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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 100
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS - Réhabilitation de la Zone
Industrielle des Estroublans —- Commune de Vitrolles —- Approbation de l'avenant n°2 à la convention
d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BORELLI Christian —- BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- HOUEIX Roger - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Syivaine - BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène —CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille — AMIEL Michel - BENKACI Moussa —- BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David - GALLESE Alexandre —- GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille — LAFON Henri - MERGER Reine - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie - PEREZ Fabien - PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre —- TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
zones d'activités
& Séance du 21 mars 2019
05 1 05
m Réhabilitation de la Zone Industrielle des Estroublans - Commune de Vitrolles — Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
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RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
& Séance du 28 Mars 2019
9747
= Réhabilitation de la Zone Industrielle des Estroublans —- Commune de Vitrolles —- Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté du Pays d'Aix s'était engagée à réhabiliter la totalité de la zone industrielle des Estroublans sur la Commune de Vitrolles.
Les études préalables à la réhabilitation de la zone avaient mis en évidence l'ampleur des travaux à réaliser ainsi que la présence de nombreuses contraintes techniques. La Communauté de Communes du Pays d'Aix-en-Provence avait donc décidé, par délibération cadre n°1999-A111 du 4 octobre 1999 de réhabiliter la zone industrielle des Estroublans avec un programme de travaux découpé initialement en quatre tranches.
Les travaux des deux premières tranches sont aujourd'hui terminés.
Afin d'engager la troisième tranche de la requalification de la zone, une autorisation de programme a été créée par délibération n°2011_A178 du Conseil communautaire de la CPA du 15 décembre 2011 et réévaluée par délibération n° FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 à 14ME.
Les travaux correspondant à la troisième tranche ont démarré par la réhabilitation du boulevard de l'Europe. Le programme des travaux correspondant a été validé par délibération n°2013 A104 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013.
Il s'est avéré que la Commune de Vitrolles devait, parallèlement, rénover ses réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable sur le boulevard de l'Europe et sur l'avenue de Bruxelles. Accusé de réception en préfecture
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C'est la raison pour laquelle, afin d'assurer la coordination de l'ensemble des études, de la préparation et de la réalisation des travaux, une convention d'aménagement tripartite avait été signée avec la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Cette convention avait été approuvée par délibération n°2014 _B130 lors du Bureau communautaire du 20 février 2014 pour un montant de 6 300 000 € TTC pour les travaux et une rémunération de la SPLA à hauteur de 378 000 € TTC, soit une enveloppe globale de 6 678 000 € TTC.
Les travaux, objet de ladite convention, sont actuellement en cours de réalisation.
Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'enclencher la réhabilitation de l'avenue de Bruxelles. En effet, la réalisation des travaux commandés par la commune de Vitrolles ont permis de réhabiliter leurs réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable mais, à ce jour, la remise aux normes de la voirie n'a pas encore été effectuée. Dans cette partie du secteur Ouest de la zone des Estroublans, c'est donc le seul tronçon qui n'ait pas encore bénéficié d'une requalification.
En 2014, une étude de faisabilité avait été lancée afin de déterminer des solutions d'aménagement cohérentes avec les parties d'ores et déjà requalifiées.
Le programme des travaux de l'avenue de Bruxelles a été validé en Conseil de Territoire du 27 février 2019 pour un montant de 570 000 € TTC.
La présente délibération concerne la proposition de signature d'un avenant avec la SPLA Pays d'Aix Territoires en vue d'intégrer dans la convention la réhabilitation de l'avenue de Bruxelles dans sa totalité, et ce dans une continuité temporelle avec l'achèvement de la réhabilitation du boulevard de l'Europe.
Le montant global de la convention modifié par le présent avenant correspondra à un montant de 6 870 000 €TTC pour les travaux et les études et 412 200 € TTC pour la rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires, soit un montant global d'opération de 7 282 200 € TTC.
Cette opération sera réalisée sur l'AP n°2017-7 de Vitrolles qui s'élève aujourd'hui à 14 000 000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La délibération n°1999-A111 du 4 octobre 1999 du Conseil communautaire de la CPA autorisant la réhabilitation de la totalité de la Zone Industrielle des Estroublans ;
e La délibération n°2011 A178 du Conseil communautaire de la CPA du 15 décembre 2011 approuvant la création d'une autorisation de programme pour l'aménagement de la Zone Industrielle des Estroublans à Vitrolles — 3ème tranche - pour un montant global de 10ME ; e La délibération n°2013 A104 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 approuvant le programme de travaux du boulevard de l'Europe Accusé de réception en préfecture
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e La délibération n°2014 B130 du Bureau communautaire de la CPA du 20 février 2014 approuvant la signature de la convention d'aménagement avec la SPLA « Pays d'Aix Territoires » ;
e La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 augmentant l'Autorisation de Programme à hauteur de 14ME ;
e La délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019 validant le programme et l'enveloppe prévisionnelle du programme de travaux de l'avenue de Bruxelles pour un montant de 570 000 € TTC;
e La délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La nécessité de finaliser la réhabilitation de l'avenue de Bruxelles dans le cadre de la requalification de la zone industrielle des Estroublans.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°2 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour un montant de 7 282 200 € TTC. Ce montant est composé d'une partie travaux pour un montant de 6 870 000 € TTC et d'une partie rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires pour un montant de 412 200 € TTC.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer l'avenant et les différentes pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, au service 3C, Autorisation de Programme n° 2017-7 - Vitrolles Estroublans 3ème tranche — opération DI306.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d'activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
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: à | TERRITOIRE d'AIX : MAR SEÏLLE ET “ : PROVENCE |__ Territoires
Réalisation de la 3°" tranche de travaux de réhabilitation
de la Zone Industrielle des Estroublans :
Réhabilitation du Boulevard de l’Europe
sur la Commune de Vitrolles
AVENANT 2
à la Convention d'Aménagement
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence,
et la Société Publique Locale d'Aménagement
"Pays d’Aix Territoires"
Etablissements
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix : Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d'Arc — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
SPLA "PAYS D'’AIX TERRITOIRES" :
4, rue Lapierre - BP 80251 -13608 Aix en Provence cedex 1
Représentant Légal des Etablissements ou Autorité Compétente
Monsieur Gérard GAZAY,
Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ,
Président Directeur Général de la SPLA "Pays d'Aix Territoires"
Directions référentes
Direction de la voirie
Direction de l'Aménagement et du Développement pour la SPLA "Pays d'Aix Territoires”
Numéro de Contrat :
Convention n° LZ29
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: MARSEILLE SET d'AIX : PROVENCE * es
Q M nn toires
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 "OBJET DE LA CONVENTION"... 5
ARTICLE 2 - COMPLEMENT A L'ARTICLE 4 "DELAIS DE L'OPERATION"................................... 6
ARTICLE 3 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 6.1 - "PRESENTATION DE L'OPERATION" 6
ARTICLE 4 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 7.1 - "COUT DE L’'OPERATION"................................ 6
ARTICLE 5 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 7.2 - "REMUNERATION POUR L'EXECUTION DE LA
CONVENTION" nssccensenssasesasnnnsmnnnmennssereninesannesescsensianensemressemensemnseecesses0 6
ARTICLE.7 AUTRES CLAUSES.....crnsmenmnenemesmnmmnovennensmeenemmemneneenmuannenmenennnenmen 7
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR... nrrrssssnnnnnnenssnsnssnnseceesnnnnemenensssneeenenssnenesesensnnneseennee 7
ANNEXE 1 - PROGRAMME DES TRAVAUX DE L'OPERATION 8
ANNEXE 2 - PERIMETRE DE L'OPERATION.............. nr rrnrrernnnnnnrnnennnneeeeeeennnnnns 9
ANNEXE 3 - BILAN ET ECHEANCIERS PREVISIONNELS DE L'AVENUE DE BRUXELLES........ 10
ANNEXE 4 - BILAN ET ECHEANCIERS PREVISIONNELS DE L'AVENUE DE L'OPERATION..... 11
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: PROVENCE : PAYSSAIX | aps O M nn Territoires
ENTRE :
- La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice ou son
Représentant par délégation.
Ci-après désignée par les mots la "Métropole Aix-Marseille-Provence",
d’une part,
ET :
- La Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" au capital de
500 000 euros, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le
numéro 520 668 443, représentée par Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, son Président
Directeur Général, désigné à l'effet des présentes par délibération du Conseil
d'Administration du 04 Juin 2014.
Ci-après désignée par les mots "La SPLA",
d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
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2: Ai
ë n TteniTOIRt d'AIX ; CONAUSE PAYSo AIX
calé
Q M nn toires
EXPOSE
La Communauté du Pays d'Aix, devenue le 1° janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-
Provence, actionnaire fondateur de la SPLA, et la Ville de VITROLLES, actionnaire, ont
procédé à une opération d'aménagement, au sens des Articles L.300-1 et L.327-1 du Code
de l'Urbanisme, qui a pour objet la réalisation de la troisième phase de travaux de
réhabilitation de la Zone Industrielle des Estroublans, située sur la commune de
VITROLLES.
Dans cette opération d'aménagement, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de
VITROLLES souhaitent réaliser un programme qui comprend la réhabilitation du boulevard
de l'Europe, dans sa portion comprise entre l'intersection avec la rue de Stockholm jusqu'à
sa jonction avec la RD9Q ainsi que le surcreusement du bassin de rétention des Bagnols.
Ce projet est réalisé par le biais d'une convention tripartite entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence, la Ville de VITROLLES, d’une part, et la SPLA, d'autre part.
Elle a été notifiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, le 27 Mars 2014 et par la
Commune de Vitrolles le 12 mai 2014 et complété par un avenant n° 1 notifié le
11 août 2017.
Début 2018, les compétences de la ville de Vitrolles relatives à la gestion des réseaux Eaux
et assainissement, ont été transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Comme
indiqué par la Métropole, ce transfert de compétence ne nécessite pas d'avenant à la
convention, qui devient de fait bipartite.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite aujourd’hui étendre le périmètre d'intervention
des travaux d'aménagement pour traiter la rue de Bruxelles, rue adjacente et perpendiculaire
au boulevard de l'Europe.
Tel est l’objet du présent Avenant 2.
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ste
: MARSEIÏLLE : rom d'AIX
Q mm nn | Territoires
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 "OBJET DE LA CONVENTION"
L’Article 2 - "Objet de la convention" est complété comme suit :
La Métropole souhaite compléter le programme d'aménagement établi par la convention
initiale et son avenant n° 1 par la requalification de l’avenue de Bruxelles entre son
intersection avec le boulevard de l'Europe et son intersection avec la rue de Lisbonne.
Ce complément a pour objet de confier à la SPLA, qui l’accepte, le soin de réaliser pour la
Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les études relatives à la réhabilitation de l’'Avenue de Bruxelles (entre le bd de l'Europe et
la Rue de Lisbonne) ;
Le programme des travaux prévoit :
e la création du réseau pluvial ;
e la reprise de la chaussée ;
e la réalisation de trottoirs aux normes PMR ;
e la création de pistes cyclables ;
e la modification de l'éclairage public ;
e La mise en place d'une signalisation horizontale et verticale.
La convention bipartite comprendra :
- le programme des travaux : ANNEXE1 ;
- le périmètre d'opération : ANNEXE 2;
- le bilan et échéancier prévisionnel de l'opération : ANNEXE 3.
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: PROVENCE : PAYS AIX rw Q M nn | Territoires
ARTICLE 2 - COMPLEMENT A L'ARTICLE 4 "DELAIS DE L'OPERATION"
Au regard des aménagements complémentaires demandés, le délai de réalisation de la
mission doit être à nouveau prorogé de 38 mois, portant le délai global de la convention à 106 mois.
Le délai du complément d'opération (38 mois), objet du présent avenant, entrera en vigueur
au jour de la notification du présent avenant entre les parties.
La SPLA ne pourra pas être tenue responsable de dépassements de délais, conséquence de délais déraisonnables dans la délivrance d'autorisation par des organismes tiers.
ARTICLE 3 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 6.1 - "PRESENTATION DE L’OPERATION"
L’Article 6.1 — "Présentation de l'opération" est complété comme suit :
- Le programme des travaux de l'avenue de Bruxelles : Annexe 1 ;
- Le périmètre d'opération pour l'avenue de Bruxelles : Annexe 2 ;
- Le Bilan et échéancier prévisionnels pour l'avenue de Bruxelles : Annexe 3.
ARTICLE 4 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 7.1 - "COUT DE L'OPERATION"
- Le cout du complément d'opération relatif à l'aménagement de l'avenue de Bruxelles est de 503 500 € HT dont 28 500 € HT de rémunération forfaitaire de la SPLA
- Le coût total de l'opération, toutes dépenses confondues, est donc portés à 6 068 500 € H.T., dont 343 500€ H.T. de rémunération forfaitaire de la SPLA.
ARTICLE 5 - COMPLEMENT DE L'ARTICLE 7.2 - "REMUNERATION POUR
L'EXECUTION DE LA CONVENTION"
La rémunération pour l'exécution du complément d'aménagement, relatif à l'Avenue de Bruxelles, est passée, à prix global et forfaitaire, pour un montant de 28 500 € HT + taux de TVA en vigueur.
La rémunération pour l'exécution totale de la convention est donc portée à prix global et
forfaitaire pour un montant de 343 500 € HT + taux de TVA en vigueur.
La rémunération de la SPLA sera prise semestriellement, conformément à l'échéancier
prévisionnel donné en annexe du présent avenant.
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< Î TtamTotmRt d'AIX
PROVENCE PAYSe ann — Q mm nn toires
Moyens mis en place :
Pour l'exécution de sa mission, la SPLA s'engage à mobiliser les moyens humains et
matériels nécessaires à la conduite de l'opération qui lui est confiée par la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la Ville de VITROLLES.
La SPLA s'engage donc à affecter les ressources humaines et matérielles indispensables au
bon déroulement du contrat.
Le Directeur de la SPLA est le garant de cet engagement, il décide de la mise en œuvre des
moyens dédiés à la mission objet des présentes. Il est l'interlocuteur principal de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, car il gère les effectifs et les moyens placés sous son
autorité fonctionnelle.
ARTICLE 7 - AUTRES CLAUSES
Les autres articles de la Convention sont inchangés.
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur, entre les parties, à la date de notification à la SPLA.
Fait en 4 exemplaires,
À Aix-en-Provence le ...................
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, Pour la SPLA et par délégation,
la Présidente ou son Représentant, Le Président Directeur Général,
Gérard BRAMOULLÉ
2 FA
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: Ai2<
: MARSEIÏLLE : renom d'AIX
PROVENCE PAYS 2 A1X Dame O Man | Territoires
ANNEXE 1
Programme des travaux de l’avenue de Bruxelles
METROPOLE DIRECTION DE LA VOIRIE
3/ Réhabilitation de l'avenue de Bruxelles, dans sa portion comprise
entre l'intersection avec l'avenue de l'Europe et la rue de Lisbonne
selon les caractéristiques suivantes :
e la reprise de la chaussée,
e la réalisation de trottoirs aux normes PMR,
e la création de pistes cyclables,
e La modification de l'éclairage public,
e La reprise du réseau d’eaux pluviales et son raccordement,
e La mise en place d’une signalisation horizontale et verticale.
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Ai | SAT et: a d'AIX MARSEILLE D d'A S PAYSo AIX : PROVENCE : - | Territoires
ANNEXE 2 :
Le Périmètre de l'opération
DAFerisse
(et [En
sm Bd de l'Europe
= Bassin des Bagnols
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: MARSEIÏLLE : renom
: PROVENCE : PAYSo: AIX
Q M nn
PAYS
d'AIX
SES
| Territoires
ANNEXE 3 :
BILAN ET ECHEANCIER PREVISIONNELS DE L'AVENUE DE BRUXELLES
PAYS Réhabilitation du Avenue de Bruxelles - LZ29
S'AIX COMMUNE DE VITROLLES
| [_ Territoires
ECHEANCIER PREVISIONNEL
Bilan Bilan 2019 2020
CHARGES prévisionnel | prévisionnel
HT TTC 1er semestre | 2eme semestre | 1er semestre | 2eme semestre
I Etudes
étude de sol 6 000 7 200 7 200
Total Etudes 6 000 7 200 7 200,00 0,00 0,00 0,00
II Travaux
Travaux y compris Aléas 425 000 510 000 25 000 244 000 241 000
Révision + provision concessionnaire 7 500 9 000 9 000
Total travaux 432 500 519 000 0,00 25 000,00 244 000,00 250 000,00
III Honoraires
Géomètre 6 000 7 200 6 000 1 200
Maitrise d'œuvre 21 250 25 500 10 000 5 500 5 500 4 500
CSPS 4 250 5 100 500 2 000 2 000 600
Total honoraires 31 500 37 800 16 500 8 700 7 500 5 100
IV Frais divers
Publications/reprographie 4 000 4 800 2 000 2 000 800
Huissier i 000 1 200 1 200
Total frais divers 5 000 6 000 3 200 2 000 800 [0
IV Rémunération SPLA 28 500 34 200 10000 10000 7200 7000,00
TOTAL DES CHARGES 503 500 604 200 36 900 45 700 259 500 262 100
CUMUL CHARGES 36 900 82 600 342 100 604 200
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_100-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 SAIS
: MARSEILLE
: PROVENCE
O0 M nn
TERRITOIRE
PAYSo AIX
| | Terri
PAYS
d'AIX
es
ANNEXE 4 :
BILAN ET ECHEANCIER PREVISIONEL DE L'OPERATION
PAYS Réhabilitation du Boulevard de l'Europe - LZ29
| D x COMMUNE DE VITROLLES
BILAN ET ECHEANCIER PREVISIONNELS au 15 janvier 2019
Bilan Bilan déjà payé 2 018,00 € 2019 2020 CHARGES prévisi 1 | prévisi j TIC HT TTC Decembre 1er semetre 2eme semetre | ler semestre | 2eme semestre
I Etudes
Etude de sol 7 588 3 1% 9 105,60]
Etude de sol Bruxelles 6 000 7 200 7 200
Etude hydraulique 13 733 16 480 16 479,66
Total Etudes 27 321 32 785 25 585,26 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
II Travaux
Lot 1 Razel Bec 4 396 497 5 275 797 4 320 163,35 600 000 355 634
Avenant 1 Lot 1 Razel Bec 382 239 458 686 140 000 318 636
Lot 2 Calvière 22 744 27 292 27 292
Travaux Bruxelles 425 000 510 000! 25 000 244 000! 241 000
Révision B les et pr concessionnaires 7 509 9 000 3 000
Branchements services concédés 30 000 36 000 36 000
Provisions révisions/Actualisation de prix sur tra 70 000 84 000 84 000
Arvi travaux 29 620 35 54 35 544,00
Inéo 1565 1 878 1 878,00] TATT 580 6% 696,00
Alsa 12665 15 138 15 138 Total travaux 5 378 410 6 454 092 4 358 281,35 740 000,00 785 612,04 25 000,00 244 000,00 301 198,26
III Honoraires
Diagnostic amiante 3 570 4 284 4 284,00)
Geodetection 28 330 339% 33 93%6,00 Géomètre 15 009 18 000! 12 852,00 5 148
|Geometre Bruxelles 6 009 7 200 6 000 1 200
Maitrise d'œuvre 102 125 122 550 110 319,24 6 000 6 231
Maîtrise d'oeuvre Bruxelles 21 250 25 500 10 000 5 500 5 500 4 500
Avenant 1 mission maitrise d'Œuvre 10 405 12 486, 6 090 6 45
Provisions révisions de prix sur MOE 20 000 24 000! 24 000
OPC 39 445 47 334 47 334,24
Avenant 1 OPC 2 870 3 444 1 707,71 1736
Ortec 9 800 11 760 19 749,00 1020
CSPS 93 100 10 920 10 920,00!
Avenant 1 5PS 1 838 2 205 2 205,00
ICSPS Bruxelles 4 259 5 100 500 2 000 2 000 600
Divers 4 371 5 245 75,00 5 170
Alea 14 287 17 144 17 144
Total honoraires 292 640 351 169 234 433,19 18 190 36 101 8 700 7 500 46 244
IV Frais divers
Reprographie 8 623 10 355 6 95,55] 1 000 2 359
Publications 10 009 12 000 19 353,85 1646
Publications et repro Bruxelles 4 000 4 800 2 000 2 000 800
Huissier 3 000 3 600 3 120,00 480
Huissier Bruxelles 1 000 1 200 1 200
Total frais divers 26 629 31955 20 469 0 4 680 2 000 800 4 005
IV Rémunération SPLA 315 000 378 000 241 599,90 68200,05 68200,05
Rémunération Bruxelles 28 500 34 200 10000 10000 7200 7000,00
TOTAL DES CHARGES 6 068 500 7 282 200 4 880 369 826 390 911 793 45 700 259 500 358 448
Charges Cumulées 4 830 369,10] 5 706 759 6 618 552 6 664 252 6 923 752 7 282 200
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Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 100
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS - Réhabilitation de la Zone
Industrielle des Estroublans - Commune de Vitrolles - Approbation de l'avenant n°2 à la convention
d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
es sù Écofsei de Territoire présents ane ÉANSR ASINI
Signé, le 2 7 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_100-
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019