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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. convention pour la collecte des cartouches d encre a la dechetterie
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. convention pour la collecte des cartouches d encre a la dechetterie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA-
M. DETHOU -M. MARLIN —- MME PLAYE - MME SCHREIÏBER - Champigneulles MME SCHWARZ — M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN — M. VERY
Faulx MME LEPRUN ({suppléante de M. GRANDIEU)
Évuard M. BARTOSIK _ M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
M. KUHN à MME GEOFFROY
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Liverdun | MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy | M. POINT
N°34 — DA du 12/04/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Collecte des cartouches d'encre usagées sur la déchetterie de Frouard . Renouvellement du partenariat avec Société COL (Collectors)
La société COL (Collectors) qui a signé un accord avec le ministère de l'écologie pour la gestion efficace et performante des cartouches d'impression, équipe gratuitement les déchetteries partenaires avec des bacs de collecte de 240 litres. Elle assure le ramassage et le remplacement des bacs sur demande.
La communauté de communes du Bassin de Pompey s’est engagée avec cette société en 2013 pour la collecte et la valorisation des cartouches d'encre issues de la déchetterie de Frouard.
Les cartouches sont envoyées vers leur centre de tri de Mornant pour ensuite suivre les filières de valorisation par le recyclage (70%) ou d'élimination par la valorisation énergétique (30%).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-34-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 La convention est aujourd'hui arrivée à son terme. Il est proposé de s'engager à nouveau avec la société COL pour le même objet et dans les mêmes conditions pour une durée indéterminée.
Ainsi, nous vous proposons de signer la convention de récupération des cartouches d'encre usagées et toners par la société COL qui propose ses services de collecte, tri et valorisation pour les particuliers en déchetterie.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
. Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 28 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de reprise des cartouches d'encre usagées en déchetterie avec la société COL.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
—…….
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
RE | Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-34-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018