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Déliberation - BUREAU RD BIS 2023 11 02
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Note de Synthèse - 2 Note de synthese CA 2023 11 15
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2 Note de synthese CA 2023 11 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Conseil d’Agglomération
Mercredi 15 novembre 2023
_______
Note de synthèse 2
Table des matières
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération 4
MOYENS GENERAUX – PATRIMOINE - FINANCES 6
Finances – Décisions modificatives 6
Finances – Règlement budgétaire et financier 10
Finances – Modalités et durées d’amortissement 11
Finances - Transfert de l’opération ADN du budget annexe Développement
Economique au budget principal 19
Finances – Fonds de concours à la commune de Chantemerle-les Blés pour les
travaux d’aménagement piéton sur la RD109 20
Patrimoine – Régularisation du foncier de l’Espace des Collines, de la MJC et du
boulodrome avec la commune de St-Donat-sur-l’Herbasse 20
Patrimoine – Régularisation foncière suite à la construction du Collège Joséphine
Baker à St-Donat sur l’Herbasse 21
Moyens généraux – Marché de fourniture informatique 22
Moyens généraux - Marché de télécommunication 23
Création d’un service commun « gestion des animaux errants » 25
RESSOURCES HUMAINES 28
Modification du tableau des effectifs 28
Ressources Humaines - Modification du règlement intérieur 29
EAU ASSAINISSEMENT 30
Tarifs 2024 Assainissement et eau 30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 33
Economie de proximité - Soutien au salon de l'habitat de Saint-Félicien 33
AMENAGEMENT - HABITAT 34
Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le bilan et l’élaboration du future
PLH et la définition des dispositifs opérationnels 34
RIVIERES 37
Marché pour des fouilles archéologiques à Marsaz 37
AGRICULTURE 39
Agriculture/hydrologie régénérative - Candidature Appel à Manifestation d'Intérêt
de l'Agence de l'eau 39
SOLIDARITES 43
Association Entraide et Abri – Projet équipe mobile Santé Précarité - Aide à
l’investissement 43 3
CULTURE 46
Education aux Arts et à la Culture (EAC) Convention avec les partenaires culturels 46 4
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération
(cf. détail disponible sur votre tablette)
DEC 2023-568 - Objet : Climat et Agriculture – Contrat simplifié n° 2023C64 : Etude du potentiel
photovoltaïque sur les bâtiments agricoles des communes drômoise d’ARCHE Agglo :
Référencement, qualification et études d’opportunités.
DEC 2023-569 - Objet : Ressources Humaines -contrats d’engagement éducatif - ALSH Tournon
sur Rhône
DEC 2023-570 - Objet : Ressources Humaines - contrat d’Accroissement temporaire d’activité –
Animateur ALSH
DEC 2023-571 - Objet : Ressources Humaines -contrat d’engagement éducatif - ALSH Tournon sur
Rhône
DEC 2023-572 - Objet : Ressources Humaines - contrat d’Accroissement temporaire d’activité –
Adjoint technique territorial
DEC 2023-573 - Objet : Finances - Délégation de service public Espace aquatique Linaë
revision des tarifs 2023
DEC 2023-574 - Objet : Finances-Informatique - revente d’un ordinateur portable à M. Waldeck
GOURRU
DEC 2023-575 - Objet : Finances – Cession de deux véhicules de service au Syndicat Mixte du
Bassin Versant du Doux
DEC 2023-576 - Objet : Eau-Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
RMC : Commune de Mauves (26) « EAU POTABLE : RENOUVELLEMENT DE RESEAU RUE DES CONDAMINES ».
Thème : Alimentation en eau potable, gestion quantitative de la ressource et économie d’eau
DEC 2023-577 - Objet : Environnement – convention de partenariat « Action d’informations et de
conseils sur les offres photovoltaïques aux particuliers » avec l’ADIL 26 (association
départementale d’information logement de la Drôme)
DEC 2023-578 - Objet : Ressources Humaines - contrat d’Accroissement temporaire d’activité -
Agent social
DEC 2023-579 - Objet : Commande Publique – Marché n°2023-25-DD – Travaux d’aménagement
de la STEP de Saint Félicien
DEC 2023-580 - Objet : Habitat - Dispositifs d’amélioration de l’habitat OPAH-RU de Tournon-
Sur-Rhône – subventions pour le ravalement des façades
DEC 2023-581 - Objet : Développement économique – Aide ARCHE Agglo à l’investissement des
artisans sans point de vente – GILLOU TP (Gilles BOSC) à Saint-Barthélemy le Plain 5
DEC 2023-582 - Objet : Développement économique - ZA Les Sables – Convention de servitudes
de passage de ligne électrique parcelle ZR 669 avec ENEDIS
DEC 2023-594 - Objet : Commande Publique – Contrat simplifié – 2023C61préstations similaires
instrumentation du ruisseau du Torras
DEC 2023-595 - Objet : Environnement ENS - Signature de conventions avec des propriétaires
privés permettant l’ouverture au public d’un parcours de randonnée et l’implantation de
mobiliers à visé pédagogique dans le cadre de la sensibilisation du public aux milieux et espèces
au sein d’un Espace Naturel Sensible (ENS).
DEC 2023-596 - Objet : Informatique – Acquisition de matériel informatique
DEC 2023-597 - Objet : Ressources Humaines - contrats d’Accroissement saisonnier d’activité –
Equipe rivières
DEC 2023-598 - Objet : Habitat – Dispositif de renouvellement chauffage bois – subvention au
propriétaire 6
MOYENS GENERAUX – PATRIMOINE - FINANCES
Rapporteur Jean-Louis BONNET
Finances – Décisions modificatives
(Présentation et détails constitutifs des décisions modificatives disponibles en téléchargement)
Budget principal
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal :
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
002 Excédent de Fonct reporté (dissolution SMArdèche Verte) 19 412,54
022 Dépenses imprévues 50 255,38
023 Virement à la section d'investissement 436 998,52
042 Dotations aux amortissements / Neutralisation 254 425,00 254 425,00
011 Charges générales 40 785,00
012 Charges salariales -64 412,77
65 Autres charges de gestion courantes -571 029,21
66 Charges financières (transfert des intérêts payés pour la fibre) 192 296,00
67 Charges exceptionnelles
70 Produits des services 137 254,07
74 Subventions de fonctionnement -71 706,59
75 Autres produits de gestion -20 195,00
77 Produits exceptionnels 20 127,90
TOTAUX 339 317,92 339 317,92
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
001 Résultat antérieur (dissolution SMArdèche verte) 1 911,48
021 Virement de la section d'exploitation 436 998,52
040 Dotations aux amortissements / Neutralisation 254 425,00 254 425,00
041 Opérations patrimoniales (rbst avances sur marchés) 758 057,00 758 057,00
024 Cession des immobilisations -30 000,00
13 Subventions d'équipement -140 000,00 -555 730,00
16 Transfert et Rbst du capital des emprunts Fibre 667 528,00 5 592 000,00
20 Immobilisations incorporelles -188 545,00
204 Subventions d'équipement -170 000,00
204 Transfert des participations ADN 3 757 000,00
204 Participations ADN 2023 1 717 000,00
21 Immobilisation corporelles 86 077,00
23 Immobilisation corporelles en cours -289 880,00
26 Participation financières 6 000,00
TOTAUX 6 457 662,00 6 457 662,00
INVESTISSEMENT 7
Budget annexe « développement économique »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « développement
économique » :
Budget annexe « transports »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « transport » :
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues 12 650,00
023 Virement à la section d'investissement -519 731,82
011 Charges générales 47 531,00
012 Charges salariales -109 443,29
014 Reversement d'impôts 27 520,00
65 Autres charges de gestion courantes 5 255,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
75 Autres produits de gestion -723 125,11
76 Produits financiers (transfert des intérêts payés pour la fibre) 187 406,00
TOTAUX -535 719,11 -535 719,11
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation -519 731,82
13 Subventions d'équipement -67 237,00
16 Transfert des emprunts fibre 3 862 350,00 -1 717 000,00
16 Transfert des remboursement du capital des emprunts 654 878,00
20 Immobilisations incorporelles -38 367,00
204 Subventions d'équipement 21 500,00
204 Transfert des participations ADN 3 757 000,00
204 Subventions d'équipement réémission mandats participations ADN 2 280 000,00
204 Subventions d'équipement participations ADN 2023 -1 717 000,00
21 Immobilisation corporelles 8 000,00
23 Immobilisation corporelles en cours -28 573,82
23 Annulation mandats sur ex antérieurs participations ADN 2 280 000,00
4581 Opération pour compte de tiers 225 402,00
4582 Opération pour compte de tiers 225 402,00
TOTAUX 4 613 311,18 4 613 311,18
INVESTISSEMENT 8
Budget annexe « assainissement non collectif »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « assainissement non
collectif » :
Budget annexe « zones d’activités économiques »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « zones d’activités
économique » :
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
023 Virement à l asection d'investissement 15 664,00
011 Charges générales 3 373,21
012 Charges salariales -1 704,21
65 Autres charges de gestion 9 300,00
70 Produits des services -500,00
74 Subventions de fonctionnement 27 133,00
TOTAUX 26 633,00 26 633,00
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation 15 664,00
13 Subvention d'équipement (fonds de concours) 76 400,00
13 Subvention d'équipement -270 000,00
16 Emprunt -87 206,00
20 Immobilisations incorporelles 56 218,00
21 Immobilisations corporelles -144 000,00
23 Immobilisations corporelles en cours -330 160,00
TOTAUX -341 542,00 -341 542,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement
011 Charges générales 5 125,93
65 Charges de gestion 621,07
67 Charges exceptionnelles 300,00
75 Autres produits de gestion 6 046,07
TOTAUX 6 047,00 6 046,07
FONCTIONNEMENT 9
Budget annexe « eau potable »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « eau potable » :
Budget annexe « assainissement »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « assainissement » :
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 386 660,00
011 Achat terrains, études, et travaux -2 036 440,00
70 Vente de terrains aménagés -2 972 600,00
74 Subventions -450 500,00
TOTAUX -2 036 440,00 -2 036 440,00
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
010 Stocks -4 504 880,82 -4 027 910,66
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 504 880,82 4 027 910,66
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 386 660,00
16 Emprunts 1 386 660,00
TOTAUX 1 386 660,00 1 386 660,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -94 949,79
023 Virement section d'investissement 22 080,00
011 Charges générales -88 287,00
012 Charges salariales 14 666,79
014 Reversement d'impôts 138 587,00
66 Charges financières 32 903,00
70 Produits des services 25 000,00
TOTAUX 25 000,00 25 000,00
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -31 593,00
16 Remboursement capital emprunts 31 593,00
21 Immobilisations corporelles -100 000,00
23 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00
TOTAUX 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 10
Budget annexe « Domaine du Lac de Champos – camping »
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe « Domaine du Lac de Champos
- camping » :
Finances – Règlement budgétaire et financier
(Document disponible en téléchargement)
Le référentiel M57, adopté lors du Conseil d’agglomération du 5 juillet 2023 offre un cadre rénové en
matière de gestion pluriannuelle. A cet égard, l’article L.5217-10-8 du CGCT pose l’obligation d’adopter
un règlement budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction
M57. Le règlement budgétaire et financier doit, en principe, être adopté après le renouvellement de
l’assemblée délibérante, mais pour les entités, comme ARCHE agglo, adoptant le référentiel M57 en
cours de mandat, le RBF peut être voté avant la 1ère délibération budgétaire relevant de l’instruction
M57. Le règlement budgétaire est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -19 023,35
011 Charges générales -61 000,00
012 Charges salariales 7 543,35
014 Reversement d'impôts 65 000,00
66 Charges financières 7 480,00
TOTAUX 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -27 072,00
16 Remboursement capital emprunts 27 072,00
041 Opération patrimoniale (rbst avances marchés) 40 371,00 40 371,00
TOTAUX 40 371,00 40 371,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
023 Virement section d'investissement 4 000,00
011 Charges générales 18 685,00
65 Charges de gestion -19 685,00
70 Produits des services 3 000,00
TOTAUX 3 000,00 3 000,00
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00
TOTAUX 4 000,00 4 000,00
INVESTISSEMENT 11
les modalités de gestion des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiements y
afférents
les règles de caducité et d’annulation des AP
les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements
pluriannuels en cours d’exercice. De manière facultative, le règlement budgétaire et financier
peut également prévoir les modalités de reports des crédits de paiements afférents à une
autorisation de programme.
Le règlement proposé contient en plus de ce qui est énuméré ci-dessus une présentation du budget, de
son exécution budgétaire, la gestion patrimoniale, la gestion de la dette et les régies.
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier joint.
Finances – Modalités et durées d’amortissement
L’instruction M57 est l’instruction la plus récente et la plus avancée, en termes d’exigences comptables
et la plus complète. Elle généralise le principe de l’amortissement comptable et conduit ARCHE Agglo à
préciser les règles d’amortissement à compter du 1er janvier 2024 pour son budget principal et les
budgets annexes suivants « développement économique » et « Domaine du Lac de Champos –
camping ».
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- de FIXER, en application des préconisations réglementaires, les modalités et les durées
d’amortissement comptable des biens, selon le tableau suivant :
DUREES D’AMORTISSEMENT PAR CATEGORIES DE BIENS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
Nature Catégorie Durée
202 Frais liés aux documents d'urbanisme 5
203 - Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
Nature Catégorie Durée
2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5
204 - Subventions d'équipement versées
2041 - Subventions d'équipement aux organismes publics
20411 - Etat
Nature Catégorie Durée
204111 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 12
204112 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Bâtiments et installations 30
204113 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
40
204114 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Voirie 40
204115 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Monuments historiques 40
20412 – Régions
Nature Catégorie Durée
204121 Subventions d'équipement versées aux Régions - Biens mobiliers, matériel et
études
5
204122 Subventions d'équipement versées aux Régions - Bâtiments et installations 30
204123 Subventions d'équipement versées aux Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
40
20413 - Départements
Nature Catégorie Durée
204131 Subventions d'équipement versées aux Départements - Biens mobiliers, matériel et
études
5
204132 Subventions d'équipement versées aux Départements - Bâtiments et installations 30
204133 Subventions d'équipement versées aux Départements - Projets d'infrastructures
d'intérêt général
40
20414 - Communes
204141 - Communes membres du GFP
Nature Catégorie Durée
2041411 Subventions d'équipement versées aux Communes membres du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5
2041412 Subventions d'équipement versées aux Communes membres du GFP - Bâtiments
et installations
30
2041413 Subventions d'équipement versées aux Communes membres du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
204148 - Autres communes
Nature Catégorie Durée
2041481 Subventions d'équipement versées aux Autres communes - Biens mobiliers,
matériel et études
5
2041482 Subventions d'équipement versées aux Autres communes - Bâtiments et
installations
30
2041483 Subventions d'équipement versées aux Autres communes - Projets
d'infrastructures d'intérêt national
40
20415 - Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier
204151 - GFP de rattachement
Nature Catégorie Durée
2041511 Subventions d'équipement versées aux GFP de rattachement - Biens mobiliers,
matériel et études
5
2041512 Subventions d'équipement versées aux GFP de rattachement - Bâtiments et
installations
30 13
2041513 Subventions d'équipement versées aux GFP de rattachement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
204153 - EPL et services attachés
2041531 - Caisse
des écoles
2041532 - CCAS
Nature Catégorie Durée
20415321 Subventions d'équipement versées au CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5
20415322 Subventions d'équipement versées au CCAS - Bâtiments et installations 30
20415323 Subventions d'équipement versées au CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
40
2041533 - A caractère administratif
Nature Catégorie Durée
20415331 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère administratif - Biens mobiliers, matériel et études 5
20415332 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère administratif - Bâtiments et installations 30
20415333 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère administratif - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
2041534 - A caractère industriel et commercial
Nature Catégorie Durée
20415341 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, matériel et études 5
20415342 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations 30
20415343 Subventions d'équipement versées à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
204158 - Autres groupements et collectivités à statut particulier
Nature Catégorie Durée
2041581 Subventions d'équipement versées aux Autres groupements et collectivités à statut particulier- Biens mobiliers, matériel et études 5
2041582 Subventions d'équipement versées aux Autres groupements et collectivités à statut particulier- Bâtiments et installations 30
2041583 Subventions d'équipement versées aux Autres groupements et collectivités à 40
Nature Catégorie Durée
20415311 Subventions d'équipement versées à la Caisse des écoles - Biens mobiliers,
matériel et études
5
20415312 Subventions d'équipement versées à la Caisse des écoles - Bâtiments et
installations
30
20415313 Subventions d'équipement versées à la Caisse des écoles - Projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 14
statut particulier- Projets d'infrastructures d'intérêt national
20418 - Organismes publics divers
Nature Catégorie Durée
204181 Subventions d'équipement versées aux Organismes publics divers - Biens mobiliers, matériel et études 5
204182 Subventions d'équipement versées aux Organismes publics divers - Bâtiments et
installations
30
204183 Subventions d'équipement versées aux Organismes publics divers - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
Nature Catégorie Durée
20421 Subventions d'équipement versées aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers,
matériel et études
5
20422 Subventions d'équipement versées aux Personnes de droit privé - Bâtiments et
installations
30
20423 Subventions d'équipement versées aux Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
2044 - Subventions d'équipement en nature
20441 - Organismes publics
Nature Catégorie Durée
204411 Subventions d'équipement versées en nature aux Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études 5
204412 Subventions d'équipement versées en nature aux Organismes publics - Bâtiments
et installations
30
204413 Subventions d'équipement versées en nature aux Organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
20442 - Personnes de droit privé
Nature Catégorie Durée
204421 Subventions d'équipement versées en nature aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 5
204422 Subventions d'équipement versées en nature aux Personnes de droit privé -
Bâtiments et installations
30
204423 Subventions d'équipement versées en nature aux Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
2046 - Attributions de compensation d'investissement
Nature Catégorie Durée
2046 Attributions de compensation d'investissement 5
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Nature Catégorie Durée
2051 Droits d'usage certificats 3
2051 Logiciels de bureautique 5
2051 Applications informatiques 10 15
208 - Autres immobilisations incorporelles
Nature Catégorie Durée
2087 Immobilisations incorporelles reçues dans cadre d'une mise à disposition 10
2088 Autres immobilisations incorporelles 10
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 – Terrains
Nature Catégorie Durée
2114 Terrains de gisement durée contrat d'exploitation
212 - Agencements et aménagements de terrains
Nature Catégorie Durée
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
213 - Constructions
2132 - Bâtiments privés
Nature Catégorie Durée
21321 Immeubles de rapport 30
21328 Autres bâtiments privés 30
2135 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Nature Catégorie Durée
21351 Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics 15
21352 Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments privés 15
214 - Constructions sur sol d'autrui
Nature Catégorie Durée
2142 Constructions sur sol d'autrui - immeubles de rapport durée bail
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements,
aménagements
15
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2153 - Réseaux divers
Nature Catégorie Durée
21533 Infrastructures de câblage bâtiments 15
21534 Réseau Eclairage public 30
21538 Réseau Vidéo protection 30
21538 Autres réseaux 15
2157 - Matériel et outillage technique
21578 - Autre matériel technique
Nature Catégorie Durée
21578 Petit matériel électroportatif hors scolaire 5
21578 Gros matériel et machine hors scolaire 10
2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques
Nature Catégorie Durée 16
2158 Outillage et installations 5
2158 Compresseurs 20
217 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
Nature Catégorie Durée
21714 Terrains de gisement reçus au titre d'une mise à disposition durée contrat d'exploitation
21721 Plantations d'arbres et d'arbustes sur terrains reçus au titre d'une mise à
disposition
15
21728 Autres agencements et aménagements de terrains reçus au titre d'une mise à
disposition
15
217321 Immeubles de rapport reçus au titre d'une mise à disposition 30
217328 Autres bâtiments privés reçus au titre d'une mise à disposition 30
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions reçues au titre d'une mise à disposition 15
21742 Constructions sur sol d'autrui - immeubles de rapport reçus au titre d'une mise à
disposition
durée bail
21745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements des constructions reçues au titre d'une mise à disposition 15
217533 Infrastructures de câblage bâtiments reçus au titre d'une mise à disposition 15
217534 Réseau Eclairage public reçus au titre d'une mise à disposition 30
217538 Réseau Vidéo protection reçu au titre d'une mise à disposition 30
217538 Autres réseaux reçus au titre d'une mise à disposition 15
217578 Petit matériel électroportatif hors scolaire reçu au titre d'une mise à disposition 5
217578 Gros matériel et machine hors scolaire reçus au titre d'une mise à disposition 10
21758 Outillage et installations reçus au titre d'une mise à disposition 5
21758 Compresseurs reçus au titre d'une mise à disposition 20
217828 Véhicules de tourisme et petits utilitaires reçus au titre d'une mise à disposition 7
217828 Gros utilitaires reçus au titre d'une mise à disposition 10
217828 Poids lourds reçus au titre d'une mise à disposition 15
217828 Vélos reçus au titre d'une mise à disposition 5
217828 Motos mobylettes scooters reçus au titre d'une mise à disposition 7
217828 Engins reçus au titre d'une mise à disposition 10
217828 Autres matériels de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10
217838 Tablettes reçues au titre d'une mise à disposition 2
217838 Autres matériels informatiques reçus au titre d'une mise à disposition 5
217848 Mobilier urbain reçu au titre d'une mise à disposition 15
217848 Mobilier et matériel de bureau reçu au titre d'une mise à disposition 15
217848 Coffres forts ou armoires fortes reçus au titre d'une mise à disposition 20
21785 Ordiphones et matériel de téléphonie reçus au titre d'une mise à disposition 2
21786 Cheptel reçu au titre d'une mise à disposition 10
21788 Jeux extérieurs reçus au titre d'une mise à disposition 10
21788 Matériel sportif reçu au titre d'une mise à disposition 5
21788 Jeux d'enfants et matériel pédagogique reçus au titre d'une mise à disposition 5
21788 Décors de théâtre reçus au titre d'une mise à disposition 5
21788 Instruments de musique à vent reçus au titre d'une mise à disposition 5
21788 Pianos de concert reçus au titre d'une mise à disposition 25
21788 Autres instruments de musique reçus au titre d'une mise à disposition 10
21788 Matériel audiovisuel reçu au titre d'une mise à disposition 5
21788 Electroménager hors établissements scolaire reçu au titre d'une mise à disposition 5
21788 Signalétique et matériel évènementiel reçus au titre d'une mise à disposition 5
21788 Fonds documentaire reçu au titre d'une mise à disposition 8 17
21788 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 10
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
Nature Catégorie Durée
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10
2182 - Matériel de transport
Nature Catégorie Durée
21828 Véhicules de tourisme et petits utilitaires 7
21828 Gros utilitaires 15
21828 Vélos 5
21828 Motos mobylettes scooters 7
21828 Autres matériels de transport 10
2183 - Matériel informatique
21838 - Autre matériel informatique
Nature Catégorie Durée
21838 Tablettes 2
21838 Autres matériels informatiques 5
2184 - Matériel de bureau et mobilier
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
Nature Catégorie Durée
21848 Mobilier urbain 15
21848 Mobilier et matériel de bureau 15
21848 Coffres forts ou armoires fortes 20
2185 - Matériel de téléphonie
Nature Catégorie Durée
2185 Ordiphones et matériel de téléphonie 2
2186 - Cheptel
Nature Catégorie Durée
2186 Cheptel 10
2188 - Autres immobilisations corporelles
Nature Catégorie Durée
2188 Jeux extérieurs 10
2188 Matériel sportif 5
2188 Jeux d'enfants et matériel pédagogique 5
2188 Décors de théâtre 5
2188 Instruments de musique à vent 5
2188 Pianos de concert 25
2188 Autres instruments de musique 10
2188 Matériel audiovisuel 5
2188 Electroménager hors établissements scolaires 5
2188 Signalétique et matériel évènementiel 5
2188 Fonds documentaire 8
2188 Autres immobilisations corporelles 10 18
22 - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
Nature Catégorie Durée
2214 Terrains de gisement reçus en affectation durée contrat d'exploitation
2221 Plantations d'arbres et d'arbustes sur terrains reçus en affectation 15
2228 Autres agencements et aménagements de terrains reçus en affectation 15
22321 Immeubles de rapport reçus en affectation 30
22328 Autres bâtiments privés reçus en affectation 30
2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions reçues en
affectation
15
2242 Constructions sur sol d'autrui - immeubles de rapport reçus en affectation durée bail
2245 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements des constructions reçues en affectation 15
22533 Infrastructures de câblage bâtiments reçus en affectation 15
22534 Réseau Eclairage public reçu en affectation 30
22538 Réseau vidéo protection reçu en affectation 30
22538 Autres réseaux reçus en affectation 15
22578 Petit matériel électroportatif hors scolaire reçu en affectation 5
22578 Gros matériel et machine hors scolaire reçus en affectation 10
2258 Outillage et installations reçus en affectation 5
2258 Compresseurs reçus en affectation 20
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers reçues en
affectation
10
22828 Véhicules de tourisme et petits utilitaires reçus en affectation 7
22828 Gros utilitaires reçus en affectation 10
22828 Vélos reçus en affectation 5
22828 Motos, mobylettes, scooters reçus en affectation 7
22828 Autres matériels de transport reçus en affectation 10
22838 Tablettes reçues en affectation 2
22838 Autres matériels informatiques reçus en affectation 5
22848 Mobilier urbain ou d'évènementiel reçu en affectation 15
22848 Mobilier et matériel de bureau reçu en affectation 15
22848 Coffres forts ou armoires fortes reçus en affectation 30
2285 Ordiphones et matériel de téléphonie reçus en affectation 2
2286 Cheptel reçu en affectation 10
2288 Jeux extérieurs reçus en affectation 10
2288 Matériel sportif reçu en affectation 5
2288 Jeux d'enfants et matériel pédagogique reçus en affectation 5
2288 Décors de théâtre reçus en affectation 5
2288 Instruments de musique à vent reçus en affectation 5
2288 Pianos de concert reçus en affectation 25
2288 Autres instruments de musique reçus en affectation 10
2288 Matériel audiovisuel reçu en affectation 5
2288 Electroménager hors scolaire reçu en affectation 5
2288 Signalétique et matériel évènementiel reçus en affectation 5
2288 Fonds documentaire reçu en affectation 8
2288 Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 10
- De FIXER les durées d’amortissement des subventions d'équipement versées comme suit : 19
o de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des
études,
o de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,
o de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt
national ;
o d’une durée maximale de cinq ans, les aides à l'investissement des entreprises ne
relevant d'aucune de ces catégories.
- De PROCEDER à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions
d'équipement versées.
- De DIRE que le prorata du temps prévisible d’utilisation démarre à la date du dernier mandat
d’acquisition de l’immobilisation.
- De DIRE que les plans d'’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14
se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
- De FIXER le seuil des biens de faible valeur à 500€ et de les sortir de l’inventaire comptable et
de l’actif dès qu’ils sont intégralement amortis en une année unique au cours de l’exercice
suivant leur acquisition (N+1).
- De PRECISER qu’ARCHE AGGLO n’amortit pas les bâtiments publics, les réseaux ainsi que les
installations de voirie, mais uniquement les immeubles de rapport.
- De PRECISER que les subventions d’investissement reçues pour financer un bien ou une
catégorie de biens amortissables s’amortissent au même rythme que l’amortissement du bien
permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces biens.
- De RAPPORTER toutes les délibérations antérieures ayant le même objet.
Finances - Transfert de l’opération ADN du budget annexe
Développement Economique au budget principal
L’opération Déploiement de la fibre optique est comptabilisée dans le budget annexe Développement
Economique depuis son démarrage.
Ce déploiement en cours dépasse manifestement le cadre exclusif des ZAE comme le souligne le
préambule des statuts du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique : les « Départements de l’Ardèche
et de la Drôme ont chacun adopté Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Ardèche
et de la Drôme afin d’équiper l’ensemble du territoire en fibre optique jusqu’à la maison, pour tous les
territoires en 10 ans ».
Etant entendu que la fibre optique est déployée sur l’ensemble du territoire intercommunal au bénéfice
des habitants et qu’elle n’a donc pas un caractère exclusivement économique,
Vu les délibérations du 27 juin 2014 et 14 novembre 2014 de la Communauté de Communes du Pays de
l’Herbasse, portant adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique,
Vu la délibération du 9 juillet 2014 de Hermitage Tournonais Communauté de Communes, portant
adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique,
Vu la délibération du 26 février 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Félicien, portant
adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°07-2016-12-26-004 du 26 décembre 2016, portant création d’une
Communauté d’agglomération issue de la fusion des EPCI sus-cité,
Vu l’article 6-1 des compétences d’ARCHE Agglo, 20
Considérant le préambule des statuts du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (Arrêté préfectoral
n°2017-142-0010 du 22 mai 2017) :
« En 2013, le Département de l’Ardèche et le Département de la Drôme ont chacun adopté Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Ardèche et de la Drôme. Ce schéma comporte un
volet « infrastructures numériques », qui décrit l’ambition d’équiper l’ensemble du territoire en fibre optique
jusqu’à la maison et acte un projet ambitieux pour la Drôme et l’Ardèche : la « fibre à la maison pour tous
les territoires en 10 ans. Le syndicat mixte ADN a pour nouvelle ambition le pilotage de ce grand projet de
déploiement de la fibre à la maison (FTTH à savoir Fiber To The Home), sur le territoire bi-départemental,
en parfaite coordination avec les autres acteurs industriels du secteur ».
Considérant la fermeture annoncée du réseau « cuivre » en 2030 et sa substitution par le réseau « fibre »,
Entendu que le déploiement en cours du réseau FFTH dépasse manifestement le cadre exclusif des ZAE,
Entendu que la fibre optique est déployée sur l’ensemble du territoire intercommunal au bénéfice des
habitants et qu’elle n’a donc pas un caractère exclusivement économique,
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- DE TRANSFERER cette opération et l’ensemble des dépenses et recettes y afférentes dans le
budget principal.
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au transfert, lors de la décision modificative de novembre,
Finances – Fonds de concours à la commune de Chantemerle-
les Blés pour les travaux d’aménagement piéton sur la RD109
Vu la délibération n° 2021-351 du 7 juillet 2021 portant sur les règles d’attribution des fonds de concours
aux communes ;
Vu la délibération n° 36/2023 du 9 octobre 2023 de la commune de Chantemerle les Blès sollicitant
l’attribution d’un fonds de concours de 34 254.05 € concernant la réalisation des travaux d’aménagement
piéton RD109 pour un montant de 97 868.70 €HT. La charge nette de la commune est de 34 254.05 €.
Considérant l’avis du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours de 34 254.05 € à la Commune de
Chantemerle les Blés concernant la réalisation des travaux d’aménagement piéton RD109.
Patrimoine – Régularisation du foncier de l’Espace des
Collines, de la MJC et du boulodrome avec la commune de
St-Donat-sur-l’Herbasse
Par délibération n° 2022-210, ARCHE Agglo a délibéré le 6 avril 2022 pour approuver le lancement d’un
plan de solarisation par appel à manifestation d’intérêt.
Dans le cadre de ce plan de solarisation, une ombrière photovoltaïque est envisagée sur le site du
parking de l’Espace des Collines. Le foncier afférent appartient à la commune de Saint Donat sur
l’Herbasse. 21
D’une manière plus large, les parcelles portant les bâtiments de l’Espace des Collines, de la MJC de Saint
Donat, du boulodrome et des espaces publics afférents ne correspond plus à la réalité du terrain, il
convient donc de procéder à une régularisation foncière par le biais d’un échange foncier entre la
commune de Saint Donat sur l’Herbasse et ARCHE Agglo
Pour cela, un plan de division foncier a été réalisé par DMN géomètre expert en date du 21 septembre
2023 (documents disponibles en téléchargement).
Aussi suite à la réalisation du plan de division, il en ressort la division foncière suivante :
une parcelle référencée A (désignation provisoire) d’une surface de 3 852 m² destinée à la
commune de Saint Donat sur l’Herbasse,
une parcelle référencée B (désignation provisoire) d’une surface de 3 819 m² destinée à ARCHE
Agglo,
une parcelle référencée C (désignation provisoire) d’une surface de 4 735 m² destinée à ARCHE
Agglo,
une parcelle référencée D (désignation provisoire) d’une surface de 774 m² destinée à la
commune de Saint Donat sur l’Herbasse,
une parcelle référencée E (désignation provisoire) d’une surface de 5 721 m² destinée à ARCHE
Agglo,
une parcelle référencée F (désignation provisoire) d’une surface de 599 m² destinée à commune
de Saint Donat sur l’Herbasse,
Considérant l’avis du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la nouvelle division parcellaire,
- D’APPROUVER l’échange foncier entre la commune de Saint Donat sur l’Herbasse et ARCHE
Agglo,
- De PRECISER que ces échanges ne feront pas l’objet de soulte,
- D’AUTORISER le Président à signer les actes ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
Patrimoine – Régularisation foncière suite à la construction
du Collège Joséphine Baker à St-Donat sur l’Herbasse
Une convention de partenariat en date du 5 juillet 2019 a été signé avec le département de la Drôme en
vue de la construction du collège de Saint Donat sur l’Herbasse. Elle prévoyait notamment la mise à
disposition par ARCHE Agglo au département des terrains nécessaires à la construction dudit collège
préalablement viabilisés par la commune.
Une fois le collège construit, une régularisation du foncier était prévue entre les différentes collectivités
impliquées, ce qui est aujourd’hui le cas.
Pour rappel, les parcelles concernées sont les parcelles anciennement référencées ZP 379 et ZP 423
représentant une surface totale de 33 811 m² situées sur la commune de Saint Donat sur l’Herbasse. 22
Aussi suite à la réalisation du plan de division (document disponible en téléchargement), il en
ressort la division foncière suivante extraite des parcelles anciennement référencées ZP 379 et ZP 423:
une parcelle référencée ZP 584 d’une surface de 20 346 m² destinée au département de
la Drôme,
une parcelle référencée ZP 585 d’une surface de 6 803 m² destinée à la commune de
Saint Donat sur l’Herbasse,
une parcelle référencée ZP 586 d’une surface de 5 851 m² destinée à ARCHE Agglo,
une parcelle référencée ZP 587 d’une surface de 432 m² destinée au département de la
Drôme,
une parcelle référencée ZP 588 d’une surface de 370 m² destinée à la commune de Saint
Donat sur l’Herbasse,
Considérant l’avis du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la nouvelle division parcellaire,
- D’APPROUVER la cession à la commune de Saint Donat sur l’Herbasse des parcelles respectives
ZP 585 et ZP 588 pour une surface totale de 7 173 m² à l’euro symbolique,
- D’APPROUVER la cession au département de la Drôme des parcelles respectives ZP 584 et ZP
587 pour une surface totale de 20 778 m² à l’euro symbolique;
- DE CONSERVER au profit d’ARCHE Agglo la parcelle ZP 586 pour une surface totale de 5 851
m²,
- D’AUTORISER le Président à signer les actes ainsi que tout document afférent à la présente
délibération
Moyens généraux – Marché de fourniture informatique
Le marché porte sur l’acquisition de matériel informatique. La présente consultation concerne un accord-
cadre multi attributaires, il permet la sélection de 5 attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de
candidats et d’offres) pour des acquisitions de matériel informatique PC fixes, PC portables et tablettes.
Ces 5 attributaires seront ensuite consultés à chaque survenance d'un besoin pendant la durée de
l’accord cadre multi attributaires. Les Marchés Subséquents décriront alors de façon précise tous les
détails relatifs au besoin.
Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer
Nature de la prestation : les prestations relèvent d’un marché de fournitures.
Forme du marché : il s’agit d’un appel d’offres ouvert. La forme retenue pour l’exécution du marché est
à marchés subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et
R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.
Montant minimum pour 4 ans (tous lots confondus) : 340 000 € HT
Montant maximum pour 4 ans (tous lots confondus) : 458 000 € HT
Décomposition de la prestation: les prestations sont décomposées en fonction des types de matériel :
Ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables et d’écrans…
Petits matériels informatiques, câbles et accessoires…
Téléphones mobiles et de tablettes 23
Négociation : le présent accord cadre multi attributaire faisant l’objet d’une procédure d’appel d’offres,
toute négociation est interdite dans le cadre de la passation de ses marchés subséquents.
Attribution : l’accord cadre multi attributaire permet la sélection de 5 attributaires (sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres). Les montants de commande sont établis pour la totalité des
commandes passées par période, il ne s’agit pas d’un engagement de commandes par titulaire. Pendant
la durée de validité de l’accord-cadre multi attributaire, les marchés subséquents seront attribués après
consultation des attributaires qui seront consultés à chaque survenance d'un besoin. Les consultations
décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin : descriptif précis (papier, nombre de
couleurs, façonnage, éléments fournis pour la mise en page, nombre d’exemplaires…). Cette remise en
concurrence se fera par l’envoi du marché subséquent par tout moyen permettant de donner date
certaine.
Durée : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le
marché pourra être reconduit pour 1 périodes de 24 mois. Il ne peut pas excéder 48 mois au total.
Critère de jugement des offres de l’accord cadre prix : 60% (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif) /
Valeur technique : 40%
Critère de jugement des offres de des marchés subséquents : prix : pondération de 50% à 99% sur la
base de la pièce financière de la mise en concurrence / valeur technique : pondération de 1% à 50% sur
la base du délai pour lequel le candidat s’engagera.
Calendrier proposé :
Date lancement de la consultation : 30 novembre 2023
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022
Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : début avril 2024
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- DE VALIDER le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales de l’accord
cadre.
- D’APPROUVER le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de
l’accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d’acquisition de matériel
Informatique ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à marchés subséquents et tous les
actes et avenants y afférents ;
- DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget.
Moyens généraux - Marché de télécommunication
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée
d’accessoires pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Arche Agglo. Le marché est scindé
en 2 lots, le premier orienté vers des opérateurs mobiles et le second regroupe la partie raccordement
des sites via fibre optique ou cuivre, ainsi que les services de téléphonie sur IP géré en interne par le
service SI (Trunk pour 3CX ) ou en externe (ligne centrex, VGA, T0, etc… ) par l’opérateur retenu.
Le précédent marché de services de télécommunications prend fin le 5 mars 2024, il convient donc de
relancer une procédure permettant de confier ce service à un ou plusieurs prestataires extérieurs. 24
Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer :
Procédure : au regard de l’estimation du marché évaluée à 600 000 € HT (pour la durée maximale du
marché) il convient de lancer la consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application
de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique.
Type de marché : un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant mini et
maximum :
Lot 1 : montant mini annuel : 25 000 € HT / montant maxi annuel : 35 000 € HT
Lot 2 : montant mini annuel : 125 000 € HT / montant maxi annuel : 150 000 € HT
Allotissement :
Lot n°1 : téléphonie mobile
services de téléphonie mobile
acheminement des appels entrants et sortants
échange de données
M2M (carte SIM permettant à deux « machines » de dialoguer) multi-opérateur
Lot n°2 : interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie
services d’interconnexion des sites
services d’accès à Internet
téléphonie fixe classique et sur IP
fourniture d’accès au réseau public :
accès analogiques classiques
accès téléphoniques sur IP
accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)
acheminement du trafic téléphonique :
entrant de toutes provenances
sortant vers le local, le national, les mobiles et l’international
sortant vers numéros spéciaux et numéros d’urgences
Durée et délais : 36 mois renouvelable 1 fois 1 an (4 ans maximum).
Pondération des critères de jugement des offres : valeur technique (50 points) / prix (40 points) /
engagement sur les délais -BDC (10 points)
Calendrier proposé :
Date lancement de la consultation : 23 novembre 2023
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024
Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : début mars 2024
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- DE VALIDER le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat
- D’APPROUVER le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de
l’accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services de télécommunications
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande et tous les
actes et avenants y afférents ;
- DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget. 25
Création d’un service commun « gestion des animaux
errants »
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale
sur le territoire de sa commune. Dès lors, chaque commune est censée disposer soit d’une fourrière
communale apte à l’accueil et à la garde des animaux errants, soit avoir une convention avec une
fourrière.
Actuellement, et afin de répondre à cette obligation, 29 communes utilisent les équipements de Valence
Romans Agglo (fourrière de Mauboule à Valence et refuge des Bérauds à Romans-sur-Isère) dans un
cadre conventionnel :
Cheminas, Colombier le Jeune, Glun, la Roche de Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint Barthélemy
le Plain, Saint Jean de Muzols, Serves, Tain l'Hermitage, Tournon, Vion et Etables disposent d'une
convention avec VRA pour utiliser les services de la fourrière de Valence,
Arthemonay, Bathernay, Beaumont Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle les Blès,
Charmes, Gervans, Larnage, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Montchenu, Pont de l'Isère et
Saint-Donat sont adhérentes au refuge des Bérauds à Romans.
La fourrière de Mauboule à Valence est gérée sur la base d’un marché public qui se termine le 31 janvier
2024. Une nouvelle consultation a été lancée, pour un démarrage du prochain marché au 1er février
2024. Le marché sera conclu pour une durée de 11 mois, reconductible pour 2 périodes de 12 mois, soit
jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce marché de Valence Romans Agglo a pour objet :
la gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kg errants
ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
l’enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société
d’équarrissage agréée,
la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale.
A compter du 1 février 2024 le refuge des Bérauds ne prendra plus les animaux errants des communes,
dont la capture sera confiée au prestataire désigné dans le cadre du marché ci-dessus.
Pour ce prochain marché, Valence Romans Agglo souhaite avoir pour interlocuteur les EPCI
plutôt que les communes utilisatrices. Valence Romans Agglo facturera directement les EPCI,
signataire de la convention d’entente
qui refactureront les prestations aux communes utilisatrices.
Afin que les communes puissent bénéficier de ces prestations, il conviendrait :
De signer deux conventions (une convention de groupement de commandes et une convention
d’entente – (documents disponibles en téléchargement) entre ARCHE Agglo et Valence
Romans Agglo, CA Privas Centre Ardèche, CC Porte de DrômArdèche, CC Rhône Crussol, CC Val
de Drôme, pour autoriser les communes à utiliser la fourrière Mauboule et le refuge des Bérauds.
De prévoir le remboursement desdites prestations par les communes bénéficiaires.
Pour ce faire, il est proposé de créer un service commun pour la gestion administrative et le suivi financier
de l’entente et du groupement de commande concernant la gestion des animaux errants. Ce service 26
commun fera l’objet d’une convention (document disponible en téléchargement) entre l’Agglo
et chaque commune qui souhaite bénéficier du service.
Les missions du service commun :
Participation à l’entente
Refacturation des prestations liées à l’entente sur la base des états fournis par Valence Romans
Agglo
Participation au groupement de commande
Refacturation des prestations à la commune utilisatrice de la fourrière unique sur la base des
états fournis par Valence Romans Agglo
Les missions qui ne relèvent pas du service commun:
la gestion de la capture, le transport d’animal
l’enlèvement des animaux morts
la gestion de la fourrière animalière
les relations avec la fourrière et le prestataire (demandes d’intervention par exemple….)
la police du Maire
La durée : 3 ans à compter du 01/01/2024
Les conditions financières
1 - Fonctionnement service commun – charges propres à l’Agglo :
Le coût global estimé du service en fonctionnement est constitué des charges de salaires, de
reprographie et d’impression, de courrier. Ce cout sera intégralement pris en charge par l’Agglo.
2 - Coûts du service de fourrière unique porté par Valence Romans Agglo :
Ces charges comprennent:
Frais de maintenance et de gestion des bâtiments (fourrière et refuges),
Investissements nécessaires à la bonne exécution du service
Subventions attribuées aux refuges de Valence et Romans (prévisionnel annuel : 30 000 €)
Frais de gestion de l’entente (15% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement et
d’investissement pour le service).
Les frais de gestion de l’équipement dus au prestataire en application du prix forfaitaire annuel
défini au marché
Les membres de l’entente s’engagent à participer au prorata du nombre d’habitants des communes
utilisatrices (dernier recensement INSEE connu au 1er janvier de l’année en cours pour la population
communale). Ces sommes seront refacturées par l’Agglo à la commune signataire, au prorata du
nombre de ses habitants (dernier recensement INSEE connu au 1er janvier de l’année en cours
pour la population communale).
3 - Coûts d’intervention du prestataire :
Ces charges concernent, sur commande des communes :
La gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kg errants
ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
L’enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société
d’équarrissage agréée.
Les interventions réalisées par le prestataire seront refacturées aux communes en application des
prix unitaires prévus au marché.
Vu l’article L 522-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, 27
Vu l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de convention de service commun « pilotage administratif et financier de l’entente
relative au service de gestion des animaux errants » ;
Considérant le projet de convention d’entente avec les Communautés Valence Romans Agglo, Privas
Centre Ardèche, Porte de DrômArdèche, Rhône Crussol et Val de Drôme ;
Considérant le projet de convention de groupement de commandes avec Valence Romans Agglo, CA
Privas Centre Ardèche, CC Porte de DrômArdèche, CC Rhône Crussol, CC Val de Drôme ;
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 9 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la création d’un service commun « pilotage administratif et financier de l’entente
relative au service de gestion des animaux errants » et les termes de la convention constitutive;
- D’APPROUVER l’adhésion à l’entente pour le service de gestion des animaux errants avec
Valence Romans Agglo, CA Privas Centre Ardèche, CC Porte de DrômArdèche, CC Rhône Crussol,
CC Val de Drôme et les termes de la convention constitutive ;
- D’APPROUVER l’adhésion au groupement de commande constitué avec Valence Romans Agglo,
CA Privas Centre Ardèche, CC Porte de DrômArdèche, CC Rhône Crussol, CC Val de Drôme, pour
la gestion de la fourrière animalière de Valence, et les termes de la convention constitutive ;
- D’AUTORISER le Président à signer les conventions ainsi que tout document afférent à la
présente délibération ; 28
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur Frédéric SAUSSET
Modification du tableau des effectifs
(Tableau des effectifs disponible en téléchargement)
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :
CREATION SUPPRESSION COMMENTAIRE
Ingénieur principal Ingénieur DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT- Suite à l’évolution
des fonctions d’un agent
2 postes de Technicien
ppal 1ère classe
2 postes de Technicien DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET DIRECTION DE
L’ECONOMIE-
Accompagner l’évolution des fonctions d’un agent et
mise en cohérence des fonctions avec le grade d’un
agent
Assistant enseignement
artistique ppal 1ère classe
TNC 15h
Assistant
enseignement
artistique ppal 1ère
classe TNC 15h75
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - Ajustement
au plus près des besoins
Adjoint technique à TNC
annualisé 28h
UNITE TOURISME SPORT NATURE Pérennisation du
poste d’opérateur site touristique Champos
Création d’un poste d’Ingénieur principal (et suppression d’un poste d’ingénieur existant
aujourd’hui) : les enjeux liés à la prévention des inondations sur le territoire d’ARCHE Agglo, la nécessité
d’avoir un travail en transversalité avec le Responsable de service rivières et les syndicats, nous ont
amenés à faire évoluer la compétence Prévention des Inondations vers un service à part entière. La
responsabilité d’un tel service avec la gestion directe de 2 chargés de mission relève du grade
d’ingénieur principal d’autant plus qu’elle nécessite des compétences techniques pointues et rares.
Création de 2 postes de technicien principal 1ère classe : mise en adéquation du grade avec les
fonctions exercées par les agents.
Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non
complet 15h (et suppression d’un 15h75)- Après analyse du besoin et en accord avec l’agent concerné,
le temps de travail de 15 h hebdomadaire est plus adapté.
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28h annualisé. Suite à la
réorganisation de la direction du tourisme et plus particulièrement du Domaine du Lac de Champos, et
après 9 mois d’expérimentation il est proposé de pérenniser le poste d’opérateur touristique.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial favorable à l’unanimité des deux collèges ;
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération : 29
Ressources Humaines - Modification du règlement intérieur
Un règlement intérieur doit refléter la nature et les spécificités de ses services et de ses missions. Depuis
l’élaboration du règlement en 2018 ARCHE Agglo a connu plusieurs évolutions qui demandent
aujourd’hui une mise en adéquation du règlement. Ces évolutions sont principalement :
De nouvelles compétences prises par l’Agglo et l’intégration de nouveaux services avec des
spécificités qui doivent être prises en compte dans le règlement intérieur.
Des modifications d’ordre règlementaire, qui visent à mettre le règlement en conformité avec la
loi.
Des modifications d’ordre général, qui visent à améliorer les conditions de travail des agents, à
mieux répondre aux besoins des services.
Aujourd’hui il est proposé de modifier les points suivant :
Jours de sujétion - unité Eau et assainissement (terrain) : au titre du travail en extérieur avec
exposition constante aux aléas climatiques les agents du service exploitation eau
assainissement - bénéficient de 2 jours (x 7h)
Jours de sujétion pool de remplacement déchetterie : au titre des déplacements réguliers -
le pool remplacement pour les déchetteries bénéficie de 1 jour (x 7h)
Annualisation du temps de travail pour l’assistante de l’école de musique intercommunal :
nécessité d’adapter le temps de travail au fonctionnement de l’école de musique
intercommunale.
ASA annonce maladie grave enfants : introduction de cette ASA pour les agents au moment
de la découverte d’une maladie grave (liste des maladies prévues par les textes) de leur enfant.
Asa préconisée 2 jours- ARCHE Agglo propose 3 jours
ASA suite à décès d’un enfant : passage de 5 jours à 12 jours d’ASA suite au décès d’un enfant,
14 jours en cas de enfant de moins de 24 an ou si l’enfant a des enfants.
Possibilité d’élargir le don de congés aux collègues sapeurs-pompiers volontaires et en cas
de décès d’un enfant.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial favorable à l’unanimité des deux collèges ;
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER le règlement intérieur ;
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 30
EAU ASSAINISSEMENT
Rapporteur Pascal CLAUDEL
Tarifs 2024 Assainissement et eau
En 2022, par délibération DEL 2022-721A et 721B, ARCHE Agglo a décidé de la politique d’harmonisation
tarifaire des services de l’Eau et de l’Assainissement pour lesquels il exerce la compétence.
Cette stratégie d’harmonisation tarifaire à l’échelle des périmètres de compétences eau et
assainissement collectif a été établie, en lien avec le Cabinet COGITE, en intégrant les données suivantes :
les tarifs hétérogènes hérités des collectivités anciennement compétentes,
le programme pluriannuel d’investissements,
les modes de gestion hétérogènes sur son territoire,
le budget annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectif doivent être équilibrés en
fonctionnement et en investissement,
Le ratio de flux de la dette des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement collectif
ne doit pas dépasser un objectif de 70% (annuité de remboursement d’emprunt / Épargne de
gestion).
La réflexion sur l’harmonisation tarifaire validée par les élus d’ARCHE Agglo a retenu les
orientations suivantes :
la durée d’harmonisation est fixée à 10 ans, à partir du 1er janvier 2023,
le montant de la parte fixe annuelle du tarif ARCHE Agglo est fixé, dès l’année 2023, à 30 % du
montant total revenant à ARCHE Agglo, pour une facture type de 120 m³,
l’objectif de l’harmonisation vise, pour l’échéance 2032, une facture TTC pour une
consommation de 120 m³ identique pour tous les abonnés du service, à savoir :
- Pour le service Assainissement collectif, une facture à 282 €TTC, soit un tarif cible au
mètre cube pour une consommation de 120 m³ de 2,35 €TCC en 2032 (incluant les
taxes redevances, parts ARCHE Agglo et parts délégataires le cas échéant).
- Pour le service Eau potable, une facture à 240 €TTC, soit un tarif cible au mètre cube
pour une consommation de 120 m³ de 2,00 €TCC en 2032 (incluant les taxes
redevances, parts ARCHE Agglo et parts délégataires le cas échéant).
La tarification des services de l’eau et de l’assainissement collectif est encadrée par un certain nombre
de principes législatifs et réglementaire du Code de l’Environnement (article 2010-1 et suivants) et du
Code Général des collectivités territoriales (articles L2224-12 et suivants) résumés ici :
le principe de « l’eau paye l’eau » : Les coûts de fonctionnement et d’investissement générés
pour distribuer de l’eau potable et assainir les eaux usées doivent être totalement pris en charge
par les usagers de ces services publics à travers le prix de l’eau ou de l’assainissement,
Le prix de l’eau ou de l’assainissement doit être acceptable pour tous,
Le tarif doit être équitable entre les usagers.
Le travail sur l’harmonisation tarifaire a permis d’établir une grille d’évolution annuelle de chaque tarif
afin d’atteindre le tarif cible en 2032. Toutefois les tarifs font l’objet d’un vote d’approbation par
l’Assemblée délibérante chaque année afin de se donner la possibilité de réviser à tout moment les
orientations et le bien fondé des hypothèses prises dans ce travail de prospective financière.
Reprenant les orientations validées dans le cadre de l’harmonisation tarifaire, les tarifs 2024 pour l’eau
potable et l’assainissement collectif seront les suivants : 31
Tarifs Eau potable :
ARCHE AGGLO - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part Variable Part fixe Part Variable
(€ HT/an) (€ HT/m³) (€ HT/an) (€ HT/m³)
Arlebosc 30,10 € 0,59 € 34,70 € 0,67 €
Arthemonay 45,75 € 0,89 € 48,60 € 0,95 €
Bathernay 31,20 € 0,61 € 35,65 € 0,69 €
Beaumont Monteux 39,95 € 0,78 € 43,45 € 0,85 €
Boucieu le Roi 43,15 € 0,84 € 46,30 € 0,90 €
Bozas 26,60 € 0,52 € 31,60 € 0,61 €
Bren 34,35 € 0,67 € 38,50 € 0,75 €
Chanos Curson 55,95 € 1,09 € 57,70 € 1,12 €
Chantemerle les Blés 45,05 € 0,88 € 48,00 € 0,93 €
Charmes 75,35 € 1,47 € 74,95 € 1,46 €
Chavannes 39,20 € 0,76 € 42,80 € 0,83 €
Cheminas 45,40 € 0,88 € 48,30 € 0,94 €
Colombier le Jeune 31,70 € 0,62 € 36,10 € 0,70 €
Colombier le Vieux 40,70 € 0,79 € 44,10 € 0,86 €
Crozes Hermitage 52,35 € 1,02 € 54,50 € 1,06 €
Erôme 21,20 € 0,41 € 22,60 € 0,44 €
Etables 50,20 € 0,98 € 52,55 € 1,02 €
Gervans 51,00 € 0,99 € 53,25 € 1,04 €
Glun 19,90 € 0,39 € 20,85 € 0,41 €
La Roche de Glun 39,80 € 0,77 € 38,50 € 0,75 €
Larnage 54,40 € 1,06 € 56,30 € 1,09 €
Lemps 42,35 € 0,82 € 45,55 € 0,89 €
Margès 46,40 € 0,90 € 49,20 € 0,96 €
Marsaz 63,55 € 1,24 € 64,45 € 1,25 €
Mauves 13,80 € 0,27 € 17,00 € 0,33 €
Mercurol-Veaunes 43,00 € 0,84 € 46,15 € 0,90 €
Montchenu 47,40 € 0,92 € 50,10 € 0,97 €
Pailharès 41,45 € 0,81 € 44,75 € 0,87 €
Plats 24,45 € 0,48 € 26,25 € 0,51 €
Pont de l Isère 34,10 € 0,66 € 32,60 € 0,63 €
Saint Barthélémy le Plain 37,40 € 0,73 € 41,15 € 0,80 €
Saint Donat sur l Herbasse 54,80 € 1,07 € 56,65 € 1,10 €
Saint Félicien 72,50 € 1,41 € 72,35 € 1,41 €
Saint Jean de Muzols 43,45 € 0,84 € 46,55 € 0,91 €
Saint Victor 37,25 € 0,72 € 41,05 € 0,80 €
Secheras 51,75 € 1,01 € 53,95 € 1,05 €
Serves sur Rhône 19,50 € 0,38 € 20,70 € 0,40 €
Tain l Hermitage 18,80 € 0,37 € 22,05 € 0,43 €
Diamètre 15 32,65 € 0,64 € 35,10 € 0,68 €
Diamètre 20 47,60 € 0,64 € 48,00 € 0,68 €
Diamètre 25 79,20 € 0,64 € 80,00 € 0,68 €
Diamètre 30 110,80 € 0,64 € 112,00 € 0,68 €
Diamètre 40 248,45 € 0,64 € 250,00 € 0,68 €
Diamètre 50 310,60 € 0,64 € 311,00 € 0,68 €
Diamètre 60 393,40 € 0,64 € 394,00 € 0,68 €
Diamètre 80 465,90 € 0,64 € 468,00 € 0,68 €
Diamètre 100 et plus 621,20 € 0,64 € 625,00 € 0,68 €
Vaudevant 38,75 € 0,75 € 42,35 € 0,82 €
Vion 43,75 € 0,85 € 46,85 € 0,91 €
Prestations de service Commentaires Commentaires Tarifs autres prestations
(€HT)
105,00 €
26€/m3
10€/m3
Tarifs 2024
Commentaire
Tarifs 2023
Tarifs autres prestations
(€HT)
Commentaire
Tournon sur Rhône _ tarifs
domestiques et assimilés
(abonnement annuel variable
selon diamètre du compteur)
10€/m3
100,00 €
26€/m3 Dépotages matières de vidange STEP Saint Donat
Dépotages matières de vidange STEP Tournon (En
sus du tarif exploitant)
Contrôles de conformité de branchements Eaux
Usées / Eaux Pluviales à la demande de l'abonné
(pour les branchements existants) 32
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
D’une part :
- DE VALIDER les tarifs 2024 pour l’assainissement collectif tels que proposés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
D’autre part :
- DE VALIDER les tarifs 2024 pour l’eau potable tels que proposés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARCHE AGGLO - TARIFS SERVICE EAU POTABLE
Commune Part fixe Part Variable Part fixe Part Variable
(€ HT/an) (€ HT/m³) (€ HT/an) (€ HT/m³)
Mauves 9,20 € 0,18 € 11,00 € 0,21 €
Pailharès 68,85 € 1,34 € 67,65 € 1,31 €
Tain l’Hermitage 12,00 € 0,23 € 14,40 € 0,28 €
Diamètre 15 47,30 € 0,92 € 48,50 € 0,94 €
Diamètre 20 68,85 € 0,92 € 70,25 € 0,94 €
Diamètre 25 110,80 € 0,92 € 113,00 € 0,94 €
Diamètre 30 153,20 € 0,92 € 155,00 € 0,94 €
Diamètre 40 346,85 € 0,92 € 350,00 € 0,94 €
Diamètre 50 429,65 € 0,92 € 435,00 € 0,94 €
Diamètre 60 538,35 € 0,92 € 545,00 € 0,94 €
Diamètre 80 641,90 € 0,92 € 650,00 € 0,94 €
Diamètre 100 et plus 859,30 € 0,92 € 870,00 € 0,94 €
Tournon sur Rhone _ tarifs
irrigants
abonnement pour
500 m3 par hectare 574,60 € 0,30 €
Part variable facturée au delà
de 500 m³/hectare 580,00 € 0,31 €
Part variable facturée au delà
de 500 m³/hectare
Prestations de service Commentaires Commentaires
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Appliqué à tout le terrioire en
régie : Tournon sur Rhône et
Pailharès
Sur devis
1 000,00 €
50,00 €
100,00 €
200,00 €
120,00 €
Tarifs 2024
Commentaire
Sur devis
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
1 000,00 €
Tarifs autres prestations
(€HT)
21,00 €
21,00 €
21,00 €
21,00 €
Sur devis
Sur devis
Compteur gelé (plus de DN40)
Pose d'un compteur à la demande de l'abonné (de
DN 15 à DN 40)
50,00 €
100,00 €
200,00 €
100,00 €
Sur devis
Sur devis
Pose d'un compteur à la demande de l'abonné (plus
DN 40)
Tarifs autres prestations
(€HT)
Frais accès au service
Frais de fin de contrat
Déplacement d'un technicien pour fermeture et
ouverture d'un branchement
Relève particulière à la demande de l'abonné
Pénalité pour prise d'eau illégale (fraude sur un
appareil de défense à incendie ou sur un
branchement : piquage et/ou inversion de compteur)
Pénalité pour absence de déclaration d'ouverture ou
de fermeture de contrat
Pénalité pour bris de scellé
Remplacement compteur pour étalonnage
Compteur gelé (de DN 15 à DN 40)
Tarifs 2023
Tournon sur Rhône _ tarifs
domestiques et assimilés
(abonnement annuel variable
selon diamètre du compteur)
Commentaire 33
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur Jean-Louis WIART
Economie de proximité - Soutien au salon de l'habitat de
Saint-Félicien
L’Union Économique du Pays de Saint-Félicien a organisé la 5ème édition du salon de l’habitat les 4 et 5
novembre 2023 après plusieurs d’années d’absence. L’objectif du salon est de valoriser le travail des
artisans du territoire. Près de 40 exposants étaient présents.
Plusieurs animations ont eu lieu durant ces 2 jours :
une exposition photos sur le bâti ardéchois,
6 conférences en lien avec les enjeux écologiques d’aujourd’hui (gestion de l’eau et régénération
des sols, les bonnes pratiques du chauffage au bois, les ragots du photovoltaïque, j’investis et
je rénove à Saint-Félicien, les matériaux bio-sources, sens et résilience),
une exposition des dessins des enfants (CE2-CM1-CM2) des écoles de Saint-Félicien, Colombier-
le-vieux, Saint-Victor, Arlebosc, sur le thème de l’eau,
un spectacle pour enfants en lien avec le bâtiment,
une tombola avec 21 lots de 500 € à dépenser chez un des exposants du salon.
L’Union a également décidé de réaliser un calendrier sur le thème « les artisans se mettent à nu » pour
le Téléthon. L’ensemble des recettes des ventes seront reversées en intégralité à l’AFM Téléthon.
Le service Habitat a participé au salon et a bénéficié d’un stand en échange d’une conférence « J’investis
et je rénove à Saint-Félicien ».
L’Union a sollicité par courrier, le 05 octobre 2023, une demande d’aide financière à ARCHE Agglo afin
de soutenir cette manifestation. Montant demandé : 3 500€.
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER une aide financière de 1000 € à l’Union Economique du Pays de Saint-Félicien
pour l’organisation de la 5ème édition du Salon de l’Habitat ;
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 34
AMENAGEMENT - HABITAT
Rapporteur Yann EYSSAUTIER
Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le bilan et
l’élaboration du future PLH et la définition des dispositifs
opérationnels
Le programme local de l’habitat est régi par les articles L302-1 et suivants du code de la construction et
l’habitation. Arche agglo a approuvé son PLH en février 2019 pour une durée de 6 ans. Ce document
stratégique de programmation constitue le socle de la politique de l’habitat de l’agglo : parc public et
privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques…
Un bilan annuel est présenté chaque année en conseil d’agglomération permettant de faire un point
d’avancement de chacune des 18 actions du programme.
Le programme local de l’habitat arrivera à échéance en avril 2025. L’année 2024 devra être consacrée à
l’élaboration d’un second PLH avec l’appui d’un bureau d’études. Toutefois les services de l’Etat invite
l’agglo à demander dès à présent une prorogation de 2 ans du premier PLH pour éviter une
coupure entre les deux documents si le prochain PLH n’était pas approuvé à temps.
L’évaluation du PLH actuel va permettre d’alimenter ce deuxième programme. Ce deuxième PLH devra
également intégrer de nouveaux enjeux : la situation post covid, le vieillissement de la population, la
réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), l’évolution du marché immobilier, les logements
touristiques, l’accession sociale à la propriété, la communication à prévoir, la rénovation des logements
communaux.
Dans le même temps, les deux dispositifs d’amélioration de l’habitat prennent fin au 31 décembre 2024 :
l’OPAH-RU multi sites sur les centralités de Tournon-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage et Saint-Félicien et le
Programme d’Intérêt Général sur les 41 communes.
A noter que le Service public de la performance énergétique dans l’habitat (SPPEH) dans son
organisation actuelle (département ensemblier pour l’ensemble des EPCI ardéchois) devrait également
prendre fin en décembre 2024.
Ainsi, une nouvelle étude pré-opérationnelle devra définir l’opportunité d’engager un second PIG et une
OPAH-RU, pour quels publics, selon quelles modalités de mise en œuvre, et les pistes d’amélioration à
apporter.
La concordance des échéances du PLH et des dispositifs opérationnels de rénovation de l’habitat
représente une opportunité pour mener de front une analyse de l’habitat à grande échelle sur le
territoire et une analyse très opérationnelle sur les dispositifs d’amélioration de l’habitat.
Aussi il est proposé de lancer un marché avec deux lots :
1er lot : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’évaluation du premier PLH et
l’élaboration d’un second Programme local de l’habitat
Mission 1 - Elaboration d’un diagnostic de territoire
Mission 2 – Evaluation du premier PLH
Mission 3 – Elaboration du second PLH (orientation, actions) 35
2ème lot : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’évaluation des dispositifs opérationnels
en place (PIG et OPAH-RU) et la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour les futurs
dispositifs
Mission 1 : Evaluation des dispositifs d’ARCHE Agglo, le PIG et l’OPAH-RU multi sites
Mission 2 : Etude pré-opérationnelle (analyse du territoire et stratégie d’intervention)
2 tranches optionnelles d’études de renouvellement urbain en cas de besoin
Le montant global du marché est estimé est à 140 000€ HT (lot 1 : 60 000€ HT / lot 2 : 80 000€ HT). Le
marché sera lancé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 1° du Code de la
Commande Publique. Il s’agira d’un marché ordinaire pour une durée de 14 mois à compter de la
notification du marché.
Critères d’analyse des offres :
Valeur technique (60 points)
Equipe (compétences des personnes /8 et organisation de l’équipe /12) (sur 20),
Méthodologie : déroulement de l'étude et méthodologie du candidat (mode opératoire détaillé
pour chaque phase) (sur 20),
Modalités de mise en œuvre, adéquation entre la méthodologie proposée et le temps affecté :
planning prévisionnel détaillé et justifié, décomposition du temps passé, cohérente et justifiée
par catégorie professionnelle) (sur 20)
Prix (40 points)
Calendrier procédure et notification prévisionnelle :
Délibération 15 novembre 2023
Publicité : 20 novembre 2023 - 30 jours
Notification : fin janvier 2024
Date de démarrage du marché : fin janvier 2024
En termes de cofinancements, ARCHE Agglo peut bénéficier de subvention de partenaires :
Pour le PLH, dans le cadre de la convention de partenariat entre le département de la Drôme et
ARCHE Agglo, une subvention de 3 000€ peut être accordée dans le cadre de la contribution
aux études et l’apport d’ingénierie.
Pour l’étude pré-opérationnelle PIG et OPAH (et l’évaluation) l’ANAH prend en charge 50% du
montant HT de l’ingénierie.
Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement Habitat du 19 septembre 2023 ;
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- DE DECIDER d’engager la procédure d’élaboration du PLH et d’étude pré-opérationnelle
- D’AUTORISER le Président à demander une prorogation de deux ans du premier PLH auprès
de Madame la Préfète de l’Ardèche
- D’AUTORISER le Président à solliciter le porter à connaissance auprès de Madame la Préfète
pour l’élaboration du PLH
- D’APPROUVER le lancement de la consultation pour un bureau d’études pour un marché avec
deux lots ;
- D’AUTORISER le Président à associer à l’élaboration les partenaires identifiés sur ces deux sujets 36
- D’AUTORISER le Président à signer le futur marché ainsi que tout document afférent à la
présente délibération
- D’AUTORISER le Président à solliciter le financement du département de la Drôme pour la
réalisation de l’étude PLH
- D’AUTORISER le Président à solliciter le financement de l’ANAH 07 pour l’évaluation des
dispositifs 2020-2025 et l’étude pré-opérationnelle 37
RIVIERES
Rapporteur Jean-Paul VALLES
Marché pour des fouilles archéologiques à Marsaz
Dans le cadre des travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux, la DRAC (direction
régionale des affaires culturelles) avait préconisé des investigations archéologiques préventives sur
Chanos-Curson, Chavannes et Marsaz. Ces investigations ont mis à jour une sépulture du XVIe siècle et
des traces de bâtiments du XIVe siècle sur Marsaz. Du fait de l’intérêt de ces vestiges, la DRAC a préconisé
des investigations complémentaires. Ces investigations sont à la charge d’Arche Agglo.
Objet du marché
Le marché a pour objet des travaux de fouilles archéologiques préventives dans l'emprise de l'opération
de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux et plus précisément le lot n°1 relatif à
la réalisation de bassins écrêteurs de crues à Marsaz.
Les travaux de fouilles se dérouleront sur une emprise d’environ 5 900 m². Ils doivent permettre de
répondre à un certain nombre de questions concernant la nature et l'extension des vestiges, explorés
partiellement au diagnostic. Les objectifs portent sur deux périodes chronologiques distinctes :
Époque moderne : il conviendra de vérifier si la sépulture mise au jour est isolée ou fait partie
d'un petit ensemble funéraire, peut-être familial. Si la présence d'une zone funéraire est
confirmée, ses limites devront être recherchées et son organisation étudiée (implantation des
tombes, espaces de circulation ... ).
Période médiévale: l'opérateur devra d'abord rechercher à identifier clairement les structures
relevant de cette période chronologique. Elles devront être documentées afin d'en déterminer
la nature (structures de stockages, habitat) et d'en comprendre l'organisation (bâtiments,
circulations, restes de sols).
L’opérateur devra respecter rigoureusement les recommandations du Service Régional (Rhône-Alpes)
de l’Archéologie. La méthodologie des fouilles et des suivis archéologiques ainsi que les objectifs
scientifiques à atteindre seront strictement conformes aux prescriptions énoncées et détaillées dans
l'arrêté n° 2023-1017 en date du 02/10/2023, et ses annexes, de la Direction Régionales des Affaires
Culturelles Rhône Alpes.
Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer :
Procédure : au regard de l’estimation du marché évaluée à 200 000 € HT, il convient de lancer la
consultation selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du code de la
commande publique.
Tranches : le Service Régional de l’Archéologie (SRA) se réservant le droit de commander des fouilles
supplémentaires, le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : fouille et étude de l'ensemble des structures médiévales et modernes, étude
géomorphologique / géoarchéologique et analyses paléoenvironnementales.
Tranche optionnelle n°1 : fouille de structures complexes ou densité inattendue
Tranche optionnelle n° 2 : fouille funéraire
Durée et délais : la durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu’au rendu du
rapport final de fouille. A titre indicatif, les opérations de fouille sur le terrain sont estimées à 30 jours
ouvrés (hors décapage) pour la tranche ferme et 20 jours ouvrés pour les tranches optionnelles 1 et 2 38
Pondération des critères de jugement des offres : 40 points pour le prix, 60 points pour la valeur
technique
Calendrier proposé :
Date lancement de la consultation : 20 novembre 2023
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024
Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : fin mars / début avril 2024
Durée estimée des fouilles sur le terrain : de 30 à 50 jours ouvrés
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
DE VALIDER le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du
contrat,
D’AUTORISER le lancement de la consultation selon une procédure adaptée,
D’AUTORISER le Président à signer le futur marché,
D’IMPUTER la dépense sur les crédits prévus au budget. 39
AGRICULTURE
Rapporteur Pascal BALAY
Agriculture/hydrologie régénérative - Candidature Appel à
Manifestation d'Intérêt de l'Agence de l'eau
Pour stocker davantage d'eau dans les sols et faire face aux sécheresses récurrentes des
expérimentations d’agro-hydrologie se déploient en France.
La méthode de Keyline Design est une technique d’aménagement de parcelles agricoles qui a été mise
en œuvre avec succès à grande échelle, notamment aux Etats-Unis, en Australie et en Chine.
Il est question de créer des sillons (ou rigoles ou swale) le long des courbes de niveau de la parcelle pour
ralentir l’eau et afin qu’elle s’infiltre au maximum dans la parcelle. Une haie est plantée le long de ces
sillons pour stabiliser la butte, limiter l’évapotranspiration et fixer davantage d’azote dans les sols.
Fin 2022, début 2023, la Communauté de Communes de Rhône Crussol (avec qui ARCHE Agglo a des
partenariats concernant la démarche TEPOS et le Projet Alimentaire inter-Territorial) a mis en place une
expérimentation à Champis en partenariat avec un éleveur sur une parcelle de 11 ha grâce à des
financements de CNR et de l’État (cf photo ci-dessus)
L’essaimage de cette technique innovante pour le territoire semble opportun
Une demande et un besoin sont exprimés par les agriculteurs du territoire (16 retours positifs
reçus à ce jour) ;
L’enjeu 3 du Projet Alimentaire inter-Territorial fixe l’objectif d’encourager la diversification et le
changement de pratiques agricoles pour réduire les risques économiques et environnementaux
(volet environnemental) ;
Cette action innovante s’inscrit dans les orientations 2 et 3 du Projet de Territoire : « des
pratiques et des politiques écologiques pour économiser les ressources » et « un territoire qui
ose et qui innove »
Les financeurs se positionnent sur des enjeux concernant la préservation de la ressource en eau ; 40
ARCHE Agglo et la Communauté de Communes de Rhône Crussol proposent donc de mobiliser de
l’ingénierie financière et de jouer le rôle de facilitateurs pour expérimenter, dupliquer cette technique
innovante en déployant 17 projets au total : 7 projets sur Rhône Crussol et 10 projets sur ARCHE Agglo.
Plan de financement :
Les financeurs identifiés sont :
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, via un AMI 2023 « Eau et Climat : agir plus vite,
plus fort sur les territoires » - à hauteur de 70 %
CNR via le Plan 5 Rhône à hauteur de 30 % pour les dépenses d’investissement et à hauteur de
15 % pour les dépenses de fonctionnement – appel à projet ouvert, dépôts des dossiers en
continu.
Objectif : obtenir 100 % de financement pour la partie investissement (aménagement sur les
parcelle agricoles)
Les collectivités auront 15 % d’autofinancement sur les dépenses de fonctionnement uniquement :
Études et mission d’ingénierie (prestation de l’expert keyline pour la conception des projets)
Le temps agent pour la coordination des acteurs et le lien avec les agriculteurs
Les dépenses de fonctionnement/prestation liées au suivi des indicateurs ou suivi scientifique 41
* le montant des travaux sera affiné au 1er trimestre 2024 et intégré au Budget Prévisionnel 2024, suite
aux résultats des études préalables.
La répartition de l’autofinancement s’effectuera au prorata du nombre de projets par territoire, soit :
Autofinancement Arche
Agglo (10/17e)
Autofinancement Rhône Crussol
(7/17e)
Année 2024 8 081 € 5 412 €
Année 2025 8 081 € 5 412 €
Total 16 162 € 10 824 €
Total pour les 2 EPCI 26 986 €
Calendrier :
30 septembre 2023 Clôture de l’appel à candidature des agriculteurs pour les projets de key-
line design sur ARCHE Agglo (cf. courrier envoyé aux agriculteurs)
10 octobre 2023 Visite collective du site aménagé en key-line à Champis, avec les 16
agriculteurs ayant manifesté leur intérêt pour ce projet
Confirmation ou désistement des candidatures des agriculteurs
Sélection et choix des 10 projets retenus (en ajoutant 3 projets sur liste d’attente)
Identifications de solutions d’accompagnement pour les projets non retenus
30 octobre 2023 Dépôt du dossier complet de demande de financement à l’Agence de l’Eau
Eligibilité des dépenses à compter de cette date
Fin 2023 Lancement de la consultation commune « prestation intellectuelle » pour
sélectionner l’expert keyline.
Fin 2023, début
2024
Réponses des financeurs concernant l’éligibilité de la candidature de ARCHE
Agglo et Rhône Crussol
Début 2024 Lancement des projets : visites des exploitations avec le prestataire keyline
et formation collective des agriculteurs
Suivi scientifique :
Pour attester de l’efficacité de la méthode et la pertinence de ce type de projet par la suite, un certain
nombre de données seront récoltées sur les deux ans du projet. Les agriculteurs étant répartis de
manière éparse sur les territoires, les études seront réalisées à l’échelle parcellaire. 42
7 projets sur les 17 feront l’objet d’un suivi poussé (3 sur le territoire de Rhône Crussol et 4 sur le territoire
d’Arche Agglo). Les projets suivis seront sélectionnés pour avoir la plus grande diversité possible en
termes de types de production, de tailles de parcelles et de contextes pédoclimatiques.
Pour chaque suivi, une parcelle témoin se rapprochant de la parcelle test sera identifiée afin de pouvoir
comparer les résultats.
Afin de respecter le calendrier sur deux ans, deux thématiques de suivi permettant d’obtenir des résultats
à court terme ont été sélectionnées. Il sera donc réalisé :
Un suivi hydrologique
Partenariat avec l’association PUHR (Pour Une Hydrologie Régénérative)
Mesures de l’humidité et de la température des sols, tests d’infiltrométrie etc.
Un suivi agronomique
Partenariat avec les Chambres d’Agriculture 26 et 07
Evaluation du rendement, du stress hydrique de la plante etc.
Sélection des projets
Au 30 septembre 2023, 17 réponses à l’appel à candidature étaient enregistrées, les projets ont été
sélectionnés selon les critères suivant :
Statut agricole
Visée agricole du projet
Diversité de production au sein des projets
Diversité de taille des exploitations
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER le projet de déploiement de l’expérimentation d’hydrologie régénérative selon la méthode « Keyline Design » sur le territoire d’Arche Agglo (10 projets), en partenariat avec Rhône Crussol (7 projets),
- D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus,
- D’AUTORISER la CCRC à déposer la candidature pour le Compte de AA
- D’AUTORISER en cas de réponse négative de l’Agence de l’eau ou de CNR, le Président à déposer des demandes de subventions auprès d’autres financeurs,
- D’AUTORISER le Président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération,
- DE PRECISER que les crédits pour la prestation intellectuelle sont prévus au BP 2023
- DE PRECISER que le reste du budget, notamment l’investissement, sera proposé au budget prévisionnel 2024 43
SOLIDARITES
Rapporteur Delphine COMTE
Association Entraide et Abri – Projet équipe mobile Santé
Précarité - Aide à l’investissement
Née de la conviction de bénévoles mus par la volonté lutter contre l’exclusion, l’association Entraide et
Abri créée en 1983 est un acteur de l’Economie Sociale et Solidaire dans le secteur de
l’accompagnement, du logement et de l’Hébergement des personnes en grandes difficultés sociales. Elle
a pour raison d’être de lutter contre les exclusions.
A travers ses dispositifs, elle a pour mission d’accueillir, soutenir, orienter, réduire la vulnérabilité et
l’exclusion dans le cadre de l’hébergement d’urgence et de l’accueil de jour.
L’association répond à une problématique globale des personnes en situation d’errance, des adultes en
situation d’exclusion ou de femmes et d’enfants en grande précarité en leur assurant :
Des prestations hôtelières qui consistent en un hébergement en collectif et en logements ;
Des accompagnements éducatifs et sociaux relatifs à l’aide au logement (accès et maintien),
l’accès aux droits administratifs et sociaux, l’accès aux soins, à la culture et à la citoyenneté.
Entraide et Abri propose les services suivants :
Entraide et Abri, en quelque chiffres : 36 salariés, 20 bénévoles, 16 administrateurs
ARCHE Agglo attribue une subvention annuelle à l’association d’un montant de 35 000€. La convention
qui lie l’agglomération à Entraide et Abri prend fin au 31 décembre 2023.
Le contexte
Une stratégie nationale, un contexte régional : face à l’aggravation des situations d’urgence et à
l’augmentation du non recours au soin, l’Etat, dans le cadre du Ségur de la santé et des Assises de la
santé, mis en œuvre un plan d’actions et a mobilisé une enveloppe financière de 160 M€ dont 100 M€
engagés dès 2021, afin de réduire les inégalités. Le bilan 2021 de la stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la pauvreté sur la région Rhône Alpes met en exergue que « les publics précaires
présentent un risque accru de pathologies lourdes, psychiatriques, cardio-vasculaires ou encore de
diabète. L’espérance de vie des personnes ayant vécu à la rue à un moment de leur vie est ainsi
réduite d’au moins 10 ans. Ces personnes souffrent deux fois plus que le reste de la population de
Centre TOURNON ANNONAY SAINT PERAY TOULAUD
Type
d’établissement
CHRS
urgence
en collectif
Accueil de jour CHRS urgence en collectif CHRS insertion et urgence en collectif Pension de famille
Ouverture 24h/24h 7 jours sur 7
De 8h30 à 12h30
5 jours
Plages élargies
Grand froid et
Canicule
24h/24h
7 jours sur 7
24h/24h
7 jours sur 7
24h/24h
7 jours sur
7 44
troubles psychiques et/ou addictologiques. A ces risques s’ajoutent un déficit d’offre de soins ainsi
que des renoncements et des refus de soins, la santé étant souvent reléguée au second plan pour ces
personnes confrontées à l’urgence du quotidien et à des graves difficultés financières.
La crise sanitaire a décuplé les situations d’isolement, de ruptures de droits et de soins et aggravé l’état
de santé des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou encore celles vivant en
promiscuité.
D’une expérimentation locale menée par Entraide et Abri depuis 2021 avec le soutien de la
fondation Abbé Pierre et de l’ARS (appel à projet) : face à cette situation l’association a conduite
depuis 2021 un projet visant à « Aller Vers » les publics les plus en difficultés, née de la nécessité suite
aux différents confinements d’inventer des nouveaux modes d’intervention. Une équipe travailleurs
sociaux a été spécialement missionnés pour ce projet qui a reçu le concours fiancer de l’association Abbé
Pierre. Par ses rencontres de proximité sur les communes de l’Agglomération, l’équipe a mise en
évidence l’existence significatifs de non-recours au droits d’une part, de situation médicales complexes
d’autres part.
A la reconnaissance d’une structure médico-sociale financé par le droit commun : à partir de 2024
et en cohérence avec la politique conduite par l’Agence Régional de Santé dans le cadre du Projet
Régional de Santé (PRS) et du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des plus
démunis (PRAPS), il est proposé que les structures conduisant des appels à projet « d’aller vers les
publics », soit « labélisée » comme des structure médico-sociales et non plus simplement sociales. La
structure obtiendrait une autorisation d’ouverture et de financement pour 15 années, soumis à
évaluation tous les 5 ans.
Cette labélisation permet d’obtenir des crédits de droits commun de l’assurance maladie (Objectif
national de dépenses d'assurance maladie ONDAM) pour financer l’intégralité des dépenses de
fonctionnements liées au projet santé et précarité.
Sur les conseils de l’ARS délégation départementale et Régional, l’association Entraide et Abri a déposé
un dossier de labélisation pour « l’Equipe Mobile Santé Précarité ». Après plusieurs rencontres avec les
équipes de l’ARS, le dossier est en attente de validation définitive.
Le projet Equipe Mobile Santé Précarité conduit par Entraide et Abri : aller à la rencontre de
personnes en situation de grande précarité ou très démunies et de mettre en œuvre des modalités
d’accompagnement. L’équipe pluridisciplinaire propose :
Des prestations liées à la santé
Proposer l’accès aux soins :
Evaluation ponctuelle de l’état de santé somatique et psychique des personnes et délivrance
de premiers soins, appui à l’hospitalisation si nécessaire ;
Conseils en matière de réduction des risques ;
Prise en charge avant recours au système de santé de droit commun (médecin généraliste ou
spécialiste) ou à un dispositif spécialisé (de type LHSS LAM CSAPA CAARUD ACT ou autre) ;
Sensibiliser :
Orientation vers des bilans de santé et suivi ; participation à des programmes de prévention
individuelle – vaccinations ou dépistage
Identification des besoins ou construction d’actions collectives de prévention-promotion de
la santé
Des conseils en matière de réduction des risques pour les personnes usagères de produits
psychoactifs, 45
Des prestations liées au social
Proposer un premier accompagnement social :
Identification des besoins en matière d'accompagnement social, d'ouverture des droits
(domiciliation, minima sociaux, papiers d'identité, couverture maladie etc.)
Recueil des informations sur le suivi social, aide à la réalisation de demandes d'hébergement
ou de logement (ex SIAO, demande de logement social...).
Offrir un espace d’écoute, d’échange capable de rompre l’isolement, de créer un lien social
Proposer des services de premières nécessités :
En s’appuyant sur les autres services de l’association, l’équipe mobile santé précarité pourra être
amenées à subvenir ponctuellement à des besoins primaires des personnes :
Proposer une restauration
Proposer un accès à des services d’hygiène : douche et laverie
Proposer des services de communication : téléphone, informatique connecté à internet
Deux types de public cible
Des personnes en situation d’urgence sociale ayant des difficultés de santé, hébergées au sein
des structures relevant de l’accueil de l’hébergement et de l’Insertion (AHI) et en Foyers de
travailleurs migrants (FTM),
Des personnes en situation de grande précarité ou personnes très démunies, quel que soit
leur lieu de vie, ne bénéficiant pas ou plus d’un accompagnement adapté à leurs besoins en
santé
Composition de l’équipe
Une équipe pluridisciplinaire composée :
D’un travailleur social (1ETP)
D’un infirmier (1 ETP)
D’un psychologue (0.20 ETP)
D’un médecin coordonnateur (0.10 ETP)
L’encadrement est assuré par une responsable de service.
Territoire d’intervention de l’équipe : les communes de l’agglomération (07 et 26)
L’équipe interviendra sur les communes d’ARCHE Agglo en étroite collaboration avec les partenaires
privilégiés de secteur (CMP, Hôpitaux, CMS, associations caritatives…) pour mettre en œuvre un
accompagnement médical et social
Budget annuel
Le projet s’élève en fonctionnement à 180K€ / an dont 156K€ de dépenses de personnel.
ARCHE Agglo est sollicité pour une demande d’aide à l’investissement : l’association doit acquérir
un véhicule 9 places pour conduite ce projet. Cet achat est estimé à 47K€. Entraide et Abri sollicite une
subvention d’investissement d’ARCHE Agglo d’un montant de 5k€ pour couvrir une partie de cette
dépense (subvention versée uniquement sur présentation d’une facture acquittée ou d’un contrat de
vente).
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER l’attribution d’une aide à l’investissement de 5 000 € à l’Association Entraide et abri
pour l’acquisition d’un véhicule 9 places ;
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 46
CULTURE
Rapporteur Béatrice FOUR
Education aux Arts et à la Culture (EAC) Convention avec les
partenaires culturels
(Conventions disponibles en téléchargement)
L’EAC vise la coopération entre acteurs éducatifs, associatifs et médico-sociaux avec des structures
culturelles du territoire et des équipes artistiques pour favoriser l’accès de tous à la diversité des cultures.
ARCHE Agglo et ses partenaires proposent ainsi à une multitude d’habitants de bénéficier
d’interventions d’artistes professionnels. Des moyens historiques, un portage politique et des
partenariats forts ont permis une montée en puissance
Ce projet fait l’objet d’une contractualisation avec différents partenaires institutionnels. Ce partenariat
est formalisé dans la Convention Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle. Le budget global annuel
pour l’éducation aux arts et à la culture : 125 000 €. 75 000 euros de subventions sont allouées par
l’Etat (Ministère de la Culture), la Région Auvergne – Rhône-Alpes, et les Départements de l’Ardèche et
de la Drôme dans le cadre d’une Convention Territoriale EAC.
La CTEAC permet aussi de mettre en cohérence différents dispositifs de financements : Caisses
d’Allocations Familiales, Région (financements aux lycées), Etat (Pass Culture), autres services ARCHE
Agglo budget des structures partenaires, soutien aux écoles de musique, budget animation du Contrat
Territoire lecture, ou encore Culture et Santé.
Les intentions politiques d’ARCHE Agglo en matière d’EAC
S’adresser en priorité aux élèves de primaire + familles, collégiens et lycéens ;
Garantir une équité pour participer, Assurer un maillage du territoire, réduire les inégalités
d’accès ;
Enrichir l’action des services d’ARCHE Agglo (TRANSVERSALITÉ Petite-enfance, Enfance-
jeunesse, Seniors-Autonomie, Environnement) ;
Valoriser le tissus associatif et artistique du territoire ;
Prendre en compte les marqueurs du territoire (son identité, son patrimoine).
Ces intentions politiques se déclinent comme suit :
Des projets pour tous les publics
Un parcours culturel à l’école ;
Des projets artistiques et culturels au collège et au lycée ;
Des projets fédérateurs et transversaux pour tous les publics construits avec les services ARCHE
Agglo ;
Une programmation culturelle : diffusion liée à la médiation pour compléter les parcours ;
Des ressources mutualisées, un accompagnement et une formation des acteurs et des élus ;
Des résidences artistiques, des actions hors les murs.
Le développement d’un lien étroit avec les structures culturelles locales pour accompagner la
structuration du territoire
Lecture publique et enseignements artistiques, Espaces Publics Numériques ;
Château-musée, Ciné-Théâtre Jacques Bodoin ;
Programmations des communes, animateurs de proximité, associations, initiatives des
habitants ;
2 partenariats historiques forts : le Théâtre du Sycomore et la MJC du Pays de l’Herbasse. 47
Le projet EAC 2023/2024
Les différents champs artistiques abordés et les structures bénéficiaires cette année :
Parcours culturels à l’école primaire : 46 classes issues de 18 écoles (15 communes
concernées), 7 parcours : cirque, théâtre, Musique classique et chant choral, art contemporain,
cinéma, éducation aux médias et à l’information ;
Collèges et lycées du territoire : cinéma, cirque, danse, théâtre, Musiques actuelles et cultures
urbaines, éducation aux médias et à l’information, exploration graphique et narrative ; (A noter :
Prise en charge des transports au besoin, pour garantir une équité entre structures scolaires)
Des projets pour tous les âges avec les services ARCHE Agglo pour nourrir la coopération
entre acteurs : parmi ces projets nous pouvons citer les projets suivants, qui feront l’objet
de conventionnements ultérieurs
• Une programmation culturelle familiale en lien avec les interventions pédagogiques :
spectacles familiaux et sorties de résidence,
• Projet jeunesse (continuité temps scolaires et extrascolaires) : Musiques actuelles et
cultures urbaines avec la SMAC07 et les MJC et Centres sociaux,
• Musique classique et chant choral avec l’Ecole de musique intercommunale.
Les principales structures porteuses : Cordes en Ballade/Quatuor Debussy (Association Les Eclisses),
Comédie de Valence, SMAC 07, Agence pour le développement des métiers d’art en Ardèche, Mengzhi
Zheng, MJC-Centre Social du Pays de l’Herbasse, Ecran Village, Déclic Radio (Secteur du Centre
Socioculturel de Tournon), Théâtre de Privas, La Cascade, Quelques p’Arts, Cie Les Enfants sérieux,
Cinéma-Théâtre Jacques Bodoin, Château-Musée de Tournon, Bibliothèques, Ecole de Musique
Intercommunale, Compagnie du vent dans le collines.
Les modalités de partenariat et de financement : Il est proposé de signer des conventions pour la
saison 2023 – 2024 avec les différents acteurs culturels. Ces conventions d’une durée d’une année ne
sont pas renouvelables. Elles sont valables uniquement au titre de la saison 2023-2024. La subvention
attribuée à chaque association sera versée en deux fois :
- Un acompte de 40 % à la signature ;
- Le solde, soit 60% sur présentation d’un bilan financier et d’un bilan qualitatif et quantitatif des
actions réalisées.
Au titre de la saison 2023-2024, le conventionnement avec les structures partenaires sera effectué
en 2 temps :
- Un premier volet pour la première partie de saison, pour ce qui concerne les projets
démarrant en 2023 ;
- Un second volet pour la deuxième partie de saison, pour ce qui concerne les projets
démarrant en 2024. Le bureau sera saisi au cours du 1er trimestre 2024.
1er volet de financement des acteurs, saison 2023-2024 : le budget s’élève à 36 475€.
Association La Cascade pour des interventions pédagogiques auprès de :
9 classes d’écoles primaires (Mauves, Marsaz, et Tain l’Hermitage),
1 groupe d’élèves du Lycée Gabriel Faure,
Habitants du territoire, notamment dans le cadre du Mois des Familles.
Subvention prévue : 12 300 euros
Association Quelque p’Arts (SOAR) pour des interventions pédagogiques auprès de :
5 classes d’écoles primaires (Arlebosc et Plats),
Enseignants et encadrants (formation)
1 représentation
Subvention prévue : 8 110 euros 48
L’Association Centre Socioculturel de Tournon secteur Déclic Radio pour des interventions
pédagogiques auprès de :
4 classes d’écoles primaires (Etables et Tournon-sur-Rhône)
Des groupes d’élèves et classes des collèges Notre Dame, Marie Curie et/ou St Louis, et
du lycées Gabriel Faure ainsi que du lycée hôtelier de l’Hermitage (en fonction des
subventions obtenus auprès d’autres dispositifs tel qu’Adage et pass Culture) - Marius
Enseignants et encadrants (formation)
Habitants du territoire, notamment dans le cadre du Mois des Familles
Subvention prévue : 6 240 euros
En complémentarité des aides attribuées dans le cadre du Pass Culture, un avenant à cette subvention
pourra être réalisé, dès que le montant de ces aides seront connus pour des actions avec plusieurs lycées
et collège du territoire, ainsi que pour le volet « Déclic part en live ».
Comédie de Valence
Pour la diffusion de deux spectacles au Lycée Marius Bouvier ;
Pour la diffusion d’un spectacle à l’Espace des Collines ;
Pour la diffusion d’un spectacle à la salle polyvalente de Bren et d’une exposition sonore
à la bibliothèque de Bren ;
Pour la diffusion d’un spectacle dans un autre lycée du territoire (piste avec le Lycée
professionnel La Pélissière)
Pour un concert restitution et un atelier avec le Quatuor Debussy qui associe des jeunes
de la Teppe et des jeunes d’un Lycée professionnel
Pour Ateliers Dedans – Dehors, découverte de 3 univers techniques (son, lumières et
machinerie) avec des jeunes de la Teppe financement dans le cadre du dispositif Culture
et Santé), de lycées pro (financement Pass Culture) et de l'ADSEA
Subvention maximum prévue : 5165 euros
Théâtre de Privas pour la diffusion de trois spectacles, au Point Commun, à St Félicien et à Colombier-
le-Jeune
Subvention maximum prévue : 3 900 euros
L’Institut la Teppe pour le projet culture et santé. Ce dispositif « Culture et santé » permet aux
structures de santé et aux structures médicosociales de porter des projets EAC au sein de leurs
établissements. Il est financé par l’Agence Régionale de la Santé, le Ministère de la Culture et la Région
Auvergne - Rhône-Alpes.
Subvention maximum prévue : 1 000 euros (versé en une fois. Uniquement pour cette convention)
Au titre de ce premier volet de financement, une partie des actions sera également financée sous forme
de prestation (à hauteur de 6 000 euros) qui ne font pas l’objet de conventionnement à savoir :
Dans le cadre du parcours exploration graphique et littéraire avec l’autrice Hélène Georges : 2
classes d’écoles primaires de Mercurol, pour un travail en lien avec la lecture publique, la médiathèque
de Mercurol, l’intervenante Julie Lorand.
Prestation prévue : 5 000 euros
Dans le cadre du parcours Art contemporain, avec l’artiste Mengzhi Zheng : avec des élèves du
lycée Marius Bouvier, afin de finaliser le projet réalisé en 2022-2023, avec la réalisation de l’œuvre
monumentale.
Prestation prévue : 1 000 euros
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 ; 49
Considérant l’avis favorable du bureau du 2 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’APPROUVER la convention avec l’Association la Cascade ;
- D’APPROUVER la convention avec l’Association Quelque p’Arts (SOAR)
- D’APPROUVER la convention avec le Centre Socio culturel de Tournon-sur-Rhône, secteur Déclic
Radio
- D’APPROUVER la convention avec la Comédie de Valence
- D’APPROUVER la convention avec le Théatre de Privas
- D’APPROUVER la convention avec l’Institut La Teppe
- D’AUTORISER le Président à signer chaque convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération,