Compte-Rendu - CR0506

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Compte-Rendu - CR0506 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR0506)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSSILLON

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rossillon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Yves COUILLOUD.

Membres en exercice : 11 - Présents : 8 – Pouvoirs : 2

Présents : Jean-Yves COUILLOUD - Catherine LEVEQUE – Patrice RACT - Christian BOUVIER – Fleur MALLET – Zoé LAFFAY - Laetitia FOUCAULT – Antoine VOUILLEMONT -

Excusés : Jean-Louis BRUNET (pouvoir à J-Y Couilloud) - Marie GRACE (Pouvoir à Z. Laffay) - Emilie BENIADA

Secrétaire de séance : Catherine LEVEQUE

Date de convocation : 29/05/2026

Approbation du compte-rendu du 24 avril 2026

Suite à la demande de Mme GIGNON-MIANOWSKI des corrections sont portées aux « Questions et informations diverses » inscrites au compte-rendu du Conseil du 24/04/2026 : - écrire le nom complet de Mme Gignon-Mianowski

- retirer la « lecture » du courrier, le courrier n’ayant pas été lu en Conseil - retirer la phrase - Souhaite participer à la commission à Hameau d’Egieu notamment en tant que Présidente de l’association « Vivre à Egieu » - car elle n’a jamais exprimé ce souhait.

Correction

Courrier de Mme Gignon-Mianowski – Présidente de l’association « Vivre à Egieu »

Le Maire rappelle que Mme Gignon-Mianowski a adressé un courrier à l’ensemble des Conseillers et que donc il est inutile qu’il le lise en réunion de Conseil Municipal. Il propose que la commission Hameaux Egieu-Nivollet se réunisse pour faire un point sur ce courrier.

Le Maire explique qu’il souhaiterait avoir plus d’informations concernant l’association « Vivre à Egieu », qui sont les membres du bureau et quand a eu lieu la dernière AG.

Elections d’un délégué sénatorial titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (sur arrêté préfectoral)

VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire du 06 mai 2026 fixant les modalités de scrutin pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

VU l’arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs, soit pour la Commune de Rossillon UN délégué et TROIS suppléants,

CONSIDERANT que la Commune de Rossillon comporte moins de 1 000 habitants,

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1000 habitants :

- l’élection des délégués et de leurs suppléants a lieu au scrutin majoritaire à deux tours

- les règles ayant attrait à la parité ne s’appliquent pas

- le panachage est autorisé et les candidatures peuvent être individuelles ou groupées,

- l’élection du délégué et l’élection des trois suppléants ont lieu séparément,

Il est procédé à l’élection du délégué et aussitôt après à l’élection des trois suppléants.

Un procès-verbal est immédiatement dressé et transmis à la Préfecture de l’Ain.Les élus sont les suivants :

COUILLOUD Jean-Yves Délégué élu

Catherine LEVEQUE Suppléant 1

Patrice RACT Suppléante 2

Fleur MALLET Suppléant 3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Compte rendu du RDV chez le notaire

- Acquisition du terrain à Nivollet destiné à la DECI - Défense Extérieure Contre l’Incendie Accepté, sera signée prochainement.

- Acquisition du terrain pour la création d’un parking par la CCBS pour la grotte des Hoteaux Le notaire effectue actuellement des recherches, la parcelle étant peut-être en indivision. - Régularisation à Egieu de l’emprise d’une construction sur un terrain communal Le notaire propose deux solutions :

• l’acquisition de la parcelle concernée ;

• ou un échange foncier portant sur une bande de terrain située autour de la chapelle, conformément aux propositions déjà formulées. Cette solution permettrait notamment de préserver les abords de la chapelle. - Projet de voie piétonne sécurisée le long de la RD1504 accès cimetière Le maire rencontrera prochainement l’usufruitier afin d’étudier l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur comprise entre 1,50 m et 2 m, au lieu des 6 m initialement envisagés. Les véhicules funéraires continueront à accéder au cimetière par leur itinéraire actuel. À terme, il est également envisagé de prolonger ce cheminement vers la grotte des Hoteaux et le jardin des Zig’Hoteaux.

Budget

- Les dotations et ressources des collectivités poursuivent leur baisse. Le maire s’est rendu à la sous-préfecture afin d’évoquer cette situation. Les recettes communales diminuent régulièrement, ce qui représente une perte pour la commune de près de 70 000 € par an.

Le précédent mandat avait déjà été marqué par des contraintes budgétaires importantes ; la situation actuelle s’annonce encore plus exigeante et nécessitera une gestion rigoureuse des priorités.

Commission travaux

- Une visite de l’église, de l’appartement situé derrière et au-dessus de la mairie, du chalet communal et du local de chasse a été réalisée afin d’évaluer les travaux à programmer.

- Concernant un des appartements au-dessus de la salle des fêtes, il a été proposé d’acheter du parquet et de le faire poser afin de disposer d’une solution plus économique.

- Dans l’appartement de la cure, l’équipement initialement identifié comme une VMC s’est révélé être une simple aération reliée à la salle de bains. Il sera remplacé par une hotte à charbon identique à celle installée dans l’appartement du dessus, pour un montant de 194 € plus la pose.

- Le maire a participé à une réunion de conciliation avec M. Alain Barbier. Après examen du dossier, plusieurs difficultés juridiques ont été relevées.

Outre l’absence d’assurance dommages-ouvrage, il apparaît que les demandes de devis avaient été effectuées par M. Cédric Barbier, alors que les travaux ont été réalisés par son père, M. Alain Barbier. Cette situation complexifie considérablement la possibilité d’engager une procédure et fragilise la position de la commune.

Au regard de ces éléments et conformément à l’avis du conciliateur, il a été décidé de ne pas engager de poursuites judiciaires, malgré les malfaçons constatées, les chances de succès étant jugées trop faibles au regard des frais qu’une telle procédure engendrerait.

- Projet d’isolation salle polyvalente

- Un point sera effectué sur le chantier Soulary.

- L’état du chemin de Ravière nécessite des travaux

La commission travaux poursuivra son travail de priorisation des investissements en fonction des capacités financières de la commune. De nouvelles réunions sont prévues à la rentrée.

- Réfection de l’escalier place de l’église

En grande partie achevés. Initialement prévus en parpaings, les murs ont finalement été habillés avec des pierres provenant d’un ancien grangeon en ruine situé à Nivollet et généreusement données par M. Lévêque et Mme Laffay.Quelques finitions de maçonnerie restent à réaliser, sous réserve des conditions météorologiques. Une rampe d’escalier ainsi que des garde-corps métalliques ont également été installés.

- Un devis a été signé le 2 février 2026 avec M. Cochet concernant la hotte du four d’Egieu. Un point sera réalisé avec lui afin de confirmer la programmation des travaux ou d’envisager une autre entreprise.

Rencontre avec le référent gendarmerie

Une rencontre est prévue lundi avec notre référent gendarmerie afin d’évoquer plusieurs problématiques rencontrées sur la commune :

• la divagation des chiens ;

• les véhicules tampons ou en stationnement prolongé ;

• le passage du Tour TVO le 10 juillet, notamment concernant les arrêtés à prendre pour permettre l’enlèvement des véhicules gênants et le dégagement des trottoirs.

Salage déneigement

- Pour le secteur d’Egieu, nous sommes dans l’attente de deux propositions :

• celle de M. Torrion, qui utiliserait son propre matériel ainsi que son sel ; • celle de M. Cyril Blanc, qui utiliserait le matériel acquis conjointement par les communes d’Armix et de Rossillon.

M. Torrion a précisé qu’il aimerait mieux qu’une autre personne assure cette mission.

- Voir pour la mise en place du salage ponctuel à Nivollet.

- Concernant le déneigement, l’entreprise Cortinovis poursuivrait son intervention sur les secteurs d’Egieu et de Nivollet.

- M. Georges Bouvier assurerait quant à lui une dernière saison sur Rossillon avec son tracteur.

Divers

- Recensement de la population aura lieu en 2027 du 21 janvier au 20 février.

- Le fonctionnement du ramassage scolaire pour Nivollet devra être étudié

- Une visite de l’ensemble des hameaux de la commune, jusqu’au bois de Préveyzieu, est prévue en septembre afin de permettre aux conseillers municipaux de mieux situer les différents points évoqués lors des réunions du conseil municipal.

- D’importants problèmes d’assainissement liés aux eaux parasites et aux infiltrations dans le réseau d’eaux usées sont constatés sur le territoire, qui ne rentre pas dans la conformité européenne. Cette situation risque de limiter la délivrance de nouveaux permis de construire et pourrait avoir des conséquences sur les effectifs scolaires. La commune de Rossillon est également concernée par cette problématique. Ces travaux et mises en conformité européenne vont générer une importante augmentation du prix de l’eau.

- Un panneau interdisant l’accès aux chiens a été installé au lavoir de Rossillon en raison des déjections constatées sur le site. Les premiers retours sont positifs.

Le problème des déjections canines est présent sur l’ensemble de la commune. Il est fréquent que l’agent communal soit confronté à cette situation lors des travaux de débroussaillage.

La municipalité étudiera la possibilité de prendre un arrêté imposant la tenue des chiens en laisse dans certains secteurs et d’installer des poubelles adaptées afin de faciliter le dépôt des sacs de déjections canines.

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La direction des Finances Publiques a dressé la liste définitive des commissaires titulaires et suppléants de cette commission qui se réunit une fois par an au 1er trimestre de l’année. Les personnes concernées seront informées de leur désignation et de leur rôle.

- Problème dans le transport scolaire

Le Maire indique que Zoé Laffay en tant que conseillère municipale et parent d’élève assurera le suivi de cette situation et est désignée comme interlocutrice du transport scolaire (Région) et de l’école. Elle proposera d’accompagner les enfants dans le car pour apaiser les tensions jusqu’aux vacances.

La séance est levée à 21h30