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Arrêté - 25 113 AT Interdiction de stationnement MEDIEVALES 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 113 AT Interdiction de stationnement MEDIEVALES 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°25-113
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
LORS DES MEDIEVALES DE FALAISE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE JURIDIQUE —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l’organisation des Médiévales à Falaise les samedi 09 et dimanche 10 août 2025;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir des zones pour permettre le stationnement des véhicules des
compagnies et exposants du marché des Médiévales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à ce titre, d'interdire temporairement le stationnement au niveau du
parking du Forum, et de la contre-allée du Boulevard des Bercagnes ;
ARRETE
ARTICLE 1er —
Du jeudi 07 août 2025, 18h00, au dimanche 10 août 2025, 23h00, le stationnement est interdit (sauf
pour les compagnies et exposants du marché des Médiévales de Falaise) :
- D'une part, au niveau du Parking du Forum, selon le plan reproduit ci-dessous : - D'autre part, au niveau de la contre-allée du Boulevard des Bercagnes, selon le plan reproduit
ci-dessous :
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services Techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
29 AVR. 2025 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire
Mr Hervé MAUNOURY (
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 8 AVR. 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de Ssagyblication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www. telerecours.fr