Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 27 10 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 26 06 2024
Procès Verbal - PV CM du 19 10 17 1
Compte-Rendu - CR CM 31 10 2024
Compte-Rendu - cr cm 2023 10 26
Procès Verbal - PV CM 29 10 20
Compte-Rendu - CR CM 27 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 26 10 2023 1
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 10 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 octobre 2023
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
octobre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Com-
mune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 20
octobre
2023,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
le Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Nathalie
LEPISSIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Emilie
PIERROT,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Domi-
nique
VILLARET.
Absents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
et
Monsieur
Denis
TOULOUSE.
Absents
représentés
: Céline
KHALLOUF
donne
pouvoir
à
Monsieur
AECK,
Maryline
MERCIER
donne
pouvoir
à Monsieur
VILLARET,
Gregory
SALLES
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHAUD,
Dominique
QUETARD
donne
pouvoir
à Monsieur
LECOINTE.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre-Yves
BOUCHAUD
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 2 novembre
2023.
Délibération
n°2023.069
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023.027
du
30
mars
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
budget
principal
2023, Considérant
qu’il
convient
d’adapter
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
principal
de
la commune
de
Donnery
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
011
60611
5 000,00
€
73
73224
77
000,00
€
oii
60612
15
000,00
€
73
7351
45
000,00
€
011
60613
15
000,00
€
73
7381
-40
000,00
€
011
60622
2 000,00
€
73
7388
-5
600,00
€
011
60631
2 000,00
€
75
7588
600,00
€
011
611
15
000,00
€
77
7788
95
000,00
€
011
6135
3 000,00
€
031
61521
2 000,00
€
o11
645221
15
000,00
€
011
615231
10
000,00
€
011
61551
2 500,00
€
011
6156
2 500,00
€
011
617
2 000,00
€
014
6247
800,00
€
011
627
200,00
€
o11
6283
2 000,00
€
012
6336
3 000,00
€
012
6411
25
000,00
€
012
6413
10
000,00
€
012
6451
19
000,00
€
014
7398
300,00
€
65
6518
300,00
€
65
6531
5 000,00
€
65
6558
25
000,00
€
DEPENSES
172
600,00
€
RECETTES
172
600,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
041
2135
6 762,00
€
041
2031
6 762,00
€
16
165
600,00
€
10
10222
70,00
€
21
21316
1 000,00
€
10
10226
35
436,80
€
24
2135
16
000,00
€
33
1323
64
622,00
€
21
21568
13
700,00
€
13
1328
6 894,23
€
21
2181
- 13
700,00
€
13
1341
24
676,53
€
21
2183
500,00
€
13
1347
0,44
€
21
2184
4 000,00
€
16
1641
-49
600,00
€
21
2188
10
000,00
€
23
2313
50
000,00
€
DEPENSES
88
862,00
€
RECETTES
88
862,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
telle
qu’elle
ressort
du
tableau
présenté
et
ci-annexé,
DIT
que
cette
décision
budgétaire
modificative
vient
modifier
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Donnery.
Délibération
n°2023.070
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
états
de
créances
irrécouvrables
du
06
octobre
2023,
remis
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Trésorier-
receveur
municipal
de
Gien,
Considérant
que
le
Trésorier-receveur
municipal
a
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la
totalité
des
créances,
Considérant
que
de
manière
à apurer
les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
des
exercices
correspondants,
l’assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
Considérant
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacie
à l’exercice
de
poursuites,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
muuicipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
DECIDE
de
se
prononcer
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
311.01
sur
le
budget
Ville
et
d’imputer
la
dépense
pour
l’exercice
2023
selon
la
répartition
suivante
:
311.01
€ sur
l’article
6541, PRECISE
que
l’encaissement
de
ces
recettes
sera
toutefois
poursuivi,
notamment
dans
le
cas
d’un
changement
de
situation
financière
des
débiteurs,
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représen-
tant
de
l’Etat,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Trésorier-receveur
municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2023.071
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AE
n°
173
—
174
et
178
SISES
«PRAIRIE
DU
BOURG»
APPARTENANT
À
MADAME
LE
POITTE VIN
OMBELINE
Le
Maire,
informe
que
la commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
173
—
174
(emplacement
réservé
n°
10)
et
-
178
d'une
superficie
totale
de
21
074
m?,
situées
«
Prairie
du
Bourg». Cette
acquisition
permettra
de
sauvegarder
et de
valoriser
les
espaces
naturels
du
bord
du
Cens.
Madame
LE
POITTEVIN
Ombeline
a
donné
son
accord
pour
vendre
à
la
commune
lesdites
parcelles,
situées
en
zone
"N”
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
LE
POITTEVIN
Ombeline
a accepté
une
proposition
faite
par
la commune
de
Donnery,
pour
les
terrains
désignés
ci-dessus,
au
prix
de
0,30
euros
le m°,
Vu
Particle
L2241-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
permet
aux
com-
munes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Considérant
la proposition
de
Madame
LE
POITTEVIN
de
vendre
à la commune
ses
parcelles
cadas-
trées
section
AE
n°
173,
d’une
superficie
de
653
m?,
AE
n°
174,
d’une
superficie
de
18
974
m°
et
AE
n°
178,
d’une
superficie
de
1 447
m°?.
Considérant
la nécessité
d’acquérir
ces
parcelles
pour
la sauvegarde
et
la valorisation
des
espaces
na-
turels
du
bord
du
Cens.
Considérant
l'offre
de
Madame
LE
POITEVIN
Ombeline
de
vendre
ses
parcelles
au
prix
de
0,30
€
le
m?
soit
un
montant
total
de
6 322,20
euros,
Considérant
que
le
montant
global
de
cette
acquisition,
inférieur
à
180
000
€,
ne
nécessite
pas
la
consultation
de
France
Domaine,
service
d'évaluation
de
la direction
régionale
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
Madame
LE
POITTEVIN
Ombeline,
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
173
—
174
et
178
d'une
superficie
totale
de
21
074
m°
au
prix
0,30
euros
le
m°,
soit
un
montant
total
de
6 322,20
euros,
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la commune,
INFORME
que
la rédaction
de
l’acte
sera
confiée
à Maître
MISSON,
Office
notarial
à Chécy,
4 AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
adjoint
le représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
Budget.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40,