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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+normal+n°+19 2018 015+du+01+mars+2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+normal+n°+19 2018 015+du+01+mars+2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2018-015
PUBLIÉ LE 1 MARS 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
19-2018-02-23-002 - Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité responsable du
plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Direction
19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (8 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service de l’Economie Agricole et Forestière
19-2018-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée
"Structures, Économies des Exploitations et Coopératives" SEEC. (1 page) Page 16
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2018-02-27-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811928050 (2 pages) Page 18
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2018-02-26-002 - Arrêté autorisation la délégation UGSEL à former aux premiers
secours (1 page) Page 21
19-2018-02-26-001 - Arrêté habilitant l'UDPS à former aux premiers secours (1 page) Page 23
19-2018-02-27-001 - Arrêté jury d'examen pour le certificat de compétences de formateur
en prévention et secours civiques pour la DDSEN (2 pages) Page 25
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2018-02-22-003 - Arrete prefectoral portant attribution du titre de maître-restaurateur à
Nicolas Serres (2 pages) Page 28
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
19-2018-02-23-002
Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité
responsable du plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées Répartition des membres du comité responsable du PDALHPD
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2018-02-23-002 - Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 3 WwwT1v.correze.fr LS 1
COAREZE . Liberté » Égalité + Fraternité LE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORREZE
ARRETE PORTANT COMPOSITION
DU COMITE RESPONSABLE
DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET
L’HERBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Le président du Conseil départemental Le préfet de la Corrèze
de la Corrèze
vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
vu Ja loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment
son article 60 ;
vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable :
vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action
pour le logement des personnes défavorisées ;
vu le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif au PDALHPD ;
vu la circulaire n° DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des
dispositions de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars relatif au service intégré d’accueil et
d'orientation ;
vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisée
élaboré pour la période 2017-2021.
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et
du directeur général des services du Conseil départemental,
arrêtent
Article 1 :
Le comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD), co-présidé par le préfet de la Corrèze et par le président du
Conseil départemental ou leurs représentants, est chargé du suivi de l’élaboration et de la mise en
œuvre du plan.
Article 2 :
Les membres du comité responsable du PDALHPD sont répartis comme suit :
Co-Présidence :
Le préfet de la Corrèze ou son/sa représentant(e)
Le président du Conseil départemental ou son/sa représentant(e)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2018-02-23-002 - Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 4 Des représentants des services de l’Etat :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) ou son/sa représentant(e)
Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son/sa représentant(e)
Des représentants des services du Conseil départemental :
Le directeur du développement des territoires ou son/sa représentant(e)
Des représentants des communes :
Le président de l’association des maires ou son/sa représentant(e)
Les maires des communes de Tulle, Brive-la-Gaillarde, Argentat, Saint Privat et Ussel ou leur
représentant(e)
Des représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales EPCI (dotés de
Conférence intercommunale du logement) :
Le président de la communauté d’agglomération de Tulle ou son/sa représentant(e)
Le président de la communauté d’agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde ou son/sa
représentant(e)
Le président de Haute Corrèze Communauté ou son/sa représentant(e)
Des représentants des organismes payeurs des aides au logement :
Le président de la caisse d’allocations familiales ou son/sa représentant(e)
Le directeur de la caisse d’allocations familiales ou son/sa représentant(e)
Le président de la mutualité sociale agricole ou son/sa représentant(e)
Le directeur de la mutualité sociale agricole ou son/sa représentant(e)
Des représentants des organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie
sociale, financière et technique. des activités d’intermédiation locative :
Le/la représentant(e) de Soliha
Le/la représentant(e) de l’association Clé Accueil Limousin
Le/la représentant(e) de chaque service habitat jeunes : Tulle, Brive-la-Gaillarde et Egletons
Les représentants(es) des CCAS (Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel.....)
Des représentants des personnes défavorisées en situation de mal logement :
Le/la représentant(e) de l’AFOC
Le/la représentant(e) de la confédération nationale du logement
Le/la représentant(e) du secours populaire
Le/la représentant(e) de la délégation départementale de Ia Croix Rouge
Le/la représentant(e) de l’unité locale de Ia Croix Rouge
Le/la représentant(e) du secours catholique
Des représentants des bailleurs privés :
Le/la représentant(e) de l’union des bailleurs privés de Brive et de la Corrèze
Le/la représentant(e) de la FNAIM de Corrèze, ou son représentant
Des représentants des bailleurs publics :
Le président de l’office public de l’habitat Corrèze ou son/sa représentant(e)
Le président de l’office public de l’habitat pays de Brive ou son/sa représentant(e)
Le président de l’office public de l’habitat du pays d’Egletons ou son/sa représentant(e)
La présidente de la SA HLM Polygone ou son/sa représentant(e)
Le président de la Coprod ou son/sa représentant(e)
Le président de Dom’ Aulim ou son/sa représentant(e)
Des représentants des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction :
Le/la représentant(e) d’action logement
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2018-02-23-002 - Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 5 Des représentants des associations de lutte contre l’exclusion. d’insertion. de logements des
personnes défavorisées :
Le directeur de l’ Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ou son/sa
représentant(e)
Le/la représentant(e) de la Banque Alimentaire de la Corrèze
Des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du logement :
Le/la représentant(e) de l’association Le Roc
Le/la représentant(e) du CHRS Bernard Patier
Le/la représentant(e) du CHRS Solidarellle
Le/la représentant(e) du SIAO
Le/la représentant(e) de la Médiation de rue
Des représentants des distributeurs d’eau et des fournisseurs d’énergie :
Le/la représentant(e) de VEOLIA
Le/la représentant(e) de la SAUR
Le/la représentant(e) de SUEZ
Le/la représentant(e) de l’agence ventes services clients Orange Limousin
Le/la représentant(e) d'ENGIE
Le/la représentant(e) d'EDF commerce grand centre
Membres associés :
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant du directeur de la Banque de France
Le représentant du président de la chambre de commerce et d’industrie ou son représentant
Article 3 :
Pourront être associés, à leur demande et sur proposition des deux co-présidents du comité
responsable, les acteurs ou partenaires dont l’expertise ou la compétence apparaît nécessaire aux
travaux du plan.
Article 4 :
Les membres du comité responsable sont nommés pour la durée du PDALHPD.
Toute modification de la composition du comité responsable fera l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le comité responsable du plan se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les
services de l’Etat (DDCSPP).
Article 6 :
Le secrétaire général de Ia préfecture et le directeur général des services du Conseil départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et au recueil des actes administratifs du département.
Tulle,le 2 3 FEY 2010
Le président du Conseil départemental Le préfet
Bertrand GAUME
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2018-02-23-002 - Arrêté du 23/02/2018 portant composition du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 6 Direction départementale des territoires / Direction
19-2018-02-28-001
Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds
Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 7 +
Liberté » Fpaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires de la Corrèze
Arrêté préfectoral modificatif 03/2018
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-9 à R. 433-16,
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le
code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L. 141-9,
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze,
Vu l’avis des maires des communes concernées,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de la
circulation des véhicules transportant des bois ronds,
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Arrête
Article 1° : — Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé
sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont
consultables sur le site internet de l’État en Corrèze
htips://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-
routiere/Transports/Le-transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 2 : — L'arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant
réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 3 : - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la
Corrèze, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil
départemental, le directeur de la société des autoroutes du sud de la France, le directeur de
la direction interdépartementale des routes du centre-ouest, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Tulleët °°F 28 EF 018
Ben à + z
/ Î
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 8 |
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — Mars 2018
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
Gestionn
aire
DIRCO
ASF
ASF
Type voie
Autoroute
Autoroute
Autoroute
Numéro
voie
20
89
89
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
Extré mités |
USSAC carrefour échangeur A20
Puy-de-Dôme
B. Voirie départementale :
Gestion-
naire
CD19
CDI9
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
Type voie
| Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
| Départe-
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
|
Numéro
voie
108
108
1089
1089
1089
1089
1120
1120
132
142 E2
157
16
16
16
16 E3
|
SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
LIGINIAC carrefour RD 20
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
USSEL carrefour RD 982
PEYT (Limite Puy de Dôme)
| USSEL carrefour RD 982
NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
LAGUENNE carrefour RD 940E4
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3 h a
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
TREIGNAC carrefour RD 16
EGLETONS carrefour RD 1089
TREIGNAC carrefour RD 16 E3
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
TREIGNAC carrefour RD 940
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
| Dordogne
MERLINES Limite avec le département du | SAINT-P ARDOUX-L'ORTIGIER carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Extré mités
SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
LIGINIAC accès Ets Desteve
C'ontournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
USSEL carrefour VC Bussiertas
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
| Sud-Nord)
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
GOULLES limite département du Cantal
MEILHARDS carrefour RD 20
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
TREIGNAC accès Ets Terriou
TREIGNAC carrefour RD 16ES
CHAMBERET carrefour RD 3
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
TREIGNAC carrefour RD 16
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 9 Gestion-
naire
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CDI9
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CDI9
CD19
CD19
CD19
CDI9
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
Type voie
| Départe- |
mentale
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
Départe-
mentale
| Départe- |
mentale
Départe-
mentale
| Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
| Départe-
mentale
Départe- |
mentale
Numéro
voie
168
168 E2
16E |
16ES
16E6
171
18
Extré mités
MESTRES carrefour RD 979
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
TREIGNAC carrefour RD 16
EGLETONS carrefour RD 1089
NEUVIC carrefour RD 982
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour 18
20
20
21
2120
25
26
26
RD 132
3089
32
36
36
36E
36E
53 E2
683
820
MAUSSAC carrefour RD 1089
RD 978
MEILHARDS carrefour RD 132
LIGINIAC carrefour RD 168
SAINT-REMY carrefour VC 23
ARGENTAT carrefour RD 1120 sud
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SALON-LA-TOUR carrefour RD 920
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
USSEL carrefour RD 982
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
MEYMAC carrefour RD 36 E nord
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
MEYMAC carrefour RD 979
SEILHAC carrefour RD 1120
NAVES carrefour RD 7
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
NAVES carrefour RD 53E2
NESPOULS carrefour RD 19E2
LIGINIAC carrefour RD 20
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
TREIGNAC carrefour RD 940
EGLETONS carrefour RD 991
NEUVIC accès Ets Magnol
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
LIGINIAC carrefour RD 108
SAINT-REMY carrefour RD 982
ARGENTAT carrefour RD 980
ALLASSAC accès Ets Gilibert
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
(RD 1089
SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
USSEL carrefour VC (Bussiertas)
GOURDON-MURAT accès Ets Garais
MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
MEYMAC carrefour RD 36E sud
MEYMAC carrefour RD 979
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
NAVES accès Ets Vigeon
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 10 Gestion- Numéro
; Type voie à Extrémités naire | voie |
CD19 Départe- 920 MASSERET carrefour échangeur n°43 (A SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
mentale 20) n°44 (A 20)
CD19 Départe- 920 SALON-LA-TOUR carrefour échangeur UZERCHE accès Ets Valette
_ menfak n° 44 (A 20)
Départe-
CD19 mentale 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 | Départe- 9 BORT-LES-ORGUES limite département BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 _ mentak | du Cantal (Sud) (sud)
cpio Péparte- 949 TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de- | | LIL LAC jimite département du Lot _ mentale -Pierre) |
CD19 Départe- 040 L EGLISE-AUX-BOIS limite département SEILHAC carrefour RD 1120
mentale de la Haute-Vienne |
cpi9 PA 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
Départe- MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD CD19 978 | mentak | RD18 26
Départe-
CD19 mentale 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
cp19 DÉPA- | 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 PORT-LES-ORGUES limite département mentale | du Cantal
cpi9 PÉPAR- 97 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 mental (Sud)
CD19 pepe 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 Départe- 980 ARGENTAT carrefour RD 2120 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
mentale tement du Cantal
CD19 Départe- 982 | USSEL carrefour RD 1089 SAINT-REMY limite département de la
_ mentak | Creuse
Départe-
CD19 mentale 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CDi9 PéPATE- | og) USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny mentale |
Départe- . CD19 mentale D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
C. Voirie communale et intercommunale :
Commune Gestionnaire Type Dune ns Extrémités voie voie
AFFIEUX Commune VC | 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND carrefour RD BONNEFOND carrefour RD
BONNEFOND Commune | VC 6 18 La Croix des Duis 119 la Naucodie par Florentm
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32 CHAMBERET carrefour VC 6
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT c vC l CONFOLENT-PORT-DIEU | CONFOLENT-PORT-DIEU
DIEU omrmune | | carrefour RD 82 carrefour VC 7
EGLETONS Commune VC Ba carrefour Tra-le- EG ETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC Pre carrefour RD BATT ON carrefour Tra-le-
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 11 Commune
L'EGLISE AUX
BOIS
LACELLE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
HAUTE
LATRONCHE
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR
LUZEGE
LE JARDIN
LIGINIAC
LIGINIAC
LIGINIAC
LIGINIAC
MEYMAC
MEYMAC
MEYMAC
MOUSTIER-
VENTADOUR
NEUVIC
NEUVIC
NEUVIC
NEUVIC
PALISSE
PALISSE
ROSIERS
D'EGLETONS
SAILLAC
SAINT ANGEL
Gestionnaire
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
voie
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC.
vc
VC
ACE
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC.
VC
VC
| VC
VC
Type Numéro
voie
41
43
16
10
14
29
32
51
52
118
15
186
11
17
15
LE JARDIN carrefour RD 18
Extrémités
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
LACELLE carrefour RD 940
| Les Goursolles
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LATRONCHE carrefour VC17
LAVAL-SUR-LUZEGE carre- |
four RD 978
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC carrefour RD 20
LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC RD 35E la Gare
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 132E1
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
PALISSE VC 2 Rio Clavel
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
SAILLAC carrefour D28
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
par Pellachal
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
NEUVIC Vent Bas
PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Les Chaussades
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour À 89
| SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 12 Commune
SAINT ANGEL
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT REMY
SAINT VICTOUR
SAINT-SETIERS
SERANDON
SERANDON
SOUDEILLES
ST HILAIRE LES
COURBES
ST YRIEIX LE
DEJALAT
TREIGNAC
TREIGNAC
USSEL
BELLECHASSAGNE
BONNEFOND
BUGEAT
SAINT MERD LES
OUSSINES
SAINT-SETIERS
USSEL
Gestionnaire
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat-
SOrnac-
Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
Vo privée
Type Numéro
voie
VC
VC
VC
VC
VC
VC
VC.
VC
VC
VC
VC
VC
el
VC
VIC
VIC
VIC
VIC
VIC
VP
voie
28
Extrémités
| SAINT ANGEL carrefour RD SAINT ANGEL Maison Neuve 171 par le Bouchaud limite Combressol
SAINT GERMAIN LAVOLPS SAINT GE IN LAVOLPS carrefour RD 104 par Puy St carrefour RD 30 Angel
10
23
6 (tr.2)
12
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SERANDON carrefour VIC 1
SERANDON carrefour RD
20E1
11
SOUDEILLES carrefour RD
119
ST HILAIRE LES COURBES
| carrefour RD 940
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
TREIGNAC carrefour RD 17
53
11
14
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC La Goutte
USSEL carrefour RD 3089
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
(Parc de l'Empereur Accès
CFBL
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour VC 5
SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 13 2 Réseau dérogatoire temporaire :
| ni |
Gestionnaires | Communes | Itinéraire |
CONSEIL LMEnne 1M
DEPARTEMENTAL LA- (parcelles
DE LACORREZE | GENESTE 24-423-425)
SAINT- CONSEIL
DEPARTEMENTAL FTENNE- HiFr
DE LACORREZE | GENESTE
CONSEIL PRIE
DEPARTEMENTAL NE 1121
DE LACORREZE | DBJALAT
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CONSEIL ENV féfeuillade
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-
SAINT-REMY (19) REMY 1719
COMMUNED AIX
(19)
CONSEIL AIX 1124
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CONSEIL DER r- DC 19
DEPARTEMENTAL {pe COURTEIX
DELACORREZE OURNES ‘TOUMISSOU
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT BUGEAT 18041
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CONSEIL ANGEL 2018ED920
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE | SAINT- 2057
SAINT-ANGEL (19) ANGEL
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CONSEIL SOURSAC 1145
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE
SERVIERES-LE- | CERVIERE
CHATEAU (19)
S-LE- | 2018E930 CONSEIL CHATEAU
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT 126
SAINT-ANGEL (19) ANGEL
permanent Prescriptions
I
Itinéraire- raccordement au réseau | Recommandations
D168 E2
D168 E2
D121/D135
23 (Route)
VC/D982/D30E3
D27
D979
D32
D1089 ,D979
D979
D166/D16
Remettre en état les lieux après
passage
Etat des lieux à établir avec le D980
. . ; gestionnaire
de la voie.Personne à
contacter: E.DELMAS 06 70 37 24
61
D979
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 14 | _ .
Gestionnaires Communes Itinéraire
CONSEL | DEPARTEMENTAL MNGEL 2018ED936
DE LA CORREZE
COMMUNE DE
SERVIERES-LE- SERVIERE
CHATEAU (19) S-LE- 2018E931 CONSEIL CHATEAU DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19) S-LE- 2018E931 CONSEIL CHATEAU DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE
SERVIERES-LE- | ERVIERE
CHATEAU (9) SLE- | 2018E931 CONSEIL CHATEAU DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
COMMUNE DE | MED.
SAINT-MERD-LES- [ps. 6217052
OUSSINES (19) | OUSsINES
COMMUNE DE VALIERGU 146 VALIERGUES (19) ES
COMMUNE DE VALIERGU 146
VALIERGUES (19) ES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL SNGEL 6217060
DE LA CORREZE
COMMURE DE PES
SAINTE-MARIE- LApanou 6218007
LAPANOUZE (19) DE
COMMUNE DE SAINT- 2066 SAINT-ANGEL (19) ANGEL
COMMUNE DE SAINT 44 uillade
SAINT-REMY (19) REMY _
COMMUNE DE | SAINT | {3 fouillade SAINT-REMY (19) REMY _
Itinéraire- raccordement au réseau
permanent
D108 ,D1089
D980
D980
D980
4 (Route)
D979
D979
D1089 ,D979
D168
D1089
23 (Route)
23 (Route)
Recommandations
Prescriptions
remise en état des lieux
Etat des lieux à faire avec le
gestionnaire avant dépôt
Etat des lieux à faire avant et après
dépôtRDV à prendre avec le
gestionnaire de la voie CD19
M.DELMAS 06 70 37 24 61
Remettre en état les lieux après
passage
Si dépôt en bordure de RD, merci
de prendre RDV avec M.DELMAS
pour établir un état des lieux
contradictoire. Personne à contacter:
M.DELMAS 0670372461
VC 5 BON ETAT
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-02-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/18 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 15 Direction départementale des territoires / Service de
l’Economie Agricole et Forestière
19-2018-02-20-002
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section
spécialisée "Structures, Économies des Exploitations et
Coopératives" SEEC. Composition CDOA.
Direction départementale des territoires / Service de l’Economie Agricole et Forestière - 19-2018-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée "Structures, Économies des Exploitations et Coopératives" SEEC. 16 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale
des territoires de la Corrèze
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée
« Structures, Economies des Exploitations et Coopératives » SEEC
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8,
VU la loi d'orientation de l’agriculture du 5 janvier 2006,
VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l’Agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2013 portant habilitation d'organisations syndicales d'exploitants
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 fixant la composition de la section spécialisée « structures.
économie des exploitations et coopératives », modifié par les arrêtés du 28 juin 2016, 02 mai 2017 et 08
août 2017,
VU les propositions des différents organismes en vue de leur représentation,
Arrête :
Article 1% - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 portant composition de la section spécialisée
"structures, économie des exploitations et coopératives" est modifié ainsi qu'il suit :
12/ Un représentant du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale :
titulaire : Jean-Pierre Picard, la Servarie, 19320 Lafage-sur-Sombre
suppléants : Jean-Paul Vacher, la Maze, 19140 Uzerche
Jean-Luc de Corbier, le Château, 19230 St-Martin-Sepert
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 et des arrêtés modificatifs
du 28 juin 2016, 02 mai 2017 et 08 août 2017 susvisés demeurent inchangées.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental des territoires.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service de l’Economie Agricole et Forestière - 19-2018-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée "Structures, Économies des Exploitations et Coopératives" SEEC. 17 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2018-02-27-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP811928050
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2018-02-27-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP811928050 18 EX = Liberté . Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈEZE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE
Cité administrative Jean Montalat
BP314 — 19011 TULLE cedec
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811928050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze, le 6 février 2018 par Monsieur Damien SAUVAGE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Damien Sauvage dont l'établissement principal est situé Le Bourg - 19210 ST ELOY LES
TUILERIES, et enregistré sous le N° SAP811928050 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2018-02-27-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP811928050 19 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 27 février 2018
Pour le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe de l'unité départementale
de la DIRECCTE,
h |
Agnès MALLET
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2018-02-27-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP811928050 20 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2018-02-26-002
Arrêté autorisation la délégation UGSEL à former aux
premiers secours
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-26-002 - Arrêté autorisation la délégation UGSEL à former aux premiers secours 21 ee A dé Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Services des sécurités
B.LD.P.C.
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Vu la demande d’agrément présentée par le représentant de la délégation de l’Union Générale
Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL) de la Corrèze en date du 21 février 2018, pour assurer
les formations aux premiers secours,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: La délégation UGSEL de la Corrèze est agréée pour assurer la formation aux premiers
secours suivante dans le département de la Corrèze pour une durée de deux ans à compter de la date
du présent arrêté :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- formateur de PSCI (PAE FPSC)
Article 2: Toute modification apportée au dossier de demande d’habilitation de la délégation
UGSEL de la Corrèze doit être communiquée à la préfecture sans délai.
Article 3: Le directeur de cabinet, le représentant de la délégation UGSEL de la Corrèze sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Tulle,le 2 6 FEV. 2Uib
Pour le préfet et par délégation,
Le digecteur de cabinet,
Cédric VERLINE
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex L] Téléphone 0 05 55 20 55 20 — Télécopie 0 05 55 26 82 02
www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture.tulle@correze.gouv.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-26-002 - Arrêté autorisation la délégation UGSEL à former aux premiers secours 22 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2018-02-26-001
Arrêté habilitant l'UDPS à former aux premiers secours
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-26-001 - Arrêté habilitant l'UDPS à former aux premiers secours 23 DE ar à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Services des sécurités
B.I.D.PC.
ARRETE n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Vu la demande d’habilitation à l’enseignement du secourisme présentée par le président de l’Union
Départementale des Premiers Secours de la Corrèze (UDPS 19) en date du 7 février 2018, pour assurer les formations aux premiers secours,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: l’union départementale des premiers secours de la Corrèze (UDPS 19) est habilitée pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, pour assurer les formations aux premiers secours suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- monitorat (PICF)
- formateur de PSE et PSE2 (PAEFPS)
- formateur de PSC1 (PAEFPSC)
Article 2: Toute modification apportée au dossier de demande de l’union départementale des premiers secours de la Corrèze (UDPS 19) doit être communiquée à la préfecture sans délai.
Article 3: Le directeur de cabinet, le président l’union départementale des premiers secours de la Corrèze (UDPS 19) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 2 6 FEV, 2010 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Cédric VERLINE
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex L! Téléphone 0 05 55 20 55 20 - Télécopie 0 0$ 55 26 82 02 www:correze.gouv.fr - courriel : prefecture.tulle@correze.gouv.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-26-001 - Arrêté habilitant l'UDPS à former aux premiers secours 24 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2018-02-27-001
Arrêté jury d'examen pour le certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques pour la
DDSEN
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-27-001 - Arrêté jury d'examen pour le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques pour la DDSEN 25 {
Le se Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA CORRÈZE Services du cabinet du Préfet
S.LA.C.E.D.P.C
ARRÊTÉn°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours, Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours, Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité
d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateurs »,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogique appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile,
Vu le certificat de condition d’exercice du 1° septembre 2017 délivré au rectorat de l’académie de Limoges,
Vu la demande en date du 20 décembre 2017, présentée par le Recteur de l’académie de Limoges, Vu la demande de modification en date du 20 février 2018, envoyée par la direction départementale des services d’incendie et de secours,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le jury d'examen pour l’obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques se réunira le mardi 13 mars 2018, à partir de 9 h 00, dans les locaux de la direction départementale des services de l’éducation nationale — salle D au 1° étage, à la cité administrative Jean Montalat 19000 Tulle.
ARTICLE2 : Le jury d’examen est composé comme suit :
- en qualité de médecin :
- Mme Lise Charlet
- en qualité de titulaires du certificat de compétences de «formateur de formateurs » ainsi que du certificat de compétences deformateur en prévention et Secours civiques :
pour la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze - Mme Martine Froidefond
pour la direction départementale d’incendie et de secours
- Le lieutenant Stéphane Hersent
pour le 126°"° RI
- Sergent Quentin Bordenave
Lirue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex L! Téléphone 0 05 55 20 55 20 — Télécopie 0 05 55 26 82 02 wwccorreze.gouv.fr - courriel : prefecture.tulle@correze.gouv.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-27-001 - Arrêté jury d'examen pour le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques pour la DDSEN 26 pour l’association départementale de la protection civile
- M. Henri Malfatti
ARTICLE3 : Le jury, présidé par Madame Martine Froidefond ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
ARTICLE4 : L'arrêté n° 19-2018-01-24-001 du 31 janvier 2018 est abrogé.
ARTICLE5 : Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours, monsieur le colonel, commandant le 126" RI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le Ÿ 7 FEU ame € 7 FEV. ?pi8
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
dric Verline
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-02-27-001 - Arrêté jury d'examen pour le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques pour la DDSEN 27 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2018-02-22-003
Arrete prefectoral portant attribution du titre de
maître-restaurateur à Nicolas Serres AP maître-restaurateur Nicolas Serres
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2018-02-22-003 - Arrete prefectoral portant attribution du titre de maître-restaurateur à Nicolas Serres 28 Liberté » Égalité e« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE
Portant attribution du titre de maître-restaurateur
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L 122-19 à L 122-21,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R 335-12 et suivants,
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action et à
l’organisation des pouvoirs de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur,
Vu l’arrêté inter-ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur,
Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
Vu la demande reçue en préfecture le 14 février 2018 et complétée par courrier du 20 février 2018,
présentée par M. Nicolas Serres, co-gérant du restaurant « L’ atelier du moûtier », 16 rue Maillard, 19100
Brive la Gaïllarde,
Vu l'avis favorable du 02 février 2018 rendu par l’organisme AFNOR Certification,
Considérant que M. Nicolas Serres remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître
-restaurateur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de a Corrèze,
ARRETE
Art. 1 - Le titre de maître-restaurateur est délivré, pour une durée de quatre ans, à M. Nicolas Serres, co-
gérant du restaurant «l’atelier du moûtier », 16 rue Maillard — 19100 Brive la Gaïllarde - R.C.S Brive 500
337 936, à compter de la date du présent arrêté.
1rue Souham B.P. 256 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 29 55 20 — & 05 55 26 87 02
Internet : www.correze. gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fi
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h{5 à 12h00 et 13h30 à 6h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2018-02-22-003 - Arrete prefectoral portant attribution du titre de maître-restaurateur à Nicolas Serres 29 Art. 2 — Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie est adressée à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine- Pôle
entreprises économie emploi — immeuble le Prisme — 19 rue Marguerite Crauste — 33074 Bordeaux
cédex).
Tulle, le 22 février 2018
Le pfètels Préfet
ét Par délégation Le Secrétai
Éric ZABOURAERr
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de fa Corrèze, 1 rue souham — 19012 TULLE CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’économie et des finances — DGE — Sous Direction du commerce,
de l’artisanat et des professions libérales — bâtiment Condorcet — Télédoc 314 -- 6 rue Louise Weiss — 75703 Paris cédex 13.
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux
hois.
l,rue Souharm B.P. 250 -190F2 Tulle Cedex ‘& 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.pouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12H00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2018-02-22-003 - Arrete prefectoral portant attribution du titre de maître-restaurateur à Nicolas Serres 30