Compte-Rendu - CR 120226

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Compte-Rendu - CR 120226 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bernadets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 120226)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 12 février 2026 Commune de Maucor

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Présents : Mmes ILADOY Marie, MEYER Loriane, BITAILLOU Nadège, BONNEAU Diane, BERNARD Lucie, MM CAZABAT Arnaud, LATERRADE Cyrille, CARRAU Jean- François

Excusés : MM GOMES Patrice, David BOURGUINAT, BARBEROUSSE Stéphane, Procurations : de M. GOMES Patrice à M. Jean-Paul VIDAILHET

Monsieur Arnaud CAZABAT a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Finances : ligne de trésorerie, vote du compte de gestion 2025, vote du compte administratif 2025

- Agent : Rémunération

- Questions diverses

0. approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Préalablement à a mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2025.

1. Ligne de Trésorerie :

Délibération n° 1 : Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes:

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bernadets décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 60 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Bernadets décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 60 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0.50 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 12 février 2026 Commune de Maucor

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- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque trimestre civil, à terme échu - Frais de dossier : 300 Euros / prélevé en une seule fois - Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité

identique aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette décision.

2. Vote du compte de gestion 2025 :

Délibération n° 2 : Approbation du compte de gestion par M. l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul VIDAILHET, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. l’Inspecteur

Divisionnaire des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer ;

Après s'être assuré que M. l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a repris dans

ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de

tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre

2025 compris celles relatives à la tournée complémentaire ;Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 12 février 2026 Commune de Maucor

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2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par M. l’Inspecteur

Divisionnaire des Finances Publiques, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote du compte administratif 2025 :

Délibération n° 3 : Vote du compte administratif 2025

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud CAZABAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025, dressé par M. Jean-Paul VIDAILHET, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire s’étant retiré lors du vote,

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 183 288.07

Réalisé : 160 335.23

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 183 288.07

Réalisé : 139 362.16

Reste à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 437 227.68

Réalisé : 424 304.17

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 437 227.68

Réalisé : 411 544.33

Reste à réaliser : 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement : - 20 973.07

Fonctionnement : - 12 759.84

Résultat global : - 33 732.91Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 12 février 2026 Commune de Maucor

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4. Rémunération du personnel :

Délibération n° 4 : Avenant n°2 au contrat d’adjoint technique suite à réévaluation de la rémunération

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent à temps non complet de d’adjoint technique a été créé le 11/06/2019.

La durée hebdomadaire moyenne de travail de cet emploi est fixée à 20 heures. Pour cet emploi, il a été fait application des dispositions de l’article 3-8ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet, dans les communes de moins de 1000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour pourvoir l’emploi de secrétaire de mairie.

Après réévaluation de la rémunération, l’emploi pourrait-être doté de la rémunération afférente au 6ème échelon du grade d’adjoint technique soit actuellement l’indice brut 378 de la fonction publique.

Ouï le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE que l’emploi de cantinière et animatrice périscolaire à temps non complet sera doté de la rémunération afférente au 6ème échelon du grade d’adjoint technique soit actuellement à l’indice brut 378 de la fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Les décisions prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 4.

Liste des membres présents :

Mmes ILADOY Marie, MEYER Loriane, BITAILLOU Nadège, BONNEAU Diane, BERNARD Lucie, MM CAZABAT Arnaud, LATERRADE Cyrille, CARRAU Jean-François