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Procès Verbal - monticello conseil municipal 20251208 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Procès Verbal - monticello conseil municipal 20251208 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CASA CUMUNA
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MUNTICELLU
Séance 08 décembre 2025 à 18h00
L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph MATTEI, Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Présents Absents l EE Pouvoirs
10 4 3
Présents : MATTEI Joseph - CUBADDA Charles -MARTELLI Corinne - LE BRAS Philiberte - Noélie MARCHETTI- GUINTINI Patricia - François FONDACCI - Christian BANDINI- PETRIGNANI Yoann - FRANCESCHINI Louis
Absents : Patricia EMMANUELLI - Ingrid BASTIANELLI - Jean PAYEN- Marie-Madeleine MARTINI -
Ont donné pouvoir :
SAVELLI René à CUBADDA Charles
Marie Dominique GIOCANTI à ROMANI Sylvie
Patrick DANESI à Joseph MATTEI
Le quorum étant atteint, Monsieur Charles CUBADDA est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05, procède à l’appel des conseillers et à la lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :Ÿ Délibération n° 2025-72 : Attribution d’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires
Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État, applicable par extension aux fonctionnaires territoriaux, les modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ont été modifiées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié.
Désormais, l’octroi des IHTS est conditionné à la réalisation effective d’heures supplémentaires, effectuées à la demande du chef de service. Ces indemnités concernent les agents de catégories B et C, sans limitation d’indice pour la catégorie B.
Sont notamment éligibles les agents relevant des filières :
Administrative (adjoints administratifs),
Technique (adjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens selon organisation du travail, personnels des services techniques),
Police municipale (gardiens-brigadiers, brigadiers-chefs principaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Décide d’attribuer les IHTS aux agents éligibles, sous réserve de la réalisation effective des heures supplémentaires,
Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Y Délibération n° 2025-73 : DM N°4
Le Président propose la décision modificative, ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
D 611: Contrats de prestations de | 5 000.00 €
services
TOTAL D 011: Charges à | 5 000.00 €
caractère général
D 6450 : Charges de sécurité sociale 5 000.00 €
et de prévoyance
TOTAL D 012: Charges de 5 000.00 €
personnel et frais assimilés
Total 5000.00€ | 5 000.00 €
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, par 14 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :- Approuve la décision modificative n°4 budget 2025, inscrite dans le tableau ci-dessus. Confère en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire à ce sujet.
Ÿ_ Délibération n° 2025-74: Délibération du conseil municipal portant avis sur les
ouvertures dominicales
Le Conseil Municipal est informé des dispositions légales permettant au Maire d’autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an, après avis du Conseil Municipal et, au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’EPCI.
Compte tenu de l’avis favorable de la Communauté de Communes L'Île-Rousse Balagne et de l'intérêt pour l’activité des commerces alimentaires, il est proposé de retenir 12 ouvertures dominicales pour l’année 2026, du 28 juin au 13 septembre.
Le Président quitte la séance avant le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Émet un avis favorable aux 12 ouvertures dominicales proposées pour 2026, Précise que les dates seront fixées par arrêté du Maire,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Y_ Délibération n°2025-75 : Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission
des actes budgétaires
Le Conseil Municipal est informé de la possibilité de transmettre par voie électronique les actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la commune souhaite s’engager dans ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* _Décide de recourir à la télétransmission des actes administratifs et budgétaires, + Autorise le Maire à signer les conventions et contrats nécessaires avec un opérateur homologué, un prestataire de certificats électroniques, ainsi qu’avec la préfecture de Bastia,
+ Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
L'ordre du jour est épuisé, le Maire clos le débat et lève la séance à 19h00.
Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 12 janvier 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Joseph MATTEI Charles CUBADDA