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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 258 spécial du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 258 spécial du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aviation,
Lol
. À
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL
ANNÉE 2018 — NUMÉRO 258 DU 29 NOVEMBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 258 ou 29 novemsre 2018
TABLE DES MATIÈRES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du
17 septembre 2018 réglementant les autorisations
de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin Arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2018
instituant
la
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations électorales et fixant les délais de dépôt des déclarations de candidature et les dates limite de remise par
les
candidats,
auprès
de
la
commission,
des
documents
à
envoyer aux électeurs
pour
les
élections
des
mernbres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
Liberté:
Eggiie"
PTGeraEe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté
modifiant
l’arrêté
préfectoral
réglementant
les
autorisations
de
stationnement
des
taxis
dans
l’emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
notamment
ses
articles
L.213-2
et
suivants
et
R.213-1-3
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-33
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.3120-1
et
suivants,
L.6332-1
et
suivants,
et
R.3121-5
;
Vu
la
convention
en
date
du
31
décembre
2006
conclue,
en
application
des
articles
L.221-1
du
code
de
l'aviation
civile
et
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
entre
le
ministre
chargé
de
l'aviation
civile
et
le
syndicat
mixte
des
aéroports
de
Lille-Lesquin
et
de
Merville
(SMALIM)
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
3
décembre
2008
relatif
à
l'exploitation
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2009,
attribué
par
le
SMALIM
au
groupement
solidaire
CGIGL-société
VEOLIA
Transport-SANEF,
devenu
société
de
gestion
de
l’aéroport
de
la
région
de
Lille
(SOGAREL)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2016
portant
réglementation
de
police
générale
sur
l'aérodrome
de
Lille-Lesquin
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2018
réglementant
les
autorisations
de
stationnement
des
taxis
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
;
Vu
la
décision
n°18DA00246
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Douai
en
date
du
31
octobre
2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
formation
restreinte
dédiée
aux
affaires
propres
aux
taxis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
du
Nord
en
date
du
28
novembre 2018
; Considérant
qu'il
n'appartient
de
réglementer
le
stationnement
des
taxis
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
en
tenant
compte
des
besoins
de
la
population,
des
conditions
générales
de
la
circulation
publique
et
des
équilibres
économiques
de
la
profession
des
exploitants
de
taxis
;
Considérant
que
des
constats
d'huissier
effectués
en
novembre 2018
permettent
d'objectiver
les
trajets
des
usagers
de
l'aéroport,
que
ce
flux
s'effectue
majoritairement
vers
Lille
et
les
communes
limitrophes
;
que
l'ajustement
du
périmètre
à
des
communes
situées
à
faible
distance
de
l'aérogare
permet
de
satisfaire les
besoins
de
la
population
et
de
concilier
service
de
proximité
et
respect
des
conditions
générales
de
la
circulation
publique
;
qu'il
contribue
à
l'équilibre
de
l'offre
de
taxis
au
regard
des
besoins
effectifs
des
usagers
:
que
ce
régime
d'autorisation
de
stationnement
ne
prive
pas
les
taxis
des
autres
collectivités
du
droit
de
desservir
l'aéroport
et,
sous
réserve
de
justifier
d'une
réservation
préalable
avec
un
client,
d'y
stationner,
et
assure
ainsi
la
satisfaction
des
besoins
des
usagers
de
leur
commune
de
rattachement
;
Considérant
que
les
cinq
taxis
désignés,
à
raison
d'un
chacun,
par
les
maires
des
communes
de
Faches-Thumesnil,
Haubourdin,
Lesquin,
Seclin
et
Tourcoing,
autorisés
à
stationner
dans
l'emprise
de
l'aéroport
à
la
date
du
présent
arrêté,
sont
affectés
exclusivement
au
service
aéroportuaire
;
qu'ils
assurent
une
permanence
du
service
de
transport
public
particulier
des
usagers
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
;que
l'essentiel
de
leur
activité
économique
est
réalisée
dans
le
cadre
de
ce
service
;
que
ces
considérations
économiques
et
d'exécution
du
service
rendu
justifient
leur
maintien,
dans
la
limite
des
cinq
autorisations
existantes
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2018
portant
réglementation
des
autorisations
de
stationnement
des
taxis
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
est
modifié
conformément aux
articles
2 à
4
du
présent
arrêté
:
Article
2
: L'article
2
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
«
Sont
autorisés
à
stationner
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lile-Lesquin
en
atiente
de
clientèle,
sans
réservation
préalabie
:
1°
les
taxis
titulaires
d’une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
le
maire
des
communes
de : -
La
Madeleine
-
Lambersart
-
Lille
-
Loos
- Saint-André-Lez-Lille - Villeneuve
d'Ascq,
regroupés
au
sein
du
service
commun
de
taxis
de
Lille,
2°
les
taxis
titulaires
d'une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
le
maire
des
communes
de : - Anstaing - Attiches - Avelin -
Bouvines
-
Capelle-en-Pévèle
- Chemy - Chereng - Cysoing -
Emmerin -
Ennevelin
-
Faches-Thumesnil
-
Forest-sur-Marque
-
Fretin
- Gondecourt - Gruson - Haubourdin - Houplin-Ancoisne - La Neuville - Lesquin - Lezennes - Louvil - Marcq-en-Baroeul - Mérignies - Mons-en-Baroeul - Noyelles-lez-Seclin - Péronne-en-Melantois - Phalempin - Pont-à-Marcq - Ronchin - Sainghin-en-Melantois - Seclin - Templemars - Templeuve - Tourmignies - Tressin - Vendeville - Wasquehal - Waittignies
Le
nombre
d'autorisations
de
stationnement
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
est
limité
aux
autorisations
communales
existantes
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
3°
les
taxis
exclusivement
affectés
au
service
aéroportuaire,
dans
la
limite
des
cinq autorisations
existantes
et
effectivement
exploitées
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Les
véhicules
exclusivement
affectés
au
service
aéroportuaire
sont
équipés
d’un
dispositif
extérieur
lumineux
de
couleur
bleue
portant
la
mention
«
aéroport
»
et
d'une
plaque
scellée
au
véhicule,
visible
de
l’extérieur,
portant
la
mention
«
aéroport
»
et
le
numéro de
l'autorisation
de
stationnement ». Article
3
:L'article
3
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
«Le
nombre
d'autorisations
de
stationnement
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
pourra,
postérieurement
à
lentrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
être
modifié
par
arrêté
préfectoral
pris
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
avis
du
maire
concerné
».
Article
4
:L’alinéa
2
de
l'article
4
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
«
-
les
deux
premières
places
sont
occupées
de
façon
aléatoire
par
les
taxis
désignés
à
l'article
2,
en
fonction
de
leur
arrivée
».
Le
reste
sans changement.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
-
par
la
voie
d'un
recours
administratif
:
-
par
la
voie
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunat
administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
- 59014
LILLE
cedex
/ Wwww.telerecours.fr)
Le
recours
administratif
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
mentionné
ci-dessus
proroge
les
délais
du
recours
contentieux.
L'exercice
des
voies
de
recours
n’est
pas
suspensif
de
l'exécution
de
la
décision contestée. Article
6 :
-
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
- les maires des communes concernées, - le délégué Nord-Pas-de-Calais de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, - le président du syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), - le président de la société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL), - la
directrice
zonale
de
la
police
aux
frontières
—
zone
Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
;
-
le
commandant
du groupement de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
2
9
NOV.
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale, CA
Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de la réglementation et
de
la
citoyenneté
Bureau de la citoyenneté Arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale d'organisation des opérations électorales et fixant les délais de dépôt des déclarations de candidature
et les dates limite de remise par les candidats, auprès de la commission, des documents
à envoyer aux électeurs pour les élections des membres de la chambre
interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles R.29,
R.30 et R.39 :
Vu le Code rural et de la pêche maritime,
notamment ses articles R.511-96-11
et R.511-39 à
R511-41
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1538
du 26
novembre 2015
relative
à
l'évolution
des circonscriptions
des chambres d'agriculture ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements : Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu
le
décret
n°2018-640
du
19 juillet 2018
relatif à
l'organisation
des élections
des
membres
des chambres d'agriculture ; Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
Violaine
DÉMARET
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'arrêté ministériel
du 22
mai 2018
pris en
application
de l'article
R.511-44 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et convoquant les
électeurs
pour
l'élection
des
membres
des chambres
d'agriculture
;
Vu
larrêté
ministériel
du
2
août
2018
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
par
correspondance
pour
l'élection
des
membres
des
chambres
d'agriculture
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DÉMARET secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
12,
rue
Jean
sans
Peur
—
CS
200003-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.:
03
20
30
59
59
-
Fax:
03 20 57
08 02
-
www.nord.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°
—
Pour
l'exercice
des
missions
définies
aux
articles
R.511-39
à
R51
1-42,
R.511-48
et
R.511-49
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il
est
institué
une
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales
composée
comme
suit
:
-
Monsieur
le
préfet
du
Nord
où son
représentant,
président
:
-
Monsieur
le
préfet
du
Pas-de-Calais
ou
son
représentant
:
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
chaque
département
de
la
circonscription
de
la
chambre
ou,
le
cas
échéant,
régional
des
finances
publiques
ou
son
représentant
;:
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
ou
son
représentant
;
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais
ou
son
représentant
;
-
Monsieur
Jean-Marie
MILLE,
membre
élu
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
désigné
par
son
président,
issu
du département
du
Nord
:
-
Monsieur
Luc
DESBUQUOIS,
membre
élu
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
désigné
par
son
président,
issu
du département
du
Pas-de-Calais.
Article
2
—
Pour
les
attributions
de
la
commission
visées
aux
2°
et
3°
de
l'article
R.511-39
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
la
commission
est
assistée
de
Madame
Martine
MENETRIER,
représentant
le
délégué
interdépartemental
Nord-Pas-de-Calais
du
groupe
La
Poste. Article
—
Peuvent
en
outre
assister
aux
travaux
de
la
commission
:
-
Un
mandataire
de chaque
liste.
Article
4
—
Le
siège
de
la
commission
est
fixé
en
préfecture
du
Nord,
sise
12
rue
Jean
Sans
Peur
à
Lille
et
son
secrétariat
est
assuré
par
les
services
de
la
préfecture
du
Nord
(direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
—
bureau
de
la
citoyenneté
—
section
des
élections).
Article
5
—
Les
candidatures
en
vue
des
élections
des
membres
de
la
charnbre
interdépartementale
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
seront
déposées,
pour
l'ensemble
des
collèges
et
pour
les
deux
départements,
à
la
préfecture
du
Nord,
sise
12
rue
Jean
Sans
Peur
à
Lille
—
1%
étage
—
direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
—
bureau
de
la
citoyenneté
—
Section
des
élections.
Sous
réserve
de
la
publication
du
décret
de
composition
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
Nord-Pas-de-Calais,
les
candidatures
sont
recevables
à
compter
du
mercredi
5
décembre
2018*
pour
les
collèges
des
électeurs
individuels
et
à
compter
du
vendredi
7
décembre
2018*
pour
les
collèges
des
groupements
professionnels.
Elles
devront
être
déposées
avant
le
lundi
17
décembre
2018
à
12
heures,
selon
les
horaires
fixés
ci-après
:
- du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00
;
-
le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
15h30
;
-
le
lundi
17
décembre 2018
de
8h30
à
12h00.
“Ces
dates
pourront
faire
l'objet
d’une
adaptation
au
regard
de
la
date
de
publication
du
décret
de
composition
de
{a
chambre
interdépartementale
d'agriculture
Nord-Pas-de-
Calais. Afin
de
faciliter
le
dépôt
des
candidatures,
il
est
préférable
de
prendre
rendez-vous.
Les
mandataires
de
liste
prendront
l'attache
de
la
direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté
—
bureau
de
la
citoyenneté
—
section
des
élections
de
la
préfecture
du
Nord
:
Mme
BARREIRA
Elvire
—
03.20.30.59.28
—
elvire
barreira@nord.aouv.fr
Mme MAGEN
Camille
—
03.20.30.52.33
—
camille.
magen@nord.gouv.fr
Secrétariat
—
03.20.30.54.12
ou
03.20.30.57.15
À
l'issue
de
l'enregistrement
des
candidatures,
un
tirage
au
sort
par
collège entre
les
listes
de
candidats
pour
déterminer
l'ordre
de
présentation
sur
la
plate-forme
de
vote
électronique
aura
lieu
le
mercredi
19
décembre
2018
à
9h30
(préfecture
du
Nord,
12
rue
Jean
Sans
Peur
à
Lille,
salle Louise de BETTIGNIES -— D109).
12,
rue
Jean
sans
Peur
—
CS
200003-
59039
LILLE
CEDEX
Tél:
03
20
30
59
59
-
Fax:
63
20
57
08
02
-
www.nord.gouv.fr Article
6 -
La commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales
sera
installée
le jeudi
3 janvier
2019
à 14h30
(préfecture
du
Nord,
12
rue
Jean
Sans
Peur
à Lille,
salle
Louise
de
BETTIGNIES —
D109).
Lors
de
la
réunion
d'installation,
la commission
procédera à
la vérification
de
la
conformité
des
circulaires et
bulletins
de
vote
aux
dispositions
des
articles
R.511-36
et
R.511-37 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
7
-
Les
circulaires et
les bulletins
de
vote seront
livrés
à
la
commission
par
les
candidats
en
quantité
égale
au
nombre
d'électeurs
majoré
de
5 %
pour
les
circulaires
et
majoré
de 20
%
pour
les
bulletins
de
vote
au
plus
tard
le jeudi
10
janvier
2019
à 12h00.
Pour
l'ensemble
des
collèges,
ces
documents
seront
à
livrer
à l'adresse
suivante
:
Préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
citoyenneté
Section
des
élections
12,
rue
Jean
sans
peur
59039
Lille
cedex
Article
8 -
La
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales
est
en
droit
de
refuser
l'envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
limites
mentionnées
à
l’article
7
du
présent
arrêté.
Article
9 —
Afin
de
vérifier,
en
application
de
l’article
R.511-39
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
nombre
et
la
conformité
des
documents
livrés,
la
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales
se
réunira
le
vendredi
11
janvier
2019
à
Sh00
(préfecture
du
Nord,
12
rue
Jean
Sans
Peur
à Lille,
salle
Louise
de
BETTIGNIES
— D109).
À
l'issue
de
cette
réunion,
il sera
procédé
à
la
cérémonie
publique
du
scellement
des
urnes
électroniques. Article
10
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
ainsi
qu’à
celui
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais.
Lille, le
2 9
NOV.
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale,
Æ
12,
rue
Jean
sans
Peur
—
CS
200003-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.:
03
20
30
59
59
- Fax:
03
20
57
08 02
- www.nord.gouv.fr