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Compte-Rendu - mars 2019 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal

27 mars 2018

Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric, Mr MATHELIN Christophe, Mr TRUCHET Jean Pierre, Mme MUGUET Angélique Absente excusée : Mme CROZET Josiane,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2018

Madame le maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’avancement de grade d’un agent. Le conseil donne son accord.

• AVANCEMENT DE GRADE

Madame le maire fait part aux membres du conseil que le comité technique intercommunal du Centre de Gestion de la Loire s’est positionné favorablement à l’avancement de grade d’un adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe. Le conseil municipal décide de valider l’avancement de grade à partir du 01/04/2018 et de supprimer le grade d’adjoint technique au 31/12/2018.

• AFFECTATION DU RESULTAT DE 2017 DU BUDGET GENERAL Le conseil municipal décide de reporter 41 793,91 € en section de fonctionnement et d’affecter 80 000 € en investissement.

• VOTE DU BUDGET GENERAL 2018

Après la présentation du budget 2018 par Mme le Maire, le Conseil Municipal a voté les crédits inscrits au budget à savoir :

- A l’unanimité la section de fonctionnement s’équilibrant à 287 601,91 € dégageant un virement de 24 335,91 € à la section d’investissement

- A l’unanimité la section d’investissement s’équilibrant à 251 448,36 €

Les principaux programmes d’investissement étant :

- la voirie : aménagement de la montée de la Charpenay + devant le bar :demande amendes de police - les restes à réaliser (notamment l’aménagement de la place de la mairie)

- l’aménagement du local chasse

- la maison Barbeys

• TAXES

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de trois taxes directes à savoir : - Taxe d’habitation reste à 14,99 %

- Taxe foncière bâti reste à 14,95 %

- Taxe foncière non bâti reste à 38,99 %

• AFFECTATION DU RESULTAT DE 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal décide de reporter l’excédent de 5 990,82 € en section de fonctionnement.

• VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Le budget d’assainissement, après avoir été présenté par Madame le Maire, est voté à l’unanimité. La section de fonctionnement s’équilibre à 21 467,82 € et la section d’investissement à 55 350,59 €.

• VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal fixe le montant alloué aux associations de la commune sur présentation de leur bilan annuel et de leur numéro de Siret en fin d’année :

Sou des écoles 380 €

Boule Fraternelle 140 €

Club du 3e âge 120 €

Récup et crée 120 €• REMPLACEMENT CHAUDIERE MAIRIE/ECOLE

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal que la chaudière du bâtiment école mairie est souvent en panne : problème d’eau chaude, de chauffage, dû à l’usure. Il devient urgent de la changer. Trois entreprises ont été sollicitées. A ce jour, seul le devis de la SARL JYCM Fabre-Giraud, d’un montant maximum de 10 196,88 € HT est parvenu en mairie. Le conseil municipal décide donc de retenir ce devis de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire.

• MAISON BARBEYS

Suite à la proposition de Cyrcée et Oxyria pour la maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de la maison

Barbeys, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le maire à signer tous les documents

nécessaires pour le déroulement des opérations.

• LOGEMENTS VACANTS (COMMISSION DES IMPOTS)

Suite à la réunion de la commission des impôts, madame le maire fait part aux membres du conseil municipal

que cette dernière a du se positionner sur des logements vacants ou non de la commune. Il a été décidé que

des courriers seraient envoyés aux propriétaires de ces habitations afin de se mettre en conformité vis-à-vis

des services impôts.

• TOUR DU PAYS ROANNAIS

Pour faire suite au mail parvenu aux membres du conseil concernant une arrivée tour du Pays Roannais sur la

commune le samedi 30 juin, Madame le maire informe ces derniers des modalités. Une réunion avec les

associations de la commune est prévue le jeudi 29 mars.

• QUESTIONS DIVERSES

- Point aménagement de la place de la mairie : l’aménagement est presque terminé, il reste le marquage au sol, des barrières à finir de poser.

- Elagage des arbres pour l’automne

- Une réunion est prévue avec les conseils départementaux de la Loire et du Rhône concernant le

déneigement sur les hauteurs de la commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.