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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. mise a jour du reglement de collecte des dechets menagers
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. mise a jour du reglement de collecte des dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-S ŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Érouerd M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°25 — DA du 26/09/2019 Rapporteur : MME BEGORRE
MAIRE
Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers
Par délibération du 9 octobre 1997, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé la mise en application d'un règlement de collecte des déchets ménagers, en lien avec sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Eu égard aux nouvelles modalités de collecte liées à la mise en œuvre de la tarification incitative du Bassin de Pompey et au déploiement du nouveau marché de gestion des déchets ménagers, ce règlement a évolué en 2016, par délibération n°20 au conseil communautaire du 24 mars 2016 et par délibération n°16 au conseil communautaire du 13 décembre 2018.
Afin de poursuivre la logique de déploiement de la tarification incitative et favoriser les outils de tri quelle que soit la période de l’année, il a été envisagé une adaptation
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-25-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 du service à son utilisation, notamment pour la collecte des déchets
fermentescibles.
Chapitre 4 : la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères
- Article 4.3 : Calendrier et horaires de collectes :
Arrêt du rythme de collecte tous les 15 jours en période hivernale: la collecte devient hebdomadaire quelle que soit la période de l’année.
Le règlement de la collecte des déchets ménagers dûment modifié est joint à la
présente délibération.
Suite au transfert de pouvoir de police spéciale des maires en matière de collecte des déchets, il appartient au Président de prendre un arrêté pour l'exécution du présent règlement. Conformément à l’article L5211-9-2 du CGCT, cet arrêté sera transmis pour information aux Maires.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission Environnement du 10 septembre 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers du Bassin de Pompey.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-25-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019