Procès Verbal - Proces verbal CM 17 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 juillet 2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du 17 Juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la salle polyvalente de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice COLINET Maire.

Etaient présents : Mesdames GAUTHERON Martine -

MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise - THEVENOT

Martine -

Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick -

PANHALEUX Jean-Loup - GUILLAUME Christian -

VINCENT Raymond - HARTMANN Daniel - PINEAU Jean-Christophe -

Absents excusés : Mesdames DESGREZ Sandra (a donné procuration à Mme GAUTHERON Martine) – LAMBERT Catherine (a donné procuration à M. Patrick HUMBERT ) - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - THIBAULT Virginie.

Messieurs AVENTINO Patrice (a donné procuration à M. Patrice COLINET) - CLERGET Eric - HENRIOT Jean-Marc

Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 14

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du Jour

- Budget COMMUNE 2024 – Admissions en non-valeur

- Budget EAU ASSAINISSEMENT - Création poste

- Approbation du marché de travaux pour la Station du Vergy

- Appel d’offres et choix des entreprises pour travaux d’assainissement à Montarlot- Les-Champlitte

- Devis du Cabinet IAD pour la modification simplifiée du PLU de Champlitte

- Financement d’aménagements complémentaires du sentier de découverte « pelouse sèche » à Montgin

- Reconduction de la tarification sociale « dispositif de la cantine à 1 € et révision des tarifs de la cantine et du périscolaire

- Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 06 juin 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2024-053Budget Primitif Communal 2024 : Admission en non valeur

Rapport présenté par Monsieur le Maire

L'admission en non- valeur des créances est demandée par le comptable lorsque malgré toutes les diligences

qu'il a effectuées, il ne peut pas obtenir le recouvrement.

Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.

L'admission en non- valeur prononcée par l'assemblée délibérante n'éteint pas la dette du redevable. Le titre

émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le

débiteur revient à "meilleure fortune". En cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa

décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement non mis en œuvre qu'elle souhaite qu'il mette

en œuvre.

L'irrécouvrabilité peut trouver son origine ;

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritiers …)

- dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites

- dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Sur proposition de Mme la responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE de GRAY par courrier

explicatif du 13/06/2024,

Après en avoir délibéré, le conseil-municipal à l'unanimité :

Décide l’admission en non-valeur des pièces de recettes irrécouvrables (tableau en annexe) pour un montant de 2554.87 € .

2024-054 Création d’un poste permanent -SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial et d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent d'entretien des

réseaux d'eau potable et d'assainissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux

grades d’adjoint technique territorial et d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent d'entretien desréseaux d'eau potable et d'assainissement et étant précisé que les conditions de qualification sont définies

réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

2024-055 Approbation du marché de travaux pour la station du Vergy

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Dossier ajourné

2024-056 Appel d’offres et choix des entreprises pour travaux d’assainissement à MONTARLOT-LES-CHAMPLITTE

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le Code des collectivités,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le contrat ZRR du 27/01/2022 signé entre la CC4R, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la

commune de Champlitte

Vu la délibération 2023-104 du 29 novembre 2023 autorisant les travaux d’assainissement de Montarlot-Les-

Champlitte et fixant le plan de financement du projet

Considérant l’analyse des offres préparée par le Cabinet BC2I,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire sur l’analyse technique et qualitative des

offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• D’attribuer le lot n° 1 – création de réseaux – offre de l’entreprise Bongarzone, pour un montant H.T.,

suivant l’acte d’engagement, de 430000 € HT ; note finale de 96 sur 100

• D’attribuer le lot n° 2 – Station de traitement – offre de l’entreprise ONTANI, pour un montant H.T., suivant

acte d’engagement, de 175306.25 € HT ; note finale de 86.70 sur 100

• D’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues

2024-057 Devis du cabinet IAD pour la modification simplifiée du PLU de Champlitte

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.2121-29 ;

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 10/12/2015 ; avec révision allégée exécutoire au 13/01/2019,

M. le Maire expose que le Domaine de la Pâturie de Champlitte a pour projet la création d’un complexe

œnotouristique au lieu-dit « La Pâturie ».

Le secteur visé étant en zone A du PLU, il convient de modifier l’actuel PLU pour créer un secteur de taille et

de capacité d’accueil limités (STECAL).Considérant le devis n° 026.24 du cabinet IAD pour réaliser le dossier de modification, la consultation de la

population, l’assistance administrative à la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

- De valider le devis du cabinet IAD

- D’engager le processus de modification du PLU pour créer le STECAL

- Charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2024-058 Financement d’aménagements complémentaires du sentier de découverte « pelouse sèche » à Montgin

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29

M. le Maire expose qu’après plus de 5 ans d’existence, le sentier de découverte du Montgin nécessite des

compléments et réajustements pour assurer sa fonctionnalité auprès des visiteurs et la démarche pédagogique

initiée par le Conservatoire d’espaces naturels en partenariat avec la Commune de Champlitte.

Considérant le devis établi par le CEN pour :

- la création d’un pupitre « La vallée du Salon »,

- l’installation de 6 poteaux de balisage supplémentaires

- l’installation de panneaux informatifs « espèces »

- la réalisation d’un panneau « départ » coté Branchebeau

pour un montant de 4 793,12 € TTC

Considérant que le CEN a mobilisé un budget de 2583,62 € pour cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le devis du CEN pour un montant de 4 793.12 € TTC

- Dit que compte-tenu de la participation du CEN à cette opération (2583.62 €), le reste à charge de la

commune sera de 2209.50 € et approuve ce financement.

- Charge M. le Maire de signer les documents afférents à ce projet.

2024-059 Reconduction de la Tarification Sociale « Dispositif de la cantine à 1 euro et révision des tarifs cantine et périscolaire

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de reconduire la Tarification Sociale « Dispositif de la cantine à 1

euro ».

Depuis le 1er Avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires,

pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide

financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire

comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles

élémentaires, et des écoles maternelles depuis le 01 janvier 2020.Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3€ par repas servi et facturé à 1 € ou

moins aux familles.

L’aide est versée à deux conditions :

- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les

revenus des familles (Quotient familial) ;

- La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.

*Est proposé pour les semaines scolaires pour l’année 2024/2025, les tarifs de cantine suivants (en €) :

Année 2023/2024 2024/2025 2023/2024 2024/2025 2023/2024 2024/2025

Quotient

Familial QF< 1000 1001 < QF <1201 QF > 1201

Cantine seul 1.00 1.00 4.50 4.50 4.60 4.60

Cantine +

temps de

garde

2.88

(1.88+1)

2.88

(1.88+1)

6.50 6.50 6.75 6.75

Les communes et intercommunalités concernées sont :

- Les communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) qui ont

conservé la compétence cantine ;

- Les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantine lorsque deux

tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.

Ce dispositif permet de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité

sociale.

*Est proposé pour le tarif périscolaire pour les mercredis et vacances scolaires suivant (en €)

QF inf. 1000 QF de

à

1001

1201

QF

sup.

1201

2023/2024 2024/2025 2023/2024 2024/2025 2023/2024 2024/2025

Journée

avec repas

13.5 13.5 14.5 14.5 15 15

Journée

sans repas

9.5 9.5 10.5 10.5 11 11

½ journée

avec repas

9.5 9.5 10 10 10.5 10.5

½ journée

sans repas

5.5 5.5 6 6 6.5 6.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix par (13 pour - 0 contre 1 abstention)

décide :

• De renouveler la tarification sociale dans le restaurant scolaire du Chani ’Loisirs à compter du

01/09/2024 jusqu’au 31 août 2025.

• De valider les tarifs cantine et tarif du périscolaire les mercredis et les vacances scolaires à compter du

01/09/2024 jusqu’au 31 août 2025.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.2024-060 Demande de subvention exceptionnelle Association « Confrérie Saint Vincent »

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la Confrérie St Vincent a souhaité acquérir une tondeuse pour

l’entretien du Clos Demard, des verres et un diadème pour la fête annuelle de la Saint Vincent.

Le montant total des factures s’élève à 2160 €. La Confrèrie St Vincent sollicite une subvention

exceptionnelle de 25% du montant total des factures soit 540 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 540 € à Confrèrie St Vincent correspondant à

25 % du montant des factures.

2024-061 Approbation du marché de travaux pour la station du Vergy

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 2023-029 du 30 mars 2023 inscrivant au budget Eau et Assainissement 2023 un

montant de 80 000 € pour la réfection de la station de pompage du Vergy.

Vu la délibération n° 2023-081 du 20 septembre 2023 approuvant le projet de réfection de la station

du Vergy et un plan de financement pour un montant de 47201.80 €,

Considérant les nouvelles offres des entreprises consultées pour la partie technique :

- IP France 56 500 € H.T.

- Sogea 65 993 € H.T.

Considérant les offres des entreprises consultées pour la partie maçonnerie :

- Maillot 4 946.58 € H.T.

- Baulard 3 060 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le choix des entreprises :

- Sogéa Pour la partie technique pour un montant de 65 993 € H.T.

- Baulard Pour la maçonnerie pour un montant de 3 060 € H.T.

- Adopte le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant

prévisionnel

HT [en euros]

Montant

prévisionnel

[en euros]

Taux

Technique 65 993 ETAT 14 639 20 %

Maçonnerie 3 060 AERMC 36 598 50 %

Divers et imprévus

(6 %) 4 143 Auto-financement 21 959 30 %

Total général 73 196 € 73 196 €- S’engage à compléter le dossier de demande de subvention auprès de l’AERMC,

- S’engage à compléter le dossier de demande de subvention auprès de l’État,

- Dit que la Municipalité s’engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au titre

des subventions

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

Questions diverses :

1) Vente d’un terrain au lotissement des Thiers Gauthier : M. le Maire informe qu’une personne

s’est portée acquéreur d’une parcelle dans ce lotissement (parcelle 122 AK 379) et qu’elle

propose un prix de 14 €/m². Après débat, le conseil municipal ne souhaite pas modifier le prix

actuel des parcelles, soit 15 €/m²

2) Don de la maison Binet : M. le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, les

élus ont décidé de ne pas accepter le don de la famille Binet pour ce qui concerne la maison

située à l’angle des rues du Chirurgien Boy et de la République. Pour répondre à la relance de

Mme BINET, M. le Maire expose qu’il conviendrait de se documenter davantage sur la nature

et le montant des travaux à effectuer avant de se prononcer définitivement. M. le Maire

propose de consulter les organismes ad hoc pour expertiser la bâtisse, chiffrer les travaux

(urgents et moins urgents) et pour rechercher la bonne typologie de projet à y développer.

3) Assainissement à Neuvelle : M. le Maire rend compte des échanges qu’il a eu avec M.

ROLLIN (directeur de l’agence de l’AERMC de Besançon) lors de l’inauguration des travaux

d’assainissements à Leffond le 11 juillet dernier. M. ROLLIN a précisé le planning à tenir

pour que l’AERMC puisse financer ce projet dans le cadre du 11ème plan. Pour ce faire, les

appels d’offres aux entreprises doivent être lancés dès début septembre pour attribution des

lots dans la foulée et passage en commission de notre demande de subvention en décembre

2024. M. ROLLIN a aussi rappellé que ce projet devait s’accompagner impérativement d’une

révision de nos schémas directeurs Eau & Assainissement.

Le Maire, La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD