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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 183)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 183
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation de la Zone
d'activités Terre du Fort à Pertuis —- Modification n°2 au programme de travaux de l'opération
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul —- BRAMOULLE Gérard — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice
— CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert —- de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE-
AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky —
GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON
Henri —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude — NERINI
Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri - AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël —- AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia — CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile - DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel —- MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — ME Roger
donne pouvoir à PRIMO Yveline —- MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel — PAOLI Stéphane donne
pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir
à BOYER Raoul - SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI
CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle —- MERGER Reine —- MORBELLI Pascale —- PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — TERME Françoise - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Zone d'activités
& Séance du 9 mai 2019
05 1 04
EH Réhabilitation de la Zone d'activités Terre du Fort à Pertuis — Modification n°2
au programme de travaux de l'opération.
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté du
Pays d'Aix s'était engagée dans la réhabilitation complète des rues Philippe de Girard, Jean-Marie
Jacquard, Louis Lumière, Denis Papin et Roberval situées sur le Pôle d'Activités Terre du Fort sur la
commune de Pertuis.
Par délibération n°2015 _A335 du 17 décembre 2015, le Conseil communautaire validait le programme
de travaux initial relatif à ces voiries.
A l'issue du Schéma Directeur des Eaux Pluviales diligenté par la Commune de Pertuis, celle-ci
sollicitait la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de modifier le programme de travaux initial en
intégrant les préconisations du Schéma Directeur et, souhaitait, par ailleurs, exécuter les travaux via
une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage.
Par délibération n°2017 _CT2 031 du 2 février 2017, le Conseil de Territoire validait le programme de
travaux modificatif et approuvait la signature de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d'Ouvrage avec la commune de Pertuis et ce pour un coût global d'opération de 4 500 000€ TTC.
Lors de l'étude hydraulique du projet, la Commune de Pertuis a constaté qu'il n'était plus nécessaire de
réaliser le bassin de rétention prévu, l'agrandissement du bassin existant rue Louis Lumière étant
suffisant pour récupérer les surfaces imperméabilisées induites par la requalification des voiries.
Cependant, dans le cadre de l'aménagement des rues Roberval et Philippe Girard, il est nécessaire de
prévoir les réseaux pluviaux au préalable sur la rue Alain Bajac, voirie non intégrée au programme de
travaux initial mais qui, du fait de la réalisation de gros travaux hydrauliques, devra obligatoirement
bénéficier d'une importante réfection.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
La Commune de Pertuis a donc saisi la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de supprimer le bassin
de rétention initialement prévu, prévoir le surcreusement du bassin de rétention existant rue Louis
Lumière et intégrer la réfection de la rue Alain Bajac dans le programme de travaux.
La modification du programme porte sur les points suivants :
- Suppression de la création d'un bassin de rétention,
- Réfection de la rue Bajac suite au passage des réseaux pluviaux,
- Surcreusement du bassin de rétention existant rue Louis Lumière.
Le descriptif complet du programme est présenté en annexe.
Le coût prévisionnel de l'opération comprenant les études et les travaux reste inchangé, à savoir
3 750 000€ HT, soit 4 500 000€ TTC.
Cette opération est actuellement gérée par la Commune de Pertuis via une convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage. Cette modification au programme sera notifiée à la commune pour
prise en compte.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2015_A335 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
approuvant le programme de travaux ;
Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
validant l'augmentation de 1,5M€ de | Autorisation de Programme, la portant ainsi de 3,5ME€ à
5ME ;
La délibération n°2017 CT2 031 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 2 février 2017
validant le modificatif n°1 au programme de travaux ainsi que la signature d'une convention de
Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage à la commune de Pertuis :
L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 11
avril 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le nouveau programme de travaux relatif à la requalification de la zone d'activités Terre
du Fort sur la commune de Pertuis pour un coût global d'opération inchangé de
4 500 000 € TTC.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
différentes pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, en section d'Investissement : opération
budgétaire 317, nature 4581, fonction 61, autorisation de programme 2017/11.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Annexe
PROGRAMME DE TRAVAUX
Le programme de travaux modificatif concerne les rues ci-dessous, situées sur la zone d'activités Terre du
Fort :
- Philippe de Girard,
- Jean Marie Jacquard,
- Louis Lumière,
- Denis Papin,
- Roberval,
- Alain Bajac
Les travaux consistent en :
- Requalification et réfection des voiries,
- Amélioration du Carrefour Roberval/Papin,
- Aménagement de trottoirs et de traversées piétonnes sécurisées,
- Création de pistes cyclables sur les emprises disponibles,
- Création d'un réseau d'assainissement des eaux pluvial es en intégrant les modifications à
apporter au réseau du Canal des Arrosants,
- Agrandissement du bassin de rétention existant rue Louis Lumière,
- Adaptation et modification de l'éclairage public,
- Adaptation de la signalisation horizontale et verticale,
- Réhabilitation des espaces verts.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 PERIMETRE DE L'OPERATION
l/ Périmètre de l'opération validé le 2 février 2017
LO 12
EM Voiries
et Pluvial
A ŒU Pluvial
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 183
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation de la Zone
d'activités Terre du Fort à Pertuis —- Modification n°2 au programme de travaux de l'opération
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les Membres Tepritbire présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_183-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019