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Procès Verbal - monticello conseil municipal 20260415 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Procès Verbal - monticello conseil municipal 20260415 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MUNTICELLU
Séance du 15 avril 2026 à 17h00
L'an deux mille vingt-six et le quinze avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph MATTEI, Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 02 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL :19
[Présents
14
Pouvoirs
5
Présents : MATTEI Joseph - MARTELLI Corinne - LE BRAS Philiberte - ROMANI Sylvie - François FONDACCI Christian BANDINI -Noélie MARCHETTI- MALASPINA Jean-Louis- COLOMBANI Laurent - LICCIA Marcelle - COSTA Angèle- Patricia GUINTINI- Patrick DANESI- KHODJA Eliane
Ont donné pouvoir :
CUBADDA Charles à Joseph MATTEI
GIOCANTI Marie Dominique à Corinne MARTELLI
FRANCESCHINI Louis à COSTA Angèle
SAVELLI René à GUINTINI Patricia
PETRIGNANI Yoann à LICCIA Marcelle
Le quorum étant atteint, Monsieur CUBADDA Charles est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10, procède à l’appel des conseillers et à la lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :
YŸ Décision du Maire N° 2026-01* prise sur délégation : demande ligne de trésorerie
ANNULE ET REMPLACE LA Décision du Maire n° 2026-01
Pour faire face à ses besoins de trésorerie, la commune de MONTICELLO décide de contracter
auprès de la caisse d’épargne Provence Alpes Corse une ouverture de crédit dénommée ci-après
«ligne de trésorerie interactive » d’un montant de 70 000 euros.
12025-15 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025— budget Commune
Considérant la possibilité offerte à la collectivité de procéder à une reprise anticipée des résultats
de l'exercice précédent avant le vote du compte administratif, il est proposé de procéder à la
reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif de l'exercice 2026.
Les résultats estimés sont arrêtés comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2026
Investissement |Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire 1022 441,00€| 2214 300,00€| 3 236 741,00€ totale
Decetes Recettes réalisées 419 746,90€| 2152409,04€| 2 572 155,94€
Restes à réaliser 180 641,00€ 0,00€ 180 641,00€
nr budgétaire 1259242,00€| 2449711,00€| 3 708 953,00€
Dépenses Dépenses réalisées 650557,21€| 2046358,01€| 2 696 915,22€
Restes à réaliser 60 248,00€ 0,00€] 60 248,00€
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
, . -230 810,31€ 106 051,03€| -124 759,28€ l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs
sui A 236 801,59€ 235 411,62€ 472 213,21€ antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 5 991,28€ 341 462,65€ 347 453,93€
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 120 393,00€ 0,00€ 120 393,00€
Résultat cumulé Excédent/déficit 126 384,28€ 341 462,65€ 467 846,93€Ÿ 2026-16 Affectation du résultat 2025
Le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 341 462,03 €.
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit (voir tableau)
Y_ 2026-17 vote du taux des 3 taxes
Conformément à la loi, le Conseil municipal fixe chaque année les taux des taxes locales. Pour 2026, les taux sont arrêtés comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 22,40 %
Taxe foncière (non bâti) : 42,00 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 10,90 %
Ÿ 2026-18 vote du budget 2026
Le Président s’apprête à soumettre à l’approbation de l’Assemblée le vote du Budget primitif 2026.
Excédent reporté 2025 341 462
Déficit reporté 2025
Totaux 2 627 414 2 627 414
Excédent reporté 2025
Déficit reporté 2025
Y 2026-19 Approbation du budget primitif de la Régie Communale de service Public à
Caractère Administratif
Le Président donne lecture du budget primitif 2026 voté par la Régie Communale de Service
Public à Caractère Administratif . Il rappelle que la Régie Communale de Service Public à Caractère Administratif doit soumettre son budget à l’Assemblée communale suivant l’article 19
de ses statuts.
3Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 464 627 463 300
Excédent reporté 2025 1327
TOTAUX 464 627 464 627
Ÿ 2026-20 Élection des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les membres de la
commission d’appel d’offres.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle comprend :
YŸ_ le Maire (président)
Ÿ3 membres titulaires et 3 suppléants, élus parmi les conseillers
2026-21 Classement du budget annexe « Eau et Assainissement » en autonomie
financière
Le Conseil municipal décide de donner une autonomie financière au budget annexe « Eau et
Assainissement ».
Ce budget :
- retrace l’ensemble des opérations du service ;
- dispose de ressources propres ;
- doit être équilibré par ses recettes (règles des services publics industriels et commerciaux).
Il sera désormais géré avec une comptabilité distincte, garantissant transparence et bonne gestion.
Ÿ_ 2026-22 Vote du budget eau potable et assainissement 2026
Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée le vote du Budget eau potable et
assainissement 2026
____ SECTION D'EXPLOITATION _ ____150000! 150000
TOTAL 150 000 150 000
SECTION D'INVESTISSEMENT | 100000! 100 000
TOTAL 100 000 100 000
TOTAL BUDGET 250 000 250 000Ÿ_ 2026-23 Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue
de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service voirie.
Le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, en vue de
faire face à un besoin d’accroissement d’activité saisonnier. (Entretien du village,
débroussaillage....)
Y 2026-24 Attribution subventions aux Associations.
Des crédits sont destinés à aider au fonctionnement de certaines associations.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à :
Associations Montant
attribué
Association FOOTBALL : UNIONE MUNTICELLO SANTA REPARATA 12 000 €
Association EXCELLENCE SPORT PETANQUE 5 000€
Y_ 2026-25 Commission communale des impôts directs (CCID)
Le Maire rappelle la mise en place de la CCID prévue par le Code général des impôts.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, elle comprend :
+ 8 commissaires titulaires et 8 suppléants,
+ désignés pour la durée du mandat municipal.
Conditions :
Les membres doivent être majeurs, de nationalité française, inscrits aux impôts locaux, disposer
de connaissances locales suffisantes, et représenter équitablement les différentes impositions. Un commissaire doit être extérieur à la commune.
La liste des commissaires est proposée par le Conseil municipal (32 noms), puis nommée par
l'administration fiscale dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil (au plus tard le 21 mai 2026).
2026-26 /27/28 Création de 3 emplois permanents d’agent de maitrise territorial à
temps complet
Suite à une promotion interne, trois adjoints techniques ont été promus agents de maîtrise.
Il convient donc de créer les postes correspondants afin de permettre leur nomination et d’adapter le tableau des effectifs en conséquence.Y_ 2026 -29 Actualisation du loyer du bâtiment loué a TELEPAESE suite à la réalisation
de travaux d’extension
La communea réalisé une extension d’environ 80 m? du bâtiment loué à TV PAESE, pour un montant de 114 450 € HT, afin de développer l’activité médias et formation audiovisuelle. Cette
amélioration du bien entraîne une révision du loyer.
Nouveau loyer proposé :
+ 5000€paran
° Eau et électricité à la charge du locataire
Ancien loyer : 3 000 € TTC par an (charges comprises)
Date d’effet : 1er mai 2026
L'ordre du jour est épuisé, le Maire clos le débat et lève la séance à 20h15
Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Joseph MATTEI Charles CUBADDA