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Arrêté - marche noel 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - marche noel 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTf,MENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNf, D[, DEMOUVILLE
2022-287
Arrêté municipal
RÈcterrit erurnloN pRovtsotRE DU STATIoNNEM ENT
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du Marché de Noël sur la place de la Mairie, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article'1"
) Le vendredi 15 décembre 2023 à partir de 20h00 jusqu'au samedi à 14h00, le stationnement sera interdit sur la place de la Mairie.
F Le samedi 16 décembE de 8h à l4h la circulation et le stationnement seront interdits place de la Mairie
) Un barriérage sera mis en place pour la protection du public dans le cadre du plan Vigipirate.
Article 2: L'installation de la signâlisation réglementaire sera assurée par les services techniques.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-veôal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de
Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de Ia Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie
et de Secours - services opéraüonnels
- à Kéolis - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélectif).
A Démouville, le 05 décembre 2023
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
t' t-
m
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1