Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6a54b1fa665691455bd75cfc monticello conseil munici
Procès Verbal - 66048c84476660f9b07c4b9a monticello conseil munici
Procès Verbal - 6a54b238d8c8faaa55d581b4 monticello conseil munici
Procès Verbal - 66048c84476660f9b07c4b9a monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13deb94b0910fa39d8c3d monticello conseil munici
Procès Verbal - 68e77fc9c8a81ad46c680ed8 monticello conseil munici
Procès Verbal - 68e77e8aa6dc613836bea667 monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13b1624d88d72591779b9 monticello conseil munici
Ordre du Jour - 65ce2305c20b5f327426ac2a monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13d3d42b0e07e6fff532a monticello conseil munici
Procès Verbal - monticello conseil municipal 20260321 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Procès Verbal - monticello conseil municipal 20260321 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CASA CUMUNA
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MUNTICELLU
Séance 21 MARS 2026 à 10h00
L’an deux mille vingt-six et le 21 mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph MATTEL Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 17 mars 2026
Présents __ Absents Pouvoirs
19 0 0
Présents : MATTEI Joseph - MARTELLI Corinne - LE BRAS Philiberte - ROMANI Sylvie - François FONDACCI - Marie Dominique GIOCANTI - FRANCESCHINI Louis - Christian BANDINI - CUBADDA Charles - Noélie MARCHETTI- SAVELLI René- MALASPINA Jean- Louis-COLOMBANI Laurent - LICCIA Marcelle - COSTA Angèle- Patricia GUINTINI- Patrick DANESI- PETRIGNANI Yoann- KHODJA Eliane
Absents : 0
Ont donné pouvoir : 0
Le quorum étant atteint, Monsieur Yoann PETRIGNANI est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h10, procède à l’appel des conseillers et à la lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :Ÿ Délibération n° 2026-04 : Installation du conseil municipal
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le Maire sortant, Joseph Mattei, proclame les résultats et constate l’élection de la liste « Un Paese Chi Avanza », ayant obtenu 1153 suffrages.
Après l’appel des conseillers municipaux, il déclare le nouveau Conseil Municipal installé dans ses fonctions. Conformément à la réglementation, il cède ensuite la présidence de la séance au doyen de l’assemblée, Charles Cubadda, en vue de procéder à l’élection du Maire. Sous la présidence de ce dernier, Yoann Petrignani, benjamin du Conseil, est désigné secrétaire de séance. L’appel nominal des membres est alors effectué.
Y Délibération n° 2026-05 : Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
Le 21 mars 2026, à la suite des élections municipales, le Conseil Municipal de Monticello s’est réuni en mairie conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales afin de procéder à l’élection du Maire.
Après appel à candidatures et organisation du scrutin, il est procédé au vote. Au premier tour, Joseph Mattei obtient l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix sur 19).
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions, qu’il accepte d’exercer.
Y_ Délibération n° 2026-06: Délibération procédant à la création des postes
d'adjoints
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre d’adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer 5 postes d’adjoints au Maire, conformément aux règles applicables à la strate démographique de la commune.
Y Délibération n° 2026-07: Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection des adjoints au Maire au scrutin de liste, à la majorité absolue et dans le respect de la parité.
À l'issue du vote, la liste conduite par Charles Cubadda obtient l’unanimité des suffrages (19 voix sur 19) et est élue.
Sont ainsi proclamés adjoints au Maire : Charles Cubadda (1er adjoint), Sylvie Romani (2ème adjointe), Christian Bandini (3ème adjoint), Marie-Dominique Malaspina (4ème adjointe) et François Fondacci (5ème adjoint).
Les intéressés ont accepté leurs fonctions.Y Délibération n° 2026-08: Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat
Le Conseil Municipal examine la possibilité de déléguer au Maire une partie de ses attributions, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, afin de faciliter le fonctionnement de l’administration communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), décide d’accorder au Maire, pour la durée de son mandat, un ensemble de délégations dans divers domaines, notamment en matière de gestion du patrimoine communal, finances, marchés publics, urbanisme, contentieux et demandes de subventions, dans les limites fixées par la délibération.
Il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint, et que certaines décisions pourront être signées par des adjoints ou conseillers municipaux dûment habilités.
Délibération n° 2026-09: Attributions indemnités au maire et adjoints
Le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et dans le respect des plafonds réglementaires.
À compter du 1er avril 2026, l'indemnité du Maire est fixée à 46 % de l’indice brut terminal, et celle des adjoints à 11,92 % chacun pour les cinq adjoints, soit des montants inférieurs aux taux maximaux autorisés.
Le Conseil précise que l’enveloppe globale respecte les limites légales, que les indemnités seront versées mensuellement et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Ÿ Délibération n° 2026-10: Attributions indemnités aux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal examine la possibilité d’attribuer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux disposant d’une délégation du Maire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), décide d’accorder une indemnité à ces conseillers, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale votée pour le Maire et les adjoints, et sans dépasser 6 % de l’indice brut terminal.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal (chapitre 65).
Ÿ_ Délibération n° 2026-11: Désignation de deux délégués pour le Syndicat intercommunal d’électrification et d'éclairage public de la Haute Corse
Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Électrification et d’ Éclairage de la Haute-Corse (SIEEPHC), soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), désigne Joseph Mattei en qualité de délégué titulaire et Charles Cubadda en qualité de délégué suppléant.Y _ Délibération n° 2026-12: Désignation de délégués à la régie communale San
Francescu
Le Président rappelle que la régie de Service Public Administratif « San Francescu », chargée de l'exploitation des installations sportives du complexe de Saint-François, est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres issus du Conseil Municipal, le Maire en assurant la présidence de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), désigne les membres suivants pour siéger au conseil d’administration : Joseph Mattei (Président), Noélie Marchetti, Jean-Louis Malaspina, Laurent Colombani, Angèle Costa et Christian Bandini.
Le Conseil autorise également le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
Y Délibération n° 2026-13: Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Le Maire rappelle qu’en application de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), lequel doit être compris entre 8 et 16 membres et être constitué de manière paritaire entre élus et membres nommés par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, répartis à parts égales entre les membres désignés par le Conseil Municipal et ceux désignés par le Maire.
Y Délibération n° 2026-14: Désignation des délégués au C.C.A.S
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux dispositions du CGCT, le Conseil procède à la désignation des membres issus de l’assemblée appelés à siéger au sein de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Monticello.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), désigne les représentants suivants : Joseph Mattei (Président), Marie-Dominique Giocanti, Corinne Martelli, Marcelle Liccia et Patricia Guintini.
L'ordre du jour est épuisé, le Maire clos le débat et lève la séance à 12h10.
Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 15 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Yoann PETRIGNANI
Le Maire,
Joseph MATTEI