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Compte-Rendu - CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 4 Février 2026
L'an 2026 et le 4 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de G. GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra Excusées ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme BUSSON Sophie, Mme DEROCHE Rachel à Mme LEGAVRE Alexandra
Absent : M. MAHUAS Hervé
A été nommée secrétaire : Mme VAILLANT Monique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 23/01/2026
Date d'affichage : 23/01/2026
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• MODALITÉS D'EXERCICE DES FONCTIONS à TEMPS PARTIEL : AVIS DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DÉPARTEMENTAL - 2026-002
• RECTIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE à L'OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - 2026-003 • RECOURS à UNE CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2026-004 • CONVENTION R.P.I. LIZIO/CRUGUEL 2026 - 2026-001
• HAMEAU DES LYS ET DES HORTENSIAS : LANCEMENT DU MARCHÉ - 2026-005 • LOCAUX COMMERCIAUX : APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MOITIE DE LA LOCATION SUR SIX MOIS - 2026-006
• LOCAL COMMERCIAL : 1 Rue de la Croix Chauffat - 2026-007
• QUESTIONS DIVERSES - 2026-008
MODALITÉS D'EXERCICE DES FONCTIONS à TEMPS PARTIEL : AVIS DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DÉPARTEMENTAL
Mme Le Maire rappelle que le temps partiel est une modalité d'accomplissement du service qui permet à un agent territorial de consacrer une durée moindre à son activité professionnelle. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la continuité et du fonctionnement des services ainsi que des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, après avis du comité technique paritaire.
Vu la saisine et l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 décembre 2025, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le temps partiel s'exercera dans les conditions suivantes :
− Pour tous les services,
− le temps partiel sur autorisation est organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire ; − le temps partiel de droit est organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,
− les quotités de temps partiel sur autorisations sont fixées au cas par cas entre 50 % et 99 % ;
− le délai préalable de demande d'autorisation, de renouvellement, est de 2 mois avant la date souhaitée ;
− la durée des autorisations est fixée entre 6 mois et un an et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ;
− les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE à L'OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame Le Maire informe l'assemblée d'un courrier reçu le 19/01/2026 de la Préfecture suite à l’envoi de la délibération 2025-104 : «il apparait que le total des dépenses d’investissement inclut les restes à réaliser dans le chapitre 23 (22.500 €) du budget principal et le chapitre 165 (534 €) du budget annexe "Village Vacances".
Les services préfectoraux précisent que pour le calcul du quart des crédits, seuls les dépenses réelles d’investissement inscrites en 2025 sont à prendre en compte, à l’exception du remboursement de la dette, des restes à réaliser et des opérations d’ordre. En conséquence, le conseil municipal est invité à retirer la délibération précitée et reprendre une décision qui exclut du calcul les restes à réaliser susmentionnés.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de l'ouverture de crédits d'investissement avant le budget primitif 2026 comme suit. Cette délibération annule et remplace la délibération 205-104 en date du 10 décembre 2025.
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2025
(BP + DM)
Autorisation de crédits
2026 jusqu’au vote du
BP 2025
21 Immobilisations corporelles 126.503,27 31.625,81 23 Immobilisations en cours 440.400,00 110.100,00 BUDGET VILLAGE VACANCES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2025
(BP + DM)
Autorisation de crédits
2026 jusqu’au vote du
BP 2025
21 Immobilisations corporelles 66.095,00 16.523,75 23 Immobilisations en cours 80.000,00 20.000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2.496,00 624,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2025
(BP + DM)
Autorisation de crédits
2026 jusqu’au vote du
BP 2025
23 Immobilisations en cours 112.273,00 28.068,25
BUDGET INSECTARIUM
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2025
(BP + DM)
Autorisation de crédits
2026 jusqu’au vote du
BP 2025
21 Immobilisations corporelles 26.350,00 6.587,50 23 Immobilisations en cours 21.000,00 5.250,00 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
RECOURS à UNE CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Notre commune dispose de la compétence « assainissement collectif » sur son territoire, le service étant actuellement assuré par la société SAUR dans le cadre d’une délégation de service qui arrivera à échéance le 31 décembre 2026.
Il est donc nécessaire de décider du choix du mode de gestion du service à compter du 1er janvier 2027. La délégation de service public est de nouveau envisagée.
Pour rappel, la délégation de service public est une forme de contrat de concession au sens du code de la commande publique. Elle est régie tant par les dispositions de ce code que par celles du code général des collectivités territoriales.
Différents modes de gestion pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif sont possibles, et en particulier la gestion en régie directe ou l’externalisation par le biais d’un marché public ou d’une délégation de service public.
S’agissant du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de LIZIO, le contrat délégation de service public paraît mieux satisfaire aux différents objectifs fixés pour fournir un service de qualité aux usagers, grâce au savoir-faire et aux moyens financiers, techniques, humains et logistiques mis en œuvre par les sociétés spécialisées dans le secteur de l’assainissement et un transfert des risques au délégataire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, (Absence de Mme Le Maire lors du vote), le conseil municipal décide :
*d’approuver le principe d’un contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif (y compris le traitement et la collecte) sur la commune de LIZIO,
*d’approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport ci-annexé,
*d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION R.P.I. LIZIO/CRUGUEL 2026
Madame Le Maire a demandé à l’assemblée de fixer sa participation aux frais de fonctionnement de l’école et informe qu’une convention définissant les modalités de cette prise en charge est à établir.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le versement d’un montant de 463,73 euros par élève de classe élémentaire et de 1.587,79 euros par élève de classe maternelle pour l’année 2026 au vu de la liste arrêtée des élèves présents au 1er trimestre de l’année scolaire. Le montant inscrit au budget primitif 2026 sera de 27.934,88 euros.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
HAMEAU DES LYS ET DES HORTENSIAS : LANCEMENT DU MARCHÉ
Mme Le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations relatives à l’extension du lotissement de la Croix Jamet (Hameau des Lys et des Hortensias) et à la fixation du prix de vente des lots.
Suite à ces décisions, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de lancer un marché qui sera composé de deux lots :
Lot 1 Voirie Réseaux Divers (VRD), Espaces Verts (EV)
Lot 2 Eaux Usées (EU) / Eaux Pluviales (EP) / Alimentation Eau Potable (AEP)
A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
LOCAUX COMMERCIAUX : APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MOITIE DE LA LOCATION SUR SIX MOIS
Afin de faciliter l’installation de futurs repreneurs sur un projet au niveau des locaux commerciaux situés sur la commune, la municipalité, après délibération et à l’unanimité, décide de prendre en charge la moitié de la location durant six mois.
Cette prise en charge s’appliquera tout d’abord sur les trois premiers mois de location et ensuite sur trois mois à partir de la seconde année d’exploitation.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) LOCAL COMMERCIAL : 1 RUE DE LA CROIX CHAUFFAT
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte comme suit le tarif du local commercial, situé : 1 Rue de la Croix Chauffat,
250,00 euros par mois, charges en sus.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
* Les élus sont invités à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 envoyé par courriel à l’ensemble de l’assemblée. Le conseil municipal approuve ce procès-verbal.
* A l’unanimité, le conseil municipal accepte le rajout au niveau de l’ordre du jour de la séance des deux points suivants :
1 - Recours à une concession de service de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif,
2 Lancement du marché : Lotissement
* Mme Le Maire rappelle à l’assemblée la demande des assistantes maternelles relative à la révision du loyer de la MAM. Une demande de rencontre avait été sollicitée par la municipalité auprès des assistantes maternelles afin d’obtenir des informations complémentaires. Aucune suite n’ayant été apportée à celle-ci de la part des assistantes maternelles, la demande est considérée caduque.
* VOIRIE 2026 : M. BOURY indique que plusieurs propriétaires ont été réceptionnaires d’un courrier relatif à une demande d’élagage sur leur propriété. La commission « Voirie » se réunira le 21 février 2026 afin de faire le point sur les travaux à réaliser. La question d’une augmentation du Point à Temps en 2026 est posée.
* ECO PATURAGE : M. MICHEL informe l’assemblée de la suite du sujet : Eco pâturage. Plusieurs devis ont été effectués. En complément de l’éco pâturage en lui-même, des animations enfants pourraient également être proposées. D’autre part, un appel à la population pourrait être réalisé sur le projet d’installation de moutons sur les parcelles communales. Un cahier des charges devra être mis en place si les demandes ont lieu.
* LOTISSEMENT : Un projet d’éclairage public solaire est actuellement à l’étude pour le nouveau lotissement. Au niveau de l'attribution des lots, trois dossiers ont actuellement été réceptionnés en mairie. Un panneau va prochainement être mis en place pour une information liée à la vente des lots.
* LOCAL COMMERCIAL, Rue des Forges : Les deux locaux commerciaux, pizzeria et boulangerie, sont raccordés au même compteur électrique. Mme Le Maire informe l’assemblée que suite à un contrôle demandé à l'électricien, il a été relevé que les consommations ne correspondent pas aux relevés demandés. C'est pourquoi, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre en facturation le reliquat en question, de l'ordre de 515€ (rectifié à 716.20€ après calcul complémentaire).
* Gites du Val Jouin : Différentes visites se poursuivent avec l'agence immobilière et l'étude notariale. Une étude sur l’assainissement individuel est programmée par la commune en raison de la fermeture programmée de la station du Val Jouin.
* Mme BUSSON a fait part de sa participation à la commission communautaire « Service aux Familles ». Parmi les sujets abordés, on retrouve les points suivants : Diagnostic du territoire, développement important de France Services, point sur les enfants de moins de trois ans accueillis en ALSH, prolongation du contrat en cours pour la piscine de Malestroit. * Mme LEGAVRE a quant à elle participé à la commission communautaire sur le Tourisme avec un ordre du jour relatif aux subventions accordées aux associations et au développement du territoire.
* M. BOURY informe le conseil municipal du changement de plusieurs poteaux téléphoniques sur la commune, ceci afin de respecter les hauteurs réglementaires. * Mme BUSSON rappelle la prochaine formation PSC1. Quelques places restent encore disponibles pour les personnes intéressées.
* Prochaine réunion de conseil municipal, le jeudi 5 mars 2026, à 19h30.