Déliberation - Bureau rd BIS 2023 11 02

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Déliberation - Bureau rd BIS 2023 11 02 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Colombier-le-Jeune. Lien du pdf (Déliberation - Bureau rd BIS 2023 11 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Réunion de bureau – Relevé de décisions

Date : Jeudi 2 novembre 2023, 14h00 – à Mauves

Excusés : Stéphanie NOUGUIER, Jean-Paul VALLES, Jean-Louis MORIN, Sandrine PEREIRA, Pascal CLAUDEL, Laurent

BARRUYER

Diffusion : Conseillers d’Agglomération, mairies, CODIR

Affaires courantes – Bureau du 2 novembre 2023

Patrimoine - Régularisation du foncier Espace des collines / MJC St-Donat – Boulodrome avec la

commune de St-Donat sur l'Herbasse

Par délibération n° 2022-210, ARCHE Agglo a délibéré le 6 avril 2022 pour approuver le lancement d’un plan de

solarisation par appel à manifestation d’intérêt.

Dans le cadre de ce plan de solarisation, une ombrière photovoltaïque est envisagée sur le site du parking de l’Espace des

Collines. Le foncier afférent appartient à la commune de Saint Donat sur l’Herbasse.

D’une manière plus large, les parcelles portant les bâtiments de l’Espace des Collines, de la MJC de Saint Donat, du

boulodrome et des espaces publics afférents ne correspond plus à la réalité du terrain, il convient donc de procéder à une

régularisation foncière par le biais d’un échange foncier entre la commune de Saint Donat sur l’Herbasse et ARCHE Agglo

Pour cela, un plan de division foncier a été réalisé par DMN géomètre expert en date du 21 septembre 2023.

Aussi suite à la réalisation du plan de division, il en ressort la division foncière suivante :

 une parcelle référencée A (désignation provisoire) d’une surface de 3 852 m² destinée à la commune de Saint

Donat sur l’Herbasse,

 une parcelle référencée B (désignation provisoire) d’une surface de 3 819 m² destinée à ARCHE Agglo,

 une parcelle référencée C (désignation provisoire) d’une surface de 4 735 m² destinée à ARCHE Agglo,

 une parcelle référencée D (désignation provisoire) d’une surface de 774 m² destinée à la commune de Saint Donat

sur l’Herbasse,

 une parcelle référencée E (désignation provisoire) d’une surface de 5 721 m² destinée à ARCHE Agglo,

 une parcelle référencée F (désignation provisoire) d’une surface de 599 m² destinée à commune de Saint Donat

sur l’Herbasse,

La délibération aura pour objet :

 D’approuver la nouvelle division parcellaire,

 D’approuver l’échange foncier entre la commune de Saint Donat sur l’Herbasse et ARCHE Agglo,

 D’autoriser le président à signer les actes ainsi que tout document afférent à la présente délibération

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomérationAEP et assainissement - Tarifs 2024

En 2022, par délibération DEL 2022-721A et 721B, ARCHE Agglo a décidé de la politique d’harmonisation tarifaire des

services de l’Eau et de l’Assainissement pour lesquels il exerce la compétence.

Cette stratégie d’harmonisation tarifaire à l’échelle des périmètres de compétences eau et assainissement collectif a été

établie, en lien avec le Cabinet COGITE, en intégrant les données suivantes :

 les tarifs hétérogènes hérités des collectivités anciennement compétentes,

 le programme pluriannuel d’investissements,

 les modes de gestion hétérogènes sur son territoire,

 le budget annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectif doivent être équilibrés en fonctionnement et en

investissement,

 Le ratio de flux de la dette des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement collectif ne doit pas

dépasser un objectif de 70% (annuité de remboursement d’emprunt / Épargne de gestion).

 La réflexion sur l’harmonisation tarifaire validée par les élus d’ARCHE Agglo a retenu les orientations suivantes :

 la durée d’harmonisation est fixée à 10 ans, à partir du 1er janvier 2023,

 le montant de la parte fixe annuelle du tarif ARCHE Agglo est fixé, dès l’année 2023, à 30 % du montant total

revenant à ARCHE Agglo, pour une facture type de 120 m³,

 l’objectif de l’harmonisation vise, pour l’échéance 2032, une facture TTC pour une consommation de 120 m³

identique pour tous les abonnés du service, à savoir :

- Pour le service Assainissement collectif, une facture à 282 €TTC, soit un tarif cible au mètre cube pour

une consommation de 120 m³ de 2,35 €TCC en 2032 (incluant les taxes redevances, parts ARCHE Agglo

et parts délégataires le cas échéant).

- Pour le service Eau potable, une facture à 240 €TTC, soit un tarif cible au mètre cube pour une

consommation de 120 m³ de 2,00 €TCC en 2032 (incluant les taxes redevances, parts ARCHE Agglo et

parts délégataires le cas échéant).

La tarification des services de l’eau et de l’assainissement collectif est encadrée par un certain nombre de principes

législatifs et réglementaire du Code de l’Environnement (article 2010-1 et suivants) et du Code Général des collectivités

territoriales (articles L2224-12 et suivants) résumés ici :

 le principe de « l’eau paye l’eau » : Les coûts de fonctionnement et d’investissement générés pour distribuer de

l’eau potable et assainir les eaux usées doivent être totalement pris en charge par les usagers de ces services

publics à travers le prix de l’eau ou de l’assainissement,

 Le prix de l’eau ou de l’assainissement doit être acceptable pour tous,

 Le tarif doit être équitable entre les usagers.

Le travail sur l’harmonisation tarifaire a permis d’établir une grille d’évolution annuelle de chaque tarif afin d’atteindre le

tarif cible en 2032. Toutefois les tarifs font l’objet d’un vote d’approbation par l’Assemblée délibérante chaque année afin

de se donner la possibilité de réviser à tout moment les orientations et le bien fondé des hypothèses prises dans ce travail

de prospective financière.

Reprenant les orientations validées dans le cadre de l’harmonisation tarifaire, les tarifs 2024 pour l’eau potable et

l’assainissement collectif seront les suivants :Tarifs Assainissement :

ARCHE AGGLO - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT

Commune Part fixe Part Variable Part fixe Part Variable

(€ HT/an) (€ HT/m³) (€ HT/an) (€ HT/m³)

Arlebosc 30,10 € 0,59 € 34,70 € 0,67 €

Arthemonay 45,75 € 0,89 € 48,60 € 0,95 €

Bathernay 31,20 € 0,61 € 35,65 € 0,69 €

Beaumont Monteux 39,95 € 0,78 € 43,45 € 0,85 €

Boucieu le Roi 43,15 € 0,84 € 46,30 € 0,90 €

Bozas 26,60 € 0,52 € 31,60 € 0,61 €

Bren 34,35 € 0,67 € 38,50 € 0,75 €

Chanos Curson 55,95 € 1,09 € 57,70 € 1,12 €

Chantemerle les Blés 45,05 € 0,88 € 48,00 € 0,93 €

Charmes 75,35 € 1,47 € 74,95 € 1,46 €

Chavannes 39,20 € 0,76 € 42,80 € 0,83 €

Cheminas 45,40 € 0,88 € 48,30 € 0,94 €

Colombier le Jeune 31,70 € 0,62 € 36,10 € 0,70 €

Colombier le Vieux 40,70 € 0,79 € 44,10 € 0,86 €

Crozes Hermitage 52,35 € 1,02 € 54,50 € 1,06 €

Erôme 21,20 € 0,41 € 22,60 € 0,44 €

Etables 50,20 € 0,98 € 52,55 € 1,02 €

Gervans 51,00 € 0,99 € 53,25 € 1,04 €

Glun 19,90 € 0,39 € 20,85 € 0,41 €

La Roche de Glun 39,80 € 0,77 € 38,50 € 0,75 €

Larnage 54,40 € 1,06 € 56,30 € 1,09 €

Lemps 42,35 € 0,82 € 45,55 € 0,89 €

Margès 46,40 € 0,90 € 49,20 € 0,96 €

Marsaz 63,55 € 1,24 € 64,45 € 1,25 €

Mauves 13,80 € 0,27 € 17,00 € 0,33 €

Mercurol-Veaunes 43,00 € 0,84 € 46,15 € 0,90 €

Montchenu 47,40 € 0,92 € 50,10 € 0,97 €

Pailharès 41,45 € 0,81 € 44,75 € 0,87 €

Plats 24,45 € 0,48 € 26,25 € 0,51 €

Pont de l Isère 34,10 € 0,66 € 32,60 € 0,63 €

Saint Barthélémy le Plain 37,40 € 0,73 € 41,15 € 0,80 €

Saint Donat sur l Herbasse 54,80 € 1,07 € 56,65 € 1,10 €

Saint Félicien 72,50 € 1,41 € 72,35 € 1,41 €

Saint Jean de Muzols 43,45 € 0,84 € 46,55 € 0,91 €

Saint Victor 37,25 € 0,72 € 41,05 € 0,80 €

Secheras 51,75 € 1,01 € 53,95 € 1,05 €

Serves sur Rhône 19,50 € 0,38 € 20,70 € 0,40 €

Tain l Hermitage 18,80 € 0,37 € 22,05 € 0,43 €

Diamètre 15 32,65 € 0,64 € 35,10 € 0,68 €

Diamètre 20 47,60 € 0,64 € 48,00 € 0,68 €

Diamètre 25 79,20 € 0,64 € 80,00 € 0,68 €

Diamètre 30 110,80 € 0,64 € 112,00 € 0,68 €

Diamètre 40 248,45 € 0,64 € 250,00 € 0,68 €

Diamètre 50 310,60 € 0,64 € 311,00 € 0,68 €

Diamètre 60 393,40 € 0,64 € 394,00 € 0,68 €

Diamètre 80 465,90 € 0,64 € 468,00 € 0,68 €

Diamètre 100 et plus 621,20 € 0,64 € 625,00 € 0,68 €

Vaudevant 38,75 € 0,75 € 42,35 € 0,82 €

Vion 43,75 € 0,85 € 46,85 € 0,91 €

Prestations de service Commentaires Commentaires Tarifs autres prestations (€HT)

105,00 €

26€/m3

10€/m3

Tarifs 2024

Commentaire

Tarifs 2023

Tarifs autres prestations

(€HT)

Commentaire

Tournon sur Rhône _ tarifs

domestiques et assimilés

(abonnement annuel variable

selon diamètre du compteur)

10€/m3

100,00 €

26€/m3 Dépotages matières de vidange STEP Saint Donat

Dépotages matières de vidange STEP Tournon (En

sus du tarif exploitant)

Contrôles de conformité de branchements Eaux

Usées / Eaux Pluviales à la demande de l'abonné

(pour les branchements existants)Tarifs Eau potable :

ARCHE AGGLO - TARIFS SERVICE EAU POTABLE

Commune Part fixe Part Variable Part fixe Part Variable

(€ HT/an) (€ HT/m³) (€ HT/an) (€ HT/m³)

Mauves 9,20 € 0,18 € 11,00 € 0,21 €

Pailharès 68,85 € 1,34 € 67,65 € 1,31 €

Tain l’Hermitage 12,00 € 0,23 € 14,40 € 0,28 €

Diamètre 15 47,30 € 0,92 € 48,50 € 0,94 €

Diamètre 20 68,85 € 0,92 € 70,25 € 0,94 €

Diamètre 25 110,80 € 0,92 € 113,00 € 0,94 €

Diamètre 30 153,20 € 0,92 € 155,00 € 0,94 €

Diamètre 40 346,85 € 0,92 € 350,00 € 0,94 €

Diamètre 50 429,65 € 0,92 € 435,00 € 0,94 €

Diamètre 60 538,35 € 0,92 € 545,00 € 0,94 €

Diamètre 80 641,90 € 0,92 € 650,00 € 0,94 €

Diamètre 100 et plus 859,30 € 0,92 € 870,00 € 0,94 €

Tournon sur Rhone _ tarifs

irrigants

abonnement pour

500 m3 par hectare 574,60 € 0,30 €

Part variable facturée au delà

de 500 m³/hectare 580,00 € 0,31 €

Part variable facturée au delà

de 500 m³/hectare

Prestations de service Commentaires Commentaires

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Appliqué à tout le terrioire en

régie : Tournon sur Rhône et

Pailharès

Sur devis

1 000,00 €

50,00 €

100,00 €

200,00 €

120,00 €

Tarifs 2024

Commentaire

Sur devis

20,00 €

20,00 €

20,00 €

20,00 €

1 000,00 €

Tarifs autres prestations

(€HT)

21,00 €

21,00 €

21,00 €

21,00 €

Sur devis

Sur devis

Compteur gelé (plus de DN40)

Pose d'un compteur à la demande de l'abonné (de

DN 15 à DN 40)

50,00 €

100,00 €

200,00 €

100,00 €

Sur devis

Sur devis

Pose d'un compteur à la demande de l'abonné (plus

DN 40)

Tarifs autres prestations

(€HT)

Frais accès au service

Frais de fin de contrat

Déplacement d'un technicien pour fermeture et

ouverture d'un branchement

Relève particulière à la demande de l'abonné

Pénalité pour prise d'eau illégale (fraude sur un

appareil de défense à incendie ou sur un

branchement : piquage et/ou inversion de compteur)

Pénalité pour absence de déclaration d'ouverture ou

de fermeture de contrat

Pénalité pour bris de scellé

Remplacement compteur pour étalonnage

Compteur gelé (de DN 15 à DN 40)

Tarifs 2023

Tournon sur Rhône _ tarifs

domestiques et assimilés

(abonnement annuel variable

selon diamètre du compteur)

Commentaire

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Aides TPE

Lambert Habitat – Tournon-sur-Rhône

Anciennement employé par ARVIVAL, M. Lambert vient de racheter le fonds de commerce suite au décès du précédent

gérant. Les démarches pour le rachat des murs sont en cours, un bail sera donc rédigé à ce moment-là. M. Lambert

modifie légèrement le concept, il abandonne la partie atelier et fabrication au profit de la sous-traitance et de la pose. Il

fait donc appel à des entreprises extérieures pour la fabrication sur-mesure et assure la pose en interne. Pour ce faire, il a

prévu l’embauche d’un poseur à plein temps. La partie atelier du bâtiment sera transformé en stockage et les bureaux

vont être agrandis, via un déplacement des cloisons. M. Lambert a également changé les enseignes, acheté un camion et

communiqué sur celui-ci.

Le chiffre d’affaires prévisionnel en N+1 est estimé à 300 750 €, en N+2 à 309 773 € et en N+3 à 319 067 €.

Le montant des investissements éligibles réalisés s’élève à 47 816 €.La subvention sollicitée auprès d’ARCHE Agglo s’élève à 7 172 €.

Pas d’aide Région car artisanat sans point de vente.

Subvention sollicitée

Agglo 15 % 7 172 €

Avis favorable de la commission économie du 24 octobre 2023 pour ce dossier.

Concept’tube – Mercurol-Veaunes

M. Pourchaire a exercé durant presque 10 ans chez son ancien employeur avant de se décider à créer son entreprise de

fabrication de tuyauterie sur mesure. Il travaille principalement chez ses clients, se déplace avec son matériel et exécute la

prestation sur place. Il n’a donc pas besoin de local pour le moment, ce qui représente une belle économie pour le début

d’activité. M. Pourchaire est soutenu par Initiactive 2607, il a obtenu un prêt d’honneur de 5 000 euros et une garantie

bancaire. Peu de concurrence sur le secteur. M. Pourchaire a investi dans un véhicule, du matériel professionnel et de

l’outillage.

Le chiffre d’affaires prévisionnel en N+1 est estimé à 65 000 €, en N+2 à 66 300 € et en N+3 à 67 626 €.

Le montant des investissements éligibles réalisés s’élève à 39 919 €.

La subvention sollicitée auprès d’ARCHE Agglo s’élève à 5 988 €.

Pas d’aide Région car artisanat sans point de vente.

Subvention sollicitée

Agglo 15 % 5 988 €

Avis favorable de la commission économie du 24 octobre 2023 pour ce dossier.

FP–Bike – Pont de l’Isère

Création d’une boutique de cycles avenue du 45ème parallèle à Pont de l’Isère. M. Pelaez loue le bâtiment en l’état (un

ancien hangar) et investit dans la réfection complète du local c’est-à-dire électricité, plomberie, isolation, aménagement,

mobilier, enseigne, menuiserie, etc. M. Pelaez espère pouvoir racheter le local à terme. L’ouverture de la boutique, en plus

d’offrir un commerce complémentaire à ce qui existe déjà sur la commune, permet de lutter contre la pénurie de foncier

en rénovant un local depuis longtemps laissé à l’abandon, et ce malgré son emplacement privilégié.

Le chiffre d’affaires prévisionnel en N+1 est estimé à 210 000€, en N+2 à 270 500 € et en N+3 à 288 925 €.

Le montant des investissements éligibles réalisés s’élève à 50 000 €.

La subvention sollicitée auprès d’ARCHE Agglo s’élève à 7 500 €.

M. Pelaez va solliciter l’aide Région.

Subvention sollicitée

Agglo 15 % 7 500 €

Région 20% 10 000 €

Avis favorable de la commission économie du 24 octobre 2023 pour ce dossier.

L’hair du temps – Pont de l’Isère

Mme Auwers reprend le salon de coiffure Aline et A présent sur le territoire depuis plus de 20 ans. Le salon bénéficie

d’une bonne réputation et est en bon état. Pour le démarrage de l’activité, Mme Auwers se contente d’investir dans des

embellissements et du mobilier.

Le chiffre d’affaires prévisionnel en N+1 est estimé à 58 000 €, en N+2 à 60 900 € et en N+3 à 63 945 €.

Le montant des investissements éligibles réalisés s’élève à 6 995 €.La subvention sollicitée auprès d’ARCHE Agglo s’élève à 1 049 €.

Pas d’aide Région car dépenses éligibles inférieures à 10 000 € HT. .

Subvention sollicitée

Agglo 15 % 1 049 €

Avis favorable de la commission économie du 24 octobre 2023 pour ce dossier.

AC2M – Mercurol-Veaunes

Après plusieurs années à travailler dans ce domaine, M. Ruelle souhaite aujourd’hui créer son entreprise de désinfection et

nettoyage de bâtiment d’élevage. Une seule autre entreprise sur le secteur, forte demande et peu de prestataires capables

d’y répondre. L’offre de service proposée semble dons en adéquation avec la demande. M. Ruelle a investi dans un

véhicule professionnel, du matériel de nettoyage et de la communication.

Le chiffre d’affaires prévisionnel en N+1 est estimé à 153 670 €, en N+2 à 162 890 € et en N+3 à 172 664 €.

Le montant des investissements éligibles réalisés s’élève à 45 281 €.

La subvention sollicitée auprès d’ARCHE Agglo s’élève à 6 792 €.

Pas d’aide Région car artisanat sans point de vente.

Subvention sollicitée

Agglo 15 % 6 792 €

Avis favorable de la commission économie du 24 octobre 2023 pour ce dossier.

Bilan de l’aide à l’investissement à ce jour :

Au total les 5 projets représentent un montant total de subvention pour ARCHE Agglo de 28 501€.

Historique Aide à l’investissement des TPE avec point de vente :

 Décembre 2017 – mars 2019 : dispositif Aide TPE -> 19 dossiers votés pour un total de subventions de

45 837 € pour ARCHE Agglo.

 Mars 2019 – septembre 2020 : dispositif FISAC -> 57 dossiers votés pour un total de subventions votées de 506

992 € dont 240 000 € pour le FISAC et 266 992 € (dont 15 648 € de reliquat) pour ARCHE Agglo.

 Septembre 2020 à décembre 2021 : dispositif Aide TPE -> 53 dossiers votés pour un total de subventions de 520

677 € pour ARCHE Agglo dont 260 339 € de « compensation FISAC ».

 Janvier 2022 à aujourd’hui : dispositif Aide TPE renouvelé -> 32 dossiers votés pour un total de subventions de

150 434€ pour ARCHE Agglo dont 4 373€ liés à l’écologie.

 Janvier 2022 à aujourd’hui : dispositif artisan -> 18 dossiers votés pour un total de subventions de 94 238€ pour

ARCHE Agglo.

Depuis décembre 2017, 179 dossiers pour un total de 1 395 861 € d’aide à l’investissement dont 1 078 208€ à la

charge d’ARCHE Agglo inclus 260 339 € de « compensation FISAC ».

Les 179 dossiers représentent au total 11 882 476 € d’investissements.

Avis favorable du bureau – Dossier non soumis au Conseil d’agglomérationRessources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Les modifications au tableau des effectifs suivants seront soumises à délibération du Conseil d’agglomération du 15

novembre 2023.

CREATION SUPPRESSION COMMENTAIRE

Ingénieur principal Ingénieur DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT- Suite à l’évolution

des fonctions d’un agent

2 postes de Technicien

ppal 1ère classe

2 postes de Technicien DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET DIRECTION DE

L’ECONOMIE-

Accompagner l’évolution des fonctions d’un agent et

mise en cohérence des fonctions avec le grade d’un

agent

Assistant enseignement

artistique ppal 1ère classe

TNC 15h

Assistant

enseignement

artistique ppal 1ère

classe TNC 15h75

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - Ajustement

au plus près des besoins

Adjoint technique à TNC

annualisé 28h

UNITE TOURISME SPORT NATURE Pérennisation du

poste d’opérateur site touristique Champos

Création d’un poste d’Ingénieur principal (et suppression d’un poste d’ingénieur existant aujourd’hui) – Agent concerné

: Emmanuel Guilmin, agent contractuel à la Direction de l’environnement. Deux raisons motivent cela :

1. Les enjeux liés à la prévention des inondations sur le territoire d’ARCHE Agglo, la nécessité d’avoir un travail en

transversalité avec le Responsable de service rivières et les syndicats, nous ont amenés à faire évoluer la compétence

Prévention des Inondations vers un service à part entière. Emmanuel Guilmin est donc nommé responsable de service

avec la gestion directe de 2 chargés de mission. A ce changement de fonction s’accompagne le changement de

grade.

2. Emmanuel détient une expertise professionnelle et technique rare sur le marché du travail

Au changement organisationnel présenté ci-dessus s’accompagne la perspective d’évolution professionnelle qu’ARCHE

Agglo souhaite donner à cet agent à la fois sur le volet de la carrière mais aussi sur le volet salarial. Emmanuel Guilmin est

actuellement rémunéré sur la grille indiciaire des ingénieurs et il est quasiment au plus haut de la grille. Il convient donc

de le positionner sur une grille qui lui donne plus de perspective et ce, avant sa mise en CDI en février 2024.

Création de 2 postes de technicien principal 1ère classe (et suppression de 2 postes de technicien)

Agents concernés : Alex Laurent (Direction de l’économie) et Sébastien Jourdan (Direction technique).

Les 2 agents sont contractuels et ils sont actuellement rémunérés sur les plus hauts indices de la grille des techniciens. Les

difficultés à recruter sur des postes techniques et la concurrence du privé sur ces domaines d’activité nous motivent à

donner à ces agents des perspectives d’évolution organisationnelle et d’évolution salariale.

Le passage en CDI de ces deux agents approchant, il convient de modifier leur poste sans tarder. De plus dans la

réorganisation de la direction de l’économie, Alex Laurent va être orienté sur des missions de coordination uniquement

(les missions de terrain passeront à un agent de terrain). En ce qui concerne Sébastien Jourdan, au vu de ses missions

actuelles, le grade de technicien ppal 1ère classe serait plus adapté.

Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 15h (et

suppression d’un 15h75)- Après analyse du besoin et en accord avec l’agent concerné, le temps de travail de 15 h

hebdomadaire est plus adapté.

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28h annualisé. Suite à la réorganisation de la direction

du tourisme et plus particulièrement du Domaine du Lac de Champos, et après 9 mois d’expérimentation il est proposé de

pérenniser le poste d’opérateur touristique.

Avis du CST favorable à l’unanimité des deux collèges

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomérationRessources Humaines - Modification du règlement intérieur

Un règlement intérieur doit refléter la nature et les spécificités de ses services et de ses missions. Depuis l’élaboration du

règlement en 2018 ARCHE Agglo a connu plusieurs évolutions qui demandent aujourd’hui une mise en adéquation du

règlement. Ces évolutions sont principalement :

 Nouvelles compétences prises par l’Agglo et l’intégration de nouveaux services avec des spécificités qui doivent

être prises en compte dans le règlement intérieur.

 Modifications d’ordre règlementaire, qui visent à mettre le règlement en conformité avec la loi.

 Modifications d’ordre général, qui visent à améliorer les conditions de travail des agents, à mieux répondre aux

besoins des services.

Aujourd’hui il est proposé de modifier les points suivant :

 Jours de sujétion - unité Eau et assainissement (terrain) : au titre du travail en extérieur avec exposition

constante aux aléas climatiques les agents du service exploitation eau assainissement - bénéficient de 2 jours

(x 7h)

 Jours de sujétion pool de remplacement déchetterie : au titre des déplacements réguliers - le pool

remplacement pour les déchetteries bénéficie de 1 jour (x 7h)

 Annualisation du temps de travail pour l’assistante de l’école de musique intercommunal : nécessité

d’adapter le temps de travail au fonctionnement de l’école de musique intercommunale.

 ASA annonce maladie grave enfants : introduction de cette ASA pour les agents au moment de la découverte

d’une maladie grave (liste des maladies prévues par les textes) de leur enfant. Asa préconisée 2 jours- ARCHE

Agglo propose 3 jours

 ASA suite à décès d’un enfant : passage de 5 jours à 12 jours d’ASA suite au décès d’un enfant, 14 jours en cas

de enfant de moins de 24 ans ou si l’enfant a des enfants.

 Possibilité d’élargir le don de congés aux collègues sapeurs-pompiers volontaires et en cas de décès d’un

enfant.

Avis du CST favorable à l’unanimité des deux collèges

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Marché de fourniture informatique

Le marché porte sur l’acquisition de matériel informatique. La présente consultation concerne un accord-cadre multi

attributaires, il permet la sélection de 5 attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres) pour des

acquisitions de matériel informatique PC fixes, PC portables et tablettes.

Ces 5 attributaires seront ensuite consultés à chaque survenance d'un besoin pendant la durée de l’accord cadre multi

attributaires. Les Marchés Subséquents décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin.

Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer

Nature de la prestation : les prestations relèvent d’un marché de fournitures.

Forme du marché : il s’agit d’un appel d’offres ouvert. La forme retenue pour l’exécution du marché est à marchés

subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code

de la commande publique.

Montant minimum pour 4 ans (tous lots confondus) : 340 000 € HT

Montant maximum pour 4 ans (tous lots confondus) : 458 000 € HT

Décomposition de la prestation: les prestations sont décomposées en fonction des types de matériel :

 Ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables et d’écrans…

 Petits matériels informatiques, câbles et accessoires…

 Téléphones mobiles et de tablettes

Négociation : le présent accord cadre multi attributaire faisant l’objet d’une procédure d’appel d’offres, toute négociation

est interdite dans le cadre de la passation de ses marchés subséquents.Attribution : l’accord cadre multi attributaire permet la sélection de 5 attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de

candidats et d’offres). Les montants de commande sont établis pour la totalité des commandes passées par période, il ne

s’agit pas d’un engagement de commandes par titulaire. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre multi attributaire,

les marchés subséquents seront attribués après consultation des attributaires qui seront consultés à chaque survenance

d'un besoin. Les consultations décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin : descriptif précis (papier,

nombre de couleurs, façonnage, éléments fournis pour la mise en page, nombre d’exemplaires…). Cette remise en

concurrence se fera par l’envoi du marché subséquent par tout moyen permettant de donner date certaine.

Durée : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être

reconduit pour 1 périodes de 24 mois. Il ne peut pas excéder 48 mois au total.

Critère de jugement des offres de l’accord cadre prix : 60% (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif) / Valeur technique :

40%

Critère de jugement des offres de des marchés subséquents : prix : pondération de 50% à 99% sur la base de la pièce

financière de la mise en concurrence / valeur technique : pondération de 1% à 50% sur la base du délai pour lequel le

candidat s’engagera.

Calendrier proposé :

 Date lancement de la consultation : 30 novembre 2023

 Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022

 Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : début avril 2024

Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération de :

 VALIDER le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales de l’accord cadre

 APPROUVER le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de l’accord-cadre

à marchés subséquents pour des prestations d’acquisition de matériel Informatique

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à marchés subséquents et tous les actes et

avenants y afférents ;

 PRECISE que les crédits sont prévus au budget.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Marché de télécommunication

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d’accessoires pour

les besoins de la Communauté d'Agglomération Arche Agglo. Le marché est scindé en 2 lots, le premier orienté vers des

opérateurs mobiles et le second regroupe la partie raccordement des sites via fibre optique ou cuivre, ainsi que les

services de téléphonie sur IP géré en interne par le service SI (Trunk pour 3CX ) ou en externe (ligne centrex, VGA, T0, etc…

) par l’opérateur retenu.

Le précédent marché de services de télécommunications prend fin le 5 mars 2024, il convient donc de relancer une

procédure permettant de confier ce service à un ou plusieurs prestataires extérieurs.

Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer :

Procédure : au regard de l’estimation du marché évaluée à 600 000 € HT (pour la durée maximale du marché) il convient

de lancer la consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2123-1-1° du code de la

commande publique.

Type de marché : un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant mini et maximum :

 Lot 1 : montant mini annuel : 25 000 € HT / montant maxi annuel : 35 000 € HT

 Lot 2 : montant mini annuel : 125 000 € HT / montant maxi annuel : 150 000 € HT

Allotissement :

Lot n°1 : téléphonie mobile

 services de téléphonie mobile

 acheminement des appels entrants et sortants

 échange de données M2M (carte SIM permettant à deux « machines » de dialoguer) multi-opérateur

Lot n°2 : interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie

 services d’interconnexion des sites

 services d’accès à Internet

 téléphonie fixe classique et sur IP

 fourniture d’accès au réseau public :

 accès analogiques classiques

 accès téléphoniques sur IP

 accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)

 acheminement du trafic téléphonique :

 entrant de toutes provenances

 sortant vers le local, le national, les mobiles et l’international

 sortant vers numéros spéciaux et numéros d’urgences

Durée et délais : 36 mois renouvelable 1 fois 1 an (4 ans maximum).

Pondération des critères de jugement des offres : valeur technique (50 points) / prix (40 points) / engagement sur les

délais -BDC (10 points)

Calendrier proposé :

 Date lancement de la consultation : 23 novembre 2023

 Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024

 Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : début mars 2024

Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération de :

 VALIDER le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat

 APPROUVER le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de l’accord-cadre

à bons de commande pour des prestations de services de télécommunications

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande et tous les actes et avenants

y afférents ;

 PRECISE que les crédits sont prévus au budget.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Marché fouilles archéologiques site de Marsaz

Dans le cadre des travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux, la DRAC (direction régionale des affaires

culturelles) avait préconisé des investigations archéologiques préventives sur Chanos-Curson, Chavannes et Marsaz. Ces

investigations ont mis à jour une sépulture du XVIe siècle et des traces de bâtiments du XIVe siècle sur Marsaz. Du fait de

l’intérêt de ces vestiges, la DRAC a préconisé des investigations complémentaires sur Marsaz. Ces investigations sont à la

charge d’Arche Agglo.

Objet du marché

Le marché a pour objet des travaux de fouilles archéologiques préventives dans l'emprise de l'opération de travaux de

limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux et plus précisément le lot n°1 relatif à la réalisation de bassins

écrêteurs de crues à Marsaz.

Les travaux de fouilles se dérouleront sur une emprise d’environ 5 900 m². Ils doivent permettre de répondre à un certain

nombre de questions concernant la nature et l'extension des vestiges, explorés partiellement au diagnostic. Les objectifs

portent sur deux périodes chronologiques distinctes :

 Époque moderne : il conviendra de vérifier si la sépulture mise au jour est isolée ou fait partie d'un petit ensemble

funéraire, peut-être familial. Si la présence d'une zone funéraire est confirmée, ses limites devront être

recherchées et son organisation étudiée (implantation des tombes, espaces de circulation ... ). Période médiévale: l'opérateur devra d'abord rechercher à identifier clairement les structures relevant de cette

période chronologique. Elles devront être documentées afin d'en déterminer la nature (structures de stockages,

habitat) et d'en comprendre l'organisation (bâtiments, circulations, restes de sols).

L’opérateur devra respecter rigoureusement les recommandations du Service Régional (Rhône-Alpes) de l’Archéologie. La

méthodologie des fouilles et des suivis archéologiques ainsi que les objectifs scientifiques à atteindre seront strictement

conformes aux prescriptions énoncées et détaillées dans l'arrêté n° 2023-1017 en date du 02/10/2023, et ses annexes, de

la Direction Régionales des Affaires Culturelles Rhône Alpes.

Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer :

Procédure : au regard de l’estimation du marché évaluée à 200 000 € HT, il convient de lancer la consultation selon une

procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique.

Tranches : le Service Régional de l’Archéologie (SRA) se réservant le droit de commander des fouilles supplémentaires, le

présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

 Tranche ferme : fouille et étude de l'ensemble des structures médiévales et modernes, étude géomorphologique /

géoarchéologique et analyses paléoenvironnementales.

 Tranche optionnelle n°1 : fouille de structures complexes ou densité inattendue

 Tranche optionnelle n° 2 : fouille funéraire

Durée et délais : la durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu’au rendu du rapport final de

fouille. A titre indicatif, les opérations de fouille sur le terrain sont estimées à 30 jours ouvrés (hors décapage) pour la

tranche ferme et 20 jours ouvrés pour les tranches optionnelles 1 et 2

Pondération des critères de jugement des offres : 40 points pour le prix, 60 points pour la valeur technique

Calendrier proposé :

 Date lancement de la consultation : 20 novembre 2023

 Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024

 Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : fin mars / début avril 2024

 Durée estimée des fouilles sur le terrain : de 30 à 50 jours ouvrés

Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération :

 de valider le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat,

 d’autoriser le lancement de la consultation selon une procédure adaptée,

 d’autoriser le Président à signer le futur marché,

 d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Marché étude de faisabilité aménagement hydraulique Veaune aval

En aval de la commune de Chanos-Curson, la Veaune est endiguée jusqu’à la confluence avec l’Isère. Ce tronçon a été

créé lors du remembrement dans les années 1960-1970. Les travaux de limitation des crues de la Veaune et du

Merdarioux permettent de protéger le bourg de Curson par élargissement des ponts et du lit de la Veaune en

complément des bassins de rétention réalisés sur la commune de Mercurol-Veaunes. Du fait de ces travaux

d’élargissement, le débit maximum sur le tronçon aval est passé de 15 m3/s à 25 m3/s.

Ces digues doivent, soit être classées, soit effacées. Les digues étant en mauvais état, il est nécessaire d’étudier leur remise

en état pour un éventuel classement. Pour éviter ce classement, et les contraintes associées, le service « prévention des

inondations » propose de mener une étude de faisabilité comprenant à minima un scénario de confortement des digues

et un scénario d’effacement intégrant une renaturation du lit de la Veaune.

Objet du marché :

Le marché a pour objet de confier la réalisation d'une étude de faisabilité sur les digues de la Veaune aval, située sur la

commune de Beaumont-Monteux. Il comporte plusieurs phases : Phase 1 : Réalisation d’un état des lieux

• Recueil de données et visites de terrain (recherche bibliographique, informations des communes, étude

MOE travaux Veaune amont, études communales…) ;

• Visite Technique Approfondie ;

• Analyse des données recueillies et caractérisation de l’état des digues ;

• Hydrologie et caractérisation des débits de pointe ;

• Construction et calage du modèle 1D/2D ;

• Modélisations prévues au CCTP ;

• Rédaction d’un rapport.

 Phase 2 : Etude de faisabilité

• Dimensionnement des aménagements et impacts ;

• Estimation des travaux (prix, emprise, volume) ;

• Rédaction d’un rapport.

Présentation des éléments substantiels du marché de travaux à lancer

Procédure : au regard de l’estimation du marché évaluée à 50 000 € HT, il convient de lancer la consultation selon une

procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique.

Lots / Tranches : le marché n’est pas alloti et ne comporte pas de tranche.

Durée et délais : le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement de la mission. La durée

prévisionnelle de la mission est de 12 mois.

Pondération des critères de jugement des offres : 40 points pour le prix, 60 points pour la valeur technique

Calendrier proposé :

 Date lancement de la consultation : début novembre 2023

 Date limite de réception des offres : mi-décembre 2023

 Date prévisionnel de notification et démarrage des prestations : fin janvier 2024

Avis favorable du bureau – Non soumis au Conseil d’agglomération

Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le bilan et l’élaboration du futur PLH et la définition

des dispositifs opérationnels

Le programme local de l’habitat est régi par les articles L302-1 et suivants du code de la construction et l’habitation. Arche

agglo a approuvé son PLH en février 2019 pour une durée de 6 ans. Ce document stratégique de programmation

constitue le socle de la politique de l’habitat de l’agglo : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions

nouvelles, populations spécifiques…

Un bilan annuel est présenté chaque année en conseil d’agglomération permettant de faire un point d’avancement de

chacune des 18 actions du programme.

Le programme local de l’habitat arrivera à échéance en avril 2025. L’année 2024 devra être consacrée à l’élaboration d’un

second PLH avec l’appui d’un bureau d’études. Toutefois les services de l’Etat invite l’agglo à demander dès à présent

une prorogation de 2 ans du premier PLH pour éviter une coupure entre les deux documents si le prochain PLH

n’était pas approuvé à temps.

L’évaluation du PLH actuel va permettre d’alimenter ce deuxième programme. Ce deuxième PLH devra également intégrer

de nouveaux enjeux : la situation post covid, le vieillissement de la population, la réduction de l’artificialisation des sols

(ZAN), l’évolution du marché immobilier, les logements touristiques, l’accession sociale à la propriété, la communication à

prévoir, la rénovation des logements communaux.

Dans le même temps, les deux dispositifs d’amélioration de l’habitat prennent fin au 31 décembre 2024 : l’OPAH-RU multi

sites sur les centralités de Tournon-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage et Saint-Félicien et le Programme d’Intérêt Général sur les

41 communes.

A noter que le Service public de la performance énergétique dans l’habitat (SPPEH) dans son organisation actuelle

(département ensemblier pour l’ensemble des EPCI ardéchois) devrait également prendre fin en décembre 2024.Ainsi, une nouvelle étude pré-opérationnelle devra définir l’opportunité d’engager un second PIG et une OPAH-RU, pour

quels publics, selon quelles modalités de mise en œuvre, et les pistes d’amélioration à apporter.

La concordance des échéances du PLH et des dispositifs opérationnels de rénovation de l’habitat représente une

opportunité pour mener de front une analyse de l’habitat à grande échelle sur le territoire et une analyse très

opérationnelle sur les dispositifs d’amélioration de l’habitat.

Aussi il est proposé de lancer un marché avec deux lots :

1er lot : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’évaluation du premier PLH et l’élaboration d’un second

Programme local de l’habitat

 Mission 1 - Elaboration d’un diagnostic de territoire

 Mission 2 – Evaluation du premier PLH

 Mission 3 – Elaboration du second PLH (orientation, actions)

2ème lot : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’évaluation des dispositifs opérationnels en place (PIG et

OPAH-RU) et la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour les futurs dispositifs

 Mission 1 : Evaluation des dispositifs d’ARCHE Agglo, le PIG et l’OPAH-RU multi sites

 Mission 2 : Etude pré-opérationnelle (analyse du territoire et stratégie d’intervention)

 2 tranches optionnelles d’études de renouvellement urbain en cas de besoin

Le montant global du marché est estimé est à 140 000€ HT (lot 1 : 60 000€ HT / lot 2 : 80 000€ HT). Le marché sera lancé

selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agira d’un

marché ordinaire pour une durée de 14 mois à compter de la notification du marché.

Critères d’analyse des offres :

Valeur technique (60 points)

 Equipe (compétences des personnes /8 et organisation de l’équipe /12) (sur 20),

 Méthodologie : déroulement de l'étude et méthodologie du candidat (mode opératoire détaillé pour chaque

phase) (sur 20),

 Modalités de mise en œuvre, adéquation entre la méthodologie proposée et le temps affecté : planning

prévisionnel détaillé et justifié, décomposition du temps passé, cohérente et justifiée par catégorie

professionnelle) (sur 20)

Prix (40 points)

Calendrier procédure et notification prévisionnelle :

 Délibération 15 novembre 2023

 Publicité : 20 novembre 2023 - 30 jours

 Notification : fin janvier 2024

 Date de démarrage du marché : fin janvier 2024

En termes de cofinancements, ARCHE Agglo peut bénéficier de subvention de partenaires :

 Pour le PLH, dans le cadre de la convention de partenariat entre le département de la Drôme et ARCHE Agglo,

une subvention de 3 000€ peut être accordée dans le cadre de la contribution aux études et l’apport d’ingénierie.

 Pour l’étude pré-opérationnelle PIG et OPAH (et l’évaluation) l’ANAH prend en charge 50% du montant HT de

l’ingénierie.

La commission Aménagement Habitat a validé ce point le 19 septembre dernier.

Point soumis à délibération du prochain conseil d’agglomération pour :

 DECIDER d’engager la procédure d’élaboration du PLH et d’étude pré-opérationnelle AUTORISER le Président à demander une prorogation de deux ans du premier PLH auprès de Madame

la Préfète de l’Ardèche

 AUTORISER le Président à solliciter le porter à connaissance auprès de Madame la Préfète pour

l’élaboration du PLH

 APPROUVER le lancement de la consultation pour un bureau d’études pour un marché avec deux lots ;

 AUTORISER le Président à associer à l’élaboration les partenaires identifiés sur ces deux sujets

 AUTORISER le Président à signer le futur marché ainsi que tout document afférent à la présente

délibération

 AUTORISER le Président à solliciter le financement du département de la Drôme pour la réalisation de

l’étude PLH

 AUTORISER le Président à solliciter le financement de l’ANAH 07 pour l’évaluation des dispositifs

2020-2025 et l’étude pré-opérationnelle

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

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Finances - Fonds de concours commune de Chantemerle-les-Blès

Vu la délibération n° 36/2023 du 9 octobre 2023 de la commune de Chantemerle les Blès sollicitant l’attribution d’un

fonds de concours de 34 254.05 € concernant la réalisation des travaux d’aménagement piéton RD109 pour un montant

de 97 868.70 €HT. La charge nette de la commune est de 34 254.05 €.

Il est proposé au bureau :

 D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours de 34 254.05 € à la Commune de Chantemerle les Blés

concernant la réalisation des travaux d’aménagement piéton RD109.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomérationDossiers à enjeux

Patrimoine - Régularisation foncière suite à la construction du collège de Joséphine Baker à Saint Donat

sur l'Herbasse – rapporteur Jean-Louis BONNET

Une convention de partenariat en date du 5 juillet 2019 a été signé avec le département de la Drôme en vue de la

construction du collège de Saint Donat sur l’Herbasse. Elle prévoyait notamment la mise à disposition par ARCHE Agglo

au département des terrains nécessaires à la construction dudit collège préalablement viabilisés par la commune.

Une fois le collège construit, une régularisation du foncier était prévue entre les différentes collectivités impliquées, ce qui

est aujourd’hui le cas.

Pour rappel, les parcelles concernées sont les parcelles anciennement référencées ZP 379 et ZP 423 représentant une

surface totale de 33 811 m² situées sur la commune de Saint Donat sur l’Herbasse.

Aussi suite à la réalisation du plan de division il en ressort la division foncière suivante extraite des parcelles anciennement

référencées ZP 379 et ZP 423:

 une parcelle référencée ZP 584 d’une surface de 20 346 m² destinée au département de la Drôme,

 une parcelle référencée ZP 585 d’une surface de 6 803 m² destinée à la commune de Saint Donat sur

l’Herbasse,

 une parcelle référencée ZP 586 d’une surface de 5 851 m² destinée à ARCHE Agglo,

 une parcelle référencée ZP 587 d’une surface de 432 m² destinée au département de la Drôme,

 une parcelle référencée ZP 588 d’une surface de 370 m² destinée à la commune de Saint Donat sur

l’Herbasse,

La délibération aura pour objet :

 D’approuver la nouvelle division parcellaire,

 D’approuver la cession à la commune de Saint Donat sur l’Herbasse des parcelles respectives ZP 585

et ZP 588 pour une surface totale de 7 173 m² à l’euro symbolique,

 D’approuver la cession au département de la Drôme des parcelles respectives ZP 584 et ZP 587 pour

une surface totale de 20 778 m² à l’euro symbolique;

 De conserver au profit d’ARCHE Agglo la parcelle ZP 586 pour une surface totale de 5 851 m²,

 D’autoriser le président à signer les actes ainsi que tout document afférent à la présente délibération

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomérationDéveloppement économique - ZA des Fleurons - Projet hôtelier– rapporteur Jean-Louis WIART

Le bureau est sollicité afin de faire le point sur la vocation du terrain réservé jusqu’à aujourd’hui pour l’accueil

d’une activité hôtelière en zone d’activités des Fleurons à Mercurol. Le tènement représente une surface de 5

832 m².

Suite à une première étude de marché réalisée en 2008 par un porteur de projet intéressé, un tènement de l’ordre de

6 000 m² est réservé pour l’accueil d’un projet hôtelier avec restauration. Depuis 2008, plusieurs démarches de

commercialisation ont été organisées :

 En 2010 – 1er appel à candidature par la communauté de communes de l’Hermitage ;

 En 2015 – 2nd appel à candidature par la communauté de communes de l’Hermitage Tournonais avec une

démarche de prospection dans le cadre du salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) ;

Une dizaine de prospects (soit investisseurs immobilier soit professionnels de l’hôtellerie) ont pris attache de la collectivité

sur ce projet depuis 2008 sans qu’aucun n’ait pu se concrétiser1.

Le bureau du 22 mars 2023 a constaté l’abandon des engagements d’ARCHE Agglo vis-à-vis de Linkcity (cf extrait du CR

du bureau ci-dessous)

« Le 18 décembre 2019, ARCHE Agglo a délibéré pour vendre la parcelle ZM 463 d’une superficie de 5 832 m² à

Linkcity pour un projet d’hôtel, restaurant, bureaux (signature de la promesse de vente le 12 mars 2020).

Un permis de construire a été déposé le 07 juillet 2020 et a été accordé le 27 mai 2021. L’acte aurait dû être

signé au 30 novembre 2021.

Le projet a fait l’objet de 2 avenants :

Un premier lié au confinement, autorisé par délibération due 24 mars 2021 et signé le 20 avril 2021 ;

Un second au motif des suites de la crise sanitaire autorisé par délibération du 3 novembre 2021 du fait de

l’interruption des échanges avec leurs investisseurs potentiels (signé 20 novembre 2021). Ce second avenant

portait sur une prolongation du délai de réalisation des conditions suspensives non réalisées et de validité de la

promesse de vente de 6 mois soit jusqu’au 30 mai 2022.

Le bureau de l’agglomération s’est réunie une nouvelle fois le 30 juin 2022 pour étudier une 3ème sollicitation de

report de délai du fait de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur le coût de la construction en dépit de la pré

commercialisation bien avancée.

A l’époque, B&B avait confirmé son intérêt pour le projet sur l’exploitation de l’hôtel. Sur le volet investissements,

Linkcity était alors en discussion avec plusieurs institutions (Banque de territoires, le groupe Brilhac (investisseur

immobilier grands comptes basés à Rennes) et la société Whiterock (investisseur immobilier basé à Lyon).

Linkcity sollicitaient un délai supplémentaire jusqu’à fin 2022.

Ce délai complémentaire est aujourd’hui largement dépassé sans pour autant que Linkcity n’est pu son tour de

table financier permettant de réaliser l’opération malgré les échanges avec leurs représentants.

Il est donc proposé au bureau de constater l’abandon des engagements d’ARCHE Agglo vis-à-vis de Linkcity »

Il se pose donc aujourd’hui la question de fixer des perspectives de commercialisation du lot n° 12 de la zone d’activités

des Fleurons.

Il convient de préciser que les activités accueillies devront être conformes aux règles du PLU actuel issu du dossier de

Zone d’Aménagement Concertée lors de la réalisation de la zone d’activités :

 Le terrain est destiné à recevoir des activités à vocation commerciale, de services et d’hôtellerie et

restauration.

1 Drôme Ardèche Immobilier, Actuel Hôtel, ALSEI, Chabal, Furodet, Dufour, Linkcity, Valotel et autres porteurs de projet… Le règlement du PLU précise que les activités suivantes sont interdites : habitation, exploitation agricole et

forestière, industrie et entrepôt ;

Les principaux points du règlement prévoient un certain niveau attendu en matière de qualité paysagère et architecturale

sur le secteur :

Construction :

o hauteur maximum de 18 mètres,

o recul de 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD532B,

o acrotère horizontal

 globalement des constructions qui par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’au

paysage urbain.

Extérieur : pas de zone de stockage en façade, un traitement soigné des espaces verts avec des espèces locales,

aucun stockage de matériel pour l’activité ne sera toléré sur les bandes très visibles, avec des plantations pour

masquer tout stockage extérieur…

Il convient de confirmer ou d’infirmer le potentiel hôtelier de ce tènement. Pour ce faire les services d’ARCHE Agglo

se sont rapprochés de l’office de tourisme et de l’Agence d’attractivité de la Drôme afin de faire le point sur les données

touristiques et les possibilités de confirmer ou non l’intérêt de poursuivre un projet hôtelier sur ce tènement.

Les données hôtelières de l’année 2022 font ressortir :

 un taux d’occupation moyen en Drôme de 60.20 % avec une variation de 41% en janvier à 78 % en juillet

 En vallée du Rhône Nord (dont Tain l’Hermitage), le taux d’occupation moyen est lui plus élevé autour de 65.80 %. 2

 un taux d’occupation moyen en Ardèche est lui de 48 % avec une variation de 24 % en janvier à 73 % en

juillet3. Nous ne disposons pas de données détaillées pour Tournon à date.

Face à des données touristiques peu détaillées à l’échelle de notre territoire et le potentiel étant aussi éminemment

dépendant du tènement choisi, l’agence d’attractivité de la Drôme préconise à ARCHE Agglo si elle souhaite poursuivre

dans cette démarche la réalisation d’une étude d’opportunité. Celle-ci peut être prise en charge à 100% par la Région.

L’agence met en avant le fait que cela permettrait ainsi d’avoir un regard extérieur qualifié sur ce type de projet, une

approche des besoins sur ce territoire, une analyse du lieu d’implantation projeté, …

Dans l’été, la société VALOTEL a pris attache d’ARCHE Agglo pour solliciter un rendez-vous pour la cession du dit terrain afin

de réaliser un projet hôtelier. Pour mémoire, elle avait déjà été candidate et son projet n’avait pas été retenue face au projet

de Linkcity.

Aujourd’hui donc 2 orientations sont envisageables pour la commercialisation de ce tènement :

1- Confirmer la volonté de poursuivre vers un projet hôtelier :

 en suivant les recommandations de l’agence d’attractivité qui préconise la réalisation préalable d’une étude

d’opportunité,

 sans suivre les recommandations et en relançant un appel à projet.

2 - Infirmer la volonté de poursuivre vers un projet hôtelier et prendre la décision de rouvrir la commercialisation

du tènement à d’autres activités commerciales, de services…

2 Les données « taxe de séjour » ne permettent pas d’approcher le taux d’occupation sur la commune de Tain du fait d’erreur de déclaration

d’un opérateur important sur la commune. Les données Taxe de séjour d’Arche Agglo affiche 87, 18 % de taux d’occupation pour Tain.

Cette donnée est biaisée avec le taux d’occupation d’un opérateur à 169, 66 %.

3On ne dispose pas du taux d’occupation pour le Nord Ardèche. Les données d’observation côté Ardèche sur 2022 font ressortir une hausse

importante de la fréquentation pour le nord et centre du département pour la période de juillet à octobre 2022 (32% des nuitées du

département sur la période). Les données « taxe de séjour » font ressortir pour les établissements 3 étoiles 44% ce qui paraît faible.Avis favorable du bureau pour rester sur la vocation hôtelière du terrain et pour recevoir VALOTEL – Non soumis

au Conseil d’agglomération

Economie de proximité - Convention avec les organismes consulaires – rapporteur Jean-Louis WIART

Dossier soumis au Conseil d’Agglomération de décembre (dans l’attente de boucler le projet de convention en cours de

relecture par le service juridique et les partenaires)

Lors de l’année 2022-2023, ce sont 120 commerçants et artisans (1 505 TPE sur le territoire) qui ont bénéficié

d’accompagnements sur-mesure et personnalisés par les chambres consulaires de la Drôme et de l’Ardèche. D’un point

de vue qualitatif, cette opération permet de répondre à des spécificités plus locales et les professionnels ont fait part de

retour « satisfaction » positif. Seul bémol, l’accompagnement sur le volet création reprise.

Aussi, forte de ce succès, ARCHE Agglo souhaite continuer d’accompagner les TPE au travers d’un nouveau plan d’actions

toujours en partenariat avec les chambres consulaires et qui s’adaptent pour mieux répondre aux besoins des entreprises

de l’économie de proximité.

Le plan d’actions reconduit une partie des thématiques de la précédente convention et propose de nouveaux axes de

travail :1. Une attention particulière est portée à l’implantation des entreprises. Ce nouvel axe permettra de consolider la

création ainsi que la période sensible de lancement et de mise en place de l’entreprise.

2. Il convient également de proposer un accompagnement sur mesure pluri-thématique, répondant aux besoins

et problématiques des TPE du territoire. L’objectif est de permettre le développement de l’activité et trouver une

réponse adaptée à une problématique spécifique de l’entreprise : booster les ventes, conquérir de nouveaux

clients, créer un business model canevas, travailler le positionnement de l’entreprise, financement, réseaux

sociaux, référencement naturel, ligne éditoriale, gestion des avis …

3. Une étude de consommation est également proposée afin de connaître finement les tendances de

consommation sur le territoire d’ARCHE Agglo : Qui consomme quoi, où et combien sur ARCHE Agglo ? Cette

étude servira d’outils d’aide à la décision pour conseiller les commerçants et pour le développement économique

du territoire et en particulier des deux communes labellisées Petites Villes de Demain (PVD). Elle permettra

également d’affiner les actions locales, d’argumenter les demandes de financement du programme PVD et

d’orienter une stratégie territoriale (aménagements, déplacement-mobilité-logistique, PLUI, …) en connaissance

de cause. Un rapport détaillé sera fourni à ARCHE Agglo ainsi deux conférences seront réalisées : une à

destination des élus et l’autre pour les commerçants et artisans du territoire.

Pour cette nouvelle convention et afin de ne pas avoir d’interruption dans les actions proposées aux entreprises, il est

proposé d’engager une convention cadre pluriannuelle (3 ans). Cela permettrait d’adapter les actions chaque année en

fonction des résultats mais également de nouveaux besoins des entreprises sans connaitre de temps d’arrêt et d’inertie

dans le fonctionnement qui serait ainsi souple et plus rapide.

BUDGET :

Coût convention consulaires : 27 326 € H.T.

Coût de l’étude de consommation : 9 150 € H.T.

 Coût global 2024 plan d’actions + étude : 36 476 € H.T.

 Budget 2025 : 27 326 € (convention)

 Budget 2026 : 27 326 € (convention)Plan d’actions 2024-2026

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération du 13 décembre 2023Economie de proximité - Soutien au salon de l'habitat de Saint-Félicien – rapporteur Jean- Louis WIART

L’Union Économique du Pays de Saint-Félicien organise la 5ème édition du salon de l’habitat les 4 et 5

novembre 2023 après plusieurs d’années d’absence. L’objectif du salon est de valoriser le travail des

artisans du territoire. Près de 40 exposants seront présents.

Plusieurs animations auront lieu durant ces 2 jours :

 une exposition photos sur le bâti ardéchois,

 6 conférences en lien avec les enjeux écologiques d’aujourd’hui (gestion de l’eau et

régénération des sols, les bonnes pratiques du chauffage au bois, les ragots du

photovoltaïque, j’investis et je rénove à Saint-Félicien, les matériaux bio-sources, sens et

résilience),

 une exposition des dessins des enfants (CE2-CM1-CM2) des écoles de Saint-Félicien,

Colombier-le-vieux, Saint-Victor, Arlebosc, sur le thème de l’eau,

 un spectacle pour enfants en lien avec le bâtiment,

 une tombola avec 21 lots de 500 € à dépenser chez un des exposants du salon.

L’Union a également décidé de réaliser un calendrier sur le thème « les artisans se mettent à nu » pour

le Téléthon. L’ensemble des recettes des ventes seront reversées en intégralité à l’AFM Téléthon.

Le service Habitat participera au salon et bénéficiera d’un stand en échange d’une conférence

« J’investis et je rénove à Saint-Félicien ».

L’Union a sollicité par courrier, le 05 octobre 2023, une demande d’aide financière à ARCHE Agglo afin

de soutenir cette manifestation. Montant demandé : 3 500€.

Il est proposé d’apporter une aide financière à l’Union Economique du Pays de Saint Félicien à

hauteur de 1 000 € pour l’organisation de la 5ème édition du Salon de l’Habitat.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Création d’un service commun « fourrière animale » - rapporteur Jean-Louis BONNET Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Dès lors, chaque commune est censée disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des animaux errants, soit avoir une convention avec une fourrière.

Actuellement, et afin de répondre à cette obligation, 29 communes utilisent les équipements de

Valence Romans Agglo (fourrière de Mauboule à Valence et refuge des Bérauds à Romans-sur-Isère)

dans un cadre conventionnel :

 Cheminas, Colombier le Jeune, Glun, la Roche de Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint Barthélemy

le Plain, Saint Jean de Muzols, Serves, Tain l'Hermitage, Tournon, Vion et Etables disposent

d'une convention avec VRA pour utiliser les services de la fourrière de Valence,

 Arthemonay, Bathernay, Beaumont Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle les Blès,

Charmes, Gervans, Larnage, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Montchenu, Pont de l'Isère et

Saint-Donat sont adhérentes au refuge des Bérauds à Romans.

La fourrière de Mauboule à Valence est gérée sur la base d’un marché public qui se termine le 31

janvier 2024. Une nouvelle consultation a été lancée, pour un démarrage du prochain marché au 1er

février 2024. Le marché sera conclu pour une durée de 11 mois, reconductible pour 2 périodes de 12

mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.Ce marché de Valence Romans Agglo a pour objet :

 la gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kg

errants ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,

 l’enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société

d’équarrissage agréée,

 la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale.

A compter du 1 février 2024 le refuge des Bérauds ne prendra plus les animaux errants des communes,

dont la capture sera confiée au prestataire désigné dans le cadre du marché ci-dessus.

Pour ce prochain marché, Valence Romans Agglo souhaite avoir pour interlocuteur les EPCI

plutôt que les communes utilisatrices. Valence Romans Agglo facturera directement les EPCI,

signataire de la convention d’entente

qui refactureront les prestations aux communes utilisatrices.

Afin que les communes puissent bénéficier de ces prestations, il conviendrait :

 De signer deux conventions (une convention de groupement de commandes et une

convention d’entente – entre ARCHE Agglo et Valence Romans Agglo, CA Privas Centre

Ardèche, CC Porte de DrômArdèche, CC Rhône Crussol, CC Val de Drôme, pour autoriser les

communes à utiliser la fourrière Mauboule et le refuge des Bérauds.

 De prévoir le remboursement desdites prestations par les communes bénéficiaires.

Pour ce faire, il est proposé de créer un service commun pour la gestion administrative et le suivi

financier de l’entente et du groupement de commande concernant la gestion des animaux errants. Ce

service commun fera l’objet d’une convention entre l’Agglo et chaque commune qui souhaite

bénéficier du service.

Les missions du service commun :

 Participation à l’entente

 Refacturation des prestations liées à l’entente sur la base des états fournis par Valence Romans

Agglo

 Participation au groupement de commande

 Refacturation des prestations à la commune utilisatrice de la fourrière unique sur la base des

états fournis par Valence Romans Agglo

Les missions qui ne relèvent pas du service commun:

 la gestion de la capture, le transport d’animal

 l’enlèvement des animaux morts

 la gestion de la fourrière animalière

 les relations avec la fourrière et le prestataire (demandes d’intervention par exemple….)

 la police du Maire

La durée : 3 ans à compter du 01/01/2024

Les conditions financières

1 - Fonctionnement service commun – charges propres à l’Agglo :

Le coût global estimé du service en fonctionnement est constitué des charges de salaires, de

reprographie et d’impression, de courrier. Ce cout sera intégralement pris en charge par l’Agglo.

2 - Coûts du service de fourrière unique porté par Valence Romans Agglo :

Ces charges comprennent: Frais de maintenance et de gestion des bâtiments (fourrière et refuges),

 Investissements nécessaires à la bonne exécution du service

 Subventions attribuées aux refuges de Valence et Romans (prévisionnel annuel : 30 000 €)

 Frais de gestion de l’entente (15% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement et

d’investissement pour le service).

 Les frais de gestion de l’équipement dus au prestataire en application du prix forfaitaire annuel

défini au marché

Les membres de l’entente s’engagent à participer au prorata du nombre d’habitants des communes

utilisatrices (dernier recensement INSEE connu au 1er janvier de l’année en cours pour la population

communale). Ces sommes seront refacturées par l’Agglo à la commune signataire, au prorata du

nombre de ses habitants (dernier recensement INSEE connu au 1er janvier de l’année en cours

pour la population communale).

3 - Coûts d’intervention du prestataire :

Ces charges concernent, sur commande des communes :

 La gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kg

errants ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,

 L’enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société

d’équarrissage agréée.

Les interventions réalisées par le prestataire seront refacturées aux communes en application

des prix unitaires prévus au marché.

Dossier présenté lors du prochain Conseil des Maires du 9 novembre 2023.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Solidarités - Demande d’aide à l’investissement : projet Equipe Mobile Santé Précarité

// Association Entraide et Abri – rapporteur Delphine COMTE

Née de la conviction de bénévoles mus par la volonté lutter contre l’exclusion, l’association Entraide et

Abri créée en 1983 est un acteur de l’Economie Sociale et Solidaire dans le secteur de

l’accompagnement, du logement et de l’Hébergement des personnes en grandes difficultés sociales.

Elle a pour raison d’être de lutter contre les exclusions.

A travers ses dispositifs, elle a pour mission d’accueillir, soutenir, orienter, réduire la vulnérabilité et

l’exclusion dans le cadre de l’hébergement d’urgence et de l’accueil de jour.

L’association répond à une problématique globale des personnes en situation d’errance, des adultes

en situation d’exclusion ou de femmes et d’enfants en grande précarité en leur assurant :

 Des prestations hôtelières qui consistent en un hébergement en collectif et en logements ;

 Des accompagnements éducatifs et sociaux relatifs à l’aide au logement (accès et maintien),

l’accès aux droits administratifs et sociaux, l’accès aux soins, à la culture et à la citoyenneté.

Entraide et Abri propose les services suivants :

Centre TOURNON ANNONAY SAINT PERAY TOULAUD

Type

d’établissement

CHRS urgence

en collectif Accueil de jour

CHRS urgence

en collectif

CHRS insertion et

urgence en collectif

Pension de

famille

Ouverture 24h/24h De 8h30 à 12h30 24h/24h 24h/24h 24h/24hEntraide et Abri, en quelque chiffres : 36 salariés, 20 bénévoles, 16 administrateurs

ARCHE Agglo attribue une subvention annuelle à l’association d’un montant de 35 000€. La convention

qui lie l’agglomération à Entraide et Abri prend fin au 31 décembre 2023.

Le contexte

Une stratégie nationale, un contexte régional : face à l’aggravation des situations d’urgence et à

l’augmentation du non recours au soin, l’Etat, dans le cadre du Ségur de la santé et des Assises de la

santé, mis en œuvre un plan d’actions et a mobilisé une enveloppe financière de 160 M€ dont 100 M€

engagés dès 2021, afin de réduire les inégalités. Le bilan 2021 de la stratégie nationale de prévention

et de lutte contre la pauvreté sur la région Rhône Alpes met en exergue que « les publics précaires

présentent un risque accru de pathologies lourdes, psychiatriques, cardio-vasculaires ou encore de

diabète. L’espérance de vie des personnes ayant vécu à la rue à un moment de leur vie est ainsi

réduite d’au moins 10 ans. Ces personnes souffrent deux fois plus que le reste de la population de

troubles psychiques et/ou addictologiques. A ces risques s’ajoutent un déficit d’offre de soins ainsi

que des renoncements et des refus de soins, la santé étant souvent reléguée au second plan pour

ces personnes confrontées à l’urgence du quotidien et à des graves difficultés financières.

La crise sanitaire a décuplé les situations d’isolement, de ruptures de droits et de soins et aggravé

l’état de santé des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou encore celles vivant en

promiscuité.

D’une expérimentation locale menée par Entraide et Abri depuis 2021 avec le soutien de la

fondation Abbé Pierre et de l’ARS (appel à projet) : face à cette situation l’association a conduite

depuis 2021 un projet visant à « Aller Vers » les publics les plus en difficultés, née de la nécessité suite

aux différents confinements d’inventer des nouveaux modes d’intervention. Une équipe travailleurs

sociaux a été spécialement missionnés pour ce projet qui a reçu le concours fiancer de l’association

Abbé Pierre. Par ses rencontres de proximité sur les communes de l’Agglomération, l’équipe a mise en

évidence l’existence significatifs de non-recours au droits d’une part, de situation médicales complexes

d’autres part.

A la reconnaissance d’une structure médico-sociale financé par le droit commun : à partir de 2024

et en cohérence avec la politique conduite par l’Agence Régional de Santé dans le cadre du Projet

Régional de Santé (PRS) et du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des plus

démunis (PRAPS), il est proposé que les structures conduisant des appels à projet « d’aller vers les

publics », soit « labélisée » comme des structure médico-sociales et non plus simplement sociales. La

structure obtiendrait une autorisation d’ouverture et de financement pour 15 années, soumis à

évaluation tous les 5 ans.

Cette labélisation permet d’obtenir des crédits de droits commun de l’assurance maladie (Objectif

national de dépenses d'assurance maladie ONDAM) pour financer l’intégralité des dépenses de

fonctionnements liées au projet santé et précarité.

Sur les conseils de l’ARS délégation départementale et Régional, l’association Entraide et Abri a déposé

un dossier de labélisation pour « l’Equipe Mobile Santé Précarité ». Après plusieurs rencontres avec les

équipes de l’ARS, le dossier est en attente de validation définitive.

Le projet Equipe Mobile Santé Précarité conduit par Entraide et Abri : aller à la rencontre de

personnes en situation de grande précarité ou très démunies et de mettre en œuvre des modalités

d’accompagnement. L’équipe pluridisciplinaire propose :

7 jours sur 7 5 jours

Plages élargies

Grand froid et

Canicule

7 jours sur 7 7 jours sur 7 7 jours sur 7Des prestations liées à la santé

Proposer l’accès aux soins :

 Evaluation ponctuelle de l’état de santé somatique et psychique des personnes et délivrance

de premiers soins, appui à l’hospitalisation si nécessaire ;

 Conseils en matière de réduction des risques ;

 Prise en charge avant recours au système de santé de droit commun (médecin généraliste ou

spécialiste) ou à un dispositif spécialisé (de type LHSS LAM CSAPA CAARUD ACT ou autre) ;

Sensibiliser :

 Orientation vers des bilans de santé et suivi ; participation à des programmes de prévention

individuelle – vaccinations ou dépistage

 Identification des besoins ou construction d’actions collectives de prévention-promotion de la

santé

 Des conseils en matière de réduction des risques pour les personnes usagères de produits

psychoactifs,

Des prestations liées au social

Proposer un premier accompagnement social :

 Identification des besoins en matière d'accompagnement social, d'ouverture des droits

(domiciliation, minima sociaux, papiers d'identité, couverture maladie etc.)

 Recueil des informations sur le suivi social, aide à la réalisation de demandes d'hébergement

ou de logement (ex SIAO, demande de logement social...).

 Offrir un espace d’écoute, d’échange capable de rompre l’isolement, de créer un lien social

Proposer des services de premières nécessités :

En s’appuyant sur les autres services de l’association, l’équipe mobile santé précarité pourra être

amenées à subvenir ponctuellement à des besoins primaires des personnes :

 Proposer une restauration

 Proposer un accès à des services d’hygiène : douche et laverie

 Proposer des services de communication : téléphone, informatique connecté à internet

Deux types de public cible

 Des personnes en situation d’urgence sociale ayant des difficultés de santé, hébergées au sein

des structures relevant de l’accueil de l’hébergement et de l’Insertion (AHI) et en Foyers de

travailleurs migrants (FTM),

 Des personnes en situation de grande précarité ou personnes très démunies, quel que soit

leur lieu de vie, ne bénéficiant pas ou plus d’un accompagnement adapté à leurs besoins en

santé

Composition de l’équipe

Une équipe pluridisciplinaire composée :

 D’un travailleur social (1ETP)

 D’un infirmier (1 ETP)

 D’un psychologue (0.20 ETP)

 D’un médecin coordonnateur (0.10 ETP)

L’encadrement est assuré par une responsable de service.

Territoire d’intervention de l’équipe : les communes de l’agglomération (07 et 26)

L’équipe interviendra sur les communes d’ARCHE Agglo en étroite collaboration avec les partenaires

privilégiés de secteur (CMP, Hôpitaux, CMS, associations caritatives…) pour mettre en œuvre un

accompagnement médical et socialBudget annuel

Le projet s’élève en fonctionnement à 180K€ / an dont 156K€ de dépenses de personnel.

ARCHE Agglo est sollicité pour une demande d’aide à l’investissement : l’association doit acquérir

un véhicule 9 places pour conduite ce projet. Cet achat est estimé à 47K€. Entraide et Abri sollicite

une subvention d’investissement d’ARCHE Agglo d’un montant de 5k€ pour couvrir une partie de

cette dépense (subvention versée uniquement sur présentation d’une facture acquittée ou d’un contrat

de vente).

Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération :

 de se positionner quant à cette demande de subvention

Non prévu au budget 2023

Considérant l’avis de la commission « Age de la vie Action sociale » du 28 septembre.

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Politiques et actions communautaires

Agriculture/hydrologie régénérative - Candidature Appel à Manifestation d'Intérêt de

l'Agence de l'eau

Pour stocker davantage d'eau dans les sols et faire face aux sécheresses récurrentes des

expérimentations d’agro-hydrologie se déploient en France.

La méthode de Keyline Design est une technique d’aménagement de parcelles agricoles qui a été mise

en œuvre avec succès à grande échelle, notamment aux Etats-Unis, en Australie et en Chine.

Il est question de créer des sillons (ou rigoles ou swales) le long des courbes de niveau de la parcelle

pour ralentir l’eau et afin qu’elle s’infiltre au maximum dans la parcelle. Une haie est plantée le long de

ces sillons pour stabiliser la butte, limiter l’évapotranspiration et fixer davantage d’azote dans les sols.Fin 2022, début 2023, la Communauté de Communes de Rhône Crussol (avec qui ARCHE Agglo a des

partenariats concernant la démarche TEPOS et le Projet Alimentaire inter-Territorial) a mis en place une

expérimentation à Champis en partenariat avec un éleveur sur une parcelle de 11 ha grâce à des

financements de CNR et de l’État.

L’essaimage de cette technique innovante pour le territoire semble opportun

 Une demande et un besoin sont exprimés par les agriculteurs du territoire (16 retours positifs

reçus à ce jour) ;

 L’enjeu 3 du Projet Alimentaire inter-Territorial fixe l’objectif d’encourager la diversification et

le changement de pratiques agricoles pour réduire les risques économiques et

environnementaux (volet environnemental) ;

 Cette action innovante s’inscrit dans les orientations 2 et 3 du Projet de Territoire : « des

pratiques et des politiques écologiques pour économiser les ressources » et « un territoire qui

ose et qui innove »

 Les financeurs se positionnent sur des enjeux concernant la préservation de la ressource en

eau ;

ARCHE Agglo et la Communauté de Communes de Rhône Crussol proposent donc à l’exécutif de

mobiliser de l’ingénierie financière et de jouer le rôle de facilitateurs pour expérimenter, dupliquer

cette technique innovante en déployant 17 projets au total : 7 projets sur Rhône Crussol et 10 projets

sur ARCHE Agglo.

Plan de financement :

Les financeurs identifiés sont :

 L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, via un AMI 2023 « Eau et Climat : agir plus

vite, plus fort sur les territoires » - à hauteur de 70 %

 CNR via le Plan 5 Rhône à hauteur de 30 % pour les dépenses d’investissement et à hauteur de

15 % pour les dépenses de fonctionnement – appel à projet ouvert, dépôts des dossiers en

continu.

Objectif : obtenir 100 % de financement pour la partie investissement (aménagement sur les

parcelle agricoles)

Les collectivités auront 15 % d’autofinancement sur les dépenses de fonctionnement uniquement :

 Études et mission d’ingénierie (prestation de l’expert keyline pour la conception des projets)

 Le temps agent pour la coordination des acteurs et le lien avec les agriculteurs

 Les dépenses de fonctionnement/prestation liées au suivi des indicateurs ou suivi scientifique* le montant des travaux sera affiné au 1er trimestre 2024 et intégré au Budget Prévisionnel 2024, suite

aux résultats des études préalables.

La répartition de l’autofinancement s’effectuera au prorata du nombre de projets par territoire, soit :

Autofinancement Arche Agglo

(10/17e)

Autofinancement Rhône Crussol

(7/17e)

Année 2024 8 081 € 5 412 €

Année 2025 8 081 € 5 412 € Total 16 162 € 10 824 € Total pour les 2 EPCI 26 986 €

Calendrier :

30 septembre 2023 Clôture de l’appel à candidature des agriculteurs pour les projets de key- line design sur ARCHE Agglo (cf. courrier envoyé aux agriculteurs)

10 octobre 2023 Visite collective du site aménagé en key-line à Champis, avec les 16 agriculteurs ayant manifesté leur intérêt pour ce projet

Confirmation ou désistement des candidatures des agriculteurs

Sélection et choix des 10 projets retenus (en ajoutant 3 projets sur liste d’attente) Identifications de solutions d’accompagnement pour les projets non retenus

30 octobre 2023 Dépôt du dossier complet de demande de financement à l’Agence de l’Eau  Eligibilité des dépenses à compter de cette date

Fin 2023 Lancement de la consultation commune « prestation intellectuelle » pour sélectionner l’expert keyline.

Fin 2023, début

2024

Réponses des financeurs concernant l’éligibilité de la candidature de

ARCHE Agglo et Rhône Crussol

Début 2024 Lancement des projets : visites des exploitations avec le prestataire keyline et formation collective des agriculteurs

Suivi scientifique :Pour attester de l’efficacité de la méthode et la pertinence de ce type de projet par la suite, un certain

nombre de données seront récoltées sur les deux ans du projet. Les agriculteurs étant répartis de

manière éparse sur les territoires, les études seront réalisées à l’échelle parcellaire.

7 projets sur les 17 feront l’objet d’un suivi poussé (3 sur le territoire de Rhône Crussol et 4 sur le

territoire d’ARCHE Agglo). Les projets suivis seront sélectionnés pour avoir la plus grande diversité

possible en termes de types de production, de tailles de parcelles et de contextes pédoclimatiques.

Pour chaque suivi, une parcelle témoin se rapprochant de la parcelle test sera identifiée afin de pouvoir

comparer les résultats.

Afin de respecter le calendrier sur deux ans, deux thématiques de suivi permettant d’obtenir des

résultats à court terme ont été sélectionnées. Il sera donc réalisé :

Un suivi hydrologique

 Partenariat avec l’association PUHR (Pour Une Hydrologie Régénérative)

 Mesures de l’humidité et de la température des sols, tests d’infiltrométrie etc.

Un suivi agronomique

 Partenariat avec les Chambres d’Agriculture 26 et 07

 Evaluation du rendement, du stress hydrique de la plante etc.

Sélection des projets

Au 30 septembre 2023, 17 réponses à l’appel à candidature étaient enregistrées, les projets ont été

sélectionnés selon les critères suivant :

 Statut agricole

 Visée agricole du projet

 Diversité de production au sein des projets

 Diversité de taille des exploitationsProposition pour délibération :

- Approuve le projet de déploiement de l’expérimentation d’hydrologie régénérative selon la méthode « Keyline Design » sur le territoire d’ARCHE Agglo (10 projets), en partenariat avec Rhône Crussol (7 projets),

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise CCRC à déposer la candidature pour le Compte de AA

- Autorise, en cas de réponse négative de l’Agence de l’eau ou de CNR, le Président à déposer des demandes de subventions auprès d’autres financeurs,

- Autorise le Président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération,

- Précise que les crédits pour la prestation intellectuelle sont prévus au BP 2023

- Précise que le reste du budget, notamment l’investissement, sera proposé au budget prévisionnel 2024

Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

Education aux Arts et à la Culture (EAC) - Convention avec les partenaires culturels– rapporteur Béatrice FOUR

L’EAC vise la coopération entre acteurs éducatifs, associatifs et médico-sociaux avec des structures culturelles du

territoire et des équipes artistiques pour favoriser l’accès de tous à la diversité des cultures.

ARCHE Agglo et ses partenaires proposent ainsi à une multitude d’habitants de bénéficier d’interventions d’artistes

professionnels. Des moyens historiques, un portage politique et des partenariats forts ont permis une montée en

puissance

Ce projet fait l’objet d’une contractualisation avec différents partenaires institutionnels. Ce partenariat est formalisé

dans la Convention Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle. Le budget global annuel pour l’éducation aux arts

et à la culture : 125 000 €. 75 000 euros de subventions sont allouées par l’Etat (Ministère de la Culture), la Région

Auvergne – Rhône-Alpes, et les Départements de l’Ardèche et de la Drôme dans le cadre d’une Convention

Territoriale EAC.

La CTEAC permet aussi de mettre en cohérence différents dispositifs de financements : Caisses d’Allocations

Familiales, Région (financements aux lycées), Etat (Pass Culture), autres services ARCHE Agglo budget des structures

partenaires, soutien aux écoles de musique, budget animation du Contrat Territoire lecture, ou encore Culture et

Santé.

Les intentions politiques d’ARCHE Agglo en matière d’EAC

 S’adresser en priorité aux élèves de primaire + familles, collégiens et lycéens ;

 Garantir une équité pour participer, Assurer un maillage du territoire, réduire les inégalités d’accès ;

 Enrichir l’action des services d’ARCHE Agglo (TRANSVERSALITÉ Petite-enfance, Enfance-jeunesse, Seniors-

Autonomie, Environnement) ;

 Valoriser le tissus associatif et artistique du territoire ;

 Prendre en compte les marqueurs du territoire (son identité, son patrimoine).

Ces intentions politiques se déclinent comme suit :

Des projets pour tous les publics

 Un parcours culturel à l’école ;

 Des projets artistiques et culturels au collège et au lycée ;

 Des projets fédérateurs et transversaux pour tous les publics construits avec les services ARCHE Agglo ;

 Une programmation culturelle : diffusion liée à la médiation pour compléter les parcours ;

 Des ressources mutualisées, un accompagnement et une formation des acteurs et des élus ;

 Des résidences artistiques, des actions hors les murs.

Le développement d’un lien étroit avec les structures culturelles locales pour accompagner la structuration du

territoire

 Lecture publique et enseignements artistiques, Espaces Publics Numériques ; Château-musée, Ciné-Théâtre Jacques Bodoin ;

 Programmations des communes, animateurs de proximité, associations, initiatives des habitants ;

 2 partenariats historiques forts : le Théâtre du Sycomore et la MJC du Pays de l’Herbasse.

Le projet EAC 2023/2024

Les différents champs artistiques abordés et les structures bénéficiaires cette année :

 Parcours culturels à l’école primaire : 46 classes issues de 18 écoles (15 communes concernées), 7

parcours : cirque, théâtre, Musique classique et chant choral, art contemporain, cinéma, éducation aux

médias et à l’information ;

 Collèges et lycées du territoire : cinéma, cirque, danse, théâtre, Musiques actuelles et cultures urbaines,

éducation aux médias et à l’information, exploration graphique et narrative ; (A noter : Prise en charge des

transports au besoin, pour garantir une équité entre structures scolaires)

 Des projets pour tous les âges avec les services ARCHE Agglo pour nourrir la coopération entre

acteurs : parmi ces projets nous pouvons citer les projets suivants, qui feront l’objet de

conventionnements ultérieurs

• Une programmation culturelle familiale en lien avec les interventions pédagogiques : spectacles

familiaux et sorties de résidence,

• Projet jeunesse (continuité temps scolaires et extrascolaires) : Musiques actuelles et cultures urbaines

avec la SMAC07 et les MJC et Centres sociaux,

• Musique classique et chant choral avec l’Ecole de musique intercommunale.

Les principales structures porteuses : Cordes en Ballade/Quatuor Debussy (Association Les Eclisses), Comédie de

Valence, SMAC 07, Agence pour le développement des métiers d’art en Ardèche, Mengzhi Zheng, MJC-Centre Social

du Pays de l’Herbasse, Ecran Village, Déclic Radio (Secteur du Centre Socioculturel de Tournon), Théâtre de Privas, La

Cascade, Quelques p’Arts, Cie Les Enfants sérieux, Cinéma-Théâtre Jacques Bodoin, Château-Musée de Tournon,

Bibliothèques, Ecole de Musique Intercommunale, Compagnie du vent dans le collines.

Les modalités de partenariat et de financement : Il est proposé de signer des conventions pour la saison 2023 –

2024 avec les différents acteurs culturels. Ces conventions d’une durée d’une année ne sont pas renouvelables. Elles

sont valables uniquement au titre de la saison 2023-2024. La subvention attribuée à chaque association sera versée

en deux fois :

- Un acompte de 40 % à la signature ;

- Le solde, soit 60% sur présentation d’un bilan financier et d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions

réalisées.

Au titre de la saison 2023-2024, le conventionnement avec les structures partenaires sera effectué en 2 temps

:

- Un premier volet pour la première partie de saison, pour ce qui concerne les projets démarrant en

2023 ;

- Un second volet pour la deuxième partie de saison, pour ce qui concerne les projets démarrant en

2024. Le bureau sera saisi au cours du 1er trimestre 2024.

1er volet de financement des acteurs, saison 2023-2024 : le budget s’élève à 36 475€.

Association La Cascade pour des interventions pédagogiques auprès de :

 9 classes d’écoles primaires (Mauves, Marsaz, et Tain l’Hermitage),

 1 groupe d’élèves du Lycée Gabriel Faure,

 Habitants du territoire, notamment dans le cadre du Mois des Familles.

Subvention prévue : 12 300 euros

Association Quelque p’Arts (SOAR) pour des interventions pédagogiques auprès de :

 5 classes d’écoles primaires (Arlebosc et Plats),

 Enseignants et encadrants (formation)

 1 représentationSubvention prévue : 8 110 euros

L’Association Centre Socioculturel de Tournon secteur Déclic Radio pour des interventions pédagogiques auprès

de :

 4 classes d’écoles primaires (Etables et Tournon-sur-Rhône)

 Des groupes d’élèves et classes des collèges Notre Dame, Marie Curie et/ou St Louis, et du lycées

Gabriel Faure ainsi que du lycée hôtelier de l’Hermitage (en fonction des subventions obtenus auprès

d’autres dispositifs tel qu’Adage et pass Culture) - Marius

 Enseignants et encadrants (formation)

 Habitants du territoire, notamment dans le cadre du Mois des Familles

Subvention prévue : 6 240 euros

En complémentarité des aides attribuées dans le cadre du Pass Culture, un avenant à cette subvention pourra être

réalisé, dès que le montant de ces aides seront connus pour des actions avec plusieurs lycées et collège du territoire,

ainsi que pour le volet « Déclic part en live ».

Comédie de Valence

 Pour la diffusion de deux spectacles au Lycée Marius Bouvier ;

 Pour la diffusion d’un spectacle à l’Espace des Collines ;

 Pour la diffusion d’un spectacle à la salle polyvalente de Bren et d’une exposition sonore à la

bibliothèque de Bren ;

 Pour la diffusion d’un spectacle dans un autre lycée du territoire (piste avec le Lycée professionnel La

Pélissière)

 Pour un concert restitution et un atelier avec le Quatuor Debussy qui associe des jeunes de la Teppe

et des jeunes d’un Lycée professionnel

 Pour Ateliers Dedans – Dehors, découverte de 3 univers techniques (son, lumières et machinerie)

avec des jeunes de la Teppe financement dans le cadre du dispositif Culture et Santé), de lycées pro

(financement Pass Culture) et de l'ADSEA

Subvention maximum prévue : 5165 euros

Théâtre de Privas pour la diffusion de trois spectacles, au Point Commun, à St Félicien et à Colombier-le-Jeune

Subvention maximum prévue : 3 900 euros

Association la Teppe pour le projet culture et santé. Ce dispositif « Culture et santé » permet aux structures de santé

et aux structures médicosociales de porter des projets EAC au sein de leurs établissements. Il est financé par l’Agence

Régionale de la Santé, le Ministère de la Culture et la Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Subvention maximum prévue : 1 000 euros (versé en une fois. Uniquement pour cette convention)

Enfin, le bureau est informé qu’au titre de ce premier volet de financement, une partie des actions sera également

financée sous forme de prestation (à hauteur de 6 000 euros) qui ne font pas l’objet de conventionnement. :

Dans le cadre du parcours exploration graphique et littéraire avec l’autrice Hélène Georges : 2 classes d’écoles

primaires de Mercurol, pour un travail en lien avec la lecture publique, la médiathèque de Mercurol, l’intervenante

Julie Lorand.

Prestation prévue : 5 000 euros

Dans le cadre du parcours Art contemporain, avec l’artiste Mengzhi Zheng : avec des élèves du lycée Marius

Bouvier, afin de finaliser le projet réalisé en 2022-2023, avec la réalisation de l’œuvre monumentale.

Prestation prévue : 1 000 euros

Prévu au budget 2023

Proposition pour délibération :

- Approuve les conventions proposées

- Autorise le Président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération,Considérant les conventions

Avis du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération

SDUC – reporté au prochain bureau

Information

ZA les Vinays - Compromis Osternaud

Jean-Louis WIART fait part de l’état d’avancement du dossier Osternaud, qui visait à l’installation de cette entreprise

sur la zone des Vinays, et qui avait fait l’objet de la signature d’un compromis aujourd’hui caduque.

Réduction de la Fraction Fermenticide des OM : premier bilan des actions engagées

Les biodéchets représentent 30 % des déchets ménagers et assimilés en Auvergne Rhône-Alpes. Leur réduction fait

partie intégrante du Plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui cite des

objectifs ambitieux de réduction des déchets organiques dans les ordures ménagères et des quantités de déchets

verts amenés en déchèterie. De même, le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2020-2025

porté par le Syndicat de Traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD) et les EPCI adhérents, met l’accent sur la

stratégie de gestion des biodéchets avec comme objectif majeur d’éviter les déchets verts et d’encourager la gestion

de proximité via le compostage individuel, le compostage collectif et le broyage des déchets verts.

Le tri à la source de ces biodéchets porte un double enjeu :

 Il s’agit d’une ressource importante de matière organique utile pourtant ils sont encore souvent traités avec

les ordures ménagères.

 Pour les collectivités, plusieurs bénéfices découlent d’une stratégie ambitieuse de gestion de proximité des

biodéchets :

• Maitriser le cout global de gestion de déchets en diminuant le volume de déchets résiduels collectés et

traités.

• Créer une valeur supplémentaire environnementale et énergétique sur le territoire

• Répondre aux attentes des citoyens

• Principe d’exemplarité et conformité réglementaire

Cadre d’intervention

Composition de la poubelle d’ordures ménagères résiduellesEvolution de la règlementation concernant les biodéchets depuis 13 ans

Prévention des déchets, un préalable indispensable à la mise en place d’un traitement des biodéchets

Tout préalable à la gestion des déchets est de mettre en place des actions visant à réduire leur production.

 Les déchets de cuisine et de table : un des leviers de la réduction de la production de ces déchets est de limiter

le gaspillage alimentaire. Celui-ci est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une

étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.La loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) a fixé un objectif de réduction de

moitié du gaspillage alimentaire en France en 2025 par rapport à 2015 pour les secteurs de la restauration collective

et de la grande distribution et en 2030 pour tous les autres secteurs.

 Les déchets verts : concernant ces déchets, la diminution de la production dépend principalement de deux

facteurs :

 La réflexion en amont d’un aménagement qui intègre la gestion dans le long terme des espèces mises en

place

 Exemple : essences à croissance lente, aménagement permettant de laisser les feuilles automnales

sur place, aménagement intégrant des haies sèches pour y déposer les tailles au fur et à mesure…

 Les techniques d’entretien mises en place

 Exemple : tonte mulching

Etat d’avancement par action

Rappel des actions retenues dans le plan d’action de gestion des biodéchets d’ARCHE Agglo (acté lors du bureau du

31 janvier 2023).

 Gestion de proximité (Compostage individuel, Compostage collectif/partagé*, Compostage en

établissement*)

 Gestion intégrée des déchets verts (Broyage de proximité*, Prêt de broyeurs*, Subvention à l’achat de

broyeurs*)

 Subvention AURABIODEC ADEME : 18,33% pour investissement et 19,85 % pour la communication, animation et

formation sur les actions suivantes *.

 Dispositif Fonds vert : dépôt d’un dossier pour le fonds vert fin mars, en attente d’un retour sur cette aide

complémentaire (notamment demande de prise en charge partiel d’un poste de chargé de mission).

Gestion de proximité, compostage individuel

Gestion de proximité, compostage partagé/collectif

Gestion de proximité, compostage en établissement

Pour rappel, ARCHE Agglo propose uniquement un accompagnement technique pour cette action.

Gestion intégrée des déchets verts, Sessions de broyage de proximitéIl est envisagé de réaliser un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes concernant cette action. Selon les

retours, deux broyeurs seront acquis par ARCHE Agglo et stockés dans deux communes volontaires. Chacune des

communes du territoire pourra ensuite bénéficier du broyeur en contrepartie de l’organisation d’une journée de

broyage des déchets verts à destination des habitants.

Gestion intégrée des déchets verts, prêt de broyeurs

Avec l’action précédente (sessions de broyage de proximité), nous pourrons déjà répondre aux besoins des

particuliers quant au broyage de leurs végétaux (séances de broyage dans les communes pour être au plus près des

producteurs).

Gestion intégrée des déchets verts, subvention à l’achat de broyeurs

Le montant de l’aide peut être évolutif selon le nombre d’acheteurs mutualisés ou stable sans condition d’achat

groupé. Ce règlement sera discuté avec la commission collecte et traitement des déchets.

Ecoexemplarité

ARCHE AGGLO a les mêmes obligations que l’ensemble des organisations, à savoir mettre en place le tri à la source

des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.

Les déchets de cuisine et de table (DCT)

Les DCT sur ARCHE Agglo proviennent principalement des fonctions suivantes :

 Repas pris sur place par les agents d’ARCHE Agglo

 Repas des crèches et autres structures collectives

 Repas lors de manifestations organisées par les services d’ARCHE Agglo ou proposées dans des bâtiments

d’ARCHE Agglo

Les déchets verts

ARCHE AGGLO génère des déchets verts notamment :

 Sur ses sites (plus de 60 bâtiments référencés, certains n’ont pas d’espace vert et d’autres en ont beaucoup :

ex du domaine de Champos)

 Lors de l’entretien des zones économiques

 Lors de l’entretien des rivières

 Lors d’évènements climatiques exceptionnels (neige en 2019, inondations…)

Les dispositifs en place actuellement

 Un composteur partagé a été installé en 2022 à Champos pour les déchets des usagers du camping, des

bureaux et ceux du centre de loisir. Le premier retournement est prévu cet automne.

 Un composteur individuel a été installé sur la STEP de Saint-Donat-sur-l’Herbasse

 Mise en place d’une collecte des biodéchets du pique-nique par bioseau de la journée sportive des collèges

et lycées sur Champos en septembre 2023

 Valorisation du broyat des tailles du Domaine de Champos par paillage, tonte mulchage (+essai de

compostage en andain des petites tailles et feuilles envisagé pour cet hiver)

 …L’élaboration d’un plan d’action

Plusieurs services et directions sont concernées par la production de biodéchets au sein d’ARCHE Agglo. C’est

pourquoi, afin de les solutions choisies soient partagées et adaptées à chaque situation, il est proposé la démarche

suivante :

1. Groupe de travail pilote de la démarche

 Choix du mode de fonctionnement

 État des lieux des sites

 Proposition de politique à mettre en place avec un planning

2. Validation par élus et direction

3. Phase opérationnelle

 Mise en place de sites test et suivi

 Réajustements le cas échéant

 Déploiement

La séance est levée à 17h15.