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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. avenant 5 au lot 2 marche dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
RhRHE
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
45 39 39
+3
pouvoirs
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Marché de gestion globale des déchets ménagers - avenant n°5 au lot 2
N° de délibération : 15
2 Suffrages
COReISIE exprimés Pour Contre Abstention NON présents : participant avec pouvoir
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Le 5 novembre 2015, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a signé un marché avec la société Paprec Réseau concernant la gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey et plus particulièrement pour le Lot 2 — Tri et valorisation des recyclables secs.
Par courrier du 14 janvier 2021, la société Paprec a informé la collectivité d'une réorganisation juridique, dans le but d’une simplification des exploitations et d'une plus grande efficacité dans ses activités. Cette réorganisation engendre un changement de dénomination de l'entité « Paprec Réseau » en « Paprec Grand Est ».
Aussi, dans le cadre du lot n°2 du marché de gestion globale des déchets ménagers, il convient ainsi de signer un avenant de substitution avec la société Paprec Grand Est.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-15-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°5 au lot n°2 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°5 au lot n°2 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
te. 22
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-15-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021