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Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil Municipal
Réunion du 30 MARS 2022
L’an 2022, le 30 MARS à 18 heures, en application du III de l’article 19 de la loi N°2020-290 du 23 mai 2020 et des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni à la salle polyvalente,
le conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE sous la présidence de M Patrice COLINET Maire.
Présents : Mesdames DESGREZ Sandra -GAUTHERON Martine- MILLE Eliane-MOUSSARD Françoise- POUPLIN-
FOURCAUDOT Yvonne -SARTELET Aurélie-THEVENOT Martine-
Messieurs AVENTINO Patrice-CLERGET Eric-GUILLAUME Christian- HARTMANN Daniel-HUMBERT Patrick-
PANHALEUX Jean-Loup- PINEAU Jean-Christophe
Absents excusés : Catherine LAMBERT procuration à Sandra DESGREZ
HENRIOT Jean-Marc -THIBAULT Virginie -VINCENT Raymond-
Madame GAUTHERON Martine a été nommée Secrétaire de Séance
Ordre du jour
• APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
• APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
• AFFECTATIONS DES RESULTATS
• VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
• BUDGETS PRIMITIFS 2022
• ADOPTION RAPPORT QUALITE PRIX SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT • TARIF EAU ASSAINISSEMENT 2023
• Questions Diverses
Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour :
-Travaux 2ème étage du Pôle Frida Kahlo-plan de financement ;
-Vente d’une maison située 28 rue du CHIRURGIEN BOY-Annule et remplace délib du 23/03/22 Le conseil municipal à l’unanimité des voix accepte la modification de l’ordre du jour
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2022
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de
la séance du 23 MARS 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
2022-042-043-044-045 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 -Le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve les comptes de gestion : Budget COMMUNAL -EAU ET ASSAINISSSEMNT -LOT LAVIERS BASSES ET LOT TIERS GAUTHIER émanant du SGC de GRAY dont les chiffres sont en concordance avec ceux de la commune
. 1 2022- 046 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve et vote le compte administratif communal 2021 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un déficit de clôture de 67 035.84 € soit FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent de 83 087.12€ déficit de 16 051.28€
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
- report de la somme de 83 087.12€ en section d’investissement art R1068
Le maire s’est retiré au moment du vote
2022-047 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve et vote le compte administratif du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un excédent de clôture de 809 815.51€ soit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT Excédent de 629 034.47€ Excédent de 180 781.04€ Décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
- report de la somme de 629 034€47 en section d’exploitation article 002 - report de la somme de 180 781€04 en section d’investissement article 001 Le maire s’est retiré au moment du vote
2022-048 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES LAVIERES BASSES » 2021 Le conseil municipal à l’unanimité des voix approuve et vote le compte administratif du budget lotissement LES LAVIERES BASSES 2020 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un déficit de 224 974.32€ soit :
FONCTIONNEMENT : Excédent de 320 413€49 INVESTISSEMENT : Déficit de 545 387.81€
Et décide le report de la somme de 320 413.49€ en section Fonctionnement article 002 Recettes
Le maire s’est retiré au moment du vote
2022-049 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES TIERS GAUTHIER » 2021 Le conseil municipal à l’unanimité des voix approuve et vote le compte administratif du budget lotissement LES TIERS GAUTHIER 2020 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint, révélant un excédent de 70 692.04€ FONCTIONNEMENT : Excédent de 161 627€33 INVESTISSEMENT : Déficit de 90 935.29€
Et décide le report de la somme de 161 627€33 en section Fonctionnement article 002 Recettes
Le maire s’est retiré au moment du vote
2022-050 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Le conseil municipal, à la majorité des voix, 15 POUR -1 ABSTENTION, décide de voter les taux pour l’année 2022 comme suit : Taxe foncier bâti : 33.26 % Taxe foncier non bâti : 27.34 %
2022-051 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2022 présenté par le maire dont les chiffres sont les suivants : FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes : 1 399 725€ INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 2 742 794.57€
2022- 052 BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2022 présenté par le maire dont les chiffres sont les suivants : EXPLOITATION Dépenses et Recettes : 1 106 756.38 € INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 1 307 229.96 €
2 2022- 053 BUDGET PRIMITIF LES LAVIERES BASSES 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2022 présenté par le maire dont les chiffres sont les suivants : FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes : 635 356.07€ INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 634 144.07€
2022- 054 BUDGET PRIMITIF LES TIERS GAUTHIER 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2022 présenté par le maire dont les chiffres sont les suivants : FONCTIONNEMENT Dépenses 560 162.96€ et Recettes : 584 472.54€ INVESTISSEMENT Dépenses 507 380.50€ et Recettes : 527 762.96€
2022-055 ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 01/01/2023
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 par la COMMUNE (son
budget principal), son budget annexe du CCAS et ses 2 budgets lotissements
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14. Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DCL en concertation avec les acteurs locaux.
La M57 est le référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le conseil de normalisation des comptes publics
Une généralisation de la M57 sera étendue à toutes catégories des collectivités locales à compter du 01/01/2024. Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1er janvier 2023 pour permettre un accompagnement personnalisé. La décision doit faire l’objet d’une délibération. Le budget eau et assainissement n’est pas concerné par le changement de référentiel, il reste en M49, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 16 MARS 2022,
la commune de CHAMPLITTE décide, à l’unanimité ou la majorité des voix, pour son budget principal et ses budgets annexes du CCAS , du lotissement des Lavières Basses et du lotissement Tiers Gauthier la mise en place - de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, - opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57, à compter du 1er janvier 2023. Le maire est autorisé à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
2022- 056 ET 057 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021 et DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et de l’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité des voix
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
3 2022 -058 TARIFS EAU ASSAINISSEMENT 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, fixe les tarifs eau et assainissement à compter de la
facturation de l’ACOMPTE 2023 - période facturée du 01/07/2022 au 31/01/2022 – de la façon
Suivante :
ANNEE ABONNEMENT
EAU
M3 EAU ABONNEMENT
ASST
M3
ASSAINISSEMENT
2023 64.00€/AN 1.60€ 43.00€/AN 1.40€
2022-059 TRAVAUX 2ème étage du Pôle Frida Kahlo – plan de financement
Monsieur le Maire explique l’objectif de terminer la réhabilitation du bâtiment F. Kahlo en cohérence avec les principes initiaux qui consistaient à regrouper en un même lieu diverses activités éducatives et culturelles.
1. Aménager le 2ème niveau du bâtiment Frida KAHLO pour y installer et y faire fonctionner :
Le mini-théâtre destiné aussi bien aux classes primaires qu’aux adultes ;
La salle de judo + gymnastique de l’association « Amicale Laïque » ;
Une salle d’apprentissage de l’espagnol mutualisée avec l’espace des « Compars de Chanitte » ; Une salle de chant pour tous publics mutualisée avec l’activité de QI-Gong,Thaï Chi ; Une grande salle de réunion destinée aux associations.
2. Réaliser les agencements sécuritaires (portes coupe-feu, cloisons, …) et les mises aux normes exigées
Des devis ont été réalisés pour les travaux à faire à cet étage :
Devis EDK pour mise aux normes et compléments de l’installation électrique : 4 438,27 € Devis FARON n° 5493 pour travaux de cloisonnements et pose de portes : 28 947.65 € Devis FARON pour travaux divers de finition et reprises : 6 740,00 €
Le montant total des travaux pour aménager ce 2ème étage s’élève à 40 125.92 €.
Le plan de financement est le suivant : ETAT-DETR 30% soit 12 037.78€ DEPART 30% soit 12 037.78€
CAF : 1 052.80€
Auto-financt 40% soit 14 997.57€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
- adopte le projet ;
- accepte les devis des entreprises EDK et FARON pour un montant total de 40 125.92 € ; - arrête les modalités de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; - sollicite les subventions allouées pour ce type de travaux :
- s’engage à inscrire au budget la part communale qui ne serait pas retenue au titre des subventions. - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
2022-060 VENTE D’UNE MAISON SITUEE 28 RUE DU CHIRURGIEN BOY
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-040 du 23 mars2022 suite à erreur matérielle
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Madame Viktoria GORLOVA, qui souhaite acquérir la maison sise
28 rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE, cadastrée 122 AL n°219 ainsi que la parcelle (cour) cadastrée AL601(13ca)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de vendre à Madame Viktoria GORLOVA la
maison cadastrée 122 AL n°219 ainsi que la parcelle cadastrée AL601 moyennant la somme de 25 000 €. Les frais
notariés seront à la charge de l’acquéreur. Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Fait en mairie le 04 avril 2022 Le Maire
Patrice COLINET