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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020418125)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2022
Présent-es: Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Régis MOREL,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/41 : Approbation du plan de financement d’une étude « Programme et choix de mode
de réalisation de logements locatifs dans l’écoquartier du Four à Pain»
Madame la maire informe le conseil municipal que la demande de financement déposée
auprès du PNR de Millevaches en Limousin, via la maîtrise d'ouvrage externe 2022 dans le cadre
du programme « Habiter mieux les bourgs » a été validée par la commission de sélection du PNR.
La validation définitive doit avoir lieu à une commission permanente de la Région Nouvelle
Aquitaine à l'automne 2022. Le financement demandé est de 80%. Il s’agit d’une étude qui
permettra la réalisation d’un programme de construction de logements locatifs et/ou d’accession sur le terrain communal AB 383 de l’écoquartier du Four à Pain, L’objectif est de construire un
programme et de répondre à différentes questions telles que:
- Quel programme de logements ? Quelle typologie de logements (prix, surfaces) adaptés à la demande actuelle ? Besoins en espaces annexes ou mutualisés ?
- Quelle approche économique, quels prix de sortie compatibles avec le logement social? Quel choix opérationnel ? Régie ou opérateur public? Analyse comparative des avantages et
inconvénients des différents modes de réalisation.
Madame la maire présente le plan de financement de l’étude en HT :
Dépenses | Recettes
|
Étude L | _ PNR de |
8 jours de Millevaches
réunions de en Limousin
travail .___ 4800,0080% Région! 3 840,00
Commune |
| 20% | 960,00
TOTAUX 4 800,00 | 4 800,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement proposé et autorise Madame la maire à signer tous documents afférents.
À Faux la Montagne, le 7 juillet 2022,
La Maire,
C.MOULIN
Pan