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Arrêté - GUNSBOURG DU 9 01 AU 3 02 23 J LEFEBVRE VEOLIA
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - GUNSBOURG DU 9 01 AU 3 02 23 J LEFEBVRE VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
y ù
TR/SS SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE MAURICE GUNSBOURG (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 22133, L 22134, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux sur le réseau d’eau potable vont être entrepris rue Maurice Gunsbourg par la société Jean Lefebvre — 20 rue Edith Cavell — 94400 Vitry-sur-Seine et la Société : VEOLIA — 28 avenue Guynemer — 94600 Choisy-le-Roi, agissant pour le compte de la SADEV 94 — 31 rue Anatole France — 94300 Vincennes,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DÉCIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Maurice Gunsbourg à compter du 9 janvier 2023
jusqu’au 3 février 2023 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 17 heures :
e Neutralisation du stationnement au droit des n°°26 à 32,
+ Neutralisation du trottoir au droit des n°°26 à 32 : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes,
+ Neutralisation partielle de la chaussée depuis le n°26 jusqu’à l’avenue de l’industrie : la
circulation se fera sur la partie de la voie restée libre avec limitation de vitesse à 30km/h,
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE | T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
-_ Société Jean Lefebvre — 20 rue Edith Cavell -94400 Vitry-sur-Seine,
- _ Société VEOLIA -— 28 avenue Guynemer — 94600 Choisy-le-Roi.
FAIT EN MAIRIE, LE ‘? 3 DEC 202
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 46 HEC 202
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
—Direction Espaces Publics