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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 05 2014 sports eau convention de partenariat entre le conseil general des deux sevres la can et les colleges pour utilisation des piscines communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
still
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 9 mai 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 20 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du tundi 19 mai 2014
SPORTS D'EAU — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES, LA CAN ET LES COLLEGES POUR L'UTILISATION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martiai FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Syivie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Michel SIMON par Dominique GIRET
Titulaires absents :
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de Séance : Charies-Antoine CHAVIER C- 16-05-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2014
SPORTS D'EAU - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL
GENERAL DES DEUX-SEVRES, LA CAN ET LES COLLEGES POUR
L'UTILISATION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves des collèges, un partenariat entre le Conseil Général et la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a été établi en 2002.
En 2013, la CAN a souhaité redéfinir les termes de ce partenariat pour les piscines communautaires dans l'optique notamment d'en revoir les conditions financières qui étaient figées depuis l'année scoiaire 2001-2002, qui ne couvraient qu’une part mimine du coût de fonctionnement de ces équipements.
Dès lors, la C.A.N. a demandé au Conseil Général l'application, au même titre que les autres collectivités ou EPCI gestionnaires de piscines publiques, du dispositif « aide départementale pour l'accès à la piscine » et ce, à compter de septembre 2013.
Par ailleurs, la C.A.N. a conventionné en 2002, avec l'Organisme de Gestion Catholique des Etablissements Secondaires Niortais (OGECESN), pour l'utilisation des équipements aquatiques par les élèves des collèges privés.
Il convient donc de dénoncer la convention avec l'OGECESN, pour intégrer les collèges privés dans ce nouveau dispositif et de signer, avec le Conseil Général et chacun des collèges utilisateurs, une nouvelle convention pour l'utilisation des équipements aquatiques.
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Dénoncer la convention d'utilisation avec l'Organisme de Gestion Catholique des Etablissements Secondaires Niortais (OGECESN), pour l'utilisation des équipements aquatiques par les élèves des collèges privés,
- _ Approuver le projet de convention ci-joint,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention tripartite avec chacun des collèges utilisateurs.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : O0
enf\Délégué