Procès Verbal - pv 20250130

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Procès Verbal - pv 20250130 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250130)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Santé, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 janvier 2025

(Convocation du 22/01/2025)

L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,

légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean- Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian et M. TIPHAIGNE Eric.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DYTRYCH Nathalie, M. HAMCHIN Thierry, M. SELEMANI Amboudi (donne pouvoir à M. BELLAIL Rémi) et Mme VOISIN Nadine (donne pouvoir à Mme GAMBILLON Marie- Claire).

Après vérification que le quorum est bien atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OUITRE Florian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2024.

2 - Création d’un plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride : présentation du projet, autorisation de

contrat avec le CD50, validation de l’estimatif et demande d’une aide financière au titre des amendes

de police. 3 - Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 5h30

annualisées.

4 - Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de la Manche.

5 - Demandes devis pour divers travaux.

6 - Point sur dossier de la MAM et réflexion sur étude pour panneaux solaires.

7 - Proposition de local pour le CFLG.

8 - Subvention aux associations et à l’école de Gratot.

9 - Orientations budgétaires.

+ questions diverses.- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2024 – Délibération 20250130-01 :

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail le 23/12/2024. Aucune remarque n’a été

apportée.

Par conséquent,

le conseil municipal

APPROUVE, à l’unanimité,

le procès-verbal de la séance du 19/12/2024.

- Création d’un plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride : présentation du projet, autorisation de

contrat, validation de l’estimatif et demande d’une aide financière au titre des amendes de police –

Délibération 20250130-02 :

Deux solutions sont proposées par l’Agence Technique Départementale afin de limiter la vitesse trop

souvent excessive des véhicules dans le bourg : un plateau ou un ralentisseur.

M. le Maire présente les plans d’aménagements transmis par le Conseil Départemental. Le projet se

situerait sur la RD 244 au niveau du restaurant le Tourne-Bride.

Selon les estimations fournies, le coût d’un plateau serait composé de :

Travaux 18 306 € HT soit 21 967.20 € TTC

Divers et imprévus 2 261.66 € HT soit 2 714.77 €

Coût de maîtrise d’œuvre de 1 098.36 € HT soit 1 318.03 €

Assistance technique (contrat) 2 250 € HT soit 2 700 € TTC (crédit de 30 heures à 75€ l’heure).

La participation de la commune s’élèverait donc à 23 916.02 € HT soit 28 700 € TTC.

Le choix d’un ralentisseur coûterait 13 021 € HT soit 15 630 € TTC. En y ajoutant les divers et imprévus (1

432.20 €) et la maîtrise d’œuvre (937.80 €), la participation de la commune s’élèverait à 18 000 €.

Un plateau sera plus long. M. le Maire estime que cela sera plus sécurisant.

L’ensemble du conseil municipal a un avis identique.

De plus, cela permettra la réalisation d’un passage piétons permettant de traverser la route avec plus de

sécurité

M. le Maire demande l’autorisation de signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le Conseil Départemental

et de demander une aide financière au titre des amendes de police.

Le taux d’aide pourrait être de 30 % du montant total HT soit 6 166.80 € dans le cas du plateau surélevé.

Les travaux devront être réalisées sur l’année 2025.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

La création d’un plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride pour lequel la participation de la commune est

estimée à 28 700 €.

AUTORISE

M. le Maire à signer le contrat relatif à l’assistance technique de l’agence technique départementale.

M. le Maire à demander une aide financière au titre des amendes de police.

Lors de la rencontre avec M. Ruault du Conseil Départemental, M. Agnes a évoqué la possibilité de créer un

trottoir à la suite du parking du Tourne-Bride à gauche de la RD 244 en allant vers Saint Malo de la Lande.

La portion concernée reste à déterminer. Ce projet serait de toute façon distinct du plateau surélevé.- Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 5h30

annualisées – Délibération 20250130-03 :

M. le Maire informe les conseillers qu’un agent de la restauration scolaire prend sa retraite lors des

prochaines vacances scolaires de février.

Il est proposé de créer un contrat à durée déterminée pour la période du 24/02 au 04/07/2025. Le temps effectif de travail est donc de 6h par semaine ce qui équivaut à un temps annualisé de 5.5 heures par semaine en fonction du nombre de jours d’école comptabilisés dans cette période.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié au remplacement de Mme Poisson Maryvonne,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 5.5h/35h annualisés du 24/02 au 04/07/2025.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE

M. le Maire à créer l’emploi non permanent exposé ci-dessus.

DÉCIDE

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

La possibilité de verser des heures complémentaires en cas de besoin ponctuel.

Il n’y a pas de déclaration à réaliser sur le site du centre de gestion.

- Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Manche – Délibération 20250130-004 :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.- Demandes devis pour divers travaux :

Différents travaux pourraient être envisagés cette année.

Il y a notamment l’agrandissement du parking du Lavoir. Il est en effet constaté qu’il y a régulièrement un manque de places.

M. Leroux précise que ce sont les riverains qui occupent la grande majorité de celles-ci. La solution serait de supprimer une partie de la pelouse et de faire reculer le distributeur de pains, le plan de la commune et la table de pique-nique.

En 2024, le début de la rue de la Fée Andaine a été goudronnée jusqu’à l’entrée de la seule habitation existante dans cette voie. Au regard de la dégradation du chemin en amont de cette partie nouvellement goudronnée, il serait opportun de continuer cet aménagement jusqu’au chemin qui mène à l’exploitation agricole. Le chemin de l’hôtel Cauvin mériterait également d’être goudronné.

En attendant d’éventuelles travaux dans la rue des Faous, il faudrait penser à y remettre du caillou. C’est également le cas de l’entrée du chemin vers la station d’assainissement ainsi que des chemins « de la République » et « des Gâteries ».

M. Ouitre évoque aussi la nécessité de mettre des plots autorelevables sur le trottoir qui longe le plateau surélevé récemment crée car il a été constaté que certains véhicules roulaient sur le trottoir pour atténuer l’impact du plateau. Cette manœuvre s’avère dangereuse pour les éventuelles piétons qui se trouveraient sur ce trottoir

Afin de préparer ces interventions, M. le Maire demande l’autorisation de demander des devis.

De plus, la vitesse excessive des véhicules descendant la rue de la mairie vers le parking de l’école est aussi abordée. La pose de quelques petits ralentisseurs pourrait être envisagée au niveau du pont.

Par ailleurs, suite à quelques chutes, il apparaît indispensable de mettre des barrières ainsi que des spots solaires pour sécuriser et éclairer le trottoir qui se trouve entre la passerelle située devant la salle et le parking.

Ces deux dernières interventions pourraient être réalisées par les agents communaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

M. le Maire à demander des devis pour tous les projets évoqués ci-dessus.

- Point sur dossier de la MAM et réflexion sur étude pour panneaux solaires – Délibération 20250130-05 :

Le projet prend malheureusement du retard. En effet, une nouvelle estimation du projet a été transmise

suite aux dernières modifications mais le lot relatif aux fluides n’était pas déterminé. Pour ce faire, les élus

ont dû rencontrer M. Gervaise de la société I2D Conseils, thermicien de M. Laquaine, architecte en charge

du projet, le 27/01/2025. Cela a permis de déterminer les équipements qui seraient retenus au niveau de

ce lot afin d’avoir un estimatif global du projet le plus précis possible.

Une variante relative à l’utilisation d’une isolation biosourcée est présente dans l’estimatif. Elle est d’un

montant de 13 825.97 € HT et permettrait d’obtenir un label qui pourrait augmenter légèrement la

subvention de la CAF.

Cependant, le gain engendré ne comblerait pas cette dépense supplémentaire. Par conséquent, il n’y sera

pas donné suite.

Par ailleurs, M. le Maire évoque la mise en place de panneaux solaires. Cela semblerait judicieux que la

MAM en soit équipée. En plus du gain environnemental, le surplus d’énergie produit pourrait venir

alimenter la mairie et la salle de convivialité.M. le Maire indique que l’étude relative aux panneaux solaires doit être obligatoirement réalisée pour

pouvoir lancer l’appel d’offres.

Le devis transmis par I2D Conseils pour réaliser cette étude est de 1500 € HT.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’étude relative aux panneaux solaires pour un montant de 1 500 € HT.

AUTORISE

M. le Maire à signer celle-ci.

- Proposition de local pour le CFLG :

Un modèle de local est diffusé aux conseillers.

Plusieurs containers sont proposés : longueur de 6 ou 12 mètres, modèles neufs ou d’occasion.

Cette proposition est rejetée par les conseillers. Le CFLG sera consulté afin de trouver une autre solution lors de sa prochaine assemblée générale.

- Vote des subventions 2025 aux associations et à l’école de Gratot - Délibération 20250130-06 :

Mme Gambillon présente les demandes de subvention qui ont été décidées l’année dernière.

Il est convenu depuis quelques années que ces aides bénéficient exclusivement aux associations de la

commune.

Un tour de table est organisé pour chacune des associations. Il est précisé que M. Agnes (Président du

Comité de Jumelage), M. Tiphaigne (vice-président du Centre d’animation du Château) et M. Gabrielle

(trésorier et secrétaire de la Société de chasse) ne participent pas à la décision qui concerne leur

association respective.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes pour l’année 2025.

Il décide la répartition suivante :

- Comité des Fêtes (CFLG) 300 €

- Club de la Rencontre 500 €

- Comité de jumelage Gratot-Etouvans 500 €

- Société de Chasse 300 €

- Anciens Combattants 300 €

- A.S.E.H.G 300 €

- Centre d’Animation du Château 300 €

Le montant total des subventions versées est de 2500 €.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité,

APPROUVE

Les subventions mentionnées ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire

à signer tout document se référant à cette affaire.

- Demande de subvention de l’école pour une activité « percussions » - Délibération 20250130-07 :Mme Pommier a transmis aux communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) une

demande de subvention pour une activité « percussions » organisée avec le musicien, M. Codjia. Chacune

des 5 classes aura 8 séances et un spectacle sera organisé lors de la kermesse de fin d’année scolaire.

Le coût sera de 2 100 € dont 700 € pris en charge par l’Association des Parents d’Elèves.

Il est donc demandé aux communes le financement des 1400 € restants.

Comme pour les précédentes demandes de ce type, il est proposé aux conseillers de donner une

participation au prorata du nombre d’élèves issus de Gratot (44 élèves sur un total de 102 soit 604 €) et

de prendre en charge la part concernant les enfants résidant dans les communes hors RPI (12 élèves soit

165 €).

Cela donnerait un total de 769 € arrondi à 770 €.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité,

VALIDE

La participation de la commune à hauteur de 770 € pour le projet d’activité « percussions » de l’école de

Gratot.

- Orientations budgétaires :

M. le Maire rappelle quels ont été les crédits alloués au budget primitif 2024 ainsi que les dépenses et recettes réellement constatées.

Sont également évoqués en vue de la préparation du budget primitif 2025, les coûts estimés et les subventions attendues des différents investissements à venir.

- Questions diverses :

- Contrôles du SPANC :

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Coutances Mer et Bocage est en train de réaliser les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations privées.

- Bénédiction de l’Autel de l’église du Hommëel :

L’Association de Sauvegarde des Eglises du Hommëel et de Gratot (ASEHG) nous a informés que la bénédiction de l’Autel de l’église du Hommëel récemment rénové devrait avoir lieu au mois de mai ou juin.

- Dates des prochains conseils municipaux :

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 27 février et 2 avril prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

20250130-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2024. ADOPTÉE Unanimité

20250130-02 Création d’un plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride : présentation du projet, autorisation de contrat, validation de l’estimatif et demande aide financière au titre des amendes de police.

ADOPTÉE

Unanimité

20250130-03 Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 5h30 annualisées.

ADOPTÉE

Unanimité

20250130-04 Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

ADOPTÉE

Unanimité

20250130-05 Point sur dossier de la MAM et réflexion sur étude pour panneaux solaires. ADOPTÉE Unanimité

20250130-06 Vote des subventions 2025 aux associations et à l’école de Gratot. ADOPTÉE Unanimité

20250130-07 Demande de subvention de l’école pour une activité « percussions ». ADOPTÉE Unanimité

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. OUITRE Florian M. BELLAIL Rémi

Procès-verbal affiché le ??/ ??/2025 (conformément au choix du mode de publicité des actes délibéré lors du conseil

municipal du 07/07/2022).