Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Smairie fau24020220160
Convocation - Smairie fau24020219300
Convocation - Smairie fau24020220110
Convocation - Smairie fau24020220111
Déliberation - SMairie de 26011616290
Convocation - Smairie fau23020418125
Convocation - Smairie fau23020518311
Déliberation - Smairie fau24020218280
Convocation - Smairie fau21110617521
Convocation - Smairie fau23061711350 1
Convocation - Smairie fau23020518302
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020518302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre BN6 Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, RE — Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présitten MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 28/10/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Catherine LESNES , Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/53: DETR 2023 : validation du plan de financement : voirie de Mercier- Ferrier
Monsieur Hoezelle présente ensuite le projet de réfection du chemin communal qui dessert une habitation dans le village de Mercier-Ferrier. Il explique que le choix a été fait d’un bicouche, solution la moins onéreuse car le nombre des véhicules qui empruntent ce chemin est réduit. Voici le plan de financement prévisionnel :
Dépenses en
HT Recettes
Type de subv +
Nature Montant (taux) Montant
voirie accès habita-
tion Mercier-Ferrier 3 782,10 DETR (40) 1 512,84
Autofinancement 2 269,26
TOTAL HT 3 782,10 TOTAL HT 3 782,10
Monsieur Hoezelle ne participe pas au vote. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants restants, le plan de financement et autorise Mme la Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.
À Faux la Montagne, le 8 novembre 2022
La Maire,
C.MOULIN