Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 03 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire

les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Date de la convocation : 26 mars 2026

Présents ou représentés: Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Lambert LUCAS, Maud

ARNAUD, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Karine BRUN, Hervé

BEAUMEVIEILLE, Perrine DUCROS, Joël BRUN, Carole VEYRON, Pascale CASTANIER, Tony GENOT, Audrey DUCROS

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Il est rappelé que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sonia FERRERES, 1è* adjointe.

Il est proposé de créer cinq commissions communales et de désigner les membres qui les composeront.COMMISSIONS COMMUNALES

Administration Travaux, Vie associative et Communication Affaires Sociales

générale, Personnel, Urbanisme et Animations

Finances et Environnement

Développement

économique

Sonia Ghislain Jacques Sébastien Hélène FERRERES PALLIER BROUAT TOUREILLE GOUDIN Présidente Président Président Président Présidente

Sébastien Sonia Sonia Ghislain Sonia TOUREILLE FERRERES FERRERES PALLIER FERRERES

Hélène Sébastien Sébastien Sonia Sébastien

GOUDIN TOUREILLE TOUREILLE FERRERES TOUREILLE

Jacques Joël Hélène Jacques Carole BROUAT BRUN GOUDIN BROUAT VEYRON

Carole Lambert Joël Carole Lambert VEYRON LUCAS BRUN VEYRON LUCAS

Maud Hervé Lambert Lambert Karine

ARNAUD BEAUMEVIEILLE LUCAS LUCAS BRUN

Perrine Pascale Karine Maud Hervé

DUCROS CASTANIER BRUN ARNAUD BEAUMEVIEILLE

Pascale Audrey Hervé Perrine CASTANIER DUCROS BEAUMEVIEILLE DUCROS

Tony Tony Perrine Audrey GENOT GENOT DUCROS DUCROS

Pascale

CASTANIER

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la création de cinq commissions communales et la désignation des membres telles que présentées ci-dessus.

CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est souhaitable de créer une commission d'appel d'offres afin que celle-ci puisse étudier les propositions reçues dans le cadre des procédures adaptées.

Il propose d’une part que cette commission soit composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants et d'autre part qu'elle comprenne de droit Monsieur le Maire. Il est précisé également que les suppléants ne sont pas attribués à un titulaire. Le membre titulaire qui est absent désignera un suppléant dans la liste pour le remplacer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner les membres suivants :

TITULAIRES

Sonia FERRERES

Carole VEYRON

Joël BRUN

INDEMENITES DE FONCTION DES ELUS

SUPPLEANTS

Hélène GOUDIN

Perrine DUCROS

Tony GENOT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-2 ;

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de

fonction versées aux élus ;

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction

inférieure au barème légal ;

Considérant les délégations de fonction accordées par Monsieur le Maire aux adjoints et à

certains conseillers municipaux ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les montants des indemnités de fonction comme suit :

e Maire: 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

1er adjoint : 16.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Conseiller municipal ayant reçu une délégation : 3.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix « pour » et 2 « abstention » (Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS), décide :

e De fixer les taux d'indemnités suivants :

© Maire: 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

o 1 adjoint : 16.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; o 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; o Conseiller municipal ayant reçu une délégation: 3.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

+ De dire que la présente décision entre en vigueur à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints et des conseillers ;

e _D'’annexer le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération ; + De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ; e _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la délibération.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 à L.2122- 26, dont les articles L.2122-2 et L.2122-25 précisant les attributions du Conseil municipal exercées au nom de la commune pouvant être attribuées au Maire en exercice pour la durée de son mandat ;

Considérant qu'aux termes de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, celui-ci dispose ainsi d’une compétence générale ;

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer directement au Maire une partie limitative de ses attributions ;Considérant qu’au regard de l’article L.2122-19, le Maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à la secrétaire générale ; Considérant l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention d'un adjoint dans l’ordre des nominations en cas d’empêchement du Maire ;

Considérant que la bonne administration et la gestion quotidienne de la commune imposent des impératifs de rapidité et d'efficacité qui se trouveraient difficiles à mettre en œuvre s'il fallait réunir le conseil municipal pour les questions relevant de la gestion courante de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ De déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses pouvoirs listés ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, chaque année dans la limite du prix de revient, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les montants, par procédure, sont inférieurs aux seuils européens de procédure formalisée en vigueur au moment de la décision ; cela concerne notamment les contrats passés en la forme de procédure adaptée ou de procédure sans publicité ni mise en concurrence; ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils en vigueur suscités et du champ d'intervention de la commission d'appels d'offres ; le tout lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à tout stade de la procédure, et ce, pour tout type d'acte de procédure contentieuse et pour tout litige etdevant toute juridiction civile, administrative, ou pénale et notamment déposer plainte et se constituer partie civile, le Maire pourra dans ce cadre :

o Déposer plainte au nom de la commune entre les mains du procureur de la République territorialement compétent,

o Déposer plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction territorialement compétent au nom de la commune,

o Se constituer partie civile par voie d'intervention devant le juge d'instruction au nom de la commune,

o Se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel territorialement compétent et la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel territorialement compétente au nom de la commune,

o Effectuer tous actes complémentaires nécessaires à la poursuite des intérêts de la commune dans le cadre de ces actions,

o Mettre en œuvre toute action propre à la réparation du préjudice subi par la commune à raison de la commission d’une infraction pénale,

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 20 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sous réserve d’un examen préalable en commissions d'urbanisme et finances ; 20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tous montants que ce soit pour les opérations en cours ou à l’état de projet ;

24° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

+ Que Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir,

D'autoriser Monsieur le Maire à déléguer ces attributions aux adjoints,

Que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Hélène GOUDIN, Adjointe aux Affaires sociales. En application de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal ;

Il est précisé que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS et que Monsieur le Maire est président de droit. Il est proposé de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 14 étant entendu qu'une moitié sera désignée au sein du conseil municipal et que l’autre moitié le sera par le maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 14 étant entendu qu'une moitié sera désignée au sein du conseil municipal et que l’autre moitié le sera par le maire.

ELECTION _ DES _REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Hélène GOUDIN, Adjointe aux Affaires Sociales. En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2026/029 du conseil municipal en date du 30 mars 2026 a décidé de fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentant au sein du conseil d'administration du CCAS.

Il est donc proposé la liste suivante menée par Madame Hélène GOUDIN : e Hélène GOUDIN

Hervé BEAUMEVIEILLE

Carole VEYRON

Jacques BROUAT

Karine BRUN

Perrine DUCROS

Audrey DUCROSPremier tour de scrutin :

e _ Nombre de votants : 15

e __ Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

e __ Nombre de suffrages exprimés : 15

e Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

e A obtenu : Liste menée par Madame Hélène GOUDIN 15

La liste conduite par Madame Hélène GOUDIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres élus du conseil d'administration du CCAS :

+ Hélène GOUDIN

Hervé BEAUMEVIEILLE

Carole VEYRON

Jacques BROUAT

Karine BRUN

Perrine DUCROS

e Audrey DUCROS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l'élection des membres ci-dessus nommés en tant que représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE LA REGION SUMENOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Sumène auprès du SIVOM de la Région Suménole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :

e Délégués titulaires :

o Monsieur Ghislain PALLIER

o Madame Sonia FERRERES

e Délégués suppléants :

o Madame Hélène GOUDIN

o Madame Karine BRUN

pour représenter la commune de Sumène auprès du SIVOM de la Région Suménole.

DÉSIGNATION DES DELEGUES A TERRITOIRE D'ENERGIE GARD - SMEG

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Sumène auprès du Territoires d'Energie Gard - SMEG.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :

e Délégués titulaires :

o Monsieur Ghislain PALLIER

o Monsieur Sébastien TOUREILLE

e Délégués suppléants :

o Madame Maud ARNAUD

o Monsieur Jacques BROUAT

pour représenter la commune de Sumène auprès du Territoires d’'Energie Gard - SMEG.DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D'ACTION

SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Sumène adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) afin que le personnel communal puisse bénéficier de prestations sociales.

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant la nécessité de désigner un délégué parmi les conseillers municipaux et un délégué parmi le personnel pour représenter la commune auprès du CNAS, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne comme suit les représentants du CNAS :

Collège des élus : Madame Sonia FERRERES

Collège des agents : Monsieur Sébastien SAULO

QUESTIONS DIVERSES

Villages d’Avenir : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a été retenue pour bénéficier d’une étude entièrement financée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le but d'identifier des actions d'amélioration de l'habitat du centre bourg en lien avec les thématiques urbaines, patrimoniales et paysagères.

Le bureau d'études demande qu’un comité de pilotage (COPIL) soit constitué pour suivre cette étude suite à l'installation des nouveaux conseillers municipaux. Monsieur le Maire fait un tour de table pour demander quels sont les élus qui souhaitent en faire partie.

Le COPIL se compose donc de :

o Monsieur Ghislain PALLIER

o Madame Sonia FERRERES

o Monsieur Sébastien TOUREILLE

o Monsieur Lambert LUCAS

o Madame Pascale CASTANIER

Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'élection du Président et des Vice-Présidents se tiendra le mercredi 1e avril 2026 à 18h00 à Ganges. Les conseillers communautaires de la commune de Sumène sont :

o Madame Maud ARNAUD

o Monsieur Lambert LUCAS

o Madame Pascale CASTANIER

Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h45

Procès-verbal mis à l'approbation du conseil municipal du 30/04/2026 Adopté à l'unanimité

Publication sur le site internet https://sumene.fr en date du 05/05/2026

La Secrétaire, Le Maire, Sonia FERRERES Ghislain PAL