Compte-Rendu - 19112025

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Compte-Rendu - 19112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19112025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, Séance du 19 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire.

Membres en exercice : 11 - Présents : 9 – Pouvoir : 0

Présents : Georges BOUVIER - Jean-Yves COUILLOUD - Cédric BARBIER - Anne-Cécile BIANCO - Michel BIONDA - Jean-Louis BRUNET - Laetitia FOUCAULT - Georges GAIGNARD - Marcel GRANGE - Catherine LEVEQUE

Excusés : Anne-Cécile BIANCO - Sébastien GOUPIL

Secrétaire de séance : Jean-Yves COUILLOUD

Date de convocation : 14/11/2025

Le compte-rendu du 10 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.

N° 2025-11-22

VENTE DE TERRAINS A M. JEAN-LUC MOULIN

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de vente de parcelles communales à M. Jean-Luc MOULIN :

- Parcelle B 1612 (partie provisoire DPg) d'une contenance de 7 ca

- Parcelle B 1613 (partie provisoire DPh) d'une contenance de 71 ca

Le Conseil après délibération et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte

- DIT que La vente donne lieu à une soulte de 1 600 € versée à la Commune par M. MOULIN

- DIT que dit, pour les besoins de la comptabilité publique, la valeur estimée des terrains cédés par la Commune est de 1 600 €,

- DIT que l’acte sera établi à l’étude de Maître Dogneton à Artemare

- DIT que les frais d’acte notariés sont réglés par M. MOULIN,

- DIT que la présente délibération annule la délibération n° 17 09 32 en date du 29/09/2017 ayant pour objet « Echange de terrains JL Moulin ».

N° 2025-11-23

ACHAT D’UN TERRAIN A M. JEAN-LUC MOULIN

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat d’une parcelle appartenant à M. Jean-Luc MOULIN :

- Parcelle B 1609 (partie de la parcelle B1527) d'une contenance de 14 ca.

Le Conseil après délibération et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte,

- DIT que l’achat donne lieu à une soulte de 100 € versée à M. MOULIN par la Commune,

- DIT que dit, pour les besoins de la comptabilité publique, la valeur estimée du terrain acheté par la Commune est de 100 €,

- DIT que l’acte sera établi à l’étude de Maître Dogneton à Artemare,

- DIT que les frais d’acte notariés sont réglés par la Commune,

- DIT que la présente délibération annule la délibération n° 17 09 32 en date du 29/09/2017 ayant pour objet « Echange de terrains JL Moulin ».N° 2025-11-24

DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 - DM N°2

M. le Maire explique au conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajuster les crédits budgétaires de certains comptes. Il propose la modification au budget primitif suivante :

COMPTES DEPENSES RECETTES

73123 10 435,00 €

74836 - 4 488,00 €

748374 3 000,00 €

7391112 690,00 €

6156 1 000,00 €

65314 500,00 €

6281 414,00 €

615221 6 343,00 €

8 947,00 € 8 947,00 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition ci-dessus.

N° 2025-11-25

CONVENTION AVEC LA CPTS (COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE)

Le Maire expose

VU les présentations réalisées lors des conférences des maires du 3 juillet 2025 et du 16 octobre 2025 ;

CONSIDERANT les enjeux de démographie médicale pour le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud, et la nécessité de déployer une stratégie coordonnée pour être efficace ;

CONSIDERANT la volonté de tous les acteurs du territoire de renforcer l’attractivité de Bugey-Sud et de favoriser l’installation de professionnels de santé ;

CONSIDERANT que les élus présents lors des conférences des maires du 3 juillet 2025 et du 16 octobre 2025 se sont majoritairement prononcés pour un soutien à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) via une participation des communes à hauteur d’un euro par habitant ; une convention de partenariat a été signée en 2023 entre la Communauté de Communes Bugey-Sud (CCBS) et la CPTS.

Compte tenu des enjeux précités, il est apparu nécessaire de rédiger une nouvelle convention intégrant les communes membres de la CCBS pour favoriser la mise en œuvre d’un projet de santé territorial.

Dans ce cadre, cette convention définit les objectifs conjoints et les engagements de chaque partie, ainsi que les modalités de gouvernance et d’évaluation.

Il propose au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de cette convention avec la CPTS

- D’autoriser le Maire à signer cette convention avec la CPTS

- De prévoir une enveloppe budgétaire à hauteur de 1€/habitant pour 2026. Cette contribution sera à verser directement à la CPTS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention et la contribution financière de la Commune s’élevant à 1€/habitant pour 2026,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2026.N° 2025-11-26

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 décembre 2007 portant création de la régie de recettes dont l’objet était « fonctionnement d’une licence IV »

Considérant qu’il convient de supprimer la régie compte tenu que la licence IV de la Commune a été mise à disposition du commerce multiservices,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la suppression de la régie de recettes « fonctionnement d’une licence IV »,

- DIT que la suppression de la régie prendra effet dès visa du contrôle de légalité,

- DIT que cette suppression met fin aux fonctions du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant,

- DIT que le Maire et le comptable assignataire du SGC d’Oyonnax sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

TELETHON

Le Téléthon aura lieu le 07 décembre de 10h00 à 16h00 avec la chorale « la Colomine » et des danses et chants polynésiens. Les diots à emporter sont sur réservation (à commander avant le 30 novembre).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Balayage des graviers route de Nivollet – Une intervention sera demandée au service des routes.

- Quelques automobilistes dépassent la vitesse autorisée rue Henri Bidauld (30 km/h) présentant un danger pour les riverains notamment les enfants. Une réflexion sera menée pour définir les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser la situation.

- Stationnement abusif

• Rue Henri Bidauld

Le Maire rappelle l’arrêté du 24 novembre 2008 et notamment l’Article 1 : Sur la route départementale 41c dans toute la traversée de l’agglomération entre le carrefour de la route d’Armix et celui de Cheignieu, le stationnement est interdit :

- à tout véhicule sur le côté droit dans le sens Cheignieu – Rossillon, - aux poids lourds et à tout véhicule de type utilitaire sur le côté droit dans le sens Rossillon – Cheignieu, seul est autorisé de ce côté le stationnement des véhicules de tourisme. Cet arrêté n’est pas une contrainte et présente des avantages pour les riverains ! Le gabarit des fourgonnettes masque la vue et la clarté des habitations et surtout prive de visibilité les autres véhicules, les cyclistes, notamment les enfants qui circulent à vélo, et les piétons.

• Sur les parkings

Au delà de sept jours consécutifs, les voitures, caravanes etc. sont considérés comme véhicules ventouses et la gendarmerie est susceptible de verbaliser.

- La convention avec l’école privée Sainte Anne à Belley est renouvelée. Deux enfants y sont scolarisés.

- L’achat du camion benne ampliroll dans le cadre de la mutualisation avec Chazey-Bons et Andert-et- Condon a été confirmé pour un montant de 25 000 € dont 25 % à la charge de la Commune de Rossillon.