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Arrêté - 25 148 AT Interdiction stationnement Av de la Crosse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 148 AT Interdiction stationnement Av de la Crosse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 25-148
Portant interdiction temporaire de stationnement
Avenue de la Crosse
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise T3BATS, en date du 06 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux sur le réseau de chaleur Dalkia pour la réparation d’une fuite, au niveau du 19 Avenue de la Crosse,
sont prévues sur la période du 13 au 20 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement au droit du chantier, sur la période du 13 au 20 mai 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du mardi 13 mai 2025, 08h00, au mardi 20 mai 2025, 18h00, le stationnement est règlementé comme suit :
o Stationnement interdit pour tous véhicules sur les 4 places de stationnement situées en droit de
l'Espace Petite Enfance, au niveau du 19 Avenue de la Crosse à Falaise, selon le plan reproduit ci-
dessous ;
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise T3 BATS afin
de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1.3. MAI 2075
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 43 MAI 205
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr