Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 66048c84476660f9b07c4b9a monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13b1624d88d72591779b9 monticello conseil munici
Procès Verbal - 6a54b1fa665691455bd75cfc monticello conseil munici
Procès Verbal - 6a54b238d8c8faaa55d581b4 monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13deb94b0910fa39d8c3d monticello conseil munici
Procès Verbal - 68e77fc9c8a81ad46c680ed8 monticello conseil munici
Procès Verbal - 68e77e8aa6dc613836bea667 monticello conseil munici
Ordre du Jour - 65ce2305c20b5f327426ac2a monticello conseil munici
Procès Verbal - 6ab13f2284159ff7639c5e95 monticello conseil munici
Procès Verbal - 65dcb70104882a25bca789f0 monticello conseil munici
Procès Verbal - monticello conseil municipal 20240221 pv
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Procès Verbal - monticello conseil municipal 20240221 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Monticellu | CASA CUMUNA
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MUNTICELLU
Séance du vendredi 21 fevrier 2024 à 18h00
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph MATTEI, Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : 18
Présents Absents Pouvoirs
11 5 2
Présents : MATTEI Joseph - CUBADDA Charles -MARTELLI Corinne - LE BRAS Philiberte - ROMANI Sylvie - GUINTINI Patricia - Marie Dominique GIOCANTI -Christian BANDINI- René SAVELLI - Noélie MARCHETTI- PETRIGNANI Yoann
Absents : Patricia EMMANUELLI - Ingrid BASTIANELLI - Jean PAYEN- Marie-Madeleine MARTINI Patrick DANESI
Ont donné pouvoir :
FRANCESCHINI Louis à CUBADDA Charles
François FONDACCI à MATTEI Joseph
Le quorum étant atteint, Monsieur Charles CUBADDA est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05, procède à l’appel des conseillers et à la lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :
Ÿ” Délibération n° 2024-13 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 35h
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent, dans la fonction d’agent technique polyvalent d’une
durée hebdomadaire de 35 heures.
La proposition de Monsieur le Président est mise en voix.[Dépenses | Recettes
Le Conseil Municipal
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.313-1, L332-8 et L332- 14
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,
- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent, dans la fonction d’agent polyvalent d’une durée hebdomadaire de 35 heures,
Délibération n° 2024-14 : Renouvellement convention transport scolaire année 2024-2028
La convention relative à l’organisation du service régulier de transport scolaire communal avec la collectivité territoriale de Corse doit être renouvelée pour les années 2024-2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
- autorise le maire à renouveler la convention relative à l’organisation du service régulier de transport scolaire communal avec la CdC pour une période de 4 ans (2024-2028). - confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 2024-15 : Demande de subvention l’acquisition de jeux d’extérieurs pour l’école
Il devient nécessaire de procéder au remplacement du baby-foot pour les cours des primaires et de la
maisonnette pour les classes maternelles, eu égard à leur vetusté.
Le montant de l’acquisition de ces nouveaux jeux s’élève à la somme de 4 300 € HT soit 5 160 € TTC. Il demande à l’ Assemblée de se prononcer ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité
de ses membres présents par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve le projet d’acquisition de 2 nouveaux jeux extérieurs.
- Sollicite une subvention de la CdC sur la dotation quinquennale au taux de 60 %.
- Approuve le plan de financement suivant :Montant HT de l’acquisition 4 300
Tva 20% 860 Subvention Collectivité territoriale de Corse (Dotation quinquennale) 60% 2 580
Participation de la commune + TVA 2 580 TOTAL 5 160 5 160
Ÿ Délibération n° 2024-16 : Demande de subvention pour l'installation d’un système de climatisation au sein de l’école communale (annule et remplace délibération 2024-04 en date du 12/01/24))
Le président rappelle que les bâtiments scolaires ne sont pas encore équipés de système de climatisation. Afin d’améliorer les conditions de travail des jeunes écoliers, des enseignants et du
personnel communal, il conviendrait d’installer un système de climatisation.
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 52 750 € HT, soit 58 025 € TTC.
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses | Recettes
Montant HT de l’acquisition 52 750
TVA 10% 5 275
Subvention de l’Etat 80 % 42 200
Participation de la commune 15 825
TOTAL 58 025 58 025
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve l'installation d’un système de climatisation au sein de l’école communale et adopte le
plan de financement ci-dessus.
Ÿ” Délibération n° 2024-17 : Demande de subvention pour la mise en place de la télégestion de l’ensemble du parc d’éclairage public (annule et remplace la délibération 2024-07 en date du 12/01/24)
Suite à la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public de la commune, il est nécessaire de mettre en place une télégestion avec l’installation d’un logiciel de gestion centralisé de l'éclairage public : il s’agit d’une plateforme logicielle permettant de configurer, piloter et superviser des contrôleurs de luminaires
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 142 200 € HT soit € 159 291 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention:
- Approuve l'installation de la mise en place de la télégestion de l’ensemble du parc d'éclairage public communal avec le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Matériel de travaux HT 112 400
TVA 10% 11 240
Système d’exploitation 29 709TVA 20% 5 942
Subvention Etat 80% 113 688
Participation de la commune 45 603
TOTAL 159 291 159 291
Ÿ” Délibération n° 2024-18 : Vote du taux des 3 taxes
Le Président rappelle à l’assemblée que la loi du 10/01/1980 sur l’aménagement de la fiscalité locale, fait obligation aux conseillers municipaux de fixer, chaque année, les taux des 3 taxes locales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, décide :
- de fixer pour l’année 2024, les taux suivants :
Taxe foncier bâti 22,40%
Taxe foncier non bâti 42,00%
Taxe habitation Résidences secondaires 10,90%
Ÿ”_ Délibération n° 2024-19 : Demande de subvention pour le ravalement de la façade de la crèche
Le président informe l’assemblée qu’il devient nécessaire de refaire l’enduit extérieur de la crèche A Rundinella. Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 20 000 HT soit 22 000€ TTC. Il demande à l’ Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention: - Approuve le projet de réfection de l’enduit de façade de la crèche
- Sollicite une subvention de la CdC sur la dotation quinquennale au taux de 60 %. - Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses | Recettes
Montant HT des travaux 20 000 Tva 10% 2000
Subvention Collectivité territoriale de Corse (Dotation quinquennale) 60% 12 000 Participation de la commune + TVA 10 000
TOTAL 22 000 22 000
L’ordre du jour est épuisé, le Maire clos le débat et lève la séance à 19h15.
Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 21 mars 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Joseph MATTEI . Charles CUBADDA
<<