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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 174 2026 interdiction de stationnement marche de producteur de pays 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 23 avril 2026
N° 174/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par le service vie associative,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur les emplacements matérialisés situés aux abords de la Halle du Marché et de l’Esplanade du Jumelage, en raison de l’organisation du « Marché des Producteurs de Pays »
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 18 juin, à 18h00 jusqu’au vendredi 19 juin 2026, à 00h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur les emplacements matérialisés situés aux abords de la Halle du Marché et de l’Esplanade du Jumelage, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY