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Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Devesset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DEVESSET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
10
Juillet
2020
à
20h30
Présents
: Mme
CHALEAS
isabelle,
MM.
ABEL
Jean-Paul,
BEL
Hervé,
DEGACHE
Frédéric,
HERITIER
Ludovic,
MOUNARD
Philippe,
ROCHE
Etienne,
VALLA
Maurice
Excusées
: Mmes
FLOURY
Chrystelle,
KORNIG
Aurélie,
VEDOVINI
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
BEL
Hervé
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
Le
compte
rendu
du
02
juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
Désignation
du
délégué
et des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Le
conseil
municipal
doit
désigner
1 délégué
titulaire
et
3 délégués
suppléants
pour
le
représenter
aux
élections
sénatoriales
de
septembre
2020.
e
Election
du
délégué
titulaire:
à
l’appel
des
candidatures,
M.
ROCHE
Etienne
s'est
déclaré
candidat
; il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
%
nombre
de
bulletins
:8
%
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
+
suffrages
exprimés
:8
%
majorité
absolue
:5
Ont
obtenu :
M.
ROCHE
Etienne
: 8
Monsieur
ROCHE
Etienne,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
de
scrutin.
e
Election
des
suppléants
: à l'appel
des
candidatures,
MM.
VALLA
Maurice,
BEL
Hervé
et
MOUNARD
Philippe
se
sont
déclarés
candidats
; il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
nombre
de
bulletins
:8
* _
bulletins
blancs
ou
nuls
0
suffrages
exprimés
:8
majorité
absolue
5
+ +,
+
+ Se * + * Ont
obtenu :
M.
VALLA
Maurice
8
M.
BEL
Hervé
: 8
M.
MOUNARD
Philippe
: 8
MM.
VALLA
Maurice,
BEL
Hervé
et
MOUNARD
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
élus
au
1°
tour
de
scrutin. 3-
Constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
titulaires
et
six
suppléants
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi
convient-il,
à
la
suite
des
récentes
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Les
six
commissaires
et
les six suppléants
doivent
être
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
propose
donc
les
24
personnes
suivantes :
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
DUCHAMP
Dominique
DELOBRE
Louis
VALLA
Maurice
ROUSSET
Yves
HERITIER
Ludovic
CHANTREL
Paul
MOREL
Jean-Daniel
HERITIER
Laurent
CELLIER
Roger
BROTTES
Etienne
CHALEAS
Didier
PAYA
Alain
FLOURY
Daniel
ABEL
Jean-Paul
ROBERT
André
DEGACHE
Alain
CHAZOT
Maryline
BAROT
Jacques
MOUNARD
Philippe
RUSSIER
Georges
CELLIER
Laurent
BEL
Hervé
VEYRE
Eric
GUILLABERT
André
Pour
: 8
- Contre
: O
- Abstention
: O
4-
Prime
exceptionnelle
personnel
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
à,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
durant
cette
période
d'état
d'urgence
sanitaire
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
d’en
définir
les critères
d'attribution
Considérant
que
le versement
de
cette
prime
n’est
pas
reconductible
et doit
être
effectué
en
2020,
Considérant
qu'aucune
séance
du
comité
technique
n’est
prévue
prochainement. Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
délibérante
décide :
Article
1
: D'’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020,
dans
le
cadre
de
la
continuité
des
services
d'entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
(exposition
au
risque
contagieux
par
la
poursuite
de
l’activité). Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1000
£ et
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Elle
sera
versée
en
une
fois,
sur
la
paie
du
mois
d’août
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et contributions
sociales.
Article
2 :D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3 : De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Pour
: 8
- Contre
: 0
- Abstention
: O
5-
Convention
avec
le conseil
départemental
pour
le
mobilier
vélos
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
l'Ardèche
a
lancé
en
février
dernier
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
mise
à
disposition
de
mobilier
vélo
à
destination
des
collectivités. La
commune
de
Devesset
a
été
retenue
pour
l'attribution
de
mobilier
vélo
à
raison
de
2
rack
de
3
vélos.
La
pose
du
matériel
reste
à
la charge
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
l'ensemble
du
mobilier
ayant
fait
l'objet
d'une
acquisition
première
par
le
Département
de
l'Ardèche,
il convient
de
procéder
à
un
transfert
de
propriété,
en
vue
de
sortir
ce
matériel
comptablement
des
immobilisations
du
Département
et
l'intégrer
à celles
de
notre
comptabilité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
obligations
respectives
des
parties
et
d'acter
le transfert
du
mobilier
vélo
départemental
vers
le
patrimoine
communal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
avec
le
Département
concernant
les
modalités
de
cession
de
mobiliers
vélos
telle
que
présentée.
Pour
: 8
- Contre
: O0
- Abstention
: O
6-
Désignation
d’un
délégué
et
d’un
suppléant
au
Syndicat
départemental
d’Energies
de
l’Ardèche
(SDE)
Vu
les
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
L2121-33,
Vu
l'adhésion
de
notre
commune
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ardèche
(SDE07)
depuis
de
très
nombreuses
années
à
la
fois
pour
les
compétences
obligatoires
(électricité)
mais
aussi
facultatives
{éclairage
public,
maîtrise
des
énergies).
Vu
les statuts
modifiés
du
SDEO7
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
décembre
2014,
Considérant
l’article
6 des
dits
statuts :
1
délégué
pour
3000
habitants
élu
par
un
collège
électoral
constitué
dans
chaque
arrondissement
et
comprenant
un
électeur
par
commune
intéressée,
désigné
par
leur
conseil
municipal.
Vu
les faits
exposés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
qui
participera
au
collège
électoral
chargé
d’élire
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
SDE
07
pour
son
arrondissement
et
propose
:
%
Monsieur
ROCHE
Etienne
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
%
Monsieur
VALLA
Maurice
en
qualité
de
délégué
suppléant Le
Conseil
Municipal
approuve
la
désignation
de
MM.
ROCHE
Etienne
et
VALLA
Maurice
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
DEVESSET
au
sein
du
collège
électoral
en
charge
de
l’élection
des
délégués
de
l'arrondissement
au
Comité
Syndical
du
SDE
07.
Pour
: 8
- Contre
: O0 - Abstention
: O
7
Litige
entreprise
éco-logements
Après
étude
du
dossier
et
discussion,
le conseil
municipal
décide
de
transmettre
un
courrier
à l'avocate.
Pour
: 8
- Contre
: O0 - Abstention
: 0
1-
Questions
diverses
%
Participation
au
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
psychologue
scolaire
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
a
déjà
été
prise
dans
ce
sens
le
12
décembre
2019
mais
que
la
convention
n’a
pas
été
actée.
Il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
pour
la
signature
d’une
convention
avec
les
communes
de
Saint-Agrève,
Le
Cheylard,
Mariac,
Saint
Michel
d'Aurance,
Saint
Martin
de
Valamas,
Arcens,
Saint
Pierreville,
Albon
d'Ardèche
et
Belsentes. Afin
de
faciliter
le travail
de
la
psychologue
scolaire,
la ville
du
Cheylard
va
budgétiser
la somme
totale
(2251.16
€).
Ensuite
chaque
commune
versera
le
montant
qui
lui
incombe
à
la
commune
du
Cheylard
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés.
La
participation
de
la commune
s'élève
à 60.66
€ pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d'une
participation
d'un
montant
de
60.66
euros
et
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
avec
les
autres
communes
susnommées.
Pour
: 8
- Contre
: O0 - Abstention
: O
Travaux
de
voirie
2020 :
enrobés
du
cimetière
à terminer
Cheminée
de
l’école
: devis
à demander
pour
faire
réaliser
les travaux
cet
été
+
Accessibilité
des
bâtiments
communaux:
voir
pour
l’aide
du
département
pour
les
devis
et
le suivi
des
travaux
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30