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Arrêté - ARR 2026 101 Reglementation de la vitesse Chemin de Launay Fete des vendanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 101 Reglementation de la vitesse Chemin de Launay Fete des vendanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_101 |
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE SUR LE CHEMIN DE LAUNAY SITUÉ HORS- AGGLOMÉRATION DE CHEVERNY
Le Maire de Cheverny,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 et R.413-1, (+ R.413-3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1% et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire ;
Considérant que la circulation sur le Chemin de Launay peut représenter un danger lors du déroulement de la fête des Vendanges de Cheverny organisée par le Syndicat des Vins de Cheverny le samedi 5 septembre 2026, ainsi la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le Chemin Rural n°69 — Chemin de Launay est limitée à 30 km / heure, du samedi 5 septembre à 11h00 au Dimanche 6 septembre à 02h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge du Syndicat des Vins de Cheverny.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Cheverny.
Article 6 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher- Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers),
+ Syndicat des Vins de Cheverny — 1 Avenue du Château — 41700 CHEVERNY
Fait à Cheverny, le 1° juillet 2026
Le Maire,
Mairie de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.mairie-cheverny.com