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Acte Administratif - AR 2025 07 28 257.25 Commune fermeture allee des ecoliers inauguration complexe sportif M. Chevalier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 07 28 257.25 Commune fermeture allee des ecoliers inauguration complexe sportif M. Chevalier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 257/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: fermeture à la circulation de l'allée des Écoliers - Inauguration du complexe Sportif Maurice Chevalier - commune
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L.I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT l'inauguration du complexe sportif Maurice Chevalier (COSEC) et la sécurité des participants et des usagers de la rue, il importe de réglementer la circulation et le stationnement
ARRÊTE
Article 1 : la commune modifie la circulation :
l'allée des écoliers sera fermée à la circulation et les places de stationnement seront réservées;
depuis l'intersection avec l'avenue de la gendarmerie et sur toute la longueur de l'allée ;
samedi 13 septembre 2025, de 7h00 à 18h00.
Article 2 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit allée des écoliers et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 3 : le droit des services de secours sera préservé.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par la commune.
Article 5 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique. le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ••·•·"·•"w"""""'"'"'"-''""~·•0•-- -- ' C.:::.'..,::J
Fait à Charnay-lès-l-lâcon, le
_.--
't:~ maire.
Christine Robin
Pour le Maire "
L 'Adjoint Délég{l ""-...
Patrick BUHO
2 9 JUIL 2025
P~!,ii~ et voie~ de.reçp.1,ir~: le présent arrètè peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le t-tatre de la con1rnune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de 1·épome dam un délai de deux n1ois. vaut décision implicitc de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Admini~tratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijo11 ou sw· le site Wl'JW,\elg1:ern•1.r,.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du prcsenr arrété, ou du ,•ejct du recours gracieux par la commune de Charnay.l~;"Mâcon.