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Arrêté - ARR2026 049 AXIONE Travaux conduites telecom 1 rue Anatole France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 049 AXIONE Travaux conduites telecom 1 rue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
o
Type An Mois Jour ni Titre de l’Acte Nomenclature d'acte Acte
AXIONE —- Occupation temporaire
du domaine public - Travaux Police
are — Le L ou conduites télécom - 1 re Anatole él municipale France
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-049
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 9 mars 2026 de l'entreprise FPGC — 18 route de Croute Bourge -33710 Bourg en Gironde, pour le compte de l'entreprise AXIONE - 7 rue Columbia — 87000 LIMOGES représentée par Aubénas HOUNDIN afin de réaliser des réparations de conduites Telecom au 1 rue Anatole France à compter du 23 mars 2026 et pour une durée de 45 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, J
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise AXIONE est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des réparations de conduites Telecom avec tranchée potentielle au 1 rue Anatole France à compter du 23 mars 2026 et pour une durée de 45 jours.
ARTICLE 2 : Pendant l'exécution des travaux la circulation de tous les véhicules s'effectuera dansles
conditions suivantes :
- Un alternat manuel sera mis en place
- Le dépassement sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus ef déposés par l'entreprise AXIONE.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise AXIONE pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours. L'arrêté devra impérativement être affiché sur place de manière visible au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 5 : L'entreprise AXIONE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
—- ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.
Chaussée et trottoir en enrobé :
Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.
Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.
La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.
La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.
Les bordures ne doivent pas être déposées. Les câbles devront passer sous les bordures.
La réfection de l'enrobé doit se faire avec Une forme géométrique impérativement rectangulaire.
Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exciure.
Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
La réfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :
> bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive un enrobé à chaud 0/6
> couche de base : 20 cm en GB 3
> couche de fondation : variable GNT B
La réfection de la tranchée sur le trottoir doit impérativement englober la totalité de la largeur.
Trottoir en béton désactivé :
La réfection du béton désactivé devra se situer entre deux joints existants. La réfection du béton désactivé doit être faite avec soin et doit donner lieu à un aspect identique à l'existant fant en termes de couleur que de granuloméltrie. Les travaux doivent être confiés à un spécialiste.
Prescriptions communes :
La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le chantier devra présenter un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
La signalisation horizontale ou verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre Un bon raccordement.
AUCUN clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.
Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.
A tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.
À la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (y compris les déblais excédentaires produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, 11 mars 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.