Compte-Rendu - CR CM 20210712

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Compte-Rendu - CR CM 20210712 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210712)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Environnement, MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS — MEMBRE DE LA CC.V.M.

Commune de BURGILLE

BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON

Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juillet 2021

Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Laëtitia F\ ORÊT, Mme Estelle MATHEVON, Mme Evelyne SAUTOT, M. Fabrice

BAZIN, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL.

Absents excusés : M. Stéphane BEURRIER donne procuration M Fabrice BAZIN, M. Jérôme CAMUS donne procuration à Madame Mélody EDELINE

Secrétaire de séance : Mélody EDELINE.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

| Relevé de décisions BL

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 28 mai 2021

1- Remboursement facture :

Monsieur le Maire présente la facture dont les dépenses ont été avancées par :

- M. Jérôme CAMUS d’un montant 24,00 €, concernant l’achat de fourniture pour la réparation des guirlandes de noël.

Monsieur Jérôme CAMUS ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.

2- Contrat Etat-ONF 2021-2025 :

Exposé des motifs : Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l'ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [..]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

e «Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »

œ

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;:

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

3- Passage anticipé à la M57 :

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse

et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.IIX loi NOTRÉ) ; - par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRÉ) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1° janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées. Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Afin d’anticiper ce passage, il est proposé d’adopter au 1° janvier 2022 le référentiel MS7 (inférieur à 3500 habitants) pour les budgets suivants :

Budget principal de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le passage anticipé de la commune en M57 au 1° janvier 2022.

4- Maîtrise d’œuvre des voiries (Route de Courchapon et Route de Marnay) :Monsieur le Maire présente les devis pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagements sécuritaire de voirie aux 2 entrées du village (Route de Courchapon et Route de Marnay) :

- Entreprise JDBE (Besançon) pour un montant de 13.990,00 € HT

- Entreprise Verdi (Dole) pour un montant de 14.975,00 € HT

- Entreprise BC2I (Colombe-Les-Vesoul) pour un montant de 17.000,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient l’entreprise JDBE pour un montant de 13.990,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

S- Questions et infos diverses :

- Les locations de la salle des fêtes « La Bénévole » sont reparties, le règlement sera affiné au fil de l’eau ;

- Au 1% janvier 2022 les documents d’urbanisme devront obligatoirement être dématérialisés ; - Un problème de stationnement sur les trottoirs est récurrent, les pétitionnaires seront alertés dans un premier temps par courrier ;

- La commune ouvre sa page sur panneau pocket, vous pouvez la télécharger dès à présent ; - La société Albizzia aurait dû démarrer les travaux du lavoir en juin, ceux-ci commenceront sûrement en septembre ;

- Une réunion de la commission animation aura lieu première quinzaine de septembre.

Le Maire,

Thierry DECOSTERD