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Procès Verbal - PV CM du 28 10 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 10 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports,
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
G SEA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2019
DONNERY
=
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
dix-huit
octobre
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Dominique
QUETARD,
Nathalie
LEPISSIER,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Géraldine
HUSSON
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
Lecointe
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
LEPISSIER
Absents
excusés
:
Madame
Claire
BARBARA
Absents
:
Madame
Christelle
JOUSSAIN
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thierry
LEBERT
M.
le Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
5 novembre
2019
Considérant
que
le conseil
municipal
du
17 octobre
2019
ne s'est pas
trouvé
en nombre
suffisant pour
délibérer,
la
séance
a
été renvoyée
le lundi
28
octobre
2019
à 20h30
sans
qu'il
ne
soit
nécessaire
d’avoir
le quorum.
M.
Robert
Petragallo
prend place
à 20h36.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2019
est
adopté
à l’unanimité,.
Délibération
n°2019.092
FINANCES TAXE
D’AMENAGEMENT,
TAUX
ET
EXONERATIONS
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2020
Principe Le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
doit
être
fixé
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
compétente.
D'après
l'article
L331-14
du
code
de
l'urbanisme,
cet
acte
doit
être
adopté
au
plus
tard
le
30
novembre
pour
être
applicable
au
1° janvier
suivant.
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
- Maire
rappelle
que
la
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
Elle
s'applique
aux
demandes
de
permis
(y
compris
les
demandes
modificatives
générant
un
complément
de
taxation)
et
aux
déclarations
préalables.
La
taxe
est
exigible
au
taux
applicable
à la date
de
:
-
la délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
ou
du
permis
modificatif,
-
la naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager,
-
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
-
l'achèvement
des
constructions
réalisées
sans
autorisation
ou
en
infraction,
constaté
par
procès-verbal
(taxation
d'office).
Vu
la délibération
n°
11.11.011
du
24
novembre
2011
instituant
la taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
Vu
la
délibération
n°
2018.101
relative
à
la
taxe
d’aménagement,
taux
et
exonérations
de
la
taxe
d’aménagement
pour
l’année
2019.
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
- Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
pour
reconduire
la
délibération
instituant
la taxe
d’aménagement
et
de
définir
le taux
applicable
à compter
de
2020.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29, Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
à L.
331-46
Vu
la proposition
de
maintenir
le
taux
à 5%
et d’exonérer
en
application
de
l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme
et
selon
Particle
L.331-12,
de
50 %
la surface
créée
pour :
-
les
cent
premiers
mètres
carrés
des
locaux
d’habitation
et leurs
annexes
à usage
d’habitation
principale,
-
les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
et leurs
annexes,
-
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable
, à compter
du
1% janvier
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l’unanümité des membres
présents
et représentés
+
dit
que
la
délibération
du
24
novembre
2011,
délibération
n°
11.11.011
est
reconduite
de
plein
droit
annuellement,
+
décide
de
maintenir
le taux
à 5%
sur
l’ensemble
du territoire
communal
+
décide
d’exonérer
en
application
de
l’article
L 331-9
du
code
de
lurbanisme
et selon
l’article
L.331-12,
de
50
%
la surface
créée pour
:
-
les cent premiers
mètres
carrés
des
locaux
d'habitation
et leurs
annexes
à usage
d’habitation
principale,
-
les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
et leurs
annexes,
-
les abris
de jardin
soumis
à déclaration préalable
, à compter
du
1% janvier 2020.
La
présente
délibération
est
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
ler
jour
du 22%
mois
suivant
son adoption,
Délibération
n°2019.093
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
CONCERT
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
rappelle
à
l'assemblée
le
souhait
d’organiser
en
début
d’année
2026
un
concert
à l'Eglise
Saint
Etienne.
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d'accompagnement
culturel
aux
communes
subventionne
ces projets,
M.
le Maire
propose
de déposer un
dossier.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
des membres présents
et représentés
+
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d’accompagnement
Culturel
aux
communes
Délibération
n°2019.094
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ART
ET
ARTISANAT
- 21 ET
22 NOVEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
rappelle
à l’Assemblée
que
la
commune
organise
chaque
année
l'exposition
« Art
et Artisanat
».
Considérant
que
cette manifestation
peut
être subventionnée,
M.
le Maire
propose
de solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil Départemental, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’exposition
« Art
et
Artisanat
»
organisée
par
la commune
les
samedi
21
et dimanche
22
novembre
2020.
Délibération
n°2019.095
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDEE
À LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE
(MER)
DE
FEROLLES
La
MFR.
de
Férolles,
établissement
d'éducation
de
formation
professionnelle,
a pour
mission
de
former
en
alternance
des
apprentis
dans
les
métiers
du
service
à la personne.
Actuellement,
le
centre
de
formation
accueille
un jeune
de
Donnery.
Dans
le cadre
de
son
activité,
la MFR
sollicite
auprès
de
la commune
une
demande
de
subvention.
Cette
subvention
permettrait
de
couvrir
les
frais
de
gestion
supportés
par
l'établissement.
Monsieur
le Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à la MFR
de
70
euros. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à la MFR
de
Férolles
de
70
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2019.096
FINANCES
.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDÉE
À MME
GWLADYS
WEBER
BRUSSEAU
Mme
Gwladys
WEBER
BRUSSEAU
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
lui
permettre
de
financer
son
projet
sportif en
2020,
Pour
information,
en
mars
2019,
elle
a obtenu
le titre
de
Vice-championne
du
Monde
d’athlétisme
en
marche
athlétique,
catégorie
Master
pour
la France,
La
saison
sportive
2020
sera
pour
elle
de
relever
deux
nouveaux
défis :
-
Représenter
la
France
sur
5000
m
sur
piste
et
10
km
sur
route,
en
marche
athlétique
aux
championnats
de
France
en
salle
et sur
piste,
et,
championnats
du
monde
sur
piste
au
Canada
(juillet
2020).
Au
vu,
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros,
sous
condition
d'inscription
aux
épreuves
et de représentation
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
à Mme
Gwladys
WEBER
BRUSSEAU
de
500
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2019,097
FINANCES
REMBOURSEMENT
FACTURE
- ACHAT
DE
DOCUMENTATION
PEDAGOGIQUE
Monsieur
le
Maire,
présente
une
facture
dont
la
somme
a été
avancée
par
Madame
Lydie
GAUDILLAT,
enseignante
à
l’école Adrienne
Bolland,
Le
remboursement
de
la facture
concerne
:
—
L'achat
d’un
guide
de
l’enseignant
« maths
au
CEÏ
» pour
un
montant
de
50.01
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
décide
de
rembourser
la facture
citée
ci-dessus
Délibération
n°2019.098
MARCHE
DE
TRAVAUX
« CONSTRUCTION
DE
VESTIAÏIRES
SPORTIFS
» - AVENANT
N°
i PLUS-
VALUE
AU
MARCHE
- SARL
DROUET
ET
FILS
- LOT
N°
05
MENUISERIES
EXTERIEURES/FERMETURES
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
de
la
nécessité
d’approuver
Pavenant
n°1
pour
le
lot
n°05
Menuiseries
extérieures/Fermetures,
attribué
à l'Entreprise
SARL
DROUET
ET
FILS.
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n°
1 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
l'Entreprise
DROUET
ET
FILS
Montant
initial
30
123.00
€
1
Avenant
n°
!
888.59
€
Nouveau
montant:
31
011.59
€ APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le maire,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2019.068
du
5
juin
2019
relatives
à
l'approbation
du
projet
détaillé
de
l'opération
« Marché
de
travaux
—
construction
de
vestiaires
sportifs
»
Vu
la
délibération
n°
2015.042
du
conseil
municipal
du
28
mai
2015
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Vu
les
conclusions
de
la commission
d’Appel
d'Offres
du
28
mai
2019
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
de
conclure
l’avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
de
« Marché
de travaux — construction
de vestiaires
sportifs
» :
Attributaire
: entreprise
SARL
DROUET
ET
FILS
adresse
: 46
route
de
Bourges
à POILLY
LEZ
GIEN
45500
Marché
initial
du
Lot n°
05
: montant
: 30
123.00
EHT
Avenant
n°
1 - montant
: 888.59
€ HT
Nouveau
montant
du marché
: 31
011.59
EHT
Objet
: Menuiseries
extérieures/Fermetures
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
2019.
Délibération
n°2019.099
INTERCOMMUNALITE
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
De
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-39
et L
5211-39-1,
Vu
le rapport
d’activités
de
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’exercice
2018,
Vu
le rapport
d’activité,
dont
tous
les
élus
ont
été
destinataires,
qui
porte
sur :
-
la présentation
de
la CCL
et du
Conseil
Communautaire,
-
la présentation
des
services
communautaires,
-
les
informations
financières,
-
lPactivité
par
compétence
:
e
la petite
enfance
e
lasanté
e
les
équipements
sportifs
e
la mobilité le développement
économique
e
letourisme
e
le logement
et le cadre
de
vie
e
l'urbanisme
e
la voirie
e
l'accueil
des
gens
du
voyage
e
le SPANC
e
la GEMAPI
Considérant
qu’il
convient
d’approuver
le
rapport
d’activités
de
l’exercice
2018
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Considérant
qu’il
convient
de
le mettre
à disposition
du
public,
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal prend
acte
du
rapport
d’activité
2018
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
‘
Précise
que
ce rapport
sera
laissé
à la disposition
du
public
aux jours
et heures
habituels
de
la mairie Délibération
n°2019.100
SYNDICAT
DELIBERATION
POUR
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DU
SICTOM
DE
LA
REGION
DE
CHATEAUNEUT-SUR-LOIRE
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
dont
tous
les
élus
ont
été
destinataires.
Ce
rapport
porte
sur
:
-
la présentation
du
SICTOM
de
la région
de Châteauneuf
sur Loire,
-
la présentation
des
services
en
place,
-
les
indicateurs
techniques,
-
les
indicateurs
financiers,
-
le SICTOM
et l'emploi,
-
la prévention
et réduction
des
déchets
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal prend
acte
du
rapport
d'activité 2018
du
SICTOM
de
Châteauneuf sur
Loire,
e
dit
que
la décision
prise
par
le conseil
municipal
sera
transmise
au
SIC TOM,
edit
que
le rapport
est
consultable
en
mairie
Compte-rendu
des
décisions
prise
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Décision
n°
44/2019
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
suivantes
:
Deux
propriétés
bâties
— section
AB
Trois propriétés
bâties
— section
B
Une
propriétés
bâties
- section
ZE
Une
propriété
non
bâtie — section
ZE
Décision
n°
45/2019
Grille
d'exposition
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’acquisition
de
grille
d'exposition
pour
un
coût
de
1 045.24
euros
HT
soit
1254.29
euros
TTC
avec
la société
DMC
DIRECT
34 A CHEMIN
NEUF
à Castillon-du-Gard
30210
Décision
n°
46/2019
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
— projet
d'aménagement
d’un
parcours
sportif
Signature
du
bon
de
commande
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
d’aménagement
d’un
parcours
sportif
pour
un
coût
de
8 280
euros
HT
soit
9
936
euros
TTC
avec
la
société
BTM
CONSEIL
ZA
Les
Cailloux
11
Rue
de
la
Vallée
du
Chat
à JARGEAU
45150
Décision
n°
47/2019
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
-
projet
de
réhabilitation
de
la
cour
de
école
maternelle
Signature
du
bon
de
commande
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
cour
de
l’école
maternelle
pour
un
coût
de
5 347
euros
HT
soit
6 416,40
euros
TTC
avec
la
société
BTM
CONSEIL
ZA
Les
Caïilloux
11
Rue
de
la Vallée
du Chat
à JARGEAU
45150
Décision
n°
48/2019
Achat
d’un
réfrigérateur
et d’un
micro-onde
pour
le service
restauration
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’un
réfrigérateur
et
d’un
micro-onde
pour
le
service
restauration
pour
un
coût
de
163.31
euros
HT
soit
195.98
euros
TTC
avec
la société
JDS
Services
85
avenue
Nationale
à CHECY
45430
Décision
n°
49/2019
Achat
d’un
réfrigérateur
pour
la salle
Xavier
Beulin
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’un
réfrigérateur
pour
la salle
Xavier
Beulin
pour
un
coût
de
414.17
euros
HT
soit 497
euros
TTC
avec
la société
JDS
Services
85
avenue
Nationale
à CHECY
45430 | |
Décision
n°
50/2019
Installation
de
caméra
pour
la surveillance
du
terrain
multisport
Signature
du
bon
de
commande
pour
l'installation
de
caméra
de
surveillance
du
terrain
multisport
pour
un
coût
de
3
911.74
euros
HT
soit 4
694.09
euros
TTC
avec
la société
SRTC
24
Rue
Bernard
Palissy
à Saint
Jean
de
Braye
45800
Décision
n°
51/2019
Complément
de
commande
: installation
d’une
caméra
pour
la surveillance
du
terrain
multisport
Signature
du bon
de commande
pour
l'installation
d’une
caméra
de surveillance
du terrain multisport
pour un
coût
de
1 696.05
euros
HT
soit 2
035.26
euros
TTC
avec
la société
SRTC
24
Rue
Bernard
Palissy
à Saint
Jean
de
Braye
45800
Décision
n°
52/2019
Installation
d’une
borne
Wifi
et câblage
à la
bibliothèque
Signature
du
bon
de
commande
pour
l'installation
d’une
borne
Wifi
et
câblage
à
la bibliothèque
pour
un
coût
de
465
euros
HT
soit
558
euros
TTC
avec
la société
SRTC
24
Rue
Bernard
Palissy
à Saint
Jean
de
Braye
45800
Décision
n°
53/2019
Réalisation
d’une
plateforme
pour
la
pose
d’une
bâche
à incendie
— Route
de
Vennecy
Signature
du
bon
de
commande
pour
réalisation
d’une
plateforme
pour
la
pose
d’une
bâche
à
incendie
—
Route
de
Vennecy
pour
un
coût de
1 920
euros
HT
soit 2 304
euros TTC
avec
la société
SARL
MENEAU
GERIN
ZAC
de
la Grande
Bourrelière
à NEUVY
EN
SULLIAS
45510
Décision
n°
54/2019
Création
d’un
passage
piéton
surbaissé
—
accès
parking
salle
des
fêtes
Signature
du
bon
de
commande
pour
création
d’un
passage
piéton
surbaissé
— accès
parking
salle
des
fêtes
pour
un
coût
de
448
euros
HT
soit
537.60
euros
TTC
avec
la société
STP
AUGIS
150
Rue
des
Cassines
à
SAINT
DENIS
EN
VAL
45560 Décision
n°
55/2019
Création
d’un
passage
piéton
surbaissé
— Rue
de
la Gare
Signature
du bon
de commande
pour
création
d’un
passage
piéton
surbaissé — Rue
de la Gare
pour
un
coût
de 448
euros
HT
soit
537.60
euros
TTC
avec
la société
STP
AUGIS
150
Rue
des
Cassines
à SAINT
DENIS
EN
VAL
45560
Décision
n°
56/2019
Fourniture
et pose
d’une
clôture
et d’un
portillon — « Lieu-dit
Les
Loges
» Route
de Vennecy
Signature
du bon
de commande
pour
la fourniture
et pose
d’une
clôture
et d’un
portillon — « Lieu-dit Les
Loges
» Route
de
Vennecy
pour
un
coût
de
2 344
euros
HT
soit
2
812.80
euros
TTC
avec
la
société
SARL
EDEN
GAZON
3 Avenue
des
Etangs
à DONNERY
45450
Décision
n°
57/2019
Rénovation
du
stade
de
foot—
terrain
d'honneur
Signature
du bon
de commande
pour
la rénovation
du
stade
de foot — terrain
d’honneur
pour
un
coût
de 4 225
euros
HT
soit
5
070
euros
TTC
avec
la société
SARL
EDEN
GAZON
3 Avenue
des
Etangs
à DONNERY
45450
Décision
n°
58/2019
Achat
d’un
abri
bus
tout
temps
pour
le secteur
des
Grands
Billons
Signature
du
bon
de
commande
pour
l'achat
d’un
abri
bus
tout temps
pour
le secteur
des
Grands
Billons
pour
un
coût
de
1 797.75
euros
HT
soit
2
157.30
euros
TTC
avec
la
société
COMAT
ET
VALCO
EQUIPEMENTS
253
Boulevard
Robert
Koch
à BEZIERS
Cedex
34536
Décision
n°
59/2019
Achat
d’un
désherbeur
DHMT
POGET
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’un
désherbeur
DHMT
POGET
pour
un
coût
de
3
880
euros
HT
soit
4
656
euros
TTC
avec
la société BERNIER
CHECY
35 Avenue
Jean
Baudoin
à CHECY
45430
Décision
n°
60/2019
Travaux
pour
la
réalisation
d’un
éclairage
du
cheminement
du
terrain
multisport
Signature
du
bon
de
commande
pour
les travaux
« d'éclairage
du
cheminement
du
terrain multisport
» pour
un
coût
de
5 061
euros
HT
soit 6 073,20
euros
TTC
avec
la société
STE
ISI
ELEC
5 Impasse
de
la Garenne
à SAINT
DENIS
DE
L'HOTEL
45550 Décision
n°
61/2019
Signalisation
horizontale
Signature
du
bon
de
commande
pour
la réalisation
de
la signalisation
horizontale
sur
différents
secteurs
de
la
commune
pour
un
coût
de
2 456.75
euros
HT
soit
2
948,10
euros
TTC
avec
la
société
SIGNAUX
GIROD
2
Rue
Antonin
Magne
à
FLEURY
LES
AUBRAIS
45400
Décision
n°
62/2019
Travaux
d'aménagement
de
la sortie
arrière
du
gymnase
Signature
du
bon
de
commande
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
sortie
arrière
du
gymnase
pour
un
coût
de
700
euros
HT
soit
840
euros
TTC
avec
la société
STP
AUGIS
150
Rue
des
Cassines
à SAINT
DENIS
EN
VAL
45560
Décision
n°
63/2019
Travaux
portant
sur
la
modification
de
la
planimétrie
du
plateau
sportif
existant
Signature
du
bon
de
commande
pour
des
travaux
de
planimétrie
du
plateau
sportif
existant
pour
un
coût
de
3
000
euros
HT
soit 3 600
euros
TTC
avec
la société
STP AUGIS
150
Rue
des
Cassines
à SAINT
DENIS
EN
VAL
45560
Décision
n°
64/2019
Fourniture
et
installation
d’un
ordinateur
portable
et
d’une
unité
centrale
Signature
du
bon
de
commande
pour
la fourniture
et installation
d’un
ordinateur
portable
et d’une
unité
centrale
pour
un
coût
de
2
138
euros
HT
soit 2
565.60
euros
TTC
avec
la société
QUADRIA
514
Rue
Jean
Bertin
à SARAN
45770
Décision
n°
65/2019
Achat
d’une
armoire
à
l’ALSH
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’une
armoire
à | ALSH
pour
un
coût
de
185
euros
HT
soit 222
euros
TTC
avec
la
société
OCCASBURO
31
Rue
Michel
Carré
à BEZONS
95870
Décision
n°
66/2019
Achat
d’une
clé
à choc
aux
services
techniques
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’une
clé
à choc
aux
services
techniques
pour
un
coût
de
344.11
euros
HT
soit 412.94
euros
TTC
avec
la société
STE
JORLIN
21
Rue
Lavoisier
à INGRE
45140
Décision
n°
67/2019
Achat
d’une
station
mural
GO
230V
aux
services
techniques
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’achat
d’une
station
mural
GO
230V
aux
services
techniques
pour
un
coût
de
376
euros
HT
soit
451.20
euros
TTC
avec
la société
SAS
KM
AGRI
24
Avenue
de
Verdun
BP
21
à NEUVILLE
AUX
BOIS
45170 Décision
n°
68/2019
Abattage-débitage-démontage
d’arbres
morts
: parc
de
la
mairie,
terrain
de
foot,
pare
de
Wiesenbach,
secteurs
des
Grands-Billons
Signature
du
bon
de
commande
pour
l’abattage-débitage-démontage
d’arbres
morts
: parc
de
la
mairie,
terrain
de
foot,
parc
de
Wiesenbach,
secteurs
des
Grands-Billons
pour
un
coût
de
3
280
euros
HT
soit
3
936
euros
TTC
avec
la
société
STE
ESPACES
SERVICES
LES
COTTIERES
à DONNERY
45450
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
des
différentes
manifestations
à venir :
-
9 novembre
: circuit théâtrale
-
11
novembre
: Cérémonie
-
16
et
17
novembre
: Art
et Artisanat
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h04
La
secrétaire
de
séance
Thierry
LEBERT