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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es: Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alain DETOLLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/ 63 : DETR 2023 / Adressage : Achats de plaques avec nom de rue, numéros d’habitation et matériel d’installation
Madame la maire explique au conseil que suite au travail mené avec les habitants et habitantes de notre commune en vue de nommer les rues, routes et chemins, lieux dits et numéroter les habitations, il est maintenant nécessaire de procéder à l’achat des plaques et numéros de rues ainsi que tous les accessoires nécessaires à leur pose. Cet investissement est devenu obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022), Voici le plan de financement lié à ces achats:
Plan de financement prévisionnel
Dépenses en HT Recettes en HT
Nature E] Montant Type de subv + (taux) |} Montant
Adressage : F 20 922,79 DETR (40 %) h 8 369,12 Achats de plaques avec |
nom de rue, numéros |
d'habitation et matériel
d'installation Autofinancement __ |) 12 553,67
TOTAL HT 20 922,79) TOTAL HT L| 20922,79
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté ci-dessus et autorise
Madame la maire à déposer la demande de financement DETR correspondante.
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN