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Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE dede de de de ee ee ee
ARRONDISSEMENT LE VIGAN
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Liste des délibérations
N° OBJET DECISION 2026/024 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Unanimité municipal du 20 mars 2026
2026/025 | Création des commissions communales et désignation | Unanimité des membres
2026/026 | Création de la Commission d'Appel d'Offres Unanimité
2026/027 | Indemnités de fonction des élus 13 voix « pour » et 2
« abstention »
2026/028 | Délégations consenties au maire par le conseil Unanimité municipal
2026/029 | Détermination du nombre des membres du conseil Unanimité
d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
2026/0830 | Election des représentants du conseil municipal au | Unanimité conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
2026/031 | Désignation des délégués au SIVOM de la Région | Unanimité Suménole
2026/032 | Désignation des délégués à Territoire d’Energie Gard Unanimité - SMEG
2026/030 | Désignation des représentants au Comité National Unanimité
d'Action Sociale (CNAS) République Française Délibération du Conseil Municipal
Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/024
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers: heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la
En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les
Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement
Absent : 0 | Contre: 0 | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
Représenté : 0 | Abstention : 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRÈRES a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Il est rappelé que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
Cr
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr Accusé de réception en préfecture 030-213003254-20260330-2026-024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecturef] 3 AVR 2026 Ris de réception préfeciüre:. 08/04/2026 et de la publication sur le site internet de la commune le * République Française
Département du Gard
Commune de Sumène (30440)
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2026
Délibération n°2026/025
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les
Présents : 15 | Pour : 15 | membres du conseil municipal, régulièrement
Absent : 0 | Contre: 0 | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
Représenté : 0 | Abstention : 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Jo ël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sonia FERRERES, 1ère adjointe. Il est proposé de créer cinq commissions communales et de désigner les membres qui les composeront.
COMMISSIONS COMMUNALES
Administration Travaux, Vie associative et Communication Affaires Sociales
générale, Personnel, Urbanisme et Animations
Finances et Environnement
Développement
économique
Sonia Ghislain Jacques Sébastien Hélène FERRERES PALLIER BROUAT TOUREILLE GOUDIN Présidente Président Président Président Présidente
Sébastien Sonia Sonia Ghislain Sonia
TOUREILLE FERRERES FERRERES PALLIER FERRERES
Hélène Sébastien Sébastien Sonia Sébastien GOUDIN TOUREILLE TOUREILLE FERRERES TOUREILLE
Jacques Joël Hélène Jacques Carole
BROUAT BRUN GOUDIN BROUAT VEYRON
Carole Lambert Joël Carole Lambert
VEYRON LUCAS BRUN VEYRON LUCAS
Maud Hervé Lambert Lambert Karine ARNAUD BEAUMEVIEILLE LUCAS LUCAS BRUN
Perrine Pascale Karine Maud Hervé DUCROS CASTANIER BRUN ARNAUD BEAUMEVIEILLE
Pascale Audrey Hervé Perrine CASTANIER DUCROS BEAUMEVIEILLE DUCROS
Tony Tony Perrine Audrey
GENOT GENOT DUCROS DUCROS Pascale
CASTANIER
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à 1 ‘unanimité des membres présents et représentés, décide la création de cinq commissions communales et la désignation des membres telles que présentées ci-dessus.
La Secrétaire,
Sonia FERRERES
Le Maire,
Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objeh d'u ir devant le Tribunal Administratif dans un délai
ation, Le Tribunal Administratif peut être
informatique « l'élérecours citoyens » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr
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de la présente notific:
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Ri Accusé derécepdln en préfecture 030-213003254-20260330-2026-025-DE Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecture
et de la publication sur le site internet de la commune le
Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026
0 3 AVR. 2026 République Française Délibération du Conseil Municipal
Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/026
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la
En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les
Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement
Absent : 0 | Contre: o | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
Représenté : 0 | Abstention : 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est souhaitable de créer une commission d'appel d'offres afin que celle-ci puisse étudier les propositions reçues dans le cadre des procédures adaptées.
Il propose d’une part que cette commission soit composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants et d'autre part qu’elle comprenne de droit Monsieur le Maire. Il est précisé également que les suppléants ne sont pas attribués à un titulaire. Le membre titulaire qui est absent désignera un suppléant dans la liste pour le remplacer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS Sonia FERRERES Hélène GOUDIN Carole VEYRON Perrine DUCROS Joël BRUN Tony GENOT
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 030-213003254-20260330-2026-026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfectu D
et de la publication sur le site internet de la commune le Û ‘3 AVR. 2026 République Française Délibération du Conseil Municipal Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/027
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19 Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes: 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les Présents : 15 | Pour: 13 | membres du conseil municipal, régulièrement Absent : 0 | Contre: T9 | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain Représenté : 0 | Abstention : 2 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
INDEMENITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ; Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le budget communal ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction versées aux élus ;
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Monsieur le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Considérant les délégations de fonction accordées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les montants des indemnités de fonction comme suit :
Maire ; 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
1e adjoint : 16.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
2ème, 3ème et 4ère adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Conseiller municipal ayant recu une délégation: 3.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix «pour» et 2 «abstention» (Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS), décide :
e De fixer les taux d’indemnités suivants :
o Maire: 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
1 adjoint : 16.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Conseiller municipal ayant recu une délégation: 3.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
e De dire que la présente décision entre en vigueur à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints et des conseillers ;
D'annexer le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération ; e De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement;
Oo
O0
0
Accusé de réception en préfecture
030-213003254-20260330-2026-027-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Dâte de réception préfecture : 03/04/2026 e D'inscrire les crédits nécessaires au budget;
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la délibération.
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecture 10 3 AVR ? et de la publication sur le site internet de la commune le . 026
Accusé de réception en préfecture 030-213003254-20260330-2026-027-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 République Française Délibération du Conseil Municipal
Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/028
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 09, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement Absent : — 0 |Contre: p | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain Représenté : 0 | Abstention: 9 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 à L.2122-26, dont les articles L.2122-2 et L.2122-23 précisant les attributions du Conseil municipal exercées au nom de la commune pouvant être attribuées au Maire en exercice pour la durée de son mandat; Considérant qu'aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, celui-ci dispose ainsi d’une compétence générale ;
Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer directement au Maire une partie limitative de ses attributions ; Considérant qu’au regard de l’article L.2122-19, le Maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à la secrétaire générale ; Considérant l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention d’un adjoint dans l'ordre des nominations en cas d’empêchement du Maire;
Considérant que la bonne administration et la gestion quotidienne de la commune1e imposent des impératifs de rapidité et d'efficacité qui se trouveraient difficiles à mettre en œuvre s’il fallait réunir le conseil municipal pour les questions relevant de la gestion courante de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : + De déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses pouvoirs listés ci-dessous :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, chaque année dans la limite du prix de revient, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les montants, par procédure, sont inférieurs aux seuils européens de procédure formalisée en vigueur au moment de la décision ; cela concerne notamment les contrats passés en la forme de procédure adaptée ou de procédure sans publicité ni mise en concurrence ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils en vigueur suscités et du champ d'intervention de la commission d'appels d'offres ; le tout lorsque les crédits sont inscrits au budget ’ Accusé de réception en préfecture
030-213003254-20260330- 2026 028 DE
Date de télétransmission : 03/04/202:
Date de réception préfecture : 0310412026 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à tout stade de la procédure, et ce, pour tout type d'acte de procédure contentieuse et pour tout litige et devant toute juridiction civile, administrative, ou pénale et notamment déposer plainte et se constituer partie civile, le Maire pourra dans ce cadre:
o Déposer plainte au nom de la commune entre les mains du procureur de la République
territorialement compétent,
o Déposer plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction
territorialement compétent au nom de la commune,
o Se constituer partie civile par voie d'intervention devant le juge d'instruction au nom de la
commune,
o Se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel territorialement compétent et la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel territorialement compétente au nom de la commune,
o Effectuer tous actes complémentaires nécessaires à la poursuite des intérêts de la commune dans le cadre de ces actions,
o Mettre en œuvre toute action propre à la réparation du préjudice subi par la commune à raison de la commission d’une infraction pénale,
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 20 000 € ;
16° De donner, en application de l'article L. 3241 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile ; 19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sous réserve d’un examen préalable en commissions d'urbanisme et finances ;
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tous montants que ce soit pour les opérations en cours ou à l’état de projet ;
24° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; :
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation À Accusé de réception en préfecture 030-213003254-20260330-2026-028-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L'123-19 du code de l'environnement ;
27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18
du CGCT.
° Que Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir,
e D'autoriser Monsieur le Maire à déléguer ces attributions aux adjoints,
e Que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
/
\
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www fr cours
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecturgde
et de la publication sur le site internet de la commune le 3 AVR. 2026 Accusé de réception en préfecture
030-213003254-20260330-2026-028-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 République Française Délibération du Conseil Municipal Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/029
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la
En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les
Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement
Absent : 0 | Contre: 0 | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
Représenté : 0 | Abstention : 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé
BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony
GENOT
Sonia FERRÈRES a été désignée secrétaire de séance.
DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Hélène GOUDIN, Adjointe aux Affaires sociales.
En application de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal ; Il est précisé que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS et que Monsieur le Maire est président de droit. Il est proposé de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 14 étant entendu qu'une moitié sera désignée au sein du conseil municipal et que l’autre moitié le sera par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 14 étant entendu qu’une moitié sera désignée au sein du conseil municipal et que l’autre moitié le sera par le maire.
La Secrétaire,
Sonia FERRERES
Le Maire,
Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.te Ccours.fr Accusé de réception en préfecture
m = 030-213003254-20260330-2026-029-DE Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecture 0 3 AVR 2026 Date de télétransmission : 03/04/2026
et de la publication sur le site internet de la commune le . Bais:de réception prafeciurs 08/04/2026 République Française Délibération du Conseil Municipal Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/030
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19 Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes: 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement Absent : 0 | Contre: D | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain Représenté : 0 | Abstention: 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
ELECTION __DES __REPRESENTANTS __ DU ___ CONSEIL ___ MUNICIPAL ___ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Hélène GOUDIN, Adjointe aux Affaires Sociales.
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Monsieur le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération n°2026/029 du conseil municipal en date du 30 mars 2026 a décidé de fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentant au sein du conseil d'administration du CCAS.
Il est donc proposé la liste suivante menée par Madame Hélène GOUDIN : e Hélène GOUDIN
Hervé BEAUMEVIEILLE
Carole VEYRON
Jacques BROUAT
Karine BRUN
Perrine DUCROS
Audrey DUCROS
Premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : Liste menée par Madame Hélène GOUDIN 15
La liste conduite par Madame Hélène GOUDIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres élus du conseil d'administration du CCAS :
Hélène GOUDIN
Hervé BEAUMEVIEILLE
Carole VEYRON
Jacques BROUAT
Karine BRUN
Perrine DUCROS ACRuse do récent en CCuse Ge réception en préleciure Audrey DUCROS 030-213003254-20260340-2026-030-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'élection des membres ci-dessus nommés en tant que représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
=.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de2 moisà compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www’.telerecours.fr
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en ne :
et de la publication sur le site internet de la commune le 3 AVR. 2026 Ageusé de réception en préfequre Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 République Française Délibération du Conseil Municipal Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/031
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement
Absent : 0 | Contre: 0 | Convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
Représenté : D'ITAbEtentOnS 0 | PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE LA REGION SUMENOLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Sumène auprès du SIVOM de la Région Suménole.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :
e Délégués titulaires :
o Monsieur Ghislain PALLIER
o Madame Sonia FERRERES
e Délégués suppléants :
o Madame Hélène GOUDIN
o Madame Karine BRUN
pour représenter la commune de Sumène auprès du SIVOM de la Région Suménole.
La Secrétaire,
Sonia FERRERES
Le Maire,
Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www:.telerecours.fr
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en ol 3 AVR 2026 Accusé de réception en préfecture icati s site internet de she 030-213003254-20260330-2026-031-DE et de la publication sur le site internet de la commune le e Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 République Française
Département du Gard
Commune de Sumène (30440)
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 | Votes : 15
Présents : 15 | Pour: 15
Absent : 0 | Contre: 0
Représenté : 0 | Abstention : 0
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2026
Délibération n°2026/032
L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la
salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les
membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain
PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN,
Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël
BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES A TERRITOIRE D'ÉNERGIE GARD - SMEG
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Sumène auprès du Territoires d’Energie Gard - SMEG.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne : e Délégués titulaires :
o Monsieur Ghislain PALLIER
o Monsieur Sébastien TOUREILLE
e Délégués suppléants :
o Madame Maud ARNAUD
o Monsieur Jacques BROUAT
pour représenter la commune de Sumène auprès du Territoires d’'Energie Gard - SMEG.
La Secrétaire,
Sonia FERRERES
Le Maire,
Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Préfecture 1
et de la publication sur le site internet de la commune le
030-213003254-20260330-2026-032-DE
© 3 AVR 2026 De een 2026 République Française Délibération du Conseil Municipal Département du Gard Séance du 30 mars 2026 Commune de Sumène (30440) Délibération n°2026/033
Date de la convocation : 26 mars 2026 L'an deux mil vingt-six et le lundi trente mars à 19
Nombre de conseillers : heures 00, se sont réunis en séance ordinaire dans la En exercice : 15 | Votes : 15 | salle du conseil municipal en Mairie de Sumène, les Présents : 15 | Pour: 15 | membres du conseil municipal, régulièrement Absent : 0 | Contre: 0 | convoqués, sous la présidence de Monsieur Ghislain Représenté : 0 | Abstention : 0 PALLIER, Maire de la commune.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Perrine DUCROS, Pascale CASTANIER, Audrey DUCROS, Tony GENOT
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Sumène adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) afin que le personnel communal puisse bénéficier de prestations sociales.
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Considérant la nécessité de désigner un délégué parmi les conseillers municipaux et un délégué parmi le personnel pour représenter la commune auprès du CNAS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne comme suit les représentants du CNAS :
° Collège des élus : Madame Sonia FERRERES
° Collège des agents : Monsieur Sébastien SAULO
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www:telerecours.fr
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en PréfectureË 3 AVR Acousé de récepion en préfecture GE
et de la publication sur le site internet de la commune le . 2026 020:212008254-20260820-2026-033- Date de réception préfecture : 03/04/2026