Compte-Rendu - CR 19 juin 2025

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Compte-Rendu - CR 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 juin 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département Morbihan

LIZIO

L'an 2025 et le 19 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , à la Mairie, sous la présidence de Mme GUILLERME, Maire

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, M. MAHUAS Hervé

Excusée ayant donné procuration : Mme LEGAVRE Alexandra à Mme DEROCHE Rachel A été nommé secrétaire : M. COURANT Anthony

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 30/05/2025

Date d'affichage : 30/05/2025

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET ASSAINISSEMENT - 2025-050 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1: BUDGET VILLAGE VACANCES - 2025-051 * DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : CONVENTION RELATIVE AU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE - 2025-052

* TARIF GARDERIE PÉRI-SCOLAIRE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 - 2025-053 * PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTÉ POUR LES AGENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2026 - 2025-054

* INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIZIO -2025-055

REVISION DU SAGE VILAINE -2025-056

ACQUISITION DES PARCELLES AB 21 ET ZE 35, RUE DU STADE - 2025-057 PROGRAMME _ "ARGENT DE POCHE" - 2025-058

QUESTIONS DIVERSES #

+BUDGET ASSAINISSEMENT ET VILLAGE VACANCES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECISION MODIFICATIVE

approuve comme suit les

décisions modificatives relatives au budget Assainissement et Village Vacances 2025 :

TOTAL FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT 0,00 €

Recettes Fonction. 042-777 Quote-part des subventions d’inv. virées au 0.00 €

résultat de l’exercice

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €

Dépenses Invt. 040-13911 Subv. trans. Collectivité de rattachement — 11.050,00 €

Dépenses Invt. 040-13918 Subv. trans. Autres tiers + 11.050,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT VILLAGE VACANCES 215,00 €

Recettes Fonction. 042-777 Quote-part des subventions d’inv. virées au 215.00 €

résultat de l'exercice

Recettes Fonction. 752 Revenus des immeubles -215.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 215,00 €

Dépenses Invt. 040-13913 Départements + 215,00 €

Dépenses Invt. 040-139181 | Subv. trans. Collectivité de rattachement — 1.500,00 €

Dépenses Invt 040-139188 | Subv. trans. Autres tiers + 1.500,00 €

Dépenses Invt 2131-102 Bâtiments - _215,00€

6 6 6 2 6 2 6 2 D GE EE 5 6 6 6

DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : CONVENTION RELATIVE

AU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de signer la convention financière entre de L’Oust à Brocéliande Communauté et ses communes membres dans le cadre du recrutement d’un manager de commerce en charge de l’animation et de la

prospection commerciale au service des 26 communes.

Les missions de ce manager de commerce sont les suivantes :

e Développement des partenariats locaux,

e Animation et promotion des commerces,

e Accompagnement des commerçants.

La convention est établie pour la période du 28/03/2025 au 31/12/2027. La commune

s’acquittera d’une contribution annuelle calculée sur la base de 50 % du salaire, financé par

les 26 communes, au prorata du nombre de commerces.

SP GP 6 6 GE PP EG EP 6 GETARIF GARDERIE PÉRI-SCOLAIRE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h40 et de

16h20 à 18h30 (à 7h00 sur demande, en cas de nécessité).

Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants à compter du 1er

septembre 2025

- Le matin de 7h00 à 7h30 : 0,50 € par enfant

- Le matin de 7h30 à 8h30 : 1,00 €

- de 8h30 à 8h40 : Gratuit

- De 16h20 à 16h35: Gratuit

- De 16h35 à 18h30 : 1,00 € par enfant

- 2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes, si dépassement de l’horaire.

Forfait trimestriel : 50,00 euros

6 GP 6 6 6 PP 2H EG EG 6 6 ES

PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTÉ

POUR LES AGENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2026

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties

ont pour objet de couvrir le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un

accident. Cette participation devient obligatoire pour le risque santé à effet du 1€T janvier 2026

selon un minimum de 15€ brut mensuel.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les

deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :

e soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés,

— soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :

e d'adhérer à la convention de participation et à son contrat d'assurance (santé)

collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan,

pour un effet au 1€T janvier 2026, auprès de l’organisme d'assurance INTERIALE Mutuelle,

représentée par l'intermédiaire en assurance RELYENS SPS,

e de fixer le niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire

mensuel brut de 15,00 € par agent.La participation employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus

être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Chaque agent décide d’adhérer (adhésion facultative) par contrat individuel aux garanties

auxquelles il souhaïite souscrire.

La délibération définitive pour entériner cette décision sera prise par le Conseil Municipal

après avis du comité social territorial du Centre de Gestion du Morbihan, pris sur la base de l’article

18 du décret n°2011-1474 précité.

EG 6 2 2 6 GP PP PE 6 EG GP EE

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIZIO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut être instauré un droit de préemption urbain. En effet, le droit de préemption urbain désigne, au sens strict, un périmètre

inscrit sur un document d’urbanisme tel un Plan local d’urbanisme (PLU) ou une carte communale, Ce zonage oblige tout propriétaire d’un bien immeuble, bâti ou non bâti, situé à l’intérieur de cette zone et souhaitant le vendre, à faire parvenir à la mairie une déclaration

d’intention d’aliéner. En vertu de ce droit, la commune peut préempter ce bien.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-,15°,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et

suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants,

Vu la carte communale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04.07.2022 relative à l’instauration du

droit de droit de préemption urbain,

Vu la délibération en date du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale de Lizio,

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les

secteurs du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour,

— Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone constructible de la carte communale dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé et dont l’équipement ou l’opération projetée est «toute opération d’urbanisation liée au développement de l’habitat tel que des lotissements communaux, des permis de construire groupés»,

— Décide de donner délégation à Mme Le Maire pour exercer, en tant que besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

— Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,

qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément àl'article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des

organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

En outre, ampliation sera transmise aux personnes suivantes :

- à M. Le Préfet ;

- au directeur départemental des services fiscaux ;

- au directeur départemental des territoires et de la mer;

- à la chambre des notaires du Morbihan.

EP 6 6 6 2 2 6 GE GG EE EE 6

REVISION DU SAGE VILAINE

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 21 mars 2025, la

Commission Locale de l’Eau a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

Conformément à l’article R 212-390 du code de l’environnement, le projet de SAGE a été

soumis à l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix contre et une abstention, émet un avis

défavorable à la proposition de révision du SAGE Vilaine pour les raisons suivantes :

O temps extrêmement court pour la lecture des 450 pages du projet de révision,

manque de communication et de propositions d'interventions au sein des conseils

municipaux,

études d'impact aléatoires et/ou non fondées (captage de La Herbinaye à Guillac ),

aucune compensation financière prévue en face des obligations imposées aux

agriculteurs,

impact et marqueur négatifs envoyés aux jeunes ou futurs jeunes agriculteurs,

refus de dérogation ou de discussion vers une dérogation sur des demandes de

constructions en zones humides,

absence d'étude économique sur le chiffrage des conséquences relatives aux

obligations imposées aux communes et aux agriculteurs.

PS EG GP GP 2 PP GG GG EP EE

ACQUISITION DES PARCELLES AB 21 ET ZE 35, RUE DU STADE

L’assemblée a été informée d’une communication téléphonique avec la propriétaire des parcelles AB 21 et ZE 35, situées : Rue du Stade, qui s’est finalisée par une offre de

vente. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour l’acquisition par la commune, de ces parcelles, situées à proximité de l’Insectarium, pour un montant de 3.000,00 euros.

PS PE EP PP 2 PE 2 EG EE A EE ESPROGRAMME ''ARGENT DE POCHE"

Mme Sophie BUSSON informe l’assemblée que l’appel à candidature a été lancé pour l’été 2025. Or, il s’avère qu’un des jeunes participants n’aura 16 ans qu’en décembre 2025. La question suivante a donc été soumise au conseil municipal : ce programme pourrait-il être ouvert aux jeunes à partir de 15 ans ?

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’ouvrir le programme

«Argent de poche» aux jeunes âgés de 15 ans. A compter du 1 juillet 2025, des missions encadrées et indemnisées seront donc proposées sur le territoire de la commune, aux jeunes liziotais âgés de 15 à 18 ans. Les autres termes de la délibération en date du 19 mars 2025 restent inchangés.

ES GG EG 6 6 5 6 EP 5 PE GP D SP GE

QUESTIONS DIVERSES

* Les élus sont invités à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2025 envoyé par courriel à l’ensemble de l’assemblée. Le conseil municipal approuve ce procès-verbal.

* A l’unanimité, le conseil municipal accepte le rajout au niveau de l’ordre du jour de la séance des deux points suivants :

* Budget Village Vacances et Assainissement : Décision modificative, * Argent de poche.

* L'assemblée valide l’acquisition d’un nouveau four à la salle socio-culturelle pour un montant de 4.523,04 euros TTC.

* Arrêté de stationnement : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’interdire le stationnement des véhicules aménagés sur les parkings communaux de 20h00 à 08h00. * M. Pascal BOURY fait part de sa participation à la commission communautaire «Assainissement». La commune sera amenée à délibérer sur le transfert ou non du service assainissement à la communauté de communes.

* M. Jimmy CADIEU fait part à l'assemblée que l’acquisition de buts n’est pas subventionnable par la F.A.F.A.. Dans le cas de la demande de subvention auprès de l’A.N.S. , il est possible de réaliser les travaux à compter de l’accusé de réception de dépôt du dossier. L’assemblée émet donc un avis positif pour la commande de buts.

EG 2 EP 6 GG 5 EP PE D 5 SE EP

GE 6 GP 6 5 6 5 EP PP EP EE

CE 6 6 6 5 5 EP 6 6 EP

GE 6 6 6 6 6

EE 6

6