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Déliberation - 4 3 Compte Financier Unique 2024
Déliberation - Compte Financier Unique 2024 du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Financier Unique 2024 du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1/1
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
DELIBERATIONS RENDUES EXECUTOIRES LE 4 AVRIL 2025
1 – FINANCES ET ADMINISTRATION
1001 RAPPORT D'ANALYSE FINANCIERE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 EST INFORMÉ
1002 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, le groupe Gauche
Unie s’abstenant et
Mme Nadège
LEFEBVRE ne
prenant pas part au
vote et sortant de
l’hémicycle)
1003 COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité,
le groupe Gauche
Unie s’abstenant et
Mme Nadège
LEFEBVRE ne
prenant pas part au
vote et sortant de
l’hémicycle)
1004 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité,
le groupe Gauche
Unie s’abstenant et
Mme Nadège
LEFEBVRE ne
prenant pas part au
vote et sortant de
l’hémicycle)
1005 RAPPORT D'ACTIVITES 2024 EST INFORMÉ, après en avoir
débattu
1006 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2024 Oui, (à l’unanimité, le groupe Gauche
Unie s’abstenant)
1007 DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - INFORMATION A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
EST INFORMÉ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1001 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
RAPPORT D'ANALYSE FINANCIERE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
EST INFORMÉ,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-126133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- de la communication du rapport financier joint en annexe, retraçant l’exécution 2024 et proposant notamment une analyse financière par grand poste de dépenses et recettes, ainsi que par secteur des politiques de l’arborescence stratégique du budget départemental.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 ÉDITION 2024 MARS 2025 DGA FM
Rapport d’analyse financière
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
ANNEXE - N°1001 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 3 -
PRÉAMBULE
2024 : Malgré une évolution des dépenses plus rapide que celle des recettes, les efforts de gestion et la reprise partielle de la réserve constituée sur les DMTO permettent de maîtriser la situation en 2024.
L’exercice budgétaire 2024 du Département de l’Oise s’est déroulé dans un contexte économique national et départemental complexe. Les collectivités sont confrontées à des incertitudes économiques dues à des taux d’intérêt en baisse ces derniers mois, mais toujours élevés, et à une croissance économique lente avec en face des dépenses sensiblement plus dynamiques, notamment parmi celles imposées par l’État et parmi les dépenses sociales au regard du contexte socio-démographique. En ce sens, elles doivent conjuguer rigueur budgétaire et maintien des services publics essentiels. En effet, l’année 2024 a été marquée par une inflation en baisse mais toujours présente (2,4 % en moyenne annuelle), un déficit public préoccupant atteignant 5,6 % du PIB et un marché immobilier en repli, que ce soit en termes de prix et de volume, impactant les recettes perçues au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Dans ce contexte financier complexe pour le Département, le présent rapport détaille l’exécution budgétaire de l’année 2024. Il propose une analyse approfondie des évolutions financières, en examinant à la fois les principaux postes de dépenses et les différents secteurs de l’arborescence stratégique départementale.
Ce document vise également à expliquer les différents éléments présentés dans la maquette comptable. Il identifie et détaille les principaux agrégats financiers départementaux. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 5 -
SOMMAIRE
Préambule 3
Sommaire 5
Fiche d’identité 6
Présentation générale des comptes 7
L’équilibre budgétaire 2024 8
Les ressources du Département 9
Les dotations de l’Etat 10
La fiscalité départementale 11
Les compensations fiscales 13
Les autres recettes de fonctionnement 13
Les reprises de subventions transférable 13
L’emprunt 14
Les autres recettes d’investissement 14
Les recettes d’ordre 14
Les dépenses du Département 16
Les charges de fonctionnement 16
Les dépenses de fonctionnement par secteur 18
Les dépenses d’investissement 19
Les dépenses d’investissement par secteur 20
Les subventions allouées par le Département 21
Les subventions et aides en fonctionnement 21
Les subventions en investissement 21
Les provisions 22
Les engagements financiers du Département 25
Les engagements financiers : la prise de participation 25
Les engagements externes : la dette garantie 25
La dette propre 28
La gestion pluriannuelle 32
Le CDEF 35
Renseignements statistiques 36
Liste des sigles 37
Lexique 38 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 6 -
FICHE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
FICHE D’IDENTITÉ DU TERRITOIRE
Superficie : 5 860 km Code APE : 751A
Population totale départementale : 838 015 (DGF) Numéro de SIRET : 226 000 016 00403
680 communes 4 056 km de routes départementales
21 cantons 166,5 km de routes départementales rénovées
21 EPCI 2 541 Interventions effectuées sur les routes
20 977 bénéficiaires du RSA 974 subventions octroyées aux communes
12 366 bénéficiaires de l’APA 43 M€ de subventions pour 482 collectivités
6 032 bénéficiaires de la PCH 79 Collèges (66 publics ; 13 privés)
2 059 enfants confiés à l’ASE 9 911 bourses départementales attribuées
275 assistants familiaux 36,49 M€ de contributions au SDIS 60 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 7 -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES
* dont 13,4 M€ de mise en réserve de DMTO
** dont 23,4 M€ de reprise dans la réserve de DMTO constituée en 2022 et 2023.
En millions d’euros (mouvements réels) 2022 2023 2024
Produits de fonctionnement
Charges de fonctionnement (hors charges d’intérêts)
857,91 M€
733,73 M€
847,00 M€
744.61 M€ *
875,85 M€ **
749,73 M€
Épargne de gestion 124,17 M€ 102,39 M€ 126,12 M€
Charges d’intérêts
Retraitement des cessions d'immobilisations
7,62 M€
0,60 M€
14,01 M€
2,21 M€
16,85 M€
4,39 M€
Épargne brute (dont retraitement cessions d'immobilisations) 115,95 M€ 86,17 M€ 104,88 M€
Amortissement de la dette en capital 71,70 M€ 71,52 M€ 74,70 M€
Épargne nette 44,25 M€ 14,65 M€ 30,18 M€
Dépenses d’investissement (hors dette) 143,77 M€ 133,49 M€ 146,97 M€
Recettes d’investissement (hors résultats antérieurs
reportés) 91,33 M€ 81,93 M€ 99,85 M€
dont emprunts nouveaux 66,00 M€ 52,00 M€ 76,25 M€
Hors 1068 excédent de fonctionnement capitalisé N-1 - 73,4 M€ - 105,96 M€ - 19,46 M€
Recettes d’investissement (dont excédent de
fonctionnement capitalisé N-1 au compte 1068) 164,77 M€ 187,89 M€ 119,31 M€
Variation du fonds de roulement - 7,6 M€ - 34,7 M€ - 12,55 M€
Fonds de roulement (FDR) au 1er janvier 69,29 M€ 61,70 M€ 27,00 M€
FDR au 31 décembre 61,70 M€ 27,00 M€ 14,45 M€ C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 8 -
L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2024
L’épargne brute (épargne dégagée après paiement de toutes les dépenses de fonctionnement) s’établissait à 86,17 M€ en 2023.
De prime abord, l’épargne brute du Département semble s’améliorer par rapport à 2023, en hausse de 21,83 %, soit + 18 M€. Cependant, en excluant la mise en réserve réalisée en 2023 à hauteur de 13,4 M€ et la reprise de réserve de DMTO à hauteur de 23,4 M€ réalisée en 2024, on constate une diminution réelle de l’épargne brute, ramenée de 100 M€ en 2023 à 81 M€, ce qui réduit également l’épargne nette. Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement (avec retraitement de la cession de la cuisine centrale de Liancourt, soit 4,39 M€) s’établit à 9,57 % (hors reprise DMTO) contre 11,8 % en 2023, hors mise en réserve.
Le fonds de roulement a été utilisé à hauteur de 12,55 M€, pour s’établir à 14,45 M€. Au 31 décembre 2023, le fonds de roulement s’établissait à 27 M€ et avait été utilisé à hauteur de 34,70 M€.
DÉPENSES RECETTES
Dépenses
d’investissement
146,97 M€ Recettes d’investissement
99,85 M€ Amortissement 74,70 M€
Dépenses de fonctionnement
766,58 M€
(dont intérêts)
Recettes de fonctionnement
875,85 M€
Utilisation du fonds de
roulement : 12,55 M€
Épargne brute
104,88 M€
Épargne brute
104,88 M€
L’épargne brute est un
indicateur qui permet de
connaître la capacité de la
collectivité à investir ou à
couvrir le remboursement
des emprunts existants. Il est
calculé de la manière suivante :
recettes de fonctionnement –
dépenses de fonctionnement
(y compris retraitement
des recettes de cessions
d’immobilisations).
L’épargne nette correspond à
l’épargne brute diminuée du
remboursement en capital de
la dette (amortissement de la
dette en capital) C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 9 -
LES RESSOURCES DU DÉPARTEMENT
Au terme de l’exercice 2024, les ressources du Département (hors résultats antérieurs reportés) s’élèvent à 975,69 M€. Globalement, elles augmentent de 5 % par rapport à l’exercice précédent. 89,77 % des ressources relèvent de la section de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement d’un montant de 875,85 M€ augmentent de 3,4 %, soit + 28,85 M€ par rapport à 2023. Les recettes en hausse proviennent principalement des produits de gestion courante, essentiellement constitués par les reprises de réserves, qui sont en hausse de + 189,3 %, soit + 22,6 M€, et de la Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance (TSCA) qui est en augmentation de 6,64 %, soit + 8,12 M€.
Les recettes d’investissement (hors résultats antérieurs reportés) augmentent de 21,9 %, comparativement à l’exercice 2023, pour s’établir à 99,85 M€. Cette hausse s’explique principalement par les recettes d’emprunts plus importantes que l’an passé (76,25 M€ contre 52 M€ en 2023).
Cependant, hors emprunts, le total des recettes d’investissement est en diminution de 21,2 % par rapport à 2023, soit - 6,3 M€.
TSCA
21%
Autres recettes fiscales
23 %
Détail fiscalité 2023
Fraction TVA-FB
(ex-TFPB)
38%
DMTO
18%
TSCA
23%
Autres recettes fiscales
22 %
Détail fiscalité 2024
Fraction TVA-FB
(ex-TFPB)
38%
DMTO
17%
Autres recettes
59,6 M€ (6%)
Compensations fiscales
22,1 M€ (2%)
Emprunts
76,3 M€ (8%)
Produits de gestion courante
34,7 M€ (3,5%)
FCTVA
11,9M€ (1%)
Participations et
subventions
5,0 M€ (0,5%)
Dotations de l'État
182,2 M€ (19%)
Fiscalité
583,9 M€ (60%) C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 0 -
Ainsi, sections de fonctionnement et d’investissement confondues, les ressources du Département se composent à 60 % des produits de la fiscalité, à 19 % de dotations de l’Etat, à 4 % des produits de gestion courante, à 1 % de Fonds de compensation TVA, à 1 % des participations et subventions, à 8 % d’emprunts et à 6 % d’autres recettes.
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Les dotations versées par l’État diminuent globalement pour atteindre 181,6 M€ contre 184,5 M€ en 2023. Cela provient de la baisse des dotations de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et des dotations d’investissement de l’Etat, en particulier de la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
La DGF (Dotation globale de fonctionnement) est la principale dotation versée par l’Etat au Département (63 % de l’ensemble des dotations). En 2024, elle est légèrement en baisse de 0,06 % pour s’établir à 107,7 M€, soit - 67 k€ par rapport à 2023.
Les dotations versées par la CNSA, à hauteur de 45,9 M€, diminuent de 3 % par rapport à 2023 (47,9 M€). Le montant versé au titre du FMDI (Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion) diminue également de 0,3 % avec 5,7 M€ contre 5,8 M€ en 2023.
Le produit du DCP (Dispositif de compensation péréquée), qui correspond à la répartition entre les départements du produit net des frais de gestion de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties), s’élève à 11,8 M€, en hausse de 6,1 % par rapport à 2023 (+ 0,7 M€).
La DGD (Dotation générale de décentralisation) qui est une recette stable s’élève toujours à 4,6 M€.
La DSID et la DDEC (Dotation départementale d’équipement des collèges), les deux seules dotations d’investissement, s’élèvent à 5,9 M€. Si la DDEC demeure stable par rapport à 2023 (3,96 M€), la DSID, quant à elle, accuse une baisse de 2,1 M€ par rapport à l’an dernier (1,9 M€ en 2024 contre 4 M€ en 2023), diminution conjoncturelle principalement liée à l’état d’avancement des projets financés par cette dotation. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 1 -
LA FISCALITÉ DÉPARTEMENTALE
En 2024, le produit de la fiscalité augmente très légèrement d’environ 0,3 % (+ 1,7 M€) pour atteindre 583,9 M€ contre 582,2 M€ en 2023.
Pour rappel, les départements ont vu leur « autonomie fiscale » se réduire au fil des années avec les différentes réformes de la fiscalité locale. Cela se traduit par une perte de maîtrise de leurs ressources (perte de pouvoir de taux et d’assiette) en raison de la part croissante de fiscalité nationale au sein de leurs ressources propres (Fractions de TVA).
Ainsi, afin d’assurer des compensations par la TVA au plus près des prévisions de recettes fiscales, le montant des compensations attribuées aux départements fait l’objet de plusieurs ajustements en cours d’année :
1. Compensation basée initialement sur la prévision de TVA inscrite dans la loi de finances (LF) pour 2024 ;
2. Actualisation ensuite correspondant à l’évaluation révisée des recettes nettes de TVA pour 2024 inscrites dans l’annexe au PLF de l’année 2025 disponible au mois d’octobre 2024 ; 3. Eventuel second ajustement ensuite opéré pour tenir compte du montant définitif de TVA en exécution, au cours des premiers mois de l’année 2025.
Cette fluctuation peut donc engendrer des difficultés financières, obligeant à des ajustements budgétaires et créant une incertitude pour l’élaboration du budget suivant.
À titre d’exemple, pour l’année 2024, le Département de l’Oise avait reçu en mars une notification prévisionnelle de 228,2 M€ de FCTVA, avant de se voir notifier en octobre un montant définitif révisé à 218,3 M€, soit une diminution de 10 M€.
De plus, une notification supplémentaire de fraction complémentaire de TVA foncier bâti de 4,7 M€ en fin d’année est venue augmenter notre montant de fraction de TVA-FB 2024 à 223,06 M€. En effet, depuis 2022 cette part est attribuée au Département, constituant une compensation supplémentaire au transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Un fonds de sauvegarde de 250 M€ est réparti entre les départements cumulant fragilité sociale et insuffisance de ressources, selon des critères de charges et de revenus, parmi lesquels figure le département de l’Oise.
« Ex » fiscalité directe :
En 2024, le produit global de la fiscalité directe représente 288,76 M€ contre 286,63 M€ en 2023, soit + 2,12 %.
La fraction de TVA_FB (ex-TFPB) s’établit à 223,06 M€,
en hausse de 0,9 % par rapport à 2023.
La fraction de TVA_CVAE (ex-CVAE), assise sur la
valeur ajoutée produite par les entreprises domiciliées
dans l’Oise, représente 45,86 M€ sur l’exercice, soit
quasiment le même montant que 2022.
Le FNGIR (suite à la suppression de la Taxe
professionnelle) a opéré une redistribution horizontale
des ressources au sein de chaque catégorie de
collectivité. Le FNGIR représente 16,57 M€ tous les ans.
Le produit de l’IFER (suite à la suppression de la
Taxe professionnelle) représente 3,26 M€, en hausse
de 6,4 % par rapport à 2023. Cette hausse provient
essentiellement de l’IFER sur les éoliennes terrestres.
CVAE
45,86 M€
16%
FNGIR
16,57 M€
6%
IFER
3,26 M€
1%
TFPB
223,06 M€
77%
Répartition du produit de la fiscalité directe 2024 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 2 -
Fiscalité transférée
Le produit de la fiscalité transférée s’élève à 177,08 M€ en 2024 contre 168,90 M€ en 2023, soit en hausse de 8,18 M€ par rapport à 2023 (+ 4,85 %).
Le produit de la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances - 3 parts) représente 130,5 M€, en hausse par rapport à 2023 (6,6 %).
Il est à noter que l’évaluation et la prévision de la TSCA est complexe, en raison du contexte économique global tendu, des fluctuations économiques, en particulier sur le secteur des assurances où les variations dans les contrats ou les modifications réglementaires peuvent influencer son produit.
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) reste stable par rapport à 2023 (46,6 M€ en 2024 contre 46,5 M€ en 2023).
Les DMTO, représentant 100,15 M€ (soit 85 %
des recettes fiscales indirectes), poursuivent
leur baisse cette année encore malgré la reprise
constatée sur les derniers mois de l’année. Elle
est en diminution de 6,7 M€ (soit - 6,3 %) par
rapport à 2023 (106,88 M€).
L’accise sur l’électricité (ex TCFE) s’élève à 9,87
M€, en légère baisse par rapport à 2023 (- 2,86 %).
La taxe d’aménagement s’élève à 8,07 M€, en
baisse de 16,54 % notamment due aux effets de
décalage dans leur mode de perception et de
reversement aux départements.
Répartition du produit de la fiscalité directe 2024
ex TCFE
9,87 M€
8% Taxe aménagement
8,07 M€
7%
DMTO
100,15 M€
85%
Fiscalité indirecte :
Le produit des impositions indirectes s’élève à 118,09 M€ en 2024 contre 126,72 M€ en 2023, soit une diminution de 8,63 M€ (- 6,81 %).
Evolution TSCA 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TSCA au global (3 parts) 99,9 M€ 100,2 M€ 107,1 M€ 120,4 M€ 122,4 M€ 130,5M€
Evolution TSCA global en % 2,8% 0,3% 7% 12% 1,7% 6,6%
TSA transfert de compétences art 52 31,6 M€ 31,8 M€ 33,2 M€ 37,1 M€ 37,4 M€ 39,9 M€
TSCA transfert du SDIS art 53 15,9 M€ 15,7 M€ 16,8 M€ 18,6 M€ 18,5 M€ 19,8 M€
TSCA part ETAT art 77 52,4 M€ 52,7 M€ 57,1 M€ 64,7 M€ 66,5 M€ 70,7 M€ C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 3 -
LES COMPENSATIONS FISCALES
Les compensations fiscales sont accordées en contrepartie d’exonérations décidées par l’Etat qui affectent directement les impôts locaux. L’Etat ne compense plus que partiellement ces exonérations qui font partie des variables d’ajustement. A partir de 2017, la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) a également intégré ces variables. Une stabilité est constatée sur les compensations fiscales depuis 3 ans (entre 22 M€ et 23 M€).
En 2024, la DCRTP s’élève à 18,3 M€ contre 18,6 M€ en 2023, soit une légère baisse de 0,3 M€.
LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les produits de gestion courante, incluant les ventes de biens et services, les régies et les remboursements des satellites, affichent une forte progression, pour atteindre 34,7 M€ en 2024 contre 12 M€ en 2023. Cette hausse est directement liée à la reprise sur les réserves de DMTO, à hauteur de 23,4 M€, inscrite en recette au chapitre 75. Hors reprise de réserve de DMTO, le montant 2024 ne serait que de 11,3 M€, soit finalement une légère baisse de 0,7 M€.
En effet, une reprise sur la réserve de DMTO (constituée les années précédentes lorsque les recettes de DMTO étaient très importantes) a été effectué sur l’année 2024 afin de compenser la hausse des dépenses et la perte de recettes liée notamment aux DMTO.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) connaissent quant à eux une augmentation de 2,3 M€ par rapport à 2023, liée notamment à la vente de la cuisine centrale de Liancourt.
LES REPRISES DE SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES
Les subventions d’équipement reçues font l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement. Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapportée à la durée du bien subventionné.
Par exception, lors de chaque exercice, la DDEC de l’exercice précédent fait l’objet d’une reprise globale pour un montant au plus égal à la dotation aux amortissements des bâtiments et équipements scolaires de l’exercice.
0 3 6 9 12 15
2022
2023
2024
Dotation départementale d’équipement des collèges
Reprises sur subventions transférables
3,96
3,96
3,96
7,89
9,19
9,22
Autres
Millions C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 4 -
L’EMPRUNT
Cinq nouveaux emprunts ont été mobilisés en 2024, à hauteur de 76,25 M€.
L’ensemble des émissions de titres de recettes au compte 16 du budget départemental (compte d’enregistrement des opérations de gestion de dette) s’élève à 76,25 M€ en 2024 (mouvements réels).
LES AUTRES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions et participations reçues s’établissent à 4,3 M€ en 2024 contre 4,4 M€ en 2023, soit une diminution de 3 %. Cela s’explique principalement par la baisse de perception de recettes liées aux fonds européens dont le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Les recettes des amendes des radars automatiques s’élèvent à 719.298 € en 2024 contre 719.985 €, soit une diminution de 0,10 % par rapport à 2023.
Le Département enfin perçoit le FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) au titre des investissements de l’année N-1, soit en 2024 un montant de 11,93 M€ contre 14,43 M€ par rapport à 2023 (soit - 17,3 %).
LES RECETTES D’ORDRE
Les collectivités territoriales doivent respecter une obligation
d’équilibre budgétaire, notamment en assurant la couverture
du remboursement du capital emprunté par des ressources
propres.
L’instauration de l’instruction comptable M57 a renforcé
ce dispositif en introduisant une nouvelle règle sur
l’amortissement. Cette évolution vise à soutenir le
financement des investissements et à accroître le volume
des ressources propres.
Désormais, l’amortissement débute dès la mise en service du
bien, et non plus à partir du 1er janvier de l’exercice suivant.
Cette modification s’applique uniquement aux nouveaux
flux à compter de l’année d’entrée en vigueur de la M57,
sans rétroactivité sur les exercices antérieurs. Les plans
2022 2023 2024
Recettes budgétaires au compte 15 (réel)
Emprunt et autres opérations de gestion de dette
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2022 2023 2024
125 88
94 65
593
496
9
Dotations aux amortissements
Dotations aux amortissements et
reprises sur subventions transférables
Reprises sur subventions transférables
Neutralisation
0
100
200
300
400
500
600
9 8 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 5 -
d’amortissement déjà en cours se poursuivent selon les modalités initialement prévues jusqu’à leur terme.
Ce cadre, défini par voie délibérative, permet d’affiner
les choix d’amortissement en fonction de la nature des
biens et de leur durée d’utilisation prévisible. Il introduit
également des ajustements à la règle du prorata
temporis pour certaines immobilisations, notamment
celles suivies de manière globale dans l’inventaire
(biens acquis par lot, petit matériel, outillage, fonds
documentaires, etc.).
En parallèle, la neutralisation budgétaire continue
de garantir le respect de l’obligation comptable
d’amortissement sans pénaliser la section de
fonctionnement : une recette de fonctionnement vient
compenser une dépense d’investissement. Ces écritures
d’ordre, ajustées aux réalités opérationnelles, peuvent ainsi être considérées comme une source de financement.
à l’introduction de la M57, ces recettes ont pris une importance budgétaire accrue, car la mise en conformité de l’état de l’actif a entrainé une augmentation des dépenses et des recettes associées, influençant ainsi l’équilibre budgétaire.
À l’horizon 2026-2027, l’intégration des normes comptables 6 et 20 pourrait fragiliser l’équilibre budgétaire du Département en imposant l’amortissement de la voirie départementale. Cette évolution posera à court ou moyen terme la question des « petits » et « grands » équilibres budgétaires. Au-delà de son rôle dans le calcul des ressources disponibles, l’élargissement du périmètre des amortissements pourrait avoir des répercussions budgétaires significatives, bien que ces opérations relèvent des chapitres d’ordre.
Il faut également compter comme opération d’ordre « les travaux en régies ». En effet, Les travaux réalisés en régie sont enregistrés au cours de l’exercice dans des comptes de charges en section de fonctionnement. En clôture d’exercice, une opération d’ordre budgétaire permet leur intégration en section d’investissement, avec l’émission de mandats sur les comptes d’immobilisations concernés et, en parallèle, l’émission de titres au compte 72 correspondant. Pour l’exercice 2024, ils représentent environ 547 K€.
2022 2023 2024
63,05
41,89 20,09 60,73
14,40 19,21
62,85
505,92
23,92 9
Subventions d’équipements versées
Dotations aux amortissements
Bâtiments scolaires et administratifs, travaux
Autres : matériels, logiciels, frais d’études...
0
100
200
300
400
500
600 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 6 -
LES DÉPENSES DU DÉPARTEMENT
En 2024, les dépenses départementales s’élèvent à 988,2 M€ contre 963,6 M€ en 2023, soit une augmentation de 2,63 % par rapport à 2023.
La section de fonctionnement à elle seule représente 77,5 % des dépenses réalisées (78,7 % en 2023).
LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent à 766,58 M€ en 2024 contre 758,62 M€ en 2023, soit une augmentation de 1,05 %.
Les dépenses d’intervention du Département (contributions, subventions et participations versées et diverses charges d’activité), s’élèvent à 530,05 M€ en 2024, en hausse par rapport à 2023 (+ 0,47 %, soit + 2,48 M€) principalement due aux augmentations constatées sur les dépenses d’AIS (Allocations individuelles de solidarité) ainsi que sur les frais de séjour en établissement sur le secteur du handicap et de l’enfance. Ces dépenses d’intervention ne tiennent pas compte de la subvention d’équilibre versée au CDEF (Centre départemental de l’enfance et de la famille) d’un montant de 10,61 M€ en 2024 contre 10,18 M€ en 2023. Le fonctionnement courant (achats, charges externes …) de la collectivité, hors masse salariale, s’élève à 45,24 M€, en diminution de 540 k€ par rapport à 2023 (- 1,18 %).
Les dépenses de personnel (dont élus et provisions) sont en augmentation de + 5,6 M€ et représentent 170,42 M€ (soit + 3,38 %) contre 164,85 M€ en 2023.
Les charges financières enfin s’élèvent à 16,85 M€ (14,01 M€ en 2023). Elles représentent 2,2 % des charges de fonctionnement. Ces dernières augmentent de 20% par rapport à 2023, soit 2,8 M€. Cette forte hausse s’explique par des conditions financières moins attractives (taux supérieurs à 3 %) depuis plusieurs exercices pour les nouveaux emprunts qui sont répercutées in fine dans les charges financières à payer. Par ailleurs, les taux ont connu une augmentation progressive durant le 1er semestre de l’année avant d’entamer une tendance baissière depuis l’automne.
L’action sociale demeure le premier poste du budget de fonctionnement (58,17 % contre 57,08 % en 2023).
2024
2023
2022
Fonctionnement
Structures des dépenses totales
(hors gestion active de la dette)
Investissement
72,1% 27,9%
78,7% 21,3%
77,5% 22,5%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
77,6% 22,4%
78,7% 21,3%
77,5% 22,5% C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 7 -
Evolution des frais financiers
510,48 M€
Contributions,
subventions et
participations
versées (66,6%)
Charges de fonctionnement 2024
16,85 M€
Charges
financières
2,2%
13,93 M€
Autres charges de fonctionnement (solde)
1,8%
170,42 M€
Dépenses de personnel
22,2%
43,74 M€
Achats et charges
externes
5,7%
10,61 M€
Subvention CDEF
1,4%
555.9 k€
Provision
0,1% C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 8 -
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEUR
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
par secteur d’intervention
Secteur d’intervention Mandaté 2021 Mandaté 2022 Mandaté 2023 Mandaté 2024
Collèges, éducation, jeunesse 19,1 M€ 20,5 M€ 22 M€ 21,3 M€
Patrimoine immobilier d’enseignement 0,43 M€ 0,614 M€ 0,715 M€ 0,687 M€
Service de transports 24,8 M€ 24,2 M€ 25,7 M€ 26,5 M€
Aménagement infrastructures 9,3 M€ 8,5 M€ 8,2 M€ 8,8 M€
Aménagements durables des espaces 1,7 M€ 1,1 M€ 1,5 M€ 1,4 M€
Finances 17,1 M€ 51,9 M€ 38,0 M€ 27,7 M€
Moyens de services 10,9 M€ 11,3 M€ 11,1 M€ 11,0 M€
Patrimoine immobilier de l’administration 4,5 M€ 5,1 M€ 5,7 M€ 4,2 M€
Ressources humaines 149,2 M€ 158,8 M€ 164,85 M€ 170,42 M€
Vie de l’institution départementale 0,49 M€ 0,426 M€ 0,444 M€ 0,408 M€
Autonomie des personnes 196,8 M€ 191,3 M€ 200,5 M€ 209,0 M€
Cohesion sociale et insertion 145,6 M€ 139,0 M€ 142,4 M€ 143,3 M€
Enfance et Famille 79,8 M€ 83,6 M€ 90,1 M€ 93,6 M€
Mise en oeuvre politique développement
territoriale 7,0 M€ 7,5 M€ 7,5 M€ 7,6 M€
Promotion développement culture archives 3,9 M€ 4,0 M€ 4,1 M€ 4,0 M€
Soutiens aux acteurs territoriaux 1,1 M€ 1,4 M€ 1,2 M€ 1,5 M€
Sécurité 29,9 M€ 32,0 M€ 34,5 M€ 35,1 M€
TOTAL 701,5 M€ 741,4 M€ 758,6 M€ 766,6 M€
2023 2024 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 1 9 -
L’autonomie des personnes demeure le premier poste de dépenses en fonctionnement (209 M€, soit 27,2 %), devant les dépenses de ressources humaines (170,4 M€, soit 22,23 %) et la cohésion sociale et l’insertion (143,3 M€ soit 18,69 %).
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement du Département s’élèvent à 146,9 M€ contre 133,49 M€ en 2023 (hors dette et résultat), soit une augmentation de 13,4 M€ (+ 10,07 %).
L’investissement est en majorité (66,3 %) constitué par des dépenses d’équipement direct (78,3 M€), en augmentation par rapport à 2023.
Les subventions versées, avec 67,9 M€ contre 56,8 M€ en 2023, constituent le deuxième mode d’intervention du Département. Elles sont en augmentation par rapport à 2023.
S’agissant des autres dépenses d’investissement, il s’agit d’opérations pour compte de tiers au chapitre 45 (l’aménagement du réseau routier pour 463,4 k€), des immobilisations financières au chapitre 27 (317,8 k€) et de subventions d’investissement (23,7 k€). C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 0 -
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR
Secteur d’intervention Mandaté 2022 Mandaté 2023 Mandaté 2024
Collèges, éducation, jeunesse 4,5 M€ 4,7 M€ 3,7 M€
Patrimoine immobilier d’enseignement 30,5 M€ 22,8 M€ 22,7 M€
Service de transports 0,132 M€ 1,5 M€ 1,1 M€
Aménagement infrastructures 39,9 M€ 35,6 M€ 42,7 M€
Aménagements durables des espaces 1,3 M€ 1,4 M€ 1,1 M€
Finances 69,5 M€ 67,9 M€ 71,0 M€*
Moyens de services 5,3 M€ 5,9 M€ 4,6 M€
Patrimoine immobilier de l’administration 4,7 M€ 8,2 M€ 8,7 M€
Ressources humaines 0,061 M€ 0,055 M€ 0,027 M€
Vie de l’institution départementale 0,001 M€ 0,001 M€ 0,002 M€
Autonomie des personnes 2,3 M€ 1,1 M€ 2,1 M€
Cohesion sociale et insertion 0,132 M€ 0,025 M€ 0,025 M€
Enfance et Famille 0,040 M€ 0,447 M€ 0,633 M€
Mise en oeuvre politique développement
territoriale 8,3 M€ 8,8 M€ 10,3 M€
Promotion développement culture archives 0,329 M€ 1,0 M€ 2,5 M€
Sécurité 6,4 M€ 4,4 M€ 3,7 M€
Soutiens aux acteurs territoriaux 42,0 M€ 41,0 M€ 46,8 M€
TOTAL 215,5 M€ 205,0 M€ 221,7 M€
résultat de la section d’investissement reporté
N-1 103,4 M€ 142,0 M€ 75,4 M€
TOTAL (résultat reporté inclus) 318,9 M€ 347,0 M€ 297,1 M€
* hors PPP de Troissereux C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 1 -
Le secteur Finances demeure le premier poste de dépenses en investissement (71,0 M€, soit 32,05 %) ; on y trouve principalement les dépenses de remboursement d’emprunt du Département. Vient ensuite le secteur Soutiens aux acteurs territoriaux (46,8 M€, soit 21,13 %) avec principalement les dépenses liées aux aides aux communes.
Enfin, les autres principaux postes de dépenses sont constitués notamment du secteur Aménagements infrastructures (42,7 M€, soit 19,26 %) en 3ème position et du secteur Patrimoine immobilier d’enseignement (22,7 M€, soit 10,25 %) en 4ème position. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 2 -
LES SUBVENTIONS ALLOUÉES PAR LE DÉPARTEMENT
LES SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT
LES SUBVENTIONS EN INVESTISSEMENT
13,2 M€
Répartition des subventions versées par famille de bénéficiaires
Communes et structures
intercommunales
Autres établissements
publics locaux et
organismes publics
Autres groupements/
collectivités
Aux personnes,
associations et autres
organismes
311,5 k€
1,8 M€
898,5 k€
Description Mandaté 2023 Mandaté 2024 Part en % Evolution 2023/2024
Collèges, éducation, jeunesse 1 027 900,00 € 1 033 959,26 € 1,5% 6 059,26 €
Services de transports 1 499 385,45 € 1 079 457,09 € 1,6 % -419 928,36 €
Autonomie des personnes 1 086 983,20 € 2 147 842 ,28 € 3,2 % 1 060 859,08 €
Mise en oeuvre des politiques de développement
territorial 8 217 699,80 € 9 861 400,31 € 14,5 % 1 643 700,51 €
Sécurité 2 773 500,00 € 2 500 000,00 € 3,7 % -273 500,00 €
Soutien aux acteurs territoriaux 41 008 384,00 € 46 831 012,00 € 69,0 % 5 822 628,00 €
Autres 1 209 199,96 € 4 462 375,14 € 6,6 % 3 253 175,18 €
TOTAL 56 823 052,41 € 67 916 046,08 € 100,0% 11 092 993,67€
41,1 M€
Principales subventions d’investissement par type de tiers
(opération 211O01)
Autres
SE60 (Syndicat d’Energie
de l’Oise)
Communes
3,6 M€
2,0 M€ C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 3 -
LES PROVISIONS
LES PROVISIONS « CLASSIQUES »
La constitution d’une provision est l’une des applications
comptables du principe de prudence.
Une provision est constituée dès que se présente un
risque (non-recouvrement de créances départementales
notamment) ou que des charges supplémentaires doivent
être prises en compte. Des provisions sont également
constituées pour tout risque issu de litiges ou de procédures
contentieuses.
La provision peut être reprise lors de la réalisation du risque
pour y faire face, ce qui permet d’anticiper et de lisser la
charge résultant des admissions en non-valeur ou de toute
autre charge. Elle est également annulée et reprise au
compte de résultat en cas de disparition du risque.
L’état annexe B3 des provisions (maquette comptable
du compte financier unique) constituées au 1er janvier
de l’exercice est destiné à permettre à l’Assemblée
départementale d’apprécier l’opportunité de maintenir,
compléter ou reprendre les provisions déjà constituées
en fonction de l’existence et du niveau du risque ou de la
dépréciation provisionnée. Un second tableau présente les
nouvelles provisions constituées (leur nature, leur objet
et leur montant).
L’état des provisions constituées au 31 décembre (CA)
retrace leur évolution par rapport à ce qu’elles étaient au
1er janvier avec les provisions et reprises intervenues
au cours de l’exercice.
Au 1er janvier 2024, les provisions s’élèvent à 16,5 M€ et
se composent notamment de provisions pour risques et
charges, visant principalement à se prémunir de la hausse
des dépenses sociales (4,8 M€). Il existe également une
provision pour litiges de 4,2 M€ et 4 M€ pour le compte
épargne temps (CET). Il convient d’ajouter la provision
pour créances douteuses pour un montant de 3,5 M€.
En 2024, 1 M€ de provisions nouvelles pour risques et
charges et le CET ont été constituées Le montant des
reprises s’élève à 4,8 M€ concernant l’apurement des
provisions, anciennes, liées aux hausses des dépenses
sociales.
Au 31 décembre 2024, les provisions s’élèvent à 12,7 M€.
Le stock de provisions diminue en 2024. En effet, les dotations
aux provisions (1 M€) sont inférieures aux opérations de
reprises sur provisions (4,8 M€). C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 4 -
LES RÉSERVES DMTO
L’article 12 du décret du 15 juillet 2022, portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, prévoit les conditions et les modalités d’affectation en réserves budgétaires des recettes de DMTO perçues par les départements. Cette mise en réserves est codifiée à l’article R.3321-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Concernant les reprises de ces réserves, le texte de loi ne mentionne pas explicitement les conditions précises de reprise en cas de difficulté budgétaire. Ces réserves constituées en «fonds de réserve» peuvent être utilisées afin de faire face à la situation financière complexe que le Département a connu durant l’année.
En 2024, au vu du contexte budgétaire économique tendu, il a été décidé la reprise, sur les 43,4 M€ de réserves disponibles, 23,4 M€. Après la reprise en 2024, il restera 20 M€.
Pour rappel, en 2023, 13,4 M€ étaient venus compléter les 30 M€ de réserves déjà constituées en 2022. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 5 -
LES ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT
LES ENGAGEMENTS FINANCIERS : LA PRISE DE PARTICIPATION
Le Département est actionnaire de plusieurs sociétés pour un montant total de 2,57 M€.
Pour l’exercice 2024, les engagements financiers des deux sociétés ont été mis à jour après consultation de l’ADTO-SAO.
L’ADTO-SAO représente 98,12 % des engagements financiers au 31/12/2024.
LES ENGAGEMENTS EXTERNES : LA DETTE GARANTIE
Le Département de l’Oise est un acteur majeur de la politique du logement social en accordant sa garantie à 100% sur les emprunts contractés par les bailleurs sociaux sur notre territoire depuis plus de 40 ans. En apportant son cautionnement et les financements nécessaires aux opérations de construction, d’acquisition - vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou de réhabilitation, le Département joue un rôle clé dans le dynamisme locatif de notre territoire.
La garantie d’emprunt de notre collectivité intervient dans d’autres secteurs de la vie économique avec des programmes spécifiques concernant également le domaine du médico-social (maison de retraite, foyer pour personnes handicapées …), ou bien l’enseignement.
Description Raison sociale
Actions
détenues par le
Département au
31/12/2024
Valeur nominale
au 31/12/2024
Date d’entrée au
capital
SA HLM du Département de l’Oise
Société anonyme habitation à
loyer modéré du département de
l’Oise
265 10 101,80 27/03/1959
SAFER
Société d’aménagement foncier
et d’établissement rural Hauts-de-
France
2 400 38 400 14/12/2006
ADTO- SAO
Assistance départementale pour
les territoires de l’Oise - Société
d’aménagement de l’Oise
16 844 2 526 600 16/12/2020
CLESENCE Société anonyme habitation à loyer modéré CLESENCE 1 16,00 08/07/2021
TOTAL 2 575 117,80 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 6 -
Le Département a accordé sa garantie au financement de 223 nouvelles demandes pour un montant total de 201,16 M€. Pour l’exercice 2024, l’intégralité des demandes de garanties concernait le logement social.
C’est un total de 1.995 logements qui ont été concernés par des opérations de construction, réhabilitation ou acquisition.
Au 31 décembre 2024, l’encours garanti s’élève à 2,159 Mds€ (+ 5,27 % vs 2023) et concerne majoritairement le logement social (96,23 %). Il faut préciser que cet encours ne tient pas compte des engagements futurs garantis d’un montant de 121 M€ (+ 70,42 % vs 2023) qui ne sont pas aujourd’hui mobilisés et in fine n’apparaissent pas dans les annexes du CFU 2024.
Clesence progresse en part garantie depuis 2020. Plus d’un tiers (34,52 %) des emprunts garantis par le Département sont aujourd’hui dans le giron du groupe Action Logement dont dépend l’entité Clesence. En 2024 c’est 92,12 M€ de garanties qui ont été accordées sur les 201,16 M€, soit 45,79 % pour ce bailleur.
Type d’opération Nombre de logements Total
Acquisition en VEFA 747
1995
Réhabilitation 641
Construction 366
Transfert de Patrimoine 241
CLESENCE
34,52%
OISE HABITAT
18,84%
OPAC DE L’OISE
23,10%
LAESSA
4,93%
SA HLM DU
DÉPARTEMENT DE
L’OISE
14,25%
AUTRES
4,36%
Répartition par bénéficiaires
L es 5 principaux bailleurs de l’Oise bénéficient de 95,54% des
garanties octroyées soit un montant de 2,01 Md€. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 7 -
L’extinction de la dette garantie est aujourd’hui programmée pour 2086, soit un engagement global de 62 ans. Cet engagement risque de se proroger d’année en année si notre collectivité continue de garantir chaque année de nouveaux emprunts et ce avec un volume conséquent qui est constaté depuis les quatre dernières années.
Par ailleurs, au vu de la situation économique et financière délicate des collectivités locales, une concertation stratégique en fin d’année a eu lieu avec les bailleurs sociaux décidant du maintien de la garantie à 100 % du Département.
Le Département joue ici un réel rôle de facilitateur économique pour les bailleurs sociaux du territoire.
OBJECTIFS 2025 :
• Accompagner efficacement les différents bailleurs dans leurs projets respectant les politiques sociales du Département (instruction des demandes, rédaction des conventions),
• Informer régulièrement les élus sur la progression de l’encours garanti et veiller à la bonne santé financière des bénéficiaires des garanties,
• Malgré les contraintes économiques que le Département doit subir aujourd’hui, rester un acteur incontournable de la politique du logement social. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 8 -
LA DETTE PROPRE
FOCUS SUR L’ENCOURS ET LA SOUSCRIPTION DES NOUVEAUX EMPRUNTS :
Au 31 décembre 2024, l’encours de dette représente 610,47 M€ contre 608,92 M€ au 31 décembre 2023. La part de l’encours de dette du contrat partenariat public-privé de la déviation de TROISSEREUX représente 54,51 M€.
Le Département de l’Oise présente un encours par habitant (728 €) en 2024 légèrement supérieur à celui de 2023 (726 €). La collectivité a préféré mobiliser une partie (54 M€) des fonds souscrits en 2024 sur le 1er semestre 2025. L’impact de l’encours de dette sur le ratio d’encours par habitant au 31 décembre 2024 est donc décalé sur le prochain exercice.
L’exécution de l’exercice 2024 s’est traduite par un volume d’emprunts nouveaux de 74,25 M€ se répartissant entre : Livret A + marge, Euribor 3 mois + marge avec ou sans Floor (plancher) et Barrière Simple.
La Barrière simple est un produit structuré codifié B1 dans la charte « Gissler ». Il s’agit d’un produit ne bénéficiant pas d’effet levier et n’impactant pas de ce fait dangereusement le montant des intérêts à payer si le niveau de la Barrière est atteint ; si la Barrière est atteinte, il se comporte alors comme un prêt à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois.
L’Euribor 3 mois (index privilégié des emprunts à taux variable) a connu en 2024 une baisse régulière passant de 3,906 % (au 02/01/2024) à 2,905 % à la clôture de l’année 2024.
Le Département a donc misé sur une continuité de cette tendance baissière des taux variables, manœuvre identique à celle de 2023, en se détournant volontairement des propositions à taux fixe, ce dernier étant compris entre 3,20 et 3,60 % durant la dernière consultation bancaire.
Ce montant d’emprunt résulte d’une stratégie de contractualiser une somme totale équivalente au remboursement de capital sur l’année écoulée.
CARACTÉRISTIQUES DES NOUVEAUX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENTE SUITE À LA CONSULTATION DE 2024 :
• 3,75 M€ - 40 ans - Banque des Territoires – Livret A + 0,40 % - Déblocage des fonds le 30/12/2024 • 10 M€ - 20 ans - Société Générale – Euribor 3 mois + 0,33 % - Floor 1,90 % - Déblocage des fonds le 29/11/2024
• 6,5 M€ - 20 ans - Crédit Coopératif – Euribor 3 mois + 0,86 % % - Déblocage des fonds le 10/12/2024 • 10 M€ - 20 ans - Crédit Agricole CIB – Barrière Euribor « B1 » - Déblocage des fonds le 20/02/2025
Définition de la Barrière : Si Euribor 3 mois est inférieur à 4,50 % alors 2,75 %, sinon Euribor 3 mois + 0,55 %. • 22 M€ - 20 ans - Société Générale – Euribor 3 mois + 0,29 % - Floor 1,90 % - Déblocage des fonds le 01/05/2025
• 22 M€ - 20 ans - Crédit Agricole CIB – Barrière Euribor « B1 » - Déblocage des fonds le 30/05/2025
Définition de la Barrière : Si Euribor 3 mois est inférieur à 4,50 % alors 2,73 %, sinon Euribor 3 mois + 0,55 %
En souscrivant 74 M€, le Département a respecté le plafond au recours des produits de financements pour l’exercice 2024 à savoir 132.507.586,10 €. Par ailleurs, aucun instrument de couverture type SWAP ni ligne de trésorerie n’a été souscrit au cours de cet exercice. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 2 9 -
La dette « verte », une nouvelle stratégie visant à emprunter dans le développement durable :
Cet exercice voit le Département innover en s’engageant dans les prêts cherchant à minimiser l’impact des investissements sur l’environnement.
Pour 2024, c’est un emprunt de 3,75 M€ portant sur des travaux de rénovation énergétique dans 11 collèges auprès de la Banque des Territoires qui a été souscrit. Ce coup d’essai, en appellera probablement d’autres en 2025 en fonction de l’avancement des projets s’inscrivant parfaitement dans les conditions d’octroi de crédit « vert ».
Par ailleurs, les emprunts s’inscrivant dans cette démarche de développement durable, bénéficient d’un allongement conséquent de la durée d’amortissement passant de 20 à 40 ans et de meilleures conditions de taux incitant la collectivité à « verdir » ses investissements et son encours de dette.
RÉPARTITION DU RISQUE ET TAUX MOYEN :
La dette propre est indexée à 48 % (vs 55 % en 2023) sur taux fixe, 47 % sur taux variable (vs 40% en 2023) et 5 % sur taux structuré (côté 1B selon la charte Gissler). Celle-ci est équilibrée avec des possibilités d’arbitrage de fixer la dette à taux variable si une baisse des taux significative apparaissait dans les années à venir. Une dette majoritairement sur taux variable n’est pas alarmante tant que celle-ci est maitrisée, surveillée et n’est que très faiblement « structurée »
Le taux moyen de la dette du Département continu d’augmenter passant de 2,25 % en 2023 à 2,57 % en 2024. Pour mémoire, il était de 1,15 % en 2022 avant l’envolée des taux, pénalisant in fine nos charges d’intérêts. Pour autant, la collectivité ne détient aucun produit structuré complexe ou dit « toxique ». L’encours de la dette est composé uniquement de contrats des catégories les moins risquées (A1 et B1) selon la charte « Gissler ». En 2024, un montant global de 32 M€ a été contracté sous la codification B1 et impactera la répartition des risques en 2025, exercice de son utilisation. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 3 0 -
SYNTHÈSE AU 31/12/2024 EN COMPARAISON AVEC L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
RÉPARTITION PAR PRÊTEUR ET ÉVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DÛ
Le Département possède un large portefeuille d’emprunteurs (15) et diversifie systématiquement sa contractualisation d’emprunts chaque année. Une attention particulière est portée à ne marquer aucune dépendance financière auprès d’un même emprunteur. En matière d’emprunt la diversité crée la sécurité.
au 31/12/2024 au 31/12/2023
Nombre de financements 71 69
Nombre d’emprunts à taux fixe 40 42
Nombre d’emprunts à taux variable 26 23
Nombre d’emprunts à taux structuré 5 4
Durée de vie résiduelle 39 ans et 11 mois 15 ans et 2 mois
Capital remboursé 74 704 107,22€ 71 520 314,25€
Intérêts réglés à échéance 14 439 020,46€ 12 146 865,81€
Nombre d’emprunts éteints sur l’année
2
(Société Générale & Caisse
d’Epargne)
1
(Société Générale)
Nombre d’emprunts remboursés par anticipation
2
(Société Générale & Crédit
Agricole)
- C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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L’extinction de la dette est aujourd’hui projetée pour 2064.
Dans le contexte financier difficile en cette fin d’année 2024, un choix stratégique et inédit a été réalisé en matière d’allongement de la durée d’amortissement des emprunts.
La durée de 15 ans systématiquement choisi lors des précédentes consultations, a laissé place à une durée minimale de 20 ans pour 5 des 6 prêts et jusqu’à 40 ans pour le prêt concernant la transition écologique.
Ce processus vise à lisser l’impact des nouveaux emprunts à plus long terme et à moins impacter notre épargne (brute et nette). La capacité de désendettement risque d’augmenter mais restera sous la barre symbolique des 10 ans.
OBJECTIFS 2025
• Établir une gestion active de la dette en recherchant des opportunités financières tel que le changement d’index ou d’indice afin d’optimiser l’annuité de la dette,
• Continuer l’étude à la souscription de prêts axés sur le développement durable, • Souscrire une ligne de trésorerie, gage de sérénité visant à atténuer l’insécurité financière, • Ajuster la prochaine campagne d’emprunt en adéquation avec les investissements prévus via un dialogue de gestion pertinent. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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LA GESTION PLURIANNUELLE
Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements pluriannuels. Par le vote de ces autorisations, le Département s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers, ainsi qu’à financer des opérations de travaux. La couverture en crédits de paiement (CP) des AP et des AE est programmée en fonction des délais de réalisation des opérations financées.
Un travail d’apurement et de fiabilisation a été engagé en 2024 par le vote d’annulations et de révisions des AP et AE afin d’optimiser la gestion pluriannuelle du Département et d’en améliorer sa lisibilité. Des modifications substantielles sur les volumes seront encore à apporter en 2025 avec mise à jour des valeurs et ratios.
Ainsi, lors de la décision modificative 1 (DM) de 2024, le stock d’AP a connu des ajustements. Ces modifications résultent de décisions concernant l’annulation ou la révision des autorisations de programme (ARAP) et autorisations d’engagement (ARAE).
Cette nouvelle procédure vise à maintenir et optimiser la gestion du stock d’AP et d’AE, en assurant leur consommation en termes d’affectation et d’engagement, conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), à savoir :
• L’affectation : qui consiste à réserver tout ou partie d’une AP ou AE votée pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations spécifiques. L’affectation rend les AE indisponibles pour un autre objet et constitue le plafond des engagements correspondants.
• L’engagement porte sur l’AP ou l’AE et doit rester dans les limites de l’affectation.
Le choix d’assurer une pérennité des méthodes a prévalu afin de pouvoir comparer avec les années précédentes et notamment par rapport aux ratios. La méthode de présentation et de computation a évolué en 2024 avec des corrections substantielles réalisées impactant parfois les données historiques. Ce travail de fond doit se poursuivre en 2025 en modifiant les processus financiers et en repositionnant la notion d’affectation au cœur du dialogue de gestion.
L’évolution des stocks d’AP et d’AE est présenté afin d’identifier l’impact des propositions budgétaires. Cette présentation permet une vision claire de l’évolution des engagements financiers du Département.
Les tableaux ci-dessous offrent un aperçu des AP et AE affectées, engagées et mandatées. Il inclut également les CP prévus pour les exercices ultérieurs, permettant ainsi une projection financière à long terme.
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le stock d’AP des opérations en cours au 31 décembre 2024 s’élève à 1.105,4 M€.
En 2024, 145,55 M€ de CP ont été mandatés pour l’exécution des AP, tous millésimes confondus. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 3 3 - C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Le stock d’AE au 31 décembre 2024 s’élève à 45,15 M€.
En 2024, 5,6 M€ de CP ont été mandatés pour l’exécution des AE, tous millésimes confondus. C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Le budget du CDEF est totalement dépendant du budget principal, la subvention de fonctionnement et d’investissement octroyée est ajustée au fil des étapes budgétaires.
Les dépenses ont tendance à évoluer de façon significative depuis 2021, nécessitant l’adaptation du budget principal aux nouvelles réalités économiques afin de faire face aux défis liés à la protection de l’enfance et de la famille.
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dépenses réelles de fonctionnement 8 852 376,61 € 10 235 591,38 € 10 748 601,85 € 10 988 467,44 €
Recettes réelles de fonctionnement 7 962 137,83 € 12 417 378,99 € 10 779 782,33 € 11 237 463,97 €
Principaux indicateurs de l’année 2024
Nombre d’établissements 2
Nombre d’enfants accueillis au 31/12/2024 356
Nombre d’agents hors encadrement 150
Dont Educateurs 92
Dont Moniteur d’atelier 1
Dont Surveillants de nuit 17
Dont Maîtresses de maison 3
Dont Psychologues 4
Dont Infirmiers 10
Dont Auxiliaires de vie / santé / puériculture 23 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Population totale départementale (DGF) : Nombre de cantons et communes : 838 015 habitants 21 cantons, 680 communes
Superficie : Numéro de SIRET : 226 000 016 00403
5 860 km² Code APE : 751A
Ratios prévus par la loi du 6 février 1992
RATIOS DE NIVEAU (en euros par habitant)
Dépenses réelles de fonctionnement / Population 893 904 915
Recettes réelles de fonctionnement / Population 1034 1010 1045
Dépenses d'équipement brut / Population 98 91 93
Encours de la dette / Population 738 726 728
Dotation globale de fonctionnement / Population 130 129 129
RATIOS DE STRUCTURE (en pourcentage)
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 20 % 21 % 21 %
Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital /
Recettes réelles de fonctionnement 95 % 98 % 96 %
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (taux d’investissement) NC 9 % 12 %
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (poids de la dette) 71 % 72 % 70 %
RATIOS DE STRUCTURE (en euros)
Potentiel fiscal par habitant 594 546 557
Description 2022 2023 2024 C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
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LISTE DES SIGLES
CFU : Compte Financier Unique
CNSA : caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée
DCP : dispositif de compensation péréquée (= Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés
bâties)
DCRTP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DDEC : dotation départementale de l’équipement des collèges
DGD : dotation générale de décentralisation
DGE : dotation globale d’équipement
DGF : dotation globale de fonctionnement
DMTO : droits de mutation à titre onéreux
DSID : dotation de soutien à l’investissement des départements
FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
FMDI : fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources
RBF : règlement budgétaire et financier
TCFE : taxe sur la consommation finale d’électricité
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TICPE : taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques
TSCA : taxe spéciale sur les contrats d’assurance C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 4
- 3 8 -
LEXIQUE
Arborescence stratégique
Afin de permettre une meilleure appréhension de
l’action publique, le budget du département de
l’Oise fait l’objet d’une segmentation stratégique
en missions/programmes/actions présentée dans
le règlement budgétaire et financier adopté par
l’Assemblée délibérante.
Budget
Le budget d’une collectivité locale est voté par
l’assemblée délibérante. Il détermine les actions
et interventions dont l’assemblée entend doter la
collectivité et prévoit les recettes indispensables
pour financer la charge de ses décisions.
Le mode de vote adopté par le département est
le vote par nature.
Compte administratif
Le compte administratif est le document qui
retrace, par rapport aux prévisions autorisées par
l’assemblée délibérante, les opérations budgétaires
réalisées au cours d’un exercice et fait apparaître
le résultat de clôture. Le compte de gestion et le
compte administratif doivent être concordants.
Compte de gestion
Le compte de gestion est le document dans lequel
le comptable de la collectivité présente l’ensemble
des opérations comptables auxquelles il a procédé
sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
Le compte de gestion et le compte administratif
doivent être concordants.
Compte Financier Unique (CFU) : Le CFU constitue le
document budgétaire qui se substitue à la fois au CA
et au CG. Ce dernier doit favoriser la transparence
et la lisibilité de l’information financière, simplifier
le processus entre l’ordonnateur et le comptable
et aboutir à une confection 100% dématérialisée
sur l’ensemble de la chaîne. Dès l’exercice 2026 il
devient obligatoire pour toutes les entités publiques
locales
Emprunts revolving
Emprunts à long terme qui offrent également des
facilités d’utilisation comparables à celles d’une
ligne de trésorerie. La collectivité peut appeler
et rembourser les fonds au gré de ses besoins
pendant l’exercice.
Encours de dette
Stock de dette pris à un moment donné. C’est le
capital des emprunts contractés par le département
qui restent à rembourser dans les années à venir.
Epargne brute
Elle est égale à la différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement (y compris les frais
financiers). L’excédent sert à financer les dépenses
d’investissement et le remboursement du capital
de la dette.
Epargne nette ou épargne disponible
Elle est égale à l’épargne brute diminuée du
remboursement du capital de la dette. Elle
correspond donc à l’excédent des recettes de
fonctionnement qui sert à financer les dépenses
d’investissement.
Exercice
Durée d’exécution des opérations d’un budget
(année civile).
Fonctions
Grands domaines d’activité, définis par l’instruction
budgétaire et comptable M52 puis maintenant la
M57, qui constituent un mode de présentation
normé des dépenses et recettes d’un département.
Au nombre de 10, les fonctions se décomposent
en sous-fonctions, rubriques et sous-rubriques. La
nomenclature fonctionnelle retrace les spécificités
des politiques départementales, notamment en
matière sociale (revenu de solidarité active,
allocation personnalisée à l’autonomie, prévention
médico-sociale) ou pour les subventions versées
aux autres collectivités pour la construction
d’équipements publics.
Fonds de roulement au 31 décembre
Le fonds de roulement (FDR) à la clôture de
l’exercice correspond au résultat global des
opérations budgétaires (différence entre les titres
de recettes et mandats de paiement émis) cumulé
avec les résultats des exercices antérieurs. Il
correspond au résultat global de clôture du compte
administratif.
Immobilisations corporelles
Actif physique sur lequel s’exerce un droit de
propriété. Au sein des immobilisations corporelles,
on distingue les biens immeubles (bâtiments,
essentiellement les collèges pour le Département,
terrains) des biens meubles (mobiliers de bureau
par exemple). Immobilisations incorporelles
Il s’agit des frais d’études, des frais de publicité et
d’insertion, des subventions versées, des brevets
et licences ou encore des logiciels.
Instruction budgétaire et comptable M57
La M57 permet le suivi budgétaire et comptable
d’entités publiques locales gérant des compétences
relevant de plusieurs niveaux de collectivités. Elle
rapproche par ailleurs la comptabilité publique de
celle des entreprises – excepté, bien entendu, les
spécificités de l’action publique. Elle est également
plus détaillée, ce qui facilite la rétrospective et
la prospective financière. A partir du 1er janvier
2024, elle est généralisée à toutes les collectivités
et remplace les autres instructions budgétaires
et comptables des collectivités : La M14 (pour le
bloc communal), la M52 (pour les départements)
et la M71 (pour les régions).
Opérations réelles / opérations d’ordre
En dépenses comme en recettes, les opérations
budgétaires sont composées des opérations
réelles et des opérations d’ordre. Les opérations
d’ordre correspondent à des écritures comptables
n’impliquant ni encaissement ni décaissement
effectif, comme par exemple les dotations aux
amortissements. Au contraire des opérations
d’ordre, les opérations réelles donnent lieu à des
mouvements de fonds.
Ressources propres
La loi organique du 29 juillet 2004 définit les
ressources propres des collectivités locales et fixe
un plancher en deçà duquel le taux d’autonomie
financière des collectivités locales ne peut pas
descendre.
Les ressources propres correspondent aux
impositions de toutes natures, redevances pour
services rendus, produits du domaine, participations
d’urbanisme, produits financiers, dons et legs.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement enregistre les
opérations courantes qui se renouvellent
régulièrement, et sont nécessaires au
fonctionnement du département (charges de
personnel, fournitures, intérêts des emprunts,
etc.) ainsi que les subventions de fonctionnement
à des organismes extérieurs.
Section d’investissement
La section d’investissement retrace les opérations
relatives au patrimoine, soit du département, soit
de tiers. Ces opérations concernent notamment
les biens mobiliers, immobiliers, détenus par le
département (acquisitions, ventes, travaux, etc.), ses
créances et ses dettes (remboursement en capital
de la dette, souscription d’emprunts, avances,
etc.), ainsi que les subventions d’investissement. NOTES NOTES NOTES Retrouvez toute l’actualité interne sur :
Conseil départemental de l’Oise
Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12,
VU le rapport 1002 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Gauche Unie s’abstenant et Mme Nadège LEFEBVFRE ne prenant pas part au vote et sortant de l’hémicycle, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-126218-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- au vu du compte financier unique du budget principal établi conjointement par le payeur départemental et par le Département, et préalablement arrêté, APPROUVE ledit compte financier unique de l’exercice 2024 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2024 et les restes à réaliser de 2024, soit un résultat net excédentaire de 64.760.829,42 € se décomposant comme suit :
SECTION (en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT
INVESTISSEMENT 340.205.039,16 263.981.955,32 - 76.223.083,84
FONCTIONNEMENT 896.124.084,11 979.240.802.77 83.116.718,66
Déficit d’investissement 2023 75.446.559,73 0,00 - 75.446.559,73
Excédent fonctionnement 2023 0,00 82.957.284,39 82.957.284,39
Restes à réaliser Investissement 2024 77.000,00 54.000.000,00 53.923.000,00
Restes à réaliser fonctionnement 2024 3.566.530,06 0,00 - 3.566.530,06
TOTAL 1.315.419.213,06 1.380.180.044,48 64.760.829,42
- PRECISE que figure en annexe, le document comptable « compte financier unique et ses annexes » 2024 du budget principal.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : 060090 P.DEP OISE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 33
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 34
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 44
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55
D Balance des comptes Comptable 56
IV. États annexés 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 102 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 838015
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 557.28
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 914.76
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1045.14
3 Dépenses d’équipement brut / population 93.38
4 Encours de dette / population (2)(3) 728.47
5 DGF / population 128.57
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 21.09%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.05%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.97%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3.44%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 69.70%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5.82
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 476 943 825,12 971 945 129,98 1 448 888 955,10
Recettes réalisées (1) B 263 981 955,32 979 240 802,77 1 243 222 758,09
Restes à réaliser C 54 000 000,00 0,00 54 000 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 401 497 265,39 1 054 902 414,37 1 456 399 679,76
Dépenses réalisées (1) E 340 205 039,16 896 124 084,11 1 236 329 123,27
Restes à réaliser F 77 000,00 3 566 530,06 3 643 530,06
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -76 223 083,84 83 116 718,66 6 893 634,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -75 446 559,73 82 957 284,39 7 510 724,66
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -151 669 643,57 166 074 003,05 14 404 359,48
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 53 923 000,00 -3 566 530,06 50 356 469,94
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -97 746 643,57 162 507 472,99 64 760 829,42
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -75 446 559,73 -76 223 083,84 -151 669 643,57
Fonctionnement 102 421 994,52 -3 935 289,87 83 116 718,66 -23 400 000,00 166 074 003,05
TOTAL I 26 975 434,79 -3 935 289,87 6 893 634,82 -23 400 000,00 14 404 359,48
II - Budgets des services à caractère
administratif
01260-CDEF DEPARTEMENT OISE
Investissement 299 521,51 -215 966,88 83 554,63
Fonctionnement 882 178,75 133 376,04 1 015 554,79
Sous-Total 1 181 700,26 -82 590,84 1 099 109,42
TOTAL II 1 181 700,26 -82 590,84 1 099 109,42
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 28 157 135,05 -3 935 289,87 6 811 043,98 -23 400 000,00 15 503 468,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMABT Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé 19/10/2006 128 400,00
Synd Mixte AMEVA(Synd Mixte Aménag et val bassin a somme) 28/01/2013 15 650,53
SMOTHD Syndicat Mixte Oise très haut débit 11/02/2013 1 000 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Entente interdépt pour la protection contre les inondations de l'Oise. de l'Aisne 01/09/1968 127 830,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service du feu et de secours SDIS 16/10/1980 16/10/1980 SPA oui
administration publique de la santé MDPH 23/12/2005 15/12/2005 SPA non
Administration publique des activités
économiques
SMABT 20/10/2006 19/10/2006 SPIC non
Etablissement public foncier local de l'Oise EPFLO 21/05/2007 19/10/2006 SPA non
Administration publique générale SMOTHD 03/05/2013 11/02/2013 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Hébergement social CDEF 02/02/2006 02/02/2006 22600001600478 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 77 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 77 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 566 530,06
011 Charges à caractère général (4) 2 224 466,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 6 887,80
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 90 078,20
017 RSA / Régularisations de RMI 331 561,64
65 Autres charges de gestion courante (4) 913 325,88
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 210,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
54 000 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 703 101,59
Subventions d'investissement versées 433 854,57 Neutralisations et régularisations -1 089 697,35
Autres immobilisations incorporelles 33 901,33 Réserves 2 169 039,09
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 82 957,28
Terrains 16 221,16 Résultat de l'exercice 83 116,72
Constructions 524 210,87 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 86 711,27
Réseaux et installations de voirie 2 410 267,18 TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 035 228,61
Réseaux divers 8 460,91 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 7 047,91 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 4 571,97
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 23 779,77 Emprunts obligataires 6 500,09
Immobilisations corporelles en cours 146 339,94 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 553 989,74
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 37 960,23 Dettes financières et autres emprunts 89 150,05
Immobilisations financières (nettes) 3 070,67 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 649 639,89
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 645 114,53 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 754,44
Stocks Autres dettes non financières 8 466,21
Créances 28 488,72 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 31 220,64
Trésorerie 47 250,92 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 75 739,63 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 685 432,50
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 193,06
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 720 854,17 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 720 854,17
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 112 936,84 112 997,86
Participations 70 334,94 65 634,80
Compensations, autres attributions et autres participations 23 723,28 24 239,02
Dons et legs
Impôts et taxes 597 342,74 595 638,90
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 678,05 5 521,23
Produits des cessions d'actifs 4 388,33 2 208,18
Autres produits de gestion 33 440,57 10 583,51
Production stockée et immobilisée 546,18 559,23
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 4 787,94 7 380,82
Reprises du financement rattaché à un actif 13 179,97 13 151,24
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 88 059,78 495 801,19
Neutralisation des moins-values de cession 124,86
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 954 543,48 1 333 715,97
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 45 426,33 46 015,82
Charges de personnel 158 760,52 153 563,40
Indemnités des élus (et membres du CESR) 2 070,21 2 023,30
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12 347,27 29 039,42
Impôts et taxes 2 342,44 2 109,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 126 065,54 593 992,28
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4 392,74 1,68
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 120,44 2 206,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 351 525,49 828 952,11 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 485 210,40 470 080,17
Autres charges 17 759,32 15 981,96
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502 969,72 486 062,13
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 100 048,27 18 701,73
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,45 0,35
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16 932,00 14 005,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16 931,55 -14 005,29
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 83 116,72 4 696,45 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 2,50 0,00 8 073 031,20 -16,54
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 4,50 0,00 100 150 302,00 -6,30
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 114 981,42 3 060 632,90 59,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 73 495 237,46 67 916 046,08 92,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 845 323,17 5 799 628,99 73,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 030 429,10 69 391 673,87 85,64 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 167 485 971,15 146 167 981,84 87,27 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 772,20 23 772,20 82,62 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 334 000,00 74 704 107,72 74,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 592 000,00 317 822,20 53,69 77 000,00
Total des dépenses financières 100 954 772,20 75 045 702,12 74,34 77 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 650 000,00 463 444,68 71,30 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 269 090 743,35 221 677 128,64 82,38 77 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 114 370 686,00 103 395 638,61 90,40 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 18 035 836,04 15 132 271,91 83,90 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 132 406 522,04 118 527 910,52 89,52 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 401 497 265,39 340 205 039,16 84,73 77 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 75 446 559,73
Total des dépenses de la section d’investissement 476 943 825,12 340 205 039,16 77 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 410 086,68 10 875 233,49 75,47 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 157 507 586,10 76 250 000,00 48,41 54 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 3 600,00 87 326,00 2 425,72 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 013,04 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 454,33 455 605,30 187,14 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 602 710,13 31 398 472,16 99,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 348 849,60 142 095,58 40,73 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 450 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 280 000,00 100 681,33 35,96 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 208 846 286,84 119 310 426,90 57,13 54 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 107 281 458,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 142 780 244,00 129 539 256,51 90,73 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 18 035 836,04 15 132 271,91 83,90 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 268 097 538,28 144 671 528,42 53,96 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 476 943 825,12 263 981 955,32 55,35 54 000 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 476 943 825,12 263 981 955,32 54 000 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
55 225 917,86 41 447 074,33 3 792 462,95 45 239 537,28 81,92 2 224 466,54
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
140 202 132,12 138 420 415,76 0,00 138 420 415,76 98,73 6 887,80
014 Atténuations de produits 24 157 910,00 23 505 967,90 560 954,68 24 066 922,58 99,62 0,00
016 APA 68 646 688,98 62 058 527,89 5 280 560,32 67 339 088,21 98,10 90 078,20
017 RSA / Régularisations
de RMI
165 387 374,40 156 649 068,69 1 334 139,57 157 983 208,26 95,52 331 561,64
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
328 508 099,60 300 995 582,18 14 342 937,35 315 338 519,53 95,99 913 325,88
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
464 002,64 390 160,02 4 999,97 395 159,99 85,16 210,00
Total des dépenses de
gestion des services
782 592 125,60 723 466 796,77 25 316 054,84 748 782 851,61 95,68 3 566 530,06
66 Charges financières 21 185 883,33 12 310 091,17 4 540 714,23 16 850 805,40 79,54 0,00
67 Charges spécifiques 188 950,44 62 276,83 15 141,00 77 417,83 40,97 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
873 752,76 873 752,76 0,00 873 752,76 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
804 840 712,13 736 712 917,53 29 871 910,07 766 584 827,60 95,25 3 566 530,06
023 Virement à la section
d'investissement
107 281 458,24
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
142 780 244,00 129 539 256,51 0,00 129 539 256,51 90,73 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
250 061 702,24 129 539 256,51 0,00 129 539 256,51 51,80 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 054 902 414,37 866 252 174,04 29 871 910,07 896 124 084,11 84,95 3 566 530,06
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 054 902 414,37 866 252 174,04 29 871 910,07
896 124 084,11 3 566 530,06
(1) Dépenses engagées non mandatées. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 407 000,00 629 947,35 0,00 629 947,35 154,78 0,00
016 APA 31 305 477,23 27 719 695,38 3 635 869,90 31 355 565,28 100,16 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 22 323 692,12 16 954 986,00 0,00 16 954 986,00 75,95 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 809 293,93 5 618 663,43 59 385,39 5 678 048,82 118,06 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 310 081 399,00 311 637 631,00 0,00 311 637 631,00 100,50 0,00
731 Fiscalité locale 285 447 024,00 298 439 683,42 0,00 298 439 683,42 104,55 0,00
74 Dotations et participations 169 724 969,79 169 238 632,23 3 249 448,93 172 488 081,16 101,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 501 946,83 28 994 866,80 9 234,62 29 004 101,42 101,76 0,00
Total des recettes de gestion des services 852 600 802,90 859 234 105,61 6 953 938,84 866 188 044,45 101,59 0,00
76 Produits financiers 0,00 454,57 0,00 454,57 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 185 704,18 4 868 728,24 0,00 4 868 728,24 2 621,77 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
4 787 936,90 4 787 936,90 0,00 4 787 936,90 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 857 574 443,98 868 891 225,32 6 953 938,84 875 845 164,16 102,13 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 114 370 686,00 103 395 638,61 0,00 103 395 638,61 90,40 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 114 370 686,00 103 395 638,61 0,00 103 395 638,61 90,40 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 971 945 129,98 972 286 863,93 6 953 938,84 979 240 802,77 100,75 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 82 957 284,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 054 902 414,37 972 286 863,93 6 953 938,84 979 240 802,77 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 778 316,35 529,20 777 787,15
2033 Frais d'insertion 39 960,00 39 960,00
2051 Concessions et droits similaires 2 202 497,35 2 202 497,35
2088 Autres immobilisations incorporelles 40 388,40 40 388,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 114 981,42 3 061 162,10 529,20 3 060 632,90 2 054 348,52
204132 Bâtiments et installations 36 277,28 36 277,28
2041481 Biens mobiliers, matériel et études 378 380,00 378 380,00
2041482 Bâtiments et installations 16 879 890,00 16 879 890,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 7 009,00 7 009,00
20415332 Bâtiments et installations 716 269,31 716 269,31
204182 Bâtiments et installations 261 310,00 261 310,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 1 635 602,54 1 635 602,54
20422 Bâtiments et installations 3 486 856,56 3 486 856,56
20431 Biens mobiliers, matériel et études 34 000,00 34 000,00
2324 Subventions d'équipement versées 44 480 451,39 44 480 451,39
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 73 495 237,46 67 916 046,08 67 916 046,08 5 579 191,38
2111 Terrains nus 1,00 1,00
2112 Terrains de voirie 296 245,39 296 245,39
2118 Autres terrains 248 833,04 248 833,04
2128 Autres agencements et aménagements 34 345,91 34 345,91
2152 Installations de voirie 50 553,57 50 553,57
21572 Matériel technique scolaire 598 253,04 598 253,04
215731 Matériel roulant 34 560,00 34 560,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 85 608,02 85 608,02
21578 Autre matériel technique 154 384,26 154 384,26 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21621 Biens sous-jacents 41 780,05 41 780,05
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 541,10 541,10
21828 Autres matériels de transport 204 936,60 204 936,60
21831 Matériel informatique scolaire 1 356 238,31 193,27 1 356 045,04
21838 Autre matériel informatique 844 781,65 844 781,65
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 890 262,08 890 262,08
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 277 416,96 277 416,96
2188 Autres 681 081,28 681 081,28
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 845 323,17 5 799 822,26 193,27 5 799 628,99 2 045 694,18
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 27 751 985,62 27 751 985,62
2315 Installations, matériel et outillage techniques 32 520 062,42 1 731,47 32 518 330,95
2316 Restauration des biens historiques et culturels 240 070,80 240 070,80
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 980 694,84 980 694,84
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 7 900 591,66 7 900 591,66
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 81 030 429,10 69 393 405,34 1 731,47 69 391 673,87 11 638 755,23
Total des dépenses
d'équipement 167 485 971,15 146 170 435,78 2 453,94 146 167 981,84 21 317 989,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
13272 FEDER 23 772,20 23 772,20
total chapitre 13 Subventions d'investissement 28 772,20 23 772,20 23 772,20 5 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00
1641 Emprunts en euros 67 373 129,57 0,03 67 373 129,54
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 673 611,10 1 673 611,10
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 3 657 375,08 3 657 375,08 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 334 000,00 74 704 107,75 0,03 74 704 107,72 25 629 892,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2743 Prêts au personnel 13 353,00 13 353,00
2744 Prêts d'honneur 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 469,20 4 469,20
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 592 000,00 317 822,20 317 822,20 274 177,80
Total des dépenses
financières 100 954 772,20 75 045 702,15 0,03 75 045 702,12 25 909 070,08
4542106 Opération pour compte tiers n° 4542106 200 000,00 139 771,72 139 771,72 60 228,28
4542124 Opération pour compte tiers n° 4542124 200 000,00 135 604,36 135 604,36 64 395,64
4542125 Opération pour compte tiers n° 4542125 100 000,00 97 414,30 97 414,30 2 585,70
4542132 Opération pour compte tiers n° 4542132 150 000,00 90 654,30 90 654,30 59 345,70
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 650 000,00 463 444,68 463 444,68 186 555,32
Total des dépenses réelles
d'investissement 269 090 743,35 221 679 582,61 2 453,97 221 677 128,64 47 413 614,71
13911 État et établissements nationaux 1 054 734,19 1 054 734,19
13912 Régions 1 401 015,52 1 401 015,52
13913 Départements 679,00 679,00
139148 Autres communes 3 862 022,71 3 862 022,71
13916 Autres établissements publics locaux 26 713,00 26 713,00
139172 FEDER 1 253 101,02 1 253 101,02
139178 Autres fonds européens 5 178,00 5 178,00
13918 Autres 5 345,00 5 345,00
139311 DGE 1 488 376,44 1 488 376,44
1393121 Dotation départementale d'équipement des collèges 3 956 588,00 3 956 588,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 126 220,00 126 220,00
16878 Autres organismes et particuliers 1 484 848,48 1 484 848,48
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 124 857,56 124 857,56
198 Neutralisation des amortissements 88 059 784,36 88 059 784,36
2313 Constructions 544 073,13 544 073,13
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2 102,20 2 102,20
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 114 495 543,56 103 395 638,61 103 395 638,61 11 099 904,95
2033 Frais d'insertion 39 901,84 39 901,84
2041481 Biens mobiliers, matériel et études 2 628,00 2 628,00
2051 Concessions et droits similaires 46 526,87 46 526,87
21318 Autres bâtiments publics 36 763,04 36 763,04
215731 Matériel roulant 2 143 662,91 2 143 662,91
215738 Autre matériel et outillage de voirie 273 457,93 273 457,93
21828 Autres matériels de transport 1 387 608,69 1 387 608,69
2313 Constructions 8 221 234,17 8 221 234,17
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 979 002,86 2 979 002,86
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 485,60 1 485,60
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 18 035 836,04 15 132 271,91 15 132 271,91 2 903 564,13
Total des dépenses d'ordre
en investissement 132 531 379,60 118 527 910,52 118 527 910,52 14 003 469,08
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
401 622 122,95 340 207 493,13 2 453,97 340 205 039,16 61 417 083,79
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
75 446 559,73 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 477 068 682,68 340 207 493,13 2 453,97 340 205 039,16 136 863 643,52 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 2 035 551,71 2 035 551,71
1312 Régions 274 982,37 274 982,37
13172 FEDER 1 862 043,93 1 862 043,93
1321 État et établissements nationaux 131 962,01 131 962,01
133121 Dotation départementale d'équipement des collèges 3 956 588,00 3 956 588,00
13313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 1 894 807,47 1 894 807,47
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 719 298,00 719 298,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 14 410 086,68 10 875 233,49 10 875 233,49 3 534 853,19
1641 Emprunts en euros 76 250 000,00 76 250 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 157 507 586,10 76 250 000,00 76 250 000,00 81 257 586,10
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20422 Bâtiments et installations 63 326,00 63 326,00
2324 Subventions d'équipement versées 24 000,00 24 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 600,00 87 326,00 87 326,00 -83 726,00
21828 Autres matériels de transport 1 013,04 1 013,04
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 013,04 1 013,04 -1 013,04
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 244 885,24 244 885,24
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 210 720,06 210 720,06
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 243 454,33 455 605,30 455 605,30 -212 150,97
10222 F.C.T.V.A. 11 933 762,03 11 933 762,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 464 710,13 19 464 710,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 31 602 710,13 31 398 472,16 31 398 472,16 204 237,97 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2743 Prêts au personnel 13 353,00 13 353,00
2744 Prêts d'honneur 130 975,90 3 333,32 127 642,58
275 Dépôts et cautionnements versés 1 100,00 1 100,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 348 849,60 145 428,90 3 333,32 142 095,58 206 754,02
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 61 672,00
4542206 Opération pour compte tiers n° 4542206 180 000,00 100 681,33 100 681,33 79 318,67
4542225 Opération pour compte tiers n° 4542225 100 000,00 100 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 280 000,00 100 681,33 100 681,33 179 318,67
Total des recettes réelles
d'investissement 204 457 958,84 119 313 760,22 3 333,32 119 310 426,90 85 147 531,94
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 107 281 458,24
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 120 444,02 120 444,02
2111 Terrains nus 87,64 87,64
21312 Bâtiments scolaires 4 385 750,96 4 385 750,96
21351 Bâtiments publics 2 192,37 2 192,37
215731 Matériel roulant 4 710,57 4 710,57
28031 Frais d'études 124 491,37 124 491,37
28033 Frais d'insertion 11 813,24 11 813,24
2804112 Bâtiments et installations 224 088,57 224 088,57
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 54 350,00 54 350,00
2804122 Bâtiments et installations 124 676,44 124 676,44
2804132 Bâtiments et installations 325 328,00 325 328,00
28041481 Biens mobiliers, matériel et études 2 998 696,66 2 998 696,66
28041482 Bâtiments et installations 39 279 024,20 39 279 024,20 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 687,00 5 687,00
280415322 Bâtiments et installations 1 314,00 1 314,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 1 100 312,20 1 100 312,20
280415332 Bâtiments et installations 7 189 496,13 7 189 496,13
280415342 Bâtiments et installations 328 540,45 328 540,45
280415343 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 765 939,00 1 765 939,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 34 596,48 34 596,48
28041582 Bâtiments et installations 907 458,00 907 458,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 70 803,00 70 803,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 102 770,66 102 770,66
2804182 Bâtiments et installations 541 014,96 541 014,96
280421 Biens mobiliers, matériel et études 1 596 215,40 1 596 215,40
280422 Bâtiments et installations 4 951 118,00 4 951 118,00
280431 Biens mobiliers, matériel et études 15 770,00 15 770,00
280432 Bâtiments et installations 38 302,00 38 302,00
2804412 Bâtiments et installations 1 390 570,25 1 390 570,25
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2 599 118,07 2 599 118,07
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 876,00 17 876,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 682,00 6 682,00
28128 Autres agencements et aménagements 45 104,00 45 104,00
281311 Bâtiments administratifs 3 627 729,46 3 627 729,46
281312 Bâtiments scolaires 29 793 276,10 29 793 276,10
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 136 610,98 1 136 610,98
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 511 489,94 1 511 489,94
281318 Autres bâtiments publics 4 153 864,00 4 153 864,00
281351 Bâtiments publics 5 389 875,71 5 389 875,71 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 17 135,00 17 135,00
281538 Autres réseaux 1 094 987,00 1 094 987,00
281572 Matériel technique scolaire 535 224,31 535 224,31
2815731 Matériel roulant 673 284,57 673 284,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 361 077,68 361 077,68
281578 Autre matériel technique 310 280,41 310 280,41
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 424,00 8 424,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 4 067,00 4 067,00
2817312 Bâtiments scolaires 1 663 578,00 1 663 578,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 485 950,00 485 950,00
281745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 18 205,54 18 205,54
281748 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 18 205,54 18 205,54
2817538 Autres réseaux 8 075,00 8 075,00
281788 Autres 125 631,76 125 631,76
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 986,00 6 986,00
281828 Autres matériels de transport 2 056 719,34 2 056 719,34
281831 Matériel informatique scolaire 2 178 676,13 2 178 676,13
281838 Autre matériel informatique 2 305 365,90 2 305 365,90
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 888 600,95 888 600,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 264 028,57 264 028,57
28186 Cheptel 368,00 368,00
28188 Autres 555 403,52 555 403,52
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 147 293 429,56 129 557 462,05 18 205,54 129 539 256,51 17 754 173,05
2031 Frais d'études 598 114,76 598 114,76
2033 Frais d'insertion 3 600,49 3 600,49 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2315 Installations, matériel et outillage techniques 39 901,84 39 901,84
2318 Autres immobilisations corporelles 36 763,04 36 763,04
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 14 451 263,78 14 451 263,78
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 2 628,00 2 628,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 18 035 836,04 15 132 271,91 15 132 271,91 2 903 564,13
Total des recettes d'ordre en
investissement 272 610 723,84 144 689 733,96 18 205,54 144 671 528,42 127 939 195,42
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
477 068 682,68 264 003 494,18 21 538,86 263 981 955,32 213 086 727,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 477 068 682,68 264 003 494,18 21 538,86 263 981 955,32 213 086 727,36 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 175 801,76 175 801,76
60612 Énergie - Électricité 2 494 929,87 869 421,72 1 625 508,15
60613 Chauffage urbain 4 763,88 4 763,88
60618 Autres fournitures 204 633,15 204 633,15
60622 Carburants 1 567 481,28 1 567 481,28
60623 Alimentation 1 878 493,17 311,14 1 878 182,03
60628 Autres fournitures non stockées 988 830,28 14 894,94 973 935,34
60631 Fournitures d'entretien 1 047 449,86 3 604,84 1 043 845,02
60632 Fournitures de petit équipement 310 825,49 3 830,44 306 995,05
60633 Fournitures de voirie 1 416 710,49 27 650,68 1 389 059,81
60636 Habillement et Vêtements de travail 429 603,43 429 603,43
6064 Fournitures administratives 223 694,69 223 694,69
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 198 798,86 198 798,86
60661 Médicaments 8 604,51 8 604,51
60662 Vaccins et sérums 34 108,80 34 108,80
60668 Autres produits pharmaceutiques 17 783,58 17 783,58
6068 Autres matières et fournitures. 44 618,25 44 618,25
611 Contrats de prestations de services 13 746 574,64 131 110,79 13 615 463,85
6132 Locations immobilières 688 962,72 688 962,72
61351 Matériel roulant 78 880,16 25 224,88 53 655,28
61358 Autres 1 566 589,99 165 914,98 1 400 675,01
614 Charges locatives et de copropriété 129 665,75 672,32 128 993,43
61521 Terrains 166 733,03 62 124,27 104 608,76
615221 Bâtiments publics 211 049,08 37 476,63 173 572,45
615231 Voiries 4 565 893,48 73 701,51 4 492 191,97
61524 Bois et forêts 23 248,80 23 248,80 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 138 822,55 138 822,55
61558 Autres biens mobiliers 77 935,78 77 935,78
6156 Maintenance 2 440 744,14 290 223,32 2 150 520,82
6161 Multirisques 675 290,76 675 290,76
6168 Autres 303 566,00 303 566,00
617 Études et recherches 136 538,49 80 424,00 56 114,49
6182 Documentation générale et technique 205 437,67 15,46 205 422,21
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 250 767,66 250 767,66
6184 Versements à des organismes de formation 681 745,87 87 728,40 594 017,47
6185 Frais de colloques et séminaires 10 244,53 10 244,53
6188 Autres frais divers 1 703 234,10 18 940,42 1 684 293,68
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 218 427,39 42,00 218 385,39
62268 Autres honoraires, conseils... 177 507,68 16 670,00 160 837,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 113 125,79 113 125,79
6228 Divers 63 249,87 8 291,08 54 958,79
6231 Annonces et insertions 358 393,39 16 521,00 341 872,39
6232 Fêtes et cérémonies 25 772,13 25 772,13
6233 Foires et expositions 301 009,28 301 009,28
6234 Réceptions 41 020,09 41 020,09
6236 Catalogues et imprimés 384 111,38 384 111,38
6238 Divers 127 644,12 127 644,12
6241 Transports de biens 36 738,31 36 738,31
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 246 951,35 290,71 246 660,64
6247 Transports collectifs du personnel 28 450,55 28 450,55
6248 Divers 5 008,22 5 008,22
6251 Voyages, déplacements et missions 703 357,61 703 357,61 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 486 375,14 486 375,14
6262 Frais de télécommunications 1 320 763,49 355 551,99 965 211,50
627 Services bancaires et assimilés. 137 788,13 137 788,13
6281 Concours divers (cotisations...) 143 138,93 143 138,93
6282 Frais de gardiennage 46 475,91 46 475,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 242 381,84 2 444,08 1 239 937,76
62878 A des tiers 191 182,75 191 182,75
6288 Autres 2 148 788,18 171 904,51 1 976 883,67
63512 Taxes foncières 287 769,08 48 212,78 239 556,30
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5,00 5,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 415,87 35,00 15 380,87
6358 Autres droits 136,00 136,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 52 727,14 52 727,14
total chapitre 011 Charges à caractère général 55 225 917,86 47 752 771,17 2 513 233,89 45 239 537,28 9 986 380,58
6218 Autre personnel extérieur 3 063,50 3 063,50
6331 Versement mobilité 648 651,34 648 651,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 410 430,34 410 430,34
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 668 586,88 668 586,88
64111 Rémunération principale 51 489 959,64 51 489 959,64
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 603 713,79 603 713,79
64113 NBI 676 423,95 1 061,85 675 362,10
64118 Autres indemnités. 15 518 128,02 15 518 128,02
64121 Rémunération principale 13 617 929,89 983,14 13 616 946,75
64123 Indemnités d'attente 62 628,05 62 628,05
64126 Indemnités de licenciement 28 206,81 28 206,81 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64128 Autres indemnités 52 724,90 52 724,90
64131 Rémunérations 15 412 050,25 15 412 050,25
6417 Rémunérations des apprentis 465 733,33 465 733,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 446 012,34 16 446 012,34
6453 Cotisations aux caisses de retraite 18 978 871,86 18 978 871,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 164 060,66 1 164 060,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 161 232,36 161 232,36
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 210 717,00 210 717,00
64731 Versées directement 10 254,71 10 254,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 141 468,13 3 258,00 138 210,13
6478 Autres charges sociales diverses 1 654 871,00 1 654 871,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 140 202 132,12 138 425 718,75 5 302,99 138 420 415,76 1 781 716,36
739214 Attribution de compensation CVAE - Département - Région 12 373 061,00 12 373 061,00
7392251
Prélèvements au titre du fonds national de
péréquation des D.M.T.O. perçus par les
départements
7 612 100,00 7 612 100,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 1 903 042,00 1 903 042,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 399 707,00 399 707,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 1 779 012,58 1 779 012,58
total chapitre 014 Atténuations de produits 24 157 910,00 24 066 922,58 24 066 922,58 90 987,42
6251 Voyages, déplacements et missions 87 532,29 87 532,29
6331 Versement mobilité 31 483,90 31 483,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 485,43 18 485,43
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 37 058,31 37 058,31
64111 Rémunération principale 2 992 597,44 2 992 597,44 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 37 192,06 37 192,06
64113 NBI 24 044,64 24 044,64
64118 Autres indemnités. 734 135,86 734 135,86
64131 Rémunérations 702 174,74 702 174,74
6417 Rémunérations des apprentis 3 173,60 3 173,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 662 315,34 662 315,34
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 063 745,67 1 063 745,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 28 519,99 28 519,99
6511411 APA 32 089 045,99 1 654 261,61 30 434 784,38
651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 4 230 400,37 70 448,22 4 159 952,15
651143 APA versée au bénéficiaire en établissement 12 118,19 12 118,19
651144 APA versée à l'établissement 26 434 327,66 555 754,53 25 878 573,13
6542 Créances éteintes 46 500,00 46 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 301 841,33 301 841,33
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 82 859,76 82 859,76
total chapitre 016 APA 68 646 688,98 69 619 552,57 2 280 464,36 67 339 088,21 1 307 600,77
6188 Autres frais divers 111 205,90 4 760,34 106 445,56
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 5 296,80 15,00 5 281,80
6251 Voyages, déplacements et missions 136 773,69 136 773,69
6281 Concours divers (cotisations...) 3 300,00 3 300,00
6288 Autres 152 196,56 152 196,56
6331 Versement mobilité 72 222,29 72 222,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 344,43 49 344,43
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 98 368,79 98 368,79
64111 Rémunération principale 8 275 045,72 8 275 045,72 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 132 391,81 132 391,81
64113 NBI 97 909,94 97 909,94
64118 Autres indemnités. 1 805 394,75 1 805 394,75
64131 Rémunérations 1 536 567,89 1 536 567,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 700 183,00 1 700 183,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 842 523,38 2 842 523,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 62 869,38 62 869,38
65133 Secours d'urgence 80 933,64 80 933,64
65171 RSA - Versements pour allocations forfaitaires 113 163 067,22 113 163 067,22
65172 RSA - Versements pour allocations forfaitaires majorées 18 996 706,67 18 996 706,67
6541 Créances admises en non-valeur 308 510,23 1 217,77 307 292,46
6542 Créances éteintes 10 687,45 10 687,45
65671 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 585 615,00 484 807,88 1 100 807,12
6568 Autres participations 7 717 885,43 1 259 867,02 6 458 018,41
65748 Autres personnes de droit privé 552 790,10 123 844,30 428 945,80
6577 Remises gracieuses 2 938,63 2 938,63
65818 Autres 159 208,32 159 208,32
6688 Autres 81 196,38 81 196,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 33 727,41 33 727,41
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 82 859,76 82 859,76
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 165 387 374,40 159 857 720,57 1 874 512,31 157 983 208,26 7 404 166,14
65111 Famille et enfance 3 040 744,06 371 211,85 2 669 532,21
6511211 Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans 27 566 447,37 261 413,29 27 305 034,08
6511212 Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans 8 761 511,01 4 934,99 8 756 576,02 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 434 437,01 18 560,81 3 415 876,20
651128 Autres 614 282,70 614 282,70
65113 Personnes âgées 306 435,60 4 851,62 301 583,98
65131 Bourses 785 478,00 12 162,00 773 316,00
65132 Prix 8 025,00 8 025,00
65133 Secours d'urgence 613 383,71 1 173,14 612 210,57
65181 Primes, dots 13 215,20 10 872,00 2 343,20
65188 Autres 1 387 420,00 120,00 1 387 300,00
65211 Frais de scolarité 173 714,08 173 714,08
65212 Frais périscolaires 397 568,81 29 122,00 368 446,81
6522 Accueil familial 8 123 931,13 8 123 931,13
6523 Frais d'hospitalisation 12 066,16 12 066,16
652411 Foyers de l'enfance, centres et hôtels maternels 410,60 410,60
652412 Maisons d'enfants à caractère social 52 562 905,43 732 099,77 51 830 805,66
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 096 556,98 9 167,05 1 087 389,93
652414 Foyers de jeunes travailleurs 31 018,88 31 018,88
652415 Établissements scolaires 1 840 792,38 20 189,84 1 820 602,54
652416 Services d'aide éducative en milieu ouvert et à domicile 7 881 590,30 456 874,15 7 424 716,15
652418 Autres 10 525 102,84 365 451,92 10 159 650,92
65242 Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés 91 701 005,70 3 647 805,77 88 053 199,93
65243 Frais de séjour en établissements pour personnes âgées 17 355 683,51 4 971 472,55 12 384 210,96
6526 Prévention spécialisée 524 966,60 9 591,40 515 375,20
65311 Indemnités de fonction 1 383 435,92 1 383 435,92
65312 Frais de mission et de déplacement 68 561,04 68 561,04
65313 Cotisations de retraite 131 877,81 131 877,81 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 477 246,33 477 246,33
65315 Formation 6 062,00 6 062,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 3 025,67 3 025,67
6541 Créances admises en non-valeur 18 642,76 60,03 18 582,73
6542 Créances éteintes 7 016,93 7 016,93
655111 Établissements publics 7 781 507,79 7 781 507,79
655112 Établissements privés 4 227 007,72 4 227 007,72
6553 Service d'incendie 33 992 066,00 33 992 066,00
65568 Autres contributions 1 500 064,00 102 000,00 1 398 064,00
6561 Organismes de regroupement 1 271 880,53 1 271 880,53
6568 Autres participations 10 573 113,00 672 814,54 9 900 298,46
657348 Autres communes 1 905 389,01 68 600,00 1 836 789,01
657358 Autres groupements 324 472,68 12 967,96 311 504,72
657361 Collectivité de rattachement 335 386,23 335 386,23
65736222 dotés de la personnalité morale 22 924,00 22 924,00
657363 CCAS/CIAS 208 399,50 7 419,00 200 980,50
657364 Caisse des écoles 61 945,96 52 215,59 9 730,37
657381 Autres établissements publics locaux 54 443,32 54 443,32
657382 Organismes publics divers 297 928,90 297 928,90
65741 Ménages 660 140,29 3 287,00 656 853,29
65742 Entreprises 63 901,04 7 825,24 56 075,80
65748 Autres personnes de droit privé 12 371 281,98 303 465,83 12 067 816,15
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 42 660,14 42 660,14
65818 Autres 306 628,31 306 628,31
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 10 608 913,02 10 608 913,02 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 31 633,93 31 633,93
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 328 508 099,60 327 496 248,87 12 157 729,34 315 338 519,53 13 169 580,07
65861 Frais de personnel 353 647,68 353 647,68
65862 Matériel, équipement et fournitures 41 512,31 41 512,31
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 464 002,64 395 159,99 395 159,99 68 842,65
Total des dépenses de
gestion des services 782 592 125,60 767 614 094,50 18 831 242,89 748 782 851,61 33 809 273,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 011 298,10 900,00 13 010 398,10
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 540 714,23 2 601 790,37 1 938 923,86
6618 Intérêts des autres dettes 1 428 622,36 1 428 622,36
6688 Autres 472 861,08 472 861,08
total chapitre 66 Charges financières 21 185 883,33 19 453 495,77 2 602 690,37 16 850 805,40 4 335 077,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 77 417,83 77 417,83
total chapitre 67 Charges spécifiques 188 950,44 77 417,83 77 417,83 111 532,61
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 317 914,31 317 914,31
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 555 838,45 555 838,45
total chapitre 68 Dotations aux provisions 873 752,76 873 752,76 873 752,76
Total des dépenses réelles
et mixtes 804 840 712,13 788 018 760,86 21 433 933,26 766 584 827,60 38 255 884,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 107 281 458,24
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 392 741,54 4 392 741,54
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 120 444,02 120 444,02
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 125 026 070,95 125 026 070,95
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 293 429,56 129 539 256,51 129 539 256,51 17 754 173,05
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 254 574 887,80 129 539 256,51 129 539 256,51 125 035 631,29
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 059 415 599,93 917 558 017,37 21 433 933,26 896 124 084,11 163 291 515,82
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 059 415 599,93 917 558 017,37 21 433 933,26 896 124 084,11 163 291 515,82
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 450 722,96 16 852,98 433 869,98
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 196 077,37 196 077,37
total chapitre 013 Atténuations de charges 407 000,00 646 800,33 16 852,98 629 947,35 -222 947,35
747811 Dotation versée au titre de l'APA 34 570 520,43 3 395 394,13 31 175 126,30
7533 APA 72 038,43 72 038,43
75888 Autres 914,55 914,55
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 107 486,00 107 486,00
total chapitre 016 APA 31 305 477,23 34 750 959,41 3 395 394,13 31 355 565,28 -50 088,05
731421 TICPE - LRL 11 332 349,00 11 332 349,00
74771 Fonds social européen 2 792 611,88 1 515 056,08 1 277 555,80
747888 Autres 2 054 298,60 2 054 298,60
75342 Allocations forfaitaires 1 857 457,69 33 859,41 1 823 598,28
75343 Allocations forfaitaires majorées 128 610,11 128 610,11
75888 Autres 346 016,42 7 442,21 338 574,21
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 22 323 692,12 18 511 343,70 1 556 357,70 16 954 986,00 5 368 706,12
7013 Vente de produits résiduels 99 095,39 99 095,39
7022 Coupes de bois 1 256,00 1 256,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 687 707,77 15 796,67 671 911,10
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 4 359,51 4 359,51
70388 Autres redevances et recettes diverses 31 063,15 31 063,15
704 Travaux 449 625,96 449 625,96
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 213,00 213,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 781 791,62 574,16 781 217,46
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 859 226,44 104,94 1 859 121,50 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
706888 Autres 795 517,95 795 517,95
70848 aux autres organismes 861 143,09 714,62 860 428,47
70878 par des tiers 91 374,92 91 374,92
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 32 864,41 32 864,41
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 809 293,93 5 695 239,21 17 190,39 5 678 048,82 -868 754,89
73221 FNGIR 16 566 760,00 16 566 760,00
732251 Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 14 358 639,00 14 358 639,00
7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 11 793 868,00 11 793 868,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 223 056 772,00 223 056 772,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 45 861 592,00 45 861 592,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 310 081 399,00 311 637 631,00 311 637 631,00 -1 556 232,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 3 262 171,00 3 262 171,00
73121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement 99 309 743,00 99 309 743,00
73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement 840 559,00 840 559,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 8 073 031,20 8 073 031,20
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 9 867 581,48 9 867 581,48
731421 TICPE - LRL 46 605 810,62 46 605 810,62
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 130 480 787,12 130 480 787,12
total chapitre 731 Fiscalité locale 285 447 024,00 298 439 683,42 298 439 683,42 -12 992 659,42
74121 Dotation forfaitaire des départements 71 147 832,00 71 147 832,00
741221 Dotation de fonctionnement minimale des départements 13 123 491,00 13 123 491,00
741223 Dotation de compensation des départements 23 468 491,00 23 468 491,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 619 289,76 619 289,76
74621 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00
74718 Autres 3 492 534,07 3 492 534,07
7472 Régions 1 027 990,61 1 027 990,61
74748 Autres communes 60 473,60 60 473,60
74758 Autres groupements 2 705 170,54 1 254 000,00 1 451 170,54
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 664 233,94 664 233,94
747812 Dotation versée au titre de la PCH 14 630 697,01 1 230 709,00 13 399 988,01
747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 568 904,09 289 000,00 1 279 904,09
7478141 Part autonomie 756 838,18 756 838,18
7478142 Part prévention 1 704 446,56 1 704 446,56
747818 Autres 5 221 887,42 5 221 887,42
7478211 État 916 008,86 916 008,86
74783 Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion 5 737 829,00 5 737 829,00
747888 Autres 114 650,00 114 650,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
45 835,00 45 835,00
748312 D.C.R.T.P. 18 345 662,00 18 345 662,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 3 716 978,00 3 716 978,00
74881 Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires 1 615 072,62 264,10 1 614 808,52
total chapitre 74 Dotations et participations 169 724 969,79 175 262 054,26 2 773 973,10 172 488 081,16 -2 763 111,37
7511 Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques 516 536,27 42 743,66 473 792,61
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes 558 502,55 16 817,35 541 685,20 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions 2 756 656,94 8 661,79 2 747 995,15
7518 Recouvrements sur autres redevables 16 550,35 1 300,85 15 249,50
752 Revenus des immeubles 930 220,84 18 966,61 911 254,23
7535 PCH 71 752,94 71 752,94
7538 Autres 28 124,70 28 124,70
755 Dédits et pénalités perçus 12 449,42 12 449,42
75738 Autres 4 000,00 4 000,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 5 394,32 5 394,32
75882 Reprise réserve - Surplus de DMTO 23 400 000,00 23 400 000,00
75888 Autres 808 385,41 15 982,06 792 403,35
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 28 501 946,83 29 108 573,74 104 472,32 29 004 101,42 -502 154,59
Total des recettes de
gestion des services 852 600 802,90 874 052 285,07 7 864 240,62 866 188 044,45 -13 587 241,55
761 Produits de participations 454,57 454,57
total chapitre 76 Produits financiers 454,57 454,57 -454,57
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 480 400,24 480 400,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 388 328,00 4 388 328,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 574 032,18 4 868 728,24 4 868 728,24 -294 696,06
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 4 787 936,90 4 787 936,90
total chapitre 78 Reprises sur provisions 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Total des recettes réelles et
mixtes 861 962 771,98 883 709 404,78 7 864 240,62 875 845 164,16 -13 882 392,18
722 Immobilisations corporelles 546 175,33 546 175,33
752 Revenus des immeubles 1 484 848,48 1 484 848,48
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 124 857,56 124 857,56 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
77681 Neutralisation des amortissements 88 059 784,36 88 059 784,36
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 13 179 972,88 13 179 972,88
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 114 495 543,56 103 395 638,61 103 395 638,61 11 099 904,95
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 114 495 543,56 103 395 638,61 103 395 638,61 11 099 904,95
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 976 458 315,54 987 105 043,39 7 864 240,62 979 240 802,77 -2 782 487,23
002 Résultat de
fonctionnement reporté 82 957 284,39
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 059 415 599,93 987 105 043,39 7 864 240,62 979 240 802,77 80 174 797,16 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 832 022 728,58 398 168 154,00 433 854 574,58 450 944 429,51
Autres immobilisations incorporelles 35 645 370,83 31 404 400,77 4 240 970,06 4 545 624,61
Immobilisations incorporelles en cours 29 660 358,84 29 660 358,84 7 785 227,23
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 16 581 613,05 360 450,33 16 221 162,72 15 693 611,02
Constructions 1 261 061 090,15 736 850 221,21 524 210 868,94 563 182 401,07
Réseaux et installations de voirie 2 410 267 178,13 2 410 267 178,13 2 349 353 445,45
Réseaux divers 16 537 337,73 8 076 426,00 8 460 911,73 9 563 973,73
Installations techniques, agencements et matériel 23 712 881,62 16 664 972,79 7 047 908,83 5 650 984,21
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 120 168 105,04 96 388 340,01 23 779 765,03 26 378 499,62
Immobilisations corporelles en cours 146 339 937,31 146 339 937,31 154 515 991,14
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 37 960 229,61 37 960 229,61 36 736 897,15
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 070 669,13 3 070 669,13 2 894 942,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 933 027 500,02 1 287 912 965,11 3 645 114 534,91 3 627 246 027,25
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 20 570 244,14 20 570 244,14 35 918 061,37
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 038 061,84 4 080 492,79 -2 042 430,95 -1 419 526,35
Avances et acomptes versés par la collectivité 375 855,66 375 855,66 397 591,34
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 757 051,96 3 757 051,96 3 296 235,28
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 9 899 880,98 4 071 885,17 5 827 995,81 5 620 933,74
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 36 641 094,58 8 152 377,96 28 488 716,62 43 813 295,38
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 47 250 918,25 47 250 918,25 76 666 731,23
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 47 250 918,25 47 250 918,25 76 666 731,23
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 016 919 512,85 1 296 065 343,07 3 720 854 169,78 3 747 726 053,86 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 996 820 100,02 996 820 100,02
Fonds globalisés 534 111 683,79 522 177 921,76
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 55 662 409,19 58 818 408,59
Rattachées à un actif non amortissable 116 507 397,37 115 679 909,56
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 089 697 351,04 -1 001 633 080,63
RÉSERVES 2 169 039 093,53 2 172 974 383,40
REPORT A NOUVEAU 82 957 284,39 97 725 547,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 83 116 718,66 4 696 446,58
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 86 711 272,40 85 772 447,19
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 035 228 608,31 3 053 032 084,41
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 3 896 770,95 3 896 770,95
PROVISIONS POUR CHARGES 675 200,88 4 979 503,95
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 4 571 971,83 8 876 274,90
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 6 500 094,00 8 500 086,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 553 989 741,87 544 847 558,65
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 89 150 054,07 94 292 277,63
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 649 639 889,94 647 639 922,28
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 754 437,41 27 982 709,48
Dettes fiscales et sociales 788 852,41 183 891,67
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 948 162,33 2 847 481,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 528 915,89 717 140,96
Dettes sur budgets annexes 1 119 044,22 887 191,51
Autres dettes non financières 3 081 230,81 5 426 514,70
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 130 812,92
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 31 220 643,07 38 175 742,24
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 685 432 504,84 694 691 939,42
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 193 056,63 2 030,03
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 720 854 169,78 3 747 726 053,86 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 112 936 842,76 112 997 857,30 -61 014,54
Participations 70 334 935,58 65 634 804,62 4 700 130,96
Compensations, autres attributions et autres participations 23 723 283,52 24 239 018,60 -515 735,08
Dons et legs
Impôts et taxes 597 342 740,84 595 638 897,48 1 703 843,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 678 048,82 5 521 226,88 156 821,94
Produits des cessions d'actifs 4 388 328,00 2 208 180,60 2 180 147,40
Autres produits de gestion 33 440 571,72 10 583 508,30 22 857 063,42
Production stockée et immobilisée 546 175,33 559 231,56 -13 056,23
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 4 787 936,90 7 380 817,37 -2 592 880,47
Reprises du financement rattaché à un actif 13 179 972,88 13 151 239,22 28 733,66
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 88 059 784,36 495 801 189,29 -407 741 404,93
Neutralisation des moins-values de cession 124 857,56 124 857,56
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 954 543 478,27 1 333 715 971,22 -379 172 492,95
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 45 426 325,37 46 015 819,36 -589 493,99
Charges de personnel 158 760 521,56 153 563 401,71 5 197 119,85
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 113 832 212,11 110 567 200,92 3 265 011,19
Dont charges sociales 44 928 309,45 42 996 200,79 1 932 108,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 2 070 208,77 2 023 296,42 46 912,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12 347 269,85 29 039 421,49 -16 692 151,64
Impôts et taxes 2 342 437,02 2 109 701,02 232 736,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 126 065 543,23 593 992 284,92 -467 926 741,69
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4 392 741,54 1 684,52 4 391 057,02
Neutralisation des dépréciations et provisions 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 120 444,02 2 206 496,08 -2 086 052,06
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 351 525 491,36 828 952 105,52 -477 426 614,16
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 485 210 401,54 470 080 171,74 15 130 229,80
Dont ménages 422 315 414,70 406 600 947,42 15 714 467,28
Dont personnes morales de droit privé 12 552 837,75 12 620 366,38 -67 528,63
Dont collectivités territoriales 1 836 789,01 1 740 175,86 96 613,15
Dont autres organismes publics 36 496 844,57 36 047 767,13 449 077,44
Dont établissements d'enseignement 12 008 515,51 13 070 914,95 -1 062 399,44
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 17 759 319,50 15 981 961,58 1 777 357,92
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502 969 721,04 486 062 133,32 16 907 587,72
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 100 048 265,87 18 701 732,38 81 346 533,49
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 454,57 353,56 101,01
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 454,57 353,56 101,01
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 16 377 944,32 13 563 285,04 2 814 659,28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 554 057,46 442 354,32 111 703,14
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16 932 001,78 14 005 639,36 2 926 362,42
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16 931 547,21 -14 005 285,80 -2 926 261,41
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 83 116 718,66 4 696 446,58 78 420 272,08 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 996 553 401,05 996 553 401,05 996 553 401,05
10222 F.C.T.V.A. 430 708 291,14 11 933 762,03 442 642 053,17 442 642 053,17
10228 Autres fonds d'investissement 91 516 160,73 91 516 160,73 91 516 160,73
102292 Reprise sur FCTVA 46 530,11 46 530,11 46 530,11
Sous Total compte 10229 46 530,11 46 530,11 46 530,11
Sous Total compte 1022 46 530,11 522 224 451,87 11 933 762,03 46 530,11 534 158 213,90 534 111 683,79
10251 Dons et legs en capital 266 698,97 266 698,97 266 698,97
Sous Total compte 1025 266 698,97 266 698,97 266 698,97
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 85 305 318,24 85 305 318,24 85 305 318,24
Sous Total compte 102 46 530,11 1 604 349 870,13 11 933 762,03 46 530,11 1 616 283 632,16 1 616 237 102,05
1064 Réserve DMTO 43 400 000,00 23 400 000,00 23 400 000,00 43 400 000,00 20 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 129 574 383,40 19 464 710,13 2 149 039 093,53 2 149 039 093,53
Sous Total compte 106 2 172 974 383,40 23 400 000,00 19 464 710,13 23 400 000,00 2 192 439 093,53 2 169 039 093,53
Sous Total compte 10 46 530,11 3 777 324 253,53 23 400 000,00 31 398 472,16 23 446 530,11 3 808 722 725,69 3 785 276 195,58
110 Report à nouveau (solde créditeur) 97 725 547,94 19 464 710,13 4 696 446,58 19 464 710,13 102 421 994,52 82 957 284,39
Sous Total compte 11 97 725 547,94 19 464 710,13 4 696 446,58 19 464 710,13 102 421 994,52 82 957 284,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 4 696 446,58 4 696 446,58 4 696 446,58 4 696 446,58
Sous Total compte 12 4 696 446,58 4 696 446,58 4 696 446,58 4 696 446,58
1311 État et établissements nationaux 19 835 125,95 446 474,49 2 035 551,71 446 474,49 21 870 677,66 21 424 203,17
1312 Régions 22 136 760,53 274 982,37 22 411 742,90 22 411 742,90
1313 Départements 10 196,52 10 196,52 10 196,52
13148 Autres communes 59 243 679,01 269 716,90 269 716,90 59 243 679,01 58 973 962,11 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1314 59 243 679,01 269 716,90 269 716,90 59 243 679,01 58 973 962,11
1316 Autres établissements publics locaux 504 061,61 504 061,61 504 061,61
13172 FEDER 3 815 217,27 462 597,05 1 862 043,93 462 597,05 5 677 261,20 5 214 664,15
13178 Autres fonds européens 77 600,00 77 600,00 77 600,00 77 600,00
Sous Total compte 1317 3 892 817,27 540 197,05 1 862 043,93 540 197,05 5 754 861,20 5 214 664,15
1318 Autres 80 195,55 80 195,55 80 195,55
Sous Total compte 131 105 702 836,44 1 256 388,44 4 172 578,01 1 256 388,44 109 875 414,45 108 619 026,01
1321 État et établissements nationaux 34 227 765,38 131 962,01 34 359 727,39 34 359 727,39
1322 Régions 47 641 742,14 47 641 742,14 47 641 742,14
13248 Autres communes 6 657 101,32 6 657 101,32 6 657 101,32
Sous Total compte 1324 6 657 101,32 6 657 101,32 6 657 101,32
13258 Autres groupements 8 505 224,59 8 505 224,59 8 505 224,59
Sous Total compte 1325 8 505 224,59 8 505 224,59 8 505 224,59
1326 Autres établissements publics locaux 149 913,05 149 913,05 149 913,05
13272 FEDER 440 504,72 23 772,20 23 772,20 440 504,72 416 732,52
13278 Autres fonds européens 50 155,70 50 155,70 50 155,70
Sous Total compte 1327 490 660,42 23 772,20 23 772,20 490 660,42 466 888,22
1328 Autres 1 140 616,99 1 140 616,99 1 140 616,99
Sous Total compte 132 98 813 023,89 23 772,20 131 962,01 23 772,20 98 944 985,90 98 921 213,70
13311 DGE 23 498 833,71 23 498 833,71 23 498 833,71
133121 Dotation départementale d'équipement des 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 7 913 176,00 3 956 588,00
Sous Total compte 13312 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 7 913 176,00 3 956 588,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13313 Dotation de soutien à l'investissement d 10 098 942,63 1 894 807,47 11 993 750,10 11 993 750,10
Sous Total compte 1331 37 554 364,34 3 956 588,00 5 851 395,47 3 956 588,00 43 405 759,81 39 449 171,81
Sous Total compte 133 37 554 364,34 3 956 588,00 5 851 395,47 3 956 588,00 43 405 759,81 39 449 171,81
13411 DGE 6 370 015,67 6 370 015,67 6 370 015,67
13413 Dotation de soutien à l'investissement d 616 734,00 616 734,00 616 734,00
Sous Total compte 1341 6 986 749,67 6 986 749,67 6 986 749,67
1345 Amendes de radars automatiques et amende 9 242 072,00 719 298,00 9 961 370,00 9 961 370,00
1348 Autres 638 064,00 638 064,00 638 064,00
Sous Total compte 134 16 866 885,67 719 298,00 17 586 183,67 17 586 183,67
13911 État et établissements nationaux 8 475 695,74 446 474,49 1 054 734,19 9 530 429,93 446 474,49 9 083 955,44
13912 Régions 12 513 325,00 1 401 015,52 13 914 340,52 13 914 340,52
13913 Départements 8 148,00 679,00 8 827,00 8 827,00
139148 Autres communes 46 923 585,90 269 716,90 3 862 022,71 50 785 608,61 269 716,90 50 515 891,71
Sous Total compte 13914 46 923 585,90 269 716,90 3 862 022,71 50 785 608,61 269 716,90 50 515 891,71
13916 Autres établissements publics locaux 53 486,00 26 713,00 80 199,00 80 199,00
139172 FEDER 1 577 199,05 462 597,05 1 253 101,02 2 830 300,07 462 597,05 2 367 703,02
139178 Autres fonds européens 72 422,00 77 600,00 5 178,00 77 600,00 77 600,00
Sous Total compte 13917 1 649 621,05 540 197,05 1 258 279,02 2 907 900,07 540 197,05 2 367 703,02
13918 Autres 49 633,00 5 345,00 54 978,00 54 978,00
Sous Total compte 1391 69 673 494,69 1 256 388,44 7 608 788,44 77 282 283,13 1 256 388,44 76 025 894,69
139311 DGE 14 431 793,50 1 488 376,44 15 920 169,94 15 920 169,94
1393121 Dotation départementale d'équipement des 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139312 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00
139313 Dotation de soutien à l'investissement d 333 504,00 126 220,00 459 724,00 459 724,00
Sous Total compte 13931 14 765 297,50 3 956 588,00 5 571 184,44 20 336 481,94 3 956 588,00 16 379 893,94
Sous Total compte 1393 14 765 297,50 3 956 588,00 5 571 184,44 20 336 481,94 3 956 588,00 16 379 893,94
Sous Total compte 139 84 438 792,19 5 212 976,44 13 179 972,88 97 618 765,07 5 212 976,44 92 405 788,63
Sous Total compte 13 84 438 792,19 258 937 110,34 5 212 976,44 5 212 976,44 13 203 745,08 10 875 233,49 102 855 513,71 275 025 320,27 172 169 806,56
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 125 049,27 125 049,27 125 049,27
Sous Total compte 1511 125 049,27 125 049,27 125 049,27
15181 Autres provisions pour risques (non budg 3 771 721,68 3 771 721,68 3 771 721,68
Sous Total compte 1518 3 771 721,68 3 771 721,68 3 771 721,68
Sous Total compte 151 3 896 770,95 3 896 770,95 3 896 770,95
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 191 567,05 483 633,83 675 200,88 675 200,88
Sous Total compte 154 191 567,05 483 633,83 675 200,88 675 200,88
1581 Autres provisions pour charges (non budg 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Sous Total compte 158 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Sous Total compte 15 8 876 274,90 4 787 936,90 483 633,83 4 787 936,90 9 359 908,73 4 571 971,83
16318 Autres emprunts obligataires 8 500 086,00 1 999 992,00 1 999 992,00 8 500 086,00 6 500 094,00
Sous Total compte 1631 8 500 086,00 1 999 992,00 1 999 992,00 8 500 086,00 6 500 094,00
Sous Total compte 163 8 500 086,00 1 999 992,00 1 999 992,00 8 500 086,00 6 500 094,00
1641 Emprunts en euros 530 388 129,30 67 373 129,57 76 250 000,03 67 373 129,57 606 638 129,33 539 264 999,76
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 11 857 638,98 1 673 611,10 1 673 611,10 11 857 638,98 10 184 027,88 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1644 11 857 638,98 1 673 611,10 1 673 611,10 11 857 638,98 10 184 027,88
Sous Total compte 164 542 245 768,28 69 046 740,67 76 250 000,03 69 046 740,67 618 495 768,31 549 449 027,64
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de 57 635 739,91 3 657 375,08 3 657 375,08 57 635 739,91 53 978 364,83
1678 Autres emprunts et dettes 1 882,77 1 882,77 1 882,77
Sous Total compte 167 57 637 622,68 3 657 375,08 3 657 375,08 57 637 622,68 53 980 247,60
16878 Autres organismes et particuliers 36 654 654,95 1 484 848,48 1 484 848,48 36 654 654,95 35 169 806,47
Sous Total compte 1687 36 654 654,95 1 484 848,48 1 484 848,48 36 654 654,95 35 169 806,47
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 2 601 790,37 2 601 790,37 4 540 714,23 2 601 790,37 7 142 504,60 4 540 714,23
Sous Total compte 1688 2 601 790,37 2 601 790,37 4 540 714,23 2 601 790,37 7 142 504,60 4 540 714,23
Sous Total compte 168 39 256 445,32 2 601 790,37 4 540 714,23 1 484 848,48 4 086 638,85 43 797 159,55 39 710 520,70
Sous Total compte 16 647 639 922,28 2 601 790,37 4 540 714,23 76 188 956,23 76 250 000,03 78 790 746,60 728 430 636,54 649 639 889,94
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Sous Total compte 18 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 42 294,41 124 857,56 120 444,02 124 857,56 162 738,43 37 880,87
193 Autres neutralisations et régularisation 21 124 346,76 1 992,51 1 920,00 21 126 339,27 1 920,00 21 124 419,27
198 Neutralisation des amortissements 980 551 028,28 88 059 784,36 1 068 610 812,64 1 068 610 812,64
Sous Total compte 19 1 001 675 375,04 42 294,41 1 992,51 1 920,00 88 184 641,92 120 444,02 1 089 862 009,47 164 658,43 1 089 697 351,04
Total classe 1 1 087 608 396,88 4 795 241 849,98 60 165 852,93 14 935 691,08 177 577 343,23 118 644 149,70 1 325 351 593,04 4 928 821 690,76 1 183 635 250,19 4 787 105 347,91
2031 Frais d'études 1 335 505,79 26 566,37 778 316,35 598 643,96 2 113 822,14 625 210,33 1 488 611,81
2033 Frais d'insertion 60 847,91 459,25 79 861,84 3 600,49 140 709,75 4 059,74 136 650,01
Sous Total compte 203 1 396 353,70 27 025,62 858 178,19 602 244,45 2 254 531,89 629 270,07 1 625 261,82 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204112 Bâtiments et installations 3 361 227,45 2 425 765,57 3 361 227,45 2 425 765,57 935 461,88
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 630 521,97 1 630 521,97 1 630 521,97
Sous Total compte 20411 4 991 749,42 2 425 765,57 4 991 749,42 2 425 765,57 2 565 983,85
204122 Bâtiments et installations 1 870 098,44 1 870 098,44 1 870 098,44 1 870 098,44
Sous Total compte 20412 1 870 098,44 1 870 098,44 1 870 098,44 1 870 098,44
204132 Bâtiments et installations 4 879 962,05 36 277,28 4 916 239,33 4 916 239,33
Sous Total compte 20413 4 879 962,05 36 277,28 4 916 239,33 4 916 239,33
2041481 Biens mobiliers, matériel et études 13 172 065,24 1 949 102,30 3 863 103,66 381 008,00 15 502 175,54 3 863 103,66 11 639 071,88
2041482 Bâtiments et installations 560 296 711,32 9 993 560,00 57 937 406,20 16 879 890,00 587 170 161,32 57 937 406,20 529 232 755,12
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 170 611,24 170 611,24 170 611,24
Sous Total compte 204148 573 639 387,80 11 942 662,30 61 800 509,86 17 260 898,00 602 842 948,10 61 800 509,86 541 042 438,24
Sous Total compte 20414 573 639 387,80 11 942 662,30 61 800 509,86 17 260 898,00 602 842 948,10 61 800 509,86 541 042 438,24
20415322 Bâtiments et installations 12 994,00 12 994,00 12 994,00
Sous Total compte 2041532 12 994,00 12 994,00 12 994,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 5 457 672,31 2 098 782,20 7 009,00 5 464 681,31 2 098 782,20 3 365 899,11
20415332 Bâtiments et installations 107 256 704,19 7 930 755,13 716 269,31 107 972 973,50 7 930 755,13 100 042 218,37
Sous Total compte 2041533 112 714 376,50 10 029 537,33 723 278,31 113 437 654,81 10 029 537,33 103 408 117,48
20415342 Bâtiments et installations 4 928 044,34 2 342 636,45 4 928 044,34 2 342 636,45 2 585 407,89
20415343 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 52 978 316,46 52 978 316,46 52 978 316,46
Sous Total compte 2041534 57 906 360,80 2 342 636,45 57 906 360,80 2 342 636,45 55 563 724,35
Sous Total compte 204153 170 633 731,30 12 372 173,78 723 278,31 171 357 009,61 12 372 173,78 158 984 835,83 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 7 200,00 193 468,95 1 916,48 200 668,95 1 916,48 198 752,47
2041582 Bâtiments et installations 9 278 288,66 5 294 266,78 1 429 000,00 14 572 555,44 1 429 000,00 13 143 555,44
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 124 100,00 2 124 100,00 2 124 100,00
Sous Total compte 204158 11 409 588,66 5 487 735,73 1 430 916,48 16 897 324,39 1 430 916,48 15 466 407,91
Sous Total compte 20415 182 043 319,96 5 487 735,73 13 803 090,26 723 278,31 188 254 334,00 13 803 090,26 174 451 243,74
204181 Biens mobiliers, matériel et études 128 671,66 298 550,03 42 849,66 427 221,69 42 849,66 384 372,03
204182 Bâtiments et installations 7 988 987,84 406 968,14 898 495,96 261 310,00 8 657 265,98 898 495,96 7 758 770,02
Sous Total compte 20418 8 117 659,50 705 518,17 941 345,62 261 310,00 9 084 487,67 941 345,62 8 143 142,05
Sous Total compte 2041 775 542 177,17 18 135 916,20 80 840 809,75 18 281 763,59 811 959 856,96 80 840 809,75 731 119 047,21
20421 Biens mobiliers, matériel et études 6 468 112,93 387 699,87 565 222,40 1 635 602,54 8 491 415,34 565 222,40 7 926 192,94
20422 Bâtiments et installations 65 939 211,62 4 116 979,71 17 741,00 3 486 856,56 63 326,00 73 543 047,89 81 067,00 73 461 980,89
Sous Total compte 2042 72 407 324,55 4 504 679,58 582 963,40 5 122 459,10 63 326,00 82 034 463,23 646 289,40 81 388 173,83
20431 Biens mobiliers, matériel et études 108 117,38 34 000,00 142 117,38 142 117,38
20432 Bâtiments et installations 574 530,00 385 440,00 574 530,00 385 440,00 189 090,00
Sous Total compte 2043 682 647,38 385 440,00 34 000,00 716 647,38 385 440,00 331 207,38
204412 Bâtiments et installations 22 125 124,41 2 940 824,25 22 125 124,41 2 940 824,25 19 184 300,16
Sous Total compte 20441 22 125 124,41 2 940 824,25 22 125 124,41 2 940 824,25 19 184 300,16
Sous Total compte 2044 22 125 124,41 2 940 824,25 22 125 124,41 2 940 824,25 19 184 300,16
Sous Total compte 204 870 757 273,51 22 640 595,78 84 750 037,40 23 438 222,69 63 326,00 916 836 091,98 84 813 363,40 832 022 728,58
2051 Concessions et droits similaires 31 552 534,74 299 709,07 2 249 024,22 33 801 558,96 299 709,07 33 501 849,89
Sous Total compte 205 31 552 534,74 299 709,07 2 249 024,22 33 801 558,96 299 709,07 33 501 849,89 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres immobilisations incorporelles 477 870,72 40 388,40 518 259,12 518 259,12
Sous Total compte 208 477 870,72 40 388,40 518 259,12 518 259,12
Sous Total compte 20 904 184 032,67 22 640 595,78 85 076 772,09 26 585 813,50 665 570,45 953 410 441,95 85 742 342,54 867 668 099,41
2111 Terrains nus 8 081 665,39 1,00 87,64 8 081 666,39 87,64 8 081 578,75
2112 Terrains de voirie 305 231,12 296 245,39 601 476,51 601 476,51
2115 Terrains bâtis 94 978,96 94 978,96 94 978,96
2117 Bois et forêts 1 184 576,77 1 184 576,77 1 184 576,77
2118 Autres terrains 36 087,05 248 833,04 284 920,09 284 920,09
Sous Total compte 211 9 702 539,29 545 079,43 87,64 10 247 618,72 87,64 10 247 531,08
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 352,51 110 352,51 110 352,51
2128 Autres agencements et aménagements 872 137,13 34 345,91 906 483,04 906 483,04
Sous Total compte 212 982 489,64 34 345,91 1 016 835,55 1 016 835,55
21311 Bâtiments administratifs 102 901 152,70 3 978 333,29 106 879 485,99 106 879 485,99
21312 Bâtiments scolaires 734 266 767,47 6 646 741,09 1 743 606,00 4 385 750,96 740 913 508,56 6 129 356,96 734 784 151,60
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 32 069 956,79 1 694 075,93 126 003,26 33 764 032,72 126 003,26 33 638 029,46
21314 Bâtiments culturels et sportifs 44 383 906,01 563 561,35 44 947 467,36 44 947 467,36
21318 Autres bâtiments publics 124 634 872,67 36 763,04 36 763,04 36 763,04 124 708 398,75 36 763,04 124 671 635,71
Sous Total compte 2131 1 038 256 655,64 12 919 474,70 1 906 372,30 36 763,04 4 385 750,96 1 051 212 893,38 6 292 123,26 1 044 920 770,12
21351 Bâtiments publics 106 931 295,56 1 911,00 2 192,37 106 931 295,56 4 103,37 106 927 192,19
Sous Total compte 2135 106 931 295,56 1 911,00 2 192,37 106 931 295,56 4 103,37 106 927 192,19
Sous Total compte 213 1 145 187 951,20 12 919 474,70 1 908 283,30 36 763,04 4 387 943,33 1 158 144 188,94 6 296 226,63 1 151 847 962,31
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 308 655,40 308 655,40 308 655,40 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 214 308 655,40 308 655,40 308 655,40
2151 Réseaux de voirie 2 317 572 334,34 60 863 179,11 2 378 435 513,45 2 378 435 513,45
2152 Installations de voirie 31 781 111,11 50 553,57 31 831 664,68 31 831 664,68
21538 Autres réseaux 16 416 198,47 16 416 198,47 16 416 198,47
Sous Total compte 2153 16 416 198,47 16 416 198,47 16 416 198,47
21572 Matériel technique scolaire 1 374 164,18 598 253,04 1 972 417,22 1 972 417,22
215731 Matériel roulant 11 651 805,00 695 763,88 2 178 222,91 4 710,57 13 830 027,91 700 474,45 13 129 553,46
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 459 323,50 359 065,95 3 818 389,45 3 818 389,45
Sous Total compte 21573 15 111 128,50 695 763,88 2 537 288,86 4 710,57 17 648 417,36 700 474,45 16 947 942,91
21578 Autre matériel technique 4 659 080,93 29 367,70 154 384,26 4 813 465,19 29 367,70 4 784 097,49
Sous Total compte 2157 21 144 373,61 725 131,58 3 289 926,16 4 710,57 24 434 299,77 729 842,15 23 704 457,62
2158 Autres installations, matériel et outill 8 424,00 8 424,00 8 424,00
Sous Total compte 215 2 386 922 441,53 60 863 179,11 725 131,58 3 340 479,73 4 710,57 2 451 126 100,37 729 842,15 2 450 396 258,22
21621 Biens sous-jacents 5 511 280,29 3 525,95 41 780,05 5 553 060,34 3 525,95 5 549 534,39
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 295 075,65 295 075,65 295 075,65
Sous Total compte 2162 5 511 280,29 295 075,65 3 525,95 41 780,05 5 848 135,99 3 525,95 5 844 610,04
Sous Total compte 216 5 511 280,29 295 075,65 3 525,95 41 780,05 5 848 135,99 3 525,95 5 844 610,04
21715 Terrains bâtis 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
Sous Total compte 2171 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
217312 Bâtiments scolaires 100 452 263,90 420 654,49 100 872 918,39 100 872 918,39
Sous Total compte 21731 100 452 263,90 420 654,49 100 872 918,39 100 872 918,39
21735 Installations générales, agencements, am 7 290 844,75 7 290 844,75 7 290 844,75 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2173 107 743 108,65 420 654,49 108 163 763,14 108 163 763,14
21748 Constructions sur sol d'autrui - Autres 740 709,30 740 709,30 740 709,30
Sous Total compte 2174 740 709,30 740 709,30 740 709,30
217538 Autres réseaux 121 139,26 121 139,26 121 139,26
Sous Total compte 21753 121 139,26 121 139,26 121 139,26
Sous Total compte 2175 121 139,26 121 139,26 121 139,26
21788 Autres 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 2178 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 217 118 719 665,88 420 654,49 119 140 320,37 119 140 320,37
2181 Installations générales, agencements et 45 779,26 541,10 46 320,36 46 320,36
21828 Autres matériels de transport 13 880 560,31 214 269,94 1 592 545,29 1 013,04 15 473 105,60 215 282,98 15 257 822,62
Sous Total compte 2182 13 880 560,31 214 269,94 1 592 545,29 1 013,04 15 473 105,60 215 282,98 15 257 822,62
21831 Matériel informatique scolaire 25 430 300,13 1 356 238,31 193,27 26 786 538,44 193,27 26 786 345,17
21838 Autre matériel informatique 30 368 684,19 1 205 137,33 844 781,65 31 213 465,84 1 205 137,33 30 008 328,51
Sous Total compte 2183 55 798 984,32 1 205 137,33 2 201 019,96 193,27 58 000 004,28 1 205 330,60 56 794 673,68
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 022 214,10 890 262,08 10 912 476,18 10 912 476,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 016 289,01 277 416,96 7 293 705,97 7 293 705,97
Sous Total compte 2184 17 038 503,11 1 167 679,04 18 206 182,15 18 206 182,15
2185 Matériel de téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31
2186 Cheptel 1 479,00 1 479,00 1 479,00
2188 Autres 18 138 324,35 7 200,00 681 081,28 18 826 605,63 18 826 605,63
Sous Total compte 218 105 296 579,66 7 200,00 1 419 407,27 5 642 866,67 1 206,31 110 946 646,33 1 420 613,58 109 526 032,75 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 3 772 631 602,89 74 505 583,95 4 056 348,10 9 641 314,83 4 393 947,85 3 856 778 501,67 8 450 295,95 3 848 328 205,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 27 382,22 27 382,22 27 382,22
2313 Constructions 102 868 944,94 12 756 708,40 36 517 292,92 139 386 237,86 12 756 708,40 126 629 529,46
2315 Installations, matériel et outillage tec 29 432 141,28 60 863 179,11 35 499 065,28 286 518,55 64 931 206,56 61 149 697,66 3 781 508,90
2316 Restauration des biens historiques et cu 68 928,46 3 525,95 295 075,65 240 070,80 312 525,21 295 075,65 17 449,56
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 5 488 171,89 420 654,49 984 282,64 6 472 454,53 420 654,49 6 051 800,04
2318 Autres immobilisations corporelles 46 832,19 36 763,04 46 832,19 36 763,04 10 069,15
Sous Total compte 231 137 932 400,98 3 525,95 74 335 617,65 73 240 711,64 323 281,59 211 176 638,57 74 658 899,24 136 517 739,33
2324 Subventions d'équipement versées 7 785 227,23 22 581 319,78 44 480 451,39 24 000,00 52 265 678,62 22 605 319,78 29 660 358,84
Sous Total compte 232 7 785 227,23 22 581 319,78 44 480 451,39 24 000,00 52 265 678,62 22 605 319,78 29 660 358,84
238 Avances versées sur commandes d'immobili 16 583 590,16 7 900 591,66 14 661 983,84 24 484 181,82 14 661 983,84 9 822 197,98
Sous Total compte 23 162 301 218,37 3 525,95 96 916 937,43 125 621 754,69 15 009 265,43 287 926 499,01 111 926 202,86 176 000 296,15
2423 d'établissements publics de coopération 11 720 967,89 1 223 332,46 12 944 300,35 12 944 300,35
Sous Total compte 242 11 720 967,89 1 223 332,46 12 944 300,35 12 944 300,35
248 Autres mises en affectation 23 568 229,72 23 568 229,72 23 568 229,72
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 467 128,95 938 825,21 1 405 954,16 1 405 954,16
Sous Total compte 249 467 128,95 938 825,21 1 405 954,16 1 405 954,16
Sous Total compte 24 35 289 197,61 467 128,95 1 223 332,46 938 825,21 36 512 530,07 1 405 954,16 35 106 575,91
261 Titres de participation 1 863 314,41 1 863 314,41 1 863 314,41
266 Autres formes de participation 87 180,89 87 180,89 87 180,89
Sous Total compte 26 1 950 495,30 1 950 495,30 1 950 495,30 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2743 Prêts au personnel 13 353,00 13 353,00 13 353,00 13 353,00
2744 Prêts d'honneur 860 044,34 303 333,32 130 975,90 1 163 377,66 130 975,90 1 032 401,76
Sous Total compte 274 860 044,34 316 686,32 144 328,90 1 176 730,66 144 328,90 1 032 401,76
275 Dépôts et cautionnements versés 74 402,87 4 469,20 1 100,00 78 872,07 1 100,00 77 772,07
27632 Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 2763 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 276 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 27 944 447,21 321 155,52 145 428,90 1 265 602,73 145 428,90 1 120 173,83
28031 Frais d'études 93 908,00 26 566,37 124 491,37 26 566,37 218 399,37 191 833,00
28033 Frais d'insertion 462,00 459,24 11 813,24 459,24 12 275,24 11 816,00
Sous Total compte 2803 94 370,00 27 025,61 136 304,61 27 025,61 230 674,61 203 649,00
2804112 Bâtiments et installations 3 004 770,00 2 425 765,57 224 088,57 2 425 765,57 3 228 858,57 803 093,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 355 710,00 54 350,00 410 060,00 410 060,00
Sous Total compte 280411 3 360 480,00 2 425 765,57 278 438,57 2 425 765,57 3 638 918,57 1 213 153,00
2804122 Bâtiments et installations 1 745 422,00 1 870 098,44 124 676,44 1 870 098,44 1 870 098,44
Sous Total compte 280412 1 745 422,00 1 870 098,44 124 676,44 1 870 098,44 1 870 098,44
2804132 Bâtiments et installations 1 650 154,00 325 328,00 1 975 482,00 1 975 482,00
Sous Total compte 280413 1 650 154,00 325 328,00 1 975 482,00 1 975 482,00
28041481 Biens mobiliers, matériel et études 6 141 714,00 3 833 043,66 2 998 696,66 3 833 043,66 9 140 410,66 5 307 367,00
28041482 Bâtiments et installations 278 234 810,00 57 937 406,20 39 279 024,20 57 937 406,20 317 513 834,20 259 576 428,00
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 51 183,00 5 687,00 56 870,00 56 870,00
Sous Total compte 2804148 284 427 707,00 61 770 449,86 42 283 407,86 61 770 449,86 326 711 114,86 264 940 665,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280414 284 427 707,00 61 770 449,86 42 283 407,86 61 770 449,86 326 711 114,86 264 940 665,00
280415322 Bâtiments et installations 1 314,00 1 314,00 1 314,00
Sous Total compte 28041532 1 314,00 1 314,00 1 314,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 3 308 615,00 2 098 782,20 1 100 312,20 2 098 782,20 4 408 927,20 2 310 145,00
280415332 Bâtiments et installations 56 283 383,00 7 930 755,13 7 189 496,13 7 930 755,13 63 472 879,13 55 542 124,00
Sous Total compte 28041533 59 591 998,00 10 029 537,33 8 289 808,33 10 029 537,33 67 881 806,33 57 852 269,00
280415342 Bâtiments et installations 3 977 327,00 2 342 636,45 328 540,45 2 342 636,45 4 305 867,45 1 963 231,00
280415343 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 12 339 700,00 1 765 939,00 14 105 639,00 14 105 639,00
Sous Total compte 28041534 16 317 027,00 2 342 636,45 2 094 479,45 2 342 636,45 18 411 506,45 16 068 870,00
Sous Total compte 2804153 75 909 025,00 12 372 173,78 10 385 601,78 12 372 173,78 86 294 626,78 73 922 453,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 693,00 1 916,48 34 596,48 1 916,48 35 289,48 33 373,00
28041582 Bâtiments et installations 5 477 183,00 1 429 000,00 907 458,00 1 429 000,00 6 384 641,00 4 955 641,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 751 363,00 70 803,00 822 166,00 822 166,00
Sous Total compte 2804158 6 229 239,00 1 430 916,48 1 012 857,48 1 430 916,48 7 242 096,48 5 811 180,00
Sous Total compte 280415 82 138 264,00 13 803 090,26 11 398 459,26 13 803 090,26 93 536 723,26 79 733 633,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 61,00 42 849,66 26 778,00 102 770,66 42 849,66 129 609,66 86 760,00
2804182 Bâtiments et installations 4 196 232,00 898 495,96 541 014,96 898 495,96 4 737 246,96 3 838 751,00
Sous Total compte 280418 4 196 293,00 941 345,62 26 778,00 643 785,62 941 345,62 4 866 856,62 3 925 511,00
Sous Total compte 28041 377 518 320,00 80 810 749,75 26 778,00 55 054 095,75 80 810 749,75 432 599 193,75 351 788 444,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 2 237 900,00 565 222,40 1 596 215,40 565 222,40 3 834 115,40 3 268 893,00
280422 Bâtiments et installations 22 377 725,00 15 303,00 4 951 118,00 15 303,00 27 328 843,00 27 313 540,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 24 615 625,00 580 525,40 6 547 333,40 580 525,40 31 162 958,40 30 582 433,00
280431 Biens mobiliers, matériel et études 11 995,00 15 770,00 27 765,00 27 765,00
280432 Bâtiments et installations 523 622,00 385 440,00 38 302,00 385 440,00 561 924,00 176 484,00
Sous Total compte 28043 535 617,00 385 440,00 54 072,00 385 440,00 589 689,00 204 249,00
2804412 Bâtiments et installations 17 143 282,00 2 940 824,25 1 390 570,25 2 940 824,25 18 533 852,25 15 593 028,00
Sous Total compte 280441 17 143 282,00 2 940 824,25 1 390 570,25 2 940 824,25 18 533 852,25 15 593 028,00
Sous Total compte 28044 17 143 282,00 2 940 824,25 1 390 570,25 2 940 824,25 18 533 852,25 15 593 028,00
Sous Total compte 2804 419 812 844,00 84 717 539,40 26 778,00 63 046 071,40 84 717 539,40 482 885 693,40 398 168 154,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 28 308 893,83 203 006,85 2 599 118,07 203 006,85 30 908 011,90 30 705 005,05
28088 Autres immobilisations incorporelles 477 870,72 17 876,00 495 746,72 495 746,72
Sous Total compte 2808 477 870,72 17 876,00 495 746,72 495 746,72
Sous Total compte 280 448 693 978,55 84 947 571,86 26 778,00 65 799 370,08 84 947 571,86 514 520 126,63 429 572 554,77
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 85 917,11 6 682,00 92 599,11 92 599,11
28128 Autres agencements et aménagements 222 747,22 45 104,00 267 851,22 267 851,22
Sous Total compte 2812 308 664,33 51 786,00 360 450,33 360 450,33
281311 Bâtiments administratifs 50 665 403,65 2 141 761,00 2 141 761,00 3 627 729,46 2 141 761,00 56 434 894,11 54 293 133,11
281312 Bâtiments scolaires 462 441 603,10 3 151 050,00 1 407 444,00 29 793 276,10 3 151 050,00 493 642 323,20 490 491 273,20
281313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 13 600 108,48 524 072,00 524 072,00 1 136 610,98 524 072,00 15 260 791,46 14 736 719,46
281314 Bâtiments culturels et sportifs 15 135 718,56 1 511 489,94 16 647 208,50 16 647 208,50
281318 Autres bâtiments publics 55 757 691,90 26 870,00 26 870,00 4 153 864,00 26 870,00 59 938 425,90 59 911 555,90
Sous Total compte 28131 597 600 525,69 5 843 753,00 4 100 147,00 40 222 970,48 5 843 753,00 641 923 643,17 636 079 890,17 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281351 Bâtiments publics 75 377 475,06 166 233,00 164 322,00 5 389 875,71 166 233,00 80 931 672,77 80 765 439,77
Sous Total compte 28135 75 377 475,06 166 233,00 164 322,00 5 389 875,71 166 233,00 80 931 672,77 80 765 439,77
Sous Total compte 2813 672 978 000,75 6 009 986,00 4 264 469,00 45 612 846,19 6 009 986,00 722 855 315,94 716 845 329,94
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 196 420,00 17 135,00 213 555,00 213 555,00
Sous Total compte 2814 196 420,00 17 135,00 213 555,00 213 555,00
281538 Autres réseaux 6 876 464,00 1 094 987,00 7 971 451,00 7 971 451,00
Sous Total compte 28153 6 876 464,00 1 094 987,00 7 971 451,00 7 971 451,00
281572 Matériel technique scolaire 466 607,08 535 224,31 1 001 831,39 1 001 831,39
2815731 Matériel roulant 9 560 771,83 695 763,88 673 284,57 695 763,88 10 234 056,40 9 538 292,52
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 800 044,72 361 077,68 2 161 122,40 2 161 122,40
Sous Total compte 281573 11 360 816,55 695 763,88 1 034 362,25 695 763,88 12 395 178,80 11 699 414,92
281578 Autre matériel technique 3 674 389,77 29 367,70 310 280,41 29 367,70 3 984 670,18 3 955 302,48
Sous Total compte 28157 15 501 813,40 725 131,58 1 879 866,97 725 131,58 17 381 680,37 16 656 548,79
28158 Autres installations, matériel et outill 8 424,00 8 424,00 8 424,00
Sous Total compte 2815 22 378 277,40 725 131,58 2 983 277,97 725 131,58 25 361 555,37 24 636 423,79
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 4 067,00 4 067,00 4 067,00
Sous Total compte 2816 4 067,00 4 067,00 4 067,00
2817312 Bâtiments scolaires 12 043 887,64 1 663 578,00 13 707 465,64 13 707 465,64
Sous Total compte 281731 12 043 887,64 1 663 578,00 13 707 465,64 13 707 465,64
281735 Installations générales, agencements, am 4 857 211,33 591,00 591,00 485 950,00 591,00 5 343 752,33 5 343 161,33
Sous Total compte 28173 16 901 098,97 591,00 591,00 2 149 528,00 591,00 19 051 217,97 19 050 626,97 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281745 Constructions sur sol d'autrui - Install 18 205,54 18 205,54 18 205,54 18 205,54
281748 Constructions sur sol d'autrui - Autres 722 503,76 18 205,54 740 709,30 740 709,30
Sous Total compte 28174 722 503,76 18 205,54 36 411,08 18 205,54 758 914,84 740 709,30
2817538 Autres réseaux 96 900,00 8 075,00 104 975,00 104 975,00
Sous Total compte 281753 96 900,00 8 075,00 104 975,00 104 975,00
Sous Total compte 28175 96 900,00 8 075,00 104 975,00 104 975,00
281788 Autres 4 671 830,49 125 631,76 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 28178 4 671 830,49 125 631,76 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 2817 22 392 333,22 591,00 591,00 18 205,54 2 319 645,84 18 796,54 24 712 570,06 24 693 773,52
28181 Installations générales, agencements et 14 130,00 6 986,00 21 116,00 21 116,00
281828 Autres matériels de transport 8 846 645,49 214 269,94 2 056 719,34 214 269,94 10 903 364,83 10 689 094,89
Sous Total compte 28182 8 846 645,49 214 269,94 2 056 719,34 214 269,94 10 903 364,83 10 689 094,89
281831 Matériel informatique scolaire 22 352 827,66 2 178 676,13 24 531 503,79 24 531 503,79
281838 Autre matériel informatique 26 332 074,12 1 017 332,30 2 305 365,90 1 017 332,30 28 637 440,02 27 620 107,72
Sous Total compte 28183 48 684 901,78 1 017 332,30 4 484 042,03 1 017 332,30 53 168 943,81 52 151 611,51
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 749 573,96 7 533,00 7 533,00 888 600,95 7 533,00 9 645 707,91 9 638 174,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 469 810,84 1 992,50 264 028,57 6 735 831,91 6 735 831,91
Sous Total compte 28184 15 219 384,80 7 533,00 9 525,50 1 152 629,52 7 533,00 16 381 539,82 16 374 006,82
28185 Matériel de téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31
28186 Cheptel 368,00 368,00 368,00
28188 Autres 11 396 980,71 5 280,00 555 403,52 11 957 664,23 11 957 664,23
Sous Total compte 2818 84 554 992,09 1 239 135,24 14 805,50 8 256 148,41 1 239 135,24 92 825 946,00 91 586 810,76 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 802 808 687,79 7 974 843,82 4 279 865,50 18 205,54 59 244 906,41 7 993 049,36 866 333 459,70 858 340 410,34
Sous Total compte 28 1 251 502 666,34 92 922 415,68 4 306 643,50 18 205,54 125 044 276,49 92 940 621,22 1 380 853 586,33 1 287 912 965,11
Total classe 2 4 877 300 994,05 1 251 969 795,29 191 295 453,82 191 295 526,33 162 188 244,08 145 258 489,12 5 230 784 691,95 1 588 523 810,74 4 931 579 800,48 1 289 318 919,27
4011 Fournisseurs 9 084 638,88 234 477 456,30 225 491 997,56 234 477 456,30 234 576 636,44 99 180,14
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 5 830,21 1 923,50 1 191,11 1 923,50 7 021,32 5 097,82
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 5 566,14 5 566,14 5 566,14 5 566,14
Sous Total compte 4017 5 830,21 7 489,64 6 757,25 7 489,64 12 587,46 5 097,82
Sous Total compte 401 9 090 469,09 234 484 945,94 225 498 754,81 234 484 945,94 234 589 223,90 104 277,96
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 2 592 901,25 231 980 028,48 229 387 127,23 231 980 028,48 231 980 028,48
4027 Bénéficiaires de l'aide sociale - Cessio 16 500,00 18 588,88 2 088,88 18 588,88 18 588,88
Sous Total compte 402 2 609 401,25 231 998 617,36 229 389 216,11 231 998 617,36 231 998 617,36
4041 Fournisseurs d'immobilisations 535 970,53 83 358 936,74 82 835 998,81 83 358 936,74 83 371 969,34 13 032,60
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 799 758,02 687 842,59 712 414,71 687 842,59 1 512 172,73 824 330,14
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 591 975,41 591 975,41 591 975,41 591 975,41
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
Sous Total compte 4047 799 758,02 1 285 218,00 1 309 790,12 1 285 218,00 2 109 548,14 824 330,14
Sous Total compte 404 1 335 728,55 84 644 154,74 84 145 788,93 84 644 154,74 85 481 517,48 837 362,74
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 14 947 110,59 14 947 110,59 21 812 796,71 14 947 110,59 36 759 907,30 21 812 796,71
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 368 982,34 1 058 626,94 1 077 482,84 1 427 609,28 1 077 482,84 350 126,44
4093 Mandat - Avance de fonds ou remboursemen 28 609,00 129 000,00 131 879,78 157 609,00 131 879,78 25 729,22
Sous Total compte 409 397 591,34 1 187 626,94 1 209 362,62 1 585 218,28 1 209 362,62 375 855,66 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 397 591,34 27 982 709,48 567 262 455,57 562 055 919,18 567 660 046,91 590 038 628,66 22 378 581,75
411 Redevables 1 871 522,55 3 961 390,41 4 112 247,28 5 832 912,96 4 112 247,28 1 720 665,68
414 Locataires-acquéreurs et locataires 83 521,28 652 561,81 651 390,05 736 083,09 651 390,05 84 693,04
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 1 256,00 1 256,00 1 256,00 1 256,00
4161 Créances douteuses 150 084,16 210 096,92 170 994,74 360 181,08 170 994,74 189 186,34
Sous Total compte 416 150 084,16 210 096,92 170 994,74 360 181,08 170 994,74 189 186,34
4181 Redevables - Produits non encore facturé 43 516,78 43 516,78 43 516,78
Sous Total compte 418 43 516,78 43 516,78 43 516,78
Sous Total compte 41 2 105 127,99 4 868 821,92 4 935 888,07 6 973 949,91 4 935 888,07 2 038 061,84
421 Personnel - Rémunérations dues 90 165 052,81 90 165 052,81 90 165 052,81 90 165 052,81
425 Personnel - Avances et acomptes 2 177,00 92 424,47 90 832,77 94 601,47 90 832,77 3 768,70
427 Personnel - Oppositions 148 893,53 148 893,53 148 893,53 148 893,53
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 811,96 1 811,96 1 811,96 1 811,96
Sous Total compte 42 2 177,00 90 408 182,77 90 406 591,07 90 410 359,77 90 406 591,07 3 768,70
431 Sécurité sociale 33 242 180,48 33 242 180,48 33 242 180,48 33 242 180,48
437 Autres organismes sociaux 161,89 34 763 504,08 34 763 342,19 34 763 504,08 34 763 504,08
4386 Autres charges à payer 3 258,00 3 258,00 3 258,00 3 258,00
4387 Produits à recevoir 147 920,00 147 920,00 147 920,00
Sous Total compte 438 3 258,00 151 178,00 151 178,00 3 258,00 147 920,00
Sous Total compte 43 3 419,89 68 156 862,56 68 005 522,67 68 156 862,56 68 008 942,56 147 920,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 893 894,96 719 888,81 1 167 276,43 1 613 783,77 1 167 276,43 446 507,34 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 4 078 436,57 4 078 436,57 4 078 436,57
Sous Total compte 441 4 972 331,53 719 888,81 1 167 276,43 5 692 220,34 1 167 276,43 4 524 943,91
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 3 114 418,05 3 114 418,05 3 114 418,05 3 114 418,05
Sous Total compte 442 3 114 418,05 3 114 418,05 3 114 418,05 3 114 418,05
44311 Dépenses 2 857 277,72 2 857 277,72 2 857 277,72 2 857 277,72
44312 Recettes - Amiable 22 161 339,93 8 636 117,36 22 667 060,05 30 797 457,29 22 667 060,05 8 130 397,24
44316 Recettes - Contentieux 902,82 902,82 902,82
Sous Total compte 4431 22 161 339,93 11 494 297,90 25 524 337,77 33 655 637,83 25 524 337,77 8 131 300,06
44321 Dépenses 20 527 434,40 20 527 434,40 20 527 434,40 20 527 434,40
44322 Recettes - Amiable 1 506 380,24 1 276 272,24 1 506 380,24 1 276 272,24 230 108,00
Sous Total compte 4432 22 033 814,64 21 803 706,64 22 033 814,64 21 803 706,64 230 108,00
44331 Dépenses 22 241 532,17 22 241 532,17 22 241 532,17 22 241 532,17
44332 Recettes - Amiable 53 496,61 467 531,57 256 311,64 521 028,18 256 311,64 264 716,54
44336 Recettes - Contentieux 9 023,06 36 734,08 45 757,14 45 757,14 45 757,14
Sous Total compte 4433 62 519,67 22 745 797,82 22 543 600,95 22 808 317,49 22 543 600,95 264 716,54
44341 Dépenses 67 885,28 42 102 021,28 42 034 136,00 42 102 021,28 42 102 021,28
44342 Recettes - Amiable 123 428,29 67 151,70 190 579,99 190 579,99 190 579,99
44346 Recettes - Contentieux 129 132,61 8 797,78 5 538,24 137 930,39 5 538,24 132 392,15
Sous Total compte 4434 252 560,90 67 885,28 42 177 970,76 42 230 254,23 42 430 531,66 42 298 139,51 132 392,15
44351 Dépenses 525 703,00 4 837 016,70 4 311 313,70 4 837 016,70 4 837 016,70
44352 Recettes - Amiable 530 804,13 255 410,98 786 215,11 786 215,11 786 215,11
44356 Recettes - Contentieux 34 867,52 159 849,62 73 028,49 194 717,14 73 028,49 121 688,65 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 565 671,65 525 703,00 5 252 277,30 5 170 557,30 5 817 948,95 5 696 260,30 121 688,65
44361 Dépenses 347 919,06 1 071 238,60 723 319,54 1 071 238,60 1 071 238,60
Sous Total compte 4436 347 919,06 1 071 238,60 723 319,54 1 071 238,60 1 071 238,60
44371 Dépenses 229 837,37 229 837,37 229 837,37 229 837,37
Sous Total compte 4437 229 837,37 229 837,37 229 837,37 229 837,37
44381 Dépenses 39 782 628,86 39 782 628,86 39 782 628,86 39 782 628,86
44382 Recettes - Amiable 38 159 769,56 38 106 844,64 38 159 769,56 38 106 844,64 52 924,92
44386 Recettes - Contentieux 20 758,48 15 177 000,00 15 177 002,70 15 197 758,48 15 177 002,70 20 755,78
Sous Total compte 4438 20 758,48 93 119 398,42 93 066 476,20 93 140 156,90 93 066 476,20 73 680,70
Sous Total compte 443 23 062 850,63 941 507,34 198 124 632,81 211 292 090,00 221 187 483,44 212 233 597,34 8 953 886,10
4452 TVA due intracommunautaire 70 659,77 70 659,77 70 659,77 70 659,77
44551 T.V.A. à décaisser 15 274,00 100 955,00 117 671,00 100 955,00 132 945,00 31 990,00
Sous Total compte 4455 15 274,00 100 955,00 117 671,00 100 955,00 132 945,00 31 990,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 43 601,09 43 601,09 43 601,09 43 601,09
44566 T.V.A. sur autres biens et services 614 232,85 614 232,85 614 232,85 614 232,85
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 102 711,00 1 589 445,00 1 550 956,00 1 692 156,00 1 550 956,00 141 200,00
Sous Total compte 4456 102 711,00 2 247 278,94 2 208 789,94 2 349 989,94 2 208 789,94 141 200,00
44571 T.V.A. collectée 365 937,63 365 937,63 365 937,63 365 937,63
Sous Total compte 4457 365 937,63 365 937,63 365 937,63 365 937,63
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 385 009,00 371 190,00 385 009,00 756 199,00 385 009,00 371 190,00
Sous Total compte 4458 385 009,00 371 190,00 385 009,00 756 199,00 385 009,00 371 190,00
Sous Total compte 445 487 720,00 15 274,00 3 156 021,34 3 148 067,34 3 643 741,34 3 163 341,34 480 400,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 1 296,10 1 935 523,47 1 934 227,37 1 935 523,47 1 935 523,47
4486 Autres charges à payer 163 901,68 163 901,68 756 862,41 163 901,68 920 764,09 756 862,41
4487 Produits à recevoir 7 395 159,21 6 579 024,13 7 395 159,21 13 974 183,34 7 395 159,21 6 579 024,13
Sous Total compte 448 7 395 159,21 163 901,68 6 742 925,81 8 152 021,62 14 138 085,02 8 315 923,30 5 822 161,72
Sous Total compte 44 35 918 061,37 1 121 979,12 213 793 410,29 228 808 100,81 249 711 471,66 229 930 079,93 19 781 391,73
451061 Compte de rattachement avec... (à subdiv 887 191,51 11 569 492,92 11 801 345,63 11 569 492,92 12 688 537,14 1 119 044,22
Sous Total compte 451 887 191,51 11 569 492,92 11 801 345,63 11 569 492,92 12 688 537,14 1 119 044,22
4532 Fonds communs des services d'hébergement 717 140,96 402 691,60 214 466,53 402 691,60 931 607,49 528 915,89
Sous Total compte 453 717 140,96 402 691,60 214 466,53 402 691,60 931 607,49 528 915,89
4542106 Dépenses 2 373 162,42 139 771,72 2 512 934,14 2 512 934,14
4542124 Dépenses 186 119,71 135 604,36 321 724,07 321 724,07
4542125 Dépenses 7 828,56 97 414,30 105 242,86 105 242,86
4542132 Dépenses 207 000,54 90 654,30 297 654,84 297 654,84
Sous Total compte 45421 2 774 111,23 463 444,68 3 237 555,91 3 237 555,91
4542206 Recettes 2 388 323,23 100 681,33 2 489 004,56 2 489 004,56
4542224 Recettes 252 430,77 252 430,77 252 430,77
4542232 Recettes 206 727,00 206 727,00 206 727,00
Sous Total compte 45422 2 847 481,00 100 681,33 2 948 162,33 2 948 162,33
Sous Total compte 4542 2 774 111,23 2 847 481,00 463 444,68 100 681,33 3 237 555,91 2 948 162,33 289 393,58
Sous Total compte 454 2 774 111,23 2 847 481,00 463 444,68 100 681,33 3 237 555,91 2 948 162,33 289 393,58
45811901 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811902 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45811903 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811904 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811905 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811906 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811907 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811908 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811909 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811910 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811912 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811913 Dépenses (à subdiviser par mandat) 2 628,00 2 628,00 2 628,00 2 628,00
45812102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 171 758,12 171 758,12 171 758,12
45812103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 2 712,10 2 712,10 2 712,10
45812104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 164 974,38 164 974,38 164 974,38
45812105 Dépenses (à subdiviser par mandat) 166 270,65 166 270,65 166 270,65
Sous Total compte 4581 522 124,05 2 628,00 522 124,05 2 628,00 519 496,05
45821913 Recettes (à subdiviser par mandat) 2 628,00 2 628,00 2 628,00 2 628,00
Sous Total compte 4582 2 628,00 2 628,00 2 628,00 2 628,00
Sous Total compte 458 522 124,05 2 628,00 2 628,00 2 628,00 524 752,05 5 256,00 519 496,05
Sous Total compte 45 3 296 235,28 4 451 813,47 11 974 812,52 12 018 440,16 463 444,68 103 309,33 15 734 492,48 16 573 562,96 839 070,48 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 87 060,00 87 060,00 87 060,00 87 060,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 175,00 175,00 175,00
Sous Total compte 462 175,00 87 060,00 87 060,00 87 235,00 87 060,00 175,00
4632 Intérêts à payer 2 902 316,33 2 902 316,33 2 902 316,33 2 902 316,33
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00
Sous Total compte 463 4 902 308,33 4 902 308,33 4 902 308,33 4 902 308,33
466 Excédents de versement 4 084,09 190 999,95 482 243,96 190 999,95 486 328,05 295 328,10
46711 Autres comptes créditeurs 1 246 345,71 65 438 214,32 64 191 868,61 65 438 214,32 65 438 214,32
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 78 307,37 78 307,37 78 307,37 78 307,37
Sous Total compte 4671 1 246 345,71 65 516 521,69 64 270 175,98 65 516 521,69 65 516 521,69
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 860 914,21 25 970 201,84 26 691 163,97 28 831 116,05 26 691 163,97 2 139 952,08
46726 Débiteurs divers - Contentieux 666 921,40 431 475,63 303 018,20 1 098 397,03 303 018,20 795 378,83
Sous Total compte 4672 3 527 835,61 26 401 677,47 26 994 182,17 29 929 513,08 26 994 182,17 2 935 330,91
467316 Débiteurs d'indus RMI - Contentieux 43 238,88 10 635,41 43 238,88 10 635,41 32 603,47
Sous Total compte 46731 43 238,88 10 635,41 43 238,88 10 635,41 32 603,47
467331 Débiteurs d'indus APA- Amiable 228 729,76 72 038,43 252 498,11 300 768,19 252 498,11 48 270,08
467336 Débiteurs d'indus APA- Contentieux 43 135,34 33 618,97 44 160,88 76 754,31 44 160,88 32 593,43
Sous Total compte 46733 271 865,10 105 657,40 296 658,99 377 522,50 296 658,99 80 863,51
467341 Débiteurs d'indus RSA - Amiable 1 657 288,56 1 986 067,80 1 388 940,30 3 643 356,36 1 388 940,30 2 254 416,06
467346 Débiteurs d'indus RSA - Contentieux 4 085 402,44 1 013 474,21 923 117,85 5 098 876,65 923 117,85 4 175 758,80
Sous Total compte 46734 5 742 691,00 2 999 542,01 2 312 058,15 8 742 233,01 2 312 058,15 6 430 174,86 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467351 Débiteurs d'indus PCH - Amiable 14 762,23 46 376,78 35 675,81 61 139,01 35 675,81 25 463,20
467356 Débiteurs d'indus PCH - Contentieux 30 638,30 913,40 11 724,71 31 551,70 11 724,71 19 826,99
Sous Total compte 46735 45 400,53 47 290,18 47 400,52 92 690,71 47 400,52 45 290,19
467381 Autres débiteurs d'indus - Amiable 23 342,11 28 124,70 51 300,81 51 466,81 51 300,81 166,00
467386 Autres débiteurs d'indus - Contentieux 1 960,24 1 960,24 1 960,24
Sous Total compte 46738 25 302,35 28 124,70 51 300,81 53 427,05 51 300,81 2 126,24
Sous Total compte 4673 6 128 497,86 3 180 614,29 2 718 053,88 9 309 112,15 2 718 053,88 6 591 058,27
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles 3 833,00 3 833,00 3 833,00 3 833,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 7 684,94 150 285,91 119 820,68 157 970,85 119 820,68 38 150,17
Sous Total compte 4675 7 684,94 154 118,91 123 653,68 161 803,85 123 653,68 38 150,17
Sous Total compte 467 9 664 018,41 1 246 345,71 95 252 932,36 94 106 065,71 104 916 950,77 95 352 411,42 9 564 539,35
4686 Charges à payer 3 222 243,00 3 222 243,00 2 761 536,72 3 222 243,00 5 983 779,72 2 761 536,72
4687 Produits à recevoir 26 448,50 183 477,93 26 448,50 209 926,43 26 448,50 183 477,93
Sous Total compte 468 26 448,50 3 222 243,00 3 405 720,93 2 787 985,22 3 432 169,43 6 010 228,22 2 578 058,79
Sous Total compte 46 9 690 641,91 4 472 672,80 103 839 021,57 102 365 663,22 113 529 663,48 106 838 336,02 6 691 327,46
4711 Versements des régisseurs 857 476,04 857 476,04 857 476,04 857 476,04
4712 Virements réimputés 12 334,56 271 269,76 283 301,19 271 269,76 295 635,75 24 365,99
47131 Versements sur contributions directes 350 371 319,00 350 371 319,00 350 371 319,00 350 371 319,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 133 695 895,00 133 695 895,00 133 695 895,00 133 695 895,00
47133 Fonds d'emprunt 132 500 000,00 132 500 000,00 132 500 000,00 132 500 000,00
47134 Subventions 220 328,15 220 328,15 220 328,15 220 328,15 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 366 332 722,36 366 332 722,36 366 332 722,36 366 332 722,36
Sous Total compte 4713 983 120 264,51 983 120 264,51 983 120 264,51 983 120 264,51
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 697,56 37 394,78 40 283,92 37 394,78 40 981,48 3 586,70
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 468 016,08 469 833,44 468 016,08 469 833,44 1 817,36
Sous Total compte 47141 697,56 505 410,86 510 117,36 505 410,86 510 814,92 5 404,06
47143 Flux d'encaissements à réimputer 110,00 477 816,31 478 712,52 477 816,31 478 822,52 1 006,21
Sous Total compte 4714 807,56 983 227,17 988 829,88 983 227,17 989 637,44 6 410,27
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 4 091,21 4 091,21 4 091,21 4 091,21
Sous Total compte 4717 4 091,21 4 091,21 4 091,21 4 091,21
4718 Autres recettes à régulariser 1 222,47 243 993,10 429 416,99 243 993,10 430 639,46 186 646,36
Sous Total compte 471 14 364,59 985 480 321,79 985 683 379,82 985 480 321,79 985 697 744,41 217 422,62
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 70 388 470,08 70 388 470,08 70 388 470,08 70 388 470,08
47218 Autres dépenses 8 067 184,75 8 067 184,75 8 067 184,75 8 067 184,75
Sous Total compte 4721 78 455 654,83 78 455 654,83 78 455 654,83 78 455 654,83
4722 Commissions bancaires en instance de man 409,77 409,77 409,77 409,77
4725 Allocations et secours 237 453,33 237 453,33 237 453,33 237 453,33
4728 Autres dépenses à régulariser 495 486,77 495 486,77 495 486,77 495 486,77
Sous Total compte 472 79 189 004,70 79 189 004,70 79 189 004,70 79 189 004,70
4751 Redevables sur rôle 938 020,40 938 020,40 938 020,40 938 020,40
4757 Produits sur rôle 781 664,12 781 664,12 781 664,12 781 664,12
4758 TVA sur rôle 156 330,78 156 330,78 156 330,78 156 330,78 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 475 1 876 015,30 1 876 015,30 1 876 015,30 1 876 015,30
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 6,10 6,10 6,10 6,10
Sous Total compte 478 6,10 6,10 6,10 6,10
Sous Total compte 47 14 364,59 1 066 545 347,89 1 066 748 405,92 1 066 545 347,89 1 066 762 770,51 217 422,62
487 Produits constatés d'avance 130 812,92 130 812,92 130 812,92 130 812,92
Sous Total compte 48 130 812,92 130 812,92 130 812,92 130 812,92
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 524 654,34 555 838,45 4 080 492,79 4 080 492,79
Sous Total compte 491 3 524 654,34 555 838,45 4 080 492,79 4 080 492,79
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
Sous Total compte 496 4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
Sous Total compte 49 7 596 539,51 555 838,45 8 152 377,96 8 152 377,96
Total classe 4 51 409 834,89 45 774 311,78 2 126 979 728,01 2 135 900 369,55 463 444,68 103 309,33 2 178 853 007,58 2 181 777 990,66 36 641 094,58 39 566 077,66
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 149 501,85 149 501,85 149 501,85 149 501,85
51172 Chèques impayés 51,00 51,00 51,00 51,00
51178 Autres valeurs impayées 161 732,26 161 732,26 161 732,26 161 732,26
Sous Total compte 5117 161 783,26 161 783,26 161 783,26 161 783,26
5118 Autres valeurs à l'encaissement 3 832,88 1 634 456,28 1 632 795,72 1 638 289,16 1 632 795,72 5 493,44
Sous Total compte 511 3 832,88 1 945 741,39 1 944 080,83 1 949 574,27 1 944 080,83 5 493,44
515 Compte au Trésor 76 654 817,22 955 149 184,36 984 567 157,90 1 031 804 001,58 984 567 157,90 47 236 843,68
Sous Total compte 51 76 658 650,10 957 094 925,75 986 511 238,73 1 033 753 575,85 986 511 238,73 47 242 337,12
5411 Régisseurs d'avances (avances) 8 081,13 14 243,68 14 243,68 22 324,81 14 243,68 8 081,13
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 500,00 500,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 8 081,13 14 743,68 14 243,68 22 824,81 14 243,68 8 581,13
Sous Total compte 54 8 081,13 14 743,68 14 243,68 22 824,81 14 243,68 8 581,13
580 Opérations d'ordre budgétaires 248 085 372,57 248 085 372,57 248 085 372,57 248 085 372,57
584 Encaissement par lecture optique 712 042,29 712 042,29 712 042,29 712 042,29
586 Opérations financières entre le budget p 11 351 293,19 11 351 293,19 11 351 293,19 11 351 293,19
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 391 357,37 391 357,37 391 357,37 391 357,37
Sous Total compte 587 391 357,37 391 357,37 391 357,37 391 357,37
588 Autres virements internes 7 817 126,54 7 817 126,54 7 817 126,54 7 817 126,54
Sous Total compte 58 268 357 191,96 268 357 191,96 268 357 191,96 268 357 191,96
Total classe 5 76 666 731,23 1 225 466 861,39 1 254 882 674,37 1 302 133 592,62 1 254 882 674,37 47 250 918,25
60611 Eau et assainissement 175 801,76 175 801,76 175 801,76
60612 Énergie - Électricité 2 494 929,87 869 421,72 2 494 929,87 869 421,72 1 625 508,15
60613 Chauffage urbain 4 763,88 4 763,88 4 763,88
60618 Autres fournitures 204 633,15 204 633,15 204 633,15
Sous Total compte 6061 2 880 128,66 869 421,72 2 880 128,66 869 421,72 2 010 706,94
60622 Carburants 1 567 481,28 1 567 481,28 1 567 481,28
60623 Alimentation 1 878 493,17 311,14 1 878 493,17 311,14 1 878 182,03
60628 Autres fournitures non stockées 988 830,28 14 894,94 988 830,28 14 894,94 973 935,34
Sous Total compte 6062 4 434 804,73 15 206,08 4 434 804,73 15 206,08 4 419 598,65
60631 Fournitures d'entretien 1 047 449,86 3 604,84 1 047 449,86 3 604,84 1 043 845,02
60632 Fournitures de petit équipement 310 825,49 3 830,44 310 825,49 3 830,44 306 995,05
60633 Fournitures de voirie 1 416 710,49 27 650,68 1 416 710,49 27 650,68 1 389 059,81 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 429 603,43 429 603,43 429 603,43
Sous Total compte 6063 3 204 589,27 35 085,96 3 204 589,27 35 085,96 3 169 503,31
6064 Fournitures administratives 223 694,69 223 694,69 223 694,69
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 198 798,86 198 798,86 198 798,86
60661 Médicaments 8 604,51 8 604,51 8 604,51
60662 Vaccins et sérums 34 108,80 34 108,80 34 108,80
60668 Autres produits pharmaceutiques 17 783,58 17 783,58 17 783,58
Sous Total compte 6066 60 496,89 60 496,89 60 496,89
6068 Autres matières et fournitures. 44 618,25 44 618,25 44 618,25
Sous Total compte 606 11 047 131,35 919 713,76 11 047 131,35 919 713,76 10 127 417,59
Sous Total compte 60 11 047 131,35 919 713,76 11 047 131,35 919 713,76 10 127 417,59
611 Contrats de prestations de services 13 746 574,64 131 110,79 13 746 574,64 131 110,79 13 615 463,85
6132 Locations immobilières 688 962,72 688 962,72 688 962,72
61351 Matériel roulant 78 880,16 25 224,88 78 880,16 25 224,88 53 655,28
61358 Autres 1 566 589,99 165 914,98 1 566 589,99 165 914,98 1 400 675,01
Sous Total compte 6135 1 645 470,15 191 139,86 1 645 470,15 191 139,86 1 454 330,29
Sous Total compte 613 2 334 432,87 191 139,86 2 334 432,87 191 139,86 2 143 293,01
614 Charges locatives et de copropriété 129 665,75 672,32 129 665,75 672,32 128 993,43
61521 Terrains 166 733,03 62 124,27 166 733,03 62 124,27 104 608,76
615221 Bâtiments publics 211 049,08 37 476,63 211 049,08 37 476,63 173 572,45
Sous Total compte 61522 211 049,08 37 476,63 211 049,08 37 476,63 173 572,45
615231 Voiries 4 565 893,48 73 701,51 4 565 893,48 73 701,51 4 492 191,97 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 4 565 893,48 73 701,51 4 565 893,48 73 701,51 4 492 191,97
61524 Bois et forêts 23 248,80 23 248,80 23 248,80
Sous Total compte 6152 4 966 924,39 173 302,41 4 966 924,39 173 302,41 4 793 621,98
61551 Matériel roulant 138 822,55 138 822,55 138 822,55
61558 Autres biens mobiliers 77 935,78 77 935,78 77 935,78
Sous Total compte 6155 216 758,33 216 758,33 216 758,33
6156 Maintenance 2 440 744,14 290 223,32 2 440 744,14 290 223,32 2 150 520,82
Sous Total compte 615 7 624 426,86 463 525,73 7 624 426,86 463 525,73 7 160 901,13
6161 Multirisques 675 290,76 675 290,76 675 290,76
6168 Autres 303 566,00 303 566,00 303 566,00
Sous Total compte 616 978 856,76 978 856,76 978 856,76
617 Études et recherches 136 538,49 80 424,00 136 538,49 80 424,00 56 114,49
6182 Documentation générale et technique 205 437,67 15,46 205 437,67 15,46 205 422,21
6183 Frais de formation (personnel extérieur 250 767,66 250 767,66 250 767,66
6184 Versements à des organismes de formation 681 745,87 87 728,40 681 745,87 87 728,40 594 017,47
6185 Frais de colloques et séminaires 10 244,53 10 244,53 10 244,53
6188 Autres frais divers 1 814 440,00 23 700,76 1 814 440,00 23 700,76 1 790 739,24
Sous Total compte 618 2 962 635,73 111 444,62 2 962 635,73 111 444,62 2 851 191,11
Sous Total compte 61 27 913 131,10 978 317,32 27 913 131,10 978 317,32 26 934 813,78
6218 Autre personnel extérieur 3 063,50 3 063,50 3 063,50
Sous Total compte 621 3 063,50 3 063,50 3 063,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 218 427,39 42,00 218 427,39 42,00 218 385,39 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62268 Autres honoraires, conseils... 177 507,68 16 670,00 177 507,68 16 670,00 160 837,68
Sous Total compte 6226 395 935,07 16 712,00 395 935,07 16 712,00 379 223,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 113 125,79 113 125,79 113 125,79
6228 Divers 63 249,87 8 291,08 63 249,87 8 291,08 54 958,79
Sous Total compte 622 572 310,73 25 003,08 572 310,73 25 003,08 547 307,65
6231 Annonces et insertions 358 393,39 16 521,00 358 393,39 16 521,00 341 872,39
6232 Fêtes et cérémonies 25 772,13 25 772,13 25 772,13
6233 Foires et expositions 301 009,28 301 009,28 301 009,28
6234 Réceptions 41 020,09 41 020,09 41 020,09
6236 Catalogues et imprimés 384 111,38 384 111,38 384 111,38
6238 Divers 127 644,12 127 644,12 127 644,12
Sous Total compte 623 1 237 950,39 16 521,00 1 237 950,39 16 521,00 1 221 429,39
6241 Transports de biens 36 738,31 36 738,31 36 738,31
6245 Transports de personnes extérieures à la 252 248,15 305,71 252 248,15 305,71 251 942,44
6247 Transports collectifs du personnel 28 450,55 28 450,55 28 450,55
6248 Divers 5 008,22 5 008,22 5 008,22
Sous Total compte 624 322 445,23 305,71 322 445,23 305,71 322 139,52
6251 Voyages, déplacements et missions 927 663,59 927 663,59 927 663,59
Sous Total compte 625 927 663,59 927 663,59 927 663,59
6261 Frais d'affranchissement 486 375,14 486 375,14 486 375,14
6262 Frais de télécommunications 1 320 763,49 355 551,99 1 320 763,49 355 551,99 965 211,50
Sous Total compte 626 1 807 138,63 355 551,99 1 807 138,63 355 551,99 1 451 586,64 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 137 788,13 137 788,13 137 788,13
6281 Concours divers (cotisations...) 146 438,93 146 438,93 146 438,93
6282 Frais de gardiennage 46 475,91 46 475,91 46 475,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 242 381,84 2 444,08 1 242 381,84 2 444,08 1 239 937,76
62878 A des tiers 191 182,75 191 182,75 191 182,75
Sous Total compte 6287 191 182,75 191 182,75 191 182,75
6288 Autres 2 300 984,74 171 904,51 2 300 984,74 171 904,51 2 129 080,23
Sous Total compte 628 3 927 464,17 174 348,59 3 927 464,17 174 348,59 3 753 115,58
Sous Total compte 62 8 935 824,37 571 730,37 8 935 824,37 571 730,37 8 364 094,00
6331 Versement mobilité 752 357,53 752 357,53 752 357,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 478 260,20 478 260,20 478 260,20
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 804 013,98 804 013,98 804 013,98
Sous Total compte 633 2 034 631,71 2 034 631,71 2 034 631,71
63512 Taxes foncières 287 769,08 48 212,78 287 769,08 48 212,78 239 556,30
Sous Total compte 6351 287 769,08 48 212,78 287 769,08 48 212,78 239 556,30
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5,00 5,00 5,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 415,87 35,00 15 415,87 35,00 15 380,87
6358 Autres droits 136,00 136,00 136,00
Sous Total compte 635 303 325,95 48 247,78 303 325,95 48 247,78 255 078,17
637 Autres impôts, taxes et versements assim 52 727,14 52 727,14 52 727,14
Sous Total compte 63 2 390 684,80 48 247,78 2 390 684,80 48 247,78 2 342 437,02
64111 Rémunération principale 62 757 602,80 62 757 602,80 62 757 602,80 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 773 297,66 773 297,66 773 297,66
64113 NBI 798 378,53 1 061,85 798 378,53 1 061,85 797 316,68
64118 Autres indemnités. 18 057 658,63 18 057 658,63 18 057 658,63
Sous Total compte 6411 82 386 937,62 1 061,85 82 386 937,62 1 061,85 82 385 875,77
64121 Rémunération principale 13 617 929,89 983,14 13 617 929,89 983,14 13 616 946,75
64123 Indemnités d'attente 62 628,05 62 628,05 62 628,05
64126 Indemnités de licenciement 28 206,81 28 206,81 28 206,81
64128 Autres indemnités 52 724,90 52 724,90 52 724,90
Sous Total compte 6412 13 761 489,65 983,14 13 761 489,65 983,14 13 760 506,51
64131 Rémunérations 17 650 792,88 17 650 792,88 17 650 792,88
Sous Total compte 6413 17 650 792,88 17 650 792,88 17 650 792,88
6417 Rémunérations des apprentis 468 906,93 468 906,93 468 906,93
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 16 852,98 450 722,96 16 852,98 450 722,96 433 869,98
Sous Total compte 641 114 284 980,06 452 767,95 114 284 980,06 452 767,95 113 832 212,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 808 510,68 18 808 510,68 18 808 510,68
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 885 140,91 22 885 140,91 22 885 140,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 255 450,03 1 255 450,03 1 255 450,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 161 232,36 161 232,36 161 232,36
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 210 717,00 210 717,00 210 717,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 196 077,37 196 077,37 196 077,37
Sous Total compte 645 43 321 050,98 196 077,37 43 321 050,98 196 077,37 43 124 973,61 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64731 Versées directement 10 254,71 10 254,71 10 254,71
Sous Total compte 6473 10 254,71 10 254,71 10 254,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 141 468,13 3 258,00 141 468,13 3 258,00 138 210,13
6478 Autres charges sociales diverses 1 654 871,00 1 654 871,00 1 654 871,00
Sous Total compte 647 1 806 593,84 3 258,00 1 806 593,84 3 258,00 1 803 335,84
Sous Total compte 64 159 412 624,88 652 103,32 159 412 624,88 652 103,32 158 760 521,56
65111 Famille et enfance 3 040 744,06 371 211,85 3 040 744,06 371 211,85 2 669 532,21
6511211 Prestation de compensation du handicap - 27 566 447,37 261 413,29 27 566 447,37 261 413,29 27 305 034,08
6511212 Prestation de compensation du handicap - 8 761 511,01 4 934,99 8 761 511,01 4 934,99 8 756 576,02
Sous Total compte 651121 36 327 958,38 266 348,28 36 327 958,38 266 348,28 36 061 610,10
651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 434 437,01 18 560,81 3 434 437,01 18 560,81 3 415 876,20
651128 Autres 614 282,70 614 282,70 614 282,70
Sous Total compte 65112 40 376 678,09 284 909,09 40 376 678,09 284 909,09 40 091 769,00
65113 Personnes âgées 306 435,60 4 851,62 306 435,60 4 851,62 301 583,98
6511411 APA 32 089 045,99 1 654 261,61 32 089 045,99 1 654 261,61 30 434 784,38
Sous Total compte 651141 32 089 045,99 1 654 261,61 32 089 045,99 1 654 261,61 30 434 784,38
651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 4 230 400,37 70 448,22 4 230 400,37 70 448,22 4 159 952,15
651143 APA versée au bénéficiaire en établissem 12 118,19 12 118,19 12 118,19
651144 APA versée à l'établissement 26 434 327,66 555 754,53 26 434 327,66 555 754,53 25 878 573,13
Sous Total compte 65114 62 765 892,21 2 280 464,36 62 765 892,21 2 280 464,36 60 485 427,85
Sous Total compte 6511 106 489 749,96 2 941 436,92 106 489 749,96 2 941 436,92 103 548 313,04 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65131 Bourses 785 478,00 12 162,00 785 478,00 12 162,00 773 316,00
65132 Prix 8 025,00 8 025,00 8 025,00
65133 Secours d'urgence 420,00 420,00 694 317,35 1 173,14 694 737,35 1 593,14 693 144,21
Sous Total compte 6513 420,00 420,00 1 487 820,35 13 335,14 1 488 240,35 13 755,14 1 474 485,21
65171 RSA - Versements pour allocations forfai 113 163 067,22 113 163 067,22 113 163 067,22
65172 RSA - Versements pour allocations forfai 18 996 706,67 18 996 706,67 18 996 706,67
Sous Total compte 6517 132 159 773,89 132 159 773,89 132 159 773,89
65181 Primes, dots 13 215,20 10 872,00 13 215,20 10 872,00 2 343,20
65188 Autres 1 387 420,00 120,00 1 387 420,00 120,00 1 387 300,00
Sous Total compte 6518 1 400 635,20 10 992,00 1 400 635,20 10 992,00 1 389 643,20
Sous Total compte 651 420,00 420,00 241 537 979,40 2 965 764,06 241 538 399,40 2 966 184,06 238 572 215,34
65211 Frais de scolarité 173 714,08 173 714,08 173 714,08
65212 Frais périscolaires 397 568,81 29 122,00 397 568,81 29 122,00 368 446,81
Sous Total compte 6521 571 282,89 29 122,00 571 282,89 29 122,00 542 160,89
6522 Accueil familial 8 123 931,13 8 123 931,13 8 123 931,13
6523 Frais d'hospitalisation 12 066,16 12 066,16 12 066,16
652411 Foyers de l'enfance, centres et hôtels m 410,60 410,60 410,60
652412 Maisons d'enfants à caractère social 52 562 905,43 732 099,77 52 562 905,43 732 099,77 51 830 805,66
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 096 556,98 9 167,05 1 096 556,98 9 167,05 1 087 389,93
652414 Foyers de jeunes travailleurs 31 018,88 31 018,88 31 018,88
652415 Établissements scolaires 1 840 792,38 20 189,84 1 840 792,38 20 189,84 1 820 602,54
652416 Services d'aide éducative en milieu ouve 7 881 590,30 456 874,15 7 881 590,30 456 874,15 7 424 716,15 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
652418 Autres 10 525 102,84 365 451,92 10 525 102,84 365 451,92 10 159 650,92
Sous Total compte 65241 73 938 377,41 1 583 782,73 73 938 377,41 1 583 782,73 72 354 594,68
65242 Frais de séjour en établissements et ser 91 701 005,70 3 647 805,77 91 701 005,70 3 647 805,77 88 053 199,93
65243 Frais de séjour en établissements pour p 17 355 683,51 4 971 472,55 17 355 683,51 4 971 472,55 12 384 210,96
Sous Total compte 6524 182 995 066,62 10 203 061,05 182 995 066,62 10 203 061,05 172 792 005,57
6526 Prévention spécialisée 524 966,60 9 591,40 524 966,60 9 591,40 515 375,20
Sous Total compte 652 192 227 313,40 10 241 774,45 192 227 313,40 10 241 774,45 181 985 538,95
65311 Indemnités de fonction 1 383 435,92 1 383 435,92 1 383 435,92
65312 Frais de mission et de déplacement 68 561,04 68 561,04 68 561,04
65313 Cotisations de retraite 131 877,81 131 877,81 131 877,81
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 477 246,33 477 246,33 477 246,33
65315 Formation 6 062,00 6 062,00 6 062,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 3 025,67 3 025,67 3 025,67
Sous Total compte 65317 3 025,67 3 025,67 3 025,67
Sous Total compte 6531 2 070 208,77 2 070 208,77 2 070 208,77
Sous Total compte 653 2 070 208,77 2 070 208,77 2 070 208,77
6541 Créances admises en non- valeur 327 152,99 1 277,80 327 152,99 1 277,80 325 875,19
6542 Créances éteintes 64 204,38 64 204,38 64 204,38
Sous Total compte 654 391 357,37 1 277,80 391 357,37 1 277,80 390 079,57
655111 Établissements publics 7 781 507,79 7 781 507,79 7 781 507,79
655112 Établissements privés 4 227 007,72 4 227 007,72 4 227 007,72 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65511 12 008 515,51 12 008 515,51 12 008 515,51
Sous Total compte 6551 12 008 515,51 12 008 515,51 12 008 515,51
6553 Service d'incendie 33 992 066,00 33 992 066,00 33 992 066,00
65568 Autres contributions 1 500 064,00 102 000,00 1 500 064,00 102 000,00 1 398 064,00
Sous Total compte 6556 1 500 064,00 102 000,00 1 500 064,00 102 000,00 1 398 064,00
Sous Total compte 655 47 500 645,51 102 000,00 47 500 645,51 102 000,00 47 398 645,51
6561 Organismes de regroupement 1 271 880,53 1 271 880,53 1 271 880,53
65671 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 585 615,00 484 807,88 1 585 615,00 484 807,88 1 100 807,12
Sous Total compte 6567 1 585 615,00 484 807,88 1 585 615,00 484 807,88 1 100 807,12
6568 Autres participations 18 290 998,43 1 932 681,56 18 290 998,43 1 932 681,56 16 358 316,87
Sous Total compte 656 21 148 493,96 2 417 489,44 21 148 493,96 2 417 489,44 18 731 004,52
657348 Autres communes 1 905 389,01 68 600,00 1 905 389,01 68 600,00 1 836 789,01
Sous Total compte 65734 1 905 389,01 68 600,00 1 905 389,01 68 600,00 1 836 789,01
657358 Autres groupements 324 472,68 12 967,96 324 472,68 12 967,96 311 504,72
Sous Total compte 65735 324 472,68 12 967,96 324 472,68 12 967,96 311 504,72
657361 Collectivité de rattachement 335 386,23 335 386,23 335 386,23
65736222 dotés de la personnalité morale 22 924,00 22 924,00 22 924,00
Sous Total compte 6573622 22 924,00 22 924,00 22 924,00
Sous Total compte 657362 22 924,00 22 924,00 22 924,00
657363 CCAS/CIAS 208 399,50 7 419,00 208 399,50 7 419,00 200 980,50
657364 Caisse des écoles 61 945,96 52 215,59 61 945,96 52 215,59 9 730,37
Sous Total compte 65736 628 655,69 59 634,59 628 655,69 59 634,59 569 021,10 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657381 Autres établissements publics locaux 54 443,32 54 443,32 54 443,32
657382 Organismes publics divers 297 928,90 297 928,90 297 928,90
Sous Total compte 65738 352 372,22 352 372,22 352 372,22
Sous Total compte 6573 3 210 889,60 141 202,55 3 210 889,60 141 202,55 3 069 687,05
65741 Ménages 660 140,29 3 287,00 660 140,29 3 287,00 656 853,29
65742 Entreprises 63 901,04 7 825,24 63 901,04 7 825,24 56 075,80
65748 Autres personnes de droit privé 12 924 072,08 427 310,13 12 924 072,08 427 310,13 12 496 761,95
Sous Total compte 6574 13 648 113,41 438 422,37 13 648 113,41 438 422,37 13 209 691,04
6577 Remises gracieuses 2 938,63 2 938,63 2 938,63
Sous Total compte 657 16 861 941,64 579 624,92 16 861 941,64 579 624,92 16 282 316,72
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 42 660,14 42 660,14 42 660,14
65818 Autres 465 836,63 465 836,63 465 836,63
Sous Total compte 6581 508 496,77 508 496,77 508 496,77
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02
Sous Total compte 6582 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02
65861 Frais de personnel 353 647,68 353 647,68 353 647,68
65862 Matériel, équipement et fournitures 41 512,31 41 512,31 41 512,31
Sous Total compte 6586 395 159,99 395 159,99 395 159,99
65888 Autres 31 633,93 31 633,93 31 633,93
Sous Total compte 6588 31 633,93 31 633,93 31 633,93
Sous Total compte 658 11 544 203,71 11 544 203,71 11 544 203,71
Sous Total compte 65 420,00 420,00 533 282 143,76 16 307 930,67 533 282 563,76 16 308 350,67 516 974 213,09 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 011 298,10 900,00 13 011 298,10 900,00 13 010 398,10
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 540 714,23 2 601 790,37 4 540 714,23 2 601 790,37 1 938 923,86
Sous Total compte 6611 17 552 012,33 2 602 690,37 17 552 012,33 2 602 690,37 14 949 321,96
6618 Intérêts des autres dettes 1 428 622,36 1 428 622,36 1 428 622,36
Sous Total compte 661 18 980 634,69 2 602 690,37 18 980 634,69 2 602 690,37 16 377 944,32
6688 Autres 554 057,46 554 057,46 554 057,46
Sous Total compte 668 554 057,46 554 057,46 554 057,46
Sous Total compte 66 19 534 692,15 2 602 690,37 19 534 692,15 2 602 690,37 16 932 001,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 412 986,57 412 986,57 412 986,57
675 Valeurs comptables des immobilisations c 4 392 741,54 4 392 741,54 4 392 741,54
6761 Différences sur réalisations (positives) 120 444,02 120 444,02 120 444,02
Sous Total compte 676 120 444,02 120 444,02 120 444,02
Sous Total compte 67 4 926 172,13 4 926 172,13 4 926 172,13
6811 Dotations aux amortissements des immobil 125 026 070,95 125 026 070,95 125 026 070,95
6815 Dotations aux provisions pour risques et 483 633,83 483 633,83 483 633,83
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 555 838,45 555 838,45 555 838,45
Sous Total compte 681 126 065 543,23 126 065 543,23 126 065 543,23
Sous Total compte 68 126 065 543,23 126 065 543,23 126 065 543,23
Total classe 6 420,00 420,00 893 507 947,77 22 080 733,59 893 508 367,77 22 081 153,59 872 057 161,53 629 947,35
7013 Vente de produits résiduels 99 095,39 99 095,39 99 095,39
Sous Total compte 701 99 095,39 99 095,39 99 095,39 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7022 Coupes de bois 1 256,00 1 256,00 1 256,00
Sous Total compte 702 1 256,00 1 256,00 1 256,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 15 796,67 687 707,77 15 796,67 687 707,77 671 911,10
Sous Total compte 7032 15 796,67 687 707,77 15 796,67 687 707,77 671 911,10
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 4 359,51 4 359,51 4 359,51
70388 Autres redevances et recettes diverses 31 063,15 31 063,15 31 063,15
Sous Total compte 7038 31 063,15 31 063,15 31 063,15
Sous Total compte 703 15 796,67 723 130,43 15 796,67 723 130,43 707 333,76
704 Travaux 449 625,96 449 625,96 449 625,96
7062 Redevances et droits des services à cara 213,00 213,00 213,00
7066 Redevances et droits des services à cara 574,16 781 791,62 574,16 781 791,62 781 217,46
7067 Redevances et droits des services périsc 104,94 1 859 226,44 104,94 1 859 226,44 1 859 121,50
706888 Autres 795 517,95 795 517,95 795 517,95
Sous Total compte 70688 795 517,95 795 517,95 795 517,95
Sous Total compte 7068 795 517,95 795 517,95 795 517,95
Sous Total compte 706 679,10 3 436 749,01 679,10 3 436 749,01 3 436 069,91
70848 aux autres organismes 714,62 861 143,09 714,62 861 143,09 860 428,47
Sous Total compte 7084 714,62 861 143,09 714,62 861 143,09 860 428,47
70878 par des tiers 91 374,92 91 374,92 91 374,92
Sous Total compte 7087 91 374,92 91 374,92 91 374,92
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 32 864,41 32 864,41 32 864,41 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 714,62 985 382,42 714,62 985 382,42 984 667,80
Sous Total compte 70 17 190,39 5 695 239,21 17 190,39 5 695 239,21 5 678 048,82
722 Immobilisations corporelles 546 175,33 546 175,33 546 175,33
Sous Total compte 72 546 175,33 546 175,33 546 175,33
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 3 262 171,00 3 262 171,00 3 262 171,00
Sous Total compte 7311 3 262 171,00 3 262 171,00 3 262 171,00
73121 Taxe départementale de publicité foncièr 99 309 743,00 99 309 743,00 99 309 743,00
73122 Taxe départementale additionnelle à cert 840 559,00 840 559,00 840 559,00
Sous Total compte 7312 100 150 302,00 100 150 302,00 100 150 302,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 8 073 031,20 8 073 031,20 8 073 031,20
Sous Total compte 7313 8 073 031,20 8 073 031,20 8 073 031,20
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 9 867 581,48 9 867 581,48 9 867 581,48
731421 TICPE - LRL 57 938 159,62 57 938 159,62 57 938 159,62
Sous Total compte 73142 57 938 159,62 57 938 159,62 57 938 159,62
Sous Total compte 7314 67 805 741,10 67 805 741,10 67 805 741,10
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 130 480 787,12 130 480 787,12 130 480 787,12
Sous Total compte 7317 130 480 787,12 130 480 787,12 130 480 787,12
Sous Total compte 731 309 772 032,42 309 772 032,42 309 772 032,42
73221 FNGIR 16 566 760,00 16 566 760,00 16 566 760,00
732251 Attribution au titre du fonds national 14 358 639,00 14 358 639,00 14 358 639,00
Sous Total compte 73225 14 358 639,00 14 358 639,00 14 358 639,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 30 925 399,00 30 925 399,00 30 925 399,00
7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur 11 793 868,00 11 793 868,00 11 793 868,00
Sous Total compte 732 42 719 267,00 42 719 267,00 42 719 267,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 223 056 772,00 223 056 772,00 223 056 772,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 45 861 592,00 45 861 592,00 45 861 592,00
Sous Total compte 735 268 918 364,00 268 918 364,00 268 918 364,00
739214 Attribution de compensation CVAE - Dépar 12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
Sous Total compte 73921 12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
7392251 Prélèvements au titre du fonds national 7 612 100,00 7 612 100,00 7 612 100,00
Sous Total compte 739225 7 612 100,00 7 612 100,00 7 612 100,00
Sous Total compte 73922 7 612 100,00 7 612 100,00 7 612 100,00
Sous Total compte 7392 19 985 161,00 19 985 161,00 19 985 161,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de 1 903 042,00 1 903 042,00 1 903 042,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 399 707,00 399 707,00 399 707,00
Sous Total compte 7395 2 302 749,00 2 302 749,00 2 302 749,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 1 779 012,58 1 779 012,58 1 779 012,58
Sous Total compte 739 24 066 922,58 24 066 922,58 24 066 922,58
Sous Total compte 73 24 066 922,58 621 409 663,42 24 066 922,58 621 409 663,42 597 342 740,84
74121 Dotation forfaitaire des départements 71 147 832,00 71 147 832,00 71 147 832,00
741221 Dotation de fonctionnement minimale des 13 123 491,00 13 123 491,00 13 123 491,00 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741223 Dotation de compensation des département 23 468 491,00 23 468 491,00 23 468 491,00
Sous Total compte 74122 36 591 982,00 36 591 982,00 36 591 982,00
Sous Total compte 7412 107 739 814,00 107 739 814,00 107 739 814,00
Sous Total compte 741 107 739 814,00 107 739 814,00 107 739 814,00
744 FCTVA 619 289,76 619 289,76 619 289,76
74621 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
Sous Total compte 7462 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
Sous Total compte 746 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
74718 Autres 3 492 534,07 3 492 534,07 3 492 534,07
Sous Total compte 7471 3 492 534,07 3 492 534,07 3 492 534,07
7472 Régions 1 027 990,61 1 027 990,61 1 027 990,61
74748 Autres communes 60 473,60 60 473,60 60 473,60
Sous Total compte 7474 60 473,60 60 473,60 60 473,60
74758 Autres groupements 1 254 000,00 2 705 170,54 1 254 000,00 2 705 170,54 1 451 170,54
Sous Total compte 7475 1 254 000,00 2 705 170,54 1 254 000,00 2 705 170,54 1 451 170,54
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 664 233,94 664 233,94 664 233,94
74771 Fonds social européen 1 515 056,08 2 792 611,88 1 515 056,08 2 792 611,88 1 277 555,80
Sous Total compte 7477 1 515 056,08 2 792 611,88 1 515 056,08 2 792 611,88 1 277 555,80
747811 Dotation versée au titre de l'APA 3 395 394,13 34 570 520,43 3 395 394,13 34 570 520,43 31 175 126,30
747812 Dotation versée au titre de la PCH 1 230 709,00 14 630 697,01 1 230 709,00 14 630 697,01 13 399 988,01
747813 Dotation versée au titre des MDPH 289 000,00 1 568 904,09 289 000,00 1 568 904,09 1 279 904,09
7478141 Part autonomie 756 838,18 756 838,18 756 838,18 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478142 Part prévention 1 704 446,56 1 704 446,56 1 704 446,56
Sous Total compte 747814 2 461 284,74 2 461 284,74 2 461 284,74
747818 Autres 5 221 887,42 5 221 887,42 5 221 887,42
Sous Total compte 74781 4 915 103,13 58 453 293,69 4 915 103,13 58 453 293,69 53 538 190,56
7478211 État 916 008,86 916 008,86 916 008,86
Sous Total compte 747821 916 008,86 916 008,86 916 008,86
Sous Total compte 74782 916 008,86 916 008,86 916 008,86
74783 Fonds de mobilisation départemental pour 5 737 829,00 5 737 829,00 5 737 829,00
747888 Autres 2 168 948,60 2 168 948,60 2 168 948,60
Sous Total compte 74788 2 168 948,60 2 168 948,60 2 168 948,60
Sous Total compte 7478 4 915 103,13 67 276 080,15 4 915 103,13 67 276 080,15 62 360 977,02
Sous Total compte 747 7 684 159,21 78 019 094,79 7 684 159,21 78 019 094,79 70 334 935,58
7482 Compensation pour perte de taxe addition 45 835,00 45 835,00 45 835,00
748312 D.C.R.T.P. 18 345 662,00 18 345 662,00 18 345 662,00
Sous Total compte 74831 18 345 662,00 18 345 662,00 18 345 662,00
74835 Dotation pour transfert de compensations 3 716 978,00 3 716 978,00 3 716 978,00
Sous Total compte 7483 22 062 640,00 22 062 640,00 22 062 640,00
74881 Participation des familles au titre de l 264,10 1 615 072,62 264,10 1 615 072,62 1 614 808,52
Sous Total compte 7488 264,10 1 615 072,62 264,10 1 615 072,62 1 614 808,52
Sous Total compte 748 264,10 23 723 547,62 264,10 23 723 547,62 23 723 283,52
Sous Total compte 74 7 684 423,31 214 679 485,17 7 684 423,31 214 679 485,17 206 995 061,86
7511 Recouvrements sur départements et autres 42 743,66 516 536,27 42 743,66 516 536,27 473 792,61 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et or 16 817,35 558 502,55 16 817,35 558 502,55 541 685,20
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 8 661,79 2 756 656,94 8 661,79 2 756 656,94 2 747 995,15
7518 Recouvrements sur autres redevables 1 300,85 16 550,35 1 300,85 16 550,35 15 249,50
Sous Total compte 751 69 523,65 3 848 246,11 69 523,65 3 848 246,11 3 778 722,46
752 Revenus des immeubles 18 966,61 2 415 069,32 18 966,61 2 415 069,32 2 396 102,71
7533 APA 72 038,43 72 038,43 72 038,43
75342 Allocations forfaitaires 33 859,41 1 857 457,69 33 859,41 1 857 457,69 1 823 598,28
75343 Allocations forfaitaires majorées 128 610,11 128 610,11 128 610,11
Sous Total compte 7534 33 859,41 1 986 067,80 33 859,41 1 986 067,80 1 952 208,39
7535 PCH 71 752,94 71 752,94 71 752,94
7538 Autres 28 124,70 28 124,70 28 124,70
Sous Total compte 753 33 859,41 2 157 983,87 33 859,41 2 157 983,87 2 124 124,46
755 Dédits et pénalités perçus 12 449,42 12 449,42 12 449,42
75738 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 7573 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 757 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 5 394,32 5 394,32 5 394,32
75882 Reprise réserve - Surplus de DMTO 23 400 000,00 23 400 000,00 23 400 000,00
75888 Autres 23 424,27 1 155 316,38 23 424,27 1 155 316,38 1 131 892,11
Sous Total compte 7588 23 424,27 24 555 316,38 23 424,27 24 555 316,38 24 531 892,11
Sous Total compte 758 23 424,27 24 560 710,70 23 424,27 24 560 710,70 24 537 286,43
Sous Total compte 75 145 773,94 32 998 459,42 145 773,94 32 998 459,42 32 852 685,48 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits de participations 454,57 454,57 454,57
Sous Total compte 76 454,57 454,57 454,57
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 587 886,24 587 886,24 587 886,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 388 328,00 4 388 328,00 4 388 328,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 124 857,56 124 857,56 124 857,56
77681 Neutralisation des amortissements 88 059 784,36 88 059 784,36 88 059 784,36
Sous Total compte 7768 88 059 784,36 88 059 784,36 88 059 784,36
Sous Total compte 776 88 184 641,92 88 184 641,92 88 184 641,92
777 Recettes et quote-part des subventions d 13 179 972,88 13 179 972,88 13 179 972,88
Sous Total compte 77 106 340 829,04 106 340 829,04 106 340 829,04
7815 Reprises sur provisions pour risques et 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Sous Total compte 781 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Sous Total compte 78 4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
Total classe 7 31 914 310,22 986 458 243,06 31 914 310,22 986 458 243,06 24 066 922,58 978 610 855,42
Total général 6 092 985 957,05 6 092 985 957,05 3 603 908 316,15 3 597 014 681,33 1 265 651 289,98 1 272 544 924,80 10 962 545 563,18 10 962 545 563,18 7 095 231 147,61 7 095 231 147,61 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 101
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2024
Page 102
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Damien DEVOS du 01/01/2024 au 19/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 353,00 0,00 125 642,58 0,00 0,00 1 100,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 720,06 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,04 0,00
0,00 0,00 0,00 16 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 250 000,00
0,00 767 787,18 871 058,53 6 772 715,04 422 298,38 0,00 875 569,02 719 298,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 398 472,16
0,00 781 140,18 871 058,53 6 926 006,68 622 298,38 0,00 877 682,06 108 369 770,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 388,60 0,00 300 000,00 0,00 0,00 3 433,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 129 236,36 2 942 322,62 21 836 049,59 1 213 627,95 0,00 3 152 193,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 113 961,01 175 093,49 3 481 610,38 0,00 0,00 1 126 346,84 0,00
0,00 2 803 573,89 1 769 976,79 1 430 657,26 2 500 000,00 0,00 52 702,00 0,00
0,00 12 048,65 15 244,18 97 971,64 0,00 0,00 2 282 459,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 046 732,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 073 208,51 4 902 637,08 27 146 288,87 3 713 627,95 0,00 6 617 135,97 71 046 732,64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 55 541 344,33 573 676,71 651 547,74 43 410 928,84 221 677 128,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 23 772,20 23 772,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 3 657 375,08 74 704 107,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 882,30 0,00 0,00 626 026,26 3 060 632,90
204 Subventions d'équipement versées 55 004 771,00 573 676,71 411 207,43 3 369 481,00 67 916 046,08
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 960,18 852 657,09 5 799 628,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 46 246,35 0,00 190 380,13 34 881 617,21 69 391 673,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 317 822,20
45 Opérations pour compte de tiers 463 444,68 0,00 0,00 0,00 463 444,68
RECETTES 171 078,33 0,00 0,00 691 392,58 119 310 426,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 31 398 472,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 446 507,34 10 875 233,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 76 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 397,00 0,00 0,00 0,00 87 326,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 244 885,24 455 605,30
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 142 095,58
45 Opérations pour compte de tiers 100 681,33 0,00 0,00 0,00 100 681,33 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
0,00 2 287 936,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
107 486,00 322 871,49 37 824,60 52 195,88 0,00 0,00 4 398 962,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,57
72 952,98 3 878 602,45 0,00 52 927,06 206 881,92 0,00 858 304,12 23 731 305,53
31 175 126,30 28 295 191,54 271 996,60 2 632 799,13 0,00 0,00 12 421,13 140 948 146,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 522,00 298 431 161,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 637 631,00
0,00 1 576 735,41 482 703,37 1 859 121,50 0,00 0,00 829 108,15 359,51
0,00 320 050,40 0,00 83 902,16 0,00 0,00 218 243,65 0,00
31 355 565,28 36 681 388,19 792 524,57 4 680 945,73 206 881,92 0,00 6 325 561,67 777 249 058,79
82 859,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 752,76
301 841,33 47 009,05 0,00 381,56 0,00 0,00 23 199,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 14 949 321,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 159,99
60 531 927,85 247 109 577,52 9 503 914,85 17 020 364,09 35 042 066,00 0,00 2 524 008,77 5 842,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 914 849,00
6 334 926,98 52 966 962,00 6 124 470,17 28 634 149,36 0,00 0,00 27 955 088,57 0,00
87 532,29 17 497 342,32 2 931 119,73 4 247 206,45 74 926,52 0,00 9 444 436,88 0,00
67 339 088,21 317 620 890,89 18 559 504,75 49 902 101,46 35 116 992,52 0,00 39 971 733,22 26 138 926,48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
4 787 936,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 976 214,24 54 244,94 0,00 0,00 2 628,71 0,00
454,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 367 837,00 276 080,34 0,00 0,00 0,00 2 290 782,60
206 995 061,86 0,00 114 650,00 0,00 212 876,00 3 331 854,40
309 772 032,42 0,00 0,00 0,00 0,00 11 332 349,00
311 637 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 678 048,82 786 442,28 97 413,25 46 165,35 0,00 0,00
629 947,35 7 751,14 0,00 0,00 0,00 0,00
875 845 164,16 1 124 518,70 212 063,25 46 165,35 215 504,71 16 954 986,00
1 039 472,28 0,00 0,00 0,00 0,00 82 859,76
412 986,57 6 828,22 0,00 0,00 0,00 33 727,41
16 932 001,78 1 876 483,44 0,00 0,00 0,00 81 196,38
395 159,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 579 053,10 66 293,32 1 183 013,04 2 356 839,17 526 600,00 140 708 605,72
24 066 922,58 12 373 061,00 0,00 0,00 1 779 012,58 0,00
161 428 164,12 18 712 750,71 494 638,60 0,00 3 532 356,35 16 672 821,38
45 731 067,18 10 179 214,42 334 938,63 31 483,68 498 868,65 403 997,61
766 584 827,60 43 214 631,11 2 012 590,27 2 388 322,85 6 336 837,58 157 983 208,26
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 476 943 825,12 340 205 039,16 77 000,00 136 661 785,96
RECETTES 476 943 825,12 263 981 955,32 54 000 000,00 158 961 869,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 054 902 414,37 896 124 084,11 3 566 530,06 155 211 800,20
RECETTES 1 054 902 414,37 979 240 802,77 0,00 75 661 611,60
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget annexe CDEF/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 257 412,02 931 949,73 0,00 325 462,29
RECETTES 1 257 412,02 715 982,85 0,00 541 429,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 267 621,79 11 444 729,95 0,00 822 891,84
RECETTES 12 267 621,79 11 578 105,99 0,00 689 515,80
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 478 201 237,14 341 136 988,89 77 000,00 136 987 248,25
RECETTES 478 201 237,14 264 697 938,17 54 000 000,00 159 503 298,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 067 170 036,16 907 568 814,06 3 566 530,06 156 034 692,04
RECETTES 1 067 170 036,16 990 818 908,76 0,00 76 351 127,40 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
(1) Y compris les rattachements. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 277,28 36 277,28 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 608 913,02 10 608 913,02 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 478 164 959,86 341 100 711,61 77 000,00 136 987 248,25
RECETTES 478 201 237,14 264 697 938,17 54 000 000,00 159 503 298,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 056 561 123,14 896 959 901,04 3 566 530,06 156 034 692,04
RECETTES 1 067 170 036,16 990 818 908,76 0,00 76 351 127,40
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 534 726 083,00 1 238 060 612,65 3 643 530,06 293 021 940,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 545 371 273,30 1 255 516 846,93 54 000 000,00 235 854 426,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2014_CO8087 08/07/2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2016_CO9250 04/11/2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
24 000 000,00
20 000 000,00
20 000 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
11 000 000,00
70 000 000,00
20 000 000,00
1 098 468 000,07
30 000 000,00
30 000 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
2013_Oblig2013 Société
Générale
Securities
07/02/2013 07/02/2013 07/05/2013 V Euribor 3m +
1,80%
2,032 2,060 EUR T C O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1 122 551 333,40
1641 Emprunts en euros
(total)
2009-09AL159 Caisse
d'Epargne Hauts
de France
04/12/2009 25/12/2009 25/03/2010 F Taux fixe à
3,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2009_18040 Société
Générale
18/12/2008 02/12/2009 02/01/2010 V Euribor 1m +
0,48%
0,958 0,971 EUR M C O A-1
2010_MON523486EUR La banque
postale
17/12/2010 17/12/2010 01/02/2011 V Euribor 1m +
0,40%, flooré
à 0,00%
1,211 1,228 EUR M C O A-1
2011_11AL087 Caisse
d'Epargne Hauts
de France
28/07/2011 25/12/2011 25/03/2012 V Livret A +
1,49%
3,740 3,792 EUR T C O A-1
2011_29855 Crédit Foncier 12/09/2011 07/11/2011 01/03/2012 F Taux fixe à
3,15%
3,150 3,150 EUR T C O A-1
2011_6042990064 Saar LB 25/10/2011 15/12/2011 15/06/2012 V Euribor 6m +
0,85%
2,517 2,552 EUR S C O A-1
2011_7913N Crédit Foncier 23/11/2010 25/01/2011 25/07/2011 V Euribor 6m +
0,51%
1,789 1,814 EUR S C O A-1
2011_8222V Crédit Foncier 23/11/2010 25/01/2011 25/07/2011 V Euribor 6m +
0,71%
1,989 2,017 EUR S C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
9 818 000,00
40 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
5 000 000,00
12 000 000,00
20 000 000,00
18 750 000,00
11 250 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
58 700 000,07
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011_MPH276049EUR Société de
Financement
Local
18/08/2011 01/09/2011 01/03/2012 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
2,5% alors
Taux fixe à
2,99% sinon
Euribor 3m
Postfixé +
0,49%
2,990 3,032 EUR T C O B-1
2013_00000064594 Crédit Agricole
Brie Picardie
03/12/2013 31/12/2013 01/04/2014 V Euribor 3m +
1,59%
1,877 1,903 EUR T C O A-1
2013_13AL046 Caisse
d'Epargne Hauts
de France
11/12/2013 31/12/2013 25/04/2014 V Euribor 3m +
1,55%
1,837 1,863 EUR T C O A-1
2013_MON281113EUR Société de
Financement
Local
25/11/2013 31/12/2013 01/04/2014 V Euribor 3m +
1,54%
1,827 1,852 EUR T C O A-1
2014_1092 Société
Générale
07/11/2014 15/12/2014 15/03/2015 F Taux fixe à
2,15%
2,150 2,180 EUR T C O A-1
2014_55002 Société
Générale
07/11/2014 15/12/2014 15/03/2015 F Taux fixe à
2,15%
2,150 2,180 EUR T C O A-1
2014_MON501194EUR Société de
Financement
Local
10/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 F Taux fixe à
2,00%
2,000 2,000 EUR T C O A-1
2015_0 033 328 F Crédit Foncier 12/01/2015 22/01/2015 20/04/2015 F Taux fixe à
1,68%
1,680 1,703 EUR T C O A-1
2015_0 035 778 B Crédit Foncier 22/06/2015 02/07/2015 02/10/2015 F Taux fixe à
1,49%
1,490 1,490 EUR T C O A-1
2015_1253 Société
Générale
03/07/2015 06/07/2015 06/10/2015 F Taux fixe à
1,83%
1,830 1,855 EUR T C O A-1
2015_MON504926EUR Société de
Financement
Local
10/06/2015 01/07/2015 01/10/2015 F Taux fixe à
1,47%
1,470 1,470 EUR T C O A-1
2015_MON504956EUR Société de
Financement
Local
29/06/2015 06/07/2015 01/08/2016 V Euribor 12m +
0,55%, flooré
à 0,55%
0,714 0,724 EUR A C O A-1
2015_MON508082EUR Société de
Financement
Local
01/12/2015 21/12/2015 01/02/2017 V Euribor 12m +
0,59%, flooré
à 0,59%
0,651 0,660 EUR A C O A-1
2016_55224 Caisse des
Dépots et
Consignations
11/10/2016 01/12/2016 01/12/2017 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
10 000 000,00
1 000 000,00
17 700 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016_MON512837EUR Société de
Financement
Local
07/10/2016 15/12/2016 01/04/2017 F Taux fixe à
0,82%
0,820 0,820 EUR T C O A-1
2017_1716 Société
Générale
26/07/2017 28/07/2017 28/10/2017 F Taux fixe à
1,24%
1,240 1,257 EUR T C O A-1
2017_17AL045 Caisse
d'Epargne Hauts
de France
26/09/2017 28/12/2017 25/04/2018 F Taux fixe à
1,20%
1,200 1,200 EUR T C O A-1
2017_MON516780EUR La banque
postale
24/07/2017 28/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à
1,13%
1,130 1,130 EUR T C O A-1
2018_1962001 Société
Générale
16/05/2018 18/05/2018 18/08/2018 F Taux fixe à
1,23%
1,230 1,247 EUR T C O A-1
2018_MON522524EUR Société de
Financement
Local
22/05/2018 19/06/2018 01/10/2018 F Taux fixe à
1,22%
1,220 1,220 EUR T C O A-1
2018_MPH522642EUR Société de
Financement
Local
22/05/2018 19/06/2018 01/10/2018 F Taux fixe à
0,26%
0,260 0,260 EUR T C O A-1
2019_2545 Société
Générale
19/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 V Euribor 3m +
0,42%, flooré
à 0,42%
0,420 0,426 EUR T C O A-1
2019_6040095447 Saar LB 18/01/2019 18/01/2019 18/04/2019 V 365 * Euribor
3m / 360 +
0,33%, flooré
à 0% à 3 déc.
0,018 0,018 EUR T C O A-1
2019_6040100643 Saar LB 09/08/2019 14/08/2019 14/11/2019 V 365 * Euribor
3m / 360 +
0,59%, flooré
à 0% à 3 déc.
0,178 0,178 EUR T C O A-1
2019_A92200R Banque
Française de
Crédit Coopératif
09/03/2020 10/04/2020 22/07/2020 V Euribor 3m +
0,25%, flooré
à 0,25%
0,250 0,250 EUR T C O A-1
2019_CP0310 CA Corporate &
Investment Bank
11/01/2019 15/01/2019 29/03/2019 F Taux fixe à
1,22%
1,220 1,237 EUR T C O A-1
2019_MIN534180EUR Société de
Financement
Local
12/12/2019 09/03/2020 29/05/2020 F Taux fixe à
0,68%
0,680 0,680 EUR T C O A-1
2019_MIN534181EUR Société de
Financement
Local
12/12/2019 09/03/2020 30/06/2020 F Taux fixe à
0,70%
0,700 0,700 EUR T C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 4
10 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
35 000 000,00
20 000 000,00
4 500 000,00
13 500 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019_MON530515EUR Société de
Financement
Local
19/07/2019 01/08/2019 01/11/2019 F Taux fixe à
0,54%
0,540 0,540 EUR T C O A-1
2019_MON530516EUR Société de
Financement
Local
19/07/2019 21/08/2019 01/12/2019 F Taux fixe à
0,54%
0,540 0,540 EUR T C O A-1
2019_MON530517EUR Société de
Financement
Local
19/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 F Taux fixe à
0,54%
0,540 0,540 EUR T C O A-1
2019_MON532347EUR Société de
Financement
Local
10/12/2019 16/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,640 EUR T C O A-1
2019_MON532348EUR Société de
Financement
Local
10/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,640 EUR T C O A-1
2020 - 133993C Banque
Française de
Crédit Coopératif
07/09/2020 13/10/2020 05/02/2021 V Euribor 3m +
0,33%, flooré
à 0,33%
0,330 0,330 EUR T C O A-1
2020 - 6536842 La Nef 16/07/2020 14/12/2020 14/03/2022 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T C O A-1
2020 - Oise2035 -2 Rivage
Investment
15/07/2020 20/08/2020 20/11/2020 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,017 EUR T C O A-1
2020 - Oise2035-1 Rivage
Investment
15/07/2020 20/08/2020 20/11/2020 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,017 EUR T C O A-1
2020_2603 Société
Générale
08/06/2020 15/06/2020 15/09/2020 V Euribor 3m +
0,60%, flooré
à 0,60%
0,600 0,610 EUR T C O A-1
2020_C711482 Crédit Foncier 12/11/2020 18/11/2020 18/02/2021 F Taux fixe à
0,38%
0,380 0,380 EUR T C O A-1
2020_MON534283EUR Société de
Financement
Local
02/06/2020 03/07/2020 01/11/2020 F Taux fixe à
0,88%
0,880 0,880 EUR T C O A-1
2020_MON536774EUR Société de
Financement
Local
24/11/2020 11/01/2021 01/04/2021 F Taux fixe à
0,37%
0,370 0,370 EUR T C O A-1
2021_2923 Société
Générale
24/11/2021 15/06/2022 15/09/2022 V Euribor 3m +
0,28%, flooré
à 0,28%
0,280 0,284 EUR T C O A-1
2021_6040117864 Saar LB 02/12/2021 03/12/2021 03/03/2022 V Euribor 3m +
0,73%, flooré
à 0,00%
0,167 0,169 EUR T C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 5
36 000 000,00
5 000 000,00
11 000 000,00
20 000 000,00
18 000 000,00
18 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021_C714017 Crédit Foncier 22/10/2021 29/10/2021 29/01/2022 F Taux fixe à
0,59%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2021_COL-PACTDEPOISE Crédit Mutuel
Arkea
06/12/2021 15/12/2021 30/03/2022 F Taux fixe à
0,46%
0,460 0,460 EUR T C O A-1
2021_MON537723EUR Société de
Financement
Local
21/01/2021 18/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0,34%
0,340 0,340 EUR T C O A-1
2021_MON541251EUR Société de
Financement
Local
22/10/2021 14/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à
0,57%
0,570 0,570 EUR T C O A-1
2022_100075 Société
Générale
16/12/2022 10/10/2023 10/01/2024 C Si 2,5% <=
Euribor 3m et
Euribor 3m <=
4% alors Taux
fixe à 3,34%
sinon Euribor
3m + 0,84%
3,340 3,386 EUR T C O B-1
2022_100079 Société
Générale
16/12/2022 10/10/2023 10/01/2024 V Euribor 3m +
0,07%, flooré
à 2,35%
4,058 4,114 EUR T C O A-1
2022_6040128228 Saar LB 09/12/2022 09/12/2022 09/03/2023 V Euribor 3m +
0,54%
2,545 2,545 EUR T C O A-1
2022_CP1943 CA Corporate &
Investment Bank
05/12/2022 09/12/2022 09/03/2023 C Si 2,5% <=
Euribor 3m et
Euribor 3m <=
5% alors
3,68% sinon
Euribor 3m +
1,18%, flooré
à 1,18%
3,185 3,229 EUR T C O B-1
2022_CP1944 CA Corporate &
Investment Bank
05/12/2022 09/12/2022 09/03/2023 C Si Euribor 3m
<= 5% alors
Taux fixe à
3,20% sinon
Euribor 3m
3,200 3,244 EUR T C O B-1
2023_100253 Société
Générale
06/12/2023 28/03/2024 28/03/2025 V Max Euribor
12m observé
le 5,12,19,26
du mois +
0,32%
3,989 4,055 EUR A C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 6
20 000 000,00
4 083 333,33
24 083 333,33
0,00
22 000 000,00
10 000 000,00
6 500 000,00
3 750 000,00
22 000 000,00
10 000 000,00
16 000 000,00
20 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023_23215 Caisse
d'Epargne Hauts
de France
20/11/2023 10/01/2024 25/04/2024 V Livret A +
0,75%
3,750 3,812 EUR T C O A-1
2023_MON547192EUR Société de
Financement
Local
20/11/2023 20/12/2023 01/01/2025 V Euribor 12m +
0,48%
4,082 4,139 EUR A C O A-1
2024_100439 Société
Générale
27/11/2024 29/11/2024 28/02/2025 V Euribor 3m +
0,33%, flooré
à 2,23%
3,264 3,318 EUR T C O A-1
2024_100444 Société
Générale
27/11/2024 30/05/2025 30/08/2025 V Euribor 3m +
0,29%, flooré
à 2,19%
2,347 2,380 EUR T C O A-1
2024_166294 Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2024 30/12/2024 01/04/2025 V Livret A +
0,40%
3,400 3,400 EUR T C O A-1
2024_184597C Banque
Française de
Crédit Coopératif
28/11/2024 10/12/2024 05/04/2025 V Euribor 3m +
0,86%, flooré
à 0,86%
3,732 3,794 EUR T C O A-1
2024_CP2715 CA Corporate &
Investment Bank
18/12/2024 20/02/2025 20/05/2025 C Si Euribor 3m
<= 4,5% alors
Taux fixe à
2,75% sinon
Euribor 3m +
0,55%
2,750 2,796 EUR T C O B-1
2024_CP2716 CA Corporate &
Investment Bank
18/12/2024 02/05/2025 04/08/2025 C Si Euribor 3m
<= 4,5% alors
Taux fixe à
2,73% sinon
Euribor 3m +
0,55%
2,730 2,776 EUR T C O B-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
2014_CO8087 CA Corporate &
Investment Bank
08/07/2014 19/06/2015 21/09/2015 F Taux fixe à
3,33%
3,330 3,376 EUR T C O A-1
2016_CO9250 CA Corporate &
Investment Bank
04/11/2016 01/12/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
0,87%
0,870 0,884 EUR T C O A-1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 7
1 236 955 424,52
0,00
0,00
0,00
0,00
8 432 903,11
69 067 635,84
6 903 552,17
84 404 091,12
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
84 404 091,12
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
PPP - RD901 - Actionnaires D3 - Société de
la déviation de
Troissereux
30/11/2016 31/12/2016 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR T C O A-1
PPP - RD901 - Dailly D3 - Société de
la déviation de
Troissereux
13/01/2014 30/11/2016 31/12/2016 F Taux fixe à
3,26%
3,260 3,260 EUR T C O A-1
PPP - RD901 - Projet D3 - Société de
la déviation de
Troissereux
30/11/2016 31/12/2016 F Taux fixe à
3,17%
3,170 3,170 EUR T X O A-1
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 8
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 9
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 6 500 094,00 1 999 992,00 443 642,81 0,00 48 233,41
2013_Oblig2013 N 0,00 A-1 6 500 094,00 3,10 V Euribor 3m +
1,80%
4,514 1 999 992,00 443 642,81 0,00 48 233,41
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 549 449 027,64 69 046 740,64 12 566 755,29 0,00 4 488 707,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 539 264 999,76 67 373 129,54 12 440 573,02 0,00 4 480 917,56
2009-09AL159 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,60%
3,600 1 333 333,52 30 000,00 0,00 0,00
2009_18040 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
2,90%
2,900 4 666 666,67 74 558,63 0,00 0,00
2010_MON523486EUR N 0,00 A-1 794 444,63 1,00 V Euribor 1m +
0,40%, flooré à
0,00%
3,245 733 333,32 49 949,07 0,00 2 341,01
2011_11AL087 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1,49% 4,490 3 000 000,00 65 603,89 0,00 0,00
2011_29855 N 0,00 A-1 666 666,84 1,92 V Euribor 3m +
0,90%
3,614 333 333,32 41 309,80 0,00 2 132,78
2011_6042990064 N 0,00 A-1 2 684 000,00 1,96 V Euribor 6m +
0,85%
3,418 1 332 000,00 176 745,70 0,00 4 182,27
2011_7913N N 0,00 A-1 1 999 999,91 1,07 F Taux fixe à
1,11%
1,110 1 333 333,34 33 875,55 0,00 9 866,67
2011_8222V N 0,00 A-1 2 400 000,00 1,07 F Taux fixe à
1,31%
1,310 1 600 000,00 47 975,11 0,00 13 973,33
2011_MPH276049EUR N 0,00 A-1 7 826 666,71 1,92 V Euribor 3m +
0,49%, flooré à
0,00%
3,204 3 913 333,36 450 267,84 0,00 23 110,19
2013_00000064594 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3m +
1,59%
4,304 1 750 000,10 61 394,04 0,00 0,00
2013_13AL046 N 0,00 A-1 2 833 333,19 4,07 F Taux fixe à
1,69%
1,690 666 666,68 54 925,00 0,00 8 778,61
2013_MON281113EUR N 0,00 A-1 4 250 000,00 4,01 V Euribor 3m +
1,54%
4,254 1 000 000,00 268 007,99 0,00 52 850,17 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 10
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2014_1092 N 0,00 A-1 3 750 000,00 4,96 F Taux fixe à
2,15%
2,150 750 000,00 92 214,84 0,00 3 807,29
2014_55002 N 0,00 A-1 6 250 000,00 4,96 F Taux fixe à
2,15%
2,150 1 250 000,00 153 691,41 0,00 6 345,49
2014_MON501194EUR N 0,00 A-1 6 666 666,80 4,92 F Taux fixe à
2,00%
2,000 1 333 333,32 150 000,00 0,00 11 111,11
2015_0 033 328 F N 0,00 A-1 2 250 000,00 2,05 F Taux fixe à
1,68%
1,680 1 000 000,00 49 104,99 0,00 7 665,00
2015_0 035 778 B N 0,00 A-1 1 063 829,74 2,25 F Taux fixe à
1,49%
1,490 425 531,92 19 813,83 0,00 3 918,74
2015_1253 N 0,00 A-1 7 666 666,42 5,52 F Taux fixe à
1,83%
1,830 1 333 333,36 158 142,49 0,00 33 905,83
2015_MON504926EUR N 0,00 A-1 2 127 659,48 2,25 F Taux fixe à
1,47%
1,470 851 063,84 39 095,74 0,00 7 819,15
2015_MON504956EUR N 0,00 A-1 12 000 000,00 5,59 V Euribor 12m +
0,55%, flooré à
0,55%
3,010 2 000 000,00 663 415,67 0,00 201 756,00
2015_MON508082EUR N 0,00 A-1 18 666 666,64 6,09 V Euribor 12m +
0,59%, flooré à
0,59%
3,050 2 666 666,67 856 100,74 0,00 719 654,44
2016_55224 N 0,00 A-1 4 581 733,36 6,92 F Taux fixe à
0,00%
0,000 654 533,33 0,00 0,00 0,00
2016_MON512837EUR N 0,00 A-1 9 666 666,77 7,01 F Taux fixe à
0,82%
0,820 1 333 333,32 86 100,00 0,00 19 816,67
2017_1716 N 0,00 A-1 5 166 666,57 7,58 F Taux fixe à
1,24%
1,240 666 666,68 70 387,21 0,00 11 567,59
2017_17AL045 N 0,00 A-1 11 000 000,09 8,07 F Taux fixe à
1,20%
1,200 1 333 333,32 142 000,00 0,00 24 200,00
2017_MON516780EUR N 0,00 A-1 5 166 666,57 7,67 F Taux fixe à
1,13%
1,130 666 666,68 63 091,67 0,00 4 865,28
2018_1962001 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,38 F Taux fixe à
1,23%
1,230 666 666,68 76 066,39 0,00 8 518,89
2018_MON522524EUR N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,50 F Taux fixe à
1,22%
1,220 333 333,32 38 125,00 0,00 8 895,83
2018_MPH522642EUR N 0,00 A-1 5 833 333,25 8,50 V Euribor 3m +
0,42%, flooré à
0,42%
3,134 666 666,68 272 282,91 0,00 55 843,15
2019_2545 N 0,00 A-1 16 666 666,60 10,01 V Euribor 3m +
0,17%, flooré à
1,95%
2,884 1 666 666,68 722 195,09 0,00 1 320,83 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 11
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2019_6040095447 N 0,00 A-1 12 333 333,41 9,05 V 365 * Euribor 3m
/ 360 + 0,33%,
flooré à 0% à 3
déc.
3,082 1 333 333,32 559 640,02 0,00 90 557,27
2019_6040100643 N 0,00 A-1 9 750 000,00 9,62 V 365 * Euribor 3m
/ 360 + 0,59%,
flooré à 0% à 3
déc.
3,342 1 000 000,00 463 294,94 0,00 46 879,40
2019_A92200R N 0,00 A-1 10 500 000,00 10,31 V Euribor 3m +
0,25%, flooré à
0,25%
2,964 1 000 000,00 460 808,75 0,00 69 451,38
2019_CP0310 N 0,00 A-1 10 620 000,00 9,00 F Taux fixe à
1,22%
1,220 1 180 000,00 141 600,65 0,00 359,90
2019_MIN534180EUR N 0,00 A-1 699 999,94 10,42 F Taux fixe à
0,68%
0,680 66 666,68 5 043,33 0,00 396,67
2019_MIN534181EUR N 0,00 A-1 7 166 666,61 10,50 F Taux fixe à
0,70%
0,700 666 666,68 53 083,33 0,00 12 541,67
2019_MON530515EUR N 0,00 A-1 6 499 999,93 9,59 F Taux fixe à
0,54%
0,540 666 666,68 37 350,00 0,00 5 850,00
2019_MON530516EUR N 0,00 A-1 6 499 999,93 9,67 F Taux fixe à
0,54%
0,540 666 666,68 37 350,00 0,00 2 925,00
2019_MON530517EUR N 0,00 A-1 3 250 000,07 9,67 F Taux fixe à
0,54%
0,540 333 333,32 18 675,00 0,00 1 462,50
2019_MON532347EUR N 0,00 A-1 6 833 333,27 10,01 F Taux fixe à
0,64%
0,640 666 666,68 46 400,00 0,00 10 933,33
2019_MON532348EUR N 0,00 A-1 2 733 333,27 10,01 F Taux fixe à
0,64%
0,640 266 666,68 18 560,00 0,00 4 373,33
2020 - 133993C N 0,00 A-1 3 666 666,72 10,85 V Euribor 3m +
0,33%, flooré à
0,33%
3,044 333 333,32 161 589,16 0,00 19 478,15
2020 - 6536842 N 0,00 A-1 3 199 999,96 11,96 F Taux fixe à
0,75%
0,750 266 666,68 25 250,00 0,00 1 133,33
2020 - Oise2035 -2 N 0,00 A-1 9 675 000,00 10,64 F Taux fixe à
1,00%
1,000 900 000,00 104 075,00 0,00 11 287,50
2020 - Oise2035-1 N 0,00 A-1 3 225 000,00 10,64 F Taux fixe à
1,00%
1,000 300 000,00 34 691,66 0,00 3 762,50
2020_2603 N 0,00 A-1 13 999 999,88 10,46 V Euribor 3m +
0,60%, flooré à
0,60%
3,314 1 333 333,36 659 162,17 0,00 23 046,33 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2020_C711482 N 0,00 A-1 25 666 666,72 10,89 F Taux fixe à
0,38%
0,380 2 333 333,32 103 075,00 0,00 11 649,81
2020_MON534283EUR N 0,00 A-1 7 166 666,61 10,59 F Taux fixe à
0,88%
0,880 666 666,68 66 733,33 0,00 10 511,11
2020_MON536774EUR N 0,00 A-1 7 499 999,95 11,01 F Taux fixe à
0,37%
0,370 666 666,68 29 291,67 0,00 6 937,50
2021_2923 N 0,00 A-1 26 000 000,00 12,46 V Max Euribor 12m
observé le
4,13,20,27 du
mois - 0,09%
2,370 1 000 000,00 572 779,03 0,00 508 155,56
2021_6040117864 N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,93 V Euribor 3m +
0,73%, flooré à
0,00%
3,444 666 666,68 386 441,37 0,00 23 612,44
2021_C714017 N 0,00 A-1 24 000 000,00 11,84 F Taux fixe à
0,59%
0,590 2 000 000,00 148 975,00 0,00 24 386,67
2021_COL-PACTDEPOISE N 0,00 A-1 7 999 999,96 12,01 F Taux fixe à
0,34%
0,340 666 666,68 31 166,67 0,00 75,56
2021_MON537723EUR N 0,00 A-1 7 499 999,95 11,17 F Taux fixe à
0,34%
0,340 666 666,68 26 916,67 0,00 2 125,00
2021_MON541251EUR N 0,00 A-1 8 166 666,63 12,01 F Taux fixe à
0,57%
0,570 666 666,68 48 925,00 0,00 11 637,50
2022_100075 N 0,00 B-1 16 800 000,00 13,78 C Si 2,5% <=
Euribor 3m et
Euribor 3m <=
4% alors Taux
fixe à 3,34%
sinon Euribor 3m
+ 0,84%
3,340 1 200 000,00 595 939,50 0,00 129 369,33
2022_100079 N 0,00 A-1 16 800 000,00 13,78 V Euribor 3m +
0,07%, flooré à
2,35%
2,784 1 200 000,00 704 588,06 0,00 129 175,67
2022_6040128228 N 0,00 A-1 17 333 333,36 12,95 V Euribor 3m +
0,54%
3,254 1 333 333,32 781 465,43 0,00 37 267,79
2022_CP1943 N 0,00 B-1 9 533 333,36 12,95 C Si 2,5% <=
Euribor 3m et
Euribor 3m <=
5% alors 3,68%
sinon Euribor 3m
+ 1,18%, flooré à
1,18%
3,680 733 333,32 371 778,81 0,00 22 413,93 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 13
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2022_CP1944 N 0,00 B-1 4 333 333,36 12,95 C Si Euribor 3m <=
5% alors Taux
fixe à 3,20%
sinon Euribor 3m
3,200 333 333,32 146 948,15 0,00 8 859,26
2023_100253 N 0,00 A-1 36 000 000,00 14,25 V Max Euribor 12m
observé le
5,12,19,26 du
mois + 0,32%
2,780 0,00 0,00 0,00 1 134 972,00
2023_23215 N 0,00 A-1 19 000 000,01 14,08 V Livret A + 0,75% 3,750 999 999,99 592 534,72 0,00 134 583,33
2023_MON547192EUR N 0,00 A-1 16 000 000,00 14,01 V Euribor 12m +
0,48%
2,940 0,00 0,00 0,00 687 624,00
2024_100439 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,93 V Euribor 3m +
0,33%, flooré à
2,23%
3,044 0,00 0,00 0,00 29 718,33
2024_100444 N 0,00 A-1 0,00 20,42 V Euribor 3m +
0,29%, flooré à
2,19%
3,004 0,00 0,00 0,00 0,00
2024_166294 N 0,00 A-1 3 750 000,00 40,03 V Livret A + 0,40% 3,400 0,00 0,00 0,00 349,75
2024_184597C N 0,00 A-1 6 500 000,00 20,03 V Euribor 3m +
0,86%, flooré à
0,86%
3,574 0,00 0,00 0,00 14 808,44
2024_CP2715 N 0,00 B-1 0,00 20,15 C Si Euribor 3m <=
4,5% alors Taux
fixe à 2,75%
sinon Euribor 3m
+ 0,55%
2,750 0,00 0,00 0,00 0,00
2024_CP2716 N 0,00 B-1 0,00 20,35 C Si Euribor 3m <=
4,5% alors Taux
fixe à 2,73%
sinon Euribor 3m
+ 0,55%
2,730 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 10 184 027,88 1 673 611,10 126 182,27 0,00 7 789,63
2014_CO8087 N 0,00 A-1 850 694,44 2,47 F Taux fixe à
3,33%
3,330 340 277,78 36 000,32 0,00 1 022,96
2016_CO9250 N 0,00 A-1 9 333 333,44 6,92 F Taux fixe à
0,87%
0,870 1 333 333,32 90 181,95 0,00 6 766,67 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 14
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 54 518 322,22 3 657 375,08 1 428 622,36 0,00 3 773,64
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 54 518 322,22 3 657 375,08 1 428 622,36 0,00 3 773,64
PPP - RD901 - Actionnaires N 0,00 A-1 2 956 529,81 14,01 F Taux fixe à
0,00%
0,000 409 545,44 0,00 0,00 0,00
PPP - RD901 - Dailly N 0,00 A-1 51 074 696,19 14,01 F Taux fixe à
3,26%
3,260 2 699 075,35 1 413 459,61 0,00 3 738,38
PPP - RD901 - Projet N 0,00 A-1 487 096,22 1,00 F Taux fixe à
3,17%
3,170 548 754,29 15 162,75 0,00 35,26
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 610 467 443,86 74 704 107,72 14 439 020,46 0,00 4 540 714,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2022_100075 Société Générale 18 000 000,00 16 800 000,00 1 15,00 Si 2,5% <=
Euribor 3m
et Euribor
3m <= 4%
alors Taux
fixe à 3,34%
sinon
Euribor 3m
+ 0,84%
Si 2,5% <=
Euribor 3m
et Euribor
3m <= 4%
alors Taux
fixe à 3,34%
sinon
Euribor 3m
+ 0,84%
0,00 Si 2,5%
<=
Euribor
3m et
Euribor
3m <=
4% alors
Taux fixe
à 3,34%
sinon
Euribor
3m +
0,84%
3,340 595 939,50 0,00 2,75
2022_CP1943 CA Corporate & Investment
Bank
11 000 000,00 9 533 333,36 1 15,00 Si 2,5% <=
Euribor 3m
et Euribor
3m <= 5%
alors 3,68%
sinon
Euribor 3m
+ 1,18%,
flooré à
1,18%
Si 2,5% <=
Euribor 3m
et Euribor
3m <= 5%
alors 3,68%
sinon
Euribor 3m
+ 1,18%,
flooré à
1,18%
0,00 Si 2,5%
<=
Euribor
3m et
Euribor
3m <=
5% alors
3,68%
sinon
Euribor
3m +
1,18%,
flooré à
1,18%
3,680 371 778,81 0,00 1,56 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
30 666 666,72 66 000 000,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
2022_CP1944 CA Corporate & Investment
Bank
5 000 000,00 4 333 333,36 1 15,00 09/12/2032
-
09/12/2037
Euribor 3m
+ 0,40%
Si Euribor
3m <= 5%
alors Taux
fixe à 3,20%
sinon
Euribor 3m
0,00 Si Euribor
3m <=
5% alors
Taux fixe
à 3,20%
sinon
Euribor
3m
3,200 146 948,15 0,00 0,71
2024_CP2715 CA Corporate & Investment
Bank
10 000 000,00 0,00 1 21,00 Si Euribor
3m <= 4,5%
alors Taux
fixe à 2,75%
sinon
Euribor 3m
+ 0,55%
Si Euribor
3m <= 4,5%
alors Taux
fixe à 2,75%
sinon
Euribor 3m
+ 0,55%
0,00 Si Euribor
3m <=
4,5%
alors
Taux fixe
à 2,75%
sinon
Euribor
3m +
0,55%
2,750 0,00 0,00 0,00
2024_CP2716 CA Corporate & Investment
Bank
22 000 000,00 0,00 1 21,00 Si Euribor
3m <= 4,5%
alors Taux
fixe à 2,73%
sinon
Euribor 3m
+ 0,55%
Si Euribor
3m <= 4,5%
alors Taux
fixe à 2,73%
sinon
Euribor 3m
+ 0,55%
0,00 Si Euribor
3m <=
4,5%
alors
Taux fixe
à 2,73%
sinon
Euribor
3m +
0,55%
2,730 0,00 0,00 0,00
TOTAL (B) 0,00 1 114 666,46 0,00 5,02
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
30 666 666,72 66 000 000,00
0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 1 114 666,46 0,00 5,02
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
70 0 0 0 0
% de l’encours 94,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 579 800 777,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 5,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 666 666,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
2019_2545 19/12/2019 30/06/2024 Société Générale 10,51 10,51 V Euribor 3m +
0,42%, flooré
à 0,42%
0,426 V Euribor 3m +
0,17%, flooré
à 1,95%
3,935 25 000 000,00 17 499 999,94 C T C T 16 666 666,60 1 320,83 722 195,09 1 666 666,68
2021_2923 24/11/2021 15/06/2024 Société Générale 13,01 13,01 V Euribor 3m +
0,28%, flooré
à 0,28%
0,284 V Max Euribor
12m observé
le 4,13,20,27
du mois -
0,09%
3,632 30 000 000,00 26 000 000,00 C T C T 26 000 000,00 508 155,56 572 779,03 1 000 000,00
Total 55 000 000,00 43 499 999,94 42 666 666,60 509 476,39 1 294 974,12 2 666 666,68
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
18/12/2003
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/12/2003
L Progiciels 5 18/12/2003
L Voitures 5 18/12/2003
L Camions et véhicules industriels 7 18/12/2003
L Mobilier 10 18/12/2003
L Matériel informatique 3 18/12/2003
L Coffre fort 20 18/12/2003
L Appareils de laboratoire 7 18/12/2003
L Equipements de garages et ateliers 12 18/12/2003
L Equipements sportifs 15 18/12/2003
L Installations de voirie 25 18/12/2003
L Plantations 15 18/12/2003
L Equipements des cuisines 15 18/12/2003
L Contructions sur sol d'autrui 15 18/12/2003
L Batiments légers abris 15 18/12/2003
L Agencement et aménagements de batiments installations électriques et téléphoniques 15 18/12/2003
L Frais d'insertion et d'étude 5 18/12/2003
L Matériel de bureau éléctrique ou électronique 10 15/12/2022
L Matériel classiques 7 15/12/2022
L Réseaux de voirie 25 15/12/2022
L Batiments (tous types) (amortissement en lot unique, composants inclus) 30 15/12/2022
L Bâtiments (tous types), amortissement par composant, détail ci-dessous : 0 15/12/2022
L Murs / gros ?uvre étendu/maçonnerie 50 15/12/2022
L Toitures (couverture) 30 15/12/2022
L Charpente 50 15/12/2022
L Etanchéités 20 15/12/2022
L Huisseries extérieures 30 15/12/2022
L Bardages extérieurs / parements de façade 25 15/12/2022
L Cloisons / doublages / second ?uvre 30 15/12/2022
L Faux plafond , menuiseries intérieures 20 15/12/2022
L Electricité courant fort et faibles 20 15/12/2022 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Appareils de levage, ascenseurs et assimilés 25 15/12/2022
L Système de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC) plomberie 15 15/12/2022
L Revêtements de sols (hors carrelage) 15 15/12/2022
L Carrelages et assimilés 35 15/12/2022
L Peinture / revêtements muraux (hors entretien courant) 10 15/12/2022
L VRD (travaux de voirie et de réseaux divers) 25 15/12/2022
L Clôtures/serrureries extérieures (hors maçonnerie) 20 15/12/2022
L Restauration sur ?uvre d'art et bien culturel mobilier 20 15/12/2022
L Restauration sur ?uvre d'art et bien culturel immobilier 20 15/12/2022
L Subvention d?équipement versées bâtiments et installations 30 15/12/2022
L Subvention d?équipement versées projet d'infrastructures d'intérêt national 40 15/12/2022
L Subvention d?équipement versées mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L Autres immobilisations corporelles et incorporelles 20 15/12/2022
L Cheptel 8 21/11/2024 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 12 947 620,27 483 633,83 4 787 936,90 8 643 317,20
Provisions pour litiges 4 196 934,64 0,00 0,00 4 196 934,64
Litige avec Voies Navigables de France 19/12/2019 4 071 885,17 0,00 0,00 4 071 885,17
Contentieux avec CAMPS 15/12/2022 125 049,47 0,00 0,00 125 049,47
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 8 750 685,63 483 633,83 4 787 936,90 4 446 382,56
Risque de hausse des dépenses sociales de 2010 31/10/2010 2 287 396,90 0,00 2 287 936,90 -540,00
Risque de hausse des dépenses sociales 28/01/2016 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00
Provision Compte Epargne Temps 30/06/2022 3 963 288,73 483 633,83 0,00 4 446 922,56
Dépréciations (3) 3 524 654,34 555 838,45 0,00 4 080 492,79
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 3 524 654,34 555 838,45 0,00 4 080 492,79
Créances douteuses (admission en non valeur) 30/06/2022 3 524 654,34 555 838,45 0,00 4 080 492,79
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 16 472 274,61 1 039 472,28 4 787 936,90 12 723 809,99
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 16 472 274,61 1 039 472,28 4 787 936,90 12 723 809,99
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD1032 4542106 RECETTES VNF - 4542206 Date de la délibération : 31/01/2023
15/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 214 425,07 200 000,00 139 771,72 0,00 60 228,28 354 196,79
4542106 AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD1032 4542106 (2) 214 425,07 200 000,00 139 771,72 0,00 60 228,28 354 196,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 214 425,07 200 000,00 139 771,72 0,00 60 228,28 354 196,79
RECETTES (b) 1 429 586,77 180 000,00 100 681,33 0,00 79 318,67 1 530 268,10
4542206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 429 586,77 180 000,00 100 681,33 0,00 79 318,67 1 530 268,10
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 429 586,77 180 000,00 100 681,33 0,00 79 318,67 1 530 268,10
N° opération : 1913 Intitulé de l'opération : ESP 2019 BORNEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 628,00 2 628,00 0,00 0,00 2 628,00
45821913 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 628,00 2 628,00 0,00 0,00 2 628,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
N° opération : 1913 Intitulé de l'opération : ESP 2019 BORNEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 628,00 2 628,00 0,00 0,00 2 628,00
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER RN2 4542124 Date de la délibération : 29/06/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 115 420,10 200 000,00 135 604,36 0,00 64 395,64 251 024,46
4542124 AMENAGEMENT FONCIER RN2 4542124 (2) 115 420,10 200 000,00 135 604,36 0,00 64 395,64 251 024,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 115 420,10 200 000,00 135 604,36 0,00 64 395,64 251 024,46
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 4542125 AFAF CSNE Remboursement Date de la délibération : 31/01/2023
16/11/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 570,00 100 000,00 97 414,30 0,00 2 585,70 103 984,30
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 4542125 (2) 6 570,00 100 000,00 97 414,30 0,00 2 585,70 103 984,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 570,00 100 000,00 97 414,30 0,00 2 585,70 103 984,30
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 4542125 AFAF CSNE Remboursement Date de la délibération : 31/01/2023
16/11/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4542225 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS 4542132 Date de la délibération : 29/06/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 97 937,42 150 000,00 90 654,30 0,00 59 345,70 188 591,72
4542132 AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS 4542132 (2) 97 937,42 150 000,00 90 654,30 0,00 59 345,70 188 591,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 97 937,42 150 000,00 90 654,30 0,00 59 345,70 188 591,72
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 6 916,00 4 675,00
1 21/06/2023 66,00 792,00
2 23/12/2023 678,00 1 356,00
3 15/01/2024 294,00 686,00
4 19/03/2024 144,00 432,00
5 13/06/2024 220,00 330,00
6 21/05/2024 240,00 240,00
7 25/06/2024 700,00 300,00
8 18/09/2024 700,00 300,00
9 13/11/2024 696,00 87,00
10 12/11/2024 969,00 57,00
11 10/12/2024 594,00 0,00
12 26/11/2024 1 615,00 95,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 912 190 705,21 2 159 262 043,89 127 998 975,10
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 58 175 697,30 5 533 858,52
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 27 156 062,74 -27 156 062,74
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
26 599
412,64
21 039
390,83
495
852,31
853
267,78
Maison de retraite publique
Antilly
2022 P Travaux de restructuration générale et
construction d'une extension
Crédit
Agricole Brie
Picardie
6 000
000,00
6 000
000,00
27,81 M F Taux
fixe à
1,34%
1,359 F Taux
fixe à
1,34%
1,340 A-1 EUR 81
739,98
0,00
OPAC de l'Oise 2013 P FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
DU SIEGE SOCIAL SITUE EN ZONE
D'ACTIVITE LE HAUT VILLE A BEAUVAIS
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
10 000
000,00
6 508
208,17
13,11 S F Taux
fixe à
3,71%
3,710 F Taux
fixe à
3,71%
3,710 A-1 EUR 251
657,43
365
561,63
OPAC de l'Oise 2004 P Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
3 579
412,64
1 862
182,66
9,54 A F Taux
fixe à
5,55%
5,550 F Taux
fixe à
5,55%
5,550 A-1 EUR 110
938,33
136
706,15
Société du Canal Seine-Nord
Europe
2023 C Crédit
Agricole Brie
Picardie
7 020
000,00
6 669
000,00
18,80 T F Taux
fixe à
0,75%
0,750 F Taux
fixe à
0,75%
0,750 A-1 EUR 51
516,57
351
000,00
Total des emprunts autres
que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
64 608
436,40
32 807
856,86
1 220
884,79
2 560
903,85
APAJH 2008 P Société de
Financement
Local
1 000
000,00
627
730,83
13,34 T F Taux
fixe à
4,91%
4,992 F Taux
fixe à
4,91%
4,910 A-1 EUR 32
340,60
32 062,67
Arche Oise 2008 P REHABILITATION DU FOYER VAL
FLEURY DE TROSLY BREUIL
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
465
000,00
306
815,40
13,76 T V Livret A
+ 1,39%
5,390 V Livret A
+ 1,39%
4,390 - EUR 13
865,05
14 331,39
Arche Oise 2008 P REHABILITATION DU FOYER VAL
FLEURY DE TROSLY BREUIL
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
836
000,00
561
635,59
13,76 T V Livret A
+ 1,15%
5,150 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 24
006,35
26 757,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CAUE 2011 P FINANCEMENT ET TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LEUR SIEGE A
BEAUVAIS RUE DE L'ABBE DU BOS
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
1 167
292,19
385
579,00
4,52 M F Taux
fixe à
4,38%
4,380 F Taux
fixe à
4,38%
4,380 A-1 EUR 18
663,91
74 341,61
Cuts - Maison de retraite 2004 C Crédit Foncier 783
346,00
263
298,11
9,33 A V Livret A
+ 1,60%
3,850 V Livret A
+ 1,60%
4,600 A-1 EUR 13
322,88
26 329,82
EHPAD Louise Michel 2012 C Crédit Foncier 1 253
725,80
752
235,50
17,19 A F Taux
fixe à
4,94%
4,940 F Taux
fixe à
4,94%
4,940 A-1 EUR 39
224,90
41 790,86
EHPAD Louise Michel 2012 C Crédit Foncier 2 671
764,60
1 603
058,74
17,93 A V Livret A
+ 1,11%
3,360 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 69
546,03
89 058,82
Education Populaire ( Le Home
de l'Enfance)
2023 C Reconstruction de l'etablissement "Maison
Jacques Sevin"
Société
Générale
4 599
337,00
4 599
337,00
24,99 T F Taux
fixe à
3,70%
3,751 F Taux
fixe à
3,70%
3,700 A-1 EUR 84
993,00
0,00
Fondation Condé 2004 C Société de
Financement
Local
1 500
000,00
491
150,54
9,09 T F Taux
fixe à
4,98%
4,980 F Taux
fixe à
4,98%
4,980 A-1 EUR 26
111,96
53 097,36
Handi Aide 2010 P Crédit Foncier 3 700
000,00
255
376,35
0,24 A V Livret A
+ 1,13%
2,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 20
675,77
245
247,62
Hospitalor 2010 P Crédit Foncier 5 500
000,00
3 071
654,51
15,84 A V Livret A
+ 1,13%
2,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 132
383,62
133
760,02
La compassion - Maison de
retraite
2009 C Crédit Foncier 4 200
000,00
1 995
002,52
14,09 T V Livret A
+ 1,34%
5,340 V Livret A
+ 1,34%
4,340 A-1 EUR 90
380,62
139
999,84
La compassion - Maison de
retraite
2014 P CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE
LA CUISINE DE L'EHPAD DE
DOMFRONT
Crédit
Agricole Brie
Picardie
975
000,00
135
848,69
1,61 M F Taux
fixe à
2,20%
2,231 F Taux
fixe à
2,20%
2,200 A-1 EUR 3
935,06
79 152,46
La compassion - Maison de
retraite
2014 P TRAVAUX DE RENOVATION ET
PASSAGE EN TYPE J DE LA MAISON DE
RETRAITE DE DOMFRONT
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 400
000,00
0,00 0,00 M F Taux
fixe à
2,10%
2,100 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 1
049,17
108
719,80
La compassion - Maison de
retraite
2008 C FINANCEMENT DE LA 2EME TRANCHE
DE CONSTRUCTION DE 49 LITS EN
LOGEMENTS SOCIAUX
Crédit
Agricole Brie
Picardie
897
457,93
448
728,81
13,80 T V Livret A
+ 1,13%
5,130 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 19
359,84
32 052,08
La compassion - Maison de
retraite
2008 C FINANCEMENT DE LA 2EME TRANCHE
DE CONSTRUCTION DE 49 LITS EN
LOGEMENTS SOCIAUX
Crédit
Agricole Brie
Picardie
2 820
000,00
1 410
000,00
14,80 T V Livret A
+ 1,13%
5,130 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 60
659,38
94 000,00
La ferme de Sorel 2007 P EMPRUNT DE 288.000 € Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
144
000,00
41
002,21
3,93 M F Taux
fixe à
4,90%
4,900 F Taux
fixe à
4,90%
4,900 A-1 EUR 2
251,34
9 057,54 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2021 P Création d'un pole médical à Bresles Banque
Française de
Crédit
Coopératif
1 000
000,00
836
603,96
17,19 T F Taux
fixe à
1,01%
1,010 F Taux
fixe à
1,01%
1,010 A-1 EUR 8
728,93
44 178,39
Le clos du nid de l'Oise 2008 C Crédit Foncier 253
180,00
172
162,40
33,94 A V Livret A
+ 1,38%
5,380 V Livret A
+ 1,38%
4,380 A-1 EUR 7
762,50
5 063,60
Liancourt - Maison de retraite 2007 C Crédit Foncier 2 238
130,00
915
451,77
12,25 T V Livret A
+ 1,50%
4,250 V Livret A
+ 1,50%
4,500 - EUR 43
297,12
74 730,80
MIC Chantereine Res Santé
Solidaire
2007 P Construction d'un EHPAD à Thourotte Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
6 052
044,00
3 399
663,78
12,01 T V Livret A
+ 1,55%
4,300 V Livret A
+ 1,55%
4,550 A-1 EUR 160
622,66
207
715,11
OGEC de l'Immaculée de Méru 2012 P TRAVAUX D'EXTENSION DU COLLEGE Banque
Féderative du
Crédit Mutuel
1 948
021,95
142
692,94
0,83 M F Taux
fixe à
4,60%
4,600 F Taux
fixe à
2,49%
2,490 A-1 EUR 5
819,08
167
373,32
Orchy d'Attichy - Maison de
retraite
2012 C RECONSTRUCTION D'UN EHPAD D'UNE
CAPACITE DE 25 LITS SUR LE SITE DE
TRACY LE MONT
Caisse
nationale de
retraites des
agents des
collectivités
locales
875
000,00
455
000,00
12,51 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 35 000,00
SA HLM Département de l'Oise 2004 P Société de
Financement
Local
1 128
415,00
343
150,14
4,09 A F Taux
fixe à
4,97%
4,970 F Taux
fixe à
4,97%
4,970 A-1 EUR 19
996,64
59 196,72
SA HLM Département de l'Oise 2006 P ACQUISITION AMELIORATION DU
FOYER POUR TRAVAILLEURS
MIGRANTS A NOYON R'ORROIRE
Procilia 1 084
611,95
130
325,55
1,08 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 1
945,22
64 196,64
SA HLM Département de l'Oise 2002 P CONSTRUCTION SUPERETTE, HOTEL
DES FINANCES,3 COMMERCES MERU
ET CHAUMONT EN VEXIN
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
1 638
826,94
283
244,14
2,48 T F Taux
fixe à
5,60%
5,600 F Taux
fixe à
5,60%
5,600 A-1 EUR 19
481,93
102
721,39
SA HLM Département de l'Oise 2005 P ACQUISITION AMELIORATION DU
FOYER POUR TRAVAILLEURS
MIGRANTS A NOYON RUE DU MOULIN
SAINT BLAISE
Procilia 424
759,09
25
646,18
0,33 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 510,38 25 392,30
SCI Jean Paul II 2017 P Crédit du
Nord
567
230,00
441
231,93
17,43 M F Taux
fixe à
1,97%
1,970 F Taux
fixe à
2,07%
2,070 A-1 EUR 9
366,45
20 710,15
SCI Jean Paul II 2021 P Société
Générale
1 699
978,00
1 335
959,29
17,35 M F Taux
fixe à
2,07%
2,070 F Taux
fixe à
2,07%
2,070 A-1 EUR 28
363,70
63 063,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 4
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCI Jean Paul II 2021 P Financement de bien incorporels CIC 506
990,06
443
767,48
17,35 M F Taux
fixe à
2,07%
2,070 F Taux
fixe à
2,07%
2,070 A-1 EUR 9
421,60
20 948,00
SCI Notre Dame 2022 P Crédit du
Nord
747
044,01
653
225,62
15,05 M F Taux
fixe à
2,9136%
2,913 F Taux
fixe à
2,9136%
2,914 A-1 EUR 19
571,35
33 999,11
SCI Notre Dame 2016 P CIC 300
000,00
190
628,27
11,52 M F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 4
660,57
14 153,99
SCI Notre Dame 2020 X CIC 10
492,02
10
492,02
12,02 M F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SCI Notre Dame 2016 P Crédit du
Nord
300
000,00
195
327,22
12,01 M F Taux
fixe à
2,17%
2,170 F Taux
fixe à
2,17%
2,170 A-1 EUR 4
404,86
14 098,18
SCI Notre Dame 2020 X CIC 28
889,86
28
889,86
17,16 M F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SCI Notre Dame 2022 P RESTRUCTURATION DE
L'ETABLISSSEMENT SCOLAIRE PRIVE
CIC 880
400,00
650
006,07
16,66 M F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 15
677,50
31 495,43
Sci Bati Arche 2012 P REHABILITATION EXTENSION DU
FOYER D'HEBERGEMENT DE
PERSONNES HANDICAPEES L'ETOILE
A CUISE LA MOTTE
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
570
000,00
398
581,90
17,48 T V Livret A
+ 1,10%
3,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 16
766,28
16 494,24
Sci Bati Arche 2010 P CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
COLLECTIFS POUR HANDICAPES A
CUISE LA MOTTE MASSABIELLE II
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
451
000,00
272
853,47
15,43 T V Livret A
+ 1,15%
2,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 11
697,20
14 367,75
Sci Bati Arche 2009 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
COLLECTIFS POUR HANDICAPES A
COMPIEGNE LE RUISSEAU II ZAC DU
CAMP DE R
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
258
000,00
152
328,46
14,46 T V Livret A
+ 1,15%
2,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 - EUR 6
538,65
8 336,78
Sci Bati Arche 2009 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
COLLECTIFS POUR HANDICAPES A
COMPIEGNE LE RUISSEAU II ZAC DU
CAMP DE R
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
600
000,00
359
392,71
14,46 T V Livret A
+ 1,39%
3,140 V Livret A
+ 1,39%
4,390 A-1 EUR 16
308,55
19 285,51
Sci Bati Arche 2010 P CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS
COLLECTIFS FOYER DE PERSONNES
HANDICAPEES A COMPIEGNE LE
ROCHER
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
540
000,00
335
629,68
15,54 T V Livret A
+ 1,39%
2,640 V Livret A
+ 1,39%
4,390 A-1 EUR 15
201,39
16 973,95 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 5
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Sci Bati Arche 2010 P CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS
COLLECTIFS FOYER DE PERSONNES
HANDICAPEES A COMPIEGNE LE
ROCHER
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
297
000,00
182
071,04
15,54 T V Livret A
+ 1,15%
2,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 7
800,63
9 405,23
Sci Bati Arche 2012 P REHABILITATION EXTENSION DU
FOYER D'HEBERGEMENT DE
PERSONNES HANDICAPEES L'ETOILE
A CUISE LA MOTTE
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
457
100,00
316
040,05
17,48 T F Taux
fixe à
3,107%
3,107 F Taux
fixe à
3,107%
3,107 A-1 EUR 10
080,56
13 399,68
Sci Bati Arche 2010 P CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
COLLECTIFS POUR HANDICAPES A
CUISE LA MOTTE MASSABIELLE II
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
900
000,00
552
193,50
15,43 T V Livret A
+ 1,39%
2,640 V Livret A
+ 1,39%
4,390 A-1 EUR 25
025,19
28 476,60
Sci Sacré Coeur 2017 P Internet & Travaux amenagement à
Breteuil
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
340
000,00
274
173,25
15,44 M F Taux
fixe à
1,50%
1,500 F Taux
fixe à
1,50%
1,500 A-1 EUR 4
239,60
15 595,92
Sci St Leger 2016 P Crédit du
Nord
700
000,00
504
897,33
12,21 M F Taux
fixe à
2,10%
2,100 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 11
007,75
35 483,49
Sci St Pierre 2018 P Travaux dans l'école
Saint-vincent-Notre-dame à beauvais
Crédit
Agricole Brie
Picardie
85
000,00
67
532,93
18,70 M F Taux
fixe à
1,99%
1,990 F Taux
fixe à
1,99%
1,990 A-1 EUR 1
375,72
2 942,63
St Corneil de Verberie - Maison
de retraite
2010 P Crédit Foncier 3 813
400,00
1 790
240,12
7,92 A V Livret A
+ 1,15%
2,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 82
443,30
196
345,45
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
2 820
982
856,17
2 105
414
796,20
60 541
592,07
62 326
474,30
1001 Vies Habitat 2013 X RESIDENTIALISATION DE 23
LOGEMENTS A CREIL BAT. O P Q L2-OP
751 - 1 A 5 ALLEE BELLEVUE, 2 A 10
RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
898
372,50
265
391,04
3,75 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
635,21
57 809,25
1001 Vies Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 802
971,97
1 432
617,64
28,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52
165,27
16 417,54
1001 Vies Habitat 2013 X REHABILITATION DE 15 LOGEMENTS A
CREIL OP 751 - 14 ET 15 RUE ALFRED
DE MUSSET (50% DE L'EMPRUNT DE
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
985,50
40
467,32
3,75 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
774,16
8 814,86
1001 Vies Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
252
013,19
207
306,03
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
840,21
1 272,94 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 6
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
1001 Vies Habitat 2015 X REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS A
CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
Caisse des
Dépots et
Consignations
179
015,07
77
536,27
5,33 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
168,84
10 487,11
1001 Vies Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
717
199,37
548
733,83
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
589,16
8 021,77
1001 Vies Habitat 2015 X REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A
CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
Caisse des
Dépots et
Consignations
780
777,08
464
660,10
10,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
758,99
28 645,28
1001 Vies Habitat 2015 X REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A
CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
Caisse des
Dépots et
Consignations
140
210,05
60
728,76
5,33 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
481,93
8 213,83
1001 Vies Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
638
200,97
544
337,01
38,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
659,77
1 767,73
1001 Vies Habitat 2012 X réhabilitation à CREIL 1 à 15 allée
Bellevue, 2 à 10 rue Jean Fontaine, 2 à 8
rue Alfred de Musset,
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 683
706,00
748
060,31
7,09 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
674,04
76 218,66
1001 Vies Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
86
843,00
6 540,95 0,16 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 414,87 6 224,20
1001 Vies Habitat 2006 X CONSTURCTION DE LOGEMENTS A
CREIL RUE KENNEDY BATIMENTS
C7-8-9-11-J1-L1
Caisse des
Dépots et
Consignations
211
341,05
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
3,270 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 516,15 14 663,37
1001 Vies Habitat 2006 X CREIL AMENAGEMENT ILOT CENTRAL Caisse des
Dépots et
Consignations
974
776,31
250
826,21
4,09 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 9
594,68
44 394,87
1001 Vies Habitat 2006 X CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A
CREIL RUE LEO LAGRANGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
504,40
19
205,09
2,50 A V Livret A
+ 1,30%
3,550 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 1
075,88
5 815,30
1001 Vies Habitat 2015 X REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A
CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
Caisse des
Dépots et
Consignations
467
272,59
278
085,68
10,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
628,25
17 143,38
1001 Vies Habitat 2015 X REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS A
CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
Caisse des
Dépots et
Consignations
757
574,78
450
851,82
10,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
231,25
27 794,03
3F Résidences 2014 X ACQUISITION DE 34 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER RESIDENCE
SOCIALE 82 GRANDE RUE (modification
ap
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 473
418,00
962
893,61
14,26 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 36
034,50
38 064,80 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 7
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
APAJH 2018 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE DE 32
LOGEMENTS LOCATIFS A BAILLEUL
SUR THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 041
287,62
3 992
909,14
14,10 T V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 167
501,59
195
071,31
Adoma 2016 X Construction de 60 logements à NOGENT
SUR OISE - rue Sémaphore
Caisse des
Dépots et
Consignations
323
449,00
278
943,81
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
960,26
5 351,24
Adoma 2016 X Construction de 75 logements à NOGENT
SUR OISE - 2 boulevard Branly
Caisse des
Dépots et
Consignations
192
370,50
165
901,14
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
734,35
3 182,64
Adoma 2016 X Construction de 85 logements à NOGENT
SUR OISE - 17 rue des Frères Peraux
Caisse des
Dépots et
Consignations
87
184,00
77
531,39
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
197,89
964,53
Adoma 2016 X Construction de 75 logements à NOGENT
SUR OISE - 2 boulevard Branly
Caisse des
Dépots et
Consignations
160
000,00
143
271,49
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
061,51
1 782,37
Adoma 2016 X Construction de 60 logements à NOGENT
SUR OISE - rue Sémaphore
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
107,00
159
485,35
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
521,15
1 984,08
Ass Saint Joseph 2007 C TRAVAUX DE LA MAISON D'ENFANTS Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 200
000,00
360
000,00
7,32 T F Taux
fixe à
4,54%
4,540 F Taux
fixe à
4,54%
4,540 A-1 EUR 17
706,00
48 000,00
Ass Saint Joseph 2007 C TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET
REHABILITATION DE LA MAISON
D'ENFANTS (réaménagement du prêt
700005
Crédit
Agricole Brie
Picardie
3 405
000,00
963
030,26
6,99 T F Taux
fixe à
4,54%
4,540 F Taux
fixe à
4,54%
4,540 A-1 EUR 47
625,29
137
575,76
BETHEL 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 691
693,01
1 839
323,37
20,35 T V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 76
728,30
89 723,12
BETHEL 2008 C Crédit Foncier 6 116
176,00
2 854
214,91
13,34 A V Livret A
+ 1,50%
5,000 V Livret A
+ 1,50%
4,500 A-1 EUR 137
613,93
203
872,53
BETHEL 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
832
693,00
714
728,13
25,68 T F Taux
fixe à
2,27%
2,270 F Taux
fixe à
2,27%
2,270 A-1 EUR 16
478,50
27 756,44
BETHEL 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 201
069,00
1 030
917,53
25,68 T V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 42
745,84
40 035,64
BETHEL 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 211
071,11
1 510
898,69
20,35 T F Taux
fixe à
3,06%
3,060 F Taux
fixe à
3,06%
3,060 A-1 EUR 47
105,91
73 702,36 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 8
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat 2006 P Société de
Financement
Local
2 800
800,00
1 034
149,23
6,75 T V Euribor
3m +
0,10%,
flooré à
0,00%
3,483 V Euribor
3m +
0,10%,
flooré à
0,00%
2,814 A-1 EUR 44
949,18
128
781,29
CDC Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
199
826,00
176
434,36
41,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
984,90
1 597,77
CDC Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 020
840,00
2 616
474,19
31,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 95
430,75
34 379,86
CDC Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
950
312,00
863
298,19
41,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
282,48
5 659,66
CDC Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
590
588,00
496
834,44
31,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
133,54
7 934,87
CHSI de Clermont de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION D'1 MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE DE 60 LITS A
ERQUERY
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 100
000,00
5 091
428,72
21,93 T F Taux
fixe à
3,47%
3,470 F Taux
fixe à
3,47%
3,470 A-1 EUR 179
374,17
231
428,56
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84
000,00
84
000,00
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 781,20 0,00
Clesence 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 4
ALLEE DU MARECHAL GERARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
985,00
82
485,57
34,86 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
317,40
278,66
Clesence 2021 F 25 logements à Margny lès Compiègne La banque
postale
3 901
375,00
0,00 0,00 T F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 22
627,96
3 901
375,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 186
694,00
1 186
694,00
59,13 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
798
277,05
514
631,78
16,68 A V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 20
070,64
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 214
181,00
1 214
181,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 469
142,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 67
999,67
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 9
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 039
970,00
2 039
970,00
40,12 A F Taux
fixe à
3,85%
3,850 F Taux
fixe à
3,85%
3,850 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 108
871,00
1 108
871,00
39,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Acquisition en VEFA à LAMORLAYE
Résidence Amazone, rue blanche
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
380,30
108
206,31
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
447,28
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE MARTELLOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
104,36
72
635,97
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
618,84
109,65
Clesence 2024 F La banque
postale
577
833,00
577
833,00
4,96 T F Taux
fixe à
3,97%
3,970 F Taux
fixe à
3,97%
3,970 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
PONTPOINT RUE ROBERT
MANCHERON (la ferme du fay)
Caisse des
Dépots et
Consignations
271
329,05
242
994,57
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
431,85
3 219,53
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
000,00
300
000,00
58,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
180,29
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
181
550,00
181
550,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
370
444,65
370
444,65
59,13 A V Livret A
+ 0,18%
0,680 V Livret A
+ 0,18%
3,180 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
595
446,11
581
215,35
36,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 21
756,57
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
509
237,94
506
438,36
37,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
436,40
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172
490,71
172
405,14
47,62 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
683,35
0,00
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT
CO10 RUE PIERRE LOTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
400,54
78
017,73
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
414,87
586,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 10
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 408
842,64
1 379
399,12
11,93 T V Euribor
3m +
0,65%
2,148 V Euribor
3m +
0,65%
3,364 A-1 EUR 65
042,89
94 151,72
Clesence 2022 X REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS
SITUES ROND POINT DE MALGENEST
A SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 582
172,94
1 582
172,94
19,76 A V Livret A
- 0,45%
1,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258
758,65
258
758,65
38,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 8
878,76
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
222
700,00
222
700,00
49,12 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LE PLESSIS
BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
371,00
102
371,00
50,04 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
968
779,69
955
009,86
46,70 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 30
478,80
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
539
332,28
537
319,89
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 18
916,52
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
668,64
195
559,30
56,54 A V Livret A
+ 0,59%
1,090 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 4
979,60
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95
000,00
95
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
302
070,11
302
070,11
47,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 9
073,19
0,00
Clesence 2011 X CONSRTUCTION DE 50 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC RUE DE ROYAUMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
284
689,08
240
158,31
36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
658,75
362,55
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91
000,00
91
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 900,90 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
533
442,84
530
510,18
37,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
217,65
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 11
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 C REHABILITATION MULTI OPERATIONS Société
Générale
48 000
000,00
44 160
000,00
22,93 T V Euribor
3m +
0,95%
2,963 V Euribor
3m +
0,95%
3,664 - EUR 2 192
770,26
1 920
000,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 264
908,57
1 192
213,40
35,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 42
062,71
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106
729,22
106
729,22
48,95 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
359,25
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES A
RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 211
394,00
1 211
394,00
40,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19
022,15
19
022,15
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 658,67 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 814
038,46
1 814
038,46
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 63
384,56
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A
COUDUN LA GRANGE AUX DIMES RUE
DU PONT A TAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
500
596,27
424
845,01
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
394,91
2 791,40
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
935
470,49
935
470,49
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 32
391,81
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
306
466,00
306
466,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
264
144,00
209
188,59
29,77 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
920,14
2 244,86
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 871
287,00
1 871
287,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
517
500,00
517
500,00
37,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
223
157,77
221
157,22
37,61 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
167,38
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 12
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
985
675,00
985
675,00
47,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 29
606,43
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 255
929,23
1 195
401,18
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
338,37
9 920,85
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
353
579,00
353
579,00
41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 313
899,00
2 313
899,00
39,53 A F Taux
fixe à
3,91%
3,910 F Taux
fixe à
3,91%
3,910 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Acquisition amélioration à SENLIS rue de
Beauval
Caisse des
Dépots et
Consignations
606
973,53
563
277,68
35,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 23
150,71
0,00
Clesence 2017 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 040
000,00
1 040
000,00
32,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS
DES FONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 920
542,00
0,00 34,77 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
291
828,00
291
828,00
39,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT
CO10 RUE PIERRE LOTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
453,09
201
895,25
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
685,26
2 841,61
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
720
000,00
720
000,00
56,29 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
624,00
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
138
835,05
78
999,40
7,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
295,38
9 284,45
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS
DES FONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 998
754,00
0,00 39,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE ARTHUR RIMBAUD
PLATEAU CAMARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
670,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 328,73 10 114,92 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 13
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
114
968,69
106
955,44
34,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
193,02
0,00
Clesence 2025 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
34
785,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
211
775,00
211
775,00
59,62 A V Livret A
+ 0,56%
3,560 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
251
108,39
250
171,45
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
807,37
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 108
304,00
4 108
304,00
39,11 A F Taux
fixe à
3,24%
3,240 F Taux
fixe à
3,24%
3,240 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE JEAN DE LA
FONTAINE ET RUE DE SAINT JUST
(parc s
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 038
365,61
929
930,70
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
960,53
12 321,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
869
948,17
869
948,17
58,04 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 22
764,44
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLES
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
232
066,00
232
066,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
2,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
764
587,30
479
790,97
18,43 A V Livret A
+ 1,15%
3,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 18
711,85
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
PLESSIS BELLEVILLE PARC SOCIAL
PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE
BILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
454
052,47
425
427,99
44,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
102,06
1 574,28
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
471
764,37
438
767,36
35,27 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
317,69
1 150,07
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
922
456,30
922
456,30
57,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 24
669,66
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
390
000,00
390
000,00
36,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
301,00
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 14
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
281
917,00
281
917,00
49,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Construction à COMPIEGNE Allé des
Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Caisse des
Dépots et
Consignations
42
488,44
39
429,70
35,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
620,56
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
925
608,43
925
608,43
48,04 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 27
193,89
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
267
183,00
267
183,00
50,04 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
190
392,62
190
392,62
48,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
647,91
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
370
588,00
370
588,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
849
758,22
843
640,77
57,45 A V Livret A
+ 0,54%
1,540 V Livret A
+ 0,54%
3,540 A-1 EUR 19
678,88
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
PLESSIS BELLEVILLE PARC SOCIAL
PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE
BILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
446
940,27
400
266,98
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
300,26
5 303,29
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 154
558,23
993
354,74
32,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
760,77
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 077
402,00
875
103,10
15,34 A F Taux
fixe à
0,78%
0,780 F Taux
fixe à
0,78%
0,780 A-1 EUR 7
224,90
51 165,67
Clesence 2024 X REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A
ALLONNE RUE DE VILLERS ET
IMPASSE RABOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
892
946,00
892
946,00
39,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
205
330,34
196
633,49
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
154,01
1 244,60
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
000,00
435
000,00
56,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
740,50
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 15
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
300
000,00
300
000,00
57,29 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
500,00
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
625
496,00
625
496,00
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 21
855,54
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
002,00
51
002,00
60,04 A V Livret A
+ 0,41%
2,410 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
653
008,30
628
897,26
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
737,52
0,00
Clesence 2008 P CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
PONTPOINT CENTRE BOURG
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 646
510,00
936
832,69
13,13 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,870 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 - EUR 43
030,14
47 838,79
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
872,43
180
954,76
32,35 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 7
057,24
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
500
621,00
500
621,00
39,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
954
432,60
757
572,47
16,43 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 32
018,93
21 476,90
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161
465,00
161
465,00
38,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 5
540,33
0,00
Clesence 2008 X REHABILITATION DE 127 LOGEMENTS
A BEAUVAIS RUE RABELAIS ET RUE
RONSARD LES PETITS GRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
433
000,00
99
672,77
3,50 A V Livret A
+ 0,45%
3,950 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 4
227,93
22 875,89
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
190
847,00
190
847,00
40,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
959
081,00
0,00 51,03 T V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
165
181,96
134
662,51
30,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
807,08
1 304,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 16
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
000,00
75
000,00
58,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 535,03 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 414
714,00
0,00 41,03 T V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
603,91
40
692,54
29,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
587,01
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
448
208,65
448
208,65
38,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 15
379,34
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 512
508,00
2 512
508,00
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
COUDUN LA GRANGE AUX DIMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
226
861,12
186
642,68
29,18 A V Livret A
+ 1,05%
3,300 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 7
279,06
0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
121,74
64
517,46
30,60 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
516,18
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
410
972,34
361
570,01
27,18 A V Livret A
+ 1,16%
1,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 15
201,73
3 856,08
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 653
477,90
1 653
477,90
48,12 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 49
049,67
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
841
230,00
841
230,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155
964,00
0,00 51,03 T V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS IMPASSE GAMBETTA A
NOGENT SUR OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 497
572,00
0,00 34,86 S V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
188
500,00
188
500,00
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 17
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
540
000,00
530
641,97
28,77 A F Taux
fixe à
4,17%
4,170 F Taux
fixe à
4,17%
4,170 A-1 EUR 17
054,77
9 358,03
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320
668,46
309
919,74
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 11
561,72
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
309
393,00
309
393,00
59,13 A V Livret A
+ 0,69%
1,190 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
149
451,00
149
451,00
49,28 A F Taux
fixe à
3,64%
3,640 F Taux
fixe à
3,64%
3,640 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
503
716,00
503
716,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
853
488,00
853
488,00
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
336
412,86
325
714,77
31,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 13
234,73
263,89
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
473
269,00
473
269,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
962
659,05
672
969,60
30,35 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 26
245,81
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
600
134,00
600
134,00
40,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 C Crédit Mutuel
Arkea
2 679
601,00
1 674
750,70
12,50 T F Taux
fixe à
1,62%
1,620 F Taux
fixe à
1,62%
1,620 A-1 EUR 28
487,51
133
980,04
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
330
000,00
330
000,00
46,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
947,00
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
297
886,05
290
692,91
56,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,060 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 7
274,71
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 18
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 519
629,18
1 248
156,86
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
3,300 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 48
678,12
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 213
747,00
3 200
808,25
58,79 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 100
046,03
12 938,75
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
000,00
435
000,00
57,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
698,00
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
325
198,79
310
920,82
54,37 A V Livret A
+ 0,61%
1,360 V Livret A
+ 0,61%
3,610 A-1 EUR 8
145,02
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
494
217,10
435
574,90
40,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
265,36
0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11
269,00
9 107,73 30,69 A V Livret A
+ 0,70%
2,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 336,99 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
500,00
32
500,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 40
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE
ROYALIEU QUATIER DE LA VICTOIRE
ZUP 92
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 921
750,57
2 025
401,13
24,85 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 67
517,51
52 060,80
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 014
233,00
1 000
160,65
38,19 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
930,11
14 072,35
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
788
608,00
788
608,00
51,04 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
000,00
180
000,00
46,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
134,00
0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA
VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 034
876,25
881
458,38
31,61 A V Livret A
+ 1,05%
2,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 34
376,88
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 19
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
539
756,00
0,00 49,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Réhabilitation à MEUX Place du Château -
rue des Bruyères - rue des Ecoles - rue du
Grand Jardin
Caisse des
Dépots et
Consignations
282
954,51
229
980,81
15,01 A V Livret A
- 0,45%
0,300 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 3
735,32
11 007,76
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
342
862,00
342
862,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
706
741,39
706
741,39
48,87 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 20
735,85
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LE PLESSIS
BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
278
896,00
278
896,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Construction à LACROIX SAINT OUEN
ZAC des Jardins - Ilot C2
Caisse des
Dépots et
Consignations
599
144,96
575
503,49
53,70 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
204,87
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
348
864,07
341
528,22
56,54 A V Livret A
+ 0,53%
1,030 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 8
564,26
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
000,00
180
000,00
46,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
044,00
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
581
467,22
555
000,65
36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
569,41
1 049,66
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
120
000,00
120
000,00
25,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 F La banque
postale
1 151
506,01
1 151
506,01
4,62 T F Taux
fixe à
4,60%
4,600 F Taux
fixe à
4,60%
4,600 A-1 EUR 17
067,88
0,00
Clesence 2007 X ACQUISITION AMELIORATION DE 11
LOGEMENTS A CUISE LA MOTTE (FPH
L'OASIS)
Caisse des
Dépots et
Consignations
806
312,50
531
405,77
19,18 A V Livret A
+ 0,85%
3,600 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 20
940,07
12 492,20
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
308
749,93
286
384,60
17,43 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 7
518,72
8 467,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 20
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 407
787,00
1 407
787,00
39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
804
091,00
804
091,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 942
083,00
1 942
083,00
34,27 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
701
972,56
621
034,91
31,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
415,35
1 613,57
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR
Résidences Le Chêne et La Brosserie
Caisse des
Dépots et
Consignations
674
635,22
626
068,42
33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 25
731,41
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39
000,00
39
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130
000,00
130
000,00
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
127
321,00
126
480,81
58,79 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
704,38
840,19
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
149
082,79
137
281,35
34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
302,70
1 069,02
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 827
560,87
1 576
112,87
27,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 41
721,42
28 557,31
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 839
197,00
0,00 35,02 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
453
820,00
27
472,10
0,67 A V Livret A
+ 0,25%
2,250 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 1
751,10
26 407,80
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 143
939,87
1 143
939,87
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 39
610,31
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 21
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
862
896,10
756
899,67
31,35 T V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 29
096,92
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 680
703,00
2 025
440,13
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 74
042,39
31 292,93
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
492
348,93
475
918,98
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 17
815,02
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
238
426,00
235
117,87
38,78 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
064,32
3 308,13
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 575
967,00
0,00 50,03 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE VUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
432
652,00
432
652,00
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
367
816,00
367
816,00
49,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
500,00
97
500,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 338
097,20
1 155
816,83
12,76 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 48
836,23
50 015,93
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60
000,00
60
000,00
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 236
692,71
1 236
692,71
48,53 A V Livret A
+ 1,14%
1,640 V Livret A
+ 1,14%
4,140 A-1 EUR 37
332,98
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
543
199,79
537
666,36
56,71 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 15
420,19
0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44
996,29
34
925,24
30,60 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
362,08
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 22
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS 5 RUE DU
PONT DE LAVERDURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
203
397,00
201
062,82
38,19 A F Taux
fixe à
3,63%
3,630 F Taux
fixe à
3,63%
3,630 A-1 EUR 3
679,26
2 334,18
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
883
565,57
815
246,08
34,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
349,99
31,42
Clesence 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
796
139,68
556
544,62
31,52 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 21
705,24
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 593
990,31
1 535
135,37
36,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 53
061,19
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150
000,00
150
000,00
56,37 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
455,00
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
AU PLESSIS BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
806,00
153
265,79
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
294,39
105,12
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 025
189,78
1 021
403,28
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 31
370,81
3 786,50
Clesence 2007 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
FOYER POUR PERSONNES
HANDICAPEES (16 LOGEMENTS) A
PIEEREFONDS LA PROME
Caisse des
Dépots et
Consignations
965
991,55
626
466,11
19,60 A V Livret A
+ 0,85%
3,850 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 24
685,93
14 726,86
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47
582,53
36
932,64
30,60 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
440,37
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
PLESSIS BELLEVILLE PARC SOCIAL
PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE
BILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
157
372,54
144
952,13
44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
627,45
1 017,56
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
46,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
416,00
0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 57
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA
VILLE ILOT 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 219
287,86
2 707
895,77
31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 97
484,25
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 23
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
505
176,00
505
176,00
39,78 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
547
238,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRCUTION DE 4 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
260
605,18
222
511,54
31,44 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 8
677,95
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 693
251,70
3 366
450,39
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 88
384,21
32 942,44
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
705
550,92
705
550,92
38,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 24
386,26
0,00
Clesence 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A MARGNY SUR MATZ 230
RUE DU CHATELIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
55
353,00
43
409,73
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
226,39
389,94
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239
208,02
231
189,83
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
624,66
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130
209,00
130
209,00
39,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47
559,00
47
559,00
59,21 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
332
236,00
332
236,00
59,13 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
576
126,00
576
126,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
141,53
133
141,53
38,19 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
625,39
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
163
911,50
163
911,50
58,54 A V Livret A
+ 0,65%
1,150 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 3
890,80
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 24
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
068,00
161
068,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
302
664,00
302
664,00
60,88 A F Taux
fixe à
4,24%
4,240 F Taux
fixe à
4,24%
4,240 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 972
646,92
2 862
887,84
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 98
954,28
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266
486,41
266
486,41
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 9
227,42
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
666
278,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 30
838,87
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89
004,39
89
004,39
58,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
351,63
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
185
628,32
185
628,32
38,94 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
054,59
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 439
866,00
6 439
866,00
34,27 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
970
780,31
970
780,31
58,20 A V Livret A
+ 1,00%
4,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 25
258,62
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 042
377,00
2 042
377,00
59,21 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
768
713,58
765
845,32
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 26
961,83
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
753,12
232
637,65
47,62 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
319,55
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 387
621,32
1 224
901,67
16,68 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 32
298,73
41 715,28 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 25
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2020 X Réhabilitation à BEAUVAIS - Argentine
Avenue Jean Moulin et Rue du Languedoc
Caisse des
Dépots et
Consignations
91
760,56
78
614,45
20,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
420,08
2 532,78
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
300
000,00
300
000,00
57,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
240,00
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
686
579,00
686
579,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 037
323,00
5 037
323,00
34,11 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
PUISEAUX LE HAUBERGER LIEU DIT
BEAUREGARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
000,00
50
000,00
37,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
955,00
0,00
Clesence 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311
478,28
206
687,10
23,35 A V Livret A
+ 0,50%
3,250 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 7
234,05
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 049
468,95
1 950
117,70
54,04 A V Livret A
+ 0,48%
1,230 V Livret A
+ 0,48%
3,480 A-1 EUR 48
378,37
623,12
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
792
449,19
782
012,72
37,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 27
825,33
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415
659,00
415
659,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS A
COMPIEGNE RUE PIERRE ET MAIRE
CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000
000,00
755
974,83
30,02 A V Livret A
+ 0,60%
4,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 27
215,09
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 068
876,00
1 068
876,00
34,27 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
303
614,89
296
358,70
36,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 11
093,56
0,00
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA de 12 logements
Chemin de Froidmont 60650 SAINT-PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
588
807,97
556
998,63
43,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 18
786,51
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 26
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 804
325,00
1 804
325,00
34,27 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 832
390,64
1 832
390,64
33,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 70
020,51
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
900
000,00
900
000,00
58,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
449,20
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
289
321,00
289
321,00
49,28 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
410
178,00
410
178,00
39,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
225
454,70
178
286,65
33,27 A V Livret A
+ 1,15%
3,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 6
953,18
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 593
298,00
2 593
298,00
39,11 A F Taux
fixe à
3,24%
3,240 F Taux
fixe à
3,24%
3,240 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
190
060,00
190
060,00
59,13 A V Livret A
+ 0,69%
1,190 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
632,28
126
877,10
56,45 A V Livret A
+ 0,50%
1,000 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 3
157,21
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
965
952,00
965
952,00
40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
238,00
227
272,15
54,70 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
726,40
0,00
Clesence 2019 X Acquisition en VEFA à LAMORLAYE
Résidence Amazone, rue blanche
Caisse des
Dépots et
Consignations
154
974,57
146
609,40
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
025,65
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
ALLEE DES TUILERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
155
646,00
133
563,10
38,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
809,29
28,41 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 27
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 046
484,84
963
644,73
34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 30
202,72
7 503,97
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 892
500,00
4 892
500,00
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
441
019,66
426
302,61
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 15
957,74
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
161
155,90
161
155,90
48,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 4
728,33
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
406
971,14
402
797,55
56,71 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 11
495,83
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
ALLEE DES TUILERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
627,00
57
601,79
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
618,15
189,44
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
560
413,81
530
673,87
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 21
810,70
0,00
Clesence 2005 P Crédit Foncier 1 362
700,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,55%
3,550 V Livret A
+ 1,55%
4,550 A-1 EUR 4
149,83
91 205,08
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
940
317,53
940
317,53
58,79 A V Livret A
+ 0,72%
1,220 V Livret A
+ 0,72%
3,720 A-1 EUR 22
740,92
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
194
932,76
160
120,79
19,26 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 6
782,10
4 094,72
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA
VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 267
623,73
1 081
376,30
31,61 A V Livret A
+ 1,10%
2,100 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 42
173,68
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
422
312,00
422
312,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
485
789,08
463
677,47
36,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
007,52
876,95 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 28
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 125
661,37
2 125
661,37
38,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 67
605,79
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
681
883,69
681
883,69
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171
788,81
171
788,81
38,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
463,67
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
503
119,00
503
119,00
59,13 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
353
149,00
353
149,00
51,04 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VAFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
110
000,00
110
000,00
37,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
868
439,00
868
439,00
39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
672
000,00
593
197,81
16,68 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 15
641,69
20 201,96
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
361
020,00
361
020,00
59,62 A V Livret A
+ 0,56%
3,560 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
964,00
24
964,00
41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
734
772,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
427
945,18
363
161,57
38,36 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
159,72
2 386,11
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 183
483,00
1 183
483,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 29
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 899
295,79
9 183
776,04
21,85 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 384
467,95
179
282,26
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 711
197,94
1 648
015,36
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 56
962,83
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
382
274,24
382
274,24
48,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 11
339,99
0,00
Clesence 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 217
706,36
2 086
237,47
17,68 A V Livret A
+ 0,85%
3,850 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 82
208,29
49 042,91
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
238
522,00
238
522,00
60,71 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
30
399,00
25
508,20
39,28 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 716,14 68,12
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
440,81
248
440,81
38,52 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
764,95
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
443
261,00
443
261,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 428
582,00
1 428
582,00
40,28 A F Taux
fixe à
3,92%
3,920 F Taux
fixe à
3,92%
3,920 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X COMPACTAGE DE 4 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
892
800,43
644
773,10
27,02 T V Livret A
- 0,14%
2,110 V Livret A
- 0,14%
2,860 A-1 EUR 18
435,64
10 641,77
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
306
215,72
306
215,72
58,13 A V Livret A
+ 0,50%
1,000 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 6
980,20
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 029
932,57
898
864,90
32,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 35
055,73
0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81
736,57
61
740,54
29,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
407,88
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 30
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
CHEVRIERES LE VERGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
148
053,67
127
627,54
37,11 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 5
320,72
274,37
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 454
669,99
1 368
890,63
6,88 T V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52
378,58
168
124,42
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
464
170,18
415
385,05
40,53 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
964,07
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
80
000,00
80
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE JEAN DE LA
FONTAINE ET RUE DE SAINT JUST
(parc s
Caisse des
Dépots et
Consignations
661
726,14
629
647,91
54,04 A V Livret A
+ 0,48%
1,230 V Livret A
+ 0,48%
3,480 A-1 EUR 15
620,26
201,19
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR
Résidences Le Chêne et La Brosserie
Caisse des
Dépots et
Consignations
744
153,88
690
582,48
33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 28
382,94
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 083
669,77
2 006
734,40
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 69
361,77
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
000,00
100
000,00
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
792
234,58
775
694,24
56,20 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 19
551,34
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
676
131,22
613
737,21
29,02 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 21
100,68
6 871,06
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
515,00
100
515,00
59,37 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
570
000,00
570
000,00
47,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
897,00
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
335
436,99
335
436,99
57,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
970,74
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 31
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
396,82
113
042,71
54,37 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
338,48
0,00
Clesence 2025 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
000,00
0,00 39,28 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
SAINT SAUVEUR CENTRE BOURG
Caisse des
Dépots et
Consignations
186
417,41
161
219,36
39,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
819,79
441,40
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
165
000,00
165
000,00
57,79 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
461,50
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700
095,36
700
095,36
38,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 24
197,70
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
437
640,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,52%
3,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
403
182,88
367
506,80
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
648,68
3 596,24
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
468
469,50
457
203,68
36,69 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 17
056,22
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
576
424,20
562
648,06
36,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 21
061,55
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244
737,99
176
564,33
12,42 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 6
798,03
9 682,97
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93
098,42
86
609,51
34,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
395,39
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
930
000,00
930
000,00
56,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
487,00
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
243
060,99
237
191,72
56,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,060 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 5
935,82
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 32
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2009 X CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LES TROIS ROIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
983
637,28
641
904,78
24,85 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 15
197,37
18 850,56
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255
700,57
172
191,62
11,59 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 6
669,21
10 526,42
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
000,00
78
000,00
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 42
LOGEMENTS RUE DU PORT A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 394
634,00
0,00 34,86 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187
908,18
187
908,18
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 6
506,55
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
934
495,66
890
853,23
54,04 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 22
941,34
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
462
316,00
462
316,00
50,04 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X ACQUISITION AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS A SENLIS RUE DE
BEAUVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
431
736,04
397
922,26
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
389,24
1 663,94
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 460
780,75
1 413
997,88
31,69 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 57
176,10
1 252,01
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412
111,15
412
111,15
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 14
269,85
0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
686
012,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 293
479,73
1 288
653,44
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 45
367,46
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS
A TERRE A SAINT PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
266
782,00
266
782,00
51,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 33
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 023
883,03
808
543,30
18,59 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 35
004,75
24 903,18
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
649,96
119
557,51
40,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
354,58
249,08
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
317,68
179
130,38
29,52 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 6
986,08
0,00
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
533
202,00
533
202,00
49,78 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
313
233,34
313
233,34
58,87 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 8
170,93
0,00
Clesence 2015 X REHABILITATION DE 63 LOGEMENTS A
COMPIEGNE LES FIGUIERS RUE
WINSTON CHURCHILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
752,00
55
016,11
21,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
980,58
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 334
760,12
1 306
892,90
56,20 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 32
940,18
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LE PLESSIS
BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
429,00
250
429,00
50,04 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
147
000,00
147
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
455,30
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
524,00
93
524,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 308
801,00
1 308
801,00
39,53 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
714
483,66
711
817,74
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 25
059,77
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
488
556,43
408
555,20
30,52 A V Livret A
+ 1,05%
2,800 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 15
933,65
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 34
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
372,82
31
623,33
45,28 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 782,51 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
229
987,00
229
987,00
40,12 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
PLESSIS BELLEVILLE PARC SOCIAL
PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE
BILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 366
138,08
1 285
785,04
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 46
288,26
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
392
372,82
390
908,78
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 13
762,07
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
765,81
203
765,81
38,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
480,69
0,00
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 50LOGEMENT A
ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE
DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
79
617,85
62
018,10
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
125,64
2 304,12
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 308
908,41
1 077
287,17
30,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 38
782,34
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
759
489,00
759
489,00
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X REAMENAGEMENT AVENANT
N°A049223
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 055
833,97
1 447
585,04
15,93 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 62
432,47
56 811,86
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
282
708,00
282
708,00
61,04 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 102
347,00
1 087
052,08
38,19 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
133,17
15 294,92
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
735
158,00
735
158,00
41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 35
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
120
576,00
106
090,14
39,44 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 4
323,31
133,81
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
184,00
129
184,00
49,20 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618
710,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA 12 logements à
SAINT PAUL -Chemin de froidmont
Caisse des
Dépots et
Consignations
763
092,48
722
596,84
35,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 29
698,73
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS SITUES 38 RUE MICHEL
BLERE A LAMORLAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
607,00
245
607,00
12,10 A V Livret A
+ 1,03%
4,030 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE
FERDINAND MEUNIER PARC SOCIAL
PUBLIC
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
848,82
66
564,76
54,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,310 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 1
704,10
1,65
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116
590,40
116
590,40
58,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 3
080,49
0,00
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS
A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5
RUE DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
962
138,32
749
454,86
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 13
602,73
27 844,02
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT
BEAUREGARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
530
311,00
530
311,00
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X ACQUISITION AMELIORATION DE 16
LOGEMENTS A SENLIS RUE DE
BEAUVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
552
933,15
482
320,53
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
803,96
6 788,50
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
675
000,00
675
000,00
57,29 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
125,00
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
306
693,00
306
693,00
39,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
807
771,94
791
147,35
56,20 A V Livret A
+ 0,59%
1,090 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 20
145,28
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 36
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350
381,82
350
381,82
58,13 A V Livret A
+ 0,50%
3,500 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 7
986,97
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
796
631,82
796
631,82
38,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
336,55
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
206
462,00
206
462,00
60,13 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
000,00
250
000,00
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
550
318,00
550
318,00
41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
366
818,87
358
294,41
56,04 A V Livret A
+ 0,68%
1,180 V Livret A
+ 0,68%
3,680 A-1 EUR 9
243,60
0,00
Clesence 2022 X REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS
SITUES ROND POINT DE MALGENEST
A SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
877
750,65
877
750,65
19,76 A F Taux
fixe à
2,89%
2,890 F Taux
fixe à
2,89%
2,890 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
470
365,11
460
509,62
56,20 A V Livret A
+ 0,54%
1,040 V Livret A
+ 0,54%
3,540 A-1 EUR 11
577,48
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
905
438,00
905
438,00
59,21 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X ACQUISITION AMELIORATION DE 99
LOGEMENTS A BEAUVAIS AVENUE
NELSON MANDELA
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 142
757,76
1 442
199,27
24,52 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 41
484,12
39 376,54
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS
AU PLESSIS BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 421
449,00
1 222
981,24
32,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 44
027,32
0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUES DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
642
734,03
540
568,67
31,27 A V Livret A
+ 0,85%
2,100 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 20
856,38
1 155,59
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
706
990,00
706
990,00
59,13 A V Livret A
+ 0,69%
1,190 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 37
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84
800,10
84
800,10
57,62 A V Livret A
+ 0,80%
2,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 2
125,66
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 290
104,32
3 290
104,32
38,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 113
923,87
0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
152
640,28
114
896,49
25,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
187,37
1 419,37
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630
000,00
630
000,00
56,79 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
859,00
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
599,67
136
612,08
40,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
833,11
284,61
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
577
696,70
509
149,06
40,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
843,87
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 540
164,35
1 310
692,42
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 34
786,04
27 232,17
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 243
857,00
2 203
376,89
37,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 77
885,40
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618
186,32
588
393,57
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
425,20
4 883,18
Clesence 2009 X ACQUISITION AMELIORATION DE 99
LOGEMENTS A BEAUVAIS AVENUE
NELSON MANDELA
Caisse des
Dépots et
Consignations
466
387,24
350
877,57
34,52 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
987,97
5 835,65
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 069
737,98
1 021
046,85
36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 28
643,38
1 931,09
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LE PLESSIS
BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
135
000,00
135
000,00
48,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
331,13
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
541,90
207
540,96
43,28 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
999,96
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 38
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 996,00 4 680,24 35,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 85,53 71,27
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17 454
256,62
15 307
970,48
26,85 T V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 627
345,20
182
259,16
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39
000,00
39
000,00
38,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
404,00
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 472
996,09
1 472
996,09
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 46
848,04
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 125
217,53
1 125
217,53
57,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 30
092,19
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
352
228,00
352
228,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
610
346,00
610
346,00
49,53 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 544
681,48
1 451
668,72
11,93 T V Euribor
3m +
0,65%
2,148 V Euribor
3m +
0,65%
3,364 A-1 EUR 68
450,62
99 084,51
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
472
057,00
467
273,77
38,69 A F Taux
fixe à
4,16%
4,160 F Taux
fixe à
4,16%
4,160 A-1 EUR 13
882,05
4 783,23
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
COUDUN LA GRANGE AUX DIMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
169
928,97
146
484,82
37,19 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 6
106,87
314,91
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
138
930,01
132
397,98
54,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,310 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 3
389,47
3,29
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
415
142,00
415
142,00
39,61 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
987
695,00
987
695,00
59,13 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 39
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
227
538,24
184
134,10
30,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
205,71
1 784,02
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 185
000,00
1 185
000,00
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279
500,00
279
500,00
36,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
181
429,57
154
213,73
25,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
604,54
1 468,01
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 368
670,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A LES AGEUX ROUTE DE
FLANDRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 778
068,00
0,00 34,52 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
652
724,43
575
068,52
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
702,47
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
000,00
78
000,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 643
096,01
1 631
267,28
57,45 A V Livret A
+ 0,54%
1,540 V Livret A
+ 0,54%
3,540 A-1 EUR 38
051,16
0,00
Clesence 2018 X Construction à LACROIX SAINT OUEN
ZAC des Jardins - Ilot C2
Caisse des
Dépots et
Consignations
720
114,23
668
273,41
33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 27
466,04
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
150
000,00
150
000,00
58,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
590,14
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE
FERDINAND MEUNIER PARC SOCIAL
PUBLIC
Caisse des
Dépots et
Consignations
205
759,51
184
272,37
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
360,85
2 441,49
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
870
302,00
870
302,00
59,13 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 40
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
252
430,03
252
430,03
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 8
740,70
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
424
345,52
424
345,52
38,11 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
554,77
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
682
224,00
0,00 40,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311
547,61
242
089,75
32,52 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
441,50
0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
781
952,84
485
090,85
18,43 A V Livret A
+ 1,15%
3,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 18
918,54
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
785
424,00
785
424,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
RUE CARNOT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 104
224,00
1 104
224,00
36,03 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
304,00
11
304,00
60,04 A V Livret A
+ 0,41%
2,410 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311
067,30
302
973,69
18,26 A V Livret A
- 0,45%
2,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 7
932,22
8 093,61
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
569
406,79
569
406,79
58,13 A V Livret A
+ 0,50%
3,500 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 12
979,66
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
140
992,00
140
992,00
59,62 A V Livret A
+ 0,56%
3,560 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
468
056,00
468
056,00
50,28 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 002
547,00
1 002
547,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 41
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 1993 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 608,65 2 279,99 5,01 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 88,92 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
103
177,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434
818,55
434
818,55
57,62 A V Livret A
+ 0,80%
2,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 10
899,47
0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUES DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
900
395,95
768
781,70
31,27 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 29
982,49
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 907
861,00
1 907
861,00
49,53 A F Taux
fixe à
3,91%
3,910 F Taux
fixe à
3,91%
3,910 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X REHABILITATION DE 95 LOGEMENTS A
COMPIEGNE "PUY D'OLEANS"
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
992,13
53
554,70
23,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
927,97
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
750
640,00
750
640,00
50,04 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A LAMORLAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
440
410,00
440
410,00
12,10 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
626
415,58
605
511,77
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 22
666,06
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
613
753,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,52%
3,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
370
350,79
370
350,79
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 12
823,85
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
449
409,05
449
409,05
33,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 17
173,11
0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
134
861,50
116
196,03
37,61 A V Livret A
+ 1,36%
3,110 V Livret A
+ 1,36%
4,360 A-1 EUR 5
066,15
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 42
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT
BEAUREGARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 078
779,00
1 078
779,00
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239
144,89
191
869,39
32,77 A V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 7
482,91
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
645
000,00
645
000,00
56,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
805,50
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
228
494,00
228
494,00
60,88 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 042
516,52
966
998,40
17,43 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 25
387,51
28 590,17
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 57
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA
VILLE ILOT 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 745
666,33
1 504
803,80
39,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 54
498,16
9 034,11
Clesence 2011 X CONSRTUCTION DE 50 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC RUE DE ROYAUMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 968
383,26
2 289
851,76
26,68 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 83
340,85
25 171,82
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
lLA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE
PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
Caisse des
Dépots et
Consignations
279
490,54
243
940,59
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
687,86
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724
967,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE
PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
Caisse des
Dépots et
Consignations
87
319,72
73
735,42
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
070,11
196,93
Clesence 2008 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
RIBECOURT DRESLINCOURT RUE DE
MARLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
177
733,18
146
490,42
35,27 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 5
566,64
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88
992,62
88
992,62
58,20 A V Livret A
+ 1,00%
4,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
315,49
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 43
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS
A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5
RUE DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
349
190,81
272
001,18
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
936,87
10 105,48
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
697
369,70
646
853,42
17,34 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 16
982,44
19 124,80
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 002
281,00
1 002
281,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
486
580,80
420
297,03
12,76 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 17
758,63
18 187,61
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183
867,88
176
080,06
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
510,75
1 114,51
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 151
963,00
3 151
963,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
441
617,49
441
617,49
58,54 A V Livret A
+ 0,65%
1,150 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 10
482,77
0,00
Clesence 2007 X REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 3EME TRANCHE 2 A 18
AVENUE DE CHAMPAGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
943
189,00
178
742,19
2,25 A V Livret A
+ 0,45%
3,200 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 8
076,44
55 357,48
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
596
160,00
596
160,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
183
100,00
183
100,00
50,28 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
262
814,61
257
405,68
56,54 A V Livret A
+ 0,59%
1,090 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 6
554,42
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
62
384,00
62
384,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
408
910,00
408
910,00
49,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 44
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 379
501,29
1 353
704,80
37,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 37
750,56
0,00
Clesence 2009 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
CLAIROIX LES TAMBOURAINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
320
481,95
276
156,90
36,03 A V Livret A
+ 1,38%
5,380 V Livret A
+ 1,38%
4,380 A-1 EUR 12
095,67
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LE PLESSIS
BELLEVILLE 21 RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
343
588,00
343
588,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES A
RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 730
563,00
1 730
563,00
60,21 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
595,74
36
595,74
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 1
267,17
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 025
605,00
4 962
669,47
33,77 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 167
433,09
62 935,53
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
237
218,59
237
218,59
57,62 A V Livret A
+ 0,80%
2,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 5
946,29
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
945,36
27
975,12
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 1
043,63
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
486,00
435
486,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES A
RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 826
586,00
2 826
586,00
40,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 081
368,00
1 081
368,00
35,27 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 092
504,56
915
164,05
30,52 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 35
691,40
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
328
019,16
321
268,27
56,20 A V Livret A
+ 0,59%
1,090 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 8
180,57
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 45
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 454
755,00
1 454
755,00
39,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112
248,10
106
555,39
54,04 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 2
516,65
82,31
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
725
848,09
640
731,39
16,68 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 16
895,08
21 820,76
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS
DES FONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 223
727,00
0,00 49,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
293
854,58
293
854,58
58,79 A V Livret A
+ 0,72%
1,220 V Livret A
+ 0,72%
3,720 A-1 EUR 7
106,67
0,00
Clesence 2018 X ACQUISITION AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS A SENLIS RUE DE
BEAUVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 108
929,53
1 021
766,46
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 36
783,59
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
273
000,00
273
000,00
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 959
242,00
3 918
645,91
38,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 123
253,77
40 596,09
Clesence 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
823
386,37
517
011,68
19,18 A V Livret A
+ 0,85%
3,600 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 20
372,87
12 153,82
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS AVENUE GEORGES
CLEMENCEAU A SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
726
227,00
726
227,00
13,10 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
566
615,43
566
615,43
58,37 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
162,36
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 061
425,62
1 061
425,62
58,13 A V Livret A
+ 0,69%
3,690 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 25
465,86
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
472
939,24
472
939,24
38,11 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
877,96
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 46
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
63
550,94
60
268,97
35,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
317,80
0,00
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
234
731,79
191
362,10
30,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
410,05
1 854,05
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
591
461,00
0,00 49,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 007
858,00
2 007
858,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365
766,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
121
687,26
97
631,46
32,77 A V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
807,63
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724
956,81
722
279,21
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 22
183,68
2 677,60
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
711
995,00
711
995,00
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MELICOCQ LA CROIX RICART
Caisse des
Dépots et
Consignations
681
879,37
587
296,92
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
142,69
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
356
296,77
356
296,77
58,13 A V Livret A
+ 0,57%
1,070 V Livret A
+ 0,57%
3,570 A-1 EUR 8
277,50
0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA
VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 054
929,65
927
481,39
39,61 A V Livret A
+ 1,10%
2,100 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 38
200,02
4 226,39
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391
254,00
391
254,00
49,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 47
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
lLA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE
PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
Caisse des
Dépots et
Consignations
590
875,56
508
916,11
31,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
320,98
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
515
294,21
515
294,21
58,13 A V Livret A
+ 0,69%
3,690 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 12
363,00
0,00
Clesence 2015 X REHABILITATION DE 108 LOGEMENTS
A COMPIEGNE LES POMMERELLES
SQUARE ROCHAMBEAU ET
LAFAYETTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
42
267,00
33
337,60
21,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
200,15
0,00
Clesence 2017 X ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA ROSELIERE
AVENUE DE LA ROTONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
244
586,00
225
471,27
42,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
071,21
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
785
937,52
780
279,52
57,45 A V Livret A
+ 0,54%
1,540 V Livret A
+ 0,54%
3,540 A-1 EUR 18
200,91
0,00
Clesence 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 977
240,74
3 087
501,57
17,10 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 120
412,56
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
617
120,00
610
822,26
38,78 A F Taux
fixe à
4,13%
4,130 F Taux
fixe à
4,13%
4,130 A-1 EUR 19
304,38
6 297,74
Clesence 2023 X CONSTRUFCTION DE 20 LOGEMENTS
A FRENSOY EN THELLE RUE DU BOUT
SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
000,00
300
000,00
30,02 A F Taux
fixe à
3,63%
3,630 F Taux
fixe à
3,63%
3,630 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 652
343,49
982
857,37
7,92 T V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
225,29
103
573,09
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
715
176,00
715
176,00
40,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258
156,84
240
163,44
34,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
415,24
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
167
148,99
154
224,61
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
552,30
5,94
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 064
000,00
1 821
964,69
16,68 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 48
042,35
62 048,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 48
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
469
844,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
285
000,00
285
000,00
56,54 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
220,50
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 868
386,00
1 868
386,00
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE DU CHARLES DE
GAULLE FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
498
772,00
498
772,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
238
855,00
236
405,90
38,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
435,71
2 449,10
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
000,00
105
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
039,50
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
672
800,00
470
960,00
13,34 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 21
193,20
33 640,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
431,29
83
431,29
38,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
915,18
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 082
948,00
1 082
948,00
34,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
40
716,00
40
716,00
60,04 A V Livret A
+ 0,41%
2,410 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 905
119,03
1 171
218,08
18,43 A V Livret A
+ 1,15%
3,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 45
677,51
0,00
Clesence 2024 X REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A
ALLONNE RUE DE VILLERS ET
IMPASSE RABOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
608
827,00
608
827,00
49,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
215
993,00
215
993,00
39,44 A F Taux
fixe à
3,93%
3,930 F Taux
fixe à
3,93%
3,930 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 49
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 020
772,98
827
534,15
15,68 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 5
959,09
48 801,90
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 520
543,01
1 499
143,74
46,70 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 48
043,35
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
107
937,90
107
937,90
48,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
887,81
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE MARTELOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
56
924,92
48
020,80
36,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
731,36
72,49
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
56,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
512,00
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 822
928,13
3 944
963,64
18,34 A V Livret A
+ 1,50%
2,250 V Livret A
+ 1,50%
4,500 A-1 EUR 182
519,72
111
030,10
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS
DES FONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
856
609,00
0,00 39,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136
500,00
136
500,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84
184,98
80
226,88
54,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,310 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 2
053,86
1,99
Clesence 2011 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU 8 MAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
421
771,84
321
401,07
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
530,63
6 700,09
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
LE MEUX LE CLOS DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
142
059,16
121
391,39
36,03 A V Livret A
+ 1,13%
2,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 3
835,11
1 136,12
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
473
679,00
473
679,00
40,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS SITUES 38 RUE MICHEL
BLERE A LAMORLAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
235
973,00
235
973,00
12,10 A V Livret A
+ 1,03%
4,030 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 50
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150
000,00
150
000,00
56,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 945,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
812,21
20
474,60
29,85 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 798,51 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
421
703,00
421
703,00
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
131
000,00
113
602,92
39,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
045,93
0,00
Clesence 2021 F Construction de 10 logements à Beauvais La banque
postale
1 758
337,00
0,00 0,00 T F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 10
198,36
1 758
337,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
221
981,00
220
597,46
48,70 A F Taux
fixe à
4,16%
4,160 F Taux
fixe à
4,16%
4,160 A-1 EUR 6
527,92
1 383,54
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
190
396,49
184
071,71
55,29 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 4
694,24
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
213
703,07
211
787,28
37,61 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
906,08
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 193
315,00
1 193
315,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE
PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
Caisse des
Dépots et
Consignations
170
898,38
135
342,84
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
830,27
1 452,40
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
120
467,15
120
467,15
38,19 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
280,28
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 251
947,64
1 251
947,64
58,13 A V Livret A
+ 0,69%
3,690 V Livret A
+ 0,69%
3,690 A-1 EUR 30
036,89
0,00
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT L'OREE DU
CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
430
545,52
354
291,66
29,35 A V Livret A
+ 1,10%
3,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 13
817,37
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 51
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
345
241,00
345
241,00
39,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
220
872,00
220
872,00
39,53 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
520
193,99
520
193,99
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 18
012,35
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
000,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
693,87
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
551,01
68
551,01
48,20 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
834,04
0,00
Clesence 2007 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
FOYER POUR PERSONNES
HANDICAPEES (10 LOGEMENTS) A
COMPIEGNE 60 BOULEVA
Caisse des
Dépots et
Consignations
858
234,30
522
773,45
19,60 A V Livret A
+ 0,85%
3,850 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 20
599,91
12 289,27
Clesence 2024 X REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A
ALLONNE RUE DE VILLERS ET
IMPASSE RABOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
426
180,00
426
180,00
39,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54
000,00
54
000,00
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 227
592,13
1 227
592,13
38,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 42
429,79
0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 146
054,34
441
887,59
30,02 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 17
233,62
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CLAIROIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
076,00
101
076,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
613
667,00
613
667,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
103
552,00
103
552,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 52
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
472
163,00
472
163,00
41,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 279
016,62
1 279
016,62
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 44
690,29
0,00
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT
CO10 RUE PIERRE LOTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
537
614,71
495
357,61
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
832,87
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 007
997,00
1 007
997,00
39,11 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 175
140,45
1 170
755,71
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 41
216,84
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
554,36
226
961,87
36,69 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
466,93
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
407
006,19
374
787,44
34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
746,65
2 918,50
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
543,00
442
543,00
40,70 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
69
494,13
23
445,23
2,42 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
107,06
7 306,31
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 611
072,02
1 611
072,02
58,20 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
732,53
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700
288,00
700
288,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
788
032,45
788
032,45
58,79 A V Livret A
+ 0,72%
1,220 V Livret A
+ 0,72%
3,720 A-1 EUR 19
058,02
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
970
047,00
970
047,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 53
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
963,20
410
566,13
36,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
476,90
4 817,19
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS
AU PLESSIS BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
Caisse des
Dépots et
Consignations
541
237,00
477
015,54
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
993,93
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 578
280,00
1 578
280,00
39,11 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
991
218,76
867
869,16
31,35 T V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 33
362,84
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
185
109,72
184
426,03
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
664,36
683,69
Clesence 2024 F La banque
postale
1 123
627,50
1 123
627,50
4,96 T F Taux
fixe à
3,87%
3,870 F Taux
fixe à
3,87%
3,870 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
189
726,00
189
726,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
306
203,00
267
255,35
39,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
518,21
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
737,09
115
313,96
56,54 A V Livret A
+ 0,59%
1,090 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 2
936,28
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
127
000,00
91
874,21
26,52 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
620,25
1 706,03
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
358
208,99
315
149,25
27,18 A V Livret A
+ 1,16%
1,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 13
250,03
3 361,02
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 418
123,96
10 536
551,85
16,94 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 440
431,85
377
210,24
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
785
639,11
713
633,01
40,86 T V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 27
078,30
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 54
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 50LOGEMENT A
ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE
DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
270
748,11
210
898,45
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 3
827,84
7 835,38
Clesence 2009 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE
ROYALIEU QUARTIER DE LA VICTOIRE
922 C
Caisse des
Dépots et
Consignations
622
133,09
405
993,36
24,85 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 9
612,07
11 922,65
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 926
359,29
1 912
327,12
32,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 74
578,01
0,00
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
393
736,28
313
567,13
18,68 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 8
856,42
8 484,63
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
570,65
85
570,65
48,04 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
514,02
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
557,00
277
557,00
59,21 A V Livret A
+ 0,38%
1,380 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 548
850,97
1 478
352,13
36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 41
472,15
2 795,97
Clesence 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 819
790,91
1 762
209,14
14,59 A V Livret A
+ 1,55%
4,550 V Livret A
+ 1,55%
4,550 A-1 EUR 68
726,16
0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS AVENUE DE LA
FAISANDERIE A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 497
859,00
0,00 34,61 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432
512,91
418
079,73
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 15
649,93
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT
SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
733
162,00
733
162,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
277
827,00
277
827,00
40,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
598
980,61
598
980,61
38,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 20
702,82
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 55
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
983
283,00
983
283,00
59,13 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 287
106,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
230
710,80
166
444,54
12,42 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 6
408,40
9 127,99
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
RIBECOURT DRESLINCOURT IMPASSE
DU GOUTFIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
112
480,74
103
671,18
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
706,72
433,51
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
700
537,00
700
537,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
821
966,45
821
966,45
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 28
461,59
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
173,74
91
951,20
54,37 A V Livret A
+ 0,61%
1,360 V Livret A
+ 0,61%
3,610 A-1 EUR 2
408,79
0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 42
LOGEMENTS RUE DU PORT A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 513
967,00
0,00 49,87 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
370,90
174
457,19
56,20 A V Livret A
+ 0,41%
0,910 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 4
241,41
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34
085,37
34
085,37
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 1
180,25
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
282
955,00
282
955,00
59,13 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
542
115,60
542
115,60
39,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
519
663,06
461
372,68
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
169,48
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 56
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 820
294,96
1 056
351,37
15,59 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 41
197,70
0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 512
158,11
1 164
163,62
29,11 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 45
402,38
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
723
772,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BEAUAIS RUE LUCIEN LAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
309,54
247
070,01
29,18 A V Livret A
+ 1,05%
3,300 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 9
635,73
0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CHEVRIERES LE VERGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
174
397,06
146
787,44
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
305,16
578,13
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
000,00
36
000,00
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
472
179,87
472
179,87
38,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 16
498,50
0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 165
818,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
ALLEE DES TUILERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
725
000,00
557
751,62
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
802,05
6 607,36
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
905
933,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Réhabilitation à RANTIGNY 62 - 64 - 66
rue Jean Jaures
Caisse des
Dépots et
Consignations
720
000,00
616
848,90
20,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 11
142,64
19 873,53
Clesence 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
339,15
45
675,61
31,52 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
781,35
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
AU PLESSIS BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
Caisse des
Dépots et
Consignations
533
470,00
432
294,33
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
204,93
3 596,05 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 57
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
461
884,00
461
884,00
60,04 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
518
915,99
436
484,86
31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
713,45
0,00
Clesence 2018 X Réhabilitation à LIANCOURT rue Victor
Hugo
Caisse des
Dépots et
Consignations
258
454,00
202
308,39
18,34 T F Taux
fixe à
1,87%
1,870 F Taux
fixe à
1,87%
1,870 A-1 EUR 3
862,59
9 083,93
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 110
730,52
1 106
628,07
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 33
988,35
4 102,45
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
143
316,00
110
604,76
31,27 A V Livret A
+ 0,50%
2,750 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 3
917,52
1 324,33
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
559
818,00
559
818,00
60,13 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A LAMORLAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
461
210,00
461
210,00
12,10 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
299
959,00
299
959,00
59,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
793
510,25
793
510,25
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
237,27
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
305
288,00
305
288,00
39,28 A F Taux
fixe à
3,64%
3,640 F Taux
fixe à
3,64%
3,640 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 40
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE
ROYALIEU QUATIER DE LA VICTOIRE
ZUP 92
Caisse des
Dépots et
Consignations
285
836,84
221
151,66
34,86 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 7
297,09
3 374,25
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15 612
025,84
12 259
308,39
16,94 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 512
443,74
438
885,19
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
188
500,00
188
500,00
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 58
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS
A TERRE A SAINT PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
277
454,00
277
454,00
41,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
22
500,00
15
866,75
25,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 292,94 407,59
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
107
272,00
107
272,00
60,88 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
338
466,60
297
780,05
27,10 A V Livret A
+ 1,16%
1,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 12
519,76
3 175,78
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 469
142,00
1 454
078,15
38,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 45
735,34
15 063,85
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
994
989,00
0,00 39,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
168
873,57
146
167,00
38,52 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 6
023,42
745,68
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
234
816,00
234
816,00
60,71 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
770
742,00
770
742,00
39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
471
037,00
471
037,00
51,04 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
000,00
105
000,00
36,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
165,50
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
311
829,00
311
829,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
563
010,00
563
010,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 59
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2007 X ACQUISITION AMELIORATION DE 13
LOGEMENTS A TROSLY BREUIL (FPH
L'ERMITAGE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
868
669,81
554
885,37
19,18 A V Livret A
+ 0,85%
3,600 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 21
865,29
13 044,15
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 237
372,00
1 221
876,42
33,77 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 41
224,29
15 495,58
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
910
455,00
0,00 40,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 456
685,00
1 456
685,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 952
931,00
0,00 34,61 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
657
000,00
657
000,00
34,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
909
048,23
655
825,87
12,26 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 25
250,41
35 966,19
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
247,00
116
740,01
39,78 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
277,45
311,79
Clesence 2023 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS
RUE DE TILLE A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
512
000,00
497
489,94
23,68 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 9
973,14
14 510,06
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 959
242,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 183
254,68
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
394
436,14
394
436,14
48,12 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
552,88
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 675
479,00
1 675
479,00
40,86 A F Taux
fixe à
4,24%
4,240 F Taux
fixe à
4,24%
4,240 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT ET 18
LITS A COMPIEGNE SATO STRUCTURE
LHSS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 557
316,00
1 049
363,46
26,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 38
303,66
14 627,02 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 60
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
641
046,67
638
654,76
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 22
484,05
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
315
000,00
315
000,00
37,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
725,00
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 178
267,23
1 178
267,23
58,13 A V Livret A
+ 0,57%
3,570 V Livret A
+ 0,57%
3,570 A-1 EUR 27
373,54
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 598
948,00
1 598
948,00
35,02 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 487
084,00
0,00 24,93 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
425,57
105
015,47
47,62 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
365,28
0,00
Clesence 2012 X COMPACTAGE DE 5 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
8 382
397,36
6 273
551,51
27,02 T V Livret A
+ 0,76%
3,010 V Livret A
+ 0,76%
3,760 A-1 EUR 234
532,35
81 199,50
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183
894,61
177
757,95
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 6
653,99
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
396
762,01
396
762,01
48,12 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 11
769,76
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 484
207,91
3 431
280,69
37,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 111
361,85
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 727
397,10
2 727
397,10
33,52 A V Livret A
+ 1,14%
1,640 V Livret A
+ 1,14%
4,140 A-1 EUR 105
572,76
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
640
846,00
640
846,00
40,28 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS SITUES PLAINE DES
BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
666
278,00
662
425,89
48,78 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 22
197,72
3 852,11 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 61
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
330
000,00
330
000,00
47,95 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
903,00
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
988
202,00
988
202,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
147
000,00
147
000,00
55,62 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
455,30
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255
000,00
255
000,00
56,04 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
479,00
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
286
953,53
271
451,36
44,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
457,69
499,98
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
711
408,34
619
701,32
32,52 A V Livret A
+ 1,04%
2,040 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 24
168,35
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
604
017,00
604
017,00
39,53 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 673
265,00
2 673
265,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
107
047,06
83
143,51
30,27 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
242,60
0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
265
000,00
222
904,08
31,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
024,55
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
632,00
250
632,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116
651,82
110
461,36
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
539,96
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
133
819,00
133
819,00
60,13 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 62
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS 28 RUE DES
BRIQUETERIES A PRECY SUR OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
465
186,00
465
186,00
51,04 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 000
724,06
2 000
724,06
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 69
277,51
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
075,41
232
788,56
37,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
555,13
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 81
LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU
PORT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 280
669,00
1 280
669,00
49,53 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
801
947,87
743
856,14
17,43 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 19
529,15
21 992,76
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
287
472,00
287
472,00
50,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
647
759,00
641
668,42
48,20 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
542,05
6 090,58
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
284
963,00
284
963,00
49,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51
861,43
47
851,38
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
722,72
1,84
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
000,00
42
000,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 415,80 0,00
Clesence 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
738
395,35
57
033,99
0,25 A F Taux
fixe à
5,50%
5,500 F Taux
fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 6
094,60
53 776,94
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
156
112,28
149
474,95
45,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
411,80
0,00
Clesence 2017 X ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA ROSELIERE
AVENUE DE LA ROTONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
664
221,00
604
217,96
34,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 24
833,36
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 63
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
520
000,00
520
000,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239
159,00
0,00 41,03 T V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
411
181,54
387
550,65
35,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
673,25
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
551
120,00
545
469,09
38,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
156,72
5 650,91
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360
494,00
360
494,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA de 12 logements
Chemin de Froidmont 60650 SAINT-PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
706
568,97
669
072,89
35,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 27
498,90
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84
000,00
84
000,00
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 873,60 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
462
806,00
0,00 39,61 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
193
937,00
193
937,00
60,13 A F Taux
fixe à
3,85%
3,850 F Taux
fixe à
3,85%
3,850 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
559
724,00
559
724,00
39,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT
SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
920
826,00
920
826,00
50,04 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT L'OREE DU
CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
259
306,38
212
982,88
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
3,300 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
306,33
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
218
191,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,36%
3,360 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 64
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 F Construction de 7 logements individuels à
Compiègne
La banque
postale
1 369
150,85
0,00 0,00 T F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 7
941,08
1 369
150,85
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
31
481,00
31
481,00
39,78 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
273
000,00
273
000,00
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
955
103,58
935
162,85
56,20 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 23
570,74
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432
128,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,52%
3,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
327
481,99
246
005,60
15,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
146,10
8 052,67
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 852
104,55
1 783
719,26
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 61
653,36
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 617
627,00
0,00 25,02 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUEST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 930
235,00
2 930
235,00
50,04 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
351
799,00
349
217,41
48,20 A F Taux
fixe à
3,63%
3,630 F Taux
fixe à
3,63%
3,630 A-1 EUR 4
594,36
2 581,59
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630
000,00
630
000,00
57,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
623,00
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
118
311,00
118
311,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
2,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 978
121,00
2 978
121,00
59,13 A F Taux
fixe à
3,24%
3,240 F Taux
fixe à
3,24%
3,240 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 65
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
392,00
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
623
974,91
609
062,34
36,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 22
798,97
0,00
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 50LOGEMENT A
ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE
DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
435
352,19
339
116,33
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 6
155,02
12 598,97
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A LES AGEUX ROUTE DE
FLANDRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
762
028,00
0,00 49,53 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324
190,57
324
190,57
58,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 8
565,60
0,00
Clesence 2012 X ACQUISITION AMELIORATION EN VEFA
DE 2 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC
DE ROYALLIEU ILOT 4
Caisse des
Dépots et
Consignations
126
760,09
98
236,06
27,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
586,75
1 395,83
Clesence 2019 X ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 239
214,79
2 952
589,43
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 77
518,53
28 892,59
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS
A TERRE A SAINT PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
510
195,00
510
195,00
41,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Construction à COMPIEGNE Allé des
Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Caisse des
Dépots et
Consignations
591
446,58
548
868,53
35,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 22
558,50
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60
000,00
60
000,00
56,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 678,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
671
235,72
671
235,72
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 23
242,35
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 084
646,00
0,00 41,03 T V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X ACQUISITION- AMELIORATION DE 28
LOGEMENTS A SENLIS RUE DE
BEAUVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
187
633,31
170
112,22
34,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
779,30
577,17 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 66
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
598
561,00
598
561,00
39,28 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 148
221,30
381
551,81
9,01 A V Livret A
+ 0,80%
3,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 11
738,25
37 671,36
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11
370,94
10
470,81
34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 328,18 81,53
Clesence 2022 P FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
La banque
postale
12 000
000,00
11 435
375,10
27,89 T F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 272
938,64
285
619,76
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A
CHANTILLY AFASEC RESIDENCE
SOCIALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 801
537,78
1 340
788,75
27,52 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 38
191,44
23 191,13
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
219
020,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
634
511,00
0,00 49,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
322
819,00
321
529,40
58,79 A F Taux
fixe à
4,13%
4,130 F Taux
fixe à
4,13%
4,130 A-1 EUR 10
098,23
1 289,60
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS
A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5
RUE DES SABLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
633
156,10
493
195,12
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 8
951,57
18 323,37
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 222
460,42
1 051
776,20
32,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
863,94
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS 28 RUE DES
BRIQUETERIES A PRECY SUR OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
878
116,00
878
116,00
36,03 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X ACQUISITION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A GOUVIEUX CHÃ TEAU
SAINT ROMAN 1 BIS RUE DE
CHANTILLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
164
136,00
130
822,35
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
709,60
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236
739,51
236
739,51
48,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
100,05
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 67
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE MARTELOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 180
182,23
910
408,80
26,68 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 33
135,00
10 007,92
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS IMPASSE GAMBETTA A
NOGENT SUR OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
748
785,00
0,00 49,87 S V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
334
760,00
333
412,23
58,79 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
421,30
1 347,77
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
606,65
178
987,56
38,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
250,92
1 619,09
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 825
596,98
1 825
596,98
33,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 69
198,78
0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
141
477,95
122
125,34
35,78 A V Livret A
+ 1,36%
3,110 V Livret A
+ 1,36%
4,360 A-1 EUR 5
275,24
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
626,53
271
626,53
38,11 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
396,29
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
144
176,80
142
147,73
46,70 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 4
555,44
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
253
184,70
253
184,70
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 8
766,83
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50
000,00
50
000,00
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
000,00
435
000,00
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160
200,00
160
200,00
59,21 A V Livret A
- 0,12%
0,880 V Livret A
- 0,12%
2,880 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
241
960,37
230
947,10
36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
478,75
436,78 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 68
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2011 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU 8 MAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
843,27
168
190,86
36,03 A V Livret A
+ 1,36%
3,110 V Livret A
+ 1,36%
4,360 A-1 EUR 5
699,71
1 443,51
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
276
554,00
276
554,00
39,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
547
619,34
522
693,44
36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
663,10
988,55
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
CHEVRIERES "LE VERGER"
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
759,93
206
304,66
29,11 A V Livret A
+ 1,05%
3,300 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
045,88
0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
227
500,00
227
500,00
38,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
282,64
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
57,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
592,00
0,00
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
196
668,31
156
624,42
18,68 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
423,72
4 238,01
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 213
747,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 148
749,22
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN
ROUGE A SAINTINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
831,00
375
831,00
50,28 A F Taux
fixe à
3,92%
3,920 F Taux
fixe à
3,92%
3,920 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
120
000,00
120
000,00
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC CHEMIN DU
CANARDEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
737,29
48
915,04
38,19 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
382,27
451,61
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
947
108,00
947
108,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2000 X Caisse des
Dépots et
Consignations
263
127,00
51
843,69
2,75 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
021,90
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 69
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
184
385,96
176
576,19
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
526,28
1 117,65
Clesence 2019 X Acquisition en VEFA à LAMORLAYE
Résidence Amazone, rue blanche
Caisse des
Dépots et
Consignations
678
285,86
623
178,70
29,18 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 27
461,26
940,79
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
475
000,00
351
468,64
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
341,24
7 809,81
Clesence 2008 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
(FPH) A PIERREFONDS LA MANNE II
Caisse des
Dépots et
Consignations
934
497,94
621
286,39
20,10 A V Livret A
+ 0,85%
4,350 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 24
414,37
12 853,00
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT L'OREE DU
CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
258
236,52
221
310,28
37,36 A V Livret A
+ 1,10%
3,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 9
109,92
883,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
645
310,48
562
547,64
27,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
419,63
4 664,32
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS ZAC DES
TISSERANDS ILOT 1
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 623
998,55
1 336
372,36
29,35 A V Livret A
+ 1,10%
3,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 52
118,52
0,00
Clesence 2008 P CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
PONTPOINT CENTRE BOURG
Crédit
Agricole Brie
Picardie
361
543,00
293
495,56
33,15 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
5,370 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 12
989,42
3 745,11
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
616
160,00
616
160,00
60,13 A F Taux
fixe à
3,85%
3,850 F Taux
fixe à
3,85%
3,850 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
198,00
42
652,91
29,27 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
207,10
457,72
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
520
247,00
520
247,00
40,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS AVENUE DE LA
FAISANDERIE A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 070
511,00
0,00 49,62 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 60
LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 349
352,00
2 335
769,13
48,78 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 78
271,03
13 582,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 70
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
846
665,00
846
665,00
49,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 317
655,00
1 317
655,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
704
133,00
696
052,39
38,19 A F Taux
fixe à
3,63%
3,630 F Taux
fixe à
3,63%
3,630 A-1 EUR 9
195,70
8 080,61
Clesence 2012 X ACQUISITION AMELIORATION EN VEFA
DE 2 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC
DE ROYALLIEU ILOT 4
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
050,32
57
089,33
37,36 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
066,60
316,14
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 013
160,00
1 013
160,00
35,02 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE
DAME DU THIL A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
408
969,00
408
969,00
40,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
832
321,00
832
321,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 791
540,43
1 791
540,43
38,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 62
034,27
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
367
768,72
365
746,88
38,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
561,99
2 021,84
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 188
406,59
1 719
565,76
18,59 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 73
442,50
58 703,01
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320
000,00
320
000,00
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE AVENUE DE LA
ROTONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
281
615,94
240
644,49
36,03 A V Livret A
+ 1,13%
2,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 7
602,67
2 252,21
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
400
419,00
400
419,00
40,12 A F Taux
fixe à
3,85%
3,850 F Taux
fixe à
3,85%
3,850 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 71
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
903
176,47
837
751,91
17,43 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 21
994,28
24 768,88
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
473
139,91
462
940,16
56,20 A V Livret A
+ 0,46%
0,960 V Livret A
+ 0,46%
3,460 A-1 EUR 11
401,69
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 858
217,28
1 851
283,82
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 65
175,05
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47
287,57
43
991,65
34,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
724,62
0,00
Clesence 2018 X Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR
Résidences Le Chêne et La Brosserie
Caisse des
Dépots et
Consignations
562
195,18
531
823,54
43,70 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
937,40
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A PLESSIS BELLEVILLE
RUE DU VERT BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
195
289,00
195
289,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
344
089,10
336
775,91
56,45 A V Livret A
+ 0,50%
1,000 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 8
380,33
0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
157
779,27
136
011,30
37,19 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 5
670,23
292,40
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
704
264,00
704
264,00
39,11 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20
561,10
19
871,89
36,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 741,33 0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
801
781,00
801
781,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
470,38
60
907,22
30,60 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
375,38
0,00
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
PONTPOINT RUE ROBERT
MANCHERON (la ferme du fay)
Caisse des
Dépots et
Consignations
678
980,16
618
899,88
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
248,86
6 056,25 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 72
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 065
846,49
1 065
846,49
48,53 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 31
965,77
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 282
586,56
3 811
484,11
28,98 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 158
549,67
35 450,47
Clesence 2018 X Construction à COMPIEGNE Allé des
Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Caisse des
Dépots et
Consignations
222
170,65
208
129,96
43,28 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
019,83
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
164
567,99
157
342,56
54,37 A V Livret A
+ 0,61%
1,360 V Livret A
+ 0,61%
3,610 A-1 EUR 4
121,82
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
399
714,57
399
714,57
47,62 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 12
006,11
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 789
409,00
2 700
704,58
31,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 109
737,44
2 188,03
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
274
268,00
0,00 49,62 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
526
652,19
526
652,19
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 18
401,83
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
274
843,85
263
202,72
36,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
237,42
1 665,95
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
527
036,50
527
036,50
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 18
249,28
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MELICOCQ LA CROIX RICART
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
957,17
202
453,23
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
310,02
1 778,49
Clesence 2019 X Acquisition en VEFA à LAMORLAYE
Résidence Amazone, rue blanche
Caisse des
Dépots et
Consignations
217
156,08
209
102,00
54,20 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
175,39
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
448
220,87
433
331,41
55,29 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 11
050,92
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 73
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
302
350,00
302
350,00
49,20 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 612
717,80
1 537
401,29
54,04 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 39
591,31
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
300
029,61
284
535,15
35,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
942,53
0,00
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT
BEAUREGARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
644
540,00
644
540,00
49,95 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
996
258,35
577
432,12
6,07 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
946,16
74 343,22
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
592
997,79
578
678,49
56,04 A V Livret A
+ 0,56%
1,060 V Livret A
+ 0,56%
3,560 A-1 EUR 14
481,67
0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
542,92
81
763,55
39,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
951,55
223,86
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
545
071,00
545
071,00
40,86 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS
DES ROSES A COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
396
895,00
396
895,00
60,29 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
CUISE LA MOTTE FOYER ARCHE
L'OASIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
366
306,00
265
312,40
21,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
551,25
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS 5 RUE DU
PONT DE LAVERDURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
492
353,00
489
103,98
58,20 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
883,65
3 249,02
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS
PLACE DECUIGNIERES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
891
613,00
891
613,00
40,86 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324
458,77
316
918,71
56,04 A V Livret A
+ 0,68%
1,180 V Livret A
+ 0,68%
3,680 A-1 EUR 8
176,15
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 74
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 572
980,00
6 572
980,00
35,02 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 466
269,00
0,00 49,62 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
87
110,63
65
799,89
29,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
566,20
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
113
201,00
113
201,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 303
552,07
5 514
959,59
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 200
676,16
59 378,13
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
327
266,00
327
266,00
40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 169
LOGEMENTS SUR MULTI ADRESSES A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 207
114,00
3 207
114,00
49,12 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
461
942,00
461
942,00
49,20 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
110
650,30
110
241,62
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 3
385,90
408,68
Clesence 2020 X Réhabilitation à MEUX Place du Château -
rue des Bruyères - rue des Ecoles - rue du
Grand Jardin
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 028
961,84
836
323,43
15,01 A V Livret A
- 0,45%
0,300 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 13
583,47
40 029,62
Clesence 2019 X ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Caisse des
Dépots et
Consignations
680
134,56
648
371,19
54,04 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 16
696,92
0,00
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 514
711,00
1 514
711,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
308
869,33
308
869,33
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
792,24
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 75
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
292
500,00
292
500,00
37,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT
SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 051
730,00
1 051
730,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2018 X Construction à LACROIX SAINT OUEN
ZAC des Jardins - Ilot C2
Caisse des
Dépots et
Consignations
822
201,58
763
011,53
33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 31
359,77
0,00
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 890
348,00
1 890
348,00
34,77 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
152
468,88
119
691,97
29,85 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 4
667,99
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
878,71
74
587,44
47,62 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
679,95
0,00
Clesence 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 439
961,65
1 234
056,08
37,36 A V Livret A
+ 1,10%
3,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 50
798,17
4 923,68
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
283
855,97
277
736,73
56,20 A V Livret A
+ 0,46%
0,960 V Livret A
+ 0,46%
3,460 A-1 EUR 6
840,34
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
000,00
105
000,00
55,62 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
039,50
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
702
192,00
702
192,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2012 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CHEVRIERES LE VERGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
674
810,87
524
585,67
27,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
124,74
6 657,12
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
357
697,89
289
465,05
30,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
183,55
2 804,53
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
798
216,47
514
419,76
16,68 A V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 20
062,37
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 76
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
000,00
52
000,00
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146
597,69
93
320,32
10,76 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 3
678,40
6 095,91
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136
500,00
136
500,00
37,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE
FERME MERESSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
383,00
312
383,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
2,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC CHEMIN DU
CARANDEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
527
899,53
434
483,74
30,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
641,41
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 237
372,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 57
272,13
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
301
082,00
301
082,00
59,29 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
675
000,00
675
000,00
57,37 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
125,00
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
123
048,30
122
987,26
48,04 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
199,26
61,04
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
917,83
176
716,52
34,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
964,85
599,58
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A
COUDUN LA GRANGE AUX DIMES RUE
DU PONT A TAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 571
512,29
1 288
560,53
30,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 46
388,18
0,00
Clesence 2007 X ACQUISITION FONCIERE DE 8
LOGEMENTS A TROSLY BREUIL LES
VIGNES MONDAINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
55
968,70
46
097,50
34,44 A V Livret A
+ 0,85%
3,600 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 1
739,83
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
230
189,96
222
474,06
36,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
299,51
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 77
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
315
953,01
275
431,19
27,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
997,74
2 283,71
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 80
LOGEMENTS RUE DU GENERAL
LECLERC A RIBECOURT
DRESLINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 246
045,00
1 246
045,00
59,13 A F Taux
fixe à
3,24%
3,240 F Taux
fixe à
3,24%
3,240 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Réhabilitation à VERBERIE 1, 2, 3, 4, 5 et
6 Square des Merlets
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 276
230,37
1 093
390,68
20,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 19
750,80
35 226,67
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 003
442,67
999
736,49
38,03 A V Livret A
+ 1,06%
3,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 30
705,35
3 706,18
Clesence 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 76
LOGEMENTS A LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 157
946,00
1 157
946,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
631
273,00
631
273,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
211
941,43
211
941,43
38,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
771,09
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
470
285,00
0,00 51,03 T V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
318
558,30
318
558,30
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 11
030,47
0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
144
452,78
107
107,58
25,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
914,82
1 637,35
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT
CO10 RUE PIERRE LOTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
219
703,14
202
495,87
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
286,91
846,75
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 167
407,00
1 167
407,00
39,19 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2008 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
ATTICHY RUE DORCHY
Caisse des
Dépots et
Consignations
849
000,00
543
321,65
20,18 A V Livret A
+ 0,85%
4,350 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 21
350,63
11 240,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 78
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
RIBECOURT DRESLINCOURT IMPASSE
DU GOUTFIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
347
501,32
320
187,35
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
526,74
0,00
Clesence 2018 X Transfert de patrimoine de 24 logements
situés 38-60 et 37-59 route Forestière du
moulin 60200 COMP
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 792
800,97
2 603
521,94
30,77 A V Livret A
+ 0,75%
1,500 V Livret A
+ 0,75%
3,750 A-1 EUR 97
632,07
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
210
576,00
210
576,00
59,21 A V Livret A
+ 0,31%
1,310 V Livret A
+ 0,31%
3,310 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
504
615,28
502
732,44
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 17
698,86
0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39
556,77
34
109,68
40,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 957,06 71,06
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC CHEMIN DU
CANARDEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
187
457,15
142
792,84
28,18 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
068,54
2 512,01
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
384
449,20
339
366,70
16,68 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 8
948,57
11 557,48
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
268
045,00
268
045,00
39,11 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91
885,22
85
458,43
35,27 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
399,11
224,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
900
000,00
900
000,00
57,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
890,00
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
82
446,46
82
446,46
48,20 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
822,48
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
952
767,71
952
767,71
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
302,39
0,00
Clesence 2019 X ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 103
816,83
988
546,95
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
029,60
13 097,63 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 79
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365
555,84
347
544,22
44,03 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 11
826,79
302,40
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
175
961,34
150
617,12
40,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
226,07
313,78
Clesence 2009 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE
ROYALIEU QUARTIER DE LA VICTOIRE
922 C
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
208,31
43
227,64
34,86 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 1
012,61
798,99
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
141
122,97
132
901,85
36,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
420,30
1 559,34
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
SAINT SAUVEUR CENTRE BOURG
Caisse des
Dépots et
Consignations
463
791,26
390
116,82
31,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
044,21
0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
943
763,68
943
763,68
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
016,02
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
394
434,12
394
434,12
38,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
781,98
0,00
Clesence 1991 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
548,18
8 492,45 3,59 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 331,21 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311
426,00
311
426,00
49,12 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 72
LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU
CLOS VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 114
369,00
0,00 39,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
134
302,58
112
954,61
31,44 A V Livret A
+ 0,85%
2,100 V Livret A
+ 0,85%
3,850 A-1 EUR 4
358,05
241,47
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
98
683,27
96
585,88
56,45 A V Livret A
+ 0,50%
1,000 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 2
403,44
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
658
082,00
658
082,00
59,13 A V Livret A
+ 1,03%
1,530 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 80
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUES DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
584
697,38
514
452,60
39,28 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 20
964,63
648,86
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324
056,00
304
421,87
34,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
934,39
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
ALLEE DES TUILERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
942
736,00
793
827,26
30,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
577,78
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
000,00
100
000,00
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
122
126,50
103
218,30
37,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
715,86
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE MARTELLOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
700
853,03
540
647,68
26,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
677,27
5 943,22
Clesence 2019 X REHABILITATION DE 331 LOGEMENTS
SUR PLUSIEUR ADRESSES DU
DEPARTEMENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
487
604,85
381
456,17
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
382,74
17 880,03
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 042
603,72
1 042
603,72
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 36
101,42
0,00
Clesence 2024 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 216
454,00
1 216
454,00
39,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
831,42
37
640,67
29,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
467,99
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS 5 RUE DU
PONT DE LAVERDURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
432,00
89
993,98
58,20 A F Taux
fixe à
3,63%
3,630 F Taux
fixe à
3,63%
3,630 A-1 EUR 1
635,83
438,02
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
332
731,47
311
698,38
17,93 A V Livret A
- 0,45%
1,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 8
183,31
9 215,64
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279
923,87
279
923,87
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 9
692,71
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 81
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175
538,88
136
249,86
30,60 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 5
313,74
0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS AVENUE GEORGES
CLEMENCEAU A SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
532
874,00
532
874,00
13,10 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350
871,00
350
871,00
39,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES RUE DE BEREGOVOY A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 145
184,00
1 145
184,00
40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
306
895,95
305
750,85
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 10
764,06
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
362
700,00
349
357,69
44,70 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 12
299,69
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224
848,02
224
848,02
48,12 A V Livret A
+ 0,50%
1,000 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 5
878,48
0,00
Clesence 2019 X Acquisition en VEFA à LAMORLAYE
Résidence Amazone, rue blanche
Caisse des
Dépots et
Consignations
475
909,18
453
969,05
44,19 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 15
982,70
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207
845,16
207
845,16
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 7
196,89
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D
ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
164
190,00
164
190,00
40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
338
143,26
338
143,26
58,20 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 8
934,25
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
855
684,93
855
684,93
58,79 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 22
550,86
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 136
459,00
1 136
459,00
35,02 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 82
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2019 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
PONTPOINT RUE ROBERT
MANCHERON (la ferme du fay)
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
628,85
45
213,33
54,04 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 1
067,86
34,93
Clesence 2018 X ACQUISITION AMELIORATION DE 16
LOGEMENTS A SENLIS RUE DE
BEAUVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
215
272,42
194
386,17
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
525,25
1 460,80
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
380
396,56
372
397,65
56,54 A V Livret A
+ 0,53%
1,030 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 9
338,35
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY E VALOIS 3 RUE
ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 003
445,00
1 003
445,00
60,04 A V Livret A
+ 0,58%
2,580 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
846
663,54
828
860,05
56,54 A V Livret A
+ 0,53%
1,030 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 20
784,74
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
359
315,85
359
315,85
58,54 A V Livret A
+ 0,65%
1,150 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 8
529,16
0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS A ARMANCOURT RUE
DES MATINNOIX
Caisse des
Dépots et
Consignations
293
881,00
293
881,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
830,85
91
012,09
34,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
567,99
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
127
788,23
124
818,57
56,04 A V Livret A
+ 0,68%
1,180 V Livret A
+ 0,68%
3,680 A-1 EUR 3
220,18
0,00
Clesence 2019 P Crédit Foncier 123
792,16
97
305,62
16,59 T F Taux
fixe à
2,03%
2,030 F Taux
fixe à
2,03%
2,030 A-1 EUR 2
036,75
4 830,65
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
162
500,00
162
500,00
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
134
898,03
119
766,59
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
197,39
0,00
Clesence 2014 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000
000,00
861
291,52
31,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
006,49
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 83
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 377
897,57
1 377
897,57
38,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 47
711,38
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
664
687,00
0,00 60,04 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 91
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3
RUE ST GERMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
555
000,00
555
000,00
58,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
959,22
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
204
909,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81
011,92
80
696,78
48,04 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
458,21
315,14
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
000,00
435
000,00
57,13 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
698,00
0,00
Clesence 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
243
325,18
163
857,91
11,68 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 6
346,43
10 016,96
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
153
538,69
153
538,69
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
4,060 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
316,46
0,00
Clesence 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
547
676,72
455
692,33
22,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
135,16
11 044,77
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 21
LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A
VERNEUIL EN HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
256
807,00
256
807,00
51,04 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175
503,88
175
503,88
38,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 6
022,05
0,00
Clesence 2022 X CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A
SENLIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 477
534,00
1 477
534,00
49,78 A V Livret A
+ 1,40%
3,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
306
801,92
282
515,39
34,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
854,65
2 199,96 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 84
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2020 X Réhabilitation à MOUY 1 à 10 rue André
Briot
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 290
343,51
1 105
481,92
20,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 19
969,22
35 616,21
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
56
000,00
56
000,00
39,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2023 P REHABILITATION DE 1 066
LOGEMENTS SUR PLUSIEURS
CANTONS
La banque
postale
61 304
000,00
59 136
219,14
28,47 T F Taux
fixe à
2,30%
2,300 F Taux
fixe à
2,30%
2,300 A-1 EUR 1 381
086,39
1 453
457,25
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236
034,52
183
768,58
33,44 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 7
268,15
0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
904
317,00
0,00 49,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS
DES FONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
960
270,00
0,00 49,78 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 439
128,63
1 877
809,46
29,11 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 73
234,57
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 135
194,47
3 135
194,47
48,28 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 93
004,11
0,00
Clesence 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
BOULEVARD VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
775
637,46
683
358,35
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
600,90
0,00
Clesence 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
CHOISY AU BAC CHEMIN DU
CARANDEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
202
247,33
171
630,50
38,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
219,29
1 127,69
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
535,00
234
535,00
39,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE
DES BRIQUETERIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
597
873,00
597
873,00
39,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
524
454,00
0,00 40,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 85
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 492
966,00
0,00 20,01 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2009 X CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE LES TROIS ROIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
393,59
65
995,82
34,86 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 1
545,96
1 219,81
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412
692,27
412
692,27
59,13 A V Livret A
+ 0,18%
0,680 V Livret A
+ 0,18%
3,180 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
734
023,60
467
182,15
18,43 A V Livret A
+ 1,15%
3,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 18
220,10
0,00
Clesence 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
830,00
0,00 41,03 T V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500
872,00
464
672,70
29,69 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 20
476,46
701,50
Clesence 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE
VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 278
604,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10
196,40
10
105,00
37,61 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 281,80 0,00
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 344
680,61
1 344
680,61
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 42
767,02
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360
000,00
360
000,00
47,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
888,00
0,00
Clesence 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
205
022,63
198
211,99
55,29 A V Livret A
+ 0,55%
1,050 V Livret A
+ 0,55%
3,550 A-1 EUR 5
054,85
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
028,61
49
736,74
54,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
299,72
0,00
Clesence 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
337
460,25
332
711,03
46,70 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 10
662,45
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 86
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Clesence 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311
631,30
311
631,30
58,13 A V Livret A
+ 0,57%
3,570 V Livret A
+ 0,57%
3,570 A-1 EUR 7
239,83
0,00
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
000,00
42
000,00
54,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 436,80 0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
291
679,75
287
838,35
37,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
241,77
0,00
Clesence 2011 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
NEUILLY EN THELLE 44 48 RUE DE
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
703,29
76
212,84
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
747,80
115,05
Clesence 2018 X REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
112
052,74
89
237,53
18,68 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 2
520,43
2 414,63
Clesence 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324
961,81
309
208,77
54,04 A V Livret A
+ 0,48%
1,230 V Livret A
+ 0,48%
3,480 A-1 EUR 7
670,83
98,80
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
494
676,28
492
830,52
37,61 A V Livret A
+ 1,05%
3,050 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 17
350,26
0,00
Clesence 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
390
000,00
390
000,00
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
EPSMS L'âge bleu 2014 X EXTENSION RECONSTRUCTION DE
L'EHPAD L'ACCUEILLANTE DE MOUY
(79 PLACES D'HEBERGEMENT)
Caisse des
Dépots et
Consignations
835
312,95
671
818,35
24,27 T F Taux
fixe à
3,17%
3,170 F Taux
fixe à
3,17%
3,170 A-1 EUR 21
401,49
17 979,15
EPSMS L'âge bleu 2014 X EXTENSION RECONSTRUCTION DE
L'EHPAD L'ACCUEILLANTE DE MOUY
(79 PLACES D'HEBERGEMENT)
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 680
325,94
2 091
306,02
24,27 T V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 84
840,78
39 347,93
Education Populaire ( Le Home
de l'Enfance)
2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 761
637,75
828
491,15
7,25 T V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 36
681,56
110
465,52
Emmaus Habitat 2007 X ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS
(RESIDENCE SOCIALE) A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
071,00
145
342,20
32,35 A V Livret A
+ 0,50%
3,250 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 5
143,02
1 601,20
Emmaus Habitat 2007 X AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS
(RESIDENCE SOCIALE) A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
153
613,00
93
217,48
17,34 A V Livret A
+ 0,50%
3,250 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 3
376,40
3 251,13 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 87
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Fondation Bellan 2009 X CONSTRUCTION D'1 FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE POUR ADULTES
HANDICAPES VIEILLISSANTS A
MONCHY SAINT EL
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 850
000,00
2 925
000,00
14,76 T F Taux
fixe à
3,33%
3,330 F Taux
fixe à
3,33%
3,330 A-1 EUR 100
218,01
195
000,00
Handi Aide 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 430
624,65
2 323
331,54
16,10 T F Taux
fixe à
3,87%
3,870 F Taux
fixe à
3,87%
3,870 A-1 EUR 91
066,89
101
435,35
ICF Nord Est 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
253
935,39
60
249,23
2,75 A V Livret A
+ 1,20%
2,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
299,86
18 318,77
ICF Nord Est 2007 X TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS
SOCIAUX A CHAMBLY DE LA SA HLM
LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD
EST
Caisse des
Dépots et
Consignations
928
741,69
63
472,17
0,42 A V Livret A
+ 0,52%
3,270 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 4
381,33
60 997,53
ICF Nord Est 2007 X TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS
SOCIAUX A CHAMBLY DE LA SA HLM
LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD
EST
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 597
344,75
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
3,270 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 4
074,75
115
760,05
ICF Nord Est 2007 X TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS
SOCIAUX A CHAMBLY DE LA SA HLM
LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD
EST
Caisse des
Dépots et
Consignations
519
048,11
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
3,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
313,03
37 302,12
ICF Nord Est 2007 X TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS
SOCIAUX A CHAMBLY DE LA SA HLM
LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD
EST
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
176,25
33
561,17
2,16 A V Livret A
+ 0,52%
3,270 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
544,66
10 321,14
La compassion - Maison de
retraite
2011 X TRAVAUX D'HUMANISATION DE
L'EHPAD DE CHAUMONT EN VEXIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 650
000,00
1 103
577,94
16,10 T F Taux
fixe à
3,61%
3,610 F Taux
fixe à
3,61%
3,610 A-1 EUR 40
414,11
49 333,25
La compassion - Maison de
retraite
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 173
518,63
2 619
456,61
15,85 T V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 109
280,45
104
255,23
Laessa 2022 X Acquisition en VEFA de 30 logements rue
Guehengnies à BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
662
771,64
645
352,10
31,11 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 25
300,20
3 370,97
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 498
596,92
1 474
622,89
46,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 40
688,85
0,00
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
251
364,00
251
364,00
41,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 88
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
WARLUIS ROUTE DE MERLEMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
945
164,17
812
399,80
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
346,20
8 607,80
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 065
653,88
1 001
543,81
35,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
335,66
0,00
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
924
297,09
811
774,83
32,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
315,29
2 538,81
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA
CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
520
110,90
440
927,83
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
066,11
7 189,63
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
051,15
63
662,14
34,61 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
491,01
209,84
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
130
448,50
118
035,83
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
087,91
729,89
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
249
041,88
214
735,51
27,02 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 7
421,31
3 538,45
Laessa 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
WARLUIS ROUTE DE MERLEMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
224
080,70
206
530,59
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
392,25
863,62
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES 8 IMPASSE DES PRES DE LA
RUE DE GRAULT A BRESLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
106
111,00
0,00 49,87 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
937,53
174
807,60
41,03 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
112,70
1 492,57
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51
715,20
42
524,26
20,17 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
819,41
795,13
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
084,08
159
855,43
17,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
305,93
5 757,13
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 070
357,97
4 938
246,41
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 163
653,25
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 89
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA
CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
046,60
79
562,90
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
445,60
748,48
Laessa 2022 X Acquisition en VEFA de 30 logements rue
Guehengnies à BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
949
300,91
923
957,20
31,11 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 36
237,98
5 221,68
Laessa 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
WAGE-VILLA DES PEINTRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
654
033,03
616
027,63
52,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
498,77
0,00
Laessa 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS A BEAUVIAS RUE ABEL
SEGONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 172
600,82
1 126
866,61
29,85 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 44
148,24
5 139,57
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
241
530,00
241
530,00
41,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 404
178,03
2 185
231,12
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 57
371,98
21 383,60
Laessa 2016 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
991,64
119
237,72
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
170,67
1 354,82
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
353
474,63
332
655,84
24,85 S V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 13
075,95
7 792,01
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
181
742,08
158
763,29
41,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
452,15
242,00
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
80
000,00
80
000,00
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
55
500,39
35
805,66
34,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
019,23
595,51
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DES COUTUMES
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
357
545,35
348
782,26
24,10 A V Livret A
+ 0,80%
1,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 13
299,12
1 194,56
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE MERTIAN
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
407
873,64
281
177,97
23,85 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 10
840,93
4 109,59 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 90
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE MERTIAN
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
991,17
93
033,75
33,86 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
545,95
280,68
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA
GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
183
230,40
109
754,25
23,85 A V Livret A
- 0,20%
3,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
152,68
2 841,56
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
230
040,00
226
894,22
47,20 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
110,38
0,00
Laessa 2012 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RESIDENCE POUR
ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 926
580,00
2 322
510,37
27,77 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 93
935,69
25 881,94
Laessa 2018 X ACQUIITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN
DERNIERE LES HAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
370
392,78
334
065,91
33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
478,62
2 867,10
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
210
000,00
210
000,00
35,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
715
988,88
690
166,80
31,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 20
323,56
10 645,49
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
753
481,00
0,00 41,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
561
728,00
551
223,76
37,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
371,89
0,00
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
867
271,61
843
253,97
31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 26
892,29
0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
225
000,00
225
000,00
56,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
542,50
0,00
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Caisse des
Dépots et
Consignations
364
003,91
225
175,81
24,10 A V Livret A 2,500 V Livret A 3,000 A-1 EUR 6
913,98
5 290,26
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
404
789,45
235
263,32
24,60 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
767,23
6 423,42 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 91
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA
CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
302
245,55
273
485,79
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
154,60
1 691,15
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES 8 IMPASSE DES PRES DE LA
RUE DE GRAULT A BRESLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
267
823,00
0,00 49,87 A F Taux
fixe à
3,61%
3,610 F Taux
fixe à
3,61%
3,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
376
594,95
358
029,45
54,04 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
265,69
0,00
Laessa 2014 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME
AVENUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
267
580,89
233
558,93
39,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
305,01
0,00
Laessa 2016 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
465
668,29
413
434,46
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
837,87
3 406,79
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DES COUTUMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
984,80
11
562,71
34,11 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 328,11 155,61
Laessa 2022 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 916
163,63
2 858
209,36
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 74
730,68
16 047,73
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN
CHAUSSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
153
576,00
0,00 50,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
99
245,15
75
971,29
34,61 A V Livret A
+ 0,80%
2,050 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 2
893,35
169,55
Laessa 2011 X CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES LOTISSEMENT
AGEL 1 QUARTIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
347
560,83
297
807,26
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
282,04
0,00
Laessa 2018 X ACQUIITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN
DERNIERE LES HAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
555
589,16
501
098,81
33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
717,92
4 300,66
Laessa 2022 X aquisition en VEFA de 7 logements rue de
guehengnie 60000Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
249
338,86
240
448,80
31,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 7
077,56
3 604,90
Laessa 2012 P CONSTRUCTION DE 132 LOGEMENTS
ETUDIANTS A BEAUVAIS RESIDENCE
SAINT LAURENT
Crédit Mutuel
Arkea
296
218,00
273
696,07
37,77 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 11
293,15
2 420,04 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 92
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
808,00
119
808,00
41,61 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA
GARE (réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
792
812,20
762
095,39
23,85 A V Livret A
+ 0,80%
1,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 29
105,36
3 835,06
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
968
027,43
865
776,21
33,11 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 35
993,84
1 545,20
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE MERTIAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
143,07
60
584,28
23,85 A V Livret A
- 0,20%
3,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
740,28
1 568,54
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 526
688,70
2 077
640,46
20,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 88
892,51
38 847,81
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE DE LA
LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
950,19
118
030,06
41,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
309,88
179,91
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
165
000,00
165
000,00
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
500,00
97
500,00
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES 8 IMPASSE DES PRES DE LA
RUE DE GRAULT A BRESLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
613
183,00
0,00 39,86 A F Taux
fixe à
3,61%
3,610 F Taux
fixe à
3,61%
3,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X aquisition en VEFA de 7 logements rue de
guehengnie 60000Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
208
801,02
201
270,63
31,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
926,88
3 104,50
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
495
000,00
495
000,00
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
118,50
0,00
Laessa 2018 X Réhabilitation de 25 logements situés Rue
Marcel
Dassault,GUYNEMER,GUILLAUMET&
Caisse des
Dépots et
Consignations
696
169,30
566
052,04
18,76 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
850,39
13 125,40
Laessa 2018 X REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A
AGNETZ RUE DU PONT DE TERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
365
737,00
245
966,82
18,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
060,13
5 703,38 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 93
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2009 X ACQUISIION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A VENETTE RUE DU
GENERAL KOENING
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
406,31
49
804,58
34,11 A V Livret A 2,500 V Livret A 3,000 A-1 EUR 1
513,18
634,61
Laessa 2012 P CONSTRUCTION DE 132 LOGEMENTS
ETUDIANTS A BEAUVAIS RESIDENCE
SAINT LAURENT
Crédit Mutuel
Arkea
6 368
162,16
5 529
064,25
27,77 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 229
826,41
90 163,40
Laessa 2012 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RESIDENCE POUR
ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 023
099,43
2 406
747,98
27,77 A V Livret A
+ 1,07%
3,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 99
021,71
26 217,89
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
347
214,28
282
074,97
20,08 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
284,27
8 058,64
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE DE LA
LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
291
942,32
255
688,89
41,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
822,78
0,00
Laessa 2022 X REHABILITATION DE 148 LOGEMENTS
SITUES A MERU
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 514
000,00
2 514
000,00
24,35 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X Acquisition en VEFA de 30 logements rue
Guehengnies à BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
845
255,11
832
796,89
41,12 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 31
504,85
0,00
Laessa 2017 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
745
250,00
745
250,00
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA
GARE (réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
320
790,10
248
720,84
33,86 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 9
479,91
750,39
Laessa 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE ABEL
SEGONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
583
382,20
571
322,78
39,86 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 20
409,00
0,00
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 843
755,00
1 843
755,00
41,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
175
894,92
165
535,15
24,85 S V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 6
506,81
3 877,43
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN
CHAUSSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
418
401,00
0,00 40,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 94
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
821
778,26
784
517,45
45,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
155,27
0,00
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN
CHAUSSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 187
641,00
0,00 40,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2014 X CONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A
MERU ZAC DE LA NACRE (emprunt
d'origine 1129123 CP 20/10/2008)
Caisse des
Dépots et
Consignations
487
031,85
95
926,65
1,92 T F Taux
fixe à
3,91%
3,910 F Taux
fixe à
3,91%
3,910 A-1 EUR 4
792,69
45 273,43
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
348
481,71
298
673,02
32,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
416,53
1 917,31
Laessa 2018 X ACQUISITION-AMELIORATION DE 17
LOGEMENTS A ALLONNE 15,17,19 RUE
SAINT LADRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
329
586,58
309
497,72
53,04 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
048,52
60,58
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA
GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
009,80
38
447,60
33,86 A V Livret A
- 0,20%
3,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
091,87
547,64
Laessa 2009 X ACQUISIION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A VENETTE RUE DU
GENERAL KOENING
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
213,08
114
574,35
24,10 A V Livret A 2,500 V Livret A 3,000 A-1 EUR 3
517,98
2 691,81
Laessa 2011 X CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES LOTISSEMENT
AGEL 1 QUARTIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 973
552,80
4 684
173,75
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 169
998,19
37 998,23
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
044,05
52
719,71
42,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
454,43
0,00
Laessa 2018 X Réhabilitation de 34 logements situés
Rues Marcel Dassault &
Caisse des
Dépots et
Consignations
946
775,62
769
818,87
18,76 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
356,09
17 850,26
Laessa 2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE 17
LOGEMENTS A ALLONNE 15,17,19 RUE
SAINT LADRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
662
272,93
636
797,75
33,35 S V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 24
864,50
9 184,10
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
366
166,92
357
269,95
52,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
568,59
0,00
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
333
679,00
333
679,00
41,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 95
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
552,85
160
224,44
17,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
315,87
5 770,42
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
895
513,48
895
513,48
38,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
481,44
0,00
Laessa 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME
AVENUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
942,73
75
954,86
39,61 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
132,35
200,62
Laessa 2017 P REFINANCEMENT D'EMPRUNTS La banque
postale
3 877
951,09
3 066
765,11
22,18 T F Taux
fixe à
1,80%
1,800 F Taux
fixe à
1,80%
1,800 A-1 EUR 56
454,70
111
121,54
Laessa 2018 X ACQUIITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN
DERNIERE LES HAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
280
717,82
258
731,86
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
755,16
1 081,91
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
619
524,00
613
181,40
47,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
656,93
0,00
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA
CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 184
479,26
1 163
012,47
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
380,18
5 456,00
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
727
446,26
632
066,22
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
645,79
8 156,53
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 479
171,00
1 422
518,05
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 49
168,62
0,00
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
132,64
54
015,26
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 981,42 508,14
Laessa 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME
AVENUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
623
342,58
493
683,84
29,60 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
971,09
5 283,60
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112
000,00
112
000,00
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
097,60
0,00
Laessa 2008 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE MERTIAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
853,90
33
621,61
33,86 A V Livret A
- 0,20%
3,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 954,81 478,91 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 96
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2018 X Acquisition en VEFA à BEAUVAIS
Hébergement des jeunes 19 rue Pierre
Waguet LASALLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 596
052,00
4 334
015,62
43,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 146
178,17
0,00
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
404
197,00
404
197,00
51,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2012 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RESIDENCE POUR
ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
392
709,92
337
989,76
37,78 A V Livret A
+ 1,07%
3,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 13
788,28
788,51
Laessa 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
238
829,19
205
679,33
28,60 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 8
550,31
1 349,85
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
421
241,43
350
548,65
31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
900,87
3 053,90
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
130
525,00
130
525,00
51,62 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
344,32
199
344,32
58,87 A V Livret A
+ 0,41%
0,910 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 4
433,46
0,00
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DES COUTUMES
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
081,47
42
003,16
34,11 A V Livret A
+ 0,80%
3,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
599,68
93,74
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
516
337,00
516
337,00
51,62 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
598
963,98
536
688,04
41,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
518,92
0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60
433,20
60
433,20
58,87 A V Livret A
+ 0,41%
0,910 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 1
344,05
0,00
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN
CHAUSSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
997,00
0,00 50,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 367
357,63
1 110
833,80
20,08 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 36
562,22
31 735,57 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 97
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 128 RUE RABELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 774
701,58
1 680
568,56
27,35 A F Taux
fixe à
1,58%
1,580 F Taux
fixe à
1,58%
1,580 A-1 EUR 27
302,46
47 435,42
Laessa 2018 X ACQUIITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN
DERNIERE LES HAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
495,48
215
833,22
43,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
727,92
498,46
Laessa 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
WAGE-VILLA DES PEINTRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 362
071,04
1 211
500,09
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 43
687,82
2 050,35
Laessa 2022 X aquisition en VEFA de 7 logements rue de
guehengnie 60000Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
198
866,70
194
276,80
41,03 A V Livret A
+ 0,90%
1,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
682,13
1 658,81
Laessa 2016 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE DE LA
LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
556
749,72
453
998,11
31,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
822,69
3 955,13
Laessa 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
362
250,00
362
250,00
34,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
517
155,49
324
473,28
17,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
740,14
11 685,78
Laessa 2018 X Acquisition en VEFA à BEAUVAIS
Hébergement des jeunes 19 rue Pierre
Waguet LASALLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 357
124,63
3 081
370,47
33,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 123
235,02
0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
764
000,00
752
659,77
23,60 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 21
010,00
11 340,23
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
470
761,00
0,00 61,21 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
674,40
221
674,40
38,86 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
036,11
0,00
Laessa 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
195
749,47
120
066,42
2,25 A V Livret A 1,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 4
721,24
37 308,36
Laessa 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE ABEL
SEGONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
383
737,63
336
538,20
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
967,57
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 98
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
214
830,26
207
108,09
46,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
399,90
580,20
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DES COUTUMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
163
719,58
100
129,51
24,10 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
871,73
2 432,32
Laessa 2016 X contuction parc social public 72
logementsrue Emmaüs Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 107
614,22
911
717,10
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
716,49
16 976,65
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES 8 IMPASSE DES PRES DE LA
RUE DE GRAULT A BRESLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
196
884,00
196
884,00
39,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2012 X CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 128 RUE RABELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
605
968,28
503
084,55
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
125,31
396,30
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
205,62
374
883,05
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
857,92
6 112,73
Laessa 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
164
840,34
150
224,32
42,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
876,13
0,00
Laessa 2018 P Société
Générale
7 367
000,00
6 130
496,71
23,51 T F Taux
fixe à
2,02%
2,048 F Taux
fixe à
2,02%
2,020 A-1 EUR 128
484,84
200
874,24
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 660
530,00
1 635
305,55
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 53
073,67
0,00
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES 8 IMPASSE DES PRES DE LA
RUE DE GRAULT A BRESLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
210
000,00
0,00 39,86 A F Taux
fixe à
3,93%
3,930 F Taux
fixe à
3,93%
3,930 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2005 X Société de
Financement
Local
8 222
853,19
2 840
000,00
6,84 A F Taux
fixe à
1,614%
1,636 F Taux
fixe à
2,57%
2,570 A-1 EUR 83
871,95
370
000,00
Laessa 2018 X ACQUIITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN
DERNIERE LES HAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 122
871,18
1 000
433,00
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 26
286,86
10 600,11
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 99
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Laessa 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
294
000,00
294
000,00
35,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
352,00
0,00
Laessa 2009 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Caisse des
Dépots et
Consignations
146
562,84
100
813,06
34,11 A V Livret A 2,500 V Livret A 3,000 A-1 EUR 3
062,93
1 284,56
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
282,00
182
282,00
51,62 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE DE LA
LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
586
623,56
578
193,53
31,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
439,22
0,00
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
189
673,00
189
673,00
51,62 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 269
747,61
781
216,32
23,85 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 33
239,47
10 199,62
Laessa 2022 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME
AVENUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 267
438,32
1 239
897,39
29,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 42
051,54
0,00
Laessa 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE ABEL
SEGONDS
Caisse des
Dépots et
Consignations
753
165,30
736
799,31
29,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
988,80
0,00
Laessa 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 209
791,52
1 148
201,14
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
100,99
9 529,12
Laessa 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
637
193,00
637
193,00
41,61 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Laessa 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
613
229,00
0,00 41,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Le clos du nid de l'Oise 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279
896,50
167
937,90
14,84 T F Taux
fixe à
2,93%
2,930 F Taux
fixe à
2,93%
2,930 A-1 EUR 5
070,23
11 195,86
Le clos du nid de l'Oise 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
285
861,50
142
930,70
9,84 T F Taux
fixe à
2,84%
2,840 F Taux
fixe à
2,84%
2,840 A-1 EUR 4
267,75
14 293,08 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 100
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Le clos du nid de l'Oise 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198
375,50
125
637,78
18,85 T F Taux
fixe à
3,02%
3,020 F Taux
fixe à
3,02%
3,020 A-1 EUR 3
875,45
6 612,52
Le clos du nid de l'Oise 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
335
866,50
0,00 0,00 T F Taux
fixe à
2,46%
2,460 F Taux
fixe à
2,46%
2,460 A-1 EUR 511,70 33 586,74
Le clos du nid de l'Oise 2008 C Crédit Foncier 3 100
320,00
1 653
503,86
15,59 A V Livret A
+ 1,38%
4,880 V Livret A
+ 1,38%
4,380 A-1 EUR 76
949,94
103
344,01
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE
DE L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZU
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
479,00
281
496,75
27,69 A V Livret A
- 0,30%
1,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 7
702,86
3 794,31
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
441,00
67
877,93
34,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
478,29
963,44
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
712,49
46
521,14
38,86 A V Livret A
+ 1,10%
1,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 1
931,01
576,65
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES
MAILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
189
771,00
150
312,91
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
481,92
1 962,66
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A COMPIEGNE 170 RUE
DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
424
911,00
353
746,51
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
855,14
3 340,70
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE LE MONT DES
VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
134
907,00
119
445,49
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
181,90
1 771,35
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Clermont, 44 Rue de paris Caisse des
Dépots et
Consignations
162
326,00
146
747,40
43,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
156,14
1 686,13
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
387
769,00
295
380,40
28,85 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
416,15
5 196,34
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11
671,00
9 432,93 36,78 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 265,34 43,65
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU PROFESSEUR
CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
218,00
113
218,00
49,87 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 101
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
247,00
43
626,94
42,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
236,16
521,47
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à Allonne 1 Chemin du
Calvaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
009,00
101
532,32
33,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
229,14
1 366,52
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE BOULAINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
371
417,00
332
394,75
33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
507,59
5 469,93
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
Dépots et
Consignations
31
942,00
26
154,48
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 739,09 241,47
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANçOIS
MITTERAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 884
014,00
1 602
606,79
32,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 45
694,62
29 343,96
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
366
252,00
297
166,36
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
842,92
4 025,80
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
145
704,00
139
013,38
36,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
709,48
1 614,13
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
372
806,00
349
730,18
35,86 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 14
372,71
4 277,40
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
574
544,00
574
544,00
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
70
339,00
63
335,75
43,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
793,78
727,73
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
031,00
40
782,98
42,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
482,45
396,32
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
CUTS R. POMMERY
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
376,14
102
632,31
10,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
545,50
4 684,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 102
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112
626,00
109
292,85
46,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 4
414,25
788,13
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
165,00
9 807,59 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 179,24 150,33
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
551
821,00
463
982,28
30,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 19
372,56
7 369,46
OPAC de l'Oise 2023 X Construction de 20 logements 140 avenue
Marcel Dassault à Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
240
993,00
239
573,86
58,87 A V Livret A
+ 0,11%
3,110 V Livret A
+ 0,11%
3,110 A-1 EUR 1
253,87
1 419,14
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre
Deux Monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
786
344,00
687
276,98
33,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 19
580,35
12 021,27
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
938
821,00
692
046,43
32,44 A V Livret A
+ 0,65%
2,900 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 25
652,54
10 762,89
OPAC de l'Oise 2020 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
94
000,00
70
141,92
10,79 A F Taux
fixe à
0,89%
0,890 F Taux
fixe à
0,89%
0,890 A-1 EUR 678,05 6 044,03
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
562,00
271
178,63
38,86 A V Livret A
+ 1,16%
2,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 11
336,70
1 338,22
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
159
522,00
141
431,07
40,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
867,27
1 324,88
OPAC de l'Oise 2018 X OPERATION BEAUVAIS BEAULIEU
CONSTRUCTION DE 5 LGTS RUE DES
DEPORTES 60000 BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
642,00
47
130,53
43,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
952,72
380,97
OPAC de l'Oise 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION DE 16
LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES
CAPUCINS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
418
600,00
411
073,21
47,70 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 14
626,31
3 269,73
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
MERU RUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 391
634,00
1 155
000,00
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 42
102,11
14 503,11
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
947,00
56
964,20
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
607,87
459,62 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 103
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
213,55
53
170,05
36,61 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 2
232,71
890,77
OPAC de l'Oise 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
892
894,69
221
907,81
5,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 10
881,17
31 142,70
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
372
189,87
349
867,96
17,68 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 14
384,30
9 739,54
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
337
866,00
286
028,94
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
550,46
4 373,33
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
437,00
254
463,43
34,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
591,85
3 245,93
OPAC de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
706
365,81
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
220,27
34 666,64
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
74
037,00
56
479,23
28,60 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
606,90
910,08
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DEMOLITION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
633,00
14
139,12
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 511,52 69,69
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL LA PROCESSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 365
129,00
1 081
284,85
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 39
434,52
14 118,50
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
382
419,00
347
420,80
34,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
684,67
4 931,21
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
NEUILLY EN THELLE RUE DES
MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
429
617,00
392
709,04
42,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 16
277,32
3 332,83
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE MENDES
France
Crédit
Agricole Brie
Picardie
202
694,00
172
619,65
37,23 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 7
258,37
1 860,35
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60
802,60
57
420,26
28,85 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 2
335,23
1 699,58 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 104
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE
DES USINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 004
704,00
883
558,91
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
877,61
1 930,13
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à ANDEVILLE 1 Rue de
Boulaines
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
716,00
51
565,34
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
460,42
592,49
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL PROCESSION
Crédit
Agricole Brie
Picardie
305
600,00
259
947,53
37,23 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 10
852,34
2 821,11
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND CHARMILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
259
272,69
126
657,15
8,84 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
192,90
8 207,21
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA D'UN
LOGEMENT A BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
287,00
67
614,42
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
791,40
1 285,66
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
316
183,00
286
355,72
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
408,98
2 782,74
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS QUARTIER
DES FLEURS RUES DE TILLE ET DES
JONQUILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
53
463,00
43
776,15
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
237,05
404,17
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
341
865,00
283
595,44
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
256,31
1 301,93
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
593
619,00
519
926,66
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 16
448,82
8 974,35
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE LE MONT DES
VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
229
190,00
209
586,39
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
515,20
2 536,68
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
389
219,00
341
898,63
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
248,51
5 240,66
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
225
448,00
213
931,41
45,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
767,00
1 818,46 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 105
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
511
750,00
485
127,81
45,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
613,05
4 123,69
OPAC de l'Oise 2022 X 17 LOGEMENTS 41 RUE DES
MARMOUSSEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
179,00
245
179,00
39,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
103
170,00
96
593,13
42,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 3
936,11
835,27
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
80
483,00
68
691,01
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
932,96
343,32
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
201,00
81
643,65
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
958,48
536,43
OPAC de l'Oise 2013 X RECONSTRUCTION DEMOLITON DE 23
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE
CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
198
274,00
168
545,58
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
097,55
830,77
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE RUE
EDMOND ROSTAND ET SQUARE
GERARD DE NERVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
70
457,00
53
112,47
27,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
506,54
692,69
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT EN VEFA
A BEAUVZAIS RUE DE VILLERS SAINT
LUCIEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
880,00
34
538,99
27,18 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 979,70 450,46
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
86
773,00
80
963,07
44,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
940,57
719,31
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOYON BOULEVARD SCHUMANN
Caisse des
Dépots et
Consignations
306
012,00
248
289,35
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
059,51
3 363,65
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
755
882,00
637
199,25
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
722,56
14 054,04
OPAC de l'Oise 2016 X demolition-reconstruction 2 logements rue
Georges Charpak 60200 Compiegne
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
920,00
54
949,34
31,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
010,89
908,79
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160
196,00
146
072,35
34,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
333,24
2 073,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 106
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
209
545,00
189
202,69
41,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
845,55
1 686,62
OPAC de l'Oise 2019 P Acquisition foncier à St Maximin 10
logements
Crédit
Agricole Brie
Picardie
129
009,00
121
436,11
44,48 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 5
029,46
935,28
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA
PECHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
731
033,00
636
469,57
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
272,73
9 995,29
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DU CALVAIRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
383
000,00
270
910,76
18,47 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 11
654,82
9 253,27
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
537
904,00
0,00 49,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 077
324,00
2 795
693,66
34,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 102
073,50
39 681,39
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
244
713,00
211
352,21
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
599,65
4 018,77
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS
ALLETÃ TE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 160
520,00
987
178,03
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 28
147,10
18 075,37
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
336
785,00
336
785,00
39,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
793,00
62
759,06
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 2
565,04
732,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 047
155,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
327
676,00
327
676,00
59,88 A V Livret A
+ 0,23%
2,230 V Livret A
+ 0,23%
3,230 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
158,00
137
804,12
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
009,16
1 339,15 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 107
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES
LADAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
904,00
23
738,51
42,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 672,62 283,75
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION-AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
225,00
14
694,41
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 534,14 142,80
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MAREUIL SUR OURCQ
Caisse des
Dépots et
Consignations
150
063,82
78
383,01
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
031,01
4 252,51
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
HARAS DU COQ
Crédit Mutuel
Arkea
97
787,00
91
150,99
38,11 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 2
840,08
760,86
OPAC de l'Oise 2017 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 891
708,31
5 891
708,31
32,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
459
354,12
430
581,14
18,51 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 17
733,43
12 754,49
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
136
189,00
122
967,96
41,88 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 5
099,04
1 096,17
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DU DOCTEUR GEY ET
DUMAGE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
764
627,00
627
642,14
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 25
977,60
10 628,13
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 702
255,69
1 702
255,69
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A
THERDONNE AVENUE DE GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
18
814,00
16
600,38
42,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 470,37 198,42
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
256
532,00
229
220,03
34,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
525,49
3 833,07 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 108
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES AGACHOTS
Caisse des
Dépots et
Consignations
46
755,33
31
197,25
15,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
952,83
648,50
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE
SAINT MAUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
769
825,69
749
184,11
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 29
488,59
6 933,53
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
39
316,00
32
241,65
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 909,71 247,97
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
160
760,00
140
803,13
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
454,56
2 430,38
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
121
190,00
115
625,03
36,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 4
748,88
1 342,57
OPAC de l'Oise 2010 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
125
124,00
84
951,86
17,30 A V Livret A
+ 1,13%
2,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 3
638,33
3 143,40
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112
347,00
111
178,59
38,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
550,05
1 168,41
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
THIVERNY RUE DU 19 MARS 1962
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
904,54
96
205,99
29,77 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
921,40
0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
214
216,00
190
947,95
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
976,72
2 849,74
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
549
033,00
516
415,64
36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
681,14
7 910,65
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
191
300,00
173
253,63
42,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
297,74
1 683,64 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 109
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 508
322,00
2 166
372,25
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 57
396,69
41 192,64
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71
115,00
68
834,09
46,28 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
814,52
489,06
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFADE 2
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT DE PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
267
137,00
222
396,67
30,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
081,89
2 100,26
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS
RUE DE L'AULNAIE A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 306
588,00
1 306
588,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDIN DU PLACEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
807
696,00
697
585,99
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
482,11
13 264,30
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
409
332,00
375
942,56
44,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
642,71
4 154,20
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A MERU NORINCO RUE
ARISTIDE BRIAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 157
052,00
1 009
290,75
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 41
486,70
10 038,59
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
208
176,00
190
696,57
34,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 7
803,88
2 468,69
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Clermont, 44 Rue de paris Caisse des
Dépots et
Consignations
1 150
340,00
1 005
415,21
33,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 28
644,03
17 585,88
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
854
193,00
737
744,19
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
546,07
14 027,89
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MARGNY-LES-COMPIEGNE ALLEE DES
ROSES DE PICARDIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
328
553,00
271
752,87
31,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
755,05
5 213,29
OPAC de l'Oise 2023 X Construction de 20 logements 140 avenue
Marcel Dassault à Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
581,00
373
369,30
58,87 A V Livret A
+ 0,11%
3,110 V Livret A
+ 0,11%
3,110 A-1 EUR 1
954,12
2 211,70
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Crédit Mutuel
Arkea
297
546,00
262
552,83
28,10 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 8
236,86
4 012,18 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 110
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue
des Potiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
600,00
270
671,00
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
665,87
3 110,02
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
154
846,00
139
227,57
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
665,43
1 750,67
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX
POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
246
340,00
198
213,95
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
635,86
3 066,77
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
999
691,00
0,00 39,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 1 417
133,56
804
688,81
9,00 A F Taux
fixe à
1,84%
1,840 F Taux
fixe à
1,84%
1,840 A-1 EUR 16
306,41
81 529,05
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
SAINTINES RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
13
554,00
11
098,14
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 313,62 102,46
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
579
742,00
504
748,95
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
456,32
7 926,72
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE
BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 512
117,00
1 220
250,20
30,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 34
594,79
15 278,04
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 270
503,00
1 821
891,25
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 48
404,14
39 806,30
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES QUAI DE LA PECHERIE A
PONT-SAINTE-MAXENCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 139
105,00
0,00 40,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
553
307,61
26
870,94
0,50 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
854,84
25 823,29
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
598
946,00
485
051,97
29,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
698,43
6 571,15
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE
DE L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZU
Caisse des
Dépots et
Consignations
165
532,00
138
556,66
37,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 4
512,76
297,39 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 111
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191
549,00
191
549,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2011 X RECONSTRUTION DEMOLITION DE 28
LOGEMENTS A BEAUVAIS LES
RIGALLOIS RUE JACQUES YVES
COUSTEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
480,00
191
793,04
36,78 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 6
250,87
541,36
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
288
976,00
253
102,28
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
007,35
4 368,75
OPAC de l'Oise 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
799,73
0,00 0,00 A F Taux
fixe à
5,80%
5,800 F Taux
fixe à
5,80%
5,800 A-1 EUR 1
694,60
2 101,90
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS
ET RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
702,00
19
808,74
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 559,43 171,05
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181
RUE DE LA MABONNERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
726
722,00
655
114,14
40,95 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 25
177,33
0,00
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
298
905,00
293
638,75
47,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
653,34
2 287,33
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LAGNY RUELLE DIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
118,08
58
190,30
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
764,07
3 770,65
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 53
LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE
BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 605
653,00
1 412
046,76
40,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 50
944,73
3 084,62
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES
D'EMMAÃ S ET PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
237
016,00
200
767,13
32,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
724,41
3 676,07
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
286
391,00
262
498,92
35,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
467,56
4 199,79
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU
PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
Caisse des
Dépots et
Consignations
241
684,00
0,00 39,53 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 112
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
375
784,00
342
653,06
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
510,60
4 863,53
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
MOLIENS
Caisse des
Dépots et
Consignations
270
851,66
141
474,31
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 9
080,52
7 675,41
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA
VIGNE AUX MOINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
70
382,00
58
821,14
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
661,21
507,94
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280
906,00
264
795,92
44,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,760 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 10
702,44
2 097,80
OPAC de l'Oise 2017 X Réhabilitation de 30 logements Rue
Léonidas Gourdain 60000 Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
388
000,00
210
452,62
7,92 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 5
269,99
23 769,23
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51
030,00
46
867,45
44,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
326,79
517,89
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS LA CLE DES
CHAMPS AVENUE JEAN ROSTAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 400
272,00
1 149
409,76
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 47
573,14
19 463,44
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
629,00
27
026,96
30,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 989,93 471,16
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31
551,00
29
537,89
44,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
072,81
262,43
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
275
210,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
172
789,00
0,00 49,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
929,00
73
073,27
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
082,05
1 285,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 113
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
ERCUIS RUE PAUL CEZAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
682
675,00
575
486,57
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
587,23
12 692,91
OPAC de l'Oise 2018 P Acquisition d'un foncier à Clermont Crédit
Agricole Brie
Picardie
297
234,00
284
565,78
46,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 11
781,51
2 089,06
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75
512,00
70
693,93
44,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
567,59
628,08
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
697,00
142
038,24
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
595,88
2 177,18
OPAC de l'Oise 2018 P Construction de 11 logements à Clermont Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 088
746,00
1 022
047,83
36,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 42
514,36
12 364,79
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
128
721,00
103
875,45
30,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
944,93
1 300,56
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
364
797,00
356
194,72
37,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 14
799,22
3 883,63
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 976
439,00
1 500
331,32
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 54
764,80
20 913,04
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA
FONTAINE PAUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
384
178,00
316
420,21
31,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
029,73
6 070,18
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
201
781,00
188
785,55
35,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
852,96
2 283,93
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à BAILLEUL SUR THERAIN
rue du 11 novembre 1918
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
898,00
143
659,47
33,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
983,87
1 933,51
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48
971,00
46
722,30
36,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 1
918,95
542,51
OPAC de l'Oise 2022 X ACQUISITION ET AMELIORATION DE 1
LOGEMENT SITUE 32 RUE DE
L'EGUILLON A PORCHEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
198,00
34
577,86
47,87 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
254,50
269,35 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 114
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
472
053,00
458
199,48
46,61 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 18
643,56
3 274,86
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
437,00
116
551,89
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
073,21
1 648,31
OPAC de l'Oise 2010 P CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
ARISTIDE BRIAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 358
107,00
845
302,78
15,05 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
2,620 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 38
661,44
39 398,67
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
033,90
59
475,87
28,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
660,69
0,00
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA
TREPINIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
349
047,00
309
894,53
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
123,65
2 553,60
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ROSOY EN MULTIEN GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
658,00
31
610,09
40,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 886,93 65,85
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
318,00
41
073,41
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
485,93
202,45
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
320,25
34
924,43
38,86 A V Livret A
+ 1,10%
1,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 1
449,65
432,90
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A CRECECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
376
864,00
303
238,26
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
622,04
4 691,71
OPAC de l'Oise 2018 X CONTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
82
717,00
73
148,06
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
936,44
1 330,33
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MIGNELAY RUE L. DEBOVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
448
175,24
294
486,44
14,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 18
461,86
6 714,37 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 115
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
402
916,00
355
531,81
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 14
820,02
5 052,55
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU PROFESSEUR
CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
540
823,00
540
823,00
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE
DES USINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
757
278,00
611
109,22
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 17
325,30
7 651,34
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
370
204,00
319
449,24
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
326,53
4 797,34
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
MERU NORINCO
Crédit
Agricole Brie
Picardie
376
180,00
302
455,73
28,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 12
622,00
5 398,00
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU PROFESSEUR
CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
217
175,00
217
175,00
39,86 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
208
685,85
202
115,78
29,18 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 8
188,44
2 595,31
OPAC de l'Oise 2026 C CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS
RUE DE CHOISY A LE PLESSIS BRION
Crédit
Agricole Brie
Picardie
206
887,00
0,00 51,49 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
160
200,00
138
427,84
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
520,01
1 572,88
OPAC de l'Oise 2025 F Crédit
Agricole Brie
Picardie
749
884,82
0,00 7,04 T F Taux
fixe à
4,59%
4,590 F Taux
fixe à
4,59%
4,590 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS BEAULIEU
NORD RUE DE SENEFONTAINE SAINT
JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
788
497,00
624
548,95
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
777,34
8 154,83
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
COMPIEGNE 8-10 RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
186
406,00
130
450,94
19,26 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
751,03
3 514,40
OPAC de l'Oise 2017 X ACQISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA
FOLIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
251
480,00
226
114,67
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
952,90
2 843,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 116
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION -AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A LITZ 63 CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
336,00
91
183,38
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
800,90
1 295,83
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA
FOLIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
232
641,00
196
113,52
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
607,90
4 325,47
OPAC de l'Oise 2010 P CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Crédit
Agricole Brie
Picardie
394
061,00
328
103,95
35,15 A V Livret A
+ 1,37%
2,620 V Livret A
+ 1,37%
4,370 - EUR 14
502,01
3 749,77
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
680,00
61
269,72
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
737,78
793,71
OPAC de l'Oise 2011 X DEMOLITION CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL EMILE
ZOLA
Caisse des
Dépots et
Consignations
272
224,00
225
551,56
36,78 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 7
351,12
636,65
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467
428,00
443
802,23
36,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
182,43
5 709,77
OPAC de l'Oise 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 767
056,25
439
159,96
5,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 21
534,05
61 632,01
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
695,00
161
199,29
42,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
567,53
1 926,81
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A
THERDONNE AVENUE DE GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
108
114,00
91
579,23
32,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
611,17
1 676,83
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR
DIVERSES COMMUNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 695
514,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
664,99
129
583,19
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
356
182,00
321
476,13
42,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
685,61
3 124,03
OPAC de l'Oise 2018 P Acquisition d'un foncier à Fleurines Crédit
Agricole Brie
Picardie
183
092,00
175
288,55
46,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 7
257,25
1 286,82
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
114
596,44
103
528,25
16,59 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 4
309,05
5 561,63 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 117
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2011 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE
PARIS QUARTIER SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
33
214,00
27
184,43
36,61 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 888,63 158,16
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
HANVOILE RUE ADAM
Caisse des
Dépots et
Consignations
328
094,00
297
143,10
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
801,10
2 887,57
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
979
629,00
979
629,00
39,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS A
NOYON RUE DES 7 PECHES CAPITAUX
Crédit
Agricole Brie
Picardie
361
957,00
311
690,28
38,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 12
912,01
3 236,76
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE I
Caisse des
Dépots et
Consignations
232
047,00
181
953,68
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
178,74
3 001,44
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DE
CONTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
821,00
53
701,75
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
415,22
729,90
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 180
741,00
935
235,70
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 34
108,10
12 211,51
OPAC de l'Oise 2010 P CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
ARISTIDE BRIAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
387
593,00
321
055,44
35,06 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
2,620 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 10
973,09
4 555,48
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BORNEL LE CLOS LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
134
891,00
118
238,87
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
279,87
646,42
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
329
478,00
286
858,10
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
489,07
4 504,89
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
614
704,00
586
773,79
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 24
393,30
6 737,07
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU MARAIS MONROY
Caisse des
Dépots et
Consignations
295
662,00
250
300,10
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
607,31
3 827,04
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 737
459,55
366
438,07
6,92 A F Taux
fixe à
1,63%
1,630 F Taux
fixe à
1,63%
1,630 A-1 EUR 6
772,36
49 044,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 118
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS
RUE DE L'AULNAIE A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
299
891,00
299
891,00
59,04 A V Livret A
+ 0,22%
3,220 V Livret A
+ 0,22%
3,220 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70
206,00
57
348,78
37,19 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
612,09
225,94
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS
DES MAILLES 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 018
842,00
858
871,24
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
800,66
18 943,23
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
352
395,00
348
738,73
38,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 14
307,24
3 656,27
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
291
385,00
230
445,54
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
417,25
3 366,87
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BORNEL RUE LAMARTINE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
74
900,00
64
633,54
38,48 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 2
716,28
661,62
OPAC de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
PIERRE CURIE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
690
501,60
441
066,01
16,97 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
2,620 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 20
029,44
17 273,53
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
111
196,00
96
015,65
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
477,31
576,43
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
787,00
217
166,25
47,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
878,88
1 691,64
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFADE 10
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
656
534,00
567
031,28
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
023,14
10 781,86
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
289
137,00
289
137,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à BAILLEUL SUR THERAIN
rue du 11 novembre 1918
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
406,00
44
912,16
43,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
860,81
363,03
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
208
843,00
161
104,35
26,93 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
863,51
1 770,99 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 119
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 354 LOGEMENTS
A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUES DE
L'ABBAYE ET MAGNIER
(REMPLACEMENT D
Caisse des
Dépots et
Consignations
802
423,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
2,750 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 1
918,58
59 033,15
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLE DE LA
VIGNE AUX MOINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
127
610,00
110
188,83
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
990,61
661,52
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE DES BONNETIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
969
141,00
784
541,22
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
626,11
10 628,42
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
254
834,00
232
941,45
42,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
655,15
1 976,92
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA
PECHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
341
037,00
308
865,12
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
227,20
3 001,48
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96
987,00
71
549,23
26,77 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
032,08
1 025,05
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
863
957,00
731
404,50
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
307,28
11 183,04
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
760,00
194
760,00
59,04 A V Livret A
+ 0,14%
3,140 V Livret A
+ 0,14%
3,140 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
730,00
87
604,94
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
184,43
851,32
OPAC de l'Oise 2018 X Démolition - reconstruction à NOGENT
SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
Caisse des
Dépots et
Consignations
630
065,00
578
340,75
43,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
013,68
5 372,68
OPAC de l'Oise 2020 P Construction de 22 logements à Plailly Crédit
Agricole Brie
Picardie
2 411
395,00
2 354
531,88
38,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 97
826,37
25 671,71
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU PROFESSEUR
CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
243
928,00
243
928,00
49,87 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
104
452,00
88
646,12
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
212,23
582,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 120
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE
L'EGLISE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
150
216,00
123
304,40
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 5
103,47
2 087,96
OPAC de l'Oise 2021 P Société de
Financement
Local
4 254
072,46
3 237
016,85
9,17 A F Taux
fixe à
3,90%
3,954 F Taux
fixe à
3,90%
3,900 A-1 EUR 138
947,85
267
342,64
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177
341,00
169
682,89
36,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 6
884,18
1 992,50
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
614
295,00
614
295,00
59,04 A V Livret A
+ 0,14%
3,140 V Livret A
+ 0,14%
3,140 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
COMPIEGNE AVENUE DES MARTYRS -
MASSEY FERGUSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
336
409,00
287
378,79
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
577,52
4 064,20
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CHANTILLY BOULEVARD MICHEL
LEFEBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
617,00
39
578,60
41,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
121,99
492,37
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
THOUROTTE MEUNIER
Crédit
Agricole Brie
Picardie
128
668,00
109
446,77
37,23 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 4
569,21
1 187,78
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit Foncier 650
137,02
388
006,83
9,67 A F Taux
fixe à
1,89%
1,890 F Taux
fixe à
1,89%
1,890 A-1 EUR 7
993,95
34 953,28
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
573,00
357
148,13
30,18 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
125,35
4 471,65
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LASSIGNY 2 RUE DE LA MALADRERIE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
55
270,00
48
211,76
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 1
981,74
479,52
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
PLAILLY RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
206
679,00
162
140,10
27,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
893,84
1 577,81
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS
ET RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
117
379,00
101
354,56
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
670,67
608,48
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
863,00
28
121,04
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 800,38 463,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 121
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ROSOY EN MULTIEN GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
412
597,00
347
057,63
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
574,60
2 236,75
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
581,00
188
581,00
59,88 A V Livret A
+ 0,28%
2,280 V Livret A
+ 0,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 284
798,71
203
356,12
13,50 A F Taux
fixe à
2,11%
2,110 F Taux
fixe à
2,11%
2,110 A-1 EUR 4
551,95
12 375,98
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173
891,00
164
236,61
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
669,07
2 515,84
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
MERU RUE DU 8 AMI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
337
015,00
295
410,86
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
692,93
1 615,03
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
806,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE I
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 534
041,00
1 244
676,89
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 45
415,40
16 862,02
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DU DOCTEUR GEY ET
DUMAGE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
460
557,00
401
741,60
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 16
513,51
3 995,80
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY LES SOLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
622,00
35
555,75
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 937,52 502,84
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFADE 10
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
172
705,00
154
363,45
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
063,92
1 940,98
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LALANDE EN SON 23
RUE DU CLOS DE LA TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
573,00
63
748,48
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
316,62
602,02
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
264
295,00
238
637,65
41,90 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
895,44
2 127,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 122
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PORCHEUX RUE SAINT NICOLAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
895,08
57
104,33
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
693,84
3 700,29
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
169
279,00
145
770,40
38,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 6
038,65
1 513,76
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
971
377,00
946
204,48
56,62 A V Livret A
+ 0,41%
0,910 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 32
450,23
5 415,22
OPAC de l'Oise 2018 X REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS A
CHANTILLY FOYER DE LADS DE
L'AFASEC PLACE M,BOUSSAC
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 230
057,00
770
108,60
8,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
975,33
75 096,44
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE II RUE
BEAUSEJOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
784,00
82
557,88
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
331,58
712,91
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CAMPEAUX RUE DE GOURNAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
235,13
72
655,84
12,93 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
588,15
2 356,64
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228
920,00
215
320,15
36,27 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
121,32
3 298,35
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
65
791,00
59
933,66
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
884,52
661,69
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 199
799,01
760
891,72
13,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 47
862,99
20 747,48
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BORNEL LE CLOS LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
757
271,00
628
504,35
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
910,27
7 892,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 123
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467
382,00
450
396,84
46,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
346,20
3 664,29
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ROSOY EN MULTIEN GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
149
849,00
133
040,48
40,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
662,60
0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
RPA A LAVILLETERTRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 504
100,89
2 403
729,23
16,18 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 150
047,50
41 189,37
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
408
024,00
363
704,60
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
288,77
5 428,00
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
306
697,00
0,00 39,70 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
94
722,00
90
705,37
46,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
565,74
928,21
OPAC de l'Oise 2018 X REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS
ABEAUVAIS RUE DU MAINE ET RUE DU
BEAM ARGENTINE BAT C2
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 597
164,00
964
151,39
8,01 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 13
309,70
100
624,61
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
207
858,00
190
078,98
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
001,87
2 300,58
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTYION DE 7 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
685
417,00
570
622,80
30,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
736,42
5 388,82
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 464
760,00
1 458
746,96
58,37 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 59
469,26
6 013,04
OPAC de l'Oise 2010 X REHABILITATION DE 872 LOGEMENTS
SUR LE PARC DE L'OISE RENOVATION
DE 43 ASCENSEURS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 362
883,00
105
049,52
0,42 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
368,27
99 624,66
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET
ET NACELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
581
563,00
466
656,30
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
398,16
10 195,92 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 124
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
158,00
64
158,00
49,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
LAMORLAYE LA HARAS DU COQ
Caisse des
Dépots et
Consignations
221
052,00
118
188,55
34,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
501,66
6 857,57
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
5 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
318
951,00
276
653,92
32,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
115,95
4 344,64
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA
TREPINIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
556,00
73
716,76
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
351,61
1 372,64
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
4 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
450,00
41
867,09
42,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
186,29
500,44
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264
988,00
250
275,93
36,86 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
115,07
3 833,82
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS
RUE EDMOND ROSTAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
414
622,00
325
115,21
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
253,39
5 362,97
OPAC de l'Oise 2019 P Construction de 3 logements individuels à
Abbecourt
Crédit
Agricole Brie
Picardie
243
863,00
223
669,59
34,48 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 9
310,08
2 853,12
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
43 LOGEMENTS A COMPIEGNE 25ème
RGA CHAMPS DE MANŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
678
335,00
614
343,96
42,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
331,30
5 970,06
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE II RUE
BEAUSEJOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
725
804,00
569
120,57
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
198,24
9 387,99
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
HANVOILE RUE ADAM
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 003
936,00
874
070,94
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
960,71
13 726,65
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
341
790,00
295
195,09
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
821,01
5 613,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 125
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A LE
MEUX RUE CAUMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
81
830,24
36
977,57
7,84 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
415,10
2 884,39
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
144
249,00
127
949,78
41,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
653,04
1 301,24
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
258
331,00
196
781,92
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
606,82
3 461,79
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
847
857,00
625
480,89
26,77 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 17
764,37
8 960,92
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE DES DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
680
244,53
355
313,01
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 22
805,77
19 276,80
OPAC de l'Oise 2006 X REHABILITATION DE 3316 LOGEMENTS
SUR 65 OPERATIONS DANS 23
COMMUNES DE L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 890
843,00
961
970,47
1,42 A V Livret A
+ 0,65%
2,900 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 51
553,50
450
454,27
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 246
024,00
1 233
095,89
38,36 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 50
588,57
12 928,11
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
467
695,19
455
635,39
30,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 18
384,44
3 975,66
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
NOYON LA CROIX SAINT CLAUDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
639
497,29
312
400,38
8,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 20
207,83
20 243,11
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
199,00
80
892,69
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
949,60
1 040,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 126
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
SAINT GENEVIEVE 127 ROUTE
NATIONALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
542
113,00
276
616,77
16,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
439,47
13 368,64
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à ANDEVILLE 1 Rue de
Boulaines
Caisse des
Dépots et
Consignations
258
349,00
187
807,85
43,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
823,89
1 744,70
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A COMPIEGNE 1 BOULEVARD
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
58
850,00
46
145,75
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
313,39
761,20
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA
PECHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 718
047,00
2 312
063,84
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 65
923,15
42 334,21
OPAC de l'Oise 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A
COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
881
810,00
881
810,00
59,04 A V Livret A
+ 0,12%
3,120 V Livret A
+ 0,12%
3,120 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
293
670,00
245
813,02
37,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 8
006,07
527,61
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS
DES MAILLES 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 475
737,00
1 274
555,53
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 33
768,56
24 235,12
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
107
959,00
95
760,34
41,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
482,43
973,88
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 580
211,06
288
302,50
6,92 A F Taux
fixe à
1,63%
1,630 F Taux
fixe à
1,63%
1,630 A-1 EUR 5
328,29
38 586,52
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A
MOLIENS RUE DES BONNETIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
216
061,00
186
564,60
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
756,65
1 120,04
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 FOYER ADAPEI A
CREPY EN VALOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 240
160,80
704
956,77
11,34 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 44
834,32
29 540,12
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
970,00
180
970,00
39,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 127
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 311,00 5 986,35 38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 169,17 55,27
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
272
126,00
218
358,64
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
801,37
4 770,89
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 489,00 3 050,40 40,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 110,98 32,49
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MOGNEVILLE RUE COL. PUITS
Caisse des
Dépots et
Consignations
129
128,72
63
080,55
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
080,40
4 087,53
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187
640,00
187
640,00
39,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
340
655,00
289
578,57
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
476,21
1 427,34
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION-AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
723,00
65
927,78
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
410,67
1 035,35
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE
GISORS
Caisse des
Dépots et
Consignations
372
952,00
326
653,41
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
334,27
5 638,30
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
194
855,00
168
140,47
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 7
014,35
2 525,06
OPAC de l'Oise 2025 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS
RUE DE LA FERME A ETOUY
Crédit
Agricole Brie
Picardie
473
674,00
0,00 39,32 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 503
509,00
1 487
909,37
38,36 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 61
042,47
15 599,63
OPAC de l'Oise 2022 X 17 LOGEMENTS 41 RUE DES
MARMOUSSEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
847,00
119
847,00
49,45 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 128
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
174,00
64
174,00
49,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LONGUEIL SAINTE MARIE RUE DE
PICARDIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 033
708,00
810
946,13
27,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
478,15
7 891,44
OPAC de l'Oise 2007 X REHABILITATION D'1 LOGEMENT A
CUTS 204 RUE DE L'ODRUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
888,28
5 594,24 8,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 363,52 397,25
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
JAUX RUE DES VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
407
817,27
206
254,21
9,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 13
287,32
12 219,71
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE DES BONNETIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
314
526,00
246
189,76
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
007,02
4 061,05
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
ERCUIS LES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
528
365,00
464
613,62
32,11 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 19
366,99
6 602,74
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
233
646,00
205
454,79
32,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
564,19
2 919,77
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 FOYER ADAPEI A
LE MEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 408
029,43
712
113,09
9,17 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 45
875,78
42 189,74
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL LA PROCESSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
267
833,00
227
675,21
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
236,71
1 122,22
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
755,00
0,00 49,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Crédit Mutuel
Arkea
203
881,00
179
903,35
28,10 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 5
643,96
2 749,18 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 129
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS
A BEAUVAIS BÃ TIMENTS B ET I
QUARTIER SAINT JEAN RUES BINET ET
MONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
115
939,00
17
434,60
1,75 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 921,76 8 169,95
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LA CHAPELLE AUX POTS
Crédit Mutuel
Arkea
195
303,00
172
334,16
28,10 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 5
406,50
2 633,52
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
RPA A LAVILLETERTRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
508
056,23
434
363,18
31,19 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 26
734,68
0,00
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LE
CLOS SAINT LOUIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
962
405,26
937
589,08
30,44 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 37
830,80
8 180,95
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES AGACHOTS
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
234,04
135
054,21
30,11 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
312,47
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
844,00
60
101,64
42,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
702,96
718,39
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à BAILLEUL SUR THERAIN
Ecoquartier l'Entre deux monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
524
598,00
471
322,14
33,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 19
632,06
6 343,50
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A
TILLE RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
357,00
131
658,52
41,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
732,30
1 637,89
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
61
274,00
57
367,90
42,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 2
337,70
496,08
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
259
414,00
214
566,59
31,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
123,12
4 116,23
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 878
140,93
592
318,31
11,42 A F Taux
fixe à
2,00%
2,000 F Taux
fixe à
2,00%
2,000 A-1 EUR 12
712,31
43 297,07
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Crédit Mutuel
Arkea
82
607,00
77
001,12
38,11 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 2
399,20
642,75 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 130
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
705
926,00
631
347,86
40,36 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 25
964,18
384,09
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU MARAIS MONROY
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
999,00
162
980,08
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
988,27
3 034,77
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
240,00
250
240,00
49,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CLERMONT 44 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
764
479,00
674
573,88
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 28
118,99
9 586,54
OPAC de l'Oise 2023 F 7 logements à Fleurines La banque
postale
76
836,07
76
836,07
3,46 T V Euribor
3m +
1,09%
4,701 V Euribor
3m +
1,09%
3,804 A-1 EUR 3
793,81
0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
28
522,00
25
037,02
39,19 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 1
031,20
114,08
OPAC de l'Oise 2017 X construction de 43 logements à NEUILLY
EN THELLE - rue des Marronniers
Caisse des
Dépots et
Consignations
784
202,00
664
267,34
32,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
940,04
12 162,83
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES
LADAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
768,00
28
422,54
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
039,28
446,36
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS
A COMPIEGNE RUES WEYMS ET JUIN
(REMPLACEMENT DE 4 ASCENCEURS)
Caisse des
Dépots et
Consignations
55
600,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
2,750 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 132,94 4 090,42
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS
RUE EDMOND ROSTAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
622
225,00
537
279,56
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
458,18
3 225,56
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à BAILLEUL SUR THERAIN
Ecoquartier l'Entre deux monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
172
523,00
160
070,66
43,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
632,08
1 293,88
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUX MARAIS LA MARE TACON
Caisse des
Dépots et
Consignations
156
960,00
142
153,11
42,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
167,24
1 381,41
OPAC de l'Oise 2018 X reconstruction à Nogent sur Oise, rue des
Frères Peraux
Caisse des
Dépots et
Consignations
883
812,00
787
812,74
33,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
784,53
11 757,46 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 131
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
127
735,92
116
669,14
36,61 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 4
899,16
1 954,60
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ROSOY EN MULTIEN GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
164
304,00
133
946,76
30,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
786,85
1 297,76
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE I
Caisse des
Dépots et
Consignations
184
331,00
159
166,32
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
764,39
955,56
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
162
805,00
148
730,22
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
411,30
1 583,73
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
152
625,00
146
034,22
36,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 5
924,74
1 714,79
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
103,01
41
351,07
27,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
545,12
0,00
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre
Deux Monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 550
697,00
1 382
260,97
33,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 50
504,04
20 629,12
OPAC de l'Oise 2018 P Construction de 3 logements collectifs à
Breuil le Vert
Crédit
Agricole Brie
Picardie
152
884,00
143
518,11
36,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 5
969,96
1 736,29
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
681
916,96
663
632,50
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 26
121,20
6 141,76
OPAC de l'Oise 2018 X REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS
A CREPY EN VALOIS RUES DES
TAILLANDIERS ET RALLAND LES
GERESMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 420
000,00
857
203,74
8,01 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 11
833,33
89 462,91
OPAC de l'Oise 2007 X CPNSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
LONGUEIL SAINTE MARIE LA
LOUVIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
755,48
96
605,36
8,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
248,98
6 259,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 132
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET
ET NACELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
336,00
43
887,00
39,03 A V Livret A
+ 1,16%
2,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 1
404,02
544,05
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
580,00
92
743,82
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
694,98
1 421,59
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365
495,00
357
111,07
56,20 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 14
742,13
1 578,22
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BORNEL RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
266,00
56
287,97
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
780,77
971,58
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ERCUIS RUE PAUL CEZAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
673
238,00
581
458,10
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
405,37
11 056,18
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
490,00
0,00 49,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 073
104,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
483
823,00
445
266,76
34,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 18
533,90
5 679,81
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE RUE
EDMOND ROSTAND ET SQUARE
GERARD DE NERVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 803,00 6 382,76 37,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 179,42 25,15
OPAC de l'Oise 2013 X COSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 704,00 7 957,93 38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 224,54 61,20
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
105
689,00
91
199,11
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 3
804,57
1 369,59
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125
786,00
121
616,60
46,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
413,82
989,43
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS
GREY ET DUMAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
615,00
67
604,84
32,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
818,05
960,74 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 133
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
PIERRE CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
605,00
40
775,45
34,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
529,91
1 721,97
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
265
668,00
237
601,28
40,36 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
771,35
144,55
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE
BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
501
320,00
427
868,95
40,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
040,21
2 138,51
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228
416,00
228
416,00
39,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL RUE JEAN
JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
075,00
141
129,98
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
084,96
119,03
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
110
888,00
107
606,29
46,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 4
346,13
775,96
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
933,00
83
703,65
47,20 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
366,80
824,79
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DEMOLITION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
762,00
74
984,70
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
734,70
979,08
OPAC de l'Oise 2012 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
89
923,00
76
489,71
37,23 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 3
193,31
830,11
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
151
344,21
146
142,23
28,85 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
782,38
2 123,98
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 FOYER DE VIE DE
45 PLACES A BEAUVAIS RUE ERIC
TABARLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
266
425,00
208
629,99
37,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
552,27
1 155,31
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
322
144,00
320
072,77
48,20 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 13
079,05
2 071,23
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 137
416,00
1 137
416,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 134
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
627
729,00
588
874,02
35,86 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 24
200,70
7 202,26
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
548
105,00
523
200,84
36,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 21
750,45
6 007,16
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE
MONTDIDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
775
011,00
590
359,44
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
820,86
10 385,61
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
535
062,00
535
062,00
39,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
496
191,00
445
215,01
34,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
674,48
7 445,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207
674,00
0,00 49,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
38
164,00
34
314,61
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 903,40 431,47
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
693
830,00
599
242,87
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
876,57
11 394,34
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LABOISSIERE EN
THELLE CHEMIN DIT DE LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
483
201,00
423
216,01
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
389,20
7 305,05
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
475,00
82
988,94
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
516,70
1 272,06
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DU CALVAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
209,00
81
783,82
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
958,73
403,11
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
265
198,00
231
787,21
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
603,56
4 054,23
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
254
387,00
213
893,74
30,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
930,66
3 397,29 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 135
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
573
317,84
535
830,65
16,93 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 22
097,07
16 596,19
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
132
111,00
118
147,95
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
158,20
1 752,11
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS
RUE DE L'AULNAIE A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
181
984,00
181
984,00
59,04 A V Livret A
+ 0,22%
3,220 V Livret A
+ 0,22%
3,220 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
227
848,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
157
147,00
135
602,23
31,90 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
656,95
2 036,41
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166
972,00
163
275,98
47,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
616,78
1 608,87
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136
261,00
136
261,00
49,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Démolition - reconstruction à NOGENT
SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 635
013,00
2 340
086,91
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 85
500,39
34 923,89
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA
FOLIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
63
380,00
55
674,41
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
017,50
853,38
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE
LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
321
084,00
270
669,85
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
979,52
5 969,88
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION D'1 IME A ETOUY (25
LITS) ET DU SIEGE DE L'ADAPEI RUE
DE CREVECOEUR
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
644
194,50
365
169,16
9,27 T F Taux
fixe à
3,72%
3,720 F Taux
fixe à
3,72%
3,720 A-1 EUR 14
319,77
31 487,09
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS LA CLE DES
CHAMPS AVENUE JEAN ROSTAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
871
002,00
759
770,72
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 31
230,23
7 556,82
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
248
398,00
248
398,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 136
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
LALANDE-EN-SON RUE DE LA RAVINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
18
727,00
16
450,21
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 300,64 252,15
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166
128,00
158
499,52
36,11 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 6
509,80
1 840,40
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
5 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
80
279,00
72
456,73
42,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
633,79
704,12
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 18 logements
situés 2 rue Auguste Rodin 60180
NOGENT SUR OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
216
275,00
195
518,85
43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
537,43
2 246,52
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS RUE DE NOTRE DAME DU
THIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
660,00
60
974,42
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
721,06
491,98
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
277,00
58
514,72
40,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
659,64
758,03
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
792,00
43
996,50
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 808,72 932,66
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
HARAS DU COQ
Crédit Mutuel
Arkea
101
168,00
89
269,98
28,10 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 2
800,60
1 364,18
OPAC de l'Oise 2020 P Acquisition foncier à Plailly Crédit
Agricole Brie
Picardie
976
727,00
961
922,89
48,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 39
799,00
6 422,68
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE RUE CLOS
VALLEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
759
313,31
224
795,98
4,42 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 15
672,00
38 387,39
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
LALANDE-EN-SON RUE DE LA RAVINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
785,00
50
398,02
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 927,17 1 111,58
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 442
032,78
250
998,83
9,00 A F Taux
fixe à
1,84%
1,840 F Taux
fixe à
1,84%
1,840 A-1 EUR 5
086,30
25 430,57 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 137
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 25 CHAMBRES
ADAPEI A LONGUEIL SAINTE MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 203
849,54
628
584,37
9,50 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 47
593,96
26 715,22
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET
ET NACELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
522,69
265
914,72
19,01 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 8
265,68
9 607,97
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
256
897,00
211
587,87
31,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
038,11
4 059,09
OPAC de l'Oise 2014 X REHABILITATION DU PARC SOCIAL
COMME SUIT : 333 LOGEMENTS A
BEAUVAIS ZUP, 184 LOGEMENTS A
CREPY EN V
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 376
557,00
2 285
304,96
4,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70
413,54
422
908,09
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUX MARAIS LA MARE TACON
Caisse des
Dépots et
Consignations
352
616,00
307
003,02
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
225,67
4 821,26
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 13 RUE DE LA
LIBERTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
321,84
16
254,54
3,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
153,70
3 207,28
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
719,00
93
275,53
45,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
861,77
684,75
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
309
348,00
292
173,07
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
306,16
4 475,62
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS
AU PLESSIS BRION BOIS SAINT
SULPICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
675
289,55
317
768,64
8,42 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 20
648,78
22 564,79
OPAC de l'Oise 2018 P Construction de 12 logements à Fleurines Crédit
Agricole Brie
Picardie
558
369,00
524
162,50
36,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 21
803,71
6 341,35 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 138
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION
D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE CLOS
ALBERT CAMUS-IA13
Caisse des
Dépots et
Consignations
15
654,00
14
128,70
42,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 513,58 137,30
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
246,00
54
562,67
42,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
983,34
530,23
OPAC de l'Oise 2022 X 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU
MOULIN FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
669
693,00
669
693,00
39,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VENETTE SECTEUR MEDICOSOCIAL
LIEUDIT L'ECLUSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 594
077,00
1 287
234,82
29,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 47
192,77
23 675,52
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 079
310,00
1 068
111,64
38,36 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 43
819,99
11 198,36
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
056,00
68
608,02
42,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
843,72
582,26
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL RUE JEAN
JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
716
467,00
562
069,89
27,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
431,42
5 469,59
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
718
094,00
610
835,33
32,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 17
416,55
11 184,49
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION AMELIORATION DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PIERRE
MENDES FRANCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
447
713,72
435
709,04
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 17
149,92
4 032,38
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
87
708,00
76
819,88
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
430,34
1 325,97
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CAMPEAUX RUE DE GOURNAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
154,24
29
987,75
27,94 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
845,73
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT SAUVEUR LIEUDIT CHAMPS
MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
290
902,00
255
802,39
32,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
662,89
3 635,27 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 139
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre
Deux Monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
271
086,00
245
069,56
43,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
940,79
2 815,86
OPAC de l'Oise 2022 P Acquisition d'un foncier à Pont Ste
Maxence
Crédit
Agricole Brie
Picardie
258
277,00
255
704,43
57,99 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 10
581,59
1 051,64
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 13
LOGEMENTS A COMPIEGNE RUE
PIERRE LOTI QUARIER DE LA
VICTOIRE ZUP 92
Caisse des
Dépots et
Consignations
688
370,00
531
422,96
27,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 17
463,63
5 919,55
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174
449,00
160
855,14
44,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
553,71
1 777,47
OPAC de l'Oise 2023 X COMPACTAGE DE 10 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
2 667
791,76
2 489
087,02
15,51 T V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 98
124,91
100
824,92
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
CHAMBLY ROUTE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
638,41
216
233,00
8,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 13
987,17
14 011,60
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
755
355,00
621
759,83
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
400,07
11 577,50
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 779
653,00
1 695
830,46
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 61
835,34
21 817,84
OPAC de l'Oise 2014 P Crédit Foncier 497
785,94
285
214,74
12,76 A V Livret A
+ 1,50%
2,500 V Livret A
+ 1,50%
4,500 A-1 EUR 13
550,40
15 905,25
OPAC de l'Oise 2023 X Construction de 20 logements 140 avenue
Marcel Dassault à Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
326
191,00
322
421,45
38,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
960,66
3 769,55
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A
NOYON 524 BOULEVARD SAINT
SIMEON BATIMENTS ERABLES ET
CEDRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
455
000,00
101
555,35
2,00 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 2
548,90
32 597,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 140
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
RETHONDES RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
145,76
79
664,40
28,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
903,28
0,00
OPAC de l'Oise 1980 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 006,16 30,12 0,56 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 0,72 29,64
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
313
049,00
313
049,00
59,04 A V Livret A
+ 0,14%
3,140 V Livret A
+ 0,14%
3,140 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
678,00
50
280,02
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
420,00
434,18
OPAC de l'Oise 2026 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
RUE BOULNOIS ET RUE DU MARECHAL
FOCH A CHOISY AU BAC
Crédit
Agricole Brie
Picardie
328
130,00
0,00 41,15 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
837,00
231
837,00
59,04 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE BOULAINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
193
084,00
178
545,40
43,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
611,57
1 890,90
OPAC de l'Oise 2007 X CONSRTRUCTIONDE 12 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
141
469,65
45
470,24
4,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
124,19
6 799,39
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN RUE JEAN DE
LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 215
696,56
785
296,62
14,26 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 49
311,95
19 597,24
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à COULOISY Rue des
Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
285,00
45
278,43
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
282,36
520,25 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 141
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X BEAUVAIS BEAULIEU CONSTRUCTION
5 LGTS SITUES RUE DES DEPORTES
60000 BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
302
859,00
273
036,72
33,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
372,84
3 674,79
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
594
600,00
495
015,87
30,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
988,86
4 674,81
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS
DES MAILLES 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
261
805,00
229
975,31
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
203,01
3 525,09
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A GOINCOURT RUE DES
POTIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
621
421,00
548
339,94
32,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 22
857,05
7 792,60
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 40 RUE DEMAGNEZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
27
827,95
13
094,90
8,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 850,92 929,87
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
129
826,00
129
826,00
39,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
THIVERNY RUE DU 19 MARS 1962
Caisse des
Dépots et
Consignations
666
395,91
437
874,58
14,76 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 27
451,11
9 983,66
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
25
985,00
23
671,55
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 744,31 261,35
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183
252,00
177
177,77
46,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
430,29
1 441,47
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR
DIVERSES COMMUNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 140
891,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 7
623,27
234
562,20
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION
D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE CLOS
ALBERT CAMUS-IA13
Caisse des
Dépots et
Consignations
108
749,00
94
327,45
32,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
449,12
1 481,34 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 142
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
574
354,00
450
364,96
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
818,23
7 429,04
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
127
204,00
121
710,95
36,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 4
937,92
1 429,18
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE
LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
187
087,00
168
216,63
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
428,63
2 115,17
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
NOYON LA CROIX DE PONT L'EVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 136
892,00
877
014,16
26,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
919,58
9 640,82
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
72
327,00
67
106,57
43,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
780,37
542,44
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES
MAILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
106
010,00
80
869,87
28,60 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
300,84
1 303,11
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
806
487,00
686
025,46
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 19
560,43
12 561,22
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
977,00
28
496,89
41,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 807,84 354,51
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE BOYER
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
556,91
30
391,86
4,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
088,18
4 544,65
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172
237,00
164
654,30
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
990,67
1 753,29
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS
GREY ET DUMAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
42
435,00
38
909,58
42,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
612,76
330,21
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
482,00
178
988,29
34,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
095,48
2 993,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 143
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 237
548,34
1 205
637,43
30,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 48
646,29
10 519,81
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
385,00
45
302,95
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
192,69
569,64
OPAC de l'Oise 1979 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
616,35
0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 36,01 3 000,43
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE RUE
PIERRE LOTI QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP 922
Caisse des
Dépots et
Consignations
14
822,00
12
124,22
37,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 340,82 47,76
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 468
411,00
3 345
394,14
37,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 95
045,78
49 098,11
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE
LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
557
460,00
481
463,64
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
756,08
9 154,83
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
687
067,00
0,00 49,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
141
103,00
120
027,04
32,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
422,29
2 197,72
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ERCUIS RUE PAUL CEZAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
235
236,00
211
509,10
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
568,38
2 659,54
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
633
763,00
617
002,17
37,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
484,42
7 564,92
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
964
843,59
964
843,59
34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL LES POMMIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
939
230,22
914
046,34
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 35
977,72
8 459,29
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE
LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
150
000,00
126
962,47
31,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
646,24
2 099,80 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 144
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA D'UN
LOGEMENT A BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
30
035,00
26
951,04
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 709,54 338,88
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91
540,00
88
644,17
46,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
668,78
620,51
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A CRECECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
135
675,00
115
443,81
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
258,51
931,48
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION-AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
224,00
60
585,59
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
727,46
1 109,33
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE I
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
722,00
22
332,68
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 630,71 192,85
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
142
103,00
139
949,17
47,62 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
790,32
934,42
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
246,00
187
086,31
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
322,83
3 014,63
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
751
448,00
684
546,98
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 21
524,46
7 557,75
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
MERU RUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
797
620,00
641
793,59
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
248,26
9 929,84
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ET 21 LOGEMENTS A
MOUY (PRÃ T COMPLEMENTAIRE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
175,18
45
100,45
9,42 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
905,46
2 672,02
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224
816,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 593,00 2 122,62 36,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 77,40 27,31 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 145
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2025 P CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS
RUE DE L ESTACADE A COMPIEGNE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
699
989,00
0,00 50,04 A V Livret A
+ 1,11%
4,167 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE BALAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
201,62
39
980,38
27,77 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
460,76
0,00
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX
POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
034,00
57
882,16
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
095,15
316,44
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 119
198,45
1 089
189,03
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 42
871,50
10 080,19
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
229
297,00
193
294,55
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
556,04
4 263,30
OPAC de l'Oise 2018 X Démolition - reconstruction à NOGENT
SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
Caisse des
Dépots et
Consignations
237
163,00
213
550,08
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
048,11
2 453,69
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
447
809,00
447
809,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A
TILLE RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
410
122,00
337
788,46
31,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
639,52
6 480,11
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE SOCIALE
JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
115
047,96
56
202,01
8,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
635,46
3 641,81
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
086,00
53
545,02
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
938,16
292,73
OPAC de l'Oise 2013 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS BEAULIEU
NORD RUE DE SENEFONTAINE SAINT
JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
931,00
88
348,01
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
196,21
435,47 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 146
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CHANTILLY BOULEVARD MICHEL
LEFEBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
327
702,00
271
048,92
31,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
734,96
5 199,79
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
185
145,50
174
846,18
28,85 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 7
110,85
5 175,28
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 976
847,00
0,00 40,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
112
830,00
100
909,97
40,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
149,92
61,39
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CLERMONT 44 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
394
941,00
362
129,86
42,95 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
009,85
3 073,31
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT PAUL RUE DES AUGES
Crédit
Agricole Brie
Picardie
432
049,00
354
646,33
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 14
678,52
6 005,38
OPAC de l'Oise 2011 X COMPACTAGE DE 8 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
5 721
572,73
3 690
304,11
15,13 A V Livret A
+ 1,34%
3,340 V Livret A
+ 1,34%
4,340 A-1 EUR 166
037,30
135
440,08
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
190
719,00
158
289,05
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
769,96
1 987,60
OPAC de l'Oise 2017 P Acquisition d'un foncier à Choisy au Bac en
vue de la construction de 10 logements
collectifs
Crédit
Agricole Brie
Picardie
180
384,00
170
308,79
45,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 7
053,60
1 311,68
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE
RUE DU CANTON DE BEAUPRE ET DES
JAMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
527
300,00
413
468,75
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
768,10
6 820,42
OPAC de l'Oise 2014 X CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VENETTE SECTEUR MEDICOSOCIAL
LIEUDIT L'ECLUSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
097,00
322
239,16
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
730,01
3 594,48
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
176
803,00
155
470,33
32,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
480,64
2 209,43
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE
OUEST
Caisse des
Dépots et
Consignations
406
504,00
344
990,95
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
501,28
2 266,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 147
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 P ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS A
NOYON RUE DES PECHES CAPITAUX
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 447
830,00
1 164
082,28
28,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 48
579,18
20 775,66
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS
ALLETÃ TE
Caisse des
Dépots et
Consignations
380
100,00
344
243,09
42,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
513,18
3 345,27
OPAC de l'Oise 2018 X REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS A
MERU QUARTIER DE LA NACRE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET AVENUE
SALVADOR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 256
500,00
758
504,57
8,01 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 10
470,83
79 162,08
OPAC de l'Oise 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION DE 16
LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES
CAPUCINS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
510
147,00
496
443,94
37,69 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 17
742,79
6 184,63
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
COURCELLES EPAYELLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
131
819,93
109
336,76
28,02 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 7
997,71
0,00
OPAC de l'Oise 2008 P 8 logements à Crèvecoeur le Grand Crédit Foncier 284
252,74
142
961,64
15,76 A V Livret A
+ 1,13%
5,130 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 6
161,43
6 225,49
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
386,34
36
250,98
28,85 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 1
474,30
1 072,99
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
226
664,00
195
763,78
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
186,64
3 722,36
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
ARISTIDE BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
198
730,00
164
857,24
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
962,11
756,83
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
817,18
48
927,66
37,36 A V Livret A
+ 1,19%
1,940 V Livret A
+ 1,19%
4,190 A-1 EUR 2
079,24
696,10
OPAC de l'Oise 2017 X construction de 43 logements à NEUILLY
EN THELLE - rue des Marronniers
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 816
466,00
1 575
578,79
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 57
611,60
24 743,30
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
92
604,00
75
825,24
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
142,71
700,06 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 148
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
988,37
192
883,13
30,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 7
782,65
1 683,00
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION -AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A LITZ 63 CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
139,00
37
721,25
42,95 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
563,50
320,13
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS
ET RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
132
253,00
103
702,81
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
951,58
1 710,64
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
283
670,00
0,00 50,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES QUAI DE LA PECHERIE A
PONT-SAINTE-MAXENCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
295
981,00
0,00 50,78 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
359
903,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
292,00
85
292,00
49,04 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LA CHAPELLE AUX POTS
Crédit Mutuel
Arkea
108
489,00
101
126,76
38,11 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 3
150,90
844,13
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130
000,00
106
418,28
36,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
880,35
1 369,13
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue
des Potiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
614
300,00
534
663,87
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
232,44
9 351,89
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
14 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES
DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
600,00
107
536,66
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
831,11
1 352,18
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à Allonne 1 Chemin du
Calvaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
619,00
38
615,03
43,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
599,91
312,13
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE
DES USINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
272
620,00
232
676,98
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
547,52
1 162,93 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 149
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X construction de 43 logements à NEUILLY
EN THELLE - rue des Marronniers
Caisse des
Dépots et
Consignations
565
726,00
507
771,88
42,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
457,43
4 934,40
OPAC de l'Oise 2017 X Réhabilitation de 50 logement situés
passage N. Ségard et passage des
Orfèvres 60400 NOYON
Caisse des
Dépots et
Consignations
392
787,00
213
049,12
7,92 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 5
335,01
24 062,49
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
153
151,00
143
398,72
45,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
057,85
1 524,57
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
GUISCARD RUE DE L'EPEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
671,81
59
516,61
5,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
769,16
7 115,32
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS
SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 022
132,00
931
132,10
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 29
277,92
10 280,19
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE
RUE DU CANTON DE BEAUPRE ET DES
JAMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
157,00
148
893,24
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
205,01
1 285,73
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
345
067,00
284
207,27
31,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
110,47
5 452,21
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
911,93
30
331,96
29,85 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
866,91
0,00
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
407,00
18
726,47
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 528,87 161,71
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118
710,00
103
139,23
37,44 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 4
158,25
0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOYON BOULEVARD SCHUMANN
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
564,00
55
749,80
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
019,04
334,69 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 150
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 1 639
016,10
814
414,75
6,92 A F Taux
fixe à
1,63%
1,630 F Taux
fixe à
1,63%
1,630 A-1 EUR 15
051,69
109
001,58
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151
869,00
114
328,81
27,18 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
242,96
1 491,05
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
612
846,00
593
541,49
37,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
863,07
8 711,01
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY LES SOLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
923
312,00
740
881,69
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
683,80
16 187,44
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
278
932,00
220
935,13
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
057,52
2 884,78
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A
NOYON BATIMENTS HETRES ET
CHENES
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
184,00
3 601,09 2,09 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 169,25 1 100,17
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
NOYON CROIX PONT LEVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
17
239,00
14
115,50
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 398,88 130,32
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE PIERRE BUEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
634
867,00
535
185,06
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
845,80
11 804,02
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
846
787,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE MOULIN A
VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
865
494,54
437
725,19
9,17 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 28
199,15
25 933,40
OPAC de l'Oise 2009 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE
PARIS QUARTIER SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
170
040,00
106
272,76
34,61 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 3
592,03
4 251,14
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS QUARTIER
DES FLEURS RUES DE TILLE ET DES
JONQUILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
190
090,00
144
799,79
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
125,72
2 547,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 151
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
944,00
148
945,65
42,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
173,62
1 264,07
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
488
651,00
448
054,59
42,95 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 18
571,33
3 802,53
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
222
898,00
212
399,40
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
744,75
2 732,64
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
COURCELLES EPAYELLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
485
776,88
301
540,27
13,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 22
412,84
5 510,60
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX
POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
62
883,00
53
506,20
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
510,26
431,73
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
271,00
225
961,93
37,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
419,79
3 316,29
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
ESTREES SAINT DENIS RUE
THEOPHILE HAVY
Caisse des
Dépots et
Consignations
586
844,00
496
714,43
31,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
177,46
8 215,01
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
336
293,00
0,00 49,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
510,00
229
082,79
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
028,24
2 772,66
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
381
147,00
358
503,53
36,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
191,87
5 491,69
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A COMPIEGNE 1 BOULEVARD
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
763,00
22
366,93
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 631,68 193,14
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
225
212,00
202
496,18
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
331,10
2 546,21 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE
L'ORMELET
Caisse des
Dépots et
Consignations
217
525,00
187
973,11
41,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
328,72
2 338,48
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155
290,00
148
234,11
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
162,37
1 701,96
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
PIERRE CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
744
924,67
724
950,77
30,27 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 28
534,74
6 709,25
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
211,00
71
714,50
26,77 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
036,77
1 027,42
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
413
799,00
413
799,00
49,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A
JAUX RUE CHARLES LADAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
629
447,40
307
490,93
8,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 19
890,25
19 924,99
OPAC de l'Oise 2014 X AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE 13 RUE
GARNIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
556,00
58
130,81
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
641,72
501,98
OPAC de l'Oise 2015 X REHABILITATION DE 504 LOGEMENTS
DANS L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 080
000,00
2 151
309,54
5,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 64
118,27
314
777,77
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
544
705,00
544
705,00
59,88 A V Livret A
+ 0,28%
2,280 V Livret A
+ 0,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
340
169,48
309
117,19
17,34 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 12
826,46
15 603,39
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
911,00
271
911,00
39,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LONGUEIL SAINTE MARIE RUE DE
PICARDIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
70
819,00
60
181,75
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
168,37
50,76 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 011
946,88
528
571,51
9,92 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 33
926,36
28 676,59
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT PIERRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
358
190,00
294
019,36
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 12
169,22
4 978,76
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
394
419,00
377
379,16
45,87 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 15
435,72
2 810,87
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A GOINCOURT RUE DES
POTIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
839
200,00
769
480,47
42,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 31
894,05
6 530,40
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
SAINTINES RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
542,00
64
399,30
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
834,90
1 132,91
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
272
900,00
237
598,77
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
687,88
3 731,32
OPAC de l'Oise 2019 P Construction de 10 logements collectifs à
Choisy au Bac
Crédit
Agricole Brie
Picardie
411
794,00
377
694,83
34,48 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 15
721,27
4 817,86
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDINS DU PLACEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
620
959,00
523
460,77
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
630,11
11 545,43
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS 0
MARSEILLE EN BEAUVAISISI RUE DE
SAINT MAUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 722
422,00
1 364
287,76
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 49
755,65
17 813,71
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS
RUE EDMOND ROSTAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
855,00
88
467,43
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
498,48
763,94
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
234,00
216
864,58
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
741,03
3 944,09
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 17 logements
située rue du moulin 60000 GOINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
369
121,00
339
972,94
43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
352,72
3 158,29 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE BALAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
179
843,42
109
587,53
12,76 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
920,37
3 554,55
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
107
548,00
107
548,00
39,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR
DIVERSES COMMUNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 294
973,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 5
570,14
171
388,93
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
92
241,00
83
286,41
41,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
453,59
742,44
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
LA CHAPELLE AUX POTS
Caisse des
Dépots et
Consignations
345
297,04
180
359,48
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 11
576,37
9 785,03
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
167
680,00
145
924,32
37,69 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 5
883,21
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA
PECHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
351
208,00
311
128,17
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
815,72
3 718,89
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
886
068,00
822
815,55
35,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
021,51
11 115,24
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 080
111,00
932
863,67
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
715,64
17 738,01
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
MERU RUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
133
974,00
113
996,45
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
217,66
919,80
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 050
000,00
6 110
822,10
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 223
056,02
85 178,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 155
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES
MAILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
918,00
155
492,03
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
625,30
766,43
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE PAUL
DOUMER SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
967,00
77
619,43
27,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
201,69
1 012,30
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL PROCESSION
Crédit
Agricole Brie
Picardie
639
400,00
434
115,04
17,21 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 18
592,36
16 063,15
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU MARAIS MONROY
Caisse des
Dépots et
Consignations
146
139,00
129
746,63
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
401,21
1 069,14
OPAC de l'Oise 2000 P Crédit Foncier 655
084,25
46
290,19
0,58 A F Taux
fixe à
5,50%
5,500 F Taux
fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 4
959,19
43 876,92
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 13
LOGEMENTS A COMPIEGNE RUE
PIERRE LOTI QUARIER DE LA
VICTOIRE ZUP 92
Caisse des
Dépots et
Consignations
187
364,00
156
830,83
37,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 5
107,94
336,62
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264
523,00
242
618,81
34,11 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
098,83
3 094,84
OPAC de l'Oise 2025 X Construction de 8 logements rue Boulnois
a Choisy-au-Bac
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
748,00
0,00 50,87 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 1979 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
094,09
0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 14,22 1 195,75
OPAC de l'Oise 2017 X Réhabilitation de 72 logements situés
Rues Fauré et Dumontois 60400 NOYON
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000
000,00
542
403,68
7,92 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 13
582,45
61 260,92
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
56
964,00
55
136,97
46,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
254,47
391,74
OPAC de l'Oise 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A
COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
252
773,00
252
773,00
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS PLACE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
365
502,95
190
913,65
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 12
253,79
10 357,64
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 17 logements
situés rue du moulin 60000 GOINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
374
186,00
327
044,45
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
317,42
5 720,38
OPAC de l'Oise 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION DE 16
LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES
CAPUCINS A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
391
743,00
381
220,39
37,69 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 13
624,73
4 749,19
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
500
359,34
235
452,33
8,25 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 15
299,83
16 719,50
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A MERU NORINCO RUE
ARISTIDE BRIAND
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 954
669,00
1 604
485,12
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 - EUR 66
408,34
27 169,43
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
702
260,00
591
996,54
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
890,96
13 057,05
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170
528,00
162
779,75
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
767,06
1 868,97
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFADE 4
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
018,00
49
620,67
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 906,86 760,60
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
43
766,00
37
817,91
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 688,46 429,70
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES
LADAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
82
645,00
70
005,40
32,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
996,04
1 281,81
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
088,00
215
055,97
34,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,760 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 8
736,09
2 801,68 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 157
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CLAIROIX TAMBOURINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
289
980,57
100
532,93
5,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
055,86
12 018,90
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES
D'EMMAÃ S ET PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
656,00
52
636,94
42,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
491,45
629,17
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
459
985,00
459
985,00
39,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A
MILLY-SUR -THERAIN RUE DU CLOS
ALLETETE
Caisse des
Dépots et
Consignations
175
344,00
160
280,36
42,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
643,43
1 360,26
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA
TREPINIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
475,00
20
284,62
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 369,27 230,48
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
886
504,00
768
941,94
32,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
116,63
12 075,67
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
266,00
74
644,80
42,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
115,04
892,22
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS
A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
227,24
96
547,30
18,01 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 3
006,82
3 679,94
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE LE MONT DES
VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
717,00
143
893,40
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
809,27
2 616,98
OPAC de l'Oise 2011 X COMPACTAGE DE 6 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
229
766,24
181
295,57
30,52 T V Livret A
+ 0,62%
2,620 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 6
521,25
2 023,05
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE PAUL
DOUMER SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 744,00 6 334,49 37,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 178,06 24,96
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
567
095,00
509
895,43
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
423,98
6 411,48 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 158
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A
MILLY-SUR -THERAIN RUE DU CLOS
ALLETETE
Caisse des
Dépots et
Consignations
361
978,00
318
302,49
32,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
268,15
4 523,47
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
MERU NORINCO
Crédit
Agricole Brie
Picardie
268
945,00
231
595,32
38,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 9
594,01
2 405,01
OPAC de l'Oise 2017 X ACQISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA
FOLIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
488
389,00
421
808,84
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
175,56
8 020,52
OPAC de l'Oise 2013 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 23
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE
CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 136
505,00
900
197,45
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
830,25
11 754,02
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HANVOILE RUE ADAM
Caisse des
Dépots et
Consignations
604
164,00
513
922,60
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
653,31
9 410,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 519
914,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 810
858,00
433
955,73
0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 19
241,53
421
223,53
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
498
597,00
394
321,79
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
402,99
5 761,14
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
717
972,00
608
166,47
32,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 17
340,46
11 135,61
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
642
934,00
568
557,41
33,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
051,34
10 340,30
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
139
233,00
126
837,15
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
988,19
1 400,34
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145
Rue de Paris
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
721,00
183
449,91
43,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
600,74
1 482,85 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 159
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
261
838,69
127
910,64
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
273,98
8 288,43
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A
CHANTILLY IMPASSE VERSEPUY
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
957,00
27
581,47
2,09 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
296,29
8 426,49
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE
GISORS
Caisse des
Dépots et
Consignations
313
640,00
274
194,53
32,02 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
481,33
4 796,56
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
893,00
175
669,33
47,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
268,22
1 172,93
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
811,00
142
927,62
40,36 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
877,90
86,95
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
414
739,00
381
019,52
34,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,760 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 15
477,93
4 963,80
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125
719,00
124
399,11
38,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 5
041,33
1 319,89
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
COMPIEGNE 8-10 RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 635
070,00
1 144
257,29
19,26 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 32
902,35
30 826,72
OPAC de l'Oise 2018 X reconstruction à Nogent sur Oise, rue des
Frères Peraux
Caisse des
Dépots et
Consignations
280
386,00
258
245,01
43,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
383,19
2 399,04
OPAC de l'Oise 2019 P Construction de 10 logements à St
Maximin
Crédit
Agricole Brie
Picardie
566
179,00
519
295,76
34,48 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 21
615,31
6 624,11
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES
MAILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
38
400,00
31
490,47
38,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 888,51 242,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 160
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BETZ RUE BEAUXIS LAGRAVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
668,66
81
298,37
29,11 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
003,85
0,00
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU MARAIS MONROY
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
320,00
58
170,81
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
058,97
660,96
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
482
280,35
469
348,82
30,44 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 18
474,01
4 343,71
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A
TILLE RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
005,00
54
174,90
31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
982,55
895,98
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
38
163,00
32
897,39
39,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
191,42
197,50
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
710
328,67
664
862,97
18,85 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 27
422,33
20 695,28
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
292
394,00
240
679,99
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
412,91
4 481,59
OPAC de l'Oise 1996 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 105
545,56
369
308,07
3,42 A V Livret A
+ 1,30%
4,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 19
397,95
81 807,06
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
133
787,00
118
519,25
42,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
358,21
1 416,65
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGMEENTS A BEAUVAIS QUARTIER
DES FLEURS RUES DE TLLE ET DES
JONQUILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
354
391,00
280
274,67
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
237,30
4 094,89
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
223
783,00
170
465,18
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
856,99
2 998,83
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DE
CONTI
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
462,00
152
517,16
30,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
048,09
3 178,43 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 161
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
268
032,00
232
901,73
38,52 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 9
720,00
752,06
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A
CLERMONT CROIX PICARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
437
895,47
242
437,98
10,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 15
461,76
11 065,24
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
606
648,00
526
198,51
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
240,63
8 263,57
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
157
130,00
138
171,03
32,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
759,53
1 963,59
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR
DIVERSES COMMUNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 791
019,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 9
201,20
283
113,86
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU
PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
220,00
0,00 49,53 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
890,00
44
109,83
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
595,78
217,42
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
875,73
93
569,27
30,85 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
759,11
0,00
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 112 LOGEMENTS
A NOGENT SUR OISE 21 - 23 SAINT
EXUPERY VILLE VERTE (RENOVATION
DE
Caisse des
Dépots et
Consignations
87
185,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
2,750 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 208,46 6 414,08
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
191,00
29
914,60
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
082,23
147,45
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 998
459,00
2 967
348,53
38,36 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 121
737,44
31 110,47 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2025 F Crédit
Agricole Brie
Picardie
750
935,92
0,00 7,04 T F Taux
fixe à
4,59%
4,590 F Taux
fixe à
4,59%
4,590 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE DES BONNETIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
756,00
54
119,27
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
528,42
467,33
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
PUISEUX LE HAUBERGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
377
909,81
248
316,53
14,84 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 15
567,39
5 661,68
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS BERRY MAGNIER
Crédit
Agricole Brie
Picardie
181
208,00
154
138,05
37,23 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 6
434,99
1 672,80
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
027,00
17
539,67
39,19 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 495,35 151,46
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
14 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES
DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
765
859,00
661
452,43
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
524,77
12 577,24
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MARGNY AUX CERISES
Caisse des
Dépots et
Consignations
177
372,39
89
706,37
9,42 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
779,06
5 314,73
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
THOUROTTE MEUNIER
Crédit
Agricole Brie
Picardie
496
672,00
337
211,12
17,21 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 14
442,14
12 477,51
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE BATIMENTS ALSACE ET
CHAMPAGNE RUE ROUSSELOYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
432
000,00
64
884,15
1,67 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
832,01
31 537,59
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
LAINGNEVILLE LES SABLONS RUE DE
ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
954
011,00
835
579,28
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 26
435,06
14 422,77
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
541,00
10
136,11
36,78 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 285,12 46,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
247
741,00
194
259,75
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
529,00
3 204,43
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES
DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 325,00 6 434,44 42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 117,60 98,62
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
438
128,00
438
128,00
39,28 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
145,00
29
641,24
38,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 836,34 227,97
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145
Rue de Paris
Caisse des
Dépots et
Consignations
263
537,00
236
773,34
33,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
862,36
3 186,72
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BETZ RUE BEAUXIS LAGRAVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
222
041,36
143
430,77
14,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 9
006,60
3 579,35
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
ABANCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
272
370,57
87
543,57
4,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
015,00
13 090,82
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130
267,00
129
429,44
48,28 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
288,84
837,56
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
243
462,00
212
789,60
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
062,32
3 721,94
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
856,00
17
700,03
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 641,39 116,30
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE
L'EGLISE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
49
336,00
43
035,55
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 1
768,97
428,04 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT EN VEFA
A BEAUVZAIS RUE DE VILLERS SAINT
LUCIEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
360,00
21
532,56
37,19 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 605,29 84,83
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A TILLE SECTEUR MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
414
380,00
351
005,36
32,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
008,10
6 426,96
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96
593,00
93
537,34
46,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
871,30
654,76
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
335
601,00
307
811,10
34,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 12
812,41
3 926,43
OPAC de l'Oise 2011 X DEMOLITION CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL EMILE
ZOLA
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 929
641,00
1 460
613,95
26,77 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 48
059,14
18 128,97
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
240,00
250
240,00
49,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A
COMPIEGNE BAT. L ET N QUARTIER DE
LA VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES ROS
Caisse des
Dépots et
Consignations
672
000,00
100
931,00
1,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 2
849,80
49 058,46
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDINS DU PLACEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
230,00
62
570,01
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
143,52
959,09
OPAC de l'Oise 2022 P Construction d'un logement à Pont Sainte
Maxence
Crédit
Agricole Brie
Picardie
81
092,00
79
179,76
37,98 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
289,77
863,31
OPAC de l'Oise 2014 X AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE 13 RUE
GARNIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
206
422,00
161
860,51
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
606,85
2 669,99
OPAC de l'Oise 2025 X Construction de 8 logements rue Boulnois
a Choisy-au-Bac
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
594,00
0,00 50,87 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
ERCUIS RUE PAUL CEZAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
419,00
83
834,16
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
532,15
1 285,02
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
285
153,00
0,00 49,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 165
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
154
741,06
149
722,01
29,18 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
917,94
2 019,94
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
561
041,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2005 P Société de
Financement
Local
7 000
000,00
3 003
355,89
8,59 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
Postfixé
+
1,93%,
flooré à
3,73%
3,846 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
Postfixé
+
1,93%,
flooré à
3,73%
3,730 A-2 EUR 133
454,67
280
574,16
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35
097,00
32
362,07
44,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 916,15 357,61
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
GUISCARD RUE DU PARC
Caisse des
Dépots et
Consignations
481
078,00
405
542,80
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
460,77
8 944,64
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
234
746,00
206
440,82
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
448,10
450,98
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
373
467,00
301
380,89
30,35 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
544,32
3 773,41
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
JAUX RUE DES VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
875,64
83
254,75
27,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
124,26
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 1
LOGEMENT A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
999,00
34
166,28
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 899,49 429,61
OPAC de l'Oise 2017 X construction de 43 logements à NEUILLY
EN THELLE - rue des Marronniers
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
685,00
88
022,63
42,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
494,09
1 052,13 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 166
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 682
865,81
474
653,04
12,34 A F Taux
fixe à
2,05%
2,050 F Taux
fixe à
2,05%
2,050 A-1 EUR 10
377,89
31 585,72
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
236
855,00
204
382,30
31,90 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
526,26
3 069,32
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX
POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
241
620,00
200
534,86
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
309,91
2 518,07
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400
444,00
400
444,00
49,04 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
669
706,00
566
850,15
31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
744,10
9 374,97
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
33
126,00
28
741,03
41,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 814,76 357,55
OPAC de l'Oise 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 249
699,85
162
083,34
2,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 9
079,97
49 078,79
OPAC de l'Oise 2007 X CONSRTRUCTION DE 19 LOGEMENTS
A RESSONS SUR MATZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
211
003,41
67
819,34
4,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
659,77
10 141,36
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA
TREPINIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
911
547,00
771
692,98
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
370,79
11 799,06
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
30
652,00
27
676,35
41,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
147,64
246,71
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
252
294,00
252
294,00
39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93
628,00
89
435,27
46,53 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
529,81
915,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 167
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU
MOULIN FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 073
903,00
1 073
903,00
39,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE DE LA LIBERATION
Caisse des
Dépots et
Consignations
216
621,00
198
011,30
42,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
207,33
1 680,48
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
LA RUE SAINT PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
804,81
46
313,04
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
995,79
3 001,02
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE LOGEMENTS A
BEAUVAIS - COMPIEGNE - NOGENT
SUR - NOYON
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 741
250,00
1 945
429,07
2,75 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 91
432,17
594
353,53
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à COULOISY Rue des
Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
518
623,00
451
390,17
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
859,99
7 895,34
OPAC de l'Oise 2007 X REHABILITATION DE 2008 LOGEMENTS
REPARTIS SUR 20 COMMUNES DE
L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 500
000,00
972
079,16
2,25 A V Livret A
+ 0,45%
3,200 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 43
923,25
301
058,53
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO
HAMEAU DE BEAUCAMP
Caisse des
Dépots et
Consignations
581
035,00
501
712,76
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
170,09
3 012,04
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
BEAUVAIS HOTEL DIEU BOSSUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
367
591,85
118
148,97
4,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
117,85
17 667,39
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181
RUE DE LA MABONNEIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
180
563,00
158
610,55
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
898,75
2 431,21
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
202
663,00
194
348,21
46,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
497,44
1 988,81
OPAC de l'Oise 2012 X RENOVATION DE 46 ASCENSEURS
SUR UN PARC DE 1288 LOGEMENTS
DANS L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 754
000,00
243
822,10
2,25 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
459,26
74 490,79 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 168
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
29
218,00
24
853,23
37,31 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 1
037,58
269,72
OPAC de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE PLAISANCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
30
812,00
23
953,34
35,36 A V Livret A 1,250 V Livret A 3,000 A-1 EUR 729,63 367,52
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
832,00
55
384,70
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
574,77
856,91
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LABOISSIERE EN
THELLE CHEMIN DIT DE LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
282
133,00
257
014,85
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
081,41
2 837,58
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
330
017,00
330
017,00
59,88 A V Livret A
+ 0,28%
2,280 V Livret A
+ 0,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2011 X DEMOLITION CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL
SENEFONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 106
549,00
837
586,31
26,77 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 27
559,43
10 396,02
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT DE PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
078,00
108
237,52
40,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
905,06
236,45
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
126
496,00
122
303,06
46,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
438,73
995,02
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
141
190,66
127
553,90
16,34 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 5
309,04
6 852,30
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
079,00
147
649,20
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
642,59
1 630,12
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
207
483,00
183
952,98
40,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 7
631,29
1 723,21
OPAC de l'Oise 2022 X COMPACTAGE DE 75 ANCIENS
CONTRATS
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 444
001,89
1 332
801,97
0,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 95
524,24
2 602
318,80
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Crédit Mutuel
Arkea
207
715,00
183
286,40
28,10 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 5
750,10
2 800,89 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 169
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
848,00
177
080,18
47,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
424,54
1 379,39
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81
545,00
81
012,51
48,87 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 3
269,95
532,49
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA DE 18 LOGEMENTS
2 RUE Auguste Rodin 60180 Nogent sur
Oise
Caisse des
Dépots et
Consignations
609
768,00
561
617,00
43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
406,04
5 217,31
OPAC de l'Oise 2022 X 17 LOGEMENTS 41 RUE DES
MARMOUSSEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
540
811,00
540
811,00
39,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2011 X RECONSTRUTION DEMOLITION DE 28
LOGEMENTS A BEAUVAIS LES
RIGALLOIS RUE JACQUES YVES
COUSTEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 260
662,00
954
239,95
26,77 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 31
397,73
11 843,91
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A
NOYON BATIMENT FRENE
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 568,00 1 906,46 2,09 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 89,60 582,45
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES QUAI DE LA PECHERIE A
PONT-SAINTE-MAXENCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
503
432,00
0,00 50,78 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2022 X 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE
GENEVIEVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
969,00
41
969,00
49,45 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS
RUE DE L'AULNAIE A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
690
561,00
690
561,00
39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 366
363,37
195
873,12
7,84 A F Taux
fixe à
1,75%
1,750 F Taux
fixe à
1,75%
1,750 A-1 EUR 3
823,76
22 627,52
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE
OUEST
Caisse des
Dépots et
Consignations
173
349,00
132
047,42
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
762,37
2 322,98
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
431
447,00
350
063,74
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
773,02
4 742,42
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANçOIS
MITTERAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
79
072,00
69
008,39
42,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
955,33
824,85 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 170
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
210
976,00
187
049,81
40,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 7
759,76
1 752,22
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
396
608,00
396
608,00
39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 18 logements 2
rue Auguste Rodin 60180
NOGENT-SUR-OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
371
017,00
324
274,69
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
238,51
5 671,94
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE
MONTDIDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 022
532,00
808
682,46
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
537,91
11 815,06
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DES MARTYRS
Caisse des
Dépots et
Consignations
83
529,01
26
847,35
4,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
844,65
4 014,62
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA
FONTAINE PAUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 351
944,00
1 144
307,63
31,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 41
876,39
18 925,36
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS RUE DE NOTRE DAME DU
THIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
241,00
71
806,49
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
041,69
1 110,99
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT DE PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
122
458,00
104
516,03
40,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
941,08
522,37
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
164
524,00
143
241,81
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
237,69
2 249,51
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE
CAUCHOIS
Crédit Mutuel
Arkea
174
305,00
162
476,30
38,11 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 5
062,43
1 356,23
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A
BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 690
008,00
1 426
588,49
26,52 T F Taux
fixe à
2,85%
2,850 F Taux
fixe à
2,85%
2,850 A-1 EUR 40
854,25
35 275,79
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
352
855,00
352
855,00
39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 171
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
397
712,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
379
443,00
362
188,97
45,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 14
995,25
2 658,90
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93
628,00
90
225,45
46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
274,54
734,05
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL AGEL
RUES MAURICE SEGONDS ET ARNAUD
BISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 792
986,00
1 490
465,34
29,11 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 61
598,82
8 289,49
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE RUE
JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
587
688,00
471
571,09
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
528,73
10 303,30
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
590
385,00
502
201,68
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
319,12
9 195,38
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE II
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
808,00
62
004,88
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
245,58
372,25
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS QUARTIER
DU BONHEUR RUE DE SAINT MAUR
Crédit
Agricole Brie
Picardie
915
081,00
624
558,65
17,97 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
3,620 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 28
278,75
22 552,32
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
LALANDE-EN-SON RUE DU CLOS DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
631,00
81
790,05
31,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
993,14
1 352,70
OPAC de l'Oise 2023 P Construction de 10 logements à Clermont Crédit
Agricole Brie
Picardie
971
809,00
962
789,91
40,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 39
941,35
9 019,09
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A THERDONNE RUE
XAVIER MOQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
376
046,00
309
722,46
31,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
838,60
5 941,69
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287
891,00
269
349,73
35,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
204,20
3 258,61
OPAC de l'Oise 2026 P CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS
RUE DE L ESTACADE A COMPIEGNE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
643
051,00
0,00 41,15 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 172
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER
Caisse des
Dépots et
Consignations
713
645,00
670
844,46
17,43 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 27
580,77
18 674,82
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO
HAMEAU DE BEAUCAMP
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
867,00
88
477,48
39,95 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
498,76
764,03
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE
L'ORMELET
Caisse des
Dépots et
Consignations
768
565,00
633
012,61
31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
064,38
12 143,66
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BORNEL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
407,00
21
621,68
42,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 612,64 258,45
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412
522,00
0,00 39,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
213,00
264
617,32
36,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
000,64
3 038,22
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
653,00
21
857,22
38,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 616,71 168,10
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue
des Potiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 598
476,00
1 419
565,21
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 51
867,04
21 185,85
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Clermont, 44 Rue de paris Caisse des
Dépots et
Consignations
1 085
878,00
967
930,38
33,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
365,53
14 445,58
OPAC de l'Oise 2016 X contruction 9logement (boulevard Michel
Lefébure)Chantilly
Caisse des
Dépots et
Consignations
589
171,00
500
572,82
31,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
318,66
8 278,82
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENT A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
363,00
99
967,71
42,28 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
143,54
848,41
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 53
LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE
BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 782
026,00
2 316
089,92
30,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 84
166,65
21 872,59
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
946
463,00
797
856,64
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
678,17
17 597,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 173
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
222
175,00
204
469,69
34,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
510,90
2 608,21
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
887
201,00
887
201,00
39,86 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION-AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE
BRUNEHAUT
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
225,00
14
373,41
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 407,27 171,80
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
125
479,00
109
212,24
33,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
111,43
1 910,25
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
204
286,00
191
129,22
35,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
950,45
2 312,29
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VENETTE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
328
842,56
171
764,76
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 11
024,72
9 318,75
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LES RIGALLOIS LOT N° 6
Caisse des
Dépots et
Consignations
326
511,00
245
551,06
26,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
003,78
4 554,05
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
134
941,00
133
540,92
38,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
478,60
1 400,08
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
139
586,00
122
615,44
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
240,91
1 879,46
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION D'UNE MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE DE 48
PLACES, D'UN ETABLISSEMENT
MEDICO-EDUCATIF DE
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 235
360,00
11 110
593,45
24,27 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 363
794,85
293
652,71
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
104
807,00
88
947,39
38,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
223,15
584,42
OPAC de l'Oise 2009 P 22 logements à Clermont Crédit Foncier 232
070,31
142
746,10
14,92 A V Livret A
+ 1,15%
2,400 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 6
204,87
6 768,89 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 174
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
138,00
0,00 49,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
504,00
235
891,76
37,44 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 9
510,42
0,00
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
264
237,00
228
010,26
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
511,95
3 424,15
OPAC de l'Oise 2024 F 16 logements à Nanteuil le Haudouin La banque
postale
79
998,87
79
998,87
4,37 T V Euribor
3m +
1,15%
5,049 V Euribor
3m +
1,15%
3,864 - EUR 1
976,95
0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
533,00
91
541,28
39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
585,29
790,48
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
327,79
95
097,62
28,52 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 3
756,79
1 230,41
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A
BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 401
971,00
2 925
287,02
31,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 122
034,84
43 930,58
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
113
907,00
106
777,23
45,12 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
021,55
1 135,22
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT PAUL RUE DES AUGES
Crédit
Agricole Brie
Picardie
256
970,00
224
153,64
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 9
213,79
2 229,48
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS
A BEAUVAIS BÃ TIMENTS B ET I
QUARTIER SAINT JEAN RUES BINET ET
MONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
900
000,00
135
175,45
1,75 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 3
816,70
65 703,29
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
AU COUDRAY SUR THELLE RUE DES
PATIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
565,36
50
235,36
27,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
091,94
0,00
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
GRANDFRESNOY SENTIER DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
408
256,00
258
742,33
16,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
679,45
10 131,26 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 175
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
Dépots et
Consignations
526
174,00
400
809,51
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
420,10
7 051,05
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
274
399,00
251
359,19
34,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 10
286,37
3 254,01
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
LALANDE-EN-SON RUE DU CLOS DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
715,00
23
696,36
41,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 861,74 241,00
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE
PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
240
749,00
215
314,86
40,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
854,82
130,99
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
366
809,00
0,00 49,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 REU DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
277
540,00
243
278,01
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
805,89
1 330,01
OPAC de l'Oise 1980 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
031,47
452,39 0,07 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 10,79 446,93
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE PIERRE BUEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
787
577,00
680
209,68
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
021,73
12 933,90
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
29
837,00
26
245,37
39,19 A V Livret A
+ 1,16%
2,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 1
096,60
115,30
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
522
430,00
0,00 50,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR
DIVERSES COMMUNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 610
895,00
3 365
232,84
24,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 122
823,28
46 525,04
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
774,79
162
474,39
30,44 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 6
555,68
1 417,68
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE
OUEST
Caisse des
Dépots et
Consignations
679
089,00
537
066,19
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
616,86
7 846,68 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 176
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO
HAMEAU DE BEAUCAMP
Caisse des
Dépots et
Consignations
228
021,00
178
796,80
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
088,89
2 949,36
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES
DEPORTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
190
158,00
160
300,87
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
949,06
3 535,58
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS
RUE EDMOND ROSTAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 402
200,00
1 137
704,89
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 41
512,24
15 412,84
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
392
967,00
353
330,73
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
302,11
4 442,82
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
495
989,00
428
892,39
36,94 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 17
569,89
0,00
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
403
352,00
302
390,99
26,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
122,73
6 573,76
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
70
605,00
62
547,58
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
772,27
747,62
OPAC de l'Oise 2011 X COMPACTAGE DE 102 EMPRUNTS Caisse des
Dépots et
Consignations
60 445
641,62
19 081
460,67
4,50 T V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 880
291,84
3 507
672,86
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
428
703,00
392
938,61
35,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
178,31
6 286,72
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
231
775,00
211
737,65
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
703,72
2 254,65
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ
JAMES RUE DE BLAMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
92
833,00
81
915,57
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
414,58
1 164,12
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
449
186,00
361
153,93
28,98 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 15
071,58
6 445,60
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS 3
Caisse des
Dépots et
Consignations
71
184,00
58
629,20
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
673,11
1 124,74 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 177
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 634
447,76
424
425,11
12,92 A F Taux
fixe à
2,08%
2,080 F Taux
fixe à
2,08%
2,080 A-1 EUR 9
414,25
28 182,88
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
104
090,00
100
733,05
46,45 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 4
098,70
719,96
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
273
659,00
273
659,00
39,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X Construction de 20 logements 140 avenue
Marcel Dassault à Beauvais
Caisse des
Dépots et
Consignations
546
241,00
538
661,98
38,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
561,98
7 579,02
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
640,00
43
936,69
41,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
245,53
546,60
OPAC de l'Oise 2025 X Construction de 8 logements rue Boulnois
a Choisy-au-Bac
Caisse des
Dépots et
Consignations
317
274,00
0,00 40,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
113
287,00
108
639,08
46,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
073,02
1 111,74
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DES LA
PÃ CHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
498,00
166
819,76
42,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
914,48
1 415,76
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 17 logements
situés rue du moulin 60000 GOINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
154
711,00
139
863,21
43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
961,17
1 607,03
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 244
602,00
1 155
755,40
35,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 42
169,26
15 612,86
OPAC de l'Oise 2013 X COSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
613,00
59
970,07
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
706,22
966,33
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition enVEFA de 17 logements
situés rue du Moulin 60000 GOINCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
583
415,00
520
044,72
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
001,01
7 761,25
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
359
944,00
341
219,03
45,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
388,30
2 900,43 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 178
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS A
NOYON 54 ET 76 ALLEE DE LA
GRIMPETTE BATIMENTS HETRES ET
CHENES
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
000,00
98
653,78
2,00 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 2
476,08
31 665,96
OPAC de l'Oise 2023 F 12 logements à Senlis La banque
postale
113
920,80
113
920,80
5,46 T V Euribor
3m +
1,09%
4,701 V Euribor
3m +
1,09%
3,804 A-1 EUR 5
624,88
0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139
946,00
125
568,69
34,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
574,72
2 099,79
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34
190,00
33
087,35
46,53 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 1
346,28
236,49
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
231
505,00
194
654,10
30,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 8
127,35
3 091,71
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A
ERCUIS LES CMOS DES
MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 155
418,18
372
680,16
4,50 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 30
230,11
50 952,96
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
620
363,00
527
702,00
32,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
046,20
9 662,30
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS BEAULIEU SUD
Crédit
Agricole Brie
Picardie
83
071,00
68
188,59
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 2
822,27
1 154,67
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
702,00
49
024,92
31,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
794,09
810,80
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE PIERRE BUEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
53
472,00
46
970,99
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 858,44 719,98
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PAUL
DOUMER - SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 017
043,00
785
159,11
27,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 25
801,91
8 745,94
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90
397,00
81
032,43
40,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
298,30
1 049,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 179
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
119
125,00
96
281,53
36,78 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
708,36
445,44
OPAC de l'Oise 2010 P CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MANGIN
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 204
355,00
754
730,31
15,13 A V Livret A
+ 1,37%
2,620 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 34
387,28
32 163,96
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 354 LOGEMENTS
A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUES DE
L'ABBAYE ET MAGNIER
(REMPLACEMENT D
Caisse des
Dépots et
Consignations
454
224,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
2,750 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 1
086,04
33 416,64
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
CIRES LES MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
340,68
113
974,57
29,02 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 3
373,88
2 366,11
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
AUX MARAIS LA MARE TACON
Caisse des
Dépots et
Consignations
415
909,00
353
786,44
32,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
087,40
6 477,88
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
304
342,00
274
687,36
42,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
984,84
2 669,35
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS
ALLETÃ TE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 187
075,00
1 033
519,83
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
791,02
16 230,67
OPAC de l'Oise 2017 X Réhabilitation de 48 logements situés Cité
Belles Vues 60160 THIVERNY
Caisse des
Dépots et
Consignations
752
000,00
407
887,61
7,92 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 10
214,01
46 068,20
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MIGNELAY RUE L. DEBOVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
552,81
46
076,40
29,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
835,96
0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244
398,00
238
791,86
56,54 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
857,72
1 055,32
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
954,00
37
954,00
39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 180
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
GUISCARD POTAGER
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
987,55
71
316,28
8,84 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
613,14
4 621,19
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
108
365,00
93
508,22
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
900,90
1 404,26
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
266
126,00
220
873,82
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
051,30
2 773,47
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
222
463,00
195
638,89
40,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
058,39
427,37
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
NOYON BOULEVARD SCHUMANN
Caisse des
Dépots et
Consignations
530
507,00
430
438,17
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
705,70
5 831,28
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE
DE L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 589
391,00
1 227
012,90
27,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 40
322,12
13 667,77
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
185
615,00
156
068,87
30,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 6
516,31
2 478,85
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
266,00
94
266,00
39,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2026 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS
RUE DE LA FERME A ETOUY
Crédit
Agricole Brie
Picardie
413
894,00
0,00 51,16 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
656,00
122
786,24
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
258,90
2 708,17
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
877,00
56
988,61
46,28 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
330,18
404,89
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LASSIGNY 2 RUE DE LA MALADRERIE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
101
954,00
83
521,87
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 3
456,90
1 414,31 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 181
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
158
658,03
131
597,37
27,94 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
099,71
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
GUISCARD RUE DU PARC
Caisse des
Dépots et
Consignations
120
796,00
106
109,89
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
939,25
1 626,47
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
AU COUDRAY SUR THELLE RUE DES
PATIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
12
154,61
7 406,41 12,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 467,71 240,23
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
12 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
BINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
294
626,00
248
366,10
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
569,19
5 477,96
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
995,00
82
544,26
38,52 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 3
444,93
266,54
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à ANDEVILLE 1 Rue de
Boulaines
Caisse des
Dépots et
Consignations
961
332,00
853
734,10
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
193,11
12 741,29
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
308
952,00
262
805,15
32,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
493,28
4 812,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 696
671,00
1 583
069,47
44,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 57
496,83
14 064,72
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE MENDES
France
Crédit
Agricole Brie
Picardie
504
905,00
343
294,38
17,21 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 14
807,87
12 663,93
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à ANDEVILLE 1 Rue de
Boulaines
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
780,00
201
732,71
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
747,32
3 528,54
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'UN EXTERNAT DE
40 PLACES D'1 IME ET D'1 SESSAD A
CLERMONT RUE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 579
036,00
1 342
147,67
27,18 T F Taux
fixe à
2,65%
2,650 F Taux
fixe à
2,65%
2,650 A-1 EUR 35
767,26
33 330,94 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 182
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X 17 LOGEMENTS 41 RUE DES
MARMOUSSEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
225
828,00
225
828,00
49,45 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2012 X DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE RUE
PIERRE LOTI QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP 922
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
760,00
93
293,75
27,69 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
646,29
1 216,73
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
99
073,00
90
561,75
42,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
753,68
768,57
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
CIRES LES MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
474
958,66
465
460,00
29,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 14
248,76
9 498,66
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
426
161,00
374
741,31
32,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
620,75
5 325,54
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
475
678,00
459
910,77
46,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
691,49
3 741,69
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
336,00
9 473,98 39,70 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 267,56 81,81
OPAC de l'Oise 2018 X reconstruction à Nogent sur Oise, rue des
Frères Peraux
Caisse des
Dépots et
Consignations
108
427,00
98
021,14
43,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
776,13
1 126,26
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 019
319,00
1 924
208,07
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70
162,71
24 756,05
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
648
411,00
618
949,26
36,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 25
730,89
7 106,50
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS RUE H. LAROCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
629
067,80
328
581,79
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 21
090,02
17 826,54
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A
BEAUVAIS 123 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
313,18
126
330,02
36,36 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 5
304,84
2 116,45 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 183
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE
DE L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZU
Caisse des
Dépots et
Consignations
939
460,00
725
264,94
27,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 23
833,67
8 078,77
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Crédit
Agricole Brie
Picardie
967
450,00
794
128,87
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 32
868,35
13 447,32
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
969
541,00
844
125,13
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
865,73
13 256,37
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA de 18 logements
situés 2 rue Auguste Rodin 60180
NOGENT-SUR-OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
430
906,00
384
101,17
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
034,01
5 732,40
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
CIRES LES MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
695
887,00
605
468,71
39,03 A V Livret A
+ 1,10%
2,350 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 19
005,55
7 613,57
OPAC de l'Oise 1979 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66
056,16
0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 23,68 1 969,79
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HARDIVILLERS RUE DE
LA VOIRIE ET PETITE RUE DU FRENE
Caisse des
Dépots et
Consignations
62
883,00
51
366,87
37,19 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
443,94
202,37
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
236
601,00
216
274,85
42,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
964,33
1 835,48
OPAC de l'Oise 2022 X 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU
MOULIN FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
440
562,00
440
562,00
49,45 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 1996 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47
259,20
5 154,71 1,25 A F Taux
fixe à
5,80%
5,800 F Taux
fixe à
5,80%
5,800 A-1 EUR 2
137,11
2 429,63
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A
BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
Caisse des
Dépots et
Consignations
531
359,00
478
276,92
41,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 19
832,41
4 263,52
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
73
211,00
64
998,95
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
703,90
535,60
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BORNEL RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
150
622,00
126
972,49
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
335,91
2 800,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 184
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
560
153,00
533
769,51
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
462,92
6 867,26
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 991
878,00
2 979
595,92
58,37 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 121
470,25
12 282,08
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101
315,00
96
543,01
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
520,26
1 242,09
OPAC de l'Oise 2007 X DIVERS GROUPES LOCATIFS Caisse des
Dépots et
Consignations
273
245,30
123
474,52
7,84 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 8
064,45
9 631,48
OPAC de l'Oise 2012 X FINANCEMENT DES OPERATIONS
CONDUITES ENTRE 2010 ET 2012 - 17
OPERATIONS SUR LE DEPARTEMENT
DE L'OIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
13 132
408,00
2 922
713,39
2,84 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 137
363,03
892
926,42
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
122
102,00
114
934,56
44,12 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
760,19
885,20
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
800,00
0,00 39,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Crédit
Agricole Brie
Picardie
228
244,00
199
096,12
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 8
183,81
1 980,24
OPAC de l'Oise 2012 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PAUL
DOUMER - SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
174,00
81
338,36
37,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 2
649,17
174,58
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
SAINT PIERRE LES BITRY 385 RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
180,72
14
066,60
13,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 884,85 383,56
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
222
095,00
197
182,72
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
169,00
1 624,82 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Clermont, 44 Rue de paris Caisse des
Dépots et
Consignations
519
740,00
478
698,14
43,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
393,23
4 447,01
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
354
350,00
305
768,80
31,64 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 12
755,82
4 591,90
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS 0
MARSEILLE EN BEAUVAISISI RUE DE
SAINT MAUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
497
696,00
423
073,47
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
305,72
2 085,34
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160
170,00
160
170,00
39,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
ESTREES SAINT DENIS RUE
THEOPHILE HAVY
Crédit
Agricole Brie
Picardie
126
000,00
108
729,30
38,48 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 4
569,44
1 113,00
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
412
300,00
346
670,17
30,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 14
474,45
5 506,19
OPAC de l'Oise 2022 X 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE
GENEVIEVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
40
015,00
40
015,00
39,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDIN DU PLACEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
163
807,00
147
284,75
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
877,55
1 851,98
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
270
070,00
213
915,78
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
801,52
2 793,13
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
816,00
203
816,00
49,04 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
104
060,94
94
561,76
17,59 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 3
923,73
4 773,22
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
PIERRE CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
484
487,00
369
271,66
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
479,08
5 147,26
OPAC de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A GOINCOURT RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
130
851,00
117
103,39
33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
701,85
1 927,07 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 186
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON LES
JARDINS DU PLACEAU
Crédit
Agricole Brie
Picardie
75
902,00
66
208,94
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 2
721,51
658,52
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
392
407,00
310
340,10
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
335,47
4 534,15
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
279
336,00
247
458,20
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
011,65
2 957,85
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES
BRIQUETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
288
391,00
245
315,25
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
994,60
4 491,75
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT SAUVEUR LIEUDIT CHAMPS
MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
108
326,00
99
019,81
42,28 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
104,25
840,36
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93
855,00
89
802,07
36,94 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 3
643,35
1 054,49
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
91
045,00
91
045,00
49,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2020 P Construction de 10 logements à Pont
Sainte Maxence
Crédit
Agricole Brie
Picardie
490
462,00
478
896,41
38,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 19
897,24
5 221,46
OPAC de l'Oise 2018 X COONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
329,00
40
636,02
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 742,30 602,62
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
LA CROIX SAINT OUEN RUE JEAN DE
LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
605,28
115
726,07
29,27 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,532 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 7
122,84
0,00
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 1 179
857,48
795
339,65
11,09 A F Taux
fixe à
1,98%
1,980 F Taux
fixe à
1,98%
1,980 A-1 EUR 16
900,37
58 214,29
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
196
045,00
163
211,23
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
931,09
1 541,33 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 187
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
351
202,00
308
826,71
32,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 12
873,16
4 388,81
OPAC de l'Oise 2006 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
NOYON ET 39 LOGEMENTS A
COMPIEGNE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
186
678,98
66
156,26
5,13 A F Taux
fixe à
4,44%
4,440 F Taux
fixe à
4,44%
4,440 A-1 EUR 3
356,68
9 444,74
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
738
795,00
697
777,28
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 19
837,05
10 688,82
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
126,00
65
126,00
49,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE
PARAME
Caisse des
Dépots et
Consignations
636
710,00
559
885,91
32,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 23
338,33
7 956,68
OPAC de l'Oise 2022 X 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE
GENEVIEVE
Caisse des
Dépots et
Consignations
40
361,00
40
361,00
39,44 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
726
852,00
0,00 50,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT SEPULCRE RUE DE LA
PLACE
Caisse des
Dépots et
Consignations
179
291,95
93
649,79
9,59 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
010,91
5 080,78
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINTE GENEVIEVE RUELLE BON LES
JARDINS DU PLACEAU
Crédit
Agricole Brie
Picardie
239
281,00
196
413,21
29,31 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 8
129,38
3 325,95
OPAC de l'Oise 2011 X DEMOLITION CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL
SENEFONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
172
775,00
143
152,97
36,78 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 4
665,60
404,07
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
GUISCARD, 358 RUE MARCEL POULAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
240,00
107
351,70
38,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 330,72 1 888,30
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
DIEUDONNE RUE LE MONT DES
VIGNES
Caisse des
Dépots et
Consignations
528
470,00
457
765,72
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
414,45
9 703,91 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 188
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96
389,00
91
962,90
36,19 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 3
777,05
1 067,81
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
FRENICHES CHEMIN DE L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
168
596,78
79
335,97
8,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 5
155,30
5 633,65
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE QUAI DES LA
PÃ CHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 245
579,00
1 095
290,06
32,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 45
656,16
15 565,45
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 1
LOGEMENT A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
428,00
104
048,26
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
914,18
2 294,88
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
80
636,00
71
610,75
33,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
616,46
1 068,73
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
NOYON CROIX PONT LEVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 179
006,00
946
055,00
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
134,86
20 670,25
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
544
409,00
478
765,31
40,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
273,20
1 045,87
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
4 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
PONT D'ARCOLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
526,00
159
693,11
32,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
553,28
2 924,00
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LALANDE EN SON 23
RUE DU CLOS DE LA TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
663,00
21
689,20
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 782,52 47,38
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
91
734,00
80
346,05
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
541,89
1 386,84
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
680
101,00
592
125,90
32,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
651,29
9 298,91
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MOLIENS RUE PIERRE BUEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
111
807,00
100
529,68
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
646,64
1 264,07 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 189
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
986,00
75
745,39
46,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
142,57
775,13
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
368,00
69
081,54
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
952,14
637,80
OPAC de l'Oise 2014 X Construction à Beauvais lotissement AGEL
rue maurice second et armaud bisson
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 207
986,00
924
252,44
24,43 T F Taux
fixe à
3,22%
3,220 F Taux
fixe à
3,22%
3,220 A-1 EUR 29
898,59
24 563,93
OPAC de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS
A COMPIEGNE RUES WEYMS ET JUIN
(REMPLACEMENT DE 4 ASCENCEURS)
Caisse des
Dépots et
Consignations
278
542,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
2,750 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 665,99 20 491,95
OPAC de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE PLAISANCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
954,00
68
904,23
25,35 A V Livret A 1,250 V Livret A 3,000 A-1 EUR 2
119,18
1 735,21
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
CRISOLLES RUE DE L'ARC
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
333,34
58
036,54
8,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
771,24
4 121,18
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE
LA MARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
326,00
89
007,01
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
626,68
1 364,32
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 1 545
223,98
1 033
705,03
12,92 A F Taux
fixe à
2,08%
2,080 F Taux
fixe à
2,08%
2,080 A-1 EUR 22
928,79
68 640,59
OPAC de l'Oise 1981 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
223,49
812,84 1,32 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 12,13 400,37
OPAC de l'Oise 2020 P Acquisition d'un foncier à Pont Sainte
Maxence
Crédit
Agricole Brie
Picardie
25
986,00
25
724,26
58,04 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 1
061,74
108,71
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SITUES QUAI DE LA PECHERIE A
PONT-SAINTE-MAXENCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
653
003,00
0,00 40,78 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
661
656,00
603
321,23
34,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
027,85
8 563,39 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 190
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A THERDONNE RUE
XAVIER MOQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
645,00
148
326,15
41,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
204,80
1 845,25
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
524,00
123
640,41
31,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
524,67
2 044,85
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT PIERRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
333
885,00
291
246,25
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 - EUR 11
971,62
2 896,79
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
582
032,00
492
641,47
31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
028,41
8 147,65
OPAC de l'Oise 2023 P 10 logements à Clermont Crédit
Agricole Brie
Picardie
308
203,00
307
101,51
60,96 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 12
701,85
1 101,49
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS
A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
463,43
66
063,06
28,02 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
956,44
1 400,37
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
867,00
105
867,00
59,88 A V Livret A
+ 0,23%
2,230 V Livret A
+ 0,23%
3,230 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA
FONTAINE PAUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 080
419,00
958
338,52
41,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 34
851,05
9 746,30
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DU CALVAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
864
471,00
684
726,03
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
972,00
8 940,57
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
588,00
63
713,96
32,35 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 2
611,13
918,04
OPAC de l'Oise 2025 X Construction de 8 logements rue Boulnois
a Choisy-au-Bac
Caisse des
Dépots et
Consignations
165
439,00
0,00 40,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE
DES USINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 695
844,00
2 244
341,75
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 81
559,32
21 195,02
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
305
977,00
305
977,00
39,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 191
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
Caisse des
Dépots et
Consignations
286
160,00
230
925,77
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
546,88
2 891,28
OPAC de l'Oise 2016 X DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA
FONTAINE PAUQUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
952,00
171
059,18
41,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
849,24
2 128,06
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
183
876,00
183
876,00
39,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Crédit Mutuel
Arkea
120
786,00
112
589,26
38,11 A V Livret A
+ 1,09%
3,340 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 3
508,05
939,81
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue
des Potiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
732
822,00
672
662,07
43,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
440,79
6 248,90
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
216,00
150
535,94
42,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
471,96
1 462,87
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
73
883,00
67
817,69
43,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
464,12
630,01
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUSITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES MELLO
HAMEAU DE BEAUCAMP
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 251
459,00
1 015
397,93
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
049,54
13 755,91
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS 3
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
988,00
36
283,68
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
028,58
451,39
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE RUE
JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
207
650,00
177
385,86
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
677,26
2 508,65
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
121
449,00
103
654,85
40,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
916,84
518,07
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE
GISORS
Caisse des
Dépots et
Consignations
402
759,00
366
901,57
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
536,62
4 050,78
OPAC de l'Oise 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155
450,00
117
024,63
27,18 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
319,42
1 526,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 192
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
953,00
78
217,66
30,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
842,43
738,67
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA
VIGNE AUX MOINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
247
757,00
194
272,30
29,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
529,35
3 204,64
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
58
885,00
50
257,47
40,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
414,24
251,19
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A
COMPIEGNE BAT. L ET N QUARTIER DE
LA VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES ROS
Caisse des
Dépots et
Consignations
717
828,00
108
517,15
1,33 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
723,02
50 455,57
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A MILLY SUR THERAIN 8
RUE JEAN TOPIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
807,00
19
406,15
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 547,76 156,58
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à COULOISY Rue des
Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
620,00
50
136,06
43,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
821,67
465,75
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69
RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
828,00
442
828,00
39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
238
780,00
181
889,06
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
182,49
3 199,79
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE
RUE DU CANTON DE BEAUPREAU ET
DES JAMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
304,00
216
132,80
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
827,49
1 297,56
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BORNEL RUE LAMARTINE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
314
500,00
222
458,08
18,47 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 9
570,35
7 598,30
OPAC de l'Oise 2023 X COMPACTAGE DE 22 ANCIENS
CONTRATS
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 281
831,34
6 124
989,17
27,52 T V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 237
480,85
83 400,79
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A
BRETIGNY ALLEE FER A CHEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
612,21
66
222,51
10,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
223,42
3 022,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 193
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2013 X CREATION DE 24 PLACES A ETOUY
INSTITUT MEDICO EDUCATIF RUE DE
CREVECOEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 409
848,00
2 730
858,31
23,85 T F Taux
fixe à
3,43%
3,430 F Taux
fixe à
3,43%
3,430 A-1 EUR 94
031,46
72 650,10
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279
552,83
252
552,50
16,59 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 10
511,73
13 567,33
OPAC de l'Oise 2022 X ACQUISITION ET AMELIORATION DE 1
LOGEMENT SITUE 32 RUE DE
L'EGUILLON A PORCHEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
311,00
90
843,25
37,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
310,45
1 113,81
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
504,00
245
522,96
27,69 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
924,84
2 389,22
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181
RUE DE LA MABONNERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
675
496,40
662
159,15
30,94 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 26
635,28
3 722,79
OPAC de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS A MAISEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE
L'ORMELET
Caisse des
Dépots et
Consignations
219
876,00
186
106,69
31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
810,65
3 077,96
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
595,00
168
111,41
44,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
962,59
1 294,76
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU
PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
625,00
0,00 49,53 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
PONT SAINTE MAXENCE
Caisse des
Dépots et
Consignations
403
160,77
217
015,11
10,42 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 13
882,62
10 794,34
OPAC de l'Oise 2003 P Crédit Foncier 3 441
021,00
1 037
869,65
4,41 A F Taux
fixe à
4,75%
4,750 F Taux
fixe à
4,75%
4,750 A-1 EUR 57
858,73
180
208,74
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
724
573,14
490
366,51
15,85 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,337 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 30
651,19
9 269,39 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 194
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 X demolition-reconstruction 2 logements rue
Georges Charpak 60200 Compiegne
Caisse des
Dépots et
Consignations
184
282,00
163
459,30
41,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
944,38
1 662,38
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
240,00
250
240,00
49,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BERTHECOURT RUE DU MARECHAL
JOFFRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
920,03
103
756,78
28,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
386,14
0,00
OPAC de l'Oise 2018 X COONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
568,00
118
296,50
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
174,48
2 507,69
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
124
966,00
112
834,52
41,88 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
678,84
1 005,84
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
253
728,00
220
906,79
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
077,53
3 469,18
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
AUNEUIL 7 ET 14 RUE DE LA PLACE
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
280,55
64
697,28
30,11 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
982,06
0,00
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
38
559,48
37
292,76
28,52 A V Livret A
+ 0,90%
2,900 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
473,24
482,51
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
NEUILLY EN THELLE RUE DES
MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
672
979,00
591
778,79
32,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 24
667,76
8 409,91
OPAC de l'Oise 2011 X COMPACTAGE DE 105 ANCIENS
CONTRATS
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 752
067,99
2 256
543,52
6,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 78
891,01
307
267,75
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
278,08
89
310,06
18,51 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 3
678,22
2 645,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 195
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
69
056,00
62
352,14
41,65 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
585,52
555,83
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168
723,00
160
975,38
36,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 6
611,49
1 869,14
OPAC de l'Oise 2019 P Acquisition d'un foncier à Abbecourt Crédit
Agricole Brie
Picardie
66
438,00
62
538,06
44,48 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 2
590,11
481,65
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A
NOYON CROIX PONT LEVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
394
433,00
336
945,98
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
884,49
4 765,20
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
85
501,00
75
804,57
40,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 3
144,75
710,12
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
87
294,00
86
388,29
38,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 3
544,14
905,71
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A MILLY SUR THERAIN 8
RUE JEAN TOPIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
428,00
54
254,95
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
542,64
839,44
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS
ALLETÃ TE
Caisse des
Dépots et
Consignations
261
599,00
231
745,36
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
566,43
2 770,04
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS
A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
100,00
58
937,29
38,03 A V Livret A
+ 1,16%
3,410 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 1
883,40
663,88
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 090
179,00
884
539,99
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
274,83
11 983,14
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENT A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
918,00
275
162,00
32,27 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 11
469,88
3 910,39
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
100
354,00
90
611,80
41,90 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 3
757,34
807,75
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
912
703,00
848
429,79
35,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 30
956,08
11 461,26 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 196
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
ERCUIS LES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
340
692,00
311
423,46
42,12 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 12
908,13
2 642,98
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 33
LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS
CASERNE DE GENDARMERIE RUE DES
ERABLES B
Caisse des
Dépots et
Consignations
350
000,00
268
344,86
27,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
145,07
6 465,52
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
77
204,00
67
894,93
40,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
449,56
148,31
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE RUE DU
PONT DE PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
265
757,00
214
460,93
30,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
080,09
2 685,14
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JULES
FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 364
712,25
865
476,87
13,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 54
441,80
23 599,23
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
372
794,00
314
260,75
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
781,46
6 931,32
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
656
368,00
656
368,00
39,86 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PORCHEUX RUE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
510
480,00
442
182,61
33,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
128,01
9 373,57
OPAC de l'Oise 2000 P Crédit Foncier 1 152
816,11
81
461,28
0,58 A F Taux
fixe à
5,50%
5,500 F Taux
fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 8
727,17
77 214,53
OPAC de l'Oise 2026 C CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS
RUE DE CHOISY A LE PLESSIS BRION
Crédit
Agricole Brie
Picardie
364
192,00
0,00 41,40 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
NOYON BOULEVARD SCHUMANN
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
117,00
90
766,55
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
287,21
544,92
OPAC de l'Oise 2023 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
210
678,69
198
105,07
19,18 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 8
151,18
5 674,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 197
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
GRANVILLIERS AVENUE SAGET
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
632,96
86
891,56
5,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
962,76
10 388,05
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE
CRUSSARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
747,06
78
967,36
28,11 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
860,38
0,00
OPAC de l'Oise 2000 P Crédit Foncier 575
047,14
40
634,62
0,58 A F Taux
fixe à
5,50%
5,500 F Taux
fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 4
353,29
38 516,10
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
232
074,00
232
074,00
59,04 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Caisse des
Dépots et
Consignations
321
821,00
251
831,53
29,18 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
167,60
4 154,11
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA TREPINIERE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
555,00
245
555,00
39,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
426
161,00
413
404,22
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
065,02
5 068,66
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à COULOISY Rue des
Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
329
359,00
292
495,24
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
686,98
4 365,25
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS BERRY MAGNIER
Crédit
Agricole Brie
Picardie
481
833,00
327
136,31
17,21 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 14
010,65
12 104,73
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
209
447,00
180
731,94
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
539,63
2 714,15 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 198
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 25 AVENUE C.
PEROCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
46
571,59
13
843,18
4,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
139,55
2 183,26
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFADE 4
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE
LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
186
609,00
157
309,07
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
894,02
3 469,60
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE
RUE DU CANTON DE BEAUPREAU ET
DES JAMES
Caisse des
Dépots et
Consignations
722
366,00
586
107,09
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
385,70
7 940,17
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS
SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
478
817,00
418
597,74
32,02 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 12
947,98
7 322,65
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 25 CHAMBRES
ADAPEI A LONGUEIL SAINTE MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
153
881,32
127
001,48
27,52 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 9
289,84
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
43 LOGEMENTS A COMPIEGNE 25ème
RGA CHAMPS DE MANŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 023
251,00
2 632
175,62
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 96
246,43
41 336,39
OPAC de l'Oise 2018 X Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145
Rue de Paris
Caisse des
Dépots et
Consignations
163
030,00
146
473,38
33,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
101,08
1 971,38
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ
JAMES RUE DE BLAMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
42
447,00
38
920,56
42,95 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
613,21
330,31
OPAC de l'Oise 2018 X Construction à HERMES rue de Marguerie Caisse des
Dépots et
Consignations
45
267,00
40
669,88
33,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
694,03
547,37
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE
DEVIN GRAVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
986
488,00
821
270,15
30,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
844,94
7 755,87
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
88
306,00
78
228,53
42,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
216,58
935,06 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 199
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2012 P CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS BERRY MAGNIER
Crédit
Agricole Brie
Picardie
200
690,00
136
256,74
17,21 A V Livret A
+ 1,13%
3,380 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 5
835,63
5 041,78
OPAC de l'Oise 2025 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS 140
AVENUE MARCEL DASSAULT A
BEAUVAIS
Crédit
Agricole Brie
Picardie
540
791,00
0,00 39,32 A V Livret A
+ 1,11%
4,167 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
881,19
40
128,37
38,86 A V Livret A
+ 1,10%
1,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 1
665,66
497,41
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
LAINGNEVILLE LES SABLONS RUE DE
ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
974,00
251
404,17
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
904,99
2 775,63
OPAC de l'Oise 2017 P Crédit Foncier 1 240
783,52
830
044,15
12,92 A F Taux
fixe à
2,08%
2,080 F Taux
fixe à
2,08%
2,080 A-1 EUR 18
411,35
55 117,01
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
384
429,00
0,00 39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227
938,00
217
427,03
36,44 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
886,51
2 535,99
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
499
499,00
431
404,25
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
429,79
8 202,96
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 351
035,00
1 165
808,88
31,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 48
634,31
17 507,56
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
224
534,00
185
716,63
31,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
299,82
3 562,78
OPAC de l'Oise 2022 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
SITUES RUE VINOT PREFONTAINE A
BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
502
983,00
502
983,00
59,88 A V Livret A
+ 0,23%
2,230 V Livret A
+ 0,23%
3,230 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181
RUE DE LA MABONNEIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
577
824,00
487
098,51
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
961,15
10 743,43 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 200
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
MARGNY AUX CERISES
Caisse des
Dépots et
Consignations
25
746,38
21
249,00
27,44 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,471 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
307,86
0,00
OPAC de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 FOYER DE VIE DE
45 PLACES A BEAUVAIS RUE ERIC
TABARLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 081
348,00
1 561
525,55
22,43 T F Taux
fixe à
2,90%
2,900 F Taux
fixe à
2,90%
2,900 A-1 EUR 45
677,34
48 757,34
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND LES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
552,00
77
236,16
37,19 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
171,13
304,30
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
128
320,00
115
377,09
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
037,52
1 450,77
OPAC de l'Oise 2007 X REHABILITATION D'1 LOGEMENT A
CUTS 204 RUE DE L'ODRUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
835,79
37
432,33
26,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
304,19
4,20
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS
ET RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
372
162,00
301
961,58
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
017,88
4 090,77
OPAC de l'Oise 2018 X CONTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
907,00
83
131,30
43,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
187,57
1 006,17
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
603
152,00
574
743,25
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
956,96
7 394,40
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
651
875,00
0,00 39,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
602
960,00
553
308,20
35,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
740,50
8 852,51
OPAC de l'Oise 2014 P CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS BEAULIEU SUD
Crédit
Agricole Brie
Picardie
14
882,00
12
981,52
39,32 A V Livret A
+ 1,07%
2,320 V Livret A
+ 1,07%
4,070 A-1 EUR 533,60 129,12 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 201
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
156
628,00
148
326,00
31,61 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 6
083,57
2 257,37
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL RUE DE LA
PROCESSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
928,00
73
746,80
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
080,79
567,19
OPAC de l'Oise 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 140
703,56
279
514,49
2,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 15
658,51
84 636,90
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 1
LOGEMENT A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
125
272,00
108
194,17
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
866,54
2 057,26
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
SAINT PIERRE LES BITRY 385 RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
824,24
31
669,81
28,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 1
949,25
0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS
DES MAILLES 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
621
787,00
559
070,97
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
718,62
7 029,82
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
125
283,00
95
572,36
28,60 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
719,15
1 540,01
OPAC de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 143
367,63
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
960,82
55 705,05
OPAC de l'Oise 2010 X REMPLACEMENT D'UN MONTE
CHARGE POUR 150LOGEMENTS A
CHANTILLY FOYER DES LADS SERGE
BOIREAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
34
554,00
2 663,39 0,16 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 186,81 2 525,85
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI
1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
144
140,00
114
169,70
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
163,78
1 490,73
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS QUARTIER
DU BONHEUR RUE DE SAINT MAUR
Crédit
Agricole Brie
Picardie
544
918,00
465
585,75
37,98 A V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
3,120 V Livret A
Postfixé
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 20
554,89
4 777,82 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 202
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE JULES
FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
118
730,91
99
411,98
28,69 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
118,72
0,00
OPAC de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
LAMORLAYE LA HARAS DU COQ
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 566,00 4 045,26 34,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 154,08 234,71
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BORNEL RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
009,00
62
865,14
42,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
976,69
694,07
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
507
049,00
507
049,00
39,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN DU CALVAIRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
89
000,00
76
800,82
38,48 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 3
227,62
786,17
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A
NOYON 524 BOULEVARD SAINT
SIMEON BATIMENT FRENE
Caisse des
Dépots et
Consignations
234
000,00
52
228,44
2,00 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
310,86
16 764,34
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279
992,00
271
011,66
46,12 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 11
081,25
1 925,51
OPAC de l'Oise 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND LES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
689,00
103
653,92
27,18 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
940,16
1 351,84
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116
145,00
111
379,83
46,87 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
150,55
1 139,78
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
765
485,00
691
172,89
41,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 28
660,44
6 161,35
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BERTHECOURT RUE DU MARECHAL
JOFFRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
335
049,53
212
482,61
13,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 13
365,97
5 793,83 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 203
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236
952,00
236
952,00
49,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
832,00
117
743,53
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
104,63
1 665,17
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
338
979,00
329
902,57
37,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
706,83
3 596,96
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51
491,00
50
155,17
47,20 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
418,18
494,22
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
369
208,00
0,00 49,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X reconstruction à Nogent sur Oise, rue des
Frères Peraux
Caisse des
Dépots et
Consignations
349
017,00
305
046,33
33,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
690,69
5 335,62
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
326
948,00
0,00 39,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 1997 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
583,19
5 871,01 2,09 A F Taux
fixe à
4,80%
4,800 F Taux
fixe à
4,80%
4,800 A-1 EUR 879,94 1 808,43
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
728
260,00
691
450,68
36,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
212,48
8 895,91
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
938,00
49
615,92
48,78 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
022,49
322,08
OPAC de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
144
716,00
108
492,86
26,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
990,65
2 358,56
OPAC de l'Oise 2018 X Démolition - reconstruction à NOGENT
SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
Caisse des
Dépots et
Consignations
898
501,00
782
021,87
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 22
279,61
13 678,47
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
THOUROTTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
901
449,00
697
349,59
21,10 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 29
454,70
19 309,78 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 204
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A
COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
428
124,00
428
124,00
39,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU
PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
Caisse des
Dépots et
Consignations
248
745,00
0,00 39,53 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
229
717,00
196
236,67
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
174,31
2 775,24
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEA DE 8 LOGMENTS
A COMPIEGNE 170 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
351
860,00
309
433,46
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
163,94
675,96
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
882,00
43
072,18
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
559,91
258,58
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
934,72
52
565,13
9,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
386,35
3 114,27
OPAC de l'Oise 2011 X RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE
PARIS QUARTIER SAINT JEAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
412
717,00
308
763,82
26,60 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 10
188,32
4 722,84
OPAC de l'Oise 2016 X contruction de 9 logement(boulevard
MichelLefébure) Chantilly
Caisse des
Dépots et
Consignations
125
239,00
111
473,19
41,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
053,85
1 133,68
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET
ET NACELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
53
658,00
45
837,56
39,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
208,63
648,25
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LA RUE SAINT PIERRE CHAPERON
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
465,41
50
055,32
8,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 3
237,86
3 243,52
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE
MONTDIDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
236
189,00
193
394,40
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
465,04
1 785,52 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 205
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227
954,88
101
230,00
12,68 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 3
225,69
6 292,92
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
81
729,00
66
920,69
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
891,08
617,85
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146
068,00
146
068,00
39,03 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
COMPIEGNE AVENUE DES MARTYRS -
MASSEY FERGUSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 154
784,00
2 531
453,77
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 67
255,84
55 309,45
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
222
294,00
189
090,91
32,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
391,49
3 462,28
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
124
872,00
120
732,88
46,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
381,74
982,25
OPAC de l'Oise 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93
242,24
61
828,92
27,69 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 1
896,82
1 398,25
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
592
062,00
499
100,96
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
181,96
11 008,15
OPAC de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX
AUX LOUPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
74
324,00
64
226,70
41,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
820,72
799,01
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
RUE DE LA FERME A ETOUY
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
587,00
0,00 50,87 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 546
421,00
1 223
006,76
28,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 44
671,51
17 868,45
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A
CHANTILLY IMPASSE VERSEPUY
Caisse des
Dépots et
Consignations
270
000,00
60
263,59
2,00 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
512,53
19 343,47
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
292
842,00
285
253,21
56,62 A V Livret A
+ 0,41%
0,910 V Livret A
+ 0,41%
3,410 A-1 EUR 9
782,80
1 632,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 206
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2025 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
RUE BOULNOIS ET RUE DU MARECHAL
FOCH A CHOISY AU BAC
Crédit
Agricole Brie
Picardie
56
252,00
0,00 49,32 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE L'AVENIR
Caisse des
Dépots et
Consignations
65
569,00
58
780,57
43,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
073,74
871,70
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
450
354,00
353
133,53
29,69 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
050,84
5 825,15
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BORNEL RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
63
011,00
55
304,85
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
010,75
847,72
OPAC de l'Oise 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
208
601,00
188
350,35
41,73 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 7
810,21
1 679,02
OPAC de l'Oise 2014 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA
VIGNE AUX MOINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
181
301,00
147
102,43
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
367,43
1 992,84
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE
OUEST
Caisse des
Dépots et
Consignations
63
989,00
52
394,96
38,78 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
480,60
483,74
OPAC de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
283
065,00
0,00 49,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A
COMPIEGNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
963
126,00
963
126,00
59,04 A V Livret A
+ 0,12%
3,120 V Livret A
+ 0,12%
3,120 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A GOINCOURT RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
132
675,00
122
685,00
43,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
855,91
1 299,31
OPAC de l'Oise 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LE
CLOS SAINT LOUIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
471
067,00
421
300,71
40,44 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
325,99
256,31
OPAC de l'Oise 2009 P 25 logements à Villers St Paul Crédit Foncier 1 322
928,00
822
950,47
16,51 A V Livret A
+ 1,13%
2,880 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 35
349,89
32 979,19
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
ARISTIDE BRIAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 445
605,00
1 097
370,80
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 40
056,01
15 296,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 207
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
RETHONDES RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
515
262,79
326
770,72
13,68 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 20
555,13
8 910,17
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
216
001,00
202
218,95
44,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
344,56
1 796,61
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE
MONTDIDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
508
353,00
431
428,00
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
633,46
2 834,65
OPAC de l'Oise 1980 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81
102,88
2 440,24 0,07 A F Taux
fixe à
1,20%
1,200 F Taux
fixe à
1,20%
1,200 A-1 EUR 58,22 2 411,45
OPAC de l'Oise 2012 X REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A
NOYON BATIMENTS ERABLES ET
CEDRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
661,00
3 707,21 2,09 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 174,23 1 132,60
OPAC de l'Oise 2011 P Acquisition Terrain et construction 25
logements Villers St Paul
Crédit Foncier 729
499,00
582
936,67
36,52 A V Livret A
+ 1,13%
3,130 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 24
350,46
6 662,95
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 1
LOGEMENT A SAINT GERMAIN LA
POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
393,00
32
846,85
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 600,31 503,48
OPAC de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
RUE DE LA FERME A ETOUY
Caisse des
Dépots et
Consignations
167
873,00
0,00 40,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT THIBAUULT LE VILLAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
112
391,70
56
840,17
9,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 4
319,80
2 696,38
OPAC de l'Oise 2018 P Acquisition foncier à Breuil le Vert Crédit
Agricole Brie
Picardie
91
093,00
87
210,59
46,03 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 - EUR 3
610,67
640,23
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
186
804,00
169
181,76
42,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
149,73
1 644,07
OPAC de l'Oise 2013 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
ESTREES SAINT DENIS RUE
THEOPHILE HAVY
Crédit
Agricole Brie
Picardie
943
000,00
667
020,54
18,47 A V Livret A
+ 1,16%
2,910 V Livret A
+ 1,16%
4,160 A-1 EUR 28
695,82
22 782,84 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 208
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2017 X Réhabilitation de 50 logements situés
passage des orfèvres 60400 Noyon
Caisse des
Dépots et
Consignations
800
000,00
452
751,47
7,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
030,98
48 108,96
OPAC de l'Oise 2017 X DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE
12 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
BINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
42
169,00
37
042,16
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 676,98 567,79
OPAC de l'Oise 2015 X ACCQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE
GRAND RUE DES CHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
595,00
83
188,94
40,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
001,34
181,73
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HANVOILE RUE ADAM
Caisse des
Dépots et
Consignations
127
372,00
112
836,32
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
197,18
1 348,73
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
165
741,00
165
741,00
39,36 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREVECOUER LE GRAND RUE DE
FRANCASTEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
226
871,64
78
653,77
5,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,384 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 6
302,65
9 403,21
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS
GREY ET DUMAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
206,00
45
184,00
32,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
883,45
642,12
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
82
566,14
77
973,13
28,85 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 3
171,10
2 307,93
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS
SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 135
854,00
1 870
707,33
32,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 59
183,21
32 289,91
OPAC de l'Oise 2015 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
63
596,00
56
383,76
40,15 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
339,08
528,18
OPAC de l'Oise 2023 X ACQUISITION AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE
PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
297
038,43
289
379,11
30,44 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 11
676,16
2 524,99
OPAC de l'Oise 2018 X CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A
ANDEVILLE RUE BOULAINES
Caisse des
Dépots et
Consignations
91
864,00
82
212,49
33,02 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
598,88
1 352,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 209
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE PONTOISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
946
410,63
523
974,10
10,67 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,459 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 33
417,05
23 914,99
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE RUE
CRUSSARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
673
248,78
418
750,51
13,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 26
390,44
12 459,55
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400
907,00
378
514,62
44,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
676,77
2 915,23
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
317
106,00
305
858,95
37,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
689,74
4 488,89
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
AUNEUIL 7 ET 14 RUE DE LA PLACE
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
833,57
35
252,87
15,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 2
206,70
732,82
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151
966,00
142
178,83
35,19 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
914,25
1 720,08
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
891
896,00
865
197,84
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
529,01
10 607,99
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54
347,00
50
879,35
44,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
847,93
452,04
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
NOYON CROIX PONT LEVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
633,00
50
757,26
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
446,21
892,92
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOYON PLACE DU MARCHE II
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
466,00
111
535,95
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
069,69
1 511,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 210
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2015 X REHABILITATION DE 1649 LOGEMENTS
SITUES SUR PLUSIEURS ADRESSES
DANS LE DEPARTEMENT OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 340
000,00
6 169
017,91
5,84 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 254
729,61
906
804,64
OPAC de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
126,00
65
126,00
49,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE PROVINLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
780,00
86
621,37
42,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
454,39
1 035,38
OPAC de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140
019,00
131
102,94
45,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
709,91
1 393,84
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
282
872,00
254
340,34
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
696,00
3 198,10
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
26
333,00
21
561,79
38,86 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 609,30 199,07
OPAC de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
439
603,82
222
330,28
9,09 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,316 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 2,25%
3,442 A-1 EUR 14
322,97
13 172,15
OPAC de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
RUE DU VERT GALAND A BORNEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
180
582,00
180
582,00
59,04 A V Livret A
+ 0,38%
3,380 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 2026 P CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS 140
AVENUE MARCEL DASSAULT A
BEAUVAIS
Crédit
Agricole Brie
Picardie
189
429,00
0,00 51,16 A V Livret A
+ 1,11%
4,178 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC de l'Oise 1981 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11
967,25
683,78 1,32 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 10,21 336,86
OPAC de l'Oise 2011 X REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE BATIMENTS ALSACE ET
CHAMPAGNE RUE ROUSSELOYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
401
716,00
60
650,03
1,67 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
202,57
28 310,18
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
195,00
45
361,49
44,87 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
284,16
501,25 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 211
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
237
337,00
226
708,86
46,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
412,81
2 319,97
OPAC de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
937
684,00
837
852,40
34,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 23
852,17
14 010,78
OPAC de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
NOYON LA CROIX DE PONT L'EVEQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
201
550,00
170
023,73
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
130,09
256,67
OPAC de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
PIERRE CURIE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
184
519,33
153
654,59
36,98 A V Livret A
+ 1,37%
2,620 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 6
787,40
1 663,52
OPAC de l'Oise 2008 P 8 logements à Creve Coeur le Grand Crédit Foncier 164
745,00
103
306,46
35,77 A V Livret A
+ 1,13%
5,130 V Livret A
+ 1,13%
4,130 A-1 EUR 4
317,95
1 244,37
OPAC de l'Oise 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
445
469,48
418
752,65
17,43 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 17
216,39
11 657,14
OPAC de l'Oise 2011 X COMPACTAGE DE 42 ANCIENS
CONTRATS
Caisse des
Dépots et
Consignations
785
208,03
248
438,61
4,50 T V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 11
381,68
44 978,39
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
737
748,00
696
788,41
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 19
808,94
10 673,67
OPAC de l'Oise 2018 X construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre
Deux Monts
Caisse des
Dépots et
Consignations
710
401,00
654
303,37
43,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
773,74
6 078,35
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A
SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
895,00
125
977,60
39,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
562,42
756,31
OPAC de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL RUE DE LA
PROCESSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
519
458,00
396
269,37
28,77 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
274,33
6 385,33
OPAC de l'Oise 2013 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGMEENTS A BEAUVAIS QUARTIER
DES FLEURS RUES DE TLLE ET DES
JONQUILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
140
535,00
119
268,96
38,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
321,89
783,64
OPAC de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
HANVOILE 56 GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
175,00
40
263,14
40,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
133,00
201,24 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 212
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'Oise 2010 X 150 OPERATIONS DE REHABILITATION
2007-2009 POUR 9 614 LOGEMENTS
DANS L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 779
751,55
1 994
549,28
0,58 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 139
899,53
1 891
548,91
OPAC de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
507
752,00
479
561,73
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
633,42
7 346,11
OPAC de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI
RUE DU FROID VENT
Caisse des
Dépots et
Consignations
640
494,00
557
642,33
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
390,39
8 757,36
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32
813,31
30
706,82
38,86 A V Livret A
+ 1,10%
1,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 1
274,59
380,62
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
917,00
20
130,80
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 367,91 308,57
OPAC de l'Oise 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 000
000,00
1 522
934,10
6,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 60
894,28
168
573,60
OPAC de l'Oise 2014 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
468
943,00
376
288,05
29,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
997,25
8 221,48
OPAC de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
265,76
68
796,75
37,61 A V Livret A
+ 1,19%
1,940 V Livret A
+ 1,19%
4,190 A-1 EUR 2
923,59
978,78
OPAC de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
AUX MARAIS LA MARE TACON
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
629,00
101
504,16
42,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
876,09
1 213,27
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation 82 logements situés 63 rue
de la République 31-33 place Saint
Médard 60100 Creil
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 280
937,00
2 823
285,11
27,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 102
337,39
19 420,27
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
386
891,00
386
891,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
304
025,65
262
306,81
25,43 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 10
520,82
4 043,18
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
344,62
81
479,21
26,27 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
307,92
946,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 213
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 45
LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325
204,25
1 079
781,97
37,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 38
961,90
2 493,15
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350
000,00
350
000,00
54,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
800,00
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239
524,62
208
057,99
26,10 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 8
281,64
1 603,71
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
891
339,13
766
486,09
31,11 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 30
533,81
6 521,86
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 000,00 5 000,00 34,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
NOINTEL RUE DE COURCELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 264
278,64
1 075
679,56
32,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 38
964,08
6 656,09
Oise Habitat 2018 X Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN
Rue de la Couture
Caisse des
Dépots et
Consignations
219
803,27
205
342,68
43,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
254,36
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE JEAN HELIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
693
559,77
574
009,92
30,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
122,85
7 638,01
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
206
773,18
178
343,37
38,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 6
980,22
636,75
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
976,29
27
540,61
41,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 774,62 124,43
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
BETHSY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 186
618,81
1 913
499,03
33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 69
254,73
10 243,36
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L'EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
183
767,00
181
028,51
48,70 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
745,05
2 738,49
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 248
046,64
1 045
559,25
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
772,83
3 686,08 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 214
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE CLAUDE
PEROCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
850
000,00
398
555,87
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 5
747,71
61 260,70
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
428
103,00
179
192,32
3,75 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
866,66
39 325,90
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
169
826,00
169
826,00
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172
851,23
148
751,29
28,60 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 5
972,79
2 458,57
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
259
874,95
251
541,14
36,78 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 10
088,56
43,97
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
936
597,34
784
640,56
30,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
346,64
2 766,23
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE STEPHANE
MALLARME APPARTEMENT 534 PLACE
GEORGES C
Caisse des
Dépots et
Consignations
53
437,00
38
965,50
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
106,98
569,63
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
217
417,52
186
733,88
33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
272,46
1 568,44
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
SAINT VAAST LES MELLO (emprunt
d'origine n° 459078 CP 26/02/1996)
Caisse des
Dépots et
Consignations
599
522,77
185
820,85
4,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 7
525,12
56 286,76
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
547,81
76
964,33
35,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
169,71
525,42
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724
957,73
651
032,92
36,36 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 24
593,92
0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE
RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
188,07
22
007,93
49,12 A V Livret A
+ 0,38%
1,130 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 686,66 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 836
000,00
1 423
801,33
18,76 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 40
374,29
44 354,55 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 215
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53
293,13
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 24,22 688,15
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL SQUARE
BECHAMEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
142
702,00
92
227,99
23,52 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
576,48
1 889,79
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS
DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Caisse des
Dépots et
Consignations
900
000,00
771
553,86
33,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 28
578,25
0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
559,73
42
254,15
43,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
185,47
84,12
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
158
911,11
143
683,53
41,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
311,45
0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUE DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
826,43
124
312,33
26,43 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
521,18
1 444,08
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL SQUARE
BECHAMEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
513
064,00
371
614,90
33,52 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 14
251,39
3 421,68
Oise Habitat 2023 F Acquisition en VEFA de 13 logements à
Clermont
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 824
493,00
180
000,00
3,53 T F Taux
fixe à
3,61%
3,610 F Taux
fixe à
3,61%
3,610 A-1 EUR 6
515,80
0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
589
487,90
487
972,00
31,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 20
193,57
3 355,82
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27
815,33
24
342,76
39,61 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 952,03 68,32
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 72
RUE ALEXANDRE RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
486,00
38
198,45
37,11 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
076,81
259,10
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT RUE DE
BOISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 186
652,88
994
126,23
30,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
914,72
3 504,75
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ
JAMES PLACE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 691,00 1 366,85 38,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 49,37 4,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 216
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
137
219,00
88
526,52
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
363,32
2 370,31
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CLERMONT 59 RUE
HENRI BREUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 054
645,46
923
333,05
31,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 33
278,83
1 078,79
Oise Habitat 2018 X Réhabilitation à SAINT-LEU-D'ESSERENT
14 bis au 28 rue la Croix Aude 2, 4, 6 Cité
de l'Eglise 1 à 1
Caisse des
Dépots et
Consignations
890
560,00
369
131,12
3,42 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
205,09
81 010,24
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
663
010,84
534
083,32
21,05 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 17
596,21
15 798,14
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8
MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
92
701,69
75
235,60
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
121,27
523,99
Oise Habitat 2009 X ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCES DU PLESSIS
POMMERAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
643
301,00
460
907,42
24,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
821,19
6 347,77
Oise Habitat 2008 X ACQUISITION AMELIORATION DE 15
LOGEMENTS A LABRUYERE ROUTE DE
CATENOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
178,00
84
148,33
33,52 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
227,08
774,80
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
449
959,24
365
181,57
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
296,30
2 543,37
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON
RELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
224
042,92
173
857,70
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
897,91
1 067,55
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
EN VEFA A LAIGNEVILLE RUE JULES
FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
796
184,42
605
417,98
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
971,85
4 911,18
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
BREUIL LE SEC LES ONGRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
965,00
39
426,06
24,85 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 936,11 1 274,41
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
177,86
33
509,66
13,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
132,30
1 874,78
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE
L'ABBAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
628,19
63
813,70
30,18 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
799,23
444,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 217
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
572
959,70
514
534,30
36,36 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 19
437,45
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
243
000,00
243
000,00
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
SAINT VAAST LES MELLO (emprunt
d'origine n° 274123 CP 17/09/1990)
Caisse des
Dépots et
Consignations
565
965,93
171
011,34
3,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 6
426,40
45 435,96
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CLERMONT 59 RUE
HENRI BREUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
180
326,41
160
620,33
41,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
085,19
0,00
Oise Habitat 2018 X Consrtruction à BREUIL LE VERT Rue des
Givres
Caisse des
Dépots et
Consignations
545
754,71
468
733,61
33,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
234,78
3 937,02
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BETHSY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
215
270,71
191
255,97
43,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
365,83
380,74
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTA A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
125
396,58
107
581,81
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
938,48
0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS SUR
20 CREIL (emprunt d'origine n° 267960
CP 28/10/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
131
317,52
3 581,15 0,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 365,35 12 306,09
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
478
438,00
404
288,16
12,26 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 17
193,81
19 204,80
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
841
722,42
635
360,63
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
135,10
7 281,12
Oise Habitat 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92
493,23
14
761,17
29,69 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 464,71 208,94
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS SUR
32 SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt
d'origine n° 263539 CP 15/09/1986
Caisse des
Dépots et
Consignations
400
345,36
183
422,64
7,59 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 7
145,02
19 560,97
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 42 LOGEMENTS
CREIL (emprunt d'origine n° 275430 CP
22/10/1990)
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 323
238,72
399
827,44
3,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 15
025,04
106
230,12 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 218
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
113,79
163
478,15
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
598,82
765,37
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 87 LOGEMENTS A
CREIL RUE DU PLESSIS POMMERAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
587
433,00
351
285,50
25,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
977,22
9 192,82
Oise Habitat 2015 X CONTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
167
919,96
150
892,59
40,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
612,34
0,00
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
465
213,97
465
213,97
49,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
108
166,67
103
266,56
36,69 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
904,97
482,36
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 44 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE LEON JOUHAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
616
000,00
388
776,84
15,01 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 7
160,19
20 376,78
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
788
995,44
690
002,45
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
042,87
3 954,05
Oise Habitat 2023 X REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS
SITUES 1 ET 3 RUE DE NORMANDIE A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 004
530,00
974
264,87
23,77 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
335,51
30 265,13
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 391
033,69
1 334
396,30
36,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 48
188,68
4 178,11
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL 4EME ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
980,00
36
444,72
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
035,37
532,77
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
104,73
102
400,91
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
604,45
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
484
562,89
471
992,88
52,70 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 14
111,18
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
337,72
156
406,79
30,60 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 6
313,85
1 439,36 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 219
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
709,71
120
304,42
36,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
200,10
1 923,49
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101
097,33
73
311,54
12,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
489,72
4 492,20
Oise Habitat 2024 F CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
SITUES RUE LAURENT PARENT A
SAINT-MAXIMIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
280
000,00
280
000,00
50,03 A F Taux
fixe à
1,13%
1,130 F Taux
fixe à
1,13%
1,130 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE JEAN HELIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
871,82
83
849,37
40,03 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
523,07
765,62
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS
RUE THEOPHILE HAVY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 201
807,37
1 079
941,83
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
183,24
4 029,05
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 400
000,00
1 942
840,47
19,18 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 54
955,50
55 541,37
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418
251,05
362
926,78
26,43 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 14
448,58
2 860,11
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LA JACQUERIE NA
OUEST II
Caisse des
Dépots et
Consignations
421
791,71
352
249,02
36,61 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 11
427,44
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
578
647,00
552
223,99
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
911,75
880,19
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
672
000,00
604
193,73
21,51 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 16
993,82
13 763,25
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules
Michelet
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 672
080,21
1 572
856,04
54,95 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 46
261,39
0,00
Oise Habitat 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A NEUILLY-SUR-THELLE
RUE DES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
534
318,02
467
356,40
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
559,53
8 173,09
Oise Habitat 2017 X REHABILITATION
LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2
LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE
EDOUARD BRANLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
27
500,00
19
974,81
17,43 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 567,99 679,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 220
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
882,27
89
250,55
29,44 A V Livret A
+ 1,26%
2,010 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 3
864,32
1 461,22
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CLERMONT 59 RUE
HENRI BREUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
321
261,93
273
243,50
31,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
686,64
1 279,27
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
204,27
138
204,27
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 098
843,48
743
816,03
12,51 A V LEP +
0,60%
1,850 V LEP +
0,60%
4,600 A-1 EUR 51
288,90
21 689,88
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA
ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME
APP 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
487,00
35
696,98
26,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
013,81
510,38
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
969,52
69
673,08
26,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
973,51
809,36
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL
rue de Janville
Caisse des
Dépots et
Consignations
462
362,87
420
811,68
44,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
800,52
635,36
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 692
709,66
1 563
175,58
35,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 56
489,78
5 985,05
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55
077,72
41
683,67
20,68 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
627,71
1 150,80
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS
SAINT JUST EN CHAUSSEE (empprunt
d'oigine n° 226998 CP 16/06/1989)
Caisse des
Dépots et
Consignations
790
878,23
184
506,36
2,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 7
352,64
69 757,60
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CREIL RUE WINSTON
CHURCHILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 025
550,00
0,00 36,36 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
206
984,89
169
813,12
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
526,80
4 294,50
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
441
802,51
374
053,59
25,68 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 16
041,01
7 875,27 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 221
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
361
177,22
308
210,38
30,18 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 12
093,47
1 878,57
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 156
729,77
833
702,53
25,60 A V Livret A
+ 0,25%
2,000 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 27
467,67
11 456,61
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
277
582,00
277
582,00
40,95 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
87
320,12
81
431,64
35,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
942,76
311,79
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
168
781,39
151
666,64
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
958,04
565,84
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS
VILLERS SAINT PAUL (emprunt d'origine
n° 356893 CP 17/02/1992)
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 269
213,61
820
066,78
4,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 29
782,87
166
711,25
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
94
488,29
87
257,60
35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
153,30
334,09
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
178,18
189
476,78
35,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
847,28
725,46
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ
JAMES PLACE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
591,00
35
923,30
28,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
308,06
411,67
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA
ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME
APP 32
Caisse des
Dépots et
Consignations
18
890,00
14
920,98
36,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 419,71 68,59
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A
SENLIS CHEMIN DU ROY (Rrésidence
chemin du roy)
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
530,00
95
831,56
16,85 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 2
733,38
3 564,05
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT AVENUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
000,00
64
612,12
16,10 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
723,31
1 648,58
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
474
564,11
385
150,59
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
859,33
2 682,45 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 222
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
VEFA A VRBERIE RUE JEAN DHOURS
Caisse des
Dépots et
Consignations
172
057,00
130
725,39
25,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
750,74
1 239,53
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
325
000,00
325
000,00
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
742,29
20
607,34
19,35 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 733,14 559,87
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L'EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
259
243,00
255
803,06
48,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
532,63
3 439,94
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VEFA A CREIL 79 RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
535
000,00
409
463,07
25,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
880,44
3 882,50
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 002
350,58
943
265,39
45,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
334,29
0,00
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
189
452,00
0,00 41,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 655,45 6 673,30 29,69 A V Livret A
+ 1,20%
3,450 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 283,51 77,05
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
538
238,15
447
933,80
28,85 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 17
668,68
5 109,15
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
619,66
40
218,21
10,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
383,35
3 011,62
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS
DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Caisse des
Dépots et
Consignations
840
432,00
720
487,29
33,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 26
686,75
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
503
538,70
277
472,29
28,94 A V Livret A
+ 1,28%
2,030 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 11
985,27
2 557,49
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
000,00
60
377,18
22,60 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 2
174,87
1 233,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 223
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS SUR
30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 268004 CP 22/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
298
532,28
146
138,49
8,59 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 5
622,94
13 604,09
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE
BERTHEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
244
700,11
217
402,34
43,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
099,38
432,80
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
286
734,07
285
781,39
38,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
028,55
952,68
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 340
430,34
2 017
372,61
27,77 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 79
511,22
21 376,68
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
ORRY LA VILLE RESIDENCE DES
CEDRES RUE DE LA GARE (réaménagé
CP 16/06
Caisse des
Dépots et
Consignations
405
137,00
301
347,84
33,69 A V Livret A
+ 1,28%
5,280 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 13
001,83
2 433,18
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
26
000,00
26
000,00
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 665
566,80
1 017
969,82
25,93 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 37
913,68
169
683,41
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
315
076,06
260
743,32
27,69 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 10
295,33
3 239,57
Oise Habitat 2018 X Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN
Rue de la Couture
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
397,88
85
798,53
43,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
205,79
0,00
Oise Habitat 2008 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
381
068,12
273
159,07
33,94 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 9
521,73
2 833,02
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 361
747,32
2 824
781,10
24,10 A V Livret A
+ 1,45%
2,200 V Livret A
+ 1,45%
4,450 A-1 EUR 127
426,05
38 725,64
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
772
700,21
660
620,27
32,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 24
155,43
3 434,48
Oise Habitat 2014 X CONSTRICTOP? DE 2 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
17
011,00
12
597,48
39,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 410,54 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 224
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731
745,26
700
298,34
56,04 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 16
399,81
3 556,04
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
190
028,69
188
439,23
37,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 7
529,71
0,00
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS
92 RUE EUGENE DELACROIX A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
634
500,00
0,00 24,85 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
233,00
226
452,09
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
771,38
6 199,84
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE DE RIEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
674
866,58
575
260,31
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
861,33
0,00
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
908
618,33
801
141,49
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
641,96
0,00
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS RUE DES AUBEPINES A
LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 463
651,00
2 463
651,00
34,61 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
281,76
35
689,88
55,96 A V Livret A
+ 0,36%
0,860 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 1
039,27
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
219
267,68
151
590,28
13,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
713,52
7 118,65
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
379
239,70
313
160,76
27,69 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 12
368,78
3 987,33
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
231
440,51
230
001,64
38,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
480,33
1 438,87
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT LIEUDIT LE
PASSAGE CHEVELU
Caisse des
Dépots et
Consignations
591
216,12
353
547,81
25,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
060,79
9 252,03
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365
473,69
362
356,16
37,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 14
357,51
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 225
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
526
839,00
0,00 39,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN LOTISSEMENT LE
VIEUX MOULIN (réaménagé CP
16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
280
327,73
209
276,10
36,44 A V Livret A
+ 1,26%
3,260 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 8
969,36
1 272,16
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SACY LE PETIT RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
462
167,00
348
867,71
28,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
703,16
3 997,96
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS
SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
464
000,00
0,00 34,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2007 X Société de
Financement
Local
8 573
972,00
3 945
472,00
10,17 S F Taux
fixe à
3,89%
3,944 F Taux
fixe à
3,89%
3,890 A-1 EUR 166
720,24
360
250,00
Oise Habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
201,93
9 704,04 27,52 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 413,76 147,42
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
124
205,97
112
303,99
41,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
369,86
0,00
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
CREIL RUE RUBERT SCHUMAN
(residence les tufs, parc social public)
Caisse des
Dépots et
Consignations
678
071,15
468
415,26
16,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 13
360,49
17 420,74
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43
760,00
41
777,61
36,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
175,24
195,14
Oise Habitat 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A NEUILLY-SUR-THELLE
RUE DES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 611
073,16
1 431
339,81
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
749,22
20 553,13
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
131
820,00
0,00 40,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
503
517,94
436
529,09
31,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
733,41
510,03
Oise Habitat 2009 X ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS A
SAINT VAAST LES MELLO LE CLOS DE
LA GARENNE II
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 624
048,00
855
121,42
34,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
247,59
122
589,31 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 226
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 485
581,00
2 143
441,02
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 77
945,18
21 702,85
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE
DAYDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
122
048,09
105
795,68
42,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
969,67
263,92
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
134,89
208
198,78
30,44 A V Livret A
+ 1,26%
2,010 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 9
006,30
3 216,70
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 104 PLACE GEORGES
CLEMENC
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
357,00
34
532,05
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 981,03 504,82
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89
697,11
85
850,65
55,87 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 2
488,04
0,00
Oise Habitat 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE
FRANCOIS MITTERRAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
209
883,50
181
934,57
42,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
106,88
453,86
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
754
446,65
660
212,43
33,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
894,88
3 534,26
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SACY LE PETIT RUE DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
15
677,00
12
671,89
38,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 457,67 41,15
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 23
LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE
BERTHEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 655
842,67
1 449
019,50
33,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52
443,95
7 756,91
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS SUR
32 NEUILLY EN THELLE (emprunt
d'origine n° 268004 CP 25/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
386
271,83
189
089,05
8,59 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 7
275,54
17 602,38
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
383
927,19
298
762,46
25,18 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 12
110,73
7 838,22
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 79 LOGEMENTS A
CREIL CEZAME ET COURBET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 129
500,00
712
862,72
15,01 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 13
128,95
37 362,95
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
603
413,00
0,00 61,04 A V Livret A
+ 0,62%
3,620 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 227
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules
Michelet
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 301
418,98
1 163
795,14
34,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 32
833,60
8 833,40
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
373
396,11
373
396,11
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS
RUE THEOPHILE HAVY
Caisse des
Dépots et
Consignations
625
225,23
520
134,95
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
498,66
7 568,47
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
259
301,49
195
841,26
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
316,87
8 653,85
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A CHANTILLY RUE
BOUTELLIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
99
066,00
79
190,34
37,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
861,87
306,04
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS
RUE THEOPHILE HAVY
Caisse des
Dépots et
Consignations
330
763,16
288
908,47
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
237,99
2 091,25
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
309
400,08
265
735,15
33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
503,08
2 231,98
Oise Habitat 2015 X CONTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
815,04
53
992,98
40,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
403,89
0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN LOTISSEMENT LE
VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
422
773,27
329
831,72
26,43 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
970,26
2 675,61
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
229
810,23
229
046,69
38,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
434,69
763,54
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
282
251,48
252
403,65
34,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
120,94
1 915,79
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS -
RUE DES ROBINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
80
492,68
70
992,15
41,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
805,60
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
108
560,19
75
748,31
13,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
087,75
4 549,59 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 228
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
394
635,58
328
303,71
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
995,46
4 777,13
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
000,00
105
000,00
54,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
060,50
0,00
Oise Habitat 2006 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
447
450,22
309
555,15
31,69 A V Livret A
+ 0,25%
3,000 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 10
158,46
3 012,81
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
570,65
175
563,61
13,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
635,23
8 748,29
Oise Habitat 2018 X Acquisition en VEFA à NOGENT SUR
OISE Ancien site Montupet
Caisse des
Dépots et
Consignations
557
021,61
503
173,34
43,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
700,14
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
326
898,00
315
583,45
46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
176,44
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
304
493,93
242
891,71
19,76 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 10
523,46
7 666,88
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS
RUE ANATOLE FRANCE A
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 300
000,00
0,00 34,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70
055,00
63
911,95
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
684,33
870,01
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
569
879,07
569
709,48
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
515,65
169,59
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL QUARTIER DES
COTEAUX RUE ERNEST ROUSSEAU ET
BLD R
Caisse des
Dépots et
Consignations
475
261,00
346
717,08
33,69 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 13
296,56
3 192,44
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
286
632,00
0,00 61,04 A V Livret A
+ 0,62%
3,620 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
903,00
0,00 59,37 A V Livret A
+ 0,39%
3,390 V Livret A
+ 0,39%
3,390 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 229
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2012 X REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A
CREIL ALLEE JEAN INGRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
000,00
46
035,74
2,92 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
155,43
14 776,59
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
479
646,42
317
878,99
24,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 12
306,58
4 245,53
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 357,00 6 611,76 41,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 159,72 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CREIL REU GAMBETTA LE FLEURA
Caisse des
Dépots et
Consignations
926
536,53
776
212,05
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
042,15
2 736,51
Oise Habitat 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
111
281,40
74
155,82
26,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
161,63
1 120,97
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 005
796,82
946
726,01
36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 26
670,17
5 780,09
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254
925,87
215
471,80
32,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 8
463,27
1 535,13
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS A
PONT SAINT MAXENCE RUE CHARLES
FRIGAUX ET RUE CLAUDE PRIMET
(resid
Caisse des
Dépots et
Consignations
467
500,00
323
404,69
16,85 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 9
224,39
12 027,68
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
105
000,00
105
000,00
45,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 766,50 0,00
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS RUE WINSTON
CHURCHILL A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
498
940,00
0,00 61,88 A V Livret A
+ 0,28%
3,280 V Livret A
+ 0,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
143
131,27
33
857,61
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 919,20 1 496,10
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS RUE WINSTON
CHURCHILL A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
337
255,00
0,00 41,86 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
69
260,15
59
541,17
26,02 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 1
797,97
1 406,88 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 230
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
284
565,00
0,00 61,04 A V Livret A
+ 0,62%
3,620 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 166 LOGEMENTS
A VILLERS SAINT PAUL - LES TOURS
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 500
000,00
4 500
000,00
34,35 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
497
489,05
411
816,29
31,35 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
042,05
2 832,08
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
489
144,87
439
893,30
34,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
908,50
2 009,54
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
30
037,00
28
903,56
46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 978,68 0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
154,22
25
638,30
39,53 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 721,84 141,80
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
111
597,49
106
010,27
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
828,32
331,93
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27
582,35
18
239,85
12,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 692,84 1 005,83
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
916,00
68
916,00
40,03 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
544,42
9 220,81 27,52 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 393,16 140,08
Oise Habitat 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
081,82
84
414,36
26,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
599,00
1 276,04
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
775
000,00
601
005,45
18,76 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 17
042,52
18 722,65
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 955
423,67
1 711
181,34
33,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 61
932,30
9 160,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 231
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
323
447,89
270
046,21
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 11
652,46
7 393,37
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
927,23
77
080,38
36,36 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
925,76
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
969
107,06
816
097,12
27,60 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 36
265,27
8 113,63
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
662
976,41
546
209,70
29,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
753,14
2 488,54
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
878,84
118
420,32
33,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
343,62
994,64
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
492
154,00
492
154,00
40,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation à SENLIS Résidence
Chemin du Roy Chemin du Roy
Caisse des
Dépots et
Consignations
713
943,00
141
004,69
17,34 T F Taux
fixe à
1,13%
1,130 F Taux
fixe à
1,13%
1,130 A-1 EUR 1
637,71
7 250,33
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation lourde / Restructuration de
82 logements situés 63 rue de la
République 31-33 place
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 394
000,00
1 022
590,82
17,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 29
077,46
34 771,22
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 014
000,00
786
347,79
18,76 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 22
298,22
24 496,47
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
44
269,03
39
043,97
41,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 993,04 0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à CREIL Rue de la
République
Caisse des
Dépots et
Consignations
298
021,94
215
048,02
34,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
067,05
1 632,25
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
329
302,09
328
207,98
38,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
220,46
1 094,11
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
597
879,43
421
359,06
13,84 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
838,53
18 600,19 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 232
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN
Rue de la Couture
Caisse des
Dépots et
Consignations
205
277,18
182
590,72
33,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
134,06
768,73
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA LE FLEURA
Caisse des
Dépots et
Consignations
241
911,86
196
332,79
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
535,61
1 367,39
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 198
832,00
2 820
542,33
29,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 102
457,34
25 494,94
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215
738,62
176
441,02
19,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 7
644,44
5 569,36
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation de 300 logements 60160
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 600
000,00
2 640
837,16
17,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 75
092,43
89 796,55
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS RUE DES MASURES A
ROCHY CONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
657,00
35
657,00
60,79 A V Livret A
+ 0,72%
3,720 V Livret A
+ 0,72%
3,720 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
10
949,00
6 006,88 35,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 211,70 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
432
745,56
375
172,39
31,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
521,99
438,34
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
743,00
45
936,43
35,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
660,04
175,88
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE STEPHANE
MALLARME APPARTEMENT 534 PLACE
GEORGES C
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
646,00
16
945,60
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 477,39 104,05
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 24 A CREIL RUE
GAMBETTZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
515
755,97
418
581,44
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
801,91
2 915,28
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CREIL ILOT PELLOUTIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
469
975,14
393
767,98
36,36 A V Livret A
+ 0,25%
2,250 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 12
774,38
0,00
Oise Habitat 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE
FRANCOIS MITTERRAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
694
451,63
614
198,63
42,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
901,67
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 233
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
221
305,54
199
911,53
43,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
032,29
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
335
901,52
323
718,24
36,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
672,43
515,98
Oise Habitat 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 451
377,92
210
319,14
14,68 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 6
822,32
9 394,94
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 366
543,51
3 108
919,81
35,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 112
349,63
11 903,35
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
000,00
42
000,00
54,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 336,00 0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREIL ROBERT FAURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 415
508,62
1 083
012,28
26,35 A V Livret A
+ 0,25%
2,250 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 35
535,99
10 402,71
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 763
707,07
1 504
685,75
27,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 55
281,62
14 899,78
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254
681,00
246
689,03
46,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
819,93
0,00
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS A
CREIL CITE 27 EVASION PLACE
AUGUSTE RODIN ET SQUARE MAILLOL
emprun
Caisse des
Dépots et
Consignations
456
000,00
144
910,98
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 5
390,75
35 787,97
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
310
894,00
130
131,81
3,75 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
712,87
28 558,98
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
633
518,00
564
928,76
21,51 A F Taux
fixe à
0,92%
0,920 F Taux
fixe à
0,92%
0,920 A-1 EUR 5
409,61
23 072,78
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS 0
VERNEUIL EN HALATTE RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 501
325,04
1 885
020,33
27,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 68
616,41
20 991,04
Oise Habitat 2024 F CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
SITUES RUE LAURENT PARENT A
SAINT-MAXIMIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
380
676,00
380
676,00
50,03 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 234
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2019 X Construction à MORANGLES Rue du
Prieuré
Caisse des
Dépots et
Consignations
353
625,88
326
113,69
44,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
321,87
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
172,00
262
016,33
36,52 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
370,73
1 223,89
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 621
805,43
1 034
980,16
23,93 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 36
485,90
22 582,17
Oise Habitat 2018 X Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN
Rue de la Couture
Caisse des
Dépots et
Consignations
511
189,32
464
245,35
33,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
726,88
390,31
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70
615,20
60
545,04
28,18 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 2
431,06
1 000,69
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
260,75
58
168,21
41,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
391,31
14,44
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43
829,12
42
473,81
46,70 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
152,58
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
174,74
18
588,17
27,69 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 747,18 327,77
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
534
729,77
446
445,20
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 19
264,06
12 222,85
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CLERMONT ZAC DES
MARETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
117,42
194
117,42
59,62 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
391,33
58
770,53
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
209,13
2 594,33
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
282
149,00
223
657,00
18,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
272,88
6 145,26
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
67
085,00
64
336,39
36,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 2
612,08
0,56 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 235
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS RUE WINSTON
CHURCHILL A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
578
234,00
0,00 41,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90
754,27
2 782,82 0,42 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 192,09 2 674,33
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE ETIENNE DOLET A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
65
866,00
64
068,21
37,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
657,77
597,68
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
ANCIEN SITE MONTUPET
Caisse des
Dépots et
Consignations
184
119,85
163
580,18
43,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
589,36
325,65
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11
NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
80
282,00
66
411,78
30,85 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
870,06
376,10
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
805
838,84
582
219,09
27,60 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 26
366,99
104
734,01
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE ETIENNE DOLET A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
466,00
58
815,60
37,86 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
439,87
548,68
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS
EN VEFA A MONTATAIRE LA
JACQUERIE NA OUEST II (réaménagé
CP 16/06/2014
Caisse des
Dépots et
Consignations
957
731,43
728
656,51
36,61 A V Livret A
+ 1,26%
3,510 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 31
229,46
4 429,43
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A MONTATAIRE 84 BIS RUE
ANATOLEA France
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
963,00
134
564,12
31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
806,12
1 368,75
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
142
338,04
131
931,04
42,28 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
703,28
329,13
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MONTATAIRE SECTEUR LES
CHAMPARTS
Caisse des
Dépots et
Consignations
917
787,91
685
219,53
27,77 A V Livret A
+ 0,40%
2,650 V Livret A
+ 0,40%
3,400 A-1 EUR 23
575,19
8 168,28
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228
673,44
151
175,04
25,85 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
317,09
3 006,83
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
396
094,73
329
212,08
19,76 A F Taux
fixe à
1,64%
1,640 F Taux
fixe à
1,64%
1,640 A-1 EUR 5
625,65
13 815,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 236
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 414,30 5 537,08 28,44 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 235,83 78,02
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS
A MONTATAIRE - RESIDENCE LA
GARENNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 000
000,00
3 000
000,00
34,35 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 073
123,35
2 790
894,92
34,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 100
931,20
12 749,51
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
000,00
15
000,00
48,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 87,00 0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
CREIL RUE JEAN JAURES - CHRS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 041
442,80
756
231,73
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 21
484,03
11 055,13
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160
512,13
160
512,13
58,13 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 4
244,29
0,00
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280
000,00
280
000,00
47,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
164,00
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
800
000,00
800
000,00
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à BAILLEVAL Grand'Rue Caisse des
Dépots et
Consignations
84
586,00
77
703,61
44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
408,48
545,48
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE JEAN HELIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
210
527,66
168
780,04
30,02 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
089,25
2 845,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS
CHAMANT (emprunt d'origine n° 267959
CP 22/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
362
804,09
29
569,51
0,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 1
727,21
38 335,63
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
882
000,00
826
758,59
22,60 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 23
273,47
19 549,59
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE VAN GOGH BAT.D 8EME ETAGA
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
007,00
17
727,95
39,19 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 494,73 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 237
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
664,00
67
588,13
31,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
898,92
230,59
Oise Habitat 2017 X REHABILITATION
LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2
LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE
EDOUARD BRANLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
284
460,67
212
019,50
17,43 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
863,92
6 422,71
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
200
000,00
200
000,00
37,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
74
039,00
72
985,62
48,04 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 385,22 1 053,38
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
228
754,82
192
652,02
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
419,51
901,96
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE
L'ABBAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
954,52
100
475,31
40,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
215,89
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 125
382,89
828
131,21
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
600,74
41 127,95
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CREIL "ALBERT THOMAS" 6-8 RUE
ALBERT THOMAS RT 86-86 RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
960,00
34
825,01
34,11 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 986,72 415,07
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
350
332,02
264
442,50
28,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
629,03
3 030,46
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
367,00
153
417,50
41,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
387,41
0,00
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE COLETTE (ENTREE 13 AU 4EME
ETAGE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
581,00
40
822,85
29,27 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
152,20
327,03
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
304
697,00
0,00 41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 238
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
206
460,59
171
821,11
28,60 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 6
777,46
1 959,79
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE
ENTREE 11 AU 4EME ETAGE PLACE
GEORGES C
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
812,00
36
322,23
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
031,89
530,98
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT AVENUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
859,00
70
516,63
16,10 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
972,18
1 799,23
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
494,00
84
710,18
31,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
071,15
599,46
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
435,83
30
121,48
20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
302,25
884,54
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VEFA A CREIL 79 RUE GAMBETTA
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
386
795,00
301
460,97
35,61 A V Livret A
+ 1,26%
3,010 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 12
928,54
2 025,95
Oise Habitat 2024 F CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
SITUES RUE LAURENT PARENT A
SAINT-MAXIMIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
212
674,00
212
674,00
40,02 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
431
246,29
371
963,86
41,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
414,45
659,88
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules
Michelet
Caisse des
Dépots et
Consignations
708
939,62
666
869,89
54,95 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 19
614,21
0,00
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation de 300 logements 60160
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 347
820,00
1 014
469,82
17,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
627,24
30 731,34
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
26
869,25
12
057,17
11,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 411,87 813,92
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
930,00
241
632,82
56,54 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 8
156,74
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
529,46
248
529,46
48,12 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
588,77
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 239
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 1990 X Caisse des
Dépots et
Consignations
86
727,94
11
864,70
2,75 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 546,07 3 648,78
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245
734,77
245
734,77
48,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
463,51
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
468
207,26
364
347,08
25,18 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 14
769,29
9 558,87
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à
NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la
Fontaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 888
670,45
1 715
219,39
34,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 62
029,98
7 835,55
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS RUE DES MASURES A
ROCHY CONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
527,00
57
527,00
40,78 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258
470,27
258
470,27
38,11 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 10
151,38
0,00
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 194 LOGEMENTS
A MOUY RESIDENCE LES PEINTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
534
038,00
361
344,21
16,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 6
623,16
17 122,05
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
53
447,54
47
125,43
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
508,33
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 761
620,57
1 483
482,62
27,60 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 65
922,18
14 748,77
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE
MALLARME
Caisse des
Dépots et
Consignations
43
741,00
34
466,62
36,36 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 969,50 158,45
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
GRANDE RUE A BAILLEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
241
431,00
241
431,00
39,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
901,95
12
342,28
35,78 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 347,42 65,69
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
616
574,24
543
642,10
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
400,24
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 240
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
356,82
72
813,28
30,44 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
939,33
670,08
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE
BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
026,00
19
964,26
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 519,10 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
500,00
37
500,00
46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 423,75 0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
368
833,74
333
177,93
43,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
720,21
0,00
Oise Habitat 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RESIDENCE LA
ROSERAIE 1 ALLE COLETTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
10
636,00
7 211,02 24,85 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 205,38 123,86
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
GRANDE RUE A BAILLEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
85
017,00
85
017,00
49,20 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
146
861,00
146
861,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE
BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
276,00
16
712,89
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 434,56 0,00
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
169
000,00
169
000,00
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
412
106,00
343
023,73
32,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
693,59
3 175,80
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A
PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY
ET RUE DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
194
876,00
133
485,39
16,51 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 3
807,37
4 964,43
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 713
500,00
1 387
107,14
19,18 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 39
235,94
39 654,22
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187
093,40
187
093,40
38,11 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 7
348,06
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 241
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS RUE DES AUBEPINES A
LES AGEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 253
669,00
1 253
669,00
49,62 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
386
924,55
349
519,87
43,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
295,07
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
871
696,29
726
472,41
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
311,67
16 284,29
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT RUE DE
BOISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
355
169,53
288
251,39
30,35 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
127,25
2 007,58
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
709,29
114
304,64
27,69 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 4
594,65
2 015,56
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
239
013,00
239
013,00
60,04 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
261
968,48
257
651,02
56,79 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 8
183,47
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
614
295,90
525
008,48
30,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
940,70
1 122,04
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation de 53 logements situés
Avenue Puvis de Chavannes 60100 Creil
Caisse des
Dépots et
Consignations
355
656,00
115
067,54
2,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
367,46
34 028,63
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 245
866,13
1 090
251,14
33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 39
459,15
5 836,34
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
850,78
9 953,23 14,17 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 395,49 454,46
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79
889,31
73
594,11
35,86 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
074,70
502,41
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
613
299,76
401
270,94
23,05 A V Livret A
+ 1,50%
2,250 V Livret A
+ 1,50%
4,500 A-1 EUR 12
508,32
8 727,18 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 242
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
886
179,24
786
958,33
32,77 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 30
862,08
4 377,08
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ROLAND
VACHETTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
122
606,00
73
525,11
34,69 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 1
727,61
1 588,17
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
942,00
43
808,23
39,36 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
233,41
242,30
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
800
000,00
620
392,72
18,76 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 17
592,28
19 326,61
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
714
401,39
590
594,99
20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 25
533,41
17 343,29
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168
149,43
130
910,26
16,10 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 5
180,32
5 414,07
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
241
606,80
170
273,82
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
400,45
7 516,45
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
276
903,40
231
977,63
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
380,64
817,83
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
217
000,00
217
000,00
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
014,50
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 147
861,53
2 284
273,23
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 60
722,39
51 203,27
Oise Habitat 2024 F CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
SITUES RUE LAURENT PARENT A
SAINT-MAXIMIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
935
220,00
935
220,00
50,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 066
827,11
913
713,26
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
016,12
9 983,55
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
500,00
97
500,00
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 243
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182
170,73
145
071,64
35,61 A V Livret A
+ 0,25%
2,000 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 4
731,30
506,87
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
74
253,35
74
253,35
39,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
LA ZAC LES MARETTES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 198
163,00
1 176
517,21
33,94 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 13
402,41
21 645,79
Oise Habitat 2017 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A
PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY
ET RUE DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
442
883,00
320
655,20
17,01 T F Taux
fixe à
1,31%
1,310 F Taux
fixe à
1,31%
1,310 A-1 EUR 4
314,54
16 472,66
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
GRANDE RUE A BAILLEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
73
647,00
73
647,00
39,19 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
121,52
18
120,84
40,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 494,95 0,00
Oise Habitat 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
750
307,00
0,00 39,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
062,31
37
872,53
19,43 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
481,98
1 126,98
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
432,62
189
142,90
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
135,02
8 357,86
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
193
093,08
158
416,09
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
222,98
4 006,27
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
143
866,57
101
673,51
11,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
473,18
6 863,48
Oise Habitat 2006 X ACQUISTION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
CHAMBLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
228
170,05
3 403,69 31,69 A V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 131,39 20,55
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
682
647,56
408
223,89
25,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
080,64
10 682,86 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 244
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
000,00
45
000,00
56,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 283,50 0,00
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
358,00
23
358,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
BETHSY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
655
497,47
562
988,62
33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
896,08
4 728,70
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE
RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
922,03
56
340,80
49,12 A V Livret A
+ 0,38%
1,130 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 1
757,86
0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 754
885,43
1 356
223,23
29,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 49
330,82
14 077,46
Oise Habitat 2019 X Construction à CREIL Rue de la
République
Caisse des
Dépots et
Consignations
55
028,23
42
010,90
54,45 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 1
235,64
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
457
389,29
336
577,30
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
185,62
16 715,63
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
425,70
33
555,38
35,94 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 945,96 229,08
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
200
206,00
191
045,51
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 7
731,09
318,22
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
250
580,00
122
142,63
25,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
438,83
1 158,15
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE COLETTE RUE STEPHANE
MALLARME (BATI
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
361,00
41
440,16
29,27 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
169,62
331,98
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630
000,00
630
000,00
27,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MONTATAIRE SECTEUR DES
CHAMPARTS
Caisse des
Dépots et
Consignations
129
757,41
105
726,89
37,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
814,96
244,11 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 245
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
462
594,52
417
874,69
43,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
699,59
0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUE DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 127
490,56
879
625,47
26,43 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
923,40
7 135,56
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A AGNETZ HAMEAU DE
RONQUEROLLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
228,00
74
521,88
37,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
693,16
287,99
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
474
005,11
395
746,23
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 17
076,40
10 834,81
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90
144,77
82
287,11
41,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
311,00
248,78
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
634,36
57
005,57
41,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
449,87
0,00
Oise Habitat 2010 X RESIDENTIALISATION DE 42
LOGEMENTS 0 CREIL RUES BRUYERES
ET MATERNITE PLATEAU ROUHER LES
GRILLES II
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
028,00
8 085,92 0,25 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 512,86 7 694,35
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
177
130,94
143
173,35
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
170,98
464,95
Oise Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
563
500,00
563
500,00
26,26 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
651,00
0,00
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
048,07
76
048,07
49,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400
017,83
332
472,75
19,76 A F Taux
fixe à
1,64%
1,640 F Taux
fixe à
1,64%
1,640 A-1 EUR 5
681,37
13 952,05
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 154 LOGEMENTS
SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 054
000,00
0,00 24,60 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL
ALLEE VAN GOGH APPARTEMENT 6 AU
6EME ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
43
472,00
31
699,17
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 900,55 463,40 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 246
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 680
643,68
1 680
643,68
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 F Acquisition foncière et Construction de 12
logements Rue Michelet à Creil
La banque
postale
1 554
583,00
0,00 0,00 T V Euribor
3m +
1,18%,
flooré à
1,18%
1,196 V Euribor
3m +
1,18%,
flooré à
1,18%
3,894 - EUR 1
424,94
107
600,49
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
091,15
11
459,58
55,12 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 332,11 0,00
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE VAN GOGH ENTREE 7 RDC
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
831,00
38
646,42
29,18 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
090,77
309,60
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
569,00
108
780,79
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
984,75
1 906,58
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à
NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la
Fontaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 182
063,95
1 111
631,22
54,62 A V Livret A
+ 0,34%
1,090 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 32
542,52
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSRUCTION D 5 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
227,40
18
211,68
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 497,43 0,00
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182
836,38
174
995,86
55,87 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 5
071,57
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
237
786,84
207
395,46
38,61 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 8
115,71
699,62
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
119
138,10
105
076,23
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
672,49
0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
BETHSY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
662
930,16
598
843,53
43,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
065,53
0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION THERMIQUE DE 85
LOGEMENTS A MONTATAIRE REU
ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 105
000,00
518
122,61
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 7
472,02
79 638,91
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
470,00
74
534,11
48,70 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 508,33 935,89 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 247
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
584
213,44
530
560,64
34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
187,44
2 423,73
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 33 LOGEMENTS A
CREIL 53 RUE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
528
000,00
204
462,00
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 3
036,66
38 471,17
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CREIL "ALBERT THOMAS" 6-8 RUE
ALBERT THOMAS RT 86-86 RUE
GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
176
783,00
110
571,10
24,10 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
166,64
2 523,36
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION-AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS SITUES RUE DES ARTS A
LIANCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
382,00
0,00 40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 794
162,00
2 794
162,00
33,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE FLORA 1 BIS RUE
PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
151
471,49
15,01 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 2
789,68
7 939,01
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 2 RDC LA ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
748,00
18
856,17
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 490,29 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260
081,70
243
471,64
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
411,97
3 142,78
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
426
167,05
331
632,46
25,18 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 13
443,16
8 700,58
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
831
679,16
728
922,28
30,60 A V Livret A
+ 1,26%
2,010 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 31
531,85
11 261,95
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
327
116,40
274
597,12
24,85 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 11
029,34
4 626,76
Oise Habitat 2019 X Construction à COYE-LA-FORET Quai des
Chardonnerets
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
309,28
82
822,59
50,12 A V Livret A
+ 0,38%
1,130 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 2
554,50
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
137
904,48
101
479,24
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
769,50
5 039,82 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 248
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49
000,00
49
000,00
55,54 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 583,10 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75
000,00
75
000,00
46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 847,50 0,00
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS A
CREIL 6-8 ALBERT THOMAS ET 82-86
RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
883
840,00
637
114,01
34,11 A V Livret A
+ 0,45%
2,950 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 22
191,52
6 118,33
Oise Habitat 2011 X CONSTRYCTION D'1 LOGEMENT A
CREIL ROBERT FAURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
17
541,90
14
325,63
36,36 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 401,87 26,89
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
CATENOY RUE DE SACY
Caisse des
Dépots et
Consignations
200
315,00
167
189,40
31,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
061,41
1 183,15
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS
DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Caisse des
Dépots et
Consignations
274
060,00
244
515,65
49,36 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 6
850,18
0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
463,73
86
067,19
36,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
971,54
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 064
718,12
918
615,97
25,35 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 36
844,63
14 159,46
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
160
132,89
134
860,24
31,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
793,77
631,38
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
177
946,19
177
946,19
39,95 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS -
RUE DES ROBINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
234
864,83
212
359,02
41,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
372,17
0,00
Oise Habitat 2019 X CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS A
BAILLEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
900
512,00
818
502,96
34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
489,32
8 009,47
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20
097,00
18
108,16
35,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 331,40 302,71 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 249
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
514
454,22
385
301,86
29,52 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
934,21
5 205,79
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
507
772,77
455
493,69
36,44 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 17
289,31
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
315
067,69
266
531,83
23,43 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 10
770,74
6 145,05
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
733
597,45
641
967,41
33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
234,54
3 436,59
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
786
442,10
786
442,10
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
140,00
156
358,28
48,04 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 481,79 2 781,72
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A
PRECY SUR OISE 2, 5 ET 8 RUE
CHARLES ANDRIEUX (emrpunt d'origine
n
Caisse des
Dépots et
Consignations
333
000,00
105
822,96
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 3
936,64
26 134,68
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
276
916,00
0,00 40,95 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
196
237,41
173
025,26
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
537,98
0,00
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD
LAENNEC ANCIEN SDIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
508
411,41
422
955,64
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
723,98
6 154,41
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
494,11
38
107,13
45,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
306,28
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
979
910,46
954
490,67
52,70 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 28
536,43
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
811
418,62
660
499,27
19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 21
882,80
23 338,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 250
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
210,31
23
893,45
55,12 A V Livret A
+ 0,34%
0,840 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 692,46 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 829
401,96
2 413
292,47
29,02 A V Livret A
+ 1,28%
2,030 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 80
575,25
43 270,03
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
500,00
97
500,00
34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215
983,59
177
195,77
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
723,60
4 481,20
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
646
265,53
514
842,96
31,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 14
583,10
5 982,14
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
158
302,73
126
846,05
19,76 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 4
196,34
3 073,86
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 239
549,37
1 429
203,00
23,93 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 50
383,34
31 183,69
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
240
000,00
25,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
698,37
35
194,75
36,27 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 1
428,92
0,31
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE COLETTE (ENTREE 13 AU 4EME
ETAGE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
527,00
17
322,88
39,28 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 483,43 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
560
000,00
560
000,00
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
458,39
58
597,29
40,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
875,51
0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à MORANGLES Rue du
Prieuré
Caisse des
Dépots et
Consignations
443
428,74
392
641,31
34,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
077,40
2 980,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 251
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
167,23
12
982,03
21,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 560,17 355,43
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
852,88
30
285,02
11,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
034,54
2 044,39
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 000,00 7 000,00 44,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 109,90 0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION THERMIQUE DE 47
LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE
ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
658
000,00
308
529,12
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 4
449,40
47 423,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
CATENOY RUE DE SACY
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
407,00
42
302,80
41,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
523,15
6,98
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A
PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY
ET RUE DES PRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
560
000,00
383
586,53
16,51 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 10
940,94
14 265,89
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A
SENLIS CHEMIN DU ROY (Rrésidence
chemin du roy)
Caisse des
Dépots et
Consignations
868
000,00
600
460,48
16,85 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 17
126,78
22 331,61
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 72
RUE ALEXANDRE RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
219,00
42
199,58
27,10 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
200,27
667,04
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 608
576,03
1 295
776,13
21,05 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 42
691,36
38 328,97
Oise Habitat 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A NEUILLY-SUR-THELLE
RUE DES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
291
533,42
262
101,41
44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
771,36
2 974,29
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L'EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
235
562,00
231
548,75
38,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
392,63
4 013,25
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation lourde/restructuration de 48
logements situés 1 et 1 bis rue Pablo
Picasso 60100 Cre
Caisse des
Dépots et
Consignations
401
702,00
129
965,11
2,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
062,38
38 434,24
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
903,61
28
582,45
36,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 801,81 53,64 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 252
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
891
128,29
772
571,11
31,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 27
845,06
902,65
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32
249,84
29
416,75
35,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 829,29 200,82
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 279
973,00
4 339
810,03
25,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 160
321,64
113
568,93
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 23
LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE
BERTHEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
668
334,93
603
725,81
43,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
237,28
0,00
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
ANCIEN SITE MONTUPET
Caisse des
Dépots et
Consignations
257
208,20
220
909,01
33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
237,41
1 855,47
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
PLAINVAL RUE DE TONLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
545
818,00
416
545,20
26,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
117,27
3 379,04
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
163
302,39
115
088,33
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
326,07
5 080,38
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
793
781,72
599
515,28
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
276,17
26 491,42
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
766,00
0,00 39,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2006 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 856
326,15
1 091
832,44
16,68 A V Livret A
+ 0,25%
3,000 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 36
770,30
39 561,52
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
155,65
74
767,59
43,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
097,66
148,84
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
VEFA A VRBERIE RUE JEAN DHOURS
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
022,00
83
593,01
35,44 A V Livret A
+ 1,26%
2,510 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 3
584,99
561,78
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
874,19
30
898,39
35,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 871,06 210,94 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 253
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CLERMONT ZAC DES
MARETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
355,78
188
355,78
39,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
288
000,00
223
341,38
18,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 6
333,22
6 957,58
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 618
360,66
1 369
727,66
25,60 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 54
938,20
21 112,85
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS A
BREUIL LE VERT RUE DES GIVRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
074,00
48
767,18
16,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 893,86 2 310,81
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL
ALLEE VAN GOGH ENTREE 1 AU 9EME
ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
557,00
36
865,44
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
047,32
538,93
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
61
972,64
52
978,82
27,69 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 2
129,56
934,19
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
232,54
27
019,75
11,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 923,00 1 823,97
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS SUR
30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 268034 CP 22/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
274
227,12
47
671,85
1,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 2
062,22
26 063,14
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE ARTHUR
RAIMBAUD ENTREE 8 - 2EME ETAGE
LA ROSERA
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
492,00
43
103,38
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
213,73
244,10
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L'EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
153,00
120
809,22
38,69 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
509,77
2 343,78
Oise Habitat 2004 X Société de
Financement
Local
7 000
000,00
2 958
000,00
9,92 A V Euribor
12m,
flooré à
0,00%
2,316 V Euribor
12m,
flooré à
0,00%
2,460 A-1 EUR 128
373,20
278
000,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150
000,00
150
000,00
56,20 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 945,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
297
451,49
234
239,27
35,19 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 9
526,47
3 922,57 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 254
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CATENOY RUE DU FOSSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
548
631,00
316
191,26
24,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
696,59
8 714,08
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
548,28
175
635,50
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
768,31
7 760,99
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A
BALAGNY-SUR-THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
427,00
312
427,00
40,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
294
854,00
275
455,90
44,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
188,36
1 019,31
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
210
909,40
175
296,26
19,76 A F Taux
fixe à
1,64%
1,640 F Taux
fixe à
1,64%
1,640 A-1 EUR 2
995,50
7 356,22
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
191
611,00
191
611,00
39,36 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
717,64
34
092,60
29,60 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
343,37
352,67
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
SAINT VAAST LES MELLO CLOS DE LA
GARENNE LIEUDIT LES HAIQUETTES
DERRI
Caisse des
Dépots et
Consignations
327
146,99
193
951,03
33,77 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 7
438,00
1 785,82
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CREIL RUE WINSTON
CHURCHILL
Caisse des
Dépots et
Consignations
952
950,00
0,00 36,36 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
252
224,00
0,00 60,96 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE DE LA REPUBLIQUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
238
170,87
208
288,25
39,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
787,98
0,00
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70
020,58
49
124,16
25,77 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
397,05
770,36
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
506
291,69
434
839,89
33,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
277,78
3 652,34 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 255
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182
000,00
182
000,00
54,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
857,40
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
440
164,93
440
164,93
48,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
841,89
0,00
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
420,83
190
066,41
35,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
888,79
1 288,98
Oise Habitat 2019 X Construction à MORANGLES Rue du
Prieuré
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 508
142,67
1 356
289,08
34,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 49
049,46
6 195,87
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79
664,80
60
168,00
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
633,49
2 658,71
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
701
884,00
701
675,12
38,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
267,82
208,88
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
001,00
265
745,66
36,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 10
880,76
0,00
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE
GUY DE MAUPASSANT
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
472,00
46
862,19
36,44 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
318,17
215,43
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618
685,81
605
999,10
37,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
836,21
562,40
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
702
406,71
598
735,68
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
671,84
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
502
957,22
329
947,18
10,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
233,54
25 188,96
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS RUE DES MASURES A
ROCHY CONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
056,00
102
056,00
60,79 A V Livret A
+ 0,72%
3,720 V Livret A
+ 0,72%
3,720 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL BAT A1 - 1ER ETAGE LA
ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
078,00
41
942,29
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
181,03
237,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 256
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
943,25
90
668,41
13,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
498,97
5 445,72
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
453
690,00
422
795,45
45,28 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
850,71
444,11
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE
GUY DE MAUPASSANT
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
543,00
14
062,98
26,43 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 399,39 201,07
Oise Habitat 2007 P Société de
Financement
Local
344
100,00
9 223,17 0,33 T V Euribor
3m +
0,35%,
flooré à
0,00%
4,678 V Euribor
3m +
0,35%,
flooré à
0,00%
3,064 - EUR 968,53 21 313,55
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101
535,38
71
557,66
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
689,79
3 158,80
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183
377,94
177
497,29
36,78 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 7
118,89
31,02
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
062,00
146
871,37
42,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
237,28
0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
441
377,82
356
761,75
38,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
885,13
1 158,58
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 174
735,88
968
369,34
31,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
161,50
8 338,88
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
372
801,31
326
236,53
33,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
807,39
1 746,41
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON
RELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
830
597,24
600
269,12
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 17
053,24
8 775,15
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
264
888,67
227
505,55
33,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
423,66
1 910,88
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
256,19
54
642,62
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
491,27
2 713,74 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 257
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON
RELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
965,99
133
398,13
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
758,08
819,12
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
366
909,37
249
003,56
23,60 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 10
708,43
5 959,05
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 484
429,09
1 228
555,96
30,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
367,49
16 347,68
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
000,00
250
000,00
25,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
388
238,76
312
356,05
31,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
847,59
3 629,37
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 308
103,02
2 192
546,01
36,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 79
178,80
6 865,06
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
928
330,67
782
130,38
22,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 33
689,58
20 002,56
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 131
467,18
997
741,01
34,61 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 39
999,75
2 252,65
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418
480,81
354
014,25
23,18 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 14
305,96
8 162,01
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
568
220,06
447
466,09
35,19 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 18
198,37
7 493,27
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
777
140,93
610
590,34
20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 26
397,87
17 930,48
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 633
776,97
1 201
170,36
25,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 43
774,03
14 774,90
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
137
616,00
135
108,56
38,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 716,01 2 507,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 258
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
MONTATAIRE - RESIDENCE LA
GARENNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000
000,00
1 000
000,00
34,35 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 104 PLACE GEORGES
CLEMENC
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
619,00
17
707,31
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 498,85 108,73
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
LIANCOURT 4 RUE DE L'ABBE FERRY
(emprunt d'origine n° 0350620 CP 17
Caisse des
Dépots et
Consignations
158
413,39
55
028,62
4,17 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 2
012,79
11 893,49
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
750,40
15
077,88
55,96 A V Livret A
+ 0,36%
0,860 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 439,06 0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE DE NOGENT FJT
Caisse des
Dépots et
Consignations
247
440,27
191
607,88
38,52 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
397,96
1 176,55
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
176
467,08
138
965,59
35,19 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 5
651,71
2 327,12
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 234
125,29
1 229
618,57
38,52 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 43
564,62
4 506,72
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
385,86
50
671,19
37,69 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
984,41
211,24
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS 0
VERNEUIL EN HALATTE RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
553
483,34
450
991,37
37,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
273,18
1 041,31
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
331
014,75
275
121,17
19,76 A F Taux
fixe à
1,64%
1,640 F Taux
fixe à
1,64%
1,640 A-1 EUR 4
701,33
11 545,33
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
725
815,47
613
418,56
28,69 A V Livret A
+ 1,28%
2,030 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 26
496,30
5 653,93
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON
RELAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
806
173,33
582
414,73
28,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
546,01
8 514,15
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 826
658,50
1 530
295,12
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 55
284,84
5 395,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 259
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS A
CREIL CITE 27 EVASION PLACE
AUGUSTE RODIN ET SQUARE MAILLOL
(emrpr
Caisse des
Dépots et
Consignations
710
213,00
214
596,52
3,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 8
064,29
57 016,19
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE
DAYDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
453
827,97
401
382,22
42,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
312,86
0,00
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL
rue de Janville
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 945
689,23
1 749
779,47
34,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 63
279,82
7 993,43
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS -
RUE DES ROBINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
773
656,61
670
728,05
31,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
174,42
783,66
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
157
089,48
136
461,78
29,69 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 5
532,11
1 841,09
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA
ROSERAIE 7 RUE ARTHUR RIMBAUD
APP 32
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
746,00
17
176,85
36,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 483,16 78,97
Oise Habitat 2023 X ACQUITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
274
045,00
261
368,73
15,26 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 1
845,85
12 676,27
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
962,00
75
381,79
42,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
115,96
188,05
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
003,43
198
860,96
57,71 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 6
337,48
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
861,09
23
861,44
8,50 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 942,21 2 311,00
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
291
366,27
236
469,41
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
667,26
1 646,93
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8
MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
43
867,73
37
635,53
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
027,97
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
499
427,77
367
511,99
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
029,86
18 251,96 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 260
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA
ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME
APP 32
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
671,00
34
387,04
26,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 976,60 491,66
Oise Habitat 2008 X ACQUISITION FONCIERE DE 6
LOGEMENTS EN VEFA A SAINT VAAST
LES MELLO (réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
599,86
101
000,59
33,94 A V Livret A
+ 1,28%
5,280 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 4
357,73
815,51
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
124
581,37
104
012,81
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 4
488,14
2 847,68
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
BRENOUILLE (remprunt d'origine n°
226857 CP 18/07/1988)
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
702,12
22
232,56
1,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 1
377,76
33 103,14
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE
DAYDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
438
917,07
365
340,41
32,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
324,24
3 382,41
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 025
708,90
683
632,37
21,05 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 19
222,06
17 345,25
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LA JACQUERIE NA
OUEST II
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 126
181,08
858
679,58
26,60 A V Livret A
+ 0,25%
2,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 28
175,14
8 247,92
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
685,53
26
165,56
35,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 737,64 178,62
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
804,26
122
527,22
22,68 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 4
959,50
3 029,77
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 39 LOGEMENTS
PLESSIS BELLEVILLE (emprunt d'origine
n° 263412 CP 14/04/1986)
Caisse des
Dépots et
Consignations
382
587,25
107
634,37
6,67 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 4
869,66
54 774,56
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11
NOVEMBRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
40
427,00
35
311,38
40,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 918,15 0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à MORANGLES Rue du
Prieuré
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
374,61
104
096,11
44,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
919,09
157,17
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS
AVENUE ANATOLE FRANCE A
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
925
000,00
0,00 24,85 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 261
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2024 X ACQUISITIONS EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CLERMONT ZAC DES
MARETTES
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
398,05
136
398,05
39,61 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20
382,14
14
872,11
35,86 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 420,44 143,64
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS RUE DES MASURES A
ROCHY CONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
907,00
114
907,00
40,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 786
117,10
1 922
951,89
25,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70
383,17
32 136,19
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
496
598,32
434
570,67
33,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
728,29
2 326,35
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 058
656,00
882
400,03
23,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
305,07
14 962,99
Oise Habitat 2009 X REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A
MONTATAIRE LES MARTINETS 7, 9 ET
11 REU ETIENNE DUWES
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
919,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 124,95 3 844,51
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
828
404,44
625
664,62
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
986,10
27 646,90
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CREIL ILOT PELLOUTIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 700
439,48
1 301
014,20
26,35 A V Livret A
+ 0,25%
2,250 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 42
689,10
12 496,70
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
410,63
35
619,52
29,60 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
402,93
352,96
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 511,63 5 997,20 13,51 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 239,34 301,29
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN RUE DU VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
695
644,34
497
097,42
26,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
040,68
4 032,47
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
MONTATAIRE - RESIDENCE LA
GARENNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
775
000,00
775
000,00
24,35 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 262
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
497
966,00
420
789,65
12,26 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 17
895,60
19 988,66
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS 2
ET 8 RUE BELLE VISEE A VILLERS
SAINT PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 477
300,00
2 477
300,00
34,19 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
182
333,49
153
557,05
31,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
319,73
718,92
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A
CREIL 52 BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
Caisse des
Dépots et
Consignations
224
000,00
86
741,45
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 1
288,28
16 321,10
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 772
648,57
1 522
478,73
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 42
987,46
12 787,73
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
448
388,20
363
780,70
35,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
124,38
785,43
Oise Habitat 1989 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 781
271,79
188
707,83
1,75 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 11
891,56
87 840,09
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS
CIRES LES MELLO (emprunt d'origine n°
350622 CP 17/02/1992)
Caisse des
Dépots et
Consignations
160
122,19
21
626,46
4,17 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 834,90 4 933,38
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS
RUE THEOPHILE HAVY
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 251
011,52
1 927
940,40
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 50
674,15
21 065,35
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
502
182,74
440
427,22
30,60 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 17
779,21
4 053,11
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS A
PONT SAINT MAXENCE RUE CHARLES
FRIGAUX ET RUE CLAUDE PRIMET
(resid
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
120,00
61
650,99
16,85 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
758,46
2 292,84
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
LIANCOURT LES ABORDS DU PARC
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 892
180,17
1 428
281,84
28,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52
007,39
16 367,85
Oise Habitat 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
203
084,04
6 227,23 0,42 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 429,85 5 984,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 263
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
748
610,00
667
560,04
21,51 A F Taux
fixe à
0,92%
0,920 F Taux
fixe à
0,92%
0,920 A-1 EUR 6
392,39
27 264,44
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE ETIENNE DOLET A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
79
443,00
78
308,22
57,87 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
226,41
193,15
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
667
632,73
557
319,59
28,85 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 21
973,97
6 115,60
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35
000,00
35
000,00
56,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 395,50 0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
375
000,00
175
833,46
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 2
535,75
27 026,78
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS
SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 057
500,00
0,00 24,85 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
800
161,18
466
776,54
8,50 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
408,16
45 145,44
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS SUR
32 SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt
d'origine n° 263596 CP 15/09/1986
Caisse des
Dépots et
Consignations
412
368,42
188
931,14
7,76 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 7
359,60
20 148,42
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724
588,20
600
158,75
26,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
876,80
7 530,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198
745,54
172
456,41
26,35 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 6
865,71
1 359,08
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION AMELIORATION DE 18
LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD
LAENNEC ANCIEN SDIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 813
327,40
1 553
073,87
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 40
821,13
16 969,42
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17
913,77
13
100,31
15,18 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 518,55 545,81
Oise Habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
150,68
9 101,72 31,02 A V Livret A
+ 1,15%
3,150 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 291,37 148,12 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 264
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
732
443,36
650
734,93
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
256,85
1 295,46
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
397,72
78
397,72
49,95 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
SACY LE GRAND RUES DOLET ET
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
263
473,17
205
551,77
26,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
459,89
1 667,45
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
287
513,94
245
669,89
36,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
481,95
0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION THERMIQUE DE 43
LOGEMENTS A MONTATAIRE REU
ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
580
500,00
272
190,21
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 3
925,35
41 837,45
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 285
229,26
1 073
036,25
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 46
301,39
29 377,76
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116
003,31
97
308,23
22,51 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 3
938,72
2 406,17
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227
749,24
211
207,40
50,12 A V Livret A
+ 0,38%
1,130 V Livret A
+ 0,38%
3,380 A-1 EUR 6
514,27
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 183
775,94
991
716,07
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
827,64
3 496,26
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 9 - 1ER ETAGE LA
ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
998,00
19
939,97
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 518,47 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
791
023,72
630
991,60
19,93 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 27
338,17
19 917,27
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 240
032,78
1 828
527,62
31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 66
393,85
15 745,92
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CLERMONT 59 RUE
HENRI BREUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
558
439,51
509
897,05
41,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
300,26
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 265
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
204
016,87
175
224,44
33,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
947,49
1 471,76
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
395
556,57
382
366,44
56,20 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 10
946,88
0,00
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
BREUIL LE SEC LES ONGRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
250,00
12
743,32
34,86 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 299,43 275,26
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
437
000,00
373
694,05
20,35 A F Taux
fixe à
0,93%
0,930 F Taux
fixe à
0,93%
0,930 A-1 EUR 3
624,59
16 046,92
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39
000,00
39
000,00
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
649,70
58
896,81
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
608,70
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70
000,00
70
000,00
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA LE FLEURA
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
007,89
136
418,07
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
726,11
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
278,00
31
726,31
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 829,61 181,81
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
200
182,29
162
465,58
30,35 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
580,72
1 131,52
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS SUR
30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 267967 CP 22/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
163
200,92
13
301,24
0,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 776,95 17 244,61
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL
ALLEE VAN GOGH ENTREE 1 AU 9EME
ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
852,00
16
324,01
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 459,88 100,24
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
380
701,80
380
200,84
48,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
659,65
500,96 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 266
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT RUE DE
BOISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
88
580,99
75
996,53
40,36 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
075,76
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
754
584,51
655
453,87
26,35 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 26
089,99
5 052,23
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
157
729,39
111
160,72
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
178,44
4 907,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RUE DE NOGENT FJT
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 121
548,76
807
538,04
28,52 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 22
941,61
11 805,16
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
000,00
28
000,00
54,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 439,60 0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à CREIL Rue de la
République
Caisse des
Dépots et
Consignations
124
704,73
95
204,93
54,45 A V Livret A
+ 0,36%
1,110 V Livret A
+ 0,36%
3,360 A-1 EUR 2
800,20
0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
LIANCOURT LES ABORDS DU PARC
Caisse des
Dépots et
Consignations
223
092,04
180
323,29
38,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
512,72
585,60
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
760
992,54
671
534,73
31,61 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 27
075,40
5 350,27
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
386,82
178
305,07
43,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
272,24
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
791,44
191
546,61
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
200,08
8 455,50
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE JEAN HELIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
958,06
263
197,72
40,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
882,36
1 508,25
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
NOINTEL RUE DE COURCELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
473,91
66
751,92
42,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
380,30
0,00
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 031
900,85
864
481,70
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
231,06
3 047,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 267
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUE DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
65
305,75
53
332,10
36,44 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
496,10
100,09
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
241
137,66
197
832,50
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
273,73
5 003,09
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
254
415,46
218
271,32
40,12 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
961,85
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150
469,45
131
437,10
30,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 5
305,87
1 209,57
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 357
104,07
4 687
974,60
33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 169
670,53
25 095,72
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS
FITZ JAMES (emprunt d'origine n°
458694 CP 29/01/1996)
Caisse des
Dépots et
Consignations
621
551,46
233
031,85
4,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 8
409,05
44 695,67
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS
RANTIGNY (emprunt d'origine n° 275725
CP 12/07/1991)
Caisse des
Dépots et
Consignations
817
777,60
259
878,84
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 9
667,58
64 181,22
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116
789,29
82
307,95
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
093,89
3 633,34
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE REU
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
247
540,98
209
929,93
40,03 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
813,24
1 916,84
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL 4EME ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
994,00
15
652,33
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 440,96 96,11
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
280,71
199
325,13
30,18 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 7
824,35
1 299,30
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
328
055,68
313
927,00
55,87 A V Livret A
+ 0,32%
0,820 V Livret A
+ 0,32%
3,320 A-1 EUR 9
054,63
0,00
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE COLETTE RUE STEPHANE
MALLARME (BATI
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
454,00
17
261,25
39,28 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 481,71 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 268
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ALBERT
THOMAS
Caisse des
Dépots et
Consignations
825
000,00
386
833,64
5,01 A V Livret A
- 0,75%
0,250 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 5
578,66
59 458,92
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
516,65
13
528,13
45,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 379,19 14,21
Oise Habitat 2010 X REHABILITATION DE 256 LOGEMENTS
A CREIL LES HIRONVALLES RUES
D'HERBEVAL, BIONDI, ROSIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
652
558,00
54
381,56
0,16 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 3
449,21
51 748,07
Oise Habitat 2012 X REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A
PRECY SUR OISE RUE CHARLES
ANDRIEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
252
000,00
63
741,81
2,92 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
599,83
20 459,89
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
323
979,87
282
320,14
29,60 A V Livret A
+ 1,26%
2,010 V Livret A
+ 1,26%
4,260 A-1 EUR 12
223,74
4 622,16
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA LE FLEURA
Caisse des
Dépots et
Consignations
535
378,91
472
051,06
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
108,84
0,00
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS EN
VEFA A CHMBLY LE HAMEAU DE
CHAMBY
Caisse des
Dépots et
Consignations
422
799,66
328
180,58
37,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
823,81
258,52
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
170
230,65
153
918,37
41,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
618,56
0,00
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL 24 PLACE
GEORGES CLEMENCEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
410,00
16
760,86
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 472,19 102,91
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
452
637,51
406
481,53
36,11 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 15
355,56
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
257
471,64
211
912,63
28,35 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 8
360,40
2 456,52
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
917
387,90
772
543,77
27,85 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 34
329,87
7 680,63
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules
Michelet
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 375
958,60
3 065
918,48
34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 110
877,28
14 005,88 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 269
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
233
019,00
233
019,00
60,96 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 797
829,00
1 482
198,99
19,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 54
690,19
36 972,97
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
574,87
139
478,29
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
809,70
0,00
Oise Habitat 2009 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A SAINT
VAAST LES MELLO LE CLOS DE LA
GARENNE II
Caisse des
Dépots et
Consignations
134
775,00
67
439,59
34,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
929,31
10 202,54
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE
BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
827,00
43
378,48
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
221,48
245,65
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
270
625,42
253
714,87
42,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
047,20
0,00
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOINTEL RUE DE COURCELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
429
840,30
357
785,19
32,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
110,73
3 312,47
Oise Habitat 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
639
438,00
609
860,05
15,26 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
306,97
29 577,95
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630
000,00
572
053,77
21,60 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 16
089,83
13 031,12
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE
RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
553
352,53
484
236,00
33,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
525,82
2 592,21
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139
303,50
138
138,32
37,69 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 5
519,77
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 543
102,75
1 275
681,65
20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 55
152,01
37 461,40
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
625
657,07
543
463,78
26,35 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 21
632,29
4 189,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 270
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE
FRANCOIS MITTERRAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
449
337,80
374
014,30
32,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
569,36
3 462,71
Oise Habitat 2005 P Société de
Financement
Local
1 700
000,00
572
031,16
7,50 A V Euribor
12m +
0,35%,
flooré à
0,00%
2,475 V Euribor
12m +
0,35%,
flooré à
0,00%
2,810 A-1 EUR 28
405,14
55 399,36
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
83
780,20
59
044,60
13,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
219,44
2 606,42
Oise Habitat 2022 X AMENAGEMENT DE L'ILOT CENTRAL -
QUARTIER DES HAUTES HAIES A
CREIL (réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
768
670,99
732
745,12
34,06 A V Livret A
+ 1,28%
1,780 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 24
445,04
12 530,45
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
SAINT VAAST LES MELLO CLOS DE LA
GARENNE LIEUDIT LES HAIQUETTES
DERRI
Caisse des
Dépots et
Consignations
845
220,58
485
436,54
23,77 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 18
824,57
9 946,84
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 070
958,37
1 540
107,04
26,68 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 56
971,02
19 657,80
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation de 192 logements situés 1, 2
et 3, Allée de la Pierre Taillée 60100 Creil
Caisse des
Dépots et
Consignations
327
720,00
103
170,83
2,92 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
831,04
31 024,70
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
275,08
154
717,61
43,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
442,51
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 100
893,00
1 442
069,36
26,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52
565,85
18 093,19
Oise Habitat 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RESIDENCE LA
ROSERAIE 1 ALLE COLETTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
127,00
44
837,16
34,86 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
263,09
273,05
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
434,47
56
280,94
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
020,39
407,38
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS
BREUIL LE VERT (emprunt d'origine n°
263401 CP 1980)
Caisse des
Dépots et
Consignations
362
912,06
107
840,08
3,00 A V Livret A
- 0,10%
1,150 V Livret A
- 0,10%
2,900 A-1 EUR 2
537,55
25 715,12 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 271
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
102
372,60
74
236,33
12,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
521,13
4 548,86
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
RIEUX RUE DE RIEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
714
871,44
557
715,67
26,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 20
240,64
4 524,21
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19
293,00
17
598,14
35,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 496,11 120,14
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
VILLERS SAINT PAUL QUARTIER DES
COTEAUX RUE ERNEST ROUSSEAU ET
BLD R
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 465
193,00
1 604
741,50
23,68 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 62
229,69
32 881,98
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
549
491,95
458
770,13
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 19
795,88
12 560,28
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 542
450,97
1 203
361,91
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 43
672,45
9 761,73
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
598
747,94
495
891,14
23,60 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 20
039,31
11 433,07
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES
JARDINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
774
607,00
659
054,80
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
872,78
4 078,10
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
451
936,00
443
086,52
38,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
969,87
8 849,48
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166
507,03
154
242,51
41,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
553,65
25,43
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A
FLEURINES RUE DES FRIEGES
(réaménagé CP 16/06/2014)
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 891
141,03
1 406
663,13
33,86 A V Livret A
+ 1,28%
5,280 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 60
691,30
11 357,85
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
63
993,38
56
854,54
43,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
595,10
113,18
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
609
729,28
583
469,48
55,87 A V Livret A
+ 0,32%
0,820 V Livret A
+ 0,32%
3,320 A-1 EUR 16
829,06
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 272
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
822,01
54
320,67
35,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
963,03
207,98
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 202
099,37
1 861
091,08
28,85 A V Livret A
+ 1,28%
2,030 V Livret A
+ 1,28%
4,280 A-1 EUR 80
388,88
17 153,84
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à
NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la
Fontaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
573
597,77
539
420,21
54,62 A V Livret A
+ 0,34%
1,090 V Livret A
+ 0,34%
3,340 A-1 EUR 15
791,29
0,00
Oise Habitat 2016 X CONTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS -
RUE DES ROBINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
231
914,06
195
312,68
31,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
494,36
914,41
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
800
000,00
684
735,51
20,35 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 19
298,88
17 042,06
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
322,00
269
264,89
38,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 833,52 6 057,11
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432
000,00
432
000,00
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION 38 LOGEMENTS
BREUIL LE VERT (emprunt d'origine
263448 CP 1986)
Caisse des
Dépots et
Consignations
394
820,06
167
119,66
6,67 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 6
612,63
20 739,27
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
728
988,84
618
567,39
26,43 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 24
310,70
4 783,99
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE
JULES FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
436
457,29
349
907,83
30,02 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
404,51
5 898,14
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à
NEUILLY-EN-THELLE rue des
Marronniers
Caisse des
Dépots et
Consignations
824
340,71
751
979,48
44,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
716,74
6 356,72
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
443
723,43
318
071,95
33,77 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 11
087,29
3 298,83
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
CREPY EN VALOIS AVENUE DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
443
526,88
378
064,97
36,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
053,00
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 273
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A CHANTILLY RUE
BOUTELLIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
153,00
119
260,97
27,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
347,58
1 505,05
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
352
211,44
294
708,17
24,68 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 11
874,41
5 909,83
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140
557,87
140
557,87
48,12 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
697,06
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 340
473,52
1 096
301,20
19,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 47
498,05
34 604,77
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
663
030,50
500
763,51
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
595,17
22 127,77
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
479
066,72
446
760,67
35,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
144,96
1 710,55
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
240
000,00
190
245,86
18,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
037,03
5 227,24
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 031
000,00
882
452,89
20,35 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 24
871,44
21 962,95
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES ONGRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
230
062,00
145
867,39
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
343,26
2 556,60
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à
NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la
Fontaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
797
719,10
713
361,05
34,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 20
125,72
5 414,53
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Caisse des
Dépots et
Consignations
105
465,89
86
570,57
39,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
124,84
230,56
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
970
000,00
872
124,88
21,51 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 24
529,77
19 866,59
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239
192,00
229
472,95
36,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,610 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
395,60
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 274
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE
L'ABBAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
29
107,69
24
972,43
40,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 682,10 0,00
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION DE 11
LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
488
523,15
377
544,00
29,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
732,66
3 918,87
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation lourde / Restructuration de
82 logements situés 63 rue de la
République 31-33 place
Caisse des
Dépots et
Consignations
165
352,00
121
296,60
17,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 3
449,08
4 124,45
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE D'AUMALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
139
006,69
118
729,17
41,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
281,83
210,63
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
202
508,00
0,00 59,37 A V Livret A
+ 0,39%
3,390 V Livret A
+ 0,39%
3,390 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
414
884,16
289
487,05
13,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
978,73
17 387,18
Oise Habitat 2019 X Construction à CREIL Rue de la
République
Caisse des
Dépots et
Consignations
733
654,40
538
903,28
34,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
489,14
2 461,85
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99
536,50
91
919,50
35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
321,77
351,94
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
134
051,53
91
971,08
10,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
163,46
6 886,97
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
365
025,92
349
338,85
56,04 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 8
180,93
1 773,90
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 103 LOGEMENTS
A CREIL SQUARE MONET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 491
000,00
941
016,67
15,01 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 17
330,91
49 321,08
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400
073,10
328
225,19
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
749,67
8 300,67
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS
FLEURINES (emprunt d'origine n°
443175 CP 23/01/1993)
Caisse des
Dépots et
Consignations
632
040,02
64
585,99
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 3
017,71
50 383,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 275
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A AGNETZ HAMEAU DE
RONQUEROLLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
198
487,00
146
886,40
27,94 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
354,64
1 853,69
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A
LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
427,89
150
339,02
43,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
288,48
0,00
Oise Habitat 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE
BERTHEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
523
588,61
449
695,75
33,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 12
697,24
3 777,12
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207
051,16
173
682,83
22,51 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 7
030,11
4 294,71
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
EN VEFA A LAIGNEVILLE RUE JULES
FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
300
138,69
249
546,10
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
615,78
0,00
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS A
CREIL 6-8 ALBERT THOMAS ET 82-86
RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 629
123,84
2 355
366,55
24,10 A V Livret A
+ 0,45%
2,950 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 82
905,05
47 678,49
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A
CREIL 62 BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
Caisse des
Dépots et
Consignations
496
000,00
192
070,36
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 2
852,62
36 139,58
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE 2 ET 4 RUE
CLAUDE PEROCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
480
000,00
185
874,55
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 2
760,60
34 973,79
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
627,99
113
387,08
26,35 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 4
456,30
876,93
Oise Habitat 2010 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MELLO 43 GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
801
648,97
479
386,87
25,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
709,55
12 545,13
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
CATENOY RUE DU FOSSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
047,00
61
531,20
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
253,95
1 078,44
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
935,62
205
335,98
28,35 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 8
098,45
2 316,64
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION-AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS SITUES RUE DES ARTS A
LIANCOURT
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
228,00
0,00 40,12 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 276
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 337
805,97
1 043
705,61
26,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
878,20
8 466,59
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS
RUE ANATOLE FRANCE A
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
930
000,00
0,00 24,85 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
613
504,20
583
201,77
36,69 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 16
429,35
3 560,65
Oise Habitat 2008 X ACQUISITION AMELIORATION DE 15
LOGEMENTS A LABRUYERE ROUTE DE
CATENOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 023
872,00
569
037,66
23,52 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 22
066,51
11 659,87
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
278
380,45
228
386,96
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
088,23
5 775,81
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271
869,48
186
526,23
10,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
415,80
13 967,43
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
397,45
84
570,57
12,01 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 2
650,48
5 276,24
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
935
300,89
935
300,89
48,53 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 32
035,45
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BAILLEVAL GRANDE RUE
Caisse des
Dépots et
Consignations
138
112,00
114
305,43
30,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
011,49
1 520,99
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
269
831,36
251
635,18
35,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
093,55
963,46
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA
ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME
APP 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
495,00
15
398,84
36,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 433,15 70,79
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREIL ROBERT FAURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
299
676,80
251
083,77
36,36 A V Livret A
+ 0,25%
2,250 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 8
145,50
0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
PLAINVAL RUE DE TONLIEU
Caisse des
Dépots et
Consignations
148
787,00
124
154,50
36,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
286,54
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 277
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2019 X Construction à LIANCOURT Avenue
François Mitterand
Caisse des
Dépots et
Consignations
387
543,51
356
215,29
44,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 9
989,09
537,83
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
86
913,06
86
171,68
37,86 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 3
414,35
0,00
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
000,00
60
000,00
38,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Caisse des
Dépots et
Consignations
13
513,21
11
035,61
36,27 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 309,58 20,71
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
585
079,73
510
301,06
38,86 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 19
968,88
1 721,43
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350
000,00
350
000,00
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE
RIBOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
185
890,68
159
656,37
33,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
507,93
1 340,99
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
817
131,46
816
888,29
38,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29
416,73
243,17
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
779
624,34
641
671,61
28,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 25
315,29
7 438,35
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
310
755,50
306
830,54
57,37 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 8
195,87
0,00
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD
LAENNEC ANCIEN SDIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
199
713,02
174
441,38
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
162,67
1 262,68
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS
SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt
d'origine n°275434 CP 22/10/1990)
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 257
191,96
379
870,85
3,42 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 14
275,10
100
927,86
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL 24 PLACE
GEORGES CLEMENCEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
46
732,00
34
076,33
28,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 968,09 498,15 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 278
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2011 X CONSTRYCTION D'1 LOGEMENT A
CREIL ROBERT FAURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
124
140,37
92
504,39
26,35 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
620,21
1 074,58
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
117,33
35
993,83
12,10 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
367,23
1 984,87
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
265
146,69
235
317,57
40,19 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 9
007,75
0,00
Oise Habitat 2010 X REHABILITATION DE 150 LOGEMENTS
A MONTATAIRE 11 ET 13 RUE DU 19
MARS 1962
Caisse des
Dépots et
Consignations
288
014,00
24
001,93
0,25 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 1
522,35
22 839,61
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
176
606,00
122
988,71
29,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
447,77
560,33
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
CREIL RUE LEON BLUM
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 378
637,54
2 546
109,49
27,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 92
680,64
28 352,73
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
132
668,39
116
975,57
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
744,01
0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES
TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
422,81
57
183,40
28,60 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
624,54
835,95
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 9 - 1ER ETAGE LA
ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
992,00
43
513,95
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
225,29
246,43
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
232
305,37
170
945,66
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
665,32
8 489,77
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
250
000,00
250
000,00
25,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS A
CREIL RESIDENCE DES CHAMPS RUE
DES CHAMPS ET RUE DES BRUYERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
456
000,00
287
795,86
15,01 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 5
300,40
15 084,11
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
640,52
277
640,52
48,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
730,98
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 279
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
534
671,19
446
396,31
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 19
261,95
12 221,51
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 006
853,93
852
168,32
25,60 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 34
179,49
13 135,24
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS SUR
30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n°268001 CP 28/10/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
141
623,37
3 872,48 0,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 395,06 13 307,17
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE
AVENUE DU 8 MAI 1945
Caisse des
Dépots et
Consignations
478
188,36
388
091,99
30,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
942,26
2 702,94
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
421,17
109
331,18
27,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 4
315,58
1 324,78
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOINTEL RUE DE COURCELLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
18
765,97
16
267,03
42,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 456,61 40,58
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT RUE DE
BOISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
276
211,58
243
539,60
40,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
794,92
0,00
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
575,00
92
084,78
38,69 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 630,28 1 490,22
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
539
781,87
451
655,21
24,68 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 18
198,14
9 057,11
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
261
367,64
220
117,77
31,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
192,15
1 030,55
Oise Habitat 2019 X Construction à COYE-LA-FORET Quai des
Chardonnerets
Caisse des
Dépots et
Consignations
143
953,43
127
465,94
34,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
596,14
967,48
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
BETHISY SAINT PIERRE RUE DU
DOCTEUR CHOPINET
Caisse des
Dépots et
Consignations
128
665,77
114
312,32
43,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
207,12
227,57
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE
NERVAL ENTREE 2 RDC LA ROSERAIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
46
242,00
37
971,26
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
069,22
215,03 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 280
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
681
667,39
590
977,24
31,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
300,04
690,48
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
315
868,72
278
505,87
40,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
914,08
0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
39
465,72
34
807,59
41,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 885,29 0,00
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
409
608,00
0,00 41,03 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
237
282,41
196
287,44
30,85 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
527,17
1 111,61
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE
MALLARME
Caisse des
Dépots et
Consignations
15
612,00
11
234,27
26,35 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 319,06 160,62
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREIL RUE ROBERT FAURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
162
003,87
119
987,00
26,35 A V Livret A
- 0,30%
1,700 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 3
278,78
1 449,15
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
98
000,00
98
000,00
40,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
813,00
0,00
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
848,00
46
976,18
38,03 A V Livret A
+ 1,11%
3,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 248,95 871,82
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
156
107,30
154
135,61
57,37 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 4
117,17
0,00
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
157
742,00
157
742,00
59,37 A V Livret A
+ 0,39%
3,390 V Livret A
+ 0,39%
3,390 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
CREIL RUE GAMBETTA
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 504
646,23
1 260
527,23
30,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 45
538,96
4 443,95
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A
CREIL RUE ROBERT SCHUMANN
(emrpunt d'origine n° 1246764 CP 13/05/
Caisse des
Dépots et
Consignations
451
160,00
143
372,53
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 5
333,52
35 408,16 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 281
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
539
584,11
484
562,04
36,36 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 18
305,19
0,00
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES
TERTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
112,81
39
229,93
38,61 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
105,18
240,89
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
501
222,00
288
868,12
24,68 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
685,85
7 961,07
Oise Habitat 2019 X Construction à LIANCOURT Avenue
François Mitterand
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 248
332,00
1 162
542,24
44,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 40
360,63
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
310
783,57
302
519,33
37,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8
504,29
1 205,38
Oise Habitat 2012 X REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS
A CREIL OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 2 CITE 043
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 740
000,00
693
065,38
2,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 17
395,00
222
460,72
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 154 LOGEMENTS
SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 473
400,00
0,00 34,61 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
SITUES RUE DE L EGLISE A
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 637,00 6 531,30 38,69 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 44,70 105,70
Oise Habitat 2018 X Acquisition en VEFA à NOGENT SUR
OISE Ancien site Montupet
Caisse des
Dépots et
Consignations
894
678,02
782
928,21
33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 28
336,30
4 191,18
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 771
525,00
1 567
794,49
31,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 56
138,70
0,00
Oise Habitat 2016 X REHABILITATION DE 194 LOGEMENTS
A MOUY RESIDENCE LES PEINTRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 492
000,00
2 362
779,34
16,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 43
307,92
111
958,70
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
356
192,46
248
534,72
13,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
850,02
14 927,49
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL
LE SEC
Caisse des
Dépots et
Consignations
338
057,00
338
057,00
60,96 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 282
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170
322,12
145
350,45
26,60 A V Livret A
+ 0,95%
1,700 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 5
820,47
2 003,13
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
835,00
50
541,92
41,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
819,81
8,33
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
713,85
23
981,39
49,28 A V Livret A
+ 1,06%
1,560 V Livret A
+ 1,06%
4,060 A-1 EUR 821,80 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
054,76
86
136,65
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
350,78
4 277,85
Oise Habitat 2025 X REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS
AVENUE ANATOLE FRANCE A
MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
761
000,00
0,00 34,86 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Caisse des
Dépots et
Consignations
146
436,20
123
511,50
41,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
473,95
558,04
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 220
679,52
2 006
002,51
43,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70
565,20
0,00
Oise Habitat 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE
L'ABBAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
334
985,31
280
636,13
30,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
138,52
989,37
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 28 LOGEMENTS A
CREIL 89 RUE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
429
000,00
166
125,38
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 2
467,29
31 257,82
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
271
352,31
245
350,11
41,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
362,11
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 470
014,81
2 062
212,17
21,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 88
984,21
56 459,59
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
233
806,84
215
383,08
35,86 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
071,90
1 470,37
Oise Habitat 2024 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
204,00
24
204,00
39,36 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 283
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2008 X CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 115
479,82
1 350
026,11
23,77 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 47
592,14
29 456,13
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS A
CREIL 26 BOULEVARD JEAN BIONDI
Caisse des
Dépots et
Consignations
870
000,00
336
897,64
4,01 A V Livret A
- 0,75%
0,500 V Livret A
- 0,75%
2,250 A-1 EUR 5
003,60
63 389,98
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
CREIL ILOT PELLOUTIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
207
975,61
154
035,60
26,35 A V Livret A
- 0,30%
1,700 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 4
209,19
1 860,38
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
766,00
67
230,48
29,35 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
907,89
908,34
Oise Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
461
765,00
273
462,31
25,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
367,19
9 891,34
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
231
776,52
199
908,94
38,36 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 7
824,28
713,74
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 649
904,38
1 139
474,93
12,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 43
283,19
62 835,89
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
774
854,38
749
016,28
56,20 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 21
443,81
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
761,98
233
052,33
7,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
278,92
24 695,54
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
336
000,00
336
000,00
50,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
688,00
0,00
Oise Habitat 2012 X CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
CREIL RUE LEON BLUM
Caisse des
Dépots et
Consignations
946
172,00
770
944,89
37,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 27
818,10
1 780,06
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
148
258,00
142
262,14
46,53 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
860,47
0,00
Oise Habitat 2008 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A
CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
516
552,47
370
277,60
33,94 A V Livret A
+ 0,45%
4,450 V Livret A
+ 0,45%
3,450 A-1 EUR 12
907,07
3 840,27 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 284
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 859
515,00
1 515
363,62
28,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 55
105,45
15 343,42
Oise Habitat 2015 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE ARTHUR
RAIMBAUD ENTREE 8 - 2EME ETAGE
LA ROSERA
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
498,00
17
772,41
40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 462,11 0,00
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Caisse des
Dépots et
Consignations
636
299,41
551
645,10
31,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 19
882,43
644,52
Oise Habitat 2017 X REHABILITATION
LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2
LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE
EDOUARD BRANLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
000,00
14
527,11
17,43 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 413,08 493,97
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
869
350,81
546
697,91
30,94 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 20
467,09
88 263,79
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC LES ONGRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
759
959,00
437
985,43
24,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
202,02
12 070,67
Oise Habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
186
948,00
154
127,08
19,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
686,98
3 844,65
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
839
021,45
765
314,93
35,27 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 21
575,11
5 224,62
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE
ENTREE 11 AU 4EME ETAGE PLACE
GEORGES C
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
438,00
18
348,46
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 516,91 112,67
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL
rue de Janville
Caisse des
Dépots et
Consignations
606
175,00
536
747,68
34,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 15
143,01
4 074,00
Oise Habitat 2024 F CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
SITUES RUE LAURENT PARENT A
SAINT-MAXIMIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 163
260,00
1 163
260,00
40,02 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2019 X Construction à LIANCOURT Avenue
François Mitterand
Caisse des
Dépots et
Consignations
814
581,52
728
440,30
34,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 20
551,14
5 528,98 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 285
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation de 300 logements
situés1,3,11 et 13 rue du 19 mars 62
60160 MONTATAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
527
447,00
386
917,12
17,93 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 11
002,02
13 156,37
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
ALLEE VAN GOGH ENTREE 7 RDC
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
443,00
16
408,08
39,19 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 457,90 0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
169
728,19
124
897,23
14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
408,60
6 202,84
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
457
204,41
323
115,95
11,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 11
037,69
21 811,97
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
760,06
64
643,23
43,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
813,61
128,69
Oise Habitat 2022 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
233
413,00
229
826,13
48,04 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
017,38
3 586,87
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
SAINT MAXIMIN RUE DU VIEUX MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
870
235,05
678
924,49
26,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
639,55
5 507,47
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION DE 11
LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
216
572,64
177
771,36
39,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
416,81
473,45
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125
733,22
125
626,34
57,87 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 3
957,38
0,00
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 363
584,30
941
733,44
12,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
771,94
51 931,51
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
035,06
29
901,13
20,68 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
292,73
878,07
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32
647,04
22
570,46
13,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 850,69 1 059,91
Oise Habitat 2023 X ACQUITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
391
492,00
373
383,09
15,26 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 2
636,92
18 108,91 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 286
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION EN VEFA DE 45
LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 743
572,16
2 048
348,22
27,85 A V Livret A
+ 0,40%
2,650 V Livret A
+ 0,40%
3,400 A-1 EUR 70
474,04
24 417,72
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136
107,26
132
689,60
46,70 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
278,76
0,00
Oise Habitat 2017 X CONSTRUCTION DE19 LOGEMENT A
CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE
DAYDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 730
509,10
1 472
359,98
32,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 53
332,94
9 110,67
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
420
000,00
420
000,00
43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
770,00
0,00
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
148
876,00
142
064,13
36,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,540 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 5
748,95
236,63
Oise Habitat 2016 X CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
274
776,18
248
445,87
41,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
455,01
0,00
Oise Habitat 2009 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOGENT SUR OISE RUE ROLAND
VACHETTE
Caisse des
Dépots et
Consignations
319
577,00
172
680,89
24,68 A V Livret A
- 0,70%
0,550 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 4
100,04
5 581,76
Oise Habitat 2013 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL
ALLEE VAN GOGH APPARTEMENT 6 AU
6EME ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
22
991,00
17
998,50
38,36 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 507,05 110,52
Oise Habitat 2012 X REHABILITATION DE 12 LOGEMENTS A
COYE LA FORET 5 ET 10 RUE ROGER
SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
168
000,00
42
494,54
2,92 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 1
066,55
13 639,93
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
148
770,45
132
174,23
43,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
708,25
263,12
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
145
963,50
129
680,39
43,19 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
638,28
258,16
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53
274,16
43
570,08
19,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
887,71
1 375,29
Oise Habitat 2023 F Construction de 10 logements à St
Maximin
La banque
postale
1 919
644,27
1 919
644,27
3,29 T F Taux
fixe à
0,46%
0,460 F Taux
fixe à
0,46%
0,460 A-1 EUR 8
830,36
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 287
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
241
049,42
201
220,76
28,60 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 7
933,72
2 208,04
Oise Habitat 2012 X ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS EN
VEFA A CHMBLY LE HAMEAU DE
CHAMBY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 116
750,13
856
722,62
27,10 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
140,49
8 291,08
Oise Habitat 2016 X ACQUISITION AMELIORATION DE 18
LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD
LAENNEC ANCIEN SDIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
715
512,89
642
958,52
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
779,29
2 398,75
Oise Habitat 2019 X CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS A
BAILLEVAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
247
945,00
221
471,57
34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
039,31
2 934,36
Oise Habitat 2014 X REHABILITATION DE 42 LOGEMENTS A
SAINT LEU D'ESSERENT CITE 046 -
RESIDENCE LE CAVEAU DE LA PREE
(em
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
263,00
51
247,45
3,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 1
906,42
12 656,30
Oise Habitat 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
477
384,00
477
384,00
59,37 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2025 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS RUE WINSTON
CHURCHILL A CREIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
333
386,00
0,00 61,88 A V Livret A
+ 0,28%
3,280 V Livret A
+ 0,28%
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Réhabilitation à PONT SAINT MAXENCE
Résidence du 14 Juillet Rue Charles
Frigaux et Rue Claude Prime
Caisse des
Dépots et
Consignations
406
425,00
296
244,97
17,34 T F Taux
fixe à
1,13%
1,130 F Taux
fixe à
1,13%
1,130 A-1 EUR 3
440,75
15 232,65
Oise Habitat 2014 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE
aALLEE VAN GOGH BAT.D 8EME
ETAGE
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
520,00
39
983,15
29,18 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
128,50
320,31
Oise Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
283
520,28
200
248,28
13,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
568,16
9 978,32
Oise Habitat 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE
FRANCOIS MITTERRAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 485
605,10
1 263
989,58
32,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 45
785,19
7 821,32
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Caisse des
Dépots et
Consignations
226
271,00
0,00 41,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 288
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS
EN VEFA A MONTATAIRE LA
JACQUERIE NA OUEST II (réaménagé
CP 16/06/2014
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 413
898,87
967
039,61
26,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
410,97
16 598,50
Oise Habitat 2013 X CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A
CREIL RUE JEAN JAURES - CHRS
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
106,89
138
857,44
38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
911,88
852,64
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 450
278,82
1 322
874,43
35,27 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 37
293,35
9 030,95
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Caisse des
Dépots et
Consignations
871
889,57
680
215,25
26,27 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 24
686,39
5 517,94
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
702,31
29
384,61
29,85 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 1
187,36
299,31
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS 2
ET 8 RUE BELLE VISEE A VILLERS
SAINT PAUL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 657
500,00
1 657
500,00
24,18 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
435
000,00
371
983,79
20,35 A F Taux
fixe à
0,93%
0,930 F Taux
fixe à
0,93%
0,930 A-1 EUR 3
608,00
15 973,48
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 112
500,00
1 042
821,94
22,60 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 29
355,72
24 658,62
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630
000,00
630
000,00
27,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2023 X CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A
LA ZAC LES MARETTES A CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
606
596,00
599
340,82
48,95 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 6
785,26
7 255,18
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS SUR
32 NEUILLY EN THELLE (emprunt
d'origine n° 267953 CP 22/06/1987)
Caisse des
Dépots et
Consignations
456
640,67
37
217,39
0,67 T F Taux
fixe à
3,26%
3,260 F Taux
fixe à
3,26%
3,260 A-1 EUR 2
173,94
48 250,86
Oise Habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
309
756,55
309
756,55
58,13 A V Livret A
+ 0,33%
0,830 V Livret A
+ 0,33%
3,330 A-1 EUR 8
190,64
0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
497
872,23
211
472,76
25,77 A V Livret A
+ 1,47%
2,220 V Livret A
+ 1,47%
4,470 A-1 EUR 7
684,54
102
203,91 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 289
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Oise Habitat 2018 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 228
746,40
1 950
364,67
33,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70
588,99
10 440,72
Oise Habitat 2024 X REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS
A MONTATAIRE - RESIDENCE LA
GARENNE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 798
000,00
1 798
000,00
24,35 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
708
924,72
584
760,64
28,44 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 23
062,96
6 597,37
Oise Habitat 2019 X Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL
rue de Janville
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 280
211,10
1 180
610,32
44,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 40
987,91
0,00
Oise Habitat 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS RUE DES MASURES A
ROCHY CONDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
704,00
100
704,00
40,78 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2011 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
56
239,00
40
567,47
26,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
152,13
580,02
Oise Habitat 2011 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
918
050,19
710
087,48
26,77 A V Livret A
+ 0,40%
2,650 V Livret A
+ 0,40%
3,400 A-1 EUR 24
359,24
6 360,85
Oise Habitat 2012 X REHABILITATION DE 160 LOGEMENTS
A CREIL OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 1 CITE 043
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 465
000,00
623
505,90
2,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 15
649,15
200
133,46
Oise Habitat 2025 X CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A
BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
325
719,00
0,00 39,36 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Oise Habitat 2014 X CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS SUR
39 LE PLESSIS BELLEVILLE (emprunt
d'origine n° 263464 CP 17/04/1986)
Caisse des
Dépots et
Consignations
257
790,82
110
472,36
7,01 A V Livret A
+ 0,52%
1,770 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 2
616,06
10 454,43
Oise Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101
200,00
95
471,41
22,60 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 3
439,01
1 951,06
Oise Habitat 2010 X REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS A
CREIL LA ROSERAIE CITES 504 ET 506
PLATEAU ROUHER
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
213,00
8 351,34 0,50 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 529,69 7 946,93
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
096,48
42
113,90
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
310,46
852,07 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 290
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101
939,00
83
465,57
36,11 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
341,42
156,64
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS
SAINT MARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
242
936,00
204
218,17
32,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
771,05
1 890,70
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LAVILLETERTRE RUE JEAN DESSEIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
277
022,00
212
482,63
26,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
744,16
2 633,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
213
469,00
175
758,50
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
721,25
5 828,19
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
850,00
68
350,00
42,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
918,57
170,52
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172
030,00
141
639,94
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
804,76
4 696,80
SA HLM Département de l'Oise 2023 P Réhabilitation de 40 logements à Beauvais Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
517
717,03
496
620,85
18,62 A F Taux
fixe à
2,10%
2,100 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 10
872,06
21 096,18
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
295
478,78
245
834,97
20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 10
424,11
5 348,35
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE
13LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
435
486,00
364
021,21
31,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
064,16
2 503,40
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
181
616,00
149
532,52
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
016,77
4 958,53
SA HLM Département de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A LACHAPELLE AUX
POTS ROUTE D'ARMENTIERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 410
348,00
1 234
188,38
33,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 44
668,63
6 606,87
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
991,00
8 639,98 33,86 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 202,55 166,52
SA HLM Département de l'Oise 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
859,14
18
811,20
30,69 A V Livret A
+ 0,65%
2,650 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 691,88 144,46 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 291
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Réhabilitation de 92 logements situés
Rues des Fauvettes 60250 BURY
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 022
461,00
1 706
150,76
24,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 45
284,99
35 579,46
SA HLM Département de l'Oise 2004 P Société de
Financement
Local
1 032
851,85
450
000,00
8,50 T F Taux
fixe à
4,19%
4,190 V Euribor
3m +
0,30%,
flooré à
0,00%
3,014 A-1 EUR 20
163,62
41 742,92
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
ESQUENNOY RUE VAN DAELE
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
995,00
66
615,55
37,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
407,43
257,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
368
380,34
149
456,40
1,42 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 8
574,89
70 412,46
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 400
572,23
1 009
047,09
15,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
721,67
38 777,12
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
195
173,00
157
025,72
31,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
447,81
1 824,53
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
217
771,44
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 376,07 10 683,80
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
TROISSEREUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
116
749,00
94
658,59
36,03 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
723,82
1 109,24
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN
265 RUE DES MARRONNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
294,00
74
390,27
33,35 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 2
866,98
1 056,67
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31
386,50
29
027,26
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 906,28 686,98
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
081,58
15
768,03
10,09 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 724,38 1 078,02
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT
LE PETIT HEUMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
149
451,57
127
032,71
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
576,78
100,07
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
060,73
37
049,48
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
156,75
876,84 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 292
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
719,14
55
492,21
30,11 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
274,50
668,26
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19
345,35
15
556,19
20,68 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 580,46 346,89
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 18 CHAMBRES ET
23 LOGEMENTS A CHANTILLY AVENUE
JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 496
937,50
3 496
937,50
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 125
889,75
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10
469,25
7 456,77 28,35 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 281,17 142,43
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A FRANCASTEL LIEUDIT
LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
Caisse des
Dépots et
Consignations
706
897,78
706
897,78
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
448,32
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
567
685,31
519
546,42
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 6
375,82
16 236,49
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
850
657,00
729
245,37
16,76 A F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 4
465,71
40 704,82
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
775
524,75
709
761,35
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 8
710,11
22 180,96
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
CREVECEOUR LE GRAND RUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
290
660,00
242
748,73
41,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
827,67
1 096,78
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
865,22
13
604,66
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 166,95 425,17
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139
179,47
121
042,44
27,52 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 4
668,39
1 809,85
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31
317,33
31
317,33
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
158,74
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY PLACE DOFFOY
VASSEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
674
807,09
617
584,40
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 7
578,93
19 300,31 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 293
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
41
867,65
38
929,25
26,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
608,58
788,78
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
870
000,00
753
869,00
16,76 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 20
118,34
35 085,42
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
537,00
47
630,58
49,95 A V Livret A
+ 0,59%
1,340 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 1
554,71
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
158
074,00
153
094,70
37,78 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
349,56
2 246,87
SA HLM Département de l'Oise 2003 P Société de
Financement
Local
341
482,78
159
496,67
8,84 T F Taux
fixe à
5,05%
5,050 F Taux
fixe à
5,05%
5,050 A-1 EUR 8
488,88
13 674,00
SA HLM Département de l'Oise 2025 P la réhabilitation de 188 logements collectifs
à CREIL, 84-98-144 rue Jean-Baptiste
Carpeaux.
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
400
000,00
0,00 25,08 A V Livret A
+ 0,90%
3,954 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A DOMPIERRE 21 RUE DES
ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
61
054,00
48
774,98
34,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
766,46
293,34
SA HLM Département de l'Oise 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
521,34
20
395,74
28,02 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 563,11 460,10
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
318
997,67
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
237
093,00
211
183,43
42,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
826,75
1 413,75
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
ESQUENNOY RUE VAN DAELE
Caisse des
Dépots et
Consignations
428
648,00
333
836,18
27,60 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
169,77
4 212,96
SA HLM Département de l'Oise 2012 X REHABILITATION D'1 LOGEMENT A
CHAUMONT EN VEXIN 28 RUE JEAN
ROSTAND
Caisse des
Dépots et
Consignations
19
300,00
4 003,84 2,42 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 188,17 1 223,23
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE 21 PLACE DU
GENERAL SARRAIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
169
988,00
142
964,77
37,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
761,98
1 726,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 294
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
59
905,81
55
943,76
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
740,81
1 131,88
SA HLM Département de l'Oise 2024 X TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 241
LOGEMENTS A SENLIS,RUE DES
ERABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 504
619,00
38 504
619,00
39,86 A V Livret A
+ 1,09%
4,090 V Livret A
+ 1,09%
4,090 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
SAINT REMY EN L'EAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
132
086,00
115
429,75
41,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
156,16
19,03
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
124
649,96
102
406,33
19,26 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 4
416,82
2 756,04
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
111
510,00
101
096,12
49,95 A V Livret A
+ 0,59%
1,340 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 3
299,88
0,00
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10
415,01
504,56 0,42 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 34,83 484,88
SA HLM Département de l'Oise 2021 X AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 72
LOGEMENTS A CREIL RUE SOMASCO
Caisse des
Dépots et
Consignations
626
290,64
572
871,26
21,35 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 22
817,24
12 186,10
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
FEUQUIERS PLACE DU MARCHE ET
RUE DES ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
35
847,00
28
977,29
36,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 815,09 133,22
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à SAINT-AUBIN-EN-BRAY
Lotissement les 4 vents
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
500,00
123
121,98
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 2
234,68
4 574,28
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 11 logements 3 rue des
Bouviers 60480 FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
685
084,00
605
414,25
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
911,59
3 240,91
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187
396,91
175
002,89
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
445,58
3 540,74
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
838,23
15
483,82
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 711,32 1 058,60
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
ESQUENNOY RUE DE PAILLART
Caisse des
Dépots et
Consignations
30
447,00
24
691,93
37,61 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 696,06 167,49 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 295
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A LACHAPELLE AUX
POTS ROUTE D'ARMENTIERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
500
139,00
451
789,67
43,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
892,62
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
762,92
24
093,89
27,10 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 992,05 401,29
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 48
LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 942
429,14
1 764
924,99
22,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 52
682,94
51 727,95
SA HLM Département de l'Oise 2021 X AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 52
LOGEMENTS A CREIL RUE DE VERDUN
Caisse des
Dépots et
Consignations
736
070,42
673
287,38
21,35 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 26
816,77
14 322,16
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220
663,00
181
681,64
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
880,36
6 024,60
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRETEUIL 1 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
171
473,54
156
932,82
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 1
925,86
4 904,36
SA HLM Département de l'Oise 2018 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LONGUEIL SAINTE MARIE RUE DE
PICARDIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
133
274,00
119
581,17
43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
354,94
238,06
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AM2LIORATION DE 2
LOGMENTS A GOLANCOURT 511 ET
515 RUE ROCHINEUSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
81
493,00
62
063,33
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
753,38
557,51
SA HLM Département de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A
BERTHECOURT RUE ROBERT BELLEIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
97
454,00
70
647,08
25,18 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
003,84
918,67
SA HLM Département de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT
ROUSSEY
Caisse des
Dépots et
Consignations
646
772,00
513
081,52
28,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18
682,61
5 879,82
SA HLM Département de l'Oise 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
69
552,02
53
895,18
30,11 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 2
012,09
485,50
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
184
981,00
155
499,72
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
394,30
1 439,66
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 000,21 4 549,83 25,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 187,64 83,24 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 296
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS 48 ROUTE
DE CREVECOEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
113
152,04
103
556,90
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 1
270,84
3 236,29
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66
677,00
51
437,41
35,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 942,66 932,44
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
473
142,00
380
295,99
16,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
275,36
14 910,10
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
359
021,11
73
191,96
0,75 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
598,43
70 357,52
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50
363,67
47
767,73
30,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
950,85
401,36
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREVECOEUR LE GRAND 3 AVENUE
DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
264,00
14
949,19
32,52 A V Livret A
- 0,20%
2,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 424,25 202,64
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
TROSSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
911
116,00
817
506,67
32,52 A V Livret A
+ 1,04%
1,790 V Livret A
+ 1,04%
4,040 A-1 EUR 31
795,27
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
264
213,00
227
645,14
32,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 9
397,58
1 006,48
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION DE 15
LOGEMENTS EN VEFA A CHAMBLY
RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE
RAYMOND JOLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 405
757,15
1 405
757,15
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 50
607,26
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76
179,51
30
906,96
1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
773,25
14 561,00
SA HLM Département de l'Oise 2022 P Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
2 409
105,75
2 236
238,23
18,04 T F Taux
fixe à
2,10%
2,100 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 48
271,11
99 556,61
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS A
BRETEUIL RUE DES TILLEULS ET DES
FRENES
Caisse des
Dépots et
Consignations
93
823,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 216,06 6 648,11
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCEMENT DU PRà T N°
0226944
Caisse des
Dépots et
Consignations
582
502,14
0,00 0,00 T V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
466,74
17 846,23 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 297
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X 50% CONJOINTEMENT AVEC LA
CAISSE D'EPARGNE CONSTRUCTION
D'UN ESAT A CHAUMONT EN VEXIN
SITUE ZAC DU
Caisse des
Dépots et
Consignations
266
966,00
211
392,96
26,60 T F Taux
fixe à
3,11%
3,110 F Taux
fixe à
3,11%
3,110 A-1 EUR 6
595,93
5 025,25
SA HLM Département de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A
BRETEUIL LE VAL ROMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
433
870,00
353
044,46
35,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
776,73
1 864,63
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17
870,38
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 30,86 876,71
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
911
025,00
632
077,43
9,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
740,63
50 254,66
SA HLM Département de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A LACHAPELLE AUX
POTS ROUTE D'ARMENTIERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
568
130,00
487
951,12
33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
777,39
4 098,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51
316,30
47
922,35
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
491,20
969,59
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166
174,63
154
878,40
26,43 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 6
384,53
2 764,30
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
MOLIENS HAMEAU DE LA NEUVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
955,00
115
159,76
27,10 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
266,43
1 498,59
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 497,44 3 904,98 17,59 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 150,07 150,92
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
109
778,51
102
666,60
27,10 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
227,25
1 709,93
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY PLACE DOFFOY
VASSEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
235
112,00
189
178,48
34,02 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 5
385,58
3 163,49
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 494
626,92
1 494
626,92
34,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65
354,07
62
103,57
30,69 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
540,57
626,66 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 298
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 18 CHAMBRES ET
23 LOGEMENTS A CHANTILLY AVENUE
JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
746
387,00
638
001,98
36,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22
027,54
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à BRETEUIL Rue des
Tilleuls
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 044
000,00
851
744,58
19,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 15
420,69
29 437,67
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A THIBIVILLERS RUE DES
CEDRES
Caisse des
Dépots et
Consignations
12
940,00
10
549,45
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 380,88 30,66
SA HLM Département de l'Oise 2017 X construction de 7 logements a froissy rue
des bouviers
Caisse des
Dépots et
Consignations
178
902,00
153
712,44
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
567,89
951,14
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
819,00
49
727,52
49,95 A V Livret A
+ 0,62%
1,370 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 1
633,53
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
036,96
7 823,81 1,75 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 448,88 3 685,99
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
897,00
20
714,78
42,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 581,46 51,68
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
114
581,00
93
267,19
17,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
512,28
3 358,98
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE
BARBIER ET RUE EUGENE DE SAINT
FUSCIEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
819
667,00
636
495,21
27,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
896,25
13 360,56
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 32 logements Rue de
Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
369
770,00
337
311,31
43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
865,61
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2010 X ACQUISITION AMELIORATION DE 7
LOGEMENTS A BEAUVAIS 22 ET 24
RUE RICARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
350
537,00
295
004,56
35,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 10
396,75
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
148
724,75
108
880,20
6,67 A V LEP +
0,54%
1,540 V LEP +
0,54%
4,540 A-1 EUR 7
853,42
11 202,61
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
523,06
12
826,03
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 523,82 107,77 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 299
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
81
986,00
69
503,68
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
822,02
574,12
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 776,90 6 970,37 18,01 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 195,71 278,09
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
247,57
5 374,70 1,09 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 308,37 2 532,15
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
143
271,88
91
193,04
4,09 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 4
180,09
15 988,88
SA HLM Département de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE
PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
568
532,00
568
532,00
39,44 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
CREVECEOUR LE GRAND RUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 098
548,00
1 713
034,27
31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 62
200,28
14 751,39
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
RESSONS L'ABBAYE RUE ALBERT
FERET
Caisse des
Dépots et
Consignations
57
089,00
46
287,03
36,03 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 842,93 542,41
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
887
386,19
729
033,28
19,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 31
443,45
19 620,32
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
778,48
22
768,65
16,34 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 918,96 794,48
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
85
637,50
79
200,36
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
472,78
1 874,41
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CORMEILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
17
062,00
12
819,36
33,02 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 235,64 271,75
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
836,96
14
859,66
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 682,65 1 015,92
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
21
405,08
13
343,63
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 613,00 912,28 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 300
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139
343,91
28
407,39
0,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
172,87
27 307,28
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
123
630,00
102
849,79
31,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
878,23
1 496,57
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
856,53
26
257,34
25,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
082,88
480,41
SA HLM Département de l'Oise 2023 P Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
2 550
000,00
2 448
658,57
18,08 A F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 59
925,00
101
341,43
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
143
801,50
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 180,56 7 165,27
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
178,81
22
612,41
27,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 931,06 376,61
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
663,00
178
165,43
16,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
813,92
6 985,25
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BETHISY SAINT MARTIN
41 CHEMIN LATERAL
Caisse des
Dépots et
Consignations
88
231,00
67
194,89
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
898,36
603,59
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92
053,00
0,00 29,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
245
335,00
211
379,90
32,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
726,12
934,57
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION SDE 5 LOGEMENTS A
REUIL SUR BRECHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
552
041,00
448
281,43
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
185,02
1 302,58
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66
449,00
54
710,42
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
469,64
1 814,21
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
970,28
42
514,81
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
327,39
1 006,19 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 301
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
639
821,00
534
824,14
31,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 22
132,44
3 678,01
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55
426,04
51
711,65
27,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
134,29
986,99
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS AU
COUDRAY SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE RESTRUCTURATION
PARTIE LLE D
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 888,00 6 839,13 40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 177,83 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 940,43 7 651,18 14,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 233,56 402,72
SA HLM Département de l'Oise 2023 X REHABILITATION DE 147 LOGEMENTS
A BEAUVAIS RUE DES VIGNES LE
CLOS ST ANTOINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
692
493,00
668
256,27
18,26 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
939,72
24 236,73
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
223
437,00
183
965,60
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
941,71
6 100,34
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCCEMENT DU PRà T N°
0263510
Caisse des
Dépots et
Consignations
730
541,10
257
769,29
5,33 T V Livret A
+ 0,52%
2,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 9
836,03
40 285,66
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
TROSSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
862
899,00
775
544,51
32,52 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 30
495,83
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48
058,87
43
983,56
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 539,76 1 374,54
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
399
005,13
258
121,79
10,01 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 9
188,47
20 316,74
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51 LOGEMENTS A
VERBERIE CHEMIN DE L'ABBAYE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 658
008,86
2 415
113,20
22,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 72
091,03
70 784,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 302
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2009 P Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
556
870,48
11
705,37
0,01 T C Si
Euribor
3m
Postfixé
<= 6%
alors
Taux
fixe à
4,44%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,502 C Si
Euribor
3m
Postfixé
<= 6%
alors
Taux
fixe à
4,44%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,440 B-1 EUR 1
823,35
45 673,98
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
225
464,84
187
584,15
20,51 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 7
954,11
4 081,06
SA HLM Département de l'Oise 2006 X AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS 10 RUE DE POITOU
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
750,51
29
291,83
31,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 1
179,90
205,69
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
993,32
31
056,62
27,85 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
281,80
592,76
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS 19 RUE
BRISPOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
190,00
32
923,83
32,11 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 1
329,29
308,31
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
205
560,33
192
647,73
30,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
984,49
3 565,21
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39
062,32
1 892,39 0,42 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 130,63 1 818,60
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198
183,72
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 341,39 9 698,55
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
26 214
532,81
18 148
985,08
11,38 T V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 800
074,98
1 201
367,94
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DE
L'ABBE SELLIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
622,00
8 374,13 33,94 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 196,32 161,39 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 303
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
546
175,00
469
273,01
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
998,36
2 903,77
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A
BULLES PETITE RUE D'ECU
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
019,00
54
456,54
36,52 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
533,95
327,36
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
069,11
15
039,40
1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 862,87 7 085,41
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
OURCEL MAISON
Caisse des
Dépots et
Consignations
13
126,50
9 609,80 6,67 A V LEP +
0,54%
1,540 V LEP +
0,54%
4,540 A-1 EUR 693,15 988,75
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE MARCADE
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
864,52
12
972,02
34,02 A V Livret A 4,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 264,53 254,38
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
TRICOT RUE DES TILLEULS
Caisse des
Dépots et
Consignations
190
352,00
121
223,38
23,93 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 2
874,49
3 754,59
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LE CROCQ 8 RUE
PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
43
136,00
29
371,80
24,43 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 838,85 587,29
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
529
398,88
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 911,94 25 907,27
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
687
664,52
413
003,57
9,92 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 19
128,95
31 855,83
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
140,71
34
203,30
25,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
072,60
963,77
SA HLM Département de l'Oise 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE
NŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
207
368,00
174
402,38
37,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
589,23
2 106,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
113
918,27
108
046,47
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
412,65
907,85
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
41
865,50
39
059,88
27,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
612,12
745,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 304
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
SAINT REMY EN L'EAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
414
141,00
345
655,48
31,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
531,66
2 446,09
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
392
761,35
315
943,02
18,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 10
492,79
11 956,77
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
30
169,15
19
516,83
10,01 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 694,75 1 536,17
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
149
083,00
0,00 50,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN
75 RUE DES TILLEULS
Caisse des
Dépots et
Consignations
12
208,00
8 312,58 24,43 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 237,41 166,20
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
888,03
41
996,80
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 515,38 1 312,45
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BRETEUIL 1 RUE DE PARIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
101
842,00
79
587,02
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
4,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
907,89
1 187,77
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
759
299,11
625
777,98
20,02 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 20
654,91
19 687,89
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 261,79 6 712,72 20,93 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 274,11 140,14
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
73
774,96
68
687,98
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
139,59
1 462,61
SA HLM Département de l'Oise 2006 X ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DU CHÃ
TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
85
754,61
67
025,97
31,52 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
708,70
691,51
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
761,56
5 228,33 1,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 299,97 2 463,19
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS
GOINCOURT ancien n° MIN982491EUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
329
416,65
269
626,41
10,17 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 10
917,85
17 169,68 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 305
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
055,80
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 24,39 692,92
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27
858,84
17
366,83
10,76 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 797,83 1 187,33
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT
LES TOURELLES
Crédit
Agricole Brie
Picardie
863
300,00
493
211,01
14,45 T V Livret A
+ 1,00%
2,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 - EUR 20
347,62
24 644,50
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173
530,00
142
874,96
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
837,93
4 737,76
SA HLM Département de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN, RUE EMILE
DESCHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
680
813,00
0,00 49,78 A V Livret A
+ 1,00%
4,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2006 X CLOTURE D'OPERATIONS DANS
DIVERSES COMMUNES DE L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
37
836,00
22
180,67
16,10 A V Livret A
+ 0,50%
2,750 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 804,77 812,82
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à PUITS-LA-VALLÃ E Rue
des Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
120
000,00
96
882,88
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
758,44
3 599,43
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
332,77
43
268,42
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
346,39
875,43
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
52
375,00
38
510,24
26,02 A V Livret A
- 0,30%
1,450 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 669,10 848,35
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
324,27
15
163,45
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 696,61 1 036,68
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
104
457,00
72
375,89
25,02 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 1
266,01
2 095,19
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 32 logements Rue de
Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 011
702,00
894
049,23
33,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 32
358,07
4 786,03
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
99
432,00
88
803,54
42,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
479,38
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 306
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A
FEUQUIERES PLACE DU VIEUX
MARCHE ET RUE DES ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
305,00
232
308,39
36,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
375,26
337,82
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
255
765,00
217
611,21
32,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
882,48
1 346,53
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
347
619,61
70
867,59
0,92 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
420,64
68 123,16
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
554
962,00
467
044,36
35,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
459,90
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
103
913,99
98
235,22
30,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
025,13
1 150,76
SA HLM Département de l'Oise 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A LACHAPELLE AUX
POTS ROUTE D'ARMENTIERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
149
981,00
133
249,74
43,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
738,42
265,27
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS
SAINT MARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
981,00
75
900,10
42,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
706,52
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27
472,82
17
126,19
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 786,77 1 170,88
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
857
390,00
732
651,64
32,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 13
367,35
9 978,77
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
381
122,54
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 664,68 18 883,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
TROSSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
584
304,00
543
016,42
42,53 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 17
719,11
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
301,62
16
693,57
26,52 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 630,88 357,30
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
365
413,92
334
427,35
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 4
104,06
10 451,28 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 307
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITON AMELIORATION D'1
LOGEMENT A HARDIVILLERS 27 RUE
DE LA VOIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
69
912,00
55
664,53
32,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
247,43
521,28
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS EN VEFA A CHAMBLY
RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE
RAYMOND JOLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
236
762,00
176
878,79
26,10 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
010,14
2 054,71
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
130
363,00
115
297,85
42,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
111,40
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 543
355,00
1 352
772,73
32,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 35
524,09
13 538,49
SA HLM Département de l'Oise 2019 P FINANCEMENT DE TRAVAUX DE
REHABILITATION
La banque
postale
10 000
000,00
6 410
476,42
9,21 T F Taux
fixe à
1,39%
1,390 F Taux
fixe à
1,39%
1,390 A-1 EUR 94
718,91
645
014,61
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19
220,19
11
981,60
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 550,43 819,16
SA HLM Département de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99
933,00
98
136,11
47,78 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 3
491,76
780,59
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
376
438,00
303
784,39
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
017,50
4 580,96
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
CORMEILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
187
880,00
124
841,63
23,02 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
321,50
4 130,42
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT-AUBIN-EN-BRAY
CHEMIN DES SABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
501
804,00
409
620,11
31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
873,31
3 527,34
SA HLM Département de l'Oise 2010 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LA CHAPELLE AUX POTS
16 RUE GERBEROY
Caisse des
Dépots et
Consignations
147
579,00
124
199,36
35,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
377,12
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT REMY EN L'EAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
48
476,00
41
383,66
41,95 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
162,25
125,11
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177
901,29
161
877,15
25,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 6
675,98
2 961,76 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 308
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY PLACE DOFFOY
VASSEUR
Crédit
Agricole Brie
Picardie
329
543,00
195
057,18
14,72 T V Livret A
+ 1,37%
2,620 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 8
777,54
9 233,06
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
299
642,94
261
847,45
27,27 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 10
623,23
3 733,38
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 171
800,67
1 115
200,86
29,18 A V Livret A
+ 1,00%
1,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 44
768,40
4 009,17
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
144
025,00
125
306,80
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
172,88
554,01
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 29 LOGEMENTS A
AUNEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
594
033,00
594
033,00
24,43 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
647
772,80
31
381,48
0,42 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 2
166,19
30 157,99
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
440,23
5 243,82 1,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 300,86 2 470,48
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
829,68
35
332,16
25,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
457,13
646,45
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
316,37
124
382,13
27,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
133,62
2 374,01
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 32 logements rue de
Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
431
393,00
374
187,20
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 10
565,24
3 142,91
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à HAUDIVILLERS Rue du
Bosquet
Caisse des
Dépots et
Consignations
59
500,00
48
037,74
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 871,89 1 784,72
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
164
712,96
67
481,86
1,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 3
871,69
31 792,31
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
547,27
126
663,70
30,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
172,98
1 064,29 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 309
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 506,06 5 258,60 18,43 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 228,37 178,84
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Campagne de réfection de l'électricité sur
plusieurs adresses dans le département
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 864
999,00
2 221
142,78
17,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 82
041,29
57 781,87
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
MARSEILLE EN BEAUVAISIS ancien n°
MIN982859EUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
858,89
95
073,53
10,67 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 3
839,54
5 637,00
SA HLM Département de l'Oise 2023 X R2HABILITATION DE 147 LOGEMENTS
A BEAUVAIS RUE DES VIGNES LE
CLOS ST ANTOINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 085
000,00
2 003
788,22
18,26 A V Livret A
- 0,45%
2,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 36
186,05
81 211,78
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
261
911,84
212
352,36
18,34 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
193,50
6 540,46
SA HLM Département de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT
ROUSSEY
Caisse des
Dépots et
Consignations
275
854,00
234
888,08
38,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
483,43
762,80
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 978
510,00
5 978
510,00
33,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SAINT-AUBIN-EN-BRAY
CHEMIN DES SABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
170
451,00
145
586,57
41,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
250,41
258,28
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DDE 6 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE MARCADE
Caisse des
Dépots et
Consignations
499
908,72
457
924,46
24,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 13
638,45
12 367,02
SA HLM Département de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE CREVECOEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
114
982,00
96
999,90
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
418,54
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180
531,00
145
688,01
35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
845,01
2 196,92
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
269,08
99
266,86
1,00 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 4
276,14
48 186,16
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
32
187,61
23
564,30
6,67 A V LEP +
0,54%
1,540 V LEP +
0,54%
4,540 A-1 EUR 1
699,67
2 424,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 310
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE
MADELEINE BLIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
751,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 167,54 5 154,99
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
RESSONS L'ABBAYE RUE ALBERT
FERET
Caisse des
Dépots et
Consignations
115
537,00
85
472,18
26,02 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
571,66
1 842,25
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35
491,19
30
902,63
28,35 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
196,21
576,48
SA HLM Département de l'Oise 2017 X construction de 7 logements a froissy rue
des bouviers
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
807,00
115
003,44
32,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
249,91
1 064,73
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
515
986,57
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 899,89 25 564,94
SA HLM Département de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
129
679,00
93
392,32
25,52 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 2
555,55
1 257,63
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 897,45 5 728,21 20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 246,52 141,37
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
RAINVILLERS RUE DU TROU MAROT
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 110
501,05
625
474,44
14,20 T V Livret A
+ 1,00%
2,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 25
822,34
31 975,38
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 752,93 5 752,93 30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 212,86 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
276
975,00
228
045,81
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
125,80
7 562,05
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Réhabilitation de 92 logements situés Rue
des Fauvettes 60250 BURY
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 545
000,00
1 200
401,25
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 21
787,48
44 597,74
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
149
418,00
115
751,91
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
063,53
2 076,33
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264
854,90
217
591,89
19,43 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
384,81
5 856,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 311
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
406
221,00
331
175,01
34,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
956,94
962,31
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
57
622,66
54
473,65
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
232,03
638,12
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINT-AUBIN-EN-BRAY
CHEMIN DES SABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
330
093,00
262
966,30
31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 7
448,61
3 055,49
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOYER SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
619
310,00
530
425,01
31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
941,74
5 795,60
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
236
549,00
196
895,76
32,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
564,12
1 822,91
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à LEGLANTIERS Rue de
l'Argilière
Caisse des
Dépots et
Consignations
45
500,00
36
734,75
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 666,74 1 364,78
SA HLM Département de l'Oise 2022 P Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
4 236
463,00
3 845
794,97
17,16 A F Taux
fixe à
0,89%
0,890 F Taux
fixe à
0,89%
0,890 A-1 EUR 35
973,75
196
199,40
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
564,75
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 135,67 3 854,36
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RESSONS L'ABBAYE RUE ALBERT
FERET
Caisse des
Dépots et
Consignations
127
880,00
99
066,75
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
621,94
1 777,03
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
FROISSY RUE DE CREVECOEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
477
505,06
477
505,06
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
190,18
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
96
994,00
87
985,39
49,95 A V Livret A
+ 0,62%
1,370 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 2
890,28
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51 LOGEMENTS A
VERBERIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
338
708,16
276
297,06
32,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 8
420,91
4 399,93
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
CREVECEOUR LE GRAND RUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
824
500,00
656
832,25
31,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 18
605,00
7 631,95 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 312
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X construction de 7 logements a froissy rue
des bouviers
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
614,00
20
672,52
42,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 580,27 51,58
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228
809,89
92
830,96
1,25 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
326,07
43 734,88
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Financement de l'opération: Accélération
du programme d'investissement
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 526
863,08
3 526
863,08
32,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
277
032,73
112
395,55
1,09 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 6
448,56
52 952,23
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
631,29
149
325,16
9,92 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 6
916,25
11 517,75
SA HLM Département de l'Oise 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 189
549,00
1 056
479,49
39,19 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 37
816,23
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2011 X 50% CONJOINTEMENT AVEC LA
CAISSE D'EPARGNE CONSTRUCTION
D'UN ESAT A CHAUMONT EN VEXIN
SITUE ZAC DU
Caisse des
Dépots et
Consignations
898
201,00
663
873,54
21,60 T F Taux
fixe à
3,10%
3,100 F Taux
fixe à
3,10%
3,100 A-1 EUR 20
752,25
21 177,59
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34
953,96
31
989,92
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 392,58 999,72
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 370
611,23
6 674
841,52
18,38 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 282
160,60
235
861,32
SA HLM Département de l'Oise 2023 X ACQUISITION AMELIORATION DE 18
LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU
JARDINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
565
011,00
561
434,22
48,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 15
766,89
3 576,78
SA HLM Département de l'Oise 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
744,16
22
073,13
26,43 A V Livret A
+ 0,70%
3,700 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 834,19 472,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CLOTURE DE 26 OPERATIONS DANS
DIVERSES COMMUNES DE L'OISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
764
899,93
675
153,75
16,10 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 27
267,47
24 012,16
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT REMY EN L'EAU RUE DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépots et
Consignations
242
792,00
197
619,87
31,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5
589,64
2 010,14 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 313
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
56
249,37
52
370,83
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
631,32
1 115,16
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47
279,66
43
541,41
28,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
788,18
611,28
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
129
430,00
108
802,13
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
074,66
1 007,32
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 153,61 1 866,11 0,92 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 142,74 1 793,83
SA HLM Département de l'Oise 2024 C Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
951
225,00
939
334,69
19,58 T V Livret A
+ 0,90%
3,965 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 9
480,54
11 890,31
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A GRANDVILLIERS 67 RUE
D'AMIENS
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
544,00
27
871,99
34,27 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 788,54 290,19
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A SAINT AUBIN EN BRAY 1
ROUTE DE GISORS
Caisse des
Dépots et
Consignations
14
007,71
12
819,88
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 157,32 400,64
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
306
062,78
257
022,76
22,26 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 10
534,51
6 339,91
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS 14 RUE
MAZAGRAN
Caisse des
Dépots et
Consignations
54
565,00
45
510,16
34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
638,37
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS EN
VEFA AU MONT SAINT ADRIEN
IMPASSE DES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
489
695,00
411
581,42
36,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
838,48
598,51
SA HLM Département de l'Oise 2009 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 105
937,00
631
831,48
14,45 T V Livret A
+ 1,00%
2,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 26
066,46
31 571,06
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
426
857,25
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 740,73 21 043,38
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A
FEUQUIERS PLACE DU MARCHE ET
RUE DES ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 996
444,53
1 996
444,53
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 71
872,00
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 314
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 57
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES NULLY
D'HECOURT ET AVEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
630
674,33
514
464,90
32,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 15
679,73
8 192,65
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
ESQUENNOY RUE DE PAILLART
Caisse des
Dépots et
Consignations
115
898,00
86
645,00
27,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
464,41
1 369,59
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
599,79
102
383,03
28,35 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
963,62
1 922,78
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
363
786,70
302
666,39
20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 12
833,92
6 584,77
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A DOMPIERRE 21 RUE DES
ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 528,68 5 975,07 26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 73,33 186,72
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU
BANC SAINT PIERRE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
169
438,00
101
345,29
14,80 T V Livret A
+ 1,37%
2,620 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 4
486,90
4 769,98
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE MARCADE
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
295,86
71
127,76
24,02 A V Livret A 4,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 1
466,10
2 177,10
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES (94 LITS)
BEAUVAIS LA COMPASSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
713
122,52
577
041,93
33,27 A V Livret A
+ 1,00%
4,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 23
279,53
4 946,30
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
247
671,98
203
475,21
19,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 8
775,95
5 476,09
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION AMELIORATION D1
LOGEMENT A SAINTE EUSOYE 5
PLACE DE TILLEULS
Caisse des
Dépots et
Consignations
118
345,00
93
364,56
33,35 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
598,25
1 326,19
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
093,71
19
543,10
20,68 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 829,97 456,22
SA HLM Département de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT
ROUSSEY
Caisse des
Dépots et
Consignations
195
444,00
149
319,79
28,18 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
242,07
2 182,87
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 892
981,72
1 803
007,60
29,18 A V Livret A
+ 1,00%
1,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 72
350,34
5 750,94 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 315
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 492
975,72
1 262
775,64
13,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 38
717,51
72 310,76
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUNEUIL IMPASSE SOLEIL D'OR
Caisse des
Dépots et
Consignations
23
852,00
19
207,38
36,36 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 540,28 88,30
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE WAGUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
796
273,58
748
215,62
27,52 A V Livret A
+ 1,00%
1,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 30
271,33
8 567,71
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 687,96 3 156,14 14,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 96,35 166,12
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRANDRUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
583
998,00
508
048,87
41,53 A V Livret A
+ 1,40%
2,150 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 22
076,36
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
188
847,00
155
486,12
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
176,69
5 155,96
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
608,84
94
814,67
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
889,93
1 233,03
SA HLM Département de l'Oise 2006 X AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 72
LOGEMENTS A CREIL RUE SOMASCO
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 568
965,00
1 250
538,02
31,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 50
372,78
8 781,38
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
31
169,00
24
357,80
33,86 A V Livret A
+ 0,60%
4,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 889,97 363,52
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43
482,13
40
436,13
25,27 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
666,58
714,07
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
441,87
63
638,42
26,10 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
629,58
1 289,43
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
22
973,62
19
055,79
20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 810,48 473,83
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20
366,00
0,00 50,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 316
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183
957,99
151
130,92
19,43 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 6
518,33
4 067,35
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 119
715,03
2 159
857,74
11,38 T V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 95
214,60
142
971,28
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133
983,31
121
299,77
25,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
018,44
2 612,37
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99
950,71
93
058,85
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
898,73
1 981,55
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 295,77 3 633,41 13,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 111,40 208,06
SA HLM Département de l'Oise 2006 X ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT A AUNEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
624,00
76
840,67
31,61 A V Livret A
+ 0,50%
3,250 V Livret A
+ 0,50%
3,500 A-1 EUR 2
721,63
920,06
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS
SAINT MARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
60
734,00
53
168,72
42,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
492,44
132,64
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
149
395,84
138
166,16
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
313,80
3 269,94
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A
BRETEUIL LE VAL ROMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 085
967,61
3 739
483,40
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 45
890,53
116
863,67
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
075,95
66
817,02
14,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
039,68
3 516,94
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
56
721,44
53
088,07
28,44 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
188,77
955,58
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 11 logements 3 rue des
Bouviers 60480 Froissy
Caisse des
Dépots et
Consignations
111
866,00
100
372,66
43,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
816,03
199,82
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
90
607,00
82
129,71
49,95 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 2
675,10
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 317
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
657,00
146
642,61
49,95 A V Livret A
+ 0,62%
1,370 V Livret A
+ 0,62%
3,620 A-1 EUR 4
817,15
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
102
312,89
96
420,59
29,27 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
955,82
1 253,91
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 11 logements 3 rue des
Bouviers 60480 FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
485
371,00
421
007,32
33,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 11
887,22
3 536,16
SA HLM Département de l'Oise 2010 X CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A
BERTHECOURT RUE ROBERT BELLEIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
16
706,00
13
410,70
35,19 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 376,48 34,95
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
474,12
138
064,08
10,67 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 6
342,64
9 439,10
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION D'1 LOGEMENT A REUIL
SUR BRECHE CHEMIN DE BULLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
124
850,00
96
511,01
34,52 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
718,76
587,73
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
802,00
0,00 40,03 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à BEAUVAIS Rue Joseph
Gaitas
Caisse des
Dépots et
Consignations
324
000,00
261
583,75
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
747,79
9 718,45
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17
365,14
11
370,27
10,09 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 522,35 777,36
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
114
778,11
103
912,64
25,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
299,10
2 237,91
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 970,62 2 542,24 14,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 77,61 133,81
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
141,52
27
463,24
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
126,73
357,14
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à AUNEUIL Rue René
Duchatel
Caisse des
Dépots et
Consignations
324
000,00
261
583,75
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
747,79
9 718,45 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 318
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
392
441,00
392
441,00
24,43 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
996,56
25
996,56
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 961,87 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42
506,97
42
506,97
29,69 A V Livret A
+ 0,80%
1,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
615,26
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LE CROCQ 8 RUE
PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
164,00
18
402,79
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 519,91 165,31
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
34
704,00
30
312,56
41,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 549,58 219,41
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à WAVIGNIES Rue du
Jardin de la Tour
Caisse des
Dépots et
Consignations
312
500,00
252
299,14
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
579,27
9 373,51
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
317
282,43
273
933,56
14,17 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 11
171,99
12 527,81
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700
314,90
582
653,98
20,35 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 24
706,20
12 676,14
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
151
098,00
130
326,90
41,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
700,09
231,21
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
896,45
35
047,88
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
094,26
829,47
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A ENENCOURT LE SEC 9
CLOS DU BUISSON
Caisse des
Dépots et
Consignations
111
660,00
87
878,58
32,35 A V Livret A
+ 0,80%
3,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
372,81
879,66
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 60 CHAMBRES
D'ETUDIANTS A BEAUVAIS RUE PIERRE
WAGUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
183
625,70
180
319,21
37,19 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 6
259,39
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS
SAINT MARD
Caisse des
Dépots et
Consignations
142
926,00
122
801,87
32,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
448,22
759,88 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 319
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
242,25
30
596,41
19,26 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
319,63
823,44
SA HLM Département de l'Oise 2006 X AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 92 RUE D'AMIENS
Caisse des
Dépots et
Consignations
128
197,58
102
179,41
31,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 4
115,88
717,51
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 141
012,69
4 718
274,76
16,63 T V Livret A
+ 0,79%
1,540 V Livret A
+ 0,79%
3,790 A-1 EUR 181
011,74
199
255,54
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76
390,77
65
953,83
14,26 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
689,83
3 016,27
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
990,74 864,50 15,18 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 35,11 35,84
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25
302,57
16
567,53
10,09 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 761,11 1 132,68
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
072,74
54
728,27
29,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
245,32
711,72
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
393
394,46
80
199,49
0,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 6
134,43
77 093,69
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
63
095,93
58
555,80
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
826,02
1 313,71
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
197
094,00
178
653,69
49,95 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 5
819,05
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2023 X ACQUISITION AMELIORATION DE 18
LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU
JARDINNIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
110
544,00
109
504,61
48,28 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
105,81
1 039,39
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
825,05
29
374,79
17,59 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
279,07
1 079,22
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60
781,67
24
901,87
1,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
428,72
11 731,86 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 320
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCEMENT DU PRà T N°
0263659
Caisse des
Dépots et
Consignations
530
330,49
206
097,52
6,33 T V Livret A
+ 0,52%
2,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 7
741,41
26 581,68
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
285,66
60
772,53
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
490,12
711,91
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
759,88
27
388,06
19,35 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
042,58
789,83
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
766,25
5 990,86 1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 343,72 2 822,43
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT
LE PETIT HEUMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
565
893,49
444
042,22
27,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
140,22
4 297,30
SA HLM Département de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE
PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
729,00
152
729,00
39,44 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 364,97 1 927,00 13,76 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 78,93 96,93
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A CAMPREMY RUE DE LA
GARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 049
901,40
1 049
901,40
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
796,45
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2023 X ACQUISITION AMELIORATION DE 18
LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU
JARDINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
730
100,32
722
614,24
38,27 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 20
373,79
7 486,08
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
192
699,00
161
987,67
32,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4
577,65
1 499,72
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
124
479,20
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 156,54 6 211,81
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 32 logements rue Picardie
60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
369
778,00
330
280,12
33,77 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 13
623,47
1 191,19
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 517
883,90
1 161
845,65
17,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 31
426,42
46 862,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 321
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
126
708,00
109
171,26
32,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4
506,78
482,67
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146
901,08
59
599,57
1,09 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 3
419,46
28 078,77
SA HLM Département de l'Oise 2006 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
ESTREES SAINT DENIS RUE DES
MOULINS DES HAYES
Caisse des
Dépots et
Consignations
72
062,46
56
324,16
31,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
276,21
581,10
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 48
LOGEMENTS A ANDEVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
271
061,51
221
115,13
32,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 6
739,09
3 521,17
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419
847,95
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 565,02 16 051,69
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
928,40
31
070,10
18,34 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
190,85
1 114,90
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU
MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
83
481,00
67
171,44
34,02 A V Livret A
+ 0,80%
4,800 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
912,25
1 123,26
SA HLM Département de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
191,12
1 802,84 0,33 T F Taux
fixe à
3,59%
3,590 F Taux
fixe à
3,59%
3,590 A-1 EUR 141,98 3 511,78
SA HLM Département de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
103
136,54
4 626,81 0,33 T F Taux
fixe à
3,59%
3,590 F Taux
fixe à
3,59%
3,590 A-1 EUR 364,33 9 011,75
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
689,92
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 23,64 671,62
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
82
088,00
52
276,74
23,85 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 1
239,61
1 619,14
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
436
436,24
406
342,82
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 12
657,36
8 652,47
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PUISEUX EN BRAY RUE PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
46
983,00
41
910,48
40,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
281,08
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 322
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 015,81 5 231,87 27,35 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 201,78 78,23
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
950,77
14
930,60
10,84 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 685,91 1 020,77
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139
836,77
131
783,43
29,27 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 5
406,64
1 713,78
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
TRICOT RUE DES TILLEULS
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
958,00
15
101,07
33,94 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 354,02 291,04
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
709,51
53
421,36
25,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
203,15
977,42
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREVECOEUR LE GRAND 3 AVENUE
DU CHÃ TEAU
Caisse des
Dépots et
Consignations
99
910,00
64
365,14
22,51 A V Livret A
- 0,20%
2,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
849,39
1 684,63
SA HLM Département de l'Oise 2024 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE
PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
555
472,00
555
472,00
49,45 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
MILLY SUR THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG ancoen n° MIN982589EUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 346
937,17
1 126
508,06
11,17 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 45
383,49
62 288,35
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
NOYER SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
188
727,00
169
589,74
41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
425,78
632,71
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
928
331,88
874
868,30
29,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 35
892,95
11 377,29
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS 48 RUE DE
BINCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
675,00
75
807,82
33,11 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 2
911,94
822,12
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
MERU ancien n° MIN982500EUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
239
079,85
195
686,02
10,17 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 7
923,82
12 461,19
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A GRANDVILLIERS 67 RUE
D'AMIENS
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 388,00 3 675,08 24,27 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 105,10 78,55 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 323
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A TRIE
CHÃ TEAU ROUTE NATIONALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 115,00 1 764,03 34,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 63,51 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2023 P Réhabilitation de 43 logements à Méru Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
1 450
000,00
1 392
374,48
18,08 A F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 34
075,00
57 625,52
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
591,09
4 955,43 1,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 284,31 2 334,62
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
229
386,21
215
851,22
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 8
868,97
3 135,68
SA HLM Département de l'Oise 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44
078,16
33
788,71
30,77 A V Livret A
+ 0,65%
2,650 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 1
246,62
365,26
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 227,28 3 743,62 1,16 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 214,79 1 763,70
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS AU
COUDRAY SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE RESTRUCTURATION
PARTIE LLE D
Caisse des
Dépots et
Consignations
136
282,00
111
906,88
30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
151,14
633,74
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
931
410,17
808
721,18
26,52 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 32
852,61
12 594,19
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 337
008,37
65
595,52
0,09 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 4
527,90
63 038,09
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAI
Caisse des
Dépots et
Consignations
667
520,00
609
495,70
42,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
897,56
1 949,01
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 880,52 3 668,45 30,11 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 150,31 42,98
SA HLM Département de l'Oise 2007 X ACQUISITION FONCIERES
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
FEUQUIERES
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
249,00
67
879,66
32,52 A V Livret A
+ 0,80%
3,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 2
605,25
679,47
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
TROISSEREUX RUE DE CALAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
363
988,00
308
571,08
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8
089,12
2 548,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 324
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2006 X ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS A
AUNEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
334
065,00
263
212,37
31,61 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 10
637,12
2 715,58
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCEMENT DU PRà T N°
0226852
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 606
174,50
678
323,72
7,34 T V Livret A
+ 1,20%
3,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 29
534,61
72 175,89
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 373,26 6 735,56 18,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 223,70 254,91
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
204,85
26
545,42
20,76 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 993,40 671,11
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 60 CHAMBRES
D'ETUDIANTS A BEAUVAIS RUE PIERRE
WAGUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 101
208,55
998
530,60
17,18 T V Livret A
+ 0,95%
1,450 V Livret A
+ 0,95%
3,950 A-1 EUR 39
496,53
25 397,99
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D''1
LOGEMENT A BERTHECOURT 125 RUE
CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
121
081,00
96
831,89
34,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
512,12
726,87
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUNEUIL IMPASSE SOLEIL D'OR
Caisse des
Dépots et
Consignations
341
062,93
341
062,93
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
278,27
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCEMENT DU PRà T N°
0263613
Caisse des
Dépots et
Consignations
364
047,38
142
583,70
6,33 T V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 5
370,58
18 382,66
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
048,38
145
902,71
10,76 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 6
702,74
9 975,01
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
433
827,00
357
189,04
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
594,87
11 844,46
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
599,32
20
622,64
27,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 836,67 294,03
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
390
878,38
318
177,17
19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 10
541,43
11 242,48
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
279
355,00
216
412,21
26,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
727,65
3 881,93 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 325
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14
659,27
12
764,01
28,35 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 494,08 238,11
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
147
249,54
137
096,31
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
270,47
2 919,26
SA HLM Département de l'Oise 2006 X AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 52
LOGEMENTS A CREIL RUE DE VERDUN
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 284
160,50
1 023
535,60
31,35 A V Livret A
+ 1,00%
3,250 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 41
228,92
7 187,35
SA HLM Département de l'Oise 2021 X RESTRUCTURATION D'1 IME DE 30
CHAMBRES A BEAUVAIS RUE
SALVADOR ALLENDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 860
572,23
2 139
822,26
7,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 68
801,65
232
648,31
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
57
494,98
50
782,02
16,34 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
049,61
1 771,96
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
20
126,00
16
317,89
36,03 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 297,16 191,22
SA HLM Département de l'Oise 2023 X ACQUISITION AM2LIORATION DE 18
LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DES
JARDINIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
11
113,00
10
958,81
38,27 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 211,70 154,19
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
166
414,27
152
302,58
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 1
869,04
4 759,65
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS RESIDENCE
CHANTEMERLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
136,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 166,89 5 135,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88
485,89
82
753,40
27,27 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
407,33
1 378,28
SA HLM Département de l'Oise 2023 P REHABILITATION DE 516 LOGEMENTS
EN DIFFUS
La banque
postale
24 408
689,00
23 312
317,53
23,30 T F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 558
669,15
735
187,41
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT
29-31 RUE DU GENERAL LECLERC A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
27
945,00
27
945,00
39,11 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
296
323,86
184
724,43
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 8
486,20
12 629,16 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 326
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÃ E 5 rue
Madeleine Blin
Caisse des
Dépots et
Consignations
396
000,00
319
713,48
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 5
802,85
11 878,11
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
605,71
42
177,65
26,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
316,86
998,21
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
198
046,00
170
160,95
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
163,70
1 052,92
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18
640,94
16
236,61
26,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 657,50 200,94
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUNEUIL IMPASSE SOLEIL D'OR
Caisse des
Dépots et
Consignations
117
369,00
86
269,67
26,35 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
450,09
1 233,46
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT
29-31 RUE DU GENERAL LECLERC A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
128
698,00
128
698,00
39,11 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20
254,66
12
626,49
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 580,06 863,24
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
845,54
64
022,82
25,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
638,71
1 130,59
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
FEUQUIERES PLACE DU VIEUX
MARCHE ET RUE DES ECOLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
317
613,00
234
343,29
26,60 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6
655,43
3 350,58
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11
NOVEMBRE ET RUE R JOLY
Caisse des
Dépots et
Consignations
726
396,00
620
913,95
36,11 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
437,56
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAULIEU LES FONTAINES RUE DE
NOYON
Caisse des
Dépots et
Consignations
28
443,10
28
443,10
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
023,95
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
ONS EN BRAY PLACE DOFFOY
VASSEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
28
281,00
21
000,09
33,52 A V Livret A
- 0,20%
3,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 598,23 365,42
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A TRIE
CHÃ TEAU ROUTE NATIONALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
41
675,15
41
675,15
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
500,31
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 327
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
650,42
37
650,42
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
393,07
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE
CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
64
945,00
58
868,68
49,95 A V Livret A
+ 0,58%
1,330 V Livret A
+ 0,58%
3,580 A-1 EUR 1
917,45
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
80
054,85
80
054,85
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 2
962,03
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
558,86 487,66 15,51 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 19,81 20,21
SA HLM Département de l'Oise 2010 X ACQUISITION AMELIORATRION D'1
LOGEMENT A BREUIL LE VERT
HAMEAU DE ROTHELEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
118
433,00
99
911,19
35,61 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
521,14
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52
286,73
47
337,00
25,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
958,44
1 019,47
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129
535,00
90
316,87
25,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
672,05
2 575,01
SA HLM Département de l'Oise 2008 P CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
BEAUVAIS 1 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 172
265,00
634
149,18
13,45 T V Livret A
+ 1,00%
4,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 26
239,84
34 782,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION D''1
LOGEMENT A BERTHECOURT 125 RUE
CURIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 168,86 6 560,97 26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 80,52 205,03
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174
472,64
143
338,22
19,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 6
182,23
3 857,63
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
840,41
64
875,83
29,44 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
661,64
843,68
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35
377,09
35
377,09
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
308,95
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
519
652,56
475
586,76
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 5
836,35
14 862,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 328
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
161
649,00
140
640,29
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 5
805,87
621,81
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN
75 RUE DES TILLEULS
Caisse des
Dépots et
Consignations
94
999,00
72
349,26
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
043,98
649,89
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 175,00 4 802,62 27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 149,77 107,75
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92
228,00
4 467,79 0,84 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 308,40 4 293,61
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66
905,65
62
091,38
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
936,27
1 393,04
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71
888,35
66
715,54
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
080,48
1 496,78
SA HLM Département de l'Oise 2023 P Réhabilitation de 16 logements collectifs et
12 individuels à Saint Paul
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
1 264
320,45
1 212
801,31
18,62 A F Taux
fixe à
2,10%
2,100 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 26
550,73
51 519,14
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
180,00
85
420,03
32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3
526,29
377,66
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
410
209,00
341
273,02
19,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
144,55
10 440,46
SA HLM Département de l'Oise 2022 P Réhabilitation de 27 logements sur 16
communes
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
761
810,00
738
627,42
23,04 A F Taux
fixe à
2,20%
2,200 F Taux
fixe à
2,20%
2,200 A-1 EUR 16
759,82
23 182,58
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38
317,35
35
628,13
26,10 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
472,18
721,89
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
407,00
0,00 50,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION D'1 LOGEMENT A
ANGY 238 RUE ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépots et
Consignations
13
729,00
0,00 0,00 T V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5,87 439,72 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 329
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
89
765,00
73
907,52
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
985,32
2 450,78
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
390,54
61
916,35
25,85 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
561,62
1 333,46
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
384
171,52
18
747,75
0,16 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
294,11
18 016,82
SA HLM Département de l'Oise 2023 P Réhabilitation de 92 logements collectifs +
9 individuels à Bury
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
1 799
752,89
1 727
045,60
18,62 A F Taux
fixe à
2,10%
2,129 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 38
424,72
72 707,29
SA HLM Département de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43
260,00
42
302,42
47,78 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
196,14
416,83
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS AU MONT SAINT ADRIEN
IMPASSE DES CHARMILLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
422
470,21
422
470,21
30,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15
208,93
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92
990,42
87
243,66
28,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
588,32
1 356,73
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à AUNEUIL Résidence du
Bois d'Amont
Caisse des
Dépots et
Consignations
284
000,00
229
289,46
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 4
161,64
8 518,65
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78
903,13
32
011,96
1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
836,65
15 081,60
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à BEAUVAIS Rue Marcel
Dassault
Caisse des
Dépots et
Consignations
481
500,00
388
742,52
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 7
055,74
14 442,70
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
AUNEUIL IMPASSE SOLEIL D'OR
Caisse des
Dépots et
Consignations
89
385,00
75
126,76
36,36 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
708,50
109,24
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
986,36
42
739,42
26,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
766,02
865,98
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Construction de 32 logements rue de
Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
252
190,00
231
909,74
43,78 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
978,53
0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 330
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
310,96
7 674,49 10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 352,56 524,69
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'UNE MAS DE 14
CHAMBRES A BEAUVAIS RUE
SALVADOR ALLENDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 140
930,91
1 036
669,71
22,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 30
944,55
30 383,61
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17
399,46
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 29,97 851,48
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
102
934,46
97
628,80
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
987,19
820,32
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 352
537,84
957
067,43
12,26 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 36
210,16
48 770,46
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
262
153,27
239
923,06
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 2
944,31
7 497,90
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT
A FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A
BULLES PETITE RUE D'ECU
Caisse des
Dépots et
Consignations
151
174,00
110
494,21
26,52 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
142,34
1 732,33
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 491,68 6 214,07 20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 264,30 154,51
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
382,82
69
463,31
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
161,50
1 405,41
SA HLM Département de l'Oise 2016 X CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
CREVECEOUR LE GRAND RUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
773
106,00
660
329,64
41,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23
814,04
1 171,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55
674,19
51
668,09
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
611,23
1 159,19
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350
171,51
303
193,07
27,02 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 9
301,49
6 856,65
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT
29-31 RUE DU GENERAL LECLERC A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
777,00
21
777,00
49,12 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 331
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
61
664,67
41
882,88
5,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
872,27
6 124,08
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
85
327,00
75
466,35
42,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
691,05
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32
152,36
20
043,38
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 920,79 1 370,31
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
63
700,75
59
487,73
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
851,08
1 203,58
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
244
641,00
218
490,92
42,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 8
560,61
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 94 LOGEMENTS A
BEAUVAIS FPA LA COMPASSION
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 480
498,10
4 126
525,70
23,27 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 164
271,63
85 567,41
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE LEON ZEUDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
152
289,91
121
815,45
32,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 3
718,88
2 147,28
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13
068,98
5 302,25 1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 304,21 2 498,01
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55
088,66
52
078,13
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
133,87
610,06
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 508
781,94
2 163
164,29
14,34 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 88
338,00
101
912,63
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 1
RUE PHILEAS LEBESGUE A MARSEILLE
EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
30
291,00
30
291,00
49,12 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
157
714,00
129
852,94
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
488,13
4 305,95
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
FEUQUIERS RUE HENRI DEMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
21
502,00
17
566,32
37,11 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 493,78 68,69 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 332
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15
304,43
15
304,43
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 566,26 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA
MAIRIE
Caisse des
Dépots et
Consignations
75
832,00
63
120,11
32,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
783,73
584,38
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 49 LOGEMENTS A
BRETEUIL RUE DOCTEUR BOIDIN DE
L'ARGILLIERE
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
630,07
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 252,11 7 757,27
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
953,87
185
705,37
8,01 A V LEP +
0,54%
1,540 V LEP +
0,54%
4,540 A-1 EUR 10
378,74
16 215,56
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRANDRUE DE
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 606
382,04
1 499
077,74
31,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 61
279,44
13 994,80
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11
516,43
9 374,42 19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 310,58 331,24
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118
168,39
47
247,96
1,00 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
035,31
22 935,12
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
107
058,00
0,00 29,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
248
772,27
230
871,58
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 7
199,56
5 179,66
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
363,84
24
356,26
20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 1
035,92
605,63
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
003,61
18
922,43
20,10 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 716,61 445,40
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE
BARBIER ET RUE EUGENE DE SAINT
FUSCIEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
204
917,00
172
341,02
37,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
534,99
2 081,54
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
302,85
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 224,22 8 897,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 333
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
Caisse des
Dépots et
Consignations
78
535,00
71
200,64
49,95 A V Livret A
+ 0,59%
1,340 V Livret A
+ 0,59%
3,590 A-1 EUR 2
324,06
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
760
938,00
527
945,71
9,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
817,95
41 975,44
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187
078,26
169
368,49
25,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 7
007,15
3 647,60
SA HLM Département de l'Oise 2022 P Réhabilitation de 6 foyers de la
compassion
La banque
postale
5 297
038,00
5 047
801,37
27,89 T F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 120
480,53
126
078,23
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
234
083,56
47
721,52
0,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 3
650,20
45 873,46
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à BEAUVAIS Rue de
Songeons
Caisse des
Dépots et
Consignations
640
000,00
504
357,63
16,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 9
207,98
21 812,94
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A
BRETEUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
109
965,00
75
730,70
24,68 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 2
080,77
1 334,70
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74
272,73
19
024,69
0,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
455,19
18 287,95
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
165
133,90
153
747,49
28,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
789,15
3 273,82
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32
965,00
25
646,71
35,52 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 724,01 210,91
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ONS
EN BRAY PLACE DOFFOY VASSEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
784,00
67
516,51
23,52 A V Livret A
- 0,20%
3,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
945,07
1 950,30
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATRION D'1
LOGEMENT A BREUIL LE VERT
HAMEAU DE ROTHELEUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 759,95 4 759,95 29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 171,36 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64
080,28
60
578,37
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
482,16
709,64 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 334
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
98
289,00
0,00 40,03 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106
920,86
43
379,08
1,09 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
488,82
20 436,93
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
114,18
41
748,78
25,93 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
727,24
899,12
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
298
135,18
185
853,60
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 8
538,08
12 706,35
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 169 LOGEMENTS
A COMPIEGNE SQUARE DU MOULIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
209
705,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 482,93 14 859,26
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR
PERSONNES AGEES DE 57
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES NULLY
D'HECOURT ET AVEN
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 194
325,48
2 902
419,84
22,02 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 86
637,11
85 066,63
SA HLM Département de l'Oise 2010 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BRIOT 1 RUE DE
THIEULOY
Caisse des
Dépots et
Consignations
79
998,00
67
324,63
35,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
372,70
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
Caisse des
Dépots et
Consignations
368
088,00
313
178,39
32,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
344,19
1 937,88
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
LAVILLETERTRE RUE JEAN DESSEIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
63
575,00
53
310,14
36,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
924,86
158,27
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
HENONVILLE RUE TALON
Caisse des
Dépots et
Consignations
67
479,00
53
937,04
32,27 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
177,69
505,09
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
12
761,56
5 228,33 1,67 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 299,97 2 463,19
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
RESSONS L'ABBAYE RUE ALBERT
FERET
Caisse des
Dépots et
Consignations
249
248,00
211
300,17
36,03 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
539,18
1 745,39
SA HLM Département de l'Oise 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
015,64
3 050,89 0,33 T F Taux
fixe à
3,59%
3,590 F Taux
fixe à
3,59%
3,590 A-1 EUR 240,25 5 943,03 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 335
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
65
057,00
54
872,26
41,61 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
543,37
247,92
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
MILLY SUR THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG (PAILLON ADAPTE HANDICAPE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
98
815,00
65
660,08
23,02 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
220,98
2 172,38
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
108
153,85
88
037,84
19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
916,75
3 110,73
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à THIEUX Rue Tassart Caisse des
Dépots et
Consignations
103
500,00
83
561,48
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
516,65
3 104,51
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à LACHAPELLE-AUX-POTS
Rue des Tilleuls
Caisse des
Dépots et
Consignations
270
000,00
217
986,47
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 3
956,49
8 098,71
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
550
638,00
473
107,62
32,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17
137,26
2 927,50
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
616
900,00
507
921,16
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
643,86
16 842,77
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
24
422,94
9 908,68 1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 568,50 4 668,22
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 360,56 2 038,05 14,51 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 83,12 93,21
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
601
516,00
420
338,87
25,52 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 11
563,99
7 956,94
SA HLM Département de l'Oise 2008 X REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS
CHAUMONT EN VEXIN RUE EMILE
DESCHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
457
677,00
108
378,30
3,33 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 5
055,01
24 648,25
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178
530,00
146
991,67
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
948,51
4 874,28
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68
647,29
63
707,70
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
986,68
1 429,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 336
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71
141,81
66
396,07
26,60 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
743,53
1 345,31
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
485
293,33
291
461,71
9,92 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 13
499,54
22 481,04
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A
RESSONS L'ABBAYE RUE ALBERT
FERET
Caisse des
Dépots et
Consignations
76
546,00
56
282,66
26,02 A V Livret A
- 0,30%
1,450 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 977,88 1 239,86
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
267
729,42
219
953,45
19,35 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 9
486,67
5 919,56
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
97
166,10
97
166,10
29,69 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
497,98
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100
655,00
69
741,60
25,02 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 1
219,93
2 018,93
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINT-AUBIN-EN-BRAY
CHEMIN DES SABLES
Caisse des
Dépots et
Consignations
82
524,00
68
921,09
41,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
938,51
311,39
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 823,44 7 182,33 19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 237,96 253,78
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à
THIEULOY-SAINT-ANTOINE Résidence
du Gros Chêne
Caisse des
Dépots et
Consignations
126
500,00
102
130,69
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
853,69
3 794,39
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DDE 6 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE MARCADE
Caisse des
Dépots et
Consignations
102
445,89
83
281,85
34,02 A V Livret A
+ 1,00%
5,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 2
538,57
1 337,30
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
426
636,35
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 734,92 20 878,37
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39
833,03
33
040,08
20,10 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 1
405,26
821,55
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117
331,19
109
096,55
26,43 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
507,94
2 210,49 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 337
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
59
087,85
49
160,41
20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 2
084,54
1 069,53
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PUISEUX EN BRAY RUE PRINCIPALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
229
388,00
194
614,71
30,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7
021,10
415,93
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
730
921,04
634
641,26
26,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 25
780,98
9 883,24
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
172
616,00
142
122,43
18,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
817,72
4 712,80
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE JEAN
JAURES
Caisse des
Dépots et
Consignations
578
250,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 1
373,67
42 266,79
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45
625,60
42
608,01
29,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
325,84
862,07
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128
616,26
116
440,80
25,77 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
817,42
2 507,72
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125
532,43
118
302,89
29,27 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 4
853,58
1 538,47
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT
29-31 RUE DU GENERAL LECLERC A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
47
165,00
47
165,00
49,12 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
ROCHY CONDE RUE DE LA PLACE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
1 081
076,00
612
091,23
13,96 T V Livret A
+ 1,37%
3,870 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 27
174,32
31 585,04
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27
275,18
17
003,00
10,59 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 781,11 1 162,46
SA HLM Département de l'Oise 2007 X COMPACTAGE PLA FONGIBLE Caisse des
Dépots et
Consignations
28 461
016,55
12 515
881,16
10,13 T V Livret A
+ 1,30%
4,300 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 569
657,31
1 407
907,42
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 169,41 4 178,24 18,34 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 181,45 142,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 338
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN RUE DES
SORBIERS
Caisse des
Dépots et
Consignations
103
532,00
76
591,10
26,02 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
408,35
1 650,84
SA HLM Département de l'Oise 2018 X construction de 11 logements 3 rue des
Bouviers 60480 FROISSY
Caisse des
Dépots et
Consignations
195
766,00
178
581,51
43,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6
281,97
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
58
796,53
54
987,45
27,10 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
264,08
915,83
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
59
202,04
55
792,53
29,44 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 2
288,98
725,56
SA HLM Département de l'Oise 2017 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 294,00 8 086,11 32,94 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 333,81 35,75
SA HLM Département de l'Oise 2012 X ACQUISITION AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE
NŒ
Caisse des
Dépots et
Consignations
66
745,00
51
829,41
27,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
375,85
1 087,94
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AM2LIORATION DE 2
LOGMENTS A GOLANCOURT 511 ET
515 RUE ROCHINEUSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 795,00 3 265,01 24,43 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 93,25 65,28
SA HLM Département de l'Oise 2013 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT
ROUSSEY
Caisse des
Dépots et
Consignations
83
358,00
68
469,58
38,19 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
928,92
420,43
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18
729,10
12
720,88
5,59 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 568,66 1 860,03
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467
695,56
423
421,16
25,93 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 17
517,88
9 118,99
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179
700,00
126
362,24
25,52 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
603,62
2 338,44
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BALAGNY SUR THERAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
139
976,21
102
475,46
6,67 A V LEP +
0,54%
1,540 V LEP +
0,54%
4,540 A-1 EUR 7
391,45
10 543,63
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66
860,74
62
049,71
27,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
934,98
1 392,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 339
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
VERNEUIL EN HALATTE 21 PLACE DU
GENERAL SARRAIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
135
883,00
105
517,11
27,02 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
801,03
2 214,89
SA HLM Département de l'Oise 2008 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A CAMPEAUX 316 ROUTE
NATIONALE
Caisse des
Dépots et
Consignations
100
186,00
78
717,75
33,35 A V Livret A
+ 0,80%
4,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 3
034,15
1 128,36
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28
682,35
18
554,99
10,01 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 660,51 1 460,46
SA HLM Département de l'Oise 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
377
598,00
367
455,35
37,78 A V Livret A
+ 0,53%
2,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 13
132,77
4 577,70
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
TROISSEREUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
418
421,00
353
962,62
37,19 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
772,08
817,27
SA HLM Département de l'Oise 2011 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A FRANCASTEL LIEUDIT
LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
Caisse des
Dépots et
Consignations
388
637,00
324
577,18
36,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
719,47
963,63
SA HLM Département de l'Oise 2009 X REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS A
MAIGNELAY MONTUGNY LES
PLATANES
Caisse des
Dépots et
Consignations
240
374,00
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 560,12 17 234,38
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A SAINT AUBIN EN BRAY 1
ROUTE DE GISORS
Caisse des
Dépots et
Consignations
175
651,00
140
473,02
34,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5
094,99
1 054,47
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
MOLIENS HAMEAU DE LA NEUVILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
49
855,00
40
729,65
37,11 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
144,89
159,27
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
137
592,12
137
592,12
30,69 A V Livret A
+ 0,70%
1,200 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 5
090,91
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10
414,82
9 815,02 29,44 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 402,68 127,64
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174
593,91
158
812,97
26,93 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 6
562,25
3 217,84
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 769,57 7 138,48 19,01 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 236,50 252,23 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 340
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36
021,34
36
021,34
29,69 A V Livret A
+ 0,80%
1,300 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1
368,81
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151
799,85
123
075,98
18,51 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 5
328,40
3 790,75
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
AU COUDRAY SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE RESTRUCTURATION
PARTIE LLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
416
878,00
353
682,84
30,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12
759,79
755,89
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33
249,06
29
816,63
25,02 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 935,03 840,17
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128
654,56
32
954,41
0,58 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
520,67
31 678,21
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46
342,73
38
072,93
19,43 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1
642,10
1 024,65
SA HLM Département de l'Oise 2007 X CONSTRUCTION D'UNE MAS DE 14
CHAMBRES A BEAUVAIS RUE
SALVADOR ALLENDE
Caisse des
Dépots et
Consignations
207
143,03
168
974,41
32,02 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 5
149,96
2 690,85
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A LEGLANTIERS 27 RUE
DES CARABINS
Caisse des
Dépots et
Consignations
86
699,00
66
028,10
34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
865,39
593,12
SA HLM Département de l'Oise 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260
642,43
156
538,92
9,92 A V Livret A
+ 1,30%
2,050 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 7
250,36
12 074,17
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ONSTRUCTION DE 240 LOGEMENTS A
BEAUVAIS ISAB RUE PIERRE WAGUET
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 273
857,87
4 826
642,27
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 59
232,02
150
838,79
SA HLM Département de l'Oise 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 094,92 6 699,58 29,35 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 251,16 88,44
SA HLM Département de l'Oise 2006 P ACQUISTION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A OURSEL MAISON 34 RUE
NEUVE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
91
643,58
46
305,63
11,60 T V Livret A
+ 1,50%
4,250 V Livret A
+ 1,50%
4,500 A-1 EUR 2
166,60
2 929,20
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
384
295,00
316
785,68
31,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
502,49
2 727,92 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 341
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
199
373,78
100
424,04
2,25 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 5
133,03
31 192,07
SA HLM Département de l'Oise 2007 X COMPACTAGE LOCATIF SOCIAL
INTERMEDIAIRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
428
862,46
219
230,93
11,38 T V Livret A
+ 1,58%
4,580 V Livret A
+ 1,58%
4,580 A-1 EUR 10
276,20
14 252,72
SA HLM Département de l'Oise 2025 X CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A
CHAUMONT EN VEXIN, RUE EMILE
DESCHAMPS
Caisse des
Dépots et
Consignations
928
155,00
0,00 39,78 A V Livret A
+ 1,00%
4,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2015 X CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
AU COUDRAY SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE RESTRUCTURATION
PARTIE LLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
24
131,00
21
525,71
40,28 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 657,98 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37
752,62
35
419,53
28,52 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
456,80
550,81
SA HLM Département de l'Oise 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53
477,29
2 623,67 0,09 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 181,11 2 521,38
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
TROISSEREUX
Crédit
Agricole Brie
Picardie
303
927,00
168
822,56
13,95 T V Livret A
+ 1,00%
3,500 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 6
974,82
8 832,54
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
MILLY SUR THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG (PAILLON ADAPTE HANDICAPE)
Caisse des
Dépots et
Consignations
17
480,00
13
133,38
33,02 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 241,41 278,41
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A
TROISSEREUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
516
374,00
403
348,74
27,18 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14
682,25
4 491,58
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
82
430,54
77
683,28
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 3
187,09
1 010,24
SA HLM Département de l'Oise 2008 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DE
L'ABBE SELLIER
Caisse des
Dépots et
Consignations
104
857,00
66
776,91
23,93 A V Livret A
- 0,70%
3,300 V Livret A
- 0,70%
2,300 A-1 EUR 1
583,44
2 068,25
SA HLM Département de l'Oise 2011 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
TROISSEREUX
Caisse des
Dépots et
Consignations
253
105,00
187
242,51
26,02 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
443,01
4 035,79
SA HLM Département de l'Oise 2021 X CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51 LITS A PONT
SAINTE MAXENCE RUE LOUIS BOILET
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 427
310,97
1 256
010,76
17,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 37
949,79
52 602,77 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 342
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 805,76 4 815,67 20,18 A V Livret A
+ 1,15%
1,900 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 204,82 119,74
SA HLM Département de l'Oise 2021 P Travaux de réhabilitation d'une résidence à
Noailles
Crédit
Agricole Brie
Picardie
2 261
037,00
2 060
756,29
26,72 A F Taux
fixe à
0,88%
0,880 F Taux
fixe à
0,88%
0,880 A-1 EUR 18
778,31
67 311,95
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
111
633,48
28
594,53
0,58 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 2
187,19
27 487,16
SA HLM Département de l'Oise 2009 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A GRANDVILLERS AUX
BOIS LE HAMEAU DE BEAUPUITS
Caisse des
Dépots et
Consignations
110
020,00
87
893,07
34,44 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
183,18
528,60
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
382
647,03
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 667,34 18 958,54
SA HLM Département de l'Oise 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40
451,90
35
234,37
26,35 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 1
426,82
436,04
SA HLM Département de l'Oise 2011 X REFINANCEMENT DU PRà T N°
0263644
Caisse des
Dépots et
Consignations
532
277,45
208
349,11
6,33 T V Livret A
+ 0,52%
2,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 7
825,99
26 872,09
SA HLM Département de l'Oise 2024 P la réhabilitation de 188 logements collectifs
à CREIL, 84-98-144 rue Jean-Baptiste
Carpeaux.
Caisse
d'Epargne
Hauts de
France
2 337
600,00
2 337
600,00
24,08 A V Livret A
+ 0,90%
3,965 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75
442,16
30
607,81
1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
756,09
14 420,06
SA HLM Département de l'Oise 2017 X construction de 7 logements a froissy rue
des bouviers
Caisse des
Dépots et
Consignations
50
641,00
45
229,60
42,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1
612,84
0,00
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
797
280,84
729
672,56
26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 8
954,46
22 803,21
SA HLM Département de l'Oise 2024 X REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 1
RUE PHILEAS LEBESGUE A MARSEILLE
EN BEAUVAISIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
36
046,00
36
046,00
39,11 A V Livret A
- 0,40%
2,600 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23
161,00
16
047,74
25,02 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 280,71 464,56 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 343
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48
823,00
46
154,88
30,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
891,17
540,68
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76
773,33
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 132,25 3 757,08
SA HLM Département de l'Oise 2012 X CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
FEUQUIERS RUE HENRI DEMONT
Caisse des
Dépots et
Consignations
159
676,00
120
220,00
27,10 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3
409,96
1 564,43
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
615,47
26
947,90
25,18 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 1
111,36
493,05
SA HLM Département de l'Oise 2025 X Caisse des
Dépots et
Consignations
102
940,00
0,00 29,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM Département de l'Oise 1987 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 050
464,13
0,00 0,00 A V Livret A
+ 0,52%
5,020 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 1
809,52
51 406,73
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à SAINTE-GENEVIEVE Rue
du Placeau
Caisse des
Dépots et
Consignations
882
000,00
712
089,09
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 12
924,54
26 455,79
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à ACHY Rue du Château Caisse des
Dépots et
Consignations
72
000,00
57
465,20
17,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
045,90
2 300,40
SA HLM Département de l'Oise 2009 P CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
AGNETZ RUE DE L'ABBAYE
Crédit
Agricole Brie
Picardie
413
678,00
241
209,01
14,46 T V Livret A
+ 1,37%
3,120 V Livret A
+ 1,37%
4,370 A-1 EUR 10
693,44
11 882,60
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à HAUDIVILLERS Rue du
Bosquet
Caisse des
Dépots et
Consignations
151
500,00
119
390,91
16,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 2
179,70
5 163,53
SA HLM Département de l'Oise 2021 X ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS 48 RUE DE
BINCHE
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 304,53 2 109,09 26,68 A F Taux
fixe à
1,19%
1,190 F Taux
fixe à
1,19%
1,190 A-1 EUR 25,88 65,92
SA HLM Département de l'Oise 2019 X Réhabilitation à LACHAPELLE-AUX-POTS
Rue des Peupliers
Caisse des
Dépots et
Consignations
125
000,00
100
919,65
18,01 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
831,71
3 749,40
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 407
312,85
1 239
350,01
16,10 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 50
168,47
47 021,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 344
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Département de l'Oise 2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU
BOIS BRULET
Caisse des
Dépots et
Consignations
403
228,00
352
133,30
41,61 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 14
476,27
87,42
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A
BRETEUIL LE VAL ROMAIN
Caisse des
Dépots et
Consignations
486
650,00
297
925,85
34,52 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11
178,27
12 581,61
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
29
921,42
12
139,48
1,50 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 696,49 5 719,20
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
156
124,71
147
133,33
29,35 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
4,050 A-1 EUR 6
036,39
1 913,41
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 580
641,76
2 208
500,72
14,01 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 67
417,64
116
245,39
SA HLM Département de l'Oise 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10
706,89
2 182,76 0,84 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 166,96 2 098,23
SA HLM Département de l'Oise 2005 X ACQUITION FONCIERE AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
95
539,47
77
151,02
30,94 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 3
105,80
494,02
SA HLM Département de l'Oise 2009 X CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU
BANC SAINT PIERRE
Caisse des
Dépots et
Consignations
68
362,00
55
732,67
34,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2
012,21
161,94
SA HLM Département de l'Oise 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54
638,78
46
506,74
13,42 A V Livret A
+ 0,90%
1,400 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 1
909,85
2 463,87
Sci St Leger 2016 P Crédit
Agricole Brie
Picardie
671
481,89
433
500,67
12,27 M F Taux
fixe à
2,30%
2,300 F Taux
fixe à
2,10%
2,100 A-1 EUR 9
452,79
30 608,01
St Corneil - Maison de retraite 2017 X DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION ET D'EXTENSION
DE LA MAISON DE RETRAITE
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325
497,00
1 006
180,42
17,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 37
636,67
39 282,52
Temps de Vie 2013 X TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A
ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS
Caisse des
Dépots et
Consignations
386
007,00
90
068,30
3,25 T F Taux
fixe à
2,58%
2,580 F Taux
fixe à
2,58%
2,580 A-1 EUR 2
712,60
25 733,80
Temps de Vie 2013 X TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A
ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000
000,00
540
000,00
13,26 T F Taux
fixe à
2,80%
2,800 F Taux
fixe à
2,80%
2,800 A-1 EUR 15
656,55
40 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 345
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Temps de Vie 2013 X TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A
ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS (64
PLACES)
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 283
572,00
2 024
869,40
18,26 T V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 84
535,52
109
452,40
Temps de Vie 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 162
271,00
351
774,22
5,92 A V Livret A
+ 1,15%
3,150 V Livret A
+ 1,15%
4,150 A-1 EUR 16
617,30
48 642,55
TOTAL GENERAL
2 912
190
705,21
2 159
262
043,89
62 258
329,17
65 740
645,93
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 5 130 908,73
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 89 143 128,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 94 274 036,94
Recettes réelles de fonctionnement II 875 845 164,16
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 050 11 815 053,61 7 060 218,54 58 175 697,30 58 175 697,30 5 533 858,52 142 519 064,82
77 050 11 815 053,61 7 060 218,54 58 175 697,30 58 175 697,30 5 533 858,52 142 519 064,82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée
sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Contrat de
partenariat de la
déviation de
Troissereux
2014 D3 - Société de la
déviation de
Troissereux
Construct°, entretien et maintenance de la
déviat° RTE DEP901 Troissereux
300 13/01/2039 30/11/2016
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
Collèges publics
de l'Oise - Lot
n°1 - secteur
Beauvaisis-Ouest
2018 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ARVAL
D'Architecture -
ARTELIA - ECO2E -
EIFFAGE
CONSTRUCTION
PICARDIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq
Sensibit°usagers+maîtrise suivi act°
120 31/08/2028 01/09/2018
Collèges publics
de l'Oise - Lot
n°2 - secteur
Clermontois
2018 BOUYGUES E&S
FM - IDEX
ENERGIES - BG
CONCEPT
ARCHITECTURE -
SIRECTEC
INGENIERIE
-ETAMINE SCOP
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq
Sensibit°usagers+maîtrise suivi act°
120 31/08/2028 01/09/2018
Collèges publics
de l'Oise - Lot
n°3 - secteur
Compiégnois -
Nord-Est
2018 DALKIA -
BOUYGUES
BATIMENT GRAND
OUEST - SAGE
SERVICE ENERGIE
- CABINET
SIMONNEAUX - FTE
INGENIERIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq
Sensibit°usagers+maîtrise suivi act°
120 31/08/2028 01/09/2018
Collèges publics
de l'Oise - Lot
n°4 - secteur
Bassin Creillois -
Sud-Est
2018 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ARVAL
D'Architecture -
ARTELIA - ECO2E -
EIFFAGE
CONSTRUCTION
PICARDIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq
Sensibit°usagers+maîtrise suivi act°
120 31/08/2028 01/09/2018 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
77 050 11 815 053,61 7 060 218,54 58 175 697,30 58 175 697,30 5 533 858,52 142 519 064,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée
sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
MGP : entretien
multi-tec réalis°
trvx renouvelmt
équipmt bât
CD60 - Hôtel
2021 ENGIE SOLUTIONS
Agence Picarde
Prestat° P2+P3 Engagt progr écoénergi
Supervis° installat°chauff Execut°progr travaux
gros entretien
60 11/09/2026 12/09/2021
MGP : entretien
multi-tec réalis°
travaU
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CD60 - Archives
2024 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ENGIE
SOLUTIONS
Exploitation(maintenance P2P3) conception
réalisation tvx favorisant les économie d'énergie
60 30/06/2029 01/07/2024
MGPconcept°,
réalisat° trvx pour
éco énerg +
fournitures énerg
therm sur bât
patri immo du
Cd60
2024 DALKIA
ARCHETUDE APPLI
SOGETI
INGENIERIE
BATIMENT
Conception,sensibilisation,supervision,instalation
CVC objectif maximun de sobriété énergétique
120 09/10/2034 10/10/2024
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'Aménagement 27 156 062,74 8 249 353,72 3 798 841,84 31 606 574,62
Total 27 156 062,74 8 249 353,72 3 798 841,84 31 606 574,62
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'Aménagement
Reste à employer au 01/01/N 27 156 062,74
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 56 416,52
7022 Coupes de bois 1 256,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 4 000,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 8 073 031,20
747888 Autres 114 650,00
Total 8 249 353,72
Dépenses
Article Libellé article Montant
2152 Installations de voirie 2 566,43
21578 Autre matériel technique 37 068,85
2188 Autres 3 228,97
2313 Constructions 23 891,52
2315 Installations, matériel et outillage techniques 33 996,00
2324 Subventions d'équipements versées 411 207,43
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 83 986,18
60628 Autres fournitures non stockées 7 460,23
60632 Fournitures de petit équipement 10 530,75
6068 Autres matières et fournitures 2 425,00
61521 Terrains 32 989,66
615231 Voiries 56 482,80
61524 Bois et forêts 23 248,80
61558 Autres biens mobiliers 3 585,60
617 Etudes et recherches 28 797,81
6188 Autres frais divers 34,76
6231 Annonces et insertions 107,74
6281 Concours divers (cotisations) 24 357,79
6288 Autres 15 774,90
6561 Organismes de regroupement 143 480,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'Aménagement
6568 Autres participations 284 171,15
657358 Autres groupements 156 517,52
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière -1 581,63
657382 Organismes publics divers 100 000,00
65742 Entreprises -538,20
65748 Autres personnes de droit privé 536 038,67
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 1 779 012,58
Total 3 798 841,84
Reste à employer au 31/12/N (3) 31 606 574,62
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 85 366 425,26
Personnes de droit privé 27 427 013,61
Associations 15 033 901,04
'REPERES' RESEAU D'ECHANGES ET DE PARTAGES D'EDUCATION ET DE RECHERCHE
3 500,00
1 PAS 2 DANSE 560,00
1ERE CIE D ARC DE NANTEUIL LE 18 340,00
1ERE COMPAGNIE D ARC DE GOUVIEUX 285,00
3 VILLAGES EN FETE 40,00
8 VIOLONCELLES 800,00
A VRAI DIRE PARIS 10 000,00
ABC ARC BASKET CLUB 105,00
ABC'DANCE 2 480,00
ACAB DU BEAUVAISIS 400,00
ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 101 645,00
ACADEMIE D ETUDE KARATE SHOTOKAN 528,00
ACADEMIE DE BOXE ALAIN MARION 4 789,00
ACADEMIE DE FOOTBALL VEXIN THELLE 680,00
ACADEMIE KARATE DO AKD 40,00
ACADEMIE KARATE DO UECHI RYU 820,00
ACAP POLE REGIONAL IMAGE 15 000,00
ACCEUIL ET RENCONTRE CULTURELLES A.R.C 52 000,00
ACE ASS COMPIEGNE EQUESTRE 20 000,00
ACIM AQUATIC CLUB INTERCOMMUNAL 2 956,00
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 3 865,00
ACTE 6 2 000,00
ACTIVITES LOISIRS POUR ADULTES 1 105,00
ACTIVITES LOISIRS POUR ADULTES CHOISY AU BAC 2 679,00
ADCPG-CATM SECTION DE NEUFCHELLES-VARINFROY 0,00 portable qté 1
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 4 000,00
ADEPA MAIS RETRAITE COMPASSION 17 928,22
ADEPAPE ASS DEPT ENTRAIDE PERSON 50 000,00
ADES MAISON ENFANTS DOMFRONT 2 854,15
ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS 20 000,00
ADIL BEAUVAIS 190 000,00
ADIRP DEPORTES INTERNES RESIS 600,00
ADNT 500,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADOHJ RESIDENCE DE LA FRUITAIE 70 000,00
ADPAO ASS PIEGEURS AGREES OISE 1 500,00
AERO CLUB DU BEAUVAISIS 6 282,00
AEROCLUB BEAUVAIS TILLE 8 230,00
AFD60 ASSOCIATION DES DIABETIQUE 500,00
AFIB 10 000,00
AGEC GESTION COLLEGE AM JAVOUHEY 188 329,98
AGENCE DURBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE LOISE 30 000,00
AGENCE REGIONALE DE LA LANGUE PICARDE 2 000,00
AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS DE FRANCE 1 500,00
AGES LA MAISON FRANCAISE 85 998,95
AGGLOMERATION CREILLOISE BASKETB 1 680,00
AGRO SPHERES POLE DE VALORISATION 30 000,00
AHCP ASS HABITANTS COMM PONCHON 350,00
AIDE AUX VICTIMES 60 26 000,00
AIKI JUJUTSU CLUB MAROTOKAN 393,00
AIKIDO CLUB DE CREPY 100,00
AIKIDO DE LAIGUE 735,00
AIKIDO SELFDEFENSE BRESLES 225,00
AIKIKAI DE NOYON 35,00
AKC ALLONNE KODOKAN CLUB 3 868,00
ALB ACTIVITES ET LOISIRS BURY 3 920,00
ALERTE SPORTIVE DE BORNEL 2 610,00
ALL IN SHOW 1 279,00
AMEM ASS MUNICIP EDUC MUSICALE 40 152,00
AMERICAN GYM 2 460,00
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS JAUX ET ARMANCOURT 300,00
AMICALE ANCIENS ELEVES 2 309,00
AMICALE ANCIENS ELEVES BARON 7 060,00
AMICALE ANCIENS MARINS COMPIEGNE 300,00
AMICALE BOULISTE NOAILLAISE 80,00
AMICALE COMPAGNIE D ARC DE JAUX 516,00
AMICALE CREILLOISE NATATION 6 270,00
AMICALE CYCLOTOURISTE DE BEAUVAIS 200,00
AMICALE D ESTREES SAINT DENIS 600,00
AMICALE DE CINQUEUX 2 589,00
AMICALE DE JEUNES DE LABOISSIERE EN THELLE 1 960,00
AMICALE DE SAPEUR POMPIER DE BEAUVAIS 0,00 fixe qté 1
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, D'ALGÉRIE TUNIS
354,00
AMICALE DES ANCIENS ELEVES MERU HANDBALL 260,00
AMICALE DES BROSSIERS RETRAITES 300,00
AMICALE DES P TITS VELOS D ATTICHY 500,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE LAIQUES ANCIENS ELEVES DE VIGNEMONT 1 054,00
AMICALE SPORT MAISON DES JEUNES 400,00
AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS COMPIEGNE 6 725,00
AMICALE SPORTIVE LAIGNEVILLE 1 960,00
AMICALE SPORTIVE MONTCHEVREUIL 560,00
AMICALE SPORTIVE ONS EN BRAY 714,00
AMICALE SPORTIVE SILLY LE LONG 2 460,00
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 20 910,00
AMICALE SPORTS ET LOISIRS 0,00 portable qté 1
AMICALE SPORTS ET LOISIRS SACY 5 890,00
AMIS NOTRE DAME MARISSEL 500,00
AMITIE CHAUMONTOISE 300,00
AMMICALE PETANQUE 0,00 portable qté 1
AMOUR D ENFANTS PICARDIE 300,00
AMPHIBIA 1 300,00
ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 1 934,00
ANSAUVILLERS SPORTING CLUB 780,00
AOFB ARMEE DU SALUT 131 287,74
APECITA 2 400,00
APEI LES BAMBINS DES BELLES EAUX 0,00 portable qté 1
APF FRANCE HANDICAP 12 791,00
ARAC ASS REPUBLICAINE ANCIENS 350,00
ARC JUDO CLUB 60 20,00
ARES METAL PROD 800,00
ARKADEMIA 1 000,00
ARMORED VICTORY CLUB 300,00
ARMY LIFE 1944 300,00
ARTEMOISE PROMO REPERT MUSICAL 2 000,00
ARTHLECTIC BOXING CLUB SUD OISE 0,00 portable qté 1
ARTHUR S DAY FESTIVAL 3 500,00
ARTHUR S DAYS FESTIVAL IN GRANDVILLIERS 0,00 portable qté 1
ARTS LETTRES ET CULTURE 200,00
ARTS MARTIAUX CHANTILLY 1 480,00
ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS 11 467,00
ARTS MARTIAUX DES 3 FORETS AM3F 3 069,00
ARTS MARTIAUX THOUROTTOIS 1 085,00
ARTS MARTIAUX VERBERIE 360,00
ARTSOUILLES ET CIE 5 534,00
AS CAMPREMY NOYERS SAINT MARTIN 180,00
AS CLUB DU LYS CHANTILLY 600,00
AS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE THIEUX 200,00
AS LA DRENNE VILLENEUVE LES 1 220,00
AS SPORTIVE CREPYNOISE BADMINTON 40,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASA 60 AS SPORTIVE AUTOMOBILE 60 1 000,00
ASBM BILLARD ASS SPORT BEAUVAIS 1 200,00
ASBO FOOTBALL BEAUVAIS 181 240,00
ASCVA ASS SPORTIVE CULTURELLE 20,00
ASELVO ASSOC SPORT ECO LOISIRS 9 243,00
ASLF SPORTS LOISIRS FOURNIVAL 270,00
ASPTT BEAUVAIS 7 685,00
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS ET SPORTS 9 141,00
ASS AIKIDO COMPIEGNE 500,00
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 320,00
ASS AVENIR CYCLISTE CLERMONTOIS 40,00
ASS AVENIR CYCLISTE DE CATENOY 15,00
ASS BASKET BALL LACROIX ST OUEN 4 706,00
ASS BEAUVAIS CATHEDRALE ST PIERR 10 000,00
ASS BEAUVAIS OISE TENNIS 29 810,00
ASS BUSHIDO KARATE DU VALOIS 2 340,00
ASS CELEBRATION DAYS RECORDS 8 174,00
ASS CERCLE DE VOILE THERDONNE 1 200,00
ASS CHAMBLY PETANQUE 140,00
ASS CHORALE CHOEUR A COEUR 800,00
ASS CIE D ARC JEANNE HACHETTE 330,00
ASS CIMS CENTRE INFORMATION 9 200,00
ASS CLERMONT CLUB RUGBY 680,00
ASS COMPAGNIE ARC PLESSIS BRION 1 320,00
ASS COMPAGNIE D ARC DE LASSIGNY 1 200,00
ASS COMPAGNIE D ARC DE NOYON 275,00
ASS COMPAGNIE DE LA YOLE 500,00
ASS COMPAGNIE DES LUCIOLES 500,00
ASS COMPAGNIE THEATRE AL DENTE 4 350,00
ASS CULTURELLE ARTISTIQUE DE MONTAGNY EN VEXIN 4 000,00
ASS CYCLISTE D ESTREES ST DENIS 20,00
ASS DAMIER COMPIEGNOIS 500,00
ASS DANSE RYTHME ET GYMNASTIQUE 2 874,00
ASS DE BADMINTON COSACIEN 1 735,00
ASS DE FAMILLES DE TRAUMATISES 2 500,00
ASS DE PECHE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LE VAIRON 300,00
ASS DES ANCIENS MAIRES ADJOINTS 1 300,00
ASS DEVPT DES SOINS PALLIATIFS 3 000,00
ASS DU CGTB GESTION THEATRE DU 215 000,00
ASS ENVOL ENVOL NOCTURNE ET VIE 5 000,00
ASS FAMILIALE DE LACHELLE ET 640,00
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 1 660,00
ASS FRANCAISE POUR LA LECTURE 1 500,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS GRANDIR ENSEMBLE 13 000,00
ASS GYMNAST LOISIRS LAIGNEVILLE 382,00
ASS GYMNASTIQUE DE PRECY OISE 861,00
ASS GYMNASTIQUE HARMONIQUE ET 2 280,00
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 220,00
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 876,00
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GRANDVILLOISE 420,00
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PONT 1 565,00
ASS HARAS DE CHAMBLY 7 140,00
ASS JUDO CLUB PEROY LES GOMBRIES 240,00
ASS JUMELAGE LACROIX ST OUEN 750,00
ASS LA CANOPEE CENTRE SOCIAL 7 927,40
ASS LA JOIE DES GOSSES 4 500,00
ASS LA PASSELOISE 200,00
ASS LE MUSEE BROSSERIES OISE 2 500,00
ASS LES AMIS DE L HISTOIRE 500,00
ASS LES BRAYONNADES 18 000,00
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 12 973,00
ASS LES COMPAGNONS D ORPHEE 6 000,00
ASS LES ECURIES DU BOIS DES CAUCHES 14 308,00
ASS NATIONALE ANCIENS COMBATTANT 950,00
ASS OISE DU CONCOURS NATIONAL DE 8 000,00
ASS OMNISPORTS FEUQUIERES TENNIS 140,00
ASS PARADIGME ACT CULT DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES ARTISTIQUES 2 500,00
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 15 757,00
ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 500,00
ASS SOCIO CULTUR ET SPORTIVE 420,00
ASS SPORT CHEMINOTS CREIL NOGENT 2 780,00
ASS SPORT COLL L MICHEL ST JUST 807,00
ASS SPORT COLL PAGNOL BETZ 1 200,00
ASS SPORT COLL PAUL ELUARD NOYON 1 200,00
ASS SPORT HERCHIES TROISSEREUX 400,00
ASS SPORT JUDO JUJITSU 2 552,00
ASS SPORT L ARDENTE VINEUIL ST 1 330,00
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 7 896,00
ASS SPORTIVE AGNETZ ASA TENNIS 3 682,00
ASS SPORTIVE AGNETZ TIR A L ARC 340,00
ASS SPORTIVE ALLONNE 3 450,00
ASS SPORTIVE ATHLETISME AGNETZ 1 435,00
ASS SPORTIVE AUNEUIL FOOTBALL 1 860,00
ASS SPORTIVE BEAULIEU ECUVILLY 255,00
ASS SPORTIVE CANNECTANCOURT 60,00
ASS SPORTIVE CES G HAVEZ CREIL 1 200,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS SPORTIVE CES PASTEUR NOYON 756,00
ASS SPORTIVE COLLEGE DEBUSSY 1 042,00
ASS SPORTIVE COLLEGE JULES VERNE 748,00
ASS SPORTIVE COLLEGE PELLERIN 297,00
ASS SPORTIVE COYE LA FORET 945,00
ASS SPORTIVE CULTURELLE IVRY 200,00
ASS SPORTIVE CULTURELLE REILLY 800,00
ASS SPORTIVE D ORRY LA CHAPELLE PLAILLY 960,00
ASS SPORTIVE DE PONTPOINT 835,00
ASS SPORTIVE DE ROCHY CONDE 30,00
ASS SPORTIVE DU COLLEGE JEAN JACQUES ROUSSEAU 418,00
ASS SPORTIVE DU GOLF DE RARAY 405,00
ASS SPORTIVE DU JUDO NIHON 265,00
ASS SPORTIVE DU LEP ANDRE MALRAUX DE MONTATAIRE 536,00
ASS SPORTIVE DU MULTIEN 740,00
ASS SPORTIVE FRANCE POLO 15 000,00
ASS SPORTIVE INTER COMMUNAL ORRY 300,00
ASS SPORTIVE MERYSIENNE 40,00
ASS SPORTIVE MONTCHEVREUIL JUDO 1 398,00
ASS SPORTIVE MONTESSORI 3 610,00
ASS SPORTIVE NEUILLY EN THELLE 23 200,00
ASS SPORTIVE PEROY LES GOMBRIES 80,00
ASS SPORTIVE PLAILLY 20,00
ASS SPORTIVE THOUROTTE GYM 7 711,00
ASS SPORTIVE VERDEREL 1 820,00
ASS SPORTS ET LOISIRS ST CREPIN IBOUVILLERS 1 575,00
ASS TENNIS CLUB DE TILLE 1 195,00
ASS TENNIS DE TABLE DE BETZ 280,00
ASS TENNIS DE TABLE NOYERS SAINT 100,00
ASS TENNIS DE TABLE SERIFONTAINE 100,00
ASS TRACES ET COMPAGNIE 10 000,00
ASS UNION DES QUARTIERS SENLIS 3 087,00
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 4 911,00
ASS VILLERSOISE DE DANSE 1 665,00
ASS YURAI JIN SEI RYU 40,00
ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE 600,00
ASSO POUR L HISTOIRE VIVANTE 8 000,00
ASSO SPORT MONTCHEVREUIL TENNIS 120,00
ASSO SPORTIVE D HENONVILLE 617,00
ASSOC POUR LE TENNIS A MARGNY 4 059,00
ASSOC SPORTIVE OISE ESQUENNOY 2 000,00
ASSOCATION NOYON-METZINGEN 950,00
ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION 72 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION ALAIN BUEE DETENTE 300,00
ASSOCIATION ANIMAGYM LUCHY 20,00
ASSOCIATION ANIMATIONS RENCONTRES DU VEXIN 1 000,00
ASSOCIATION ARENSCENE 100,00
ASSOCIATION ARNAUD COYOT 1 500,00
ASSOCIATION BASKET CLUB DU 1 600,00
ASSOCIATION BEAUVAIS IN LINE 1 160,00
ASSOCIATION BEAUVAISIENNE AQUARIOPHILIE 300,00
ASSOCIATION BOUC VOLLEY 0,00 5 TONNELLES
ASSOCIATION BOULISTES LIANCOURTOIS 100,00
ASSOCIATION CANTILIENNE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 956,00
ASSOCIATION CANTUS FELIX 6 000,00
ASSOCIATION CHA BOUGE 320,00
ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANS 7 125,00
ASSOCIATION CLERMONTOISE IN LINE 545,00
ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS 3 300,00
ASSOCIATION COMPIEGNE TRIATHLON 2 723,00
ASSOCIATION CONTE LA D SSUS 790,00
ASSOCIATION CREPICORDIENNE POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE 1 500,00
ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE ASCA 37 531,00
ASSOCIATION CUSTOM FAMILY 800,00
ASSOCIATION DE DANSE DE MONTATAIRE 1 400,00
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LAVERSINES 264,00
ASSOCIATION DE MEDIATION 5 000,00
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION D L EGLISE ST SULPICE 0,00 portable qté 1
ASSOCIATION DE TENNIS DE LAIGNEVILLE 4 585,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER DE LOISE 318,00
ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE 400,00
ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE L OISE 3 500,00
ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS DE LOISE 61,00
ASSOCIATION DES FOOTBALL CLUB DE CREIL 4 240,00
ASSOCIATION DES MAQUETTISTES FIGURINISTES DU PAYS DE BRAY 200,00
ASSOCIATION DES SOUTERAINS ALLEMANDS DE PUISALEINE 343,00
ASSOCIATION DIAPHANE 40 000,00
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BEAUVAIS 25 000,00
ASSOCIATION DPTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE L OISE ANTENNE DE FORMERIE
0,00 portable qté 3
ASSOCIATION DU BOUT DU HAUT 0,00 2 TONNELLES
ASSOCIATION DU DEVOIR DE MEMOIRE DE LA COMMUNE DE 700,00
ASSOCIATION DU FESTIVAL DE BETZ 2 500,00
ASSOCIATION DÉPARTEMENTAL DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER DE L'OISE 0,00 10 TABLES
ASSOCIATION EMMAUS DE BEAUVAIS 12 236,40
ASSOCIATION ENTRAIDE LA SOURCE 5 875,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION ENTRONS DANS LA 6 749,00
ASSOCIATION FESTIVAL DES FORETS 45 000,00
ASSOCIATION FITNESS ACTIVITE 2 040,00
ASSOCIATION FOLKLORIQUE DE MONTATAIRE SOUVENIR DU PORTUGAL 400,00
ASSOCIATION FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE CIRES LES MELLO 1 160,00
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE EXPECO PORTUGAISE D'ERCUIS 0,00 portable qté 1
ASSOCIATION FRANCOPORTUGAISE DERCUIS AFPE PAYS DE THELLE 800,00
ASSOCIATION GYM V 3 010,00
ASSOCIATION HORS CADRE 2 500,00
ASSOCIATION I MUSIC 1 384,00
ASSOCIATION INTERM AIDE 5 000,00
ASSOCIATION JEAN DE LA LUNE 1 500,00
ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE REMY 0,00 portable qté 1
ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE REMY 964,00
ASSOCIATION JEUX ET ECHECS 140,00
ASSOCIATION JUDO CLUB LAGNY PLESSIS 1 275,00
ASSOCIATION L ATELIER MOZ 8 605,00
ASSOCIATION LA JEANNE D ARC 2 000,00
ASSOCIATION LA PETITE VADROUILLE 4 250,00
ASSOCIATION LAMORLAYE MEMOIRE ACCUEIL 500,00
ASSOCIATION LANGAGE ET INTEGRATION 19 000,00
ASSOCIATION LE BORD DE L'EAU 0,00 60 BANCS 100 CHAISES 30 TABLES EN BOIS 6 PARASOLS 5 TONNELLES
ASSOCIATION LE CAMPUS VERT 2 500,00
ASSOCIATION LE PLACARD A BALAIS 1 030,00
ASSOCIATION LES ARCHERS DE COMPIEGNE 32 120,00
ASSOCIATION LES BRAYONNADES 0,00 20 TONNELLES 50 TABLES 300 CHAISES 50 GRILLES CADDIE
ASSOCIATION LES ESSERRES 6 000,00
ASSOCIATION LES HAUTS DE GAMME 0,00 portable qté 4
ASSOCIATION LES SYLPHIDES 392,00
ASSOCIATION LOCALE D INNOVATION COMPETENCES INSERTION 1 952,00
ASSOCIATION MAM EXTRA ORDINAIRE MAMEO 3 000,00
ASSOCIATION MAXIPONTAINE DES 2 000,00
ASSOCIATION MISTRAL GAGNANT 1 500,00
ASSOCIATION MUSICALE ANDEVILIENNE 1 000,00
ASSOCIATION NATATION ARTISTIQUE 630,00
ASSOCIATION NO MADE 1 600,00
ASSOCIATION PABO PASSO WLOU 740,00
ASSOCIATION PILATES ET FITNESS 1 268,00
ASSOCIATION PONGISTE DE FEUQUIERES 20,00
ASSOCIATION POUR L ANIMATION 15 000,00
ASSOCIATION POUR LA CULTURE 13 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA SUCRERIE DE FRANCIERES 500,00
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES POTEAUX DES TROIS FORETS DE 500,00
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE 10 000,00
ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 40 000,00
ASSOCIATION RALLYE RAID SPORTIF 3 000,00
ASSOCIATION RANDONNEE NOGENTAISE VILLERSOISE 500,00
ASSOCIATION RECREADOG 300,00
ASSOCIATION ROLLER MERU 260,00
ASSOCIATION RURALE CULTURELLE 1 500,00
ASSOCIATION SAINT DENIS 10 397,00
ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT DE BEAUVAIS 0,00 50 CHAISES 8 TABLES 12 TONNELLES
ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT DE BEAUVAIS 0,00 portable qté 2
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE FERDINAND BAC 101,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE 5 071,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE CLERMONT 1 330,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE GLAIGNES 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLES 19 745,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT SULPICE 1 756,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE VERBERIE 582,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE CHAMBLY 2 190,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES MIREILLE-GRENET DE COMPIEGNE 354,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DES BOURGOGNES 719,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GLOF CLUB DE EXPETIVE DU GLOF CLUB DE REBETZ 0,00 portable qté 1
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 9 710,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE REBETZ 586,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 1 164,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CONDORCET DE MERU 391,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE JEAN ROSTAND 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN 611,00
ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL DE VILLERS SAINT PAUL 2 020,00
ASSOCIATION SPORTIVE GEORGE SAND 302,00
ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CHATEAU HUMIERES 354,00
ASSOCIATION SPORTIVE KORFBAL - LES SALAMANDRES 1 880,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA NEUVILLE EN HEZ LA RUE SAINT PIERRE LITZ 560,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA NEUVILLE SUR OUDEUIL 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE ONS EN BRAY CYCLISME 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE VENETTE 20,00
ASSOCIATION SPORTIVE RACING CLUB DE LORMAISON 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT SAMSONNAISE 120,00
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-SAUVEUR LA CROIX SAINT-OUEN (ASSL) 2 960,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DU LYCEE FELIX FAURE DE BEAUVAIS 1 200,00
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS D ORVILLERS SOREL 500,00
ASSOCIATION TERRITORAILE LES PEP 15 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION TONIC CLUB 160,00
ASSOCIATION VERBERIE BASKET CLUB 1 660,00
ATELIER D ARTS PLASTIQUES 500,00
ATELIER DANSE LOISIRS HAPPY KIDS 4 969,00
ATELIER LES PETITES MAINS 400,00
ATELIERS D ARTISTES DE SACY 800,00
ATHLETIC BOXING CLUB SUD OISE 180,00
ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 2 826,00
ATHLETIC CLUB INTERCOM ACIP 20,00
ATHLETIC CLUB MERUVIEN 1 700,00
ATHLETIC CLUB NOYONNAIS 5 480,00
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 780,00
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 2 020,00
ATTELAGE ET TRADITION CUTS 16 000,00
AU THEATRE DES POISSONS 25 000,00
AU5V ASSO USAGERS VELO VOIES VER 800,00
AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 17 065,00
AUTEUIL KODOKAN CLUBS 1 147,00
AUTOUR DE MOZART 450,00
AVENIR FOOTBALL CLUB NOGENT SUR OISE 930,00
AVENIR RYTHMIQUE DIONYSIEN 2 369,00
AÏKIDO CHAUMONT EN VEXIN 320,00
AÏKIDO GENSAN KUNI 70,00
BABY CLUB DE BEAUVAIS 5 609,00
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 1 200,00
BADMINTON CLUB DE CHAMBLY OISE 62 870,00
BADMINTON CLUB MERUVIEN 1 355,00
BADMINTON CLUB ORRY LA VILLE 1 200,00
BADMINTON CLUB SENLISIEN 290,00
BADMINTON MARGNY VENETTE 2 970,00
BAILLEUL SUR THERAIN TENNIS DE EXPERAIN TENNIS DE TABLE 0,00 portable qté 1
BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE 20 000,00
BASKET BALL NOYONNAIS 3 550,00
BASKET C3B 1 160,00
BASKET CLUB CANTON NANTEUIL 2 580,00
BASKET CLUB DU EXPEIANCOURTOIS 0,00 portable qté 1
BASKET CLUB DU VEXIN EXPEEXIN THELLE 0,00 portable qté 3
BASKET CLUB DU VEXIN THELLE 5 985,00
BCOP BOXING CLUB OLYMPIQUE 61 080,00
BEAUVAIS AQUATIC CLUB 29 130,00
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 000,00
BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 0,00 portable qté 2
BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 4 995,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BEAUVAIS BOUC SPORT EXPEORT TAMBOURIN 0,00 portable qté 1
BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN 5 180,00
BEAUVAIS GR 900,00
BEAUVAIS HOCKEY CLUB 880,00
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 1 200,00
BEAUVAIS OISE BADMINTON 3 460,00
BEAUVAIS OISE UNION CLUB 14 940,00
BEAUVAIS RUGBY CLUB 205 685,00
BEAUVAIS SKATING CLUB 0,00 portable qté 1
BEAUVAIS SKATING CLUB 5 452,00
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 540,00
BEAUVAIS TRIATHLON 6 640,00
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 1 800,00
BEAUVAISIS DODGEBALL CLUB 913,00
BEAUVAISSUB PATAPLOUF 1 110,00
BEAUVELO 2 500,00
BEC A FOIN 400,00
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 770,00
BIEN VIVRE ENSEMBLE 1 500,00
BIEN VIVRE ENSEMBLE A CHEVRIERES 300,00
BIENVENUE A BORD 4 071,00
BILLARD CLUB D ALLONNE 0,00 fixe qté 1
BILLARD CLUB D ALLONNE 294,00
BILLARD CLUB DE CREPY 417,00
BILLARD CLUB DE GOUVIEUX 1 200,00
BILLARD CLUB MONTATAIRIEN 45,00
BILLARD CLUB SENLISIEN 240,00
BIO EN HAUTS DE FRANCE 10 000,00
BLEU FABRIQUE 3 590,00
BMX BAILLEUL SUR THERAIN 1 280,00
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 32 040,00
BOLS D AIR 800,00
BOUC HANDBALL 24 620,00
BOUC VOLLEY 88 425,00
BOUGE TON FERRIERES GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 162,00
BOWLING CLUB SAINT MAXIMIN CREIL 2 000,00
BOXE FRANCAISE SAVATE THOUROTTE 1 060,00
BOXING CLUB AGGLOMERATION 860,00
BOXING CLUB DU VALOIS 1 760,00
BRASS BAND DE L OISE 2 500,00
BRESLES ATHLETIC 1 020,00
BRESLES TENNIS CLUB 709,00
BUDO CANTILIEN 205,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 12
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BUDO CLUB CHAUMONTOIS 450,00
BUDO TRADITIONNEL METHODE WAJUTS 560,00
BUDOKAN MERU 6 498,00
BUDOKAN SUD OISE 300,00
BVS RITMICA 0,00 portable qté 1
BVS RITMICA 120,00
CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE ANIMATION CULTUR COMPIEGNE VALOIS 280 000,00
CAHMER ARCHEOLOGIE HISTOIRE 1 700,00
CAMBRONNE SPORTING CLUB 2 080,00
CAMCO 9 546,00
CANOE KAYAK CLUB DU THERAIN 13 355,00
CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS 140,00
CANOE KAYAK HERMES 5 586,00
CAP DANSE 20,00
CAP SUD EMERGENCES 1 300,00
CARNAVAL DES POSSIBLES DE L OISE 1 000,00
CATENOY, LA VIE COMME AVANT 300,00
CAUFFRY TENNIS DE TABLE 1 347,00
CDO EPEMM EDUCATION PHYSIQUE 8 183,00
CDOS OISE COMITE DPTAL OLYMPIQUE 49 000,00
CDSTO COMITE DPTAL SOCIETES TIR 6 922,00
CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE 500,00
CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 31 917,00
CENTRE EQUESTRE DU CHATEAU 12 156,00
CENTRE GEORGES BRASSENS CREIL 36 000,00
CENTRE INFORMATION DU DROITS DES 23 750,00
CENTRE SOC RURAL MARSEILLE BVSIS 1 787,00
CENTRE SOCIAL RURAL DE FROISSY CREVECOEUR 4 000,00
CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS 18 122,70
CENTRE SOCIAL RURAL GUISCARD 4 150,00
CENTRE SOCIAL RURAL INTERCOMMUNAL FRANCOIS MAILLARD 5 800,00
CENTRE SOCIAL RURAL LAMORLAYE 1 050,00
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL LE HAUDOUIN 6 063,60
CENTRE SOCIAL RURAL RESSONS MATZ 8 239,80
CENTRE SOCIAL RURAL SONGEONS 2 500,00
CENTRE SOCIAL RURAL VEXIN 4 000,00
CENTRE SOCIOCULTUREL MICHEL JUBERT 10 504,40
CERCLE ATHLETIQUE DE VENETTE 2 115,00
CERCLE D ECHECS DE SENLIS 1 580,00
CERCLE D ESCRIME DE CHANTILLY 3 482,00
CERCLE D ESCRIME DE CREIL 2 296,00
CERCLE D ESCRIME TAINTURIER 6 035,00
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY 51 469,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERCLE DES NAGEURS DES COMMUNES 8 848,00
CERCLE LAIQUE EDUCATION COMPIEGNE 1 000,00
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 1 320,00
CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT ET PONT STE MAXENCE 2 780,00
CGNIE THEATRALE ART K ANGE 800,00
CHAMBLY VOLLEY 6 RAPTOR 105,00
CHANTILLY ACCUEIL POUR L EMPLOI 10 000,00
CHANTILLY ATHLETISME 800,00
CHANTILLY BADMINTON CLUB 450,00
CHANTILLY CLASSIC 25 000,00
CHANTILLY GYM 9 417,00
CHANTILLY SENLIS TOURISME 6 375,00
CHANTILLY TENNIS CLUB 0,00 4 TONNELLES
CHANTILLY TENNIS CLUB 24 681,00
CHANTILLY TRIATHLON 0,00 3 TONNELLES
CHANTILLY TRIATHLON 900,00
CHAPERON ROUGE INSTANCE GERONTO 1 000,00
CHAUMONT VEXIN THELLE ATHLETIC 2 100,00
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 20 624,00
CHEVAL ROUGE 4 750,00
CHEZNOUS MAREUIL 0,00 portable qté 5
CHEZNOUS MAREUIL 800,00
CIE D ARC DE CHIRY 40,00
CIE D ARC DE PONTOISE LES NOYON 90,00
CIE D ARC DE ST LEU D ESSERENT 1 200,00
CIE DE L EVENTUEL HERISSON BLEU 10 000,00
CINE RURAL 60 105 000,00
CINECLAP 400,00
CINQ SUR CINQ COMPAGNIE KALAM 1 500,00
CIR ESCALADE 90,00
CIRCAPHARNAUM 3 000,00
CIRES JKA 340,00
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 1 717,00
CLAIROIX BASKET BALL 560,00
CLAJ CLERMONT LOISIRS ANIMATION 5 000,00
CLUB 3EME AGE LA CHENAIE 300,00
CLUB AGE D OR EMILE BOURGUIGNON 0,00 portable qté 2
CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 24 580,00
CLUB AUTOMOBILE DE RESSONS SUR MATZ 300,00
CLUB BIEN ETRE 1 222,00
CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 300,00
CLUB COMM HANDBALL SERIFONTAINE 780,00
CLUB COMMUNAL DE MUSCULATION 2 100,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB COMMUNAL DES ARCHERS 276,00
CLUB COMPIEGNOIS BASE BALL 180,00
CLUB CYCLISTE DU VALOIS 360,00
CLUB D ESCALADE DU BEAUVAISIS 5 500,00
CLUB DE BADMINTON DE LIANCOURT 4 140,00
CLUB DE BMX COMPIEGNE 0,00 10 TONNELLES
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 11 318,00
CLUB DE GYMNASTIQUE FRESNEAUX 442,00
CLUB DE JUDO DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE 780,00
CLUB DE L AMITIE 300,00
CLUB DE L AMITIE DE LAVERSINES 300,00
CLUB DE L AMITIE DE ROCHY CONDE 300,00
CLUB DE LA GAIETE 300,00
CLUB DE PLONGEE COMPIEGNOIS 1 500,00
CLUB DE PLONGEE DE BRETEUIL 105,00
CLUB DE PLONGEE DES COPAINS DU VEXIN 1 200,00
CLUB DE PLONGEE PICARDIE VERTE 1 425,00
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 47 145,00
CLUB DE TENNIS DE CHAMANT 4 450,00
CLUB DE TENNIS DE LE MEUX 4 220,00
CLUB DE TENNIS DE RULLY 24 385,00
CLUB DES AINES INTERCOMMUNAL 300,00
CLUB DES AMATEURS D OISEAUX DU BEAUVAISIS 300,00
CLUB DES ANCIENS DE THERDONNE 300,00
CLUB DES TROIS ARMES SENLIS 972,00
CLUB DU 3EME AGE DE 300,00
CLUB DU SOLEIL D'AUTOMNE ET DES AINES 300,00
CLUB DU VIEUX MANOIR 4 000,00
CLUB ESCRIME CLERMONT 3 870,00
CLUB GYMNIQUE DE LASSIGNY 2 800,00
CLUB INTERCOMMUNAL DES CHEVEUX D'ARGENT D'HANNACHES SENANTES 300,00
CLUB KARATE DU CLERMONTOIS 1 460,00
CLUB LE LOCOMOTIVE CAMBLYSIEN 2 389,00
CLUB LES FLOCONS BLANCS 300,00
CLUB LONGUEILLOIS TENNIS DE TABLE 3 820,00
CLUB LORMAISONNAIS ARTS MARTIAUX 340,00
CLUB OLYMPIQUE CHEVRIERES 1 340,00
CLUB OMNISPORT CULTUREL PLESIS 165,00
CLUB PHOTO VENETTE 577,00
CLUB PUGILISTIQUE CREILLOIS 850,00
CLUB RURAL BASKET BRENOUILLOIS 1 020,00
CLUB SOLEIL D AUTOMNE 300,00
CLUB SPORTIF ARTISTIQUE GUY DE 561,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS FOOT 14 640,00
CLUB SPORTIF D HAUDIVILLERS 905,00
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL EN THELLE 12 084,00
CLUB SPORTS ET LOISIRS VILLERS 895,00
CLUB TENNIS DE TABLE CHOISY AU 100,00
CLUB VALOIS ECHECS 60,00
CLUB VIDEO MULTIMEDIA DE 300,00
CLUB VITAGYM 304,00
CLUBPUGILISTIQUE CREILLOIS 0,00 portable qté 1
COALLIA EX AFTAM 15 000,00
COLLECTIF TAUP - TOUS AUTOUR D UNE PHOTO 300,00
COM FETES LOISIRS LA NEUVILLE EN HEZ 1 500,00
COMITE D'ENTRAIDE AUX CHEVEUX BLANCS DE FROISSY ET ENVIRONS 250,00
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 2 000,00
COMITE DE JUMELAGE DE BEAUVAIS 600,00
COMITE DE JUMELAGE DE CIRES-LES-MELLO 850,00
COMITE DE JUMELAGE DE CLERMONT DE L OISE 900,00
COMITE DE JUMELAGE DE CREIL 1 000,00
COMITE DE JUMELAGE MERU BORKEN 1 000,00
COMITE DE L OISE DE L ASSOCIATION DE LUTTE 1 000,00
COMITE DE LA FOIRE DE STE CECILE 2 600,00
COMITE DE PICARDIE TAROT 200,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE BILLARD 781,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE BOXE 4 729,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE DANSE 2 634,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE HOCKEY SUR GLACE OISE 4 102,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L OISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES 1 915,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 34 205,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RETRAITE SPORTIVE DE L OISE 2 247,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE LOISE DE LA FEDERATION FRANCAISE SPORTIVE D... 1 174,00
COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISME DE L OISE 2 575,00
COMITE DEPARTEMENTAL OISE JUDO 36 953,00
COMITE DEPARTEMENTAL OISE TENNIS 41 384,00
COMITE DEPARTMAL OISE BALLE AU TAMBOURIN 760,00
COMITE DEPTAL OISE FEDERATION 3 979,00
COMITE DEPTAL UFOLEP OISE 52 884,00
COMITE DEPTAL VOL A VOILE 4 038,00
COMITE DES FETE DE LA COMMUNE D AUX MARAIS 0,00 portable qté 1
COMITE DES FETES D'AUX MARAIS 11 000,00
COMITE DES FETES DE BACHIVILLIERS 0,00 portable qté 1
COMITE DES FETES DE LEGM 199 NOYON 2 000,00
COMITE DES FETES DE TROSLY BREUIL 0,00 portable qté 1
COMITE DES FETES GOINCOURT 0,00 portable qté 1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DES LOISIRS DU QUESNEL AUBRY 200,00
COMITE DPT RANDONNEE PEDESTRE 14 049,00
COMITE DPTAL DE GOLF DE L OISE 10 537,00
COMITE DPTAL EQUITATION DE OISE 18 389,00
COMITE DPTAL JEU D ECHECS OISE 2 175,00
COMITE DPTAL MEDAILLES JEUNESSE 1 790,00
COMITE DPTAL OISE ATHLETISME 11 572,00
COMITE DPTAL OISE AVIRON 2 884,00
COMITE DPTAL OISE BASKET BALL 39 357,00
COMITE DPTAL OISE CANOE KAYAK 8 410,00
COMITE DPTAL OISE CYCLOTOURISME 1 443,00
COMITE DPTAL OISE DE BADMINTON 5 312,00
COMITE DPTAL OISE DE NATATION 4 179,00
COMITE DPTAL OISE DE SPELEOLOGIE 2 822,00
COMITE DPTAL OISE DE VOILE 8 595,00
COMITE DPTAL OISE ESCRIME 8 274,00
COMITE DPTAL OISE GYMNASTIQUE 9 677,00
COMITE DPTAL OISE HALTEROPHILIE 3 383,00
COMITE DPTAL OISE HANDISPORT 18 297,00
COMITE DPTAL OISE ORIENTATION 1 670,00
COMITE DPTAL OISE PARACHUTISME 2 755,00
COMITE DPTAL OISE PENTATHLON 3 709,00
COMITE DPTAL OISE PLONGEE FFESSM 9 686,00
COMITE DPTAL OISE RUGBY 7 986,00
COMITE DPTAL SPORT MILIEU RURAL 9 254,00
COMITE DPTAL SPORTS ADAPTES 20 138,00
COMITE DPTAL TENNIS DE TABLE 22 020,00
COMITE DTPAL OISE TIR A L ARC 10 179,00
COMITE FETES MILLY THERAIN 5 000,00
COMITE OISE DE BOWLING 628,00
COMITE OISE HANDBALL 34 927,00
COMITE OISE VOLLEY BALL 4 314,00
COMITE ORGANISATION LA VILLE AUX 10 000,00
COMITE ORGANISATION LA VILLE AUX LIVRES 0,00 portable qté 2
COMITE RESISTANCE DEPORTATION 750,00
COMITE TERRITORIAL DE L OISE DE MONTAGNE ET ESCALADE 5 468,00
COMITÉ CITOYEN ENTRE OISE ET EXPENTRE OISE ET MATZ 0,00 fixe qté 1 + portable qté 1
COMITÉ DEPARTEMENTAL DE SPORT TAMBOURIN 0,00 8 TABLES 40 CHAISES
COMITÉ DES FÊTES DE BONNIERES 0,00 5 TONNELLES
COMITÉ DES FÊTES DE EXPE DE BACHIVILLERS 0,00 portable qté 2
COMITÉ DES FÊTES DE SONGEONS 0,00 10 TONNELLES
COMITÉ DES FÊTES HODENC 3H 0,00 13 TONNELLES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN THELLE 0,00 10 TONNELLES 10 TABLES Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE 100 MOBILES 2 190,00
COMPAGNIE ARC BETHISY ST MARTIN 200,00
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 4 976,00
COMPAGNIE ARC FLEURINES 90,00
COMPAGNIE D ARC CHOISY AU BAC 100,00
COMPAGNIE D ARC CUISE LA MOTTE 135,00
COMPAGNIE D ARC D IVORS 140,00
COMPAGNIE D ARC DE CIRES LES MELLO 80,00
COMPAGNIE D ARC DE CREPY 150,00
COMPAGNIE D ARC DE PLAILLY 0,00 portable qté 1
COMPAGNIE D ARC DE PLAILLY 1 230,00
COMPAGNIE D ARC DE PRECY OISE 165,00
COMPAGNIE D ARC DE REMY 300,00
COMPAGNIE D ARC DE RETHONDES 15,00
COMPAGNIE D ARC DE VERBERIE 260,00
COMPAGNIE D ARC DU MONTAUBAN 616,00
COMPAGNIE D ARC DUVY 400,00
COMPAGNIE D ARC ESPERANCE 502,00
COMPAGNIE D ARC LA JANVILLOISE 45,00
COMPAGNIE D ARC THOUROTTE 245,00
COMPAGNIE DARC DE VAUMOISE 20,00
COMPAGNIE DE FORTUNE THEATRE EN 1 450,00
COMPAGNIE DES ARCHERS DE CHAUMONT EN VEXIN 90,00
COMPAGNIE DU PEUT ETRE 930,00
COMPAGNIE GILLES AMIOT 700,00
COMPAGNIE INFRA 921,00
COMPAGNIE KE SEKSA 475,00
COMPAGNIE L HEURE AVANT L AUBE 2 274,00
COMPAGNIE LES TROUBLIONS 500,00
COMPAGNIE OUI MERCI 7 000,00
COMPAGNIE TIR A L ARC DE BURY 165,00
COMPAGNONS DE LA NUIT MINERALE 521,00
COMPIEGNE EVENTS 25 000,00
COMPIEGNE KAYAK 1 000,00
COMPIEGNE PETANQUE CLUB 470,00
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 5 760,00
COMPIEGNE VOLLEY 1 407,00
CONCORDIA 5 000,00
CONFI DANSE 285,00
CONGREGATION SERVITEURS DE JESUS 16 001,60
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE 639 984,74
COORDINATION CLUBS OISE CYCLISME 1 500,00
COTE COUR 400,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COUP DE POUCE SCOLAIRE DE CREIL 1 000,00
COYE LE FORET AVENIR RYTHMIQUE 1 580,00
CREATIV SNEAK ART 500,00
CREIL BADMINTON CLUB 540,00
CREILLOISE ROLLER 820,00
CREPY BMX 1 090,00
CREPY TRIATHLON 420,00
CRESCENDO 700,00
CROIX ROUGE FRANCAISE BEAUVAIS 7 200,00
CTRE REG PHYTOSOCIOLOGIE CBNB 44 600,00
CULTURE ANIMATION SAINT SULPICE 656,00
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 2 789,00
CULTURE ET PATRIMOINE 1 000,00
CYCLISTE MARGNY LES COMPIEGNE 1 820,00
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 165 420,00
DANSE REFLETS 600,00
DANSONS ENSEMBLE 921,00
DAUPHIN CLUB D ATTICHY 1 480,00
DB ANIMATIONS 520,00
DES PETITS PAS DANS LES GRANDS 13 000,00
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 1 566,00
DIPTYQUE THEATRE 14 985,00
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 68 529,00
DOJO CREILLOIS 0,00 portable qté 1
DOJO CREILLOIS 5 109,00
DOJO NEUILLYSIEN 4 539,00
DOJO VILLERSOIS 2 235,00
DROIT AU MAT 300,00
DT PICARDIE - COL MARCEL CALLO 135 994,49
DYNA'GYM CREIL 1 604,00
DYNAMIQUE ET SANTE 120,00
DYNAMO CANLY LONGUEIL 1 100,00
ECHANGES TERRE SOLIDAIRE 3 000,00
ECHECS ET NACRE 220,00
ECO RECUPERATION ET REPARATION SOLIDAIRE 1 000,00
ECOLE CHORALE ORCHESTRE MUSIQUE 2 000,00
ECOLE DE BOWLING DE ST MAXIMIN 120,00
ECOLE DE DANSE CHOR E SENS 14 608,00
ECOLE DE KARATE DE VILLERS SOUS 480,00
ECOLE DE KUNG FU WU SHU ET ARTS EFFICACES 725,00
ECOLE DE MUSIQUE CHAMBLY 1 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE LA CROIX 32 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE LAMORLAYE 1 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE DE MUSIQUE DE SENLIS 1 500,00
ECOLE DE MUSIQUE MUSICORRY 2 000,00
ECOLE MARTIALE NIHON TAI JITSU 940,00
ECOLE MUSIQUE PRECY S OISE 1 500,00
ECOLE WILLIAM R , HAYDEN 0,00 portable qté 3
ECURIES ALF 7 000,00
EFORC ENTENTE FAMILIALE 5 320,00
ELVEA 60 5 000,00
EMION ECOLE DE MUSIQUE INTERCANTONALE DE L OISE NORMANDE 57 332,00
EN "AVENT" 0,00 portable qté 1
ENERGIE KARATE DO BRENOUILLE 615,00
ENFANCE FAMILLES ADOPTION OISE 2 300,00
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS 23 567,00
ENTENTE ATHLETIQUE CLUB MERU 4 279,00
ENTENTE ATHLETIQUE DE CREIL 1 360,00
ENTENTE BEAUVAISIENNE PETANQUE 1 000,00
ENTENTE CREIL LIANCOURT ASSOCIATION HANDBALL 980,00
ENTENTE FOOTBALL CLUB DIEUDONNE 2 280,00
ENTENTE LOISIRS CARLEPONT 255,00
ENTENTE OISE ATHLETISME E O A 61 000,00
ENTENTE PONGISTE DISTRICT MOUY 649,00
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 520,00
ENTENTE SPORTIVE COMPIEGNE 1 160,00
ENTENTE SPORTIVE THELLE ERCUIS 1 530,00
ENTENTE TENNIS DE LA PLAINE D'ESTREES SAINT DENIS 5 581,00
ENTRAIDE AUTISME DANS L OISE ASF 60 800,00
ENTRAIDES A COMPIEGNE 14 888,40
EPICERIE SOLIDAIRE DE LA VALLEE 2 774,40
EQUIPE ST VINCENT 1 000,00
ESCOPETTE PICARDE 375,00
ESCRIME DE PONT STE MAXENCE 2 638,00
ESMSL TENNIS DE TABLE ENTENTE 625,00
ESPACE VALOIS MULTIEN 7 784,50
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 21 687,00
ESPOIR SPORTIF ST LEGER 940,00
ESPRIT BOXE ET DEFENSE 0,00 portable qté 2
ESPRIT BOXE ET DEFENSE 90,00
ESTREES BMX 4 070,00
ESTREES TENNIS CLUB 15 137,00
ESTREES TENNIS DE TABLE ETT 45,00
ETOILE CLUB DE VILLERS BAILLEUL 430,00
ETOILE DE MILLY JUDO CLUB 2 625,00
ETOILE NAUTIQUE DE L OISE 21 497,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ETOILE SPORTING CLUB DE WAVIGNIES 1 072,00
ETOILE SPORTIVE DE EXPEDE FORMERIE 0,00 portable qté 1
ETOILE SPORTIVE DE REMY 60,00
ETOILE SPORTIVE FORMERIE 1 758,00
ETOILE SPORTIVE ORMOY DUVY 1 460,00
EVEIL DES BAMBINOUS - ACAM 200,00
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 15 083,00
EVI DANSE ET SES SPORTS 1 905,00
EVIDANSE 10 405,00
EXCRIME DE PONT SAINTE MAXENCE 0,00 portable qté 1
FA MECS SAVA MARCEL CALLO AGNETZ 113 000,00
FAMILLES RURALES COMPIEGNE 26 000,00
FANFARE BONNEUIL LES EAUX 936,00
FC DE ST JUST DES MARAIS 4 875,00
FCAS FOOTBALL CLUB AMBLAINVILLE 1 700,00
FED DEP CHASSEURS OISE AGNETZ 19 000,00
FED OISE PECHE PROTECTION 6 000,00
FEDERAT COMITE JUMELAGE VERNEUIL 5 000,00
FEDERATION APAJH 10 504,00
FEDERATION DE L OISE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 6 000,00
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES 39 000,00
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DES GUERRES 1...
300,00
FEDERATION NATIONAL DES CMR 23 052,00
FER A COUDRE 0,00 portable qté 3
FERME PEDAGOGIQUE LA PETITE BRAY TAGNE 800,00
FESTI PROD 3 000,00
FESTIVAL CINEMA ORRY 3 000,00
FESTIVAL THEATRAL COYE LA FORET 20 000,00
FETE DES ROSES 2 500,00
FETE REPUBLICAINE 300,00
FFEP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SEC 1 047,00
FFT LIGUE DE TIR DE PICARDIE 800,00
FG KARATE DES SABLONS 375,00
FIT N DANSE 140,00
FITBOXING BRETEUIL 880,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN FCB 2 916,00
FITNESS CLUB DE PONTPOINT 1 741,00
FJT FOYER JEUNES TRAVAILLEUSES 20 000,00
FLEURS DE PRINTEMPS 300,00
FNACA COMITE DPTAL DE L OISE 650,00
FNAME OISE FED NAT ANCIENS 400,00
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 5 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FONDATION DES ORPHELINS APPRENTI 64 000,00
FONDATION DU PATRIMOINE 18 500,00
FONDATION LEOPOLD BELLAN MONCHY-SAINT-ELOI 5 363,84
FOOTBALL CLUB ANGY 2 440,00
FOOTBALL CLUB BEAUVAIS 1 769,00
FOOTBALL CLUB BETHISY ST PIERRE 2 007,00
FOOTBALL CLUB BORANNAIS 500,00
FOOTBALL CLUB CAUFFRY 1 480,00
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE 9 000,00
FOOTBALL CLUB CLAIROIX 340,00
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 37 380,00
FOOTBALL CLUB DE CARLEPONT 916,00
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 177 440,00
FOOTBALL CLUB DE JOUY SOUS THELLE 2 557,00
FOOTBALL CLUB DE MIRANCOURT 0,00 portable qté 1
FOOTBALL CLUB DE MUIRANCOURT 448,00
FOOTBALL CLUB DE RURAVILLE 1 167,00
FOOTBALL CLUB DE SALENCY 820,00
FOOTBALL CLUB DE TALMONTIERS 1 730,00
FOOTBALL CLUB DE TILLE 1 540,00
FOOTBALL CLUB ESCHES FOSSEUSE 460,00
FOOTBALL CLUB FONTAINETTES 3 169,00
FOOTBALL CLUB JEUNESSE DE NOYON 4 140,00
FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT 7 454,00
FOOTBALL CLUB NOINTEL 255,00
FOOTBALL CLUB SACY ST MARTIN 160,00
FOOTBALL CLUB SAINT PAUL PROGRES 1 960,00
FOOTBALL CLUB SAINT SULPICE 740,00
FORESTIERS PRIVES DE L OISE 4 500,00
FORM ET VOUS 3 926,00
FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE INSTRUMENT CHANT ORCHESTRE 2 000,00
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 7 919,00
FOYER DES ARTS 200,00
FOYER RURAL D ESCHES 914,00
FOYER RURAL DE BLAINCOURT 180,00
FOYER RURAL DE MAREUIL SUR OURCQ 400,00
FOYER RURAL DE SAVIGNIES 1 730,00
FOYER RURAL DE VILLERS SOUS SAINT LEU 500,00
FOYER RURAL DU VALOIS MULTIEN 300,00
FOYER RURAL LES AGEUX FOOTBALL 1 070,00
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 5 175,00
FOYER RURAL ULLY SAINT GEORGES 4 734,00
FRANCE ALZHEIMER OISE 10 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANCOPHONIE FORCE OBLIGE 300,00
FRASA MUSIC LIVE 1 000,00
FRATERNELLE DE CUVILLY 5 120,00
FREEDOM MUSIC 800,00
FROISSY ATHLETIC CLUB 2 373,00
GAINDEES GIRLS 300,00
GASC CHANTILLY GRPE ATHLETIQUE 1 180,00
GEMOB BEAUVAIS 3 900,00
GENERATION MOUVEMENT 20 000,00
GEPIC GPT EMPLOYEUR PICARDIE 4 002,00
GITOISE 16 000,00
GOUVIEUX BASKET OISE 6 597,00
GOUVIEUX LAMORLAYE SUD OISE 5 488,00
GPST GROUPE PLONGEE SUBAQUATIQUE 507,00
GRAINES DE MOTS 500,00
GRAINES DE VIES 200,00
GRANDVILLIERS ATHLETIC CLUB SECTION TENNIS 4 962,00
GRANDVILLIERS ATHLETIC FOOTBALL 5 460,00
GRANDVILLIERS HANDBALL 2 958,00
GRIMPEURS COMPIEGNOIS 1 440,00
GROUPE ACTIVITES SUBAQUATIQUE 1 260,00
GROUPE CULTUREL DE CAUVIGNY 1 951,00
GROUPE DE RECHERCHE PICARDIE 3 200,00
GROUPE DE RECHERCHES ET D ETUDES 3 000,00
GROUPE SPORTIF SENLISIEN 11 810,00
GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE PICARDIE 16 000,00
GROUPEMENT EMPLOYEURS PROFESSION 20 000,00
GUIGUITAR MUSIC 1 000,00
GYM DANSE JUNIORS 2 400,00
GYM DETENTE 720,00
GYM ET LOISIRS DE CLAIROIX GLC 1 691,00
GYM RIEUX 280,00
GYM TONIQUE DE MILLY SUR THERAIN 20,00
GYM VOLONTAIRE ORRYGEOISE 955,00
GYM VOLONTAIRE TOUS EN FORME 299,00
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE GOUVIEUX 13 261,00
GYMNASTIQUE VOLONT FITZ JAMES 1 709,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CODEP 60 132,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CREVECOEUR LE GRAND 617,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MAIGNELAY MONTIGNY 660,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONCEAUX 475,00
GYMNASTQUE SENLISIENNE 7 849,00
GYMTONIC 232,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 23
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAITIOISE 700,00
HAND BALL CLUB NOYONNAIS 520,00
HAND BALL CLUB ST MAXIMIN 2 952,00
HAND BALL DE CHAMBLY 1 850,00
HANDBALL CLUB CREPY EN VALOIS 26 875,00
HANDBALL CLUB DE GUISCARD 1 710,00
HANDBALL CLUB DE LAIGNEVILLE 1 495,00
HANDBALL CLUB DE VILLERS SAINT PAUL HBC VILLERS 1 580,00
HANDBALL CLUB MAIGNELAY MONTIGNY 780,00
HANDBALL CLUB SAINT MAXIMIN 0,00 portable qté 1
HANDBALL CLUB THOUROTTE 180,00
HANDBALL OLYMPIQUE LASSIGNY 2 039,00
HANDI AIDE FOYER STE J BILLIART 4 209,80
HANDISPORT CREIL 23 000,00
HANICROCHES 2 997,00
HARMONIE DE NOYON 400,00
HAUT DE FRANCE EN SCENE FEDERATION REGIONALE 4 000,00
HAUTE FIDELITE 7 000,00
HERMES BERTHECOURT ATHLETIC CLUB 2 370,00
HERMES ET SON PASSE 0,00 portable qté 1
HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 1 500,00
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 16 980,00
HOMMES GRENOUILLE BEAUVAIS 500,00
HU BEI CHUAN KUNG FU CLUB 900,00
HU CHIN CHAN 380,00
ICI LABEL 2 962,50
IMAGE ET SON DU PLATEAU PICARD 8 800,00
IN THE SUN PROD 1 000,00
INITIATIVE OISE EST 7 200,00
INITIATIVE OISE OUEST 7 200,00
INITIATIVE OISE SUD 11 200,00
INITIATIVES PAYSANNES - HAUTS DE FRANCE 2 000,00
INLINE ROLLER ICE SKATING 5 836,00
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 32 494,00
INSTITUTION JEAN PAUL 2 138 604,11
INSTITUTION ST JOSEPH DU MONCEL 114 425,00
JACKY MOBYLETTE PICARDY 300,00
JALMALV BEAUVAIS 2 200,00
JALMALV COMPIEGNE JUSQU A LA 2 200,00
JAPAN BUDO CLUB LORMAISON 480,00
JARDINS FAMILIAUX DE L OISE 5 740,00
JEET KUNE DO ET KALI 340,00
JEUNES AGRICULTEURS DE L OISE 30 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEUNESSE ET LOISIR DE SAINT EUSOYE 0,00 portable qté 1
JEUNESSE NATATION COMPIEGNE 33 195,00
JEUNESSE SPORTIVE AGGLO 1 740,00
JEUNESSE SPORTIVE GUISCARD 2 220,00
JEUNESSE SPORTIVE THIEUX 1 200,00
JKA CREIL 325,00
JU JITSU CLUB PONTOIS 40,00
JUDO BEAUVAIS OISE 1 010,00
JUDO CLUB ANDEVILLE 3 813,00
JUDO CLUB AUNEUIL 280,00
JUDO CLUB BORNEL 640,00
JUDO CLUB BRETEUILLOIS 1 960,00
JUDO CLUB CHANTILLY 360,00
JUDO CLUB CLERMONTOIS 11 245,00
JUDO CLUB CREVECOEUR LE GRAND 3 222,00
JUDO CLUB DE BETHISY 656,00
JUDO CLUB DE CHOISY AU BAC 1 660,00
JUDO CLUB DE GOINCOURT 3 640,00
JUDO CLUB DE GOUVIEUX 1 300,00
JUDO CLUB DE MONTAGNY EN VEXIN 1 788,00
JUDO CLUB DE ONS EN BRAY 1 625,00
JUDO CLUB DE SAINT MAXIMIN 720,00
JUDO CLUB DU THERAIN 460,00
JUDO CLUB GRANDVILLIERS 2 780,00
JUDO CLUB HENONVILLOIS 300,00
JUDO CLUB LACROIX ST OUEN 2 750,00
JUDO CLUB LAIGNEVILLE 3 195,00
JUDO CLUB LIANCOURTOIS 1 260,00
JUDO CLUB MUNICIPAL MONTATAIRE 9 482,00
JUDO CLUB NOGENTAIS 6 721,00
JUDO CLUB NOYON 17 181,00
JUDO CLUB ORRY LA VILLE 3 737,00
JUDO CLUB PONT STE MAXENCE 2 580,00
JUDO CLUB PONTPOINT 2 292,00
JUDO CLUB RESSONTOIS 4 888,00
JUDO CLUB SACY LE GRAND 2 550,00
JUDO CLUB SAINT JUSTOIS 3 084,00
JUDO CLUB VILLERS SS SAINT LEU 1 374,00
JUDO JU JITSU CLUB DE VENETTE 1 050,00
JUDO JUJISTU LONGUEILLOIS 2 028,00
JUDO JUJITSU CLUB "JEAN LAFOSSE" DE MAIGNELAY MONTIGNY 2 901,00
JUDO JUJITSU CLUB BRENOUILLE 2 881,00
JUDO OISE PICARDIE 13 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUMP A CIRES 1 626,00
KARATE CLUB AUTRECHOIS 60,00
KARATE CLUB DE CHEVRIERES 275,00
KARATE CLUB DE CHOISY AU BAC 200,00
KARATE CLUB DE LAIGNEVILLE 320,00
KARATE CLUB PONTOIS 230,00
KARATE CLUB PRECY SUR OISE 1 060,00
KARATE CLUB SHOTOKAN CREIL 920,00
KARATE DO DE LA VALLEE DU MATZ 465,00
KARATE DO SHITO RYU NOGENT 980,00
KARATE SHOTOKAN BALANEEN 75,00
KEN GAKU KAN BEAUVAIS 30,00
KRAV MAGA IMPACT SYSTEM 2 815,00
KRAV MAGA VERNEUIL 530,00
KUNG FU WUSHU BEAUVAIS CLUB 180,00
L AGRION DE L OISE 700,00
L ALTERNATIVE MUSICALE 500,00
L ART EN CHEMIN 1 500,00
L ASILE ARTISTIK 2 800,00
L AVENIR DE CREIL 13 171,00
L ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 359,00
L ECHIQUIER MAXIPONTAIN 80,00
L ELAN GYMNIQUE DE SAINT LEU 1 840,00
L ENTENTE NOYONNAISE 0,00 portable qté 1
L ESCALE DES RANDONNEURS 940,00
L ESPERLUETTE 2 000,00
L ESPOIR GYMNIQUE DU VALOIS 3 320,00
L ETOILE DE NOGENT GYMNASTIQUE 24 449,00
L ORRYGEOISE 500,00
L'ACCORD VOCAL 0,00 portable qté 1
L'AUTRE COTE DU MIROIR 500,00
L'ENCEINTE 600,00
LA BALAYETTE A CIEL 6 500,00
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU 45 388,00
LA CAHUTE 5 916,00
LA CHAMBRE VERTE D AUTEUIL 2 000,00
LA CHOUETTE FAMILLE 200,00
LA CIBLE CLERMONTOISE 260,00
LA COMPAGNIE LES AILES DE CLARENCE 6 140,00
LA COMPAGNIE PREFABRIQUEE 180,00
LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 14 181,00
LA DISTRACTION DES MALADES ASSO 200,00
LA FABRIQUE DES POSSIBLE 31 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 288 600,00
LA FERME D ANIMATION DU LARRIS 1 000,00
LA GRANDE HISTOIRE 4 000,00
LA HARDE DE CHAMANT 470,00
LA JEANNE D ARC DE MOYENNEVILLE 960,00
LA LUDO PLANETE 3 261,00
LA MACHEMONTOISE 12 000,00
LA MAISON AVRON 1 500,00
LA MAM JEU MAMUSE COMME A LA MAISON 4 000,00
LA MUSICALE DE CLERMONT DE L'OISE 15 000,00
LA NEUVILLE EN HEZ ARTS ET 1 000,00
LA PARENTELE 3 500,00
LA PETITE FERME DE NANE 0,00 portable qté 1
LA PIEUVRE SPORTIVE 3 782,00
LA RAQUETTE CHAUMONTOISE 1 019,00
LA SCENE AU JARDIN 3 000,00
LA TETE ET LES JAMBES 1 650,00
LA TRAÇOTAINE 300,00
LA TROUPE DU FOUR A PAIN 500,00
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 22 325,00
LA VIE AU GRAND AIR COMPIEGNE 18 187,00
LAB'VENTURE OISE ORIENTATION 2 893,00
LABOPERA OISE 1 500,00
LACROIX ESCALADE 2 256,00
LACROIX KARATE CLUB 255,00
LAWAL 10 000,00
LE BASKET CLUB DE COYE LA FORET 340,00
LE BAYOU 800,00
LE CAMELEON 3 500,00
LE CARQUOIS 1 007,00
LE CHOEUR DES AULNES 800,00
LE CLOS DU NID DE L OISE 13 455,40
LE CLOS GERBEROY 5 000,00
LE COLLEGIUM DE SENLIS 1 249,00
LE COMPTOIR MAGIQUE 25 000,00
LE FER A COUDRE 12 800,00
LE FIL D ARIANE ASSOCIATION DES NON VOYANTS ET MAL VOYANTS EN PICARDIE 1 000,00
LE HOME DE L ENFANCE 562 400,00
LE LOUP PRODUCTION 2 000,00
LE MADRIGAL DE COMPIEGNE 500,00
LE MENESTREL CHANTILLY 75 000,00
LE MONDE MUSICAL VILLERS COUDUN 7 630,00
LE PHENIX COMPIEGNOIS 1 700,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE RALLIEMENT 200,00
LE REVEIL D AUTEUIL 60,00
LE ROSEAU DE SAINT CREPIN 165,00
LE SOURIRE DE RANTIGNY 300,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 5 202,00
LE TAS DE SABLE CHES PANSES 7 000,00
LE THEATRE DE L AUTRE COTE 4 688,00
LE TOUR DU CADRAN 13 234,00
LE VIGNOBLE NOYONNAIS 1 000,00
LEO LAGRANGE VERNEUIL EN HALATTE 1 660,00
LES ABEILLES DU NOYONNAIS 500,00
LES AMIS DE LA CITE 600,00
LES AMIS DE LA FORET DE HEZ FROIDMONT 200,00
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 0,00 2 fixe + 2 portable
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 7 000,00
LES AMIS DES PETITES BOUILLES 3 500,00
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM 20 000,00
LES AMIS DU MOULIN 1 500,00
LES AMIS DU MOULIN DE CLEUTIN 700,00
LES AMIS DU VALOIS 12 000,00
LES AMIS DU VIEUX VERNEUIL 800,00
LES AMIS REUNIS 200,00
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 0,00 40 BANCS 20 TONNELLES
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 19 000,00
LES BLEUETS DU MONT RENAUD 8 623,00
LES CHEVALETS MARGNOTINS ATELIERS DARTS 2 000,00
LES CHEVAUCHEES DE PONTPOINT 300,00
LES CHEVAUX EXPENETZ 0,00 fixe qté 1
LES COMPAGNONS ARTISTES 400,00
LES COMPAGNONS DE JEHANNE 2 000,00
LES CORDES DU MONT CESAR 500,00
LES CROQUENOTES ET FAIM D 500,00
LES DEMARCHES FACILES 300,00
LES ECURIES DE LA POTERIE 435,00
LES ENTRECHATS 1 815,00
LES ETONNES 700,00
LES EVADEES 1 000,00
LES FETES HISTORIQUES DE 500,00
LES FILMS DE LA GORGONE 500,00
LES FILMS DU MASQUE 1 899,00
LES FOULEES DE LA RUE 3 000,00
LES FOULEES NOYONNAISES 300,00
LES FRANCAS DE L OISE 12 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 28
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES FRINGUES STORES ASSOCIATIF 5 000,00
LES GRIMP TOUT 540,00
LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 0,00 portable qté 1
LES INDESIRABLES CARS 200,00
LES JARDINS DE VIEUX MOULIN 300,00
LES LIBRAIRES D'EN HAUT 1 500,00
LES MINI DE COMPIEGNE 700,00
LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 7 000,00
LES MUSICALES DE COMPIEGNE 400,00
LES MUTILES DE LA VOIX REGIONS 300,00
LES PETITS CHAUSSONS D OR 1 340,00
LES PLUMES EN FOLIE SERIFONTAINE 150,00
LES PLUS BEAUX VILLAGES FRANCE 500,00
LES RENARDS DE BORNEL 320,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 22 400,00
LES ROUTES DE L OISE 13 000,00
LES SABOTS DE LA RUE 300,00
LES SIRENES DE THOUROTTE 15,00
LES SONGES TURBULENTS 12 000,00
LES SYLPHIDES 0,00 portable qté 2
LES TEMPS D ART 1 000,00
LES TENNISMEN ENSEIGNANTS DU BEAUVAISIS 100,00
LES VOLANTS DE PRECY 15,00
LES ZIFOUN S 160,00
LETINCELLE 1 000,00
LETINCELLE 2 300,00
LEVEL UP 840,00
LIANCOURT AQUA CLUB 984,00
LIB 44 500,00
LICORNE DE BRUME 5 942,00
LIGNE ET FORME 1 616,00
LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE 5 000,00
LONGUEIL TENNIS CLUB 4 816,00
MACADAM RIDERS 1 500,00
MAESTRA TWIRLING CLUB COMPIEGNE 253,00
MAINTIEN DE FETE FOLKLORIQUE DU 3 000,00
MAIRIE D APPILLY 0,00 portable qté 1
MAIRIE D'AGNETZ 0,00 20 TONNELLES
MAIRIE DE BONNEUIL LES EAUX 0,00 portable qté 5
MAIRIE DE GUISCARD 0,00 10 TONNELLES
MAIRIE DE NOAILLES 0,00 5 TONNELLES
MAIRIE DE VILLERS SAINT-BARTHELEMY 0,00 15 GRILLES CADDIE
MAISON DE EMPLOI ET LA FORMATION 33 600,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 29
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON DE RETRAITE COMPASSION 11 628,00
MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION 8 476,08
MAISON DE THER 2 000,00
MAISON DES JEUNES ET DE CULTURE 720,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MOUY 800,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS 2 000,00
MAM AU BONHEUR DES TOUT PETITS 3 000,00
MARGNY ESCALADE ET MONTAGNE 1 420,00
MELI MALICE ARTS DU CIRQUE CONTEMPORAIN 1 426,00
MELTING POP 800,00
MEMOIRE ET AVENIR CITOYEN 340,00
MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE 9 000,00
MEMORIAL DU WAGON DE LA 300,00
METABULLE 800,00
MISS LOCALE PAYS COMPIEGNOIS 33 600,00
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 33 600,00
MISSION LOCALE DE LA VALLEE OISE 33 600,00
MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 33 600,00
MISSION LOCALE RURALE PLATEAU 33 600,00
MISSION LOCALE SUD OUEST OISE 33 600,00
MJC CREPY EN VALOIS 10 000,00
MJC MAISON POUR EXPETOUS 0,00 2 fixe
MLEJ MISSION LOCALE 33 600,00
MODERN JAZZ DANCE 2 638,00
MONTATAIRE ATHLETIQUE CLUB 1 240,00
MONTATAIRE BASKET BALL 9 122,00
MONTJA BOUGE 0,00 portable qté 1
MONTJAVOULT JOUE 1 165,00
MOTO CLUB BLARGIES 4 000,00
MOTO TRIAL DE CAISNES 0,00 portable qté 1
MOTO TRIAL DE CAISNES 1 240,00
MOUY ASSOC THERAIN ATHLETIC CLUB 1 280,00
MOUY BASKET 2 740,00
MUSASHI VINEUIL ST FIRMIN 305,00
MUSEE CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE 38 500,00
MUSEE DE L AVIATION AIRCRAFT MUSEUM 5 000,00
MUSEE DES TRAMWAYS A VAPEUR ET DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES FRANCAIS
1 600,00
MUSENOR ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES MUSEES DES HAUTS DE FRANCE
2 000,00
MUSICALE DE VERNEUIL EN HALATTE 1 600,00
MUSIQUE A MELLO 500,00
MUSIQUE EN PAYS DE NOAILLES 700,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 30
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MUSIQUE MUNICIPALE CHANTILLY 500,00
N OUBLIE PAS 44 2 500,00
NANTEUIL LE HAUDOUIN PETANQUE 50,00
NAUTIQUE CLUB DE NOYON 8 832,00
NINO S DANZA 200,00
NLF EVENEMENTS 500,00
NOAILLES BASKET CLUB ASSOCIATION 1 215,00
NOEL ENCHANTE 2 000,00
NOGENT BASKET BALL CLUB 4 160,00
NOGENT SUR OISE ATHLETISME 975,00
NOGENT SUR OISE SPORTS EVENEMENTS 10 000,00
NORAD PROMOTION 800,00
NOUBA 1 000,00
NOYON COURSE D ORIENTATION 1 292,00
NOYON PENTATHLON MODERNE 13 095,00
NOYON PM TIR 160,00
OFFICE CULTUREL SPORTIF MONCHY 400,00
OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS 565,00
OFFICE DE TOURISME PICARDIE VERTE 286,00
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE 2 000,00
OFFICE TOURISME COMPIEGNE 5 985,00
OGEC COLLEGE ECOLE NOTRE DAME 12 157,34
OGEC COLLEGE PRIVE SACRE COEUR 19 320,00
OGEC COLLEGE STE JEANNE D ARC 114 636,76
OGEC ECOLE PRIM PRIVEE IMMACULEE CONCEPTION 46 063,72
OGEC INSTITUTION DU ST ESPRIT 81 073,71
OGEC INSTITUTION SEVIGNE 2 133,00
OGEC NOTRE DAME NOYON 48 710,00
OGEC ST DOMINIQUE 36 055,20
OGOSPDO ORG GEST OEUVRES SOC DU 895 223,54
OISE SPORT ADAPTE 16 783,00
OISE TOURISME ADT 1 647 276,27
OLYMPIC KARATE CLUB DE BEAUVAIS 1 000,00
OLYMPIC KARATE CLUB DE VILLERS 590,00
ORCH PHILHARMONIQUE LE CONCERT 80 000,00
ORCHESTRE DHARMONIE DE COMPIEGNE 657,00
ORCHESTRE HARMONIE THOUROTTE 550,00
ORCHIDEE 60 2 000,00
ORGANISATION MISS OISE 2 000,00
OSC OFFICE SPORTS DE COMPIEGNE 1 700,00
OUVRE LES YEUX 1 500,00
OVALIES UNILASALLE 1 500,00
PABO PASSO WLOU CHAMBLY 60,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 31
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PALANQUEE CLUB INTERCOMMUNAL 200,00
PAM & CO. FERME D'ANIMATION 800,00
PARA CLUB COMPIEGNOIS 1 875,00
PARA-CLUB LES AILES DU NOYONNAIS 1 200,00
PARDON DE LA BATELLERIE 500,00
PARIS NOYON JAZZ FESTIVAL 1 500,00
PAVILLON JACQUES DE MANSE 8 000,00
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 3 246,00
PERSPECTIVES CONTRE LE CANCER 1 000,00
PETANQUE SAINT JUST DES MARAIS PSJM 105,00
PHOTO CLUB LE VAUMAIN ART ET 300,00
PICARDIE FOR EVER 2 000,00
PICARDIE NATURE 20 000,00
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 5 182,00
PING PONG ANDEVILLE 1 038,00
PING PONG CLUB MERUVIEN 170,00
PK60 AMFB ASS MODELISTES FERROVI 300,00
PLESSIS BELLEVILLE TENNIS CLUB 7 367,00
POLAIR 911,00
POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 700,00
PONCHON GYM 340,00
PONEY CLUB DE LA HULOTTE 13 926,00
PONEY CLUB DU ROYE 700,00
PONT OLYMPIQUE HANDBALL 2 900,00
POTIERS ET CERAMISTES DE L OISE 1 000,00
POUVOIR D AGIR 60 1 000,00
PPH HERMITAGE EXPERIMENTATIONS 2 500,00
PRECY JUDO CLUB 880,00
PREMIERE CIE D ARC DE CHANTILLY 100,00
PREMIERE CIE D ARC ORRY LA VILLE 1 133,00
PREMIERE COMPAGNIE 15,00
PROSITEC PATRIMOINES ET MEMOIRES DES METIERS 2 000,00
PRÉFECTURE DE L'OISE 0,00 15 TONNELLES
PRÉFECTURE DE L'OISE 0,00 50 CHAISES
PRÉFECTURE DE L'OISE 0,00 11 TONNELLES
QUI CAFE QUOI 3 300,00
R A S RAQUEL ASSOCIATION 914,00
RACING CLUB BLARGIES 40,00
RACING CLUB CREIL AGGLOMERATION FOOTBALL 780,00
RACING CLUB DE PRECY SUR OISE 2 820,00
RACING CLUB WAVIGNIES 30,00
RADIO GRAF HIT 500,00
RAION (LIONS) FIGHTERS KYOKUSHIN 360,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RANCH PF ASSOCIATION 1 040,00
RANDO CLUB NEUILLY EN THELLE 0,00 3 TONNELLES
REAGIR AGRI COLLECTIF OISE 17 000,00
RECHERCHE NATURE PATRIMOINE 59 500,00
REGIONALE ATTELAGE DE PICARDIE 35,00
RESBVS L ECUME DU JOUR BEAUVAIS 3 000,00
RESEAU DES AMAP HAUTS DE FRANCE 10 000,00
RESEAU ECO HABITAT 10 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE 7 200,00
RESEAUX D ECHANGE RECIPROQUES DES SAVOIRS DE BEAUVAIS L ECUME DU JOUR
0,00 portable qté 2
RESIDENCE DE LA POMMERAYE 6 300,00
RESISTANCE 60 400,00
REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET 618,00
REVUE ARCHEOLOGIQUE PICARDIE 5 000,00
RIBECOURT ESCALADE ET MONTAGNES 1 500,00
RICOCHETS 2 500,00
RICOCHETS DES SAVOIRS 600,00
RIEUX VILLERS SAINT PAUL BRENOUILLE VOLLEY BALL 440,00
RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 15 525,00
ROCHES ET CARRIERES 1 000,00
ROCKETS RESONS BASKET 2 500,00
ROCKNROLLART 1 981,00
ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 605,00
ROLLER HOCKEY 60 500,00
RONIN FIGHT TEAM 580,00
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 69 290,00
RUGBY CLUB DE MERU 1 920,00
RUGBY CLUB DE SENLIS 10 031,00
RUGBY CLUB NOYONNAIS 2 258,00
RUGBY OLYMPIQUE CLUB CHANTILLY 2 170,00
RUN AND BIKE DES FRESNOY 500,00
RYOOKAI WADO GOUVIEUX 540,00
RYTHME ET EQUILIBRE BALAGNY 100,00
S2B SENLIS BASKET BALL 4 417,00
SAINT JUST ATHLETISME 938,00
SAINT JUSTOIS BILLARD CLUB 795,00
SAINT LEU D ESSERENT ATHLETISME 1 365,00
SAINT LEU TWIRL 2 254,00
SAINT PAUL POSITION SPP 900,00
SALLE JEANNE D ARC CINEMA 5 500,00
SAM D ESPRIT GLISSE 475,00
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES FORETS DU COMPIEGNOIS 900,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAUVEGARDE PATRIMOINE THIESCOURT 15 000,00
SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS 1 660,00
SECOURS CATHOLIQUE COMPIEGNE 9 484,00
SECTION JUDO SPORTING CLUB DE CHAUMONT EN VEXIN 1 300,00
SEMPIGYM 444,00
SENLIS ATHLE 4 150,00
SENLIS HANDBALL 2 323,00
SENLIS LUTTE OLYMPIQUE 40,00
SENZU SPORT EXPERIENCE 0,00 fixe qté 1 + portable qté 1
SENZU SPORT EXPERIENCE 105,00
SERIFONTAINE BOXE ANGLAISE 480,00
SERVICE DE REMPLACEMENT 24 000,00
SERVICE DEPARTEMENTAL UNSS OISE 82 952,00
SHOTO KARATE SENLIS 790,00
SHOTOKAN KARATE AMBLAINVILLE 270,00
SHOTOKAN KARATE CLUB DU PLESSIS 820,00
SHOTOKAN KARATE DO VERNOLIEN 920,00
SHOTOKAN KARATE SERIFONTAINE S.K.S 540,00
SIVOS ST QUENT PRÉS BAZANCOURT -VERMONT HECOURT EXPETIN DES PRÉS BAZANCOURT + VERMONT HECOURT SULLY
0,00 portable qté 3
SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE 33 490,00
SOC MUSICALE AUX MARAIS ENVIRONS 1 409,00
SOCIETE D HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE DE COMPIEGNE 600,00
SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 6 494,00
SOCIETE DE TIR A L ARC DE NOGENT SUR OISE 668,00
SOCIETE DES AMIS DU DOMAINE 2 236,00
SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISE - SECTION DE CLERMONT 0,00 portable qté 1
SOCIETE DES REGATES ET COMPETITION SUD OISE 1 200,00
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION 1 500,00
SOCIETE LA BOULE EN BOIS NOYONNAISE 329,00
SOCIÉTÉ DE CHASSE "CHASSE PASSION" DE LA FOSSE ST CLAIR 0,00 2 TONNELLES
SOFIA ASSOCIATION DE FRATERNITE INTERNATIONALE PAR L ART 1 870,00
SOLEIL D AUTOMNE CLUB PERSONNES 300,00
SOLEPI 6 078,80
SOLIDARITE DES PRODUCTEURS AGRICOLES ET DES FILIERES ALIMENTAIRES DES
4 500,00
SOLIDARITE NOYONNAISE 33 526,40
SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE 10 000,00
SOUS NOS PAS 200,00
SPA D'ESSUILET ET DE L'OISE 7 500,00
SPORT CHANBARA LACROIX ST OUEN 140,00
SPORT CULTURE LOISIRS RETHONDES 152,00
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 41 760,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORT TAMBOURIN CAPELLOIS 1 360,00
SPORT THOUROTTE BASKET BALL 920,00
SPORT TWIRL SAINT MAXIMIN 20,00
SPORTING CLUB BRETEUIL 583,00
SPORTING CLUB COMM SERIFONTAINE 390,00
SPORTING CLUB DE CREIL 960,00
SPORTING CLUB JUDO VERNEUIL 420,00
SPORTING CLUB LAMOTTE BREUIL 1 140,00
SPORTING CLUB SAINT JUSTOIS 0,00 portable qté 3
SPORTING CLUB SAINT JUSTOIS 4 573,00
SPORTING CLUB SONGEONNAIS 3 260,00
SPORTIVE ET CULTURELLE CUTS 200,00
SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN 2 015,00
SPORTS ET LOISIRS FLEURY SECTION FOOTBALL 495,00
SPORTS LOISIRS CULTURE BONLIER 2 225,00
SPRINTER CLUB DU VAL D'ARRE 280,00
SQUASH RACKET CLUB DE LAMORLAYE 300,00
ST PAUL BADMINTON 335,00
STADE COMPIEGNOIS BASKET BALL 2 710,00
STADE RESSONTOIS 15 621,00
STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE 9 255,00
STE ACADEMIQUE ARCHEOLOGIE 4 000,00
STE ARCHERS RENAISSANCE CHAMBLY 140,00
STE DE TIR L ALERTE BRUNVILLERS 180,00
STE HISTOIRE ARCHEOLOGIE VALOIS 700,00
STE HISTORIQUE ET GEOGRAPHIQUE 600,00
STE HORTICULTURE APICULTURE 2 500,00
STE LONGUE PAUME MERY LA BATAILL 180,00
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 1 200,00
SUD BASKET OISE SBO LA CHAPELLE 6 735,00
SUD OISE CYCLISME 120,00
SUD OISE ESCALADE 3 750,00
SUD OISE HANDBALL GOUVIEUX 1 995,00
SYLVIE GYM 344,00
SYMBIOSE OISE POUR DES PAYSAGES DE BIODIVERSITE 1 500,00
T T BEAUVAIS 4 122,00
TAE KWON DO BRETEUIL ESPOIR 120,00
TANDEM IMMOBILIER BEAUVAIS 20 000,00
TANI HA SHUKOKAI KARATE CLUB 440,00
TAP DANCE ET JAZZ 360,00
TCMK TENNIS CLUB MOLIENS KINDY 562,00
TDV MAISON SAINT JEAN TRACY LE 7 599,90
TEAM BOXE 60 0,00 portable qté 1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TEAM COURSE A PIED 60 600,00
TEAM DU CHATEAU DE VERNEUIL 1 000,00
TEAM ECOUVILLON AVENTURE 800,00
TEAM NOYON TRIATHLON 16 000,00
TEAM NSO 2 480,00
TEAM OISE ORGANISATION 260,00
TEAM SENSAS NOYON PECHE 500,00
TEAM TERRIER BLANC 2 400,00
TEAM WELLNESS 1 445,00
TEMPO GOUVIEUX 1 837,00
TEMPS DANSE DETENTE 560,00
TEMPS DE VIE RESIDENCE PILLET WILL 1 532,68
TEMPS GOUVIEUX 0,00 portable qté 1
TENNIS CHEVRIERES GRANDFRESNOY 3 778,00
TENNIS CLUB ANDEVILLE 1 539,00
TENNIS CLUB AVILLY SAINT LEONARD 2 106,00
TENNIS CLUB BETHISY VERBERIE 3 048,00
TENNIS CLUB BRENOUILLE MONCEAUX 1 973,00
TENNIS CLUB CAMBRONNE 302,00
TENNIS CLUB CAUFFRY 300,00
TENNIS CLUB CHOISY AU BAC TCCB 13 634,00
TENNIS CLUB CIRES LES MELLO / BALAGNY SUR THÉRAIN 450,00
TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR 16 700,00
TENNIS CLUB COYE LA FORET 6 027,00
TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 12 693,00
TENNIS CLUB CREVECOEUR LE GRAND 4 246,00
TENNIS CLUB D AMBLAINVILLE 2 292,00
TENNIS CLUB D APREMONT 2 362,00
TENNIS CLUB D AUNEUIL 1 547,00
TENNIS CLUB D ONS EN BRAY 1 076,00
TENNIS CLUB DE BORNEL 1 734,00
TENNIS CLUB DE BRETEUIL 1 720,00
TENNIS CLUB DE BREUIL LE SEC 2 973,00
TENNIS CLUB DE CATENOY 1 767,00
TENNIS CLUB DE CHAMBLY 9 025,00
TENNIS CLUB DE FLEURINES 3 351,00
TENNIS CLUB DE FORMERIE 1 267,00
TENNIS CLUB DE GOUVIEUX 6 751,00
TENNIS CLUB DE HERMES 2 674,00
TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION 11 926,00
TENNIS CLUB DE NOAILLES 1 160,00
TENNIS CLUB DE PLAILLY 3 413,00
TENNIS CLUB DE PRECY SUR OISE 220,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB DE REMY 2 693,00
TENNIS CLUB DE THOUROTTE 7 108,00
TENNIS CLUB DE VINEUIL 796,00
TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY 100,00
TENNIS CLUB DU SERVOIS 8 575,00
TENNIS CLUB DU VAL D ARRE 1 425,00
TENNIS CLUB DU VEXIN THELLE 17 617,00
TENNIS CLUB ET CHORALE DU MONT SAINT ADRIEN 250,00
TENNIS CLUB LAMORLAYE 11 189,00
TENNIS CLUB MARSEILLE EN 1 302,00
TENNIS CLUB MERU 25 500,00
TENNIS CLUB MONTATAIRE 8 835,00
TENNIS CLUB MUNICIPAL RESSONTOIS 897,00
TENNIS CLUB NOYONNAIS 13 410,00
TENNIS CLUB PONT STE MAXENCE 11 621,00
TENNIS CLUB SAINT LEU D ESSERENT 1 816,00
TENNIS CLUB SAINT PAUL PROGRES 400,00
TENNIS CLUB SAINTE GENEVIEVE 3 267,00
TENNIS CLUB SENLIS 12 928,00
TENNIS DE TABLE ANSAUVILLERS 150,00
TENNIS DE TABLE BAILLEUL SUR THERAIN 85,00
TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 10 000,00
TENNIS DE TABLE DE SENLIS 3 361,00
TENNIS DE TABLE LASSIGNY 100,00
TENNIS DE TABLE THOUROTTOIS 1 600,00
TENNIS LACROIX SAINT OUEN 13 517,00
TENNIS LES TEMPLIERS LAGNY 9 715,00
TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 4 632,00
TENNIS SPORTS LOISIRS PONTPOINT 3 030,00
TERRE DE LIENS HAUTS DE FRANCE 4 500,00
TERRE TOUS 800,00
THEATRE DE L ORAGE 4 912,00
THEATRE DE LA LUCARNE 1 500,00
THEATRE DU PRESSOIR 1 000,00
THEATRE EN L AIR 5 490,00
THECOMPEERS 1 989,00
THEME ET VARIATIONS TRICOT 700,00
THOUROTTE NATATION SPORTIVE 1 000,00
TIR DE RANTIGNY 45,00
TKD 60 400,00
TOUT COURT OISE 3 900,00
TOVH TENNIS OLYMPIQUE VERNEUIL 10 284,00
TRASSO 1 050,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRES RICHES HEURES DE LA THEVE 3 500,00
TRICOT OMNISPORTS 300,00
TRICOT TENNIS CLUB 1 134,00
TWIRLING CLUB BEAUVAIS 1 310,00
TWIRLING CLUB DE CREPY EN VALOIS 480,00
TWIRLING CLUB LES ETOILES FILANTES 155,00
TWIRLING CLUB MARGNOTIN 295,00
TWIRLING CLUB MERU 620,00
TWIRLING CLUB NANTEUIL 2 010,00
TWIRLING DIONYSIEN 1 200,00
TWIRLING SPORT DE NOYON 4 599,00
TWIRLING SPORT REMYNOIS 0,00 portable qté 1
TWIRLING SPORT REMYNOIS 2 740,00
U S CHEVRIERES GRANDFRESNOY 10 701,00
UCOMAIC 2 000,00
UDAF DE L OISE 25 500,00
UDAMO UNION DEP ANCIENS MARINS 300,00
UDOGECO 20 000,00
UECHI RYU KARATE SAINT MAXIMIN 720,00
UGSEL UNION GENERALE SPORTIVE 32 987,00
UN AVENIR POUR LE CHATEAU DE MAIGNELAYMONTIGNY 300,00
UN TEMPS POUR SOI 597,00
UNAPEI DE L OISE 85 624,32
UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY 65 100,00
UNION DEP DE LA CONSOMMATION DU 5 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DE LENSEIGNEMENT ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ...
55 000,00
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS 50 000,00
UNION DES ASSOCIATIONS D ANCIENS 300,00
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 1 000,00
UNION DES MAIRES DE L OISE 125 000,00
UNION DPT FEDEREE DES ASS POUR 2 000,00
UNION DPTALE SECTIONS MEDAILLES 1 000,00
UNION FRATERNELLE TIREURS TRACY LE MONT 764,00
UNION MUTILES REFORMES AC 500,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE MALADES ET OU HANDICAPES 450,00
UNION NATIONALE DES COMBATANTS 0,00 portable qté 1
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE L OISE 2 600,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE REMY ET ENVIRONS 250,00
UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITES GENDARMERIE 300,00
UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ÉDUCATIVES DU NORD PAS
2 000,00
UNION SOCIETES LONGUE PAUME OISE 9 214,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SPORT RIBECOURT FOOTBALL 3 369,00
UNION SPORTIVE BONNEUILLOISE 1 500,00
UNION SPORTIVE BRETEUIL USB 6 276,00
UNION SPORTIVE BREUIL LE SEC 5 192,00
UNION SPORTIVE CIRES LES MELLO 3 431,00
UNION SPORTIVE CREPY CYCLISME 160,00
UNION SPORTIVE CREPYNOISE 400,00
UNION SPORTIVE CREPYNOISE DE 6 087,00
UNION SPORTIVE CREPYNOISE VOLLEY BALL 620,00
UNION SPORTIVE DE BALAGNY 2 997,00
UNION SPORTIVE DE CHANTILLY 44 120,00
UNION SPORTIVE DE EXPEE NOGENT 0,00 portable qté 2
UNION SPORTIVE DE FOUQUENIES 740,00
UNION SPORTIVE DE MOUY FOOTBALL 1 125,00
UNION SPORTIVE DE NOGENT FOOTBALL 8 205,00
UNION SPORTIVE DE PAILLART 557,00
UNION SPORTIVE DE RIBECOURT TENNIS DE TABLE 20,00
UNION SPORTIVE DE SAINT MAXIMIN 8 484,00
UNION SPORTIVE ESTREES ST DENIS 941,00
UNION SPORTIVE ET RECREATIVE 1 645,00
UNION SPORTIVE FOOTBALL ETOUY 3 395,00
UNION SPORTIVE FROISSY FOOTBALL 4 185,00
UNION SPORTIVE LASSIGNY USL 1 425,00
UNION SPORTIVE LE PAYS DU VALOIS 35 220,00
UNION SPORTIVE LIEUVILLERS ET 1 100,00
UNION SPORTIVE MARSEILLE BVSIS 2 006,00
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 6 809,00
UNION SPORTIVE MOUY TENNIS 4 142,00
UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SENLIS 7 563,00
UNION SPORTIVE RIBECOURT VOLLEY BALL 200,00
UNION SPORTIVE ST GERMER DE FLY 1 120,00
UNION SPORTIVE VERBERIE 380,00
UNION SPORTIVE VILLERSOISE DE TENNIS 2 252,00
UNION SPORTIVE VILLERSOISE PETANQUE 200,00
UNITECHDAYS 800,00
UNRPA SECTION DE MOUY 300,00
URBAN BOAT 1 000,00
US ANDEVILLE 680,00
US BASKET BALL ST LEU 2 235,00
US CHOISY AU BAC 6 670,00
US CREVECOEUR LE GRAND 1 440,00
US DE MARGNY LES COMPIEGNE 4 852,00
US ENTENTE ST LEU FOOT BALL 1 815,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
US FOOTBALL PONT STE MAXENCE 51 500,00
US GOUVIEUX FOOTBALL 6 953,00
US JUDO RIBECOURT 3 835,00
US LE LYS LAMORLAYE FOOT BALL 2 460,00
US MERU SANDRICOURT 1 255,00
US NANTEUIL FOOTBALL CLUB 2 535,00
US SAINTE GENEVIEVE FOOTBALL 80,00
US THOUROTTE - LONGUEIL ANNEL 3 412,00
US TIR GOUVIEUX 360,00
USB JUDO CLUB BRESLES 3 045,00
USC ATHLETISME CREPY EN VALOIS 1 380,00
USC BASKET BALL CREPY EN VALOIS 8 184,00
USC CREPYNOISE ARTS MARTIAUX 4 852,00
USC CREPYNOISE TENNIS DE TABLE 1 705,00
USC KARATE SHOTOKAN CREPY EN V 3 450,00
USC UNION SPORTIVE CREPYNOISE 2 431,00
USPB UNION SPORT PLESSIS BRION 3 870,00
VA VIS ET DANSE 140,00
VAINCRE LES MALADIES LYSOSOMALES 500,00
VALOIS ULTEAMATE CLUB 425,00
VENI VIDI LUDI 1 000,00
VERTICALECLERMONTOISE 240,00
VETERANS OPEX ONU OTAN FRANCE 200,00
VEXIN THELLE ESCRIME 2 898,00
VEXIN THELLE ESCRIMES 0,00 portable qté 2
VILLERS FOOTBALL CLUB 180,00
VILLERS SAINT PAUL TENNIS DE TABLE 100,00
VITAGYM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 124,00
VMEH VISITES MALADES HOPITAUX 2 750,00
VOISINLIEU POUR TOUS 6 626,00
VOLLEY BALL RANTIGNY 1 180,00
VOLLEY LOISIRS CREVECOEUR 1 199,00
XIONG MAO XUE XIAO 665,00
XV CREPYNOIS 1 460,00
YAPLUK A 3 600,00
YOSEIKAN BUDO MERU 435,00
YOSHITAKA NOYON KARATE CLUB 120,00
ZANCHIN KARATE DO 600,00
ZUP JEUNES 1 640,00
ÉVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 0,00 15 TABLES 100 CHAISES
Entreprises 8 731 148,95
ALLAUZEN-COCHIN DEKONINCK-DUTHION 8 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 40
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMBIANCE COMPIEGNOISE 1 800,00
BAH COMPIEGNE 56 362,00
BAMME MARINE 3 726,00
BELLE VUE EQUITATION 800,00
BENOIT DELAFOSSE MICHEL GOFFART NOTAIRES ASSOCIES 42 000,00
CDC HABITAT SOCIAL 12 250,00
CENTRE EQUESTRE DE GRANVILLIERS 360,00
CENTRE EQUESTRE DES NONAINS 1 480,00
CENTRE EQUESTRE DU MAI 1 540,00
CENTRE EQUESTRE NOYONNAIS 2 295,00
CINE FRERES 2 800,00
CINEMA LE PARADISIO 2 900,00
CINEODE 2 000,00
CLESENCE 3 453 250,00
CLUB HIPPIQUE DE BONNIERES 785,00
COMPAGNIE DES PLUMES PRODUCTION 5 160,50
CSL CHEVAUX SAINT LEGER SARL 360,00
CUMA SUD OUEST DE L OISE 2 000,00
DELARUE ET ASSOCIES 8 000,00
EARL ARNAUD ET CORINNE TOUTAIN 750,00
EARL BURDIN ECURIES DU VAL DARRE 240,00
EARL D ARCY 215,00
EARL DE LA BRECHE 2 140,00
EARL DES PLATANES 1 460,00
EARL DU BOIS MOREL 40,00
EARL DU PETIT VILLERS 940,00
EARL FERME DES VALLEES 966,00
EARL FERME DU THELLE 126,00
EARL HOUPIN 372,00
EARL JEAN BAPTISTE GREGOIRE 881,00
EARL LE VALERAN 1 000,00
EARL LEFEVRE JM 983,00
EARL MIELLERIE DE LA DIVETTE 202,00
EARL THIRY DEVOOGHT 63,00
EARL VEBE 4 280,00
ECOLE D EQUITATION BALANGER JEAN 960,00
ECOLE D EQUITATION BERNARD 1 120,00
EHPAD CARPE DIEM ROYALLIEU SAS 3 210,90
EHPAD LES MARAIS MARGNY LES COMPIEGNE 11 296,60
EQUI LIEN DE SAVIGNAC 210,00
ETOILE DE MILLY SECTION HANDBALL 2 005,00
FONCIERE CHENELET 73 200,00
FONDATION GERARD DE BERNY 8 190,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 41
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRAC FONDS REG ART CONTEMPORAIN 3 500,00
GAEC BATICLE 1 800,00
GAEC DESPLANCKE 364,00
GOLF DU CHATEAU D'HUMIERES 340,00
GROUPEMENT FORESTIER DROIZELLES 6 758,40
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES COTES 28 315,20
GRPMT FORESTIER ST MARGUERITE 2 670,00
HARMOL 2 620,24
HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 646 100,00
JEAN LOUIS DELECLUSE 465,00
KIPP DESCAMPEAUX 18 000,00
L ATELIER DES ARTS 1 622,00
LAESSA 126 900,00
LE ROND ROYAL LES SABLONS 3 210,90
LES ECURIES DE BAILLEVAL 1 520,00
LES ECURIES DE L AUTOMNE 280,00
LES ECURIES DE MATT 420,00
LES ECURIES DU BOUT DU BOIS 360,00
LES ECURIES DU MONT HUBERT 1 950,00
LES JARDINS DE L AUNETTE 1 197,00
LES JARDINS DE LA TOUR 1 050,00
LES JARDINS MEDICIS 6 825,00
MACRE CHARLOTTE 160,00
MAISON DE RETRAITE L AGE D OR 11 228,00
MAISON DE RETRAITE LA CLOSERIE 7 082,60
MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES 2 370,00
MAISON RETRAITE CHATEAU D EVE 9 834,00
MAISON RETRAITE LE VAL FLEURY 7 862,40
MAISON RETRAITE RESID LES LYS 700,50
MAISON RETRAITE TIERS TEMPS 371,60
MAITRE FREDERIC LESTRADE ET VALERIE CLARE -16 000,00
MIC EHPAD JARDIN DEUX VALLEES 2 400,00
OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL 16 000,00
OFFICE NOTARIAL DE POISSY 10 000,00
ORPEA RESIDENCE DR HALLOT NOYON 4 458,00
PONEY CLUB DE NANTEUIL 20,00
PONEY CLUB ONS EN BRAY 990,00
PONTPOINT LES JARDINS DE MEDICIS 2 625,00
PONYREVE 1 480,00
PROFONDHIS 500,00
RES PERS AGEES FONTAINE MEDICIS 1 584,00
RESIDENCE LA FORET CHANTILLY 9 140,40
SARL AGRI ALLIANCES 190,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 42
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SARL CENTRE EQUESTRE DU LONVAL 680,00
SARL DETOURBET MANEGE DES 1 980,00
SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE 1 000,00
SARL LES ECURIES UTANKA 80,00
SARL MB 4 500,00
SARL OEUF D ANGI 2 900,00
SAS EMANOL 38 411,00
SAS GBIA NOTAIRES -1 600,00
SASU REH 30 715,00
SCEA DE LEVREMONT 259,00
SCEA DES TILLEULS 143,00
SCEA DU FANUM 1 490,00
SCEA FERME DE L ARONDE 191,00
SCEA TORDEUR 240,00
SCI DU DOMAINE DE RARAY 1 796,00
SCI JOUETTE 14 264,71
SCI LE MOULIN DE SAINT FELIX 25 000,00
SCP DAUDRUY LANTEZ VAN OVERBEKE 152 467,00
SCP DEVULDER ET COEUILLET 8 000,00
SCP DURANT DES AULNOIS GROENNICK 8 000,00
SCP ELODIE RABUS -2 400,00
SCP F CAJET A ANTY ET E ANTY NOTAIRES -1 866,00
SCP FIXOIS 6 000,00
SCP JAMINON BERLAIMONT PIRES 100 000,00
SCP LE RENARD MADELAINE GRASSER 203 000,00
SCP MALDERET-HOFFMANN MORIN-ELIND VALETTE NOTAIRES 24 000,00
SCP PELEGRIN CAHOUET NOTAIRES 28 000,00
SCP TRUBERT LECONTE BRUN NOTAIR 6 800,00
SELARL DIMART 40 000,00
SELARL DJMM 40 000,00
SELARL DU DOCTEUR HENNEUSE CLEMENCE 20 000,00
SELARL SEKSIT SAIBUN 40 000,00
SELARLU PIVOT -2 166,00
SNCF GARES & CONNEXIONS 383 291,00
SNCF RESEAU 2 635 190,00
SOCIETE OUACHEE FILS 2 160,00
SPL ADTO SVF 239 500,00
SYNDIC COPROPRIETE LE CHAMPS AUX CERFS 10 000,00
TEMPS DE VIE - LE CHATEAU SONGEONS 1 140,00
UMIH 60 10 000,00
VL NOTAIRES 6 000,00
Personnes physiques 3 423 887,62 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 43
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 1 023,00
PARTICULIER 1 164,86
PARTICULIER 1 878,80
PARTICULIER 1 508,14
PARTICULIER 1 225,00
PARTICULIER 1 039,50
PARTICULIER 20 000,00
PARTICULIER 1 043,00
PARTICULIER 8 249,00
PARTICULIER 970,00
PARTICULIER 122,00
PARTICULIER -15 000,00
PARTICULIER 450,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 19 701,00
PARTICULIER 7 875,56
PARTICULIER 5 943,84
PARTICULIER 1 634,56
PARTICULIER 622,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 750,00
PARTICULIER 273,28
PARTICULIER 367,22
PARTICULIER 70,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 584,00
PARTICULIER 693,45
PARTICULIER 1 099,95
PARTICULIER 836,92
PARTICULIER 2 500,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 722,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 44
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 1 045,30
PARTICULIER 922,32
PARTICULIER 266,45
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 475,71
PARTICULIER 1 383,48
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 45
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 136,00
PARTICULIER 358,00
PARTICULIER 778,84
PARTICULIER 358,68
PARTICULIER 1 639,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER -8 000,00
PARTICULIER 18 000,00
PARTICULIER 730,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 122,00
PARTICULIER 246,00
PARTICULIER 1 004,00
PARTICULIER 170,00
PARTICULIER 1 460,00
PARTICULIER 1 170,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 513,00
PARTICULIER 713,00
PARTICULIER 1 035,00
PARTICULIER 1 626,02
PARTICULIER 1 161,44
PARTICULIER 929,15
PARTICULIER 2 256,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 46
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 4 131,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 276,70
PARTICULIER 174,22
PARTICULIER 225,46
PARTICULIER 1 323,00
PARTICULIER 260,00
PARTICULIER 4 231,00
PARTICULIER 24 111,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 673,00
PARTICULIER 1 482,54
PARTICULIER 1 747,28
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 422,73
PARTICULIER 284,38
PARTICULIER 315,13
PARTICULIER 1 360,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 148,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 478,24
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 995,00
PARTICULIER 2 140,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 161,41
PARTICULIER 107,60
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 089,70
PARTICULIER 864,25
PARTICULIER 601,22
PARTICULIER 1 475,71
PARTICULIER 1 038,46
PARTICULIER 1 065,79 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 47
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 1 755,00
PARTICULIER 1 500,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 896,00
PARTICULIER 1 477,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 120,00
PARTICULIER 633,67
PARTICULIER 430,47
PARTICULIER 502,15
PARTICULIER 1 171,69
PARTICULIER 836,92
PARTICULIER 908,66
PARTICULIER 985,00
PARTICULIER 672,00
PARTICULIER 2 390,00
PARTICULIER 1 293,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 297,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 224,00
PARTICULIER 1 709,00
PARTICULIER 1 052,13
PARTICULIER 741,27
PARTICULIER 908,66
PARTICULIER 1 305,00
PARTICULIER 888,00
PARTICULIER 493,00
PARTICULIER 1 622,00
PARTICULIER 3 500,00
PARTICULIER 2 008,61
PARTICULIER 1 327,12
PARTICULIER 609,76
PARTICULIER 2 317,00
PARTICULIER 7 689,00
PARTICULIER 1 598,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 48
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 2 585,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 1 673,84
PARTICULIER 1 332,24
PARTICULIER 1 263,92
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 429,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 349,00
PARTICULIER 1 875,38
PARTICULIER 983,81
PARTICULIER 276,70
PARTICULIER 11 745,00
PARTICULIER 7 870,46
PARTICULIER 4 919,04
PARTICULIER 3 641,45
PARTICULIER 442,37
PARTICULIER 2 095,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 973,06
PARTICULIER 1 238,44
PARTICULIER 1 238,44
PARTICULIER 1 769,20
PARTICULIER 1 415,36
PARTICULIER 1 061,52
PARTICULIER 13 169,00
PARTICULIER 615,00
PARTICULIER 1 153,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 145,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 922,32
PARTICULIER 683,20
PARTICULIER 734,44
PARTICULIER 7 856,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 2 135,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 2 500,00
PARTICULIER 625,00
PARTICULIER 948,00
PARTICULIER 979,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 49
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 411,00
PARTICULIER 1 212,00
PARTICULIER 1 176,81
PARTICULIER 821,55
PARTICULIER 910,36
PARTICULIER 1 339,07
PARTICULIER 956,48
PARTICULIER 1 052,13
PARTICULIER 3 059,17
PARTICULIER 4 712,13
PARTICULIER 642,00
PARTICULIER 1 043,00
PARTICULIER 972,71
PARTICULIER 653,31
PARTICULIER 362,95
PARTICULIER 1 233,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 1 500,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 296,37
PARTICULIER 939,40
PARTICULIER 1 033,34
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 497,00
PARTICULIER 689,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 320,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 277,00
PARTICULIER 4 911,00
PARTICULIER 268 590,87
PARTICULIER 156 307,04
PARTICULIER 31 185,40
PARTICULIER 304 285,39
PARTICULIER 21 175,01
PARTICULIER 18 430,75
PARTICULIER 279 182,63
PARTICULIER 300,00
PARTICULIER 4 800,00
PARTICULIER 7 200,00
PARTICULIER 5 700,00
PARTICULIER 17 400,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 50
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 2 100,00
PARTICULIER 11 400,00
PARTICULIER 5 700,00
PARTICULIER 1 800,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 2 400,00
PARTICULIER 1 800,00
PARTICULIER 3 600,00
PARTICULIER 5 400,00
PARTICULIER 4 800,00
PARTICULIER 2 400,00
PARTICULIER 3 300,00
PARTICULIER 3 300,00
PARTICULIER 3 900,00
PARTICULIER 5 700,00
PARTICULIER 6 300,00
PARTICULIER 4 200,00
PARTICULIER 2 700,00
PARTICULIER 525,00
PARTICULIER 182,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 394,00
PARTICULIER 2 980,00
PARTICULIER 1 500,00
PARTICULIER 720,00
PARTICULIER 976,98
PARTICULIER 657,58
PARTICULIER 695,16
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 247,66
PARTICULIER 273,28
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 771,00
PARTICULIER 12 357,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 086,29
PARTICULIER 676,37
PARTICULIER 594,38
PARTICULIER 4 217,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 51
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 1 256,00
PARTICULIER 495,00
PARTICULIER 1 343,00
PARTICULIER 430,42
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 245,95
PARTICULIER 512,40
PARTICULIER 450,91
PARTICULIER 523,00
PARTICULIER 94,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 500,00
PARTICULIER 1 822,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 799,34
PARTICULIER 614,88
PARTICULIER 584,14
PARTICULIER 2 424,50
PARTICULIER 63,00
PARTICULIER 10 199,00
PARTICULIER 1 762,40
PARTICULIER 1 191,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 233,14
PARTICULIER 251,08
PARTICULIER 450,00
PARTICULIER 710,53
PARTICULIER 546,56
PARTICULIER 901,82
PARTICULIER 2 038,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 172,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 217,00
PARTICULIER 909,00
PARTICULIER 1 623,00
PARTICULIER 331,00
PARTICULIER 1 073,00
PARTICULIER 860,83
PARTICULIER 676,37
PARTICULIER 676,37
PARTICULIER 2 025,00
PARTICULIER 1 137,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 52
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 891,58
PARTICULIER 1 248,54
PARTICULIER 3 500,00
PARTICULIER 437,25
PARTICULIER 532,90
PARTICULIER 924,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 819,84
PARTICULIER 860,83
PARTICULIER 520,00
PARTICULIER 1 033,34
PARTICULIER 713,94
PARTICULIER 2 288,72
PARTICULIER 1 131,00
PARTICULIER 774,00
PARTICULIER 172,00
PARTICULIER 834,00
PARTICULIER 1 128,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 749,80
PARTICULIER 824,78
PARTICULIER 749,80
PARTICULIER 1 274,66
PARTICULIER 599,84
PARTICULIER 674,82
PARTICULIER 824,78
PARTICULIER 599,84
PARTICULIER 974,74
PARTICULIER 236,00
PARTICULIER 15 170,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 571,00
PARTICULIER 1 209,00
PARTICULIER 1 630,00
PARTICULIER 1 195,60
PARTICULIER 1 229,76
PARTICULIER 1 284,42
PARTICULIER -524,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 1 185,00
PARTICULIER 52,00
PARTICULIER 888,16 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 53
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 976,98
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER -1 866,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 787,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 561,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 161,44
PARTICULIER 1 277,58
PARTICULIER 1 132,40
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 1 595,00
PARTICULIER 534,00
PARTICULIER 1 802,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 149,00
PARTICULIER 503,00
PARTICULIER 985,00
PARTICULIER 338,18
PARTICULIER 420,17
PARTICULIER 2 148,00
PARTICULIER 2 498,00
PARTICULIER 1 204,14
PARTICULIER -4 933,00
PARTICULIER 3 723,44
PARTICULIER 1 639,68
PARTICULIER 301,00
PARTICULIER 1 788,00
PARTICULIER 5 441,00
PARTICULIER 0,00
PARTICULIER 5 441,00
PARTICULIER 1 596,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 1 489,00
PARTICULIER 1 966,00
PARTICULIER 2 750,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 54
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 1 434,72
PARTICULIER 768,60
PARTICULIER 1 127,28
PARTICULIER 64,00
PARTICULIER 597,00
PARTICULIER 327,94
PARTICULIER 232,29
PARTICULIER 1 057,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 136,64
PARTICULIER 150,30
PARTICULIER 1 435,00
PARTICULIER 251,00
PARTICULIER 392,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 242,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 15 000,00
PARTICULIER 1 350,00
PARTICULIER 946,00
PARTICULIER 1 500,00
PARTICULIER 533,00
PARTICULIER 1 664,00
PARTICULIER 226,00
PARTICULIER 842,00
PARTICULIER 320,00
PARTICULIER 1 338,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 2 438,00
PARTICULIER 303,00
PARTICULIER 2 864,00
PARTICULIER 480,00
PARTICULIER -3 300,00
PARTICULIER 645,00
PARTICULIER 4 884,88
PARTICULIER 3 607,30
PARTICULIER 3 907,90
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 922,00
PARTICULIER 801,06
PARTICULIER 382,59 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 55
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 653,31
PARTICULIER 464,58
PARTICULIER 566,20
PARTICULIER 572,18
PARTICULIER 384,30
PARTICULIER 409,92
PARTICULIER 1 414,22
PARTICULIER 737,86
PARTICULIER 901,82
PARTICULIER 0,00
PARTICULIER -1 366,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 516,70
PARTICULIER 2 749,88
PARTICULIER 1 964,20
PARTICULIER 1 924,92
PARTICULIER 318,00
PARTICULIER 3 230,00
PARTICULIER 936,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 052,13
PARTICULIER 751,52
PARTICULIER 826,67
PARTICULIER 438,00
PARTICULIER 1 442,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 111,00
PARTICULIER 2 158,00
PARTICULIER 3 164,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 070,00
PARTICULIER 6 566,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 207,00
PARTICULIER 1 759,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 3 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 56
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 1 116,00
PARTICULIER 140,06
PARTICULIER 122,98
PARTICULIER 105,90
PARTICULIER 20 000,00
PARTICULIER 1 596,98
PARTICULIER 1 045,30
PARTICULIER 1 045,30
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 1 930,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 747,00
PARTICULIER 1 209,56
PARTICULIER 1 451,47
PARTICULIER 1 451,47
PARTICULIER 1 935,30
PARTICULIER 1 209,56
PARTICULIER 1 330,52
PARTICULIER 1 693,38
PARTICULIER 1 330,52
PARTICULIER 1 935,36
PARTICULIER 1 722,00
PARTICULIER 1 171,69
PARTICULIER 789,10
PARTICULIER 932,57
PARTICULIER 20,00
PARTICULIER 630,00
PARTICULIER 2 910,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 7 000,00
PARTICULIER 2 109,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 838,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 707,00
PARTICULIER 1 339,00
PARTICULIER 2 500,00
PARTICULIER 2 196,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 987,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 57
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 1 422,76
PARTICULIER 1 223,00
PARTICULIER 358,68
PARTICULIER 298,90
PARTICULIER 333,06
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 379,00
PARTICULIER 4 400,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 434,00
PARTICULIER 1 774,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 631,00
PARTICULIER 1 631,00
PARTICULIER 1 015,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 173,00
PARTICULIER 1 401,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 649,04
PARTICULIER 751,52
PARTICULIER 191,00
PARTICULIER 333,00
PARTICULIER 220,00
PARTICULIER 105,00
PARTICULIER 709,00
PARTICULIER 541,00
PARTICULIER 645,62
PARTICULIER 450,91
PARTICULIER 512,40
PARTICULIER 1 740,00
PARTICULIER 17 640,00
PARTICULIER 2 475,00
PARTICULIER 16 842,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER -533,00
PARTICULIER -10 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 469,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 58
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 341,60
PARTICULIER 341,60
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 7 639,88
PARTICULIER 6 456,24
PARTICULIER 6 356,32
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 1 219,00
PARTICULIER 750,74
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 987,22
PARTICULIER 929,15
PARTICULIER 1 248,55
PARTICULIER 1 950,00
PARTICULIER 4 278,54
PARTICULIER 3 137,60
PARTICULIER 1 426,18
PARTICULIER 535,00
PARTICULIER 683,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 184,00
PARTICULIER 2 240,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 598,00
PARTICULIER 1 500,00
PARTICULIER 1 627,00
PARTICULIER 3 819,00
PARTICULIER 337,00
PARTICULIER 1 785,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 61,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 584,14
PARTICULIER 507,28
PARTICULIER 476,53
PARTICULIER 294,00
PARTICULIER 750,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 544,00
PARTICULIER 424,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 59
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 2 972,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 238,00
PARTICULIER 2 729,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 10 000,00
PARTICULIER -1 405,00
PARTICULIER 368,93
PARTICULIER 245,95
PARTICULIER 280,11
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 2 063,50
PARTICULIER 693,00
PARTICULIER 872,00
PARTICULIER 1 074,33
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 884,00
PARTICULIER 167,38
PARTICULIER 227,16
PARTICULIER 239,12
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 743,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 888,16
PARTICULIER 932,57
PARTICULIER 129,81
PARTICULIER 170,80
PARTICULIER 5 109,00
PARTICULIER 39 019,00
PARTICULIER 5 000,00
PARTICULIER 603,00
PARTICULIER 4 914,00
PARTICULIER 46,00
PARTICULIER 1 620,00
PARTICULIER 11 505,00
PARTICULIER 973,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 986,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 60
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 20 000,00
PARTICULIER 1 538,00
PARTICULIER 1 537,00
PARTICULIER 555,00
PARTICULIER 418,46
PARTICULIER 298,90
PARTICULIER 230,58
PARTICULIER 737,86
PARTICULIER 532,90
PARTICULIER 560,22
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 430,42
PARTICULIER 1 139,24
PARTICULIER 823,26
PARTICULIER 1 784,00
PARTICULIER 1 949,00
PARTICULIER 666,12
PARTICULIER 1 412,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 278,00
PARTICULIER 657,58
PARTICULIER 478,24
PARTICULIER 514,11
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 715,00
PARTICULIER 504,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 1 946,00
PARTICULIER 461,16
PARTICULIER 324,52
PARTICULIER 358,68
PARTICULIER 345,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 310,00
PARTICULIER 90,00
PARTICULIER 2 725,00
PARTICULIER 1 487,67
PARTICULIER 1 065,79
PARTICULIER 1 110,20 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 61
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 11 000,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 861,00
PARTICULIER 1 700,00
PARTICULIER 9 000,00
PARTICULIER 2 099,00
PARTICULIER 551,68
PARTICULIER 609,76
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 1 589,00
PARTICULIER 1 421,06
PARTICULIER 1 175,10
PARTICULIER 1 336,00
PARTICULIER 5 185,49
PARTICULIER 3 535,56
PARTICULIER 3 535,56
PARTICULIER 273,28
PARTICULIER 273,28
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 1 038,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 1 455,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 8 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 6 000,00
PARTICULIER 425,49
PARTICULIER 1 819,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 710,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 257,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 169,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 3 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 62
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARTICULIER 123,00
PARTICULIER 1 000,00
PARTICULIER 307,44
PARTICULIER 271,57
PARTICULIER 194,71
PARTICULIER 184,46
PARTICULIER 857,00
PARTICULIER 2 079,00
PARTICULIER 528,00
PARTICULIER 225,00
PARTICULIER 424,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 3 000,00
PARTICULIER 108,00
PARTICULIER 1 460,34
PARTICULIER 1 374,94
PARTICULIER 1 298,08
PARTICULIER 405,00
PARTICULIER 1 255,00
PARTICULIER 793,00
PARTICULIER 3 322,00
PARTICULIER 3 500,00
PARTICULIER 2 287,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 2 000,00
PARTICULIER 3 000,00
Autres 238 076,00
EARL AUDEFROY 375,00
EARL CARON 1 000,00
EARL CHARTIER SILLY 4 691,00
EARL DE L HERPERIE 1 625,00
EARL DE LA FERME DU PRE D'ESKY 1 000,00
EARL DE LA PRAIRIE DE BELLAN 1 650,00
EARL DE LA TOUR 190,00
EARL DE MESENGUY 2 206,00
EARL DES CHAMPARTS 1 000,00
EARL DES QUATRE SAISONS 1 000,00
EARL DESMET 722,00
EARL DOMAINE DAGRE 2 165,00
EARL DOMAINE DE SCIPION 1 162,00
EARL DU BOIS DES CLOS 1 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 63
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EARL JOSSELIN 455,00
EARL LA BARB IQUETTE 1 923,00
EARL LA CROIX SAINT MARC 257,00
EARL LE CLOS PERRIER 63,00
EARL LES ECURIES DE BALAGNY 1 100,00
EARL MARCHEROUX 322,00
EARL MIGEON 1 000,00
EARL PAYEN FLECHY 63,00
EARL ROGE 126,00
EARL SMESSAERT BENOIT 636,00
EARL THOMAS COEVOET 1 657,00
EARL TOURTE 128,00
EARL VAN HOECKE 1 000,00
ECURIES DU CLOS MINARD 800,00
GAEC DELAFONTAINE 1 000,00
GAEC DES FREZIAIRES 1 000,00
LIGUE FRANÇAISE DÉFENSE DROITS DE L'HOMME 1 000,00
MUTUELLE DE RETRAITE CONSEILLERS 184 000,00
PARTICULIER 11 667,00
SCEA D OGNON 213,00
SCEA DE LA FERME DU COURTILLET 6 128,00
SCEA DE LOGES 255,00
SCEA DESMET MANSSART 196,00
SCEA THIBAULT 1 000,00
SOCIETE BARDIN 2 301,00
Personnes de droit public 57 939 411,65
Etat 1 119 236,82
ACCUEIL ET RENCONTRE CULTURELLES A.R.C 98 000,00
ASSOCIATION DIAPHANE 28 500,00
BILLAC 10 251,13
CCI OISE SSLIA 3 928,90
CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE 22 000,00
CDEF 36 277,28
CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS 18 204,30
CENTRE SOCIOCULTUREL MICHEL JUBERT 10 000,00
COLLEGE GAETAN DENAIN COMPIEGNE 3 450,00
COLLEGE GUILLAUME CALE NANTEUIL 7 419,00
COMMUNE DE BEAUVAIS 106 000,00
COMMUNE DE BORNEL 2 628,00
COMMUNE DE MONTATAIRE 68 600,00
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE 129 214,70
DESJARDINS 40 511,19 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 64
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HARMOL 7 825,24
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 60 480,00
MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 95 640,00
MLEJ MISSION LOCALE 20 160,00
MUSEE CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE 16 500,00
OFFICE NATIONAL DES FORETS 51 869,42
PICARDIE NATURE 26 400,00
PICARDIE NATURE 127 010,00
RUELLE 3 287,00
SI AMENAGEMENT COURS EAU FOSSES 6 967,96
SIVU DU MONT GANELON 15 036,00
SOLEPI 12 077,10
SOLIDARITE NOYONNAISE 24 999,60
SYND INT BASE LOISIRS SAINT LEU D ESSERENT 6 000,00
UNAPEI DE L OISE 60 000,00
Régions 25 000,00
REGION HAUTS DE FRANCE 25 000,00
Départements 2 500 000,00
SDIS SCE DEP INCENDIE ET SECOURS 2 500 000,00
Communes 33 775 866,58
CCAS MERU CTRE COMMUNAL ACTION 4 598,10
CCAS NOGENT OISE CTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 4 078,90
COMMUNE CAMBRONNE LES CLERMONT 21 590,00
COMMUNE CAMBRONNE LES RIBECOURT 63 290,00
COMMUNE COUDRAY ST GERMER 48 030,00
COMMUNE D ACHY 21 131,28
COMMUNE D AGNETZ 49 100,00
COMMUNE D ALLONNE 1 860,00
COMMUNE D AMBLAINVILLE 208 800,00
COMMUNE D ANDEVILLE 78 840,00
COMMUNE D ANSAUVILLERS 13 210,00
COMMUNE D AUNEUIL 190 206,85
COMMUNE D AUTEUIL 39 410,00
COMMUNE D AUX MARAIS 59 000,00
COMMUNE D AVRECHY 158 370,00
COMMUNE D AVRIGNY 187 150,00
COMMUNE D EPINEUSE 23 930,00
COMMUNE D ERQUERY 38 920,00
COMMUNE D ESCLES SAINT PIERRE 38 490,00
COMMUNE D ESQUENNOY 83 220,00
COMMUNE D ETOUY 114 950,00
COMMUNE D HAINVILLERS 34 590,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 65
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE D HAUDIVILLERS 60 000,00
COMMUNE D HECOURT 7 300,00
COMMUNE D HERCHIES 123 200,00
COMMUNE D HETOMESNIL 138 560,00
COMMUNE D IVRY LE TEMPLE 17 230,00
COMMUNE D ONS EN BRAY 20 730,00
COMMUNE D OROER 21 351,28
COMMUNE DE ABBECOURT 24 240,00
COMMUNE DE ACY EN MULTIEN 21 090,00
COMMUNE DE AMY 43 320,00
COMMUNE DE ANGICOURT 74 400,00
COMMUNE DE ANGY 20 870,00
COMMUNE DE ANSACQ 41 070,00
COMMUNE DE ANTILLY 115 830,00
COMMUNE DE APPILLY 27 200,00
COMMUNE DE APREMONT 5 800,00
COMMUNE DE ARMANCOURT 29 870,00
COMMUNE DE ARSY 233 120,00
COMMUNE DE ATTICHY 35 930,00
COMMUNE DE AUCHY LA MONTAGNE 3 310,00
COMMUNE DE AUMONT EN HALATTE 9 080,00
COMMUNE DE AUTHEUIL EN VALOIS 1 830,00
COMMUNE DE AUTRECHES 51 170,00
COMMUNE DE AVILLY SAINT LEONARD 94 849,20
COMMUNE DE BABOEUF 17 470,00
COMMUNE DE BACOUEL 28 460,00
COMMUNE DE BAILLEVAL 71 620,00
COMMUNE DE BAILLY 30 680,00
COMMUNE DE BALAGNY SUR THERAIN 10 250,00
COMMUNE DE BARBERY 67 986,09
COMMUNE DE BARON 26 863,86
COMMUNE DE BAUGY 2 490,00
COMMUNE DE BEAUDEDUIT 10 990,00
COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINE 54 020,00
COMMUNE DE BEAUVAIS 1 151 735,15
COMMUNE DE BEAUVAIS 15 000,00
COMMUNE DE BEHERICOURT 4 420,00
COMMUNE DE BELLE EGLISE 44 680,00
COMMUNE DE BELLOY 10 450,00
COMMUNE DE BERLANCOURT 2 390,00
COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY 10 785,00
COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE 5 990,00
COMMUNE DE BERTHECOURT 40 770,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 66
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE BETHANCOURT EN VALOIS 15 000,00
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE 39 610,00
COMMUNE DE BETZ 21 510,00
COMMUNE DE BIENVILLE 29 780,00
COMMUNE DE BIERMONT 9 880,00
COMMUNE DE BITRY 14 230,00
COMMUNE DE BLACOURT 55 830,00
COMMUNE DE BLAINCOURT LES PRECY 4 430,00
COMMUNE DE BLARGIES 21 430,00
COMMUNE DE BLICOURT 21 950,00
COMMUNE DE BOISSY FRESNOY 12 250,00
COMMUNE DE BONLIER 7 930,00
COMMUNE DE BONNEUIL EN VALOIS 7 936,03
COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX 9 490,80
COMMUNE DE BONNIERES 101 630,00
COMMUNE DE BONVILLERS 17 850,00
COMMUNE DE BORAN SUR OISE 10 630,00
COMMUNE DE BOREST 18 771,92
COMMUNE DE BOUBIERS 95 830,00
COMMUNE DE BOUCONVILLERS 4 900,00
COMMUNE DE BOUILLANCY 4 500,00
COMMUNE DE BOURSONNE 15 010,00
COMMUNE DE BOUTENCOURT 13 320,00
COMMUNE DE BOUVRESSE 32 780,00
COMMUNE DE BRAISNES SUR ARONDE 60 480,00
COMMUNE DE BRASSEUSE 16 330,00
COMMUNE DE BRENOUILLE 5 690,00
COMMUNE DE BRESLES 24 860,00
COMMUNE DE BRETEUIL 106 700,00
COMMUNE DE BREUIL LE SEC 230 570,00
COMMUNE DE BREUIL LE VERT 579 680,00
COMMUNE DE BROMBOS 57 600,00
COMMUNE DE BRUNVILLERS LA MOTTE 67 580,00
COMMUNE DE BULLES 12 890,00
COMMUNE DE BURY 14 100,00
COMMUNE DE BUSSY 93 180,00
COMMUNE DE CAISNES 14 870,00
COMMUNE DE CAMPEAUX 19 823,15
COMMUNE DE CAMPREMY 99 250,00
COMMUNE DE CANLY 59 920,00
COMMUNE DE CARLEPONT 9 310,00
COMMUNE DE CATENOY 33 270,00
COMMUNE DE CATHEUX 120 120,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 67
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE CATIGNY 13 510,00
COMMUNE DE CATILLON FUMECHON 5 200,00
COMMUNE DE CAUFFRY 487 860,00
COMMUNE DE CAUVIGNY 39 740,00
COMMUNE DE CERNOY 2 740,00
COMMUNE DE CHAMANT 232 130,00
COMMUNE DE CHAMBLY 675 340,00
COMMUNE DE CHAMBORS 7 040,00
COMMUNE DE CHANTILLY 312 787,80
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN 544 140,00
COMMUNE DE CHELLES 8 119,60
COMMUNE DE CHEVINCOURT 16 403,39
COMMUNE DE CHEVRIERES 220 698,00
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMPS 37 880,00
COMMUNE DE CHOISY AU BAC 378 110,00
COMMUNE DE CHOISY LA VICTOIRE 64 420,00
COMMUNE DE CHOQUEUSE LES BENARDS 5 510,00
COMMUNE DE CINQUEUX 80 770,00
COMMUNE DE CIRES LES MELLO 305 100,00
COMMUNE DE CLAIROIX 89 550,00
COMMUNE DE CLERMONT 157 550,00
COMMUNE DE COMPIEGNE 393 743,75
COMMUNE DE CONCHY LES POTS 2 270,00
COMMUNE DE COUDUN 17 559,20
COMMUNE DE COULOISY 9 800,00
COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES 15 290,00
COMMUNE DE COURCELLES LES GISORS 10 136,17
COMMUNE DE COURTIEUX 1 050,00
COMMUNE DE COYE LA FORET 95 790,00
COMMUNE DE CRAMOISY 6 550,00
COMMUNE DE CREIL 532 731,75
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS 374 876,40
COMMUNE DE CRESSONSACQ 12 960,00
COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 163 010,00
COMMUNE DE CRILLON 9 070,00
COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE 13 590,00
COMMUNE DE CROUY EN THELLE 116 020,00
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE 17 420,00
COMMUNE DE CUTS 18 730,00
COMMUNE DE CUVERGNON 26 980,00
COMMUNE DE CUVILLY 421 530,00
COMMUNE DE CUY 18 530,00
COMMUNE DE DELINCOURT 76 980,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 68
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE DIEUDONNE 104 440,00
COMMUNE DE DOMFRONT 31 020,00
COMMUNE DE DUVY 54 430,00
COMMUNE DE ECUVILLY 49 950,00
COMMUNE DE ENENCOURT LEAGE 5 910,00
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE 15 890,00
COMMUNE DE ERCUIS 167 130,00
COMMUNE DE ERMENONVILLE 22 710,00
COMMUNE DE ESCAMES 13 720,00
COMMUNE DE ESCHES 25 860,00
COMMUNE DE ESPAUBOURG 18 470,00
COMMUNE DE ESTREES SAINT DENIS 57 510,00
COMMUNE DE ETAVIGNY 9 790,00
COMMUNE DE FERRIERES 26 170,00
COMMUNE DE FITZ JAMES 55 270,00
COMMUNE DE FLAVACOURT 60 230,00
COMMUNE DE FLEURINES 11 610,00
COMMUNE DE FONTAINE BONNELEAU 99 650,00
COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE 20 620,00
COMMUNE DE FORMERIE 144 000,00
COMMUNE DE FOULANGUES 8 140,00
COMMUNE DE FOUQUENIES 73 210,00
COMMUNE DE FOURNIVAL 28 440,00
COMMUNE DE FRANCASTEL 35 970,00
COMMUNE DE FRENICHES 93 400,00
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON 6 810,00
COMMUNE DE FRESNIERES 27 250,00
COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE 7 780,00
COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE 73 770,00
COMMUNE DE FRESNOY LE LUAT 12 800,00
COMMUNE DE FROISSY 60 060,00
COMMUNE DE GILOCOURT 8 070,00
COMMUNE DE GLAIGNES 10 920,00
COMMUNE DE GOLANCOURT 5 030,00
COMMUNE DE GONDREVILLE 12 270,00
COMMUNE DE GOURCHELLES 97 380,00
COMMUNE DE GOUVIEUX 106 554,80
COMMUNE DE GRANDFRESNOY 45 170,00
COMMUNE DE GRANDRU 2 870,00
COMMUNE DE GRANDVILLERS AUX BOIS 20 560,00
COMMUNE DE GREZ 11 670,00
COMMUNE DE GUIGNECOURT 9 130,00
COMMUNE DE GUISCARD 20 774,80 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 69
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE HANVOILE 66 580,00
COMMUNE DE HARDIVILLERS 25 150,00
COMMUNE DE HAUTBOS 24 650,00
COMMUNE DE HEILLES 6 039,60
COMMUNE DE HEMEVILLERS 9 250,00
COMMUNE DE HERMES 268 760,00
COMMUNE DE HODENC EN BRAY 50 400,00
COMMUNE DE HODENC L EVEQUE 87 470,00
COMMUNE DE HOUDANCOURT 33 780,00
COMMUNE DE JANVILLE 39 030,00
COMMUNE DE JAULZY 16 480,00
COMMUNE DE JAUX 11 630,00
COMMUNE DE JONQUIERES 144 420,00
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE 34 930,00
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL 112 557,70
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST PIERRE 60 290,00
COMMUNE DE LA HERELLE 42 020,00
COMMUNE DE LA HOUSSOYE 21 530,00
COMMUNE DE LA NEUVILLE BOSC 77 240,00
COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ 432 350,00
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY 280 340,00
COMMUNE DE LA RUE ST PIERRE 21 504,24
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE 970,00
COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN 105 310,00
COMMUNE DE LAFRAYE 123 550,00
COMMUNE DE LAGNY LE SEC 287 310,00
COMMUNE DE LAIGNEVILLE 240 330,00
COMMUNE DE LALANDE EN SON 4 530,00
COMMUNE DE LALANDELLE 19 980,00
COMMUNE DE LAMECOURT 8 500,00
COMMUNE DE LAMORLAYE 217 830,00
COMMUNE DE LARBROYE 77 350,00
COMMUNE DE LASSIGNY 30 359,20
COMMUNE DE LATAULE 165 010,00
COMMUNE DE LATTAINVILLE 9 800,00
COMMUNE DE LAVACQUERIE 280 040,00
COMMUNE DE LAVERSINES 33 530,00
COMMUNE DE LAVILLETERTRE 179 500,00
COMMUNE DE LE COUDRAY SUR THELLE 22 210,00
COMMUNE DE LE CROCQ 124 220,00
COMMUNE DE LE FAYEL 1 540,00
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX 47 100,00
COMMUNE DE LE GALLET 8 800,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 70
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE LE HAMEL 8 320,00
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE 335 200,00
COMMUNE DE LE MESNIL SUR BULLES 17 500,00
COMMUNE DE LE MEUX 60 070,00
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE 276 280,00
COMMUNE DE LE PLESSIS BRION 132 410,00
COMMUNE DE LE QUESNEL AUBRY 91 540,00
COMMUNE DE LE VAUMAIN 33 320,00
COMMUNE DE LE VAUROUX 58 150,00
COMMUNE DE LES AGEUX 11 290,00
COMMUNE DE LEVIGNEN 12 079,20
COMMUNE DE LHERAULE 7 210,00
COMMUNE DE LIANCOURT 34 235,30
COMMUNE DE LIERVILLE 24 090,00
COMMUNE DE LIEUVILLERS 30 040,00
COMMUNE DE LIHUS 14 360,00
COMMUNE DE LITZ 5 521,92
COMMUNE DE LOCONVILLE 108 000,00
COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 3 250,00
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE 146 120,00
COMMUNE DE LORMAISON 48 260,00
COMMUNE DE LOUEUSE 1 780,00
COMMUNE DE LUCHY 8 110,00
COMMUNE DE MACHEMONT 85 680,00
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY 17 640,00
COMMUNE DE MAIMBEVILLE 2 470,00
COMMUNE DE MAISONCELLE TUILERIE 2 760,00
COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ 27 200,00
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE 152 370,00
COMMUNE DE MAUCOURT 23 230,00
COMMUNE DE MAYSEL 9 050,00
COMMUNE DE MELLO 20 360,00
COMMUNE DE MERU 543 540,00
COMMUNE DE MERY LA BATAILLE 60 240,00
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 105 960,00
COMMUNE DE MOGNEVILLE 253 060,00
COMMUNE DE MOLIENS 1 150,00
COMMUNE DE MONCEAUX 88 770,00
COMMUNE DE MONCEAUX L ABBAYE 48 730,00
COMMUNE DE MONCHY HUMIERES 14 920,00
COMMUNE DE MONTAGNY STE FELICITE 48 830,00
COMMUNE DE MONTATAIRE 65 820,00
COMMUNE DE MONTCHEVREUIL 32 268,38 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 71
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MONTEPILLOY 18 990,00
COMMUNE DE MONTIERS 188 750,00
COMMUNE DE MONTJAVOULT 2 620,00
COMMUNE DE MONTLOGNON 18 701,68
COMMUNE DE MONTMARTIN 4 010,00
COMMUNE DE MONTREUIL SUR THERAIN 10 790,00
COMMUNE DE MORANGLES 17 610,00
COMMUNE DE MORIENVAL 25 320,00
COMMUNE DE MORLINCOURT 5 310,00
COMMUNE DE MORTEFONTAINE 90 340,00
COMMUNE DE MORTEMER 9 690,00
COMMUNE DE MORVILLERS 99 940,00
COMMUNE DE MORY MONTCRUX 11 610,00
COMMUNE DE MOULIN SOUS TOUVENT 1 000,00
COMMUNE DE MOUY 51 150,00
COMMUNE DE MUREAUMONT 42 090,00
COMMUNE DE NAMPCEL 28 630,00
COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN 102 970,00
COMMUNE DE NERY 9 790,00
COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE 60 286,80
COMMUNE DE NEUVILLE SAINT PIERRE 39 870,00
COMMUNE DE NEUVILLE SUR OUDEUIL 20 570,00
COMMUNE DE NEUVILLE SUR RESSONS 6 460,00
COMMUNE DE NIVILLERS 3 040,00
COMMUNE DE NOAILLES 136 000,00
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE 700 230,00
COMMUNE DE NOINTEL 80 880,00
COMMUNE DE NOURARD LE FRANC 21 650,00
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN 33 730,00
COMMUNE DE NOYON 496 254,50
COMMUNE DE OFFOY 2 840,00
COMMUNE DE OGNES 7 860,00
COMMUNE DE OGNOLLES 2 500,00
COMMUNE DE ORMOY VILLERS 14 570,00
COMMUNE DE ORRY LA VILLE 141 910,00
COMMUNE DE ORVILLERS SOREL 27 290,00
COMMUNE DE OURSEL MAISON 10 040,00
COMMUNE DE PAILLART 20 114,00
COMMUNE DE PARNES 32 690,00
COMMUNE DE PASSEL 3 160,00
COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES 40 040,00
COMMUNE DE PIERREFITTE EN BVSIS 61 570,00
COMMUNE DE PIERREFONDS 8 580,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 72
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE PIMPREZ 65 020,00
COMMUNE DE PLAILLY 34 020,00
COMMUNE DE PLAINVAL 14 490,00
COMMUNE DE PLAINVILLE 10 820,00
COMMUNE DE PONCHON 130 200,00
COMMUNE DE PONT L EVEQUE 4 659,12
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 1 429 510,00
COMMUNE DE PONTARME 151 470,00
COMMUNE DE PONTOISE LES NOYON 6 010,00
COMMUNE DE PONTPOINT 14 340,00
COMMUNE DE PORCHEUX 11 040,00
COMMUNE DE PORQUERICOURT 14 560,00
COMMUNE DE PRECY SUR OISE 45 480,00
COMMUNE DE PREVILLERS 36 780,00
COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER 16 080,00
COMMUNE DE PUITS LA VALLEE 11 700,00
COMMUNE DE QUINQUEMPOIX 11 970,00
COMMUNE DE RAINVILLERS 16 160,00
COMMUNE DE RANTIGNY 65 660,00
COMMUNE DE RARAY 5 790,00
COMMUNE DE RAVENEL 65 290,00
COMMUNE DE REILLY 17 370,00
COMMUNE DE REMERANGLES 17 110,00
COMMUNE DE REMY 110 830,00
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ 287 390,00
COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE 14 180,00
COMMUNE DE RICQUEBOURG 22 670,00
COMMUNE DE RIEUX 6 790,00
COMMUNE DE ROCHY CONDE 1 240,00
COMMUNE DE ROCQUENCOURT 20 530,00
COMMUNE DE ROMESCAMPS 19 298,72
COMMUNE DE ROSOY 116 800,00
COMMUNE DE ROTANGY 10 890,00
COMMUNE DE ROUSSELOY 13 810,00
COMMUNE DE ROUVILLE 6 560,00
COMMUNE DE ROUVILLERS 31 990,00
COMMUNE DE ROUVRES 6 040,00
COMMUNE DE ROYE SUR MATZ 154 290,00
COMMUNE DE RULLY 21 289,60
COMMUNE DE RUSSY BEMONT 16 240,00
COMMUNE DE SACY LE GRAND 47 240,00
COMMUNE DE SACY LE PETIT 28 880,00
COMMUNE DE SAINT ARNOULT 13 830,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 73
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY 51 370,00
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY 178 320,00
COMMUNE DE SAINT JEAN AUX BOIS 3 260,00
COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY 33 900,00
COMMUNE DE SAINT LEU D ESSERENT 181 515,58
COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BOIS 2 590,00
COMMUNE DE SAINT MAUR 68 130,00
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 51 780,00
COMMUNE DE SAINT PAUL 21 390,00
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR 25 620,00
COMMUNE DE SAINT SULPICE 29 390,00
COMMUNE DE SAINT THIBAULT 57 685,40
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 64 880,00
COMMUNE DE SAINTINES 83 220,00
COMMUNE DE SALENCY 5 960,00
COMMUNE DE SARCUS 5 550,00
COMMUNE DE SARNOIS 81 190,00
COMMUNE DE SAVIGNIES 35 360,00
COMMUNE DE SEMPIGNY 4 548,68
COMMUNE DE SENANTES 24 820,00
COMMUNE DE SENLIS 429 750,00
COMMUNE DE SERANS 27 780,00
COMMUNE DE SEREVILLERS 7 100,00
COMMUNE DE SERIFONTAINE 7 670,00
COMMUNE DE SERMAIZE 99 910,00
COMMUNE DE SERY MAGNEVAL 45 760,00
COMMUNE DE SILLY LE LONG 174 690,00
COMMUNE DE SILLY TILLARD 44 200,00
COMMUNE DE SOLENTE 51 530,00
COMMUNE DE SOMMEREUX 37 350,00
COMMUNE DE SONGEONS 69 800,00
COMMUNE DE ST AUBIN SOUS ERQUERY 21 760,00
COMMUNE DE ST CREPIN IBOUVILLERS 74 139,60
COMMUNE DE ST GERMAIN LA POTERIE 71 850,00
COMMUNE DE ST JUST EN CHAUSSEE 158 120,00
COMMUNE DE ST MARTIN LE NOEUD 64 330,00
COMMUNE DE ST OMER EN CHAUSSEE 22 610,00
COMMUNE DE ST VAAST DE LONGMONT 17 660,00
COMMUNE DE SULLY 15 090,00
COMMUNE DE SUZOY 39 040,00
COMMUNE DE TALMONTIERS 48 750,00
COMMUNE DE TARTIGNY 35 950,00
COMMUNE DE THERDONNE 113 500,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 74
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE THIERS SUR THEVE 11 570,00
COMMUNE DE THOUROTTE 21 858,40
COMMUNE DE THURY EN VALOIS 5 220,00
COMMUNE DE THURY SOUS CLERMONT 12 079,20
COMMUNE DE TILLE 23 770,00
COMMUNE DE TOURLY 1 160,00
COMMUNE DE TRICOT 27 510,00
COMMUNE DE TRIE CHATEAU 266 550,00
COMMUNE DE TRIE LA VILLE 9 690,00
COMMUNE DE TROISSEREUX 9 040,00
COMMUNE DE TROSLY BREUIL 10 270,00
COMMUNE DE TRUMILLY 33 670,00
COMMUNE DE ULLY SAINT GEORGES 2 550,00
COMMUNE DE VALESCOURT 3 650,00
COMMUNE DE VANDELICOURT 36 450,00
COMMUNE DE VARESNES 4 350,00
COMMUNE DE VARINFROY 44 080,00
COMMUNE DE VAUCHELLES 139 780,00
COMMUNE DE VAUCIENNES 8 560,00
COMMUNE DE VELENNES 2 610,00
COMMUNE DE VENDEUIL CAPLY 16 279,36
COMMUNE DE VENETTE 325 110,00
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE 63 193,05
COMMUNE DE VERBERIE 70 908,30
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE 384 230,00
COMMUNE DE VERSIGNY 44 280,00
COMMUNE DE VIGNEMONT 5 320,00
COMMUNE DE VILLE 42 370,00
COMMUNE DE VILLEMBRAY 3 440,00
COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLON 312 420,00
COMMUNE DE VILLERS SAINT GENEST 25 810,00
COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 160 810,00
COMMUNE DE VILLERS SOUS ST LEU 337 570,00
COMMUNE DE VILLERS SUR BONNIERE 36 990,00
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN 40 680,00
COMMUNE DE VILLERS VERMONT 20 760,00
COMMUNE DE VILLESELVE 34 420,00
COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN 108 070,00
COMMUNE DE WACQUEMOULIN 4 290,00
COMMUNE DE WARLUIS 282 960,00
COMMUNE ELINCOURT STE MARGUERITE 18 400,00
COMMUNE HADANCOURT LE HAUT 14 070,00
COMMUNE LA CORNE EN VEXIN 12 500,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 75
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE LA DRENNE 175 440,00
COMMUNE LA NEUVILLE VAULT 13 860,00
COMMUNE LACHAPELLE AUX POTS 9 550,00
COMMUNE LACHAUSSEE DU BOIS D ECU 3 350,00
COMMUNE LE FAY ST QUENTIN 84 770,00
COMMUNE LE MESNIL THERIBUS 50 269,60
COMMUNE LE MONT ST ADRIEN 17 120,00
COMMUNE LE PLESSIER SUR ST JUST 20 940,00
COMMUNE LE PLESSIS PATTE D OIE 19 280,00
COMMUNE MARSEILLE EN BEAUVAISIS 12 830,00
COMMUNE MORTEFONTAINE EN THELLE 32 700,00
COMMUNE NEUILLY SOUS CLERMONT 24 510,00
COMMUNE NOVILLERS LES CAILLOUX 121 960,00
COMMUNE RIBECOURT DRESLINCOURT 65 824,90
COMMUNE ROCQUEMONT 3 450,00
COMMUNE SAINT ANDRE FARIVILLERS 16 470,00
COMMUNE SAINT PIERRE ES CHAMPS 12 840,00
COMMUNE SAINT QUENTIN DES PRES 24 620,00
COMMUNE SAINT SAMSON LA POTERIE 57 870,00
COMMUNE SAINT VAAST LES MELLO 16 330,00
COMMUNE VERDEREL LES SAUQUEUSES 34 580,00
COMMUNE VILLERS ST BARTHELEMY 74 141,68
MAIRIE DE ROTHOIS 30 390,00
VILLERS SAINT FRAMBOURG OGNON 6 039,60
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 17 793 276,59
CA REG COMPIEGNE BASSE AUTOMNE 1 338 060,00
CCAS DE CREIL 7 631,00
CCAS VILLERS SAINT PAUL 3 289,00
CCLO COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 367 330,00
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 12 000,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES HAUTS DE FRANCE 125 000,00
COLLEGE JACQUES MONOD COMPIEGNE 7 713,11
COLLEGE LOUISE MICHEL 20 850,00
COM COMMUNES PAYS NOYONNAIS 3 550,00
COM DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS 483 610,00
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 797 658,65
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 157 267,60
COMMUNAUTE COMM AIRE CANTILIENNE 18 220,00
COMMUNAUTE COMM PAYS D OISE ET HALATTE 222 682,00
COMMUNAUTE COMM PAYS DES SOURCES 102 686,50
COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS 74 309,00
COMMUNAUTE COMM PICARDIE VERTE 125 173,65 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNAUTE COMM PLAINE ESTREES SAINT DENIS 624 753,30
COMMUNAUTE COMM PLATEAU PICARD 179 421,20
COMMUNAUTE COMM SENLIS SUD OISE 67 580,00
COMMUNAUTE COMMUNES CLERMONTOIS 1 230 018,77
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BRAY 257 291,00
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN THELLE 464 415,20
COMMUNAUTE DE COM DES SABLONS 1 475 690,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES OISE PICARDE 665 839,50
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 104 612,80
CREIL SUD OISE TOURISME 4 858,00
EHPAD NANTEUIL LE HAUDOUIN 160 849,20
EHPAD QUIETUDE MERU 4 780,00
ENTENTE OISE AISNE 44 623,08
EPSMS L'AGE BLEU 1 425,00
ETABLISSEMENT REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE J BAKER 1 400,00
FONDATION HALLEUR GRANDVILLIERS 6 656,28
GHPSO GROUPE HOSPITALIER PUBLIC 157 055,88
HOPITAL DE BEAUVAIS 18 345,00
HOPITAL DE CHAUMONT EN VEXIN 3 383,10
HOPITAL G DECROZE PONT STE MAX 7 448,00
INSTITUT DE FRANCE 20 000,00
INSTITUT FRANCE FONDATION AUMALE 261 310,00
MAISON DE RETRAITE CREVECOEUR 30 701,69
MAISON DE RETRAITE DE VERBERIE 468,00
MAISON DE RETRAITE GRANDVILLIERS 6 119,77
MAISON RETRAITE BRETEUIL 1 349,40
MAISON RETRAITE CLERMONT 3 259,68
MAISON RETRAITE DE CUTS 1 507,06
MAISON RETRAITE DE L HOPITAL 1 173 441,60
MAISON RETRAITE LIANCOURT 50 958,60
OFFICE DE TOURISME VEXIN EN PAYS DE NACRE 2 931,00
OFFICE NAL ANCIENS COMBATTANTS 15 000,00
OFFICE NATIONAL DES FORETS 181 056,13
OFFICE TOURISME CC LISIERES OISE 27 185,00
OFFICE TOURISME DE AGGLOMERATION 10 574,00
S I DE LA VALLEE DU THERAIN 14 015,00
SE 60 2 397 860,00
SI CONSTRUCTION GESTION ENSEMBLE 4 750,00
SI DE LARBROYE, PORQUERICOURT, VAUCHELLES 11 043,84
SI DU SAGE DE LA NONETTE 28 661,20
SI ECOLE MATERNELLE RESSONS SUR MATZ 2 980,00
SIAE REGION GRANDVILLIERS 1 130,00
SIAEP VALLEE DU MATZ 18 460,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIE REGION FRESNES EGUILLON 7 370,00
SIRP BAZICOURT ST MARTIN LONGEAU 12 079,20
SIRP FONTAINE BONNELEAU CATHEUX 6 039,60
SIRP HOUDANCOURT SACY LE PETIT 6 557,28
SIRS ABANCOURT BLARGIE BOUTAVENT 10 526,16
SIRS ANTHEUIL MARGNY MARQUEGLISE ... 12 079,20
SIRS APPILLY BRETIGNY MONDESCOURT 7 644,41
SIRS AUCHY LA MONTAGNE LUCHY 12 079,20
SIRS AUTHEUIL BOURSONNE YVORS 220 244,48
SIRS AVRIGNY BLINCOURT CHOISY LA VICTOIRE 10 526,16
SIRS BITRY MOULIN SOUS TOUVENT 8 282,88
SIRS BLICOURT OUDEUIL LIHUS 12 079,20
SIRS BOUBIERS BOUCONVILLERS 8 800,56
SIRS BOUILLANCY REEZ FOSSE 212 993,84
SIRS BRIOT BROMBOS HALLOY 10 112,02
SIRS BUCAMPS MONTREUIL QUESNEL 5 456,35
SIRS CATILLON FUMECHON NOURARD 8 179,34
SIRS CRILLON HAUCOURT VROCOURT 8 859,60
SIRS DAMERAUCOURT DARGIES 6 729,84
SIRS DE LA PIERRE FRITE 20 974,08
SIRS DE SOMMEREUX 6 729,84
SIRS DE TILLE, GUIGNECOURT, MAISONCELLE ST PIERRE 12 079,20
SIRS ERQUERY ST AUBIN SOUS ERQUERY 6 039,60
SIRS FONTAINE LAVAGANNE GAUDECHARD 22 649,20
SIRS FOUQUEROLLES LAFRAYE 6 039,60
SIRS FRANCIERES SYND INTERCOM REGROUPEMENT SCOLAIRE 12 079,20
SIRS GANNES BRUNVILLERS LA MOTTE 5 919,36
SIRS GOLANCOURT BERLANCOURT LE PLESSIS 9 318,24
SIRS GRANDVILLIERS BOIS BAILLEUL 12 079,20
SIRS HANVOILE GLATIGNY LHERAULE 6 212,16
SIRS HAUTBOS ST DENISCOURT ST 4 831,68
SIRS JUVIGNIES VERDEREL LES 6 039,60
SIRS LA CHAPELLE AUX POTS HODENC EN BRAY 12 079,20
SIRS LA LANDELLE LE COUDRAY 12 079,20
SIRS MESNIL CONTEVILLE BEAUDEDUI 5 392,50
SIRS MILLY BONNIERES 12 079,20
SIRS MONCHY HUMIERES BAUGY 10 008,48
SIRS MONTS NEUVILLE BOSC 4 314,00
SIRS MORVILLERS GREMEVILLERS 12 079,20
SIRS ORROUY GILOCOURT GLAIGNES 12 079,20
SIRS PLAINVAL PLESSIER SUR ST JUST 4 503,82
SIRS SAVIGNIES PIERREFITTE NEUVI 12 079,20
SIRS SYND SCOL MONTAGNY PARNES 11 492,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIRS SYND SCOLAIRE MUIRANCOURT 1 500,00
SIRS TRACY LE MONT TRACY LE VAL 12 079,20
SIRS VALDAMPIERRE BEAUMONT LES NONAINS LES HAUTS TALICAN 12 079,20
SIRS VELENNES BONLIER NIVILLERS 4 659,12
SIRS VIEFVILLERS FRANCASTEL LE 9 490,80
SIRS VILLE SUZOY PASSEL 12 079,20
SIRS VILLERS HANNACHES SENANTES 10 612,44
SIS FEIGNEUX FRESNOY LA RIVIERE 11 734,08
SITRARIVE 12 173,00
SIVOM A VOCATION SCOLAIRE DE FERRIERES 31 119,20
SIVOM CANNECTANCOURT EVRICOURT 66 791,14
SIVOM DE CIRES LES MELLO 6 060,00
SIVOM DE GUISCARD 111 110,00
SIVOM DE LA DIVETTE 13 750,00
SIVOM ELINCOURT MAREST 12 079,20
SIVOM HADANCOURT MONTJAVOULT SERANS 11 561,52
SIVOM LA CHAPELLE EN S ORRY 5 410,00
SIVOM LABRUYERE ROSOY VERDERONNE 12 079,20
SIVOM VALLEE DU REVEILLON 11 561,52
SIVOM VEO 262 240,00
SIVOS BAZANCOURT ST QUENTIN DES 5 090,52
SIVOS BIANCOURT FAY FLEURY 12 079,20
SIVOS BOULLARRE ETAVIGNY NEUFCHELLES 12 079,20
SIVOS CAMPREMY THIEUX 6 684,97
SIVOS DE DUVY ORMOY VILLERS 12 079,20
SIVOS DE SONGEONS 13 929,20
SIVOS ERMENONVILLE MONTAGNY 11 601,21
SIVOS LA HOUSSOYE PORCHEUX 10 267,32
SIVOS REGROUP SCOLAIRE HARDIVILLERS 8 541,72
SIVOSAS ABBECOURT ST SULPICE 10 298,38
SIVS MAULERS LA CHAUSSEE DU BOIS 12 079,20
SIVU CREATION ET GESTION PELOUSE SYNTHETIQUE STADE SAINT MARTIN 231 030,00
SIVU DU MONT GANELON 15 833,28
SIVU EAUX MONTLOGNON 50 260,00
SIVU EAUX REGION DE BLARGIES 20 000,00
SIVU SIRS CUVILLY 12 999,20
SIVU SIRS LA DRENNE LE COUDRAY THELLE 12 079,20
SM BASSIN VERSANT DE LA BRECHE 33 799,00
SM DU BASSIN VERSANT R OURCQAVAL 4 608,00
SMIAEP AUGER SAINT VINCENT 16 340,00
SRPI ANTILLY BARGNY BETZ 12 079,20
SRPI COURTIEUX COULOISY 5 349,36
SRS HETOMESNIL CHOQUEUSE LES B 9 058,98 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYN REGROUP PEDAGOGIQUE MOUSTIER 12 079,20
SYND ATELIER MUSICAL DE CHOISY 50 000,00
SYND EAU POTABLE ULLY SAINT GEORGES 72 170,00
SYND INT BASE LOISIRS SAINT LEU D ESSERENT 470,00
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BOULOGNE LA GRASSE CANNY
12 079,20
SYND MIXT ASSAINISSEMENT SABLONS 498 360,00
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL OISE 58 628,38
SYND REGROUP PEDAGOG CONCENTRE 30 820,00
SYND RPI TOURBIERES LIANCOURT SAINT PIERRE 10 871,28
SYND SCOLAIRE CHEVREVILLE OGNES 5 263,08
SYNDICAT DE LA TREMBLEE 1 360,00
SYNDICAT DES DEUX VALLEES 12 079,20
SYNDICAT ENERGIES ZONES EST OISE 1 228 020,00
SYNDICAT EPURATION NORD NOYONNAI 10 610,00
SYNDICAT INTERCOM SOURCES SILLY TILLARD 14 130,00
SYNDICAT INTERCOMM ECOLE MUSIQUE ST JUST PLATEAU PICARD 14 628,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION D EAU DE LAGGLOMERATION BEAUVAIS 21 990,00
SYNDICAT MIXTE AEP DES SABLONS 76 470,00
SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 43 319,32
SYNDICAT SCOLAIRE PONTPOINT RHUIS ROBERVAL 1 460,00
SYNDICAT SCOLAIRE VIGNES BLANCHES 12 079,20
Autres 2 726 031,66
COLLEGE ABEL DIDELET ESTREES 19 129,21
COLLEGE ABEL LEFRANC LASSIGNY 11 567,68
COLLEGE ALBERIC MAGNARD SENLIS 6 686,81
COLLEGE ANATOLE FRANCE MONTATAIR 2 336,00
COLLEGE ANDRE MALRAUX COMPIEGNE 13 908,00
COLLEGE ANNA DE NOAILLES 11 934,12
COLLEGE C BAUJOIN THOUROTTE 15 665,61
COLLEGE CH FAUQUEUX BEAUVAIS 6 044,00
COLLEGE CLAUDE DEBUSSY MARGNY LES COMPIEGNE 11 325,63
COLLEGE COMPERE MOREL BRETEUIL 12 899,78
COLLEGE CONDORCET BRESLES 11 410,25
COLLEGE D ARAMONT VERBERIE 22 505,90
COLLEGE DE BORNEL 5 552,35
COLLEGE DE GUISCARD 6 583,14
COLLEGE DE LA VALLEE DU MATZ 6 813,06
COLLEGE DE MARLY RIBECOURT 19 303,17
COLLEGE DES BOURGOGNES CHANTILLY 3 781,00
COLLEGE DU SERVOIS 5 208,24
COLLEGE DU THELLE MERU 10 357,95
COLLEGE E HERRIOT 8 265,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE E LAMBERT 1 551,00
COLLEGE F BUISSON GRANDVILLIERS 9 770,67
COLLEGE FERDINAND BAC COMPIEGNE 2 816,00
COLLEGE FONTAINE DES PRES SENLIS 5 741,58
COLLEGE G DE MAUPASSANT 2 450,00
COLLEGE GABRIEL HAVEZ CREIL 1 721,00
COLLEGE GAETAN DENAIN COMPIEGNE 12 104,14
COLLEGE GEORGE SAND BEAUVAIS 7 367,35
COLLEGE GERARD DE NERVAL 10 831,09
COLLEGE GERARD PHILIPE FROISSY 12 841,44
COLLEGE GUILLAUME CALE NANTEUIL 5 416,00
COLLEGE H DE MONTHERLANT 13 535,49
COLLEGE HENRI BAUMONT BEAUVAIS 1 800,00
COLLEGE J DE LA FONTAINE CREPY 2 730,00
COLLEGE J JACQUES ROUSSEAU CREIL 10 873,93
COLLEGE J LE FRERON 4 143,00
COLLEGE JACQUES PREVERT CHAMBLY 22 597,07
COLLEGE JB PELLERIN BEAUVAIS 11 610,99
COLLEGE JEAN FERNEL CLERMONT 950,00
COLLEGE JEAN MOULIN FORMERIE 12 641,03
COLLEGE JULES MICHELET BEAUVAIS 8 346,32
COLLEGE JULES MICHELET CREIL 15 596,68
COLLEGE JULES VALLES 3 966,78
COLLEGE JULES VERNE 12 115,05
COLLEGE JY COUSTEAU 4 474,00
COLLEGE L DE VINCI STE GENEVIEVE 12 398,08
COLLEGE LA ROCHEFOUCAULD 26 489,96
COLLEGE LE POINT DU JOUR AUNEUIL 10 398,42
COLLEGE LES FONTAINETTES SAINT 4 058,00
COLLEGE LOUIS BOULAND COULOISY 9 706,00
COLLEGE LOUIS PASTEUR NOYON 2 660,00
COLLEGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 18 283,66
COLLEGE M BERTHELOT 4 836,00
COLLEGE M ET G BLIN 6 300,00
COLLEGE MARCEL PAGNOL BETZ 11 302,04
COLLEGE P LEBESGUE 7 358,97
COLLEGE P MENDES FRANCE MERU 2 746,00
COLLEGE PAUL ELUARD NOYON 10 932,06
COLLEGE RENE CASSIN BRENOUILLE 1 403,75
COLLEGE ROMAIN ROLLAND MOUY 6 981,15
COLLEGE S DELAUNAY GOUVIEUX 11 866,36
COLLEGE SAINT EXUPERY 13 287,96
COLLEGE SIMONE VEIL 3 298,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 81
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON RETRAITE BEAULIEU LES FONTAINES 20 107,06
MAISON RETRAITE D ANTILLY 24 253,10
MAISON RETRAITE DORCHY ATTICHY 25 600,00
MAISON RETRAITE LOUISE MICHEL CHAMBLY 3 884,00
MAISON RETRAITE MARSEILLE EN BEAUVAISIS 7 840,26
OISE HABITAT 939 200,00
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 627 800,00
REGIE REGIONALE HAUTS DE FRANCE PASS RENOVATION 97 000,00
SCSNE SOCIETE CANAL SEINE NORD 404 043,32
SOCIETE PUBLIQUE POUR LA PROMOTION DES SPORTS EQUESTRES 2 730,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 963,50 1,75 965,25 773,50 126,75 900,25
Adjoint administratif terr. principal 1°
classe
C 148,50 0,00 148,50 139,50 1,00 140,50
Adjoint administratif terr. principal 2°
classe
C 161,00 0,00 161,00 153,00 2,00 155,00
Adjoint administratif territorial C 174,00 0,00 174,00 156,00 5,00 161,00
Administrateur A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 35,00 0,00 35,00 30,00 2,00 32,00
Attaché territorial A 150,00 0,00 150,00 62,00 69,00 131,00
Collaborateur de groupe d'élus B C 5,00 1,75 6,75 0,00 6,75 6,75
Directeur territorial A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 196,00 0,00 196,00 150,00 38,00 188,00
Rédacteur principal 1° classe B 46,00 0,00 46,00 39,00 1,00 40,00
Rédacteur principal 2° classe B 37,00 0,00 37,00 36,00 1,00 37,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 282,50 0,00 1 282,50 1 084,50 159,00 1 243,50
Adjoint technique terr. ppal 1° classe
Étab. Ens.
C 126,00 0,00 126,00 120,00 0,00 120,00
Adjoint technique terr. ppal 2° classe
Étab. Ens.
C 191,00 0,00 191,00 182,50 0,00 182,50
Adjoint technique terr. principal 1°
classe
C 58,00 0,00 58,00 56,00 0,00 56,00
Adjoint technique terr. principal 2°
classe
C 84,00 0,00 84,00 82,00 1,00 83,00
Adjoint technique territorial C 178,00 0,00 178,00 165,00 8,00 173,00
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C 254,00 0,00 254,00 145,00 108,50 253,50
IV Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent de maîtrise C 125,00 0,00 125,00 121,00 1,00 122,00
Agent de maîtrise principal C 84,00 0,00 84,00 80,00 1,00 81,00
Ingénieur A 38,50 0,00 38,50 22,00 11,50 33,50
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
Technicien principal 1° classe B 32,00 0,00 32,00 26,00 6,00 32,00
Technicien principal 2° classe B 19,00 0,00 19,00 15,00 4,00 19,00
Technicien territorial B 59,00 0,00 59,00 36,00 18,00 54,00
FILIERE SOCIALE (d) 437,00 0,00 437,00 314,00 99,00 413,00
Assistant socio-éducatif A 255,00 0,00 255,00 146,00 93,00 239,00
Assistant socio-éducatif classe
exceptionnelle
A 134,00 0,00 134,00 129,00 0,00 129,00
Conseiller socio-éducatif A 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Conseiller socio-éducatif hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller socio-éducatif supérieur A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Educateur de jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Moniteur éducateur et intervenant
familial
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Moniteur éducateur et intervenant
familial principal
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 208,70 0,00 208,70 157,50 33,20 190,70
Auxiliaire de puériculture terr. de classe
normale
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture terr. de classe
supérieure
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ergothérapeute A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Infirmier en soins généraux A 36,00 0,00 36,00 23,00 13,00 36,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00
Médecin territorial 1° classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Médecin territorial 2° classe A 7,40 0,00 7,40 0,00 4,40 4,40
Médecin territorial hors classe A 19,30 0,00 19,30 6,50 2,80 9,30
Psychologue territorial de classe
normale
A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Psychologue territorial hors classe A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Puéricultrice A 22,00 0,00 22,00 15,00 6,00 21,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puéricultrice hors classe A 42,00 0,00 42,00 41,00 0,00 41,00
Sage-femme territoriale de classe
normale
A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Sage-femme territoriale hors classe A 12,50 0,00 12,50 12,50 0,00 12,50
Technicien de laboratoire médical hors
classe
A 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller territorial principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS principal 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 70,80 0,00 70,80 51,00 12,80 63,80
Adjoint terr. du patrimoine principal 1°
classe
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint terr. du patrimoine principal 2°
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine C 2,80 0,00 2,80 1,00 0,80 1,80
Assistant de conservation B 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00
Assistant de conservation principal 1°
classe
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Assistant de conservation principal 2°
classe
B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Attaché de conservation patrimoine A 17,00 0,00 17,00 6,00 6,00 12,00
Attaché principal de conservation
patrimoine
A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conservateur de bibliothèques A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur en chef du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial d'animation principal
1° classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 4
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Collaborateur de cabinet A 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2 980,50 1,75 2 982,25 2 390,50 437,75 2 828,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 5
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. principal 1° classe C ADM 448 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint administratif terr. principal 2° classe C ADM 368 0,00 326_352 Personnes situation handicap
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 387 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Adjoint technique terr. principal 2° classe C TECH 368 0,00 326_352 Personnes situation handicap
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 367 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 367 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Administrateur A ADM 1015 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 597 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
IV Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 6
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 655 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 623 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 623 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Assistant socio-éducatif A S 596 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 570 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 547 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 512 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 512 0,00 326_352 Personnes situation handicap
CDD
Assistant socio-éducatif A S 494 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 494 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 326_352 Personnes situation handicap
CDD
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché de conservation patrimoine A CULT 732 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 653 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 525 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 499 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 469 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 444 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché principal A ADM 995 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 778 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 732 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 693 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 693 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 653 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 611 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 611 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 611 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Attaché territorial A ADM 567 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 567 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 567 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 525 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 525 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 525 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Attaché territorial A ADM 499 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché territorial A ADM 499 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 469 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 469 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 444 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Attaché territorial A ADM 444 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 1027 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 946 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 896 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 813 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 762 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 693 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de groupe d'élus B ADM 599 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus B ADM 538 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus B ADM 528 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus B ADM 500 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Collaborateur de groupe d'élus B ADM 452 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus C ADM 446 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus C ADM 432 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Collaborateur de groupe d'élus C ADM 374 0,00 333-12 Collaborateurs de groupes d'élus
CDD
Conseiller socio-éducatif A S 578 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Directeur général adjoint A OTR 8977 0,00 343-1_343-3 Emplois fonctionnels de direction
CDD
Directeur général adjoint A OTR 8895 0,00 343-1_343-3 Emplois fonctionnels de direction
CDD Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Directeur général des services A OTR 9178 0,00 343-1_343-3 Emplois fonctionnels de direction
CDD
Educateur de jeunes enfants A S 512 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Ergothérapeute A MS 693 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Ergothérapeute A MS 514 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ergothérapeute A MS 484 0,00 332-8-1° Absence de cadre d'emplois
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 732 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux A MS 732 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 693 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux A MS 653 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux A MS 576 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 484 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux A MS 484 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 326_352 Personnes situation handicap
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Médecin territorial 2° classe A MS 977 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Médecin territorial 2° classe A MS 977 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Médecin territorial 2° classe A MS 862 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 9100 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Médecin territorial hors classe A MS 9100 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 1027 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 582 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 457 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Puéricultrice A MS 518 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Puéricultrice A MS 489 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 597 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 597 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur principal 1° classe B ADM 573 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur principal 2° classe B ADM 528 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Sage-femme territoriale de classe normale A MS 607 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien principal 1° classe B TECH 707 0,00 332-11 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien principal 1° classe B TECH 707 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien principal 1° classe B TECH 660 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien principal 1° classe B TECH 638 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien principal 1° classe B TECH 513 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien principal 2° classe B TECH 638 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien principal 2° classe B TECH 638 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien principal 2° classe B TECH 567 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien principal 2° classe B TECH 506 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien territorial B TECH 513 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 513 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien territorial B TECH 500 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 478 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 452 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 431 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 415 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien territorial B TECH 401 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien territorial B TECH 397 0,00 332-10 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien territorial B TECH 389 0,00 332-8-2° Besoin services ou nature fonctions
CDD
Technicien territorial B TECH 389 0,00 332-14 vacance temporaire emploi
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-24 Contrat de projet CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 367 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Apprentis C OTR X 0,00 A Contrat apprentissage CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-24 Contrat de projet CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Assistant socio-éducatif A S 512 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 13
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché territorial A ADM 499 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 9072 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-24 Contrat de projet CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 Contrat de projet CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Rédacteur principal 1° classe B ADM 638 0,00 332-24 Contrat de projet CDD
Stage école indemnisé C OTR 340 0,00 A Stage école indemnisé CDD
Technicien territorial B TECH 389 0,00 332-13 remplacement momentané
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 14
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- ACTIONS SA HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER
MODERE DU DEPARTEMENT
DE L'OISE
SOCIETE ANONYME A
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
10 101,80
- ACTIONS SAFER SAFER DE L'ILE DE France SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL
38 400,00
- ACTIONS ADTO SAO ASSITANCE DEP POUR LES TERR DE L'OISE + SOCIETE
AMENAGEMENT DE L'OISE
SOCIETE PUBLIC LOCAL
D'AMENAGEMENT
2 526 600,00
- ACTIONS CLESENCE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER
MODERE CLESENCE
SOCIETE ANONYME A
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
16,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1979 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
25/04/1979 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
25/10/1979 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
25/01/1980 - OPAC de l'Oise OPAC Public 452,39
25/01/1980 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 440,24
25/07/1980 - OPAC de l'Oise OPAC Public 30,12
25/04/1981 - OPAC de l'Oise OPAC Public 812,84
25/04/1981 - OPAC de l'Oise OPAC Public 683,78
01/01/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/01/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/01/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/02/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/02/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/02/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/03/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/03/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/04/1987 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
01/04/1987 - Oise Habitat OPH Public 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/1987 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
01/07/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/07/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/07/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/07/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/08/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/09/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/09/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/09/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/09/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/09/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/11/1987 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/02/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 65 595,52
01/02/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 623,67
01/03/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 747,75
01/06/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 504,56
01/06/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 892,39
01/06/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 31 381,48
01/06/1988 - Oise Habitat OPH Public 2 782,82
01/06/1988 - Oise Habitat OPH Public 6 227,23
01/07/1988 - OPAC de l'Oise OPAC Public 26 870,94
01/11/1988 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 467,79
01/10/1989 - Oise Habitat OPH Public 188 707,83
01/10/1990 - OPAC de l'Oise OPAC Public 162 083,34
01/10/1990 - OPAC de l'Oise OPAC Public 279 514,49
01/10/1990 - Oise Habitat OPH Public 11 864,70
01/08/1991 - Clesence ESH Privé 8 492,45
01/01/1993 - Clesence ESH Privé 2 279,99
01/10/1993 - OPAC de l'Oise OPAC Public 221 907,81
01/10/1993 - OPAC de l'Oise OPAC Public 439 159,96
01/07/1994 - OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
01/06/1995 - OPAC de l'Oise OPAC Public 369 308,07
01/04/1996 - OPAC de l'Oise OPAC Public 5 154,71
01/02/1997 - OPAC de l'Oise OPAC Public 5 871,01
03/03/2000 - Clesence ESH Privé 57 033,99
27/07/2000 - Oise Habitat OPH Public 74 155,82
27/07/2000 - Oise Habitat OPH Public 84 414,36
30/07/2000 - OPAC de l'Oise OPAC Public 46 290,19
30/07/2000 - OPAC de l'Oise OPAC Public 81 461,28
30/07/2000 - OPAC de l'Oise OPAC Public 40 634,62
28/09/2000 - Clesence ESH Privé 51 843,69
23/05/2001 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 22 073,13
07/06/2001 - Clesence ESH Privé 179 130,38 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2001 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 16 693,57
25/06/2001 - Oise Habitat OPH Public 9 220,81
09/07/2001 - Clesence ESH Privé 61 740,54
09/07/2001 - Clesence ESH Privé 65 799,89
09/07/2001 - Clesence ESH Privé 37 640,67
17/08/2001 - Oise Habitat OPH Public 9 704,04
11/10/2001 - Clesence ESH Privé 119 691,97
14/12/2001 - Clesence ESH Privé 441 887,59
14/12/2001 - Clesence ESH Privé 381 551,81
22/01/2002 - Clesence ESH Privé 1 164 163,62
22/01/2002 - Clesence ESH Privé 1 877 809,46
13/03/2002 - Clesence ESH Privé 83 143,51
21/05/2002 - Oise Habitat OPH Public 5 537,08
25/06/2002 - CONSTRUCTION SUPERETTE, HOTEL DES FINANCES,3 COMMERCES MERU ET CHAUMONT EN VEXIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 283 244,14
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 40 692,54
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 64 517,46
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 34 925,24
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 36 932,64
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 1 056 351,37
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 60 907,22
05/07/2002 - Clesence ESH Privé 136 249,86
23/08/2002 - OPAC de l'Oise OPAC Public 101 230,00
23/08/2002 - OPAC de l'Oise OPAC Public 61 828,92
25/10/2002 - Clesence ESH Privé 20 474,60
09/12/2002 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 395,74
14/04/2003 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 456,77
17/04/2003 - Clesence ESH Privé 672 969,60
30/05/2003 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 037 869,65
03/06/2003 - Clesence ESH Privé 556 544,62
13/06/2003 - Clesence ESH Privé 45 675,61
04/08/2003 - Oise Habitat OPH Public 14 761,17
04/08/2003 - Oise Habitat OPH Public 6 673,30
04/08/2003 - Oise Habitat OPH Public 210 319,14
01/11/2003 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 159 496,67
20/01/2004 - Clesence ESH Privé 3 087 501,57
01/02/2004 - Fondation Condé Association Privé 491 150,54
07/04/2004 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 343 150,14
23/04/2004 - Clesence ESH Privé 180 954,76
26/04/2004 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 699,58
30/04/2004 - Cuts - Maison de retraite Autre Privé 263 298,11
29/06/2004 - Clesence ESH Privé 242 089,75
01/07/2004 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 450 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 4
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/07/2004 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 862 182,66
13/09/2004 - Clesence ESH Privé 191 869,39
13/09/2004 - Clesence ESH Privé 97 631,46
01/12/2004 - Oise Habitat OPH Public 2 958 000,00
26/01/2005 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 895,18
08/03/2005 - Laessa ESH Privé 2 840 000,00
23/03/2005 - Clesence ESH Privé 178 286,65
05/04/2005 - Oise Habitat OPH Public 9 101,72
30/04/2005 - ACQUISITION AMELIORATION DU FOYER POUR
TRAVAILLEURS MIGRANTS A NOYON RUE DU MOULIN SAINT
BLAISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 25 646,18
31/05/2005 - Clesence ESH Privé 479 790,97
31/05/2005 - Clesence ESH Privé 485 090,85
31/05/2005 - Clesence ESH Privé 1 171 218,08
31/05/2005 - Clesence ESH Privé 183 768,58
31/05/2005 - Clesence ESH Privé 467 182,15
01/07/2005 - Oise Habitat OPH Public 572 031,16
01/08/2005 - Clesence ESH Privé 9 107,73
05/08/2005 - Education Populaire ( Le Home de l'Enfance)
Association Privé 828 491,15
10/08/2005 - OPAC de l'Oise OPAC Public 3 003 355,89
18/08/2005 - Clesence ESH Privé 514 631,78
18/08/2005 - Clesence ESH Privé 27 472,10
18/08/2005 - Clesence ESH Privé 514 419,76
19/08/2005 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 811,20
19/08/2005 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A CREIL
Oise Habitat OPH Public 309 555,15
19/08/2005 - ACQUISTION FONCIERE CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A CHAMBLY
Oise Habitat OPH Public 3 403,69
19/08/2005 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A CREIL Oise Habitat OPH Public 1 091 832,44
30/08/2005 - Clesence ESH Privé 0,00
20/09/2005 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 33 788,71
14/11/2005 - Temps de Vie Association Privé 351 774,22
22/11/2005 - ACQUITION FONCIERE AMELIORATION D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 77 151,02
23/12/2005 - Clesence ESH Privé 1 762 209,14
25/01/2006 - CLOTURE D'OPERATIONS DANS DIVERSES
COMMUNES DE L'OISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 22 180,67
30/01/2006 - ACQUISITION AMELIORATION DU FOYER POUR
TRAVAILLEURS MIGRANTS A NOYON R'ORROIRE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 130 325,55
24/02/2006 - ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGEMENTS A CUISE LA MOTTE (FPH L'OASIS)
Clesence ESH Privé 531 405,77
24/02/2006 - Clesence ESH Privé 517 011,68 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 5
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2006 - ACQUISITION AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS A TROSLY BREUIL (FPH L'ERMITAGE)
Clesence ESH Privé 554 885,37
31/03/2006 - Clesence ESH Privé 110 604,76
07/04/2006 - AMELIORATION D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS 10 RUE DE POITOU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 291,83
07/04/2006 - AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS 92 RUE D'AMIENS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 179,41
07/04/2006 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE DES MOULINS DES HAYES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 56 324,16
10/04/2006 - AMELIORATION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 72 LOGEMENTS A CREIL RUE SOMASCO
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 250 538,02
10/04/2006 - AMELIORATION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 52 LOGEMENTS A CREIL RUE DE VERDUN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 023 535,60
11/04/2006 - Clesence ESH Privé 206 687,10
18/05/2006 - REHABILITATION DE 3316 LOGEMENTS SUR 65
OPERATIONS DANS 23 COMMUNES DE L'OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 961 970,47
23/05/2006 - ACQUISITION FONCIERE DE 8 LOGEMENTS A TROSLY BREUIL LES VIGNES MONDAINES
Clesence ESH Privé 46 097,50
14/06/2006 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION D'1 FOYER OCCUPATIONNEL DE 51 LOGEMENTS A VERBERIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 276 297,06
14/06/2006 - CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR PERSONNES
AGEES DE 57 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES NULLY D'HECOURT ET AVEN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 514 464,90
14/06/2006 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 48 LOGEMENTS A ANDEVILLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 221 115,13
14/06/2006 - CONSTRUCTION D'UNE MAS DE 14 CHAMBRES A
BEAUVAIS RUE SALVADOR ALLENDE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 168 974,41
15/06/2006 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE LEON ZEUDE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 121 815,45
20/06/2006 - ACQUISITION FONCIERE CONTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREVECOEUR LE GRAND RUE DU CHÃ TEAU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 025,97
17/07/2006 - ACQUISITION FONCIERE D'1 LOGEMENT A AUNEUIL SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 76 840,67
17/07/2006 - ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS A AUNEUIL SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 263 212,37
17/07/2006 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES HANDICAPEES (16 LOGEMENTS) A PIEEREFONDS LA PROME
Clesence ESH Privé 626 466,11
17/07/2006 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 FOYER POUR
PERSONNES HANDICAPEES (10 LOGEMENTS) A COMPIEGNE 60 BOULEVA
Clesence ESH Privé 522 773,45
28/08/2006 - Clesence ESH Privé 2 086 237,47
15/09/2006 - CDC Habitat ESH Privé 1 034 149,23
01/12/2006 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOYON ET 39 LOGEMENTS A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 66 156,26
01/12/2006 - ACQUISTION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
OURSEL MAISON 34 RUE NEUVE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 46 305,63 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 6
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2006 - CONSTURCTION DE LOGEMENTS A CREIL RUE
KENNEDY BATIMENTS C7-8-9-11-J1-L1
1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
31/12/2006 - CREIL AMENAGEMENT ILOT CENTRAL 1001 Vies Habitat ESH Privé 250 826,21
31/12/2006 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A CREIL RUE LEO LAGRANGE
1001 Vies Habitat ESH Privé 19 205,09
01/01/2007 - Construction d'un EHPAD à Thourotte MIC Chantereine Res Santé Solidaire Autre Privé 3 399 663,78
02/01/2007 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS (FPH) A
PIERREFONDS LA MANNE II
Clesence ESH Privé 621 286,39
08/01/2007 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS 19 RUE BRISPOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 32 923,83
17/01/2007 - ACQUISITION FONCIERE AMELIORATION DE 13
LOGEMENTS (RESIDENCE SOCIALE) A BEAUVAIS
Emmaus Habitat ESH Privé 145 342,20
17/01/2007 - AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS (RESIDENCE
SOCIALE) A BEAUVAIS
Emmaus Habitat ESH Privé 93 217,48
14/03/2007 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES (94 LITS) BEAUVAIS LA COMPASSION SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 577 041,93
14/03/2007 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A HENONVILLE RUE TALON
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 937,04
16/03/2007 - REHABILITATION DE 2008 LOGEMENTS REPARTIS SUR 20 COMMUNES DE L'OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 972 079,16
26/03/2007 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A RIBECOURT DRESLINCOURT RUE DE MARLY
Clesence ESH Privé 146 490,42
26/03/2007 - REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS A BEAUVAIS
3EME TRANCHE 2 A 18 AVENUE DE CHAMPAGNE
Clesence ESH Privé 178 742,19
27/03/2007 - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET REHABILITATION DE LA MAISON D'ENFANTS (réaménagement du prêt 700005
Ass Saint Joseph Association Privé 963 030,26
30/03/2007 - Liancourt - Maison de retraite Autre Privé 915 451,77
25/04/2007 - TRAVAUX DE LA MAISON D'ENFANTS Ass Saint Joseph Association Privé 360 000,00
25/04/2007 - ACQUISITON AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS 27 RUE DE LA VOIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 55 664,53
25/04/2007 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
ENENCOURT LE SEC 9 CLOS DU BUISSON
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 87 878,58
11/06/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREVECOEUR LE GRAND 3 AVENUE DU CHÃ TEAU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 14 949,19
11/06/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREVECOEUR LE GRAND 3 AVENUE DU CHÃ TEAU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 64 365,14
26/06/2007 - ACQUISITION AMELIORATION DE 15 LOGEMENTS A LABRUYERE ROUTE DE CATENOY
Oise Habitat OPH Public 84 148,33
26/06/2007 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A SAINT VAAST LES MELLO CLOS DE LA GARENNE LIEUDIT LES HAIQUETTES
DERRI
Oise Habitat OPH Public 193 951,03
26/06/2007 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A SAINT VAAST LES MELLO CLOS DE LA GARENNE LIEUDIT LES HAIQUETTES
DERRI
Oise Habitat OPH Public 485 436,54
26/06/2007 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 318 071,95 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 7
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2007 - ACQUISITION AMELIORATION DE 15 LOGEMENTS A LABRUYERE ROUTE DE CATENOY
Oise Habitat OPH Public 569 037,66
26/06/2007 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 1 350 026,11
28/06/2007 - ACQUISITION FONCIERES CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A FEUQUIERES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 879,66
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A CUTS R.
POMMERY
OPAC de l'Oise OPAC Public 102 632,31
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CREVECOEUR LE GRAND CHARMILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 126 657,15
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MAREUIL SUR OURCQ
OPAC de l'Oise OPAC Public 78 383,01
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES AGACHOTS
OPAC de l'Oise OPAC Public 31 197,25
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A THIVERNY RUE DU 19 MARS 1962
OPAC de l'Oise OPAC Public 96 205,99
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LAGNY RUELLE DIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 190,30
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A MOLIENS OPAC de l'Oise OPAC Public 141 474,31
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 59 475,87
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MIGNELAY RUE L. DEBOVE
OPAC de l'Oise OPAC Public 294 486,44
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A PORCHEUX RUE SAINT NICOLAS
OPAC de l'Oise OPAC Public 57 104,33
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CAMPEAUX RUE DE GOURNAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 72 655,84
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 760 891,72
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS RPA A
LAVILLETERTRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 403 729,23
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A LE MEUX RUE
CAUMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 36 977,57
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A CLERMONT RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 355 313,01
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX SAINT CLAUDE
OPAC de l'Oise OPAC Public 312 400,38
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 FOYER ADAPEI A CREPY EN
VALOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 704 956,77
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MOGNEVILLE RUE COL. PUITS
OPAC de l'Oise OPAC Public 63 080,55
01/07/2007 - REHABILITATION D'1 LOGEMENT A CUTS 204 RUE DE L'ODRUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 5 594,24
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A JAUX RUE DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 206 254,21
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 FOYER ADAPEI A LE MEUX OPAC de l'Oise OPAC Public 712 113,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 8
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS RPA A
LAVILLETERTRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 434 363,18
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES AGACHOTS
OPAC de l'Oise OPAC Public 135 054,21
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SERIFONTAINE OPAC de l'Oise OPAC Public 41 351,07
01/07/2007 - CPNSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE LA LOUVIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 96 605,36
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE RUE CLOS VALLEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 224 795,98
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 25 CHAMBRES ADAPEI A
LONGUEIL SAINTE MARIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 628 584,37
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 13 RUE DE LA LIBERTE
OPAC de l'Oise OPAC Public 16 254,54
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS AU PLESSIS
BRION BOIS SAINT SULPICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 317 768,64
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CAMPEAUX RUE DE GOURNAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 29 987,75
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A CHAMBLY
ROUTE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 216 233,00
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A RETHONDES RUE DU CHEMIN VERT
OPAC de l'Oise OPAC Public 79 664,40
01/07/2007 - CONSRTRUCTIONDE 12 LOGEMENTS A FORMERIE RUE D'AUMALE
OPAC de l'Oise OPAC Public 45 470,24
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN RUE JEAN DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 785 296,62
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 40 RUE DEMAGNEZ
OPAC de l'Oise OPAC Public 13 094,90
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A THIVERNY RUE DU 19 MARS 1962
OPAC de l'Oise OPAC Public 437 874,58
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SERIFONTAINE RUE BOYER
OPAC de l'Oise OPAC Public 30 391,86
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ET 21 LOGEMENTS A MOUY (PRÃ T
COMPLEMENTAIRE)
OPAC de l'Oise OPAC Public 45 100,45
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A CLERMONT RUE BALAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 39 980,38
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A MONTATAIRE RESIDENCE SOCIALE JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 202,01
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A COURCELLES EPAYELLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 109 336,76
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A GUISCARD RUE DE L'EPEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 59 516,61
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A PUISEUX LE HAUBERGER
OPAC de l'Oise OPAC Public 30 331,96
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE MOULIN A VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 437 725,19 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 9
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A COURCELLES EPAYELLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 301 540,27
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A JAUX RUE
CHARLES LADAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 307 490,93
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 528 571,51
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A CLERMONT RUE BALAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 109 587,53
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX POTS
OPAC de l'Oise OPAC Public 180 359,48
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS PLACE DE LA GARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 190 913,65
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI
OPAC de l'Oise OPAC Public 235 452,33
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CLAIROIX
TAMBOURINS
OPAC de l'Oise OPAC Public 100 532,93
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A HERMES RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 127 910,64
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BETZ RUE
BEAUXIS LAGRAVE
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 298,37
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A CLERMONT CROIX PICARD
OPAC de l'Oise OPAC Public 242 437,98
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DES CHARMILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 93 569,27
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A PUISEUX LE HAUBERGER
OPAC de l'Oise OPAC Public 248 316,53
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MARGNY AUX CERISES
OPAC de l'Oise OPAC Public 89 706,37
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BETZ RUE
BEAUXIS LAGRAVE
OPAC de l'Oise OPAC Public 143 430,77
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A ABANCOURT OPAC de l'Oise OPAC Public 87 543,57
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A JAUX RUE DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 83 254,75
01/07/2007 - CONSRTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ
OPAC de l'Oise OPAC Public 67 819,34
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LA RUE SAINT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 46 313,04
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A BEAUVAIS
HOTEL DIEU BOSSUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 148,97
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VENETTE RUE DES MARTYRS
OPAC de l'Oise OPAC Public 26 847,35
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VENETTE LA PRAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 171 764,76
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS AU COUDRAY SUR THELLE RUE DES PATIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 235,36 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 10
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ERCUIS LES CMOS DES MARRONNIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 372 680,16
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MIGNELAY RUE L. DEBOVE
OPAC de l'Oise OPAC Public 46 076,40
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A GUISCARD
POTAGER
OPAC de l'Oise OPAC Public 71 316,28
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 131 597,37
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS AU COUDRAY SUR THELLE RUE DES PATIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 7 406,41
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS RUE H. LAROCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 328 581,79
01/07/2007 - DIVERS GROUPES LOCATIFS OPAC de l'Oise OPAC Public 123 474,52
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A SAINT PIERRE LES BITRY 385 RUE DES JARDINS
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 066,60
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN RUE JEAN DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 115 726,07
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A VILLERS SAINT SEPULCRE RUE DE LA PLACE
OPAC de l'Oise OPAC Public 93 649,79
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A FRENICHES CHEMIN DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 79 335,97
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CRISOLLES RUE DE L'ARC
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 036,54
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A BRETIGNY ALLEE FER A CHEVAL
OPAC de l'Oise OPAC Public 66 222,51
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 217 015,11
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DES CHARMILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 490 366,51
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BERTHECOURT RUE DU MARECHAL JOFFRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 103 756,78
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A AUNEUIL 7 ET 14 RUE DE LA PLACE
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 697,28
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 865 476,87
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A GRANVILLIERS AVENUE SAGET
OPAC de l'Oise OPAC Public 86 891,56
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE CRUSSARD
OPAC de l'Oise OPAC Public 78 967,36
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR OISE 25 AVENUE C. PEROCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 13 843,18
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 25 CHAMBRES ADAPEI A
LONGUEIL SAINTE MARIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 127 001,48
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MARGNY AUX CERISES
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 249,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 11
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2007 - REHABILITATION D'1 LOGEMENT A CUTS 204 RUE DE L'ODRUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 432,33
01/07/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A SAINT PIERRE LES BITRY 385 RUE DES JARDINS
OPAC de l'Oise OPAC Public 31 669,81
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 99 411,98
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BERTHECOURT RUE DU MARECHAL JOFFRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 212 482,61
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SERIFONTAINE OPAC de l'Oise OPAC Public 52 565,13
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LA RUE SAINT PIERRE CHAPERON
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 055,32
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A RETHONDES RUE DU CHEMIN VERT
OPAC de l'Oise OPAC Public 326 770,72
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT
THIBAUULT LE VILLAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 840,17
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CREVECOUER LE GRAND RUE DE FRANCASTEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 78 653,77
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE PONTOISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 523 974,10
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE CRUSSARD
OPAC de l'Oise OPAC Public 418 750,51
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A AUNEUIL 7 ET 14 RUE DE LA PLACE
OPAC de l'Oise OPAC Public 35 252,87
01/07/2007 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A SERIFONTAINE OPAC de l'Oise OPAC Public 222 330,28
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL QUARTIER DES COTEAUX RUE ERNEST ROUSSEAU ET BLD R
Oise Habitat OPH Public 346 717,08
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CREIL "ALBERT THOMAS" 6-8 RUE ALBERT THOMAS RT 86-86 RUE GAMBETTA Oise Habitat OPH Public 34 825,01
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CREIL "ALBERT THOMAS" 6-8 RUE ALBERT THOMAS RT 86-86 RUE GAMBETTA Oise Habitat OPH Public 110 571,10
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS A CREIL 6-8
ALBERT THOMAS ET 82-86 RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 637 114,01
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL QUARTIER DES COTEAUX RUE ERNEST ROUSSEAU ET BLD R
Oise Habitat OPH Public 1 604 741,50
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A FLEURINES RUE DES FRIEGES (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 1 406 663,13
27/07/2007 - CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS A CREIL 6-8
ALBERT THOMAS ET 82-86 RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 2 355 366,55
01/08/2007 - Oise Habitat OPH Public 9 223,17
20/08/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL SQUARE BECHAMEL
Oise Habitat OPH Public 92 227,99
20/08/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL SQUARE BECHAMEL
Oise Habitat OPH Public 371 614,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 12
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/08/2007 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A ORRY LA VILLE RESIDENCE DES CEDRES RUE DE LA GARE (réaménagé CP 16/06 Oise Habitat OPH Public 301 347,84
20/08/2007 - ACQUISITION FONCIERE DE 6 LOGEMENTS EN VEFA A SAINT VAAST LES MELLO (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 101 000,59
27/08/2007 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREIL
Oise Habitat OPH Public 273 159,07
27/08/2007 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CREIL Oise Habitat OPH Public 1 034 980,16
27/08/2007 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A CREIL Oise Habitat OPH Public 1 429 203,00
27/08/2007 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS A CREIL
Oise Habitat OPH Public 370 277,60
05/09/2007 - EMPRUNT DE 288.000 € La ferme de Sorel Association Privé 41 002,21
05/10/2007 - Oise Habitat OPH Public 3 945 472,00
06/10/2007 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A CLAIROIX LES TAMBOURAINES
Clesence ESH Privé 276 156,90
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE MERTIAN (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 281 177,97
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE MERTIAN (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 93 033,75
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
Laessa ESH Privé 109 754,25
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE MERTIAN
Laessa ESH Privé 60 584,28
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
Laessa ESH Privé 38 447,60
11/10/2007 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MONTATAIRE CITE MERTIAN
Laessa ESH Privé 33 621,61
12/10/2007 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 248 720,84
15/11/2007 - COMPACTAGE PLA FONGIBLE SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 515 881,16
15/11/2007 - COMPACTAGE LOCATIF SOCIAL INTERMEDIAIRE SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 219 230,93
05/12/2007 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CORMEILLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 819,36
05/12/2007 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CORMEILLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 124 841,63
05/12/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND ETANG (PAILLON ADAPTE
HANDICAPE)
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 65 660,08
05/12/2007 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND ETANG (PAILLON ADAPTE
HANDICAPE)
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 13 133,38
01/01/2008 - TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD EST ICF Nord Est ESH Privé 63 472,17
01/01/2008 - TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD EST ICF Nord Est ESH Privé 0,00
01/01/2008 - TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD EST ICF Nord Est ESH Privé 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 13
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2008 - TRANSFERT DE 326 LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA SABLIERE A LA SA HLM ICF NORD EST ICF Nord Est ESH Privé 33 561,17
08/01/2008 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS 48 RUE DE BINCHE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 75 807,82
11/01/2008 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Laessa ESH Privé 225 175,81
11/01/2008 - ACQUISIION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Laessa ESH Privé 49 804,58
11/01/2008 - ACQUISIION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS A
VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Laessa ESH Privé 114 574,35
11/01/2008 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A VENETTE RUE DU GENERAL KOENING
Laessa ESH Privé 100 813,06
16/01/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
Laessa ESH Privé 11 562,71
16/01/2008 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 42 003,16
16/01/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
Laessa ESH Privé 100 129,51
27/02/2008 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ATTICHY RUE DORCHY
Clesence ESH Privé 543 321,65
03/04/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE PLAISANCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 23 953,34
03/04/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE PLAISANCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 68 904,23
25/04/2008 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN 265 RUE DES MARRONNIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 74 390,27
25/04/2008 - ACQUISITION AMELIORATION D1 LOGEMENT A SAINTE EUSOYE 5 PLACE DE TILLEULS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 93 364,56
25/04/2008 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS CHAUMONT EN VEXIN RUE EMILE DESCHAMPS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 108 378,30
28/04/2008 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
CAMPEAUX 316 ROUTE NATIONALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 78 717,75
30/04/2008 - BETHEL Association Privé 2 854 214,91
05/06/2008 - REHABILITATION DE 127 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE RABELAIS ET RUE RONSARD LES PETITS GRES
Clesence ESH Privé 99 672,77
05/06/2008 - ACQUISITION AMELIORATION DE 99 LOGEMENTS A BEAUVAIS AVENUE NELSON MANDELA
Clesence ESH Privé 1 442 199,27
05/06/2008 - ACQUISITION AMELIORATION DE 99 LOGEMENTS A BEAUVAIS AVENUE NELSON MANDELA
Clesence ESH Privé 350 877,57
19/06/2008 - APAJH Association Privé 627 730,83
19/06/2008 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A ONS EN BRAY PLACE DOFFOY VASSEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 189 178,48
19/06/2008 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A ONS EN BRAY PLACE DOFFOY VASSEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 21 000,09
19/06/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 516,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 14
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE MARCADE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 972,02
20/06/2008 - CONSRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU MOULIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 171,44
20/06/2008 - CONSTRUCTION DDE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE MARCADE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 83 281,85
23/06/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE MARCADE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 71 127,76
03/07/2008 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A PONTPOINT CENTRE BOURG
Clesence ESH Privé 936 832,69
08/07/2008 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Laessa ESH Privé 35 805,66
08/07/2008 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Laessa ESH Privé 235 263,32
08/07/2008 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 75 971,29
29/07/2008 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS BEAUVAIS 1
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 634 149,18
30/07/2008 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 1 653 503,86
11/09/2008 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRETEUIL 1 RUE DE PARIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 79 587,02
30/09/2008 - 8 logements à Crèvecoeur le Grand OPAC de l'Oise OPAC Public 142 961,64
30/09/2008 - 8 logements à Creve Coeur le Grand OPAC de l'Oise OPAC Public 103 306,46
01/10/2008 - REHABILITATION DU FOYER VAL FLEURY DE TROSLY BREUIL
Arche Oise Association Privé 306 815,40
01/10/2008 - REHABILITATION DU FOYER VAL FLEURY DE TROSLY BREUIL
Arche Oise Association Privé 561 635,59
06/10/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE GAULLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 8 639,98
06/10/2008 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE GAULLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 24 357,80
06/10/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE GAULLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 52 276,74
23/10/2008 - FINANCEMENT DE LA 2EME TRANCHE DE
CONSTRUCTION DE 49 LITS EN LOGEMENTS SOCIAUX
La compassion - Maison de retraite Association Privé 448 728,81
23/10/2008 - FINANCEMENT DE LA 2EME TRANCHE DE
CONSTRUCTION DE 49 LITS EN LOGEMENTS SOCIAUX
La compassion - Maison de retraite Association Privé 1 410 000,00
30/10/2008 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 40 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALIEU QUATIER DE LA VICTOIRE ZUP 92 Clesence ESH Privé 2 025 401,13
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LES TROIS ROIS
Clesence ESH Privé 641 904,78
30/10/2008 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALIEU QUARTIER DE LA VICTOIRE 922 C Clesence ESH Privé 405 993,36
30/10/2008 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 40 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALIEU QUATIER DE LA VICTOIRE ZUP 92 Clesence ESH Privé 221 151,66 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 15
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/10/2008 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10 LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALIEU QUARTIER DE LA VICTOIRE 922 C Clesence ESH Privé 43 227,64
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LES TROIS ROIS
Clesence ESH Privé 65 995,82
30/10/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BREUIL LE SEC LES ONGRES
Oise Habitat OPH Public 39 426,06
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ROLAND VACHETTE
Oise Habitat OPH Public 73 525,11
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 108 780,79
30/10/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BREUIL LE SEC LES ONGRES
Oise Habitat OPH Public 12 743,32
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES ONGRES
Oise Habitat OPH Public 145 867,39
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 288 868,12
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES ONGRES
Oise Habitat OPH Public 437 985,43
30/10/2008 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ROLAND VACHETTE
Oise Habitat OPH Public 172 680,89
20/11/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREVECOEUR LE GRAND RUE DE L'ABBE SELLIER
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 8 374,13
20/11/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A TRICOT RUE DES TILLEULS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 121 223,38
20/11/2008 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A TRICOT RUE DES TILLEULS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 101,07
20/11/2008 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREVECOEUR LE GRAND RUE DE L'ABBE SELLIER
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 776,91
30/11/2008 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 172 162,40
05/12/2008 - CONSTRUCTION DE 87 LOGEMENTS A CREIL RUE DU PLESSIS POMMERAYE
Oise Habitat OPH Public 351 285,50
05/12/2008 - Oise Habitat OPH Public 4 339 810,03
05/12/2008 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CATENOY RUE DU FOSSE
Oise Habitat OPH Public 316 191,26
05/12/2008 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CATENOY RUE DU FOSSE
Oise Habitat OPH Public 61 531,20
10/12/2008 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 845 302,78
10/12/2008 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 321 055,44
10/12/2008 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 441 066,01
10/12/2008 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS QUARTIER DU BONHEUR RUE DE SAINT MAUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 624 558,65
10/12/2008 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS QUARTIER DU BONHEUR RUE DE SAINT MAUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 465 585,75 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2008 - CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS A COMPIEGNE RUE PIERRE ET MAIRE CURIE
Clesence ESH Privé 755 974,83
18/12/2008 - REHABILITATION D'1 LOGEMENT A ANGY 238 RUE ROGER SALENGRO
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
18/12/2008 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A PONTPOINT CENTRE BOURG
Clesence ESH Privé 293 495,56
09/01/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 302 390,99
09/01/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 11 705,37
15/01/2009 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A LAMORLAYE LA HARAS DU COQ
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 188,55
15/01/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 122,62
15/01/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 106 418,28
15/01/2009 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A LAMORLAYE LA HARAS DU COQ
OPAC de l'Oise OPAC Public 4 045,26
15/01/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 108 492,86
20/01/2009 - Handi Aide Association Privé 2 323 331,54
30/01/2009 - La compassion - Maison de retraite Association Privé 1 995 002,52
09/02/2009 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A ROCHY CONDE RUE DE LA PLACE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 612 091,23
09/02/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A TROISSEREUX SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 168 822,56
12/02/2009 - Oise Habitat OPH Public 88 526,52
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT LIEUDIT LE PASSAGE CHEVELU
Oise Habitat OPH Public 353 547,81
12/02/2009 - Oise Habitat OPH Public 408 223,89
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A MELLO 43
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 479 386,87
12/02/2009 - Oise Habitat OPH Public 273 462,31
16/02/2009 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A SAINT
GENEVIEVE 127 ROUTE NATIONALE
OPAC de l'Oise OPAC Public 276 616,77
16/02/2009 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS LES RIGALLOIS LOT N° 6
OPAC de l'Oise OPAC Public 245 551,06
16/02/2009 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A
GRANDFRESNOY SENTIER DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 258 742,33
26/02/2009 - REHABILITATION DE 354 LOGEMENTS A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUES DE L'ABBAYE ET MAGNIER (REMPLACEMENT D
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
26/02/2009 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS A COMPIEGNE RUES WEYMS ET JUIN (REMPLACEMENT DE 4 ASCENCEURS)
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
27/02/2009 - REHABILITATION DE 112 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE 21 - 23 SAINT EXUPERY VILLE VERTE (RENOVATION DE
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
27/02/2009 - REHABILITATION DE 354 LOGEMENTS A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUES DE L'ABBAYE ET MAGNIER (REMPLACEMENT D
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
27/02/2009 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS A COMPIEGNE RUES WEYMS ET JUIN (REMPLACEMENT DE 4 ASCENCEURS)
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 17
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/03/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLIERS 67 RUE D'AMIENS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 27 871,99
17/03/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLIERS 67 RUE D'AMIENS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 675,08
17/03/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D''1 LOGEMENT A
BERTHECOURT 125 RUE CURIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 96 831,89
17/03/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A SAINT AUBIN EN BRAY 1 ROUTE DE GISORS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 140 473,02
22/04/2009 - Oise Habitat OPH Public 151 175,04
22/04/2009 - Oise Habitat OPH Public 190 066,41
22/04/2009 - Oise Habitat OPH Public 14 872,11
22/04/2009 - Oise Habitat OPH Public 1 922 951,89
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
DOMPIERRE 21 RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 48 774,98
07/05/2009 - ACQUISITION AM2LIORATION DE 2 LOGMENTS A
GOLANCOURT 511 ET 515 RUE ROCHINEUSE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 62 063,33
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BETHISY SAINT MARTIN 41 CHEMIN LATERAL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 194,89
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LE CROCQ 8 RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 371,80
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN 75 RUE DES TILLEULS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 8 312,58
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LE CROCQ 8 RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 402,79
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOYERS SAINT MARTIN 75 RUE DES TILLEULS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 72 349,26
07/05/2009 - ACQUISITION AM2LIORATION DE 2 LOGMENTS A
GOLANCOURT 511 ET 515 RUE ROCHINEUSE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 265,01
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
LEGLANTIERS 27 RUE DES CARABINS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 028,10
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLERS AUX BOIS LE HAMEAU DE BEAUPUITS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 87 893,07
07/05/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
MARGNY SUR MATZ 230 RUE DU CHATELIER
Clesence ESH Privé 43 409,73
11/05/2009 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A RAINVILLERS RUE DU TROU MAROT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 625 474,44
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 51 437,41
08/06/2009 - ACQUISITION SDE 5 LOGEMENTS A REUIL SUR
BRECHE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 448 281,43
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 72 375,89
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 303 784,39
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 145 688,01
08/06/2009 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A REUIL SUR BRECHE CHEMIN DE BULLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 96 511,01
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 90 316,87 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 18
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 69 741,60
08/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 16 047,74
10/06/2009 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 283 595,44
10/06/2009 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 500 331,32
10/06/2009 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 164 857,24
10/06/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 6 110 822,10
10/06/2009 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 097 370,80
15/06/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A AGNETZ RUE DE L'ABBAYE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 241 209,01
15/06/2009 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS POUR HANDICAPES A COMPIEGNE LE RUISSEAU II ZAC DU CAMP DE R
Sci Bati Arche Entreprise Privé 152 328,46
15/06/2009 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS POUR HANDICAPES A COMPIEGNE LE RUISSEAU II ZAC DU CAMP DE R
Sci Bati Arche Entreprise Privé 359 392,71
23/06/2009 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A BRETEUIL LE VAL ROMAIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 353 044,46
23/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 25 646,71
23/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 420 338,87
23/06/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 126 362,24
23/06/2009 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A BRETEUIL LE VAL ROMAIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 297 925,85
30/06/2009 - 25 logements à Villers St Paul OPAC de l'Oise OPAC Public 822 950,47
09/07/2009 - Acquisition Terrain et construction 25 logements Villers St Paul
OPAC de l'Oise OPAC Public 582 936,67
13/07/2009 - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCES DU PLESSIS POMMERAYE
Oise Habitat OPH Public 460 907,42
13/07/2009 - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS A SAINT VAAST LES MELLO LE CLOS DE LA GARENNE II
Oise Habitat OPH Public 855 121,42
13/07/2009 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A SAINT VAAST LES
MELLO LE CLOS DE LA GARENNE II
Oise Habitat OPH Public 67 439,59
15/07/2009 - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS A BRETEUIL RUE DES TILLEULS ET DES FRENES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
15/07/2009 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MADELEINE BLIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
15/07/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 631 831,48
15/07/2009 - REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS RESIDENCE CHANTEMERLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
15/07/2009 - REHABILITATION DE 49 LOGEMENTS A BRETEUIL RUE DOCTEUR BOIDIN DE L'ARGILLIERE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
15/07/2009 - REHABILITATION DE 169 LOGEMENTS A COMPIEGNE SQUARE DU MOULIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 19
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/07/2009 - Clesence ESH Privé 116 196,03
17/07/2009 - Clesence ESH Privé 107 107,58
23/07/2009 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE PARIS QUARTIER SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 27 184,43
23/07/2009 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 40 775,45
23/07/2009 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE PARIS QUARTIER SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 106 272,76
23/07/2009 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 369 271,66
23/07/2009 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE PARIS QUARTIER SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 308 763,82
24/07/2009 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT LES TOURELLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 493 211,01
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 833 702,53
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 12 342,28
27/07/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RESIDENCE LA ROSERAIE 1 ALLE COLETTE
Oise Habitat OPH Public 7 211,02
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 145 071,64
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 49 124,16
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 1 201 170,36
27/07/2009 - Oise Habitat OPH Public 363 780,70
27/07/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RESIDENCE LA ROSERAIE 1 ALLE COLETTE
Oise Habitat OPH Public 44 837,16
04/08/2009 - REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE ARTHUR RIMBAUD PLATEAU CAMARD
Clesence ESH Privé 0,00
14/08/2009 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A THIBIVILLERS RUE DES CEDRES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 10 549,45
14/08/2009 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A BRETEUIL SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 331 175,01
14/08/2009 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A BRETEUIL SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 75 730,70
31/08/2009 - REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR DIVERSES COMMUNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
02/09/2009 - REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A MONTATAIRE LES MARTINETS 7, 9 ET 11 REU ETIENNE DUWES
Oise Habitat OPH Public 0,00
03/09/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU BANC SAINT PIERRE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 55 732,67
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 114 896,49
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 4 680,24
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 15 866,75
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 122 125,34
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 351 468,64
04/09/2009 - Clesence ESH Privé 103 218,30
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 9 432,93
14/09/2009 - RECONSTRUTION DEMOLITION DE 28 LOGEMENTS A BEAUVAIS LES RIGALLOIS RUE JACQUES YVES COUSTEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 191 793,04 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 20
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/09/2009 - DEMOLITION CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL EMILE ZOLA
OPAC de l'Oise OPAC Public 225 551,56
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 71 549,23
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 625 480,89
14/09/2009 - REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR DIVERSES COMMUNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
14/09/2009 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX DE PONT L'EVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 877 014,16
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 71 714,50
14/09/2009 - REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR DIVERSES COMMUNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 10 136,11
14/09/2009 - DEMOLITION CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL EMILE ZOLA
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 460 613,95
14/09/2009 - DEMOLITION CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL SENEFONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 837 586,31
14/09/2009 - RECONSTRUTION DEMOLITION DE 28 LOGEMENTS A BEAUVAIS LES RIGALLOIS RUE JACQUES YVES COUSTEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 954 239,95
14/09/2009 - REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR DIVERSES COMMUNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 3 365 232,84
14/09/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 96 281,53
14/09/2009 - DEMOLITION CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL SENEFONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 143 152,97
14/09/2009 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX DE PONT L'EVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 170 023,73
15/09/2009 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A ONS EN BRAY PLACE DOFFOY VASSEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 195 057,18
23/09/2009 - REHABILITATION DE LOGEMENTS SUR DIVERSES COMMUNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 0,00
24/09/2009 - CONSTRUCTION D'1 FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE POUR ADULTES HANDICAPES VIEILLISSANTS A MONCHY SAINT EL Fondation Bellan Association Privé 2 925 000,00
12/10/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 4 ALLEE DU MARECHAL GERARD
Clesence ESH Privé 82 485,57
13/10/2009 - REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE JEAN JAURES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
13/10/2009 - REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS A MAIGNELAY MONTUGNY LES PLATANES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
29/10/2009 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS 14 RUE MAZAGRAN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 45 510,16
29/10/2009 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A TRIE CHÃ TEAU ROUTE NATIONALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 764,03
27/11/2009 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 161 104,35
27/11/2009 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 428 892,39
30/11/2009 - 22 logements à Clermont OPAC de l'Oise OPAC Public 142 746,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 21
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/12/2009 - OPAC de l'Oise OPAC Public 433 955,73
10/12/2009 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 467 044,36
10/12/2009 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU BANC SAINT PIERRE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 101 345,29
14/12/2009 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 153 654,59
15/12/2009 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU 8 MAI
Clesence ESH Privé 321 401,07
15/12/2009 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU 8 MAI
Clesence ESH Privé 168 190,86
15/12/2009 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DE LA ROTONDE
Clesence ESH Privé 240 644,49
22/12/2009 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A LE MEUX LE CLOS DE LA BRUYERE
Clesence ESH Privé 121 391,39
04/01/2010 - TRAVAUX D'HUMANISATION DE L'EHPAD DE
CHAUMONT EN VEXIN
La compassion - Maison de retraite Association Privé 1 103 577,94
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS VEFA A VRBERIE RUE JEAN DHOURS
Oise Habitat OPH Public 130 725,39
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS VEFA A CREIL 79 RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 409 463,07
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 6 006,88
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS VEFA A CREIL 79 RUE GAMBETTA (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 301 460,97
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 122 142,63
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS VEFA A VRBERIE RUE JEAN DHOURS (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 83 593,01
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN RUE DU VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 497 097,42
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SACY LE
GRAND RUES DOLET ET GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 205 551,77
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE RIEUX
Oise Habitat OPH Public 557 715,67
20/01/2010 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN RUE DU VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 678 924,49
22/01/2010 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS A BEAUVAIS 22 ET 24 RUE RICARD
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 295 004,56
22/01/2010 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LA CHAPELLE AUX POTS 16 RUE GERBEROY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 124 199,36
02/02/2010 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BERTHECOURT RUE ROBERT BELLEIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 70 647,08
02/02/2010 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BERTHECOURT RUE ROBERT BELLEIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 13 410,70
02/02/2010 - REHABILITATION DE 256 LOGEMENTS A CREIL LES HIRONVALLES RUES D'HERBEVAL, BIONDI, ROSIERS
Oise Habitat OPH Public 54 381,56 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 22
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE RUE DE PICARDIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 810 946,13
05/02/2010 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 141 129,98
05/02/2010 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 562 069,89
05/02/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE RUE DE PICARDIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 181,75
08/02/2010 - REMPLACEMENT D'UN MONTE CHARGE POUR
150LOGEMENTS A CHANTILLY FOYER DES LADS SERGE BOIREAU OPAC de l'Oise OPAC Public 2 663,39
22/02/2010 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT EN VEFA A BEAUVZAIS RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN
OPAC de l'Oise OPAC Public 34 538,99
22/02/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 57 348,78
22/02/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 114 328,81
22/02/2010 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT EN VEFA A BEAUVZAIS RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 532,56
22/02/2010 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS RUE DE LA VOIRIE ET PETITE RUE DU FRENE
OPAC de l'Oise OPAC Public 51 366,87
22/02/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 117 024,63
22/02/2010 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND LES CHARMILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 77 236,16
22/02/2010 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND LES CHARMILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 103 653,92
24/02/2010 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 6 540,95
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 328 103,95
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 754 730,31
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
Oise Habitat OPH Public 124 312,33
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE RUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 605 417,98
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A MONTATAIRE LA JACQUERIE NA OUEST II
Oise Habitat OPH Public 352 249,02
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 69 673,08
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 209 276,10
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 329 831,72
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CREIL ILOT PELLOUTIER
Oise Habitat OPH Public 393 767,98
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A CREIL ROBERT FAURE
Oise Habitat OPH Public 1 083 012,28 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 23
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS EN VEFA A
MONTATAIRE LA JACQUERIE NA OUEST II (réaménagé CP
16/06/2014
Oise Habitat OPH Public 728 656,51
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
Oise Habitat OPH Public 879 625,47
01/03/2010 - CONSTRYCTION D'1 LOGEMENT A CREIL ROBERT FAURE
Oise Habitat OPH Public 14 325,63
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 28 582,45
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A MONTATAIRE LA JACQUERIE NA OUEST II
Oise Habitat OPH Public 858 679,58
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CREIL ILOT PELLOUTIER
Oise Habitat OPH Public 1 301 014,20
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
Oise Habitat OPH Public 53 332,10
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
Oise Habitat OPH Public 378 064,97
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE RUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 249 546,10
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A CREIL ROBERT FAURE
Oise Habitat OPH Public 251 083,77
01/03/2010 - CONSTRYCTION D'1 LOGEMENT A CREIL ROBERT FAURE
Oise Habitat OPH Public 92 504,39
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A CREIL RUE ROBERT FAURE
Oise Habitat OPH Public 119 987,00
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A CREIL ILOT
PELLOUTIER
Oise Habitat OPH Public 154 035,60
01/03/2010 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS EN VEFA A
MONTATAIRE LA JACQUERIE NA OUEST II (réaménagé CP
16/06/2014
Oise Habitat OPH Public 967 039,61
15/03/2010 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A BRIOT 1 RUE DE THIEULOY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 324,63
30/03/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Oise Habitat OPH Public 81 479,21
30/03/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Oise Habitat OPH Public 86 067,19
30/03/2010 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 598 735,68
30/03/2010 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 1 203 361,91
30/03/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Oise Habitat OPH Public 11 035,61
30/03/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE MARIA CASARES
Oise Habitat OPH Public 680 215,25
30/03/2010 - Handi Aide Association Privé 255 376,35 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 24
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/03/2010 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 84 951,86
31/03/2010 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE DE RIEUX
Oise Habitat OPH Public 575 260,31
31/03/2010 - RESIDENTIALISATION DE 42 LOGEMENTS 0 CREIL RUES BRUYERES ET MATERNITE PLATEAU ROUHER LES GRILLES II
Oise Habitat OPH Public 8 085,92
31/03/2010 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN LE VIEUX MOULIN
Oise Habitat OPH Public 1 043 705,61
31/03/2010 - REHABILITATION DE 150 LOGEMENTS A MONTATAIRE 11 ET 13 RUE DU 19 MARS 1962
Oise Habitat OPH Public 24 001,93
05/05/2010 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A PLAILLY RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 162 140,10
05/05/2010 - REHABILITATION DE 872 LOGEMENTS SUR LE PARC DE L'OISE RENOVATION DE 43 ASCENSEURS
OPAC de l'Oise OPAC Public 105 049,52
05/05/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 103 139,23
05/05/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 235 891,76
06/05/2010 - CONSTRUCTION D'1 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE 60 LITS A ERQUERY
CHSI de Clermont de l'Oise Autre Privé 5 091 428,72
12/05/2010 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A PLAINVAL RUE DE TONLIEU
Oise Habitat OPH Public 416 545,20
12/05/2010 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A PLAINVAL RUE DE TONLIEU
Oise Habitat OPH Public 124 154,50
01/06/2010 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS POUR HANDICAPES A CUISE LA MOTTE MASSABIELLE II
Sci Bati Arche Entreprise Privé 272 853,47
01/06/2010 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS POUR HANDICAPES A CUISE LA MOTTE MASSABIELLE II
Sci Bati Arche Entreprise Privé 552 193,50
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A TROISSEREUX SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 94 658,59
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 69 503,68
04/06/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 46 287,03
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 38 510,24
04/06/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 85 472,18
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 93 392,32
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 115 751,91
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 99 066,75
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 308 571,08
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 216 412,21 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 25
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/06/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 16 317,89
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 211 300,17
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 56 282,66
04/06/2010 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 76 591,10
04/06/2010 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A TROISSEREUX SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 187 242,51
16/06/2010 - REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS A CREIL LA
ROSERAIE CITES 504 ET 506 PLATEAU ROUHER
Oise Habitat OPH Public 8 351,34
22/06/2010 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A NEUILLY EN THELLE 44 48 RUE DE BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 76 212,84
07/07/2010 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 83 465,57
07/07/2010 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS EN VEFA A CHAMBLY RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE RAYMOND JOLY SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 176 878,79
07/07/2010 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE CREVECOEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 96 999,90
07/07/2010 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE R JOLY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 620 913,95
07/07/2010 - ACQUISITION AMELIORATRION D'1 LOGEMENT A
BREUIL LE VERT HAMEAU DE ROTHELEUX
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 99 911,19
13/07/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS
FOYER DE PERSONNES HANDICAPEES A COMPIEGNE LE ROCHER Sci Bati Arche Entreprise Privé 335 629,68
13/07/2010 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS
FOYER DE PERSONNES HANDICAPEES A COMPIEGNE LE ROCHER Sci Bati Arche Entreprise Privé 182 071,04
15/07/2010 - CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LOTISSEMENT AGEL 1 QUARTIER
Laessa ESH Privé 297 807,26
15/07/2010 - CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LOTISSEMENT AGEL 1 QUARTIER
Laessa ESH Privé 4 684 173,75
21/07/2010 - CONSTRUCTION DE 18 CHAMBRES ET 23 LOGEMENTS A CHANTILLY AVENUE JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 638 001,98
26/07/2010 - 150 OPERATIONS DE REHABILITATION 2007-2009
POUR 9 614 LOGEMENTS DANS L'OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 994 549,28
05/08/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 145 924,32
05/08/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 245 522,96
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DE L'EUROPE QUARTIER DE LA VICTOIRE ZU OPAC de l'Oise OPAC Public 281 496,75
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE EDMOND ROSTAND ET SQUARE GERARD DE NERVAL
OPAC de l'Oise OPAC Public 53 112,47 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 26
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DE L'EUROPE QUARTIER DE LA VICTOIRE ZU OPAC de l'Oise OPAC Public 138 556,66
27/08/2010 - OPAC de l'Oise OPAC Public 245 813,02
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE EDMOND ROSTAND ET SQUARE GERARD DE NERVAL
OPAC de l'Oise OPAC Public 6 382,76
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 13 LOGEMENTS A COMPIEGNE RUE PIERRE LOTI QUARIER DE LA VICTOIRE ZUP 92 OPAC de l'Oise OPAC Public 531 422,96
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE PIERRE LOTI QUARTIER DE LA VICTOIRE ZUP 922
OPAC de l'Oise OPAC Public 12 124,22
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 77 619,43
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 13 LOGEMENTS A COMPIEGNE RUE PIERRE LOTI QUARIER DE LA VICTOIRE ZUP 92 OPAC de l'Oise OPAC Public 156 830,83
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 6 334,49
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER - SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 785 159,11
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCION DE 51 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DE L'EUROPE QUARTIER DE LA VICTOIRE ZUP
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 227 012,90
27/08/2010 - DEMOLITION RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE PIERRE LOTI QUARTIER DE LA VICTOIRE ZUP 922
OPAC de l'Oise OPAC Public 93 293,75
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 51 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DE L'EUROPE QUARTIER DE LA VICTOIRE ZU OPAC de l'Oise OPAC Public 725 264,94
27/08/2010 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER - SAINT JEAN
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 338,36
30/08/2010 - CONSRTUCTION DE 50 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC RUE DE ROYAUMONT
Clesence ESH Privé 240 158,31
30/08/2010 - CONSRTUCTION DE 50 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC RUE DE ROYAUMONT
Clesence ESH Privé 2 289 851,76
30/08/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELOIS
Clesence ESH Privé 48 020,80
30/08/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELOIS
Clesence ESH Privé 910 408,80
03/09/2010 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 245 669,89
03/09/2010 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 710 087,48
11/10/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELLOIS
Clesence ESH Privé 72 635,97
11/10/2010 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELLOIS
Clesence ESH Privé 540 647,68
30/10/2010 - Hospitalor Association Privé 3 071 654,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 27
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/11/2010 - St Corneil de Verberie - Maison de retraite
Autre Privé 1 790 240,12
21/12/2010 - ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 937,29
03/01/2011 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS A BEAUVAIS 128 RUE RABELAIS
Laessa ESH Privé 503 084,55
03/01/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE MALLARME
Oise Habitat OPH Public 34 466,62
03/01/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE GUY DE MAUPASSANT
Oise Habitat OPH Public 46 862,19
03/01/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE GUY DE MAUPASSANT
Oise Habitat OPH Public 14 062,98
03/01/2011 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS EN VEFA A CHMBLY LE HAMEAU DE CHAMBY
Oise Habitat OPH Public 328 180,58
03/01/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE RUE MALLARME
Oise Habitat OPH Public 11 234,27
03/01/2011 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS EN VEFA A CHMBLY LE HAMEAU DE CHAMBY
Oise Habitat OPH Public 856 722,62
06/01/2011 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A FEUQUIERS PLACE DU MARCHE ET RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 28 977,29
06/01/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A MOLIENS HAMEAU DE LA NEUVILLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 115 159,76
06/01/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A FEUQUIERES PLACE DU VIEUX MARCHE ET RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 232 308,39
06/01/2011 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A FEUQUIERES PLACE DU VIEUX MARCHE ET RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 234 343,29
06/01/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FEUQUIERS RUE HENRI DEMONT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 17 566,32
06/01/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A MOLIENS HAMEAU DE LA NEUVILLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 40 729,65
06/01/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FEUQUIERS RUE HENRI DEMONT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 120 220,00
10/01/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CHEVRIERES LE VERGER
Clesence ESH Privé 127 627,54
10/01/2011 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CHEVRIERES LE VERGER
Clesence ESH Privé 146 787,44
10/01/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CHEVRIERES "LE VERGER"
Clesence ESH Privé 206 304,66
10/01/2011 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CHEVRIERES LE VERGER
Clesence ESH Privé 524 585,67
13/01/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT ET 18 LITS A
COMPIEGNE SATO STRUCTURE LHSS
Clesence ESH Privé 1 049 363,46
25/01/2011 - CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 19 207,38
25/01/2011 - CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 86 269,67 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 28
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/01/2011 - CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 75 126,76
03/02/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT LE PETIT HEUMONT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 127 032,71
03/02/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE LOTISSEMENT LE PETIT HEUMONT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 444 042,22
04/02/2011 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS EN VEFA AU MONT SAINT ADRIEN IMPASSE DES CHARMILLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 411 581,42
21/02/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A COUDUN LA GRANGE AUX DIMES
Clesence ESH Privé 186 642,68
21/02/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A COUDUN LA GRANGE AUX DIMES
Clesence ESH Privé 146 484,82
21/02/2011 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BEAUAIS RUE LUCIEN LAINE
Clesence ESH Privé 247 070,01
21/02/2011 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Clesence ESH Privé 136 011,30
02/03/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME APP 2
Oise Habitat OPH Public 35 696,98
02/03/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME APP 32 Oise Habitat OPH Public 14 920,98
02/03/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA ROSERAIE 7 RUE ARTHUR RIMBAUD APP 32
Oise Habitat OPH Public 17 176,85
02/03/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME APP 32 Oise Habitat OPH Public 34 387,04
02/03/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL PROPRIETE LA ROSERAIE RUE STEPHENE MALLARME APP 2
Oise Habitat OPH Public 15 398,84
02/03/2011 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
Oise Habitat OPH Public 40 567,47
14/03/2011 - TRAVAUX DE RENOVATION EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS
Temps de Vie Association Privé 90 068,30
14/03/2011 - TRAVAUX DE RENOVATION EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS
Temps de Vie Association Privé 540 000,00
14/03/2011 - TRAVAUX DE RENOVATION EXTENSION DE L'EHPAD PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE DES NOYONVALS (64 PLACES)
Temps de Vie Association Privé 2 024 869,40
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 248 156,86
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
PONTPOINT L'OREE DU CHAMPS
Clesence ESH Privé 354 291,66
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
PONTPOINT L'OREE DU CHAMPS
Clesence ESH Privé 212 982,88
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
PONTPOINT L'OREE DU CHAMPS
Clesence ESH Privé 221 310,28
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BEAUVAIS ZAC DES TISSERANDS ILOT 1
Clesence ESH Privé 1 336 372,36
01/04/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 234 056,08 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 29
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/04/2011 - 50% CONJOINTEMENT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE CONSTRUCTION D'UN ESAT A CHAUMONT EN VEXIN SITUE ZAC DU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 211 392,96
06/04/2011 - 50% CONJOINTEMENT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE CONSTRUCTION D'UN ESAT A CHAUMONT EN VEXIN SITUE ZAC DU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 663 873,54
07/04/2011 - FINANCEMENT ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LEUR SIEGE A BEAUVAIS RUE DE L'ABBE DU BOS
CAUE Association Privé 385 579,00
15/04/2011 - REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A COMPIEGNE BAT. L ET N QUARTIER DE LA VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES ROS OPAC de l'Oise OPAC Public 100 931,00
15/04/2011 - REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A COMPIEGNE BAT. L ET N QUARTIER DE LA VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES ROS OPAC de l'Oise OPAC Public 108 517,15
20/04/2011 - ACQUISITION AMELIORATION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALLIEU ILOT 4
Clesence ESH Privé 98 236,06
20/04/2011 - ACQUISITION AMELIORATION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A COMPIEGNE ZAC DE ROYALLIEU ILOT 4
Clesence ESH Privé 57 089,33
20/04/2011 - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS 0 VERNEUIL EN HALATTE RUE DU MOULIN
Oise Habitat OPH Public 1 885 020,33
20/04/2011 - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS 0 VERNEUIL EN HALATTE RUE DU MOULIN
Oise Habitat OPH Public 450 991,37
01/05/2011 - REFINANCEMENT DU PRà T N° 0226944 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 0,00
01/05/2011 - REFINANCCEMENT DU PRà T N° 0263510 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 257 769,29
01/05/2011 - REFINANCEMENT DU PRà T N° 0263659 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 206 097,52
01/05/2011 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 802,84
01/05/2011 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 626,81
01/05/2011 - REFINANCEMENT DU PRà T N° 0226852 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 678 323,72
01/05/2011 - REFINANCEMENT DU PRà T N° 0263613 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 142 583,70
01/05/2011 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 050,89
01/05/2011 - REFINANCEMENT DU PRà T N° 0263644 SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 208 349,11
13/05/2011 - OPAC de l'Oise OPAC Public 692 046,43
13/05/2011 - CONSTRUCTION D'1 FOYER DE VIE DE 45 PLACES A BEAUVAIS RUE ERIC TABARLY
OPAC de l'Oise OPAC Public 208 629,99
13/05/2011 - CONSTRUCTION D'1 FOYER DE VIE DE 45 PLACES A BEAUVAIS RUE ERIC TABARLY
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 561 525,55
07/06/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE 21 PLACE DU GENERAL SARRAIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 142 964,77
07/06/2011 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NŒ
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 174 402,38
07/06/2011 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NŒ
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 51 829,41
07/06/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE 21 PLACE DU GENERAL SARRAIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 105 517,11
22/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 45 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ
Oise Habitat OPH Public 1 079 781,97 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 30
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 45 LOGEMENTS A
RESSONS SUR MATZ
Oise Habitat OPH Public 2 048 348,22
23/06/2011 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A CHANTILLY AFASEC RESIDENCE SOCIALE
Clesence ESH Privé 1 340 788,75
24/06/2011 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Clesence ESH Privé 2 025 440,13
24/06/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Clesence ESH Privé 91 874,21
29/06/2011 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 232 901,73
29/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 82 544,26
29/06/2011 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE BARBIER ET RUE EUGENE DE SAINT FUSCIEN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 636 495,21
29/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 456,54
29/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 110 494,21
29/06/2011 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE BARBIER ET RUE EUGENE DE SAINT FUSCIEN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 172 341,02
29/06/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A
FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 324 577,18
01/07/2011 - COMPACTAGE DE 8 EMPRUNTS OPAC de l'Oise OPAC Public 3 690 304,11
01/07/2011 - COMPACTAGE DE 6 EMPRUNTS OPAC de l'Oise OPAC Public 181 295,57
01/07/2011 - COMPACTAGE DE 102 EMPRUNTS OPAC de l'Oise OPAC Public 19 081 460,67
01/07/2011 - COMPACTAGE DE 105 ANCIENS CONTRATS OPAC de l'Oise OPAC Public 2 256 543,52
01/07/2011 - COMPACTAGE DE 42 ANCIENS CONTRATS OPAC de l'Oise OPAC Public 248 438,61
06/07/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MONTATAIRE SECTEUR LES CHAMPARTS
Oise Habitat OPH Public 685 219,53
06/07/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MONTATAIRE SECTEUR DES CHAMPARTS
Oise Habitat OPH Public 105 726,89
13/07/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LAVILLETERTRE RUE JEAN DESSEIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 212 482,63
13/07/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LAVILLETERTRE RUE JEAN DESSEIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 310,14
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES MAILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 150 312,91
18/07/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 479,23
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 41 073,41
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 935 235,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 31
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 289 578,57
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 783,82
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES MAILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 80 869,87
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 220 935,13
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES MAILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 155 492,03
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ LE CLOS DES MAILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 31 490,47
18/07/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 44 109,83
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 29 641,24
18/07/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 857,22
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 684 726,03
18/07/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A FITZ JAMES 16 RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 95 572,36
18/07/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 114 169,70
16/08/2011 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A TROISSEREUX SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 353 962,62
16/08/2011 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A TROISSEREUX SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 403 348,74
29/08/2011 - REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE BATIMENTS ALSACE ET CHAMPAGNE RUE ROUSSELOYE
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 884,15
29/08/2011 - REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE BATIMENTS ALSACE ET CHAMPAGNE RUE ROUSSELOYE
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 650,03
29/08/2011 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A CREIL RUE LEON BLUM
Oise Habitat OPH Public 2 546 109,49
29/08/2011 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A CREIL RUE LEON BLUM
Oise Habitat OPH Public 770 944,89
02/09/2011 - CONSTRUCTION DEMOLITION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 139,12
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL LA PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 081 284,85
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS QUARTIER DES FLEURS RUES DE TILLE ET DES JONQUILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 776,15
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 643,65
02/09/2011 - RECONSTRUCTION DEMOLITON DE 23 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 168 545,58
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 32 241,65 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 32
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/09/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A SAINTINES RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 11 098,14
02/09/2011 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS BEAULIEU NORD RUE DE SENEFONTAINE SAINT JEAN OPAC de l'Oise OPAC Public 624 548,95
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 230 445,54
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 88 646,12
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 196 781,92
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL LA PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 227 675,21
02/09/2011 - COSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 7 957,93
02/09/2011 - CONSTRUCTION DEMOLITION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 74 984,70
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE MONTDIDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 590 359,44
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 187 086,31
02/09/2011 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS BEAULIEU NORD RUE DE SENEFONTAINE SAINT JEAN OPAC de l'Oise OPAC Public 88 348,01
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE OUEST
OPAC de l'Oise OPAC Public 344 990,95
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 75 825,24
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS QUARTIER DES FLEURS RUES DE TILLE ET DES JONQUILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 144 799,79
02/09/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A SAINTINES RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 399,30
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS 0 MARSEILLE EN BEAUVAISISI RUE DE SAINT MAUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 364 287,76
02/09/2011 - RECONSTRUCTION DEMOLITION DE 23 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 900 197,45
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGMEENTS A BEAUVAIS QUARTIER DES FLEURS RUES DE TLLE ET DES JONQUILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 280 274,67
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 29 914,60
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE OUEST
OPAC de l'Oise OPAC Public 132 047,42
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE MONTDIDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 808 682,46
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE OUEST
OPAC de l'Oise OPAC Public 537 066,19
02/09/2011 - COSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 59 970,07 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 33
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS 0 MARSEILLE EN BEAUVAISISI RUE DE SAINT MAUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 423 073,47
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 213 915,78
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JEAN JAURES
OPAC de l'Oise OPAC Public 310 340,10
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL RUE DE LA PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 73 746,80
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE MONTDIDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 193 394,40
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BALAGNY SUR THERAIN LA COUTURE OUEST
OPAC de l'Oise OPAC Public 52 394,96
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS A NOYON ROUTE DE MONTDIDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 431 428,00
02/09/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS AGEL RUE DE LA PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 396 269,37
02/09/2011 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGMEENTS A BEAUVAIS QUARTIER DES FLEURS RUES DE TLLE ET DES JONQUILLES
OPAC de l'Oise OPAC Public 119 268,96
14/09/2011 - REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS A BEAUVAIS BÃ TIMENTS B ET I QUARTIER SAINT JEAN RUES BINET ET MONT OPAC de l'Oise OPAC Public 17 434,60
14/09/2011 - REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS A BEAUVAIS BÃ TIMENTS B ET I QUARTIER SAINT JEAN RUES BINET ET MONT OPAC de l'Oise OPAC Public 135 175,45
22/09/2011 - ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE BOUTELLIER
Oise Habitat OPH Public 79 190,34
22/09/2011 - ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE BOUTELLIER
Oise Habitat OPH Public 119 260,97
23/09/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES TAFFANEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 73 073,27
23/09/2011 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES TAFFANEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 5 986,35
23/09/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES TAFFANEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 394 321,79
23/09/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE RUE JACQUES TAFFANEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 17 700,03
03/10/2011 - CREATION DE 24 PLACES A ETOUY INSTITUT MEDICO EDUCATIF RUE DE CREVECOEUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 730 858,31
10/10/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 295 380,40
10/10/2011 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 88 947,39
10/10/2011 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 223 006,76
10/10/2011 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 561,79
18/10/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 72 RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 38 198,45 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 34
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2011 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
NOGENT SUR OISE 72 RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 42 199,58
21/10/2011 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE BLAMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 271 178,63
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU GENERAL LECLERC
OPAC de l'Oise OPAC Public 26 154,48
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOYON CROIX PONT LEVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 115,50
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 170 465,18
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU GENERAL LECLERC
OPAC de l'Oise OPAC Public 400 809,51
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 69 081,54
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 181 889,06
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 66 920,69
28/11/2011 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOYON CROIX PONT LEVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 757,26
06/12/2011 - REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A NOYON 524 BOULEVARD SAINT SIMEON BATIMENTS ERABLES ET CEDRES OPAC de l'Oise OPAC Public 101 555,35
06/12/2011 - REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS A NOYON 54 ET 76 ALLEE DE LA GRIMPETTE BATIMENTS HETRES ET CHENES OPAC de l'Oise OPAC Public 98 653,78
06/12/2011 - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A NOYON 524 BOULEVARD SAINT SIMEON BATIMENT FRENE
OPAC de l'Oise OPAC Public 52 228,44
06/12/2011 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CHANTILLY IMPASSE VERSEPUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 263,59
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU GENERAL LECLERC
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 821 891,25
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 116 551,89
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DES MARTYRS - MASSEY FERGUSON
OPAC de l'Oise OPAC Public 287 378,79
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A ONS EN BRAY LES SOLONS
OPAC de l'Oise OPAC Public 35 555,75
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A ROMESCAMPS RUE BERNARPRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 218 358,64
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A ONS EN BRAY LES SOLONS
OPAC de l'Oise OPAC Public 740 881,69
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 471 571,09
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 605 468,71
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A NOYON CROIX PONT LEVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 946 055,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 35
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 177 385,86
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A NOYON CROIX PONT LEVEQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 336 945,98
08/12/2011 - ACQUISITION AMELIORATION DE 33 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS CASERNE DE GENDARMERIE RUE DES
ERABLES B
OPAC de l'Oise OPAC Public 268 344,86
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DU GENERAL LECLERC
OPAC de l'Oise OPAC Public 117 743,53
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 196 236,67
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A COMPIEGNE AVENUE DES MARTYRS - MASSEY FERGUSON
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 531 453,77
08/12/2011 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MAIGNELAY MONTIGNY RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 376 288,05
20/12/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET ET NACELLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 466 656,30
20/12/2011 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET ET NACELLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 887,00
20/12/2011 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET ET NACELLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 45 837,56
01/01/2012 - Clesence ESH Privé 1 379 399,12
01/01/2012 - COMPACTAGE DE 4 EMPRUNTS Clesence ESH Privé 644 773,10
01/01/2012 - Clesence ESH Privé 1 451 668,72
01/01/2012 - COMPACTAGE DE 5 EMPRUNTS Clesence ESH Privé 6 273 551,51
12/01/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A ESQUENNOY RUE VAN DAELE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 615,55
12/01/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A ESQUENNOY RUE VAN DAELE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 333 836,18
12/01/2012 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ESQUENNOY RUE DE PAILLART
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 24 691,93
12/01/2012 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ESQUENNOY RUE DE PAILLART
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 86 645,00
25/01/2012 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A NOYON
BATIMENTS HETRES ET CHENES
OPAC de l'Oise OPAC Public 3 601,09
25/01/2012 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CHANTILLY IMPASSE VERSEPUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 27 581,47
25/01/2012 - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A NOYON
BATIMENT FRENE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 906,46
25/01/2012 - REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A NOYON
BATIMENTS ERABLES ET CEDRES
OPAC de l'Oise OPAC Public 3 707,21
26/01/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE PIERRE WAGUE
Laessa ESH Privé 2 322 510,37 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 36
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/01/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE PIERRE WAGUE
Laessa ESH Privé 2 406 747,98
26/01/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS CAMPUS LASALLE 19 RUE PIERRE WAGUE
Laessa ESH Privé 337 989,76
30/01/2012 - réhabilitation à CREIL 1 à 15 allée Bellevue, 2 à 10 rue Jean Fontaine, 2 à 8 rue Alfred de Musset,
1001 Vies Habitat ESH Privé 748 060,31
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 485 051,97
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 25 037,02
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 32 897,39
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
OPAC de l'Oise OPAC Public 17 539,67
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 26 245,37
02/02/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
OPAC de l'Oise OPAC Public 251 831,53
24/02/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC CHEMIN DU CANARDEAU
Clesence ESH Privé 48 915,04
24/02/2012 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC CHEMIN DU CARANDEAU
Clesence ESH Privé 434 483,74
24/02/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC CHEMIN DU CANARDEAU
Clesence ESH Privé 142 792,84
24/02/2012 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A CHOISY AU BAC CHEMIN DU CARANDEAU
Clesence ESH Privé 171 630,50
25/02/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PIERRE MENDES France
OPAC de l'Oise OPAC Public 343 294,38
29/02/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PIERRE MENDES France
OPAC de l'Oise OPAC Public 172 619,65
29/02/2012 - TRAVAUX D'EXTENSION DU COLLEGE OGEC de l'Immaculée de Méru Association Privé 142 692,94
07/03/2012 - EHPAD Louise Michel Autre Privé 752 235,50
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 259 947,53
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A THOUROTTE MEUNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 109 446,77
15/03/2012 - OPAC de l'Oise OPAC Public 76 489,71
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL PROCESSION
OPAC de l'Oise OPAC Public 434 115,04
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 154 138,05
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A THOUROTTE MEUNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 337 211,12 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 37
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 327 136,31
15/03/2012 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 136 256,74
21/03/2012 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 635 360,63
21/03/2012 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 264 442,50
21/03/2012 - ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS A AGNETZ HAMEAU DE RONQUEROLLES
Oise Habitat OPH Public 74 521,88
21/03/2012 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 143 173,35
21/03/2012 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 356 761,75
21/03/2012 - ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS A AGNETZ HAMEAU DE RONQUEROLLES
Oise Habitat OPH Public 146 886,40
21/03/2012 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 57 183,40
21/03/2012 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A MONTATAIRE RESIDENCE LES TERTRES
Oise Habitat OPH Public 39 229,93
27/03/2012 - EXTENSION RECONSTRUCTION DE L'EHPAD
L'ACCUEILLANTE DE MOUY (79 PLACES D'HEBERGEMENT)
EPSMS L'âge bleu Santé Public 671 818,35
27/03/2012 - EXTENSION RECONSTRUCTION DE L'EHPAD
L'ACCUEILLANTE DE MOUY (79 PLACES D'HEBERGEMENT)
EPSMS L'âge bleu Santé Public 2 091 306,02
29/03/2012 - RENOVATION DE 46 ASCENSEURS SUR UN PARC DE 1288 LOGEMENTS DANS L'OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 243 822,10
05/04/2012 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Clesence ESH Privé 363 161,57
05/04/2012 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE LUCIEN LAINE
Clesence ESH Privé 1 077 287,17
15/04/2012 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 24 853,23
25/04/2012 - REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA MARTINIQUE TRANCHE 2 CITE 043
Oise Habitat OPH Public 693 065,38
25/04/2012 - REHABILITATION DE 160 LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA MARTINIQUE TRANCHE 1 CITE 043
Oise Habitat OPH Public 623 505,90
25/04/2012 - RECONSTRUCTION D'UN EHPAD D'UNE CAPACITE DE 25 LITS SUR LE SITE DE TRACY LE MONT
Orchy d'Attichy - Maison de retraite Autre Privé 455 000,00
29/05/2012 - REHABILITATION D'1 LOGEMENT A CHAUMONT EN VEXIN 28 RUE JEAN ROSTAND
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 003,84
07/06/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 57 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA VILLE ILOT 2
Clesence ESH Privé 2 707 895,77
07/06/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Clesence ESH Privé 408 555,20
07/06/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 57 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA VILLE ILOT 2
Clesence ESH Privé 1 504 803,80 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 38
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/06/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Clesence ESH Privé 915 164,05
07/06/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE
Clesence ESH Privé 146 167,00
22/06/2012 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE DE NOGENT FJT
Oise Habitat OPH Public 191 607,88
22/06/2012 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A LIANCOURT LES ABORDS DU PARC
Oise Habitat OPH Public 1 428 281,84
22/06/2012 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE DE NOGENT FJT
Oise Habitat OPH Public 807 538,04
22/06/2012 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A LIANCOURT LES ABORDS DU PARC
Oise Habitat OPH Public 180 323,29
22/06/2012 - REHABILITATION EXTENSION DU FOYER
D'HEBERGEMENT DE PERSONNES HANDICAPEES L'ETOILE A
CUISE LA MOTTE
Sci Bati Arche Entreprise Privé 398 581,90
22/06/2012 - REHABILITATION EXTENSION DU FOYER
D'HEBERGEMENT DE PERSONNES HANDICAPEES L'ETOILE A
CUISE LA MOTTE
Sci Bati Arche Entreprise Privé 316 040,05
12/07/2012 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A COUDUN LA GRANGE AUX DIMES RUE DU PONT A TAN
Clesence ESH Privé 424 845,01
12/07/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 881 458,38
12/07/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 1 081 376,30
12/07/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC DE MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 927 481,39
12/07/2012 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A COUDUN LA GRANGE AUX DIMES RUE DU PONT A TAN
Clesence ESH Privé 1 288 560,53
03/08/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT ROUSSEY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 513 081,52
03/08/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT ROUSSEY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 234 888,08
03/08/2012 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT ROUSSEY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 149 319,79
03/08/2012 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE ROBERT ROUSSEY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 68 469,58
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 297 166,36
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS ET RUE DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 19 808,74
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MOLIENS RUE DES BONNETIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 784 541,22
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS ET RUE DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 101 354,56
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS RUE EDMOND ROSTAND OPAC de l'Oise OPAC Public 325 115,21 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 39
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A MOLIENS RUE DES BONNETIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 186 564,60
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MOLIENS RUE DES BONNETIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 246 189,76
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS RUE EDMOND ROSTAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 537 279,56
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE RUE DU CANTON DE BEAUPRE ET DES JAMES
OPAC de l'Oise OPAC Public 413 468,75
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS ET RUE DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 103 702,81
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE RUE DU CANTON DE BEAUPRE ET DES JAMES
OPAC de l'Oise OPAC Public 148 893,24
27/08/2012 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE 13 RUE GARNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 130,81
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS RUE EDMOND ROSTAND OPAC de l'Oise OPAC Public 88 467,43
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A MOLIENS RUE DES BONNETIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 54 119,27
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 194 259,75
27/08/2012 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE 13 RUE GARNIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 161 860,51
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 91 541,28
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A
BEAUVAIS SENEFONTAINE LA CLE DES CHAMPS RUE EDMOND ROSTAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 137 704,89
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS SAINT LUCIEN RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 9 473,98
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE RUE DU CANTON DE BEAUPREAU ET DES JAMES OPAC de l'Oise OPAC Public 216 132,80
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 884 539,99
27/08/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A SAINTE GENEVIEVE RUE DU CANTON DE BEAUPREAU ET DES JAMES OPAC de l'Oise OPAC Public 586 107,09
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT LEGER EN BRAY RUE D'EN BAS ET RUE DE LA FONTAINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 301 961,58
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 072,18
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 353 133,53
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 125 977,60
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON RELAIS
Oise Habitat OPH Public 173 857,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 40
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE LA FONTAINE
Oise Habitat OPH Public 348 867,71
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE LA FONTAINE
Oise Habitat OPH Public 12 671,89
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON RELAIS
Oise Habitat OPH Public 133 398,13
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON RELAIS
Oise Habitat OPH Public 582 414,73
27/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A CREIL RUE JEAN JAURES - CHRS
Oise Habitat OPH Public 138 857,44
28/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A CREIL RUE JEAN JAURES - CHRS
Oise Habitat OPH Public 756 231,73
28/08/2012 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A CREIL IMPASSE DES MARAIS - MAISON RELAIS
Oise Habitat OPH Public 600 269,12
14/09/2012 - REHABILITATION DE LOGEMENTS A BEAUVAIS -
COMPIEGNE - NOGENT SUR - NOYON
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 945 429,07
30/09/2012 - CONSTRUCTION DE 132 LOGEMENTS ETUDIANTS A BEAUVAIS RESIDENCE SAINT LAURENT
Laessa ESH Privé 273 696,07
30/09/2012 - CONSTRUCTION DE 132 LOGEMENTS ETUDIANTS A BEAUVAIS RESIDENCE SAINT LAURENT
Laessa ESH Privé 5 529 064,25
03/10/2012 - FINANCEMENT DES OPERATIONS CONDUITES ENTRE 2010 ET 2012 - 17 OPERATIONS SUR LE DEPARTEMENT DE L'OIS OPAC de l'Oise OPAC Public 2 922 713,39
08/10/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A NOYON ALLE DE LA VIGNE AUX MOINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 110 188,83
08/10/2012 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A CUISE LA
MOTTE FOYER ARCHE L'OASIS
Clesence ESH Privé 265 312,40
05/11/2012 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 1 432 617,64
05/11/2012 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 207 306,03
05/11/2012 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 548 733,83
05/11/2012 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 544 337,01
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
OPAC de l'Oise OPAC Public 248 289,35
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 96 015,65
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 280,02
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 450 364,96
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
OPAC de l'Oise OPAC Public 55 749,80
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 350 063,74
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
OPAC de l'Oise OPAC Public 430 438,17
19/11/2012 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
OPAC de l'Oise OPAC Public 90 766,55 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 41
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2012 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A CREIL ALLEE JEAN INGRES
Oise Habitat OPH Public 46 035,74
20/11/2012 - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE RUE CHARLES ANDRIEUX
Oise Habitat OPH Public 63 741,81
20/11/2012 - REHABILITATION DE 12 LOGEMENTS A COYE LA
FORET 5 ET 10 RUE ROGER SALENGRO
Oise Habitat OPH Public 42 494,54
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE I
OPAC de l'Oise OPAC Public 181 953,68
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE I
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 244 676,89
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE II RUE BEAUSEJOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 82 557,88
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE II RUE BEAUSEJOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 569 120,57
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE I
OPAC de l'Oise OPAC Public 159 166,32
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE I
OPAC de l'Oise OPAC Public 22 332,68
26/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMP
OPAC de l'Oise OPAC Public 501 712,76
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE II
OPAC de l'Oise OPAC Public 62 004,88
26/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMP
OPAC de l'Oise OPAC Public 88 477,48
26/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMP
OPAC de l'Oise OPAC Public 178 796,80
26/11/2012 - ACQUSITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMP
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 015 397,93
26/11/2012 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE II
OPAC de l'Oise OPAC Public 111 535,95
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA VIGNE AUX MOINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 821,14
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 28 121,04
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE 1 BOULEVARD GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 46 145,75
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE RUE DE CLERMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 18 726,47
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE 1 BOULEVARD GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 22 366,93
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA VIGNE AUX MOINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 194 272,30
28/11/2012 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A NOYON ALLEE DE LA VIGNE AUX MOINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 147 102,43
30/11/2012 - EHPAD Louise Michel Autre Privé 1 603 058,74 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 42
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE STEPHANE MALLARME APPARTEMENT 534 PLACE GEORGES C
Oise Habitat OPH Public 38 965,50
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL 4EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 36 444,72
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 104 PLACE GEORGES
CLEMENC
Oise Habitat OPH Public 34 532,05
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE STEPHANE MALLARME APPARTEMENT 534 PLACE GEORGES C
Oise Habitat OPH Public 16 945,60
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE ENTREE 11 AU 4EME ETAGE PLACE GEORGES C Oise Habitat OPH Public 36 322,23
21/01/2013 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE VAN
GOGH APPARTEMENT 6 AU 6EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 31 699,17
21/01/2013 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE VAN
GOGH ENTREE 1 AU 9EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 36 865,44
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 104 PLACE GEORGES
CLEMENC
Oise Habitat OPH Public 17 707,31
21/01/2013 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE VAN
GOGH ENTREE 1 AU 9EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 16 324,01
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL 4EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 15 652,33
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL 24 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Oise Habitat OPH Public 16 760,86
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL 24 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Oise Habitat OPH Public 34 076,33
21/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE ENTREE 11 AU 4EME ETAGE PLACE GEORGES C Oise Habitat OPH Public 18 348,46
21/01/2013 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE VAN
GOGH APPARTEMENT 6 AU 6EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 17 998,50
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 964,20
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A LA
CHAPELLE AUX POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 198 213,95
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
CRECECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 303 238,26
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BORNEL LE CLOS LAMARTINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 238,87
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BORNEL LE CLOS LAMARTINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 628 504,35
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS RUE DE NOTRE DAME DU THIL
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 974,42
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
CRECECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 115 443,81 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 43
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A LA
CHAPELLE AUX POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 57 882,16
24/01/2013 - CONSTRCTION DE 4 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 53 545,02
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 158 289,05
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A LA
CHAPELLE AUX POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 53 506,20
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A LA
CHAPELLE AUX POTS ROUTE DE L'ARMENTIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 200 534,86
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 55 384,70
24/01/2013 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS RUE DE NOTRE DAME DU THIL
OPAC de l'Oise OPAC Public 71 806,49
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A NOAILLES 36 REU DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 243 278,01
24/01/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE CALAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 220 873,82
24/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A MILLY SUR THERAIN 8 RUE JEAN TOPIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 19 406,15
24/01/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A MILLY SUR THERAIN 8 RUE JEAN TOPIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 54 254,95
29/01/2013 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A MERU RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 155 000,00
29/01/2013 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A MERU RUE DU 8 AMI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 295 410,86
29/01/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MERU RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 641 793,59
29/01/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MERU RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 113 996,45
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE HARAS DU COQ
OPAC de l'Oise OPAC Public 91 150,99
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 262 552,83
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 179 903,35
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX POTS
OPAC de l'Oise OPAC Public 172 334,16
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 77 001,12
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE HARAS DU COQ
OPAC de l'Oise OPAC Public 89 269,98
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LA CHAPELLE AUX POTS
OPAC de l'Oise OPAC Public 101 126,76
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 183 286,40 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 44
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 162 476,30
30/01/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINTINES RUE JOLIOT CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 112 589,26
04/02/2013 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 357 148,13
04/02/2013 - CONSTRUCTYION DE 7 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 570 622,80
04/02/2013 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 195 638,89
04/02/2013 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 103 654,85
04/02/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR CENTRE BOURG
Clesence ESH Privé 161 219,36
04/02/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR CENTRE BOURG
Clesence ESH Privé 390 116,82
04/02/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE L'EGLISE
Oise Habitat OPH Public 43 808,23
04/02/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE L'EGLISE
Oise Habitat OPH Public 377 544,00
04/02/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE L'EGLISE
Oise Habitat OPH Public 67 230,48
04/02/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGEMENTS A SACY LE PETIT RUE DE L'EGLISE
Oise Habitat OPH Public 177 771,36
05/02/2013 - FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE
SOCIAL SITUE EN ZONE D'ACTIVITE LE HAUT VILLE A BEAUVAIS OPAC de l'Oise OPAC Public 6 508 208,17
12/02/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 78 217,66
12/02/2013 - ACCQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
CREVECOEUR LE GRAND RUE DES CHAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 83 188,94
01/03/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS A GOUVIEUX CHÃ TEAU SAINT ROMAN 1 BIS RUE DE CHANTILLY Clesence ESH Privé 130 822,35
08/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
OPAC de l'Oise OPAC Public 68 691,01
08/03/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
LALANDE EN SON 23 RUE DU CLOS DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 63 748,48
08/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
OPAC de l'Oise OPAC Public 206 440,82
08/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
OPAC de l'Oise OPAC Public 163 211,23
08/03/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
LALANDE EN SON 23 RUE DU CLOS DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 689,20
08/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A FLEURY LES AUNAIES
OPAC de l'Oise OPAC Public 230 925,77
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A
COMPIEGNE 170 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 353 746,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 45
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE DES USINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 883 558,91
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE DES USINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 611 109,22
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE DES USINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 232 676,98
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO RUE DES USINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 244 341,75
15/03/2013 - ACQUISITION EN VEA DE 8 LOGMENTS A COMPIEGNE 170 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 309 433,46
22/03/2013 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES ERABLES
Clesence ESH Privé 540 568,67
22/03/2013 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES ERABLES
Clesence ESH Privé 768 781,70
22/03/2013 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES ERABLES
Clesence ESH Privé 514 452,60
03/04/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 142 927,62
04/04/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 631 347,86
04/04/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 495 015,87
04/04/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 301 380,89
04/04/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 67 894,93
04/04/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HANVOILE 56 GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 40 263,14
05/04/2013 - BETHEL Association Privé 1 839 323,37
05/04/2013 - BETHEL Association Privé 1 510 898,69
08/04/2013 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 237 601,28
09/04/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NŒ
Clesence ESH Privé 436 484,86
09/04/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NŒ
Clesence ESH Privé 81 763,55
16/04/2013 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ JAMES PLACE DE LA REPUBLIQUE
Oise Habitat OPH Public 1 366,85
16/04/2013 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ JAMES PLACE DE LA REPUBLIQUE
Oise Habitat OPH Public 35 923,30
16/04/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 25 638,30
16/04/2013 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 1 356 223,23
16/04/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 385 301,86 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 46
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/04/2013 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 86 570,57
29/04/2013 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 167 937,90
29/04/2013 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 142 930,70
29/04/2013 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 125 637,78
29/04/2013 - Le clos du nid de l'Oise Association Privé 0,00
02/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LE CLOS SAINT LOUIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 421 300,71
03/05/2013 - ACQUISITION EN VEFADE 2 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT DE PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 222 396,67
03/05/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 100 909,97
03/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT DE PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 108 237,52
03/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT DE PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 104 516,03
03/05/2013 - ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 215 314,86
03/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT DE PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 214 460,93
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 220 250,20
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 53 LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 412 046,76
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 103 875,45
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 427 868,95
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 53 LOGEMENTS A MERU RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 316 089,92
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 478 765,31
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 257,47
23/05/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 821 270,15
27/05/2013 - CONSTRCUTION DE 4 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 222 511,54
27/05/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 106 090,14
27/05/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 112 954,61
12/06/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 270 910,76
12/06/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BORNEL RUE LAMARTINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 633,54 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 47
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/06/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
OPAC de l'Oise OPAC Public 108 729,30
12/06/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BORNEL RUE LAMARTINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 222 458,08
12/06/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 76 800,82
15/06/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
OPAC de l'Oise OPAC Public 667 020,54
04/07/2013 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 233 558,93
04/07/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 75 954,86
04/07/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 493 683,84
09/08/2013 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 31 610,09
09/08/2013 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 347 057,63
09/08/2013 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 133 040,48
09/08/2013 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 133 946,76
11/09/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 209 188,59
11/09/2013 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 267 255,35
11/09/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 116 740,01
11/09/2013 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE MARCEL BAGNAUDEZ
Clesence ESH Privé 861 291,52
26/09/2013 - RESIDENTIALISATION DE 23 LOGEMENTS A CREIL BAT. O P Q L2-OP 751 - 1 A 5 ALLEE BELLEVUE, 2 A 10 RUE
1001 Vies Habitat ESH Privé 265 391,04
26/09/2013 - REHABILITATION DE 15 LOGEMENTS A CREIL OP 751 - 14 ET 15 RUE ALFRED DE MUSSET (50% DE L'EMPRUNT DE
1001 Vies Habitat ESH Privé 40 467,32
25/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE ABEL SEGONDS
Laessa ESH Privé 336 538,20
06/11/2013 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 056 479,49
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE ALLEE DES TUILERIES
Clesence ESH Privé 133 563,10
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE ALLEE DES TUILERIES
Clesence ESH Privé 57 601,79
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A lLA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP 0555 Clesence ESH Privé 243 940,59
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A lLA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP 0555 Clesence ESH Privé 508 916,11 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 48
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP 0555
Clesence ESH Privé 135 342,84
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE ALLEE DES TUILERIES
Clesence ESH Privé 557 751,62
18/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA COMMANDERIE ALLEE DES TUILERIES
Clesence ESH Privé 793 827,26
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 1 045 559,25
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 75 235,60
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Oise Habitat OPH Public 365 181,57
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTA A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Oise Habitat OPH Public 107 581,81
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 690 002,45
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 385 150,59
19/11/2013 - CONSTRICTOP? DE 2 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 12 597,48
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 801 141,49
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CREIL REU GAMBETTA LE FLEURA
Oise Habitat OPH Public 776 212,05
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE DE LA REPUBLIQUE
Oise Habitat OPH Public 546 209,70
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA LE FLEURA
Oise Habitat OPH Public 196 332,79
19/11/2013 - REHABILITATION DE 24 A CREIL RUE GAMBETTZ Oise Habitat OPH Public 418 581,44
19/11/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE VAN GOGH BAT.D 8EME ETAGA
Oise Habitat OPH Public 17 727,95
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 47 125,43
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 231 977,63
19/11/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE VAN GOGH ENTREE 7 RDC
Oise Habitat OPH Public 38 646,42
19/11/2013 - CONSRUCTION D 5 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC LES AIGUILLONS
Oise Habitat OPH Public 18 211,68
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CREIL RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 173 025,26
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE DE LA REPUBLIQUE
Oise Habitat OPH Public 208 288,25
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 1 228 555,96 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 49
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 1 530 295,12
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 37 635,53
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Oise Habitat OPH Public 991 716,07
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CREIL RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 58 896,81
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA LE FLEURA
Oise Habitat OPH Public 136 418,07
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 218 271,32
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE REU JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 209 929,93
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CREIL RUE GAMBETTA LE FLEURA
Oise Habitat OPH Public 472 051,06
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 349 907,83
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BRENOUILLE PLACE LAMARTINE
Oise Habitat OPH Public 122 988,71
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 116 975,57
19/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
Oise Habitat OPH Public 388 091,99
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
Oise Habitat OPH Public 278 505,87
19/11/2013 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CREIL RUE GAMBETTA
Oise Habitat OPH Public 1 260 527,23
19/11/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE VAN GOGH ENTREE 7 RDC
Oise Habitat OPH Public 16 408,08
19/11/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE aALLEE VAN GOGH BAT.D 8EME ETAGE
Oise Habitat OPH Public 39 983,15
21/11/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LA CHAPELLE EN SERVAL RUE DE PARIS ALLEE DES MARRONNIERS OP 0555
Clesence ESH Privé 73 735,42
26/11/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181 RUE DE LA MABONNERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 655 114,14
28/11/2013 - ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS A NOYON RUE DES 7 PECHES CAPITAUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 311 690,28
28/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 145 770,40
28/11/2013 - ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS A NOYON RUE DES PECHES CAPITAUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 164 082,28
28/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MERU
NORINCO
OPAC de l'Oise OPAC Public 231 595,32
28/11/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NOYON PLACE DU MARCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 361 153,93 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 50
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/12/2013 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
Oise Habitat OPH Public 574 009,92
04/12/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
Oise Habitat OPH Public 83 849,37
04/12/2013 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
Oise Habitat OPH Public 168 780,04
04/12/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE COLETTE (ENTREE 13 AU 4EME ETAGE)
Oise Habitat OPH Public 40 822,85
04/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RESIDENCE CEZANNE
Oise Habitat OPH Public 543 642,10
04/12/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE COLETTE RUE STEPHANE MALLARME (BATI Oise Habitat OPH Public 41 440,16
04/12/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE COLETTE (ENTREE 13 AU 4EME ETAGE)
Oise Habitat OPH Public 17 322,88
04/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RESIDENCE CEZANNE
Oise Habitat OPH Public 236 469,41
04/12/2013 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
Oise Habitat OPH Public 263 197,72
04/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RESIDENCE CEZANNE
Oise Habitat OPH Public 864 481,70
04/12/2013 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL LA ROSERAIE ALLEE COLETTE RUE STEPHANE MALLARME (BATI Oise Habitat OPH Public 17 261,25
04/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RESIDENCE CEZANNE
Oise Habitat OPH Public 139 478,29
15/12/2013 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MERU
NORINCO
OPAC de l'Oise OPAC Public 302 455,73
20/12/2013 - CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE DE 48 PLACES, D'UN ETABLISSEMENT
MEDICO-EDUCATIF DE
OPAC de l'Oise OPAC Public 11 110 593,45
23/12/2013 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
Oise Habitat OPH Public 994 126,23
23/12/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
Oise Habitat OPH Public 288 251,39
23/12/2013 - REHABILITATION DE 33 LOGEMENTS A CREIL 53 RUE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
Oise Habitat OPH Public 204 462,00
23/12/2013 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A CREIL 52
BOULEVARD LEONARD DE VINCI
Oise Habitat OPH Public 86 741,45
23/12/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
Oise Habitat OPH Public 75 996,53
23/12/2013 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A CREIL 62
BOULEVARD LEONARD DE VINCI
Oise Habitat OPH Public 192 070,36
23/12/2013 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE 2 ET 4 RUE CLAUDE PEROCHE
Oise Habitat OPH Public 185 874,55
23/12/2013 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
Oise Habitat OPH Public 243 539,60 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 51
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/12/2013 - REHABILITATION DE 28 LOGEMENTS A CREIL 89 RUE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
Oise Habitat OPH Public 166 125,38
23/12/2013 - REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS A CREIL 26
BOULEVARD JEAN BIONDI
Oise Habitat OPH Public 336 897,64
27/12/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
OPAC de l'Oise OPAC Public 286 028,94
27/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE LA TREPINIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 309 894,53
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JOSQUIN DES PRES
OPAC de l'Oise OPAC Public 138 427,84
27/12/2013 - DEMOLITION CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU MARAIS MONROY
OPAC de l'Oise OPAC Public 250 300,10
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JOSQUIN DES PRES
OPAC de l'Oise OPAC Public 731 404,50
27/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA TREPINIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 73 716,76
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU MARAIS MONROY
OPAC de l'Oise OPAC Public 162 980,08
27/12/2013 - REHABILITATION DU PARC SOCIAL COMME SUIT : 333 LOGEMENTS A BEAUVAIS ZUP, 184 LOGEMENTS A CREPY EN V OPAC de l'Oise OPAC Public 2 285 304,96
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JOSQUIN DES PRES
OPAC de l'Oise OPAC Public 621 759,83
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU MARAIS MONROY
OPAC de l'Oise OPAC Public 129 746,63
27/12/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 817,91
27/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA TREPINIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 20 284,62
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU MARAIS MONROY
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 170,81
27/12/2013 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
OPAC de l'Oise OPAC Public 240 679,99
27/12/2013 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DE LA TREPINIERE
OPAC de l'Oise OPAC Public 771 692,98
27/12/2013 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAURAINS LES NOYON RUE D'EN BAS
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 998,95
27/12/2013 - DEMOLITION RECONSTRUTION DE 9 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JOSQUIN DES PRES
OPAC de l'Oise OPAC Public 197 182,72
31/12/2013 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 119 237,72
31/12/2013 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 413 434,46
31/12/2013 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 911 717,10
31/12/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MELICOCQ LA CROIX RICART
Clesence ESH Privé 587 296,92 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 52
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2013 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MELICOCQ LA CROIX RICART
Clesence ESH Privé 202 453,23
01/01/2014 - CONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A MERU ZAC DE LA NACRE (emprunt d'origine 1129123 CP 20/10/2008)
Laessa ESH Privé 95 926,65
30/01/2014 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A BEAUVAIS
LOTISSEMENT AGEL AGEL RUES MAURICE SEGONDS ET ARNAUD BISSON
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 490 465,34
10/02/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 118 030,06
10/02/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 255 688,89
10/02/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 453 998,11
19/02/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE L'ABBAYE
Oise Habitat OPH Public 63 813,70
19/02/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE L'ABBAYE
Oise Habitat OPH Public 100 475,31
19/02/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE L'ABBAYE
Oise Habitat OPH Public 24 972,43
19/02/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DE L'ABBAYE
Oise Habitat OPH Public 280 636,13
03/03/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 25 508,20
03/03/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 113 602,92
03/03/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 222 904,08
03/03/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE ZAC MARGNY LA VILLE
Clesence ESH Privé 42 652,91
06/03/2014 - ACQUISITION DE 34 LOGEMENTS A PUISEUX LE
HAUBERGER RESIDENCE SOCIALE 82 GRANDE RUE (modification ap
3F Résidences ESH Privé 962 893,61
31/03/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A COMPIEGNE 8-10 RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 130 450,94
31/03/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A COMPIEGNE 8-10 RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 144 257,29
03/04/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 756 899,67
03/04/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 867 869,16
03/04/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 713 633,01
05/04/2014 - CONSTRUCTION D'1 IME A ETOUY (25 LITS) ET DU SIEGE DE L'ADAPEI RUE DE CREVECOEUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 365 169,16
09/04/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 95 760,34 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 53
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 211 587,87
09/04/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 28 496,89
09/04/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE DU CHAMPS DES BOULEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 492 641,47
14/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LASSIGNY 2 RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 83 521,87
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DU DOCTEUR GEY ET DUMAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 627 642,14
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS A MERU NORINCO RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 009 290,75
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS AVENUE JEAN ROSTAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 149 409,76
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 123 304,40
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LASSIGNY 2 RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 48 211,76
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DU DOCTEUR GEY ET DUMAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 401 741,60
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS AVENUE JEAN ROSTAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 759 770,72
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT PAUL RUE DES AUGES
OPAC de l'Oise OPAC Public 354 646,33
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 294 019,36
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS A MERU NORINCO RUE ARISTIDE BRIAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 604 485,12
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 035,55
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT PAUL RUE DES AUGES
OPAC de l'Oise OPAC Public 224 153,64
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU SUD
OPAC de l'Oise OPAC Public 68 188,59
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 794 128,87
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 199 096,12
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON LES JARDINS DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 66 208,94
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON LES JARDINS DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 196 413,21
15/04/2014 - CONSTRUCTION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE DU PONT PIERRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 291 246,25
15/04/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU SUD
OPAC de l'Oise OPAC Public 12 981,52 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 54
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 784 640,56
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 18 120,84
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 58 597,29
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 31 726,31
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 162 465,58
28/04/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
Oise Habitat OPH Public 114 305,43
30/04/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 127 949,78
30/04/2014 - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A TILLE RUE DU
MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 131 658,52
30/04/2014 - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A TILLE RUE DU
MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 337 788,46
30/04/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 284 207,27
30/04/2014 - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS A TILLE RUE DU
MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 54 174,90
30/04/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 566 850,15
30/04/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE XAVIER MOQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 309 722,46
30/04/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
THERDONNE RUE XAVIER MOQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 148 326,15
30/04/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NANTEUIL LE HAUDOUIN LA CROIX AUX LOUPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 64 226,70
15/05/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA FONTAINE PAUQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 316 420,21
15/05/2014 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
OPAC de l'Oise OPAC Public 496 714,43
15/05/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA FONTAINE PAUQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 144 307,63
15/05/2014 - Construction à Beauvais lotissement AGEL rue maurice second et armaud bisson
OPAC de l'Oise OPAC Public 924 252,44
15/05/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA FONTAINE PAUQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 958 338,52
15/05/2014 - DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOYON RUE DE LA FONTAINE PAUQUET
OPAC de l'Oise OPAC Public 171 059,18
19/05/2014 - demolition-reconstruction 2 logements rue Georges
Charpak 60200 Compiegne
OPAC de l'Oise OPAC Public 54 949,34
19/05/2014 - demolition-reconstruction 2 logements rue Georges
Charpak 60200 Compiegne
OPAC de l'Oise OPAC Public 163 459,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 55
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 993 354,74
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 435 574,90
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 898 864,90
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 415 385,05
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 136 612,08
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 509 149,06
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 184 134,10
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUES DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 619 701,32
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 1 051 776,20
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHEVRIERES RUE DE COMPIEGNE ET ANTOINE BULLOT
Clesence ESH Privé 289 465,05
02/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LA CROIX SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 150 617,12
25/06/2014 - RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSSEMENT
SCOLAIRE PRIVE
SCI Notre Dame Association Privé 650 006,07
27/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 158 763,29
27/06/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 350 548,65
27/06/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 536 688,04
27/06/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE L'ORMELET OPAC de l'Oise OPAC Public 187 973,11
27/06/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE L'ORMELET OPAC de l'Oise OPAC Public 633 012,61
27/06/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A
MAISEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE PRE DE L'ORMELET OPAC de l'Oise OPAC Public 186 106,69
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SAINT VAAST LES MELLO (emprunt d'origine n° 459078 CP 26/02/1996)
Oise Habitat OPH Public 185 820,85
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS SAINT VAAST LES MELLO (emprunt d'origine n° 274123 CP 17/09/1990)
Oise Habitat OPH Public 171 011,34
01/07/2014 - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS SUR 20 CREIL
(emprunt d'origine n° 267960 CP 28/10/1987)
Oise Habitat OPH Public 3 581,15
01/07/2014 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS SUR 32 SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt d'origine n° 263539 CP 15/09/1986
Oise Habitat OPH Public 183 422,64
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 42 LOGEMENTS CREIL (emprunt d'origine n° 275430 CP 22/10/1990)
Oise Habitat OPH Public 399 827,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 56
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SAINT JUST EN CHAUSSEE (empprunt d'oigine n° 226998 CP 16/06/1989)
Oise Habitat OPH Public 184 506,36
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS VILLERS SAINT PAUL (emprunt d'origine n° 356893 CP 17/02/1992)
Oise Habitat OPH Public 820 066,78
01/07/2014 - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS SUR 30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt d'origine n° 268004 CP 22/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 146 138,49
01/07/2014 - CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS SUR 32 NEUILLY EN THELLE (emprunt d'origine n° 268004 CP 25/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 189 089,05
01/07/2014 - REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS A CREIL CITE 27 EVASION PLACE AUGUSTE RODIN ET SQUARE MAILLOL emprun Oise Habitat OPH Public 144 910,98
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CHAMANT
(emprunt d'origine n° 267959 CP 22/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 29 569,51
01/07/2014 - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE 2, 5 ET 8 RUE CHARLES ANDRIEUX (emrpunt d'origine n
Oise Habitat OPH Public 105 822,96
01/07/2014 - CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS SUR 30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt d'origine n° 268034 CP 22/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 47 671,85
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A LIANCOURT 4 RUE DE L'ABBE FERRY (emprunt d'origine n° 0350620 CP 17
Oise Habitat OPH Public 55 028,62
01/07/2014 - REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS A CREIL CITE 27 EVASION PLACE AUGUSTE RODIN ET SQUARE MAILLOL (emrpr Oise Habitat OPH Public 214 596,52
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS BRENOUILLE (remprunt d'origine n° 226857 CP 18/07/1988)
Oise Habitat OPH Public 22 232,56
01/07/2014 - CONSTRUCTION 39 LOGEMENTS PLESSIS BELLEVILLE (emprunt d'origine n° 263412 CP 14/04/1986)
Oise Habitat OPH Public 107 634,37
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS CIRES LES
MELLO (emprunt d'origine n° 350622 CP 17/02/1992)
Oise Habitat OPH Public 21 626,46
01/07/2014 - CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS SUR 32 SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt d'origine n° 263596 CP 15/09/1986
Oise Habitat OPH Public 188 931,14
01/07/2014 - CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS SUR 30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt d'origine n° 267967 CP 22/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 13 301,24
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS FITZ JAMES
(emprunt d'origine n° 458694 CP 29/01/1996)
Oise Habitat OPH Public 233 031,85
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS RANTIGNY
(emprunt d'origine n° 275725 CP 12/07/1991)
Oise Habitat OPH Public 259 878,84
01/07/2014 - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS BREUIL LE VERT (emprunt d'origine n° 263401 CP 1980)
Oise Habitat OPH Public 107 840,08
01/07/2014 - CONSTRUCTION 38 LOGEMENTS BREUIL LE VERT (emprunt d'origine 263448 CP 1986)
Oise Habitat OPH Public 167 119,66
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS FLEURINES
(emprunt d'origine n° 443175 CP 23/01/1993)
Oise Habitat OPH Public 64 585,99
01/07/2014 - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS SAINT JUST EN CHAUSSEE (emprunt d'origine n°275434 CP 22/10/1990)
Oise Habitat OPH Public 379 870,85
01/07/2014 - CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS SUR 30 PONT SAINTE MAXENCE (emprunt d'origine n°268001 CP 28/10/1987)
Oise Habitat OPH Public 3 872,48
01/07/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CREIL RUE ROBERT SCHUMANN (emrpunt d'origine n° 1246764 CP 13/05/
Oise Habitat OPH Public 143 372,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 57
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2014 - REHABILITATION DE 42 LOGEMENTS A SAINT LEU D'ESSERENT CITE 046 - RESIDENCE LE CAVEAU DE LA PREE (em Oise Habitat OPH Public 51 247,45
01/07/2014 - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS SUR 32 NEUILLY EN THELLE (emprunt d'origine n° 267953 CP 22/06/1987)
Oise Habitat OPH Public 37 217,39
01/07/2014 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS SUR 39 LE PLESSIS BELLEVILLE (emprunt d'origine n° 263464 CP 17/04/1986)
Oise Habitat OPH Public 110 472,36
10/07/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CHANTILLY
BOULEVARD MICHEL LEFEBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 39 578,60
10/07/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CHANTILLY
BOULEVARD MICHEL LEFEBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 271 048,92
10/07/2014 - contruction 9logement (boulevard Michel Lefébure)Chantilly OPAC de l'Oise OPAC Public 500 572,82
10/07/2014 - contruction de 9 logement(boulevard MichelLefébure)
Chantilly
OPAC de l'Oise OPAC Public 111 473,19
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 183 952,98
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 194 654,10
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 305 768,80
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 346 670,17
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 62 352,14
21/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 75 804,57
30/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 463 982,28
30/08/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 141 431,07
04/09/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Clesence ESH Privé 134 662,51
04/09/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Clesence ESH Privé 575 068,52
04/09/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Clesence ESH Privé 34 109,68
04/09/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
Clesence ESH Privé 119 766,59
05/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 119 557,51
05/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 191 362,10
05/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 461 372,68
05/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 683 358,35
22/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
Oise Habitat OPH Public 1 079 941,83
22/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
Oise Habitat OPH Public 520 134,95
22/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
Oise Habitat OPH Public 288 908,47
22/09/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS RUE THEOPHILE HAVY
Oise Habitat OPH Public 1 927 940,40 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 58
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 189 202,69
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 319 449,24
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 168 140,47
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 91 199,11
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 213 893,74
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 83 286,41
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 27 676,35
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 187 049,81
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 228 010,26
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 93 508,22
30/09/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 156 068,87
01/10/2014 - CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Oise Habitat OPH Public 151 666,64
01/10/2014 - CONTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
Oise Habitat OPH Public 328 303,71
01/10/2014 - CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE CHEMIN DE LA ROSEE
Oise Habitat OPH Public 913 713,26
01/10/2014 - CONTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
Oise Habitat OPH Public 56 280,94
03/10/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 285 214,74
09/10/2014 - CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VENETTE
SECTEUR MEDICOSOCIAL LIEUDIT L'ECLUSE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 287 234,82
09/10/2014 - CONTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A VENETTE
SECTEUR MEDICOSOCIAL LIEUDIT L'ECLUSE
OPAC de l'Oise OPAC Public 322 239,16
10/10/2014 - CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE LA CUISINE DE L'EHPAD DE DOMFRONT
La compassion - Maison de retraite Association Privé 135 848,69
10/10/2014 - TRAVAUX DE RENOVATION ET PASSAGE EN TYPE J DE LA MAISON DE RETRAITE DE DOMFRONT
La compassion - Maison de retraite Association Privé 0,00
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Oise Habitat OPH Public 150 892,59
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Oise Habitat OPH Public 53 992,98
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS - RUE DES ROBINIERS
Oise Habitat OPH Public 70 992,15
10/10/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Oise Habitat OPH Public 525 008,48
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS - RUE DES ROBINIERS
Oise Habitat OPH Public 212 359,02
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS - RUE DES ROBINIERS
Oise Habitat OPH Public 670 728,05
10/10/2014 - CONTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DES CERISIERS - RUE DES ROBINIERS
Oise Habitat OPH Public 195 312,68
10/10/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE DE L'ABBE FERRY
Oise Habitat OPH Public 196 287,44 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 59
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/10/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 214 566,59
27/10/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 28 741,03
27/10/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LAMORLAYE RUE DE LA SEIGNEURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 123 640,41
10/11/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 936,69
10/11/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 49 024,92
10/11/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 185 716,63
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 122 967,96
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 238 637,65
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 135 602,23
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 204 382,30
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 112 834,52
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 90 611,80
17/11/2014 - OPAC de l'Oise OPAC Public 56 383,76
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 211 352,21
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 139 227,57
09/12/2014 - ACQISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA FOLIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 226 114,67
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA FOLIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 196 113,52
09/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DE CONTI
OPAC de l'Oise OPAC Public 53 701,75
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 295 195,09
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 82 988,94
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA FOLIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 55 674,41
09/12/2014 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A LALANDE-EN-SON RUE DE LA RAVINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 16 450,21
09/12/2014 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A LALANDE-EN-SON RUE DE LA RAVINE
OPAC de l'Oise OPAC Public 50 398,02
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MOLIENS RUE PIERRE BUEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 535 185,06
09/12/2014 - ACQISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A AUNEUIL PLACE DE LA FOLIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 421 808,84
09/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DE CONTI
OPAC de l'Oise OPAC Public 152 517,16 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 60
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181 RUE DE LA MABONNEIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 158 610,55
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 122 615,44
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MOLIENS RUE PIERRE BUEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 680 209,68
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A MOLIENS RUE PIERRE BUEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 46 970,99
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MOLIENS RUE PIERRE BUEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 100 529,68
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 314 260,75
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181 RUE DE LA MABONNEIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 487 098,51
09/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 115 377,09
09/12/2014 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT MAUR RUE DE LA VALLEE
OPAC de l'Oise OPAC Public 499 100,96
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 341 898,63
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 140 803,13
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 166 372,25
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 253 102,28
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFADE 10 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 567 031,28
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFADE 10 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 154 363,45
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 92 743,82
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 270 669,85
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 168 216,63
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 481 463,64
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 931 132,10
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 932 863,67
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 591 996,54
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFADE 4 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 49 620,67 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 61
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 509 895,43
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 126 837,15
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 147 649,20
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 797 856,64
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
LABOISSIERE-EN-THELLE CR DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 89 007,01
17/12/2014 - ACQUISITION EN VEFADE 4 LOGEMENTS A
LAIGNEVILLE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 157 309,07
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 418 597,74
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SITUE RD 200 NOGENT-SUR-OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 870 707,33
17/12/2014 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A LAIGNEVILLE RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 254 340,34
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 59 933,66
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 76 819,88
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 23 671,55
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 45 302,95
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 195 763,78
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 1 LOGEMENT A SAINT
GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 34 166,28
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 122 786,24
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 1 LOGEMENT A SAINT
GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 104 048,26
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A SAINT GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 80 346,05
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 1 LOGEMENT A SAINT
GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 108 194,17
19/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 1 LOGEMENT A SAINT
GERMAIN LA POTERIE RUE DU BOIS VERDIER
OPAC de l'Oise OPAC Public 32 846,85
19/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A
PEROY-LES-GOMBRIES RUE LAMBURE
OPAC de l'Oise OPAC Public 20 130,80
19/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE CLAUDE PEROCHE
Oise Habitat OPH Public 398 555,87
19/12/2014 - REHABILITATION THERMIQUE DE 85 LOGEMENTS A MONTATAIRE REU ROGER SALENGRO
Oise Habitat OPH Public 518 122,61 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 62
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2014 - REHABILITATION THERMIQUE DE 47 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE ROGER SALENGRO
Oise Habitat OPH Public 308 529,12
19/12/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE ROGER SALENGRO
Oise Habitat OPH Public 175 833,46
19/12/2014 - REHABILITATION THERMIQUE DE 43 LOGEMENTS A MONTATAIRE REU ROGER SALENGRO
Oise Habitat OPH Public 272 190,21
19/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ALBERT THOMAS
Oise Habitat OPH Public 386 833,64
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 440 927,83
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Laessa ESH Privé 118 035,83
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 79 562,90
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 273 485,79
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Laessa ESH Privé 632 066,22
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Laessa ESH Privé 54 015,26
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VENETTE RUE DE LA REPUBLIQUE
Laessa ESH Privé 374 883,05
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 637 199,25
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 142 038,24
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 202 496,18
22/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 431 404,25
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 9 807,59
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA D'UN LOGEMENT A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 67 614,42
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 519 926,66
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET JARDIN DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 697 585,99
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
OPAC de l'Oise OPAC Public 737 744,19
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A ERCUIS RUE PAUL CEZAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 575 486,57
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS DES MAILLES 2
OPAC de l'Oise OPAC Public 858 871,24
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS DES MAILLES 2
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 274 555,53 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 63
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE GISORS
OPAC de l'Oise OPAC Public 326 653,41
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 287,97
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ERCUIS RUE PAUL CEZAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 581 458,10
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 34 314,61
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 599 242,87
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
LABOISSIERE EN THELLE CHEMIN DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 423 216,01
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS DES MAILLES 2
OPAC de l'Oise OPAC Public 229 975,31
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ERCUIS RUE PAUL CEZAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 211 509,10
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA D'UN LOGEMENT A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 26 951,04
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS A
SERIFONTAINE RUE JULES FERRY
OPAC de l'Oise OPAC Public 684 546,98
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 193 294,55
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 107 536,66
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET JARDINS DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 523 460,77
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE GISORS
OPAC de l'Oise OPAC Public 274 194,53
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 661 452,43
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A LAINGNEVILLE LES SABLONS RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 835 579,28
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 6 434,44
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET JARDINS DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 62 570,01
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A ERCUIS RUE PAUL CEZAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 83 834,16
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A GUISCARD RUE DU PARC
OPAC de l'Oise OPAC Public 405 542,80
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
LABOISSIERE EN THELLE CHEMIN DIT DE LA MARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 257 014,85
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES DEPORTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 160 300,87
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
OPAC de l'Oise OPAC Public 353 330,73 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 64
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A GUISCARD RUE DU PARC
OPAC de l'Oise OPAC Public 106 109,89
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
OPAC de l'Oise OPAC Public 248 366,10
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 126 972,49
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET JARDIN DU PLACEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 147 284,75
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A CHAMBLY ROUTE DE GISORS
OPAC de l'Oise OPAC Public 366 901,57
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A LAINGNEVILLE LES SABLONS RUE DE ROUSSELOY
OPAC de l'Oise OPAC Public 251 404,17
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A RESSONS SUR MATZ RUE LE CLOS DES MAILLES 2
OPAC de l'Oise OPAC Public 559 070,97
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 62 865,14
24/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 55 304,85
24/12/2014 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE BINET
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 042,16
24/12/2014 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 849,79
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE L'ARGILIERE RESTRUCTURATION PARTIE LLE D
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 839,13
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOYER SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 530 425,01
24/12/2014 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A NOYERS SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 312,56
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A PUISEUX EN BRAY RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 910,48
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A NOYER SAINT MARTIN RUE DES SORBIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 169 589,74
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE L'ARGILIERE RESTRUCTURATION PARTIE LLE D
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 111 906,88
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A PUISEUX EN BRAY RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 194 614,71
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS AU COUDRAY SAINT GERMER RUE DE L'ARGILIERE RESTRUCTURATION PARTIE LLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 353 682,84
24/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS AU COUDRAY SAINT GERMER RUE DE L'ARGILIERE RESTRUCTURATION PARTIE LLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 21 525,71
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 27 540,61 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 65
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 143 683,53
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 487 972,00
29/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A
CLERMONT 59 RUE HENRI BREUIL
Oise Habitat OPH Public 923 333,05
29/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A
CLERMONT 59 RUE HENRI BREUIL
Oise Habitat OPH Public 160 620,33
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 163 478,15
29/12/2014 - REHABILITATION DE 44 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE LEON JOUHAUX
Oise Habitat OPH Public 388 776,84
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 102 400,91
29/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A
CLERMONT 59 RUE HENRI BREUIL
Oise Habitat OPH Public 273 243,50
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Oise Habitat OPH Public 112 303,99
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 436 529,09
29/12/2014 - REHABILITATION DE 79 LOGEMENTS A CREIL CEZAME ET COURBET
Oise Habitat OPH Public 712 862,72
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 411 816,29
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Oise Habitat OPH Public 39 043,97
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 375 172,39
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 58 168,21
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11 NOVEMBRE
Oise Habitat OPH Public 66 411,78
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 192 652,02
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 19 964,26
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 16 712,89
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 57 005,57
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 105 076,23
29/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE FLORA 1 BIS RUE PASTEUR
Oise Habitat OPH Public 151 471,49
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 2 RDC LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 18 856,17 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 66
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Oise Habitat OPH Public 134 860,24
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD LAENNEC ANCIEN SDIS
Oise Habitat OPH Public 422 955,64
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 514 842,96
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 772 571,11
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE ARTHUR RAIMBAUD ENTREE 8 - 2EME ETAGE LA ROSERA Oise Habitat OPH Public 43 103,38
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 41 942,29
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A CHAMBLY RUE DU 11 NOVEMBRE
Oise Habitat OPH Public 35 311,38
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Oise Habitat OPH Public 153 557,05
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD LAENNEC ANCIEN SDIS
Oise Habitat OPH Public 1 553 073,87
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 9 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE Oise Habitat OPH Public 19 939,97
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 1 828 527,62
29/12/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A
CLERMONT 59 RUE HENRI BREUIL
Oise Habitat OPH Public 509 897,05
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 153 918,37
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 43 378,48
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A CHANTILLY RUE D'AUMALE
Oise Habitat OPH Public 118 729,17
29/12/2014 - REHABILITATION DE 103 LOGEMENTS A CREIL
SQUARE MONET
Oise Habitat OPH Public 941 016,67
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD LAENNEC ANCIEN SDIS
Oise Habitat OPH Public 174 441,38
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 9 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE Oise Habitat OPH Public 43 513,95
29/12/2014 - REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE DES CHAMPS RUE DES CHAMPS ET RUE DES
BRUYERES
Oise Habitat OPH Public 287 795,86
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 220 117,77
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL RUE GERARD DE NERVAL ENTREE 2 RDC LA ROSERAIE
Oise Habitat OPH Public 37 971,26
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 590 977,24 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 67
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 34 807,59
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 245 350,11
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE ARTHUR RAIMBAUD ENTREE 8 - 2EME ETAGE LA ROSERA Oise Habitat OPH Public 17 772,41
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LES AGEUX RUE DU CHEMIN VERT
Oise Habitat OPH Public 551 645,10
29/12/2014 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BREUIL LE SEC RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 248 445,87
29/12/2014 - ACQUISITION AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS A CREIL BOULEVARD LAENNEC ANCIEN SDIS
Oise Habitat OPH Public 642 958,52
30/12/2014 - REHABILITATION DE 504 LOGEMENTS DANS L'OISE OPAC de l'Oise OPAC Public 2 151 309,54
06/01/2015 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES PLATANES
Clesence ESH Privé 153 265,79
06/01/2015 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES PLATANES
Clesence ESH Privé 1 222 981,24
06/01/2015 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES PLATANES
Clesence ESH Privé 477 015,54
06/01/2015 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES PLATANES
Clesence ESH Privé 432 294,33
16/01/2015 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A THERDONNE AVENUE DE GENERAL DE GAULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 16 600,38
16/01/2015 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A THERDONNE AVENUE DE GENERAL DE GAULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 91 579,23
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ERCUIS LES MARRONNIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 464 613,62
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 768 941,94
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 74 644,80
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 608 166,47
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 274 687,36
16/01/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ERCUIS LES MARRONNIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 311 423,46
09/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES LADAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 23 738,51
09/02/2015 - construction de 43 logements à NEUILLY EN THELLE - rue des Marronniers
OPAC de l'Oise OPAC Public 664 267,34
09/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES LADAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 28 422,54
09/02/2015 - construction de 43 logements à NEUILLY EN THELLE - rue des Marronniers
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 575 578,79 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 68
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/02/2015 - construction de 43 logements à NEUILLY EN THELLE - rue des Marronniers
OPAC de l'Oise OPAC Public 507 771,88
09/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A JAUX RUE CHARLES LADAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 70 005,40
09/02/2015 - construction de 43 logements à NEUILLY EN THELLE - rue des Marronniers
OPAC de l'Oise OPAC Public 88 022,63
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A NEUILLY EN THELLE RUE DES MARRONNIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 392 709,04
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 232 941,45
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE DE LA LIBERATION
OPAC de l'Oise OPAC Public 205 454,79
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE DE LA LIBERATION
OPAC de l'Oise OPAC Public 198 011,30
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A MARGNY LES COMPIEGNE SQUARE PARAME
OPAC de l'Oise OPAC Public 559 885,91
11/02/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A NEUILLY EN THELLE RUE DES MARRONNIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 591 778,79
12/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 148 945,65
12/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 138 171,03
16/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 161 199,29
16/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 321 476,13
16/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 526 198,51
16/02/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A TILLE
SECTEUR MAIRIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 351 005,36
25/02/2015 - DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX DE
REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE St Corneil - Maison de retraite Autre Privé 1 006 180,42
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES D'EMMAÃ S ET PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 200 767,13
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 276 653,92
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 41 867,09
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 72 456,73
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES D'EMMAÃ S ET PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 52 636,94
06/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU PONT D'ARCOLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 159 693,11
09/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE CLOS ALBERT CAMUS-IA13
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 128,70 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 69
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A COMPIEGNE CLOS ALBERT CAMUS-IA13
OPAC de l'Oise OPAC Public 94 327,45
23/03/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR LIEUDIT CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 255 802,39
23/03/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENT A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 99 967,71
23/03/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR LIEUDIT CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 99 019,81
23/03/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENT A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 275 162,00
07/04/2015 - REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS A CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
1001 Vies Habitat ESH Privé 77 536,27
07/04/2015 - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
1001 Vies Habitat ESH Privé 464 660,10
07/04/2015 - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
1001 Vies Habitat ESH Privé 60 728,76
07/04/2015 - REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS A CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
1001 Vies Habitat ESH Privé 278 085,68
07/04/2015 - REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS A CREIL SUR PLUSIEURS ADRESSES
1001 Vies Habitat ESH Privé 450 851,82
16/04/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 68 608,02
16/04/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 155 470,33
16/04/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 90 561,75
16/04/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 308 826,71
16/04/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 63 713,96
22/04/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DES LA PÃ CHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 166 819,76
22/04/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DES LA PÃ CHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 095 290,06
24/04/2015 - CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A MILLY-SUR
-THERAIN RUE DU CLOS ALLETETE
OPAC de l'Oise OPAC Public 160 280,36
24/04/2015 - CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A MILLY-SUR
-THERAIN RUE DU CLOS ALLETETE
OPAC de l'Oise OPAC Public 318 302,49
24/04/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 374 741,31
24/04/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 216 274,85
06/05/2015 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA ROSELIERE AVENUE DE LA ROTONDE
Clesence ESH Privé 225 471,27
06/05/2015 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LA ROSELIERE AVENUE DE LA ROTONDE
Clesence ESH Privé 604 217,96 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 70
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/05/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Laessa ESH Privé 811 774,83
20/05/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Laessa ESH Privé 298 673,02
20/05/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Laessa ESH Privé 52 719,71
20/05/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RAINVILLERS RUE DE TROUSSURES
Laessa ESH Privé 150 224,32
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A CREVECEOUR LE GRAND RUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 242 748,73
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 211 183,43
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A TROSSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 817 506,67
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A CREVECEOUR LE GRAND RUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 713 034,27
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A TROSSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 775 544,51
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 732 651,64
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS A TROSSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 543 016,42
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 352 772,73
23/06/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
SAINT-AUBIN-EN-BRAY CHEMIN DES SABLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 409 620,11
23/06/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A
SAINT-AUBIN-EN-BRAY CHEMIN DES SABLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 145 586,57
23/06/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
SAINT-AUBIN-EN-BRAY CHEMIN DES SABLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 262 966,30
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A CREVECEOUR LE GRAND RUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 656 832,25
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CREVECOEUR LE GRANDRUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 508 048,87
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A TROISSEREUX RUE DE CALAI
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 609 495,70
23/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A CREVECEOUR LE GRAND RUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 660 329,64
23/06/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
SAINT-AUBIN-EN-BRAY CHEMIN DES SABLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 68 921,09
30/06/2015 - REHABILITATION DE 95 LOGEMENTS A COMPIEGNE "PUY D'OLEANS"
Clesence ESH Privé 53 554,70
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 13LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 364 021,21
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 157 025,72 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 71
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 534 824,14
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 130 326,90
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 872,26
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 316 785,68
21/07/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DU BOIS BRULET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 352 133,30
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT AVENUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 64 612,12
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT AVENUE JULES FERRY
Oise Habitat OPH Public 70 516,63
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Oise Habitat OPH Public 371 963,86
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Oise Habitat OPH Public 968 369,34
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Oise Habitat OPH Public 312 356,05
27/07/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CLERMONT RUE DE BETHENCOURTEL
Oise Habitat OPH Public 123 511,50
01/09/2015 - ICF Nord Est ESH Privé 60 249,23
16/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 626,94
16/09/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 286 858,10
16/09/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS GREY ET DUMAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 67 604,84
16/09/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 54 562,67
16/09/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
GOINCOURT RUE DES POTIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 548 339,94
16/09/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS GREY ET DUMAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 38 909,58
16/09/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
GOINCOURT RUE DES POTIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 769 480,47
16/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LASSIGNY RUE DE LA MALADRERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 262 805,15
16/09/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A ANDEVILLE RUE DES DOCTEURS GREY ET DUMAGE
OPAC de l'Oise OPAC Public 45 184,00
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 40 782,98
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 173 253,63 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 72
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 101,64
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUX MARAIS LA MARE TACON
OPAC de l'Oise OPAC Public 142 153,11
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUX MARAIS LA MARE TACON
OPAC de l'Oise OPAC Public 307 003,02
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 610 835,33
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 120 027,04
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 143 241,81
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BORNEL RUE GAMBETTA
OPAC de l'Oise OPAC Public 21 621,68
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A AUX MARAIS LA MARE TACON
OPAC de l'Oise OPAC Public 353 786,44
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A SAINT-SAUVEUR LE CHAMPS MARGOT
OPAC de l'Oise OPAC Public 592 125,90
24/09/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A AUX MARAIS LA MARE TACON
OPAC de l'Oise OPAC Public 101 504,16
28/09/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Oise Habitat OPH Public 6 611,76
28/09/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Oise Habitat OPH Public 67 588,13
28/09/2015 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A CREIL
GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Oise Habitat OPH Public 153 417,50
28/09/2015 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A CREIL
GOURNAY OA4 ILÃ T LUCILLE
Oise Habitat OPH Public 1 567 794,49
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 504 748,95
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 27 026,96
09/10/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 43
LOGEMENTS A COMPIEGNE 25ème RGA CHAMPS DE MANŒ OPAC de l'Oise OPAC Public 614 343,96
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT A FORMERIE RUE DU CHÃ TEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 3 050,40
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 519,25
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 527 702,00
09/10/2015 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A PIERREFONDS RUE DE L'ARMISTICE
OPAC de l'Oise OPAC Public 150 535,94
09/10/2015 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE 43
LOGEMENTS A COMPIEGNE 25ème RGA CHAMPS DE MANŒ OPAC de l'Oise OPAC Public 2 632 175,62
12/10/2015 - REHABILITATION DE 63 LOGEMENTS A COMPIEGNE LES FIGUIERS RUE WINSTON CHURCHILL
Clesence ESH Privé 55 016,11 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 73
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2015 - REHABILITATION DE 108 LOGEMENTS A COMPIEGNE LES POMMERELLES SQUARE ROCHAMBEAU ET LAFAYETTE
Clesence ESH Privé 33 337,60
19/10/2015 - REHABILITATION DE 1649 LOGEMENTS SITUES SUR PLUSIEURS ADRESSES DANS LE DEPARTEMENT OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 6 169 017,91
26/10/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DU WAGE-VILLA DES PEINTRE
Laessa ESH Privé 616 027,63
26/10/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE DU WAGE-VILLA DES PEINTRE
Laessa ESH Privé 1 211 500,09
26/10/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 220 906,79
26/10/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 78 228,53
26/10/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 189 090,91
26/10/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CARLEPONT LA FONTAINE ROUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 169 181,76
09/11/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE DAYDE
Oise Habitat OPH Public 105 795,68
09/11/2015 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
MONTATAIRE 84 BIS RUE ANATOLEA France
Oise Habitat OPH Public 134 564,12
09/11/2015 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE DAYDE
Oise Habitat OPH Public 401 382,22
09/11/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE DAYDE
Oise Habitat OPH Public 365 340,41
09/11/2015 - CONSTRUCTION DE19 LOGEMENT A CREIL GOURNAY OA2 RESIDENCE DAYDE
Oise Habitat OPH Public 1 472 359,98
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 286 355,72
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA PECHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 636 469,57
19/11/2015 - ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 694,41
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 355 531,81
19/11/2015 - ACQUISITION -AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A LITZ 63 CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 91 183,38
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA PECHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 308 865,12
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA PECHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 312 063,84
19/11/2015 - ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 65 927,78
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CLERMONT 44 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 674 573,88
19/11/2015 - ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 60 585,59 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 74
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A CLERMONT 44 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 362 129,86
19/11/2015 - ACQUISITION -AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS A LITZ 63 CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 721,25
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 448 054,59
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A PONT SAINTE MAXENCE QUAI DE LA PECHERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 311 128,17
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 502 201,68
19/11/2015 - ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT A LITZ CHAUSSEE BRUNEHAUT
OPAC de l'Oise OPAC Public 14 373,41
19/11/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ JAMES RUE DE BLAMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 915,57
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 247 458,20
19/11/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A FITZ JAMES RUE DE BLAMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 38 920,56
19/11/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A MONCHY SAINT ELOI RUE DU FROID VENT
OPAC de l'Oise OPAC Public 557 642,33
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A SAINT REMY EN L'EAU RUE DE L'EGLISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 115 429,75
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A SAINT REMY EN L'EAU RUE DE L'EGLISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 345 655,48
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT REMY EN L'EAU RUE DE L'EGLISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 383,66
19/11/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT REMY EN L'EAU RUE DE L'EGLISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 197 619,87
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS ALLETÃ TE
OPAC de l'Oise OPAC Public 987 178,03
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 137 804,12
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A HANVOILE RUE ADAM
OPAC de l'Oise OPAC Public 297 143,10
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A HANVOILE RUE ADAM
OPAC de l'Oise OPAC Public 874 070,94
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 686 025,46
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS ALLETÃ TE
OPAC de l'Oise OPAC Public 344 243,09
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HANVOILE RUE ADAM
OPAC de l'Oise OPAC Public 513 922,60
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS ALLETÃ TE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 033 519,83
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 844 125,13 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 75
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DU CLOS ALLETÃ TE
OPAC de l'Oise OPAC Public 231 745,36
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HANVOILE RUE ADAM
OPAC de l'Oise OPAC Public 112 836,32
26/11/2015 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE PROVINLIEU
OPAC de l'Oise OPAC Public 86 621,37
27/11/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 87 604,94
27/11/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 237 598,77
27/11/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 62 547,58
27/11/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VERNEUIL EN HALATTE CHEMIN DES BRIQUETTES
OPAC de l'Oise OPAC Public 245 315,25
04/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 190 078,98
04/12/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 147,95
04/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 568 557,41
04/12/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A PORCHEUX RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 442 182,61
09/12/2015 - REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS ABEAUVAIS RUE DU MAINE ET RUE DU BEAM ARGENTINE BAT C2
OPAC de l'Oise OPAC Public 964 151,39
09/12/2015 - REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS RUES DES TAILLANDIERS ET RALLAND LES GERESMES OPAC de l'Oise OPAC Public 857 203,74
09/12/2015 - REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS A MERU
QUARTIER DE LA NACRE AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET AVENUE SALVADOR
OPAC de l'Oise OPAC Public 758 504,57
11/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES JARDINS
Oise Habitat OPH Public 343 023,73
11/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES JARDINS
Oise Habitat OPH Public 146 871,37
11/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES JARDINS
Oise Habitat OPH Public 75 381,79
11/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A VILLENEUVE SUR VERBERIE RUE DES JARDINS
Oise Habitat OPH Public 659 054,80
17/12/2015 - CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE BOULAINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 332 394,75
17/12/2015 - CONTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 73 148,06
17/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 43 996,50
17/12/2015 - CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE BOULAINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 178 545,40 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 76
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/12/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 229 082,79
17/12/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 216 864,58
17/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
GOINCOURT RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 117 103,39
17/12/2015 - COONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 40 636,02
17/12/2015 - COONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 118 296,50
17/12/2015 - CONTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A HERMES 13 RUE DE MARGUERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 83 131,30
17/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A RIEUX RUE DE L'AVENIR
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 780,57
17/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A
GOINCOURT RUE DU MOULIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 122 685,00
17/12/2015 - CONSTRUTION DE 8 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE BOULAINES
OPAC de l'Oise OPAC Public 82 212,49
21/12/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A NOINTEL RUE DE COURCELLE
Oise Habitat OPH Public 1 075 679,56
21/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Oise Habitat OPH Public 181 934,57
21/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Oise Habitat OPH Public 614 198,63
21/12/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 84 710,18
21/12/2015 - REHABILITATION DE 194 LOGEMENTS A MOUY
RESIDENCE LES PEINTRES
Oise Habitat OPH Public 361 344,21
21/12/2015 - REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS A BREUIL LE VERT RUE DES GIVRES
Oise Habitat OPH Public 48 767,18
21/12/2015 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A NOINTEL RUE DE COURCELLE
Oise Habitat OPH Public 66 751,92
21/12/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOINTEL RUE DE COURCELLE
Oise Habitat OPH Public 357 785,19
21/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Oise Habitat OPH Public 374 014,30
21/12/2015 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOINTEL RUE DE COURCELLE
Oise Habitat OPH Public 16 267,03
21/12/2015 - REHABILITATION DE 194 LOGEMENTS A MOUY
RESIDENCE LES PEINTRES
Oise Habitat OPH Public 2 362 779,34
21/12/2015 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A CRAMOISY RUE DE SAINT MARTIN
Oise Habitat OPH Public 50 541,92
21/12/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A
MONTATAIRE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Oise Habitat OPH Public 1 263 989,58
22/12/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A WARLUIS ROUTE DE MERLEMONT
Laessa ESH Privé 812 399,80 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 77
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2015 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A WARLUIS ROUTE DE MERLEMONT
Laessa ESH Privé 206 530,59
22/12/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS CATENOY RUE DE SACY
Oise Habitat OPH Public 167 189,40
22/12/2015 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS CATENOY RUE DE SACY
Oise Habitat OPH Public 42 302,80
23/12/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE LE MONT DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 119 445,49
23/12/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE LE MONT DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 209 586,39
23/12/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE LE MONT DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 143 893,40
23/12/2015 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A DIEUDONNE RUE LE MONT DES VIGNES
OPAC de l'Oise OPAC Public 457 765,72
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT CO10 RUE PIERRE LOTI
Clesence ESH Privé 78 017,73
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT CO10 RUE PIERRE LOTI
Clesence ESH Privé 201 895,25
31/12/2015 - ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS A SENLIS RUE DE BEAUVAL
Clesence ESH Privé 397 922,26
31/12/2015 - REHABILITATION DE 50LOGEMENT A ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 62 018,10
31/12/2015 - REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 749 454,86
31/12/2015 - ACQUISITION AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS A SENLIS RUE DE BEAUVAL
Clesence ESH Privé 482 320,53
31/12/2015 - REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 272 001,18
31/12/2015 - ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS A SENLIS RUE DE BEAUVAL
Clesence ESH Privé 1 021 766,46
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT CO10 RUE PIERRE LOTI
Clesence ESH Privé 495 357,61
31/12/2015 - REHABILITATION DE 50LOGEMENT A ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 210 898,45
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A RIBECOURT DRESLINCOURT IMPASSE DU GOUTFIN
Clesence ESH Privé 103 671,18
31/12/2015 - REHABILITATION DE 50LOGEMENT A ESTREES SAINT DENIS 6,7,8 ET 9 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 339 116,33
31/12/2015 - REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS A ESTREES SAINT DENIS 1,2,4 ET 5 RUE DES SABLONS
Clesence ESH Privé 493 195,12
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A COMPIEGNE ALLE DES ODES ILOT CO10 RUE PIERRE LOTI
Clesence ESH Privé 202 495,87
31/12/2015 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A RIBECOURT DRESLINCOURT IMPASSE DU GOUTFIN
Clesence ESH Privé 320 187,35
31/12/2015 - ACQUISITION AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS A SENLIS RUE DE BEAUVAL
Clesence ESH Privé 194 386,17 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 78
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2016 - REAMENAGEMENT AVENANT N°A049223 Clesence ESH Privé 1 447 585,04
22/01/2016 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A THOUROTTE RUE DE LA REPUBLIQUE
OPAC de l'Oise OPAC Public 697 349,59
26/01/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES JARDINS
CDC Habitat ESH Privé 176 434,36
26/01/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES JARDINS
CDC Habitat ESH Privé 2 616 474,19
26/01/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES JARDINS
CDC Habitat ESH Privé 863 298,19
26/01/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS
ALACROIX-SAINT-OUEN ZAC DES JARDINS
CDC Habitat ESH Privé 496 834,44
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 63 335,75
05/02/2016 - Construction à BAILLEUL SUR THERAIN rue du 11
novembre 1918
OPAC de l'Oise OPAC Public 143 659,47
05/02/2016 - Construction à BAILLEUL SUR THERAIN rue du 11
novembre 1918
OPAC de l'Oise OPAC Public 44 912,16
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 67 106,57
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 109 212,24
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 71 610,75
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 67 817,69
05/02/2016 - Construction à HERMES rue de Marguerie OPAC de l'Oise OPAC Public 40 669,88
04/03/2016 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS 3
OPAC de l'Oise OPAC Public 58 629,20
04/03/2016 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS LA CLE DES CHAMPS 3
OPAC de l'Oise OPAC Public 36 283,68
07/03/2016 - Construction à COMPIEGNE Allé des Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Clesence ESH Privé 39 429,70
07/03/2016 - Construction à COMPIEGNE Allé des Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Clesence ESH Privé 548 868,53
07/03/2016 - Construction à COMPIEGNE Allé des Odes - Ilôt Co10 rue Pierre Loti
Clesence ESH Privé 208 129,96
14/03/2016 - Construction de 60 logements à NOGENT SUR OISE - rue Sémaphore
Adoma SEM Privé 278 943,81
14/03/2016 - Construction de 75 logements à NOGENT SUR OISE - 2 boulevard Branly
Adoma SEM Privé 165 901,14
14/03/2016 - Construction de 85 logements à NOGENT SUR OISE - 17 rue des Frères Peraux
Adoma SEM Privé 77 531,39
14/03/2016 - Construction de 75 logements à NOGENT SUR OISE - 2 boulevard Branly
Adoma SEM Privé 143 271,49
14/03/2016 - Construction de 60 logements à NOGENT SUR OISE - rue Sémaphore
Adoma SEM Privé 159 485,35
24/03/2016 - Acquisition amélioration à SENLIS rue de Beauval Clesence ESH Privé 563 277,68
24/03/2016 - Clesence ESH Privé 207 540,96
04/04/2016 - Sci St Leger Entreprise Privé 433 500,67
11/04/2016 - Construction à Allonne 1 Chemin du Calvaire OPAC de l'Oise OPAC Public 101 532,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 79
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/04/2016 - Construction à Allonne 1 Chemin du Calvaire OPAC de l'Oise OPAC Public 38 615,03
04/05/2016 - Démolition - reconstruction à NOGENT SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
OPAC de l'Oise OPAC Public 578 340,75
04/05/2016 - Démolition - reconstruction à NOGENT SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 340 086,91
04/05/2016 - Démolition - reconstruction à NOGENT SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
OPAC de l'Oise OPAC Public 213 550,08
04/05/2016 - Démolition - reconstruction à NOGENT SUR OISE Rue Jaurès Coubertin RD 200
OPAC de l'Oise OPAC Public 782 021,87
19/05/2016 - Construction à ANDEVILLE 1 Rue de Boulaines OPAC de l'Oise OPAC Public 51 565,34
19/05/2016 - Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue des Potiers OPAC de l'Oise OPAC Public 270 671,00
19/05/2016 - Construction à ANDEVILLE 1 Rue de Boulaines OPAC de l'Oise OPAC Public 187 807,85
19/05/2016 - Construction à COULOISY Rue des Peupliers OPAC de l'Oise OPAC Public 45 278,43
19/05/2016 - Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue des Potiers OPAC de l'Oise OPAC Public 534 663,87
19/05/2016 - Construction à COULOISY Rue des Peupliers OPAC de l'Oise OPAC Public 451 390,17
19/05/2016 - Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue des Potiers OPAC de l'Oise OPAC Public 1 419 565,21
19/05/2016 - Construction à ANDEVILLE 1 Rue de Boulaines OPAC de l'Oise OPAC Public 853 734,10
19/05/2016 - Construction à ANDEVILLE 1 Rue de Boulaines OPAC de l'Oise OPAC Public 201 732,71
19/05/2016 - Acquisition en VEFA à GOINCOURT Rue des Potiers OPAC de l'Oise OPAC Public 672 662,07
19/05/2016 - Construction à COULOISY Rue des Peupliers OPAC de l'Oise OPAC Public 50 136,06
19/05/2016 - Construction à COULOISY Rue des Peupliers OPAC de l'Oise OPAC Public 292 495,24
23/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA D'1 LOGEMENT A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
OPAC de l'Oise OPAC Public 126 962,47
23/05/2016 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A LALANDE-EN-SON RUE DU CLOS DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 81 790,05
23/05/2016 - ACQUISITION D'1 LOGEMENT A LALANDE-EN-SON RUE DU CLOS DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 23 696,36
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 68 350,00
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 227 645,14
25/05/2016 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 714,78
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 211 379,90
25/05/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 88 803,54
25/05/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 217 611,21
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 115 297,85
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 196 895,76
25/05/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 109 171,26 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 80
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/05/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 75 466,35
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 218 490,92
25/05/2016 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS-EN-VEXIN RUE DE LA MAIRIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 63 120,11
25/05/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A SENLIS AVENUE FLOCH
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 313 178,39
03/06/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A
LACHAPELLE AUX POTS ROUTE D'ARMENTIERES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 234 188,38
03/06/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A
LACHAPELLE AUX POTS ROUTE D'ARMENTIERES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 451 789,67
03/06/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A
LACHAPELLE AUX POTS ROUTE D'ARMENTIERES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 487 951,12
03/06/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS A
LACHAPELLE AUX POTS ROUTE D'ARMENTIERES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 133 249,74
13/06/2016 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY ET RUE DES PRES
Oise Habitat OPH Public 133 485,39
13/06/2016 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY ET RUE DES PRES
Oise Habitat OPH Public 320 655,20
13/06/2016 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE RUE COEURDEROY ET RUE DES PRES
Oise Habitat OPH Public 383 586,53
15/06/2016 - Construction à BAILLEUL SUR THERAIN Ecoquartier
l'Entre deux monts
OPAC de l'Oise OPAC Public 471 322,14
15/06/2016 - Construction à BAILLEUL SUR THERAIN Ecoquartier
l'Entre deux monts
OPAC de l'Oise OPAC Public 160 070,66
15/06/2016 - Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145 Rue de Paris OPAC de l'Oise OPAC Public 183 449,91
15/06/2016 - Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145 Rue de Paris OPAC de l'Oise OPAC Public 236 773,34
15/06/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 426 588,49
15/06/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
OPAC de l'Oise OPAC Public 2 925 287,02
15/06/2016 - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS A BAILLEUL-SUR THERAIN RUE VIVALDI
OPAC de l'Oise OPAC Public 478 276,92
15/06/2016 - Acquisition en VEFA à COMPIEGNE 145 Rue de Paris OPAC de l'Oise OPAC Public 146 473,38
29/06/2016 - SCI Notre Dame Association Privé 195 327,22
05/07/2016 - SCI Notre Dame Association Privé 190 628,27
06/07/2016 - construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre Deux Monts OPAC de l'Oise OPAC Public 687 276,98
06/07/2016 - construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre Deux Monts OPAC de l'Oise OPAC Public 1 382 260,97
06/07/2016 - construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre Deux Monts OPAC de l'Oise OPAC Public 245 069,56
06/07/2016 - construction à Bailleul sur Thérain, L'Entre Deux Monts OPAC de l'Oise OPAC Public 654 303,37
11/07/2016 - construction à Clermont, 44 Rue de paris OPAC de l'Oise OPAC Public 146 747,40
11/07/2016 - construction à Clermont, 44 Rue de paris OPAC de l'Oise OPAC Public 1 005 415,21
11/07/2016 - reconstruction à Nogent sur Oise, rue des Frères Peraux OPAC de l'Oise OPAC Public 787 812,74
11/07/2016 - reconstruction à Nogent sur Oise, rue des Frères Peraux OPAC de l'Oise OPAC Public 258 245,01 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 81
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/07/2016 - construction à Clermont, 44 Rue de paris OPAC de l'Oise OPAC Public 967 930,38
11/07/2016 - reconstruction à Nogent sur Oise, rue des Frères Peraux OPAC de l'Oise OPAC Public 98 021,14
11/07/2016 - construction à Clermont, 44 Rue de paris OPAC de l'Oise OPAC Public 478 698,14
11/07/2016 - reconstruction à Nogent sur Oise, rue des Frères Peraux OPAC de l'Oise OPAC Public 305 046,33
15/07/2016 - Sci St Leger Entreprise Privé 504 897,33
04/08/2016 - REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 313 567,13
04/08/2016 - REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 156 624,42
04/08/2016 - REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS A LIANCOURT RUE VICTOR HUGO
Clesence ESH Privé 89 237,53
12/08/2016 - Construction à LACROIX SAINT OUEN ZAC des Jardins - Ilot C2
Clesence ESH Privé 575 503,49
12/08/2016 - Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR Résidences Le Chêne et La Brosserie
Clesence ESH Privé 626 068,42
12/08/2016 - Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR Résidences Le Chêne et La Brosserie
Clesence ESH Privé 690 582,48
12/08/2016 - Construction à LACROIX SAINT OUEN ZAC des Jardins - Ilot C2
Clesence ESH Privé 668 273,41
12/08/2016 - Acquisition en VEFA à SAINT SAUVEUR Résidences Le Chêne et La Brosserie
Clesence ESH Privé 531 823,54
12/08/2016 - Construction à LACROIX SAINT OUEN ZAC des Jardins - Ilot C2
Clesence ESH Privé 763 011,53
30/08/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 388 006,83
07/09/2016 - OPERATION BEAUVAIS BEAULIEU CONSTRUCTION DE 5 LGTS RUE DES DEPORTES 60000 BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 47 130,53
07/09/2016 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A
MARGNY-LES-COMPIEGNE ALLEE DES ROSES DE PICARDIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 271 752,87
07/09/2016 - BEAUVAIS BEAULIEU CONSTRUCTION 5 LGTS SITUES RUE DES DEPORTES 60000 BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 273 036,72
12/09/2016 - Acquisition en VEFA de 17 logements située rue du moulin 60000 GOINCOURT
OPAC de l'Oise OPAC Public 339 972,94
12/09/2016 - Acquisition en VEFA de 17 logements situés rue du moulin 60000 GOINCOURT
OPAC de l'Oise OPAC Public 327 044,45
12/09/2016 - Acquisition en VEFA de 17 logements situés rue du moulin 60000 GOINCOURT
OPAC de l'Oise OPAC Public 139 863,21
12/09/2016 - Acquisition enVEFA de 17 logements situés rue du Moulin 60000 GOINCOURT
OPAC de l'Oise OPAC Public 520 044,72
15/09/2016 - Transfert de patrimoine de 24 logements situés 38-60 et 37-59 route Forestière du moulin 60200 COMP
Clesence ESH Privé 2 603 521,94
19/09/2016 - Acquisition en VEFA de 12 logements Chemin de Froidmont 60650 SAINT-PAUL
Clesence ESH Privé 556 998,63
19/09/2016 - Acquisition en VEFA 12 logements à SAINT PAUL -Chemin de froidmont
Clesence ESH Privé 722 596,84
19/09/2016 - Acquisition en VEFA de 12 logements Chemin de Froidmont 60650 SAINT-PAUL
Clesence ESH Privé 669 072,89 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 82
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/09/2016 - Acquisition en VEFA de 18 logements situés 2 rue Auguste Rodin 60180 NOGENT SUR OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 195 518,85
23/09/2016 - Acquisition en VEFA DE 18 LOGEMENTS 2 RUE Auguste Rodin 60180 Nogent sur Oise
OPAC de l'Oise OPAC Public 561 617,00
23/09/2016 - Acquisition en VEFA de 18 logements 2 rue Auguste Rodin 60180 NOGENT-SUR-OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 324 274,69
23/09/2016 - Acquisition en VEFA de 18 logements situés 2 rue Auguste Rodin 60180 NOGENT-SUR-OISE
OPAC de l'Oise OPAC Public 384 101,17
23/09/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 165 808,88
23/09/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 691 172,89
29/09/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 180 731,94
29/09/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 188 350,35
05/10/2016 - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS SAINT MARD
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 204 218,17
05/10/2016 - construction de 7 logements a froissy rue des bouviers SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 153 712,44
05/10/2016 - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS SAINT MARD
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 75 900,10
05/10/2016 - construction de 7 logements a froissy rue des bouviers SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 115 003,44
05/10/2016 - construction de 7 logements a froissy rue des bouviers SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 672,52
05/10/2016 - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS SAINT MARD
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 168,72
05/10/2016 - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS A
MAIGNELAY-MONTYGNY LE CLOS SAINT MARD
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 122 801,87
05/10/2016 - construction de 7 logements a froissy rue des bouviers SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 45 229,60
05/10/2016 - REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A SENLIS
CHEMIN DU ROY (Rrésidence chemin du roy)
Oise Habitat OPH Public 95 831,56
05/10/2016 - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS A PONT SAINT MAXENCE RUE CHARLES FRIGAUX ET RUE CLAUDE PRIMET (resid Oise Habitat OPH Public 323 404,69
05/10/2016 - Réhabilitation à SENLIS Résidence Chemin du Roy Chemin du Roy
Oise Habitat OPH Public 141 004,69
05/10/2016 - REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS A SENLIS
CHEMIN DU ROY (Rrésidence chemin du roy)
Oise Habitat OPH Public 600 460,48
05/10/2016 - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS A PONT SAINT MAXENCE RUE CHARLES FRIGAUX ET RUE CLAUDE PRIMET (resid Oise Habitat OPH Public 61 650,99
05/10/2016 - Réhabilitation à PONT SAINT MAXENCE Résidence du 14 Juillet Rue Charles Frigaux et Rue Claude Prime
Oise Habitat OPH Public 296 244,97
10/10/2016 - Consrtruction à BREUIL LE VERT Rue des Givres Oise Habitat OPH Public 468 733,61
10/10/2016 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Oise Habitat OPH Public 349 519,87
10/10/2016 - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS A
BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Oise Habitat OPH Public 132 174,23
10/10/2016 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A BREUIL-LE-VERT RUE DES GIVRES
Oise Habitat OPH Public 1 950 364,67
02/11/2016 - SCI Jean Paul II Entreprise Privé 1 335 959,29
18/11/2016 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 522 934,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 83
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 630,58
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 101 096,12
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 155 499,72
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 49 727,52
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 469 273,01
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 125 306,80
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 87 985,39
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 108 802,13
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 82 129,71
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 146 642,61
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 178 653,69
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 161 987,67
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 170 160,95
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN 106-107 RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 58 868,68
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 140 640,29
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 85 420,03
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE CARNOT
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 71 200,64
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 473 107,62
23/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE PASTEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 8 086,11
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 22 007,93
25/11/2016 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CREIL RUE RUBERT SCHUMAN (residence les tufs, parc social public)
Oise Habitat OPH Public 468 415,26
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 660 212,43
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 118 420,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 84
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 199 911,53
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 333 177,93
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 56 340,80
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 74 767,59
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA HERCHERIE
Oise Habitat OPH Public 326 236,53
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 227 505,55
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Oise Habitat OPH Public 434 570,67
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Oise Habitat OPH Public 1 522 478,73
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Oise Habitat OPH Public 650 734,93
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Oise Habitat OPH Public 175 224,44
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Oise Habitat OPH Public 4 687 974,60
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 484 236,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Oise Habitat OPH Public 154 717,61
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE ALEXANDRE RIBOT
Oise Habitat OPH Public 159 656,37
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS A
PLESSIS-BELLEVILLE ROUTE DE PARIS
Oise Habitat OPH Public 2 006 002,51
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE FROISSY
Oise Habitat OPH Public 64 643,23
25/11/2016 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A WAVIGNIES RUE DE LA GARE
Oise Habitat OPH Public 129 680,39
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A BETHSY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 1 913 499,03
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 186 733,88
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Oise Habitat OPH Public 42 254,15
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BETHSY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 191 255,97
08/12/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE BERTHEAUX
Oise Habitat OPH Public 217 402,34
08/12/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE BERTHEAUX
Oise Habitat OPH Public 1 449 019,50 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 265 735,15
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Oise Habitat OPH Public 1 711 181,34
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 1 090 251,14
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BETHSY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 562 988,62
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 417 874,69
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A BETHSY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 598 843,53
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 641 967,41
08/12/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE BERTHEAUX
Oise Habitat OPH Public 603 725,81
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Oise Habitat OPH Public 434 839,89
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 178 305,07
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 56 854,54
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A LIANCOURT ROUTE VICTOR HUGO
Oise Habitat OPH Public 150 339,02
08/12/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A CREIL RUE MAURICE BERTHEAUX
Oise Habitat OPH Public 449 695,75
08/12/2016 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BETHISY SAINT PIERRE RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Oise Habitat OPH Public 114 312,32
12/12/2016 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A PLESSIS
BELLEVILLE PARC SOCIAL PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE BILL
Clesence ESH Privé 425 427,99
12/12/2016 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A PLESSIS
BELLEVILLE PARC SOCIAL PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE BILL
Clesence ESH Privé 400 266,98
12/12/2016 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A PLESSIS
BELLEVILLE PARC SOCIAL PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE BILL
Clesence ESH Privé 144 952,13
12/12/2016 - Clesence ESH Privé 530 673,87
12/12/2016 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A PLESSIS
BELLEVILLE PARC SOCIAL PUBLIC, ROUTE DE PARIS ET RUE DE BILL
Clesence ESH Privé 1 285 785,04
12/12/2016 - Clesence ESH Privé 271 451,36
12/12/2016 - Clesence ESH Privé 110 461,36
15/12/2016 - Clesence ESH Privé 613 737,21
15/12/2016 - Clesence ESH Privé 347 544,22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2016 - REHABILITATION DE 331 LOGEMENTS SUR PLUSIEUR ADRESSES DU DEPARTEMENT
Clesence ESH Privé 381 456,17
29/12/2016 - Acquisition en VEFA à BEAUVAIS Hébergement des jeunes 19 rue Pierre Waguet LASALLE
Laessa ESH Privé 4 334 015,62
29/12/2016 - Acquisition en VEFA à BEAUVAIS Hébergement des jeunes 19 rue Pierre Waguet LASALLE
Laessa ESH Privé 3 081 370,47
29/12/2016 - REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS A CHANTILLY FOYER DE LADS DE L'AFASEC PLACE M,BOUSSAC
OPAC de l'Oise OPAC Public 770 108,60
30/12/2016 - Laessa ESH Privé 2 185 231,12
30/12/2016 - ACQUIITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN DERNIERE LES HAIES
Laessa ESH Privé 334 065,91
30/12/2016 - Laessa ESH Privé 358 029,45
30/12/2016 - ACQUIITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN DERNIERE LES HAIES
Laessa ESH Privé 501 098,81
30/12/2016 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS A ALLONNE 15,17,19 RUE SAINT LADRE
Laessa ESH Privé 309 497,72
30/12/2016 - ACQUIITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN DERNIERE LES HAIES
Laessa ESH Privé 258 731,86
30/12/2016 - ACQUIITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN DERNIERE LES HAIES
Laessa ESH Privé 215 833,22
30/12/2016 - ACQUIITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A LACHELLE CHEMIN DERNIERE LES HAIES
Laessa ESH Privé 1 000 433,00
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A PONTPOINT RUE ROBERT MANCHERON (la ferme du fay)
Clesence ESH Privé 242 994,57
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE JEAN DE LA FONTAINE ET RUE DE SAINT JUST (parc s Clesence ESH Privé 929 930,70
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 137 281,35
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 3 366 450,39
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 1 950 117,70
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 963 644,73
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE RUE JEAN DE LA FONTAINE ET RUE DE SAINT JUST (parc s Clesence ESH Privé 629 647,91
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 367 506,80
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 890 853,23
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE FERDINAND MEUNIER PARC SOCIAL PUBLIC
Clesence ESH Privé 66 564,76
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 132 397,98
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN RUE FERDINAND MEUNIER PARC SOCIAL PUBLIC
Clesence ESH Privé 184 272,37
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 106 555,39
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 80 226,88
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 374 787,44
30/12/2016 - ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Clesence ESH Privé 2 952 589,43
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 10 470,81 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A PONTPOINT RUE ROBERT MANCHERON (la ferme du fay)
Clesence ESH Privé 618 899,88
30/12/2016 - ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Clesence ESH Privé 1 537 401,29
30/12/2016 - ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Clesence ESH Privé 648 371,19
30/12/2016 - ACQUISITION DE 73 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE SITE MONTUPET II
Clesence ESH Privé 988 546,95
30/12/2016 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A PONTPOINT RUE ROBERT MANCHERON (la ferme du fay)
Clesence ESH Privé 45 213,33
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 282 515,39
30/12/2016 - Clesence ESH Privé 309 208,77
06/01/2017 - Laessa ESH Privé 6 130 496,71
09/01/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 242 618,81
09/01/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 114 934,56
19/01/2017 - REFINANCEMENT D'EMPRUNTS Laessa ESH Privé 3 066 765,11
19/01/2017 - Acquisition foncière et Construction de 12 logements Rue Michelet à Creil
Oise Habitat OPH Public 0,00
01/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 347 420,80
01/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 80 963,07
01/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 229 220,03
01/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 46 867,45
01/02/2017 - CONSTRUCTION D'UN EXTERNAT DE 40 PLACES D'1 IME ET D'1 SESSAD A CLERMONT RUE VICTOR HUGO
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 342 147,67
03/02/2017 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Oise Habitat OPH Public 771 553,86
03/02/2017 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Oise Habitat OPH Public 720 487,29
03/02/2017 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A BORAN SUR OISE RUE AUCHOIS DUPONT PARC SOCIAL PUBLIC
Oise Habitat OPH Public 244 515,65
06/02/2017 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
Oise Habitat OPH Public 1 680 643,68
08/02/2017 - Acquisition en VEFA à LAMORLAYE Résidence Amazone, rue blanche
Clesence ESH Privé 108 206,31
08/02/2017 - Acquisition en VEFA à LAMORLAYE Résidence Amazone, rue blanche
Clesence ESH Privé 146 609,40
08/02/2017 - Acquisition en VEFA à LAMORLAYE Résidence Amazone, rue blanche
Clesence ESH Privé 623 178,70
08/02/2017 - Acquisition en VEFA à LAMORLAYE Résidence Amazone, rue blanche
Clesence ESH Privé 209 102,00
08/02/2017 - Acquisition en VEFA à LAMORLAYE Résidence Amazone, rue blanche
Clesence ESH Privé 453 969,05
13/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 254 463,43
13/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 307 811,10
13/02/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 168 111,41 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/04/2017 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
Clesence ESH Privé 1 040 000,00
03/04/2017 - Clesence ESH Privé 310 920,82
03/04/2017 - Clesence ESH Privé 815 246,08
03/04/2017 - Clesence ESH Privé 86 609,51
03/04/2017 - Clesence ESH Privé 240 163,44
03/04/2017 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 91 951,20
03/04/2017 - Clesence ESH Privé 157 342,56
03/04/2017 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A LACROIX SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
Clesence ESH Privé 176 716,52
13/04/2017 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 526 863,08
14/04/2017 - Clesence ESH Privé 106 955,44
14/04/2017 - Clesence ESH Privé 113 042,71
14/04/2017 - Clesence ESH Privé 91 012,09
19/04/2017 - Réhabilitation à LIANCOURT rue Victor Hugo Clesence ESH Privé 202 308,39
02/05/2017 - SCI Jean Paul II Entreprise Privé 441 231,93
15/05/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 795 693,66
15/05/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 375 942,56
15/05/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 583 069,47
15/05/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 837 852,40
18/05/2017 - REHABILITATION LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2 LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE EDOUARD BRANLY
Oise Habitat OPH Public 19 974,81
18/05/2017 - REHABILITATION LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2 LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE EDOUARD BRANLY
Oise Habitat OPH Public 212 019,50
18/05/2017 - REHABILITATION LOURDE-RESTRUCTURATION DE 2 LOGEMENTS A CREIL 1 ET 1BIS RUE EDOUARD BRANLY
Oise Habitat OPH Public 14 527,11
31/05/2017 - Acquisition en VEFA à NOGENT SUR OISE Ancien site Montupet
Oise Habitat OPH Public 503 173,34
31/05/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE ANCIEN SITE MONTUPET
Oise Habitat OPH Public 163 580,18
31/05/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE ANCIEN SITE MONTUPET
Oise Habitat OPH Public 220 909,01
31/05/2017 - Acquisition en VEFA à NOGENT SUR OISE Ancien site Montupet
Oise Habitat OPH Public 782 928,21
19/06/2017 - Acquisition foncier à St Maximin 10 logements OPAC de l'Oise OPAC Public 121 436,11
19/06/2017 - Construction de 3 logements individuels à Abbecourt OPAC de l'Oise OPAC Public 223 669,59
19/06/2017 - Acquisition d'un foncier à Choisy au Bac en vue de la
construction de 10 logements collectifs
OPAC de l'Oise OPAC Public 170 308,79
19/06/2017 - Construction de 10 logements collectifs à Choisy au Bac OPAC de l'Oise OPAC Public 377 694,83
19/06/2017 - Construction de 10 logements à St Maximin OPAC de l'Oise OPAC Public 519 295,76
19/06/2017 - Acquisition d'un foncier à Abbecourt OPAC de l'Oise OPAC Public 62 538,06
22/06/2017 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE FRANçOIS MITTERAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 602 606,79 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/06/2017 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE FRANçOIS MITTERAND
OPAC de l'Oise OPAC Public 69 008,39
23/06/2017 - Clesence ESH Privé 154 224,61
23/06/2017 - Clesence ESH Privé 47 851,38
23/06/2017 - ACQUISITION- AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS A SENLIS RUE DE BEAUVAL
Clesence ESH Privé 170 112,22
23/06/2017 - Clesence ESH Privé 43 991,65
23/06/2017 - Clesence ESH Privé 49 736,74
30/06/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 203 356,12
07/07/2017 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
OPAC de l'Oise OPAC Public 5 891 708,31
12/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 146 072,35
12/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 29 537,89
18/07/2017 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A AGNETZ RUE DU PONT DE TERRE
Laessa ESH Privé 245 966,82
24/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 445 215,01
24/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 160 855,14
24/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 603 321,23
24/07/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 202 218,95
04/08/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A
NEUILLY-SUR-THELLE RUE DES MARRONNIERS
Oise Habitat OPH Public 467 356,40
04/08/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS A
NEUILLY-SUR-THELLE RUE DES MARRONNIERS
Oise Habitat OPH Public 1 431 339,81
04/08/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A
NEUILLY-SUR-THELLE RUE DES MARRONNIERS
Oise Habitat OPH Public 262 101,41
04/08/2017 - Acquisition en VEFA à NEUILLY-EN-THELLE rue des
Marronniers
Oise Habitat OPH Public 751 979,48
25/08/2017 - Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL rue de Janville Oise Habitat OPH Public 420 811,68
25/08/2017 - Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL rue de Janville Oise Habitat OPH Public 1 749 779,47
25/08/2017 - Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL rue de Janville Oise Habitat OPH Public 536 747,68
25/08/2017 - Acquisition en VEFA à LONGUEIL-ANNEL rue de Janville Oise Habitat OPH Public 1 180 610,32
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 804 688,81
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 366 438,07
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 288 302,50
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 592 318,31
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 250 998,83
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 814 414,75
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 474 653,04
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 195 873,12
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 424 425,11
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 795 339,65
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 033 705,03
28/08/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 830 044,15
28/08/2017 - Clesence ESH Privé 227 272,15 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/08/2017 - Clesence ESH Privé 304 421,87
28/08/2017 - Clesence ESH Privé 349 357,69
28/08/2017 - Clesence ESH Privé 464 672,70
31/08/2017 - Clesence ESH Privé 1 674 750,70
06/09/2017 - Réhabilitation de 25 logements situés Rue Marcel
Dassault,GUYNEMER,GUILLAUMET&
Laessa ESH Privé 566 052,04
06/09/2017 - Réhabilitation de 34 logements situés Rues Marcel Dassault &
Laessa ESH Privé 769 818,87
08/09/2017 - Construction de 11 logements 3 rue des Bouviers 60480 FROISSY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 605 414,25
08/09/2017 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE RUE DE PICARDIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 119 581,17
08/09/2017 - Construction de 32 logements Rue de Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 337 311,31
08/09/2017 - Construction de 32 logements Rue de Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 894 049,23
08/09/2017 - Construction de 32 logements rue de Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 374 187,20
08/09/2017 - Construction de 11 logements 3 rue des Bouviers 60480 Froissy
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 100 372,66
08/09/2017 - Construction de 11 logements 3 rue des Bouviers 60480 FROISSY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 421 007,32
08/09/2017 - Construction de 32 logements rue Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 330 280,12
08/09/2017 - Construction de 32 logements rue de Picardie 60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 231 909,74
08/09/2017 - construction de 11 logements 3 rue des Bouviers 60480 FROISSY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 178 581,51
22/09/2017 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
Laessa ESH Privé 745 250,00
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 67 877,93
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 70 693,93
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 445 266,76
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 32 362,07
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 204 469,69
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 125 568,69
26/09/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 378 514,62
03/10/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 342 653,06
03/10/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 178 988,29
03/10/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 50 879,35
03/10/2017 - OPAC de l'Oise OPAC Public 45 361,49
06/10/2017 - Campagne de réfection de l'électricité sur plusieurs
adresses dans le département
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 221 142,78
09/11/2017 - Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN Rue de la
Couture
Oise Habitat OPH Public 205 342,68 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 91
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/11/2017 - Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN Rue de la
Couture
Oise Habitat OPH Public 85 798,53
09/11/2017 - Oise Habitat OPH Public 439 893,30
09/11/2017 - Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN Rue de la
Couture
Oise Habitat OPH Public 182 590,72
09/11/2017 - Construction à BALAGNY-SUR-THERAIN Rue de la
Couture
Oise Habitat OPH Public 464 245,35
09/11/2017 - Construction à BAILLEVAL Grand'Rue Oise Habitat OPH Public 77 703,61
09/11/2017 - Construction à COYE-LA-FORET Quai des Chardonnerets Oise Habitat OPH Public 82 822,59
09/11/2017 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS A BAILLEVAL Oise Habitat OPH Public 818 502,96
09/11/2017 - Oise Habitat OPH Public 275 455,90
09/11/2017 - Oise Habitat OPH Public 211 207,40
09/11/2017 - Construction à COYE-LA-FORET Quai des Chardonnerets Oise Habitat OPH Public 127 465,94
09/11/2017 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS A BAILLEVAL Oise Habitat OPH Public 221 471,57
15/11/2017 - Réhabilitation de 30 logements Rue Léonidas Gourdain 60000 Beauvais
OPAC de l'Oise OPAC Public 210 452,62
15/11/2017 - Réhabilitation de 50 logement situés passage N. Ségard et passage des Orfèvres 60400 NOYON
OPAC de l'Oise OPAC Public 213 049,12
15/11/2017 - Réhabilitation de 72 logements situés Rues Fauré et
Dumontois 60400 NOYON
OPAC de l'Oise OPAC Public 542 403,68
15/11/2017 - Réhabilitation de 48 logements situés Cité Belles Vues 60160 THIVERNY
OPAC de l'Oise OPAC Public 407 887,61
15/11/2017 - Réhabilitation de 50 logements situés passage des orfèvres 60400 Noyon
OPAC de l'Oise OPAC Public 452 751,47
16/11/2017 - Réhabilitation 82 logements situés 63 rue de la République 31-33 place Saint Médard 60100 Creil
Oise Habitat OPH Public 2 823 285,11
16/11/2017 - Réhabilitation lourde / Restructuration de 82 logements situés 63 rue de la République 31-33 place
Oise Habitat OPH Public 1 022 590,82
16/11/2017 - Réhabilitation de 300 logements 60160 MONTATAIRE Oise Habitat OPH Public 2 640 837,16
16/11/2017 - Réhabilitation de 300 logements 60160 MONTATAIRE Oise Habitat OPH Public 1 014 469,82
16/11/2017 - Réhabilitation de 53 logements situés Avenue Puvis de Chavannes 60100 Creil
Oise Habitat OPH Public 115 067,54
16/11/2017 - Réhabilitation lourde/restructuration de 48 logements situés 1 et 1 bis rue Pablo Picasso 60100 Cre
Oise Habitat OPH Public 129 965,11
16/11/2017 - Réhabilitation de 192 logements situés 1, 2 et 3, Allée de la Pierre Taillée 60100 Creil
Oise Habitat OPH Public 103 170,83
16/11/2017 - Réhabilitation lourde / Restructuration de 82 logements situés 63 rue de la République 31-33 place
Oise Habitat OPH Public 121 296,60
16/11/2017 - Réhabilitation de 300 logements situés1,3,11 et 13 rue du 19 mars 62 60160 MONTATAIRE
Oise Habitat OPH Public 386 917,12
20/11/2017 - Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules Michelet Oise Habitat OPH Public 1 572 856,04
20/11/2017 - Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules Michelet Oise Habitat OPH Public 1 163 795,14
20/11/2017 - Construction à MORANGLES Rue du Prieuré Oise Habitat OPH Public 326 113,69
20/11/2017 - Oise Habitat OPH Public 2 790 894,92
20/11/2017 - Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules Michelet Oise Habitat OPH Public 666 869,89 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 92
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2017 - Construction à MORANGLES Rue du Prieuré Oise Habitat OPH Public 392 641,31
20/11/2017 - Construction à MORANGLES Rue du Prieuré Oise Habitat OPH Public 1 356 289,08
20/11/2017 - Construction à MORANGLES Rue du Prieuré Oise Habitat OPH Public 104 096,11
20/11/2017 - Acquisition en VEFA à CREIL Rue Jules Michelet Oise Habitat OPH Public 3 065 918,48
20/11/2017 - Construction à LIANCOURT Avenue François Mitterand Oise Habitat OPH Public 356 215,29
20/11/2017 - Construction à LIANCOURT Avenue François Mitterand Oise Habitat OPH Public 1 162 542,24
20/11/2017 - Construction à LIANCOURT Avenue François Mitterand Oise Habitat OPH Public 728 440,30
05/12/2017 - Internet & Travaux amenagement à Breteuil Sci Sacré Coeur Entreprise Privé 274 173,25
27/12/2017 - Réhabilitation à BEAUVAIS - Argentine Avenue Jean Moulin et Rue du Languedoc
Clesence ESH Privé 78 614,45
27/12/2017 - Réhabilitation à VERBERIE 1, 2, 3, 4, 5 et 6 Square des Merlets
Clesence ESH Privé 1 093 390,68
27/12/2017 - Réhabilitation à MOUY 1 à 10 rue André Briot Clesence ESH Privé 1 105 481,92
28/12/2017 - Réhabilitation de 92 logements situés Rues des Fauvettes 60250 BURY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 706 150,76
28/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 632 077,43
28/12/2017 - Réhabilitation à BRETEUIL Rue des Tilleuls SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 851 744,58
28/12/2017 - Réhabilitation de 92 logements situés Rue des Fauvettes 60250 BURY
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 200 401,25
28/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 341 273,02
28/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 527 945,71
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 175 758,50
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 141 639,94
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 149 532,52
29/12/2017 - Réhabilitation à SAINT-AUBIN-EN-BRAY Lotissement les 4 vents
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 123 121,98
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 181 681,64
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 380 295,99
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 93 267,19
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 178 165,43
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 710,42
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 183 965,60
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 142 874,96
29/12/2017 - Réhabilitation à PUITS-LA-VALLÃ E Rue des Peupliers SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 96 882,88
29/12/2017 - Réhabilitation à HAUDIVILLERS Rue du Bosquet SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 48 037,74
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 228 045,81
29/12/2017 - Réhabilitation à LEGLANTIERS Rue de l'Argilière SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 36 734,75
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 155 486,12
29/12/2017 - Réhabilitation à BEAUVAIS Rue Joseph Gaitas SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 261 583,75
29/12/2017 - Réhabilitation à AUNEUIL Rue René Duchatel SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 261 583,75
29/12/2017 - Réhabilitation à WAVIGNIES Rue du Jardin de la Tour SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 252 299,14
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 357 189,04
29/12/2017 - Réhabilitation à SAINT-JUST-EN-CHAUSSÃ E 5 rue
Madeleine Blin
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 319 713,48 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 93
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 73 907,52
29/12/2017 - Réhabilitation à AUNEUIL Résidence du Bois d'Amont SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 229 289,46
29/12/2017 - Réhabilitation à BEAUVAIS Rue Marcel Dassault SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 388 742,52
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 129 852,94
29/12/2017 - Réhabilitation à BEAUVAIS Rue de Songeons SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 504 357,63
29/12/2017 - Réhabilitation à THIEUX Rue Tassart SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 83 561,48
29/12/2017 - Réhabilitation à LACHAPELLE-AUX-POTS Rue des Tilleuls SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 217 986,47
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 507 921,16
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 146 991,67
29/12/2017 - Réhabilitation à THIEULOY-SAINT-ANTOINE Résidence du Gros Chêne
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 130,69
29/12/2017 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 142 122,43
29/12/2017 - Réhabilitation à SAINTE-GENEVIEVE Rue du Placeau SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 712 089,09
29/12/2017 - Réhabilitation à ACHY Rue du Château SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 57 465,20
29/12/2017 - Réhabilitation à HAUDIVILLERS Rue du Bosquet SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 119 390,91
29/12/2017 - Réhabilitation à LACHAPELLE-AUX-POTS Rue des
Peupliers
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 100 919,65
29/12/2017 - Réhabilitation à MEUX Place du Château - rue des
Bruyères - rue des Ecoles - rue du Grand Jardin
Clesence ESH Privé 229 980,81
29/12/2017 - Réhabilitation à RANTIGNY 62 - 64 - 66 rue Jean Jaures Clesence ESH Privé 616 848,90
29/12/2017 - Réhabilitation à MEUX Place du Château - rue des
Bruyères - rue des Ecoles - rue du Grand Jardin
Clesence ESH Privé 836 323,43
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 178 343,37
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 148 751,29
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 651 032,92
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 24 342,76
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 514 534,30
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 156 406,79
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 743 816,03
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 308 210,38
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 447 933,80
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 260 743,32
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 660 620,27
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 313 160,76
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 215 471,80
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 77 080,38
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 60 545,04
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 18 588,17
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 171 821,11
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 72 813,28
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 114 304,64
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 786 958,33
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 207 395,46 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 94
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 455 493,69
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 52 978,82
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 234 239,27
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 34 092,60
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 997 741,01
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 447 466,09
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 138 965,59
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 50 671,19
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 136 461,78
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 35 619,52
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 440 427,22
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 557 319,59
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 671 534,73
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 131 437,10
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 199 325,13
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 406 481,53
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 211 912,63
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 618 567,39
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 113 387,08
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 205 335,98
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 510 301,06
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 641 671,61
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 235 317,57
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 484 562,04
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 199 908,94
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 546 697,91
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 201 220,76
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 29 384,61
01/01/2018 - Oise Habitat OPH Public 584 760,64
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 485 127,81
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 262 498,92
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 188 785,55
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 93 275,53
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 143 398,72
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 822 815,55
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 362 188,97
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 269 349,73
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 191 129,22
07/02/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 142 178,83
14/02/2018 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
Oise Habitat OPH Public 2 794 162,00
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 1 192 213,40
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 438 767,36 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 95
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 60 268,97
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 184 071,71
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 433 331,41
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 284 535,15
08/03/2018 - Clesence ESH Privé 198 211,99
09/03/2018 - Clesence ESH Privé 31 623,33
09/03/2018 - Clesence ESH Privé 149 474,95
09/03/2018 - Clesence ESH Privé 387 550,65
09/03/2018 - Clesence ESH Privé 85 458,43
10/04/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 392 938,61
10/04/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 155 755,40
10/04/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 341 219,03
10/04/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 131 102,94
13/04/2018 - Construction à CREIL Rue de la République Oise Habitat OPH Public 215 048,02
13/04/2018 - Construction à CREIL Rue de la République Oise Habitat OPH Public 42 010,90
13/04/2018 - Construction à CREIL Rue de la République Oise Habitat OPH Public 95 204,93
13/04/2018 - Construction à CREIL Rue de la République Oise Habitat OPH Public 538 903,28
01/05/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 48 927,66
01/05/2018 - CONSTRUCTION DE 5 LOGMENTS A BEAUVAIS 123 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 126 330,02
04/05/2018 - Clesence ESH Privé 4 892 500,00
14/05/2018 - Acquisition en VEFA à NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la Fontaine
Oise Habitat OPH Public 1 715 219,39
14/05/2018 - Acquisition en VEFA à NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la Fontaine
Oise Habitat OPH Public 1 111 631,22
14/05/2018 - Acquisition en VEFA à NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la Fontaine
Oise Habitat OPH Public 539 420,21
14/05/2018 - Acquisition en VEFA à NOGENT-SUR-OISE Rue Jean de la Fontaine
Oise Habitat OPH Public 713 361,05
25/05/2018 - Réhabilitation à SAINT-LEU-D'ESSERENT 14 bis au 28 rue la Croix Aude 2, 4, 6 Cité de l'Eglise 1 à 1
Oise Habitat OPH Public 369 131,12
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 214 735,51
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 42 524,26
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 159 855,43
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 865 776,21
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 2 077 640,46
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 282 074,97
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 160 224,44
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 205 679,33
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 1 110 833,80
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 324 473,28
01/07/2018 - Laessa ESH Privé 781 216,32
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 245 834,97
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 009 047,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 96
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 768,03
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 556,19
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 121 042,44
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 406,33
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 483,82
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 904,98
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 970,37
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 729 033,28
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 14 859,66
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 13 343,63
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 258 121,79
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 187 584,15
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 148 985,08
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 413 003,57
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 315 943,02
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 19 516,83
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 625 777,98
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 712,72
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 17 366,83
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 163,45
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 17 126,19
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 11 981,60
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 261 847,45
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 258,60
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 212 352,36
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 902,63
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 728,21
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 217 591,89
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 149 325,16
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 674 841,52
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 257 022,76
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 383,03
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 302 666,39
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 203 475,21
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 19 543,10
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 19 055,79
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 151 130,92
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 159 857,74
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 138 064,08
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 11 370,27
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 582 653,98
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 596,41
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 718 274,76 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 97
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 16 567,53
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 374,79
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 27 388,06
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 161 845,65
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 31 070,10
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 231,87
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 14 930,60
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 808 721,18
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 735,56
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 26 545,42
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 145 902,71
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 622,64
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 318 177,17
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 764,01
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 184 724,43
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 16 236,61
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 626,49
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 143 338,22
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 674,49
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 957 067,43
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 214,07
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 303 193,07
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 043,38
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 9 374,42
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 24 356,26
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 922,43
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 185 853,60
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 88 037,84
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 291 461,71
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 219 953,45
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 182,33
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 33 040,08
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 49 160,41
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 634 641,26
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 17 003,00
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 178,24
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 18 554,99
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 138,48
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 123 075,98
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 38 072,93
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 156 538,92
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 815,67
01/07/2018 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 234,37 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 98
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 78 999,40
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 757 572,47
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 361 570,01
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 621 034,91
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 1 576 112,87
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 160 120,79
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 9 183 776,04
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 1 368 890,63
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 176 564,33
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 172 191,62
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 808 543,30
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 1 310 692,42
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 15 307 970,48
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 154 213,73
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 982 857,37
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 470 960,00
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 3 944 963,64
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 23 445,23
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 315 149,25
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 10 536 551,85
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 166 444,54
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 12 259 308,39
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 297 780,05
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 655 825,87
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 246 005,60
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 562 547,64
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 1 719 565,76
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 3 811 484,11
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 577 432,12
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 5 514 959,59
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 93 320,32
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 275 431,19
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 163 857,91
01/07/2018 - Clesence ESH Privé 455 692,33
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 262 306,81
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 208 057,99
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 766 486,09
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 534 083,32
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 33 509,66
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 73 311,54
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 362 926,78
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 89 250,55
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 41 683,67 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 99
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 169 813,12
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 374 053,59
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 20 607,34
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 40 218,21
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 277 472,29
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 017 372,61
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 017 969,82
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 824 781,10
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 226 452,09
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 151 590,28
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 208 198,78
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 298 762,46
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 195 841,26
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 75 748,31
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 175 563,61
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 242 891,71
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 317 878,99
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 33 857,61
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 59 541,17
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 18 239,85
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 270 046,21
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 816 097,12
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 421 359,06
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 176 441,02
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 504 685,75
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 446 445,20
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 58 770,53
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 582 219,09
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 828 131,21
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 30 121,48
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 12 057,17
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 364 347,08
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 483 482,62
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 726 472,41
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 9 953,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 401 270,94
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 590 594,99
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 130 910,26
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 170 273,82
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 284 273,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 37 872,53
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 189 142,90
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 158 416,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 100
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 101 673,51
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 336 577,30
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 395 746,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 331 632,46
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 728 922,28
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 274 597,12
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 101 479,24
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 918 615,97
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 266 531,83
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 660 499,27
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 413 292,47
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 177 195,77
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 126 846,05
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 12 982,03
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 30 285,02
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 295 776,13
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 115 088,33
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 599 515,28
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 369 727,66
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 27 019,75
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 175 635,50
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 60 168,00
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 329 947,18
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 90 668,41
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 71 557,66
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 54 642,62
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 249 003,56
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 782 130,38
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 354 014,25
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 610 590,34
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 613 418,56
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 23 861,44
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 367 511,99
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 104 012,81
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 683 632,37
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 122 527,22
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 625 664,62
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 5 997,20
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 466 776,54
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 600 158,75
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 172 456,41
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 13 100,31
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 073 036,25 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 101
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 97 308,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 630 991,60
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 655 453,87
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 111 160,72
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 191 546,61
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 197 832,50
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 82 307,95
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 282 320,14
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 772 543,77
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 275 681,65
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 543 463,78
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 59 044,60
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 540 107,04
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 74 236,33
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 458 770,13
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 495 891,14
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 861 091,08
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 294 708,17
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 096 301,20
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 500 763,51
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 289 487,05
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 91 971,08
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 328 225,19
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 173 682,83
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 228 386,96
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 186 526,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 84 570,57
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 35 993,83
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 170 945,66
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 446 396,31
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 852 168,32
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 109 331,18
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 451 655,21
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 248 534,72
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 145 350,45
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 86 136,65
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 062 212,17
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 139 474,93
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 233 052,33
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 124 897,23
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 323 115,95
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 941 733,44
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 29 901,13 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 102
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 22 570,46
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 43 570,08
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 200 248,28
01/07/2018 - Oise Habitat OPH Public 211 472,76
01/08/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 53 170,05
01/08/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 116 669,14
01/08/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 68 796,75
01/08/2018 - Financement de l'opération: Accélération du programme d'investissement
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 978 510,00
07/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 179 192,32
07/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 130 131,81
10/09/2018 - Travaux dans l'école Saint-vincent-Notre-dame à beauvais Sci St Pierre Entreprise Privé 67 532,93
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 190 947,95
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 363 704,60
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 148 730,22
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 231 787,21
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 58 514,72
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 212 789,60
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 211 737,65
18/09/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 81 032,43
27/09/2018 - Acquisition d'un foncier à Clermont OPAC de l'Oise OPAC Public 284 565,78
27/09/2018 - Construction de 11 logements à Clermont OPAC de l'Oise OPAC Public 1 022 047,83
27/09/2018 - Construction de 3 logements collectifs à Breuil le Vert OPAC de l'Oise OPAC Public 143 518,11
27/09/2018 - Acquisition foncier à Breuil le Vert OPAC de l'Oise OPAC Public 87 210,59
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 423 801,33
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 563 175,58
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 943 265,39
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 2 143 441,02
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 252 403,65
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 601 005,45
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 786 347,79
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 3 108 919,81
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 131 931,04
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 329 212,08
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 620 392,72
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 217 000,00
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 82 287,11
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 332 472,75
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 530 560,64
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 175 296,26
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 422 795,45
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 275 121,17
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 882 400,03 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 103
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 253 714,87
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 442 069,36
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 154 242,51
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 98 000,00
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 515 363,62
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 765 314,93
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 420 000,00
27/09/2018 - Oise Habitat OPH Public 1 322 874,43
01/11/2018 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS A BAILLEUL SUR THERAIN
APAJH Association Privé 3 992 909,14
01/11/2018 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
OPAC de l'Oise OPAC Public 46 521,14
01/11/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 34 924,43
01/11/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 40 128,37
01/11/2018 - OPAC de l'Oise OPAC Public 30 706,82
01/11/2018 - La compassion - Maison de retraite Association Privé 2 619 456,61
05/11/2018 - Construction de 12 logements à Fleurines OPAC de l'Oise OPAC Public 524 162,50
19/11/2018 - Acquisition d'un foncier à Fleurines OPAC de l'Oise OPAC Public 175 288,55
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 76 964,33
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 81 431,64
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 87 257,60
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 35 689,88
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 63 911,95
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 45 936,43
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 223 657,00
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 33 555,38
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 11 459,58
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 18 108,16
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 38 107,13
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 23 893,45
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 29 416,75
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 30 898,39
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 223 341,38
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 15 077,88
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 26 165,56
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 13 528,13
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 17 598,14
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 54 320,67
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 190 245,86
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 91 919,50
26/11/2018 - Oise Habitat OPH Public 251 635,18
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 1 195 401,18
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 290 692,91 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 104
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 237 191,72
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 176 080,06
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 410 566,13
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 263 202,72
04/12/2018 - Clesence ESH Privé 578 678,49
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 196 633,49
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 358 294,41
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 588 393,57
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 176 576,19
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 316 918,71
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 132 901,85
06/12/2018 - Clesence ESH Privé 124 818,57
14/12/2018 - FINANCEMENT DE TRAVAUX DE REHABILITATION SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 410 476,42
25/01/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 115 625,03
25/01/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 158 499,52
25/01/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 271 011,66
04/02/2019 - BETHEL Association Privé 714 728,13
04/02/2019 - BETHEL Association Privé 1 030 917,53
05/02/2019 - Oise Habitat OPH Public 1 942 840,47
05/02/2019 - Oise Habitat OPH Public 2 820 542,33
05/02/2019 - Oise Habitat OPH Public 1 387 107,14
05/02/2019 - Oise Habitat OPH Public 1 482 198,99
05/02/2019 - Oise Habitat OPH Public 154 127,08
06/02/2019 - Laessa ESH Privé 357 269,95
06/02/2019 - Laessa ESH Privé 1 422 518,05
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 475 918,98
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 2 862 887,84
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 426 302,61
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 1 648 015,36
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 2 006 734,40
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 775 694,24
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 1 306 892,90
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 791 147,35
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 460 509,62
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 1 021 046,85
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 605 511,77
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 321 268,27
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 1 478 352,13
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 418 079,73
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 174 457,19
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 657 000,00
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 177 757,95
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 935 162,85 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 105
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 522 693,44
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 462 940,16
14/02/2019 - Clesence ESH Privé 277 736,73
15/02/2019 - Laessa ESH Privé 1 001 543,81
15/02/2019 - Laessa ESH Privé 784 517,45
15/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 586 773,79
15/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 357 111,07
15/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 162 779,75
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 88 644,17
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 148 234,11
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 55 136,97
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 93 537,34
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 264 617,32
27/02/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 91 962,90
07/03/2019 - Laessa ESH Privé 362 250,00
15/03/2019 - Clesence ESH Privé 97 305,62
27/03/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 139 013,38
27/03/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 68 834,09
27/03/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 46 722,30
27/03/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 56 988,61
27/03/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 160 975,38
14/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 96 593,13
14/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 190 696,57
14/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 57 367,90
14/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 251 359,19
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 1 535 135,37
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 126 877,10
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 463 677,47
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 336 775,91
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 19 871,89
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 222 474,06
15/05/2019 - Clesence ESH Privé 96 585,88
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 450 396,84
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 358 503,53
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 100 733,05
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 217 427,03
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 691 450,68
29/05/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 226 708,86
07/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 516 415,64
07/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 80 892,69
07/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 89 435,27
07/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 90 225,45
20/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 62 759,06 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 106
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 33 087,35
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 169 000,00
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 182 000,00
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 313 927,00
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 583 469,48
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 446 760,67
26/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 215 383,08
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 309 919,74
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 341 528,22
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 555 000,65
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 27 975,12
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 1 783 719,26
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 372 397,65
27/06/2019 - Clesence ESH Privé 828 860,05
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 195 559,30
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 628 897,26
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 231 189,83
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 257 405,68
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 115 313,96
28/06/2019 - Clesence ESH Privé 230 947,10
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 5 000,00
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 26 000,00
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 28 903,56
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 106 010,27
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 241 632,82
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 191 045,51
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 7 000,00
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 28 000,00
28/06/2019 - Oise Habitat OPH Public 142 064,13
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 458 199,48
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 164 236,61
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 946 204,48
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 90 705,37
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 121 616,60
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 292 173,07
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 695 830,46
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 212 399,40
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 194 348,21
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 122 303,06
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 108 639,08
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 459 910,77
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 924 208,07
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 533 769,51 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 107
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 697 777,28
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 75 745,39
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 574 743,25
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 148 326,00
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 120 732,88
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 285 253,21
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 696 788,41
19/07/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 479 561,73
01/08/2019 - Oise Habitat OPH Public 373 396,11
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 325 714,77
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 1 224 901,67
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 593 197,81
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 640 731,39
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 827 534,15
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 142 147,73
12/08/2019 - Clesence ESH Privé 339 366,70
14/08/2019 - Clesence ESH Privé 1 185 000,00
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 955 009,86
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 402 797,55
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 457 203,68
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 1 413 997,88
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 1 821 964,69
19/08/2019 - Clesence ESH Privé 226 961,87
20/08/2019 - Clesence ESH Privé 60 000,00
20/08/2019 - Clesence ESH Privé 562 648,06
20/08/2019 - Clesence ESH Privé 84 000,00
20/08/2019 - Clesence ESH Privé 609 062,34
20/08/2019 - Clesence ESH Privé 332 711,03
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 581 215,35
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 537 666,36
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 296 358,70
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 1 499 143,74
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 54 000,00
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 2 700 704,58
30/08/2019 - Clesence ESH Privé 42 000,00
30/09/2019 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 494 626,92
02/10/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 250 275,93
02/10/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 177 177,77
02/10/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 96 543,01
02/10/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 111 379,83
09/10/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 702 255,69
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 350 000,00
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 1 334 396,30 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 108
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 471 992,88
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 189 476,78
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 325 000,00
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 85 850,65
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 946 726,01
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 42 000,00
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 73 594,11
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 174 995,86
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 954 490,67
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 2 192 546,01
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 382 366,44
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 39 000,00
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 432 000,00
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 583 201,77
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 749 016,28
31/10/2019 - Oise Habitat OPH Public 336 000,00
18/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 964 843,59
20/11/2019 - Création d'un pole médical à Bresles Laessa ESH Privé 836 603,96
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 109 292,85
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 264 795,92
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 169 682,89
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 146 034,22
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 107 606,29
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 121 710,95
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 215 055,97
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 381 019,52
27/11/2019 - OPAC de l'Oise OPAC Public 89 802,07
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 120 304,42
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 700 298,34
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 105 000,00
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 243 471,64
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 97 500,00
29/11/2019 - Oise Habitat OPH Public 349 338,85
24/12/2019 - Laessa ESH Privé 80 000,00
24/12/2019 - Laessa ESH Privé 112 000,00
24/12/2019 - Laessa ESH Privé 207 108,09
24/12/2019 - Laessa ESH Privé 1 148 201,14
09/01/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 213 931,41
09/01/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 106 777,23
09/01/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 848 429,79
09/01/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 553 308,20
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 217 166,25
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 83 703,65 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 109
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 225 961,93
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 177 080,18
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 413 404,22
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 50 155,17
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 305 858,95
18/02/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 865 197,84
25/02/2020 - SCI Notre Dame Association Privé 28 889,86
05/03/2020 - SCI Notre Dame Association Privé 10 492,02
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 240 000,00
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 250 000,00
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 373 694,05
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 684 735,51
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 882 452,89
21/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 371 983,79
22/04/2020 - Oise Habitat OPH Public 250 000,00
30/04/2020 - Clesence ESH Privé 875 103,10
30/04/2020 - Clesence ESH Privé 646 853,42
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 843 640,77
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 286 384,60
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 782 012,72
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 240 000,00
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 250 000,00
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 1 631 267,28
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 966 998,40
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 1 353 704,80
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 780 279,52
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 3 431 280,69
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 743 856,14
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 435 000,00
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 320 000,00
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 837 751,91
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 100 000,00
05/05/2020 - Clesence ESH Privé 287 838,35
11/06/2020 - Laessa ESH Privé 1 474 622,89
11/06/2020 - Laessa ESH Privé 4 938 246,41
11/06/2020 - Laessa ESH Privé 210 000,00
11/06/2020 - Laessa ESH Privé 294 000,00
11/06/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 175 669,33
11/06/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 329 902,57
25/06/2020 - Oise Habitat OPH Public 251 541,14
25/06/2020 - Oise Habitat OPH Public 257 651,02
25/06/2020 - Oise Habitat OPH Public 49 000,00
25/06/2020 - Oise Habitat OPH Public 177 497,29 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 110
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/07/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 356 194,72
24/07/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 139 949,17
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 506 438,36
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 172 405,14
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 537 319,89
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 95 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 302 070,11
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 91 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 530 510,18
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 221 157,22
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 985 675,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 250 171,45
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 922 456,30
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 39 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 97 500,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 765 845,32
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 232 637,65
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 80 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 335 436,99
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 1 288 653,44
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 147 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 711 817,74
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 390 908,78
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 84 800,10
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 1 125 217,53
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 434 818,55
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 237 218,59
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 105 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 136 500,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 211 787,28
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 1 170 755,71
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 1 912 327,12
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 638 654,76
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 105 015,47
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 147 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 232 788,56
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 42 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 1 851 283,82
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 399 714,57
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 74 587,44
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 105 000,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 502 732,44
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 305 750,85 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 111
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 162 500,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 10 105,00
29/07/2020 - Clesence ESH Privé 492 830,52
17/09/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 70 141,92
21/09/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 293 638,75
21/09/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 163 275,98
21/09/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 617 002,17
21/09/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 593 541,49
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 73 191,96
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 823,81
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 43 541,41
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 121 299,77
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 103 912,64
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 927,00
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 337,00
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 739,42
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 169 368,49
01/10/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 116 440,80
22/10/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 349 730,18
22/10/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 588 874,02
22/10/2020 - OPAC de l'Oise OPAC Public 377 379,16
27/10/2020 - Oise Habitat OPH Public 103 266,56
27/10/2020 - Oise Habitat OPH Public 105 000,00
27/10/2020 - Oise Habitat OPH Public 323 718,24
27/10/2020 - Oise Habitat OPH Public 42 473,81
27/10/2020 - Oise Habitat OPH Public 132 689,60
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 28 407,39
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 31 056,62
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 243,82
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 80 199,49
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 955,43
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 61 916,35
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 721,52
01/11/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 182,76
27/11/2020 - Clesence ESH Privé 120 000,00
27/11/2020 - Clesence ESH Privé 311 698,38
30/11/2020 - Oise Habitat OPH Public 64 336,39
30/11/2020 - Oise Habitat OPH Public 15 000,00
30/11/2020 - Oise Habitat OPH Public 35 194,75
30/11/2020 - Oise Habitat OPH Public 23 981,39
01/12/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 70 867,59
01/12/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 866,11
01/12/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 748,78 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 112
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 423 421,16
01/12/2020 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 158 812,97
03/12/2020 - Construction de 22 logements à Plailly OPAC de l'Oise OPAC Public 2 354 531,88
03/12/2020 - Acquisition foncier à Plailly OPAC de l'Oise OPAC Public 961 922,89
03/12/2020 - Acquisition d'un foncier à Pont Ste Maxence OPAC de l'Oise OPAC Public 255 704,43
03/12/2020 - Construction d'un logement à Pont Sainte Maxence OPAC de l'Oise OPAC Public 79 179,76
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 180 000,00
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 184 426,03
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 85 570,65
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 178 987,56
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 365 746,88
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 110 241,62
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 122 987,26
09/12/2020 - Clesence ESH Privé 80 696,78
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 869 948,17
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 925 608,43
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 1 021 403,28
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 722 279,21
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 1 106 628,07
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 255 000,00
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 240 000,00
14/12/2020 - Clesence ESH Privé 999 736,49
21/12/2020 - Construction de 10 logements à Pont Sainte Maxence OPAC de l'Oise OPAC Public 478 896,41
21/12/2020 - Acquisition d'un foncier à Pont Sainte Maxence OPAC de l'Oise OPAC Public 25 724,26
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 113,90
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 027,26
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 37 049,48
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 55 943,76
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 175 002,89
01/01/2021 - ACQUISITION FONCIERE CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 48 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 764 924,99
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 922,35
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 79 200,36
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 514,81
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 7 651,18
01/01/2021 - CONSTRUCTION D'1 FOYER OCCUPATIONNEL DE 51 LOGEMENTS A VERBERIE CHEMIN DE L'ABBAYE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 415 113,20
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 192 647,73
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 34 203,30
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 68 687,98
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 43 268,42 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 113
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2021 - CONSTRUCTION DDE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE MARCADE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 457 924,46
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 99 266,86
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 52 370,83
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 262 775,64
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 156,14
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 93 058,85
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 633,41
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 138 166,16
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 817,02
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 542,24
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 047,88
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 58 555,80
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 406 342,82
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 137 096,31
01/01/2021 - RESTRUCTURATION D'1 IME DE 30 CHAMBRES A
BEAUVAIS RUE SALVADOR ALLENDE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 139 822,26
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 177,65
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 802,62
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 62 091,38
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 715,54
01/01/2021 - CONSTRUCTION D'UNE MAS DE 14 CHAMBRES A
BEAUVAIS RUE SALVADOR ALLENDE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 036 669,71
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 69 463,31
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 51 668,09
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 59 487,73
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 185 705,37
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 247,96
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 230 871,58
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 153 747,49
01/01/2021 - CONSTRUCTION D'1 FOYER POUR PERSONNES
AGEES DE 57 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUES NULLY D'HECOURT ET AVEN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 902 419,84
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 63 707,70
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 608,01
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 62 049,71
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 816,63
01/01/2021 - CONSTRUCTION D'1 FOYER OCCUPATIONNEL DE 51 LITS A PONT SAINTE MAXENCE RUE LOUIS BOILET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 256 010,76
01/01/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 208 500,72
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 390 000,00
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 653 477,90
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 330 000,00
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 306 215,72 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 114
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 350 381,82
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 424 345,52
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 569 406,79
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 449 409,05
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 2 000 724,06
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 253 184,70
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 943 763,68
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 279 923,87
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 224 848,02
13/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 377 897,57
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 279 500,00
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 645 000,00
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 356 296,77
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 178 267,23
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 271 626,53
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 318 558,30
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 207 845,16
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 344 680,61
22/01/2021 - Clesence ESH Privé 311 631,30
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 935 470,49
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 143 939,87
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 240 000,00
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 930 000,00
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 412 111,15
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 472 996,09
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 061 425,62
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 472 939,24
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 515 294,21
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 1 251 947,64
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 520 193,99
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 793 510,25
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 394 436,14
26/01/2021 - Clesence ESH Privé 396 762,01
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 55 492,21
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 24 093,89
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 666,60
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 374,70
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 91 193,04
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 112 395,55
01/02/2021 - CLOTURE DE 26 OPERATIONS DANS DIVERSES
COMMUNES DE L'OISE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 675 153,75
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 63 638,42
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 59 599,57 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 115
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 668,45
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 628,13
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 43 379,08
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 987,45
01/02/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 239 350,01
05/02/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 3 237 016,85
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 435 000,00
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 266 486,41
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 970 780,31
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 1 832 390,64
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 2 125 661,37
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 382 274,24
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 116 590,40
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 252 430,03
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 88 992,62
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 240 000,00
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 120 467,15
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 1 611 072,02
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 821 966,45
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 34 085,37
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 527 036,50
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 52 000,00
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 1 042 603,72
09/02/2021 - Clesence ESH Privé 338 143,26
15/02/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 348 738,73
15/02/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 320 072,77
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 19 022,15
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 89 004,39
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 36 595,74
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 150 000,00
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 324 190,57
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 671 235,72
16/02/2021 - Clesence ESH Privé 153 538,69
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 190 392,62
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 180 000,00
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 133 141,53
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 171 788,81
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 187 908,18
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 370 350,79
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 68 551,01
22/02/2021 - Clesence ESH Privé 82 446,46
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 226 894,22
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 551 223,76 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 116
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 165 000,00
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 495 000,00
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 613 181,40
23/02/2021 - Laessa ESH Privé 1 635 305,55
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 188 439,23
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 97 500,00
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 45 000,00
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 150 000,00
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 605 999,10
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 198 860,96
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 138 138,32
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 306 830,54
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 154 135,61
24/02/2021 - Oise Habitat OPH Public 302 519,33
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 38 929,25
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 826,03
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 26 257,34
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 108 046,47
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 115 200,86
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 332,16
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 473,65
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 803 007,60
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 273 933,56
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 864,50
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 60 772,53
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 874 868,30
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 743,62
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 97 628,80
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 52 078,13
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 60 578,37
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 46 154,88
01/03/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 26 947,90
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 61 269,72
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 443 802,23
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 215 320,15
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 164 654,30
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 129 429,44
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 133 540,92
05/03/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 86 388,29
08/03/2021 - Clesence ESH Privé 720 000,00
08/03/2021 - Clesence ESH Privé 3 290 104,32
08/03/2021 - Clesence ESH Privé 302 973,69
08/03/2021 - Clesence ESH Privé 1 791 540,43 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 117
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/03/2021 - Clesence ESH Privé 3 135 194,47
08/03/2021 - Oise Habitat OPH Public 404 288,16
08/03/2021 - Oise Habitat OPH Public 420 789,65
31/03/2021 - Oise Habitat OPH Public 563 500,00
31/03/2021 - Construction de 10 logements à St Maximin Oise Habitat OPH Public 1 919 644,27
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 92 830,96
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 40 436,13
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 96 420,59
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 65 953,83
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 131 783,43
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 82 753,40
01/04/2021 - CONSTRUCTION DE 94 LOGEMENTS A BEAUVAIS FPA LA COMPASSION
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 126 525,70
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 118 302,89
01/04/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 100 424,04
12/04/2021 - 25 logements à Margny lès Compiègne Clesence ESH Privé 0,00
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 458 746,96
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 233 095,89
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 487 909,37
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 068 111,64
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 967 348,53
26/04/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 979 595,92
30/04/2021 - Clesence ESH Privé 150 000,00
30/04/2021 - Clesence ESH Privé 566 615,43
30/04/2021 - Clesence ESH Privé 83 431,29
30/04/2021 - Clesence ESH Privé 472 179,87
01/05/2021 - AMELIORATION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 72 LOGEMENTS A CREIL RUE SOMASCO
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 572 871,26
01/05/2021 - AMELIORATION D'1 FOYER POUR PERSONNES AGEES DE 52 LOGEMENTS A CREIL RUE DE VERDUN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 673 287,38
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 22 768,65
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 51 711,65
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 126 663,70
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 94 814,67
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 27 463,24
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 215 851,22
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 50 782,02
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 87 243,66
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 163 164,29
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 77 683,28
01/05/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 147 133,33
10/05/2021 - Construction de 10 logements à Beauvais Clesence ESH Privé 0,00
31/05/2021 - Construction de 7 logements individuels à Compiègne Clesence ESH Privé 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 149 456,40
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 154 878,40
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 088,07
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 64 875,83
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 109 096,55
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 55 792,53
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 9 815,02
01/06/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 46 506,74
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 1 814 038,46
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 625 496,00
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 100 000,00
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 1 279 016,62
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 236 739,51
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 50 000,00
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 1 065 846,49
09/06/2021 - Clesence ESH Privé 526 652,19
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 552 223,99
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 604 193,73
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 315 583,45
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 246 689,03
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 564 928,76
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 262 016,33
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 37 500,00
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 75 000,00
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 560 000,00
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 265 745,66
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 229 472,95
23/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 142 262,14
25/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 800 000,00
25/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 667 560,04
25/06/2021 - Oise Habitat OPH Public 872 124,88
28/06/2021 - 7 logements à Fleurines OPAC de l'Oise OPAC Public 76 836,07
28/06/2021 - 12 logements à Senlis OPAC de l'Oise OPAC Public 113 920,80
30/06/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 523 200,84
30/06/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 238 791,86
30/06/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 618 949,26
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 1 236 692,71
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 163 911,50
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 248 440,81
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 796 631,82
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 441 617,49
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 285 000,00
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 2 727 397,10 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 308 869,33
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 394 434,12
30/06/2021 - Clesence ESH Privé 359 315,85
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 549,83
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 767,73
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 906,96
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 22 612,41
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 039,40
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 39 059,88
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 98 235,22
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 161 877,15
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 124 382,13
01/07/2021 - CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PIERRE WAGUET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 748 215,62
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 54 728,27
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 990,86
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 53 421,36
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 64 022,82
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 487,66
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 32 011,96
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 302,25
01/07/2021 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CREVECOEUR LE GRANDRUE DE BRETEUIL
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 499 077,74
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 9 908,68
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 038,05
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 419,53
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 607,81
01/07/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 139,48
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 41 777,61
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 248 529,46
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 258 470,27
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 187 093,40
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 572 053,77
08/07/2021 - Oise Habitat OPH Public 350 000,00
15/07/2021 - Laessa ESH Privé 752 659,77
15/07/2021 - Laessa ESH Privé 240 000,00
01/08/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 66 396,07
01/08/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 720,88
01/08/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 32 954,41
01/08/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 28 594,53
05/08/2021 - Travaux de réhabilitation d'une résidence à Noailles SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 060 756,29 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 120
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 18 CHAMBRES ET 23 LOGEMENTS A CHANTILLY AVENUE JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 496 937,50
01/09/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS A
FRANCASTEL LIEUDIT LE PRE A BULLES PETITE RUE D'ECU
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 706 897,78
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 519 546,42
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 709 761,35
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 13 604,66
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 31 317,33
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A ONS EN BRAY PLACE DOFFOY VASSEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 617 584,40
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BRETEUIL 1 RUE DE PARIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 156 932,82
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS 48 ROUTE DE CREVECOEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 103 556,90
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION DE 15 LOGEMENTS EN VEFA A CHAMBLY RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE RAYMOND JOLY SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 405 757,15
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 62 103,57
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 108 880,20
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 43 983,56
01/09/2021 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A OURCEL MAISON SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 9 609,80
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 996,80
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 228,33
01/09/2021 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS GOINCOURT ancien n° MIN982491EUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 269 626,41
01/09/2021 - CONSRUCTION DE 5 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE DU MOULIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 334 427,35
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 67 481,86
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS MARSEILLE EN BEAUVAISIS ancien n° MIN982859EUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 95 073,53
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A FROISSY SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 23 564,30
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 752,93
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A FROISSY RUE DE CREVECOEUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 477 505,06
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 31 989,92
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A SAINT AUBIN EN BRAY 1 ROUTE DE GISORS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 12 819,88
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A FEUQUIERS PLACE DU MARCHE ET RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 996 444,53
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
DOMPIERRE 21 RUE DES ECOLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 975,07
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A BRETEUIL LE VAL ROMAIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 739 483,40
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 25 996,56 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 121
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 506,97
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 60 CHAMBRES D'ETUDIANTS A BEAUVAIS RUE PIERRE WAGUET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 180 319,21
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 24 901,87
01/09/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS A
CAMPREMY RUE DE LA GARE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 049 901,40
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND ETANG ancoen n° MIN982589EUR SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 126 508,06
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS MERU ancien n° MIN982500EUR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 195 686,02
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 60 CHAMBRES D'ETUDIANTS A BEAUVAIS RUE PIERRE WAGUET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 998 530,60
01/09/2021 - CONSTRRUCTION DE 4 LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 341 062,93
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A BERTHECOURT RUE DU GENERAL DE GAULLE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 152 302,58
01/09/2021 - AMELIORATION D'1 LOGEMENT A BEAULIEU LES
FONTAINES RUE DE NOYON
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 28 443,10
01/09/2021 - CONSTRUCTION D'1 LOGEMENT A TRIE CHÃ TEAU ROUTE NATIONALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 675,15
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 37 650,42
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 80 054,85
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION D''1 LOGEMENT A
BERTHECOURT 125 RUE CURIE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 6 560,97
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 35 377,09
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 475 586,76
01/09/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS AU MONT SAINT ADRIEN IMPASSE DES CHARMILLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 422 470,21
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 239 923,06
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 41 882,88
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 15 304,43
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 19 024,69
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATRION D'1 LOGEMENT A
BREUIL LE VERT HAMEAU DE ROTHELEUX
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 759,95
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 228,33
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 97 166,10
01/09/2021 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A BALAGNY SUR THERAIN
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 475,46
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 137 592,12
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 36 021,34
01/09/2021 - ONSTRUCTION DE 240 LOGEMENTS A BEAUVAIS ISAB RUE PIERRE WAGUET
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 4 826 642,27
01/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 729 672,56
01/09/2021 - ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT A
BEAUVAIS 48 RUE DE BINCHE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 109,09 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 122
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 3 845 794,97
14/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 729 245,37
14/09/2021 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 753 869,00
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 84 000,00
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 1 155 816,83
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 705 550,92
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 940 317,53
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 700 095,36
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 78 000,00
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 630 000,00
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 420 297,03
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 293 854,58
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 1 227 592,13
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 788 032,45
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 598 980,61
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 273 000,00
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 211 941,43
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 952 767,71
14/09/2021 - Clesence ESH Privé 855 684,93
22/09/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 111 178,59
22/09/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 49 615,92
22/09/2021 - Clesence ESH Privé 0,00
22/09/2021 - Clesence ESH Privé 0,00
22/09/2021 - Clesence ESH Privé 0,00
22/09/2021 - Clesence ESH Privé 0,00
22/09/2021 - Clesence ESH Privé 0,00
18/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 362 356,16
18/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 35 000,00
18/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 86 171,68
18/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 125 626,34
19/10/2021 - Travaux de restructuration générale et construction d'une extension
Maison de retraite publique Antilly Santé Public 6 000 000,00
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 258 758,65
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 448 208,65
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 706 741,39
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 313 233,34
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 36 000,00
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 60 000,00
21/10/2021 - Clesence ESH Privé 1 825 596,98
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 225 000,00
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 97 500,00
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 895 513,48
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 199 344,32 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 123
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 60 433,20
22/10/2021 - Laessa ESH Privé 221 674,40
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 243 000,00
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 285 781,39
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 229 046,69
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 569 709,48
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 328 207,98
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 160 512,13
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 245 734,77
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 440 164,93
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 701 675,12
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 70 000,00
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 140 557,87
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 816 888,29
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 277 640,52
22/10/2021 - Oise Habitat OPH Public 309 756,55
25/10/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 124 399,11
25/10/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 81 012,51
31/10/2021 - Société du Canal Seine-Nord Europe Etabl. public Public 6 669 000,00
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 106 729,22
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 161 465,00
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 185 628,32
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 161 155,90
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 203 765,81
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 107 937,90
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 105 000,00
23/11/2021 - Clesence ESH Privé 175 503,88
25/11/2021 - Financement de bien incorporels SCI Jean Paul II Entreprise Privé 443 767,48
30/11/2021 - Construction de 10 logements à Clermont OPAC de l'Oise OPAC Public 962 789,91
30/11/2021 - 10 logements à Clermont OPAC de l'Oise OPAC Public 307 101,51
13/12/2021 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SITUES RUE
LAURENT PARENT A SAINT-MAXIMIN
Oise Habitat OPH Public 280 000,00
13/12/2021 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SITUES RUE
LAURENT PARENT A SAINT-MAXIMIN
Oise Habitat OPH Public 380 676,00
13/12/2021 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SITUES RUE
LAURENT PARENT A SAINT-MAXIMIN
Oise Habitat OPH Public 212 674,00
13/12/2021 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SITUES RUE
LAURENT PARENT A SAINT-MAXIMIN
Oise Habitat OPH Public 935 220,00
13/12/2021 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SITUES RUE
LAURENT PARENT A SAINT-MAXIMIN
Oise Habitat OPH Public 1 163 260,00
20/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 85 292,00
20/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 146 068,00
21/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 137 416,00
21/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 400 444,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 124
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 203 816,00
21/12/2021 - OPAC de l'Oise OPAC Public 507 049,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 222 700,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 473 269,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 342 862,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 415 659,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 410 178,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 62 384,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 391 254,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 970 047,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 189 726,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 299 959,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 240 000,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 120 000,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 311 426,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 658 082,00
11/01/2022 - Clesence ESH Privé 360 000,00
15/01/2022 - AMENAGEMENT DE L'ILOT CENTRAL - QUARTIER DES HAUTES HAIES A CREIL (réaménagé CP 16/06/2014)
Oise Habitat OPH Public 732 745,12
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 370 444,65
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 306 466,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 188 500,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 309 393,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 435 000,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 130 000,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 130 209,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 332 236,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 300 000,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 686 579,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 190 060,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 681 883,69
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 503 119,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 706 990,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 345 241,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 282 955,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 542 115,60
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 188 500,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 113 201,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 702 192,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 268 045,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 435 000,00
27/01/2022 - Clesence ESH Privé 412 692,27
16/02/2022 - SCI Notre Dame Association Privé 653 225,62 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 125
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 214 181,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 281 917,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 503 716,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 47 559,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 2 042 377,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 570 000,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 905 438,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 352 228,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 2 007 858,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 456 685,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 559 724,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 302 350,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 461 942,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 167 407,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 900 000,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 56 000,00
16/02/2022 - Clesence ESH Privé 390 000,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 180 970,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 136 261,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 271 911,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 160 170,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 65 126,00
17/02/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 65 126,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 183 483,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 129 184,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 454 755,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 273 000,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 082 948,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 277 557,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 630 000,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 160 200,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 1 317 655,00
22/02/2022 - Clesence ESH Privé 210 576,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 6 439 866,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 1 002 281,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 3 151 963,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 700 288,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 315 000,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 360 494,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 136 500,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 301 082,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 631 273,00
08/03/2022 - Clesence ESH Privé 350 871,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 126
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 191 549,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 289 137,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 64 158,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 187 640,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 64 174,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 438 128,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 273 659,00
14/03/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 91 045,00
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 230 001,64
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 280 000,00
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 200 000,00
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 1 229 618,57
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 380 200,84
14/03/2022 - Oise Habitat OPH Public 935 300,89
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 1 871 287,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 1 068 876,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 675 000,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 103 552,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 988 202,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 2 673 265,00
17/03/2022 - Clesence ESH Privé 292 500,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 181 550,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 291 828,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 370 588,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 300 000,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 804 091,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 1 942 083,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 1 804 325,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 435 486,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 613 667,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 250 632,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 947 108,00
21/03/2022 - Clesence ESH Privé 832 321,00
31/03/2022 - 16 logements à Nanteuil le Haudouin OPAC de l'Oise OPAC Public 79 998,87
01/04/2022 - Laessa ESH Privé 120 066,42
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 336 785,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 979 629,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 250 240,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 228 416,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 535 062,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 413 799,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 250 240,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 305 977,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 127
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 250 240,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 236 952,00
06/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 165 741,00
12/04/2022 - Clesence ESH Privé 517 500,00
12/04/2022 - Clesence ESH Privé 100 515,00
12/04/2022 - Clesence ESH Privé 675 000,00
12/04/2022 - Clesence ESH Privé 234 535,00
15/04/2022 - OPAC de l'Oise OPAC Public 3 345 394,14
01/05/2022 - Acquisition en VEFA de 30 logements rue Guehengnies à BEAUVAIS
Laessa ESH Privé 645 352,10
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 63 662,14
01/05/2022 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 174 807,60
01/05/2022 - Acquisition en VEFA de 30 logements rue Guehengnies à BEAUVAIS
Laessa ESH Privé 923 957,20
01/05/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS A
BEAUVIAS RUE ABEL SEGONDS
Laessa ESH Privé 1 126 866,61
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Laessa ESH Privé 332 655,84
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 348 782,26
01/05/2022 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 690 166,80
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MILLY SUR THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 843 253,97
01/05/2022 - contuction parc social public 72 logementsrue Emmaüs Beauvais
Laessa ESH Privé 2 858 209,36
01/05/2022 - aquisition en VEFA de 7 logements rue de guehengnie 60000Beauvais
Laessa ESH Privé 240 448,80
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE LA GARE (réaménagé CP 16/06/2014)
Laessa ESH Privé 762 095,39
01/05/2022 - aquisition en VEFA de 7 logements rue de guehengnie 60000Beauvais
Laessa ESH Privé 201 270,63
01/05/2022 - Acquisition en VEFA de 30 logements rue Guehengnies à BEAUVAIS
Laessa ESH Privé 832 796,89
01/05/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE ABEL SEGONDS
Laessa ESH Privé 571 322,78
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A NOAILLES LE HAMEAU DE BONCOURT
Laessa ESH Privé 165 535,15
01/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS A ALLONNE 15,17,19 RUE SAINT LADRE
Laessa ESH Privé 636 797,75
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A
MILLY-SUR-THERAIN RUE DE LA CAVEE
Laessa ESH Privé 1 163 012,47 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 128
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS A BEAUVAIS 128 RUE RABELAIS
Laessa ESH Privé 1 680 568,56
01/05/2022 - aquisition en VEFA de 7 logements rue de guehengnie 60000Beauvais
Laessa ESH Privé 194 276,80
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A MONTATAIRE AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 578 193,53
01/05/2022 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS A MONTATAIRE LE CLOS DE L'ORME AVENUE DE LA LIBERATION
Laessa ESH Privé 1 239 897,39
01/05/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE ABEL SEGONDS
Laessa ESH Privé 736 799,31
23/05/2022 - 17 LOGEMENTS 41 RUE DES MARMOUSSEAUX OPAC de l'Oise OPAC Public 245 179,00
23/05/2022 - 17 LOGEMENTS 41 RUE DES MARMOUSSEAUX OPAC de l'Oise OPAC Public 119 847,00
23/05/2022 - 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU MOULIN FERRY OPAC de l'Oise OPAC Public 669 693,00
23/05/2022 - 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU MOULIN FERRY OPAC de l'Oise OPAC Public 1 073 903,00
23/05/2022 - 17 LOGEMENTS 41 RUE DES MARMOUSSEAUX OPAC de l'Oise OPAC Public 540 811,00
23/05/2022 - 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE GENEVIEVE OPAC de l'Oise OPAC Public 41 969,00
23/05/2022 - 17 LOGEMENTS 41 RUE DES MARMOUSSEAUX OPAC de l'Oise OPAC Public 225 828,00
23/05/2022 - 15 LOGEMENTS RUES D OGNES ET DU MOULIN FERRY OPAC de l'Oise OPAC Public 440 562,00
23/05/2022 - 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE GENEVIEVE OPAC de l'Oise OPAC Public 40 015,00
23/05/2022 - 1 LOGEMENT RUE DE SAINTE GENEVIEVE OPAC de l'Oise OPAC Public 40 361,00
23/06/2022 - Réhabilitation de 6 foyers de la compassion SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 5 047 801,37
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 60 377,18
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 826 758,59
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 630 000,00
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 1 042 821,94
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 630 000,00
04/07/2022 - Oise Habitat OPH Public 95 471,41
20/07/2022 - Clesence ESH Privé 2 203 376,89
28/07/2022 - REHABILITATION MULTI OPERATIONS Clesence ESH Privé 44 160 000,00
09/08/2022 - Réhabilitation de 27 logements sur 16 communes SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 738 627,42
10/08/2022 - Réhabilitation de 40 logements à Beauvais SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 496 620,85
10/08/2022 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 236 238,23
10/08/2022 - Réhabilitation de 16 logements collectifs et 12 individuels à Saint Paul
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 212 801,31
10/08/2022 - Réhabilitation de 92 logements collectifs + 9 individuels à Bury
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 727 045,60
23/08/2022 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Clesence ESH Privé 11 435 375,10
07/09/2022 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 153 094,70
07/09/2022 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 98 136,11
07/09/2022 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 42 302,42
07/09/2022 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 367 455,35
17/10/2022 - REHABILITATION DE 148 LOGEMENTS SITUES A MERU Laessa ESH Privé 2 514 000,00
03/11/2022 - FINANCEMENT DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTIONS
Clesence ESH Privé 59 136 219,14 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 129
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/11/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES CAPUCINS A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 411 073,21
14/11/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES CAPUCINS A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 496 443,94
14/11/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS SITUES 15 RUE DES CAPUCINS A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 381 220,39
14/11/2022 - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS SITUES ROND POINT DE MALGENEST A SENLIS
Clesence ESH Privé 1 582 172,94
14/11/2022 - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS SITUES ROND POINT DE MALGENEST A SENLIS
Clesence ESH Privé 877 750,65
01/12/2022 - COMPACTAGE DE 75 ANCIENS CONTRATS OPAC de l'Oise OPAC Public 1 332 801,97
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES RUE DU PROFESSEUR CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
OPAC de l'Oise OPAC Public 113 218,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 574 544,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 327 676,00
12/12/2022 - ACQUISITION ET AMELIORATION DE 1 LOGEMENT SITUE 32 RUE DE L'EGUILLON A PORCHEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 34 577,86
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES RUE DU PROFESSEUR CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
OPAC de l'Oise OPAC Public 540 823,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES RUE DU PROFESSEUR CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
OPAC de l'Oise OPAC Public 217 175,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES RUE DU PROFESSEUR CALMETTE A VERNEUL-EN-HALATTE
OPAC de l'Oise OPAC Public 243 928,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 188 581,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 129 826,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 544 705,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 107 548,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 459 985,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 330 017,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 887 201,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 105 867,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 183 876,00
12/12/2022 - ACQUISITION ET AMELIORATION DE 1 LOGEMENT SITUE 32 RUE DE L'EGUILLON A PORCHEUX
OPAC de l'Oise OPAC Public 90 843,25 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 130
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 656 368,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREPINIERE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 245 555,00
12/12/2022 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES RUE
VINOT PREFONTAINE A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 502 983,00
27/12/2022 - REHABILITATION DE 516 LOGEMENTS EN DIFFUS SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 23 312 317,53
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PIERREFONDS HAMEAU DE PALESNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 349 867,96
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 57 420,26
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 430 581,14
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A MARSEILLE EN BEAUVAISIS RUE DE SAINT MAUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 749 184,11
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 11 NOVEMBRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 202 115,78
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 103 528,25
01/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A
LONGUEIL ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 455 635,39
01/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A NOGENT SUR OISE LE CLOS SAINT LOUIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 937 589,08
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 663 632,50
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE BLAMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 146 142,23
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES RUE VOLTAIRE
OPAC de l'Oise OPAC Public 535 830,65
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A GIRAUMONT RUES PAUL PLONQUET ET NACELLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 265 914,72
01/01/2023 - ACQUISITION AMELIORATION DE 14 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PIERRE MENDES FRANCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 435 709,04
01/01/2023 - COMPACTAGE DE 10 EMPRUNTS OPAC de l'Oise OPAC Public 2 489 087,02
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 205 637,43
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A VILLERS SAINT PAUL LES POMMIERS
OPAC de l'Oise OPAC Public 914 046,34
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE MANGIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 089 189,03
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 174 846,18
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 36 250,98
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ANDEVILLE RUE DE L'ABBE GUEULLE
OPAC de l'Oise OPAC Public 192 883,13
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT JUST EN CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 724 950,77
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 309 117,19 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 131
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2023 - ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 96 547,30
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DE LA TOUR
OPAC de l'Oise OPAC Public 469 348,82
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A FITZ JAMES FERME DU WARTY RUE BLAMONT
OPAC de l'Oise OPAC Public 664 862,97
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 149 722,01
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 127 553,90
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE PAUL DOUMER
OPAC de l'Oise OPAC Public 670 844,46
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITE AGEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 95 097,62
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 162 474,39
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 113 974,57
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A CIRES LES MELLO HAMEAU DE BEAUCAMPS
OPAC de l'Oise OPAC Public 465 460,00
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 94 561,76
01/01/2023 - ACQUITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A PIMPREZ RUE CLOTUCHE
OPAC de l'Oise OPAC Public 66 063,06
01/01/2023 - COMPACTAGE DE 22 ANCIENS CONTRATS OPAC de l'Oise OPAC Public 6 124 989,17
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 252 552,50
01/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS A SAINT SAUVEUR 181 RUE DE LA MABONNERIE
OPAC de l'Oise OPAC Public 662 159,15
01/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 292,76
01/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS A HERMES RUE DU 8 MAI 1945
OPAC de l'Oise OPAC Public 89 310,06
01/01/2023 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE DE BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 198 105,07
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 77 973,13
01/01/2023 - ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS A NOAILLES 36 RUE DE PARIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 289 379,11
01/01/2023 - OPAC de l'Oise OPAC Public 418 752,65
12/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS SITUES 38 RUE MICHEL BLERE A LAMORLAYE
Clesence ESH Privé 245 607,00
12/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS SITUES 38 RUE MICHEL BLERE A LAMORLAYE
Clesence ESH Privé 235 973,00
20/01/2023 - Acquisition en VEFA de 13 logements à Clermont Oise Habitat OPH Public 180 000,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 2 039 970,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 965 952,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 132
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 229 987,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 206 462,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 0,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 559 818,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 133 819,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 193 937,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 616 160,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 400 419,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 327 266,00
24/01/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE DE BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 145 184,00
24/01/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DU JEU D ARC A VERNEUIL-EN-HALATTE
Clesence ESH Privé 164 190,00
25/01/2023 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 448 658,57
25/01/2023 - Réhabilitation de 43 logements à Méru SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 1 392 374,48
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES 8
IMPASSE DES PRES DE LA RUE DE GRAULT A BRESLES
Laessa ESH Privé 106 111,00
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES 8
IMPASSE DES PRES DE LA RUE DE GRAULT A BRESLES
Laessa ESH Privé 267 823,00
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES 8
IMPASSE DES PRES DE LA RUE DE GRAULT A BRESLES
Laessa ESH Privé 613 183,00
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES 8
IMPASSE DES PRES DE LA RUE DE GRAULT A BRESLES
Laessa ESH Privé 196 884,00
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES 8
IMPASSE DES PRES DE LA RUE DE GRAULT A BRESLES
Laessa ESH Privé 210 000,00
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE
ETIENNE DOLET A CREIL
Oise Habitat OPH Public 64 068,21
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE
ETIENNE DOLET A CREIL
Oise Habitat OPH Public 58 815,60
30/01/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE
ETIENNE DOLET A CREIL
Oise Habitat OPH Public 78 308,22
06/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 087 052,08
06/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 641 668,42
06/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 349 217,41 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 133
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 696 052,39
27/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES A RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 1 211 394,00
27/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES A RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 1 730 563,00
27/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS SITUES A RIBERCOURT-DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 2 826 586,00
28/02/2023 - Reconstruction de l'etablissement "Maison Jacques Sevin" Education Populaire ( Le Home de l'Enfance)
Association Privé 4 599 337,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 1 428 582,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 183 100,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 715 176,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 473 679,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 640 846,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 287 472,00
13/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS SITUES RUE DU MOULIN ROUGE A SAINTINES
Clesence ESH Privé 375 831,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 600 134,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 39 000,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 468 056,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 1 081 368,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 277 827,00
21/03/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES 33 QUAI DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 396 895,00
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A GUISCARD, 358 RUE MARCEL POULAIN
OPAC de l'Oise OPAC Public 107 351,70
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 72 985,62
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 156 358,28
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 135 108,56
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 443 086,52 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 134
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 269 264,89
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 60 000,00
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 46 976,18
27/03/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A
TROSLY-BREUIL, RUE ROQUIN
Oise Habitat OPH Public 229 826,13
22/05/2023 - REHABILITATION DE 147 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES VIGNES LE CLOS ST ANTOINE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 668 256,27
22/05/2023 - R2HABILITATION DE 147 LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE DES VIGNES LE CLOS ST ANTOINE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 003 788,22
22/05/2023 - ACQUISITION AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU JARDINIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 561 434,22
22/05/2023 - ACQUISITION AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU JARDINNIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 109 504,61
22/05/2023 - ACQUISITION AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DU JARDINIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 722 614,24
22/05/2023 - ACQUISITION AM2LIORATION DE 18 LOGEMENTS A SENLIS 6 - 16 RUE DES JARDINIERS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 10 958,81
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 300 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A LE
PLESSIS BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 102 371,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 34 785,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLES FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 232 066,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 267 183,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 51 002,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 500 621,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 75 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 2 512 508,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 841 230,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 853 488,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 000 160,65
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A LE
PLESSIS BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 278 896,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE VUQUET
Clesence ESH Privé 432 652,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 135
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 367 816,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 5 RUE DU PONT DE LAVERDURE
Clesence ESH Privé 201 062,82
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 505 176,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 576 126,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 161 068,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A PUISEAUX LE HAUBERGER LIEU DIT BEAUREGARD
Clesence ESH Privé 50 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 900 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 422 312,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VAFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 110 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 443 261,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 165 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 462 316,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 533 202,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A LE
PLESSIS BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 250 429,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 93 524,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT BEAUREGARD
Clesence ESH Privé 530 311,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A LE
PLESSIS BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 135 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 150 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 785 424,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 11 304,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 1 002 547,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 750 640,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
LAMORLAYE
Clesence ESH Privé 440 410,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT BEAUREGARD
Clesence ESH Privé 1 078 779,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 596 160,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 408 910,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 136
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A LE
PLESSIS BELLEVILLE 21 RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 343 588,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 711 995,00
22/05/2023 - CONSTRUFCTION DE 20 LOGEMENTS A FRENSOY EN THELLE RUE DU BOUT SEC
Clesence ESH Privé 300 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 1 868 386,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE DU CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 498 772,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 40 716,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 421 703,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 1 193 315,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A CLAIROIX Clesence ESH Privé 101 076,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT SEC
Clesence ESH Privé 733 162,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 700 537,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 461 884,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
LAMORLAYE
Clesence ESH Privé 461 210,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 311 829,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 563 010,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 1 598 948,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 330 000,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS A WARLUIS RUE BUQUET
Clesence ESH Privé 284 963,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT SEC
Clesence ESH Privé 920 826,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 31 481,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUEST GERMAIN
Clesence ESH Privé 2 930 235,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 118 311,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 1 013 160,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS A PLESSIS BELLEVILLE RUE DU VERT BUISSON
Clesence ESH Privé 195 289,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 137
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 801 781,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A PUISEUX LE HAUBERGER LIEU DIT BEAUREGARD
Clesence ESH Privé 644 540,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 5 RUE DU PONT DE LAVERDURE
Clesence ESH Privé 489 103,98
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 6 572 980,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 1 514 711,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A FRESNOY EN THELLE RUE DU BOUT SEC
Clesence ESH Privé 1 051 730,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 1 890 348,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CLAIROIX RUE CHARLES DE GAULLE FERME MERESSE
Clesence ESH Privé 312 383,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 76 LOGEMENTS A LES
AGEUX
Clesence ESH Privé 1 157 946,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS 5 RUE DU PONT DE LAVERDURE
Clesence ESH Privé 89 993,98
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 1 136 459,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY E VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 1 003 445,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS A
ARMANCOURT RUE DES MATINNOIX
Clesence ESH Privé 293 881,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 91 LOGEMENTS A CREPY EN VALOIS 3 RUE ST GERMAIN
Clesence ESH Privé 555 000,00
22/05/2023 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS A SENLIS Clesence ESH Privé 1 477 534,00
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CLERMONT ZAC DES MARETTES
Oise Habitat OPH Public 194 117,42
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CLERMONT ZAC DES MARETTES
Oise Habitat OPH Public 188 355,78
22/05/2023 - ACQUITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A CLERMONT Oise Habitat OPH Public 261 368,73
22/05/2023 - ACQUISITIONS EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A
CLERMONT ZAC DES MARETTES
Oise Habitat OPH Public 136 398,05
22/05/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A
CLERMONT
Oise Habitat OPH Public 609 860,05
22/05/2023 - ACQUITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS A CLERMONT Oise Habitat OPH Public 373 383,09
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 386 891,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DE L'EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 181 028,51
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 169 826,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 465 213,97 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 138
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 138 204,27
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DE L'EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 255 803,06
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 68 916,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 146 861,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 239 013,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 74 253,35
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 23 358,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 76 048,07
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DE L EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 74 534,11
08/08/2023 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ARTS A LIANCOURT
Oise Habitat OPH Public 37 382,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 177 946,19
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 786 442,10
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DE L'EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 231 548,75
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES RUE DE L'EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 120 809,22
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DU 14 JUILLET 1789 A BALAGNY-SUR-THERAIN
Oise Habitat OPH Public 312 427,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES RUE DES ACACIAS A RAVENEL
Oise Habitat OPH Public 78 397,72
08/08/2023 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
SITUES RUE DES ARTS A LIANCOURT
Oise Habitat OPH Public 93 228,00
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DE L EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 92 084,78
08/08/2023 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES RUE DE L EGLISE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
Oise Habitat OPH Public 6 531,30
10/08/2023 - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS RUE DE TILLE A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 497 489,94
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 190 847,00
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 238 522,00
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 467 273,77 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 139
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 220 597,46
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 442 543,00
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 234 816,00
23/08/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE NOTRE DAME DU THIL A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 408 969,00
11/09/2023 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS SITUES 1 ET 3 RUE DE NORMANDIE A CREIL
Oise Habitat OPH Public 974 264,87
21/09/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES QUAI DE LA PECHERIE A PONT-SAINTE-MAXENCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 139 105,00
21/09/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES QUAI DE LA PECHERIE A PONT-SAINTE-MAXENCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 295 981,00
21/09/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES QUAI DE LA PECHERIE A PONT-SAINTE-MAXENCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 503 432,00
21/09/2023 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUES QUAI DE LA PECHERIE A PONT-SAINTE-MAXENCE
OPAC de l'Oise OPAC Public 653 003,00
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 126 480,81
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 235 117,87
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 4 962 669,47
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 610 822,26
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 236 405,90
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 545 469,09
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 321 529,40
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 333 412,23
25/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 60 LOGEMENTS SITUES LA PRAIRIE II A MARGNY-LES-COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 2 335 769,13
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 530 641,97
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 3 200 808,25
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 3 918 645,91
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 1 454 078,15
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 1 221 876,42 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 140
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS SITUES PLAINE DES BOURSAULTS AU MESNIL-EN-THELLE
Clesence ESH Privé 662 425,89
06/10/2023 - Construction de 20 logements 140 avenue Marcel Dassault à Beauvais
OPAC de l'Oise OPAC Public 239 573,86
06/10/2023 - Construction de 20 logements 140 avenue Marcel Dassault à Beauvais
OPAC de l'Oise OPAC Public 373 369,30
06/10/2023 - Construction de 20 logements 140 avenue Marcel Dassault à Beauvais
OPAC de l'Oise OPAC Public 322 421,45
06/10/2023 - Construction de 8 logements rue Boulnois a Choisy-au-Bac OPAC de l'Oise OPAC Public 49 748,00
06/10/2023 - Construction de 8 logements rue Boulnois a Choisy-au-Bac OPAC de l'Oise OPAC Public 84 594,00
06/10/2023 - Construction de 20 logements 140 avenue Marcel Dassault à Beauvais
OPAC de l'Oise OPAC Public 538 661,98
06/10/2023 - Construction de 8 logements rue Boulnois a Choisy-au-Bac OPAC de l'Oise OPAC Public 317 274,00
06/10/2023 - Construction de 8 logements rue Boulnois a Choisy-au-Bac OPAC de l'Oise OPAC Public 165 439,00
06/10/2023 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS RUE DE LA FERME A ETOUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 188 587,00
06/10/2023 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS RUE DE LA FERME A ETOUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 167 873,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 302 664,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 228 494,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 107 272,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 1 675 479,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 227 500,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 520 247,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 545 071,00
27/10/2023 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PLACE
DECUIGNIERES A CLERMONT
Clesence ESH Privé 891 613,00
22/11/2023 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A LA ZAC LES MARETTES A CLERMONT
Oise Habitat OPH Public 1 176 517,21
22/11/2023 - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS A LA ZAC LES MARETTES A CLERMONT
Oise Habitat OPH Public 599 340,82
30/11/2023 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN CHAUSSEE
Laessa ESH Privé 153 576,00
30/11/2023 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN CHAUSSEE
Laessa ESH Privé 418 401,00
30/11/2023 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN CHAUSSEE
Laessa ESH Privé 1 187 641,00
30/11/2023 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE DE PARIS A SAINT-JUST-EN CHAUSSEE
Laessa ESH Privé 375 997,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 141
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RUE DE
L'AULNAIE A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 1 306 588,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RUE DE
L'AULNAIE A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 299 891,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 194 760,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 614 295,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RUE DE
L'AULNAIE A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 181 984,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 248 398,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 313 049,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 231 837,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 447 809,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 252 294,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RUE DE
L'AULNAIE A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 690 561,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 396 608,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 352 855,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 37 954,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 94 266,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS 69 RUE DE
SAVIGNIES A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 442 828,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 232 074,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE DU VERT GALAND A BORNEL
OPAC de l'Oise OPAC Public 180 582,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 32 500,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 788 608,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 24 964,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 282 708,00
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 550 318,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 142
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2023 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE CARNOT A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 1 104 224,00
20/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS 28 RUE DES BRIQUETERIES A PRECY SUR OISE
Clesence ESH Privé 465 186,00
20/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS 28 RUE DES BRIQUETERIES A PRECY SUR OISE
Clesence ESH Privé 878 116,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 881 810,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 252 773,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 428 124,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS RUE DE L'ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 963 126,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 353 579,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 353 149,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 759 489,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 735 158,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 472 163,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 471 037,00
28/12/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS RUE DU JEU D'ARC A VERNEUIL EN HALATTE
Clesence ESH Privé 256 807,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 29-31 RUE DU
GENERAL LECLERC A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 27 945,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 29-31 RUE DU
GENERAL LECLERC A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 128 698,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 29-31 RUE DU
GENERAL LECLERC A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 21 777,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 1 RUE PHILEAS LEBESGUE A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 30 291,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 29-31 RUE DU
GENERAL LECLERC A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 47 165,00
18/01/2024 - REHABILITATION DE 1 LOGEMENT 1 RUE PHILEAS LEBESGUE A MARSEILLE EN BEAUVAISIS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 36 046,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 1 186 694,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 4 108 304,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 5 037 323,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 143
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 868 439,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS A TERRE A SAINT PAUL
Clesence ESH Privé 266 782,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 987 695,00
19/01/2024 - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS RUE DE
BEREGOVOY A BEAUVAIS
Clesence ESH Privé 78 000,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 1 007 997,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS A TERRE A SAINT PAUL
Clesence ESH Privé 277 454,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 2 978 121,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS AU CHEMIN DES TROUS A TERRE A SAINT PAUL
Clesence ESH Privé 510 195,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 704 264,00
19/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 169 LOGEMENTS SUR
MULTI ADRESSES A SENLIS
Clesence ESH Privé 3 207 114,00
24/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A SENLIS
Clesence ESH Privé 726 227,00
24/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A SENLIS
Clesence ESH Privé 532 874,00
25/01/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 2 337 600,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 1 407 787,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 2 593 298,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 870 302,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 1 578 280,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 983 283,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 770 742,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 520 000,00
26/01/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 80 LOGEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC A RIBECOURT DRESLINCOURT
Clesence ESH Privé 1 246 045,00
29/01/2024 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS RUE DE L
ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 643 051,00
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS RUE BOULNOIS ET RUE DU MARECHAL FOCH A CHOISY AU BAC
OPAC de l'Oise OPAC Public 328 130,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 144
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS RUE DE LA FERME A ETOUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 413 894,00
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS 140 AVENUE
MARCEL DASSAULT A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 189 429,00
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS GRANDE RUE A BAILLEVAL
Oise Habitat OPH Public 241 431,00
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS GRANDE RUE A BAILLEVAL
Oise Habitat OPH Public 85 017,00
21/02/2024 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS GRANDE RUE A BAILLEVAL
Oise Habitat OPH Public 73 647,00
21/02/2024 - REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS 2 ET 8 RUE
BELLE VISEE A VILLERS SAINT PAUL
Oise Habitat OPH Public 2 477 300,00
21/02/2024 - REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS 2 ET 8 RUE
BELLE VISEE A VILLERS SAINT PAUL
Oise Habitat OPH Public 1 657 500,00
27/02/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Laessa ESH Privé 753 481,00
27/02/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Laessa ESH Privé 470 761,00
27/02/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MONTATAIRE RUE ABEL LANCELOT
Laessa ESH Privé 613 229,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 1 108 871,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 149 451,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 289 321,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 145 000,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 305 288,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 598 561,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 846 665,00
15/03/2024 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A LA NEUVILLE EN HEZ RUE DE LA GARE
Clesence ESH Privé 1 216 454,00
28/03/2024 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A ALLONNE RUE DE VILLERS ET IMPASSE RABOUILLE
Clesence ESH Privé 892 946,00
28/03/2024 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A ALLONNE RUE DE VILLERS ET IMPASSE RABOUILLE
Clesence ESH Privé 608 827,00
28/03/2024 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS A ALLONNE RUE DE VILLERS ET IMPASSE RABOUILLE
Clesence ESH Privé 426 180,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 114 903,00
11/04/2024 - REHABILITATION DE 166 LOGEMENTS A VILLERS
SAINT PAUL - LES TOURS
Oise Habitat OPH Public 4 500 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 145
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/04/2024 - REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS A MONTATAIRE - RESIDENCE LA GARENNE
Oise Habitat OPH Public 3 000 000,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 197 766,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 191 611,00
11/04/2024 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A MONTATAIRE - RESIDENCE LA GARENNE
Oise Habitat OPH Public 1 000 000,00
11/04/2024 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A MONTATAIRE - RESIDENCE LA GARENNE
Oise Habitat OPH Public 775 000,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 202 508,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 157 742,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 24 204,00
11/04/2024 - REHABILITATION DE 116 LOGEMENTS A MONTATAIRE - RESIDENCE LA GARENNE
Oise Habitat OPH Public 1 798 000,00
11/04/2024 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS A BRENOUILLE RUE DU CIMETIERE
Oise Habitat OPH Public 325 719,00
15/04/2024 - Oise Habitat OPH Public 526 839,00
15/04/2024 - Oise Habitat OPH Public 750 307,00
15/04/2024 - Oise Habitat OPH Public 477 384,00
30/04/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS A CREIL RUE WINSTON CHURCHILL
Oise Habitat OPH Public 1 025 550,00
30/04/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS A CREIL RUE WINSTON CHURCHILL
Oise Habitat OPH Public 952 950,00
06/05/2024 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS RUE DE CHOISY A LE PLESSIS BRION
OPAC de l'Oise OPAC Public 206 887,00
15/05/2024 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS RUE DE CHOISY A LE PLESSIS BRION
OPAC de l'Oise OPAC Public 364 192,00
22/05/2024 - REHABILITATION DE 29 LOGEMENTS A AUNEUIL SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 594 033,00
23/05/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BAILLEUL SUR THERAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
Clesence ESH Privé 215 993,00
29/05/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 568 532,00
29/05/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 392 441,00
29/05/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 152 729,00
29/05/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN 44 RUE PRINCIPALE
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 555 472,00
10/06/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
OPAC de l'Oise OPAC Public 241 684,00
10/06/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
OPAC de l'Oise OPAC Public 162 220,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 146
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
OPAC de l'Oise OPAC Public 185 625,00
10/06/2024 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS AU PLESSIS BRION RUE DE CHOISY
OPAC de l'Oise OPAC Public 248 745,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 2 313 899,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 1 308 801,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 610 346,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 1 907 861,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 220 872,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 604 017,00
24/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 81 LOGEMENTS A CREIL ZAC EC'EAU PORT
Clesence ESH Privé 1 280 669,00
27/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A LES
AGEUX ROUTE DE FLANDRE
Clesence ESH Privé 1 778 068,00
27/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A LES
AGEUX ROUTE DE FLANDRE
Clesence ESH Privé 762 028,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 251 364,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 241 530,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA MAIRIE
Laessa ESH Privé 119 808,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 1 843 755,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA MAIRIE
Laessa ESH Privé 333 679,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA MAIRIE
Laessa ESH Privé 404 197,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 130 525,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 516 337,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A SAINT MARTIN LE NOEUD RUE DE LA MAIRIE
Laessa ESH Privé 182 282,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 189 673,00
04/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A AUNEUIL RUE DE BEL AIR
Laessa ESH Privé 637 193,00
04/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS AVENUE DE LA FAISANDERIE A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 2 497 859,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 147
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS AVENUE DE LA FAISANDERIE A COMPIEGNE
Clesence ESH Privé 1 070 511,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 277 582,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS RUE DES AUBEPINES A LES AGEUX
Oise Habitat OPH Public 2 463 651,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 131 820,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 492 154,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS RUE DES MASURES A ROCHY CONDE
Oise Habitat OPH Public 35 657,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS RUE DES MASURES A ROCHY CONDE
Oise Habitat OPH Public 57 527,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS RUE DES AUBEPINES A LES AGEUX
Oise Habitat OPH Public 1 253 669,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 276 916,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 252 224,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS RUE DES MASURES A ROCHY CONDE
Oise Habitat OPH Public 102 056,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS RUE DES MASURES A ROCHY CONDE
Oise Habitat OPH Public 114 907,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 233 019,00
09/07/2024 - CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE GEORGES GUYNEMER A BREUIL LE SEC
Oise Habitat OPH Public 338 057,00
09/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS RUE DES MASURES A ROCHY CONDE
Oise Habitat OPH Public 100 704,00
15/07/2024 - REHABILITATION DE 154 LOGEMENTS SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Oise Habitat OPH Public 1 054 000,00
15/07/2024 - REHABILITATION DE 154 LOGEMENTS SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Oise Habitat OPH Public 3 473 400,00
18/07/2024 - Clesence ESH Privé 1 151 506,01
25/07/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 939 334,69
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 211 775,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 361 020,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 306 693,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 415 142,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 140 992,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 148
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 4 952 931,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 462 806,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 634 511,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 276 554,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 274 268,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 2 466 269,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS A
SAINT-LEU-D'ESSERENT, RUE DU CLOS VERT
Clesence ESH Privé 1 114 369,00
25/07/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS A PRECY SUR OISE, RUE DES BRIQUETERIES
Clesence ESH Privé 597 873,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 172 789,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 76 806,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 306 697,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 116 755,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 227 848,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 114 138,00
28/08/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ABBECOURT, RUE DU PONT AU BRAY
OPAC de l'Oise OPAC Public 171 800,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 539 756,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 686 012,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 591 461,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 1 165 818,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 994 989,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 904 317,00
29/08/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
RIBECOURT-DRESLINCOURT, RUE VOLTAIRE
Clesence ESH Privé 1 278 604,00
24/09/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS DES FONDS
Clesence ESH Privé 1 920 542,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 149
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS DES FONDS
Clesence ESH Privé 1 998 754,00
24/09/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS DES FONDS
Clesence ESH Privé 1 223 727,00
24/09/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS DES FONDS
Clesence ESH Privé 856 609,00
24/09/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A CREIL, ALLEE DU BOIS DES FONDS
Clesence ESH Privé 960 270,00
30/09/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN, RUE EMILE DESCHAMPS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 680 813,00
30/09/2024 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A CHAUMONT EN VEXIN, RUE EMILE DESCHAMPS
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 928 155,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 189 452,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 603 413,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 286 632,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 284 565,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 304 697,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 409 608,00
07/10/2024 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A MONTATAIRE, RUE JULES UHRY
Oise Habitat OPH Public 226 271,00
09/10/2024 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 241 LOGEMENTS A SENLIS,RUE DES ERABLES
SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 38 504 619,00
09/10/2024 - REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS 92 RUE EUGENE DELACROIX A CREIL
Oise Habitat OPH Public 634 500,00
09/10/2024 - REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Oise Habitat OPH Public 464 000,00
09/10/2024 - REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS RUE ANATOLE FRANCE A MONTATAIRE
Oise Habitat OPH Public 1 300 000,00
09/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS RUE
WINSTON CHURCHILL A CREIL
Oise Habitat OPH Public 498 940,00
09/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS RUE
WINSTON CHURCHILL A CREIL
Oise Habitat OPH Public 337 255,00
09/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS RUE
WINSTON CHURCHILL A CREIL
Oise Habitat OPH Public 578 234,00
09/10/2024 - REHABILITATION DE 47 LOGEMENTS SUR PLUSIEURS ADRESSES A CREIL
Oise Habitat OPH Public 1 057 500,00
09/10/2024 - REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS RUE ANATOLE FRANCE A MONTATAIRE
Oise Habitat OPH Public 930 000,00
09/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS RUE
WINSTON CHURCHILL A CREIL
Oise Habitat OPH Public 333 386,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 150
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS IMPASSE GAMBETTA A NOGENT SUR OISE
Clesence ESH Privé 1 497 572,00
10/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS RUE DU PORT A CREIL
Clesence ESH Privé 2 394 634,00
10/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS RUE DU PORT A CREIL
Clesence ESH Privé 2 513 967,00
10/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS IMPASSE GAMBETTA A NOGENT SUR OISE
Clesence ESH Privé 748 785,00
16/10/2024 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS AVENUE
ANATOLE FRANCE A MONTATAIRE
Oise Habitat OPH Public 925 000,00
16/10/2024 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS AVENUE
ANATOLE FRANCE A MONTATAIRE
Oise Habitat OPH Public 761 000,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 537 904,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 2 047 155,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 999 691,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 232 490,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 073 104,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 207 674,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 687 067,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 224 816,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 359 903,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 336 293,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 285 153,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 561 041,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 397 712,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 412 522,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 366 809,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 384 429,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 651 875,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 369 208,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 326 948,00
08/11/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 283 065,00
28/11/2024 - Clesence ESH Privé 1 487 084,00
29/11/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 92 053,00
29/11/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 107 058,00
29/11/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 102 940,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 3 839 197,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 3 575 967,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 547 238,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 734 772,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 437 640,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 618 710,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 1 368 670,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 682 224,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 151
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 103 177,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 613 753,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 724 967,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 365 766,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 469 844,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 1 287 106,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 723 772,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 905 933,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 910 455,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 218 191,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 432 128,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 2 617 627,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 219 020,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 664 687,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 204 909,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 524 454,00
02/12/2024 - Clesence ESH Privé 1 492 966,00
09/12/2024 - Clesence ESH Privé 577 833,00
09/12/2024 - Clesence ESH Privé 1 123 627,50
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 275 210,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 976 847,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 283 670,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 846 787,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 1 519 914,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 522 430,00
18/12/2024 - OPAC de l'Oise OPAC Public 726 852,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 959 081,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 2 414 714,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 155 964,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 239 159,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 1 084 646,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 470 285,00
24/12/2024 - Clesence ESH Privé 178 830,00
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 318 997,67
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 149 083,00
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 20 366,00
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 29 802,00
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 46 407,00
26/12/2024 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 98 289,00
01/01/2025 - OPAC de l'Oise OPAC Public 749 884,82
01/01/2025 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS RUE DE LA FERME A ETOUY
OPAC de l'Oise OPAC Public 473 674,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 152
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2025 - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS RUE DE L
ESTACADE A COMPIEGNE
OPAC de l'Oise OPAC Public 699 989,00
01/01/2025 - OPAC de l'Oise OPAC Public 750 935,92
01/01/2025 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS 140 AVENUE
MARCEL DASSAULT A BEAUVAIS
OPAC de l'Oise OPAC Public 540 791,00
01/01/2025 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS RUE BOULNOIS ET RUE DU MARECHAL FOCH A CHOISY AU BAC
OPAC de l'Oise OPAC Public 56 252,00
25/01/2025 - SA HLM Département de l'Oise ESH Privé 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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50 816 373,44
-55 981 849,60 -55 981 849,60
19 464 710,13 19 464 710,13 19 464 710,13
-75 446 559,73 -75 446 559,73
106 798 223,04 53 923 000,00 52 875 223,04 176 524 267,84
191 101 928,56 54 000 000,00 137 101 928,56 266 998 551,84
84 303 705,52 77 000,00 84 226 705,52 90 474 284,00
-55 981 849,60
-75 446 559,73
19 464 710,13
-75 446 559,73
0,00
-75 446 559,73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 90 474 284,00 I 84 226 705,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 76 674 000,00 71 046 732,64
1631 Emprunts obligataires 2 000 000,00 1 999 992,00
1641 Emprunts en euros 73 000 000,00 67 373 129,54
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 674 000,00 1 673 611,10
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 800 284,00 13 179 972,88
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 800 284,00 13 179 972,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 266 998 551,84 III 137 101 928,56
Ressources propres externes de l’année (a) 12 486 849,60 12 075 857,61
10222 FCTVA 12 138 000,00 11 933 762,03
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 20 000,00 13 353,00
2744 Prêts d'honneur 316 849,60 127 642,58
275 Dépôts et cautionnements versés 12 000,00 1 100,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 254 511 702,24 125 026 070,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 124 491,37 124 491,37
28033 Frais d'insertion 11 813,24 11 813,24
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 730 639,39 224 088,57
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 54 350,00 54 350,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 126 062,00 124 676,44
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 325 328,00 325 328,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 3 926 084,00 2 998 696,66
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 39 373 102,00 39 279 024,20
28041483 Subv.Autres cnes:Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 1 314,00 1 314,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 329 177,00 1 100 312,20
280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 662 066,00 7 189 496,13
280415342 IC : Bâtiments, installations 464 086,52 328 540,45
280415343 IC : Projet infrastructure 1 765 939,00 1 765 939,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 34 596,48 34 596,48
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 907 458,00 907 458,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 70 803,00 70 803,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 102 770,66 102 770,66
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 709 863,34 541 014,96
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 037 044,00 1 596 215,40
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 951 118,00 4 951 118,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 15 770,00 15 770,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 220 000,00 38 302,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 570,25 1 390 570,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 811 675,98 2 599 118,07
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 876,00 17 876,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 046,00 6 682,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 035,00 45 104,00
281311 Bâtiments administratifs 3 636 000,00 3 627 729,46
281312 Bâtiments scolaires 29 793 276,10 29 793 276,10
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 136 610,98 1 136 610,98
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 511 489,94 1 511 489,94
281318 Autres bâtiments publics 4 245 983,00 4 153 864,00
281351 Bâtiments publics 5 708 661,90 5 389 875,71
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 17 146,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 17 135,00 17 135,00
281533 Réseaux câblés 1 043 045,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 094 987,00 1 094 987,00
281572 Matériel technique scolaire 535 224,31 535 224,31
2815731 Matériel roulant 733 780,00 673 284,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 453 222,00 361 077,68
281578 Autre matériel technique 365 362,00 310 280,41
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 424,00 8 424,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 4 067,00 4 067,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 663 578,00 1 663 578,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 950,00 485 950,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 18 205,54 18 205,54 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 8 075,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 8 075,00 8 075,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 232,00 125 631,76
28181 Installations générales, aménagt divers 6 986,00 6 986,00
281828 Autres matériels de transport 2 056 719,34 2 056 719,34
281831 Matériel informatique scolaire 2 395 906,66 2 178 676,13
281838 Autre matériel informatique 2 960 148,00 2 305 365,90
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 317 968,00 888 600,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 349 274,00 264 028,57
28186 Cheptel 368,00 368,00
28188 Autres immo. corporelles 660 578,00 555 403,52
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 450 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 107 281 458,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
111 111-Etablissements et services
habilités
204 1 281 889,53 296 277,28 904 786,17 602 707,00 662 659,51 844 833,66 615 787,61 229 046,05
112 112-Prévention PMI ASE 204, 20, 21 222 037,88 95 000,00 151 778,77 95 000,00 143 172,09 103 606,68 16 791,46 86 815,22
123 123-Soutien aux politiques de
l'autonomie
204 5 758 459,85 2 640 933,00 4 671 476,65 13 077 933,00 11 171 543,29 6 577 866,36 2 147 842,28 4 430 024,08
131 131-Actions sociales et insertion 204 65 900,00 50 000,00 41 193,28 50 000,00 2 000,00 89 193,28 25 284,00 63 909,28
211 211-Aide aux communes et leurs
groupements
204 216 696 763,89 31 704 098,05 175 696 883,89 50 000 000,00 69 711 423,20 155 985 460,69 46 778 310,00 109 207 150,69
213 213-Soutien aux acteurs associatifs et
animation locale
204 117 550,00 55 000,00 109 046,00 55 000,00 109 046,00 55 000,00 52 702,00 2 298,00
221 221-Promotion de la pratique sportive 204, 21 1 540 930,48 537 448,60 1 020 413,47 537 448,60 775 499,47 782 362,60 644 226,31 138 136,29
222 222-Développement de l'offre
touristique et préservation du
patrimoine privé
204 3 882 216,79 491 000,00 3 447 797,79 491 000,00 1 970 199,79 1 968 598,00 613 977,31 1 354 620,69
223 223-Amélioration de l'offre de soin sur
le territoire
204 4 402 332,00 750 000,00 3 929 095,00 750 000,00 3 429 095,00 1 250 000,00 396 698,00 853 302,00
224 224-Amélioration du logement, de
l'habitat et politique de la ville
204 61 669 705,33 9 899 500,00 54 792 165,53 10 100 000,00 25 810 045,40 39 082 120,13 8 226 461,00 30 855 659,13
225 225-Soutien à la filière agricole 204 724 721,00 285 000,00 660 095,00 285 000,00 488 177,00 456 918,00 95 329,00 361 589,00
231 231-Soutien à la vie culturelle 204 106 957,32 30 000,00 70 896,11 30 000,00 70 896,11 30 000,00 25 955,10 4 044,90
232 232-Musée départemental 21, 23 4 363 689,48 242 000,00 3 482 254,97 242 000,00 158 515,16 3 565 739,81 2 372 720,54 1 193 019,27
233 233-Médiathèque départementale 21 8 547,16 8 100,00 1 247,34 8 100,00 367,64 8 979,70 7 740,00 1 239,70
234 234-Archéologie départementale 21, 23 91 867,72 20 000,00 70 931,65 20 000,00 65 431,64 25 500,01 9 478,96 16 021,05
235 235-Archives départementales 21, 23 110 821,75 58 000,00 55 964,36 58 000,00 55 964,36 58 000,00 55 682,56 2 317,44
241 241-Incendie et secours 204, 23 12 672 159,72 2 426 500,00 8 259 659,72 2 600 000,00 247 719,93 10 611 939,79 3 708 003,53 6 903 936,26
242 242-Gendarmeries 23 103 033,88 -30 000,00 97 055,88 0,00 30 000,00 67 055,88 0,00 67 055,88
311 311-Liaisons nouvelles, déviations,
doublements et échangeurs
20, 21, 23 147 928 223,84 264 576,52 144 841 289,94 704 000,00 439 423,48 145 105 866,46 4 078 949,95 141 026 916,51
312 312-Ouvrages d'art 20, 204, 23 33 858 649,51 6 020 668,45 30 210 583,86 6 720 000,00 699 331,55 36 231 252,31 5 255 607,41 30 975 644,90 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 2
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
313 313-Rénovation et modernisation des
routes et des équipements
20, 21, 23, 21,
23
36 280 436,32 28 564 683,80 13 623 655,85 39 587 015,00 11 022 331,20 42 188 339,65 24 520 936,56 17 667 403,09
314 314-Voies de circulation douce 204, 21, 23 7 345 177,14 119 438,37 7 259 878,18 2 938 471,21 2 819 032,84 7 379 316,55 144 625,72 7 234 690,83
315 315-Exploitation et maintenance du
réseau routier
21, 20, 23 2 758 685,58 1 463 910,80 222 836,36 1 694 000,00 230 089,20 1 686 747,16 1 635 422,85 51 324,31
316 316-Infrastructures des voies d'eau,
ferroviaires et aéroportuaires
204 117 442 138,02 1 038 500,00 117 442 138,02 1 038 500,00 0,00 118 480 638,02 3 369 481,00 115 111 157,02
321 321-Aménagements fonciers 204, 45 4 735 241,36 -5 000,00 4 300 888,77 5 000,00 10 000,00 4 295 888,77 463 444,68 3 832 444,09
322 322-Protection et valorisation des
espaces naturels et des milieux
aquatiques
204, 20, 21, 23 5 074 884,13 439 725,25 4 089 606,89 907 500,00 467 774,75 4 529 332,14 595 945,38 3 933 386,76
411 411-Construction, extension,
réhabilitation des collèges
23 21 093 433,67 -580 771,73 19 461 182,35 0,00 592 028,11 18 869 154,24 1 292 659,18 17 576 495,06
412 412-Maintenance des collèges 20, 21, 23 29 970 664,21 20 285 939,60 8 759 376,58 23 048 316,92 3 914 968,30 27 892 725,20 21 422 006,31 6 470 718,89
421 421-Dotations et participations
financières des collèges
204 1 754 234,00 400 000,00 758 234,00 1 000 000,00 758 234,00 1 000 000,00 999 959,26 40,74
422 422-Restauration et gestion des
ressources
21, 204 294 523,94 135 000,00 267 006,72 135 000,00 260 959,62 141 047,10 15 412,26 125 634,84
423 423-Aménagement, équipement et
mobilier
204, 21 5 256 111,22 3 267 922,63 1 535 600,34 3 388 922,63 1 326 396,73 3 598 126,24 2 716 780,62 881 345,62
511 511-Assemblée départementale et
groupes d'élus
21 8 269,32 3 000,00 7 315,08 3 000,00 7 131,55 3 183,53 2 275,01 908,52
521 521-Construction, extension,
réhabilitation des bâtiments de
l'administration
20, 23 26 349 795,75 -1 031 094,72 21 684 585,47 0,00 1 031 094,72 20 653 490,75 5 120 175,48 15 533 315,27
522 522-Maintenance des bâtiments de
l'administration
20, 21, 23 4 650 206,72 15 535 997,09 1 105 376,29 15 851 150,00 341 151,76 16 615 374,53 3 545 363,66 13 070 010,87
531 531-Administration numérique 20, 21 8 851 460,62 6 493 347,92 4 044 765,10 6 794 800,00 388 496,85 10 451 068,25 2 918 897,48 7 532 170,77
532 532-Moyens logistiques 21 385 727,07 410 473,87 97 083,20 500 000,00 89 526,13 507 557,07 449 987,81 57 569,26
533 533-Parc automobile 21, 23 871 882,29 1 040 000,00 98 088,91 1 040 000,00 54 290,51 1 083 798,40 1 123 376,05 -39 577,65
535 535-Autres moyens des services 20, 21 481 362,95 195 000,00 435 915,78 195 000,00 349 488,28 281 427,50 73 708,49 207 719,01
542 542-Actions Ressources humaines 21 205 182,86 41 650,00 165 614,43 41 650,00 129 056,50 78 207,93 13 964,61 64 243,32
554 554-Ecritures d'équilibre 20 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 769 425 874,30 133 661 824,78 637 883 763,70 184 594 514,36 139 842 561,67 682 635 716,39 145 551 969,43 537 083 746,96
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 3
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 5,45 4,57 4,84 3,69 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
122 122-Vivre en millieu ordinaire 65 0,00 7 492 916,00 0,00 7 492 916,00 0,00 7 492 916,00 552 500,00 6 940 416,00
132 132-Fonds Social Européen 017 12 785 235,00 0,00 11 591 847,54 0,00 0,00 11 591 847,54 2 037 403,13 9 554 444,41
212 212-Subventions aux acteurs
territoriaux
65 199 000,00 158 000,00 87 000,00 158 000,00 0,00 245 000,00 161 728,90 83 271,10
221 221-Promotion de la pratique sportive 65 895 000,00 688 400,00 310 023,00 688 400,00 0,00 998 423,00 755 633,00 242 790,00
222 222-Développement de l'offre
touristique et préservation du
patrimoine privé
65 1 912 000,00 1 912 000,00 580 360,00 1 912 000,00 0,00 2 492 360,00 1 730 421,27 761 938,73
223 223Amélioration de l'offre de soin sur
le territoire
65 374 400,00 350 400,00 374 400,00 350 400,00 28 800,00 696 000,00 101 000,00 595 000,00
224 224-Amélioration du logement, de
l'habitat et politique de la ville
011, 65 1 517 949,93 -746 000,00 1 315 921,82 0,00 746 000,00 569 921,82 41 897,81 528 024,01
225 225-Soutien à la filière agricole 65 90 000,00 90 000,00 27 000,00 90 000,00 0,00 117 000,00 90 000,00 27 000,00
316 316-Infrastructures des voies d'eau,
ferroviaires et aéroportuaires
011 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
422 422-Restauration et gestion des
ressources
011 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
424 424-Accompagnement des actions
éducatives et citoyenneté
65 125 000,00 125 000,00 60 180,00 125 000,00 0,00 185 180,00 71 364,00 113 816,00
531 531-Administration numérique 011 360 000,00 264 400,00 313 600,00 264 400,00 0,00 578 000,00 73 392,14 504 607,86
542 542-Actions Ressources humaines 011 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 3 850,00 46 150,00
TOTAL 18 338 584,93 11 785 116,00 14 740 332,36 12 531 116,00 774 800,00 26 496 648,36 5 619 190,25 20 877 458,11
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 2,00 4,10 3,72 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1
54 913 654,03 4 815 001,78 0,00 2 526 918,73 62 255 574,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 927 794,31 4 771 773,96 0,00 2 488 382,04 61 187 950,31
204 936,60 0,00 0,00 0,00 204 936,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 718,77 0,00 0,00 1 834,80 50 553,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 084,16 25 262,75 0,00 0,00 34 346,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
723 120,19 17 965,07 0,00 36 701,89 777 787,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 913 654,03 4 815 001,78 0,00 0,00 2 526 918,73 62 255 574,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 927 794,31 4 771 773,96 0,00 0,00 2 488 382,04 61 187 950,31
204 936,60 0,00 0,00 0,00 0,00 204 936,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 718,77 0,00 0,00 0,00 1 834,80 50 553,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 084,16 25 262,75 0,00 0,00 0,00 34 346,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
723 120,19 17 965,07 0,00 0,00 36 701,89 777 787,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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54 913 654,03 4 815 001,78 0,00 2 526 918,73 62 255 574,54
32 663 876,89 607 234,45 0,00 542 529,94 33 813 641,28
47 312,37 60 758,11 0,00 208,01 108 278,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 750,11 31 400,04 0,00 0,00 58 150,15
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 162 631,42 98 751,69 0,00 7 875,60 1 269 258,71
2 584 983,71 28 213,79 0,00 212 380,65 2 825 578,15
18 269 735,54 3 985 893,47 0,00 1 763 924,53 24 019 553,54
30 624,42 0,00 0,00 0,00 30 624,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 739,57 2 750,23 0,00 0,00 130 489,80
54 913 654,03 4 815 001,78 0,00 0,00 2 526 918,73 62 255 574,54
32 663 876,89 607 234,45 0,00 0,00 542 529,94 33 813 641,28
47 312,37 60 758,11 0,00 0,00 208,01 108 278,49
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26 750,11 31 400,04 0,00 0,00 0,00 58 150,15
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1 162 631,42 98 751,69 0,00 0,00 7 875,60 1 269 258,71
2 584 983,71 28 213,79 0,00 0,00 212 380,65 2 825 578,15
18 269 735,54 3 985 893,47 0,00 0,00 1 763 924,53 24 019 553,54
30 624,42 0,00 0,00 0,00 0,00 30 624,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 739,57 2 750,23 0,00 0,00 0,00 130 489,80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Téléassistance Téléassistance 01/01/2013 SPIC
Location de bureaux Location de bureaux 01/01/2014 SPIC
Régie de recettes transports Transport personnes handicapées 01/01/2014 SPIC
Location commerciale Liancourt ELRES 01/01/2018 SPIC
Fouilles Préventives Archéologie 15/12/2022 SPIC
Location d'espace et ventes de biens MUDO 15/12/2022 SPIC Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
Page 1 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Elus 1 Sciences PO 4 662,00 3 septembre 2023 au 26 avril 2024 - PARIS
0
Elus 2 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 3 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 4 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 5 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 6 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 7 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0
Elus 8 Assises nationales des Départements de France 2024
200,00 13 au 15 novembre 2024 - ANGERS 0 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 192 095,00 95 418,00 101,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 095,00 95 418,00 101,32
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Etats annexés non joints dans le document
budgétaire suite à une anomalie technique
TOTEM
(La Direction Générale des Collectivités Locales a confirmé
cette anomalie qui ne pourra être corrigée que dans des
versions ultérieures, à savoir après le 03 avril 2025)
IV – ETATS ANNEXES
- IV – B7.6 Etats annexés patrimoniaux
- IV – D2 Autres éléments d’information – Gestion des fonds
européens Part totale (4) Dont part nette
(5) I
Contrat de partenariat
de la déviation de
Troissereux
2014 D3 - Société de la déviation
de Troissereux
Construct°, entretien et maintenance de la déviat° RTE
DEP901 Troissereux
300 13/01/2039 30/11/2016 142 519 064,82 5 533 858,52 58 175 697,30 58 175 697,30 11 815 053,61
142 519 064,82 5 533 858,52 58 175 697,30 58 175 697,30 11 815 053,61
Collèges publics de
l'Oise - Lot n°1 -
secteur Beauvaisis-
Ouest
2018 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ARVAL
D'Architecture - ARTELIA -
ECO2E - EIFFAGE
CONSTRUCTION
PICARDIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq Sensibit°usagers+maîtrise suivi
act°
120 31/08/2028 01/09/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collèges publics de
l'Oise - Lot n°2 -
secteur Clermontois
2018 BOUYGUES E&S FM -
IDEX ENERGIES - BG
CONCEPT
ARCHITECTURE -
SIRECTEC INGENIERIE
-ETAMINE SCOP
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq Sensibit°usagers+maîtrise suivi
act°
120 31/08/2028 01/09/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collèges publics de
l'Oise - Lot n°3 -
secteur Compiégnois -
Nord-Est
2018 DALKIA - BOUYGUES
BATIMENT GRAND
OUEST - SAGE SERVICE
ENERGIE
- CABINET SIMONNEAUX
- FTE
INGENIERIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq Sensibit°usagers+maîtrise suivi
act°
120 31/08/2028 01/09/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collèges publics de
l'Oise - Lot n°4 -
secteur Bassin
Creillois - Sud-Est
2018 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ARVAL
D'Architecture - ARTELIA -
ECO2E - EIFFAGE
CONSTRUCTION
PICARDIE
Concep°prog°réalit°Exploit° Multi-tec
combus+supervis°énergétiq Sensibit°usagers+maîtrise suivi
act°
120 31/08/2028 01/09/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part totale (4) Dont part nette
(5) I
MGP : entretien multi-
tec réalis° trvx
renouvelmt équipmt
bât CD60 - Hôtel
2021 ENGIE SOLUTIONS
Agence Picarde
Prestat° P2+P3 Engagt progr écoénergi Supervis°
installat°chauff Execut°progr travaux gros entretien
60 11/09/2026 12/09/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
IV
B7.6
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser la durée restante du marché de
partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en
service
équipement
Montant total
prévu au titre du
marché (TTC)
Annuité versée
sur l’exercice
Part investissement Part fonctionnement
II
Part financement
III
TOTAL I
+ II + III
Marchés de partenariat (1)
7 060 218,54 77 050 969,45
SOUS-TOTAL 7 060 218,54 77 050 969,45
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser la durée restante du marché de
partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en
service
équipement
Montant total
prévu au titre du
marché (TTC)
Annuité versée
sur l’exercice
Part investissement Part fonctionnement
II
Part financement
III TOTAL I
+ II + III
0,00 0,00
0,00 MGP : entretien multi-
tec réalis° travaU
renouvelmt équipmt
bât CD60 - Archives
2024 ENGIE ENERGIE
SERVICES - ENGIE
SOLUTIONS
Exploitation(maintenance P2P3) conception réalisation tvx
favorisant les économie d'énergie
60 30/06/2029 01/07/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MGPconcept°,
réalisat° trvx pour éco
énerg + fournitures
énerg therm sur bât
patri immo du Cd60
2024 DALKIA ARCHETUDE
APPLI SOGETI
INGENIERIE BATIMENT
Conception,sensibilisation,supervision,instalation CVC
objectif maximun de sobriété énergétique
120 09/10/2034 10/10/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 519 064,82 5 533 858,52 58 175 697,30 58 175 697,30 11 815 053,61 TOTAL 7 060 218,54 77 050 969,45
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
0,00
0,00
SOUS-TOTAL 0,00 0,00
0,00
0,00 Fonds Européens FEDER FSE FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE (2)
Rappel total programme opérationnel (a) 0,00 12785235,00 0,00 0,00 0,00 AP et AE affectées au 31/12/N-1 (b) 0,00 12785235,00 0,00 0,00 0,00
Flux d'AP et d'AE affectées dans l'année N (c) (3) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Total AP et AE affectées (d) = (b) + (c) 0,00 12785235,00 0,00 0,00 0,00 Taux d'affectation= (d) / (a) 0,00 1 0,00 0,00 0,00 Reste à affecter= (a) - (d) 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Fonds Européens FEDER FSE FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE
Rappel total programme opérationnel (a) 0,00 12785235.00 0,00 0,00 0,00 Mandatés au 31/12/N-1 (b) 0,00 1193387,46 0,00 0,00 0,00
Mandatés de l'année N (c) 0,00 2037403,13 0,00 0,00 0,00 Régularisations de l'année N (d) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Total CP mandatés (e) = (b) + (c) + (d) 0,00 3230790,59 0,00 0,00 0,00 Taux d'emploi= (e) / (a) 0,00 0,25 0,00 0,00 0,00 Reste à mandater= (a) - (e) 0,00 9554444,41 0,00 0,00 0,00
Rappel total recettes à titrer sur la programmation (f) 0,00 12785235.00 0,00 0,00 0,00 Recettes titrées au 31/12/N-1 (g) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Recettes titrées l'année N (h) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Total recettes (i) = (g)+(h) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Taux de recouvrement= (i) / (f) 0,00 0 0,00 0,00 0,00 Reste à titrer= (f) - (i) 0,00 12785235,00 0,00 0,00 0,00
Avances encaissées non titrées U) (5) 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Reste à employer= ü) + (i) - (e) 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Dépenses (4)
IV - ETATS ANNEXES IV - D2
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS
132 - Fonds Social Européen (programme 2022 - 2027)
Recettes
(1) Inscrire la programmation concernée. Ouvrir un état par programmation à partir de la programmation 2014-2020.
(2) Cette colonne n'est à compléter que pour les collectivités qui gèrent une partie de l'assistance technique en AP/AE, sachant que la part frais de personnel est exclue de la gestion AP/AE.
(3) Ce flux comprend les affectations et les désaffectations de l'année. En effet, les désaffectations génèrent une enveloppe disponible à réaffecter et impactent la ligne « Reste à affecter» qui est réabondée à hauteur des désaffectations.
(4) Par dépense, il est entendu la dépense en faveur de tiers ou supportée par la collectivité en maîtrise d'ouvrage directe financée uniquement par les fonds européens, hors contrepartie de la collectivité.
(5) Cette ligne n'est à compléter que si la collectivité ne titre pas les avances.
Gestion AP/AE
Gestion des crédits de paiements IV - ETATS ANNEXES IV - D2
Fonds Européens FEDER FSE FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE (2)
Rappel total programme opérationnel (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AP et AE affectées au 31/12/N-1 (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Flux d'AP et d'AE affectées dans l'année N (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total AP et AE affectées (d) = (b) + (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux d'affectation = (d) / (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reste à affecter= (a) - (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds Européens FEDER FSE FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE
Rappel total programme opérationnel (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandatés au 31/12/N-1 (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandatés de l'année N (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régularisations de l'année N (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total CP mandatés (e) = (b) + (c) + (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux d'emploi= (e) / (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reste à mandater= (a) - (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rappel total recettes à titrer sur la programmation (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes titrées au 31/12/N-1 (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes titrées l'année N (h) 0,00 1277555,80 0,00 0,00 0,00 Total recettes (i) = (g)+(h) 0,00 1277555,80 0,00 0,00 0,00 Taux de recouvrement = (i) / (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reste à titrer= (f) - (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances encaissées non titrées U) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reste à employer= (j) + (i) - (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire la programmation concernée. Ouvrir un état par programmation à partir de la programmation 2014-2020.
(2) Cette colonne n'est à compléter que pour les collectivités qui gèrent une partie de l'assistance technique en AP/AE, sachant que la part frais de personnel est exclue de la gestion AP/AE.
(3) Ce flux comprend les affectations et les désaffectations de l'année. En effet, les désaffectations génèrent une enveloppe disponible à réaffecter et impactent la ligne« Reste à affecter» qui est réabondée à hauteur des désaffectations.
(4) Par dépense, il est entendu la dépense en faveur de tiers ou supportée par la collectivité en maîtrise d'ouvrage directe financée uniquement par les fonds européens, hors contrepartie de la collectivité.
132 - Fonds Social Européen (programme 2018 - 2022)
Gestion des crédits de paiements
Dépenses (4)
Recettes
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.3312-5,
VU le rapport 1003 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Gauche Unie s’abstenant et Mme Nadège LEFEBVFRE ne prenant pas part au vote et sortant de l’hémicycle, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-126163-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- PREND ACTE du compte de gestion de l’exercice 2024 relatif au budget annexe du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) présentant les résultats budgétaires comme suit :
1/ SECTION D’INVESTISSEMENT :
A/ Recettes totales : 1.015.504,36 €
- dont solde d’exécution 2023 reporté + 299.521,51 € - dont recettes propres à l’exercice 715.982,85 €
B/ Dépenses totales (dépenses de l’exercice) : 931.949,73 €
C/ Résultat de l’exercice 2024 :
Hors reprise Déficit de : 215.966,88 € Avec reprise du résultat Excédent de : 83.554,63 €
2/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A/ Recettes totales : 12.460.284,74 €
- dont résultat de fonctionnement 2023 reporté 882.178,75 € - dont recettes de l’exercice 11.578.105,99 €
B/ Dépenses totales (dépenses de l’exercice) : 11.444.729,95 €
C/ Résultat de l’exercice 2024
Hors reprise Excédent de : 133.376,04 € Avec reprise du résultat Excédent de : 1.015 554,79 €
3/ TOTAL :
A/ Recettes cumulées : 13.475.789,10 € B/ Dépenses cumulées : 12.376.679,68 € C/ Résultat cumulé : 1.099.109,42 €
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l’exercice 2024 du budget annexe du CDEF, le payeur départemental ayant repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et ayant procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
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Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 2/
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 01260 P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600478 N° CODIQUE 060090
Date Edition : 27/02/2025
Compte : DEFINITIF
CDEF DEPARTEMENT OISE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Damien DEVOS DU 01/01/2024 AU 27/02/2025
Nomenclature M22
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE :
Bilan ....................................................... Etat A1 Page 3 A Page 9 1. Bilan Actif
2. Bilan Passif
Compte de résultat .......................................... Etat A2 Page 10 A Page 13 Compte de résultat consolidé ................................ Etat A2 Page 14 A Page 16 Résultats budgétaires de l'exercice ......................... Etat B1 Page 17 A Page 17 Résultats d'exploitation consolidé .......................... Etat B2 Page 18 A Page 18 Affectation des résultats ................................... Etat C1 à C3 Page 19 A Page 21 Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116) ... Etat C4 Page 22 A Page 22 Opérations budgétaires d'investissement ..................... Etat D1 à D2 Page 23 A Page 26 Opérations budgétaires d'exploitation ....................... Etat D3 à D4 Page 27 A Page 33 Consommation des crédits de la section d'investissement ..... Etat D5 Page 34 A Page 35 Consommation des crédits de la section d'exploitation ....... Etat D5 Page 36 A Page 37 Balance des comptes ......................................... Etat E1 Page 38 A Page 60 Renseignements annexes à la balance ......................... Etat E2 Page 61 A Page 62 Situation des valeurs inactives ............................. Etat F Page 63 A Page 63 Signature du compte ......................................... Page 64 A Page 64
ANNEXE - N°1003 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
3/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de recherche et de dével 12 056,74 2 411,00 9 645,74 12 056,74 Contributions aux investissements commun 66 780,24 66 780,24 4 452,24 Concessions et droits similaires, brevet 4 002,14 4 002,14 Autres immobilisations incorporelles 12 095,81 12 095,81 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions 13 194 703,25 5 920 818,16 7 273 885,09 7 137 956,19 Instal, matériel et outillage technique 130 537,97 47 992,21 82 545,76 87 955,80 Collections, uvres dart ; autres immob 2 878 972,03 2 489 314,47 389 657,56 264 228,26 Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours 726 449,74 726 449,74 1 002 590,39 Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts 750,00 Autres 3 785,60 3 785,60 3 785,60
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 17 029 383,52 8 543 414,03 8 485 969,49 8 513 775,22 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
4/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. En cours de production de biens
. Produits
. Marchandises
. Autres stocks
. Usagers 10,00 10,00 10,00 . Caisse pivot
. Autres tiers payants 758,65 758,65 758,65 . Créances irrécouvrables admises en non
. Autres
. Avances de frais relatifs à la gestion
. Autres 1 292 613,49 53 548,69 1 239 064,80 1 310 982,76 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 11 540,73 11 540,73 9 310,57 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 304 922,87 53 548,69 1 251 374,18 1 321 061,98 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
5/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exercic
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 334 306,39 8 596 962,72 9 737 343,67 9 834 837,20 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
6/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Apports 3 910 076,82 3 834 554,92 Excédents affectés à linvestissement 1 004 441,87 1 004 441,87 Excédents affectés à la couverture du be
Réserve de compensation des déficits
Réserve de compensation des charges dam
Report à nouveau excédentaire 882 178,75 1 121 479,43 Excédents affectés au financement de mes
Report à nouveau déficitaire
Dépenses rejetées par lautorité de tari
Dépenses non opposables aux tiers financ
Résultat de lexercice (excédent ou défi 133 376,04 -239 300,68 Subventions dinvestissement 3 237 114,05 3 521 786,77 Provisions réglementées destinées à renf
Autres provisions réglementées
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 167 187,53 9 242 962,31 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
7/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques 186 112,08 205 804,10 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 186 112,08 205 804,10 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
8/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de cr 100 000,00 140 000,00 Emprunts et dettes financières divers 78 598,97 79 046,32 Avances reçues
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 139 135,34 93 409,74 Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes ra 64 077,89 72 728,19 Fonds déposés par les usagers, les héber
Autres 813,50 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 381 812,20 385 997,75 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
9/
BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 2 231,86 73,04 Ecarts de conversion Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 231,86 73,04
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 737 343,67 9 834 837,20 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
10/
COMPTE DE RESULTAT 2024
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Ventes de marchandises
- prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 10 614 338,57 10 214 530,26 Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 5 135,61 2 220,73 Reprises sur amortissements et provision 19 692,02 Transferts de charges
Autres produits 386 304,79 345 967,87 TOTAL I 11 025 470,99 10 562 718,86 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 1 153 551,17 1 110 650,72 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
11/
COMPTE DE RESULTAT 2024
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Services extérieurs et autres 402 287,31 424 662,94 - sur rémunérations 221 475,72 216 426,59 - autres 3 974,52 1 448,04 - salaires et traitements 6 421 810,57 6 243 145,22 - charges sociales 2 546 346,30 2 493 038,40 - dotations aux amortissements, aux dépr 430 892,28 591 431,16 - dotations aux dépréciations sur actif 25 370,23 3 966,30 - dotations aux amortissements, déprécia
Autres charges 31 412,72 50 171,91 TOTAL II 11 237 120,82 11 134 941,28 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -211 649,83 -572 222,42 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
De participations et des immobilisations
Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
12/
COMPTE DE RESULTAT 2024
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées 1 715,15 2 311,16 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL IV 1 715,15 2 311,16 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -1 715,15 -2 311,16 A + B - RESULTAT COURANT -213 364,98 -574 533,58 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 565,00 - exercices antérieurs 7 026,02 6 670,90 Sur opérations en capital 339 150,00 328 600,00 - reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL V 346 741,02 335 270,90 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs 38,00 Sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL VI 38,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 346 741,02 335 232,90 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 11 372 212,01 10 897 989,76 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 11 238 835,97 11 137 290,44 RESULTAT DE L'EXERCICE 133 376,04 -239 300,68 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
14/
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024 POSTES Exercice 2024 Exercice 2023 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Ventes de marchandises - prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 10 614 338,57 10 214 530,26 Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 5 135,61 2 220,73 Reprises sur amortissements et provision 19 692,02 Transferts de charges
Autres produits 386 304,79 345 967,87 TOTAL PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (I) 11 025 470,99 10 562 718,86 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 1 153 551,17 1 110 650,72 Services extérieurs et autres 402 287,31 424 662,94 - sur rémunérations 221 475,72 216 426,59 - autres 3 974,52 1 448,04 - salaires et traitements 6 421 810,57 6 243 145,22 - charges sociales 2 546 346,30 2 493 038,40 - dotations aux amortissements, aux dépr 430 892,28 591 431,16 - dotations aux dépréciations sur actif 25 370,23 3 966,30 - dotations aux amortissements, déprécia
Autres charges 31 412,72 50 171,91 TOTAL CHARGES COURANTES NON FINANCIERES (II) 11 237 120,82 11 134 941,28 1- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -211 649,83 -572 222,42 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
15/
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024 POSTES Exercice 2024 Exercice 2023 PRODUITS COURANTS FINANCIERS De participations et des immobilisations Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL PRODUITS COURANTS FINANCIERS (III)
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées 1 715,15 2 311,16 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IV) 1 715,15 2 311,16 2- RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 715,15 -2 311,16 3- RÉSULTAT COURANT (I-II+III-IV) -213 364,98 -574 533,58 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 565,00 - exercices antérieurs 7 026,02 6 670,90 Sur opérations en capital 339 150,00 328 600,00 - reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) 346 741,02 335 270,90 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs 38,00 Sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 38,00 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
16/
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024 POSTES Exercice 2024 Exercice 2023 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 346 741,02 335 232,90 5- TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 11 372 212,01 10 897 989,76 6- TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 11 238 835,97 11 137 290,44 EXCEDENT OU DEFICIT (5-6) 133 376,04 -239 300,68 État B1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 257 412,02 12 267 621,79 13 525 033,81 Titres de recette émis (b) 715 982,85 11 579 300,55 12 295 283,40 Réductions de titres (c) 0,00 1 194,56 1 194,56 Recettes nettes (d = b - c) 715 982,85 11 578 105,99 12 294 088,84 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 257 412,02 12 267 621,79 13 525 033,81 Mandats émis (f) 931 949,73 11 498 353,71 12 430 303,44 Annulations de mandats (g) 0,00 53 623,76 53 623,76 Depenses nettes (h = f - g) 931 949,73 11 444 729,95 12 376 679,68 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 133 376,04 (h - d) Déficit 215 966,88 82 590,84 État B2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
18/
Résultats d'exploitation consolidés de l'exercice
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
INTITULE DES SUBDIVISIONS MONTANT DU RESULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL 133 376,04 BUDGETS ANNEXES
TOTAL : BUDGET GENERAL + BUDGETS ANNEXES (A) 133 376,04 (A) : Montant repris en Balance d'Entrée de l'exercice suivant au compte 12 "Résultat de l'exercice" État C1 / 1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
19/63
Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 à affecter au cours de l'exercice 2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
N° ET INTITULE DES SUBDIVISIONS RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2023
RETRAITE PAR L'ORDONNATEUR
RESULTAT INCORPORE AU
BUDGET DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT A AFFECTER AU
TITRE DE L'EXERCICE 2023
(1) (2) (3) (4) (5)
CDEF DEPARTEMENT OISE
TOTAL
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 3 : L'ordonnateur retraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l'art. R.314-45 du CASF
Colonnes 2-3-4-5 : Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonne 5 : (5) = (2) + (4) ou si colonne (3) servie (5) = (3) + (4). État C2 / 1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
20/63
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice 2023 au cours de l'exercice 2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Intitulé des
subdivisions
Résultat
comptable
ou résultat
retraité par
l'ordonnateur
2023
Reprise des résultats antérieurs
Compte
10682
Investissement
Compte 10685
"Réserve
de trésorerie"
Compte 10686
"Réserve
de
compensation"
Compte 10687
"Réserve
de
compensation des charges
d'amortissement"
Compte 1161
"Amortissements
comptables
excédentaires
différés"
Compte
1163
Dépenses
pour
autres
droits
acquis
par les
salariés
de
l'exercice
2023 non
opposables
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Excédent restant à reporter Déficit restant à reporter
(14) (15)
Sur
l'exercice
...
Compte 110...
"Report
à
nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte 111...
"Report
à
nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte 110...
"Report
à
nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte 119...
"Report
à
nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte 119...
"Report
à
nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte 119...
"Report
à
nouveau
(solde débiteur)"
Excédents
110...
Excédents
110...
Excédents
111...
Déficits
119...
Déficits
119...
Déficits
119...
(8) (9) (10) (11) (12) (13)
Section /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// d'investissement /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// Section
d'exploitation
CDEF DEPARTEMENT
OISE
Total section
d'exploitation
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 2 : Pour la section d'investissement: résultat comptable. Pour la section d'exploitation: résultat comptable ou résultat retraité par l'ordonnateur (procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application de l'art. R.314-45 du CASF) Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonnes 3, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. Colonne 8 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 9 : L'excédent est ici affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonne 10 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 11 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 12 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 13 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonne 14 : Part du résultat comptable de N-1 affectée à l'excédent d'amortissements comptables en N Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2) État C3 / 1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
21/63
Situation des comptes 110, 111 et 119 à la clôture de l'exercice 2024 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024 Compte 110 Compte 111 Compte 119
"Report à nouveau (solde créditeur)"
Excédent restant à reporter
"Excédent affecté à des
mesures d'exploitation
non reconductibles"
Excédent restant
à reporter
"Report à nouveau (solde débiteur)"
Déficit restant à reporter Intitulé des subdivisions
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
111...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total par compte(a)
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonnes 2 et 4 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ". Colonne 3 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne5 : Il s'agit de l'excédent affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonnes 6 et 7 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 8 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonnes 9, 10 et 11 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonnes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 : le total doit être égal au montant du poste correspondant au bilan. État C4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
22/
Tableau de suivi des amortissements comptables excédentaires différés (compte 1161) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024 Exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé (= exercice de détermination du résultat)(2) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) 2024(3) ... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
Exercice de
constatation de
l'amortissement
comptable
différé (=
exercice de
détermination
du résultat)
(1)
... .. (4)
(1) : L'affectation au compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (2) : La reprise du compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (3) : Doivent apparaître sur la ligne "2024":
-la régularisation du différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le 1er janvier 2024 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d'amortissements (régularisation en balance d'entrée) -les amortissements comptables excédentaires différés constatés au titre de l'exercice 2024 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2025). (4) Préciser l'exercice de constatation de l'amortissement comptable excédentaire différé. (5) Préciser l'exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé. État D1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
23/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
1392 Collectivités et établissements publics 320 950,00 320 950,00 -320 950,00 1392. Collectivités et établissements publics 320 950,00 320 950,00 320 950,00 13 Subv invest 320 950,00 320 950,00 320 950,00 320 950,00 1518 Autres provisions pour risques 19 692,02 19 692,02 -19 692,02 1518. Autres provisions pour risques 19 692,02 19 692,02 19 692,02 15 Provisions 19 692,02 19 692,02 19 692,02 19 692,02 1641 Emprunts en euros 40 000,00 40 000,00 -40 000,00 1641. Emprunts en euros 40 000,00 40 000,00 40 000,00 165. Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 600,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00 -300,00 16 Emprunts et dettes assimilees 40 600,00 40 600,00 40 300,00 40 300,00 300,00 2154. Matériel et outillage 3 000,00 3 000,00 3 000,00 2154 Matériel et outillage 2 062,64 2 062,64 -2 062,64 2182 Matériel de transport 146 171,16 146 171,16 -146 171,16 2182. Matériel de transport 160 000,00 5 000,00 165 000,00 165 000,00 2183. Matériel de bureau et matériel informatique 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 73 508,50 73 508,50 -73 508,50 État D1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
24/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
2188. Autres immobilisations corporelles 80 000,00 45 000,00 125 000,00 125 000,00 21 Immob corporelles 263 000,00 50 000,00 313 000,00 221 742,30 221 742,30 91 257,70 2313 Constructions en cours sur sol propre 345 400,00 53 770,00 399 170,00 265 752,27 265 752,27 133 417,73 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
62 513,14 62 513,14 -62 513,14
238. Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
160 000,00 160 000,00 160 000,00
23 Immobilisations en cours 505 400,00 53 770,00 559 170,00 328 265,41 328 265,41 230 904,59 274 Prêts 1 000,00 1 000,00 -1 000,00 274. Prêts 2 000,00 2 000,00 2 000,00 275. Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00 3 000,00
Total des DEPENSES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 931 949,73 931 949,73 325 462,29 État D2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
25/
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
001 Excédt ou déficit invest report 299 521,51 299 521,51 299 521,51 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee
(FCTVA)
68 700,00 68 700,00 75 521,90 75 521,90 -6 821,90
10 Apports, dotations et réserves 68 700,00 68 700,00 75 521,90 75 521,90 -6 821,90 1312 Collectivités et établissements publics 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 36 277,28 13 Subv invest 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 36 277,28 165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 600,00 16 Emprunts et dettes assimilees 600,00 600,00 600,00 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 146 171,16 18 828,84
23 Immobilisations en cours 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 146 171,16 18 828,84 274 Prêts 1 750,00 1 750,00 -1 750,00 27 Autres immobilisations financières 1 750,00 1 750,00 -1 750,00 28031 Amortissements frais d'études 2 411,00 2 411,00 -2 411,00 2804 Contributions aux investissements communs des GHT
4 453,00 4 453,00 4 452,24 4 452,24 0,76
28131 Amortissements bâtiments 468 531,00 468 531,00 322 306,00 322 306,00 146 225,00 28151 Amortissements installations complexes
specialisées
6 580,00 6 580,00 6 580,00 6 580,00
28154 Amortissements matériel et outillage 4 707,00 4 707,00 892,68 892,68 3 814,32 28182 Amortissements matériel de transport 38 161,00 38 161,00 23 601,34 23 601,34 14 559,66 État D2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
26/
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
28183 Amortissements matériel de bureau et
matériel informatique
46 383,00 46 383,00 14 413,45 14 413,45 31 969,55
28184 Amortissements mobilier 5 748,00 5 748,00 1 924,00 1 924,00 3 824,00 28188 Amortissements autres immobilisations
corporelles
87 380,00 87 380,00 54 311,57 54 311,57 33 068,43
28 Amort des immobilisations 661 943,00 661 943,00 430 892,28 430 892,28 231 050,72 496 Dépréciation des comptes de débiteurs
divers
25 370,23 25 370,23 25 370,23 25 370,23
49 Dépréciat comptes tiers 25 370,23 25 370,23 25 370,23 25 370,23
Total des RECETTES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 715 982,85 715 982,85 541 429,17 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
27/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
60611 Eau et assainissement 45 000,00 45 000,00 44 993,80 44 993,80 6,20 60612 Energie - électricité 260 000,00 73 000,00 333 000,00 230 758,52 29 895,29 200 863,23 132 136,77 60621 Combustibles et carburants 80 200,00 80 200,00 72 759,49 72 759,49 7 440,51 60622 Produits d'entretien 60 000,00 60 000,00 54 160,71 4 485,89 49 674,82 10 325,18 60623 Fournitures d'atelier 101 900,00 500,00 102 400,00 84 749,76 4 724,25 80 025,51 22 374,49 60624 Fournitures administratives 3 500,00 3 500,00 3 782,89 3 782,89 -282,89 60625 Fournitures scolaires éducatives et de
loisirs
11 650,00 11 650,00 7 405,98 15,90 7 390,08 4 259,92
60628 Autres fournitures non stockées 10 500,00 10 500,00 11 391,53 517,47 10 874,06 -374,06 6063 Alimentation 595 600,00 33 600,00 629 200,00 603 248,75 4 692,01 598 556,74 30 643,26 6066 Fournitures médicales 31 100,00 5 750,00 36 850,00 29 190,82 310,40 28 880,42 7 969,58 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
70 000,00 9 860,00 79 860,00 59 019,36 3 269,23 55 750,13 24 109,87
61118 Autres 1 500,00 1 500,00 579,75 579,75 920,25 61128 Autres prestations à caractère médico-
social
95 800,00 8 800,00 104 600,00 69 681,70 867,20 68 814,50 35 785,50
6241 Transports de biens 50,00 50,00 50,00 62428 Autres transports d'usagers 31 000,00 -15 850,00 15 150,00 10 493,27 60,00 10 433,27 4 716,73 6247 Transports collectifs du personnel 3 500,00 3 500,00 3 447,01 3 447,01 52,99 6251 Voyages et déplacements 7 291,35 2 000,00 9 291,35 8 267,54 8 267,54 1 023,81 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
28/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
6261 Frais d'affranchissement 1 150,00 1 150,00 277,15 277,15 872,85 6262 Frais de télécommunications 20 050,00 20 050,00 7 887,23 533,32 7 353,91 12 696,09 6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 60 000,00 60 000,00 50 840,95 50 840,95 9 159,05 6288 Autres 6 050,00 6 050,00 6 726,78 2 587,63 4 139,15 1 910,85 011 Dépenses afférentes exploit courante 1 495 841,35 117 660,00 1 613 501,35 1 359 662,99 51 958,59 1 307 704,40 305 796,95 622312 Autres médecins 1 000,00 1 000,00 1 000,00 622322 Autres auxiliaires médicaux 2 000,00 2 000,00 4 000,00 2 844,00 2 844,00 1 156,00 6331 Versement mobilité 42 328,64 42 328,64 44 015,97 44 015,97 -1 687,33 6332 Allocation logement 24 781,98 24 781,98 26 619,22 26 619,22 -1 837,24 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi
hospitalier
139 452,84 139 452,84 150 840,53 150 840,53 -11 387,69
64111 Rémunération principale 2 747 060,27 46 000,00 2 793 060,27 3 105 339,55 3 105 339,55 -312 279,28 64112 Indemnité de résidence 10 306,12 10 306,12 463,67 463,67 9 842,45 64113 Prime de service 748,28 748,28 748,28 64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 32 691,56 32 691,56 60 060,13 60 060,13 -27 368,57 64115 Supplément familial de traitement 14 574,82 14 574,82 29 484,66 29 484,66 -14 909,84 641181 Gratifications des stagiaires 12 206,36 12 206,36 12 206,36 641188 Autres 966 799,95 73 000,00 1 039 799,95 1 064 317,91 1 064 317,91 -24 517,96 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
29/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
64131 Rémunération principale 1 724 614,83 130 000,00 1 854 614,83 1 501 430,93 1 501 430,93 353 183,90 64151 Rémunération principale 821 672,43 100 000,00 921 672,43 708 686,77 708 686,77 212 985,66 6417 Apprentis 179 832,70 179 832,70 157 920,93 157 920,93 21 911,77 64511 Cotisations à l'URSSAF 1 185 959,12 1 185 959,12 1 141 194,06 1 141 194,06 44 765,06 64513 Cotisations aux caisses de retraite 995 188,78 995 188,78 1 178 454,01 1 178 454,01 -183 265,23 64514 Cotisations à l'ASSEDIC 102 602,32 102 602,32 85 903,77 85 903,77 16 698,55 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux 8 995,85 8 995,85 8 995,85 6475 Médecine du travail 1 187,60 1 187,60 1 187,60 64784 Oeuvres sociales 98 127,76 98 127,76 92 934,46 92 934,46 5 193,30 64788 Autres 48 180,00 48 180,00 47 860,00 47 860,00 320,00 012 Dépenses afférentes au personnel 9 160 312,21 351 000,00 9 511 312,21 9 398 370,57 9 398 370,57 112 941,64 6132 Locations immobilières 76 000,00 76 000,00 71 677,52 1 115,46 70 562,06 5 437,94 61353 Matériel de transport 15 600,00 15 600,00 9 316,88 9 316,88 6 283,12 61358 Autres locations mobilières 1 811,51 1 811,51 -1 811,51 614 Charges locatives et de copropriété 12 500,00 12 500,00 9 728,38 9 728,38 2 771,62 61521 Bâtiments publics 42 000,00 19 000,00 61 000,00 31 689,39 31 689,39 29 310,61 61558 Services extérieurs - entretien autres
matériels
15 500,00 15 500,00 12 253,88 12 253,88 3 246,12 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
30/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
61568 Maintenance - autres 61 850,00 13 240,00 75 090,00 61 353,14 61 353,14 13 736,86 6161 Primes d'assurance - multirisques 23 000,00 23 000,00 16 154,22 16 154,22 6 845,78 617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 2 654,97 2 654,97 2 345,03 6182 Documentation generale et technique 2 000,00 2 000,00 439,99 439,99 1 560,01 6184 Concours divers -cotisations 18 750,00 65 200,00 83 950,00 16 250,00 16 250,00 67 700,00 6188 Autres frais divers 35 700,00 35 700,00 13 106,82 34,00 13 072,82 22 627,18 627 Services bancaires et assimiles 5,00 5,00 2,84 2,84 2,16 63513 Autres impôts locaux 10 000,00 10 000,00 3 533,00 3 533,00 6 467,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 441,52 441,52 -441,52 6582 Pécule 25 000,00 -4 800,00 20 200,00 17 382,72 17 382,72 2 817,28 6586 Fonds de solidarité 16 800,00 16 800,00 14 030,00 14 030,00 2 770,00 6588 Autres 750,00 750,00 750,00 6611 Interets des emprunts et dettes 2 230,86 515,71 1 715,15 -1 715,15 6611. Interets des emprunts et dettes 2 400,00 2 400,00 2 400,00 68111 Immobilisations incorporelles 4 453,00 4 453,00 4 452,24 4 452,24 0,76 68112 Immobilisations corporelles 657 490,00 657 490,00 426 440,04 426 440,04 231 049,96 6817 Dotations aux dépréciations des actifs
circulants
25 370,23 25 370,23 25 370,23 25 370,23 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
31/
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
016 Dépenses afférentes à la structure 1 024 798,00 118 010,23 1 142 808,23 740 320,15 1 665,17 738 654,98 404 153,25
Total des DEPENSES de la SECTION
D'EXPLOITATION
11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 11 498 353,71 53 623,76 11 444 729,95 822 891,84 État D4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
32/
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
002 Résultat de fonctionnement reporté 882 178,75 882 178,75 882 178,75 73331 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
11 195 701,56 -586 788,54 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02
7348 Autres secteurs 16 800,00 16 800,00 5 425,55 5 425,55 11 374,45 017 Produits de la tarification 11 195 701,56 -569 988,54 10 625 713,02 10 614 338,57 10 614 338,57 11 374,45 6419 Remboursements sur rémunérations du
personnel non médical
207 060,64 1 166,66 205 893,98 -205 893,98
744 FCTVA 4 300,00 4 300,00 5 135,61 5 135,61 -835,61 7548 Autres remboursements de frais 1 500,00 1 500,00 4 952,00 27,90 4 924,10 -3 424,10 7588 Autres produits divers de gestion courante 160 000,00 253 288,00 413 288,00 381 380,69 381 380,69 31 907,31 018 Autres produits relatifs à exploitation 164 300,00 254 788,00 419 088,00 598 528,94 1 194,56 597 334,38 -178 246,38 773 Mandats annules (sur exercices anterieurs) ou atteints par la decheance quadriennale
7 026,02 7 026,02 -7 026,02
775 Produits des cessions d'elements d'actif 18 200,00 18 200,00 -18 200,00 777 Quote-part des subventions d'investissement virees au resultat de l'exercice
320 950,00 320 950,00 320 950,00 320 950,00
778 Autres produits exceptionnels 565,00 565,00 -565,00 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 19 692,02 19 692,02 19 692,02 19 692,02 019 Prod finan et prod non encaissables 320 950,00 19 692,02 340 642,02 366 433,04 366 433,04 -25 791,02
Total des RECETTES de la SECTION
D'EXPLOITATION
11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 11 579 300,55 1 194,56 11 578 105,99 689 515,80 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
33/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
13 Subv invest 320 950,00 320 950,00 320 950,00 320 950,00 15 Provisions 19 692,02 19 692,02 19 692,02 19 692,02 16 Emprunts et dettes assimilees 40 600,00 40 600,00 40 300,00 40 300,00 300,00 21 Immob corporelles 263 000,00 50 000,00 313 000,00 221 742,30 221 742,30 91 257,70 23 Immobilisations en cours 505 400,00 53 770,00 559 170,00 328 265,41 328 265,41 230 904,59 27 Autres immobilisations
financières
4 000,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00 3 000,00
Total 1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 931 949,73 931 949,73 325 462,29 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
34/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
001 Excédt ou déficit invest report 299 521,51 299 521,51 299 521,51 10 Apports, dotations et réserves 68 700,00 68 700,00 75 521,90 75 521,90 -6 821,90 13 Subv invest 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 36 277,28 16 Emprunts et dettes assimilees 600,00 600,00 600,00 23 Immobilisations en cours 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 146 171,16 18 828,84 27 Autres immobilisations
financières
1 750,00 1 750,00 -1 750,00
28 Amort des immobilisations 661 943,00 661 943,00 430 892,28 430 892,28 231 050,72 49 Dépréciat comptes tiers 25 370,23 25 370,23 25 370,23 25 370,23
Total 1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 715 982,85 715 982,85 541 429,17 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
35/
Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
011 Dépenses afférentes exploit
courante
1 495 841,35 117 660,00 1 613 501,35 1 359 662,99 51 958,59 1 307 704,40 305 796,95
012 Dépenses afférentes au personnel 9 160 312,21 351 000,00 9 511 312,21 9 398 370,57 9 398 370,57 112 941,64 016 Dépenses afférentes à la
structure
1 024 798,00 118 010,23 1 142 808,23 740 320,15 1 665,17 738 654,98 404 153,25
Total 11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 11 498 353,71 53 623,76 11 444 729,95 822 891,84 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
36/
Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
002 Résultat de fonctionnement
reporté
882 178,75 882 178,75 882 178,75
017 Produits de la tarification 11 195 701,56 -569 988,54 10 625 713,02 10 614 338,57 10 614 338,57 11 374,45 018 Autres produits relatifs à
exploitation
164 300,00 254 788,00 419 088,00 598 528,94 1 194,56 597 334,38 -178 246,38
019 Prod finan et prod non
encaissables
320 950,00 19 692,02 340 642,02 366 433,04 366 433,04 -25 791,02
Total 11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 11 579 300,55 1 194,56 11 578 105,99 689 515,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 10 671,43 10 671,43 10 671,43 10222 FCTVA 2 167 659,67 75 521,90 2 243 181,57 2 243 181,57 10228 Autres complt de dotation Etat 208 524,28 208 524,28 208 524,28 Sous Total compte 1022 2 376 183,95 75 521,90 2 451 705,85 2 451 705,85 Sous Total compte 102 2 386 855,38 75 521,90 2 462 377,28 2 462 377,28 10682 Réserve affectée à
l'investissement
1 004 441,87 1 004 441,87 1 004 441,87
Sous Total compte 1068 1 004 441,87 1 004 441,87 1 004 441,87 Sous Total compte 106 1 004 441,87 1 004 441,87 1 004 441,87 Sous Total compte 10 3 391 297,25 75 521,90 3 466 819,15 3 466 819,15 1100 Activité principale 1 121 479,43 239 300,68 239 300,68 1 121 479,43 882 178,75 Sous Total compte 110 1 121 479,43 239 300,68 239 300,68 1 121 479,43 882 178,75 Sous Total compte 11 1 121 479,43 239 300,68 239 300,68 1 121 479,43 882 178,75 12 Résultat exercice excéd déficit 239 300,68 239 300,68 239 300,68 239 300,68 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 12 239 300,68 239 300,68 239 300,68 239 300,68 0,00 1311 Etat 275 000,00 275 000,00 275 000,00 1312 Coll et etab pub 4 814 301,77 36 277,28 4 850 579,05 4 850 579,05 Sous Total compte 131 5 089 301,77 36 277,28 5 125 579,05 5 125 579,05 1392 Coll et etab pub 1 567 515,00 320 950,00 1 888 465,00 1 888 465,00 Sous Total compte 139 1 567 515,00 320 950,00 1 888 465,00 1 888 465,00 Sous Total compte 13 1 567 515,00 5 089 301,77 320 950,00 36 277,28 1 888 465,00 5 125 579,05 3 237 114,05 1518 Autres provisions pour risques 205 804,10 19 692,02 19 692,02 205 804,10 186 112,08 Sous Total compte 151 205 804,10 19 692,02 19 692,02 205 804,10 186 112,08 Sous Total compte 15 205 804,10 19 692,02 19 692,02 205 804,10 186 112,08 1641 Emprunts en euros 140 000,00 40 000,00 40 000,00 140 000,00 100 000,00 Sous Total compte 164 140 000,00 40 000,00 40 000,00 140 000,00 100 000,00 165 Depots et cautionnements recus 5 862,43 300,00 300,00 5 862,43 5 562,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1678 Autres emprunts dettes assortis
condit
72 668,18 72 668,18 72 668,18
Sous Total compte 167 72 668,18 72 668,18 72 668,18 1688 Int courus 515,71 515,71 368,36 515,71 884,07 368,36 Sous Total compte 168 515,71 515,71 368,36 515,71 884,07 368,36 Sous Total compte 16 219 046,32 515,71 368,36 40 300,00 40 815,71 219 414,68 178 598,97 181 Cpte liaison : affectation à... 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54 Sous Total compte 18 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Total classe 1 1 806 815,68 11 474 628,41 239 816,39 239 669,04 380 942,02 111 799,18 2 427 574,09 11 826 096,63 1 888 465,00 11 286 987,54
2031 Frais d'études 12 056,74 12 056,74 12 056,74 Sous Total compte 203 12 056,74 12 056,74 12 056,74 204 Contributions aux investissements
commun
66 780,24 66 780,24 66 780,24
205 Concessions droits similaires
brevets
4 002,14 4 002,14 4 002,14
208 Autres immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 94 934,93 94 934,93 94 934,93 21311 Bâtiments publics 12 736 468,35 458 234,90 13 194 703,25 13 194 703,25 Sous Total compte 2131 12 736 468,35 458 234,90 13 194 703,25 13 194 703,25 Sous Total compte 213 12 736 468,35 458 234,90 13 194 703,25 13 194 703,25 2151 Instal complexes spécial 98 719,89 98 719,89 98 719,89 2153 Instal à caractère spécif 7 058,63 7 058,63 7 058,63 2154 Mat et outillage 22 696,81 2 062,64 24 759,45 24 759,45 Sous Total compte 215 128 475,33 2 062,64 130 537,97 130 537,97 2181 Instal gales agenct amngts divers 141 940,30 141 940,30 141 940,30 2182 Mat de transport 443 008,24 75 672,93 146 171,16 589 179,40 75 672,93 513 506,47 2183 Mat bureau mat informatique 187 382,81 187 382,81 187 382,81 2184 Mobilier 1 165 201,37 1 165 201,37 1 165 201,37 2188 Autres immobilisations corporelles 797 432,58 73 508,50 870 941,08 870 941,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 2 734 965,30 75 672,93 219 679,66 2 954 644,96 75 672,93 2 878 972,03 Sous Total compte 21 15 599 908,98 458 234,90 75 672,93 221 742,30 16 279 886,18 75 672,93 16 204 213,25 2313 Constructions en cours sur sol
propre
764 436,07 458 234,90 265 752,27 1 030 188,34 458 234,90 571 953,44
Sous Total compte 231 764 436,07 458 234,90 265 752,27 1 030 188,34 458 234,90 571 953,44 238 Avances versées sur commandes
d'immobili
238 154,32 62 513,14 146 171,16 300 667,46 146 171,16 154 496,30
Sous Total compte 23 1 002 590,39 458 234,90 328 265,41 146 171,16 1 330 855,80 604 406,06 726 449,74 274 Prêts 750,00 1 000,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 785,60 3 785,60 3 785,60 Sous Total compte 27 4 535,60 1 000,00 1 750,00 5 535,60 1 750,00 3 785,60 28031 Amort frais études 2 411,00 2 411,00 2 411,00 Sous Total compte 2803 2 411,00 2 411,00 2 411,00 2804 Contributions aux investissements
commun
62 328,00 4 452,24 66 780,24 66 780,24
2805 Concessions droits similaires
brevets
4 002,14 4 002,14 4 002,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2808 Autres immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81
Sous Total compte 280 78 425,95 6 863,24 85 289,19 85 289,19 28131 Amort bâtiments 5 598 512,16 322 306,00 5 920 818,16 5 920 818,16 Sous Total compte 2813 5 598 512,16 322 306,00 5 920 818,16 5 920 818,16 28151 Amort instal complexes
spécialisées
13 160,00 6 580,00 19 740,00 19 740,00
28153 Amort instal à caractère spécifique 7 058,63 7 058,63 7 058,63 28154 Amort mat et outillage 20 300,90 892,68 21 193,58 21 193,58 Sous Total compte 2815 40 519,53 7 472,68 47 992,21 47 992,21 28181 Amort instal gal agct amgt divers 141 940,30 141 940,30 141 940,30 28182 Amort mat transport 407 708,57 75 672,93 23 601,34 75 672,93 431 309,91 355 636,98 28183 Amort mat bureau mat
informatique
132 103,02 14 413,45 146 516,47 146 516,47
28184 Amort mobilier 1 148 933,75 1 924,00 1 150 857,75 1 150 857,75 28188 Amort autres immob corporelles 640 051,40 54 311,57 694 362,97 694 362,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 2 470 737,04 75 672,93 94 250,36 75 672,93 2 564 987,40 2 489 314,47 Sous Total compte 281 8 109 768,73 75 672,93 424 029,04 75 672,93 8 533 797,77 8 458 124,84 Sous Total compte 28 8 188 194,68 75 672,93 430 892,28 75 672,93 8 619 086,96 8 543 414,03
Total classe 2 16 701 969,90 8 188 194,68 533 907,83 533 907,83 551 007,71 578 813,44 17 786 885,44 9 300 915,95 17 029 383,52 8 543 414,03
4011 Fournisseurs 43 470,86 1 509 834,97 1 466 364,11 1 509 834,97 1 509 834,97 0,00 40171 Fournisseurs - retenues de
garantie
771,92 771,92 771,92
40172 Fournisseurs - oppositions 5 819,52 5 819,52 5 819,52 5 819,52 0,00 Sous Total compte 4017 5 819,52 6 591,44 5 819,52 6 591,44 771,92 Sous Total compte 401 43 470,86 1 515 654,49 1 472 955,55 1 515 654,49 1 516 426,41 771,92 4041 Fournis achats immob 403 326,46 403 326,46 403 326,46 403 326,46 0,00 40471 Fournis immob - Retenues de
garantie
72 728,19 12 763,41 4 113,11 12 763,41 76 841,30 64 077,89
Sous Total compte 4047 72 728,19 12 763,41 4 113,11 12 763,41 76 841,30 64 077,89 Sous Total compte 404 72 728,19 416 089,87 407 439,57 416 089,87 480 167,76 64 077,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis factures non parvenues 49 938,88 49 938,88 138 363,42 49 938,88 188 302,30 138 363,42 Sous Total compte 40 166 137,93 1 981 683,24 2 018 758,54 1 981 683,24 2 184 896,47 203 213,23 4111 Usagers - amiable 10,00 66,45 66,45 76,45 66,45 10,00 4114 Dépt - amiable 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02 0,00 Sous Total compte 411 10,00 10 608 979,47 10 608 979,47 10 608 989,47 10 608 979,47 10,00 4164 Départements - contentieux 758,65 758,65 758,65 Sous Total compte 416 758,65 758,65 758,65 Sous Total compte 41 768,65 10 608 979,47 10 608 979,47 10 609 748,12 10 608 979,47 768,65 421 Personnel - rémunérations dues 5 590 796,36 5 590 796,36 5 590 796,36 5 590 796,36 0,00 427 Personnel - oppositions 15 489,69 15 489,69 15 489,69 15 489,69 0,00 429 Deficit débets comptables et
régisseurs
939,62 939,62 939,62
Sous Total compte 42 939,62 5 606 286,05 5 606 286,05 5 607 225,67 5 606 286,05 939,62 431 Sécurite sociale 2 071 224,55 2 071 224,55 2 071 224,55 2 071 224,55 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 1 317 500,32 1 317 500,32 1 317 500,32 1 317 500,32 0,00 Sous Total compte 43 3 388 724,87 3 388 724,87 3 388 724,87 3 388 724,87 0,00 4421 Prélèvement à la source - Impôt
sur le
122 589,89 122 589,89 122 589,89 122 589,89 0,00
4428 Autres 510,09 510,09 510,09 510,09 0,00 Sous Total compte 442 123 099,98 123 099,98 123 099,98 123 099,98 0,00 443221 Recettes- Amiable 102 291,40 102 291,40 102 291,40 102 291,40 0,00 Sous Total compte 44322 102 291,40 102 291,40 102 291,40 102 291,40 0,00 Sous Total compte 4432 102 291,40 102 291,40 102 291,40 102 291,40 0,00 Sous Total compte 443 102 291,40 102 291,40 102 291,40 102 291,40 0,00 4478 Autres impôts et taxes 213 457,12 213 457,12 213 457,12 213 457,12 0,00 Sous Total compte 447 213 457,12 213 457,12 213 457,12 213 457,12 0,00 Sous Total compte 44 102 291,40 336 557,10 438 848,50 438 848,50 438 848,50 0,00 451061 Cpte rattach avec le budget
principal
887 191,51 11 801 345,63 11 569 492,92 12 688 537,14 11 569 492,92 1 119 044,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 887 191,51 11 801 345,63 11 569 492,92 12 688 537,14 11 569 492,92 1 119 044,22 Sous Total compte 45 887 191,51 11 801 345,63 11 569 492,92 12 688 537,14 11 569 492,92 1 119 044,22 4621 Créances cess immob - amiable 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 0,00 Sous Total compte 462 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 0,00 46331 Autres fonds en dépôt - pécule 589,40 589,40 589,40 589,40 0,00 Sous Total compte 4633 589,40 589,40 589,40 589,40 0,00 Sous Total compte 463 589,40 589,40 589,40 589,40 0,00 466 Excédt de verSEMent 813,50 813,50 813,50 813,50 0,00 4671 Autr cptes créditeurs-créditeurs
divers
109 289,97 109 289,97 109 289,97 109 289,97 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 294 123,86 606 804,55 782 324,35 900 928,41 782 324,35 118 604,06 46726 Débiteurs divers - contentieux 54 614,83 6 704,93 7 294,17 61 319,76 7 294,17 54 025,59 Sous Total compte 4672 348 738,69 613 509,48 789 618,52 962 248,17 789 618,52 172 629,65 Sous Total compte 467 348 738,69 722 799,45 898 908,49 1 071 538,14 898 908,49 172 629,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 348 738,69 813,50 742 402,35 917 697,89 1 091 141,04 918 511,39 172 629,65 4711 Verst des régisseurs 10 143,70 10 143,70 10 143,70 10 143,70 0,00 4712 Viremts réimputés 73,04 3 076,04 3 003,00 3 076,04 3 076,04 0,00 4713 Recettes perçues avant émission
titres
300 255,31 300 255,31 300 255,31 300 255,31 0,00
47171 Recettes relevé BDF- Hors Héra 833,40 833,40 833,40 833,40 0,00 Sous Total compte 4717 833,40 833,40 833,40 833,40 0,00 4718 Autres recettes à régulariser 20 551,30 22 783,16 20 551,30 22 783,16 2 231,86 Sous Total compte 471 73,04 334 859,75 337 018,57 334 859,75 337 091,61 2 231,86 4721 Dép sans mandatement préalable 43 307,46 43 307,46 43 307,46 43 307,46 0,00 4722 DACR commission carte bancaire 2,84 2,84 2,84 2,84 0,00 4728 DACR - autres dépenses à régul 7 792,86 7 792,86 7 792,86 7 792,86 0,00 Sous Total compte 472 51 103,16 51 103,16 51 103,16 51 103,16 0,00 Sous Total compte 47 73,04 385 962,91 388 121,73 385 962,91 388 194,77 2 231,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
496 Dépréciat comptes débiteurs
divers
28 178,46 25 370,23 53 548,69 53 548,69
Sous Total compte 49 28 178,46 25 370,23 53 548,69 53 548,69
Total classe 4 1 339 929,87 195 202,93 34 851 941,62 34 936 909,97 25 370,23 36 191 871,49 35 157 483,13 1 293 382,14 258 993,78
51178 Autres valeurs impayées 41,44 41,44 41,44 41,44 0,00 Sous Total compte 5117 41,44 41,44 41,44 41,44 0,00 5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 110,57 2 230,16 2 340,73 2 340,73 Sous Total compte 511 110,57 2 271,60 41,44 2 382,17 41,44 2 340,73 Sous Total compte 51 110,57 2 271,60 41,44 2 382,17 41,44 2 340,73 5411 Disponibilites chez régisseurs
d'avances
9 200,00 32 291,57 32 291,57 41 491,57 32 291,57 9 200,00
Sous Total compte 541 9 200,00 32 291,57 32 291,57 41 491,57 32 291,57 9 200,00 Sous Total compte 54 9 200,00 32 291,57 32 291,57 41 491,57 32 291,57 9 200,00 580 Opérations d'ordre budgétaires 943 075,69 943 075,69 943 075,69 943 075,69 0,00 588 Autres virements internes 2 576,31 2 576,31 2 576,31 2 576,31 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 945 652,00 945 652,00 945 652,00 945 652,00 0,00
Total classe 5 9 310,57 980 215,17 977 985,01 989 525,74 977 985,01 11 540,73
60611 Eau et assainisSEMent 44 993,80 44 993,80 44 993,80 60612 Energie - électricité 230 758,52 29 895,29 230 758,52 29 895,29 200 863,23 Sous Total compte 6061 275 752,32 29 895,29 275 752,32 29 895,29 245 857,03 60621 Combustibles et carburants 72 759,49 72 759,49 72 759,49 60622 Produits d'entretien 54 160,71 4 485,89 54 160,71 4 485,89 49 674,82 60623 Fournitures d'atelier 84 749,76 4 724,25 84 749,76 4 724,25 80 025,51 60624 Fournitures administratives 3 782,89 3 782,89 3 782,89 60625 Fournitures scol éduc et loisirs 7 405,98 15,90 7 405,98 15,90 7 390,08 60628 Autres fournit non stkées 11 391,53 517,47 11 391,53 517,47 10 874,06 Sous Total compte 6062 234 250,36 9 743,51 234 250,36 9 743,51 224 506,85 6063 Alimentation 603 248,75 4 692,01 603 248,75 4 692,01 598 556,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6066 Fournitures médicales 29 190,82 310,40 29 190,82 310,40 28 880,42 6068 Autres achts non stckés matières
fournit
59 019,36 3 269,23 59 019,36 3 269,23 55 750,13
Sous Total compte 606 1 201 461,61 47 910,44 1 201 461,61 47 910,44 1 153 551,17 Sous Total compte 60 1 201 461,61 47 910,44 1 201 461,61 47 910,44 1 153 551,17 61118 Autres 579,75 579,75 579,75 Sous Total compte 6111 579,75 579,75 579,75 61128 Autres prestations à caractère
médico-so
69 681,70 867,20 69 681,70 867,20 68 814,50
Sous Total compte 6112 69 681,70 867,20 69 681,70 867,20 68 814,50 Sous Total compte 611 70 261,45 867,20 70 261,45 867,20 69 394,25 6132 Locations immobilières 71 677,52 1 115,46 71 677,52 1 115,46 70 562,06 61353 Matériel de transport 9 316,88 9 316,88 9 316,88 61358 Autres locations mobilières 1 811,51 1 811,51 1 811,51 Sous Total compte 6135 11 128,39 11 128,39 11 128,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 82 805,91 1 115,46 82 805,91 1 115,46 81 690,45 614 Charges locatives et de
copropriété
9 728,38 9 728,38 9 728,38
61521 Bâtiments publics 31 689,39 31 689,39 31 689,39 Sous Total compte 6152 31 689,39 31 689,39 31 689,39 61558 Entretien autres matériels 12 253,88 12 253,88 12 253,88 Sous Total compte 6155 12 253,88 12 253,88 12 253,88 61568 Maintenance-autres 61 353,14 61 353,14 61 353,14 Sous Total compte 6156 61 353,14 61 353,14 61 353,14 Sous Total compte 615 105 296,41 105 296,41 105 296,41 6161 Primes d'assurances - multirisques 16 154,22 16 154,22 16 154,22 Sous Total compte 616 16 154,22 16 154,22 16 154,22 617 Etudes et recherches 2 654,97 2 654,97 2 654,97 6182 Documentation generale et
technique
439,99 439,99 439,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Concours divers -cotisations 16 250,00 16 250,00 16 250,00 6188 Autres frais divers 13 106,82 34,00 13 106,82 34,00 13 072,82 Sous Total compte 618 29 796,81 34,00 29 796,81 34,00 29 762,81 Sous Total compte 61 316 698,15 2 016,66 316 698,15 2 016,66 314 681,49 622322 Autres auxiliaires médicaux 2 844,00 2 844,00 2 844,00 Sous Total compte 62232 2 844,00 2 844,00 2 844,00 Sous Total compte 6223 2 844,00 2 844,00 2 844,00 Sous Total compte 622 2 844,00 2 844,00 2 844,00 62428 Autres transports d'usagers 10 493,27 60,00 10 493,27 60,00 10 433,27 Sous Total compte 6242 10 493,27 60,00 10 493,27 60,00 10 433,27 6247 Transports collectifs du personnel 3 447,01 3 447,01 3 447,01 Sous Total compte 624 13 940,28 60,00 13 940,28 60,00 13 880,28 6251 Voyages et déplacements 8 267,54 8 267,54 8 267,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 8 267,54 8 267,54 8 267,54 6261 Frais d'affranchissement 277,15 277,15 277,15 6262 Frais de télécommunications 7 887,23 533,32 7 887,23 533,32 7 353,91 Sous Total compte 626 8 164,38 533,32 8 164,38 533,32 7 631,06 627 Services bancaires et assimiles 2,84 2,84 2,84 6283 Prestation de nettoyage a
l'exterieur
50 840,95 50 840,95 50 840,95
6288 Autres 6 726,78 2 587,63 6 726,78 2 587,63 4 139,15 Sous Total compte 628 57 567,73 2 587,63 57 567,73 2 587,63 54 980,10 Sous Total compte 62 90 786,77 3 180,95 90 786,77 3 180,95 87 605,82 6331 Versement mobilité 44 015,97 44 015,97 44 015,97 6332 Alloc logement 26 619,22 26 619,22 26 619,22 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi
hospit
150 840,53 150 840,53 150 840,53
Sous Total compte 633 221 475,72 221 475,72 221 475,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63513 Autres impôts locaux 3 533,00 3 533,00 3 533,00 Sous Total compte 6351 3 533,00 3 533,00 3 533,00 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
441,52 441,52 441,52
Sous Total compte 635 3 974,52 3 974,52 3 974,52 Sous Total compte 63 225 450,24 225 450,24 225 450,24 64111 Rémunération principale 3 105 339,55 3 105 339,55 3 105 339,55 64112 Indemnité de résidence 463,67 463,67 463,67 64114 Nouvelle bonification indiciaire
(NBI)
60 060,13 60 060,13 60 060,13
64115 Supplément familial de traitement 29 484,66 29 484,66 29 484,66 641188 Autres 1 064 317,91 1 064 317,91 1 064 317,91 Sous Total compte 64118 1 064 317,91 1 064 317,91 1 064 317,91 Sous Total compte 6411 4 259 665,92 4 259 665,92 4 259 665,92 64131 Rémunération principale 1 501 430,93 1 501 430,93 1 501 430,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6413 1 501 430,93 1 501 430,93 1 501 430,93 64151 Rémunération principale 708 686,77 708 686,77 708 686,77 Sous Total compte 6415 708 686,77 708 686,77 708 686,77 6417 Apprentis 157 920,93 157 920,93 157 920,93 6419 Rembst rémunérations du persel
non médi
1 166,66 207 060,64 1 166,66 207 060,64 205 893,98
Sous Total compte 641 6 628 871,21 207 060,64 6 628 871,21 207 060,64 6 421 810,57 64511 Cotisations à l'URSSAF 1 141 194,06 1 141 194,06 1 141 194,06 64513 Cotisations aux caisses de retraite 1 178 454,01 1 178 454,01 1 178 454,01 64514 Cotisations à l'ASSEDIC 85 903,77 85 903,77 85 903,77 Sous Total compte 6451 2 405 551,84 2 405 551,84 2 405 551,84 Sous Total compte 645 2 405 551,84 2 405 551,84 2 405 551,84 64784 Oeuvres sociales 92 934,46 92 934,46 92 934,46 64788 Autres 47 860,00 47 860,00 47 860,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6478 140 794,46 140 794,46 140 794,46 Sous Total compte 647 140 794,46 140 794,46 140 794,46 Sous Total compte 64 9 175 217,51 207 060,64 9 175 217,51 207 060,64 8 968 156,87 6582 Pécule 17 382,72 17 382,72 17 382,72 6586 Fonds de solidarité 14 030,00 14 030,00 14 030,00 Sous Total compte 658 31 412,72 31 412,72 31 412,72 Sous Total compte 65 31 412,72 31 412,72 31 412,72 6611 Interets des emprunts et dettes 2 230,86 515,71 2 230,86 515,71 1 715,15 Sous Total compte 661 2 230,86 515,71 2 230,86 515,71 1 715,15 Sous Total compte 66 2 230,86 515,71 2 230,86 515,71 1 715,15 68111 Immobilisations incorpo 4 452,24 4 452,24 4 452,24 68112 Immob corporelles 426 440,04 426 440,04 426 440,04 Sous Total compte 6811 430 892,28 430 892,28 430 892,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
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01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dot dépréciat actifs circulants 25 370,23 25 370,23 25 370,23 Sous Total compte 681 456 262,51 456 262,51 456 262,51 Sous Total compte 68 456 262,51 456 262,51 456 262,51
Total classe 6 11 499 520,37 260 684,40 11 499 520,37 260 684,40 11 444 729,95 205 893,98
73331 dotation globale 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02 Sous Total compte 7333 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02 Sous Total compte 733 10 608 913,02 10 608 913,02 10 608 913,02 7348 Autres secteurs 5 425,55 5 425,55 5 425,55 Sous Total compte 734 5 425,55 5 425,55 5 425,55 Sous Total compte 73 10 614 338,57 10 614 338,57 10 614 338,57 744 FCTVA 5 135,61 5 135,61 5 135,61 Sous Total compte 74 5 135,61 5 135,61 5 135,61 7548 Autres remboursements de frais 27,90 4 952,00 27,90 4 952,00 4 924,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 754 27,90 4 952,00 27,90 4 952,00 4 924,10 7588 Autres produits divers de gestion
couran
381 380,69 381 380,69 381 380,69
Sous Total compte 758 381 380,69 381 380,69 381 380,69 Sous Total compte 75 27,90 386 332,69 27,90 386 332,69 386 304,79 773 Mandats annules (sur exercices
anterieur
7 026,02 7 026,02 7 026,02
775 Produits des cessions d'elements
d'actif
18 200,00 18 200,00 18 200,00
777 Quote-part des subv d'investisSEM 320 950,00 320 950,00 320 950,00 778 Autres produits exceptionnels 565,00 565,00 565,00 Sous Total compte 77 346 741,02 346 741,02 346 741,02 7815 Reprises sur provisions
exploitation
19 692,02 19 692,02 19 692,02
Sous Total compte 781 19 692,02 19 692,02 19 692,02 Sous Total compte 78 19 692,02 19 692,02 19 692,02
Total classe 7 27,90 11 372 239,91 27,90 11 372 239,91 11 372 212,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 19 858 026,02 19 858 026,02 36 605 881,01 36 688 471,85 12 431 498,00 12 348 907,16 68 895 405,03 68 895 405,03 31 667 501,34 31 667 501,34 État E2/1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
60/
Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT (1) RESULTAT DE L'EXERCICE (2) RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE (3) COMPTES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
1-2-39-481-49-59 (budget principal) 299 521,51 215 966,88 83 554,63
(1) [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes : 1-2-39-481-49-59] - [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes non budgétaires : 10685, 10686, 10687, 110, 111,114, 1163, 119, 12, 1412, 1688, 2768] (2) Solde des opérations budgétaires de l'année
(3) Somme algébrique des colonnes (1) et (2) État E2/2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
61/
Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
RAPPROCHEMENT DE LA BALANCE ET DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (4)
SOLDES DEBITEURS SOLDES CREDITEURS
DIFFERENCE BRUTE (5)
18 917 848,52 19 883 581,90 965 733,38
(4) Soldes débiteurs et soldes créditeurs de la balance de sortie des comptes CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (5) = Soldes créditeurs - Soldes débiteurs
COMPTE 10685
(6)
COMPTE 10686
(7)
COMPTE 10687
(8)
COMPTE 110
(9)
COMPTE 111
(10)
COMPTE 119
(11)
COMPTE 114
(12)
COMPTE 1163
(13)
COMPTE 1412
(14)
COMPTE 1688
(15)
COMPTE 2768
(16)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
(17)
882 178,75 83 554,63
(6) à (16) : Soldes créditeurs (+) ou débiteurs (-) des comptes à la balance de sortie (17) : Identité du résultat : (17) = (3) = (5) - somme algébrique des colonnes (6) à (16) État F
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
62/
Balance des valeurs inactives
Arrêté à la date du 31/12/2024
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Natures des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
63/
Page des signatures
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 20/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CDEF DEPARTEMENT OISE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12,
VU le rapport 1004 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Gauche Unie s’abstenant et Mme Nadège LEFEBVFRE ne prenant pas part au vote et sortant de l’hémicycle, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-126147-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- au vu du compte de gestion 2024 du budget annexe du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du CDEF qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2024, soit un résultat net excédentaire de 1.099.109,42 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
INVESTISSEMENT 931.949,73 € 715.982,85 € - 215.966,88 €
FONCTIONNEMENT 11.444.729,95 € 11.578.105,99 € 133.376,04 €
Excédent d’investissement 2023 0,00 € 299.521,51 € 299.521,51 €
Excédent fonctionnement 2023 0,00 € 882.178,75 € 882.178,75 €
TOTAL 12.376.679,68 € 13.475.789,10 € 1.099.109,42 €
- PRECISE que figure en annexe le document comptable « compte administratif et ses annexes » du budget annexe à comptabilité distincte du CDEF.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 POSTE COMPTABLE DE : Payeur Départemental de l'Oise
ANNEE 2024
Compte Administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
BUDGET ANNEXE
BUDGET ANNEXE CDEF
M22
1
ANNEXE - N°1004 PAGE
1 Page de Garde
2 Sommaire
3 3. Récapitulatif de l'exécution budgétaire
4 4.2.1 Section d'investissement : Emplois
5 4.2.2 Section d'investissement : Ressources
6 4.2.1.1 Section d'investissement : tableau des Emplois
7 4.2.1.2 Section d'investissement : tableau des Emplois (suite)
8 4.2.1.3 Section d'investissement : tableau des Emplois (suite)
9 4.2.1.4 Section d'investissement : tableau des Emplois (suite)
10 4.2.1.5 Section d'investissement : tableau des Emplois (suite et fin)
11 4.2.2.1 Section d'investissement : Tableau des Ressources
12 4.2.2.2 Section d'investissement : Tableau des Ressources (suite)
13 4.2.2.3 Section d'investissement : Tableau des Ressources (suite)
14 4.2.2.4 Section d'investissement : Tableau des Ressources (suite et fin)
15 5.1.1 Charges de la section d'exploitation G1
16 5.1.1 Charges de la section d'exploitation…(suite) G2
17 5.1.1 Charges de la section d'exploitation…(suite) G3
18 5.1.1 Charges de la section d'exploitation…(suite et fin) G3
19 5.1.2 Produits de la section d'exploitation G1 et G2
20 5.1.2 Produits de la section d'exploitation… (suite et fin) G3
21 Présentation Générale du résultat financier 2024 - Section d'investissement
22 Présentation Générale du résultat financier 2024 - Section de fonctionnement
23 Annexes : Etat du personnel & état de la dette financière
Fin Arrêté Signature
SOMMAIRE
2 3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire
1 257 412,02 931 949,73 -325 462,29 1 257 412,02 715 982,85 -541 429,17
12 267 621,79 11 444 729,95 -822 891,84 11 385 443,04 11 578 105,99 192 662,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 882 178,75 0,00 -882 178,75
12 267 621,79 11 444 729,95 -822 891,84 12 267 621,79 11 578 105,99 -689 515,80
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT
Total (1)
Total (2)
Total
(3)
Totaux Budget exécutoire Réel n
Dépenses - Charges
Ecart Budget exécutoire n
Recettes - Produits
Réel n Ecart
Reprise de
résultat (4)
Total
Général
Total (1)
Total (2)
Total
(3)
Totaux Budget exécutoire Réel n
Dépenses - Charges
Ecart Budget exécutoire n
Recettes - Produits
Réel n Ecart
Reprise de
résultat (4)
Total
Général
3 Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3) 10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1161 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d''investissement affectées à des biens non renouvelables 320 950,00 0,00 320 950,00 320 950,00 0,00 0,00%
Reprises
14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions
réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation
par financement de l''autorité de tarification)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Provisions 0,00 19 692,02 19 692,02 19 692,02 0,00 0,00%
Remboursement des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées 40 600,00 0,00 40 600,00 40 300,00 -300,00 -0,74%
17 Dettes ratachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compte de liaison investissement
18 Comptes de liaison investissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 000,00 50 000,00 313 000,00 221 742,30 -91 257,70 -29,16%
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 505 400,00 53 770,00 559 170,00 328 265,41 -230 904,59 -41,29%
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 -3 000,00 -75,00%
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Dépréciation de stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Résultat d'investissement cumulé reporté (déficit) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
004 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
003 Excédent prévisionnel d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,00%
TOTAL GENERAL 1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 931 949,73 -325 462,29 -25,88%
Autres
4.2.1 Section d'investissement : Emplois
Ecart
Réel
Montant En %
Crédits complémentaires ou
virements Total
Budget
initial
Ecart
Réel
Montant En %
Crédits complémentaires ou
virements Total
Budget
initial
4 Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)
10 68 700,00 0,00 68 700,00 75 521,90 6 821,90 9,93% 1161 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 0,00 0,00%
Dotations aux provisions
14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augmentation des dettes financières
16 600,00 0,00 600,00 0,00 -600,00 -100,00% 17 Dettes ratachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compte de liaison
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations (sorties)
20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 -18 828,84 -11,41% 24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00
Autres
28 661 943,00 0,00 661 943,00 430 892,28 -231 050,72 -34,90% 29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 0,00 25 370,23 25 370,23 25 370,23 0,00 0,00% 59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 299 521,51 299 521,51 0,00 -299 521,51 -100,00%
004 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
007 0,00 0,00 0,00 0,00
1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 715 982,85 -541 429,17 -43,06% TOTAL GENERAL
Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent)
Amortissements des immobilisations (dotations)
Dépréciation des immobilisations (dotations)
Dépréciation de stocks et en-cours
Déficit prévisionnel d'investissement
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Immobilisations corporelles
Dépréciation des comptes financiers (dotations)
Autres immobilisations financières
Dépréciation des comptes de tiers (dotations)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées
destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement
de l''autorité de tarification)
Provisions
Emprunts et dettes assimilées
4.2.2 Section d'investissement : Ressources
Immobilisations reçues en affectation
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
Compte de liaison investissements
Immobilisations incorporelles
Amortissements comptables excédentaires différés
Ecart Réel
Montant En %
Budget
initial
Crédits complémentaires ou
virements Total Ecart Réel
Montant En %
Budget
initial
Crédits complémentaires ou
virements Total
5 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
102 Apports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1392 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 320 950,00 0,00 320 950,00 320 950,00 0,00 320 950,00 0,00 0,00%
13 TOTAL 320 950,00 0,00 320 950,00 320 950,00 0,00 320 950,00 0,00 0,00%
Reprises
148 Autres provisions réglementées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14861 réserves des plus values nettes d'actif immobilisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14862 réserves des plus values nettes d'actif circulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1518 Provisions pour risques 0,00 19 692,02 19 692,02 19 692,02 0,00 19 692,02 0,00 0,00% 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 TOTAL 0,00 19 692,02 19 692,02 19 692,02 0,00 19 692,02 0,00 0,00%
Réduction des fonds propres ou repris sur apports
4.2.1.1. Section d'investissement : tableau des emplois
Budget initial
DM
ou virements de
crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net Budget initial
DM
ou virements de
crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net
6 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts auprès des établissements de crédit - Emprunts 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00% 165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 600,00 300,00 0,00 300,00 -300,00 -50,00% 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 Primes de remboursements des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 TOTAL 40 600,00 0,00 40 600,00 40 300,00 0,00 40 300,00 -300,00 -0,74%
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
201 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements des dettes financières
4.2.1.2. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget initial
DM
ou virements de
crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net Budget initial
DM
ou virements de
crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net
7 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2154 Installations, matériel et outillages techniques 3 000,00 0,00 3 000,00 2 062,64 0,00 2 062,64 -937,36 -31,25% 216 Collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 0,00 146 171,16 -18 828,84 -11,41% 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 -100,00% 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 45 000,00 125 000,00 73 508,50 0,00 73 508,50 -51 491,50 -41,19%
21 TOTAL 263 000,00 50 000,00 313 000,00 221 742,30 0,00 221 742,30 -91 257,70 -29,16% 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions en cours sur sol propre 345 400,00 48 770,00 394 170,00 265 752,27 0,00 265 752,27 -128 417,73 -32,58% 2314 Constructions en cours sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 160 000,00 5 000,00 165 000,00 62 513,14 0,00 62 513,14 -102 486,86 -62,11%
23 TOTAL 505 400,00 53 770,00 559 170,00 328 265,41 0,00 328 265,41 -230 904,59 -41,29%
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé (suite)
4.2.1.3. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net
8 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droit de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 Titres immobilisés (droit de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 2 000,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 -1 000,00 -50,00% 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00 -100,00% 2761 Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2768 Intérêts courus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TOTAL 4 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 -3 000,00 -75,00%
Amortissements des immobilisations (reprises)
280 Amortissements des immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2811 Amortissements des terrains de gissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2812 Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2813 Amortissements des constructions sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2815 Amortissements des installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements des dettes financières
Autres
4.2.1.4. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net
9 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
293 Dépréciation des immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
297 Dépréciation des autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Dépréciation de stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 931 949,73 0,00 931 949,73 -325 462,29 -25,88%
Autres dépréciation des immobilisations (reprises)
4.2.1.5. Section d'investissement : tableau des emplois (suite et fin)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Mandats émis Montant En % Mandats en annulation
Net
10 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
10222 Dotations et fonds divers - FCTVA 68 700,00 0,00 68 700,00 75 521,90 0,00 75 521,90 6 821,90 9,93% 106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10682 Excédent affecté à l'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 TOTAL 68 700,00 0,00 68 700,00 75 521,90 0,00 75 521,90 6 821,90 9,93%
1312 Subv. d'équipement tranférables - Collectivités et établissements publics 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 0,00 36 277,28 0,00 0,00%
13 TOTAL 242 707,00 -206 429,72 36 277,28 36 277,28 0,00 36 277,28 0,00 0,00%
148 Autres provisions réglementées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14861 réserves des plus values nettes d'actif immobilisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14862 réserves des plus values nettes d'actif circulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 Provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augmentation des fonds propres
Dotations
4.2.2.1. Section d'investissement : tableau des ressources
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net
11 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 -600,00 -100,00% 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 Primes de remboursements des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 TOTAL 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 -600,00 -100,00% Immobilisations (sorties)
201 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augmentation des dettes financières
4.2.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (suite)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net
12 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations (sorties)
2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions en cours sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2314 Constructions en cours sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage en cours techiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 0,00 146 171,16 -18 828,84 -11,41%
23 TOTAL 160 000,00 5 000,00 165 000,00 146 171,16 0,00 146 171,16 -18 828,84 -11,41%
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (établissement public)
24 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droit de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 Titres immobilisés (droit de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2761 Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2768 Intérêts courus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
Immobilisations (sorties) - suite -
4.2.2.3.Section d'investissement : tableau des ressources (suite)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net Budget initial DM ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net
13 (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
28031 Amortissements des immobilisations incorporelles 0,00 4 822,00 4 822,00 2 411,00 0,00 2 411,00 -2 411,00 -50,00% 2804 Contribution aux investissements communs des GHT 4 453,00 0,00 4 453,00 4 452,24 0,00 4 452,24 -0,76 -0,02% 2811 Amortissements des terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2812 Amortissements des agencements et des aménagements des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28131 Amortissements des immo corporelles - Bâtiments 468 531,00 0,00 468 531,00 322 306,00 0,00 322 306,00 -146 225,00 -31,21% 2814 Amortissements des construction sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28151 Amortissements des immo corp. - Instal. complexes spé. 6 580,00 0,00 6 580,00 6 580,00 0,00 6 580,00 0,00 0,00% 28154 Amortissements des immo corp. - Matériel et outillage 4 707,00 0,00 4 707,00 892,68 0,00 892,68 -3 814,32 -81,04% 2817 Amortissements des animaux de rapport et de reproduction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28182 Amortissements des immo corp. - Matériel de transport 38 161,00 -2 411,00 35 750,00 23 601,34 0,00 23 601,34 -12 148,66 -33,98% 28183 Amortissements des immo corp. - Matériel de bureau & info. 46 383,00 0,00 46 383,00 14 413,45 0,00 14 413,45 -31 969,55 -68,93% 28184 Amortissements des immo corp. - Mobilier 5 748,00 0,00 5 748,00 1 924,00 0,00 1 924,00 -3 824,00 -66,53% 28188 Amortissements des immo corp. - Autres immo.corporelles 87 380,00 -2 411,00 84 969,00 54 311,57 0,00 54 311,57 -30 657,43 -36,08% 28 TOTAL 661 943,00 0,00 661 943,00 430 892,28 0,00 430 892,28 -231 050,72 -34,90%
291 Dépréciation des immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 Dépréciation des immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 Dépréciation des participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 Dépréciation des autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Dépréciation de stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 Dépréciation des comptes de tiers (dotations) 0,00 25 370,23 25 370,23 25 370,23 0,00 25 370,23 0,00 0,00% 59 Dépréciation des comptes financiers (dotations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultats d'investissement reporté (excédent) 0,00 299 521,51 299 521,51 0,00 0,00 0,00 -299 521,51 -100,00%
TOTAL GENERAL 1 133 950,00 123 462,02 1 257 412,02 715 982,85 0,00 715 982,85 -541 429,17 -43,06%
Autres
Amortissements des immobilisations (dotations)
Dépréciation des immobilisations (dotations)
4.2.2.4.Section d'investissement : tableau des ressources (suite et fin)
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net
Budget
initial
DM
ou virements de crédits
Ecart
Total
Etablissements
Titres émis Montant En % Titres en réduction
Net
14 ACHATS (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/(2)
601 Achats stockés de matières premières et de fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés - autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Achats non stockés de matières et fournit. - Eau et assainissement 41 555,90 45 000,00 0,00 45 000,00 44 993,80 -6,20 -0,01% 60612 Achats non stockés de matières et fournit. - Énergie, électricité 262 507,42 260 000,00 73 000,00 333 000,00 200 863,23 -132 136,77 -22,74% 60621 Achats non stockés de matières et fournit. - Combust. et carburants 82 000,00 80 200,00 0,00 80 200,00 72 759,49 -7 440,51 -9,28% 60622 Achats non stockés de matières et fournit. - Produits d'entretien 44 733,68 60 000,00 -5 800,00 54 200,00 49 674,82 -4 525,18 -17,21% 60623 Achats non stockés de matières et fournit. - Fournitures d'atelier 69 001,06 101 900,00 -6 597,00 95 303,00 80 025,51 -15 277,49 -21,47% 60624 Achats non stockés de matières et fournit. - Fournit.administratives 1 704,72 3 500,00 2 000,00 5 500,00 3 782,89 -1 717,11 8,08%
60625 Achats non stockés de matières et fournit. - Fournit. scolaires, éducatives et de loisirs 9 043,26 11 650,00 300,00 11 950,00 7 390,08 -4 559,92 -36,57%
60628 Achats non stockés de matières et fournit. - Autres fournit. non stockées 8 467,82 10 500,00 3 240,00 13 740,00 10 874,06 -2 865,94 3,56%
6063 Achats non stockés de matières et fournit. - Alimentation 506 559,27 595 600,00 45 100,00 640 700,00 598 556,74 -42 143,26 0,50% 6066 Achats non stockés de matières et fournit. - Fournitures médicales 26 112,61 31 100,00 7 680,00 38 780,00 28 880,42 -9 899,58 -7,14% 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures 58 964,98 70 000,00 2 560,00 72 560,00 55 750,13 -16 809,87 -20,36% 607 Achats de marchandise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICES EXTERIEURS
61118 Sous-traitance: prestations à caractère médical 1 041,60 1 500,00 0,00 1 500,00 579,75 -920,25 -61,35% 61128 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 72 066,97 95 800,00 10 007,00 105 807,00 68 814,50 -36 992,50 -28,17% 6118 Sous-traitance: autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6241 Transports de biens 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 -50,00 -100,00% 62428 Transports d'usagers 19 619,38 31 000,00 -15 830,00 15 170,00 10 433,27 -4 736,73 -66,34% 6247 Transports collectifs du personnel 6 762,68 3 500,00 0,00 3 500,00 3 447,01 -52,99 -1,51% 6248 Transports divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Déplacements, missions et réceptions 9 014,05 7 291,35 2 000,00 9 291,35 8 267,54 -1 023,81 13,39% 6261 Frais d'affranchissements 314,17 1 150,00 0,00 1 150,00 277,15 -872,85 -75,90% 6262 Frais de télécommunications 7 645,49 20 050,00 0,00 20 050,00 7 353,91 -12 696,09 -63,32% 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 53 007,24 60 000,00 0,00 60 000,00 50 840,95 -9 159,05 -15,27% 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6287 Remboursements de frais 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres prestations 4 708,16 6 050,00 0,00 6 050,00 4 139,15 -1 910,85 -31,58%
1 285 910,46 1 495 841,35 117 660,00 1 613 501,35 0,00 1 307 704,40 -305 796,95 -12,58% 0,00
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
TOTAL GROUPE I
5.1.1 Charges de la section d'exploitation
Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR
15 (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/(2) 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622312 Rémunérations d'intermédiaires - Autres Médecins 0,00 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 -100,00%
622322 Rémunérations d'intermédiaires - Autres Auxiliaires médicaux 1 905,00 2 000,00 3 000,00 5 000,00 2 844,00 -2 156,00 42,20%
6228 Rémunérations d'intermédiaires - Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 46 128,85 42 328,64 1 711,59 44 040,23 44 015,97 -24,26 3,99% 6332 Allocation logement 25 968,03 24 781,98 1 850,45 26 632,43 26 619,22 -13,21 7,41% 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 144 329,71 139 452,84 16 768,99 156 221,83 150 840,53 -5 381,30 8,17%
64111 Personnel titulaire et stagiaire - Rémunération principale 2 839 609,15 2 747 060,27 358 700,00 3 105 760,27 3 105 339,55 -420,72 13,04%
64112 Indemnité de résidence 5 153,06 10 306,12 -7 055,00 3 251,12 463,67 -2 787,45 -95,50% 64113 Personnel titulaire et stagiaire - Prime de service 374,14 748,28 -85,00 663,28 0,00 -663,28 -100,00% 64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 35 408,05 32 691,56 27 438,69 60 130,25 60 060,13 -70,12 83,72% 64115 Supplément familial de traitement 18 478,36 14 574,82 14 909,84 29 484,66 29 484,66 0,00 102,30% 641181 Personnel titulaire et stagiaire - Gratifications 7 821,22 12 206,36 -10 200,00 2 006,36 0,00 -2 006,36 -100,00% 641188 Personnel titulaire et stagiaire - Autres 943 286,92 966 799,95 97 583,61 1 064 383,56 1 064 317,91 -65,65 10,09%
64131 Personnel non titulaire sur emplois permanents - Rémunération principale 1 651 473,21 1 724 614,83 -131 154,96 1 593 459,87 1 501 430,93 -92 028,94 -12,94%
641388 Personnel non titulaire sur emplois permanents - Autres 6 221,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64151 Personnel non médical de remplacement - Rémunération principale 795 956,26 821 672,43 -112 985,66 708 686,77 708 686,77 0,00 -13,75%
6417 Apprentis 142 105,95 179 832,70 -21 000,00 158 832,70 157 920,93 -911,77 -12,18% 642 Rémunération du personnel médical 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 Rémunération du personnel hadicapé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64511 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 1 196 387,22 1 185 959,12 -42 044,00 1 143 915,12 1 141 194,06 -2 721,06 -3,77% 64513 Cotisations aux caisses de retraite 1 061 194,93 995 188,78 183 401,45 1 178 590,23 1 178 454,01 -136,22 18,42% 64514 Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C 95 238,52 102 602,32 -16 245,00 86 357,32 85 903,77 -453,55 -16,28% 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux 130,44 8 995,85 -8 995,00 0,85 0,00 -0,85 -100,00% 646 Personnes handicapées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail 593,80 1 187,60 -1 100,00 87,60 0,00 -87,60 -100,00% 64784 OEuvres sociales 99 633,49 98 127,76 -2 500,00 95 627,76 92 934,46 -2 693,30 -5,29% 64788 Autres charges sociales 39 860,00 48 180,00 0,00 48 180,00 47 860,00 -320,00 -0,66% 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 157 257,78 9 160 312,21 351 000,00 9 511 312,21 0,00 9 398 370,57 -112 941,64 2,60% 0,00
dont
Montant des provisionnements pour congès à payer
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
TOTAL GROUPE II
5.1.1 Charges de la section d'exploitation
… (suite )
Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR
16 (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/(2) 612 Redevances de crédit bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 68 967,47 76 000,00 1 000,00 77 000,00 70 562,06 -6 437,94 -7,16% 61353 Locations mobilières matériel de transport 0,00 15 600,00 4 500,00 20 100,00 9 316,88 -10 783,12 -40,28% 61358 Locations mobilières autres 2 746,98 0,00 4 002,00 4 002,00 1 811,51 -2 190,49 614 Charges locatives et de copropriété 10 766,21 12 500,00 -1 000,00 11 500,00 9 728,38 -1 771,62 -22,17% 61521 Entretien et réparations sur biens immobiliers 33 736,99 42 000,00 -4 213,01 37 786,99 31 689,39 -6 097,60 -24,55% 61558 Entretien et réparations - Autres matériels et outillages 8 151,81 15 500,00 2 400,00 17 900,00 12 253,88 -5 646,12 -20,94% 61568 Entretien et réparations - Autres 59 116,33 61 850,00 31 953,01 93 803,01 61 353,14 -32 449,87 -0,80% 6161 Primes d'assurances 15 090,47 23 000,00 -1 477,02 21 522,98 16 154,22 -5 368,76 -29,76% 617 Etudes et recherches 3 677,88 5 000,00 -822,98 4 177,02 2 654,97 -1 522,05 -46,90% 6182 Divers - Documentation générale et technique 230,00 2 000,00 0,00 2 000,00 439,99 -1 560,01 -78,00% 6184 Divers - Concours divers (cotisations...) 18 449,25 18 750,00 65 200,00 83 950,00 16 250,00 -67 700,00 -13,33% 6185 Divers - Frais de colloques, séminaires, conférences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Divers - Autres frais divers 26 564,81 35 700,00 -5 402,00 30 298,00 13 072,82 -17 225,18 -63,38% 623 Information, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 5,00 0,00 5,00 2,84 -2,16 -43,20% 63513 Autres impôts locaux 565,00 10 000,00 0,00 10 000,00 3 533,00 -6 467,00 -64,67% 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 883,04 0,00 1 500,00 1 500,00 441,52 -1 058,48 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6582 Charges diverses de gestion courante - Pécule 19 444,84 25 000,00 -5 000,00 20 000,00 17 382,72 -2 617,28 -30,47% 6586 Charges diverses de gestion courante - Fonds de solidarité 13 049,67 16 800,00 0,00 16 800,00 14 030,00 -2 770,00 -16,49% 6588 Charges diverses de gestion courante - Autres 17 677,40 750,00 0,00 750,00 0,00 -750,00 -100,00%
CHARGES FINANCIERES
6611 Charges d'intérêts - Intérêts des emprunts et dettes 2 311,16 2 400,00 0,00 2 400,00 1 715,15 -684,85 -28,54%
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (établissements publics) 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
5.1.1 Charges de la section d'exploitation
… (suite)
Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
Total
(2) + (3)
Réel
accepté
n-1
virements de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont CNR
17 (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/(2) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRICIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
68111 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 4 452,00 4 453,00 2 410,24 6 863,24 4 452,24 -2 411,00 -0,02% 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 586 979,16 657 490,00 -2 410,24 655 079,76 426 440,04 -228 639,72 -35,14% 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 966,30 0,00 25 370,23 25 370,23 25 370,23 0,00 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6871 dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68725 dont dotations aux amortissements dérogatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68742 dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
687461 dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
687462 dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68748 dont autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6876 dont dotations aux dépréciations exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6894 dont engagements à réaliser sur subventions attribuées (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6895 dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6897 dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
896 864,77 1 024 798,00 118 010,23 1 142 808,23 0,00 738 654,98 -404 153,25 -27,92% 0,00
11 340 033,01 11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 0,00 11 444 729,95 -822 891,84 -2,02% 0,00
RAN N-1 RAN N RAN N RAN N 002 Déficit de la section d''exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 340 033,01 11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 0,00 11 444 729,95 -822 891,84 -0,02 0,00
5.1.1 Charges de la section d'exploitation
(suite et fin)
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite)
TOTAL GROUPE III
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR Total
(2) + (3)
Dépenses
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité de
tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
dont
CNR
18 (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/(2) 731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Produits à la charge de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73331 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 10 181 393,68 11 195 701,56 -586 788,54 10 608 913,02 10 608 913,02 0,00 -5,24% 7348 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 33 136,58 0,00 16 800,00 16 800,00 5 425,55 -11 374,45 735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7351 dont produits à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7352 dont produits à la charge du département 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7353 dont produits à la charge de l'usager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 Produits à la charge d'autres financeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 214 530,26 11 195 701,56 -569 988,54 10 625 713,02 10 614 338,57 -11 374,45 -5,19% 0,00
70 Produits sauf 7082 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7082 Participations forfaitaires des usagers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70821 dont forfaits journaliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70822 dont participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L.242-4 du code de l'action sociale et des familles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70823 dont participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et services d'aide par le travail. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70828 dont autres participations forfaitaires des usagers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 2 220,73 4 300,00 0,00 4 300,00 5 135,61 835,61 19,43% 7548 Remboursements de frais - Autres remboursements de frais 1 505,70 0,00 1 500,00 1 500,00 4 924,10 3 424,10 7588 Autres Produits divers de gestion courante 344 462,17 160 000,00 253 288,00 413 288,00 381 380,69 -31 907,31 138,36% 603 Variation des stocks (en recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 202 742,57 0,00 0,00 0,00 205 893,98 205 893,98 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459/6
9/79
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur
autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 931,17 164 300,00 254 788,00 419 088,00 597 334,38 178 246,38 263,56% 0,00
5.1.2 Produits de la section d'exploitation
TOTAL GROUPE II
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
TOTAL GROUPE I
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité
de tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité
de tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
19 (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5-2)/2 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics) 6 670,90 0,00 0,00 0,00 7 026,02 7 026,02
775 Produits de cessions d'éléments d'actif 7 650,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 18 200,00 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 320 950,00 320 950,00 0,00 320 950,00 320 950,00 0,00 0,00% 778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 565,00 565,00
AUTRES PRODUITS
7815 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 0,00 0,00 19 692,02 19 692,02 19 692,02 0,00
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78725 dont reprise sur amortissements dérogatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78741 dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78742 dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
787461 dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
787462 dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78748 dont autres reprises (sur provisions réglementées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 dont transfert de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 dont transfert de charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 dont transfert de charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 270,90 320 950,00 19 692,02 340 642,02 366 433,04 25 791,02 14,17% 0,00
11 100 732,33 11 680 951,56 -295 508,52 11 385 443,04 11 578 105,99 192 662,95 -0,88% 0,00
RAN N-1 RAN N RAN N RAN N
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00 0,00 882 178,75 882 178,75 0,00 -882 178,75
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 100 732,33 11 680 951,56 586 670,23 12 267 621,79 11 578 105,99 -689 515,80 -0,01 0,00
5.1.2 Produits de la section d'exploitation
… (suite et fin)
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
TOTAL GROUPE III
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité
de tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées
n
Réel
accepté
n-1
virements
de crédits
et DM
retenu par l'autorité
de tarification
Budget
exécutoire
n
Ecart
Montant En %
20 PRESENTATION GENERALE DU RESULTAT FINANCIER 2024 SECTION INVESTISSEMENT
Conseil Départemental de l'Oise
Budget annexe CDEF
16 Emprunts et dettes assimiliées 40 300,00 10 Dotations, fonds divers er réserves 75 521,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 Subventions d'investissement 36 277,28
21 Immobilisations corporelles 75 571,14 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
23 Immobilisations en cours 328 265,41 27 Autres immobilisations financières 1 750,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 445 136,55 TOTAL RECETTES REELLES 113 549,18
Opérations patrimoniales 146 171,16 Opérations patrimoniales 146 171,16
139 Reprises sur subventions 320 950,00 15 Provisions pour risques et charges
15 Reprises sur provisions 19 692,02 16 Emprunts et dettes assimilées
28 Amortissement des immobilisations 430 892,28
1688 intérêts courus 49 Dépréciation compte de tiers 25 370,23
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION 340 642,02 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION 456 262,51
TOTAL DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 931 949,73 TOTAL DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 715 982,85
DÉFICIT EXCÉDENT
215 966,88
299 521,51
83 554,63
RÉSULTAT reporté 2023
RÉSULTAT Cumulé à reprendre
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS A L'INTERIEUR DE LA SECTION
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
21 PRESENTATION DU RÉSULTAT FINANCIER 2011 SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTIONS : TOUTES
GROUPE I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 307 704,40 GROUPE I Produits de la tarification et assimilés 10 614 338,57
GROUPE II Dépenses afférentes au personnel 9 398 370,57 GROUPE II Autres produits relatifs à l'exploitation (hors 75, 76, 77 et 78) 211 029,59
GROUPE III Dépenses afférentes à la structure (hors 65,66, 67 et 68) 249 264,60
Déficit Brut d'Exploitation -129 971,41 Excédent Brut d'Exploitation 0,00
Autres Charges 31 412,72 Autres Produits 386 304,79
Charges Financières 1 715,15 Produits Financiers 0,00
Déficit Financier -1 715,15 Excédent Financier 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 Produits exceptionnels 25 791,02
Déficit Exceptionnel 0,00 Excédent Exceptionnel 25 791,02
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 248 996,53
10 988 467,44 11 237 463,97
66111 intérêts sur emprunt ICNE (dépense) 0,00 66112 intérêts sur emprunt ICNE (recette) 0,00
6811 Dotation aux amortissements 430 892,28 777 Subventions d'investissement transférées 320 950,00
6815 Dotation aux provisions 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 19 692,02
6817 Dotation aux dépréciation des actifs circulants 25 370,23 79 Transfert de charges 0,00
456 262,51 340 642,02
11 444 729,95 11 578 105,99
DÉFICIT EXCÉDENT
0,00 133 376,04
0,00 882 178,75
1 015 554,79
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Conseil Départemental de l'Oise
Budget annexe CDEF
OPERATIONS REELLES
DÉPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
TOTAL DÉPENSES RÉELLES EXERCICE TOTAL RECETTES RÉELLES EXERCICE
RÉSULTAT reporté 2023
RÉSULTAT N à intégrer en N+2
RÉSULTAT N-2 affecté en réserve
de compensation
RÉSULTAT N-1 à intégrer en N+1
RÉSULTAT CUMULE
OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE EXERCICE TOTAL RECETTES D'ORDRE EXERCICE
TOTAL DÉPENSES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
22 Conseil Départemental de l'Oise - Budget
CDEF
- CA 2024
(projet
)
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
165,00
0,00
165,00
101,00
54,00
155,00
Accompagnant éducatif et social
C
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Accompagnant éducatif et social principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif hospitalier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif principal 1° classe hosp.
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif principal 2° classe hosp.
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent d'entretien qualifié hospitalier
C
16,00
0,00
16,00
8,00
7,00
15,00
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale
C
31,00
0,00
31,00
0,00
31,00
31,00
ANNEXES
2 3 Conseil Départemental de l'Oise -
Budget CDEF - CA 2024 (projet)
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Aide-soignant de classe normale
B
9,00
0,00
9,00
6,00
2,00
8,00
Aide-soignant de classe supérieure
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Assistant socio-éducatif 1er grade
A
25,00
0,00
25,00
20,00
5,00
25,00
Assistant socio-éducatif 2ème grade
A
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Cadre socio-éducatif hospitalier
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Cadre supérieur socio-éducatif hospitalier
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur jeunes enfants 1er grade
A
11,00
0,00
11,00
7,00
3,00
10,00
Educateur jeunes enfants 2ème grade
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier - puériculteur - Grade 3 ISGS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
10,00
0,00
10,00
6,00
3,00
9,00
Moniteur d'atelier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Moniteur éducateur hospitalier
B
11,00
0,00
11,00
6,00
2,00
8,00
Moniteur éducateur principal hospitalier
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Ouvrier principal 1° classe
C
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Ouvrier principal 2° classe
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Psychologue classe normale hospitalier
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Psychologue hors classe hospitalier
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien hospitalier
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien supérieur hospitalier 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Éducateur technique spécialisé 1er grade
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
165,00
0,00
165,00
101,00
54,00
155,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
2 4 Conseil Départemental de l'Oise -
Budget CDEF - CA 2024 (projet)
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
ANNEXES
IV
2 5 Dette en fin
d'exercice 2023
Nouveaux
emprunts
Remboursement de
capital
Dette en fin d'exercice
2024
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 140 000,00 0,00 40 000,00 100 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 140 000,00 0,00 40 000,00 100 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL 140 000,00 0,00 40 000,00 100 000,00
Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
N° Compte
Exercice 2024
26 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
Numéro de
contrat
Etablissement de
crédit
Date de signature du
contrat
Date de
consolidation du
prêt
Date d'échéance
du prêt
Montant
nominal
contractuel
Type de taux
(F,V ou C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt initial
Taux d'intérêt
initial
Taux
actuariel
initial
Devise Modalités de
remboursement du
capital
Périodicité de
remboursement du
capital
1 2 3 4 5 6
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en Euros 470 000,00
2015_0 035
811W
Crédit Foncier 17/06/2015 02/07/2015 02/04/2027 470 000,00 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% EUR AC T
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie
0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00
TOTAL 470 000,00
1: date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2: F:fixe ; V:variable ; C:complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
3: indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex.Euribor 3 mois)
4:pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
5: in fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégréssif (D), variable (V)
6: annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S)
27 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
NIVEAU DE RISQUE (Charte "Gissler") avant couverture SI RISQUE >= 2A
Niveau de risque de l'indice (chiffre) Niveau de risque de la structure (lettre) Date de passage en phase structurée Date d'échéance de la phase structurée Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase
structurée
7 8 9
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de
crédit
C/1641 Emprunts en Euros
2015_0 035 811W 1 A
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions
particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf
ICNE)
8: date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
9: indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée
28 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/2024
Annuité de l'exercice Type de taux (F,V ou
C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt
Taux d'intérêt Taux actuariel Remboursement
anticipé partiel sur
l'exercice?
Valorisation du coût de
sortie au 31/12/2024
Couverture? (Si
oui, indiquer le montant
couvert)
Capital restant dû au
31/12/2024
Capital restant dû au 31/12/2023
Échéance de
l'exercice - partie
capital
Échéance de
l'exercice - partie
intérêt 10 11 12
(si oui, indiquer le
montant remboursé)
13
C/163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00 0,00
0,00 0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 40 000,00 1 862,50 100 000,00 140 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 40 000,00 1 862,50 100 000,00 140 000,00
2015_0 035 811W 40 000,00 1 862,50 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% 9 546,88 100 000,00 140 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 1 862,50 100 000,00 140 000,00
10: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V: variable ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
11: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
12: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
13: si l'emprunt fait l'objet d'une opérationde couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture
29 Etat des crédits de trésorerie
Remboursement de
tirages Intérêts
1
C/519 crédits de trésorerie
C/5193 lignes de crédit de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédits de trésorerie liée à un
emprunt
1: Y compris les commissions de non-utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
Encours restant dû au
31/12/2024 N° de compte Numéro du contrat
Date d'autorisation de la
ligne ou de signature du
contrat
Montant max. autorisé au
31/12/2024
Montant des tirages
2024
Montant des remboursements
30 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Typologie de l'encours de dette (*)
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 100 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(*) Cette annexe retrace le stock de la dette financière au 31/12/2024 après opérations de couverture éventuelles
Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Structures Indices sous-jacents
31 Niveau de
risque selon
la charte
"Gissler"
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture 2 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
capital restant dû au
31/12/2024
Formule de calcul
du taux d'intérêt
(avant couverture)
2
Organisme co-contractant Numéro du contrat
Type de
couverture
3
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Capital
restant dû
couvert au
31/12/2024
Date de début du
contrat
Date de fin du
contrat
Niveau de risque selon
la charte "Gissler"
après couverture
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (1)
Emprunts couverts Instrument de couverture
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
1
32 Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux d'intérêt
3
Taux d'intérêt
4
Montant des intérêts
payés sur l'exercice Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux
d'intérêt
3
Taux
d'intérêt
4
Montant des
intérêts reçus
sur l'exercice
reçues payées
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe
3 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt 4 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'inétrêt en pourcentage
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (2)
Instrument de couverture (swap de taux) Instrument de couverture (option)
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
Taux payé Taux reçu
Niveau de
l'option (en
taux)
Primes (en taux)
33 Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de
risque
(charte
"Gissler")
Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de risque
(charte "Gissler")
Total (7)
1: Durée résiduelle au 31/12/2024
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) 4: Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée 5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents 6: AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable 7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement ou renégociation).
Infomations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année 2024
N° du contrat d'emprunt initial
Date de
signature du
contrat initial
Organisme
prêteur du
contrat initial
N° du contrat
d'emprunt
refinancé
Date du
refinancement /
renégociation
Date de la 1ère
échéance du prêt
refinancé/
renégocié
Organisme
prêteur du
contrat
refinancé
Durée résiduelle en
années
(1)
Contrat
initial
Contrat
refinancé/
renégocié
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Contrat initial Contrat refinancé (7) Contrat initial Contrat refinancé/renégocié Total dont autofinancé dont capitalisé
Taux
(2)
Capital restant dû à date de
refinancement
(5)
Profil d'amortissement
(6) Pénalités de sortie payées
34 Echéancier flux de trésorerie
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans + 5 ans Total
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital 40 000,00 40 000,00 20 000,00 100 000,00
- intérêts 1 266,50 670,50 111,75 2 048,75
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B, 3C)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts strcuturés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts "hors charte Gissler" (6F)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
TOTAL TOUTES CATEGORIES
- capital 40 000,00 40 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
- intérêts 1 266,50 670,50 111,75 0,00 0,00 0,00 2 048,75
Catégorie d'emprunt Echéancier
35 Conseil Départemental de l'Oise - BUDGET CDEF - CA - 2024
ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 36
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour :36
Contre :0
Abstentions :4
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par Sophie LEVESQUE, Vice Présidente
A BEAUVAIS, le 03/04/2025
Délibéré par l'assemblée du Conseil Départemental de l'Oise, réunie en session
ordinaire A BEAUVAIS ,le 03/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de l'Oise
Certifié exécutoire par La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025 , et de la publication le 04/04/2025
A Beauvais , le 04/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
36 L’année
Olympique et
Paralympique Rapport d’activité
2024 Chères Oisiennes,
chers Oisiens,
Alors que nous tournons la page
de l’année 2024, il est essentiel
de prendre un moment pour cé-
lébrer les moments forts qui ont
marqué notre département. Cette
année a été particulièrement mé-
morable avec la tenue des Jeux
Olympiques et Paralympiques de
Paris, un événement qui a non seu-
lement mis en lumière les valeurs
de l’excellence, de l’engagement
et de l’inclusion, mais a également
renforcé notre fierté collective. Les
performances inspirantes de nos
athlètes, la mobilisation des béné-
voles et l’implication de tous ont
fait de cet événement un véritable
succès, tant sur le plan sportif que
sur le plan humain.
Nous avons vu notre territoire vi-
brer au rythme du passage des
flammes et des compétitions, et
cela a été l’occasion de créer des
souvenirs inoubliables pour les ha-
bitants. Ces Jeux ont également
ouvert des perspectives pour
notre jeunesse, en leur offrant des
modèles et des rêves à poursuivre.
Malheureusement, en 2024, notre
pays a également été rattrapé par
la réalité, c’est pourquoi nous ne
pouvons pas occulter le contexte
national budgétaire particuliè-
rement dégradé, qui impacte
directement nos départements.
Les décisions prises à l’échelle de
l’État entraînent des contraintes
financières qui obligent nos collec-
tivités à repenser leurs priorités et
à optimiser leurs ressources.
Au Conseil départemental de
l’Oise, nous pensons qu’il est pri-
mordial de poursuivre notre en-
gagement envers les politiques
facultatives qui font vivre nos ter-
ritoires et enrichissent le quotidien
de nos concitoyens. La culture, le
sport, le monde associatif et les
projets territoriaux portés par les
collectivités locales sont des le-
viers essentiels pour dynamiser
notre département et renforcer la
cohésion du territoire.
Naturellement, nous continuerons
également à investir et à nous en-
gager dans des domaines essen-
tiels pour notre développement,
tels que l’éducation, la protection
de l’enfance, l’autonomie des per-
sonnes, la santé et l’entretien de
nos infrastructures routières.
En regardant vers l’avenir, 2025 se
profile comme une année dédiée
à la culture, au tourisme et au pa-
trimoine. Cet engagement est un
choix précieux, car il permet de
renforcer notre identité, de célé-
brer notre patrimoine et de favo-
riser l’accès de tous à la culture.
Ces politiques sont vecteur d’unité
et de cohésion, et nous sommes
déterminés à accompagner les ini-
tiatives qui permettront à chacun
de s’épanouir et de s’exprimer.
Je vous invite à découvrir dans ce
rapport d’activités tout le chemin
parcouru en 2024 et les projets
prometteurs qui se dessinent pour
l’année à venir.
Merci à chacun d’entre vous pour
votre engagement et votre inves-
tissement.
Bien à vous,
Nadège LEFEBVRE,
Présidente du Conseil
départemental de
l’Oise.
Édito Édi 01
02
Au coeur
de votre
département
Ressources de
la collectivité
03
L’Oise en chiffres
Page. 06
Retour en images
sur l’année 2024
Page. 08
Communication
externe
Page. 10
L’institution
Page. 12
Administration générale
et services au public
Page. 14
Finances et audit des
politiques départementales
Page. 24
Autonomie des personnes
Page. 28
Enfance, petite enfance
et famille
Page. 34
Action sociale et insertion
Page. 41
Solidarités
sociales 06
Oise24 Solidarité
territoriale
04
05
Un projet de territoire
Page. 107
Politiques
culturelle,
jeunesse,
sport
Page. 114
Politique
solidarité
Page. 117
Education, jeunesse et citoyenneté
Page. 74
Culture, tourisme et
patrimoine
Page. 83
Sports, santé et
vie associative
Page. 98
Amélioration du cadre de
vie et protection de
la nature
Page. 49
Infrastructures
de transport
Page. 54
Les territoires
Page. 65
Logement, politique de la
ville et habitat
Page. 68
Sécurité et protection civile
Page. 73
Développement et
attractivité Au cœur de votre
département
Fort de ses 1 318 associations sportives et culturelles, de ses 47 musées et châteaux, ou encore de ses 38 parcs et jardins remarquables, le Conseil départemental de l’Oise s’investit pour offrir un large panel d’activités et d’évènements incontournables. Entre le Marché Fermier de l’Oise, 1er Marché Fermier des Hauts-de-France, et les Villages culturels et estivaux qui rythment les communes rurales de notre territoire, le Département sait pouvoir compter sur ses élus pour porter les animations, dispositifs et aides destinés aux 820 000 habitants de l’Oise. 6
7
Au coeur de votre département
Chiffres au 1er septembre 2023
4059 km de routes
1 er Marché Fermier des
Hauts-de-France
38 parcs et jardins
remarquables
8,2 M de visiteurs en 2021
47 musées et châteaux
7,3 % de taux
de chômage
1 318 associations
sportives et
culturelles aidées
679 communes
820 000 habitants
5 891 de surface
31 % de la
population
a entre 0 et 24 ans
52 % de la population
a entre 25 et 64 ans
17 % de la
population
a plus de 65 ans
km2
20 % du territoire classé Espaces Naturels
Sensibles
128 000 hectares de fôrets
L’Oise en chiffres Au cœur de votre département
Retour en images
sur l’année 2024
Rencontres de l’Oise Rurale
Village culturel
COUPE DU MONDE D’ESCRIME
PASSAGE DE LA FLAMME
OLYMPIQUE
Marché Fermier 8
9
Cérémonie des cadets
Marché Artisanal
Nos collégiens ont du talent
Salon d’art contemporain
JOURNÉE INTERNATIONALE DES
DROITS DES FEMMES
En 2024, le Conseil départemental
de l’Oise a organisé près de
130 évènements majeurs et participé
à plus de 220 manifestations
Fête du sport Au cœur de votre département
102 reportages photos
260 revues de presse
réalisées
4 356
195
magazines
imprimés
articles rédigés
captations/
films vidéos/
stories animées
Communication externe
ÉDITORIAL
2024…
Une année très digitale
L’année 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de communication 2023-2025 avec une attention très importante apportée aux objectifs de modernisation des process, des outils digitaux et des événements.
Stratégie digitale 2024 : nouvelle page d’accueil du site Oise.fr, lancement de la chaîne Whatsapp, création du nouveau site des archives, transfert de 14 sites sur un nouvel hébergeur…
Renforcement de la communication audiovisuelle avec la production de 23 reportages vidéos et la réalisation de 60 tournages.
Internalisation de la création des spots pour les radios : 21 10
11
17 600 abonnés
4 161 abonnés en 7 mois
RÉSEAUX SOCIAUX
11 378 abonnés
+40 % Par rapport à 2023
77 767 abonnés
599 publications
mises en ligne
1 190 abonnés
104 actualités
1 516 408 visites
oise.fr
- 12% par rapport à
2023
+9 % +3 % Par rapport
à 2023 Par rapport à 2023 Au cœur de votre département
ÉLUS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - 2023
ÉLUS DE L’OPPOSITION
BEAUVAIS NORD
Brigitte LEFEBVRE
Charles LOCQUET
BEAUVAIS SUD
Nadège LEFEBVRE
Franck PIA
CHANTILLY
Isabelle WOJTOWIEZ
Patrice MARCHAND
CHAUMONT-EN-VEXIN
Sophie LEVESQUE
Benoît BIBERON
1 2 3 4
ESTRÉES-SAINT-DENIS
Anaïs DHAMY
Patrice FONTAINE
GRANDVILLIERS
Martine BORGOO
Pascal VERBEKE
MÉRU
Frédérique LEBLANC
Bruno CALEIRO
MOUY
Anne FUMERY
Olivier PACCAUD
9 10 11 12
SENLIS
Corry NEAU
Jérôme BASCHER
17
NANTEUIL-LE-
HAUDOUIN
Nicole COLIN
Gilles SELLIER
NOGENT-SUR-OISE
Gillian ROUX
Christophe DIETRICH
PONT-SAINTE-
MAXENCE
Teresa DIAS
Arnaud DUMONTIER
SAINT-JUST-EN-
CHAUSSÉE
Nicole CORDIER
Denis PYPE
13 14 15 16
COMPIÈGNE NORD
Danielle CARLIER
Éric de VALROGER
COMPIÈGNE SUD
Sandrine DE FIGUEIREDO
Jean DESESSART
CRÉPY-EN-VALOIS
Sandrine CONNELL
Luc CHAPOTON
CLERMONT
Maxime
MINOT
5 6 7 8
CREIL
Dominique LAVALETTE
Adnane AKABLI
18
MONTATAIRE
Catherine DAILLY
Jean-Pierre BOSINO
19
THOUROTTE
Hélène BALITOUT
Sébastien NANCEL
20
NOYON
Corinne
ACHIN
21
NOYON
Thibault
DELAVENNE
21
CLERMONT
Ophélie
VAN-ELSUWE
5
L’institution 12
13
PRÉSIDENTE
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil
départemental de l’Oise
VICE-PRÉSIDENT(E)S
Sophie LEVESQUE
1ère Vice-présidente chargée de
l’enfance, de la petite enfance et
de la famille
Patrice MARCHAND
Vice-président chargé des finances
et de l’audit des politiques
départementales
Anaïs DHAMY
Vice-présidente chargée de
l’administration générale et
des services au public
Franck PIA
Vice-président chargé de
l’éducation, de la jeunesse, de la
citoyenneté et des fonds européens
Nicole COLIN
Vice-présidente chargée des
personnes âgées et des personnes
handicapées
Jean DESESSART
Vice-président chargé des
infrastructures routières
Nicole CORDIER
Vice-présidente chargée
des sports et de la santé
Charles LOCQUET
Vice-président chargé du logement,
de la politique
de la ville et de l’habitat
Anne FUMERY
Vice-présidente chargée
de la culture
Gilles SELLIER
Vice-président chargé
de la sécurité, de la
protection civile et de la lutte
contre le ruissellement et les
inondations
Martine BORGOO
Vice-présidente chargée de
l’amélioration du cadre de vie
et de la protection de la nature
Pascal VERBEKE
Vice-président chargé de l’action
sociale et de l’insertion
CONSEILLER(E)S
DÉPARTEMENTAUX
DÉLÉGUÉ(E)S
Benoît BIBERON
Conseiller départemental délégué,
chargé de l’agriculture
Frédérique LEBLANC
Conseillère départementale
déléguée, chargée des collèges
Éric de VALROGER
Conseiller départemental délégué,
chargé des grands projets
Teresa DIAS
Conseillère départementale
déléguée, chargée du patrimoine
Luc CHAPOTON
Conseiller départemental délégué,
chargé du plan départemental de
circulation des poids-lourds
Gillian ROUX
Conseillère départementale
déléguée, chargée des relations
internationales
Brigitte LEFEBVRE
Conseillère départementale
déléguée, chargée du tourisme
Bruno CALEIRO
Conseiller départemental délégué,
chargé de la vie de l’entreprise,
commerce et artisanat
LES ÉLUS DE
LA MAJORITÉ
Isabelle WOJTOWIEZ
Conseillère départementale
du canton de Chantilly
Maxime MINOT
Conseiller départemental
du canton de Clermont
Danielle CARLIER
Conseillère départementale du
canton de Compiègne Nord
Sandrine DE FIGUEIREDO
Conseillère départementale du
canton de Compiègne Sud
Sandrine CONNELL
Conseillère départementale du
canton de Crépy-en-Valois
Patrice FONTAINE
Conseiller départemental du
canton d’Estrées-Saint-Denis
Olivier PACCAUD
Conseiller départemental du
canton de Mouy
Christophe DIETRICH
Conseiller départemental du
canton de Nogent-sur-Oise
Arnaud DUMONTIER
Conseiller départemental du canton
de Pont-Sainte-Maxence
Denis PYPE
Conseiller départemental
du canton de Saint-Just-en-
Chaussée
Corry NEAU
Conseillère départementale
du canton de Senlis
Jérôme BASCHER
Conseiller départemental
du canton de Senlis
Thibault DELAVENNE
Conseiller départemental
du canton de Noyon
LES ÉLUS DE
L’OPPOSITION
Catherine DAILLY
Conseillère départementale
du canton de Montataire
Jean-Pierre BOSINO
Conseiller départemental
du canton de Montataire
Dominique LAVALETTE
Conseillère départementale
du canton de Creil
Adnane AKABLI
Conseiller départemental
du canton de Creil
Hélène BALITOUT
Conseillère départementale
du canton de Thourotte
Sébastien NANCEL
Conseiller départemental
du canton de Thourotte
Corinne ACHIN
Conseillère départementale
du canton de Noyon
Ophélie VAN-ELSUWE
Conseillère départementale
du canton de Clermont
10
1
2
4
3 17
14 15
11
16
9
6
7
8
13
12
19
20
18
21
5
En 2024 6 réunions
de l’Assemblée
départementale
ont donné lieu à
89 délibérations
et 10 réunions de
la commission
permanente
ayant abouti à 312
décisions, soit au total
401 actes votés. Ressources de
la collectivité Le Département mobilise chaque
jour un large éventail de ressources
pour exercer les compétences qui
lui sont attribuées par la loi et pour
mettre en œuvre les politiques
départementales décidées par
l’Assemblée élue.
Ces ressources comprennent
des moyens financiers, qui sont
actuellement soumis à des
contraintes plus importantes que
jamais, ainsi qu’une équipe d’agents
aux profils et métiers diversifiés. Le
Département dispose également
d’un patrimoine immobilier
qui s’étend sur l’ensemble du
territoire, incluant des bâtiments
administratifs, culturels et
techniques, ainsi que des biens
mobiliers essentiels au bon
fonctionnement de la collectivité,
tels qu’un parc automobile et du
matériel informatique et technique.
Des systèmes d’information
stratégiques, couvrant les domaines
des finances, des ressources
humaines et des aides sociales,
sont mis en place pour améliorer
l’efficacité des services et renforcer
la relation avec les usagers. De plus,
des fonctions supports expertes
dans leur domaine, telles que la
gestion budgétaire, la commande
publique et les ressources
humaines, apportent leur soutien
aux directions opérationnelles
dans une démarche d’amélioration
continue. 14
15
Ressources de la collectivité
Depuis plusieurs années, la masse salariale de la collectivité a augmenté, atteignant 22 % des dépenses de fonctionnement, en raison principalement de décisions prises par l’Etat sans concertation. Les missions du Département nécessitent le recrutement de candidats qualifiés dans un marché de l’emploi concurrentiel, tant géographiquement que face au secteur privé. Pour relever ces défis, la collectivité adopte une démarche proactive de recherche de talents et favorise la fidélisation de ses agents pour garantir un service public de qualité. En 2024, un nouvel « Agenda Social » a été lancé pour ajuster le régime indemnitaire, valoriser l’engagement des agents et permettre la nomination de plus de 100 agents d’entretien et de restauration comme fonctionnaires stagiaires au sein des collèges. Ainsi, la collectivité vise à gérer efficacement la masse salariale tout en soutenant l’épanouissement
professionnel, la reconnaissance et l’attraction de nouveaux talents.
L’administration générale est le pilier de notre action
publique et notre priorité est de garantir un service
accessible, efficace et à l’écoute des besoins des
citoyens. Nous travaillons sans relâche pour moderniser
nos processus administratifs et faciliter les démarches
pour tous. En renforçant la proximité avec les usagers et
en améliorant la qualité de nos services, nous souhaitons
bâtir une administration qui soit un véritable partenaire
au service de chaque habitant de notre département. Anaïs DHAMY
Vice-présidente chargée
de l’administration générale
et des services au public
Administration générale
et services au public
Ressources humaines
Administration générale
et services au public Ressources de la collectivité
628 sessions de
recrutement
1 603 agents bénéficiaires
d’au moins une action
de formation
282 agents promus
238 agents recrutés dont
22 agents recrutés en
contrat de projets
3 259 agents sur postes
permanents dont 276
assistants familiaux
L a collectivité fait face à un marché de l’emploi dynamique et à une diminution de l’attractivité des métiers de la fonction publique, souvent méconnus. Malgré cela, elle a réussi à attirer de nouveaux profils grâce à une politique de recrutement proactive. La fidélisation des agents repose sur les op- portunités d’évolution professionnelle, avec 123 métiers représentés au sein du Département de l’Oise. La collectivité s’engage à accompagner les agents dans leur épanouissement professionnel, en proposant des parcours de formation adaptés pour développer leurs compétences et répondre à leurs besoins d’évolution.
Emploi - Formation
Chiffres clés
Zoom
Semaine dédiée à la mobilité
interne
Pour promouvoir le développement
professionnel, la collectivité a
organisé une semaine dédiée à
la mobilité interne, comprenant
quatre temps forts :
• Ateliers sur l’évolution
professionnelle,
• Un bus de la mobilité pour
faire découvrir aux agents
les opportunités et métiers
disponibles,
• Des immersions dans les
services pour explorer
différents métiers,
• Un forum de la mobilité offrant
des informations sur les postes
vacants et favorisant les
échanges entre directions.
Au total, 164 agents ont participé
à cet événement.
• Participation à 3 forums de l’em-
ploi afin de présenter les métiers
de la collectivité.
• Développement de partenariats
avec des organismes de forma-
tion (ex : APRADIS concernant
les métiers relevant du domaine
social)
• Construction d’un plan de for-
mation engageant un budget
maintenu à hauteur de 1 141 000€
• Refonte du régime indemnitaire
par une modification des règles
d’évolution de l’IFSE, création
d’un volet complémentaire afin
de valoriser et encourager cer-
taines missions et augmenta-
tion de l’enveloppe dédiée au
CIA (complément indemnitaire
annuel) permettant de valoriser
l’engagement et la manière de
servir.
Eléments marquants 16
17
21 logements sociaux
attribués aux agents
de la collectivité
16 réunions d’instance
(CST, F3SCT, CSE,
CAP) et 9 réunions
de concertation
2 392 agents sont
bénéficiaires des titres
restaurant (117 549
transactions ont été
effectuées pour un
total de 1 643 854 €)
1 290 agents adhérents
au contrat collectif
en matière de
prévoyance dont 377
avec l’option perte de
retraite (assistants
familiaux compris)
1036 visites médicales
réalisées par le
médecin du travail
du département
L a politique des ressources humaines dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail vise à prévenir les risques physiques et psycho-sociaux tout en alliant la qua- lité de vie au travail des agents et celle du service public. Elle vise à renforcer le sens du travail, à offrir un environnement professionnel
optimal et à prévenir l’usure professionnelle pour améliorer la qualité
du service rendu aux usagers. En plus des obligations réglementaires
(suivi médical, mise à jour du document unique d’évaluation des risques,
etc.), la collectivité s’engage à améliorer quotidiennement la qualité de
vie au travail en perfectionnant ses processus. Cette démarche repose
sur un dialogue social régulier avec les représentants du personnel à
travers des instances consultatives et des processus de concertation.
Qualité de vie au travail et Dialogue social
Chiffres clés
Zoom
Smart Agenda
Dans un souci d’amélioration et de
simplification de la prise de rendez-
vous avec le médecin du travail,
la collectivité a mis en place une
plateforme, accessible à tous les
agents, permettant de réserver un
créneau de manière autonome et
selon leur disponibilité.
En 2024, 693 rendez-vous ont
été pris en ligne via l’application
SmartAgenda.
• Renforcement du réseau des as-
sistants de prévention : 17 agents
formés en 2024 pour prévenir les
risques professionnels et relayer
la politique de prévention.
• Mise à jour du référentiel des
équipements de protection indi-
viduelle (EPI) afin de tenir compte
des évolutions réglementaires et
des besoins des services.
• Sensibilisation à la prévention
routière : 5 campagnes menées
au sein des Unités Territoriales
Départementales (UTD) en col-
laboration avec la Préfecture
pour sensibiliser à la sécurité
des agents d’entretien du réseau
routier.
• Adoption du nouveau règlement
intérieur santé et sécurité au
travail : ce nouveau réglement
intègre les obligations légales
et réglementaires en matière de
santé et sécurité au travail.
• Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes : adoption
du plan d’actions pour la période
2024-2026.
Eléments marquants Ressources de la collectivité
12 managers ont
bénéficié d’un
accompagnement
individuel
32 évènements internes
tous confondus
dont 14 grands
évènements
11 enquêtes de
satisfaction menées
avec une note de
4/5 de satisfaction
générale pour les
évènements internes
205 flashs infos et
actualités envoyés
aux agents et relayés
sur Intranet
54 945 consultations de
l’Intranet et 1 833
453 pages vues sur
l’année : la page liée
au « portail de la
mobilité interne » est
la plus consultée (68
435 consultations)
Communication interne et accompagnement
Chiffres clés
Zoom
La cérémonie des nouveaux
arrivants.
Chaque année, notre collectivité
recrute en moyenne 200 nouveaux
agents sur poste permanent.
Désormais, tous les nouveaux arrivants
sont conviés à l’Hôtel du Département
à l’une des 2 cérémonies organisées
dans l’année.
Cette cérémonie permet à l’autorité
territoriale d’accueillir les nouveaux
agents en leur présentant notamment
les principales missions des services
œuvrant au déploiement des
politiques départementales. Les
services supports de la collectivité
sont présents sur les stands dédiés
afin d’échanger avec les nouveaux
agents et transmettre les informations
pratiques à connaître.
• Afters managers : 11 sessions
d’échanges entre les 400 managers
ont été organisées pour renforcer la
cohésion de la communauté mana-
gériale et partager des pratiques
managériales.
• Événements pour les agents : 14
événements ont été tenus pour
promouvoir la cohésion d’équipe
(Cohésion Challenge, Noël des Agents)
et sensibiliser aux thématiques de
santé et de bien-être, comme Octobre
Rose et la semaine de la qualité de
vie au travail.
• Cohesion Magazine : Quatre éditions
de ce journal interne ont été publiées,
mettant en avant les actualités des
ressources humaines et de la col-
lectivité.
• Médaille d’honneur du travail : 136
agents ont été récompensés pour
leur engagement par une médaille
d’honneur, soulignant la reconnais-
sance de leur contribution.
Eléments marquants
La communication interne est un levier essentiel pour accompagner le changement et améliorer la cohésion au sein du Département. En 2024, la collectivité a poursuivi le développement de sa stratégie de communication interne en se concentrant sur plusieurs axes :
• Accompagnement managérial : Organisation d'événements thématiques, dont
le programme de réunions « After manager », pour soutenir les directions et
services ainsi qu’encourager l’échange de bonnes pratiques.
• Refonte de l'intranet : Lancement d'une enquête sur les attentes des agents
et d'ateliers de travail pour concevoir un intranet plus innovant et collaboratif,
avec une mise en œuvre prévue en 2026.
• Événements pour le bien-être et la cohésion : Promotion de la pratique sportive
(mai à Vélo, semaine de la mobilité douce), de la qualité de vie au travail et
de la cohésion (cohesion challenge, cérémonie des nouveaux arrivants), ainsi
que de la mobilité interne (semaine de la mobilité interne). 18
19
101 sites couverts par
le nouveau MGP
bâtiments 2024-2034
pour un montant
global TTC de
23 M€ dont 10 M€ de
travaux favorisant les
économies d’énergie.
Une gestion patrimoniale adaptée aux besoins
Chiffres clés
• Des panneaux photovoltaïques ont
été installés aux archives départe-
mentales, qui entreront en service
avant la fin du 1er trimestre 2025
• En réponse à l’obligation réglemen-
taire de réduction des consomma-
tions d’énergie, un marché global
de performance (MGP) a été notifié
en octobre 2024. Ce marché, d’une
durée de 10 ans, vise à atteindre des
gains énergétiques de 40 % pour les
bâtiments concernés d’ici 2030, avec
un objectif minimal de 15 % pour tous
les autres. Des travaux de rénovation
énergétique significatifs seront réa-
lisés dans les années à venir.
• Pour la mise en œuvre de l’expé-
rimentation avec France Travail,
des bureaux ont été aménagés à la
Maison Leroux à Beauvais pour une
trentaine d’agents. Les entretiens
avec les usagers se dérouleront dans
les anciens locaux du CIO à Beauvais.
La Mission Europe et Partenariats
Extérieurs a été transférée vers une
longère inoccupée sur le site dépar-
temental d’Oise Tourisme.
Eléments marquants
Dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et de travail des personnels, une nouvelle Maison Dépar- tementale de la Solidarité (MDS) à CHAUMONT-EN-VEXIN est entrée en service courant octobre (coût de 2,4 M€). Les travaux de construction de la MDS à MERU (opération de 6 M€) sont en cours de finalisation (mise en service
fin du 1er trimestre 2025).
La création de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) en 2024 a
donné lieu à une réorganisation au bâtiment Bénard : transfert de la direction
de l’Éducation et de la Jeunesse vers l’ancien restaurant inter-administratif
transformé en bureaux, emménagement d’une partie de la direction générale
adjointe Finances et Modernisation au bâtiment Carlier. Ces réaménagements
permettront le transfert de la MDPH vers le bâtiment Bénard à la fin du premier
trimestre 2025.
Inauguration MDS Chaumont 19/11/24 Ressources de la collectivité
L’achat public :
un enjeu protéiforme pour le Département !
S écurité juridique, rationalisation, centralisation, environnement, développement économique, insertion sociale ou encore innovation sont autant de symboles et de valeurs que la collectivité porte, aujourd’hui, au travers de sa politique Achat.
• insertions et indicateurs de suivi des
clauses environnementales spéci-
fiques dans tous les marchés publics
de travaux du Département ;
• mise en œuvre de nouveaux process
intégrant l’anticipation, l’exécution
et l’analyse du besoin au regard no-
tamment de la réalité technico-éco-
nomique du marché.
Eléments marquants
170 marchés notifiés
pour plus de 82 M€ HT,
dont 44 M€ HT de
marchés de travaux
Chiffres clés 20
21
Un numérique responsable et innovant pour
des services sécurisés et collaboratifs
L 'année 2024 a été marquée par d'importants progrès dans la modernisation des outils numériques et collaboratifs, tout en intégrant des enjeux de durabilité et de sécurité. De nouvelles solutions pour optimiser le travail en équipe ont été acquises, préparant un déploiement complet en 2025 pour répondre aux besoins d'agilité des agents.
Pour les usagers, les démarches en ligne ont été simplifiées et rendues plus accessibles. Le remplacement de la Gestion Électronique des Documents (GED) pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a été lancé pour améliorer l'efficacité du traitement des dossiers.
Les outils internes, notamment dans la gestion du parc automobile et la formation, ont été modernisés pour une gestion opérationnelle optimisée. La deuxième vague de remplacement des copieurs a été initiée, favorisant l'utilisation de matériel reconditionné pour une approche écologique et économique.
• Dans les collèges, 20 % du parc in-
formatique a été renouvelé pour ga-
rantir des équipements adaptés aux
besoins pédagogiques et répondre
aux évolutions technologiques.
• Lancement de la Politique de Sécurité
des Systèmes d’Information (PSSI)
par le Responsable de la Sécurité
des Systèmes d’Information (RSSI)
soulignant ainsi notre engagement
à protéger les données sensibles et
les infrastructures critiques.
• Travaux exploratoires sur l’intelli-
gence artificielle générative, ouvrant
la voie à des expérimentations en
2025 dans une optique d’innovation
responsable.
Eléments marquants
9 nouveaux
téléservices, portant
entre autres sur
les aides à la
préscolarisation
en zone rurale, à la
gestion et à la mise
en valeur des chemins
de randonnée, ou
encore à l’ingénierie
financière
66 copieurs remplacés
dont 59
reconditionnés.
Chiffres clés Ressources de la collectivité
Des moyens logistiques,
une activité olympique
L ’année 2024, année des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, a été riche en événements et manifestations organisés par le Département. En complément de leurs missions courantes, l’ensemble des agents affectés aux moyens logistiques a été fortement mobilisé pendant la préparation et le déroulement des manifestations, telles que le passage de la flamme olympique, le village estival olympique et paralympique, les marchés de l’artisanat et fermier de l’Oise.
• Mise en place d’un logiciel de gestion
des Équipements de Protection Indi-
viduelle (EPI) et vêtements de travail
visant à faciliter le recensement des
besoins, le suivi et l’allocation des
dotations aux agents suivant le ré-
férentiel défini par métier.
Eléments marquants
57 521 m2 de surface
de nettoyage (97
sites hors collège)
entretenus dont 8.092
m2 assurés en régie.
9 479 appels répondus en
moyenne par mois par
les standardistes de
la collectivité
425 540 courriers affranchis
par le site central de
Beauvais (+ 0,37 % /
2023) dont près de
68 % affranchis en
« courrier industriel »
plus économique,
Chiffres clés 22
23
L’optimisation progressive de la flotte
L ’optimisation de la flotte automobile s’est poursuivie en 2024 avec la mise en production d’un nouveau logiciel de gestion du parc qui permettra d’en améliorer le pilotage et de concourir à son verdissement progressif.
329 véhicules Légers
et 206 Véhicules
Utilitaires Légers,
dont 56 véhicules
électriques et
hybrides
39 véhicules renouvelés
en 2024
Chiffres clés Ressources de la collectivité
La gestion rigoureuse des fi nances publiques est
essentielle pour assurer la pérennité de nos services et
le bien-être des citoyens. En cette période d’incertitude
majeure quant au fi nancement apporté par l’Etat
aux départements, l’évaluation de nos politiques
départementales afi n d’optimiser nos ressources est
encore plus un enjeu de taille pour notre collectivité.
Notre objectif est d’assurer une transparence totale dans
nos actions tout en garantissant toujours un meilleur
service public. Chaque euro dépensé doit contribuer à
l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.
Patrice MARCHAND
Vice-président chargé
des finances et de l’audit des
politiques départementales
Finances et audit des
politiques départementales
L ’année 2024 a été marquée par une croissance économique modérée du PIB, s’établissant à 1,1%. L’inflation a considérablement ralenti par rapport aux années précédentes, 2,4% en 2024 contre 4 % en 2023. Le déficit public reste élevé, estimé à 6,1% du PIB, tandis que la dette publique atteint 109,7% du PIB. (Source : prévisions macroéconomiques de la Banque de France).
Les Finances départementales impactées par
l’inflation et la crise immobilière
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
766,6 M€ 875,8 M€ 221,7 M€ 119,3 M€
La gestion rigoureuse des fi nances publiques est
essentielle pour assurer la pérennité de nos services et
politiques départementales
Réalisations hors opérations d’ordre et de résultat. 24
25
Évolution des dépenses et recettes
réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
ont augmenté de 1 %, atteignant
767 M€ en 2024, soit +8 M€ par rap-
port à 2023. Cette hausse résulte
principalement des dépenses so-
ciales et de la revalorisation des
salaires.
Les recettes de fonctionnement
ont également augmenté de
28,8 M€ (+3,4 %), totalisant
875,78 M€ en 2024. Toutefois, après
neutralisation de la reprise de la
réserve de droits de mutation,
l’augmentation des recettes n’est
que de 0,64%.
Investissement à un maintenu mal-
gré les contraintes budgétaires
En 2024, les dépenses d’inves-
tissement atteignent 221,7 M€,
en hausse de 8,14 % par rapport
à 2023. Cette augmentation est
principalement due au décalage
de certains chantiers.
Hors dette, les dépenses d’in-
vestissement de la collectivi-
té s’établissent à 147 M€, soit
+10,1 % (+13,5 M€) par rapport à
2023. Cela témoigne de l’engage-
ment du Département à soutenir le
développement de son territoire,
malgré une situation budgétaire
fragile.
Épargne brute améliorée grâce à
une ponction sur les réserves
L’épargne brute du Département
de l’Oise augmente de 18,7 M€
par rapport à 2023 (+1,8 points).
Cependant, après neutralisation
des recettes liées à la reprise de
réserve des DMTO, l’épargne brute
diminue, passant de 86,2 M€ en
2023 à 81,5 M€, ce qui fait tomber
son taux sous le seuil critique de
10 %.
Cette baisse impacte également
l’épargne nette, qui finance par-
tiellement les investissements sur
fonds propres.
Dépendant directement du niveau
d’épargne brute, la capacité de dé-
sendettement 2024 est de 5,8 années,
soit un niveau restant inférieur au
seuil d’alerte qui était fixé par la Loi
de Programmation des Finances
Publiques 2018-2022 (loi n° 2018-32
du 22 janvier 2018). Sans la reprise
des 23,4 M€ affectés en réserve au
titre des DMTO perçus, la capacité
de désendettement ne serait plus
que de 7,5 années.
Eléments marquants
610,47 M€ d’encours de la dette
constitué à 48,2 % de taux
fixes, 46,8 % de taux variables
et 5 % de taux structurés
(classe Gissler 1B)
2,15 milliards € d’encours
garanti au 31/12/2024
concernant 4 103
lignes de prêts
(capital restant dû)
4 secteurs d’activité sont représentés dans le portefeuille des emprunts
garantis (96,23% pour le logement social, 3,13% pour le secteur médico- social, 0,33% pour les établissements publics (CAUE, CSNE) et 0,31% pour l’enseignement
14,44 M€ d’intérêts remboursés et 74,7
M€ de capital remboursé sur
l’année écoulée)
223 emprunts nouveaux
garantis concernant
le logement social
pour 1 995 logements
dont 641 réhabilités
Chiffres clés Ressources de la collectivité
Zoom
La dette propre du Département
Le Département a emprunté 74,25 M€ en diversifiant son
portefeuille auprès de quatre établissements bancaires.
Plusieurs choix ont été réalisés sur cet exercice : une stratégie
d’emprunt basée sur le taux variable (emprunt structuré et
Euribor) ainsi que pour la première fois, la souscription d’un
emprunt typé « transition écologique » sur 40 ans auprès de
la Banque des territoires, pour la rénovation énergétique de
11 collèges via les marchés globaux de performance (MGP -
cf. délibération 105 du 16 décembre 2024). Le Département
continuera en 2025 d’opter pour des emprunts à taux variable en
se gardant la possibilité de convertir les nouveaux emprunts à
taux fixe quand les conditions financières seront plus favorables
(baisse des taux).
Audit et évaluation
Un premier tome du rapport sur l’évaluation de l’efficience des services d’aide à domicile a été rendu. Éla- boré à partir d’enquêtes auprès des personnes âgées et d’entretiens auprès des services d’aide à domicile (SAAD), mais également des données issues des logiciels métiers, SOLIS et ASAPRO, ce rapport fournit des informations sur la qualité de la prise en charge des seniors dépendants dans l’Oise.
Par ailleurs, une étude a été menée sur les dépenses liées au transport des enfants dans le cadre de l’aide sociale. Ce rapport sera intégré dans un projet d’optimisation plus large, incluant le placement d’enfants et la fiabilisation des données relatives au transport.
• Conformément au Code des rela-
tions entre le public et les usagers,
un recensement d’une soixantaine de
traitements algorithmiques utilisés
par les services départementaux, a
été effectué.
• Concernant la gestion des risques
liés à la probité, une identification des
risques associés aux activités des
services départementaux, suivant
les recommandations de l’Agence
Française Anti-corruption (AFA) a
été lancée. Les cartographies des
risques ont été élaborées en collabo-
ration avec les directions générales
adjointes.
Eléments marquants
8 établissements
bancaires pour
la campagne
d’emprunts 2024
60 995 mandats et 11.658
titres validés pour
l’ensemble des
budgets (Principal &
CDEF) et satellites
(SMOTHD, SMABT,
MDPH) 26
27
Affaires juridiques
La DAJA apporte régulièrement son
expertise à diverses directions,
non seulement sur les enjeux lé-
gislatifs et réglementaires, mais
aussi sur l’application des poli-
tiques départementales. Elle traite
notamment des questions liées
à l’entretien des routes départe-
mentales et assiste la DGAS dans
ses politiques de solidarité (aide
sociale à l’enfance, PMI, conven-
tions, aide au logement) ainsi que
dans des sujets d’aménagement
et d’urbanisme.
En 2024, les marchés d’assu-
rances dommages aux biens et
tous risques ont été remis en
concurrence. Le nouveau contrat
pour les dommages aux biens a
entraîné une augmentation de
30 % de la prime (114 520,38 €
TTC) et une hausse significative
des franchises, en raison d’une
augmentation des sinistres, notam-
ment causés par des catastrophes
naturelles.
Concernant le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), la Déléguée à la Protection des Données a enregistré 61 saisines, dont 4 pour violations de données personnelles. Une campagne de sensibilisation sur le RGPD a été menée pour tous les agents, avec des sessions spécifiques pour certains services à la demande.
Eléments marquants
169 contentieux,
témoignant d’une
judiciarisation
croissante de la
vie locale, avec
un traitement
principalement
effectué par ses
agents. Solidarités sociales Le Département de l’Oise s’engage
activement pour les personnes
vulnérables, touchées par le
handicap, la précarité ou l’isolement
familial. Il offre un accueil de
proximité grâce à ses 23 Maisons
départementales de la Solidarité,
garantissant que chaque Oisien soit
à moins de 30 km d’un lieu d’écoute
et d’accompagnement.
En 2024, le Département a poursuivi
ses efforts pour réduire les
inégalités à travers une stratégie
axée sur l’emploi et l’insertion. En
2025, il continuera de renforcer
la protection de l’enfance et
d’améliorer les interventions de
la protection maternelle et infantile.
Le Département s’investit
également dans la prévention de la
perte d’autonomie pour les seniors
et les personnes handicapées,
avec des actions pour le maintien
à domicile et le soutien aux services
médico-sociaux. Les politiques de
solidarité resteront cohérentes
en 2025, malgré l’inflation, qui
impactera les tarifs des services. La
hausse continue des bénéficiaires
de la prestation de compensation
du handicap et l’augmentation
du nombre des mineurs non
accompagnés nécessiteront une
adaptation de l’offre d’accueil.
8 852 personnes accueillies
au sein des Maisons
départementales de
Solidarité (MDS) et de
leurs antennes
3 28
29
03
L e Département de l’Oise met en place une politique d’autonomie pour les personnes âgées et han- dicapées, axée sur :
• La prévention de la dépendance
• Le maintien à domicile selon le souhait des
personnes
• Le développement d’alternatives entre
le maintien à domicile et le placement en
établissement
• L’offre médico-sociale adaptée aux besoins
des usagers
• La collaboration avec les partenaires locaux
pour des actions sur tout le territoire
Les services sont accessibles aux usagers via la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), devenue la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) depuis le 1er juillet 2024, les Maisons dé- partementales de la Solidarité et les Maisons du Conseil départemental, qui offrent un soutien administratif.
À travers notre politique en faveur des personnes âgées
et handicapées, nous avons à cœur de garantir un cadre
de vie digne et épanouissant pour nos habitants les plus
vulnérables. Nous travaillons à développer des services
adaptés qui répondent à leurs besoins spécifi ques,
tout en favorisant leur autonomie et leur inclusion
dans la société. En renforçant les partenariats avec les
acteurs locaux, nous souhaitons créer un environnement
solidaire et bienveillant, où chacun trouve sa place et
bénéfi cie d’un soutien de qualité. Chaque initiative que
nous mettons en œuvre vise à améliorer leur quotidien
et à valoriser leur participation active dans notre
département.
Nicole COLIN
Vice-présidente chargée
des personnes âgées et des
personnes handicapées
Autonomie des personnes
À travers notre politique en faveur des personnes âgées
et handicapées, nous avons à cœur de garantir un cadre
de vie digne et épanouissant pour nos habitants les plus
Autonomie des personnes Solidarités sociales
6 336 bénéficiaires de l’APA
à domicile
5 488 personnes
bénéficiaient de la
PCH à domicile
(dont 864 enfants)
1 005 personnes ont
bénéficié d’une visite
de convivialité
383 aides ont été
octroyées dans le
cadre de l’aide à
l’acquisition d’une
alarme anti-intrusion
pour un montant
global de 114 900 €
3 000 personnes étaient
titulaires d’une carte
« mobilité inclusion »
(cartes priorité, carte
de stationnement et
carte invalidité)
E n conformité tant avec les aspirations des personnes que d’une tendance nationale, le Départe- ment de l’Oise promeut le maintien à leur domicile des personnes en perte de dépendance, le plus longtemps possible, surtout lorsqu’il s’agit de leur souhait.
Promouvoir le maintien au domicile des personnes en
perte d’autonomie
Chiffres clés Zoom
Des aides départementales
complémentaires à destination
d e s s e r v i c e s d ’ a i d e e t
d’accompagnement à domicile
(SAAD)
En 2024, au titre de l’Appel à
Manifestation d’intérêt (AMI)
promu par la Caisse nationale
de Solidarité pour l’autonomie
(CNSA), le Département a alloué
environ 84 k€ à 4 SAAD retenus
pour le financement des actions
suivantes :
• Accompagnement par un cabinet
pour un appui à la transformation
en Service Autonomie à Domicile
(SAD)
• En faveur de l’attractivité et la
fidélisation des professionnels
des métiers de l’autonomie (forum
de job dating, découverte des
métiers, développement de
communication sur les réseaux
sociaux).
• Le Département a accompagné
les Services d’Aide à Domicile
(SAAD) et des Services de soins in-
firmiers à domicile (SSIAD) dans le
cadre de la réforme des services
à domicile impulsée par l’Etat
afin de rendre l’offre de service
plus lisible et mieux coordonnée
pour répondre aux besoins des
usagers et des aidants (obligation
pour les SAAD et les SSIAD de
fusionner en une entité juridique
unique et d’intervenir sur une
zone géographique unique pour
les activités d’aide et de soins).
• La Conférence des financeurs
des acteurs de la prévention de
la perte d’autonomie (CFPPA) de
l’Oise a fait du développement
des aides techniques l’une de
ses priorités et a notamment
poursuivi son soutien, à une
recyclerie pour les aides tech-
niques (Recycl’Aide) ou au centre
d’information dédié aux aides
techniques (le CICAT 60). Aussi,
elle assure le financement des
aides techniques lorsque le plan
d’aide Allocation personnalisée
d’autonomie (APA) est saturé et
que le reste à charge pour la per-
sonne est trop important.
• Le Département a confirmé en
2024 son adhésion à la démarche
MONALISA (Mobilisation Nationale
de Lutte contre l’Isolement des
Âgés) destinée à lutter contre
l’isolement des personnes âgées
et favoriser le lien social.
Eléments marquants 30
31
03
56 984 appels gérés par
la plateforme
d’écoute liée à la
téléassistance
10 443 appels gérés par la
plateforme
« Allo Oise Senior »
1,7 M€ au titre du concours
Conférence des
Financeurs et
0,7 M€ dédiés aux
résidences autonomie
9 083 abonnés au service
de la téléassistance
Afin de repousser l’âge d’entrée dans la dépendance des personnes âgées et de ralentir la perte d’autonomie, le Département a fait le choix d’investir fortement sur la prévention. La démarche de prévention passe notamment par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) qui déploie un plan d’actions visant à prévenir la dépendance au domicile et en résidence autonomie financé par un budget de 1,7 M€ au titre du concours Conférence des Financeurs et 0,7 M€ dédiés aux résidences autonomie.
Prévenir la perte d’autonomie des personnes et
accompagner le vivre ensemble
Chiffres clés Zoom Zoom
La téléassistance
La téléassistance est un dispositif
volontaire mis en place depuis
environ 30 ans par le Département
de l’Oise. Ce service est ouvert à
toutes les personnes de plus de 65
ans ou les personnes handicapées.
Il permet ainsi leur sécurisation,
à leur domicile. En effet, les
personnes vivent, le plus souvent,
seules. La moyenne d’âge des
bénéficiaires de la téléassistance
dans l’Oise se situe à 83 ans.
La téléassistance consiste
en l’installation d’un appareil
au domicile des personnes
qui peuvent, au travers du
déclenchement du dispositif via un
médaillon ou un bracelet-montre,
contacter une centrale d’écoute
joignable 24h/24h et 7j /7.
En 2024, la téléassistance continue
de se développer tant en nombre
de bénéficiaires qu’en qualité
de l’offre par le développement
de nouveaux matériels proposés
aux abonnés. En effet, le service
propose désormais de la petite
domotique (bouton SOS, détecteur
de chute, etc.)
« Allo Oise Senior »
Le Département a développé un
service d’accueil et d’orientation
unique, Allo Oise Senior, destiné
à être la porte d’entrée du
public pour l’ensemble de ses
questionnements liés à l’âge et
à la dépendance.
La plateforme « Allo Oise Senior »
(03.44.82.60.60 - allo-oise-seniors@
oise.fr) a pour objectifs de répondre
aux questions des personnes
et de leurs proches au sujet de
l’âge et de la perte d’autonomie,
les conseiller, les informer et les
orienter.
En 2024 la plateforme a répondu
à 10 443 appels dont une grande
partie concernant le dispositif
Téléassistance proposé par le
Département. Solidarités sociales
Développer des solutions alternatives, entre le
domicile et l’établissement
113 familles d’accueil
étaient agréées dans
le cadre de l’accueil
familial adulte pour
un potentiel de 227
places d’accueil
162 personnes adultes
étaient accueillies
au sein d’une famille
d’accueil, avec la
répartition suivante :
95 personnes en
situation de handicap,
42 personnes
handicapées
vieillissantes et 25
personnes âgées
9 projets d’habitat
inclusif étaient en
fonctionnement dans
le département de
l’Oise et 72 logements
ont été financés par
le Département au
titre de l’aide à la vie
partagée
Chiffres clés
L’habitat inclusif est une compétence du Département qui, depuis 2021,
s’inscrit totalement dans cette lignée et vient offrir la possibilité, grâce à
l’aide à la vie partagée (AVP), à des personnes en situation de handicap ou
âgées de + de 65 ans de vivre au sein d’une communauté bienveillante portée
par un projet de vie sociale et partagée. L’année 2024 marque une nouvelle
étape dans la progression de l’offre sur le département avec l’ouverture de
nouveaux lieux.
Eléments marquants
L orsque le maintien à domicile de la personne âgée ou de la personne handicapée n’est plus possible en raison de sa difficulté à répondre à ses besoins du quotidien ou d’un défaut de sécurité, la solution reste bien souvent le placement en établissement (EHPAD, USLD, résidences auto- nomie, etc.) alors même qu’elle ne correspond pas toujours aux aspirations
des personnes. C’est pourquoi le Département s’emploie à structurer une offre
d’accueil intermédiaire, alternative entre le maintien à domicile et l’entrée en
institution
Zoom
Ouverture de 2 résidences
intergénérationnelles Habitat
Inclusif avec le GAPAS sur
Ribécourt-Dreslincourt et Creil
Ouverture du Béguinage l’Arche
Fleuri de Pontoise-Lès-Noyon
L’année 2024 a été marquée par
l’ouverture de 3 nouveaux projets,
ce qui porte l’offre en habitat
inclusif à 72 logements, 20 destinés
à des personnes âgées de + de 65
ans et 52 destinés à des personnes
en situation de handicap.
La programmation prévoit d’ici
2028, 17 projets livrés pour un total
de 153 logements au titre de l’aide
à la vie partagée, ce qui veut dire
qu’à ce stade le département a
rempli 47% de l’objectif.
Les besoins en offre alternative
à la vie à l’établissement sont
grandissants, les personnes
veulant disposer du libre choix
de leur lieu de vie. Lhabitat inclusif
vient en partie répondre à cette
attente. 32
33
03
826 personnes âgées et
2 529 personnes en
situation de handicap
bénéficiaient de
l’aide sociale à
l’hébergement (ASH)
11 inspections/contrôles
dont 10 conjoints
avec l’ARS dans des
établissements pour
personnes âgées
et en situation de
handicap
589 personnes ont
bénéficié de la PCH en
établissement pour
1,3 M€
A u titre de ses missions d’accompagnement des personnes âgées et handicapées, le Département soutient leur hébergement dans les structures adaptées à leurs besoins et contribue aussi à la prise en charge de leur handicap ou de leur dépendance.
Accompagner la qualité de vie en établissement des
personnes âgées et en situation de handicap
Chiffres clés Zoom
Le soutien à l’autonomie et à la vie
sociale des résidents en structures
pour personnes âgées
Depuis 2018, le Département
sou t ient , pa r u n a ppel à
candidatures, les nouvelles
technologies en faveur de la
qualité de vie des résidents
de structures pour personnes
âgées (bornes musicales, robots
communicatifs ou de médiation
sociale sous forme d’animaux,
tables de jeux interactives, vélos
connectés, casques virtuels ou
encore dispositifs de prévention
des chutes). Depuis 2023, l’appel
à candidatures est élargi aux
structures pour personnes en
situation de handicap et aux
maisons d’enfants à caractère
social (MECS).
En 2024, 27 dossiers de subvention
ont été retenus pour un montant
total de 245 000 € pour les
personnes âgées et 45 000 € pour
les personnes handicapées.
• Le Département a soutenu l’in-
vestissement des établissements
accueillant des personnes âgées
et en situation de handicap des-
tiné à améliorer les conditions
de vie et de prise en charge des
résidents pour un peu plus de
2,2 M€.
• Le budget consacré à l’ASH
(Aide Sociale à l’Hébergement)
en 2024 s’est élevé à 10,8 M€,
pour les personnes âgées Oise et
3,7 M€ pour les personnes âgées
hébergées hors Oise et à 58,6 M€
pour les personnes en situation
de handicap Oise et 27 M€ pour
les personnes en situation de
handicap hébergées hors Oise.
Eléments marquants Solidarités sociales
91 814 décisions et avis ont
été formulés par la
CDAPH
6 331 personnes étaient
bénéficiaires de
la Prestation de
compensation du
handicap (PCH)
23 884 personnes ont
déposé au moins
un formulaire de
demandes
S uite à la réception d’un formulaire de demande, la MDA (MDPH) effectue une évaluation pluridis- ciplinaire afin de déterminer le taux d’incapacité de la personne. Ce taux permet d’octroyer des moyens de compensation adaptés à la situation de la personne en situation de handicap. Les décisions d’aide sont prises par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Oise (CDAPH). En 2024, les demandes déposées ont concerné 5 560 enfants et 18 263 adultes.
Répondre aux demandes Handicap (MDA/MDPH)
Chiffres clés Zoom
Les droits sans limitation de durée
Les évolutions règlementaires
permettent désormais l’attribution
de droits sans limitation de durée
dès la première attribution ou
à tout renouvellement dans le
parcours de compensation, selon
la tendance évolutive de certaines
pathologies et des critères définis
nationalement.
Cette démarche s’inscrit dans
la logique de simplification
du parcours de la personne en
situation de handicap, évitant
à chacune des personnes
concernées, de devoir solliciter
un renouvellement.
Ainsi, au cours de ces dernières
années, la CDAPH a octroyé 35 669
droits sans limitation de durée
(définitifs).
• Le Département a soutenu l’in-
vestissement des établissements
accueillant des personnes âgées
et en situation de handicap des-
tiné à améliorer les conditions
de vie et de prise en charge des
résidents pour un peu plus de
2,2 M€
• Le budget consacré à l’ASH en
2024 s’est élevé à 10,8 M€, pour
les personnes âgées Oise et 3,7
M€ pour les personnes âgées
hébergées hors Oise et à 58,6 M€
pour les personnes en situation
de handicap Oise et 27 M€ pour
les personnes hébergées hors
Oise
Eléments marquants 34
35
03
Dans notre département, nous nous engageons
pleinement à offrir un avenir serein et équitable pour
nos enfants et nos familles. En mettant en œuvre des
politiques innovantes et inclusives, nous visons à
favoriser le développement des compétences parentales
et à assurer la protection des enfants les plus vulnérables.
Nous œuvrons notamment pour que les jeunes pris en
charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) bénéficient
des mêmes droits que tous les autres jeunes, en matière
d’insertion professionnelle, de réussite éducative et
d’accès aux opportunités. Par ailleurs, nous soutenons
activement les structures d’accueil pour garantir la
protection et le bien-être des enfants les plus vulnérables.
Ensemble, nous construisons un environnement propice
à l’épanouissement de chaque enfant, car leur avenir est
au cœur de nos priorités
Sophie LEVESQUE
1ère Vice-Présidente chargée de
l’enfance, de la petite enfance et de
la famille
Enfance, petite enfance
et famille
E n 2024, le Département a poursuivi son engagement auprès de l’État et de l’Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’Enfance. Cette stratégie a permis de développer de nouvelles actions et de renforcer l’intervention de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et de l’aide sociale à l’enfance de l’Oise, avec une priorité en ligne de mire : la prévention. Bien identifiée dans le Département de l’Oise, la PMI déploie des actions de prévention, des consultations et anime des actions autour de la parentalité. Aussi, le Bus PMI et les ateliers Parents Malins Itinérants sillonnent les communes de l’Oise pour aller à la rencontre des familles pouvant avoir des difficultés à se
déplacer vers les MDS en raison de freins en termes de mobilité mais aussi de freins psycho-sociaux.
Dans notre département, nous nous engageons
pleinement à offrir un avenir serein et équitable pour
nos enfants et nos familles. En mettant en œuvre des
politiques innovantes et inclusives, nous visons à
favoriser le développement des compétences parentales
et à assurer la protection des enfants les plus vulnérables.
Enfance, petite enfance
et famille Solidarités sociales
Promouvoir la santé, la prévention précoce et
accompagner la parentalité
L a protection maternelle et infantile est une compétence clé du Conseil départemental de l’Oise. Même si la population du département de l’Oise a continué à s’accroître entre 2015 et 2021 contrairement aux autres départements de notre région, il est constaté une diminution régulière du nombre de naissances depuis
2015 à l’identique des autres départements de France.
Entre janvier et septembre 2024, le nombre de naissances est resté
stable par rapport à la même période en 2023 (6 351 naissances en
2024, contre 6 338 en 2023). Toutefois, au niveau national, le nombre
de naissances par rapport à 2023 est en baisse de 2,2 %, selon l’INSEE.
Poursuite de l’engagement du Département dans la Stratégie natio-
nale de prévention et de protection de l’enfance : cette stratégie a
permis au Département de recruter de nouveaux personnels (sages-
femmes et infirmières puéricultrices) et de renforcer la formation
des professionnels de la PMI et les interventions auprès des familles
(entretiens prénataux précoces, bilans de santé en école maternelle,
renforcement des visites à domicile en sortie de maternité ou auprès
des familles vulnérables, etc.)
Eléments marquants
6 171 actes de
consultations
médicales ont été
dispensés auprès
de 1 495 femmes
suivies par des
sages-femmes du
Département dans
le cadre des suivis
de grossesse. Le
taux est resté stable
malgré une diminution
des grossesses
700 entretiens prénataux
précoces (EPP) ont
été réalisés
433 entretiens post-
nataux ont été
réalisés par les
sages-femmes de PMI
11 324 consultations
médicales auprès
d’enfants de moins
de 6 ans ont été
réalisées ainsi que
11 935 actes de
puériculture 36
37
03 Zoom
Bilan de santé en école maternelle
Pour l’année scolaire 2023/2024,
l’effectif total des enfants en
moyenne section de maternelle
dans l’Oise était de 9.529.
Parmi eux, 91 % (soit 8 686 enfants)
ont bénéficié d’un dépistage
infirmier ou un bilan par la PMI.
• Vaccin : 5 % des enfants suivis
(soit 425 enfants) n’avaient pas
leurs vaccinations à jour.
• Vision : 12,4 % des enfants
dépistés ont été orientés vers un
professionnel de santé (médecin
traitant, ophtalmologue ou
orthoptiste).
• Audition : 7,3 % des enfants ont été
dirigés vers un médecin de la PMI,
un médecin traitant ou un ORL. En
2024, les professionnels de la PMI
ont utilisé des audiomètres pour
les tests auditifs, remplaçant ainsi
la méthode de la voix chuchotée.
• Langage : 9 % des enfants
dépistés ont été adressés à un
orthophoniste.
• Bucco-dentaires : 6,5 % ont
été orientés vers leur médecin
traitant ou un chirurgien-dentiste.
Répartition des enfants scolarisés en moyenne section par territoire 2023/2024
46 lieux de consultation
ainsi que le Bus
PMI qui dessert 28
communes rurales
6 751 enfants ont été
rencontrés par la
PMI par un médecin
et/ou une infirmière/
puéricultrice
21% 19%
17%
17%
26%
Creil-Clermont
26%
Valois-Halatte
21%
Beauvaisis-Oise Picardie
19%
Bray - Véxin sablons Thelle
17%
Noyon - Compiègne
17% Solidarités sociales
Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants
205 nouveaux agréments
d’assistants
maternels délivrés
portant ainsi à
4 015 le nombre
d’assistants
maternels agréés
par le Département
de l’Oise et suivis et
accompagnés par les
professionnels de PMI
13 403 places d’accueil
proposées par les
assistants maternels
agréés
5 704 aides ont été
octroyées, au titre
de l’aide à la garde
d’enfant, pour un
montant global de
819 344,56€
L e Département contribue au développement de l’offre d’accueil de jeunes enfants pour l’ouverture de places au sein d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou auprès d’assistants maternels Chiffres clés
Zoom
Projets de création d’Etablissement
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
et des Maisons d’Assistants
Maternels (MAM)
Le Département suit les MAM, qui
réunissent de 2 à 4 assistants
maternels pour un exercice
collectif autour d’un projet
éducatif commun.
On observe une diminution du
nombre d’assistants maternels
agréés et des places disponibles,
principalement en raison de
la pyramide d’âge de cette
profession. Cependant, le nombre
de MAM augmente, car ce modèle
favorise un meilleur équilibre entre
vie personnelle et professionnelle
et réduit l’isolement des assistants
maternels.
Au 31 décembre 2024, l’Oise
comptait 57 MAM avec 152
assistants maternels, offrant 519
places d’accueil.
Le Département a poursuivi son
engagement dans le Comité dé-
partemental de Services aux Fa-
milles (CDSF) afin de définir, avec
l’ensemble des acteurs intervenant
sur le champ de la petite enfance
(Préfecture, Caisse d’allocations
familiales, Union des Maires de
l’Oise, MDPH, éducation nationale,
etc.), des actions communes per-
mettant d’adapter l’offre de ser-
vices et d’accueil pour les jeunes
enfants aux besoins des familles
de l’Oise.
Eléments marquants 38
39
03
Développer les interventions précoces
en protection de l’enfance
D ans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, le Département de l’Oise a pour ambition d’intervenir de manière préventive afin d’éviter les placements d’enfants pour lesquels il a été estimé qu’ils étaient en danger ou en risque de danger. La Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP) de l’Oise recueille toutes les alertes concernant
les mineurs en danger ou en risque de l’être. Cette alerte, lorsqu’elle est jugée préoccupante, donne lieu à une évaluation sociale conduite par les travailleurs sociaux ou médico-sociaux du Département.
Zoom
L’accompagnement à domicile en
protection de l’enfance
L’aide éducative à domicile (AED)
est une prestation décidée par
l’aide sociale à l’enfance (ASE)
visant à soutenir les parents dans
l’éducation de leurs enfants.
L’AEMO (Aide Educative en Milieu
Ouvert) est une mesure judiciaire
ordonnant l’intervention d’un
travaillleur social au domicile du
jeune concerné.
Dans le Département, deux
associations sont habilitées à
mettre en œuvre les mesures
d’AEMO prescrites par le juge.
Des mesures d’AEMO renforcées
(AEMO-R) peuvent également être
appliquées pour des adolescents
en rupture sociale et familiale par
l’ADSEAO.
Les données des quatre dernières
années montrent une forte
augmentation des mesures d’AED
et d’AEMO renforcées, tandis que
les mesures d’AEMO restent stables
après une légère baisse en 2023.
2021 2022 2023 2024
Nombre AED 288 297 348 412
Nombre AEMO 1 300 1 381 1 203 1 298
Nombre AEMO-R 130 144 171 182 Solidarités sociales
Garantir la qualité de la prise en charge des enfants
accueillis
575 mineurs non
accompagnés (MNA),
mineurs ou devenus
majeurs confiés
2 048 enfants confiés
327 majeurs sont pris en
charge dans le cadre
d’un contrat jeune
majeur dont 219 MNA
devenus majeurs
297 enfants bénéficiaient
d’une mesure auprès
d’un tiers digne de
confiance
275 assistants familiaux
employés
Chiffres clés
Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants confiés, le Département a
fait le choix de poursuivre le développement de l’accueil chez les assistants
familiaux, mais aussi d’augmenter les capacités d’accueil des mineurs non
accompagnés en lançant un appel à projet de 200 places supplémentaires.
Eléments marquants
Les enfants confiés peuvent être placés et pris en charge dans un établissement d’accueil collectif, c’est-à-dire, par exemple, au sein de l’une des 16 Maisons d’enfants à caractère social (MECS) ou de l’un des 2 lieux de vie et d’accueil (LVA) de l’Oise. Ils peuvent l’être auprès d’un des 275 assistants familiaux employés par le Département (au 31 décembre
2024). Pour les adolescents de plus de 16 ans l’hébergement peut s’exercer en
semi-autonomie grâce à l’intervention de l’un des 9 services d’hébergement
et d’accompagnement en semi-autonomie.
Zoom
Évolution du projet d’établissement
du Centre départemental de
l’Enfance et la Famille (CDEF) : un
service pour promouvoir l’accueil
d’urgence familial de « tout-petits »
Pour s’adapter aux contraintes
du recrutement et à la réalité des
accueils d’urgence des enfants
de 0 à 3 ans, le service d’accueil
familial du CDEF a évolué. En
effet, pour la tranche d’âge 0-3
ans, le CDEF ne disposait que de
6 places d’accueil à la maison des
tout-petits et de 3 places auprès
d’assistants familiaux recrutés
par le CDEF. Ces 9 places ne
permettent pas de répondre aux
besoins : une majorité des accueils
des enfants de 0 à 3 ans étaient
réalisés en accueil familial, mais
sans bénéficier de l’expertise du
CDEF pour l’observation de l’enfant
pendant son premier placement.
Désormais, le CDEF s’appuie
potentiellement, pour l’accueil
d’urgence, sur les 275 assistants
familiaux recrutés par le
Département et le service
d’accompagnement en accueil
familial (SAAF) du CDEF intervient
auprès de l’ensemble des
assistants familiaux accueillant
des 0-3 ans en primo-placement
a f i n d e l e s g u i d e r d a n s
l’observation et l’orientation des
enfants. 40
41
Solidarités sociales 03
Pour accompagner les personnes les plus vulnérables, le Département a maintenu en 2024 le déploiement de sa politique d’action sociale visant à réduire les inégalités par le biais d’une stratégie misant sur l’emploi et l’insertion professionnelle et luttant contre toutes les formes d’exclusion
Notre engagement en faveur de l’action sociale et de
l’insertion est plus fort que jamais. En 2024, nous avons
continué à développer des programmes innovants
(comme l’expérimentation des 15 heures d’activité pour
les allocataires du RSA) pour accompagner les personnes
en diffi culté et favoriser leur autonomie et leur insertion
dans la société. Grâce à des partenariats renforcés avec
les acteurs locaux, nous mettons en place des dispositifs
adaptés aux besoins de chacun, en privilégiant l’écoute,
la solidarité et l’équilibre entre les droits et les devoirs.
Ensemble, construisons un avenir où chaque citoyen
trouve sa place et peut s’épanouir pleinement.
Pascal VERBEKE
Vice-président chargé
de l’action sociale et de l’insertion
Action sociale et insertion
Notre engagement en faveur de l’action sociale et de
l’insertion est plus fort que jamais. En 2024, nous avons
continué à développer des programmes innovants
Action sociale et insertion Solidarités sociales
132 M€ versés par le
Département pour
le RSA (compensé
seulement qu’à
hauteur de 42,5 % par
l’État)
9 577 allocataires du RSA
ont été accompagnés
dans un parcours
d’insertion sociale et
professionnelle
188 amendes ont été
prononcées dans le
cadre la détection de
la fraude au RSA
(305 445 €)
900 000 €
perçus par le
Département au titre du
Fonds social européen
FSE
20 977 allocataires du
Revenu de Solidarité
Active (RSA)
L e Département de l’Oise verse le revenu de solidarité active (RSA) aux personnes en situation de précarité privées de ressources. Dans le même temps, il mise sur un modèle promouvant l’investis- sement social et la prévention qui fait du travail et de l’accès à l’emploi le levier principal de sortie de la pauvreté
Favoriser l’insertion professionnelle et la formation
des allocataires du Revenu de Solidarité Active
Chiffres clés
Zoom
Si les allocataires RSA ont des
devoirs, ils ont aussi un droit : celui
à l’accompagnement.
Ainsi, le Département propose
un éventail de services leur
permettant d’accéder à l’emploi ou
de développer leur employabilité :
ateliers et chantiers d’insertion,
contrats aidés, accompagnements
individualisés, clauses d’insertion
à travers les marchés publics, etc.
• Le Département s’est engagé
dans la mise en place de la Loi
Plein Emploi. Le principal chan-
gement est l’accompagnement
rénové des allocataires, en appui
sur un accompagnement renforcé
• Le Fonds départemental ex-
ceptionnel d’urgence mobilité
(FDEUM) permet d’accompagner
les allocataires du RSA mais plus
largement toute personne en
insertion professionnelle dans
leurs démarches de formation
ou d’accès / maintien à l’emploi
en levant les freins financiers
à la mobilité : 161 aides ont été
accordées pour un montant de
49 113 €.
Eléments marquants 42
43
03
Soutenir l’Insertion par l’Activité Économique
35 ateliers et chantiers
d’insertion (ACI)
2,6 M€ pour :
14 associations
intermédiaires (AI)
1 entreprise
d’insertion (EI)
2 entreprises de travail
temporaire d’insertion
(ETTI)
Chiffres clés
Le Département soutient les structures d’insertion par l’activité économique
à travers des appels à projets ciblant les Ateliers et Chantiers d’insertion
(ACI) ainsi que les associations intermédiaires, entreprises d’insertion,
entreprises de travail temporaire d’insertion et entreprises d’insertion par
le travail indépendant. Ces projets visent à faciliter un accompagnement
socioprofessionnel pour aider les personnes en difficulté à accéder à l’emploi
via des parcours d’insertion individualisés.
Eléments marquants
Le soutien à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) s’inscrit dans la dynamique du Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS). Ce soutien à l’IAE permet de :
• Renforcer l’accès à la formation des publics accompagnés par le Département
et des salariés de l’Insertion par l’Activité Économique ;
• Consolider l’interaction avec les entreprises et le recours aux mises en
situation de travail ;
• Multiplier les contacts entre les personnes accompagnées et les entreprises. Solidarités sociales
L e Département de l’Oise, avec l’État, gère le Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) afin de soutenir les ménages en difficulté. Ce plan facilite l’accès au logement et prévient les expulsions, tout en luttant contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
L e Département, dont le cœur de compétence est l’action sociale, protège les Oisiens les plus vulnérables et promeut une solidarité financière afin de les aider à faire face au quotidien en cas de difficultés.
Zoom
Fonds Départemental de Solidarité
pour le Logement (FSL)
Le FSL est l’outil principal du
PDAHLPD, offrant des aides
financières et un accompagnement
social pour les habitants ayant
des difficultés de logement.
Il propose des aides pour :
• L’accès au logement
• Le maintien dans le logement
• Les impayés d’énergie
En 2024, le FSL dispose de 2,5 M€,
dont 1,4 M€ proviennent du Conseil
départemental de l’Oise..
Renforcer l’inclusion sociale par le logement
Protéger et favoriser l’inclusion sociale des Oisiens
les plus démunis
• Le Département déploie de façon volontariste un Fonds départemental de solidarité (FDS) qui mo- bilise des aides financières de secours pour les ménages en difficultés : majoritairement, ces aides répondent à des besoins alimentaires ; elles peuvent aussi couvrir des dépenses liées au logement (eau, gaz, électricité…). Ce fonds est un outil précieux dans une période de crise économique.
• 16 épiceries sociales et solidaires soutenus : au-delà de permettre à des foyers en situation de précarité l’accès à des denrées à bas prix, les épiceries renforcent le lien social en proposant des activités et des ateliers permettant de sortir les personnes de l’isolement.
Eléments marquants 44
45
03 Zoom
Le Département protège les personnes vulnérables
Le Département repère et signale les situations des majeurs vulnérables
afin qu’une protection puisse être mise en place. Aussi, il finance
des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) mises
en place par l’Union Départementale des Associations Familiales de
l’Oise (UDAF) et l’Association protection sociale et juridique de l’Oise
(APSJO) permettant d’accompagner les personnes dans une gestion
de leur budget de nature à sécuriser leurs conditions de vie. La MASP
s’adresse à toute personne majeure dont la santé ou la sécurité est
menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.
Elle comporte une aide à la gestion des prestations sociales et un
accompagnement social personnalisé.
8 852 personnes ont été
accueillies au sein
des 23 Maisons
départementales
de la Solidarité du
Département de
l’Oise
2 436 aides financières
ont été accordées
au titre du Fonds
départemental de
Solidarité pour un
volume financier de
449.638 €, soit une
aide moyenne de
185 €. Dans la majorité
des cas (60%), l’aide
permet de couvrir des
besoins alimentaires
100 mesures
d’accompagnement
social personnalisé
(MASP) ont été mises
en œuvre pour un
financement total de
197 175 €
112 dossiers de majeurs
vulnérables ont
été transmis aux
tribunaux en vue de
la mise en place d’une
mesure de protection
adaptée à leur
situation et niveau
de vulnérabilité
(tutelle, curatelle,
sauvegarde) Solidarités sociales 46
47
03
Une stratégie en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale
Nous sommes engagés à mobiliser les fonds européens
pour soutenir nos actions en matière de solidarité,
afi n de renforcer l'inclusion et d'accompagner les plus
vulnérables dans notre département
Franck PIA
Vice-président chargé de
l’éducation, de la jeunesse, de la
citoyenneté et des fonds européens
Fonds social européen
3 nouveaux appels à
projets FSE
30 actions ou projets
d’insertion financées
par le FSE en 2024
5 600 personnes
en difficulté
accompagnées
(depuis le lancement
du nouveau
Programme FSE+ en
2023 dans l’Oise)
Chiffres clés Zoom Eléments marquants
En 2024, le Département a mobilisé
près de 3,4 millions d’euros de FSE
pour financer 30 actions d’insertion
et d’actions sociales portées par les
services sociaux départementaux
et une trentaine de partenaires (as-
sociations d’insertion, CCAS et asso-
ciations intermédiaires) déployés sur
l’ensemble du département.
L’objectif : accompagner les personnes
rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles à accéder à une
formation ou à retrouver du travail
ou encore à accéder à un logement
digne et durable.
L e Département mobilise des crédits européens qui viennent soutenir et renforcer le financement des actions prévues dans le cadre de sa stratégie en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale. L’enveloppe de crédits FSE attribuée au Département pour la période 2022-2027 se monte à 12 785 235 €.
Corps européen de solidarité
Dans le cadre du développement
des relations internationales, le
Département a élaboré un plan
de mobilité internationale pour
les jeunes NEETS (sans formation,
sans emploi) et ceux sortant de
l’Aide Sociale à l’Enfance. Un label
de « Soutien » a été obtenu pour
promouvoir le Corps européen
de solidarité et encourager les
jeunes accompagnés à partir à
l’étranger en tant que volontaires.
Ce programme européen vise à
renforcer la solidarité parmi
les jeunes au sein de l'Union
européenne.
Fonds social européen Solidarités territoriales Les territoires, qu'ils soient urbains,
périurbains ou ruraux, se trouvent
confrontés à des défis majeurs
qui nécessitent une approche
pragmatique.
La mise en place d'infrastructures
de transport efficaces et durables
est essentielle non seulement
pour faciliter les déplacements
des Oisiens, dynamiser l'économie
locale, mais aussi pour renforcer les
liens entre les différents territoires.
L'amélioration du cadre de vie
des citoyens, tout en préservant
notre précieuse nature, constitue
également un enjeu fondamental.
Parallèlement, la sécurité et la
protection civile doivent être au
cœur de nos préoccupations,
g a r a n t i s s a n t a i n s i u n
environnement serein pour tous.
4 48
49
Solidarités territoriales 04
L’amélioration de notre cadre de vie et la protection de
notre environnement sont au cœur de nos priorités.
Nous croyons fermement que chaque citoyen a un rôle
à jouer dans la préservation de la nature. C’est pourquoi
nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs
locaux pour sensibiliser et impliquer tous les Oisiens.
Ensemble, nous pouvons créer un environnement sain
et harmonieux, où il fait bon vivre et où la nature est
respectée. Faisons de notre territoire un modèle de
durabilité et de qualité de vie pour les générations
futures !
Martine BORGOO
Vice-présidente chargée de
l’amélioration du cadre de vie et de
la protection de la nature
Amélioration du cadre de vie
et protection de la nature
L’amélioration de notre cadre de vie et la protection de
notre environnement sont au cœur de nos priorités.
Nous croyons fermement que chaque citoyen a un rôle
à jouer dans la préservation de la nature. C’est pourquoi
et protection de la nature Solidarités territoriales
692 aides pour la
conversion bioéthanol :
207 420 €
1 121 aides pour
l’acquisition de
collecteurs d’eau de
pluie :
152 841,99 €
2 704 aides pour
l’acquisition de
systèmes de
chauffage :
1 069 708,48 €
5 752 aides pour
l’acquisition de vélos :
1 281 072,07 €
(montants cumulés de
2022 à 2024)
E ntre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, le Département a mis en place quatre aides directes pour les Oisiens, sans condition de ressources, axées sur :
• La préservation de l’eau avec une aide pour l’acquisition de collecteurs d’eau de pluie. • La mobilité, comprenant deux aides : l’achat de vélos classiques ou électriques et la conversion bioéthanol des véhicules.
• L’efficacité énergétique avec une aide pour les systèmes de chauffage.
Ces aides ont pris fin le 31 décembre 2023, sauf pour l’acquisition de vélos, prolongée jusqu’au 31 mars 2024. Au total, 10 269 aides ont été accordées, représentant un montant global de 2 711 042,54 €, détaillées comme suit :
Ces dispositifs ont également soutenu l'économie locale, les acquisitions
devant être réalisées auprès de commerçants de l'Oise.
Chiffres clés
Le Bouquet Oxygène 60
@Bouquet Oxygène 60 – Conseil départemental de l’Oise 50
51
04
4 communes ont obtenu
une 1ère fleur,
2 communes passent
de la 1ère fleur
à la 2ème fleur
+ de 20 communes ont
participé à cette
opération et + de
60 particuliers
62 communes labellisées
de 1 à 4 fleurs
L ’opération nationale « Villes et Villages Fleuris » organisée au niveau départemental distingue chaque année les communes et les habitants exemplaires en matière d’amélioration du cadre de vie et de respect de l’environnement. VVF récompense les initiatives qui contribuent à valoriser l’image de l’Oise et à
dynamiser l’économie locale et le tourisme, au travers de différentes catégories
permettant à tous de participer (mairies, particuliers…) et dans le cadre de
projets mis en place dans les écoles, liés à des initiatives de développement
durable ou encore valorisant le petit patrimoine local.
Cette distinction contribue à rendre l’Oise toujours plus agréable et accueillante.
La cérémonie de remise des prix a eu lieu en novembre 2024 à l’Hôtel du Dé-
partement avec l’ensemble des lauréats.
Chiffres clés
Organisation d’un « éductour »
à destination des membres du
jury réalisé en septembre 2024
au jardin potager des Etournelles
à Breuil-le-Sec
Eléments marquants
Villes et Villages Fleuris Solidarités territoriales
258 ENS répertoriés dans le
Schéma départemental
des ENS dont 110
soutenus par le
Département
114 000 ha de sites naturels
reconnus Espaces
Naturels Sensibles,
soit 20 % du territoire
430 collégiens ont été
sensibilisés à l’intérêt
des ENS sur l’année
scolaire 2023/2024
4 espaces naturels
sensibles propriétés
du Département de
l’Oise (pour près de
470 ha de milieux
protégés)
L e Département de l’Oise se distingue par son important couvert forestier et les Marais de SACY, une zone hu- mide remarquable. Il possède de nombreuses zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique. Compétent en espaces naturels sensibles (ENS) et en assistance technique pour l'eau, le Département s'engage activement dans la protection de la biodiversité et la préservation des ressources en eau.
Chiffres clés
La protection des milieux naturels et aquatiques
Le Département s'engage dans une
gestion durable en valorisant les
produits de fauche et d'entretien
forestier pour créer des paillages,
du compost et des ballots de foin
pour les cheptels du Département.
De jeunes plants d'arbres sont
également fournis pour la végéta-
lisation des espaces verts des bâ-
timents départementaux, comme
les collèges. De plus, des piquets,
poteaux, bancs et autres équi-
pements en bois sont fabriqués
à partir de matériaux d'abattage
et d'élagage pour l'entretien des
ENS du Département.
Eléments marquants
Zoom
Le Parc Jean-Jacques Rousseau :
20 000 visiteurs
Classé Monument historique et
Espace Naturel Sensible, le « jardin
paysager » à l'anglaise s'étend
sur près de 62 ha. Accessible
gratuitement depuis 2019, il est
ouvert au public du 1 er avril au
dernier dimanche d'octobre, du
mercredi au dimanche.
Les Marais de SACY :
10 000 visiteurs
Labellisée RAMSAR et classée
Natura 2000, cette zone humide
tourbeuse de plus de 1 000 ha
abrite plus de 400 espèces
végétales, 250 espèces de
champignons et 750 espèces
animales, dont 200 oiseaux
migrateurs. Le Département,
propriétaire de 256 ha, gère le
site en collaboration avec le
Conservatoire d'Espaces Naturels
des Hauts-de-France (CEN HdF)
et a bénéficié en 2024 de fonds
européens pour restaurer les
habitats écologiques et faciliter
l'éco-pâturage.
@Parc Jean-Jacques Rousseau
@Marais de SACY (propriétés départementales)
–– L’étang du Métro sous la neige 52
53
04
Zoom
Le site forestier d’ELINCOURT
- SAINTE-MARGUERITE (massif
forestier de THIESCOURT)
1 725 visiteurs
La propriété départementale
de 127 ha dispose d'un plan
d'aménagement forestier (2011-
2030) établi par l'Office National
des Forêts (ONF) et d'un plan de
gestion global en partenariat
avec le Conservatoire Botanique
National de Bailleul, le CPIE des
Pays de l’Oise, et le CEN HDF.
Le site forestier départemental de
Pont-Sainte-Maxence
Le Département a lancé avec
l’Office National des Forêts (ONF),
en 2024, l’élaboration d’un plan
d’aménagement forestier pour
cette propriété départementale
de 23 ha.
Sites de mesures compensatoires
L’action du Département s’est
aussi portée sur les Marais de
REILLY, les étangs du PLESSIS-
BRION et des prairies de fauche
humides à AUNEUIL dans le cadre
de la poursuite des mesures
compensatoires respectivement
Protéger la ressource en eau et
lutter contre les inondations
Le Département propose une
assistance technique sur
l'ensemble du cycle de l'eau
pour accompagner les maîtres
d'ouvrages publics dans la
gestion des captages d'eau, des
stations d'épuration et des milieux
aquatiques, contribuant ainsi à la
préservation de la ressource et de
l'écosystème.
De plus, son action proactive
favorise la création d'une maîtrise
d'ouvrage publique pour réduire
les risques de ruissellement liés
au dérèglement climatique. Enfin,
le Département mène des actions
de restauration de la continuité
écologique des cours d'eau sous
ses ponts routiers.
@Marais de SACY -Extrait de l’exposition
@Site forestier départemental
d’ELINCOURT-SAINTE-MARGUE-
RITE – Propriétés départemen-
tales – Arbre remarquable –
06/05/2024
liées aux opérations routières de
la déviation de TRIE CHATEAU (RD
981), de la liaison à 2*2 voies entre
RIBECOURT et NOYON (RD 1032)
et du renforcement calibrage de
la RD 93. De nouvelles zones de
compensation sont en cours de
mise en œuvre s’agissant de la
déviation de MOGNEVILLE (RD 62),
de la déviation ouest de NOYON
(RD 932) et du doublement de la
RD 200 entre NOGENT SUR OISE
et LES AGEUX.
Présentation en lien avec les Jeux
Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 de l'exposition
"Les Marais de Sacy, terre de
champions - La Reinette verte"
présentée lors des Journées
Européennes du Patrimoine
2024 autour de la protection
de la biodiversité en valorisant
6 espèces phares du site d Solidarités territoriales
L’amélioration de nos infrastructures routières est
essentielle pour garantir la sécurité, la mobilité et le
développement économique de notre territoire. Nous
nous engageons à réaliser des projets ambitieux qui
répondent aux besoins de nos usagers tout en respectant
les normes environnementales. Grâce à une coordination
effi cace avec les différentes collectivités et acteurs
locaux, nous avons réussi à moderniser et entretenir
notre réseau routier, facilitant ainsi les déplacements de
chacun.
Notre priorité est de créer des axes de circulation
fl uides et sécurisés, mais également de promouvoir des
alternatives de transport durable, comme le barreau
ferroviaire Roissy-Picardie. En investissant dans
les infrastructures de transport, nous contribuons
à renforcer l’attractivité de notre département, à
améliorer la qualité de vie de nos habitants et à favoriser
un développement harmonieux et durable de notre
territoire.
Jean DESESSART
Vice-président chargé des
infrastructures routières
Infrastructures de transport Infrastructures de transport
• Le Département s’est engagé dans
une démarche de concertation
afin de sensibiliser, rassembler et
responsabiliser les partenaires pu-
blics et privés du territoire dont les
actions conjuguées, à raison de leurs
compétences respectives, sont de
nature à faire émerger des solutions
de maîtrise du trafic et du station-
nement des poids-lourds dans les
environnements habités, à la fois
pérennes et de terme proche, tout
en demeurant respectueuses de
l’activité économique.
Démarche innovante :
La charte pour la circulation et le stationnement des poids lourds
OISE
CHARTE
POIDSLOURDS 54
55
04
Rénover les routes
L e réseau départemental routier compte près de 4 059 kilomètres de routes (RD). Il est réparti en 5 catégories selon l’importance de la voie et de son trafic, la catégorie 1 correspondant au réseau le plus circulé. L’ensemble fait périodiquement l’objet d’une auscultation qui permet de définir le programme de rénovation.
28,5 km ont été renforcés
structurellement hors
agglomération
19 km ont été repris en
agglomération
119 km ont été protégés
par enduit
Chiffres clés
@RD 1331 COMPIEGNE - renforcement structurel entre l’échangeur RN 31 et le giratoire RD 200 Solidarités territoriales
Moderniser les routes
P our renforcer l’attractivité du territoire, le Département investit significativement dans l’amélioration de son réseau routier notamment au travers de la sécurisation de carrefours, de la résorption de points de congestion et de la réalisation de grands projets d’infrastructures (déviations, liaisons à 2x2 voies, échangeurs). Préalablement, le Département procède à l’acquisition de nouvelles emprises foncières éventuellement nécessaires.
• Les études pour la mise à 2x2 voies
de la RD 200 entre Nogent-sur-Oise
et Villers-Saint-Paul, la création du
barreau RD 137/RD 86 à Mouy, et la
modernisation de la RD 1016 entre
Nogent-sur-Oise et Creil se pour-
suivent.
• Le dossier d’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique pour la
déviation de La Chapelle-en-Serval
est en cours d'instruction en Préfec-
ture de l'Oise et a reçu un avis favo-
rable de l'autorité environnementale.
Eléments marquants
2 carrefours ont été
réaménagés, sur la
RD 205 à VILLENEUVE
LES SABLONS, les RD
151/RD 625 à PUITS LA
VALLÉE
1 1ère étape de
l’opération de
modernisation
de la RD 1330 :
Réaménagement de
l’échangeur dénivelé
RD 1330 / RD 932A /
RD 1017 à CHAMANT
Chiffres clés
@Réaménagement de l’échangeur dénivelé RD 1330 / RD 932A de CHAMANT 56
57
04
Entretenir les ouvrages d’art
103 ponts en cogestion
dont 52 avec SNCF
Réseau, 29 avec
SANEF, 4 avec l’Etat
et 18 avec Voies
Navigables de France
(VNF)
5 ponts gérés dans
le cadre d’un
partenariat public
privé (déviation de
TROISSEREUX)
8 ponts portant
des voies SNCF
désaffectées
568 ponts gérés en
totalité par le
Département dont
2 passages faunes,
2 passerelles
piétonnes et
8 ouvrages
franchissant des
voies SNCF
L es routes départementales comportent 684 ponts. Chaque ouvrage est visité au moins une fois par an et inspecté complètement tous les 6 ans. 15 ponts sont sous surveillance renforcée et feront l’objet de travaux dans les prochaines années Chiffres clés
• La reconstruction du pont de la RD 98 franchissant l’Oise entre
LACROIX SAINT OUEN et LE MEUX a débuté en 2024 et se terminera
en 2025.
• Les études menées en 2024 ont essentiellement porté sur la re-
construction des ponts de la RD 15 à LE PLESSIS BRION, de la RD 547
à RETHONDES, de la RD 25 à CREPY EN VALOIS et le remplacement
des buses de la RD 200 à RIVECOURT.
•43 ouvrages ont fait l'objet de travaux de réparation ou de réha-
bilitation parmi lesquels celui de la RD16 à ATTICHY.
Eléments marquants
Zoom
@RD 916 - ATTICHY : travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art
@RD 98 - LACROIX SAINT OUEN – LE MEUX : travaux de déconstruction de l’ancien tablier
43 ouvrages
de soutènement
27 murs
anti-bruit Solidarités territoriales
143 km de Trans’Oise
aménagés
C olonne vertébrale du réseau de voies douces de l’Oise, la TRANS’OISE est une réalisation volontariste du Dé- partement qui donne corps aux itinéraires européens et nationaux des véloroutes et voies vertes traversant notre territoire.
• Plusieurs sections de la Trans'Oise
ont fait l'objet d'études en 2024,
notamment celles entre SENLIS et
CHANTILLY, entre CATENOY et SAINT
MARTIN LONGUEAU, ainsi qu’entre
HERMES et SAINT FELIX
• Le tronçon de la TO1 à BLACOURT et
CUIGY EN BRAY a fait l’objet d’une
rénovation.
Eléments marquants
Développer les voies douces 58
59
04
Intervenir rapidement sur le réseau routier
P our assurer la sécurité en toute circonstance sur les 4 059 km de routes départementales et faire face aux évènements climatiques, le Département mobilise en permanence plus de 250 agents et plus de 200 véhicules d’intervention dont 50 saleuses.
• L'automatisation du salage a été finalisée en 2024. Cette initiative permet
d'ajuster les épandages de sel en fonction de l'intensité du verglas, per-
mettant ainsi de limiter les rejets dans le milieu naturel et de réaliser des
économies de sel de 30 à 50 % tout en maintenant la même l'efficacité.
L'hiver 2025-2026 permettra de confirmer à l'échelle départementale ces
économies de sel attendues
• Pour lutter contre la prolifération de la chenille processionnaire et éviter la
fermeture de tronçons entiers de la Trans'Oise, le Département a installé
plusieurs centaines de nichoirs à mésange bleue, prédatrice des chenilles.
Le taux d'occupation des nichoirs à mésange bleue, mesuré par nos par-
tenaires naturalistes, était de 100 %.
• Le Département, avec l’aide technique et scientifique du Conservatoire
Botanique National de BAILLEUL et du CPIE des Pays de l’Oise, a mis en
place une pratique de fauchage raisonné et différencié de ses bords
de route (adaptation des périodes, des zones et des hauteurs de coupe)
favorisant ainsi une richesse écologique importante et constituant des
refuges pour la flore et la faune.
Eléments marquants
+ de
500 tonnes de déchets
ont encore été
ramassés en 2024 sur
les bords de route
4 470 tonnes de sel ont
été répandues
pour empêcher
l’apparition de
verglas sur les routes
départementales, soit
une quantité doublée
par rapport à 2023 dû
à un épisode neigeux
important en janvier
2024 et un hiver
plus précoce en fin
d’année
2 541 interventions
essentiellement sur
accidents, arbres
couchés, ramassage
d’objets sur les voies
Chiffres clés
@Ensemble de salage hivernal équipé de sa lame et des dernières technologies d’automatisation
@Fauchage différencié - Surlargeur d’accotement non fauchée pour créer des Zones de refuge
hivernal pour les insectes et la petite faune et favoriser la biodiversité (RD 927 LA DRENNE) Solidarités territoriales
La gestion de la circulation et du stationnement des
poids lourds est cruciale pour garantir la sécurité et la
fl uidité de nos routes. Avec la création d’une charte poids-
lourds, notre objectif est de réduire les nuisances pour
les riverains tout en préservant les activités de fret. En
collaborant avec les acteurs du secteur, tant publics que
privés, nous veillons ainsi à concilier effi cacité logistique
et cadre de vie des Oisiens.
Le vivre ensemble passera par la construction
d’itinéraires adaptés et performants pour tous, par la
volonté affi rmée de développer des alternatives à la
route, autour d’équipements majeurs tels que le Canal
Seine Nord Europe, et la réhabilitation du fret.
Luc CHAPOTON
Conseiller départemental délégué
chargé du plan départemental de
circulation des poids-lourds
La charte pour la circulation et le stationnement
des poids-lourds
E ngagée en 2021, cette démarche ambitieuse et pragmatique s'est poursuivie en 2024 avec l'élaboration d'un plan d'actions détaillé, fruit d'une concertation avec les acteurs locaux. L'objectif est de maîtriser le trafic et le stationnement des poids-lourds de manière durable et respectueuse de l'activité économique.
Le plan repose sur quatre leviers :
• Planification du développement et de l'aménagement du territoire
• Gestion des flux
• Engagement des donneurs d’ordre, consommateurs et acteurs de la chaîne
logistique
• Amélioration des infrastructures de transport
Ces leviers se déclinent en 22 actions principales et 76 sous-actions. En 2024,
la Charte pour la circulation et le stationnement des poids-lourds dans l’Oise
a été approuvée. Des fiches d’engagement sont également proposées aux
partenaires publics et privés pour les inciter à participer à cette démarche,
dont le Département a déjà validé sa propre fiche d’engagement. 60
61
04
Le Canal Seine Nord Europe
D ans l'Oise, le canal s'étend sur 34 km, traversant 23 communes. Les 18 premiers kilomètres, situés dans la vallée de l'Oise, impliquent l'aménagement de la rivière et l'élargissement du canal latéral. Trois écluses seront construites à Montmacq, Noyon et Catigny, et 14 routes départementales interrompues par le Canal Seine-Nord Europe seront rétablies. Le Département finance ce projet à hauteur de 108 millions d’euros et, en collaboration avec la profession agricole, porte un aménagement foncier couvrant 14 000 ha, l'un des plus importants en France actuellement.
Tracé du Canal Seine Nord Europe
Ponts nouveaux de la RD 66
L’Oise dans son nouveau lit et la nouvelle section de la RD 66, en septembre
2024 © O. et J.-C. Hecquet / SCSNE
Les grands projets représentent des opportunités
majeures pour notre département et sont des leviers
essentiels de développement. En 2024, nous nous
sommes engagés à mettre en œuvre ou poursuivre
des initiatives ambitieuses qui répondent aux besoins
de notre territoire et de ses habitants, comme
la construction du Canal Seine Nord Europe. En
collaboration avec les acteurs locaux, nous veillons à ce
que ces projets soient innovants, durables et bénéfiques
pour l’ensemble de notre territoire. Notre objectif est et
restera de renforcer le développement et l'attractivité de
notre département !
Eric de VALROGER
Conseiller départemental délégué
chargé des grands projets
Les grands projets
d’infrastructures du territoire
majeures pour notre département et sont des leviers
essentiels de développement. En 2024, nous nous
sommes engagés à mettre en œuvre ou poursuivre
Les grands projets
d’infrastructures du territoire Solidarités territoriales
La liaison CREIL-ROISSY
L e Département a rassemblé autour de lui 8 communautés de communes et d’agglomérations pour soutenir le projet et apporter un financement global de désormais 23 872 663 €. Des travaux de défrichement et de terrassement sous maîtrise d’ouvrage SNCF RESEAU ont été engagés en 2024 entre les gares de l’aéroport de ROISSY (CDG2-TGV) et de SURVILLIERS-FOSSES..
La convention de financement a été signée par les partenaires (SNCF RESEAU,
SNCF gares et connexion, l’AFIT, l’Etat, la Région HdF, les Départements de
l’Oise, du val d’Oise, de la Somme, AMIENS métropole, la CCPOH, la CCSSO,
l’ACSO, l’ARCBA, la CAB, la CCAC, la CCC et la CCLVD) au 1er semestre 2024 pour
un montant total de 543 165 000 € dont 17 038 538 € correspondant à la par-
ticipation du Département de l’Oise. En octobre 2024, l’Union Européenne a
accepté de financer le projet à hauteur de 10 374 456 € réduisant légèrement
les participations des signataires.
Liaison ferroviaire entre CREIL et ROISSY
Le port fluvial de LONGUEIL SAINTE MARIE
Les opérations d’aménagement foncier agricole
forestier et environnemental
D epuis 2021, le port propose une location de matériels pour les travaux fluviaux et maritimes, en plus des zones containers et recyclage de métaux. Des études de faisabilité pour un raccordement ferroviaire sont en cours, avec un coût prévisionnel de 27,3 millions d'euros TTC. Le financement inclut des participations de l'État et de la Région Hauts-de-France dans le Contrat de Plan État-Région 2021-2027, ainsi que des subventions demandées à l'Union Européenne.
D ans le cadre de ses compétences obligatoires, le Département mène depuis plusieurs années cinq opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental pour remédier aux dommages causés par de grands ouvrages publics, tels que le Canal Seine-Nord Europe, la déviation de Noyon, la mise à 2x2 des RN2 et 31 et MAGEO. Ces opérations visent à restructurer le parcellaire agricole tout en préservant la biodiversité et les paysages.
Port de Longueil-Sainte-Marie - Terminal à containers : containers 20 et 40 pieds avec engins de levage Reachstacker 62
63
04
Transporter les élèves et étudiants handicapés
Transports
1 150 élèves et étudiants en
situation de handicap
bénéficiaires
400 véhicules déployés 8,8 M€ de budget
L e Département finance le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, vers les établissements scolaires, en organisant un service de transport adapté à leurs besoins et propose également un service de transport à la demande pour les adultes handicapés, dont il assure le financement principal de manière volontariste. De plus, il met à disposition des communes un contingent d'abris-voyageurs. Depuis 2017, bien que le Département de l’Oise ne dispose plus de la compétence transport scolaire et interurbain, il contribue chaque année à hauteur de près de 13 M€ au financement des transports interurbains et scolaires organisés par la Région Hauts-de-France.
C e dispositif destiné à soulager les familles est basé sur une relation de confiance et de proximité avec les élèves et leurs familles. Plus de la moitié d’entre eux sont scolarisés au sein d’un dispositif spécialisé en Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). Solidarités territoriales
Offrir une solution de transport aux adultes handicapés
Protéger les usagers des transports collectifs routiers
@TIVA : Véhicule aménagé pour assurer le transport de personnes en fauteuil
roulant non transférable
@Abri-voyageur à
CREVECOEUR LE PETIT
2M€ financés par le
Département
1 850 abonnés actifs
D epuis de nombreuses années, le Département organise et finance un service de Transport Adapté à la Demande de porte à porte (TIVA). Il s’agit d’une action volontariste du Département de l’Oise, à destination d’une population très fragilisée. Il s’adresse à toute personne majeure, en situation de handicap et bénéficiant de la Carte Mobilité Inclusion (CMI),
mention invalidité, désireuse de se déplacer dans l’Oise pour les besoins liés à la vie quotidienne.
Bien que dépourvu de la compétence transport scolaire et interurbain, le
Département a fait le choix de poursuivre la mise à disposition gratuite de
650 abris voyageurs dans plus de 400 communes de l’Oise qui en ont fait la
demande. 64
65
04
12 082 320 € pour les voiries et réseaux divers
5 894 260 € pour les constructions et rénovations
publiques
5 515 090 € pour les équipements sportifs dont 365 210 €
pour les parcours de santé et parcs de fitness
extérieurs
3 084 760 € pour la préservation et la mise en valeur du
patrimoine public
2 995 800 € pour l’alimentation en eau potable et
l’assainissement rural
2 631 160 € pour les équipements scolaires et annexes
pédagogiques
1 222 780 € pour la gestion intégrée des eaux pluviales et
dispositifs de lutte contre les inondations
1 169 400 € pour la vidéoprotection des espaces et
bâtiments publics (soit 527 caméras en 2024) .
6 441 690 € pour la transition énergétique du patrimoine
communal et intercommunal
L ’aménagement du territoire et l'amélioration du cadre de vie sont des priorités pour le Département. Grâce à un partenariat solide avec les communes, le Conseil
départemental vise à faire de l’Oise
un territoire agréable à vivre, alliant
qualité environnementale, attracti-
vité, dynamisme économique et ser-
vices performants, tout en plaçant
le bien-être des habitants au centre
des actions.
En 2024, cette vision se traduit par un
budget d'accompagnement ambitieux
de 50 M€, reflétant l’engagement du
Département en tant que partenaire
de confiance pour les initiatives lo-
cales. L’approche personnalisée,
structurée autour de 21 thématiques,
permet de répondre efficacement aux
projets variés, incluant l’aménagement
urbain, le développement durable, la
culture, le sport et l'innovation sociale
et économique.
Les territoires
• Lors des 7èmes Rencontres de l’Oise
Rurale, qui se sont tenues le 26 no-
vembre 2024 en présence d’environ
300 représentants de communes
rurales, un état des lieux de la situa-
tion financière nationale et de ses
importantes répercussions sur les
collectivités territoriales a été dressé
• Depuis juillet 2015, l’installation de
4 886 caméras de vidéoprotection
a été financée.
Eléments marquants
Le
Département :
1er partenaire
des communes
et de leurs
groupements Solidarités territoriales
Le Département au plus proche des Oisiens
@Maillage des maisons du Conseil départemental de l’Oise
41 123 demandes
administratives
réalisées
925
m a n d a t s v a l i d é s a u
t i t r e d u d i s p o s i t i f
« aidants connect »
L e Conseil départemental joue un rôle crucial de proximité pour aider les habitants de l’Oise dans leurs démarches administratives. Cette mission s'appuie sur un réseau de 29 structures, dont 4 labellisées France services, particulièrement présentes dans les zones rurales en déficit de services publics.
L'objectif est d'offrir aux usagers un espace d'accueil et d'accompagnement
pour obtenir des renseignements et réaliser diverses démarches (santé, em-
ploi, fiscalité, famille). Grâce à une collaboration solide avec des organismes
comme France travail, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les maisons
de conseils départementaux (MCD) proposent une large gamme de services.
Les agents des MCD sont disponibles pour informer les usagers sur les aides
du Conseil départemental et assistent également ceux concernés par l'illec-
tronisme dans un contexte de dématérialisation croissante des démarches.
« Dispositif aidants connect » : ce dispositif permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques. L’ensemble des connexions sont tracées et stockées. L’ensemble des agents du réseau des MCD sont habilités « Aidants connect ».
Eléments marquants 66
67
04
Pour une agriculture dynamique et durable
81 agriculteurs ont
bénéficié d’une aide à
l’investissement pour
un montant global de
113 562 €
90 000 €
montant de la
subvention de
fonctionnement
attribuée à La
chambre d’agriculture
de l’Oise et la
chambre régionale
d’agriculture
17 associations ont
bénéficié d’une
subvention annuelle
de fonctionnement
pour un montant
global de 179 140 €
10 000 €
d'aide exceptionnelle
attribuée à l’Institut
UniLaSalle pour son
projet de création
d’un atelier de
transformation à la
ferme
L e Conseil départemental, acteur de proximité et partenaire du monde rural, développe une politique de soutien à la filière agricole, à travers un panel de dispositifs, dans le cadre d’une convention avec la Région Hauts de France, compétente en la matière.
Ces dispositifs reposent sur 3 axes stratégiques :
- soutenir les agriculteurs pour faire face aux difficultés conjoncturelles et
s’adapter à la demande ;
- soutenir les partenaires des filières agricole et agroalimentaire ;
- favoriser le « consommer sain / consommer local ».
Convention de partenariat sur la maîtrise des feux de moisson : une
convention a été signée entre le Département et la MSA pour aider 6
exploitations agricoles de l’Oise avec un soutien financier conjoint
Eléments marquants
Benoît BIBERON
Conseiller départemental délégué
chargé de l'agriculture
L'agriculture est au cœur de notre territoire et de
notre identité. En 2024, nous avons poursuivi notre
engagement à soutenir nos agriculteurs en faveur d’une
agriculture diversifi ée, durable et responsable. Nous
travaillons à promouvoir les circuits courts, à favoriser
l'innovation et à protéger notre environnement. Il est
essentiel de valoriser le savoir-faire de nos agriculteurs
et d’assurer un avenir prospère pour notre agriculture,
créatrice de richesses et de liens sociaux.
Pour une agriculture dynamique et durable Solidarités territoriales
La dynamisation de notre tissu économique repose sur un
soutien actif aux entreprises, commerçants et artisans
dans la réalisation de leurs projets et démarches, tout en
favorisant l’apprentissage et la reprise d’entreprises. En
encourageant les synergies entre les différents acteurs
économiques et en valorisant le commerce de proximité,
nous contribuons à la création d'un environnement
propice à la réussite. L’attractivité de notre territoire
est intimement liée à la vitalité de nos entreprises,
commerces, artisans et à la transmission de savoir-faire,
qui en constituent les piliers essentiels.
Bruno CALEIRO
Conseiller départemental délégué
chargé de la vie de l'entreprise, du
commerce et de l'artisanat
soutien actif aux entreprises, commerçants et artisans
favorisant l’apprentissage et la reprise d’entreprises. En
Soutien au commerce et à l’artisanat
« MON COMMERCE D’ICI »
Dans le cadre de sa politique en faveur
de la solidarité territoriale, le Départe-
ment souhaite soutenir le dispositif de
la CCI « Mon commerce d’ici » visant
à maintenir et à développer au sein
des communes de moins de 3 000
habitants une offre en commerces
et services de proximité.
Eléments marquants 5 000 €
de subvention pour
soutenir 12 projets
de commerces en
zones rurales afin
de revitaliser les
territoires dépourvus
d’offres de proximité
La valorisation de l’artisanat
Le Département a valorisé le secteur
par l’organisation et le soutien d’évè-
nements, tels que le Marché Artisanal
de l’Oise, qui a rassemblé 120 artisans,
le Marché Fermier, et la Semaine Na-
tionale de l’Artisanat.
Par ailleurs, la CMA a renforcé ses
liens avec les acteurs locaux via les
Rencontres Territoriales et des visites
d’entreprises artisanales en présence
des élus.
Enfin, la formation et l’apprentissage
ont été mis à l’honneur avec la remise
de diplômes à 305 apprentis du CFA.
26 collèges ont bénéficié
d’interventions visant
à sensibiliser les
élèves aux métiers de
l’artisanat
E n 2024, le Département a poursuivi son engagement en faveur de l’artisanat dans l’Oise en soutenant les actions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Hauts-de-France à travers une subvention de fonc- tionnement de 125.000 €.
Zoom 68
69
04
Les relations internationales permettent de tisser
des liens forts avec d’autres pays et d'autres cultures.
Notre engagement passe notamment par le soutien aux
jumelages, vecteurs précieux d'échanges et de partage.
En favorisant ces partenariats, nous souhaitons
promouvoir la coopération dans les domaines culturel,
éducatif et économique. Ces initiatives enrichissent nos
territoires et renforcent notre ouverture sur le monde.
Continuons à faire de notre département un acteur
engagé au-delà de nos frontières.
Gillian Roux
Conseillère départementale
déléguée chargée des relations
internationales
jumelages, vecteurs précieux d'échanges et de partage.
Relations internationales
D epuis 2020, le Département a engagé un nouveau dispositif de soutien pour les cérémonies d’anniversaire de jumelage se déroulant dans l’Oise afin d’encourager et de soutenir les liens d’amitiés et de coopération entretenus par les communes, les comités ou associations de jumelage de l’Oise avec leurs homologues étrangers. Cette aide, d’un montant minimal de 600 € et plafonnée à 1.000 € est attribuée selon la durée d’existence du jumelage. Ainsi, en 2024, le Département a soutenu 7 anniversaires de jumelage pour un montant global de 6.450 €.
Le Bezirk de BASSE-BAVIERE
Depuis 1991, le Département de l’Oise
est jumelé avec le Bezirk de BASSE-BA-
VIERE. Dans ce cadre et à l’occasion
du passage de la flamme olympique
dans l’Oise, une délégation a été reçue
à Beauvais du 17 au 19 juillet 2024.
Zoom Solidarités territoriales
Logement, politique
de la ville et habitat
Bien vivre chez soi est essentiel pour l’équilibre des
familles, nous le savons bien, c'est pour cela que notre
priorité est de garantir un accès à un logement digne
pour tous. Nous travaillons à réhabiliter nos quartiers et
accompagner nos territoires ruraux à travers le soutien
à des projets de construction de logements sociaux et
de rénovation urbaine, toujours en partenariat avec les
acteurs locaux. En soutenant les projets immobiliers
des bailleurs, en aidant les particuliers pour le maintien
à domicile ou dans leurs projets de lutte contre la
précarité énergétique, en répondant aux besoins
spécifi ques de chaque territoire, nous souhaitons créer
un environnement où chacun se sent bien chez soi.
Ensemble, nous bâtissons un territoire équilibré où
chaque euro est investi pour l’intérêt général et le bien
des habitants de l’Oise.
Charles LOCQUET
Vice-président chargé du logement,
de la politique de la ville et de
l’habitat
Chaque année, environ 10 M€ sont consacrés à cette thématique.
L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants en leur offrant des logements de qualité, en tenant compte des enjeux de développement durable, de confort et de santé. Pour y parvenir, plusieurs leviers sont mobilisés, notamment la construction de nouveaux logements en milieu rural, la reconstitution de l’offre grâce à des programmes de réno- vation urbaine, la réhabilitation du parc existant, des garanties d’emprunts pour les organismes HLM, l’exonération de la taxe d’aménagement, et l'insertion par l’activité économique.
Le Département a entamé l'élaboration
du Plan Départemental de l'Habitat
(PDH) 2025-2031 en collaboration avec
l'État et les acteurs locaux (EPCI, as-
sociations, bailleurs). Cette année a
permis d'achever la première phase, qui
a consisté en un diagnostic territorial
et une évaluation du PDH 2013-2019. Le
PDH, prévu pour 2025, vise à définir
les grandes orientations stratégiques
pour guider l'ensemble des acteurs de
l'habitat, du logement et de l'héberge-
ment dans leurs politiques et soutiens
aux populations logées dans l'Oise.
Cette stratégie prendra également en
compte le Plan Départemental d’Action
pour l’Hébergement et le Logement
des Publics Défavorisés (PDAHLPD) et
devra être conforme aux documents
d’urbanisme existants (SRADDET, SCoT,
PLH, etc.).
Eléments marquants
Une politique volontariste en matière d’habitat,
tant pour le parc public que privé
@Section Départementale du Comité Régional d’Habitat et
d’Hébergement (SD CRHH) de l'Oise en date du 06.12.2024.
Logement, politique
de la ville et habitat
familles, nous le savons bien, c'est pour cela que notre
priorité est de garantir un accès à un logement digne
pour tous. Nous travaillons à réhabiliter nos quartiers et
accompagner nos territoires ruraux à travers le soutien 70
71
04
4 062 500 € pour la construction de 638
logements locatifs sociaux à
destination des ménages les plus
modestes
2 435 000 € pour la réhabilitation de 805
logements du parc locatif social
36 648,84 heures d’insertion par l’activité
économique générées grâce aux
projets des bailleurs sociaux
subventionnés par le Département
Soutenir la production de logements sociaux,
notamment en milieu rural et la réhabilitation
du parc locatif existant (parc public) Solidarités territoriales
817 200 € en faveur de 220 ménages
modestes et très modestes pour
des travaux de lutte contre la
précarité énergétique
241 515 € en faveur de 229 ménages pour
l’adaptation de leur logement
afin de favoriser l’autonomie des
personnes âgées
219 ménages accompagnés en 2024
par le Département dans leur
projet d’accession à la propriété
pour un montant global de
subvention de 1 727 000 €, soit une
subvention moyenne par ménage
de près de 8 000 €
40 157 € à destination de 24 ménages pour
améliorer l'état sanitaire de leur
logement (création d’une pièce
d’eau, d’un WC, assainissement
pour les logements totalement
dépourvus)
Réhabiliter le parc privé de logements et faciliter
l’accession à la propriété des foyers modestes
(parc privé) 72
73
04
Sécurité et protection civile
La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue.
Grâce à des partenariats avec les acteurs locaux, grâce à
des projets innovants, comme la Centre de Supervision
Départemental qui propose aux communes qui le
souhaitent un visionnage 24h/24 de leurs caméras de
vidéoprotection, nous pouvons mieux protéger notre
territoire et nos habitants. De plus, veiller à une gestion
durable de l’eau, ressource précieuse pour tous est un
enjeu majeur pour nos territoires. Ensemble, faisons de
notre département un lieu sûr et résilient pour tous !
Gilles SELLIER
Vice-président chargé de la sécurité,
de la protection civile et de l’eau
• La nouvelle caserne de la Plaine
d’Estrées à MOYVILLERS (3,3 M€)
inaugurée le 11 décembre 2024, est
entrée en service en fin d’année. Il
ne reste que la caserne de NOGENT-
SUR-OISE/MONTATAIRE (évaluée à
7 M €) dont les études de maîtrise
d’œuvre et l’instruction du permis
de construire sont en cours.
• Le CSD, opérationnel depuis plus 6
ans, participe à la sécurisation des
collèges et bâtiments départemen-
taux par la supervision des caméras
de vidéosurveillance et alarmes en
place. L’intérêt du service mutualisé
de supervision H24 proposé aux
autres collectivités adhérentes du
SMOTHD a conduit de nouvelles
communes à se raccorder.
Eléments marquants
66 collèges publics
et 15 bâtiments
départementaux
raccordés au CSD
107 communes
raccordées au CSD
au 31 décembre 2024,
dont 42 nouvelles en
2024
1M€ de participation
financière au titre
de la compétence
vidéoprotection du
SMOTHD
Zoom
Un soutien financier significatif de
36,49 M€ au Service Départemental
d’incendie et de Secours (SDIS)
Dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs et de moyens
signée avec le SDIS pour les années
2022-2025, la contribution de fonc-
tionnement s’est établie à 33,99 M€
en 2024, auxquels s’ajoutent 2,5 M€
de contribution annuelle d’investis-
sement.
La sécurité des biens et des personnes demeure une priorité majeure du Département, comme en attestent le plan casernes de pompiers, le financement apporté au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Oise et la participation financière au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), gestionnaire du centre de supervision départemental (CSD) créé par le Département et mis à sa disposition.
Sécurité et protection civile Développement et
attractivité Dans un contexte économique et
social en constante mutation, le
développement et l'attractivité des
territoires apparaissent comme
des priorités stratégiques. Former
les citoyens de demain et garantir
leur engagement dans la vie sociale
sont des éléments cruciaux pour
bâtir une société dynamique et
inclusive.
La culture, le tourisme et le
patrimoine jouent également
un rôle central dans cette quête
d'attractivité. En valorisant nos
richesses culturelles et historiques,
nous créons des opportunités
économiques tout en renforçant
le lien social et l'identité collective.
De plus, promouvoir les activités
sportives et la santé au sein de la
société contribue non seulement
au bien-être des individus, mais
aussi à la cohésion des territoires. 74
75
Développement et attractivité
L’éducation et l’engagement citoyen, à travers
notamment notre politique des droits et des devoirs,
sont des leviers essentiels pour bâtir une société juste
et dynamique. Nous sommes déterminés à offrir à nos
jeunes les meilleures opportunités d’apprentissage et
d’épanouissement. Grâce à des initiatives innovantes
comme les Pass citoyens et à des partenariats renforcés,
nous encourageons la participation active des jeunes à la
vie de notre territoire.
Franck PIA
Vice-président cchargé de
l’éducation, de la jeunesse, de la
citoyenneté et des fonds européens
Education, jeunesse et
citoyenneté citoyenneté Développement et attractivité
0,498 M€
en subventions
complémentaires
1 M€
de subventions afin de
faire face à leurs dépenses
d’investissement
0,547 M€
versés pour les transports
et l’entretien des
photocopieurs
1,187 M€
pour le développement
numérique éducatif
1,361 M€
pour l’acquisition de
mobilier et de matériel
(salles de cours, accès
aux salles sciences et
technologie aux Personnes
à Mobilité réduite, salle de
restaurations, etc.
7,571 M€
de dotations globales de
fonctionnement versés aux
collèges publics de l’Oise
4 126 855 €
versé au titre du forfait
d’externat
C onformément aux compétences qui lui sont dévolues, le Département finance la construc- tion ou la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des col- lèges, à l’exception, d’une part ,de certaines dépenses
pédagogiques qui restent à la charge de l’État et, d’autre
part, des dépenses de personnel prévues à l’article L.211-8
du code de l’Éducation. De plus, le Département assure
l’accueil, la restauration, l’hébergement, à l’exception des
missions d’encadrement et de surveillance, des collégiens.
Il contribue aux dépenses de fonctionnement afférentes
à l’externat des collèges privés sous contrat d’association
avec l’État. En outre, depuis le 1er janvier 2005, le Départe-
ment est compétent pour définir le secteur de recrutement
des collèges (article L.213-1 du code de l’Éducation) après
avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale,
en tenant compte de critères d’équilibre démographique,
économique et social.
66 collèges publics :
37 046 élèves accueillis 13 collèges privés : 7 293 élèves accueillis
Le Département de l'Oise s'engage à favoriser la réussite
de l'ensemble des jeunes Oisiens 76
77
L'éducation est un pilier fondamental de notre société et
les collèges jouent un rôle crucial dans la formation de
nos jeunes. En 2024, les équipes se sont attachées, sans
cesse, à améliorer les conditions d'apprentissage dans
nos établissements en modernisant les infrastructures,
en mettant à disposition un matériel de qualité et en
favorisant des pratiques pédagogiques innovantes. Le
Conseil départemental continuera de veiller à ce que
chaque collégien puisse s’épanouir et développer ses
talents dans un environnement stimulant et inclusif.
Frédérique LEBLANC
Conseillère départementale
déléguée chargée des collèges
Le Département investit
pour ses collégiens
• Le nouvel accès au collège de BREUIL-
LE-VERT, établi depuis la nouvelle gare
routière, est opérationnel depuis la
rentrée scolaire 2023-2024. Parallè-
lement, une étude de faisabilité a
été initiée pour sécuriser les flux de
véhicules au collège de CAUFFRY,
incluant les transports scolaires, les
fournisseurs, le personnel enseignant
et les parents, tout en préservant les
accès piétons.
• Le collège Jacques Monod de COMPIE-
GNE, unique collège dans l'Oise à ne
pas disposer de service de restaura-
tion, sera équipé d'une demi-pension.
La procédure de recrutement d'une
équipe de maîtrise d'œuvre a été
lancé à la fin de l'année 2023, avec
des études prévues sur la période
2024-2025, en vue d'une mise en
service d'ici 2027.
Eléments marquants
3,5 M€ de travaux
de rénovation
énergétique
réalisés au titre des
marchés globaux de
performance dans
5 collèges
1,4 M€ de subventions
perçues au titre du
Fonds vert
Chiffres clés
pour ses collégiens Développement et attractivité
C ette année encore, l'exercice budgétaire a été marqué par un contexte financier instable. Toutefois, les pers- pectives de réduction des coûts de l'énergie ont atténué les contraintes des années 2022 et 2023. Ainsi, il a été décidé d'internaliser les dépenses liées à l'énergie à partir du 1er janvier 2025, afin de permettre à chaque collège d'élaborer son budget en toute sérénité, représentant un coût d'environ 5 M€ pour le Département. Cette mesure, rassurante pour les établissements, explique la « baisse » apparente de l'enveloppe prévisionnelle de la DGF votée en octobre 2024.
S’agissant des collèges privés, le Département apporte un soutien financier dans leur fonctionnement à travers le forfait d’externat et dans leurs investissements
Préparer l’avenir des jeunes Oisiens
• Conseil départemental des jeunes
(CDJ) : Le mandat 2021-2024 a
été axé sur les Jeux Olympiques
et Paralympiques. Un nouveau
mandat pour les années 2024-
2026 s’est ouvert en octobre 2024
avec l’élection de 76 élèves de
6ème ou 5ème
• L’aide à la préscolarisation en
zone rurale : à travers son aide en
faveur de 111 regroupements pé-
dagogiques intercommunaux (406
communes) pour un montant glo-
bal de 1.028.672 €, le Département
a soutenu l’emploi d’Agents Ter-
ritoriaux Spécialisées des Ecoles
Maternelles et a ainsi concouru
au maintien de l’attractivité et
à la vitalité des communes bé-
néficiaires facilitant, pour les
parents, la préscolarisation des
jeunes enfants.
Eléments marquants Zoom
Aide départementale à la
restauration scolaire (ADRS)
Par délibération 501 du 16
décembre 2024, et afin de
recentrer l’effort départemental
sur la compétence obligatoire de la
restauration scolaire, l’Assemblée a
approuvé, à compter de la rentrée
2025-2026 :
• la suppression du dispositif des
bourses départementales pour
tous les collégiens
• l’ouverture des droits à l’ADRS
pour les élèves non boursiers
nationaux mais dont les familles
ont des revenus ne dépassant
que très légèrement les plafonds
• le passage au forfait pour tous
les collégiens bénéficiaires. 78
79
9 911
bourses
départementales
ont été attribuées
pour les élèves des
collèges ou des
classes de 4ème
et 3ème des lycées
professionnels et
des établissements
d’enseignement
agricole, pour un
montant de 581 436 €
64
collèges publics et 3
privés ont soumis 363
projets, dans le cadre
de l’appel à projets
Educ’Oise, dont 355
ont été retenus,
touchant 23 028
élèves pour un total
de 408 672 €
2 357 548 €
engagés afin de garantir une continuité de
service optimum dans les collèges publics
pour assurer un environnement propice à
l’épanouissement des collégiens dont 29 000
heures de remplacement ont été confiées à
des personnes en insertion pour 664 565 €
50
collèges sont équipés
de la Méthode
Globale de nettoyage
permettant ainsi
de doter les agents
départementaux
d’équipements
novateurs visant à les
soulager des troubles
musculo-squelettiques
et à promouvoir
des pratiques plus
respectueuses de
l’environnement
Chiffres clés Développement et attractivité
1 798 magazines créés
(Madmagz)
13 393 324
connexions à
l’ENT-Oise
58 collèges équipés d’un
kit de visioconférence
avec grand écran
L e Conseil Départemental soutient une palette d’actions visant à améliorer le cadre social et éducatif des collégiens. Chiffres clés
Les dispositifs éducatifs et jeunesse
• Défi Robot : le Département a
accompagné le Rectorat d’Amiens
pour l’organisation d’un concours
de robotique à l’échelle de l’aca-
démie à compter de 2026. 9 col-
lèges de l’Oise, 2 collèges de
l’Aisne représentés par 16 équipes
ont participé à l’édition 2023/2024
dont la finale s’est déroulée le 12
juin 2024 au collège La Rochefou-
cauld à LIANCOURT
• Classes mobiles IPAD : le Départe-
ment a poursuivi l’équipement des
collèges en classes mobiles de 15
Ipad Elèves et 1 Ipad Enseignant.
Tous les établissements disposent
d’au moins une classe mobile et
tous les enseignants référents
ont été formés à la gestion de
cette flotte.
Eléments marquants
Zoom
La semaine Anti-Gaspillage
Depuis 2019, le Département
organise une « Semaine Anti-
Gaspillage » durant la semaine
européenne de réduction des
déchets, visant à limiter le
gaspillage alimentaire et à
maîtriser les coûts.
Pour l'édition 2024, 34 collèges,
représentant plus de la moitié
des établissements publics, y
participent et relèvent deux défis :
un défi inter-établissements sur le
« plus bas gaspillage alimentaire
en gramme par convive » et un défi
élève pour le « plus grand nombre
de plateaux sans gaspillage »
Evolution moyenne du grammage
de gaspillage alimentaire depuis
2021 au titre du défi « du plus bas
gaspillage alimentaire gramme/
convive. 80
81
20 134 contributions
citoyennes sont
achevées fin 2024
au sein des 1 770
structures d’accueil
partenaires
3 050 dossiers reçus en
2024
2 074 dossiers mandatés en
2024 pour 1 244 400€
27 663 jeunes ont déposé
leur candidature
depuis 2015
Chiffres clés
Pass permis citoyen
Zoom Zoom
Pass Avenir : aide à l’achat de
matériel nécessaire au bon déroulé
des études secondaires
Ouvert aux 18-21 ans
300 € d’aide financière
35 heures de contribution
citoyenne
Partenaire(s) : collectivité ou
association de l’Oise
• 1 711 candidatures déposées dont
1 615 acceptées depuis 2021
• 1 313 contributions citoyennes
effectuées de 35 heures fin 2024
• 1 770 structures d’accueil
partenaires
• 296 dossiers ont été soldés en
2024 (88 800 €)
Pass BAFA-BAFD : aide au
financement des frais des stages de
formation aux Brevets d’Aptitude
aux Fonction d’Animateur et de
Directeur (BAFA et BAFD)
Ouvert aux 18-25 ans
300 € d’aide financière
35 heures de contribution
citoyenne
Partenaire(s) : collectivité ou
association de l’Oise
• 485 contributions citoyennes
de 35 heures fin 2024 au sein
des 1 770 structures d’accueil
partenaires.
• 155 dossiers réceptionnés et 75
dossiers mandatés en 2024, soit
22 500 €.
A voir son permis de conduire est une étape importante de la vie. Avec le Pass Permis, le Conseil départemental de l’Oise aide les jeunes de 18 à 19 ans à financer le permis à hauteur de 600 €, en échange de 70 heures de contribution citoyenne dans une collectivité ou association de l’Oise partenaire. Cette initiative vise à faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire en s'appuyant sur un principe de réciprocité des droits et des devoirs
Droits et devoirs
t l’ombre
35 H DE MON TEMPS DÉDIÉES AU SERVICE D’UNE COLLECTIVITÉ
OU D’UNE ASSOCIATION*
MON DEVOIR
MON DROIT
300 € D’AIDE POUR FINANCER DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES
À LA POURSUITE DE MES
ÉTUDES*
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* VOIR LES CONDITIONS SUR LE SITE OISE.FR
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE
S’ENGAGE À VOS CÔTÉS
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35 H DE MON TEMPS DÉDIÉES AU SERVICE D’UNE COLLECTIVITÉ
OU D’UNE ASSOCIATION*
MON DEVOIR
MON DROIT
300 € D’AIDE POUR FINANCER MON BAFA*
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Plus d’informations sur Développement et attractivité 82
83
Culture, tourisme
et patrimoine
En 2024, les équipes de la culture ont nourri un
engagement passionné pour faire de notre département
un territoire culturel solide et reconnu, en s’appuyant sur
la diversité de ses acteurs culturels. Les collaborations
avec ces acteurs sont au cœur de notre démarche,
permettant de mettre en lumière la richesse de notre
patrimoine et la créativité de nos artistes et de mieux
faire culture ensemble !
L'année 2025 sera une année phare pour la culture,
avec une programmation foisonnante, originale qui
s'adresse à tous les publics. Nous souhaitons faire de
cet événement un véritable temps fort, célébrant la
diversité de nos patrimoines et de notre créativité. Notre
ambition : offrir à chacun l'opportunité de découvrir
et d'expérimenter la culture sous toutes ses formes,
qu'il s'agisse de spectacles, d’expositions, de concerts,
d’ateliers participatifs ou de monuments...
Vivre ensemble la culture en 2025 pour mieux s’immerger
dans des moments qui nous marquent à jamais et
susciter de nouvelles curiosités culturelles au cœur de
tous les territoires de l’Oise !
Anne FUMERY
Vice-présidente en charge de la
culture
et patrimoine Développement et attractivité
9 écoles de musique
aidées pour 81 000 €
9 masterclasses
réalisées pour
17 000 €
7 établissements pôles
ressources soutenus
pour
75 000 €
L e secteur des enseignements artistiques spécialisés est très dynamique dans l’Oise, avec 65 conservatoires et écoles de musique recensés. En 2024, un état des lieux a été réalisé pour la musique, tandis que d'autres disciplines comme la danse et le théâtre seront étudiées par la suite.
Le schéma, basé sur une approche territoriale, vise à organiser la complémentarité et la diversité de l'offre d'ensei- gnement artistique en mettant en réseau les structures. Il accompagne également les établissements dans leurs évolutions et cherche à réduire les inégalités d'accès à l'enseignement artistique tout en encourageant les pratiques artistiques amateurs pour tous.
Chiffres clés
Schéma départemental des enseignements artistiques
• Pôles ressources : 7 structures ont
été désignées « pôle ressources »
en fonction d’un domaine d’ac-
tivité majeur pour lequel elles
sont amenées à rayonner sur
l’ensemble du territoire dépar-
temental, avec des actions de
formation et d’accompagnement
pour le développement de nou-
velles actions.
• Participation à l’acquisition du
parc instrumental nécessaire aux
collèges pour la création ou pour
la pérennisation d’un « orchestre
au collège », ou pour l’acquisition
du matériel nécessaire à la consti-
tution d’une Classe à Horaires
Aménagés Musique (CHAM), CHAD
(danse), CHAT (théâtre), ou CHAC
(cirque) : 4 collèges bénéficiaires
en 2024 pour une aide totale en
investissement de 25 955 €.
Eléments marquants Zoom
Soutien aux interventions
d’enseignement artistique et
d’éveil en milieu hospitalier et en
EHPAD
Afin de contribuer à la diffusion
d’une culture artistique auprès
de publics empêchés, le Conseil
départemental accompagne
financièrement la mise en place
d’activités ou de spectacles dans
les établissements spécialisés de
l’Oise.
6 établissements spécialisés ont
bénéficié d’ateliers de pratiques
artistiques hebdomadaires
dispensés par 2 établissements
d’enseignement artistique pour
un montant de 28 860 €. 84
85
Soutien aux acteurs culturels du territoire
11 cinémas de proximité
aidés pour un montant
total de 51 200 €
17 compagnies aidées,
au titre de l’aide à
la création ou à la
résidence artistique
et à l’implantation
territoriale des
résidences d’artistes,
pour un montant de
119 500 €
83 associations
intervenant dans le
domaine de la culture
ont été aidées pour
un montant de
278 400 €
9 associations en lien
avec l’archéologie ont
été aidées pour un
montant de 28 800 €
104 aides pour des
projets d’animation
locale Culture ont été
accordées pour un
montant total de
321 700 €
L e Département de l’Oise soutient les acteurs culturels du territoire par des aides au fonctionnement pour 126 associations, dont 35 dans le cadre de la contractualisation culturelle. Les associations sans ac- compagnement peuvent bénéficier d’aides au projet pour l’animation locale.
Le Département favorise également le spectacle vivant avec des dispositifs tels
que l'aide à la création artistique, aux résidences d'artistes et le programme
« culture et ruralité », qui subventionne la diffusion de spectacles en milieu
rural. Enfin, il soutient le cinéma de proximité avec une aide spécifique pour
les petits cinémas ruraux.
• Culture et ruralité : 62 communes ont
pu bénéficier du dispositif (+ 47%)
pour 78 représentations (+ 52%) éma-
nant de 21 compagnies différentes
de l’Oise (+ 31%). 6.459 personnes
ont assisté à ces représentations.
(+ 38%) pour un budget total de
35 240 € (+ 42%)
• Soutien des EPCI dans le cadre du
dispositif Contrat culture ruralité
(15.000 €) : le Conseil départemen-
tal est engagé dans des contrats
culture ruralité conclus avec 4 EPCI
du Département : les Communautés
de Communes de la Picardie Verte, de
l’Oise Picarde, du Pays de Bray, et des
Sablons (contrat signé en 2024). La
collectivité est également engagée
dans un contrat culture ruralité avec
la Communauté de Communes du
Vexin Thelle à intervenir début 2025.
Eléments marquants Zoom
Contractualisation culturelle
Les principaux partenaires
bénéficient ainsi d’un dispositif
de contractualisation associant
financement et conventionnement.
C e d i s p o s i t i f c o n c e r n e
principalement les équipements
et associations structurantes
de l’Oise : scènes labellisées
et conventionnées, grands
établissements d’enseignement
artistique, pôles thématiques
régionaux.
35 partenaires ont bénéficié du
dispositif pour un montant de
1 829 000 €. Développement et attractivité
Actions culturelles
L e Conseil départemental favorise la mise en réseau des acteurs culturels et l'émergence de projets structurants en lien avec ses compétences (collèges, solidarités). Ces initiatives permettent aux équipements culturels de rayonner sur le territoire et offrent aux publics prioritaires un meilleur accès à la diffusion et à la pratique culturelle.
• 68 collèges ont bénéficié d’un Contrat
Départemental de Développement
Culturel (63 publics et 5 privés). Au
total 191 projets d’éducation artistique
et culturelle ont été menés : 78 projets
« Découverte », 109 projets « Explo-
ration » et 4 Résidences d’artistes
en médiation. Ainsi, 5 026 élèves ont
participé à un projet pour un montant
total versé de 280 000 €.
Eléments marquants Zoom
Axe 2 de la Stratégie culturelle départementale 2022-2027
Aide sociale à l’enfance : 216 enfants placés dans des Maisons pour
Enfants à Caractère Social ont bénéficié de pratiques artistiques
(danse, théâtre, écriture, musique, cirque) et de sorties culturelles,
pour un budget total de 29 670 €.
Personnes âgées : dans 8 EHPAD, des résidents ont pratiqué le chant
et assisté à des concerts, avec des visites virtuelles du château de
Pierrefonds. 294 personnes ont profité d'actions culturelles pour un
budget de 17 431 €.
Personnes en situation de handicap : des adultes en foyer d’hébergement
ont découvert l’opéra, le théâtre, et les arts plastiques, tandis que des
enfants ont été initiés aux arts du cirque. 167 personnes ont eu accès
à des pratiques artistiques et des spectacles pour un coût de 11 080 €.
Protection maternelle et infantile : des spectacles ont été offerts aux
groupes parents-enfants des PMI, touchant 249 participants. De plus,
15 éducatrices ont suivi une formation sur le spectacle vivant, pour
un montant total d’actions de 10 680 €.
Allocataires du RSA : les allocataires ont participé à des ateliers de
théâtre et de cirque, renforçant leur confiance en soi. 188 personnes
ont pris part à ces actions, pour un budget de 9 616 €. 86
87
Manifestations culturelles
L a Saison culturelle départementale est une programmation qui vise à développer une offre culturelle dans les zones les moins bien dotées du Département, et à faire vivre le patrimoine départemental.
• Une tournée proposée, en par-
tenariat avec l’association « Le
Comptoir magique », dans le cadre
du festival Blues autour du Zinc, et
une installation pour faire décou-
vrir le théâtre sous forme d’Escape
Game au Théâtre en Jeu en parte-
nariat avec la Faïencerie-Théâtre
ont pu avoir lieu dans 5 collèges
de l’Oise avec la participation de
1 430 élèves.
Eléments marquants 543
spectateurs pour
Fanfares en fête
150 spectateurs au
parc Jean Jacques
Rousseau pour
assister aux
spectacles « Yapukl’A
La Rue » (compagnie
Yapluk’A) et « Haiku
» promenades
poétiques
(compagnie Tourne
au Sol)
151 spectateurs aux
Marais de Sacy
pour assister
aux spectacles
« Les envolées
circassiennes »
(compagnie l’Esprit de
la Forge) et
« Pistes » (compagnie
La Cahute)
Zoom
Villages culturels 2024 :
CAMBRONNE-LES-CLERMONT et
PUISEUX-LE-HAUBERGER
Les villages culturels ont pour voca-
tion d’apporter une programmation
pluridisciplinaire de grande qualité
au cours d’un week-end festif, en
s’appuyant sur tous les partenaires
locaux (EPCI, communes, associations,
participation des habitants).
• 13 compagnies dont 4 Oisiennes et
6 des Hauts-de-France
• 27 représentations dont 4 dédiées
aux jeunes publics spectateurs
• 123 693 € de budget Développement et attractivité
150 000 documents ont
été prêtés à 205
bibliothèques
7 projets de
construction et
de réhabilitation
de bibliothèque
accompagnés
3 Contrats Territoire
Lecture signés
en 2024
26% des fonds des
bibliothèques
partenaires viennent
des collections de
la Médiathèque
départementale de
l’Oise
5 200 abonnés et 167 000
consultations
En 2024, la MDO a continué de soutenir les 220 bibliothèques partenaires du département à travers plusieurs actions : • Prêt documentaire
• Formation des agents et bénévoles
• Appels à projets de médiation et d’actions culturelles
• Suivi des projets immobiliers
• Accompagnement des coopérations intercommunales
• Actions pour les publics prioritaires du CD60
La MDO aide ainsi les bibliothèques dans leurs projets et conseille les bibliothécaires et élus locaux pour promouvoir l'accessibilité à la lecture sur tout le territoire.
Chiffres clés
Médiathèque départementale de l’Oise (MDO) : aménager,
conseiller et animer les territoires
• Formation : un catalogue de forma-
tions adapté aux besoins du territoire,
organisant 67 jours de formation pour
52 bénévoles et 238 salariés de 75
collectivités, a été proposé.
• Médiation culturelle : Plus de 150
actions ont été réalisées, touchant
environ 5.000 habitants, afin d'animer
les bibliothèques et d'accompagner
les partenaires dans leurs compé-
tences.
• Numérique : 83 agents et bénévoles
ont été sensibilisés à l'accessibilité
numérique à travers 9 formations.
• Inclusion : 1 039 documents inclusifs,
des fonds Facile à Lire et Édition Jeu-
nesse Accessible pour lutter contre
l’illettrisme, ont été prêtés à 34 bi-
bliothèques. Des actions spécifiques
sont également menées avec des
partenaires médico-sociaux.
Eléments marquants Zoom
5èmes Assises départementales
de la lecture
C et te j o u r n ée o u ve r te à
l’ensemble des agents et des
bénévoles de bibliothèques du
territoire, organisée à Méru le 27
septembre 2024, s’inscrit dans
l’offre de formation proposée
au réseau. Cette année, c’est le
sujet de la lecture publique en
intercommunalité qui a été mis
à l’honneur. Cette thématique
a permis de mettre en lumière
la dynamique intercommunale
actuellement à l’œuvre dans
l’Oise et de donner des éléments
méthodologiques aux partenaires
afin de faciliter la mise en réseau
des bibliothèques.
160 personnes ont participé à
cette journée professionnelle et
fédératrice, dont 30 élus. 88
89
Service départemental d’archéologie de l’Oise
1 442 visiteurs aux Journées
Européennes du
Patrimoine
14 diagnostics
d’archéologie
préventive,
2 études de bâti et
3 opérations de suivi
archéologique
243 visiteurs aux
Journées
Européennes de
l’Archéologie
110 participants à la
conférence annuelle
bilan
483 élèves sensibilisés
au patrimoine
archéologique de
l’Oise
C réé en 2007, le service dé- partemental d’archéologie de l’Oise accompagne les acteurs locaux dans les aménage- ments, en menant des opérations
archéologiques avant les travaux
de construction permettant ainsi de
concilier développement économique
et protection du patrimoine.
Ses missions se déclinent en trois
axes : la réalisation d'opérations ar-
chéologiques et la recherche scien-
tifique, la conservation des sites et
objets découverts, et la valorisation
des connaissances à travers des
animations, visites, conférences et
publications.
• Les études faisant suite à la fouille
de BRESLES menée en 2023 en par-
tenariat avec l’Inrap ont été lancées :
le mobilier archéologique a été net-
toyé, inventorié et transmis en cas
de besoin à différents spécialistes.
• Château de CREIL : direction d’une
fouille en partenariat avec l’Inrap,
portant sur la salle du rez-de-
chaussée de l’édifice en cours de
restauration. Celle-ci doit entière-
ment être décaissée car son niveau
avant fouille se situe à plus de 2m
au-dessus de son niveau initial. Les
découvertes sont variées.
Eléments marquants
Zoom
2025 : 800 ans de la pose de la
première pierre de la cathédrale
Saint-Pierre de BEAUVAIS
Au cours de l’année 2024, tous
les partenaires de ce temps fort,
dont le Conseil départemental
de l’Oise, ont collaboré pour
concevoir un ensemble d’actions
et de projets, notamment un double
projet éditorial (publication d’un
beau livre et d’un numéro hors-
série dans une revue spécialisé),
et le lancement par Oise tourisme
d’une étude sur la mise en tourisme
du quartier cathédral (MUDO,
Quadrilatère, cathédrale).
Projet de mise en tourisme de
l’abbaye de CHIRY-OURSCAMP
La cellule patrimoine a participé
au projet de mise en tourisme de
l’abbaye de CHIRY-OURSCAMP
avec l’installation de 4 panneaux
d’interprétation sur le site de
l’abbaye et la mise en œuvre d’une
application mobile spécifique
avec deux parcours : un parcours
de visite centré sur la famille,
permettant de comprendre et
d’apprécier les lieux, notamment
à travers des reconstitution 3D
et un parcours de type Cluedo,
rejouable à l’infini. Développement et attractivité
MUDO-Musée de l’Oise
58 281 visiteurs au musée
en 2024
1 422 visiteurs pour
le week-end
des Journées
européennes du
patrimoine
200 participants aux
« Baptêmes de terre »
de Fred Martin
8 œuvres acquises à
titre onéreux :
4 estampes, 1 pastel,
3 peintures pour
30 000 €
+ 4000 scolaires initiés
grâce aux médiations
culturelles proposées
par le MUDO en 2024
L e MUDO-Musée de l’Oise a consolidé sa programmation éclectique avec des expositions, visites, ateliers, et événements visant à toucher un large public. Cette dynamique, mêlant propositions traditionnelles et performances contemporaines, a permis de maintenir une forte activité malgré la fermeture du palais épiscopal depuis 2018. Une augmentation de
17 % de la fréquentation par rapport à 2023 a été constatée, notamment des
scolaires (+ 8,4 % sur site, + 29,66 % hors-les-murs) soit 58.281 visiteurs au total.
En parallèle, les équipes ont préparé la réouverture du palais prévue en mars
2025, en lien avec les travaux muséographiques, respectant le calendrier initial.
• L’exposition « Histoire(s). Mythes, récits
et merveilles » (17 avril – 30 décembre),
en collaboration avec le musée des
Beaux-Arts de Dunkerque, a atti-
ré 18.448 visiteurs, positionnant le
MUDO comme un acteur muséal de
premier plan en Hauts-de-France. En
effet, les deux dernières expositions
temporaires du MUDO occupent le
podium des meilleures audiences
depuis la réouverture de 2018
• La création de l'installation temporaire
et participative « Ceux qui viennent
de la terre » de Fred Martin, lors des «
Rendez-vous aux jardins », a mobilisé
plus de 200 participants, qui ont don-
né leur visage à travers un moulage
en plâtre et confirmé l’ouverture du
musée à la création contemporaine
• Les travaux du 2ème étage du palais
épiscopal ont progressé, avec la res-
tauration et l’installation d’œuvres
monumentales qui seront présentées
lors de la réouverture
• Les collections ont été valorisées in
situ (« Miroirs du sport » et « Histoire(s)
») et par des prêts (25 œuvres) per-
mettant un rayonnement régional,
national et international. Plus de 180
œuvres ont été exposées, certaines
pour la première fois
• L’inscription du musée au dispositif
Pass Culture a renforcé sa visibilité
• Prêt de la Madone ronde de Tamara
de Lempicka au Museum of Fine Arts
de San Francisco (USA).
Eléments marquants 90
91
26 œuvres prêtées
en France et à
l’étranger, auprès de
11 institutions dans le
cadre d’expositions
temporaires
420 œuvres manipulées
en réserves
(déplacements,
campagnes de
prise de vue, prêts,
restaurations, etc.)
19 transports d’œuvres
réalisés par l’équipe
de régie en interne
31 œuvres des
collections
départementales
restaurées
Zoom
Vie des collections
Sur des typologies très diverses
(peinture, sculpture, objets d’art),
le MUDO a poursuivi son ambitieuse
politique de restauration des
collections. Ces opérations se
sont inscrites principalement
dans le cadre de la préservation
des collections, ainsi que de
l’aménagement muséographique
du 2ème étage du palais épiscopal
et du futur parcours permanent
du musée.
Le musée a également poursuivi sa
politique d’acquisitions, renforçant
ses collections d’arts graphiques
et d’art des XIXe et XXe siècles. Il a
également réorienté son attention
vers l'art ancien avec l'acquisition
d'une peinture italienne du XVIIIe-
XIXe siècles. De plus, le musée a
reçu une donation de plus de 200
céramiques du Beauvaisis et a
obtenu une subvention pour ses
acquisitions via le Fonds régional
d'acquisition pour les musées
(FRAM), attestant de la qualité de
sa politique d'acquisition. Développement et attractivité
Archives départementales
642 chercheurs différents
ont usé de la salle de
lecture physique fin
de consulter 6 865
documents originaux
246 000
visites d’internautes
avec une consultation
de plus de 25 millions
d’images sur le site
internet des archives
3 309 scolaires sont
venus aux archives
départementales
au cours de l’année
pour des travaux
réalisés à partir de
sources originales,
des ateliers
pédagogiques ou des
visites du bâtiment
2 498 personnes ont été
accueillies pour
des manifestations
culturelles et
scientifiques
(conférences,
projections de
films, Journée
internationale des
archives, Journées
européennes du
patrimoine, journée
d’études…).
L es archives départementales conseillent les producteurs d’archives publiques de l’Oise et collectent des archives publiques historiques ainsi que des archives
privées intéressant l’histoire du dépar-
tement (475 mètres linéaires collectés
en 2024).
Les archives sont en charge du clas-
sement des fonds collectés pour en
permettre l’accès au public (informa-
tion citoyenne, justification de droits,
recherches historiques) ainsi que de
la conservation de ces documents
dans des conditions optimales.
Enfin, elles assurent aux citoyens
l’accès aux documents par la consul-
tation aux archives départemen-
tales et offrent à tous un accès aux
archives grâce une programmation
culturelle variée.
Zoom
Les expositions
Les archives départementales ont
accueilli 1.117 visiteurs venus voir la
fin de l’exposition SAPEURS ! Une
histoire des pompiers dans l’Oise
et les premiers mois d’ouverture
de l’exposition L’Enfance protégée
dans l’Oise du 18 e au 20e siècle. 92
93 Développement et attractivité
Soutien à la filière touristique
Avec 15 0000 emplois, 9,4 millions de nuitées
touristiques marchandes et non-marchandes, 3,8
millions de visiteurs dans les parcs et bases de loisirs
et 620 millions d’euros de dépenses sur le territoire
en année de croisière, le tourisme représente une
économie non négligeable. C’est d’ailleurs l’une des
compétences du Conseil départemental, dont la
mise en œuvre est confi ée à l’Agence Oise Tourisme.
Force est de constater que le touriste d’aujourd’hui
a beaucoup évolué. Les visiteurs - et les habitants de
l’Oise d’ailleurs - aspirent à bien d’autres choses : l’envie
de s’évader près de chez soi, le besoin de déconnexion et
de reconnexion avec la nature, l’explosion de la pratique
du vélo, le désir de découvrir des lieux de façon plus
interactive, d’apprendre en s’amusant avec les enfants,
de pouvoir réserver et payer en ligne 7 jours/7 et 24h/24…
La nouvelle stratégie de l’Oise intitulée « la bataille
des activités », débutée en 2023 et qui se poursuivra
jusqu’en 2027, prend ce virage des mutations
touristiques en se focalisant donc sur le « Que faire ? »
et sur le développement des activités au sens large.
En 2024, Oise Tourisme s’est particulièrement engagée
sur l’accompagnement des hébergements et des sites
culturels de l’Oise pour adapter leur offre aux attentes des
clientèles, la mise en marché de nos itinéraires à vélo, la
recherche d’investisseurs, la valorisation de nos parcours
de randonnée et la ludification de notre offre touristique.
C’est un tournant nécessaire pour que notre territoire
reste attractif et compétitif.
Brigitte LEFEBVRE
Conseillère départementale
déléguée chargée du tourisme
Soutien à la filière touristique
Avec 15 0000 emplois, 9,4 millions de nuitées
touristiques marchandes et non-marchandes, 3,8
millions de visiteurs dans les parcs et bases de loisirs
et 620 millions d’euros de dépenses sur le territoire
en année de croisière, le tourisme représente une
économie non négligeable. C’est d’ailleurs l’une des 94
95
1 750 000 €
Subvention Oise
tourisme
16 000 € Subvention Gîtes de
France Oise
191 165 €
octroyés, soit des
aides allouées à
2 hôtels, 2 campings,
et 9 meublés
touristiques au titre
des hébergements
touristiques
57 119 € en soutien à 10
structures pour
le financement
par exemple de
brochures ou
guides touristiques,
de cartes de
randonnées, de sites
internet
E n 2023, une stratégie pluriannuelle a été adoptée pour développer l’offre d’activités touristiques, en particulier en plein air, orientant les actions du Département et de l’agence Oise Tourisme en 2024. Des initiatives sont mises en place pour renforcer l’attractivité de l’Oise,
notamment :
• La valorisation de la randonnée via la dynamisation du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et un nouveau pro-
cessus d’inscription.
• L’établissement d’un système d’information géographique (SIG) pour carto-
graphier les itinéraires.
Le soutien du Département pour le tourisme comprend aussi :
• Le développement des filières touristiques par les associations et collectivités.
• La création et la réhabilitation d'hébergements touristiques, avec un accent
sur l'accessibilité.
• Le soutien aux acteurs associatifs tels que Gîtes de France.
• Des actions de promotion par les territoires, incluant l’édition de guides et
l’enrichissement de sites internet.
Mise en œuvre de l’application « Oise
rando » par Oise tourisme, qui vient
couronner la redynamisation du Plan
départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée (PDI-
PR), en lien avec Oise tourisme et
les territoires.
Eléments marquants
Une offre touristique sur mesure Développement et attractivité
E n 2024, le Département a poursuivi sa politique de préservation et de valorisation du patrimoine privé dans l’Oise. Un total de 261 310 € a été alloué au domaine de Chantilly de l’Institut de France pour la restauration de ses édifices, dans le cadre de conventions signées en 2021 et 2022.
En collaboration avec l’État, le Département a soutenu 10 projets de restauration d’édifices privés protégés au titre des Monuments Historiques, pour un montant total de 131 734 €. Parmi les bâtiments emblématiques bénéficiant de ce soutien figurent les châteaux de RARAY, VERDERONNE, MONTEPILLOY, ainsi que la Chapelle désacralisée de CHATEAUROUGE, la sucrerie de FRANCIERES, et le prieuré de Saint Nicolas de Courson.
La valorisation du patrimoine, qu'il soit public ou privé, s’appuie également sur des acteurs associatifs locaux, rece- vant 34 400 € de subventions du Département en 2024 (tels que la Fondation du Patrimoine et l’association Beauvais Cathédrale).
Contribuer à la préservation
et la mise valeur des édifi ces
protégés
La valorisation de notre patrimoine est essentielle
pour préserver notre histoire et notre identité. Nous
continueronsàœuvrerpourlaprotectionetlamiseenvaleur
de nos sites historiques et culturels. Grâce à des projets
de restauration et de sensibilisation, nous souhaitons
impliquer nos citoyens et les jeunes générations dans
la découverte de ces trésors. Il est primordial de faire
rayonner et de partager l’histoire de notre patrimoine.
Teresa DIAS
Conseillère départementale
déléguée chargée du patrimoine
Un territoire : une identité patrimoniale unique
et la mise valeur des édifi ces
protégés
La valorisation de notre patrimoine est essentielle
pour préserver notre histoire et notre identité. Nous
continueronsàœuvrerpourlaprotectionetlamiseenvaleur
de nos sites historiques et culturels. Grâce à des projets 96
97 Développement et attractivité
Sports, santé et vie
associative
Le sport et la santé sont des piliers fondamentaux
de notre bien-être collectif. Nous nous engageons à
promouvoir une pratique sportive accessible à tous, car
elle favorise le développement physique, mental et social
de chacun. À travers des partenariats avec les clubs et
les associations, nous avons à cœur de dynamiser notre
territoire et d’encourager la pratique du sport à tous les
âges. Parallèlement, nous œuvrons pour améliorer l’accès
aux soins et promouvoir des actions de prévention, afi n
de garantir une meilleure santé pour nos concitoyens.
Nicole CORDIER
Vice-présidente chargée des sports
et de la santé
associative
Le sport et la santé sont des piliers fondamentaux
de notre bien-être collectif. Nous nous engageons à
promouvoir une pratique sportive accessible à tous, car 98
99 7
prêts à taux zéro ont
été octroyés pour un
montant global de
327 000 €
6 bourses d’études ont
été octroyées pour un
montant de 132 000 €
2 aides à la formation
d’infirmier en
pratique avancée ont
été octroyées pour un
montant de 30 000 €
23 aides à
l’investissement ont
été attribuées pour
un montant de
303 875 €
102 professionnels de
santé renseignés
afin de favoriser leur
installation dans
l’Oise
L e Département s'engage activement dans la lutte contre la désertifi- cation médicale afin d'améliorer l'accès aux soins des Oisiens. L’Oise connaît en effet une pénurie significative de professionnels de santé, rendant l'accès à des médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes particulièrement difficile.
Pour faire face à ce défi, le Conseil départemental a lancé en 2018 le Plan Oise
Santé, visant à soutenir les professionnels de santé et les étudiants en santé
dans leur installation et leur vie personnelle.
La cellule Oise Santé propose un accompagnement personnalisé aux profes-
sionnels, incluant :
• L'aide dans les démarches administratives liées à l’installation et l'accès
aux dispositifs d’aide.
• L'orientation vers des partenaires adéquats.
• Le soutien dans leur projet de vie personnelle (recherche de logement, solu-
tions de garde d’enfants, etc.)
Chiffres clés
Le Plan Oise santé
L’année 2024 a été marquée par
la participation du Département à
plusieurs évènements nationaux : le
congrès national des internes de mé-
decine générale à ROUEN, le congrès
« preuves et pratique » à AMIENS, la
journée de médecine générale plu-
ri-professionnelle d’Île-de-France à
PARIS et le congrès du collège na-
tional des généralistes enseignants
à STRASBOURG.
Eléments marquants Zoom
Depuis septembre 2018 et le
lancement du Plan Oise Santé,
420 professionnels de santé ont
été accompagnés par la cellule.
Parmi eux, les plus représentés
sont les médecins généralistes
(146), les chirurgiens-dentistes (78)
et les masseurs kinésithérapeutes
(78). À noter que 23 étudiants ont
bénéficié d'une bourse depuis la
création du dispositif en 2020.
@Congrès national des Généralistes Enseignants à Strasbourg (stand
commun avec la CPAM de l’Oise) du 20 au 22 novembre 2024 Développement et attractivité
Village estival 2024
5 146 visiteurs ont été
accueillis au total, soit
une moyenne de 1 286
personnes par jour (en
augmentation de 35%
de fréquentation par
rapport à 2023 pour
chaque journée)
64 associations
communales
19 comités sportifs
13 services ou
directions du Conseil
départemental
(Archéologie,
Archives, Autonomie,
Attractivité,
Communication,
DASTI, logistique,
MDPH, Oise 24, PMI,
SDIS, Sécurité et
Tourisme)
26 partenaires et une
valorisation du
partenariat à hauteur
de 37 936 €
42 à 57 activités
proposées par site
D es animations de loisirs gratuites ont été organisées pendant les vacances d'été (juillet) dans des communes rurales, profitant à tous les publics et aux associations locales. Cet événement, en parte- nariat avec des structures départementales comme le SDIS, Oise Tourisme et le SMDO, permet de fédérer les services du Département tout en mettant
en valeur l'engagement de ses agents. En raison des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, quatre villages ont été instaurés en juillet 2024.
L’édition 2024 du Village estival, inti-
tulée « Le Village estival aux couleurs
des jeux », est un événement départe-
mental qui a offert des activités spor-
tives, culturelles et ludiques gratuites,
axées sur les disciplines olympiques
et paralympiques. L’objectif est de
promouvoir les valeurs de l'olympisme
et de mobiliser les habitants autour
des Jeux de Paris 2024.
Eléments marquants
@Une mobilisation importante des agents du CD60 100
101
Appel à projets des comités sportifs – Terre de Jeux Oise24
10 projets retenus pour
un montant de
22 000 € pour la
saison sportive
2023/2024 au titre de
l’appel à projets des
comités sportifs –
Terre de Jeux Oise24
• Oise terre de pagaies et sports na-
ture - canoë, escalade et spéléologie
pour tous : manifestation qui s’est
déroulée le 18/06/2024 et qui a été
l'occasion de rassembler le grand
public pour découvrir des sites na-
turels sur la journée en pratiquant
le canoë-kayak, l’escalade et la
spéléologie (80 participants)
• L’Oise et la délégation olympique
féminine de Cuba : manifestation qui
s’est déroulée le 10/02/2024 pendant
laquelle le comité départemental
de judo et le club de judo de Cré-
py-en-Valois ont organisé un entraî-
nement départemental accueillant
près de 70 judokas
Eléments marquants Développement et attractivité
L e Conseil départemental de l’Oise s'engage pleinement pour le sport pour tous à travers diverses initiatives visant à promouvoir et développer les activités physiques sur le territoire. Cet engagement a pris une dimension particulière avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, avec le projet Oise 24, symbole de la mobilisation départementale pour cet événement planétaire.
Soutien au sport pour tous
• Club inclusif : action forte issue de
la stratégie sportive, le programme
« Club inclusif » lancé en 2024 et pro-
posé par le Comité paralympique
et sportif français (CPSF) consiste
à sensibiliser et accompagner les
clubs volontaires du département, à
l’accueil de personnes en situation
de handicap afin qu’ils puissent se
positionner comme des clubs pa-
ra-accueillants et créer une section
para-sportive
• L’Oise sport pour tous : cette manifes-
tation prend la forme de différentes
journées d’animation autour de l’in-
clusion dénommées « l’Oise sport
pour tous ». Au travers de différents
après-midi sportifs, les enfants de 10
à 14 ans de clubs sportifs partenaires
ont ainsi fait découvrir leurs sports en
accueillant des enfants en situation
de handicap.
• Appel à projets des associations
« Ouvrir les portes de votre club » :
Cette nouvelle action issue éga-
lement de la stratégie sportive a
pour ambition de soutenir les pro-
jets des associations sportives, qui
ont vocation à toucher des publics
se trouvant éloignés de la pratique
sportive du fait de problématiques
liées à la santé, au handicap, à la
situation sociale…
• Plan départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) :
En 2024, le Département a commencé
la redynamisation du PDIPR qui avait
été acté initialement en 1998. Cette
action est intégrée dans l’axe « les
sports de pleine nature, vecteur de
tourisme » de la stratégie sportive.
• Diagnostic et état des lieux sur les
équipements, les sites et les itiné-
raires des sports de pleine nature :
Dans le cadre de ses compétences en
matière de développement maîtrisé
des sports de nature confié par le
Code du sport (art. L311-3), le Conseil
départemental a souhaité réaliser un
diagnostic territorial en 2024 appli-
qué aux sports de nature qui vise à
accompagner la collectivité dans
la définition de ses orientations en
matière de sports et loisirs de nature
dans le cadre de la nouvelle stratégie
sportive départementale 2024/2028.
Eléments marquants
Zoom
Le Département a lancé une nouvelle stratégie sportive 2024-2028, articulée autour de 9 axes thématiques et de 43 actions concrètes, visant à renforcer et diversifier la pratique sportive sur le territoire. 102
103
56 367 Pass Sports ont été
remboursés au 31
décembre 2024, pour
un montant de
1 126 545 €
272 subventions pour un
montant de
230 965 € au titre du
dispositif Club sport
60 investissement
7 associations
sportives ont
bénéficié d’une aide
pour l’acquisition
d’un minibus pour un
montant de 72 000 €
52 comités sportifs
départementaux ont
été aidés pour un
montant de 650 000 €
en fonctionnement et
33 comités pour un
montant de 49 810 €
en investissement
7 nouveaux itinéraires
et 1 modification
d’itinéraire ont été
validés dans le PDIPR
représentant
1 719,31 km
de linéaire
au 31/12/2024
255 subventions pour un
montant de 887.343 €
au titre du dispositif
Club sport 60
fonctionnement
Chiffres clés
L’Oise
SPORT SPORT POUR TOUS
Rencontre autour du football avec le
Club Sportif Chaumontois et
le Football Club Cécifoot de Précy-sur-Oise
oise.fr
Plus d’infos sur :
MERCREDI 5 JUIN 2024
14H00-17H00 À CHAUMONT EN VÉXIN
LA PLAINE DES SPORTS DU VÉXIN THELLE
@Pass Sports saison 2023-2024
@L’Oise sport pour tous 2024 Développement et attractivité
Soutien au sport de haut niveau
52 clubs évoluant au
niveau national
soutenus pour un
montant de
1 800 000 €
71
associations
sportives ont été
aidées pour un
montant de
41 160 € pour leurs
frais de déplacement
et d’hébergement
14 athlètes de la Team
Oise 24 étaient en
préparation en 2023-
2024 dans l’objectif
des Jeux Olympiques
et Paralympiques
de Paris et ont été
soutenus pour un
budget global de
70 000 €
133 athlètes ont reçu une
bourse forfaitaire
allouée aux sportifs
licenciés dans un
club de l'Oise et
inscrits sur listes
ministérielles haut
niveau pour un
montant de 90 080 €
D ans l’Oise, le soutien au sport de haut niveau constitue une priorité forte, portée par le Département à travers sa stratégie sportive et une série d’initiatives visant à promouvoir l’excellence et à accom- pagner les athlètes dans leur quête de réussite.
Grâce au dispositif Team Oise 24,
le Département a été brillamment
représenté aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 par 8
athlètes (3 olympiques et 5 paralym-
piques), un record marqué par une
moisson exceptionnelle de médailles,
témoignage de l’excellence sportive
du territoire.
Eléments marquants
@TEAM OISE24 104
105
Vie associative
L e Département a octroyé 1,9 M€ en subventions de fonctionnement à 256 associations, dans le cadre d'un budget total de plus de 2 M€ pour soutenir les acteurs associatifs dans leurs missions. Par ailleurs, une enveloppe de plus de 797 000 € a été spécifiquement dédiée à l’animation locale, aidant
328 associations dans l'organisation de manifestations et de projets. Le Département a également mis à disposition un kit de communication enrichi pour renforcer la dynamique associative sur son territoire.
L e D é p a r t e m e n t o f f r e
également aux associations
un espace de ressources et
d'accompagnement : le Relais
Associations Oise. Ce lieu est
un carrefour d'échanges, de
conseils, et d'assistance, où les
associations peuvent bénéficier
d ' u n a c c o m p a g n e m e n t
personnalisé pour le montage
de leurs projets ou la rédaction
de leurs dossiers.
Eléments marquants
9 associations
d’anciens
combattants ont
pu être aidées pour
l’acquisition de
drapeaux, gants ou
baudriers, pour un
montant de 3 622 €
46 associations ont
bénéficié d’une aide
dans le cadre du
dispositif d’aide à
l’investissement des
associations pour un
montant de 53 389 €
78 prêts de matériel
événementiel aux
associations ont ainsi
été consentis pour
une valeur globale
estimée à
24 950 € TTC
Zoom
Le Département offre également
aux associations un espace de res-
sources et d'accompagnement : le
Relais Associations Oise. Ce lieu est
un carrefour d'échanges, de conseils,
et d'assistance, où les associations
peuvent bénéficier d'un accompagne-
ment personnalisé pour le montage
de leurs projets ou la rédaction de
leurs dossiers.
Chiffres clés Oise24
De la création ou la rénovation de 36 Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) à l'organisation d'événements populaires comme les relais de la Flamme Olympique et Paralympique, le projet Oise24 incarne une formidable mobilisation autour des valeurs olympiques et de l'inclusion 106
107
Oise 24
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024, notre collectivité s’est engagée dans un projet
ambitieux qui a su unir l'ensemble des acteurs de notre
territoire. Grâce à une collaboration étroite entre toutes
les collectivités, nous avons su créer une dynamique
collective forte, mobilisant nos ressources et notre
énergie pour faire de cet événement une véritable fête du
sport.
Le passage des relais de la flamme olympique et de
la fl amme paralympique a été le point d’orgue de cet
engagement, symbolisant l’inventivité et l’enthousiasme
de notre territoire. Nous avons également mis en
place des initiatives visant à promouvoir les valeurs
de l’olympisme, à encourager la pratique sportive et
à soutenir nos athlètes locaux. Ensemble, nous avons
fait de ces Jeux un moment de fi erté et d’inspiration
pour tous, tout en renforçant les liens au sein de notre
département.
Nicole CORDIER
Vice-présidente chargée des sports
et de la santé
Oise24 : un projet de territoire Oise24 : un projet de territoire Oise 24
L e 13 septembre 2017, Paris a officiellement été désignée comme la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet événement repré- sente un levier à la fois économique et social, offrant une opportunité exceptionnelle aux habitants et aux
collectivités locales.
Le 5 février 2018, le Conseil départemental de l’Oise a
lancé son projet OISE24, témoignant de l’ambition de la
collectivité et de l'importance qu'elle accorde à l'accueil
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à
moins d'une heure de son territoire
La genèse du projet
Tony ESTANGUET, Président du Comité d’organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a été
accueilli le mardi 16 juillet 2019 dans l’Oise par Nadège
LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise,
et Jean DESESSART, à l'époque Conseiller départemental
délégué aux sports.
Au cours de sa visite, la délégation de Paris 2024 a eu
l'occasion de découvrir le Village Estival, organisé par
le Département à Cauffry. Ce fut une belle opportunité
pour le Triple Champion Olympique et Président de Paris
2024 de mettre en avant le sport dans les villages ruraux,
dans le cadre de l'initiative “Terre de jeux”.
Eléments marquants 108
109
Un héritage durable
20M€ investis pour la
construction et/
ou la rénovation
d’équipements
sportifs du territoire
labellisés CPJ
36 sites labellisés
Centres de
Préparation aux
Jeux de Paris (CPJ)
pour 25 disciplines
olympiques et
14 disciplines
paralympiques
3 ème département
comptant le plus
de collectivités
différentes détenant
un ou plusieurs CPJ
Chiffres clés
BMX RACE CENTRE DE PRÉPARATION AUX JEUX
POUR PARIS 2024
Eléments marquants
• De Juin à novembre 2019 : appel à
candidature pour devenir Centre
de Préparation aux Jeux. Le Conseil
Départemental de l’Oise propose
un accompagnement individualisé
pour aider certaines collectivités à
candidater.
• 5 octobre 2020 : annonce officielle
de la labélisation des Centres de
Préparation aux Jeux (1ère phase
de candidature).
• 7 octobre 2021 : annonce officielle
de la labélisation des Centres de
Préparation aux Jeux (2ème phase
de candidature avec le rajout de
nouvelles disciplines dont les 4 dis-
ciplines additionnelles, breaking,
escalade, skate, surf, mais également
le basket 3*3).
G râce à un important investissement de 20 M€, une formidable dynamique départementale s’est installée autour des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L’Oise peut ainsi se prévaloir d’avoir été l’un des départements les plus olympiques et paralympiques de France avec ses 36 Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) retenus par Paris 2024, des sites adaptés à la pratique du sport de haut niveau et susceptibles d’accueillir des délégations nationales et internationales en vue de leur préparation aux Jeux.
Création d’un catalogue par Centre
de Préparation aux Jeux
Un catalogue par discipline
(Olympique et Paralympique) a
été créé, en français et en anglais,
afin de valoriser nos équipements
sportifs auprès des délégations
nationales et internationales.
De plus, un catalogue global a
été mis à disposition, en version
numérique sur le site internet
Oise24.fr. Oise 24
L’accueil des délégations
17 visites de délégations
ont été effectuées
entre 2021 et 2024
14 pays issus de 4
continents ont été
représentés sur un ou
plusieurs de nos 36
CPJ, soit 30%
(moyenne nationale
évaluée entre 5 et 10%)
11 délégations
olympiques
accueillies et
5 délégations
paralympiques
10 collectivités ont
accueilli une ou
plusieurs délégations
120 athlètes, non licenciés
dans l’Oise, se sont
entraînés dans
le département
(délégations
nationales et
internationales)
• Création d’un site internet “Oise 24”
présentant les CPJ, les athlètes de
la Team Oise24 et les actions Oise
24, avec pour objectif de faciliter
le contact entre les délégations et
les sites d’accueil du département
• Ouverture d’un compte Instagram
et Facebook pour créer un réseau
autour du projet Oise 24 et ainsi pro-
mouvoir les sites sportifs, les clubs
et les athlètes
• Prises de contact avec les fédéra-
tions internationales, ambassades
et Comités Nationaux Olympiques
et Paralympiques.
Eléments marquants Zoom
Des délégations médaillées
Pa r m i les 1 1 déléga t ions
O l y m p i q u es, q u i se so n t
entrainées dans l’un des
Centres de Préparation aux
Jeux, 5 délégations se sont
particulièrement illustrées en
remportant des médailles (3 or,
4 argent et 4 bronze) : la Corée
du Sud – Tir sportif (6 médailles),
l’équipe de France – Tir à l’arc (2
médailles), la Chine - Breaking (1
médaille), l’Indonésie – Badminton
(1 médaille) et Cuba - Taekwondo
(1 médaille).
P a r m i l es 5 d é l ég a t i o n s
Paralympiques se préparant dans
l’Oise, 2 ont remporté des médailles
(1 or, 1 argent et 1 bronze) : l’Inde –
Tir à l’arc (2 médailles) et le Kenya
- 5 disciplines paralympiques (1
médaille). 110
111
Sources : Flux Vision – Orange
B u s i n e s s : i n fo r m a t i o n s
techniques du réseau mobile
Orange converties en indicateurs
statistiques permettant d’analyser
la fréquentation touristique.
13% d’augmentation de
la fréquentation
touristique de l’Oise
(comparaison avec
2023 sur la même
période)
600 000 nuitées, françaises
et internationales,
réalisées sur la
période des Jeux de
Paris
2,4 millions de visiteurs,
touristes et
excursionnistes,
présents dans l’Oise
sur la période des
Jeux de Paris
L e secteur du tourisme a véritablement bénéficié d'une opportunité avec l'afflux important de visiteurs inter- nationaux dans l'Oise lors de l'événement. Le Sud de l'Oise, en particulier la région de Chantilly-Senlis, a su tirer parti de cet "effet JO", se traduisant notamment par une augmentation notable du nombre de nuitées internationales dans cette zone.
Chiffres clés
Oise Tourisme : un partenariat d’exception
• Le Sud de l’Oise a profité des béné-
fices touristiques liés aux Jeux de
Paris du fait de la proximité directe
avec l’Ile-de-France
• Le top 5 des pays de provenance
de la clientèle internationale dans
l’Oise : les Pays-Bas, le Royaume-
Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis et
la Belgique.
Eléments marquants Zoom
Un partenariat d’exception !
Dès 2018, un travail collaboratif
entre Oise 24 et Oise Tourisme a
permis de recenser les différents
types d’hébergement (hôtels, gites)
et de compiler l’ensemble des
informations détaillées sur chacun.
Différentes cartes avec situations
des CPJ et hébergements ont été
réalisées.
Des réunions d’informations avec
les hébergeurs ont été organisées,
par territoire, en fonction de la
localisation des CPJ.
Enfin, l’accompagnement quotidien
de Oise Tourisme a permis de
proposer un accueil de qualité et
surtout adapté, chaque nation
ayant ses propres besoins et
coutumes. Oise 24
5 athlètes de la
Team Oise 24 ont
participé aux Jeux
Paralympiques : 5
médailles obtenues (4
en or et 1 en bronze)
8 athlètes de la
Team Oise 24
étaient engagés
sur 6 disciplines
Olympiques et
Paralympiques : 1
médaille obtenue (1
en argent)
14 athlètes de haut niveau de la Team Oise24, tous licenciés dans des clubs
de l’Oise et pressentis pour participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024, ont été accompagnés pendant plusieurs années dans leur
préparation pour une participation aux Jeux de Paris.
Chiffres clés
L’excellence sportive
• Parmi les 14 athlètes de la Team
Oise 24 (7 en olympique et 7 en pa-
ralympique), 8 d'entre eux se sont
qualifiés pour les Jeux, ce qui repré-
sente près de 60 % de qualification.
Parmi eux, 3 athlètes ont participé
aux Jeux Olympiques (soit 43 %) et
5 aux Jeux Paralympiques (soit 71
%). Ensemble, ils ont remporté un
total de 6 médailles, dont 4 en or, 1
en argent et 1 en bronze.
• Un bilan sportif remarquable : le
nombre de médailles décernées
aux athlètes de la Team Oise 24
lors de ces Jeux Olympiques et Pa-
ralympiques a considérablement
augmenté par rapport aux éditions
précédentes : 2 médailles à Tokyo
en 2021, aucune à Rio en 2016 et 1 à
Londres en 2012.
Eléments marquants
Zoom
Zoom
Lucas MAZUR
Double médaillé aux Jeux
Paralympiques de Paris 2024 en
para badminton (or en individuel
et bronze en équipe) après les 2
médailles or et argent obtenues
aux JO de Tokyo en 2021.
Cérémonie des athlètes TEAM OISE24
La Présidente du Conseil départemental a convié les athlètes de la
Team Oise 24 à une cérémonie officielle pour célébrer la fin des Jeux
et saluer leurs performances. Tous ont reçu une médaille d’honneur
du département, tandis que leurs clubs ont été récompensés par une
plaque souvenir pour marquer cet événement.
Camille JEDRZEJEWSKI
Seule athlète à avoir été engagée
sur 3 disciplines Olympiques (10m
et 25m tir au pistolet en individuel,
10m tir au pistolet en équipe
mixte) : médaillée d’argent au
25m au tir au pistolet.
Khalifa YOUME - Fabrice MORGADO
- Alessandro BARTOLOMUCCI
L’équipe de France de cécifoot
a été championne Paralympique
pour la 1ère fois de son histoire. 112
113
178 personnes ont
participé aux
sessions d’Entraine-
toi avec un Champion
Chiffres clés Eléments marquants
• Politique Sport : Fête du sport, vil-
lage olympique et paralympique,
entraine-toi avec un champion, pré-
sentation du schéma de la politique
sportive, cérémonie des athlètes,
relais des flammes olympiques et
paralympiques
• Politique Jeunesse : Tournée des
drapeaux officiels de Paris 2024,
design actif dans les collèges
• Politique Solidarité : Les Jeux de prin-
temps, mon 6ème anneau, tournée de
Ciboulette dans les MECS, le Noël du
CDEF, aisance aquatique, semaine de
sensibilisation au handicap, billetterie
des Jeux
• Politique Culturelle : Vernissage de
l’exposition du MUDO « Miroirs du
sports - d’épreuves en libertés ».
C haque politique départementale a été mise en lumière avec l’objectif de créer une véritable dynamique : considérer les diverses politiques à travers le prisme du sport. Cette approche permet de souligner l'impact du sport en tant que vecteur de développement et de cohésion sur notre territoire.
Au global, Oise24 a créé, organisé, participé ou accompagné plus de 50 évènements.
Une programmation évènementielle ambitieuse Oise 24
Politique culturelle
Miroirs du sports - d’épreuves en libertés
Un spectacle de danse moderne et innovant, incarné par trois danseuses athlétiques, a été proposé pour l’inauguration de l’exposition « Miroirs du sports - d’épreuves en libertés ».
Politique jeunesse
Programme DIAGNOFORM
En collaboration avec l’association
OISE EN FORME, le Département
a expérimenté le programme
DIAGNOFORM dans 2 collèges avec
la participation de 400 collégiens
(6ème). Ce programme, développé
avec la Ligue Hauts-de-France
d’Athlétisme, vise à promouvoir
le bien-être et la santé durable.
Il consiste en une série de tests
évaluant cinq qualités physiques,
incluant le gainage, la souplesse et
la coordination, adaptés selon l'âge
des participants. Les résultats,
combinés à l'IMC, permettent
d'obtenir un quotient de forme
précis.
Tournée des Drapeaux
Le Conseil départemental a
accueilli la délégation de PARIS
2024 lors de la Tournée des
drapeaux organisée le matin
de la FETE DU SPORT. Thierry
Rey, Conseiller spécial de Tony
Estanguet, s’est notamment
déplacé pour l’occasion.
Les Conseillers Départementaux
Jeunes (CDJ), qui ont travaillé sur
les Jeux pendant leur mandat 2021-
2024, ont ainsi pu présenter un
projet commun lors de la Tournée
des Drapeaux le 10 juin 2023.
Les CDJ ont étudié cinq Olympiades
des Jeux modernes et préparé
des banderoles représentant les
villages de la Fête du Sport, qui
ont été utilisées pour le défilé des
athlètes. Une journée a été dédiée
à la préparation de l'événement,
incluant la réalisation de discours,
panneaux et banderoles.
Au cours de la cérémonie officielle
de présentation des drapeaux
Olympique et Paralympique, les
Conseillers Départementaux
Jeunes ont présenté, sur scène,
5 olympiades représentatives de
l’esprit olympique.
Design actif
En mars 2023, un appel à projets a
été lancé auprès des 66 collèges
publics et privés de l’Oise autour du
design actif : « Transformez votre
collège en un Espace Inspirant et
Sportif ». Le design actif désigne
l’aménagement d’espaces incitant
à l'activité physique de manière
libre et spontanée.
Cinq collèges ont candidaté, et
trois projets ont été sélectionnés,
tous conçus par les élèves
en collaboration avec leurs
professeurs de sport et d’art.
Oise 24 a constaté une réelle
implication du corps enseignant et
un engagement fort des principaux
pour la réussite de ces initiatives. 114
115
Politique sport
Fête du sport
La première Fête du Sport a été
parrainée par le footballeur
champion du monde Frank LEBŒUF.
Pour l’édition de 2023, Thierry Rey
a été l’invité d’honneur.
L’étang et le terrain de tennis
ont été utilisés. Le Comité
départemental de Spéléologie a
proposé également des animations
avec des descentes en rappel
en utilisant les arbres du parc.
Ces nouveautés ont rencontré
beaucoup de succès auprès du
public et aussi auprès des clubs
qui y ont trouvé un confort pour
leurs démonstrations. Enfin, un
terrain synthétique a été installé
pour la découverte du hockey sur
gazon.
+ de 20 000 visiteurs pour ces 3
éditions
Village estival Olympique et
Paralympique
Afin de lancer la saison 2022 du
Village Estival, un village estival
100 % Olympique et Paralympique
a été organisé à Précy-sur-Oise
le dimanche 26 juin 2022. Lors de
cette manifestation, un grand
nombre d’animations ont été
proposées au public, avec entre
autres : des initiations, une
exposition et 3 spectacles de
breaking de haut niveau.
Entraine-toi avec un Champion
O i s e 2 4 a p r o p o s é d e s
entrainements avec des athlètes
de la Team Oise24 et des clubs
sportifs locaux, afin de véhiculer
que « chacun peut trouver un sport
qui lui convient, il suffit de tester ».
Des initiations au cécifoot, au
football, au rugby fauteuil, au para
tir à l’arc, au para tennis de table,
à la boccia et basket fauteuil, à la
boxe, à l’escrime, au para tennis,
au tir sportif, au badminton et au
hockey sur gazon ont ainsi pu être
organisées.
15 participants, en moyenne, par
session.
Les collèges retenus sont :
• Chantilly : pour sa créativité et
la diversité de ses propositions
• M a i g n e l a y - M o n t i g n y :
pour la valorisation de son
environnement naturel
• La Chapelle-en-Serval : pour la
stimulation cognitive autour du
sport, avec des citations célèbres
mises en avant
Le projet de design actif a impliqué
un travail de longue durée, de
l’organisation des travaux à la
mise en œuvre, avec pour objectif
une livraison lors de la Semaine
Olympique et Paralympique. La
réalisation a été facilitée grâce à
la collaboration du service de la
Reprographie et des équipes des
Peintres du Conseil départemental. Oise 24
Haie d’honneur – Flamme
Olympique
La Présidente du Consei l
départemental a accueilli les
personnes sélectionnées pour
la Haie d’Honneur de la Flamme
Olympique lors de la Cérémonie
du chaudron du 18 juillet. Une
présentation de la Mission Oise
24 et du Relais de la Flamme a
permis de renforcer les liens
entre ces personnalités, choisies
pour leur engagement sur le
territoire. Chacun a eu l'occasion
de se présenter, qu'il s'agisse de
présidents de clubs, de fédérations
sportives, de Miss ou de sportifs
de haut niveau.
Cette réunion de préparation
a non seulement favorisé une
belle cohésion de groupe, mais a
également créé un esprit d’équipe
essentiel pour partager un moment
unique le jour J lors du passage
de la Flamme.
Relais de la Flamme Olympique
L’Oise a accueilli le Relais de la
Flamme Olympique le 18 juillet
2024. Le Conseil départemental
et les villes concernées se sont
mobilisées pour que le relais et la
cérémonie laissent une empreinte
mémorable chez les Oisiens.
Le Département, en sa qualité de
coordinateur, a joué un rôle central
dans l’organisation de l’événement,
supervisant son déroulement. Les
territoires traversés ont proposé
des animations validées par Paris
2024 et la Préfecture de l’Oise,
garantissant la conformité avec
l’image de marque et la sécurité
du public.
Le Conseil départemental a
sélectionné 10 relayeurs de la
Flamme Olympique en concertation
avec les communes traversées. Ces
candidats ont été interviewés par
Oise 24 avant d’être présentés et
validés par Paris 2024, établissant
ainsi une relation avec les
relayeurs tout au long de l'année.
Deux parcours ont été organisés
par PARIS 2024 lors du relais :
un parcours engagement et un
parcours agile. Ces parcours
avaient pour objectif de mettre
en valeur la Flamme Olympique
à travers différents univers, en
soulignant le patrimoine avec le
parcours agile et les bassins de
vie avec le parcours engagement.
Flamme Paralympique
Le Relais et le festival de la Flamme
Paralympique se sont déroulés
le 26 août 2024 à Chambly,
avec l'organisation de la ville en
collaboration avec le Département,
qui a apporté une subvention de
10 000 €.
Après un relais de 6 km à travers
la ville, le festival a présenté de
nombreuses associations sportives.
Les associations locales ont
également pu être présentes. Le
Conseil départemental a animé
de son côté un stand coloré, avec
un photobooth et la distribution
de goodies.
+ de 4 000 personnes ont assisté
à l'événement à Chambly
Flammes
Dans le cadre de l’organisation
des Relais de la Flamme Olympique
et Paralympique, des réunions
techniques ont été imposées par
Paris 2024. Elles ont rassemblé les
acteurs principaux du territoire
pour aborder les questions de
sécurité, d’animations du parcours
et d’organisation des Relais..
Zoom 116
117
Semaine de sensibilisation au
handicap
Des ateliers sportifs ont été
organisés, réunissant des primaires
et collégiens ainsi que des jeunes
en situation de handicap. Ces
activités ont favorisé le travail
d'équipe et ont sensibilisé au
handicap, qu'il soit physique,
mental ou invisible.
Aisance aquatique
L’aisance aquatique est un
programme s’adressant aux
enfants en âge de savoir nager
mais n’ayant pas accès à des cours
de natation.
Les services de la Solidarité ont
fait appel à Oise 24 pour obtenir
des équipements et un soutien
logistique, afin de proposer ce
programme aux enfants placés
chez les assistants familiaux. Oise
24 a fait appel à ses partenaires,
notamment FORMUL CLUB pour
équiper les enfants.
Le programme a été pérennisé à
chaque vacance scolaire.
Les Jeux de Printemps
Les Jeux de Printemps sont un
événement destiné aux jeunes de
l’ASE, âgés de 0 à 18 ans. Les jeunes
ont ainsi pu être accueillis pour des
activités sportives, culturelles et
festives avec les professionnels
spécialisés dans la petite enfance
et l'encadrement d'adolescents.
Plusieurs centaines de jeunes ont
pu ainsi profiter d’une journée qui
leur est 100 % dédiée.
Entre 2023 et 2024, les animations
et jeux ont été adaptés aux
différents âges ainsi que les lieux
(2023 : Hôtel du département /
2024 : Hôtel du département &
Abbaye de Chaalis).
Eléments marquants : Ciboulette,
la mascotte du département, a
été présentée pour la 1ère fois
à cette occasion. L’émotion des
enfants et le plaisir qu’ils ont
eu à découvrir la Mascotte ont
contribué à l’importance de ce
personnage pour les jeunes de
l’ASE.
+ de 500 jeunes ont pu profiter de
ces journées
Billetterie des Jeux !
Lors de la Cérémon ie de
récompense des jeunes de l’Aide
Sociale à l’Enfance, la Présidente
du Conseil départemental a remis
aux récipiendaires un billet pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cette expérience a été marquante
pour ces jeunes, renforçant ainsi
l’objectif principal du projet :
montrer que chacun peut réussir
malgré les défis et les contextes
difficiles.
Les éducateurs et assistants
familiaux ont exprimé leur joie
pour cette opportunité précieuse,
soulignant l’impact positif que
cela a eu sur les jeunes. Ce projet
a non seulement inspiré des rêves,
mais a également encouragé chez
nos jeunes une vision optimiste et
déterminée face aux obstacles
de la vie.
Politique solidarité Oise 24
L a Présidente du Conseil Départemental a invité les agents du département ayant contribué au succès de la Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique et plus largement au projet Oise24, au cours des deux dernières années. 170 agents, issus des services techniques (BSI, BE, Imprimerie, CRD…), des services supports, ainsi que des services
associés (Sport, Culture, Cabinet, etc.), ont été conviés à cette soirée.
Leur transversalité totale a permis la réalisation de projets ambitieux et spectaculaires nécessitant une organisation rigoureuse. Ce moment de partage a mis en lumière l'engagement sans faille des services, sans qui rien n'aurait été possible.
Clap de fin ! 118
119
Zoom
L a construction de nouveaux équipements sportifs a entraîné une augmentation immédiate de 20 à 30 % du nombre de licenciés dans les clubs résidents. La tendance est cependant à nuancer pour les équipements rénovés. Les équipements structurants ont permis aux collectivités d'accueillir de nouvelles associations et de libérer des créneaux pour les équipements existants, permettant ainsi aux clubs de créer ou de pérenniser des emplois pour encadrer leurs activités et d'améliorer leurs performances sportives. Certains Centres de Préparation aux Jeux pourront désormais accueillir des stages d’équipes nationales et de nouvelles
compétitions, générant des retombées économiques directes pour les territoires.
Depuis 2022, 125 000 € ont
été investis pour soutenir 14
athlètes de haut niveau, dont 8
se sont qualifiés pour les Jeux
de Paris 2024, avec un taux de
qualification de près de 60 %.
Ces performances ont permis de
remporter 6 médailles (4 en or, 1 en
argent et 1 en bronze), marquant
un bilan exceptionnel en termes de
résultats par rapport aux éditions
précédentes (2 médailles à Tokyo,
0 à Rio, et 1 à Londres).
En accompagnant ces athlètes,
le Département s’associe à leur
réussite et contribue à l’inspiration
des jeunes et à la promotion de
la pratique sportive sur notre
territoire.
L’héritage de Oise24 ! Rejoignez-nous !
oise.fr
Oise le département
Rapport D’activité - 2022 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3213-2,
VU le rapport 1006 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2024
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Gauche Unie s’abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-125442-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- ADOPTE, conformément à l’article L.3213-2 du Code général des collectivités territoriales, le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions opérées sur le territoire départemental au cours de l’année 2024.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 Date de CP N° de CP RD Commune Référence(s) cadastrale(s) Emprise(s) en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payer au(x)
propriétaire(s)
Indemnité
Eviction
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payé au(x)
exploitant(s)
27/03/2017
29/05/2017 II-05 II-02 93 BERNEUIL-EN-BRAY 603,29 € 40,59 € 643,88 €
1 014,39 €
1 534,04 €
3 931,64 €
1 952,39 €
414,48 €
161,08 €
2 693,69 €
1 835,34 €
3 876,82 €
8 357,23 €
358,75 €
AN 8 856
AN 9 1831
AN 23 1069
29/05/2017 II-02 B 298 150 0,77 € 115,50 € 30,13 € 145,63 €
B 300 214 0,77 € 56,34 €
B 302 5 0,77 € 154,00 €
30/01/2017 II-04 ZD 85 101 0,77 € 77,77 € 21,92 € 99,69 €
932 MUILLE-VILLETTE 1 658,25 € 1 658,25 €
ZC 173 230 244,72 € 18,83 € 263,55 €
ZC 171 360 383,04 € 28,36 € 411,40 €
ZC 161 174
ZC 163 383
ZD 87 226 240,46 €
AE 185 710
ZH 70 187
ZI 49 1113
ZC 175 34
ZC 177 29
22/03/2021 II-03 155 MOYVILLERS ZE 128 214 227,70 € 15,62 € 243,32 €
ZH 84
ZH 86
160
213
0,77 €
0,77 €
123,20 €
164,01 €
65,94 €
5,00 € 358,15 €
ZH 76
ZH 78
413
42
0,77 €
0,77 €
318,01 €
32,34 €
80,43 €
5,00 € 435,78 €
AE 185 710
ZH 70 187
ZI 49 1113
24/09/2018 II-04 508 MONNEVILLE ZH88 96 0,77 € 73,92 € 18,80 € 5,00 € 97,72 €
ZE 120 19
ZE 122 364
ZE 124 157
ZE126 275
867,16 € 60,29 € 927,45 € 22/03/2021 II-03 155 MOYVILLERS
193,49 € 2 332,13 €
30/01/2017 II-04 508 MONNEVILLE
27/03/2017 II-05 93 FROCOURT
1 547,70 € 351,51 €
2 138,64 €
1 899,21 €
592,65 € 62,33 € 895,44 €
27/04/2017 II-02 93 BERNEUIL-EN-BRAY 67,04 € 6,60 € 73,64 €
27/03/2017 II-05 93 BERNEUIL-EN-BRAY 0,77 €
27/02/2017 II-04 93 BERNEUIL-EN-BRAY
27/03/2017 II-05 93 BERNEUIL-EN-BRAY 0,77 € 602,91 € 117,70 € 720,60 €
11/12/2023 III-02 200 VILLERS SAINT PAUL 2,50 € 9 390,00 € 1 658,50 €
93 BERNEUIL-EN-BRAY 27/03/2017 II-05 168,63 € 41,71 €
SOLDE
REGLEMENT
Prise de
Possession
Anticipée (PPA)
2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ACQUISITIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
5,00 €
11/06/2011 II-02 1032 RIBECOURT - NOYON
11 054,00 €
ANNEXE - N°1006
1/7 Date de CP N° de CP RD Commune Référence(s) cadastrale(s) Emprise(s) en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payer au(x)
propriétaire(s)
Indemnité
Eviction
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payé au(x)
exploitant(s)
ZI 171
ZI 177
ZI 179
ZI 175
130
34
58
21
138,32 €
120,23 €
500,00 €
2,50 € 761,05 €
ZI 173 192 204,28 € 500,00 € 2,50 € 706,78 €
B 298 5573 2,44 €
B 299 1358 2,44 €
B 301 2 088 2,44 €
Y 122 113 0,80 €
ZH 31 192 0,80 €
ZD 91 207 1,00 €
ZD 92 104 1,00 €
5 686,11 €
8 598,93 €
22 038,47 €
10 943,97 €
2 323,38 €
902,89 €
15 099,25 €
10 287,85 €
21 731,21 €
46 845,76 €
2 010,97 €
AH 284 84 0,70 € 44,38 €
AH 286 116 0,70 € 5,00 €
AH288 106 0,70 € 5,00 €
3 223,18 €
1 979,35 €
6 712,73 €
7 796,06 €
730,01 €
212,23 €
3 062,33 €
2 876,74 €
344,73 €
13,40 €
3 326,12 €
BERNEUIL-EN-BRAY B 304 655
ZH 65 353
ZH 66 504
ZH 68 961
03/07/2023 Trans'Oise PONT STE MAXENCE AK 236 AK 238 152 23 1,00 €
ZN 155 5216 0,90 €
ZN 160 1005 0,90 €
26/02/2024 III-02 137 MOUCHY LE CHATEL B 285 160 1,00 €
22/04/2024 III-03 115 - 12 NOAILLES AE 270 15392 0,50 € 7 696,00 € 7 696,00 €
MONNEVILLE ZH 80 494 0,77 380,38 €
MONNEVILLE ZH 82 603 0,77 € 464,31 €
NEUVILLE BOSC ZB 112 271 0,77 € 208,67 €
27/03/2017 II-05 508 323,21 € 1 376,57 €
2 911,71 € 330,38 € 2,00 € 3 244,09 € FROCOURT
01/07/2024 III-02 205 AMBLAINVILLE 5 598,90 €
18/12/2017 II-02 93
25/03/2019 II-02 932 DEVIATION OUEST NOYON
Prise de
Possession
Anticipée (PPA)
2024
Prise de
Possession
Anticipée (PPA)
2024
18/12/2017 II-02 127 FITZ-JAMES 214,20 € 268,58 €
20/06/2011 II-02 1032 RIBECOURT - NOYON
22/01/2018 II-02 93 BERNEUIL-EN-BRAY 311,00 € 83,15 € 5,00 € 399,15 €
19/09/2022 III-02 151 - 625 PUITS LA VALLEE 244,00 € 566,00 € 810,00 € 798,52 € 2,50 € 801,02 €
18/09/2023 III-02 1330 AUMONT-EN-HALATTE 22 006,36 € 22 006,36 €
31/05/2021 II-02 149 - 9 AUCHY LA MONTAGNE
2/7 Date de CP N° de CP RD Commune Référence(s) cadastrale(s) Emprise(s) en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payer au(x)
propriétaire(s)
Indemnité
Eviction
Indemnité Protocole
d'Urgence,
affranchissement et
intérêts de prise de
possession
Total payé au(x)
exploitant(s)
19/09/2022 III-02 151 - 11 FRANCASTEL W 122 - ZB 58 60 62 849 0,80 € 339,60 € 268,63 € 608,23 €
19/09/2022 III-02 151 - 11 FRANCASTEL W 122 - ZB 58 60 62 849 0,80 € 339,60 € 268,63 € 608,23 €
19/09/2022 III-02 151 - 11 FRANCASTEL V 156 819 0,80 € 416,94 € 336,20 € 753,14 €
19/09/2022 III-02 151 - 11 FRANCASTEL V 156 819 0,80 € 238,26 € 192,13 € 430,39 €
14/11/2022 III-02 151 - 625 PUITS LA VALLEE ZE 69 ZH 29 1611 1,00 €
14/11/2022 III-02 151 - 625 PUITS LA VALLEE et LACHAUSSEE DU BOIS D'ECU ZE 56 et Y 109 1150 1,00 €
01/07/2024 III-02 Réserves foncières GENVRY MORLINCOURT NOYON et PONT-L'EVEQUE 50 parcelles 13 ha 46 a 18 ca 242 917,47 €
TOTAL TOTAL 298 529,28 € 215 837,52 €
12/10/2020 II-02 127 FITZ-JAMES AH 290 13 0,70 € 9,10 € 2,04 € 20,00 € 31,14 €
3/7 Date CP N° CP Commune Référence cadastrale Emprise en m² Prix de cession Remboursement des
droits et taxes liées à
l'acte
Montant total perçu
C ns° 1357
C n° 1359
C n°1361
TOTAUX 3 189,00 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
CESSIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
03/07/2023 III-02 CHIRY - OURSCAMP 2 277 3 000,00 € 189,00 € 3 189,00 €
4/7 Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Partie à l'acte Emprise en m² Montant du
reversement
RIBESCOURT -
DRESLINCOURT AU n° 4, 8, 18 et ZA n° 1 147 277
GENVRY AD n° 176 2128
NOYON AO n° 241, 420, 564 et C n° 328 2831
THOUROTTE ZC n°4, 17, 28 et 123 10 272
TOTAL 211 826 3 281,89 €
SAFER - Convention de mise à
disposition- n° CM 60 17 0001 01 10/07/2017 3 047,09 €
SAFER - Convention de mise à
disposition- n° CM 60 17 0003 01 234,80 € 18/09/2017
49 318
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ORDRE DE REVERSEMENT - TITRES DE RECETTE - OPERATIONS ROUTIERES
TITRES DE RECETTES
CANNECTANCOURT ZC n° 143 et 145
5/7 DATE
N°
DATE
CP
DESIGNATION
COMMUNE
Date
Valeur
Sommier
Construct/
Occupation
CESSION
Sect.
n°
Surface
Biens
ou Travaux
25/03/2024
TERRAIN MAISON
DEPARTEMENTALE DE
LA SOLIDARITE
MERU
AM
505
286 m²
17/06/2024
1 €
TOTAL
1,00 €
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
REFERENCES CADASTRALES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
IMMEUBLES
ACQUISITION
ANNEES
6/7 DATE N°
CP DESIGNATION COMMUNE Sommier Date Prix Date A
Sect n° Surface des Biens
18/09/2023 EX COLLEGE JEHAN LE FRERON CREVECOEUR LE GRAND AK
265
474
478
480
481
476
82 m²
82 m²
27 m²
6 532 m²
87 m²
2 m²
204 09/08/2001 04/01/2024
L'Etablissement Public
Foncier Local des
territoires Oise et Aisne
1,00 €
27/03/2023 TERRAIN CANNECTANCOURT AL 717
735
1 196 m²
167 m² 28/10/1963 12/01/2024
SI d'Aménagement et
d'Entretien de la
Divette et de ses
Affluents
1 268,00 €
16/09/2024 CUISINE CENTRALE LIANCOURT AC
126
127
128
166
168
35 m²
10 m²
615 m²
2 683 m²
3 950 m²
09/05/2011
07/06/2011 05/11/2024 ELIOR IMMOBILIER 4 300 000,00 €
TOTAL 4 301 269,00 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
CESSIONS IMMOBILIERES
IMMEUBLES
REFER. CADASTRALES
CESSION ACQUISITION
Prix
7/7 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 13 mars 2025 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Bruno CALEIRO à Mme Frédérique LEBLANC,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3211-2,
VU les décisions II-01 des 19 novembre 2012 et 17 novembre 2014,
VU la délibération 103 du 1er juillet 2021,
VU le rapport 1007 de la Présidente du Conseil départemental et ses annexes :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - INFORMATION A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
EST INFORMÉ,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20250403-125444-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Publication : 04/04/2025 -2-
- des décisions prises par la Présidente du Conseil départemental au titre de 2024 sur le fondement des dispositions de la délibération 103 du 1er juillet 2021, ainsi que des décisions II-01 des 19 novembre 2012 et 17 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs à la Présidente suivant les annexes 1 à 12.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 04 avril 2025 1/1
ANNEXE 1 - N°1007
ARRETES MODIFICATIFS DE REGIE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
N° NATURE DU DROIT OU TARIF EXEMPLAIRE
1
GAELLE MESSAGER
17/04/2024 VASE "GRETCHEN" 20,00 € 0 0,00 €
MUG "GRETCHEN" 12,00 € 2 24,00 €
BOL "GRETCHEN" 15,00 € 2 30,00 €
2 SERVICE REPRO 17/04/2024
CARNET (GRAND MODELE) 4,00 € 100 400,00 €
3 EDITIONS SNOECK 17/04/2024
HISTOIRE(S) Mythes, récits et merveilles 28,00 € 400
4
LAETI CERAMIQUE
22/07/2024 BOITE "POIRE" 25,00 € 5 125,00 €
BOITE "POMME" 25,00 € 5 125,00 €
BOITE "RAISIN" 25,00 € 5 125,00 €
5 HERBATICA 22/07/2024
SACHET (TISANE, THE, RHOBOOS) 2,50 € 100 250,00 €
6 LAETI CERAMIQUE 22/07/2024
PIQUET DE FLEUR 25,00 € 15 375,00 €
7
LIBRAIRIE DECITRE
22/07/2024
LES CHEVALIERS- DE L'ADOUBEMENT AUX CHAMPS DE BATAILLE 5,00 € 10 50,00 €
MOYEN AGE - MILLE ANS DE CHANGEMENTS 5,00 € 10 50,00 €
JEANNE D'ARC 5,00 € 10 50,00 €
LES ROIS DE France 8,90 € 10 89,00 €
30 ACTIVITES POUR DEVENIR UN CHEVALIER 6,90 € 10 69,00 €
FIXATION, QUELS QUE SOIENT LES MONTANTS, DES TARIFS, DROITS DE VOIRIE, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET D'UNE MANIÈRE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE QUI N'ONT PAS DE CARACTERE FISCAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DATE DE
L'ARRETE
MONTANT DU
DROIT
MONTANT
POTENTIEL DES
RECETTES
11 200,00 € 1/2
ANNEXE 2 - N°1007
CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS
BIENS PRIS EN LOCATION PAR LE DEPARTEMENT D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
N° DESIGNATION ET ADRESSE DU BIEN BAILLEUR(S) DUREE
1 Particuliers 23/05/2024 3 ans 680,00 €
2 INDIGO 12 mois 539,00 €
Total
BIENS DONNES EN LOCATION PAR LE DEPARTEMENT D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
N° DESIGNATION ET ADRESSE DU BIEN PRENEUR DUREE
1 OISE TOURISME 01/11/2024 6 ans
Total
BIENS PRIS EN LOCATION PAR LE DEPARTEMENT D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
N° DESIGNATION DU BIEN LOUEUR DUREE MONTANT
1 RENAULT TRAFIC 9 places SMELVI 12/06/2024 7 jours 646,80 €
2 RENAULT TRAFIC 9 places SMELVI 27/06/2024 6 jours 554,40 €
3 RENAULT MASTER SMELVI 02/07/2024 12 jours
4 CAMION FRIGORIFIQUE SMELVI 02/07/2024 14 jours
Total
COMPTE RENDU DES LOCATIONS CONCLUES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'ANNEE 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DATE DE PRISE
DE LOCATION
MONTANT
MENSUEL
Logement de fonction Directeur général adjoint
Résidence l'Almalia - 60000 BEAUVAIS
8 places de parking situées dans le parc de
stationnement de l'Hôtel de Ville de BEAUVAIS
(pour les besoins des services du bâtiment Amyot
d'Inville)
01/08/2019
puis tacite
reconduction
chaque année civile
1 219,00 €
DATE DE PRISE
DE LOCATION
MONTANT
TRIMESTRIEL
Bâtiment principal
22 place de la Préfecture - 60000 BEAUVAIS 23 450,00 €
23 450,00 €
DATE DE PRISE
DE LOCATION
1 512,00 €
3 460,80 €
6 174,00 € 2/2
CONCLUSION ET REVISION DE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ETABLISSEMENT LIEU DATE EMPRUNT OBJET DU PRET
COLLEGE Lucie et
Raymond AUBRAC PONT-SAINTE-MAXENCE
20 septembre 2023
au 7 mai 2024
Accro Mudo : emprunt de 5 œuvres sur une période de 9 mois
(reproduction encadrée)
COLLEGE GUY DE MAUPASSANT CHAUMONT EN VEXIN 13 mars au 19 avril 2024 Accro Mudo : emprunt d’une œuvre (reproduction encadrée)
ECOLE PRIMAIRE DURUY BEAUVAIS 6 mai au 14 juin 2024 Accro Mudo : emprunt d’une œuvre (reproduction encadrée) 1/1
ANNEXE 3 - N°1007
ACCEPTATION D'INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCES
N° N° D'INVENTAIRE NATURE DU SINISTRE ASSURANCE DATE
1 RENAULT CLIO 3 12VEHI00692 Remboursement épave 26/06/2024
2 PEUGEOT 208 19VEHI01815 Accident SMACL ASSURANCES 12/09/2024 459,76 €
3 RENAULT MASTER 17CAMI01692 Remboursement épave 04/10/2024
4 RENAULT CLIO 3 08VEHI01964 Remboursement épave 04/10/2024 800,00 €
Total
COMPTE RENDU DES INDEMNITES ACCEPTEES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DESIGNATION
DU BIEN
MONTANT
DE L'INDEMNITE
ASSURANCES
SECURITE - LA
SAUVEGARDE GMF
3 510,00 €
ASSURANCES
SECURITE - LA
SAUVEGARDE GMF
17 400,00 €
ASSURANCES
SECURITE - LA
SAUVEGARDE GMF
22 169,76 € 1/2
ANNEXE 4 - N°1007
MODIFICATION DE REGIES COMPTABLES
N° TYPE DE REGIE SERVICE CONCERNE
MODIFICATION
OBJET
1 01/06/2023 05/04/2024 17/04/2024
2 21/01/2015 Régie d'avances 22/04/2024 24/04/2024
3 31/08/2008 30/05/2024 30/05/2024
31/08/2008 25/06/2024 22/07/2024
4 31/03/2000 30/05/2024 30/05/2024
COMPTE RENDU DES CREATIONS, MODIFICATIONS OU SUPPRESSIONS DE REGIES COMPTABLES OPEREES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DATE
DE L'ARRETE
INSTITUTIF
DATE DE L'AVIS
CONFORME
PREALABLE DU
PAYEUR
DATE
DE L'ARRETE
MODIFICATIF
Régie de recettes (pour la vente
de livres et de disques compacts
retirés des collections)
Direction adjointe de la lecture
publique de la direction de la culture -
Médiathèque départementale
Nomination à compter du 1er janvier 2024 de Mme Sylvie LEROUX, régisseur titulaire suite à la démission de son prédécesseur, de Mme Céline MIRAILLES et de MM. Franck DECUY et Gilles DESCROIZETTE, mandataires suppléants, et de mandataires de caisse sous leur responsabilité.
DGA Solidarité - Territoire Bray Vexin
Sablons Thelle
Nomination à compter du 1er janvier 2024 de Mme Laure BEAUSSART, régisseur titulaire et de Mme Adélaïde CARPENTIER, mandataire suppléante suite à la démission de leur prédécesseur.
Régie d'avances
et régie de recettes
Centre Départemental de l'Enfance et
de la Famille (CDEF) - BEAUVAIS
Suite à la demande de la Chambre régionale des comptes (CRC), transformation en régie d'avances et de recettes (regroupement).
Nature des recettes : participation des personnes aux frais d'hébergement, cautions, prix des repas servis au personnel ; modes de perception : numéraire et chèques ; encaisse maximum fixé à 800 € ; Nature des dépenses : fournitures médicales, alimentation, autres achats pour les enfants (vêture, loisirs), frais de transport enfants, argent de poche à destination des enfants, allocations mensuelles à destination des mamans, avance pour les départs en colonies (100 €); mode de règlement : numéraire ; avance maximum fixée à 1.500 € à l'exception des 100 € pour les demandes d'avance pour les vacances d'été.
3
bis
Régie d'avances
et de recettes
Centre Départemental de l'Enfance et
de la Famille (CDEF) - BEAUVAIS
Nomination, jusqu'au 31 décembre 2024, de Mme Fatiha DADOUCHE, régisseur titulaire et de Mme Virginie BACOUELLE, régisseur suppléant suite à la démission de leur prédécesseur, et nomination des mandataires de caisse/agents de guichet sous leur responsabilité.
Régie d'avances
et régie de recettes
Centre Départemental de l'Enfance et
de la Famille (CDEF) - SENLIS
Suite à la demande de la CRC, transformation en régie d'avances et de recettes entrainant la disparition de la sous régie (regroupement).
Nature des recettes : participation des personnes aux frais d'hébergement, cautions, prix des repas servis au personnel ; modes de perception : numéraire et chèques ; encaisse maximum fixé à 800 € ; Nature des dépenses : fournitures médicales, alimentation, autres achats pour les enfants (vêture, loisirs), frais de transport enfants, argent de poche à destination des enfants, allocations mensuelles à destination des mamans, avance pour les départs en colonies (100 €) ; mode de règlement : numéraire; avance maximum fixée à 1.500 € à l'exception des 100 € pour les demandes d'avance pour les vacances d'été. 2/2
MODIFICATION DE REGIES COMPTABLES
N° TYPE DE REGIE SERVICE CONCERNE
MODIFICATION
OBJET
DATE
DE L'ARRETE
INSTITUTIF
DATE DE L'AVIS
CONFORME
PREALABLE DU
PAYEUR
DATE
DE L'ARRETE
MODIFICATIF
31/03/2000 22/07/2024 13/08/2024
5 31/03/2000 Régie de recettes Archives départementales 23/07/2024 09/09/2024
6 05/06/2018 18/10/2024 15/11/2024
7 22/01/2015 16/10/2024 15/11/2024
8 20/12/2006 30/09/2024 28/10/2024
9 22/01/2015 16/10/2024 15/11/2024
22/01/2015 28/10/2024 15/11/2024
4
bis
Régie d'avances
et de recettes
Centre Départemental de l'Enfance et
de la Famille (CDEF) - SENLIS
Nomination de Mme Nathalie MATEO, régisseur titulaire et de Mmes Fatiha DADOUCHE et Virginie BACOUELLE, régisseurs suppléants jusqu'au 31 décembre 2024, suite à la démission de leur prédécesseur, et nomination des mandataires de caisse/agents de guichet sous leur responsabilité.
Nomination à compter du 1er janvier 2024 de M. Ludovic BOUQUILLON, et de Mmes Mélanie GIRONT, Lauryne MEDIONI, Lise DELGADO et Céline PIERRON, et MM. Frédéric GIRAUDET, Grégory NARZIS, Nicolas DELANEUVILLE, Antoine REDOULY, Jean-François CHEVALIER, Christophe LEBLAN, Antoine CASTELA CALCAVECCHIA et Romain RIBEIRO, mandataires suppléants suite des départs/mouvements de personnels.
Régie d'avances
(pour les rencontres et activités
éducatives)
DGA Solidarité - Territoire Creil
Clermont
Nomination à compter du 9 octobre 2024 de Mme Julie BOITEL, régisseur titulaire, de M. Frederick CORNETTE, mandataire suppléant et de mandataires de caisse / agents de guichet sous leur responsabilité.
Régie d'avances
(pour les rencontres et activités
éducatives)
DGA Solidarité - Territoire Bray Vexin
Sablons Thelle
Nomination à compter du 1er janvier 2024 de Mme Laure BEAUSSART, régisseur titulaire, de Mme Adélaïde CARPENTIER, mandataire suppléante et de mandataires de caisse/agents de guichet sous leur responsabilité.
Régie d'avances
(pour les rencontres et activités
éducatives)
DGA Solidarité - Service de
Prévention Spécialisée de Creil
Nomination de Mme Sandrine CARPENTIER, régisseur titulaire, de Mme Marie-Laure DARRIGADE et M. Mohammed EL OUASTII, mandataires suppléants et de mandataires de caisse/agents de guichet sous leur responsabilité.
Régie d'avances
(pour les rencontres et activités
éducatives)
DGA Solidarité - Territoire Valois
Halatte
Nature des dépenses : Frais d'alimentation (petits déjeuners, déjeuners, gouters et diners), fournitures médicales, autres pour les enfants (vêture, loisirs), frais de transports enfants, droits d'entrée (visites, expositions etc.) ; mode de règlement : numéraire ; montant maximum de l'avance : 1.200 € ; installée : 27, avenue E. Audibert à Senlis
9
bis
Régie d'avances
(pour les rencontres et activités
éducatives)
DGA Solidarité - Territoire Valois
Halatte
Nomination à compter du 1er janvier 2024 de Mme Valérie CHEVALLIER, régisseur titulaire, de M. Eddy MESSIAEN, mandataire suppléant, et de mandataires de caisse/agents de guichet sous leur responsabilité. 1/1
ANNEXE 5 - N°1007
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’À 4.600 €
N° DESIGNATION DU BIEN N° D'INVENTAIRE ACHETEUR
1 SALEUSE ACOMETIS 6m3 15OUTI01452 13/06/2024 800,00 €
2 SALEUSE ACOMETIS 6m3 14CAMI01138 13/06/2024 800,00 €
3 SALEUSE ACOMETIS 4m3 12CAMI00835 13/06/2024 350,00 €
4 SALEUSE MEGAGIL 7m3 16CAMI00058 13/06/2024
5 SALEUSE ACOMETIS 6m3 13CAMIO1138 13/06/2024 700,00 €
6 RENAULT MASTER 11CAMI01648 13/06/2024
7 RENAULT KANGOO 12CAMI01281 13/06/2024
8 CITROËN C3 09VEHI01468 13/06/2024
9 RENAULT KANGOO 12CAMI01278 13/06/2024
10 RENAULT MEGANE BREAK 16VEHI00668 13/06/2024
11 REMORQUE TRIGANO 14OUTI01416 13/06/2024
12 RENAULT KANGOO 07VEHI00261 13/06/2024
13 RENAULT KANGOO 13CAMI00647 13/06/2024
14 RENAULT CLIO 06ZVEH01219 13/06/2024
15 RENAULT TRAFIC 07VEHI00018 13/06/2024
16 TONDEUSE AUTOPORTEE ETESIA ATTILA AK85 Matériel sans n° immo 12/12/2024
17 SALEUSE ACOMETIS 4m3 15OUTI01451 12/12/2024 550,00 €
18 RENAULT CLIO 2 07VEHI01610 12/12/2024
19 RENAULT CLIO 4 14VEHI00808 12/12/2024
20 RENAULT CLIO 3 11VEHI00610 12/12/2024
21 RENAULT CLIO 2 07VEHI00716 12/12/2024
22 RENAULT CLIO 3 07VEHI00391 12/12/2024
TOTAL
COMPTE RENDU DES BIENS CEDES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DATE
DE LA
CESSION
MONTANT
DE LA
CESSION
BEAUVAIS
ENCHERES
1 800,00 €
2 700,00 €
1 600,00 €
2 300,00 €
1 600,00 €
2 000,00 €
2 700,00 €
2 300,00 €
1 600,00 €
3 500,00 €
3 200,00 €
1 400,00 €
2 300,00 €
2 600,00 €
2 600,00 €
2 750,00 €
2 000,00 €
42 150,00 €
Biens cédés dans le cadre des MAPA n°2022-220553-023 et 2022-220553-024 de prestations de ventes aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC), d'engins et de tout type de matériel de travaux publics (MAPA pluriannuels de 4 ans à compter du 04/04/2022). 1/1
ANNEXE 6 - N°1007
COMPTE RENDU DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
PERMIS D'AMENAGER OU DE DEMOLIR
PROJET CONCERNE NATURE DE LA DEMANDE DATE DE LA DEMANDE AVANCEMENT RD COMMUNE CANTON
Reconstruction du pont Saint-Ladre Permis d'aménager 13/06/2024 RD25 CREPY-EN-VALOIS CREPY-EN-VALOIS
DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION, A LA TRANSFORMATION, A L'EDIFICATION DES BIENS DU DEPARTEMENT APRES QUE LA COMMISSION PERMANENTE A ÉTÉ INFORMEE DU PROJET ADOSSE A CES DEMANDES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
Arrêté du 21/08/2024
accordant le PA 1/1
ANNEXE 7 - N°1007
Opérations de diagnostic réalisées par le SDAO en 2024
COMMUNE LIEU-DIT AMENAGEUR DATES CODE SITE PERIODES RESULTATS COÛTS
SERMAIZE - CATIGNY T2 Secteur 2, site 6, T2 Société du CSNE CAS-CSNE-23 Romain BARBE
COMPIEGNE OPIC février 2024 150 COM-CHAT-24 Danaël VEYSSIER Moyen Âge, Moderne
CLERMONT église Saint Samson Ville de Clermont 15-16 février 2024 CLE-SAMS-24 Nicolas BILOT Moyen Âge, Moderne Fondations, ossements humains
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Eglise 8-26 avril 2024 680 NLH-EGLI-23 Cyril MEUNIER Moderne
CHAUMONT-EN-VEXIN Rue d'Enencourt OPAC 13-17 mai 2024 CVX-ENEN-24 Danaël VEYSSIER Contemporain Remblais
NOYON Eiffage 3 juin 2024 NOY-ANDE-24 Hélène DULAUROY-LYNCH
Secteur 2, Site 3 Société du CSNE 13 mai -17 juin 2024 BPV-CSNE-23 Virginie HUYARD Nécropole, fours de potier, fossés
CLERMONT Rue Henri Breuil Société Lamotte 6-7 août 2024 CLE-BREU-24 Hélène DULAUROY-LYNCH Contemporain
PASSEL Société du CSNE 9 septembre 2024 PAS-CSNE-24 Germain CUVILLIER Médiéval et âge du bronze Fosses, fossés, trous de poteau
Rue de la Mairie 24-25 septembre 2024 CLR-MAIR-24 Danaël VEYSSIER Contemprain Rejets récents
BRENOUILLE ZA le Champs d'Hux SAS ASU TP BRE-CHAM-24 Romain BARBE Néolithique Habitat, four, fossés, fosses
SERMAIZE - CATIGNY T1 Secteur 2, site 7, T1 Société du CSNE CAS-CSNE-24 Romain BARBE Fossés, fosses, sépultures
939.742
DECISIONS PRISES EN 2024 RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
COMPTE FINANCIER UNIQUE DE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
SURFACE
(en m2)
NOM DU RESPONSABLE
D'OPERATION
6 décembre 2023
mars 2024 397 000 Proto, antique, HMA,
Contempo
Funéraire, fours GR, enclos, fossés
proto, incinérations 156 397,23 €
Château rue d'Ulm,
théâtre Louis Philippe
Remblais, murs de maisons
anciennes, Mur du théâtre 17 718,31 €
1 160 16 116,30 €
Commune de Nanteuil-
le-Haudouin
Fondations, élévatons édifice
religieux 9 072,18 €
14 570 4 536,09 €
Rue du Moulin
d'Andeux 4 201 Gallo-romain,
contemporain
Couches avec résidus de
démolition GR, fossés GR, obus 7 225,37 €
VAUCHELLES,
BEAURAIN-LES-NOYON,
PORQUERICOURT
265 300 Proto, antique, MA, Mod, Contempo 173 213,72 €
8 424
Remblai, démolition de bâtiment
contempotrain, vestige camp de
prisionners 14-18
7 997,13 €
Secteur 1 suite du site
de 2022 17 200 15 658,02 €
CAMBRONNE-LES-
RIBECOURT
SAS EDMP Hauts-de-
France 21 363 3 963,67 €
30 septembre -
1er octobre 2024 18 249 16 416,32 €
12 novembre -
13 décembre 2024 191 445 Âge du bronze, Antique,
Médiéval 106 086,16 €
En 2024, le SDAO a réalisé 11 diagnostics et commencé un 12ème (terminé en 2025) qui ont coûté 534.400,50 €. Il ne s'agit pas des diagnostics sur lesquels la subvention reçue en 2024 a été calculée. Cette dernière a été calculée sur les opérations dont les rapports on été rendus entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 soit : 219.266,46 euros. Il s'agit des opérations suivantes : Crépy-en-Valois (église Saint Tjoams de Canterbury), Lachelle (ZAC Bois de PLaisance), Senlis (Rue Bellon), Méru ( Rue Aristid Briand), Fitz-james (marais Warty), Lamorlaye (Route de Royaumont), Vignemont (église), Passel (CSNE, Secteur 1, D25 T1), Pimprez (CSNE, secteur 1 TO6, D24), 1/1
ANNEXE 8 - N° 1007
N° NOM DE L'ASSOCIATION
1 ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE (ADF)
2 683,00 €
3 COMMUNAUTE CAPDEMAT
4 COTER NUMERIQUE 480,00 €
Total
COMPTE RENDU DES RENOUVELLEMENTS D'ADHESION AUX ASSOCIATIONS REALISES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
POUR MÉMOIRE
REF. ADHESION
MONTANT
DE LA COTISATION PAYEE
POUR L'ANNEE 2024
Délibération 108
du 13 décembre 2002 72 937,74 €
ASSOCIATION FINANCES GESTION EVALUATION (AFIGESE)
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision I-07
du 24 septembre 2018
Décision I-03
du 28 mars 2022 26 384,44 €
Décision I-03
du 30 janvier 2023
100 485,18 € 1/3
ANNEXE 9 - N°1007
DEMANDES A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE DE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
N° OBJET DE LA DEMANDE DESTINATAIRE OBSERVATIONS
1 Fonctionnement Labellisation premières pages Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
2 Fonctionnement Contrat Départemental Lecture Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
3 Fonctionnement Subvention Festival contes d'automne Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
4 Fonctionnement Bibliothèque citoyenne Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
5 Fonctionnement Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
6 Fonctionnement Redevance d'archéologie préventive Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
7 Fonctionnement Projet collectif de recherche Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
8 Investissement Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
9 Investissement Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
10 Investissement Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES EFFECTUEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
FONCTIONNEMENT /
INVESTISSEMENT
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
10 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
2 759,00 €
Éducation artistique et culturelle
(dispositif CDDC) 90 000,00 €
219 266,46 €
4 000,00 €
Subvention accordée par la DRAC
des Hauts-de-France au titre de la
restauration d’œuvres d’art
64 000,00 €
Subvention accordée par la DRAC
des Hauts-de-France au titre de la
restauration d’œuvres d’art
46 108,00 €
Subvention FRAM 2024 concernant
l'acquisition pour le Mudo-Musée de
l'Oise
19 810,00 €
520 943,46 € 2/3
DEMANDES D'ATTRIBUTION A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
N° DESIGNATION DE L'OPERATION ORGANISME MONTANT
1 18/04/2024 10/06/2024
2 13/06/2024 24/10/2024
3 06/08/2024 06/11/2024
4 06/08/2024 14/11/2024
5 06/08/2024 24/10/2024
6 06/08/2024 29/10/2024
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES REALISEES PAR LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
DATE DE LA
DEMANDE
DATE DE
L'ARRETE
D'ATTRIBUTION
Création d'une demi-pension pour le
collège Jacques Monod à COMPIEGNE
ETAT / DSID (Dotation de Soutien à
l'Investissement des Départements) 1 772 414,50 €
Etanchéification du bâtiment Caron à
BEAUVAIS
ETAT - Fonds d'accélération de la transition
écologique (volet inondation) 52 326,49 €
Rénovation énergétique du collège Jean-
Baptiste Pellerin à BEAUVAIS
ETAT - Fonds d'accélération de la transition
écologique 648 000,00 €
Rénovation énergétique du collège Louis
Bouland à COULOISY
ETAT - Fonds d'accélération de la transition
écologique 515 532,17 €
Rénovation énergétique du collège Gabriel
Havez à CREIL
ETAT - Fonds d'accélération de la transition
écologique 66 525,14 €
Rénovation énergétique du collège Jules
Michelet à CREIL
ETAT - Fonds d'accélération de la transition
écologique 177 573,20 €
3 232 371,50 € 3/3
DEMANDES A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DEMANDE DE SUBVENTION
PROJET CONCERNE NATURE DE LA DEMANDE AVANCEMENT MONTANT RD COMMUNE CANTON
Février 2024 RD 1330 / 932a / 1017 CHAMANT SENLIS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
DATE DE LA
DEMANDE
Echangeur RD1330 / 932a / 1017 – Résorption de la
discontinuité de la voie verte entre Chamant et Senlis –
Aménagement spécifique à valeur environnementale
Dotation de soutien à
l’investissement des
Départements (DSID)
Arrêté du 10 juin 2024
portant attribution
d’une subvention
590 804,80 € 1/6
ANNEXE 10 - N°1007
OFFRES NOTIFIEES AUX EXPROPRIES PAR LA COLLECTIVITE RD 200 - Mise à 2x2 VOIES - NOGENT - PONT SAINTE MAXENCE
COMMUNES NATURE Prix en m² REMPLOI TOTAL
BRENOUILLE AB 65 120 TAILLIS 0,55 € 66,00 € 13,20 € 79,20 € 16/01/2024 BRENOUILLE AB 64 276 TAILLIS 0,55 €
727,20 € 145,44 € 872,64 € 30/01/2024 BRENOUILLE AD 10 423 TERRE 0,70 € MONCEAUX C 1860 399 PRE
BRENOUILLE AB 6 320 TAILLIS
0,55 €
627,95 € 125,59 € 753,54 € 23/09/2024
BRENOUILLE AB 60 150 TAILLIS
BRENOUILLE AC 131 102 TERRE
BRENOUILLE AC 133 4 TERRE 0,70 €
BRENOUILLE AC 147 98 TAILLIS 0,55 €
MONCEAUX C 541 95 TERRE
MONCEAUX C 1027 117 TERRE
0,70 € MONCEAUX C 1850 34 TERRE MONCEAUX C 1852 29 TERRE
MONCEAUX C 1872 112 TERRE
BRENOUILLE AB 8 1 465 TAILLIS 0,55 € 805,75 € 161,15 € 966,90 € 22/01/2024 BRENOUILLE AB 11 342 TAILLIS 0,55 € 188,10 € 37,62 € 225,72 € 22/04/2024 BRENOUILLE AB 17 253 TAILLIS 0,55 € 374,55 € 74,91 € 449,46 € 30/01/2024 BRENOUILLE AC 250 428 TAILLIS
LES AGEUX A 1526 24 TAILLIS
0,55 € 304,15 € 60,83 € 364,98 € 24/01/2024 LES AGEUX A 1528 300 TAILLIS BRENOUILLE AB 18 229 TAILLIS
BRENOUILLE AB 19 206 TAILLIS
0,55 €
1 252,70 € 250,54 € 1 503,24 € 22/04/2024
BRENOUILLE AC 245 988 TAILLIS
BRENOUILLE AC 308 20 TAILLIS
BRENOUILLE AC 310 67 TAILLIS
MONCEAUX C 1028 22 TERRE 0,70 €
MONCEAUX C 1472 237 TAILLIS
0,55 € MONCEAUX C 1667 201 TAILLIS
MONCEAUX C 1671 149 TAILLIS
MONCEAUX C 1721 81 TERRE
0,70 € MONCEAUX C 1870 124 TERRE
MONCEAUX C 1874 65 TERRE
MONCEAUX C 1906 38 TAILLIS 0,55 €
BRENOUILLE AB 20 278 TAILLIS 0,55 € 152,90 € 30,58 € 183,48 € 01/03/2024 BRENOUILLE AB 21 163 TAILLIS 0,55 € 89,65 € 17,93 € 107,58 € 03/04/2024 BRENOUILLE AC 142 107 TERRE 0,70 € 133,20 € 26,64 € 159,84 € 28/02/2024 BRENOUILLE AC 145 106 TAILLIS 0,55 €
BRENOUILLE AC 138 381 TERRE 0,70 € 266,70 € 53,34 € 320,04 € 30/01/2024 BRENOUILLE AC 140 3 TERRE 0,70 €
107,15 € 21,43 € 128,58 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 258 91 TAILLIS 0,55 € BRENOUILLE AC 259 100 TAILLIS
BRENOUILLE AC 137 151 TERRE 0,70 € 142,80 € 28,56 € 171,36 € 02/05/2024 MONCEAUX C 1029 53 TERRE
BRENOUILLE AC 134 29 TERRE
0,70 € 1 606,25 € 321,25 € 1 927,50 € 22/01/2024 BRENOUILLE AC 155 1 359 TERRE BRENOUILLE AC 193 403 TERRE
BRENOUILLE AC 277 641 TAILLIS 0,55 €
LES AGEUX A 1478 2 175 TERRE
0,70 €
3 653,55 € 730,71 € 4 384,26 € 17/04/2024
BRENOUILLE AC 129 176 TERRE
BRENOUILLE AC 164 116 TERRE
BRENOUILLE AC 256 259 TAILLIS
0,55 € BRENOUILLE AC 278 317 TAILLIS BRENOUILLE AC 280 150 TAILLIS
BRENOUILLE AC 312 313 TAILLIS
BRENOUILLE AD 9 1 936 TERRE 0,70 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
Références
Cadastrales
Emprises
en
m²Emprises
en
m²Emprises
en
m²Emprises
en m²
Indemnité
principale
Dates de
notification 2/6
BRENOUILLE AC 370 56 TERRE 0,70 € 223,45 € 44,69 € 268,14 € 21/11/2024 MONCEAUX C 1409 335 TAILLIS 0,55 €
BRENOUILLE AB 33 1 722 TERRE 0,70 € 1 819,60 € 363,92 € 2 183,52 € 15/04/2024 BRENOUILLE AB 34 494 TERRE BRENOUILLE AB 35 488 LANDE 0,55 €
BRENOUILLE AC 153 2 310 TERRE 0,70 € 1 915,20 € 383,04 € 2 298,24 € 24/01/2024 BRENOUILLE AC 154 426 TERRE
BRENOUILLE AC 195 226 TERRE 0,70 € 158,20 € 31,64 € 189,84 € 15/04/2024 BRENOUILLE AC 313 426 TAILLIS 0,55 € 234,30 € 46,86 € 281,16 € 24/01/2024 BRENOUILLE AC 316 716 TAILLIS 0,55 € 393,80 € 78,76 € 472,56 € 02/04/2024 BRENOUILLE AC 297 79 TAILLIS 0,55 € 187,00 € 37,40 € 224,40 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 311 261 TAILLIS
BRENOUILLE AC 301 10 TAILLIS 0,55 € 5,50 € 1,10 € 6,60 € 22/04/2024 BRENOUILLE AC 294 856 TAILLIS
0,55 € 1 308,45 € 261,69 € 1 570,14 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 295 423 TAILLIS BRENOUILLE AC 302 1 100 TAILLIS
BRENOUILLE AC 244 1 547 TAILLIS
0,55 € 2 332,55 € 466,51 € 2 799,06 € 16/01/2024
BRENOUILLE AC 271 306 TAILLIS
BRENOUILLE AC 276 657 TAILLIS
BRENOUILLE AC 286 258 TAILLIS
BRENOUILLE AC 296 113 TAILLIS
BRENOUILLE AC 299 1 033 TAILLIS
BRENOUILLE AC 303 327 TAILLIS
BRENOUILLE AC 236 213 TAILLIS 0,55 € 152,90 € 30,58 € 183,48 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 237 65 TAILLIS
BRENOUILLE AC 292 189 TAILLIS 0,55 € 253,55 € 50,71 € 304,26 € 23/04/2024 BRENOUILLE AC 293 272 TAILLIS
BRENOUILLE AC 290 179 TAILLIS 0,55 € 199,65 € 39,93 € 239,58 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 291 184 TAILLIS
BRENOUILLE AC 289 315 TAILLIS 0,55 € 173,25 € 34,65 € 207,90 € 24/01/2024 BRENOUILLE AC 279 354 TAILLIS 0,55 € 725,45 € 145,09 € 870,54 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 285 965 TAILLIS
BRENOUILLE AC 240 502 TAILLIS
0,55 € 521,95 € 104,39 € 626,34 € 19/01/2024
BRENOUILLE AC 241 287 TAILLIS
MONCEAUX C 1462 72 TAILLIS
MONCEAUX C 1652 71 TAILLIS
MONCEAUX C 1692 17 TAILLIS
BRENOUILLE AC 235 357 PRE 0,70 € 622,30 € 124,46 € 746,76 € 19/01/2024 MONCEAUX C 1745 532 PRE
BRENOUILLE AC 232 61 TAILLIS
0,55 € 244,75 € 48,95 € 293,70 € 19/01/2024 BRENOUILLE AC 263 122 TAILLIS MONCEAUX C 1438 262 TAILLIS
BRENOUILLE AC 229 42 TAILLIS
0,55 € 84,90 € 16,98 € 101,88 € 19/01/2024 MONCEAUX C 1525 22 TAILLIS MONCEAUX C 1901 71 PRE
BRENOUILLE AC 233 92 TAILLIS
0,55 € 4 437,95 € 887,59 € 5 325,54 € 15/05/2024
BRENOUILLE AC 234 743 TAILLIS
BRENOUILLE AC 242 513 TAILLIS
BRENOUILLE AC 247 510 TAILLIS
BRENOUILLE AC 262 129 TAILLIS
BRENOUILLE AC 281 394 TAILLIS
BRENOUILLE AC 283 2 943 TAILLIS
BRENOUILLE AC 284 2 511 TAILLIS
BRENOUILLE AC 304 115 TAILLIS
BRENOUILLE AC 318 55 TAILLIS
MONCEAUX C 1630 64 TAILLIS
BRENOUILLE AC 307 29 TAILLIS 0,55 € 15,95 € 3,19 € 19,14 € 24/06/2024 BRENOUILLE AC 298 53 TAILLIS 0,55 € 29,15 € 5,83 € 34,98 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 287 299 TAILLIS 0,55 € 164,45 € 32,89 € 197,34 € 06/06/2024 BRENOUILLE AC 243 499 TAILLIS 0,55 € 497,20 € 99,44 € 596,64 € 21/03/2024 BRENOUILLE AC 282 405 TAILLIS 3/6
BRENOUILLE AD 13 733 TERRE 0,70 €
2 650,10 € 530,02 € 3 180,12 € 29/03/2024
MONCEAUX C 312 578 TAILLIS 0,55 €
MONCEAUX C 1003 262 TERRE 0,70 €
MONCEAUX C 1441 35 TAILLIS
0,55 €
MONCEAUX C 1457 75 TAILLIS
MONCEAUX C 1473 336 TAILLIS
MONCEAUX C 1485 230 TAILLIS
MONCEAUX C 1500 81 TAILLIS
MONCEAUX C 1633 19 TAILLIS
MONCEAUX C 1636 19 TAILLIS
MONCEAUX C 1653 41 TAILLIS
MONCEAUX C 1668 247 TAILLIS
MONCEAUX C 1681 104 TAILLIS
MONCEAUX C 1688 6 TAILLIS
MONCEAUX C 1690 6 TAILLIS
MONCEAUX C 1696 25 TAILLIS
MONCEAUX C 1718 89 TAILLIS
MONCEAUX C 1720 193 TERRE
0,70 € MONCEAUX C 1725 83 TERRE
MONCEAUX C 1727 480 TERRE
MONCEAUX C 1743 261 PRE 0,55 €
MONCEAUX C 1858 92 PRE
0,70 € MONCEAUX C 1859 84 PRE MONCEAUX C 1866 67 TERRE
MONCEAUX C 1871 101 TERRE
BRENOUILLE AD 12 690 TERRE 0,70 € 483,00 € 96,60 € 579,60 € 19/01/2024 BRENOUILLE AD 11 348 TERRE 0,70 € 243,60 € 48,72 € 292,32 € 01/03/2024 BRENOUILLE AC 268 186 TAILLIS 0,55 € 174,40 € 34,88 € 209,28 € 19/01/2024 BRENOUILLE AC 269 206 TAILLIS MONCEAUX C 1730 103 TERRE 0,70 €
BRENOUILLE AC 251 99 TAILLIS 0,55 € 508,20 € 101,64 € 609,84 € 06/03/2024 BRENOUILLE AC 270 825 TAILLIS
BRENOUILLE AC 273 327 TAILLIS 0,55 € 179,85 € 35,97 € 215,82 € 22/08/2024 BRENOUILLE AC 274 1 787 TAILLIS 0,55 € 982,85 € 196,57 € 1 179,42 € 21/05/2024 BRENOUILLE AC 266 300 TAILLIS 0,55 € 315,70 € 63,14 € 378,84 € 21/04/2024 BRENOUILLE AC 267 274 TAILLIS
BRENOUILLE AC 264 201 TAILLIS 0,55 € 224,40 € 44,88 € 269,28 € 28/03/2024 BRENOUILLE AC 265 207 TAILLIS
BRENOUILLE AC 246 482 TAILLIS 0,55 € 647,35 € 129,47 € 776,82 € 27/02/2024 BRENOUILLE AC 249 695 TAILLIS
BRENOUILLE AC 248 536 TAILLIS 0,55 € 294,80 € 58,96 € 353,76 € 04/06/2024 BRENOUILLE AC 252 43 TAILLIS 0,55 € 23,65 € 4,73 € 28,38 € 24/06/2024 BRENOUILLE AC 253 30 TAILLIS 0,55 € 16,50 € 3,30 € 19,80 € 07/06/2024 BRENOUILLE AC 254 87 TAILLIS 0,55 € 47,85 € 9,57 € 57,42 € 04/03/2024 MONCEAUX C 1440 47 TAILLIS
0,55 € 225,50 € 45,10 € 270,60 € 09/04/2024
MONCEAUX C 1447 111 TAILLIS
MONCEAUX C 1451 142 TAILLIS
MONCEAUX C 1632 24 TAILLIS
MONCEAUX C 1640 42 TAILLIS
MONCEAUX C 1705 15 TAILLIS
MONCEAUX C 1881 29 TAILLIS
MONCEAUX C 1446 34 TAILLIS
0,55 € 46,75 € 9,35 € 56,10 € 30/05/2024 MONCEAUX C 1501 29 TAILLIS MONCEAUX C 1639 13 TAILLIS
MONCEAUX C 1697 9 TAILLIS
MONCEAUX C 248 43 TAILLIS 0,55 € 23,65 € 4,73 € 28,38 € 07/06/2024 MONCEAUX C 1455 57 TAILLIS 0,55 € 45,65 € 9,13 € 54,78 € 30/05/2024 MONCEAUX C 1651 26 TAILLIS
MONCEAUX C 1456 135 TAILLIS 0,55 € 74,25 € 14,85 € 89,10 € 28/03/2024 MONCEAUX C 1460 126 TAILLIS 0,55 € 69,30 € 13,86 € 83,16 € 01/07/2024 MONCEAUX C 1463 84 TAILLIS
0,55 € 453,20 € 90,64 € 543,84 € 04/06/2024
MONCEAUX C 1465 67 TAILLIS
MONCEAUX C 1495 169 TAILLIS
MONCEAUX C 1644 23 TAILLIS
MONCEAUX C 1658 47 TAILLIS
MONCEAUX C 1660 97 TAILLIS
MONCEAUX C 1683 238 TAILLIS
MONCEAUX C 1691 6 TAILLIS
MONCEAUX C 1883 93 TAILLIS
MONCEAUX C 1464 134 TAILLIS 0,55 € 139,70 € 27,94 € 167,64 € 31/05/2024 MONCEAUX C 1659 120 TAILLIS 4/6
MONCEAUX C 1466 72 TAILLIS
0,55 €
481,25 € 96,25 € 577,50 € 04/06/2024
MONCEAUX C 1518 28 TAILLIS
MONCEAUX C 1661 130 TAILLIS
MONCEAUX C 1715 21 TAILLIS
MONCEAUX C 1729 88 VERGE 0,70 €
MONCEAUX C 1861 512 PRE 0,55 €
MONCEAUX C 272 362 TAILLIS 0,55 € 231,00 € 46,20 € 277,20 € 31/05/2024 MONCEAUX C 305 58 TAILLIS
MONCEAUX C 1638 20 TAILLIS 0,55 € 11,00 € 2,20 € 13,20 € 25/04/2024 MONCEAUX C 1132 40 TAILLIS 0,55 € 30,25 € 6,05 € 36,30 € 29/08/2024 MONCEAUX C 1641 15 TAILLIS
MONCEAUX C 1648 74 TAILLIS 0,55 € 40,70 € 8,14 € 48,84 € 08/01/2024 MONCEAUX C 1656 75 TAILLIS 0,55 € 41,25 € 8,25 € 49,50 € 29/03/2024 MONCEAUX C 1470 253 TAILLIS
0,55 € 265,10 € 53,02 € 318,12 € 31/05/2024 MONCEAUX C 1524 39 TAILLIS MONCEAUX C 1665 190 TAILLIS
MONCEAUX C 290 594 TAILLIS
0,55 € 1 216,05 € 243,21 € 1 459,26 € 16/02/2024
MONCEAUX C 1164 222 PRE
MONCEAUX C 1442 41 TAILLIS
MONCEAUX C 1629 89 TAILLIS
MONCEAUX C 1634 22 TAILLIS
MONCEAUX C 1885 259 PRE
MONCEAUX C 1886 98 PRE
MONCEAUX C 1892 40 PRE
MONCEAUX C 1897 71 PRE
MONCEAUX C 1902 121 PRE
MONCEAUX C 1904 42 PRE
MONCEAUX C 1905 31 PRE
MONCEAUX C 1907 157 TAILLIS
MONCEAUX C 1908 46 TAILLIS
MONCEAUX C 1909 47 PRE
MONCEAUX C 1911 49 PRE
MONCEAUX C 1914 155 PRE
MONCEAUX C 1915 127 PRE
MONCEAUX C 298 36 TAILLIS 0,55 € 19,80 € 3,96 € 23,76 € 24/01/2024 MONCEAUX C 1490 88 TAILLIS 0,55 € 161,45 € 32,29 € 193,74 € 24/01/2024 MONCEAUX C 1686 63 TAILLIS MONCEAUX C 1875 112 PRE 0,70 €
MONCEAUX C 295 279 TAILLIS 0,55 € 153,45 € 30,69 € 184,14 € 27/02/2024 MONCEAUX C 301 114 TAILLIS 0,55 € 62,70 € 12,54 € 75,24 € 21/06/2024 MONCEAUX C 302 131 TAILLIS 0,55 €
MONCEAUX C 1728 136 TERRE 0,70 € 242,60 € 48,52 € 291,12 € 22/01/2024 MONCEAUX C 1900 137 TAILLIS 0,55 €
MONCEAUX C 1497 124 TAILLIS 0,55 € 68,20 € 13,64 € 81,84 € 24/01/2024 MONCEAUX C 1503 41 TAILLIS
0,55 € 51,70 € 10,34 € 62,04 € 21/03/2024 MONCEAUX C 1509 40 TAILLIS MONCEAUX C 1699 13 TAILLIS
MONCEAUX C 1506 45 TAILLIS
0,55 €
291,25 € 58,25 € 349,50 € 20/02/2024
MONCEAUX C 1702 16 TAILLIS
MONCEAUX C 1717 74 TAILLIS
MONCEAUX C 1857 193 PRE 0,70 €
MONCEAUX C 1868 117 TERRE
MONCEAUX C 1511 84 TAILLIS
0,55 € 124,30 € 24,86 € 149,16 € 16/02/2024 MONCEAUX C 1515 85 TAILLIS MONCEAUX C 1703 21 TAILLIS
MONCEAUX C 1707 36 TAILLIS
MONCEAUX C 1514 80 TAILLIS 0,55 € 44,00 € 8,80 € 52,80 € 03/06/2024 MONCEAUX C 360 205 TAILLIS 0,55 € 112,75 € 22,55 € 135,30 € 25/03/2024 5/6
BRENOUILLE AC 144 95 TAILLIS
0,55 €
1 777,15 € 355,43 € 2 132,58 € 03/06/2024
BRENOUILLE AC 146 226 TAILLIS
BRENOUILLE AC 156 186 TAILLIS
BRENOUILLE AC 371 779 TERRE
0,70 € MONCEAUX C 989 55 TERRE
MONCEAUX C 998 153 TERRE
MONCEAUX C 1139 62 TAILLIS
0,55 €
MONCEAUX C 1512 91 TAILLIS
MONCEAUX C 1513 74 TAILLIS
MONCEAUX C 1516 77 TAILLIS
MONCEAUX C 1708 25 TAILLIS
MONCEAUX C 1709 22 TAILLIS
MONCEAUX C 1710 36 TAILLIS
MONCEAUX C 1711 46 TAILLIS
MONCEAUX C 1713 52 TAILLIS
MONCEAUX C 1722 43 TERRE
0,70 €
MONCEAUX C 1723 104 TERRE
MONCEAUX C 1724 249 TERRE
MONCEAUX C 1873 161 TERRE
MONCEAUX C 1876 136 PRE
MONCEAUX C 1889 52 PRE 0,55 €
MONCEAUX C 1894 49 PRE
MONCEAUX C 1744 364 TERRE 0,70 € 545,30 € 109,06 € 654,36 € 29/05/2024 MONCEAUX C 1856 415 TERRE
MONCEAUX C 1693 18 TAILLIS 0,55 € 9,90 € 1,98 € 11,88 € 29/05/2024 MONCEAUX C 1712 48 TAILLIS 0,55 € 26,40 € 5,28 € 31,68 € 24/04/2024 MONCEAUX C 1849 247 TERRE 0,70 € 172,90 € 34,58 € 207,48 € 07/02/2024 MONCEAUX C 1851 77 TERRE 0,70 € 276,50 € 55,30 € 331,80 € 06/09/2024 MONCEAUX C 1863 318 PRE
MONCEAUX C 1853 92 TERRE 0,70 € 64,40 € 12,88 € 77,28 € 20/03/2024 MONCEAUX C 1855 650 TERRE 0,70 € 455,00 € 91,00 € 546,00 € 16/02/2024 MONCEAUX C 992 103 TERRE 0,70 € 72,10 € 14,42 € 86,52 € 28/02/2024 MONCEAUX C 997 8 TERRE 0,70 € 5,60 € 1,12 € 6,72 € 07/03/2024 MONCEAUX C 1895 56 PRE 0,55 € 52,80 € 10,56 € 63,36 € 26/04/2024 MONCEAUX C 1913 40 PRE
MONCEAUX C 1004 81 PRE 0,70 € 56,70 € 11,34 € 68,04 € 24/04/2024 MONCEAUX C 1865 83 TERRE 0,70 € 102,20 € 20,44 € 122,64 € 12/04/2024 MONCEAUX C 1867 63 TERRE
LES AGEUX B 494 47 LANDE 0,55 € 67,65 € 13,53 € 81,18 € 16/04/2024 MONCEAUX C 1898 76 PRE
LES AGEUX A 1504 390 TAILLIS
0,55 € 451,55 € 90,31 € 541,86 € 19/02/2024
LES AGEUX A 1511 45 TAILLIS
LES AGEUX B 345 28 TAILLIS
LES AGEUX B 422 100 PRE
LES AGEUX B 426 50 PRE
MONCEAUX C 1776 158 PRE
MONCEAUX C 1910 50 PRE
LES AGEUX A 1471 82 TAILLIS
0,55 € 8 086,10 € 1 617,22 € 9 703,32 € 19/02/2024
LES AGEUX A 1480 46 TAILLIS
LES AGEUX A 1524 32 TAILLIS
LES AGEUX B 224 493 LANDE
LES AGEUX B 228 1 088 LANDE
LES AGEUX B 229 551 LANDE
LES AGEUX B 231 1 075 LANDE
LES AGEUX B 239 488 LANDE
LES AGEUX B 244 258 LANDE
LES AGEUX B 332 32 TAILLIS
LES AGEUX B 336 43 TAILLIS
LES AGEUX B 350 24 TAILLIS
LES AGEUX B 455 345 LANDE
LES AGEUX B 461 372 TAILLIS
LES AGEUX B 476 120 TAILLIS
LES AGEUX B 480 88 TAILLIS
LES AGEUX B 520 4 941 TAILLIS
LES AGEUX B 521 3 496 TAILLIS
BRENOUILLE AC 238 180 TAILLIS
BRENOUILLE AC 239 1 026 TAILLIS 6/6
LES AGEUX B 562 152 LANDE 0,55 € 80,85 € 16,17 € 97,02 € 16/01/2024 LES AGEUX A 1529 1 314 TAILLIS 0,55 € 722,70 € 144,54 € 867,24 € 12/02/2024 LES AGEUX A 1509 38 TAILLIS
0,55 € 407,55 € 81,51 € 489,06 € 25/01/2024
LES AGEUX A 1513 34 TAILLIS
LES AGEUX A 1518 26 TAILLIS
LES AGEUX A 1523 252 TAILLIS
LES AGEUX B 341 109 TAILLIS
LES AGEUX B 342 34 TAILLIS
LES AGEUX B 484 116 LANDE
LES AGEUX B 485 28 LANDE
LES AGEUX B 487 104 LANDE
LES AGEUX A 1514 45 TAILLIS
0,55 € 633,60 € 126,72 € 760,32 € 16/01/2024
LES AGEUX A 1517 36 TAILLIS
LES AGEUX A 1521 57 TAILLIS
LES AGEUX B 175 135 TAILLIS
LES AGEUX B 329 76 TAILLIS
LES AGEUX B 337 40 TAILLIS
LES AGEUX B 338 62 TAILLIS
LES AGEUX B 339 287 TAILLIS
LES AGEUX B 343 30 TAILLIS
LES AGEUX B 344 28 TAILLIS
LES AGEUX B 346 24 TAILLIS
LES AGEUX B 349 47 TAILLIS
LES AGEUX B 351 21 TAILLIS
LES AGEUX B 353 26 TAILLIS
LES AGEUX B 491 35 LANDE
LES AGEUX B 497 129 LANDE
LES AGEUX B 498 74 LANDE
LES AGEUX A 1519 23 TAILLIS 0,55 € 12,65 € 2,53 € 15,18 € 29/01/2024 LES AGEUX A 1512 34 TAILLIS 0,55 € 46,75 € 9,35 € 56,10 € 30/01/2024 LES AGEUX B 496 51 LANDE
LES AGEUX B 330 70 TAILLIS 0,55 € 38,50 € 7,70 € 46,20 € 17/06/2024 LES AGEUX B 331 143 TAILLIS 0,55 € 155,65 € 31,13 € 186,78 € 05/02/2024 LES AGEUX B 335 46 TAILLIS
LES AGEUX B 352 18 TAILLIS
LES AGEUX B 499 76 LANDE
LES AGEUX B 333 36 TAILLIS 0,55 € 19,80 € 3,96 € 23,76 € 23/02/2024 LES AGEUX B 334 65 TAILLIS 0,55 € 59,95 € 11,99 € 71,94 € 08/04/2024 MONCEAUX C 1912 44 PRE
LES AGEUX B 340 59 TAILLIS 0,55 € 32,45 € 6,49 € 38,94 € 11/03/2024 LES AGEUX B 348 15 TAILLIS 0,55 € 8,25 € 1,65 € 9,90 € 15/03/2024 LES AGEUX A 499 113 TAILLIS 0,55 € 180,95 € 36,19 € 217,14 € 26/03/2024 LES AGEUX A 1508 216 TAILLIS
LES AGEUX B 486 27 LANDE 0,55 € 32,45 € 6,49 € 38,94 € 26/03/2024 LES AGEUX B 488 32 LANDE
LES AGEUX B 489 31 LANDE 0,55 € 17,05 € 3,41 € 20,46 € 05/04/2024 LES AGEUX B 493 41 LANDE 0,55 € 22,55 € 4,51 € 27,06 € 26/03/2024 LES AGEUX B 433 229 LANDE 0,55 € 125,95 € 25,19 € 151,14 € 19/02/2024 LES AGEUX B 410 439 LANDE 0,55 € 342,65 € 68,53 € 411,18 € 19/02/2024 LES AGEUX B 428 184 LANDE
PONT-SAINTE-MAXENCE C 2029 57 PEUPL
0,55 € 872,85 € 174,57 € 1 047,42 € 28/03/2024 PONT-SAINTE-MAXENCE C 2233 344 PEUPL PONT-SAINTE-MAXENCE C 2234 3 TERRE
PONT-SAINTE-MAXENCE C 2235 1 183 TAILLIS
MONCEAUX C 273 273 TAILLIS 0,55 € 150,15 € 30,03 € 180,18 € 10/04/2024 BRENOUILLE AC 305 63 TAILLIS 30,93 € 185,58 € 24/01/2024 BRENOUILLE AC 306 141 TAILLIS
MONCEAUX C 1159 377 PRE 0,55 € 207,35 € 41,47 € 248,82 € 16/01/2024 BRENOUILLE AC 194 1 559 TERRE
0,70 €
1 184,60 € 236,20 € 1 421,52 € 14/03/2024
MONCEAUX C 1032 24 TERRE
MONCEAUX C 1033 15 TERRE
MONCEAUX C 1877 20 PRE 0,55 €
MONCEAUX C 1878 100 PRE
0,55 €
0,85 €
34,65 €
120,00 € ANNEXE 11 - N°1007
Cantons / Communes
EPCI RD
Conventions
Aménagements de
sécurité
Conventions Bordure
Trottoirs Caniveaux
(BTC)
Conventions
Requalification
(BTC + Aménagements
de sécurité)
BEAUVAIS SUD
SAINTMARTIN LE NŒUD 35 23/04/2024
CHAUMONT EN VEXIN
LE MESNIL THERIBUS 129 23/04/2024
LOCONVILLE 923 04/04/2024
CLERMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE 62 et 262 24/10/2024
COMPIÈGNE NORD
COMPIEGNE 66 31/10/2024
COMPIÈGNE SUD
SAINT SAUVEUR 98 23/04/2024
CREIL
VERNEUIL EN HALATTE 120 23/08/2024
VERNEUIL EN HALATTE 565 02/09/2024
CRÉPY EN VALOIS
NERY 98 02/09/2024
VERBERIE 932A 25/04/2024
ESTREES SAINT DENIS
CUVILLY 935 14/02/2024
MAIGNELAY MONTIGNY 47, 90 et 938 19/12/2024
REMY 36 02/01/2024
GRANDVILLIERS
LACHAPELLE SOUS GERBEROY 930 19/12/2024
SULLY 580 24/10/2024
MERU
MERU 121 et 923 04/04/2024
MONTATAIRE
SAINT LEU D'ESSERENT 12 24/01/2024
SAINT LEU D'ESSERENT 12 24/01/2024
MOUY
HERMES 512 04/04/2024
THURY SOUS CLERMONT 55 et 89 08/04/2024
NOYON
MUIRANCOURT 76 et 91 12/09/2024
CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
1/2 PONT SAINTE MAXENCE
CINQUEUX 75 02/09/2024
SAINT JUST EN CHAUSSÉE
BONNEUIL LES EAUX 1001 02/09/2024
BRETEUIL 916 24/06/2024
ERQUINVILLERS 127 24/10/2024
WAVIGNIES 543 23/04/2024
SENLIS
PONTARME 1017 et 607 19/12/2024
THOUROTTE
CANNECTANCOURT 64 07/06/2024
THOUROTTE 73 04/03/2024
2/2 1/2
ANNEXE 12 - N°1007
CONVENTION D’AGREMENT POUR COLLABORATION OCCASIONNELLE A L'ACTIVITE DE DENEIGEMENT
CANTON ENTREPRISE ADRESSE COMMUNE ETAT
BEAUVAIS-2
GAEC DUMOULIN 12 rue Principale 60850 LALANDELLE 21/01/2022 En cours
DANGOISSE Ludovic 1 bis rue Claude Rousselle 60590 LABOSSE 21/01/2022 En cours
EARL SOHIER 15 rue Principale 60850 LALANDELLE 21/01/2022 En cours
CHANTILLY SARL EURO T.A 47 rue Chef de la Ville 60530 LE MESNIL EN THELLE 21/01/2022 En cours SARL LES ECUS 50 rue du château 60820 BORAN SUR OISE 21/01/2022 En cours
CHAUMONT EN VEXIN
DE CAIGNY Emmanuel 15 rue de Carville 60430 SILLY TILLARD 21/01/2022 En cours
EARL DU PARC 1 rue de la mairie 60240 BOISSY LE BOIS 21/01/2022 En cours
EARL PATRELLE 1 rue de la tuilerie 60590 ENENCOURT LEAGE 21/01/2022 En cours
EARL VANDENABEELE LA RACHIE lieu dit "la Ferme de la Rachie" 60790 VALDAMPIERRE 10/02/2022 En cours
EARL VIGNERON Hameau de Crèvecoeur 60570 LABOISSIERE EN THELLE 21/01/2022 En cours
ECKERT Gérard 12 rue Mignon 60430 NOAILLES 21/01/2022 En cours
EURL VASSEUR 954 rue du Larris 60430 PONCHON 14/02/2022 En cours
GAEC HEU SOENEN 15 rue du Maréchal Joffre 60370 BERTHECOURT 21/01/2022 En cours
GUYOT Stéphane ZA de Neuvillette 60240 FLEURY 21/01/2022 En cours
SCEA LEVESQUE 2 route de Dieppe 60240 BOUBIERS 21/01/2022 En cours
VAN DER HAEGEN Jean Michel 11 rue du Val de L'Eau 60430 SAINT SULPICE 21/01/2022 En cours
CLERMONT
BEEUWSAERT Jean Luc 274, rue Saint Martin 60600 ETOUY 08/02/2023 En cours
EARL CORDINID 25, Grande Rue 60600 MAIMBEVILLE 17/02/2021 Soldée
ETA VANNIER TRAVAUX AGRICOLES 25, Grande Rue 60600 MAIMBEVILLE 16/01/2024 En cours
CREPY EN VALOIS
EARL de la Preuse 1 grande rue 60141 IVORS 07/03/2024 En cours
EARL HURAUX 5, rue de Bapaume 60800 FEIGNEUX 16/01/2024 En cours
S.C. Louis PHILIPON et Fils 60117 RUSSY BEMONT 16/01/2024 En cours
ESTREES SAINT DENIS
EARL AFA BONNEMENT 21 rue de la tranchée 60420 LEGLANTIERS 08/02/2023 En cours
EARL de Chavi 37, rue du Général leclerc 60420 SAINS MORAINVILLERS 08/02/2023 En cours
EARL DE SMEDT 16, rue de Ressons 60420 MERY LA BATAILLE 08/02/2023 En cours
EARL du Tronquoy 2 hameau du Tronquoy 60480 LE FRESTOY VAUX 08/02/2023 En cours
EARL Ferme du Metz 26, rue du Chat 60190 BAILLEUL LE SOC 08/02/2023 En cours
ETA Frenaux 4 bis rue de paradis 60190 MONTIERS 08/02/2023 En cours
ETA WARME 3 rue de l'Eglise 60420 MONTGERAIN 08/02/2023 En cours
INGHELBRECHT sébastien 22 rue Spuller 60190 EPINEUSE 08/02/2023 En cours
MICHEL Thierry 100, rue de la Libération 60190 LA NEUVILLE-ROY 08/02/2023 En cours
SARL Le Clos 94 place du jeu de paume 60190 MOYENNEVILLE 08/02/2023 En cours
SARL ROY 16, grande rue 60420 WELLES PERENNES 08/02/2023 En cours
SAS ETA Ledent 201 rue de Briqueterie 60190 MOYENNEVILLE 08/02/2023 En cours
GRANDVILLIERS
CREPIN Laurent 15, Ladreue 60210 HAUTBOS 25/01/2023 En cours
EARL Anthierens 7, rue du petit bout 60690 HAUTE EPINE 05/01/2023 En cours
EARL De Clerck 4, rue Principale 60210 BRIOT 19/12/2022 En cours
EARL des Deux Fermes 32, rue de Picardie 60220 ROMESCAMPS 30/11/2022 En cours
EARL La Croisette 16 rue Verte 60210 BROMBOS 19/12/2022 En cours
EARL Les Verguis Impasse des Verguis 60220 BOUVRESSE 30/11/2022 En cours
EARL Roose 18 Grande Rue 60690 FONTAINE LAVAGANNE 30/11/2022 En cours
EARL Van de Caveye 27, rue principale 60360 PREVILLERS 30/11/2022 En cours
EARL VERVAEKE 41 rue du Tourbourg 60850 SAINT PIERRE ES CHAMPS 27/01/2022 En cours
ETA Bonnot Damien 20, rue neuve 60860 BLICOURT 25/01/2023 En cours
ETA FABULET Julien 18, rue de Saint Samson 60380 HERICOURT SUR THERAIN 30/11/2022 En cours
FRIQUET bruno 24, rue de Carroix 60220 ROMESCAMPS 30/11/2022 En cours
SARL Agri Nollet 33 bis, rue Marquant 60380 MORVILLERS 19/12/2022 En cours
SARL Agri Nollet 33 bis, rue Marquant 60380 MORVILLERS 19/12/2022 En cours
SARL Agri Nollet 33 bis, rue Marquant 60380 MORVILLERS 19/12/2022 En cours
SARL Agri Nollet 33 bis, rue Marquant 60380 MORVILLERS 19/12/2022 En cours
SARL Loncke Michel 2, rue du Tour de Ville 60221 MONCEAUX L'ABBAYE 30/11/2022 En cours
SCEA de L'EVIDENCE 57 rue Principale 60210 SARNOIS 27/12/2022 En cours
SCEA des Saules 5, rue du Plaçot 60860 PISSELEU AUX BOIS 19/12/2022 En cours
MERU EARL du Bord de l'esches 7 rue de l'Eglise 60540 BORNEL 27/01/2022 En cours SARL RUFIN AGRITRAV Rue du Puits 60570 ANDEVILLE 21/01/2022 En cours
MONTATAIRE ETA ROCQ 1 chemin de la Croix 60660 ROUSSELOY 08/02/2023 En cours JT AGRI SERVICES 249 Hameau de Brasseuse 60660 SAINT VAAST LES MELLO 17/01/2024 En cours
MOUY
DEMONCHY Luc 87, rue Notre Dame des Champs à Morlaine 60000 TILLE 30/11/2022 En cours
EARL PROOT-VINCANT Maryline 13 Grande rue 60510 REMERANGLES 08/02/2023 En cours
LIONNET Thibaut 42, Grande Rue 60510 NIVILLERS 30/11/2022 En cours
SARL DES ALIZES 18 rue de l'Eglise 60510 LAFRAYE 30/11/2022 En cours
TERRASSEMENT DU PARTICULIER 19 rue des blatriers 60510 LA RUE SAINT PIERRE 08/02/2023 En cours
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2025
CODE
POSTAL
DATE
SIGNATURE 2/2
NANTEUIL LE HAUDOUIN
COULON Bernard 57 rue du bel air 60620 BARGNY 16/01/2024 En cours
EARL de l'ABBAYE d'OGNES 2 rue des Fontaines 60440 OGNES 02/03/2021 Soldée
ERAL LEGUILLETTE 17 rue d'Etavigny 60620 ROUVRES EN MULTIEN 16/01/2024 En cours
TAVERNIER Thierry 21 rue de l'Eglise 60620 VILLERS SAINT GENEST 17/01/2024 En cours
LEWKO Cyril 26 rue fromentelle 60620 BOUILLANCY 18/06/2024 En cours
NOYON
BALDERACCHI Willy 19 rue de la cascade 60400 CAISNES 16/01/2024 En cours
EARL de la Fontaine TURPIN 235 rue de l'église 60400 BEAURAINS LES NOYON 16/01/2024 En cours
EARL le Pigeonnier 320 rue Saint Martin 60640 BERLENCOURT 16/01/2024 En cours
SCEA FREMIN 160, rue du Chemin Blanc 60640 CAMPAGNE 16/01/2024 En cours
SCEA SOCIETE CARRIERE 200 rue du château 60640 GOLANCOURT 16/01/2024 En cours
STAC TRAVAUX AGRICOLES 148 rue de la poste 60400 CUTS 15/01/2024 En cours
PONT SAINTE MAXENCE EARL LECLERE 1 ter rue de la République 60810 29/01/2024 En cours EARL PROT 37 rue des roches Sennevièrese 60440 CHEVREVILLE 17/01/2024 En cours
RIBECOURT DE COCK Maxime 90 CD - Lieu dit Saint Marc 60170 PIMPREZ 16/01/2024 En cours
SAINT JUST EN CHAUSSEE
DEGOUY James 68, ruelle du fond de la cure 60120 ROCQUENCOURT 08/02/2023 En cours
DEMAZURE Nicolas 31, rue Notre Dame 60480 THIEUX 08/02/2023 En cours
DURANT Rémy 38, rue d'en bas 60120 BONNEUIL LES EAUX 17/01/2024 En cours
EARL COUVREUR François 11 rue Pinthe 60360 ROTANGY 30/11/2022 En cours
EARL de PONCEAU 41 rue du Cayen 60480 MONTREUIL SUR BRECHE 08/02/2023 En cours
EARL Decormeille 28, rue de Choqueuse 60360 CATHEUX 27/12/2022 En cours
EARL des Marronniers 331, rue des Marronniers 60480 NOYERS SAINT MARTIN 08/02/2023 En cours
EARL DOUAY Père et Fils 203 rue des Bouleaux 60480 NOYERS SAINT MARTIN 08/02/2023 En cours
EARL du Donjon 6 rue du moulin 60120 VILLERS VICOMTE 08/02/2023 En cours
EARL DU VILLAGE NORD 457 rue Jean Dupuy 60130 WAVIGNIES 18/01/2024 En cours
EARL FARCE 219, rue de la Mare des Saules 60130 CUIGNIERES 08/02/2023 En cours
EARL FERME D HEDENCOURT 74, Grande Rue 60480 SAINT ANDRE FARIVILLERS 08/02/2023 En cours
EARL Ferme de l'Impasse 186, rue de Thieux 60130 CATILLON FUMECHON 08/02/2023 En cours
EARL GREGOIRE Vincent 3 rue de l'eglise 60480 CAMPREMY 08/02/2023 En cours
EARL LES ETAMBOURGS Ebeillaux 60120 BRETEUIL 08/02/2023 En cours
EARL Mahieus Ferme du Bas 15, rue de Beauvais 60130 VALESCOURT 08/02/2023 En cours
EARL MARESCHAL 1, rue de l'Eglise 60130 RAVENEL 08/02/2023 En cours
EARL RICARD 46, rue Jean Jaurès 60120 BRETEUIL 08/02/2023 En cours
EARL Rose des Vents 38, rue d'en bas 60120 BONNEUIL LES EAUX 08/02/2023 En cours
EARL Saint léger 67 rue Roland Mariage 60120 CHEPOIX 08/02/2023 En cours
EARLSYOEN Alain 157, rue de Thieux 60130 CATILLON FUMECHON 08/02/2023 En cours
ETA BREFORT Régis 170 rue Lucien Sueur 60130 WAVIGNIES 08/02/2023 En cours
ETA de la RIVIERE Ferme de Mauregard 60480 REUIL SUR BRECHE 16/01/2024 En cours
ETA Laly Mickaël 9 bis rue de cambray 60480 MAULERS 08/02/2023 En cours
ETA LEROY Donatien 11, rue Payeux 60480 LA CHAUSSE DU BOIS D'ECU 30/11/2022 En cours
GAEC de la Couture 5, Grane Rue 60120 BLANCFOSSE 25/01/2023 En cours
GAEC de la Mare du Pont 8, La Gloriette 60130 FOURNIVAL 08/02/2023 En cours
GAEC DELAVIERE Francis 27, rue de L'Ile de France 60130 LE MESNIL SUR BULLES 08/02/2023 En cours
GAEC DERIVERY PAILLARD 18 rue de la mairie 60120 PAILLART 08/02/2023 En cours
GAEC MONTOIS 46, rue de la Chaussée 60480 REUIL SUR BRECHE 08/02/2023 En cours
GAEC Tallon 8, rue du Sac 60120 CORMEILLES 05/01/2023 En cours
LEMOINE Benoit 21 rue verte 60480 FRANCASTEL 30/11/2022 En cours
LEVOIR Benoit 27, la neuve rue 60480 MAISONCELLE TUILERIE 08/02/2023 En cours
MORVILLER jean François 549 rue de Beauvais 60130 NOURARD LE FRANC 17/01/2024 En cours
PETIGNY Thibaut 24, rue de l'Eglise 60480 REUIL SUR BRECHE 08/02/2023 En cours
RAYEZ Régis 16 bis rue de la mairie 60120 SEREVILLERS 08/02/2023 En cours
SARL VINCANT et fils 10 rue verte 60120 ANSAUVILLERS 08/02/2023 En cours
SCEA BRUNO LEVESQUE 57 rue des tirailleurs sénégalais 60130 ERQUINVILLERS 17/01/2024 En cours
SCEA CASTIER 14, grande rue 60480 LE QUESNEL AUBRY 08/02/2023 En cours
THOUROTTE SARL C-A-P DEFRANCE 1 rue les saules bourdon 60310 CUY 16/01/2024 En cours SAS DEFRANCE TP 563 grande rue 60310 CRAPEUMESNIL 19/12/2023 En cours
Conventions soldées : 2
Conventions en cours : 115
VILERS SAINT FRAMBOURG