Procès Verbal - pv 20250402

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Procès Verbal - pv 20250402 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250402)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 2 avril 2025

(Convocation du 26/03/2025)

L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,

légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Après vérification que le quorum est bien atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OUITRE Florian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/03/2025.

2 - Désignation du Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

3 - Budget Assainissement : vote du compte financier unique 2024, vote de l’affectation du résultat et du

budget primitif 2025.

4 - Budget Communal : vote du compte financier unique 2024, vote de l’affectation du résultat et du

budget primitif 2025.

5 - Budget Lotissement du Manoir I : vote du compte financier unique 2024, vote de l’affectation du

résultat et du budget primitif 2025.

6 - Budget Lotissement du Manoir II : vote du compte financier unique 2024, vote de l’affectation du

résultat et du budget primitif 2025. 7 - Budget Lotissement des Marronniers : vote du compte financier unique 2024, vote de l’affectation du

résultat et du budget primitif 2025.

8 - Proposition de stagiairisation de Mme De Saint Denis en vue d’une titularisation.

9 - Réservation de la salle de convivialité par l’association « Jazz sous les Pommiers » : décision sur

tarification de la location.

10 - Repas des membres de la commission espaces verts.

11 - Réflexion sur le devis relatif au goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine.

12 - Réflexion sur une demande d’exploitation de parcelles communales.

13 - Point sur la Maison d’Assistantes Maternelles.

14 - Réflexion sur un devis relatif à l’entretien de la cantine.

+ questions diverses.- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/03/2025 – Délibération 20250402-01 :

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail le 17/03/2025. Aucune remarque n’a été

apportée.

Par conséquent,

le conseil municipal

APPROUVE, à l’unanimité,

le procès-verbal de la séance du 10/03/2025.

- Désignation du Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024 – Délibération

20250402-02 :

Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, l’assemblée délibérante doit désigner son président de séance

pour le vote des comptes administratifs. M. le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au

moment du vote.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme VOISIN Nadine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

La désignation de Mme VOISIN Nadine comme présidente de séance pour le vote des comptes financiers

uniques 2024.

- Budget Assainissement : vote du compte financier unique 2024 - Délibération 20250402-03 :

Le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses - 18 976.95 €

Recettes + 31 288.60 €

------------------

Résultat de l'exercice 2024 12 311.65 €

Report au 31/12/2023 37 803.36 €

Solde de clôture + 50 115.01 €

2°) Section d'investissement :

Dépenses - 67 400.70 €

Recettes 15 535.32 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 - 51 865.38 €

Report au 31/12/2023 + 5 607.70 €

Solde de clôture - 46 257.68 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée

délibérante désigne Mme Nadine Voisin.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune de Gratot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique présenté ci-dessus.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

- Budget Assainissement : Affectation du résultat 2024 – Délibération 20250402-04 :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les

résultats se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement reporté de 37 803.36 €

Résultat de l'exercice 2024 12 311.65 €

Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2024 de 50 115.01 €

Financement déficit cumulé investissement - 49 779.68 €

Excédent à reporter 335.33 €

Un excédent d'investissement reporté de 5 607.70 €

Résultat de l'exercice 2024 - 51 865.38 €

Soit un déficit cumulé d'investissement au 31/12/2024 de - 46 275.68 €

Solde restes à réaliser 2024 - 3 522.00 €

Déficit cumulé d'investissement - 49 779.68 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2025 :

DI 001 déficit investissement reporté 46 275.68 €

RI 1068 Autofinancement déficit investissement 49 779.68 €

RF 002 Excédent fonctionnement reporté 335.33 €

- Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2025 – Délibération 20250402-05 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « Assainissement » 2025 qui s’équilibre de la manière suivante :

Fonctionnement 33 589.70 €

Investissement 83 755.25 €

Vu le projet de budget primitif « Assainissement » 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le budget « Assainissement » primitif 2025.

- Budget Communal : vote du compte financier unique 2024 - Délibération 20250402-06 :

Le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses - 440 035.87 €Recettes + 529 858.60 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 89 822.73 €

Report au 31/12/2023 217 071.14 €

Solde de clôture + 306 893.87 €

2°) Section d'investissement :

Dépenses - 222 068.87 €

Recettes + 234 612.41 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 12 543.54 €

Report au 31/12/2023 264 860.90 €

Solde de clôture 277 404.44 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée

délibérante désigne Mme Nadine Voisin.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Gratot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique présenté ci-dessus.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

- Budget Communal : Affectation du résultat 2024 – Délibération 20250402-07 :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les

résultats se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement reporté de 217 071.14 €

Résultat de l'exercice 2024 89 822.73 €

Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2024 de 306 893.87 €

Un excédent d'investissement reporté de 264 860.90 €

Résultat de l'exercice 2024 12 543.54 €

Soit un excédent cumulé d'investissement au 31/12/2024 de 277 404.44 €

Solde restes à réaliser 2024 - 221 468.56 €

Excédent cumulé d'investissement 55 935.88 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2025 :

RI 001 Excédent investissement reporté 277 404.44 €

RI 1068 Autofinancement déficit investissement 0.00 €

RF 002 Excédent fonctionnement reporté 306 893.87 €- Budget Communal : Vote des taux d’imposition 2025 – Délibération 20250402-08 :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les articles

1636 B et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 178 154 € ;

M. le Maire rappelle que par délibération du 03/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts pour 2024 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.19 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

30.64 %

(taux communal 9.22% + taux

départemental 21.42 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 22.87 %

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité

fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités

budgétaires.

Il est proposé de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1er : décide de voter les taux d’imposition de la manière suivante :

• Foncier bâti = 30.64 % (taux communal 9.22 % + taux départemental 21.42 %)

• Foncier non bâti = 22.87 %

• Taxe d’habitation = 14.19 % (sur résidences secondaires et autres locaux meublés)

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.

- Budget Communal : Vote du budget primitif 2025 – Délibération 20250402-09 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « communal » 2025 qui est en

suréquilibre de 294 808.43 € en section de fonctionnement (dépenses = 754 790.94 € / recettes = 1 049

599.37 €) et qui s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 1 396 540.83 €.

Vu le projet de budget primitif « communal » 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le budget communal primitif 2025.

- Budget « Lotissement du Manoir I » : vote du compte financier unique 2024 - Délibération 20250402-10 :

Le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses - 207 465.62 €

Recettes 207 465.62 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 0 €

Report au 31/12/2023 9 065.22 €

Solde de clôture + 9 065.22 €

2°) Section d'investissement :

Dépenses - 189 485.36 €Recettes 116 912.26 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 - 69 573.10 €

Report au 31/12/2023 30 126.02 €

Solde de clôture - 39 447.08 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée

délibérante désigne Mme Nadine Voisin.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget « lotissement du Manoir I » de la commune de

Gratot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique présenté ci-dessus.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

- Budget « Lotissement du Manoir I » : Affectation du résultat 2024 – Délibération 20250402-11 :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les

résultats se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement reporté de 9 065.22 €

Résultat de l'exercice 2024 0.00 €

Soit un excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2024 de 9 065.22 €

Un excédent d'investissement reporté de 30 126.02 €

Résultat de l'exercice 2024 - 69 573.10 €

Soit un déficit cumulé d'investissement au 31/12/2024 de - 39 447.08 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2025 :

DI 001 déficit investissement reporté 39 447.08 €

RF 002 excédent fonctionnement reporté 9 065.22 €

- Budget « Lotissement du Manoir I » : Vote du budget primitif 2025 – Délibération 20250402-12 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « lotissement du Manoir I »

2025 qui est en équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 135 399.08 € et en section

d’investissement à hauteur de 135 389.08 €.

Vu le projet de budget primitif « Lotissement du Manoir I » 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE

Le budget primitif 2025 lotissement du Manoir I.

- Budget « Lotissement du Manoir II » : vote du compte financier unique 2024 - Délibération 20250402-

13 :

Le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses - 50 887.53 €

Recettes 50 887.53 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 0.00 €

Report au 31/12/2023 163 970.93 €

Solde de clôture 163 970.93 €

2°) Section d'investissement :

Dépenses - 50 887.53 €

Recettes 0.00 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 - 50 887.53 €

Report au 31/12/2023 - 18 026.53 €

Solde de clôture - 68 914.06 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée

délibérante désigne Mme Nadine Voisin.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget « lotissement du Manoir II » de la commune de

Gratot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique présenté ci-dessus.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

- Budget « Lotissement du Manoir II » : Affectation du résultat 2024 – Délibération 20250402-14 :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les

résultats se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement reporté de 163 970.93 €

Résultat de l'exercice 2024 0.00 €

Soit un excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2024 de 163 970.93 €

Un excédent d'investissement reporté de 18 026.53 €Résultat de l'exercice 2024 - 50 887.53 €

Soit un déficit cumulé d'investissement au 31/12/2024 de - 68 914.06 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2025 :

DI 001 déficit investissement reporté 68 914.06 €

RF 002 excédent fonctionnement reporté 163 970.93 €

- Budget « Lotissement du Manoir II » : Vote du budget primitif 2025 – Délibération 20250402-15 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « lotissement du Manoir II »

2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 163 980.93 € et en section

d’investissement à hauteur de 68 914.06 €.

Vu le projet de budget primitif « Lotissement du Manoir II » 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le budget primitif 2025 lotissement du Manoir II.

- Budget « Lotissement des Marronniers » : vote du compte financier unique 2024 - Délibération

20250402-16 :

Le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 :

1°) Section de fonctionnement :

Dépenses - 477 320.44 €

Recettes + 477 320.44 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 0.00 €

Report au 31/12/2023 0.00 €

Solde de clôture 0.00 €

2°) Section d'investissement :

Dépenses - 258 399.44 €

Recettes + 228 921.00 €

-------------------

Résultat de l'exercice 2024 - 29 478.44 €

Report au 31/12/2023 - 157 247.93 €

Solde de clôture - 186 726.37 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée

délibérante désigne Mme Nadine Voisin.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget « lotissement des Marronniers » de la commune de

Gratot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique présenté ci-dessus.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

- Budget « Lotissement des Marronniers » : Affectation du résultat 2024 – Délibération 2024-003-17 :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les

résultats se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement reporté de 0.00 €

Résultat de l'exercice 2024 0.00 €

Soit un excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2024 de 0.00 €

Un excédent d'investissement reporté de - 157 247.93 €

Résultat de l'exercice 2024 - 29 478.44 €

Soit un déficit cumulé d'investissement au 31/12/2024 de - 186 726.37 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2025 :

DI 001 déficit investissement reporté 186 726.37 €

RF 002 excédent fonctionnement reporté 0.00 €

- Budget « Lotissement des Marronniers » : Vote du budget primitif 2025 – Délibération 20250402-18 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « lotissement du Manoir II »

2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 807 819.63 € et en section

d’investissement à hauteur de 497 273.00 €.

Vu le projet de budget primitif « Lotissement des Marronniers » 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le budget primitif 2025 lotissement des Marronniers.

- Proposition de stagiairisation de Mme De Saint Denis Mathilde – Délibération 20250402-19 :

Depuis le 04/09/2023, le travail de Mme De Saint Denis apporte toute satisfaction, une stagiairisation en vue d’une titularisation peut donc lui être proposée.

Cette stagiairisation pourrait intervenir à partir du 01/09/2025.

Il lui a été proposé de remplacer Mme Jaouen dans ses fonctions lors de la pause méridienne. Les horaires

sont les suivants : de 11h45 à 15h les lundis, mardis, jeudis et vendredis, (13h par semaine hors vacances

scolaires) soit 9h45 annualisées (Mme De Saint Denis toucherait le même montant tous les mois).

Pour ce faire, le poste doit être créé et déclaré auprès du Centre de Gestion.

Des heures complémentaires pourront être versées en cas de besoin.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDELa stagiairisation de Mme De Saint Denis Mathilde à compter du 01/09/2025.

DECIDE

D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent dans le budget communal.

AUTORISE

M. le Maire à créer l’emploi correspondant.

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

La possibilité de verser des heures complémentaires à Mme De Saint Denis en cas de besoin.

- Réservation de la salle de convivialité par l’association « Jazz sous les Pommiers » : décision sur

tarification de la location - Délibération 20250402-20 :

L’association « Jazz sous les Pommiers » a demandé la l’utilisation de la cuisine de la salle du 23 au 31 mai

2025 les après-midis et soirs afin de pouvoir préparer les repas des artistes, bénévoles etc…

Afin de pouvoir « couvrir » les 2 week-ends pendant lesquels la salle ne pourra être louée, il est proposé de

fixer le montant de la location à 800 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE

Le tarif de 800 € pour la location de la salle de convivialité indiquée ci-dessus. AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Repas des membres de la commission espaces verts - Délibération 20250402-21 :

Pour rappel, la commission espaces verts réunit des bénévoles de la commune sous la houlette de M. Tiphaigne Eric.

L’objectif est d’entretenir les massifs à proximité de la mairie, de la salle et dans le bourg dans un esprit convivial. Cela permet de soulager les agents communaux.

En plus des diverses manifestations proposées par les associations de la commune, cela est une autre occasion de contribuer au bien-vivre ensemble en réunissant, en l’occurrence, des personnes amoureuses de la nature.

Les membres se sont réunis le 26 mars dernier. Comme pour toute autre session, ils ont été accueillis et nourris à la mairie lors de la pause méridienne.

Les repas ont été confectionnés par « le bistrot de la Soifferie » et ont été très appréciés.

Le coût est de 170.50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE

La facture du Bistrot de la Soifferie indiquée ci-dessus

AUTORISE

M. le Maire à la régler par mandat administratif.

- Réflexion sur le devis relatif au goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine -

Délibération 20250402-22 :

Concernant le goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine, il avait été convenu lors du

dernier conseil municipal de revoir l’entreprise Lehodey afin d’ajouter l’installation d’une grille au niveau de

l’entrée de l’habitation.

Suite à une nouvelle visite sur le terrain, l’entreprise Lehodey a fourni un nouveau devis d’un montant de

24 521.40 € HT soit 29 425.68 € TTC.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis de l’entreprise LEHODEY TP d’un montant de 24 521.40 € HT soit 29 425.68 € TTC pour le

goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine.

AUTORISE

M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document se référant à cette affaire.

- Réflexion sur une demande d’exploitation de la parcelle communale ZI 77 et fixation des tarifs pour les

autres parcelles - Délibération 20250402-23 :

Pour rappel, la parcelle ZI 77 a été acquise par la commune de Gratot dans le cadre du projet de la Voie

Douce Gratotaise.

M. Labbé Willy, nouveau propriétaire de l’habitation située au « 3 rue d’Argouges », est venu en mairie

pour demander s’il pourrait bénéficier d’une vente d’herbe issue de cette parcelle.

M. le Maire propose de fixer un tarif symbolique de 50 € pour cette vente d’herbe en 2025.

Par ailleurs, M. Agnes propose de fixer un tarif pour la vente d’herbe des parcelles communales suivantes :

- la ZI 464 dans sa partie non constructible située entre les habitations du lotissement du Manoir I et le

chemin rural n°20 ;

- la ZI 115 se trouvant à l’entrée de l’agglomération à gauche en arrivant de Coutances

Le tarif serait de 200 € pour la vente d’herbe de ces 2 parcelles en 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE

Le tarif de 50 € pour la vente d’herbe sur la parcelle ZI 77 en 2025.

Le tarif de 200 € pour la vente d’herbe sur les parcelles ZI 434 en 2025.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à ces ventes d’herbe.

- Point sur la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) :

M. Laquaine a annoncé que l’appel d’offres relatif à la création de la MAM pourrait être lancé à la fin du

mois d’avril. Les conseillers jugent regrettable le retard pris. Celui-ci a été causé notamment par la non

anticipation par l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’études qui doivent être pourtant impérativement

réalisées (ex : étude sur les panneaux photovoltaïques, étude de sol).

- Réflexion sur un devis relatif à l’entretien de la cantine :

Le commercial rencontré n’a pas pu proposer d’équipement idoine qui permettrait de soulager les agents

de la cantine en charge de l’entretien des locaux.

Un changement de chaises pourrait être opéré afin d’avoir un modèle qui puisse se ranger sur la table sans

faire un mouvement d’une trop grande amplitude. En effet, un espace existe entre l’assise et le pied et

permet d’insérer la chaise dans la table. Il est ensuite plus aisé de passer l’aspirateur et la toile.

- Questions diverses :

- Demande cirque de Cannes :

Le cirque de Cannes demande l’autorisation d’occuper une place pour installer un petit chapiteau (11 x 14m) les 19 et 20 août prochains.Il pourrait être proposé d’installer le chapiteau sur le parking de la salle de convivialité ou dans le champ en prolongement.

Aucun droit de place ne sera facturé.

Une convention d’occupation du domaine public sera créée.

- Bénédiction de la réfection de l’Autel du Hommëel :

La Bénédiction de l’Autel du Hommëel aura lieu le 18 mai 2025 à 18h et sera célébrée par Monseigneur Cador.

- Exposition photos :

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, M. Tiphaigne s’est renseigné auprès des associations

« Image Sans Frontière » et le « Ciné Photo Club de la Gacilly » qui ont confirmé le prêt possible d’une

vingtaine de photographies.

Cette exposition extérieure aurait lieu du 15 juin au 25 septembre 2025. Le coût serait de 100 €.

Un remboursement de 300 € par panneau serait convenu en cas de dommage dénaturant le caractère

d’une photographie et ne permettant pas la réutilisation du panneau.

M. le Maire demande de valider le principe de ce prêt pour un coût de 100 €. Une délibération sera prise

lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

20250402-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/03/2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-02 Désignation du Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

ADOPTÉE

Unanimité

20250402-03 Budget Assainissement : vote du compte financier unique 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-04 Budget Assainissement : Affectation du résultat 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-05 Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-06 Budget Communal : vote du compte financier unique 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-07 Budget Communal : Affectation du résultat 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-08 Budget Communal : Vote des taux d’imposition 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-09 Budget Communal : Vote du budget primitif 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-10 Budget « Lotissement du Manoir I » : vote du compte financier unique 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-11 Budget « Lotissement du Manoir I » : Affectation du résultat 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-12 Budget « Lotissement du Manoir I » : Vote du budget primitif 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-13 Budget « Lotissement du Manoir II » : vote du compte financier unique 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-14 Budget « Lotissement du Manoir II » : Affectation du résultat 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-15 Budget « Lotissement du Manoir II » : Vote du budget primitif 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-16 Budget « Lotissement des Marronniers » : vote du compte financier unique 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-17 Budget « Lotissement des Marronniers » : Affectation du résultat 2024. ADOPTÉE Unanimité

20250402-18 Budget « Lotissement des Marronniers » : Vote du budget primitif 2025. ADOPTÉE Unanimité

20250402-19 Proposition de stagiairisation de Mme De Saint Denis Mathilde. ADOPTÉE Unanimité

20250402-20 Réservation de la salle de convivialité par l’association « Jazz sous les Pommiers ». ADOPTÉE Unanimité

20250402-21 Repas des membres de la commission espaces verts. ADOPTÉE Unanimité

20250402-22 Réflexion sur le devis relatif au goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine.

ADOPTÉE

Unanimité

20250402-23 Réflexion sur une demande d’exploitation de parcelles communales. ADOPTÉE Unanimité

20250402-24 Réflexion sur un devis relatif à l’entretien de la cantine. ADOPTÉE Unanimité

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. OUITRE Florian M. BELLAIL Rémi

Procès-verbal affiché le ????/2025 (conformément au choix du mode de publicité des actes délibéré lors du conseil

municipal du 07/07/2022).