Compte-Rendu - 897424

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Compte-Rendu - 897424 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 897424)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 - 1 –

EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à vingt heures les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9 rue de la Mairie) sous la présidence de Monsieur Michel BALLUAIS, Maire, après convocation en date du 8 avril 2022 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.

Présents :

Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - M. ROGER - Mme GARCIES – M. DELAUNAY

Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE – Mme BÉLAIR – M. LIGER -– M. CORBIN - Mme CHEMIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN Mme LEMONNIER - M. DESHAYES – Mme MAURAI -– Mme LEBON

Absents : Mme BLIN - M. SALMON - Mme MAUPILÉ

Pouvoir : Mme BLIIN (pouvoir à Monique GALODÉ) – Mme MAUPILÉ (pouvoir à Mireille LEMONNIER)

Secrétaire de séance : Madame Violette MAURAI est désignée secrétaire

de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : habitation située 22 rue du Maine

2) SUBVENTIONS :

✓ FAMILLES RURALES

Convention financière pour le versement de la subvention 2022

✓ OGEC LUDOSEL

Délibération autorisant le paiement fractionné de la subvention

3) AIRE COLLECTIVE DE JEUX : sol de réception – Devis du SVFN

4) QUESTIONS DIVERSES

OBJET DE LA DELIBERATION N°2022/053 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : HABITATION SITUEE 22 RUE DU MAINE

En raison du droit de préemption urbain institué sur la commune de Luitré, commune déléguée de Luitré- Dompierre, Maître Christophe BARBIER, notaire à Fougères, a adressé à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner qui concerne l’immeuble ci-après :

˗ Propriétaire : Madame CHRÉTIEN Pascale épouse PLISSONNEAU

˗ Références cadastrales : AW n°178 et 180

˗ Situation : 22 rue du Maine (Luitré

˗ Superficie totale : 24a 26ca

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 22

Présents : 19

Votants : 21

Pouvoirs : 02

Date de la convocation :

8 avril 2022

Date d’affichage :

8 avril 2022

COMPTE-RENDU AFFICHAGE

REPUBLIQUE FRANÇAISECOMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 - 2 –

OBJET DE LA DELIBERATION N°2022/054 : CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE ET FAMILLES RURALES – EXERCICE 2022

Rapporteur : Mme GARCIES

Il est proposé de renouveler, pour l’année 2022, la convention financière avec l’Association Familles Rurales, gestionnaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

L’association Familles Rurales s’engage à développer l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 15 révolus.

Les enfants sont répartis par tranche d’âge :

• Bouille de Fripouille : espace jeux pour les 0 à 3 ans

• Ribambelle : pour les 3 à 12 ans

Pour 2021, l’aide de la commune à la réalisation de l’objectif et des actions retenues s’est élevée au total à 40 000 €. Mme Garcies rappelle que la subvention 2022 a été ramenée de 40 000 € à 32 000 € car la CAF versera la prestation de service (8 151 €) directement au gestionnaire (Familles Rurales)

Comme les années précédentes, le paiement de la subvention de 32 000 € sera fractionné : • 1er paiement de 12 000 euros effectué courant mai 2022

• 2ème paiement de 10 000 euros effectué courant juillet 2022

• 3ème paiement et solde de 10 000 euros effectué courant octobre 2022

Après avoir entendu l’exposé de Mme GARCIES, le conseil municipal décide (vote à mains levées : 21 votants – 20 pour – 1 abstention Mme Maurai)

➢ D’autoriser M. le Maire à signer la convention pour 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION N°2022/055 : SUBVENTION OGEC LUDOSEL – EXERCICE 2022

M. le Maire rappelle que chaque année la commune verse à l’OGEC LUDOSEL une subvention à caractère social concernant la cantine et la garderie.

Pour 2022, la subvention s’élève à 20 000 €. Elle propose de fractionner le versement des fonds : • 1er paiement de 6 500 euros effectué courant mai 2022

• 2ème paiement de 6 500 euros effectué courant juillet 2022

• 3ème paiement et solde de 7 000 euros effectué courant octobre 2022

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal décide (vote à mains levées : 21 votants – 20 pour – 1 abstention M. Liger)

➢ D’autoriser M. le Maire à signer la convention pour 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION N°2022/056 : AIRE COLLECTIVE DE JEUX – SOL DE RECEPTION – DEVIS DU SYNDICAT DE VOIRIE

Lors du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le 31 mars 2022, le conseil municipal a validé le devis de la société LUDOPARC pour l’achat de 5 jeux. L'aménagement d'une aire de jeux ne s'improvise pas, qu'il s'agisse du choix du site, de l'environnement, des équipements ou du choix des sols. L'aire peut être source d'accidents ; une grande vigilance s'impose donc pour aménager une aire collective de jeux en toute sécurité. La commission propose d’utiliser le gravillon roulé qui répond à plusieurs critères jugés prioritaires : ce matériau est un excellent amortissant (sous réserve d’une quantité suffisante), Il est naturellement drainant, facile d’entretien, pour également sa durabilité. Des bordures en bois délimiteront l’aire de jeux tout en retenant le gravillon.COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 - 3 –

Devis du syndicat de voirie pour l’aménagement du sol de réception :

- Terrassement, drainage, fourniture de gravillon, de bordures bois : 8 890 € HT - Fourniture et pose d’une clôture : 2 885 € HT Coût total……………………………………………………………………………….....…11 775 € HT

Une clôture est proposée autour de la balançoire afin de l’isoler des autres structures et éviter les accidents entre les utilisateurs et les enfants jouant à proximité. Les avis étant partagés, il est décidé de ne pas retenir dans l’immédiat l’option de la clôture.

Après discussion le conseil municipal,

➢ Retient l’offre du syndicat de voirie pour un montant de 8 890 € HT soit 10 668 € TTC ➢ Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Signé

Michel BALLUAIS

Maire