Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 981201
Compte-Rendu - 897424
unknown - 1496082
Déliberation - 1075750
Procès Verbal - 1058287
Compte-Rendu - 809068
Compte-Rendu - 874299
Compte-Rendu - 949332
Compte-Rendu - 770804
Procès Verbal - 1045585
unknown - 1072161
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (unknown - 1072161)
Thèmes du document : Famille, Logement, Ruralité,
N° OBJET STATUT
2022/102
Réhabilitation et extension d’un bâti existant (Presbytère et enclos paroissial) en pôle administratif et associatif communal
Le projet prévoit la réhabilitation et l’extension sur presbytère et du patronage et l’aménagements des abords (rue du Vendelais, connexions avec la place de Przygodzice, parvis église, enclos) Approbation du dossier de consultation relatif au marché de maîtrise d’œuvre.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/103
Fougères Agglomération – Modifications statutaires
Des modifications statutaires sont proposées pour mettre à jour les compétences de Fougères Agglomération, et pour tenir compte des transferts d’équipements ayant eu lieu ainsi que des évolutions législatives. Celles-ci entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/104
Fougères Agglomération – Retour aux communes des compétences petite enfance, enfance et jeunesse Retour aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint- Ouen-des-Alleux des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse
Transfert de la compétence jeunesse à la commune de Louvigné-du-Désert relative au service Accueil de Loisirs
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/105 Ramassage scolaire – Participation de La Selle-en-Luitré pour l’année 2022 Elle est fixée à 1 954 € pour la période de janvier à juin 2022 APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/106 Budget principal – Décision modificative n°1 APPROUVE A l’UNANIMITE
2022/107 Budget Pôle Commercial – Décision modificative n°2 APPROUVE A l’UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : 18/10/2022
Auteur : Mme Monique GALODÉ, adjointe de Luitré-Dompierre
Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 puis 17 à partir de DCM2022/103
Votants : 21 puis 22 à partir de DCM2022/103 dont 5 pouvoirs N° OBJET STATUT
2022/108
Pôle santé : régularisation des charges pour l’année 2021
Les provisions restent inchangées pour 2022 :
Infirmières : 150 € / mois
Ostéopathe : 100 € / mois
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/109
Lotissement privé « Tourmaline » - Dénomination des voies et numérotation La voie principale allant de la rue des Croisettes à la RD 113 : rue Emeraude La voie secondaire intérieure : rue Topaze
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/110
Flambée énergétique : Vœu SDE35
Le conseil municipal adopte le vœu du SDE35 sollicitant la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locale
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/111
Crise énergétique : Vœu de l’AMF35
Le conseil municipal adopte le vœu de l’AMF35 demandant au gouvernement : 1. Le retour à un tarif, réglementé ou plafonné, des tarifs de l’énergie pour les collectivités territoriales ; 2. De prendre en compte, dans les dispositions de la Loi de Finances pour 2023, une indexation minimale du panier de ressources de nos collectivités tant sur les valeurs locatives que sur l’enveloppe globale de DGF pour prendre en compte la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/112
Association de chasse communale agréée (ACCA)
Subvention complémentaire de 570 € pour soutenir l’ACCA qui s’engage dans une campagne de destruction des corbeaux
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/113
Répartition du produit des amendes de police
Achat de 4 radars pédagogiques : 7 140 € HT
Opération éligible au titres des aménagements de sécurité rue de Kodéan – Subvention accordée : 2 499 €
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/114
Fougères Agglomération – Affectation du fonds de développement communautaire 2021 Montant alloué pour 2021 : 27 506 €
Le conseil municipal affecte ce fonds à l’opération « Réaménagement du logement et de la boulangerie »
ADOPTE PAR 21 POUR
1 ABSTENTION
2002/115 Déclaration d’intention d’aliéner – 27 29 rue de Kodéan (Dompierre-du-Chemin) Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption APPROUVE A L’UNANIMITE OBJET STATUT
2022/116
Déclaration d’intention d’aliéner – Terrain appartenant à Mme Soizic de MAILLÉ Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le terrain appartenant à Mme de MAILLÉ destiné à la vente au profit de la société Française Immobilière d’Aménagement LELIEVRE (Projet de lotissement de 54 habitations individuelles et de 6 logements sociaux)
Une contenance de 1ha 30a 00ca prise dans la parcelle AS n°133
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/117
Reversement à l’EPCI d’une partie de la taxe d’aménagement
Auparavant les communes pouvaient reverser toute ou partie du produit de la part locale de la taxe d’aménagement aux structures intercommunales. Ce reversement est devenu une obligation Le conseil municipal adhère à l’initiative de l’association des Maires Ruraux de France qui s’oppose à ce reversement obligatoire
APPROUVE A
L’UNANIMITE