Procès Verbal - pv 20260320

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Procès Verbal - pv 20260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260320)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mars 2026

(Convocation du 16/03/2026)

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,

légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. CLEMENT Philippe, Mme DANIEL Emilie, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FONTAINE Marie-Pierre, Mme FREMOND Sylvie, M. GOURBIN Benoît, M. LEBOUTEILLER Antoine, Mme LECONTE Nathalie, Mme LEFEVRE Laurence, M. OUITRE Florian, M. PYCK Gérard, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. HAMCHIN Thierry (donne pouvoir à M. OUITRE Florian).

Après vérification que le quorum est bien atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OUITRE Florian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/03/2026.

2 - Election du Maire.

3 - Détermination du nombre et élection des adjoints. Lecture de la charte de l’élu local.

4 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

5 - Désignation des délégués communautaires.

6 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

7 - Information sur les commissions communales et les organismes extérieurs.

+ questions diverses.- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/03/2026– Délibération 20260320-01 :

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail le 16/03/2026. Aucune remarque n’a été apportée.

Par conséquent,

le conseil municipal

APPROUVE, à l’unanimité,

le procès-verbal de la séance du 04/03/2026.

Vient ensuite le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints.

1. Installation des conseillers municipaux 1

Il a été jugé par le Conseil d'Etat que le fait que le maire sortant fasse l'ouverture de ce premier conseil municipal avant de passer la main au doyen n'était pas de nature à entrainer l'annulation de l'élection.

Par conséquent, la séance a été ouverte sous la présidence de M. BELLAIL Rémi, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2. Élection du maire – Délibération 20260320-02 :

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal , M. PYCK Gérard a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrs TIPHAIGNE Eric et LEBOUTEILLER Antoine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………………………. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ................................................................ 15

f. Majorité absolue 3 ................................................................................................... 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. BELLAIL Rémi 14

11 ........................ 14

Quatorze

Mme VOISIN Nadine 1 Un

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. BELLAIL Rémi a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints – Délibération 20260320-03 :

Sous la présidence de M. BELLAIL Rémi, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.4

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet à chaque conseiller un exemplaire

accompagné des articles L.2123-1 à L 2123-35 du CGCT.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès -verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 0

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusb. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………………………0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ................................................................ 15

f. Majorité absolue 4 ................................................................................................... 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme VOISIN Nadine 15 Quinze

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints et lecture de la charte de l’élu local. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme VOISIN Nadine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

- 1ère adjointe : Mme VOISIN Nadine

- 2e adjoint : M. OUITRE Florian

- 3ème adjointe : Mme FREMOND Sylvie

- 4ème adjoint : M. TIPHAIGNE Eric

- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints – Délibération 20260320-04 :

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ;

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ; Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 20260319-03 fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, Considérant, que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux minimums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,Considérant que la commune compte 692 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : A compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code précité, fixée aux taux suivants :

❖ Maire : 44.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ❖ 1er Adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

❖ 2ème Adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

❖ 3ème Adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

❖ 4ème Adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du code précité, il convient d’établir un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Elus % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire : M. BELLAIL Rémi. 44.3

1er adjoint : Mme VOISIN Nadine. 11.77

2e adjoint : M. OUITRE Florian. 11.77

3e adjoint : Mme FREMOND Sylvie. 11.77

4e adjoint : M. TIPHAIGNE Eric 11.77

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Délibération 20260320-05 :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,

VU, l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter une bonne administration communale, à confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat, l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DECIDE , à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, des affaires suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal fixées à 500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 12° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

M. le Maire tient à préciser que toute décision ayant trait aux délégations ci-dessus sera transmise pour information lors de la réunion suivante.

M. le Maire annonce qu’en son pouvoir, il donnera délégation à ses adjoints par arrêté dans les domaines de l’aménagement, des logements, de l’urbanisme et des ressources humaines afin de permettre une bonne administration de l’activité communale.

- Désignation des délégués communautaires :

Suite au renouvellement des élections municipales du 15 mars 2026, sont automatiquement désignés M. Rémi Bellail, Maire, comme délégué communautaire titulaire et Mme VOISIN Nadine, 1ère adjointe, comme déléguée communautaire suppléante pour représenter la commune de GRATOT.

- Information sur les commissions communales et les organismes extérieurs :

les différentes commissions ont été présentées; un appel à candidature a été lancé et les

candidatures seront reçues lors du prochain conseil municipal.

- Questions diverses :

- Dates des prochains conseils municipaux :

Les prochaines séances auront lieu le 2 avril à 20h et le 27 avril à 20h30.- Maison d’Assistantes Maternelles :

M. le Maire informe les nouveaux conseillers que les réunions de chantier ont lieu tous les mardis à 9h. De plus, plusieurs avenants seront évoqués lors de la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

20260320-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/03/2026. ADOPTÉE Unanimité

20260320-02 Election du Maire. ADOPTÉE Unanimité

20260320-03 Détermination du nombre et élection des adjoints. Lecture de la charte de l’élu local. ADOPTÉE Unanimité

20260320-04 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints. ADOPTÉE Unanimité

20260320-05 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. ADOPTÉE Unanimité

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. OUITRE Florian M. BELLAIL Rémi

Procès-verbal affiché le ??/01/2026 (conformément au choix du mode de publicité des actes délibéré lors du conseil

municipal du 07/07/2022).