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Arrêté - 2023 077 reparation conduite france telecom 1 rue de la morelliere
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 reparation conduite france telecom 1 rue de la morelliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO77/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Réparation conduite France Télécom
1 rue de la Morellière
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212- 5 :
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société FOURNEYRON TP en date du 22 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de réparation de conduite France Télécom au niveau du 1 rue de la Morellière ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARR EARSE
ARTICLE 1: Du lundi 29 mai au vendredi 09 juin 2023, la chaussée sera réduite au niveau du 1 rue de la Morellière.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores où manuel et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Acte publié le * Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
2 & MAI 2023 e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la
CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société FOURNEYRON TP, 2 chemin du Génie,
69200 VENISSIEUX.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 mai 2023 ; LE MAIRE : Bernard ROMIER