Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 205 AT interdiction stationnement Parking Fresn
Arrêté - 25 029 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 25 331 AT Interdiction stationnement Parking Place
Arrêté - 25 164 AT interdiction stationnement Parking St La
Arrêté - 25 169 AT Interdiction stationnement Parking Val d
Arrêté - 23 277 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 25 150 AT interdiction stationnement Parking Amede
Arrêté - 26 122 AT interdiction stationnement Parking St La
Arrêté - 25 149 AT interdiction stationnement Parking val d
Arrêté - 26 090 AT interdiction stationnement Parking val d
Arrêté - 25 204 AT interdiction stationnement Parking Forum
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 204 AT interdiction stationnement Parking Forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 25-204
portant interdiction temporaire de stationnement
Parking du Forum
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation par l'Office de Tourisme du Pays de Falaise d’un séminaire au Forum de Falaise le
mardi 9 septembre 2025, pour le groupe « Groupement de Défense Sanitaire du Calvados » ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ce dispositif, et la sécurité des participants, il est nécessaire de
réserver 10 places de stationnement aux organisateurs et invités du séminaire, le mardi 9 septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Du lundi 8 septembre 2025, 18h00, au mardi 9 septembre 2025, 19h00, le stationnement de tous véhicules est interdit
sur 10 places de stationnement au niveau du parking du Forum, à l'exception des organisateurs et invités du séminaire
« Groupement de Défense Sanitaire du Calvados », selon le plan représenté ci-dessous, : ARTICLE 2 —
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun
en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 4 AOUT 2075
marne 05 AT 20
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notificatief, et/ ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr