Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 101 Reglementation de la vitesse Chemin d
Arrêté - ARR 2026 30 Prolongation ARR 2026 20
Arrêté - ARR 2026 82 Prolongation ARR 2026 65 SERVA TP
Arrêté - ARR 2026 53 Prolongation ARR 2026 05 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR 2026 03 stationnement marathon
Arrêté - ARR 2026 85 Prolongation ARR 2026 64 chemin de la
Arrêté - ARR 2026 02 circulation marathon
Arrêté - ARR 2026 10 Circulation permanent INEO
Arrêté - ARR 2026 17 Rte de Troussay SPIE
Arrêté - ARR 2026 40 Aqualia permanent circulation
Arrêté - ARR 2026 61 Vitesse RD102 Jazzin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 61 Vitesse RD102 Jazzin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_61
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTAL N°102 DANS L'AGGLOMERATION DE CHEVERNY
Le Maire de Cheverny,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+ R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant que la circulation sur la Route Départementale n° 102 - Avenue du Château et Rue du Chêne des Dames - peut représenter un danger lors du déroulement du festival de Jazz « Jazzin' Cheverny » organisé par l'association Jazzin' Cheverny les 2, 3 et 4 juillet 026, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n°102 dans l'agglomération Avenue du Château et Rue du Chêne des Dames est limitée à 30 km / heure, les 2, 3 et 4 juillet 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Cheverny.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Cheverny.
Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e Monsieur le président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher,
e Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher- Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers),
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cour-Cheverny.
Fait à Cheverny, le 11 mai 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www mairie-cheverny.com