Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 630 2022 reglementation de circulation marche
unknown - 174 2026 interdiction de stationnement marche de
Arrêté - marche noel 2023
Arrêté - 164 2023 interdiction de circulation festivalall
unknown - 360 2025 reglementation de circulation noel au
unknown - 150 2023 reglementation de circulation marche de
unknown - 175 2023 reglementation de circulation relamping
unknown - 477 2023 reglementation de circulation av.j.jaures
unknown - 304 2023 interdiction de circulation esat petanq
unknown - 90 2023 reglementation de circulation route de p
Arrêté - 476 2023 marche de noel 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 476 2023 marche de noel 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 28 novembre 2023
N°476/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, L 325-1, L 325-2, R. 411-18, R. 411-25, R. 417-10 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande émise par l’élue en charge de la vie associative,
Considérant qu’il convient pour la mise en place du marché de Noël, de règlementer le stationnement aux emplacements matérialisés situés aux abords de la Halle aux marchés, rue de la Laïcité.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 15 décembre 2023, 18h00 jusqu’au samedi 16 décembre 2023, 13h00, les usagers ainsi que les riverains, stationnant aux abords du de la Halle aux marchés, rue de la Laïcité, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés qui seront neutralisés à cette occasion, l’interdiction sera matérialisée par la mise en place de barrières métalliques et de panneaux B6a1.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant fera l’objet d’un enlèvement en fourrière, les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT