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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 11 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
novembre
2017
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-trois
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
dix-sept
novembre
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Christelle
JOUSSAIN,
Nathalie
LEPISSIER,
Dominique
QUETARD
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Jean-Yves
THOMAS
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Géraldine
HUSSON
donne
pouvoir
à Madame
Christelle
JOUSSAIN
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
LEPISSIER
Absents
excusés
:
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Absent
:
Madame
Claire
BARBARA,
Madame
Stéphanie
POUPA,
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est obtenu
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Robert
PETRAGALLO
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au plus tard
le
1° décembre
2017.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2017.105
CONVENTION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
D'UN
TERRAIN
PRIVE
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
RESERVE
INCENDIE
Vu
la
délibération
n°2016.0131
du
conseil
municipal,
portant
sur
le
programme
d’investissement
2017
relatif
au
renforcement
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
notamment
l’installation
d’une
bâche
incendie
d’un
volume
de
60
m3
situé
rue
de
Bas
les Armes.
Mme
Dominique
Quétard,
Adjointe
à
l’urbanisme
informe
l’assemblée
sur
la
nécessité
de
signer
une
convention
d’utilisation
d’un
terrain
privé
en
accord
avec
M.
Dailly
Christian
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
N°
253
« lieu-dit
la Rouannière
».
L’objectif
de
cette
convention
est
de
sécuriser
les
lieux
et de
se mettre
en
conformité
avec
les
décisions
prises
en
décembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
e
de
transmettre
les
informations
aux
services
de
lutte
contre
l’incendie
et
de
renseigner
le
logiciel
de
gestions
des
points
d’eau
et tournées
: pei.sdis45.fr
Délibération
2017.106
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTANT
LE
REGLEMENT
GENERAL
DES
RESERVATIONS
DES
SALLES
DE
DONNERY,
LES
CONVENTIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
GRANGE
AURELIE,
SALLE
XAVIER
BEULIN
L'adoption
d'un
règlement
général
des
réservations
des
salles
de
Donnery
et
des
conventions
est
indispensable
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
ce
service.
En
effet
son
bon
fonctionnement
implique
un
certain
nombre
de
règles,
lesquelles
ont
pour
but
de
faire
respecter
les
droits
de
tous
et
de
garantir
le maintien
de
l'ordre
public.
Le
règlement
fixe
à cet
effet
les
droits
et devoirs
des
usagers.
Le
projet
de
délibération
qui
vous
est
présenté
traduit
de
façon
pratique
ces
objectifs. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
d’approuver
les
dispositions
du
règlement
général
des
réservations
des
salles
de
Donnery
et
les
conventions
d’utilisation
de
la salle
des
Fêtes,
Grange
Aurélie,
Salle
Xavier
Beulin,
annexées
à la présente
délibération.
e__
d’autoriser
le Maire
à signer
le présent
règlement
et les
conventions
e
que
les
conventions
seront
actualisées
en
fonction
des
tarifs
appliqués
par
délibération.
Délibération
2017.107
,
MARCHÉS
PUBLICS
DÉLIBÉRATION
PORTANT
NOMINATION
DE SUPPLÉANT
« COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
et
L.2121-22 ; Vu
la délibération
n°2017.016
modifiant
la composition
des
commissions
d’appel
d’offres
;
Considérant
la demande
de
Madame
Stéphanie
Poupa
de
se
retirer
de
la commission
d’appel
d’offres
pour
des
raisons
professionnelles.
Il convient
donc
d’actualiser
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
comme
le prévoit
Particle
22
du
code
des
marchés
publics
; à
savoir
qu’il
est
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
CAO
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Quant
au
remplacement
du
suppléant
(devenu
membre
titulaire),
il est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Se
porte
candidat
:
e
Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
La
commission
d’appel
d’offres
se
composerait
de
la manière
suivante
:
Trois
titulaires
:
A
: Madame
Dominique
QUÉTARD
B
: Madame
Claire
BARBARA
C
: Madame
Frédérique
COLIN
Trois
suppléants
:
À
: Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
B
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
C
: Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
de
prendre
acte
de
la
modification
de
la
commission
d’appel
d’offres
selon
le
tableau
en
annexe.
ANNEXE
N°1
— Tableau
des
commissions
communales
modifié
Délibération
2017.108
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- DELIBERATION
PORTANT
ELECTION
DES
MEMBRES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et particulièrement
ses
articles
L
1411-1,
LI411-
5, L
1411-6
et L
1411-7
ainsi
que
ses articles
D
1411-3
à D
14115,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2017
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est composée,
outre
du
maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
Le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel, Décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Conformément
à
Particle
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibération
du
19
octobre
2017
le conseil
municipal
a fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Dans
ce
cadre,
une
seule
liste
a été
déposée
:
- en
qualité
de
membres
titulaires
:
Madame
Dominique
QUÉTARD
Madame
Claire
BARBARA
Madame
Frédérique
COLIN
- en
qualité
de
membres
suppléants
:
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit :
en
qualité
de
membres
titulaires
:
Madame
Dominique
QUÉTARD
Madame
Claire
BARBARA
Madame
Frédérique
COLIN
- en
qualité
de
membres
suppléants
:
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
Délibération
2017.109 MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
et
L.2121-22
;
Vu
la délibération
n°2017.080
modifiant
la composition
des
commissions
communales
;
Vu
la délibération
n°2017.0xx
portant
nomination
d’un
suppléant
à la commission
d’appel
d’offres,
Vu
la délibération
n°2017.0xx
portant
création
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
la demande
de
Madame
Stéphanie
Poupa
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
Le tableau
des
commissions
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’ananimité
des
membres
présents
et représentés
+
de
prendre
acte
des
différentes
modifications
apportées
au
tableau
des
commissions
communales.
ANNEXE
N°1
- Tableau
des
commissions
communales
modifié
Délibération
2017.110
CLASSEMENT
DE
VOIES
PRIVEES
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
« QUARTIER
DE
BEL AIR
»
{SANS
ENQUETE
PUBLIQUE)
Vu
Pacte
notarié
du
06
septembre
2012,
qui
indique
que
la commune
est devenue
propriétaire
des
voieries
du
quartier
de
Bel
Air,
Vu
les
Voiries,
des
lotissements
regroupés
du
Clos
du
Gâtinais,
du
Clos
du
Cas
Rouge
et
de
l’Etang,
propriété
du
domaine
privé
de
la commune,
correspondant
aux
parcelles
suivantes
(selon
les
plans
N°
1 et
2
ci-joints)
: PLAN
N°
1:
ZE
N°
351
(surface
de
2.190
m°}
ZE
N°
570
(surface
de
672
m°)
ZE
N°
15
(surface
de
350
m°)
ZE
N°
574
(surface
de
811
m°)
ZE
N°
16
(surface
de
530
n°)
ZE
N°
650
(surface
de
3928
m°)
ZE
N°
17
(surface
de
360
m°)
ZE
N°
540
(surface
de
650
m?)
ZE
N°
530
(surface
de
185
m°)
ZE
N°
546
(surface
de 455
m°)
ZE
N°
533
(surface
de
802
m°)
ZE
N°
557
(surface
de
1272
m°)
ZE
N°
586
(surface
de
155
m°)
ZE
N°
553
(surface
de
625
m°)
ZE
N°
587
(surface
de
16
m°)
ZE
N°
629
(surface
de
1942
m°}
ZE
N°
589
(surface
de
492
m°)
ZE
N°
630
(surface
de
791
m?)
ZE
N°
575
(surface
de
1274
m°)
PLAN
N°2
:
ZE
N°
492
(surface
de
3884
m°)
ZE
N°
511
(surface
de
2847
m°)
ZE
N°
452
(surface
de
2033
m°)
ZE
N°
448
(surface
de
3238
m°)
Considérant
que
le
classement
envisagé
n’aura
aucune
conséquence
sur
les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
les
voies,
Considérant
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L141-3
stipulant
que
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable,
Considérant
que
ces
parcelles,
bien
qu'affectées
à un
usage
collectif
et
ouvertes
à la
circulation
du
public
de
longue
date,
n’ont jamais
été
classées
en
tant
que
domaine
public.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
la
situation
et
de
classer
ces
voies
dans
le
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
e
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
des
lotissements
regroupés
du
Clos
du
Gâtinais,
du
Clos
du
Cas
Rouge
et
de
l’Etang
énumérées
ci-dessus.
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
e
de
transmettre
cette
décision
auprès
du
Pôle
Topographique
de
Gestion
Cadastrale
131
rue
du
Faubourg
Bannier
à Orléans.
Délibération
2017.111
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDEE
A
L’ASSOSSIATION
DEPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DU
LOIRET
L'Association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
du
Loiret,
dont
le
siège
social
est
établi
à Orléans,
a sollicité
la
commune
pour
soutenir
et
développer
leur
dispositif
d’accompagnement
des
jeunes
vers
le
monde
adulte.
Actuellement,
le
centre
accueille
un
jeune
de
Donnery.
Au
vu,
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l’ADPEP
45
de
70
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
_d’accorder
une
subvention
exceptionnelle,
l'ADPEP
45
d'Orléans,
de
70
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574 Délibération
2017.112
EGLISE
: INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
à compter
de
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
10C/D/11/21246/C
du
29 juillet
2011
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
INTD1301312C
du
21
janvier
2013
VU
lInstruction
ministérielle
du
5 avril
2017
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
rappelle
la
délibération
du
25
mai
1990
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
instituait
et allouait
une
indemnité
au
Gardien
d’Eglise.
Considérant
que
la
valeur
de
l'indemnité
2017
est
maintenue
sur
les
bases
de
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-_
d’allouer
à compter
de
2017,
à Monsieur
HEBRE
Jean-Claude
—
19
rue
de
Grainloup
à Chécy,
Gardien
de
l’église
de
Donnery,
l’indemnité
de
gardiennage
s’élevant
à
120.97
€
-_
d’imputer
la
dépense
à Particle
6282
du
budget
2017.
-_
d’actualiser
automatiquement
ce
montant
suivant
les
revalorisations
prévues
par
le
texte
réglementaire.
Délibération
2017.113
MISE
EN
VENTE
D'UN
BROYEUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2112-1,
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.3211-14;
Considérant
que
le
broyeur
d'accotement
de
marque
ROTORAM,
(largeur
de
150
cm)
acheté
en
1995
n’est
pas
utilisé
par
les
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
mettre
en
vente,
prix
de
vente
estimé
à 800
euros.
Il
convient
de
définir
les
modalités
de
la
vente
de
la
manière
suivante
:
Offre
soumise
dans
une
enveloppe
cachetée,
portant
la
mention
confidentielle,
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire
avec
pour
objet
:proposition
acquisition
d’un
broyeur
de
marque
ROTORAM
Considérant
que
les
enveloppes
seront
ensuite
ouvertes
en
commission
finances
le
16
décembre
2017,
Poffre
la
plus
intéressante
sera
retenue.
Ce
matériel
sera
proposé
dans
l’état
et
sera
visible
aux
services
techniques
de
la
Mairie,
30
rue
de
Bel
Air,
avec
prise
de
rendez-vous
au
préalable.
L’acquéreur
se
chargera
de
venir
retirer
le
broyeur
aux
services
techniques. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
De
mettre
en
vente
le
broyeur
sur
le
site
de
la
commune,
e
De
fixer
le
prix
minimum
à 800
euros,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
cession
du
matériel
°
_ D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à sortir
les
matériels
concernés
du
patrimoine
communal
et
de
Pétat
de
l'actif suite
à l’encaissement
d’un
titre
de
recette,
+
que
l'assemblée
sera
informée
de
la
vente
effective. Délibération
2017.114
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2016
De
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-39
et
L
5211-39-1,
Vu
le
rapport
d’activités
de
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’exercice
2016,
Vu
le
rapport
d’activité,
dont
tous
Les
élus
ont
été
destinataires,
qui
porte
sur
:
-
la
présentation
de
la
CCL
et
du
Conseil
Communautaire,
-
la
présentation
des
services
communautaires,
-
les
informations
financières,
-
l’activité
par
compétence
:
e
aménagement
de
l’espace,
e
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
+
politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
e
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
sportifs
e
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
développement
de
services
de
santé
Service
commun
d'instruction
(sujets
divers)
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
le
rapport
d’activités
de
l’exercice
2016
présenté
par
la
communauté
de
communes
des
loges
Considérant
qu’il
convient
de
le
mettre
à disposition
du
public,
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2016
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Précise
que
ce
rapport
sera
laissé
à la disposition
du
public
aux jours
et heures
habituels
de
la mairie
Délibération
2017.115
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
RETROCESSION
DES
CHEMINS
RURAUX
NON
REVETUS
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
l’article
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
modifiant
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
à
compter
du
1° janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Loges,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
réunie
les
4
septembre
2017,
19
septembre
2017
et
12
octobre
2017,
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
d’approuver
le
présent
rapport
de
la
CLETC
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
faisant
suite
aux
réunions
des
4
septembre
2017,
19
septembre
et
12
octobre
2017
portant
sur
Pévaluation
des
charges
transférées
correspondant
à la
rétrocession
des
chemins
ruraux
non
revêtus
réalisée
selon
les
dispositions
contenues
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
e
_
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents. Délibération
2017.116
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
TOURISME
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
l'article
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
Farrêté
du
2
septembre
2016
modifiant
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
à
compter
du
1”
janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Loges,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
réunie
les
4
septembre
2017,
19
septembre
2017
et
12
octobre
2017,
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
d’approuver
le
présent
rapport
de
la
CLETC
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
faisant
suite
aux
réunions
des
4
septembre
2017,
19
septembre
et
12
octobre
2017
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
Tourisme,
réalisée
selon
les
dispositions
contenues
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
°
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
e
que
la
commune
de
Donnery
soit
rattachée
à
l'Office
de
Tourisme
considérant
que
c’est
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Délibération
2017.117
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
LIEES
AU
MULTI-ACCUEIL
DE
SANDILELON Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
F’article
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
modifiant
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
à
compter
du
1% janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Loges,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
réunie
les
4
septembre
2017,
19
septembre
2017
et
12
octobre
2017,
Vu
le
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
cotnmission
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
7 e
d’approuver
le
présent
rapport
de
la
CLETC
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
faisant
suite
aux
réunions
des
4 septembre
2017,
19
septembre
et
12
octobre
2017
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
liées
au
Multi-accueil
de
Sandillon,
réalisée
selon
les
dispositions
contenues
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
e
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Délibération
2017.118
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
HARMONISATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
LIEES
À
LA
COMPETENCE
VOIRIE
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
Particle
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-I
et suivants
de
ce
code ;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
l’arrêté
du
2
septembre
2016
modifiant
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
à
compter
du
1°
janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Loges,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
réunie
les
4
septembre
2017,
19
septembre
2017
et
12
octobre
2017,
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
},
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
de
s’abstenir
sur
cette
délibération
et
de
solliciter
la
CLETC
pour
une
révision
du
principe
de
la
durée
d’amortissement
pour
les
cinq
communes
concernées,
correspondant
ainsi
à
une
réelle
harmonisation
des
charges
transférées
e
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Délibération
2017.119
MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
REOUVERTURE
DE
LA
LIGNE
FERROVIAIRE
ORLEANS
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE
Lecture
de
texte
au
Conseil
Municipal :
« Projet
de
réouverture
de
la ligne
ferroviaire
de
Châteauneuf
sur
Loire
— Orléans.
Ce
projet
étant
depuis
de
longues
années
à
l’étude
doit
maintenant
entrer
dans
une
phase
décisive
de
réalisation. Cette
liaison
vers
la
métropole
permettra
à
bon
nombre
d’habitants
des
communes
limitrophes
de
ce
projet
d’effectuer
leur
déplacement
vers
Orléans
dans
des
conditions
plus
favorables
par
rapport
à
l’engorgement
de
la RD
2060.
Ce
mode
de
transport
va
contribuer
à
la
diminution
de
la
pollution
tant
néfaste
aux
citadins
de
la
métropole. Le
projet
représente,
il
est
vrai,
un
investissement
très
important,
mais
il
contribuera
inéluctablement
à
l'amélioration
des
déplacements
vers
l’agglomération
orléanaise
et
sera
en
cohérence
avec
le
futur
Lycée
de
Châteauneuf
sur
Loire.
Ces
deux
projets
nous
paraissant
indissociables
permettraient
d’impulser
une
dynamique
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
des
Loges
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e _
d’apporter
son
plus
vif
soutien
pour
la
réouverture
aux
voyageurs
de
la
ligne
SNCF
Orléans
—
Châteauneuf
8 Délibération
2017.120
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
L’IMPLATATION
D’UN
LYCÉE
A
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE
Lecture
de
texte
au
Conseil
Municipal
:
« Le
projet
du
lycée
à Châteauneuf
sur
Loire
répond
au
besoin
d’enseignement
du
second
degré
sur
le
secteur
Est
de
la grande
couronne
Orléanaise.
Actuellement,
nos
lycéens
habitants
Donnery
sont
obligés
de
se rendre
à
Saint
Jean
de
Braye
où
ce
lycée
est
à
saturation.
Il
nous
parait
donc
logique
que
les
élèves
de
Donnery
puissent
être
par
la
suite
dirigés
vers
le nouveau
lycée
de
Châteauneuf
sur
Loire.
Plusieurs
arguments
vont
dans
ce
sens :
-
Donnery
fait partie
du
canton
de
Châteauneuf
sur
Loire.
-
Nos
enfants
pourraient
gagner
un
temps
précieux
sur
leur trajet
puisqu’actuellement
le bus
part
de
Donnery
à 6h52
pour
un
trajet
passant
par
Saint
Denis
de
l'Hôtel
— Chécy
—
Saint
Jean
de
Braye
(30
minutes).
Un
trajet
vers
le futur
lycée
ne
serait
que
de
15
minutes
d’où
économie
de
transport
et diminution
de
la pollution.
-
Désengorgement
du
lycée
Jacques
Monod
des
élèves
du
secteur
de
Châteauneuf
inscrits
actuellement
dans
cet
établissement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
_ d’apporter
son
plus
vif soutien
à la création
d’un
lycée
à Châteauneuf
sur
Loire
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
des
manifestations
à venir
:
-
Soirée
théâtre
: 2 décembre
2017
-
Marché
de Noël
: 9 et
10 décembre
2017
-
Concert
de la Société
Musicale
: 9 décembre
2017.
Monsieur
Jean
Michel
Lecointe
informe
l’assemblée
sur
les
travaux
de
curage
des
fossés
réalisés
sur
le
secteur
des
Grands-Billons.
Une
étude
de
ruissellement
a
été
menée
par
la
société
ADM
Conseils
sur
la
commune.
Cette
étude
ayant
permis
d’identifier
les
dysfonctionnements
et
leurs
causes
et de
mettre
en
évidence
les
secteurs
prioritaires
et
les
préconisations
de
travaux
à
réaliser,
une
première
tranche
a
été
réalisée
sur
1200
mètres
linéaires
pour
un
coût
estimé
à
10
288.20
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
passage
caméra a
été
effectué
dans
la
conduite
d’eau
pluviale
sur
le secteur
de
Bel
Air
et traversant
la route
de
Saint
Denis
de
l'Hôtel
afin
de prévoir
les
éventuels
travaux
à programmer.
Monsieur
Jean
Michel
Lecointe
informe
des
travaux
connexes
en
cours
dans
le
cadre
de
la
déviation
sur
le
secteur
des
Gabereaux,
Route
du
Moulin
d’Avaux
et rue
de
Montréal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h26
Le
secrétaire
À
Es
Robert
PETRAGALLO